Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au |
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Arrêté
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 portant remplacement de deux
Publication
Texte (25 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux
Article 6
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004,| |suit :|ressources en eau.|Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ———— Par arrêté du 21 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 7 novembre 2020, l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau, est modifié comme « ......................... (sans changement) ..............................; — Khaldi Abdesslem, représentant du ministre des ressources en eau, vice-président; — .................... (le reste sans changement) .................... ».||susvisé, sont modifiées comme suit : suivants : novembre 2020.|«
Article 5
Les services du ministère de l'environnement chargés du budget, sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au Fonds national de l'environnement et du littoral.
Article 3
Le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l'administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé de dresser les procès-verbaux des réunions tenues de ce comité. Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la nomination de ses membres sont fixées par décision du ministre chargé de l’environnement.
Article 2
La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres — .............................................. (sans changement jusqu’à) — Mme. Kemali Yasmina, représentante du ministre chargé de la protection des consommateurs; — .................... (le reste sans changement) ................. ».
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté||| |marins;|interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant||| |* les actions de préservation des milieux et des zones|au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des||| |sensibles;|dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé||| |* les actions de préservation et d'aménagement des écosystèmes littoraux, montagneux, steppiques,|« Fonds national de l'environnement et du littoral ».||| |désertiques, oasiens et humides;|
Article 2
Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement, dans la limite de ses attributions, un comité de suivi et d'évaluation chargé : — d'examiner le programme d'action; — d'arrêter la liste des projets à financer; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer; ##### — d'établir un bilan annuel.
Article 4
Dans le cadre du suivi de ce Fonds, il est transmis au ministre des finances, une copie du bilan cité à l'article 2 ci-dessus.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 1er
En application des dispositions de l'article|26 octobre 2020.|| |---|---|---| |4 du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441|Le ministre des finances|La ministre| |correspondant au 8 juin 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du||de l'environnement| |compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds|Aïmene|Nassira| |national de l'environnement et du littoral ».|BENABDERRAHMANE|BENHARRATS| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
La nomenclature des dépenses du Fonds national de l'environnement et du littoral comporte :|d'intérêt écologique; * les programmes de réhabilitation des espaces terrestres
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020. Le ministre des finances Le ministre du tourisme, Pour le Premier ministre, et par délégation, de l'artisanat et du travail familial *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions de l'article relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 leur est applicable, notamment son article 8; correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et classification ainsi que la durée du contrat des agents complété, portant nomination des membres du exerçant au titre de l'école nationale supérieure du tourisme, Gouvernement; conformément au tableau ci-après : Effectifs selon la nature du contrat <u>du travail</u> |Contrat à durée indéterminée (1)
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 Arezki BERRAKI.|
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1440 correspondant au 8 juin 2020 susvisé, le Fonds national de l'environnement et du littoral a pour recettes : Ligne 1 : Environnement et littoral : — la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement; — les taxes spécifiques fixées par les lois de finances; — le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement; — les dons et legs nationaux et internationaux; — les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine hydraulique et des nappes souterraines, dans le sol et dans l’atmosphère; — les dotations éventuelles du budget de l'Etat; — toute autres contributions ou ressources.| |36
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».
Article Annexe
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72
Article Annexe
|||17 Rabie Ethani 1442| |---|---|---|---| ||||3 décembre 2020| |Ligne 2 : Energies renouvelables non raccordées au réseau|— le financement des programmes de protection et de||| |électrique national.|réhabilitation des sites naturels et des espaces verts :||| |— dotations du budget de l'Etat.|* les programmes de protection des sites dégradés ou menacés de dégradation ou d'érosion et des zones naturelles||| |
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE Mohamed HAMIDOU Belkacem BOUCHEMAL |34||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72||17 Rabie Ethani 1442 3 décembre 2020| |---|---|---|---|---| ||Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectoriellle des marchés publics du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ———— Par arrêté du 9 safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du tourisme, de l’artisanat et du travail familial : Membres permanents : — M. Abdelhamid Terghini, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, président; — M. Abdelkader Zidi, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, vice- président; — M. Redouane Benatallah, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre; — M. Djamel Alili, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, membre; — M. Youcef Boulahlib, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Sara Kameche, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du commerce, membre. Membres suppléants : — M. Karim Chikhi, représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, suppléant; — Mme. Zakia Kesbadji, représentante du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, suppléante; — M. Mourad Baaziz, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant; — Mme. Lamia Tercha, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — M. Mouloud Korichi. représentant du ministre chargé du commerce, suppléant.||du ministère du tourisme et de l’artisanat groupe construction « GRCN ». travaux publics et à l’hydraulique : « GITRA »; l’hydraulique : — M. Lakhdar Salim Ouchen;|Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1440 correspondant au 13 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit : « ................................................ (sans changement jusqu’à) Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au secteur du bâtiment et aux matériaux de construction : — ............................ (sans changement) .......................... — M. Mohamed Amine Ziane Berroudja, représentant du Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux — M. Samir Torchane, représentant du groupe d’infrastructures de travaux routiers d’ouvrages d’arts — .............................................. (sans changement jusqu’à) Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de ...................... (le reste sans changement) ...................... ».| ||17 Rabie Ethani 1442 3 décembre 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 35| |---|---|---| ||Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, est modifié comme suit : « ................................................ (sans changement jusqu’à) — Ali Bendhob; — Mohamed Hamida; — ............................. (sans changement) ........................; — Nouredine Boulassel; — .............................................. (sans changement jusqu’à) — Smaïl Loumi, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Mohamed Guicioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — ............................. (sans changement) ........................; — ............................. (sans changement) ........................; — Ratiba Bouhaouia, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ». ———— Le ministre des finances, La ministre de l'environnement, Vu le décret Présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »; Vu l'arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »; Arrêtent :
Article Annexe
||| |* les actions de préservation d'espèces végétales et animales endémiques et protégées;|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |* les actions de lutte contre les espèces invasives|Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au||| |terrestres et marines;|25 octobre 2020.||| |* les actions liées à la gestion et à l'élimination des|Le ministre des finances||La ministre| |déchets plastiques et micro-plastiques;|||de l'environnement| |* toute autre action de protection et de mise en valeur||Aïmene|Nassira| |des milieux marins et terrestres.|BENABDERRAHMANE||BENHARRATS| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 ##### 3 décembre 2020 ##### Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant les ##### modalités de suivi et d’évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds ##### national de l'environnement et du littoral ». ———— Le ministre des finances, La ministre de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »; Vu l'arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »; Vu l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 25 octobre 2020 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »; ##### Arrêtent :
Article Annexe
||| |Ligne 1 : Environnement et littoral :|et marins remarquables et/ou nécessaires au maintien des||| |— le financement des actions de surveillance et de|équilibres naturels, en vue de leur conservation;||| |contrôle de l'environnement;|* les programmes de réhabilitation des milieux||| |— le financement des actions d'inspection|montagneux, forestiers, steppiques, désertiques, oasiens et||| |environnementale;|humides;||| |— les dépenses relatives à l'acquisition, à la rénovation et|* les programmes de protection, de réhabilitation et de||| |à la réhabilitation des équipements environnementaux;|développement des espaces verts.||| |— les dépenses relatives aux interventions d'urgence, en cas de pollution marine accidentelle :|— le financement des opérations de préservation, de conservation et de valorisation de la biodiversité des||| |* les interventions d'urgence en cas de pollution marine|écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les||| |accidentelle par les hydrocarbures ou toute autre substance ou déchet et/ou générée par toute autre activité située à terre;|changements climatiques;||| |* les exercices de simulation.|— le financement des actions de commémoration des journées nationales et mondiales, en rapport avec la||| |— les dépenses d'information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l'environnement et au|protection de l'environnement;||| |développement durable :|— le financement des opérations liées aux attributions des||| |* les actions d'information, de vulgarisation et de|différents prix instaurés dans le cadre de la protection de||| |sensibilisation, notamment en matière d'éducation|l'environnement;||| |environnementale et de technologies propres;|— la prise en charge des dépenses relatives à la réalisation||| |* les actions de formation dans le domaine de|des systèmes d'information liés à l'environnement et à||| |l'environnement et du développement durable.|l'acquisition des équipements informatiques;||| |— les subventions destinées aux études et actions relatives|— le financement des rapports et plans environnementaux;||| |à la dépollution industrielle et urbaine;|— le financement d'actions et subventions liées à||| |— les contribuions financières aux centres d’enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3)|l'économie verte;||| |années, à compter de leur mise en exploitation;|— le financement des études, notamment celles liées à||| |— le financement des actions de protection et de mise en|l'application de la législation et de la réglementation relatives||| |valeur des milieux marins et terrestres :|à l'environnement.||| |* les actions d’inventaire de sites naturels terrestres et|
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1|5||—|—|6|1| |1|—||—|—|1|3| |2|—||—|—|2|5| |2|—||—|—|2|6| |1|—||—|—|1|4| |1|—||—|—|1|2| |3|—||—|—|3|5| |4|—||—|—|4|1| EMPLOIS **Indice** ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 240 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 ##### Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Conducteur automobile de niveau 3 263 et chef de parc ##### Conducteur automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 ##### Gardien 200 ##### Total général 15 5 — — 20
Article Annexe
##### 3 décembre 2020 Vu le décret exécutif n° 94-255 du 17 août 1994, modifié **MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT** et complété, portant création de l'école nationale supérieure **ET DU TRAVAIL FAMILIAL** du tourisme; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1442** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **correspondant au 25 octobre 2020 fixant les effectifs** ministre des finances; **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **maintenance ou de service au titre de l'école** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme **nationale supérieure du tourisme.** administrative; ———— Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, Le ministre des finances, fixant les attributions du ministre du tourisme, de l'artisanat Le ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, et du travail familial; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 **Arrêtent :** correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunération, les règles
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