ج.ر عدد 43 لسنة 2016

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL que le Maghreb) Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

12 Chaoual 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel……………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures……………………………………………………………………………………………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………. 7 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de radionavigation maritime………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études chargée des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne……………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran……………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas……………………………………………………………………………… 8 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 13/D.CC/16 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale……………………………………………………………………………………………………………………………. 8 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef…………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi………………………………………………………………………………………….. 10

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 3 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida…………………………………………………………………………………………………………. 10 Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel…………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma………………………………………………………………………………………………………. 11 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle………………………………………………………………………………………………………. 12 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

12 Chaoual 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 DECRETS Décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) 182 et 183 ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ; Vu le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret détermine les règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel. Art. 2. — Le siège du Conseil constitutionnel est fixé à Alger. Art. 3. — Après leur désignation ou élection, conformément à l’article 183 de la Constitution, la liste nominative des membres du Conseil constitutionnel est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, après prestation de serment en vertu de l’alinéa 6 dudit article, par décret présidentiel. Art. 4. — Dans le cadre des dispositions de l’article 183 de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel nouvellement désigné par le Président de la République entre en fonction, au plus tard, un jour franc, suivant la date de son installation. Art. 5. — Le décès, la démission ou l’empêchement durable du président du Conseil constitutionnel donnent lieu à une délibération du Conseil constitutionnel intervenant sous la présidence du vice-président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du membre le plus âgé et dont notification est faite au Président de la République. Dans ce cas, le vice-président assure l’intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu’à la date de désignation du nouveau président. Art. 6. — Le renouvellement ou le remplacement du président du Conseil constitutionnel s’effectue dans les quinze (15) jours précédant l’expiration du mandat ou qui suivent la notification prévue à l’alinéa 1er de l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Sous l’autorité de son président, le Conseil constitutionnel est doté des organes et des structures ci-après : — un secrétariat général ; — un cabinet ; — un centre d’études et de recherches constitutionnelles ; — une direction de la documentation et des archives comprenant deux (2) sous-directions ; — une direction de l’administration générale comprenant trois (3) sous-directions. Art. 8. — Sous l’autorité du président du Conseil constitutionnel, le secrétaire général prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil constitutionnel. Art. 9. — Le centre d’études et de recherches constitutionnelles est une structure interne de réflexion et de proposition en matière de droit constitutionnel. Il a pour missions : — de développer la recherche dans le domaine du droit constitutionnel comparé ; — d’œuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture de constitutionnalité ; — de développer la coopération avec les universités et les centres d’études et de recherches nationaux et étrangers ; — d’effectuer toutes études et recherches présentant un intérêt pour les travaux du Conseil constitutionnel. Il peut, dans ce cadre, faire appel à toute personne ou organisme jouissant de compétences avérées en la matière. Le centre d’études et de recherches constitutionnelles est dirigé par un directeur général assisté par des directeurs d’études et de recherches et des chefs d’études. Art. 10. — Sous l’autorité du président du Conseil constitutionnel, le directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles anime et coordonne les activités des directeurs d’études et de recherches.

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 11. — L’organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel, prévues à l’article 7 ci-dessus, sont fixées par décision du président du Conseil constitutionnel publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 12. — Les fonctions de secrétaire général, de chef de cabinet, de directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles, de directeurs d’études et de recherches, de directeurs, de sous-directeurs et de chefs d’études auprès du Conseil constitutionnel sont des fonctions supérieures de l’Etat. La nomination auxdites fonctions intervient par décret présidentiel sur proposition du président du Conseil constitutionnel. Art. 13. — La classification et les rémunérations des fonctions supérieures, citées à l’article 12 ci-dessus, sont fixées par un texte particulier. Art. 14. — L’évaluation des besoins en effectifs et en crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel est déterminée par le président du Conseil constitutionnel. Le projet de budget du Conseil constitutionnel est communiqué au Gouvernement pour l’intégrer à la loi de finances, par le président du Conseil constitutionnel. Art. 15. — Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel sont inscrits aux charges communes du budget général de l’Etat. Le président du Conseil constitutionnel en est l’ordonnateur. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu’à tout fonctionnaire chargé de la gestion financière et comptable du Conseil constitutionnel. Art. 16. — Le président du Conseil constitutionnel peut, pour les besoins des services et dans la limite des vacances d’emplois, recruter des personnels régis par les dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée. Art. 17. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels. Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4 et 143° (alinéa 2) ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 5 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation ; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures, notamment son article 9 ; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces demandes ont été soumises ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », deux (2) titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés comme suit : « AHARA EST » (blocs : 209, 210 et 235) : d’une superficie de 10 852,26 km2 et situé sur les territoires des wilayas de Ouargla et d’Illizi. « CHELIFF EST » (blocs : 104a, 119a, 136a, 137a, 135a, 117 et 133b) : d’une superficie de 24.716,08 km2, situé sur les territoires des wilayas de Chlef, Tissemsilt, Ain Defla, Médéa, Djelfa, Tiaret, Bouira et M’sila. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes au présent décret. Art. 3. — Les titres miniers de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures sont délivrés à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel . Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016. Abdelmalek SELLAL.

12 Chaoual 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 ANNEXE « 1 » Coordonnées géographiques du périmètre (blocs : 209, 210 et 235) Sommets Longitude 1 08°45’00”E 2 Frontière algéro - tunisienne 3 Frontière algéro - libyenne 4 09°35’00”E 5 09°35’00”E 6 09°10’00”E 7 09°10’00”E 8 09°15’00”E 9 09°15’00”E 10 08°45’00”E Superficie = 10.852,26 km2 ANNEXE « 2 » Coordonnées géographiques du périmètre « Ahara Est » Latitude 30°30’00”N 30°30’00”N 29°15’00”N 29°15’00”N 29°10’00”N 29°10’00”N 29°20’00”N 29°20’00”N 29°25’00”N 29°25’00”N « Cheliff Est » (blocs : 104a, 119a, 136a, 137a, 135a, 117 et 133b) Sommets Longitude 1 03°00’00”E 2 03°55’00”E 3 03°55’00”E 4 03°45’00”E 5 03°45’00”E 6 04°00’00”E 7 04°00’00”E 8 03°20’00”E 9 03°20’00”E 10 03°00’00”E 11 03°00’00”E 12 01°00’00”E 13 01°00’00”E 14 01°30’00”E 15 01°30’00”E 16 01°50’00”E 17 01°50’00”E 18 03°00’00”E Superficie = 24.716,08 km2 Latitude 36°10’00”N 36°10’00”N 35°55’00”N 35°55’00”N 35°40’00”N 35°40’00”N 35°20’00”N 35°20’00”N 35°30’00”N 35°30’00”N 34°55’00”N 34°55’00”N 35°15’00”N 35°15’00”N 35°55’00”N 35°55’00”N 36°00’00”N 36°00’00”N

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016, il est mis fin, à compter du 29 février 2016, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abdelouaheb Osmane, à Brazaville (République du Congo) ; — Khemissi Arif, au Koweït (Etat du Koweït) ; — Mohamed Haneche, à Madrid (Royaume d’Espagne) ; — Mohamed Benhocine, à Vienne (République d’Autriche), admis à la retraite ; — Tedjini Salaouandji, à Athènes (République Hellenique Grèce), admis à la retraite ; — Hassane Rabehi, à Pékin (République populaire de Chine) ; — Nourredine Ayadi, à Bamako (République du Mali), appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Mme. Radia Souker.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin à des fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par Mme. et M. : — Leïla Kara Mohamed, sous-directrice des marchés ; — Mouloud Leham, chef d’études à la division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique à la direction générale de la société de l’information ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la prévention à la direction générale des technologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Youssef Haidra. Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de radionavigation maritime.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin, à compter du 22 décembre 2015, aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de radionavigation maritime, exercées par Mme. Tassadit Acid, pour supression de structure.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études chargée des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études chargée des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne, exercées par Melle. Nacima Rachedi, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016, M. Ali Menguellati est nommé sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest à la direction générale de l’Europe au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés au ministère de l’industrie et des mines Melle. et MM. : — Dahmane Bouaouina, chargé d’études et de synthèse responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; — Sara Kraimia, chargée d’études et de synthèse ; — Lakhdar Araba, chef d’études à la division des industries manufacturières et de l’agroalimentaire ; — Djamel Benamar, chef d’études à la division des nouvelles technologies.

12 Chaoual 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Ahmed Berbar est nommé directeur général de la société de l’information au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Mme. et M. : — Leïla Kara Mohamed, inspectrice ; — Mouloud Leham, directeur d’études à la division du développement de la société de l’information.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, Mme. Hassina Laredj est nommée directrice de la coopération et des relations internationales au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, Melle. Nacima Rachedi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Rachid Nourine est nommé directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran. Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication aux wilayas suivantes, Mme. et M. : — Mahfoud Zeghamine, à la wilaya de Laghouat ; — Samia Medjdoub, à la wilaya de Blida.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication, aux wilayas suivantes, MM. : — Bilel Lahmari, à la wilaya de Djelfa ; — Mohammed Amine Benzine, à la wilaya de Saïda ; — Brahim Aimeche, à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Mohamed Djemel est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, Mme. Dalila Khiat est nommée directrice de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, M. Mourad Selmani est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 13/D.CC/16 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 129 et 182 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103 ; Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment son article 3 ; Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6 ; Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 04/D.CC/12 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 relative à la requête déposée portant contestation de la régularité des opérations de vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Blida ; Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire nationale n° SP/SP/74/2016 du 15 juin 2016 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le16 juin 2016 sous le n° 04 portant déclaration de vacance du siège de la députée EDDALIA Ghania, élue sur la liste du Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Blida, par suite d’acceptation de la fonction de membre du Gouvernement ; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39 ; Le membre rapporteur entendu ; Après délibération ; — Considérant qu’aux termes de l’article 122 de la Constitution, le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national. Il est renouvelable et non cumulable avec d’autres mandat ou fonction et qu’aux termes de l’article 3 (1er tiret) de la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice de la fonction de membre du Gouvernement ; — Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 102 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de son acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat ; — Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe ; — Considérant qu’au vu du décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, ainsi que de la proclamation et de la décision du Conseil constitutionnel, et de la liste des candidats du Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Blida, susvisées, il ressort que la candidate dûment habilitée à remplacer la députée EDDALIA Ghania, ayant accepté la fonction de membre du Gouvernement est SAHMADI Chérifa ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9 Décide : Article 1er. — La députée EDDALIA Ghania dont le siège est devenu vacant par suite d’acceptation de la fonction de membre du Gouvernement, est remplacée par la candidate SAHMADI Chérifa. Art. 2. — Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016. Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel : — Hanifa BENCHABANE ; — Abdeldjalil BELALA ; — Brahim BOUTKHIL ; — Hocine DAOUD ; — Abdenour GRAOUI ; — Mohamed DIF ; — Fouzya BENGUELLA ; — Smail BALIT. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef.

12 Chaoual 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 — Benattallah Redouane, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Chalal Mahfoud, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Ziane Kamel Eddine, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Chlef, membre ; — Mameri Nadia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi : — Louha Ahmed, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Diab Abd El Kader, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Megherbi Khelil, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Kramdi Fouad, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Sifir Abdelghani, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Reggami Samir, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Hakkar Farid, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya d’Oum El Bouaghi, membre ; — Dalibey Rafik, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa : — Hamzaoui Mohamed Laid, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Aouam Abd El Karim, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Kebache Chafik, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Delhoum Nacer, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Tebani Mohamed, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Benabderrahmane Amina, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Cheballah Abderrahmane, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Béjaïa, membre ; — Fraga Rabah, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida : — Hamitouche Moula, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Rezzoug Ali, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Benazouz Mouloud, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Hamdi Fairouz, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Sellal Nacéra, représentante de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Bourahla Imane, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Medjedoub Samia, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Blida, membre ; — Boulaiche Wassila, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel : — Khelifa Lyes, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Droua Samir, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Brighet Mounir, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Zitouni Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Kerdid Abdelhak, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Dahnane Meriem, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Djemal Mohamed, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Jijel, membre ; — Sifi Ouahid, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras : — Merhboun Lazher, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 — Bekkas Wahida, représentante de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Benachour Hachemi, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Bezzaoucha Mohamed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Bouzerna Reyad, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Reggami Samir, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Kadi Sonia, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Souk Ahras, membre ; — Mameri Nadia, représentante de l’agence de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma.

Par arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma : — Hacine M’hamed, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président ; — Meddah Zine El Abidine, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre ; — Zair Mohamed, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre ; — Touioui Nourredine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre ; — Kandousi Ahmed, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre ; — Djerrad Islam, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre ; — Boukhari Karim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya de Naâma, membre ; — Benlabed Mohamed Réda, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.

12 Chaoual 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C) ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI), désigné ci-après « le centre » ». Art. 3. — L’article 11 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 11. — Les unités de recherche, au nombre de trois (3), sont constituées par : — ……………………. (sans changement) …………………….. ; — l’unité de recherche en matériaux avancés ; — l’unité de développement des couches minces et applications ». Art. 4. — L’article 13 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 13. — L’unité de recherche en matériaux avancés est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies industrielles. Elle est composée de : …………………. (le reste sans changement) ……………….. ». Art. 5. — L’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, est complété par un article 13 bis, rédigé comme suit : « Art. 13 bis — L’unité de développement des couches minces et applications est chargée : — d’entreprendre des recherches sur les matériaux massifs et en couches minces pour applications dans le domaine de la télécommunication, de la santé, de l’environnement et de l’énergie ; — de développer des procédés de formation de nouveaux matériaux, de fonctionnalisation des surfaces et les dispositifs y afférents ; — de développer les procédés technologiques visant à mettre au point et optimiser des dispositifs pour la détection, le stockage de l’énergie et l’optoélectronique ; — de maîtriser des techniques de caractérisation de structures et dispositifs. Elle est composée : — d’une division de recherche en matériaux et surfaces structurés ; — d’une division de recherche en structures et dispositifs ». Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture.

Le ministre de la culture, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue ; Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M) ; Vu le décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M) ; Vu le décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A) ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université ; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 13 Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) ; Vu le décret exécutif n° 13-219 du 9 Châabane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 (alinéa 2) du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture, comme suit : 1- Filière patrimoine culturel : Le corps des conservateurs : — grade de conservateur du patrimoine culturel ; — grade d’attaché de conservation. Le corps des techniciens : — grade d’assistant de conservation ; — grade de technicien de conservation. Le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle : — grade d’adjoint technique de conservation ; — grade d’agent technique de conservation ; — grade d’agent de surveillance et de contrôle. Le corps des restaurateurs : — grade de restaurateur du patrimoine culturel ; — grade d’attaché de restauration. Le corps des techniciens de restauration : — grade de technicien supérieur de restauration ; — grade de technicien de restauration.

12 Chaoual 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 Le corps des architectes : — grade d’architecte des biens culturels immobiliers ; — grade d’architecte d’Etat. 2- Filière bibliothèques, documentation et archives : Le corps des conservateurs : — grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives. Le corps des bibliothécaires, documentalistes et archivistes : — grade de bibliothécaire, documentaliste et archiviste ; — grade d’assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste. Le corps des techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives : — grade de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives ; — grade d’aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives ; — grade d’aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. 3- Filière animation culturelle et artistique : Le corps des conseillers culturels : — grade de conseiller culturel principal ; — grade de conseiller culturel. Le corps des animateurs culturels : — grade d’animateur culturel. Le corps des assistants de l’animation culturelle et artistique : — grade d’assistant de l’animation culturelle et artistique. 4- Filière cinématographie : Le corps des conservateurs et restaurateurs de films : — grade de conservateur et restaurateur de films ; — grade d’attaché de conservation et de restauration de films. Le corps des opérateurs projectionnistes : — grade d’opérateur projectionniste. Le corps des inspecteurs de la cinématographie : — grade d’inspecteur de la cinématographie ; — grade de contrôleur de la cinématographie. 5- Filière formation artistique : Le corps des inspecteurs : — grade d’inspecteur de la formation artistique. Le corps des professeurs d’enseignement artistique : — grade de professeur d’enseignement artistique spécialisé ; — grade de professeur d’enseignement artistique général. Le corps des adjoints techniques : — grade d’adjoint technique. Art. 2. — Les stagiaires occupant l’un des grades prévus à l’article 1er ci -dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation en cours de stage préparatoire. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation en cours de stage préparatoire est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment : — le ou les grades concerné (s) ; — le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ; — la durée de la formation préparatoire ; — la date du début de la formation préparatoire ; — les établissements publics chargés de la formation ; — la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire. Art. 4. — L’administration employeur informe les stagiaires de la date du début de formation en cours de stage préparatoire par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire. Art. 5. — La formation préparatoire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques et pratiques et un stage pratique. Art. 6. — La formation en cours de stage préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants : — l’université de la formation continue pour les grades de conservateur du patrimoine culturel, d’attaché de conservation, d’agent technique de conservation, d’agent de surveillance et de contrôle, de restaurateur du patrimoine culturel, d’attaché de restauration, d’architecte des biens culturels immobiliers, d’architecte d’Etat, d’assistant de l’animation culturelle et artistique, d’assistant de conservation, de technicien de conservation, d’adjoint technique de conservation, de technicien supérieur de restauration, de technicien de restauration,

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE d’inspecteur de la formation artistique, de professeur d’enseignement artistique spécialisé, de professeur d’enseignement artistique général, d’adjoint technique, d’assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste, de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives, de conseiller culturel principal, de conseiller culturel, d’animateur culturel, d’assistant de l’animation culturelle et artistique, de conservateur et restaurateur de films, d’attaché de conservation et de restauration des films, d’opérateur projectionniste, d’inspecteur de la cinématographie, de contrôleur de la cinématographie, d’aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives, d’aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives, de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives et de bibliothécaire, documentaliste et archiviste ; — les instituts et les départements de l’archéologie dans les universités pour les grades de conservateur du patrimoine culturel, d’attaché de conservation, de restaurateur du patrimoine culturel, d’attaché de restauration, d’architecte des biens culturels immobiliers, d’architecte d’Etat, d’assistant de conservation et de technicien supérieur de restauration ; — les instituts et les départements de bibliothéconomie dans les universités pour les grades de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, d’assistant bibliothécaire documentaliste et archiviste et de bibliothécaire, documentaliste et archiviste ; — l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme, les facultés et les départements d’architecture dans les universités pour les grades de conservateur du patrimoine culturel, d’attaché de conservation, de restaurateur du patrimoine culturel, d’attaché de restauration, d’architecte des biens culturels immobiliers, d’architecte d’Etat, d’assistant de conservation et de technicien supérieur de restauration ; — l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels pour les grades de conservateur du patrimoine culturel, d’attaché de conservation, de restaurateur du patrimoine culturel, d’attaché de restauration, d’architecte des biens culturels immobiliers, d’architecte d’Etat, d’assistant de conservation et de technicien supérieur de restauration ; — l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel pour les grades d’assistant de l’animation culturelle, de conseiller culturel principal, de conseiller culturel, d’animateur culturel, de conservateur et restaurateur de films et d’attaché de conservation et de restauration de films ; — la faculté de droit pour les grades d’inspecteur de la cinématographie et de contrôleur de la cinématographie ; — l’institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M) pour les grades de conseiller culturel principal, de conseiller culturel, d’animateur culturel, de professeur d’enseignement artistique spécialisé et de professeur d’enseignement artistique général ; — l’école supérieure des beaux-arts pour les grades de conseiller culturel principal, de conseiller culturel, d’animateur culturel, de professeur d’enseignement artistique spécialisé et de professeur d’enseignement artistique général ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15 — les instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M) pour les grades d’adjoint technique et d’animateur culturel ; — les écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A) pour les grades d’adjoint technique et d’animateur culturel ; — les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) qui assurent la formation spécialisée et les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage pour les grades d’agent technique de conservation, d’agent de surveillance et de contrôle, de technicien de conservation, d’adjoint technique de conservation, de technicien supérieur de restauration, de technicien de restauration, de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives, d’opérateur projectionniste, d’aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives et d’aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. Art. 7. — La durée de la formation en cours de stage préparatoire est fixée comme suit : — de deux (2) mois pour les grades de conservateur du patrimoine culturel, l’attaché de conservation, l’agent technique de conservation, l’agent de surveillance et de contrôle, le restaurateur du patrimoine culturel, l’attaché de restauration, l’architecte des biens culturels immobiliers et l’architecte d’Etat ; — de trois (3) mois pour les grades de l’assistant de conservation, le technicien de conservation, l’adjoint technique de conservation, le technicien supérieur de restauration, le technicien de restauration, l’inspecteur de la formation artistique, le professeur d’enseignement artistique spécialisé, le professeur d’enseignement artistique général, l’adjoint technique, le conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives et le bibliothécaire, documentaliste et archiviste ; — de quatre (4) mois pour les grades de l’assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste, le technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives, le conseiller culturel principal, le conseiller culturel, l’animateur culturel, le conservateur et restaurateur de films, l’attaché de conservation et de restauration de films, l’opérateur projectionniste, l’assistant de l’animation culturelle et artistique, l’inspecteur de la cinématographie et le contrôleur de cinématographie ; — de cinq (5) mois pour les grades de l’aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives et l’aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. Art. 8. — Les programmes de la formation en cours de stage préparatoire, sont annexés au présent arrêté dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation, cités à l’article 6 ci-dessus. Art. 9. — L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire, sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

12 Chaoual 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 Art. 10. — Les fonctionnaires stagiaires en cours de formation préparatoire, suivent un stage pratique d’une durée d’un (1) mois en rapport avec leurs domaines d’activité dans les différents établissements publics relevant de l’administration chargée de la culture. Les fonctionnaires classés à la catégorie 10 ou plus, sont tenus d’élaborer un rapport de fin de stage. Art. 11. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. Art. 12. — Au terme du cycle de formation en cours de stage préparatoire, une évaluation finale est effectuée selon l’une des mentions suivantes : — très bien ; — bien ; — moyen ; — insuffisant. Art. 13. — La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation en cours de stage préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ; — de deux (2) représentants du corps des enseignants de l’établissement public de formation concerné. N°s MODULES 1 Méthodes de conservation, de préservation et des biens culturels Art. 14. — Au terme du cycle de formation en cours de stage préparatoire, une attestation de suivi de formation, est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux stagiaires, sur la base du procès-verbal du jury de fin de la formation préparatoire. Art. 15. — Les stagiaires ayant suivi la formation en cours de stage préparatoire avec succès, sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016. Azzedine MIHOUBI

ANNEXE 1 Les programmes de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant à la filière du patrimoine culturel 1/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de conservateur du patrimoine culturel. Durée de la formation : deux (2) mois VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT de mise en valeur 3h 3 2 Techniques d’inventaire et de recherche documentaire 3h 2 3 Matériaux de conservation et de restauration 4 Gestion des biens culturels Total 3h 2 2h 1 11 h 2/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’attaché de conservation Durée de la formation : deux (2) mois N°s MODULES 1 Méthodes de conservation, de préservation et des biens culturels VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT de mise en valeur 3h 3 2 Techniques d’inventaire et de recherche documentaire 3h 2 3 Matériaux de conservation et de restauration Total 3h 2 9 h

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Notions générales en patrimoine et muséologie 2 Théorie et pratique de la conservation préventive 3 Législation des biens culturels REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 l’occupation du grade d’assistant de conservation. VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3h 2 3h 2 2h 1 4 Techniques d’inventaire et de recherche documentaire 2h 1 5 photographie Total 4/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Notions générales en patrimoine et muséologie 2 Législation des biens culturels 2h 1 12 h l’occupation du grade de technicien de conservation VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 3 3h 2 3 Techniques d’inventaire et de recherche documentaire 3h 2 4 photographie Total 2h 1 11 h 5/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint technique de conservation. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Notions générales en patrimoine et muséologie VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 2 Sécurité et cadre réglementaire de la protection des biens 3h 2 2 culturels 3 Techniques de manutention 4 Représentation graphique et photographique archéologiques 5 Informatique Total 2h 1 des objets 3h 2 2h 1 13 h

12 Chaoual 1437 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 6/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’agent technique de conservation. Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Notions générales en patrimoine et muséologie 2 Sécurité et cadre réglementaire de la protection des biens culturels 3 Techniques de manutention 4 Informatique Total 7/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation contrôle. Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Notions générales en patrimoine et muséologie 2 Sécurité et cadre réglementaire de la protection des biens culturels 3 Techniques d’accueil et règles de communication Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 2 3h 2 2h 2 2h 1 10 h du grade d’agent de surveillance et de VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3h 2 3h 2 2h 1 8 h 8/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de restaurateur du patrimoine culturel. Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Théorie et pratique de la conservation-restauration et de mise en valeur des biens culturels 2 Matériaux de conservation et de restauration 3 Représentation graphique et photographique 4 Gestion des biens culturels Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 3 3h 2 3h 2 2h 1 11 h

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 9/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’attaché de restauration. Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Théorie et pratique de la conservation-restauration et de mise en valeur des biens culturels 2 Matériaux de conservation et de restauration 3 Représentation graphique et photographique Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3h 3 3h 2 3h 2 9 h 10/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de technicien supérieur de restauration. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Introduction à l’archéologie 2 Apprentissage des techniques et des méthodes de conservation préventive dans les musées 3 Restauration du métal 4 Restauration de la mosaïque 5 Restauration de la céramique 6 Informatique Total 11/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Introduction à l’histoire, à l’histoire de l’art et à l’archéologie 2 Théories et pratiques de la conservation préventive Techniques et pratiques de conservation et de restauration des 3 matériaux archéologiques : mosaïque, pierre, métal, céramique, bois 4 Techniques d’inventaire et de recherche documentaire 5 photographie 6 Informatique Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 2h 1 2h 2 3h 2 3h 2 3h 2 1h 1 14 h du grade de technicien de restauration. VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 2h 1 3h 2 4h 2 2h 2 2h 2 1h 1 14 h

12 Chaoual 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 12/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’architecte des biens culturels immobiliers. Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Approches des matériaux et techniques constructives du patrimoine culturel immobilier 2 Théorie, techniques et pratique de restauration des biens culturels immobiliers 3 Outils numériques au service du patrimoine culturel immobilier 4 Techniques de la muséographie et la scénographie 5 Management des projets des biens culturels immobiliers Total 13/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation Durée de la formation : deux (2) mois. N°s MODULES 1 Introduction au patrimoine architectural et urbain 2 Techniques d’inventaire des biens culturels immobiliers 3 Théorie, techniques et pratique de restauration des biens culturels immobiliers 4 Outils numériques au service du patrimoine culturel immobilier 5 Législation du patrimoine culturel immobilier et gestion de projet culturel Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 2 3h 2 3h 2 2h 1 3h 2 14 h du grade d’architecte d’Etat. VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 2 2h 1 3h 2 3h 2 2h 1 13 h

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21 ANNEXE 2 Les programmes de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant à la filière bibliothèques, documentation et archives. 1/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à bibliothèques, de la documentation et des archives. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Conservation et maintenance des supports d’information 2 Manuscrits 3 Réseaux des bibliothèques Total 2/ Programme de formation en cours de stage préparatoire documentaliste et archiviste. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Gestion des collections numériques 2 Elaboration des produits documentaires 3 Développement des collections documentaires Total l’occupation du grade de conservateur des VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 6h 4 6h 3 4h 3 16 h à l’occupation du grade de bibliothécaire, VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 6h 4 6h 3 3h 3 15 h 3/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 Manutention artistique des documents (catalogage, indexation, 6h 4 classification et extraction) 2 Techniques des statistiques 3 Outils de la recherche bibliographique Total 6h 3 6h 3 18 h

12 Chaoual 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 4/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Principes élémentaires de bibliothéconomie et de l’information 2 Services de prêt 3 Types des bibliothèques 4 Statistiques dans les bibliothèques Total 5/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation bibliothèques, de la documentation et des archives. Durée de la formation : cinq (5) mois. N°s MODULES 1 Principes élémentaires de bibliothéconomie et de l’information 2 Maintenance et organisation des collections documentaires 3 Types des documents 4 Langue (anglais/français) Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 6h 3 6h 3 2h 2 2h 2 16 h du grade d’aide technique spécialisé des VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 6h 3 6h 3 3h 2 4h 2 19 h 6/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives. Durée de la formation : cinq (5) mois. N°s MODULES 1 Principes élémentaires de bibliothéconomie et de l’information 2 Maintenance et organisation des collections documentaires 3 Types des documents 4 Langue (anglais/français) Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 6h 3 6h 3 3h 2 4h 2 19 h

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 23 ANNEXE 3 Les programmes de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant à la filière d’animation culturelle et artistique. 1/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Histoire de l’art 2 Méthodes et écoles des arts du spectacle 3 Management culturel 4 Médiation et techniques de communication 5 Sémiologie du cinéma 6 Analyse des films Total 2/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Histoire de l’art 2 Management culturel 3 Statut particulier applicable aux corps spécifiques de la culture 4 Organisation et encadrement des ateliers des arts du spectacle 5 Atelier des arts plastiques 6 Atelier de musique Total du grade de conseiller culturel principal. VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1h30mn 1 3h 2 3h 2 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 13h30mn du grade de conseiller culturel. VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1h30mn 1 3h 2 1h30mn 1 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 12h

12 Chaoual 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 3/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Ateliers d’animation des arts du spectacle et de l’audio-visuel 2 Histoire de l’art 3 Histoire du théâtre 4 Histoire du cinéma 5 Esthétique 6 Histoire de la musique 7 Organisation et gestion des institutions culturelles 8 Histoire de chorégraphie Total du grade d’animateur culturel. VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 4h30mn 2 1h30mn 1 16h30mn 4/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’assistant de l’animation culturelle et artistique. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Technologies d’exploitation des équipements de l’audiovisuel 2 Organisation et gestion des ateliers 3 Activités culturelles et les différents moyens de communication 4 Informatique et maintenance VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 3 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 5 Ateliers appliqués en technologies de l’information et de la 1h30mn 1 communication Total 10h30mn

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 25 ANNEXE 4 Les programmes de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant à la filière cinématographie. 1/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de conservateur et restaurateur de films. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Gestion et administration des matériaux filmiques 2 Techniques de gestion des espaces du spectacle 3 Conservation et restauration des copies 4 Techniques de restauration perspective et numérique (son et image) 5 Programme de restauration numérique 6 Préservation et promotion du patrimoine culturel algérien 7 Histoire du cinéma algérien Total VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1h30mn 1 1h30mn 1 3h 2 3h 3 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 15h 2/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’attaché de conservation et de restauration de films. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Gestion et administration des matériaux filmiques 2 Technologie du laboratoire des matériaux filmiques 3 Elaboration des programmes de conservation et de restauration des films 4 Principes de la culture cinématographique 5 Principes de diffusion des films Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 1h30mn 1 3h 2 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 10h30mn

12 Chaoual 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 3/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’opérateur projectionniste. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Technologie des matériaux audiovisuels 2 Histoire des techniques du cinéma 3 Principes de l’informatique 4 Gestion des espaces du spectacle 5 Exploitation et contrôle technique des films 6 Industrie du cinéma 7 Restauration des films (matériaux d’enregistrement) Total 4/ Programme de formation en cours de stage préparatoire cinématographie. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Législation cinématographique algérienne 2 Histoire du cinéma algérien 3 Analyse du film 4 Esthétique 5 Techniques de communication 6 Principes et techniques d’animation des groupes 7 Normes d’hygiène et sécurité 8 Principes des droits d’auteur et des droits voisins 9 Rédaction administrative Total VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 3h 2 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 13h30mn à l’occupation du grade d’inspecteur de la VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 3h 2 1h30mn 1 16h30mn

12 Chaoual 1437 17 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 27 5/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade de contrôleur de la cinématographie. Durée de la formation : quatre (4) mois. N°s MODULES 1 Histoire du cinéma algérien 2 Analyse du film 3 Economie de gestion de cinéma 4 Législation cinématographique algérienne 5 Droits d’auteur et droits voisins 6 Principes en matière de relations publiques et de publicité 7 Rédaction administrative 8 Principes du règlement et de la sécurité Total ANNEXE 5 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 1h30mn 1 3h 2 3h 2 3h 2 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 1h30mn 1 16h30mn Les programmes de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant à la filière de formation artistique. 1/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation artistique. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Législation et réglementation dans le domaine de la formation artistique 2 Méthodologie de l’enseignement artistique 3 Evaluation pédagogique 4 Communication pédagogique 5 Rédaction administrative Total du grade d’inspecteur de la formation VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 2h 2 2h 2 3h 3 3h 2 3h 3 13h

12 Chaoual 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 17 juillet 2016 2/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation artistique spécialisé. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Méthodologie de l’enseignement artistique 2 Evaluation pédagogique 3 Préparation des leçons artistiques 4 Communication pédagogique 5 Utilisation de l’informatique dans l’enseignement artistique 6 Statut particulier applicable aux corps spécifiques de la culture 7 Rédaction administrative et méthodologie Total 3/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation artistique général. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Législation et réglementation dans le domaine de la formation artistique 2 Méthodologie de l’enseignement artistique 3 Evaluation pédagogique 4 Communication pédagogique 5 Rédaction administrative Total du grade de professeur d’enseignement VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 3h 1 2h 2 3h 2 2h 2 2h 2 1h 1 1h 1 14h du grade de professeur d’enseignement VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 2h 2 2h 2 3h 3 3h 2 3h 3 13h 4/ Programme de formation en cours de stage préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint technique. Durée de la formation : trois (3) mois. N°s MODULES 1 Introduction aux ateliers des établissements de formation artistique 2 Histoire de l’art 3 Techniques d’élaboration des ateliers pédagogiques 4 Techniques de conservation des équipements pédagogiques 5 Rédaction administrative Total Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 2h 2 2h 1 3h 2 3h 2 1h 1 11h

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