تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement de « la
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Timizart durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **Nature du bien culturel :** La Zaouïa de Sidi Mansour est considérée la plus ancienne Zaouïa dans la région de la Kabylie, bâtie entre 1632 et 1635, où on enseignait les principes et les valeurs de l'islam, la langue arabe et l'astronomie. Cette dernière a joué un rôle important dans la lutte contre le colonialisme français. Elle renferme une mosquée du saint patron, des salles d'enseignement, le mausolée Sidi Mansour dont elle porte le nom, et à qui revient le mérite de sa fondation; **Situation géographique du bien culturel :** Le monument historique est situé dans la commune de Timizart, daïra de Ouaguenoune, wilaya de Tizi Ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : Piste Ait Kaci; — au Sud : Piste Ait Kaci, cour d'eau Ighzer Taaouint Tiamracht; — à l’Est : Cours d'eau Ighzer Taaouint Tiamracht; — à l'Ouest : Chemin communal reliant Souk El Had à Timizart Sidi Mansour; — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** Le classement s'étend sur une superficie de 5032.87 m2 et à la zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** Bien waqf; — **Identité des propriétaires :** Ministère des affaires religieuses et des wakfs; — **Sources documentaires et historiques :** Plans et photos annexés à l'original du présent arrêté;
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « la Zaouïa de Sidi Mansour ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019. Meriem MERDACI. ————H————
##### — Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
