LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officie) REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march. publ DIRECTION Nationale Registre ABONNEMENTS Trois mois Six mots UD an du Commerce Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Un an , rue Trollier, ALGER

15 dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Algérie 8 dinars 14 dinar 24 dinars 20 dinars ALGER ………….. C.C.P. 3200-50 Etranger ….. 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars 28 dinars 1 Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années anterieures: 0,30 Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements Tarij des insertions: dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats à la cour suprême, p. 666. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de présidents et de procureurs généraux près les cours, p. 666. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de cours, p. 666. Décrets du 28 juin 1966 portant nomination de présidents et de procureurs de tribunaux, p. 668. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de tribunaux, p. 669. Décrets du 28 juin 1966 mettant fin à des fonctions de magistrats, p. 676. Arrêté du 28 juin 1966 portant détachement de magistrats à la cour suprême, p. 676. Arrêté du 29 juin 1966 portant délégation dans les fonctions de procureur général près la cour d’Alger, p. 676. Arrêté du 30 juin 1966 portant délégation dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal d’Alger, p. 676. Arrêtés du 7 juillet 1966 portant mutation de magistrats, p. 676. Arrêté du 9 juillet 1966 portant détachement de magistrats dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, p. 676. Arrêté du 9 juillet 1966 portant détachement d’un magistrat au secrétariat général du Gouvernement, p. 677. Arrêté du 9 juillet 1966 portant désignation de magistrats en qualité de juges d’instruction, pour une durée de trois ans, p. 677. Arrêtés du 9 juillet 1966 déléguant des magistrats pour assurer les fonctions de juge d’instruction, cumulativement avec leur propre service, p. 677. Arrêté du 9 juillet 1966 chargeant des magistrats des fonctions de juge des mineurs, cumulativement avec leur propre service, p. 678. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis divers. Prorogation de durée d’une société, p. 678. Marchés. Appels d’offres, p. 678. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 680 ANNONCES Associations. Déclarations, p. 680.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats à la cour suprême. Par décret du 28 juin 1966, sont nommés à la cour suprême : Conseillers : Kerrad Khelifa, Zertal Mahmoud, Hammad Abdelhamid Avocats généraux : Azza Abdelhalim, El Hassar Mustapha. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de présidents et de procureurs généraux près les cours. Par décret du 28 juin 1966, sont nommés présidents de cours suivantes : Cour d’Alger : Kaid-Hamoud Mahammed, président de chambre à la cour d’appel d’Alger; Cour de Constantine : Nassar Amor, président du tribunal de grande instance de Constantine; Cour d’Oran : Francis Abdelkader, président du tribunal de grande instance de Mostaganem ; Cour d’Annaba : Bensettiti Ahmed, président du tribunal de grande instance de Skikda; Cour de Médéa : Saim Bouziane, président du tribunal de grande instance de Blida; Cour de Sétif : Kabbès Ali, président du tribunal de grande instance de Sétif; Cour de Tizi Ouzou : Cheriet Saïd, président du tribunal de grande instance de Tizi Ouzou ; Cour de Batna: Boutaleb Hachemi, président du tribunal de grande instance de Batna; Par le même décret, Sont nommés procureurs généraux près les cours suivantes : Cour de Constantine : Henni Ahmed, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine ; Cour d’Annaba : Sekfali Zineddine, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Annaba ; Cour de Médéa : Mohammedi Mohamed Salah, procureur de la République près le tribunai de grande instance de Tlemcen; Cour de Mostaganem: Bentabak Mourad, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mostaganem ; Cour d’El Asnam: Beghdadi Djilali, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Ei Asnam. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de cours. Par décret du 28 juin 1966, sont nommés à la cour d’Alger : Présidents de chambre : Oussedik Mahfoud, conseiller à la cour d’appel d’Alger; Amara Meziane, conseiller à la cour d’appel d’Alger; Takarli Khelil, conseiller à la cour d’appel d’Alger ; Procureurs généraux adjoints : Djender Mahieddine, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tizi Ouzou; Ziad Tahar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bejaia; Conseillers : Fernane Idir, conseiller à la cour d’appel d’Alger; Bentoumi Larbi, vice-président du tribunal de grande instance d’Alger; Zawadski Janusz, juge directeur au tribunal d’instance de Constantine ; Drif Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Illoul Saïd, juge au tribunal de grande instance de Blida; Aslaoui Mostefa, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Mohammedi Mostefa, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger; Lomri Thameur, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger; Kebir Mohammed, vice-président du tribunal de grande instance d’Oran ; Bendaoud Abdelmadjid, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Denia Zidane, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Chalal Abdelhalim, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Haddad Rachid, juge au tribunal de grande instance d’Alger, Hamdi Lakhdar, juge au tribunal d’instance de Ferdjioua; Substituts généraux : Cherief Mohammed-Saddek, substitut général près la cour d’appel d’Alger; Benfeghoul Miloud, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Alger; Mohammed-Azizi Mohammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger; Drouche Mohammed, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Abdelouahab Abdelouahab, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger; Dendane Mohamed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger; Sont nommés à la cour de Constantine : Présidents de chambre : Kabbès Mohammed, vice-président du tribunal de grande instance de Constantine; Kehl Georges, substitut général près la cour d’appel de Constantine ; , Procureur général adjoint : Sahouli Boualem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Skikda ; Conseillers : Laroussi Abdelhamid, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Constantine; Yessad Ahcène, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Derouiche Tahar, juge au tribunal de grande instance de Constantine ; Substituts généraux : Cheriak Amor, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Constantine; Quelbani Smail, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine:

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sont nommés à la cour d’Oran : Présidents de chambre : Fardeheb Boumediene, vice-président du tribunal de grande instance d’Oran ; Benchehida Abdellatif, vice-président du tribunal de grande instance d’Oran; Procureur général adjoint : Tandjaoui Abdelkader, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran; Consellers : Sediri Ahmed, juge au tribunal d’instance de Tlélat : Kara Slimane Boumediene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran ; Rouifed Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’Oran; Kefif Abdelkrim, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran; Taoul Messaoud, juge au tribunal d’instance d’Oran; Drif Abdelkader, juge au tribunal de grande instance d’oran; Kheddim Abdelkrim, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran ; Bouabdallah Larbi, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran ; Djellas Bachir, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran ; Tandjaoui Abdelkrim, juge au tribunal de grande instance d’Oran; Substituts généraux : Benhabib Mohammed, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mascara ; Bounabel Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’Oran ; Bennai Abdelkader, licencié en droit: Par le même décret, Sont nommés à la cour d’Annaba : Conseillers : Céridi Ahmed, juge au tribunal d’instance de Ben Mehidi; Hamouda Amar, juge au tribunal de grande instance d’Annaba: Khaznadar Abdelaziz, juge au tribunal de grande instance d’Annaba; Habiles Mohammed, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Guelma; Substituts généraux : Magnmouli Mohammed, substitut du procureur de la Ré publique près le tribunal de grande instance d’Annaba ; Séridi Ahmed-Chérif, juge au tribunal de grande instance d’Annaba; Sont nommés à la cour de Médéa : Président de chambre: Mazighi Abdelkader, vice-président du tribunal de grande instance de Blida ; Procureur général adjoint : Essemiani Aïssa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger, Conseillers : Bensettiti Mohammed-Salah, juge au tribunal d’instance de Guelma; Hamdi Pacha Bachir, juge au tribunal d’instance de Blida; Rahal Mahieddine, juge au tribunal de grande intance de Blida; Chalel Abdelhalim, juge au tribunal, de grande instance de Blida; Benyoucef Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger; Debbak Amar, juge au tribunal d’instance de Lakhdaria; Substitut général : Gaid Salah, Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger; Sont nommés a la cour de Mostaganem : Président de Chambre ; Tahlaiti Saïd, juge au tribunal de grande instance de Mostaganem ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 Procureur général adjoint: Ounadjela Abderrahmane, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Conseillers : Khelifa Mohammed, juge au tribunal d’instance de Mostaganem; Ghali Djillali, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mostaganem; Benahmed Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mostaganem; Substitut général : Benattou Mohammed, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mascara; Par le même décret, Sont nommés à la cour de Sétif : Président de chambre : Benmansour Rabah, vice-président du tribunal de grande instance de Constantine; Conseillers : Amrane El-Oualid, juge au tribunal de grande instance de Sétif; Benmansour Abdelkader, juge au tribunal de grande instance de Sétif; Mostafaï Mohammed-Lamine, juge au tribunal de grande instance de Sétif; Seghir Zeghlache Bachir, juge au tribunal de grande instance de Sétif; Djoudad Mohand, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bejaïa; Substitut général : Kessaci El Hachemi, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sétif; Sont nommés à la cour de Tizi Ouzou : Procureur général adjoint : Aït Mesbah Mustapha, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guelma; Conseillers : Aït Aïssa Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou ; Toumi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Tizi Ouzou; Cherfaoui Khider, juge au tribunal d’instance d’Alger-Sud; Maamar Youcef, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou; Mouhoub Makhlouf, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou; Fraoucène Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’Alger; Substitut général : Zekri-Ouiddir Rachid, juge au tribunal d’instance de Frenda; Par le même décret, Sont nommés à la cour de Batna: Président de chambre : Noui Mehidi Khaled, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Batna; Procureur général adjoint : Hamdiken Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Batna; Conseillers : Lacheheb Belgacem, juge au tribunal d’instance de Batna; Jouini Ali dit Djouini, juge au tribunal d’instance de Tébessa; Bouderda Messaoud, juge au tribunal de grande instance de Constantine; Mouhoub Lakhdar, juge an tribunal de grande instance d’Annaba; Substitut général : Artebasse Azzedine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Batna;

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par le même décret, Sont nommés à la cour de Béchar : Vice-président : Beghdadi Abdesslam, juge au tribunal de grande instance de Mostaganem ; Président de chambre : Meddour Seddik, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tiaret; Conseillers : Kassoul Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Skikda; Chabbi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Mascara ; Houidi Hachemi, juge au tribunal d’instance de Bou Saâda; Substitut général : Brezini Djelloul, juge au tribunal d’instance de Béchar ; Sont nommés à la cour d’El Asnam: Président de chambre : Mezouar Ahmed, interprète judiciaire ; Procureur général adjoint: Zerrouki Mustapha, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida; Conseillers : El Bar Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’El Asnam; Mazouzi Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Khemis Miliana; Benneghouche Abdelkader, juge au tribunal de grande instance d’El Asnam; Substitut général : Hacène Said, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’El Asnaı: Par le même décret, Sont nommés à la cour d’Ouargla: Président de chambre : Boudraa Mahmoud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès; Procureur général adjoint: Cheikh Ahmed Mohammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mascara; Conseillers : Boulmaiz Ahmed, juge au tribunal d’instance de Constantine; Boukedjar Mohamed Salah, juge au tribunal d’instance de Tlemcen; Benrabah Messaoud, juge au tribunal d’instance de Batna; Labiodh Ahmed, juge au tribunal d’instance de Skikda; Substituts généraux : Merad Dridi, juge au tribunal d’instance de Touggourt; Bekkouche Yahia, juge au tribunal de grande instance de Blida; Par le même décret, Sont nommés à la cour de Saïda : Vice-président : Djebbari Ahmed, vice-président du tribunal de grande instance d’Oran; Procureur général adjoint : Benblal Mohamed, substitut du procureur de la Republique près le tribunal de grande instance d’Oran; Président de chambre: Boudiar Brahim, juge au tribunal de grande instance de Mascara; Conseillers : Bouderbala Bellahoual, juge au tribunal d’irstance d’El Bayadh.; Boukentar Ghellamallah, juge au tribunal d’instance de Saida; Baki Djilali, juge au tribunal d’instance de Salde; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 Hamzaoui Ahmed, juge au tribunal d’instance de Mostaganem; Substitut général : Bennacer Beghachem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guelma; Par le même décret, Sont nommés à la cour de Tiaret: Président de chambre : Delhoum Hadj, juge au tribunal d’instance de Mostaganem ; Procureur général adjoint : Haddam Benali, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tiaret; Conseillers: Bouallah Abdelkader, juge au tribunal de grande instance de Tiaret; Boukhalfa M’Hammed, juge au tribunal de grande instance de Tiaret; Ahoubekr Moulay Idriss, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès; Substitut général : Belkadi M’Hamed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tiaret; Par le même décret, Sont nommés à la cour de Tlemcen : Vice-président : Kara-Terki Mustapha, président du tribunal de grande instance de Tlemcen; Président de chambre: Chergui Mokhtar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tlemcen ; Conseillers : Bedra Haouari, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès ; Dib Abderrezzak, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tlemcen; Benattou Abderrahmane, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tiemcen; Bouhafs Lahcène, juge au tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès; Ghomari Mohammed, juge au tribunal d’instance de Tlemcen; Dib Bachir, Substituts généraux : Ghernaout Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Tlemcen; Choukroun Mouffok, juge au tribunal de grande instance de Tlemcen. Décrets du 28 juin 1966 portant nomination de présidents et de procureurs de tribunaux. Par décrets du 28 juin 1966, sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour d’Alger : TRIBUNAL D’ALGER Président : Laggoune Lakhdar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida; Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour d’Oran: TRIBUNAL D’ORAN Procureur de la République : Kerras Mohammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran; TRIBUNAL DE SIDI BEL ABBES Président Kadi-Hanifi, juge au tribunal d’instance de Sidi Bel Abbès:

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Procureur de la République : Bourokba Mohammed dit Bachir, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès; TRIBUNAL DE SETIF Belhadj Mahieddine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sétif; TRIBUNAL DE BEJALA Mechai Ahmida, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bejaïa. Décret du 28 juin 1966 portant nomination de magistrats de tribunaux. Par décret du 28 juin 1966, sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour d’Alger : TRIBUNAL D’ALGER Vice-présidents : Henni Mohammed, juge directeur au tribunal d’instance d’Alger-nord. Fodil Abdelkader, juge au tribunal de grande instance d’Alger Zmirli Mahmoud, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Juges : Hammadi Nadia, épouse Hassani, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Benzerga Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Seddiki Abdallah, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Mathen Slimane, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Taleb Abderrahmane, juge au tribunal d’instance d’Alger-sud. Rcuifed Arezki, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Bouzar Hamdane, juge au tribunal de police d’Alger. Djebbour Ahmed, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Bouziani Amor, juge au tribunal d’instance d’Alger-sud. Houadjeli Abderrahmane, juge au tribunal de police d’Alger. Mir Abdelkader, juge au tribunal de police d’Alger. Saïdi Fatah, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Souillamas Mohammed, juge au tribunal d’instance de Bouchegouf. Hallouche Ahmed, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Ameziane Amar, juge au tribunal d’instance de Sedrata. Azzani Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Tidjani Abdelkader, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Blida. Malek Mohammed Rachid, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Bendaoud M’Hammed, juge au tribunal d’instance d’El Harrach. Bourkaïb Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’Alger-sud. Benhamza Ali. Boukroufa Bachir. Zitouni Dahmane. Procureurs de la République adjoints: Mandi M’Hammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger. Mesbah Nacer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger. Habchi Ali, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger. Hacène Mohamed, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger. TRIBUNAL DE BLIDA Vice-président : Bouzar Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Blida. Juges : Bensalem Mahmoud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 Benzine Abdelghani, juge au tribunal de grande instance de Blida. Gara Salah, vice-président au tribunal de grande instance d’El Asnam. Laghouati Mohammed, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Blida. Hennaoui Mohammed, juge au tribunal d’instance de Boufarik. Maamar Mohammed-Ameziane. Procureurs de la République adjoints: Benabdallah Hamoud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida. Salhi Mamoune, juge au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou. TRIBUNAL D’EL ARBA Juges : Benaïssa Djelloul, juge au tribunal d’instance d’El Arba. Nemli Abderrahmane, juge au tribunal d’instance d’El Arba. Rebbah Anissa. Procureur de la République adjoint: Hamache Mohammed, juge au tribunal d’instance de Lakhdaria. TRIBUNAL D’EL HARRACH Vice-président : Kadi-Hanifi Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Bordj Bou Arreridj. Juges : Ali Haïmoud Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El Harrach. Hassani Mohammed Sayah, juge au tribunal d’instance de Biskra. Zitouni Ali, juge au tribunal de grande instance d’Alger. Benlabed Mohamed Abdelmoumène, juge au tribunal d’instance de Hadjout. Chafaï Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El Harrach. Tighiouart Hassen, juge au tribunal d’instance de Bejaïa. Procureur de la République adjoint : Hadj Hamou Mahieddine, juge au tribunal d’instance d’El Harrach. TRIBUNAL DE BOUFARIK Juges : Mataoui Mohammed, juge au tribunal d’instance de Boufarik. Benhouhou Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn Bessem. Koudache Tedj, juge au tribunal d’instance d’El Amria. Procureur de la République adjoint : Gamar Salem. TRIBUNAL DE CHERAGA Vice-président : Lounici Lounès, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Juges : Belkessam Saâd Saoud, juge au tribunal d’instance de Miliana. Benafla Malika, épouse Allag. Procureur de la République adjoint : Bouzar Slimane, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alger. TRIBUNAL DE HADJOUT Juges : Gomeri Maâmar, juge au tribunal d’instance du Sig. Chérif Khaled, juge au tribunal d’instance d’Oued Fodda.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benblidia Mohammed. Procureur de la République adjoint : Medjaoui Mohammed Nourredine, juge au tribunal d’instance de Hadjout. TRIBUNAL DE KOLEA Juges : Benali-Abdellah Mohammed, juge au tribunal d’instance de Koléa. Houmita Ali-Chérif, juge au tribunal d’instance d’Arzew. Procureur de la République adjoint : Bensemmane Slimane, juge au tribunal d’instance de Sour El Ghoziane. TRIBUNAL DE ROUIBA Juges : Zitouni Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Alger-nord. Chibah Abderrahmane, juge au tribunal d’instance d’Akyou. Lounici Chérifa. TRIBUNAL DE THENIET BENI AICHA Juges : Touaïbi Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Theniet Beni Aïcha. Procureur de la République adjoint : Haddad Ali, juge au tribunal d’instance de Theniet Beni Aïcha. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Constantine: TRIBUNAL DE CONSTANTINE Vice-président : Lehtihet Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Constantine. Juges : Benyezzar Tayeb, juge au tribunal de grande instance de Constantine. Aissaoui-Zitoun Ahmed-Chérif, juge au tribunal d’instance de Azzaba. Bouderbala Mouloud, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Annaba. Akka Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Constantine. Dib Chabane, juge au tribunal de grande instance de Constantine. Baka Hocine, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Constantine. Meskaldji Abdelmalek, juge au tribunal de grande instance de Constantine. Ali-Rachedi Hacène, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Constantine. Rahem Salah. Boulahbal Abdelkader. Bellal Habiba, épouse Henni. Procureur de la République adjoint : Zemmour Mahmoud, juge au tribunal d’instance de Constantine. TRIBUNAL DE SKIKDA Juges : Amrane Ahmed, juge au tribunal d’instance de Taher, Saadi Mohammed. Guedmani Abdellaziz. Procureur de la République adjoint : Benayad Chérif Bachir, juge au tribunal d’instance de Guaims. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 TRIBUNAL DE COLLO Juge : Benozene Ahmed. TRIBUNAL DE DJIDJELLI Juges : Baba-Aïssa Hacène, juge au tribunal d’instance de Djidjelli. Zaïai Ahmed. TRIBUNAL D’AIN MLILA Juge : Bennamoun Nourredine. TRIBUNAL DE AZZABA Juge : Boumaza Saddok. Maatallah Mohammed Douadi. TRIBUNAL DE CHELGHOUM EL AID Juges: Benhabyles Abdelmadjid, juge au tribunal d’instance de Chelghoum El Aïd. Boulkroun Messaoud. TRIBUNAL D’EL ARROUCH Juge: Benini Hamdane, juge au tribunal d’instance de Mansourah. TRIBUNAL D’EL KHROUB Juge : Bencharif Abdesselam, juge au tribunal d’instance d’El Khroub. TRIBUNAL D’EL MILIA Juges : Abdellaziz Abdelhamid. Saïdi Hafid. TRIBUNAL DE MILA Juges : Sid Abdelmadjid, juge au tribunal d’instance de Collo. Benchoufi Ramdane, juge au tribunal d’instance d’Oued Athmenia. Procureur de la République adjoint : Lakehal Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El Arrouch. TRIBUNAL D’OUED ZENATI Juges: Bouaïcha Ferhat, juge au tribunal d’instance de Bougaa. Benterki Mohammed. TRIBUNAL DE TAHER Juge : Allal Abderrahmane, juge au tribunal d’instance de Taher. TRIBUNAL DE ZIGHOUT YOUCEF Juge : Boubnider Messaoud, juge au tribunal d’instance de Zighout Youcef. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour d’Oran : TRIBUNAL D’ORAN Juges : Boumediene Mokhtar, juge au tribunal d’instance d’Arzew. Trache Larbi, juge au tribunal de grande instance d’Oran.

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bengana Ahmed, juge au tribunal d’instance d’Oran. Benmenni Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Oran. Benfriha Habib, juge au tribunal d’instance d’Oran. Ould Ali Mohammed, juge au tribunal d’instance d’El Amria. Bessaiah Hachemi, juge au tribunal d’instance d’El Amria. Himri Brahim, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran. Meghoufel Benamar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran. Seladji Idriss, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Oran. Fodda Bouras. Brachemi-Meftah Mohammed. Ghouadni Ahmed.. Procureurs de la République adjoints: Bourokba Hadj Mostefa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mostaganem. Doubla Mohammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran. Beghdadi Nourredine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran. TRIBUNAL DE SIDI BEL ABBES Vice-président : Benzina Kadda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès. Juges : Mahdjoub Abderrezzak, juge au tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès. Bennaj Mohammed, Procureurs de la République adjoints : Kerras Fadlallah Senouci, juge au tribunal d’instance de Sidi Bel Abbès. Gherbi Ali, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Alger. TRIBUNAL D’AIN TEMOUCHENT Juges : Ziane-Chérif Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn Témouchent. Bouazza Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’Ain El Arba Hadj Saïd Hocine. Procureur de la République adjoint : Belghour Hamza. TRIBUNAL D’EL AMRIA Vice-président : Benaïssa-Kaddar Djillali, juge au tribunal de grande instance de Mascara. Juge : Henni Mérouane. TRIBUNAL D’AIN EL ARBA Juge : Boukholda Hacène, juge au tribunal d’instance d’Aïn Témouchent. TRIBUNAL D’ARZEW Juges : Boukessessa Abdelkader. Belkedari Mohammed. REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 Procureur de la République adjoint : Moumen Boudali, juge au tribunal d’instance d’Arzew. TRIBUNAL DE BOUKHANEFIS Juges : Chérif Ahmed, juge au tribunal d’instance de Boukhanefis. Kadi-Hanifi Benamar, juge au tribunal de grande instance de Sidi Bel Abbès. TRIBUNAL D’OUED TLELAT Juges : Sellam Ali, juge au tribunal d’instance de Tighennif. Gacem Benaïssa. TRIBUNAL DU SIG Juges : Moussaoui Djillali, juge au tribunal d’instance du Sig. Sari M’Hammed. Procureur de la République adjoint : Kadi Benali, juge au tribunal d’instance d’Ighil Izane. TRIBUNAL DU TELAGH Juge : Bekkouche Lahcène, juge au tribunal d’instance de Laghouat. TRIBUNAL DE SFISEF Juges : Moumen Mohammed, juge au tribunal d’instance de Sfisef. Bakhtaoui Sayah. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Annaba : TRIBUNAL D’ANNABA Juges : Khardine Boudjemaa, juge au tribunal d’instance de Annaba. Mosbah Rabia, juge au tribunal d’instance de Kherrata. Hacene-Cherkaski Ahmed, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Guelma. Alleg Slimane, juge au tribunal de grande instance de Skikda. Achaïchia Boubekeur. Procureur de la République adjoint : Houhou Abdellaziz, juge au tribunal de grande instance de Guelma. TRIBUNAL DE GUELMA Juges : Madjoubi Saïd, juge au tribunal de grande instance de Guelma. Zerguini Mohammed. Chellali Abdelhamid. Procureur de la République adjoint : Boudemagh Rabah. TRIBUNAL D’EL KALA Juge: Chouiter Ahmed, juge au tribunal d’instance d’El Kala. TRIBUNAL DE SOUK AHRAS Juges : Djoudi Ali, juge au tribunal d’instance de Sedrata. Derdour Abdesselam, juge au tribunal d’instance de Souk Ahras.

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA TRIBUNAL DE TEBESSA Juges : Abdelghaffar All. Mellah Mohammed-Tayeb, Procureur de la République adjoint : Kissarli Mostefa, juge au tribunal d’instance de Tebessa. TRIBUNAL DE AIN BEIDA Juge : Nencib Abderrahmane, juge au tribunal d’instance d’Aïn Beida. TRIBUNAL DE BEN MEHIDI Juge : Nibbouche Abdelhamid, juge au tribunal de Bouchegouf. TRIBUNAL DE DREAN Juge : Bensouilah Mohammed, juge au tribunal de Drean. TRIBUNAL DE SEDRATA Juge : Benachoura Amor. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Médéa : TRIBUNAL DE MEDEA Juges : Hadj Saïd Mohammed, juge au tribunal d’instance de Médéa. Djezzar Abdelouahab, juge au tribunal d’instance de Teniet El Had. Karabaghli Mohammed, juge d’instruction au tribunal ‘de grande instance de Mascara. Mahiddini Mohammed. Procureurs de la République adjoints : Ghalem Smaïn, juge au tribunal d’instance de Médéa. Djelloul Ahmed El Morthada, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tiaret. TRIBUNAL DE SOUR EL GHOZLANE Juges : Mesbah Nourredine, juge au tribunal d’instance d’El Kseur. Boudiaf Belgacem. Procureur de la République adjoint : Metairia M’Hammed. TRIBUNAL DE TABLAT Juges : Sidhoum Abdelmadjid, juge au tribunal dinstence de Tablat. Ouitis Hamid. TRIBUNAL D’AIN BESSEM Juge : Rayane Bachir. TRIBUNAL DE BERROUAGHIA Juge : Moussaoui Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Berrouaghia. TRIBUNAL D’AIN OUSSERA Jure: Chabane Mohammed. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 TRIBUNAL DE DJELFA Juges : Kheidri Ahmed Zerrouk, juge au tribunal d’instance de Djelfa. Hamoud Belkacem. TRIBUNAL DE BOU SAADA Juges : Lomri Lakhdar, juge au tribunal de Tissemsilt. Legoui Ali. Daoudi Aïssa. TRIBUNAL DE CHELLALA Juge : Kerfi-Guettab Khaled. TRIBUNAL DE KSAR EL BOUKHARI Juges : Habbiche Mohammed, juge au tribunal d’instance de Boghari. Ouaddah Mohammed, juge au tribunal d’instance de Boghari. Procureur de la République adjoint : Djezairi Youcef, juge au tribunal d’instance de Berrouaghia. Sont nommés dans les tribunaux au ressort de la cour de Mostaganem: TRIBUNAL DE MOSTAGANEM Juges : Amarguellat Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Zemmora. Mekki Ahmed, juge au tribunal d’instance d’Oued Rhiou. Bendeddouche Mustapha, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mostaganem. Lalaoui Mohammed. Rezgui Abdelkader. Procureurs de la République adjoints : Chalabi Mohammed, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mostaganem. Remaoun Mohammed. TRIBUNAL D’IGHIL IZANE Vice-président : Messaoud Nacer Mohammed Ameziane, juge au tribunal d’instance d’Ighil Izane. Juge : Kabardji Bouasria. Procureur de la République adjoint : Aït Mouloud Belaïd, juge au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou. TRIBUNAL DE AMMI MOUSSA Juges : Benmarouf Mohamed, juge au tribunal d’instance de Oued Rhicu. Kouskessa Hassaine. TRIBUNAL DE MOHAMMADIA Juges : Toubal Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Tiaret. Dib Hamadou, juge au tribunal d’instance de Mohammadia. Procureur de la République adjoint: Bencharif Abdelhafid, juge au tribunal d’instance de Teniet El Had.

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA TRIBUNAL DE QUED RHIOU Juges :: Drief dit Eddrief Aïssa, juge au tribunal d’instance de Oued Rhiou. Mazouzi Khaled. TRIBUNAL DE SIDI ALI Juges : Makhloufi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Sidi Ali. Benyekhou Hadj Ali. TRIBUNAL DE ZEMMORA Juges : Mentefekh Ahmed, juge au tribunal d’instance de Laghouat. Bayazid Abdelkader. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Sétif : TRIBUNAL DE SETIF Juges : Benhallah Lahcène, juge au tribunal d’instance de Tizi Ouzou. Bouleksibet Mohammed, juge au tribunal d’instance de Sétif. Feloussia Mahdjoub, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Guelma. Kerouani Ahmed. Procureur de la République adjoint: Halia Mokhtar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Annaba. TRIBUNAL DE BEJAIA Juges : Soukane Mohammed, juge au tribunal de grande instance de Bejaïa. Ourabah Mohand Amokrane, juge au tribunal d’instance de Sétif. Ouameurali Abdelmadjid. Procureur de la République adjoint : Hamadache Mansour, juge au tribunal d’instance d’Akbou. TRIBUNAL DE AIN OULMANE Juge : Bellal Kamel. TRIBUNAL DE BORJ BOU ARRERIDJ Juges : Bekka Larbi, juge au tribunal d’instance de Bordj Bou Arréridj. Kireche Abdelkader. Procureur de la République adjoint : Saïchi Abdelbaki. TRIBUNAL D’EL EULMA Juge : Hamdi Embarek, juge au tribunal d’instance d’Ain Oulmane. TRIBUNAL DE M’SILA Juge : Chebbab Mostefa, juge au tribunal d’instance de M’Sila. TRIBUNAL D’AIN EL KEBIRA Juges : Mostefai Mamoune, juge au tribunal d’instance de Tebessa. Mekideche Ali, REPUBLIQUE ALGERIENNE 673 TRIBUNAL D’AKBOU Juge : Adjenag Amor. TRIBUNAL DE BOUGAA Juge : Aoudia Mustapha. TRIBUNAL D’EL KSEUR Juge : Mahdi Mohand Chérif, juge au tribunal d’instance de Djidjelli. TRIBUNAL DE KHERRATA Juge : Yarou Nourredine. TRIBUNAL DE MANSOURA Juge : Zeghlache Abderrahmane. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Tizi Ouzou. TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, Vice-président : Seddik Bachir, juge au tribunal de grande instance de Tizi Ouzou. Juges : Amghar Akli, substitut du procureur de wepublique près le tribunal de grande instance de Tizi Ouzou, Hammoum Mohammed-Tahar. Procureur de la République adjoint : Belhadji Belkacem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tizi Ouzou. TRIBUNAL DE BOUIRA Juges : Aït Aïssa Saâdi, juge au tribunal d’instance de Bouira, Ameur Hamdane. Procureur de la République adjoint’: Hamdani Mohammed, juge au tribunal d’instance de Dellys. TRIBUNAL DE LAKHDARIA Juge : Agha Djillali.. Procureur de la République adjoint : Zaatout Mohammed-Amokrane. TRIBUNAL D’AIN EL HAMMAM Juges : Aktouf Mouhoub, juge au tribunal d’instance d’Aïn El Hammam. Allache Elhadi. TRIBUNAL D’AZAZGA Juges: Mezbout Lamara, juge au tribunal d’instance d’Azazga. Mellak Mohammed. TRIBUNAL D’AZEFFOUN Juge : Ikerbouchene Mohammed.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA TRIBUNAL DE BORDJ MENAIEL Juge : Tamani Mohammed Akli, juge au tribunal d’instance de Bordj Menaïel. TRIBUNAL DE DELLYS Juges : Ahmed Nacer Mohammed, juge au tribunal d’instance d’Aïn El Kebira. Saldi Youcef, juge au tribunal d’instance d’Azeffoun, TRIBUNAL DE DRAA EL MIZAN Juge: Boucherit Abderrahmane, juge au tribunal d’instance” de Blida. TRIBUNAL DE L’ARBAA NAIT IRATHEN Juge : Ahmed Nacer All. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Batna: TRIBUNAL DE BATNA Juges : Sibaa Mohammed Chérif, juge au tribunal d’instance d’Arris. M’Raoui Mohammed-Saddok, juge au tribunal d’instance de Ouargla. Chikhi Tayeb, juge au tribunal d’instance de Khenchela. Procureur de la République adjoint: Kafi Mohammed Lamine, juge au tribunal d’instance de Barika. TRIBUNAL DE BISKRA Vice-président : Kadi Tahar, juge au tribunal d’instance d’El Oued. Juge : Miloudi Khellef, juge au tribunal d’instance de Mila. Procureur de la République adjoint : Yousfi Benchaa, juge au tribunal d’instance de Biskra. TRIBUNAL DE KHENCHELA Juges : Betatache Bachir. TRIBUNAL D’ARRIS Juge : Merad Mohammed Chaouch. TRIBUNAL DE BARIKA Juges : Debbi Ahmed, juge au tribunal d’instance de Barika. Belkacem-Nacer Hocine, interprète judiciaire suppléant. • TRIBUNAL D’OUED ELMA Juge t Houma Mahmoud. TRIBUNAL D’OULED DJELLAL Juge : Benelmouffok Belkacem. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Béchar : TRIBUNAL D’ADRAR Juge : Boussenane Zitouni, juge au tribunal d’instance d’Adrar. | REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 TRIBUNAL DE BECHAR Juges : Bensaim Ahmed, juge au tribunal d’instance de Béchar. Hadj Saïd Slimane, juge au tribunal d’instance d’Aïn Beida. Procureur de la République adjoint : Chebaïki Mohammed Raïs, juge au tribunal d’instance d’Oued Zenati. TRIBUNAL DE BENI ABBES Juge: Bedoui Mohammed. TRIBUNAL D’EL ABIODH SIDI CHEIKH Juge: Dahmani Mohammed. TRIBUNAL DE TIMIMOUN Juge : Ould Ouali Youcef. TRIBUNAL DE TINDOUF Juge : Laoufi Mohammed. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour d’El Asnam : TRIBUNAL D’EL ASNAM Juges : Hammani Djillali, juge au tribunal d’instance d’El Asnam. Eddaikra Mustapha. Deramchia Mohammed. TRIBUNAL DE CHERCHELL Juges : Benyoucef Cheikh, juge au tribunal d’instance de Cherchell. Youcef Khodja Kaddour. TRIBUNAL D’EL KHEMIS Juges : Hadj Sadok Abdelkader, juge au tribunal d’instance d’El Khemis Khelia El-Hachemi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blida. Procureur de la République adjoint: Belkaid Anmed. TRIBUNAL D’AIN DEFLA Juge : Bouziane Djamaleddine, juge au tribunal d’instance d’Aïn Defla. TRIBUNAL DE MILIANA Juges : Bouchenak Abdelhafid, juge au tribunal d’instance de Miliana. Boumediene Amar. TRIBUNAL D’OUED FODDA Jage: Deramchi Slimane, interprète judiciaire suppléant. TRIBUNAL DE TENIET EL HAD Juge : Zihouf Ali.

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Procureur de la République adjoint : Diah Mohammed. TRIBUNAL DE TENES Vice-président : Medjaher Djillall, juge au tribunal d’instance de Ténès. Procureur de la République adjoint : Belhanafi Ahmed, juge au tribunal d’instance de Ténês. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Ouargla: TRIBUNAL DIN SALAH Juge : Abderrezak Salah. TRIBUNAL DE DJANET Juge : Khiat Mohammed. TRIBUNAL D’EL GOLEA Juge : Mokrani Hamadi. TRIBUNAL D’EL OUED Juges : Benmahieddine Mahfoud, juge au tribunal d’instance d’El Oued. Yousfi Mohammed. TRIBUNAL DE GHARDAIA Juge : Matehri Bamahmed, juge au tribunal d’instance de Ghardaïa. Procureur de la République adjoint : Dahmane Mohammed, juge au tribunal d’instance de Ghardaïa. TRIBUNAL DE LAGHOUAT Juge : Anteur Merouane. TRIBUNAL DE OUARGLA Juges : Guermit Abdelhamid, juge au tribunal d’instance de Ouargla. Taouti Abderrahmane. TRIBUNAL DE TAMANRASSET Juge : Medjhouda Ahmed. TRIBUNAL DE TOUGGOURT Juge : Laouamri Allaoua, juge au tribunal d’instance de Touggourt. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Saïda: TRIBUNAL DE MASCARA Vice-président : Mokhtar-Kharroubi Mohammed, juge au tribunal d’instance de Mascara. Juges: Laroussi Amar, juge au tribunal d’instance de Mascara. Amir Zinelabidine, Substitut du procureur de la République REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 près le tribunal de grande instance de Mascara. Chabani Saïd. Procureur de la République adjoint : Attig Brahim, juge au tribunal d’instance de Gdyel. TRIBUNAL DE SAIDA Juges : Rahal Mehdi, juge au tribunal d’instance de Télagi. Lamraoui Ahmed. Procureurs de la République adjoints : Benachenhou Abdelkader, juge au tribunal d’instance de Saida. Chaabane Mustapha. TRIBUNAL DE TIGHENNIF Juge : Kessira Kada Mokhtar, juge au tribunal d’instance de Frenda. TRIBUNAL D’AIN SEFRA Juges : Friggaa Aïssa, juge au tribunal d’instance d’Aïn Sefra. Benyagoub Abdelkader. TRIBUNAL D’EL BAYADH Juges : Abdellaziz Saâd, juge au tribunal d’instance d’El Bayadh, Gasmi Kaddour. TRIBUNAL DE MECHERIA Juges : Tedjini Abdelkrim, juge au tribunal d’instance d’Ain Sefra. Bouabddellah Mokhtar. Sont nommés dans les tribunaux du ressort de la cour de Tiaret. TRIBUNAL DE TIARET Juges : Kahloula Khaled, juge au tribunal d’instance de Tiaret. Besseghieur Mohammed, juge au tribunal d’instance de Souguer. Djebbar Mohammed Saadeddine, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tiaret. Abdessemed Mahmoud. Procureur de la République adjoint : Benalioua Abdelkader. TRIBUNAL DE TISSEMSILT Juges : Ougouag Mohammed. Riou-Bensotra Boutouchent. TRIBUNAL D’AFLOU Juges : Bouakkaz Tayeb, juge au tribunal d’instance d’Aflou, Merzouk Tayeb. TRIBUNAL DE FRENDA Juges : Boukhalfa M’Hammed. Kouaidia Sid Ahmed. TRIBUNAL DE RAHOUIA Juges : Kehili Mustapha, juge au tribunal d’instance de Rahoula. Tessoumi Daho Hadj Mohammed.

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA Juge : Belkheir Sald. Sont nommés dans les tribunaux au ressort de la cour de Tlemcen. TRIBUNAL DE TLEMCEN Vice-président : Hamzaoul Ahmed, juge au tribunal de grande instance de Mostaganem. Juges : Merad Ahmed, juge au tribunal d’instance d’Ouled Mimoun. Bendelhoun Mustapha, juge au tribunal d’instance de Remchi. Procureur de la République adjoint : Aboura Mohammed. TRIBUNAL DE BENI SAF Juge : Bendeddouche Redouane, juge au tribunal d’instance de Remchi. Procureur de la République adjoint : Benabdelkader Ahmed. TRIBUNAL DE GHAZAQUET Juge : Achour Abdeldjebbar, juge au tribunal d’instance de Gha- Laouet. TRIBUNAL DE MAGHNIA Juges : Meguedad Mokhtar, juge au tribunal d’instance de Maghnia. Mostefa-Kara Abdelmadjid. TRIBUNAL D’OULED MIMOUN Juges : Benziane Mustapha, juge au tribunal de Bechar. TRIBUNAL DE SEBDOU Juge : Sekioua Bellahouel, juge au tribunal d’instance de Sebdou. Décrets du 28 juin 1966 mettant fin à des fonctions de magistrats. Par décret du 28 juin 1966, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. El Hassar Abdelkader, avocat général près la cour d’appel d’Oran. Par décret du 28 juin 1966, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bouherid Hadj Driss, président de chambre à la cour d’appel de Constantine. Par décret du 28 juin 1966, il est mis fin aux fonstions de MM. Maougal Mohammed Larbi, juge au tribunal de grande Instance de Constantine, Boudraa Mohammed Chérif, juge au tribunal d’instance de Skikda, Chergui Ahcène, juge au tribunal d’instance d’Oran, Bendeddouche Abdelkader, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 Arrêté du 28 juin 1966 portant détachement de magistrats à la cour suprême. Par arrêté du 28 juin 1966, sont détachés à la cour suprême, les magistrats dont les noms suivent: Benhamza Ali, juge au tribunal d’Alger, Hallouche Ahmed, juge au tribunal d’Alger, Chibah Abderrahmane, juge au tribunal de Rouiba, Saïdi Youcef, juge au tribunal de Dellys, Benafla Malika, épouse Allag, juge au tribunal de Chéraga, Benblidia Mohammed, juge au tribunal de Hadjout. Arrêté du 29 juin 1966 portant délégation dans les fonctions de procureur général près la cour d’Alger. Par arrêté du 29 juin 1966, M. Azza Abdelhalim, avocat général près la cour suprême est délégué dans les fonctions de procureur général près la cour d’Alger. Arrêté du 30 juin 1966 portant délégation dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 30 juin 1966, M. Mohamed Saddek Cherief, substitut général près la cour d’Alger, est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal d’Alger. Arrêtés du 7 juillet 1966 portant mutation de magistrats. Sont mutés en qualité de juges des tribunaux : à Alger: M. Chafai Mohamed, juge au tribunal d’El Harrach; à El Harrach: M. Karabaghli Mohamed, juge au tribunal de Médéa ; à Médéa M. Malek Mohamed Rachid, juge au tribunal d’Alger. Arrêté du 9 juillet 1966 portant détachement de magistrats dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 9 juillet 1966, sont détachés dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, les magistrats des cours dont les noms suivent: Mohammedi Mohammed Salah, procureur général près la cour de Médéa ; Ziad Tahar, procureur général adjoint près la cour d’Alger; Ounedjela Abderrahmane, procureur général adjoint près la cour de Mostaganem; Zerrouki Mustapha, procureur général adjoint près la cour d’El Asnam; Drouche Mohammed, substitut général près la cour d’Alger; Zekri-Ouidir Rachid, substitut général près la cour de Tizi Ouzou ; Kebir Mohammed, conseiller à la cour d’Alger; Bendaoud Abdelmadjid, conseiller à la cour d’Alger : Chalal Abdelhalim, conseiller à la cour d’Alger; Denia Zidane, conseiller à la cour d’Alger; Zawadski Janusz, conseiller à la cour d’Alger: Haddad Rachid, conseiller à la cour d’Alger; Hamdi Lakhdar, conseiller à la cour d’Alger; Benyoucef Abdelkader, conseiller à la cour de Médéa, Debbak Amar, conseiller à la cour de Médéa, Fraoucène Ahmed, conseiller à la cour de Tizi Ouzou. Sont détachés dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, les magistrats des tribunaux dont les noms suivant : Henni Mohammed, vice-président au tribunal d’Alger, Saidi Fatah, juge au tribunal d’Alger,

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Souillamas Mohammed, juge au tribunal d’Alger, Ameziane Amar, juge au tribunal d’Alger, Azzani Mohammed, juge au tribunal d’Alger, Boukroufa Bachir, juge au tribunal d’Alger, Benlabed Mohamed Abdelmoumen, juge au tribunal d’El Harrach, Rebah Anissa, juge au tribunal d’El Arba, Koudache Tedj, juge au tribunal de Boufarik, Houmita Ali-Chérif, juge au tribunal de Koléa, Lounici Chérifa, juge au tribunal de Rouiba. Arrêté du 9 juillet 1966 portant détachement d’un magistrat au secrétariat général du Gouvernement, Par arrêté du 9 juillet 1966, M. Tighiouart Hassen, juge au tribunal d’El Harrach, est détaché au secrétariat général du Gouvernement; Arrêté du 9 juillet 1966 portant désignation de magistrats en qualité de juges d’instruction, pour une durée de trois ans. Tribunal d’Alger : Tidjani Abdelkader, Bendaoud M’Hammed, Djebbour Ahmed, Chafal Mohamed. Juges audit tribunal. Tribunal de Blida : Laghouati Mohammed, Hennaoui Mohamed, Juges audit tribunal. Tribunal d’El Harrach : Karabaghli Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal de Constantine: Baka Hocine, Ali-Rachedi Hacène, Boulahbal Abdelkader, Juges audit tribunal. Tribunal de Skikda : Guedman: Abdellaziz, juge audit tribunal. Tribunal d’Oran : Meghoufel Benamar, Himri Brahim, Seladji Idriss, Juges audit tribunal. Tribunal de Sidi Bel Abbès : Bennaï Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal d’Aïn Témouchent : Bouazza Abdelkader, juge audit tribunal. Tribunal de Annaba: Alleg Slimane, Hacène-Cherkaski Ahmed, Juges audit tribunal. Tribunal de Guelma : Zerguini Mohammed, juge audit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 Tribunal de Bou Saåda: Legoui Ali, juge audit tribunal Tribunal de Médéa : Malek Mohamed Rachid, juge audit tribunal. Tribunal de Ksar El Boukhari : Habbiche Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal de Mostaganem : Bendeddouche Mustapha, juge audit tribunal. Tribunal de Sétif : Feloussia Mahdjoub, Kerouani Ahmed, Juges audit tribunal. Tribunal de Bejaïa : Ourabah Mohand Amokrane, juge audit tribunal. Tribunal de Bordj Bou Arréridj: Kireche Abdelkader, juge audit tribunal Tribunal de Tizi Ouzou; Amghar Akli, juge audit tribunal. Tribunal de Bouira : Ameur Hamdane, juge audit tribunal. Tribunal de Batna: Chikhi Tayeb, juge audit tribunal. Tribunal de Biskra : Miloudi Khellef, juge audit tribunal. Tribunal de Béchar : Bensaïm Ahmed, juge audit tribunal. Tribunal d’El Asnam: Deramchia Mohammed, juge audit tribunal Tribunal d’El Khemis: Khelia El-Hachemi, juge audit tribunal. Tribunal de Ourgla: Guermit Abdelhamid, juge audit tribunal, Tribunal de Saïda : Rahal Mehdi, juge audit tribunal. Tribunal de Mascara : Chabani Saïd, juge audit tribunal. Tribunal de Tiaret: Djebbar Mohammed Saadeddine, juge audit tribunal Arrêtés du 9 juillet 1966 déléguant des magistrats pour assurer les fonctions de juge d’instruction, cumulativement avec leur propre service. Tribunal d’El Arba: Nemli Abderrahmane, juge audit tribunal. Tribunal de Boufarik; Mataoui M’Hammed, juge audit tribunal Tribunal de Hadjout: Chérif Khaled, juge audit tribunal. Tribunal de Djidjelli: Zaldi Ahmed, juge audit tribunal. Tribunal d’Aïn Mlila: Benamoune Nourredinę, juge audit tribunal.

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tribunal de Chelghoum El Aïd : Boulekroun Messaoud, juge audit tribunal. Tribunal d’El Milia : Saïdi Hafid, juge audit tribunal. Tribunal de Mila: Benchoufi Ramdane, juge audit tribunal. Tribunal du Sig: Sari Ahmed, juge audit tribunal. Tribunal de Souk Ahras : Derdour Abdesselam, juge audit tribunal. Tribunal de Tebessa: Mellah Mohammed-Tayeb, juge audit tribunal. Tribunal de Sour El Ghozlane : Mosbah Nouredine, juge audit tribunal. Tribunal de Ighil Izane : Kabardji Bouasria, juge audit tribunal. Tribunal d’Oued Rhiou : Mazouzi Khaled, juge audit tribunal. Tribunal de Mohammadia : Dib Hamadou, juge audit tribunal. Tribunal de Zemmora: Bayazid Abdelkader, juge audit tribunal. Tribunal d’Azazga : Mellak Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal de Khenchela: Betatache Bachir, juge audit tribunal. Tribunal d’El Oued: Benmahieddine Mahfoud, juge audit tribunal. Tribunal d’Aïn Sefra : Friggaa Aïssa, juge audit tribunal. Tribunal de Méchéria : Tedjini Abdelkrim, juge audit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIEINNE 12 juillet 1966 Tribunal de Tiaret : Besseghieur Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal de Tlemcen : Benziane Mustapha, juge au tribunal d’Ouled Mimoun. Arrêté du 9 juillet 1966 chargeant des magistrats des fonctions de juge des mineurs, cumulativement avec leur propre service. Tribunal d’Alger : Mm Hammadi Nadia, épouse Hassani, Mathen Slimane, Juges audit tribunal. Tribunal de Constantine : Bouderbala Mouloud, juge audit tribunal. Tribunal d’El Asnam: Eddaikra Mustapha, juge audit tribunal. Tribunal d’Oran : Boumediene Mokhtar, juge audit tribunal. Tribunal de Médés: Hadj Saïd Mohammed, juge audit tribunal. Tribunal de Sétif: Benhalla Lahcène, juge audit tribunal. Tribunal de Saïda : Lamraoui Ahmed, juge audit tribunal. Tribunal de Ouargla. : Taouti Abderrahmane, juge audit tribunal. Tribunal de Batna: Sibaâ Mohammed-Chérif, juge audit tribunal. Tribunal de Tizi Ouzou : Hammoum Mohammed-Tahar, juge audit tribunal. Tribunal de Tlemcen: Bendelhoum Mustapha, juge audit tribunal. Tribunal de Tiaret: Kahloula Khaled, juge audit tribunal. AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DIVERS SOCIETE PIERRE DE LOYE ET C Société anonyme au capital de 3.000.000 de frs Siège social à Orange (Var - France) R.C. Carpentras 62 B 38 Succursale d’Alger, 8, Place d’Isly Prorogation de durée de la société L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette société a, par délibération du 13 juin 1966, décidé la prorogation anticipé de la durée de la société pour 99 années, à compter du 12 mai 1979, et a modifié en conséquence l’article 5 de ses statuts. Deux copies certifiées conforme du procès-verbal de ladite assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Carpentras (France) le 23 juin 1966. MARCHES. Appels d’offres ORGANISME DE COOPERATION INDUSTRIELLE Avis préalable à l’établissement d’un marché sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier de bureau 1°) Les soumissions consécutives au présent avis devront être envoyées, sous pli recommandé avant le 25 juillet 1966 à l’organisme de coopération industrielle, direction de l’administration générale, division du personnel et du matériel, immeuble « Le Colisée rue Zéphirin Rocas Alger L’ouverture des plis aura lieu le 27 juillet 1966. 2°) Les sociétés intéressées par cette fourniture pourront prendre connaissance du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des clauses administratives générales à l’organisme de coopération industrielle, bureau du matériel. 3°) Les soumissions devront être établies et déposées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du cahier des prescriptions spéciales.

12 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un mois à compter de la date d’ouverture des soumissions. 5°) Les pièces justificatives à produire sont indiquées à l’article 12 du cahier des prescriptions spéciales visé au paragraphe 2 du présent avis. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du génie rural CIRCONSCRIPTION DES OASIS ET DE LA SAOURA Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture d’un groupe électrogène et d’un groupe électro-pompe et leur installation sur le forage de l’Oued Daoura commune de Larbaa département des Oasis. Les fournisseurs intéressés pourront recevoir le dossier de la consultation en en faisant la demande auprès de l’ingénieur subdivisionnaire du génie rural, Laghouat (Oasis). Les offres devront parvenir au plus tard le 16 juillet 1966 à 12 heures, seront expédiées par poste en recommandé à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette Alger, ou déposées aux bureaux de la circonscription à l’adresse ci-dessus. Elles devront être accompagnées des justifications réglementaires. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés à l’ingénieur subdivisionnaire du génie rural de Laghouat. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction de l’administration générale Un appel d’offres ouvert est lancé en vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobiliser d’internat, d’articles de literie et de matériel de bureaux destinés à équiper les écoles relevant de différents ordres d’enseignement. Date limite de réception des offres: 30 jours fermes après la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires, 2 bureau, chemin du Golf Alger, sous plis recommandés cachetés ou remises directement à ce service. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires, 2 bureau, chemin du Golf à Alger. Direction des affaires générales Sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire et universitaires, 2º bureau Un appel d’offres ouvert est lancé pour des travaux de réparations dans les studios de l’immeuble 4-6, rue Trollard Alger. Cet appel d’offres comprend deux lots. Lot n° 1: maçonnerie, menuiserie, électricité, plomberie, peinture, Lot n° 2: ascenseur. REPUBLIQUR ALGERIENNE 679 Date limite de réception des offres 30 jours fermes après la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires et universitaires, 2 bureau, section constructions, chemin le Golf, Alger, par voie postale sous plis recommandés cachetés. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée au retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires et universitaires, 2 bureau, chemin le Golf, Alger. / MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION ALIMENTATION EN EAU DE LA HAUTE KABYLIE PROJET DES « CENT VILLAGES >> Un appel d’offres est lancé pour les travaux de construction d’ouvrage sur conduite du réseau d’adduction d’eau dit « des cent villages ». Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.200.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier à l’arrondissement de l’hydraulique, bd de l’Est, Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef, circonscription des travaux publics, cité administrative à Tizi Ouzou, pour le 15 juillet 1966, à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Service des études générales et grands travaux hydrauliques CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Opération n° 12.11.5.60.19.22 GROSSES REPARATIONS Un appel d’offres ouvert est lancé par le service des études générales et grands travaux hydrauliques pour l’exécution de travaux sous-marins d’obturation des conduites de vidange du barrage de Beni Bahdel. Objet des travaux: Mise en place et récupération sous cinquante mètres de hauteur d’eau, de deux bouchons destinés à obturer les deux conduites de vidange de 15000 millimètres de diamètre. Les travaux comprennent l’étude et la fourniture de ces deux bouchons. Estimation: 150.000 DA. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier d’appel d’offres chez l’ingénieur de l’arrondissement des études du S.E.G.G.T.H. 225 bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Ils joindront au dossier de leurs offres une notice sur leurs références. Ils enverront leurs offres à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques au plus tard le mardi 19 juillet 1966 à 16 heures.

680. JOURNAL OFFICIEL DE LA Circonscription des travaux publics et de la construction de Sétif Un appel d’offres est lancé en vue d’exécuter la réfection en béton armé du tablier ainsi que la peinture du pont métallique situé au P.K. 21 + 773 de la RN 26 à la sortie de Sidi Aïch. Le montant des travaux est évalué approximativement à 52.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Bejaïa, 7, bd Bousouina à Bejaia. Les offres devront parvenir avant le 16 juillet 1966 à 18 heures, à l’ingénieur en chef de la circonscription de Sétif, rue Mériem Bouattoura à Sétif. Un appel d’offres est lancé en vue de l’inspection des murs de quai du port de Bejala, à l’aide de plongeurs. Le montant des travaux est évalué approximativement à 220.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la subdivision du port de Bejala ou au bureau technique, 7, bd Bousouina à Bejala. Les offres devront parvenir avant le 25 juillet 1966 à 18 h., l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Mértem Bouattoura à Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1966 PORT AUTONOME D’ALGER Un appel d’offres est lancé en vue de la réparation de la brèche au quai de Boulogne (port d’Alger). Le montant des travaux est évalué approximativement 800.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction du port, ba Colonel Amirouche, Alger. Les offres devront parvenir avant le 20 juillet 1966 à 18 h. au directeur du port autonome d’Alger, 14, bd Colonel Amirouche, Alger. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société nouvelle hydraulique algérienne, inscrite au re gistre du commerce de Batna, sous le n° 63-83, signataire du marché n° C/47/64 passé avec la commune de Sigus, est mise en demeure de reprendre et d’achever les travaux d’alimentation en eau potable des 4 Mechtas (commune de Sigus) dans un délai de vingt (20) jours. Faute par elle de se conformer à cette ordre, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 et des dispositions du marché. ANNONCES Associations 14 février 1966. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Foyer du policier ». Siège social: Ghardaïa (Oasis). 2 mai 1966. Déclaration à la sous préfecture de Blida. Titre: Les chasseurs boufarikois ». Siège social: Boufarik. 20 mal 1966. - Déclaration à la sous-préfecture de Sk’kda. Titre: Association nationale des aveugles d’Algérie » But : IMPRIMERIE OFFICIELLE Déclarations Relèvement du niveau matériel. intellectuel et moral de membres; pouvoir créer ou participer à la création de tout organisme technique, commercial ou industriel dont le but serait l’amélioration du sort des aveugles, à condition que ledit organisme entre dans ce cadre de la loi sur les associa tions sans but lucratif. Siège social: Skikda.