Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||
|8- Filière « environnement » :|populaire.||
|— management de l'environnement.|Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai||
||2015.||
|9- Filière « sciences de la terre » :|Le ministre de l'habitat,|Pour le Premier ministre|
|— aménagement régional et développement durable;|de l'urbanisme|et par délégation|
|— géo-environnement;|et de la ville|Le directeur général de la fonction publique et de la|
|— Hydrogéologie;||réforme administrative|
|— aménagement du territoire.|Abdelmadjid TEBBOUNE|Belkacem BOUCHEMAL|
Article 2
La liste des spécialités pour le recrutement et|— installation en ventilation et conditionnement d'air;||
|la promotion dans le corps des ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme, est complétée comme suit :|— métré tout corps d'état; — mécanique des sols;||
|Diplôme d'ingénieur d'Etat et diplôme de magistère :|— dessin d'étude/option « architecture»;||
|1- Filière « génie civil, toutes spécialités »;|— dessin d'étude/option « béton armé »;||
|2- Filière « urbanisme »;|— froid industriel et climatisation;||
|3- Filière « aménagement » :|— conducteur de centrale à béton;||
|— urbanisme et aménagement urbain;|— dessin d'étude en génie;||
|— gestion des villes et développement durable.|— dessin et ingénierie de conception,||
|4- Filière « aménagement du territoire » :|— géomètre topographe.||
|majeurs; — aménagement du territoire et gestion des risques|2- Diplôme de technicien supérieur :||
|— aménagement et développement des territoires|— géotechnique;||
|ruraux;|— géomètre topographe;||
|— cartographie, topographie et système d'information géographique;|— métreur vérificateur et étude de prix;||
|— risques naturels;|— dessin de projection en béton armé;||
|— aménagement et urbanisme.|— installation sanitaire, chauffage et climatisation; — maquettiste en bâtiment et travaux publics;||
|5- Filière « géographie et aménagement du territoire » :|— architecture d'intérieur;||
|— aménagement des villes;|— réhabilitation et rénovation de l'habitat;||
|— aménagement et urbanisme;|— méthode et organisation de chantier;||
|développement durable. — aménagement des territoires ruraux et|— étude et économie de la construction; — hygiène, sécurité et environnement;||
|6- Filière « gestion des techniques urbaines » :|— dessin et ingénierie de conception;||
|— eco-gestion et développement durable;|— aménagement du territoire;||
|— gestion des villes; — gestion des risques naturels dans le milieu urbain;|— conducteur de travaux batiment.||
|— ville et trafic urbain;|3- Diplôme d'êtudes universitaires appliquées :||
|— gestion des villes et développement durable. 7- Filière « aménagement urbain » :|— architecture; — génie civil.||
|— ville et projet urbain.|
Article 4
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 et l'arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1435 correspondant au 18 février 2014 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective, sont abrogées.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
Article 3
Les projets cités à l'article 2 du présent arrêté, réalisés dans le cadre de la procédure de consultation sélective demeurent soumis aux dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.
Article 1er
En application des dispositions des de l'urbanisme, est complétée comme suit : articles 28 et 57 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent **1- Diplôme de technicien :** arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités
|arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps des|— topographie;||
|---|---|---|
|ingénieurs et des techniciens de l'habitat et de l'urbanisme.|— suivi de réalisation en bâtiment;||
|
Article 2
Les projets concernés par la procédure de la consultation sélective, sont les suivants : — étude et réalisation ou réalisation des cités d'habitat intégrées de 400 à moins de 2 000 logements avec VRD et équipements publics d'accompagnement; — étude et réalisation ou réalisation de cités d'habitat intégrées de plus de 2 000 à 5 000 logements avec VRD et équipements publics d'accompagnement; — étude et réalisation ou réalisation de cités d'habitat intégrées de 200 logements et plus avec VRD et équipements publics d'accompagnement, dont le mode de réalisation est basé sur la préfabrication en usine d'une capacité définie par un cahier des charges élaboré par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai
2015. Le ministre de l'habitat, de Le ministre l'urbanisme
des finances et de la ville Abdelmadjid TEBBOUNE Mohamed DJELLAB
**————**!**————** **Arrêté du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au** **19 avril 2015 modifiant l’arrêté du 30 Chaoual** **1434 correspondant au 9 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil**
Article 3
La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans le corps des techniciens de l'habitat et
Article Annexe
### d’administration de la caisse nationale du logement (CNL).
———— Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 l’arrêté du 30 Chaoual 1434 correspondant au 9 juillet 2013, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement, est modifié comme suit : « — Mr Mohamed El Habib Zehana, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mr Lyes Benidir; — Mme Malika Maâmri, représentante du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mr Mohamed Rehaimia;
...................... (le reste sans changement) ....................... »
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
### 29 Chaâbane 1436 17 juin 2015
### Arrêté interministériel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 fixant la liste des
### projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective dans le cadre des études et
### réalisation ou réalisation de cités d'habitat intégrées.
### ————
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;
### Arrêtent :
