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Arrêté

Arrêté du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El

Publication

Texte (2 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répulique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015. Abdesselem BOUCHOUAREB. #### 8 mars 2015

Article 2

Le nombre des membres des commissions|| |Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des|administratives paritaires, est fixé, conformément au|| |membres des commissions paritaires;|tableau ci-après :|| COMMISSIONS membres suppléants #### Commission 1 4 Commission 2 4 3 Commission 3

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.