Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal professionnels; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 par emploi, leur classification et la durée du contrat des novembre 2014. agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la Le ministre dela formation Le ministre formation et de l'enseignement professionnels; et de l’enseignement des finances professionnels **Arrêtent :**
Article 10
Ce stage donne lieu à l'élaboration d'un rapport de stage.
Au terme de leur stage, les stagiaires professeurs de l'enseignement moyen (PEM) et professeurs de l'enseignement secondaire (PES), présentent un mémoire de fin d'études. Chapitre 3
#### Formations dans le système LMD
Article 5
En 5ème année de la formation, le stage est sanctionné par une soutenance publique d'un mémoire de fin d'études devant un jury.
Article 7
Ce stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage ou d'un mémoire de fin d'études soutenu publiquement devant un jury.
Article 17
Pour assurer le suivi pédagogique de chaque étudiant durant les différents stages, il est institué un «livret de stage». Le modèle, le contenu et les modalités d'exploitation de ce livret sont définis par l'établissement de l'enseignement supérieur, selon les spécificités de chaque formation. L'assiduité de l'étudiant durant la période du stage est régulièrement conjointement visée par l'organisme d'accueil et par la structure chargée des stages de l'établissement d'origine du stagiaire.
Article 2
Les effectifs des postes de travail des agents professionnels; contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels sont Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula répartis conformément aux tableaux annexés à l’original 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles du présent arrêté. d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement
Article 9
Durant sa présence sur les lieux de stage, le stagiaire est placé sous l'autorité hiérarchique de l'enseignant formateur (professeur d'application) désigné par les structures du ministère de l'éducation nationale qui aura la charge de l'informer sur les programmes et directives officiels tout en l'initiant aux méthodes pédagogiques spécifiques à chaque palier.
Article 19
Le mémoire de fin d'études est évalué par un jury formé d'enseignants de l'établissement.
Article 4
Pour les formations d'ingénieur d'Etat des écoles nationales supérieures, les stages en milieu professionnel se situent à trois (3) niveaux du cursus en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat et comprennent :
— un stage d'imprégnation par lequel l'étudiant se familiarise avec le langage technique et prend connaissance des conditions réelles du travail dans le milieu professionnel, en 3ème année de la formation,
— un stage d'insertion en milieu professionnel, appelé aussi stage de l'ouvrier, qui permet à l'étudiant d'élargir et de renforcer ses connaissances sur les réalités techniques et économiques du milieu professionnel, en 4ème année de la formation,
— un stage de fin d'études en 5ème année de la formation qui permet à l’étudiant, mis en situation professionnelle, de mobiliser, de compléter et de développer les connaissances et les compétences acquises au cours de son cursus par l'étude des méthodes et procédés et par l'acquisition du savoir-faire technologique servant dans la spécialité.
Article 14
En master, le stage donne lieu à l'élaboration d'un mémoire soutenu publiquement devant un jury.
#### TITRE II
#### EVALUATION ET CONTROLE DES STAGES PRATIQUES ET EN MILIEU PROFESSIONNEL
Article 22
L'étudiant doit remettre une copie de son rapport de stage ou de son mémoire de fin d'études à la structure où il a effectué son stage. TITRE III PROGRAMMATION DES STAGES
Article 6
Pour les formations dispensées par l'université de la formation continue (U.F.C), le stage de fin d'études a pour objet de permettre à l'apprenant d'acquérir et/ou d'actualiser ses compétences professionnelles. Ce stage s'effectue dans le cadre d'une convention bilatérale entre l'université de la formation continue et l'établissement lieu du stage.
Article 16
Le jury, tel qu'il est défini dans l'article 15 suscité, attribue une note en tenant compte des critères suivants :
— de l'assiduité, du comportement et de la capacité de l'étudiant à s'intégrer en milieu professionnel, pour les stages d'imprégnation,
|20 Joumada El Oula 1436 11 mars 2015||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 13 15|
|---|---|---|---|
|— de l'aptitude de l'étudiant à l'acquisition et au renforcement des connaissances sur les réalités du milieu professionnel, pour le stage ouvrier, — de la grille de notation prévue dans l'évaluation du mémoire de fin d'études et qui tient compte des volets suivants : qualité du manuscrit (mémoire, rapport) et de l'exposé oral, de l'originalité des résultats obtenus et des réponses aux questions lors de la soutenance, pour les stages de fin d’études.
Article 8
Pour les formations dispensées par les écoles normales supérieures, le stage de fin de cycle permet une préparation appropriée sur le terrain favorisant l'accès à une profession exigeant des aptitudes d'adaptation, d'ajustement et de renouvellement d'une part et familiariser le stagiaire avec les différentes structures et activités d'un établissement d'enseignement (aux plans administratif, pédagogique, vie et échange collégiaux), d'autre part.
Le stage pratique se décline en trois (3) phases :
— l'observation,
— la participation,
— l'application.
Le stage permet à l'étudiant de planifier et réaliser sa tâche, tout en portant un regard critique pendant et après cet acte pédagogique.
Article 18
Le stage pratique des étudiants des écoles normales supérieures donne lieu à l'élaboration d'un rapport de stage évalué par l'enseignant formateur à travers le «livret de stage» cité dans l'article 17 suscité. Le rapport de stage est évalué par le tuteur (formateur de l'école normale supérieure).
Article 1er
En application de l'article 4 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer, la nature, les modalités d'évaluation et de contrôle ainsi que la programmation des stages pratiques et en milieu professionnel des étudiants.
TITRE 1 **NATURE DES STAGES PRATIQUES** **ET EN MILIEU PROFESSIONNEL**
Chapitre 1er **Dispositions générales**
Article 11
Pour les formations de licence, le stage professionnel de fin d'études permet à l'étudiant de prendre connaissance des conditions de travail en milieu professionnel et de mettre en application les connaissances théoriques et pratiques acquises au cours de sa formation.
Article 24
L'arrêté du 23 avril 1989, susvisé, est
Article 2
Sont considérés comme stages en milieu professionnel :
— les stages compris dans les formations du système classique des écoles nationales supérieures :
* stage d'imprégnation,
* stage d'insertion,
* stage de fin d'études. — le stage de fin d'études compris dans les formations
dispensées par l'université de la formation continue;
— le stage de fin d'études inclus dans les formations de l'école normale supérieure;
— le stage d'insertion et de fin d'études dans les formations de licence LMD;
— le stage de fin d'études dans les formations de master.
Article 12
En licence, le stage donne lieu à la rédaction d'un mémoire de fin d'études ou à la présentation d'un rapport de stage, selon les objectifs de la formation.
Article 13
Pour les formations de master, le stage de fin d'études en milieu professionnel est une mise en situation professionnelle opérationnelle de l'étudiant où il s'initie au métier de son parcours et de sa spécialité en mettant en application les connaissances aquises au cours de sa formation. Ce stage permet également à l'étudiant, d'approfondir sa connaissance du milleu professionnel et de connaître ses apports et ses contraintes.
Article 21
L'étudiant qui redouble une année garde la note du stage si celle-ci est égale ou supérieure à 10/20. Toutefois, en cas de redoublement de la dernière année et si la note du stage est inférieure à la moyenne de 10/20, l'étudiant doit refaire le stage de fin d'études.
Article 15
Chaque type de stage tel qu'il est défini dans les articles 4, 6, 8, 11 et 13 du présent arrêté est apprécié par un jury composé d'enseignants-chercheurs prévus à l'article 7 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé, et d'un président désigné par le responsable habilité de l'établissement de formation du stagiaire.
Chaque membre de jury attribue une note, la moyenne des notes est retenue comme note finale du stage.
Article 20
Le stage est considéré comme acquis pour toute note obtenue, supérieure ou égale à 10/20, conformément aux critères énumérés dans l'article 16,|mois;|abrogé. populaire. au 21 janvier 2015.|— pour les formations des étudiants de l'université de la formation continue, la durée du stage varie de 3 mois à 6 — pour les formations des écoles normales supérieures, la durée du stage est définie en deux phases, comme suit : * stage hebdomadaire : une demi-journée/semaine; * stage bloqué : de 3 semaines; — pour les formations en licence LMD, la durée du stage est fixée dans le cahier de charge de l'offre de formation de la licence concernée. — pour les formations en master, la durée et la période du stage sont fixées dans chaque offre de formation selon les domaines, les filières et les spécialités. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont Pour le Premier ministre modifiées comme suit : et par délégation,
«
Article 1er
En application des dispositions de Le directeur général de la fonction publique l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 et de la réforme administrative Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi Belkacem BOUCHEMAL
————————
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant Mohamed MEBARKI. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS|
|suscité. Au cas où la note de stage est inférieure à 10/20, l'étudiant est dans l’obligation de refaire le stage de fin d’études sans bénéficier de l’indemnité dont le montant est fixé par l'article 10 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé.
Article 3
Les stages pratiques et en milieu professionnel concernent tous les domaines, filières et spécialités, assurées par les établissements de l'enseignement supérieur.
#### 11 mars 2015
#### Chapitre 2
#### Formations dans le système classique
Article 23
La période et la durée du stage sont définies comme suit : — pour les formations d'ingénieur d'Etat, la durée et la période de chaque stage sont définies pour chaque parcours d’ingénieur d’Etat, dans l’arrêté fixant le contenu des programmes pédagogiques dudit parcours;||Le Premier ministre, Le ministre des finances, professionnels, son article 8; membres du Gouvernement;|Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya, de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le ministre de la formation et de l'enseignment Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable notamment Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
Article Annexe
#### TABLEAU ANNEXE
#### Directions de la formation et de l’enseignement professionnels Total des postes d'emploi des agents contractuels
#### EFFECTIFS SELON LA NATURE
CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|118|—||—|—|118|1|
|—|—||—|—|—|3|
|—|—||—|—|—|5|
|15|—||—|—|15|1|
|157|—||—|—|157|1|
|21|—||—|—|21|2|
|14|—||—|—|14|3|
|5|—||—|—|5|3|
|9|—||—|—|9|5|
|1|—||—|—|1|6|
#### POSTES D’EMPLOI
Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 2 240
Agent de service de niveau 3 288
Agent de service de niveau 1 200
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Conducteur d’automobile de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Ouvrier professionnel de niveau 3 288
Agent de prévention de niveau 1 315
#### Total — — —
#### 11 mars 2015
Article Annexe
#### 11 mars 2015
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou correspondant au 15 fevrier 1995 fixant les attributions du de service, leur classification ainsi que la durée du contrat ministre des finances; des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja conformément au tableau ci-joint ». 1423 corréspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement
