ج.ر عدد 40 لسنة 1963
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LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25. NF. Numéro des années antérieures: Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements Débats à Ann Bulletin march Officiel . publ REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarif des insertions au B.Ο.Α.Μ.Ρ.Α.: 2,50 NF. la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 19 décembre 1962, 8 février, 1er mars et 15 mai 1963 fixant la date d’effet des dispositions de décrets portant création de tribunaux, p. 638. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de conseillers des affaires étrangères, p. 639. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de secrétaires des affaires étrangères, p. 639, Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d’attachés des affaires étrangères, p. 640. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de chanceliers des affaires étrangères, p. 640. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d’agents des affaires étrangères des catégories C et D, p. 640. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 janvier 1963 portant nomination provisoire de l’agent compable de la caisse saharienne de solidarité, p. 641.

Arrêté du 17 mai 1963 portant acceptation de la démission d’un attaché d’administration, p. 641. Arrêté du 22 mai 1963 portant nomination d’un secrétaire administratif, p. 641. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 30 mai 1963, fixant l’organisation et le fonctionnment des Comités techniques des transports, p. 641. Circulaire n° 3.804 TP/FR/3 du 30 mai 1963 relative à l’organisation et au fonctionnement des Comités techniques des transports, p. 643. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décision du 3 décembre 1962 portant nomination des membres de la commission administrative chargée d’établir les listes d’aptitude aux différents emplois des cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, p. 643. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 29 novembre 1962 chargeant des fonctions de directeur des hôpitaux, p. 644. Arrêtés des 27 mars, 12, 19 et 26 avril 1963, portant affectation en qualité d’inspecteur de la population, p. 644. AVIS ET COMMUNICATIONS E.G.A. Obligations, p. 644. Avis aux importateurs de produits laitiers, p. 644.

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 19 décembre 1962, 8 février, 1er mars et 15 mai 1963 fixant la date d’effet des dispositions de décrets portant création de tribunaux. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958, relative à l’organisation judiciaire, ensemble le décret n° 60-158 du 19 février 1960, Vu le décret n° 60-1286 du 21 novembre 1960 instituant des tribunaux d’instance dans les départements Algériens et Sahariens et complétant le décret précité du 19 février 1960, notamment ses articles 2 et 9, Arrête : Article 1er- Les dispositions du décret susvisé du 21 novembre 1960, prennent effet à compter du 19 décembre 1962, en ce qui concerne le tribunal d’instance de Ouargla. Art. 2 Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algériennne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1962, Amar BENTOUMI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire, ensemble le décret n° 60-158 du 19 février 1960, Vu le décret n° 60-1286 du 21 novembre 1960 instituant des tribunaux d’instance dans les départements Algériens et Sahariens et complétant le décret précité du 19 février 1960, notamment ses articles 2 et 9, Arrête : Article 1°r. Les dispositions du décret susvisé du 21 novembre 1960 prennent effet à compter du 22 avril 1963, en ce qui concerne le tribunal d’instance de El-Oued. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqus et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1962, Amar BENTOUMI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 58-1273/du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire, ensemble le décret n° 60-158 du 19 février 1960, Vu le décret n° 60-1286 du 21 novembre 1960 instituant des tribunaux d’instance dans les départements Algériens et Sahariens et complétant le décret précité du 19 février 1960, notamment ses articles 2 et 9, Arrête : Article 1er. Les dispositions du décret susvisé du 21 novembre 1960 prennent effet à compter du 8 février 1963, en ce qui concerne le tribunal d’instance de Geryville Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1963, Amar BENTOUMI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire, ensemble le décret n° 60-158 du 19 février 1960, Vu le décret n° 60-1286 du 21 novembre 1960 instituant des tribunaux d’instance dans les départements Algériens et Sahariens et complétant le décret précité du 19 février 1960, notamment ses articles 2 et 9, Arrête : Article 1er. Les dispositions du décret susvisé du 21 novembre 1960 prennent effet à compter du 1er mars 1963, en ce qui concerne le tribunal d’instance de Djelfa Art. 2.- Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1963. Amar BENTOUMI Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire, ensemble le décret n° 60-158 du 19 février 1960, Vu le décret n° 60-1286 du 21 novembre 1960 instituant des tribunaux d’instance dans les départements Algériens et Sahariens et complétant le décret précité du 19 février 1960, notamment ses articles 2 et 9, Arrête : Article 1er - Les dispositions du décret susvisé du 21 novembre 1960 prennent effet à compter du 15 mai 1963 en ce qui concerne le tribunal d’instance d’Adrar. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1963. Amar BENTOUMI

18 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de conseillers des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 fixant les rémunérations des personnels diplomatique et consulaire, Arrête : Article 1er. Sont nommés conseillers des affaires étrangères : A la lère classe, 1er échelon : MM. Omar Menouer, Mouloud Kassim, Abderrahmane Chraïet, Saïd Aït-Chalal, Saïd Arab, Smaïl Hamdani. A la 2ème classe, 2ème échelon: MM. Hocine Zaatout, A la 2ème classe, 1er échelon: MM. Allal Saadoun, Djamal Barkat A la 3ème classe, 2ème échelon : M. Hocine Allaoui, A la 3ème classe, 1er échelon: MM. Amar Dahmouche, Rachid Haddad, Rachid Bencheikh-Lefgoun, Mohammed Mechati, Abdelkrim Chitour, Mohamed Medjad, Ahmed Hadj Ali, Ahmed Mostefaoui, Ahmed Kabir, Boualem Stambouli, Othmane Benkalfat, Mohammed Bendimered, Nadjib Boulbina, Abdelghani Kesri, Ahmed Ghenim, Abdelmadjid Rafa, Chérif Boumaza, Abdelkader Bousselham, Mahamed Yahia. Art. 2. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 29 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de secrétaires des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 fixant les rémunérations des personnels diplomatique et consulaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 Arrête : Article 1er. Sont nommés secrétaires des affaires etrangères : A la lère classe, 2ème échelon : MM. Mohammed Kallache, Raouf Boudjakdji, Hocine Djoudi, Kemal Hacène, Othman Ama. A la lère classe, 1er échelon : Mlle Zineb Guehria, MM. Mohammed Benmhidi, Aïssa Boudiaf, Abdelkader Maadini, Mohammed Nacer Ajali, Chadly Benhadid, Hassan Benyounés Boukli, Youssef Kraiba, Boualem Oubraham, Benamor Benghezal, Abdelkader Krissat, Djamal Yala, Ahmed Brahim, Mohamed Lamine Benhabyles. A la 2ème classe, 2ème échelon: MM. Ali Laouar, Mustapha Aït-Quameur, Mustapha Bouakkaz Mustapha Maïza, Hocine Mesloub, Hamza Benamrane, Slim-Tahar Debbagha. A la 2ème classe, 1er échelon: MM. Mohamed Zerrouk, Ahmed Osman, Mouloud Ali Khodja, Chérif Ould Hocine, Abdelhamid Kara-Zaitri, Ouahmed Bennaï, Abdelaziz Kara, Khalfa Mammeri, Boufeldja Aïdi, Abderrahmane Lahlou Brahim Taïbi, Arezki Charfa, Abdelmadjid Mohammedi, Houari Mokhtari, Lakhdar Bouzenad, Mustapha Benabdessadok, Mohammed Benammar, Mohamed Tayeb Lalaoui, Amor Soukhal. A la 3erne classe, 2ème échelon MM. Brahim Aïssa, Ahmed Kara-Terki, Abdelaziz Arab, A la 3ème classe, 1er échelon: Mmes et Melles : Chafika Sellami, Zehira Belaid, Malika Saci, MM. Mohammed-Lamine Allouane, Mohammed Kazdali, Mahieddine Abed, Mohammed Mesli; Farid Benabid, Ahmed Oukkal, Rabah Ameur, Mohammed Mekhazni, Abdelkader Moussaoui, Boulefâa Saci, El-Khodir Salhi, Djamal Benstâli, Bouabdallah Zerrouki,

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Idir Youyou, Ahmed Oubraham, Djmal Ourabah, Lazreg Benallou, Terzi Chorfi, Abderrahmane Bouabdallah-Belhadj, Mokhtar Taled-Bendiab, Benabdessamet, Benhattab Mounir-Tayebi, Mohammed Sebbagh, Mustapha Benamar, Saïd Rodesly. Art. 2. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d’attachés des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 fixant les rémunérations des personnels diplomatique et consulaire, Arrête : Article. 1er. Sont nommés attachés des affaires étrangères : A la lère classe, 2ème échelon : MM. Mohammed Yahiaoui, Tahar Guen. A la lère classe, 1er échelon : M. Hadi Messaoud. Miles Aziza Yaker, Samira Chaaf. MM. Mansour Mazouzi, Achour Zerar, Abdelaziz Belazougui, Mohammed-Chérif Younes, Slimane Haouchine, Omar Benzitouni, Mohammed Kara Mostefa, Abdeldjebbar Khemisti, Mohammed Ghenim, Abdelkader Boukhari, Ali Riahi, Abid Zouaoui, A la 2ème classe, 1er échelon : Mlle Karima Klioua, MM. Djamal Kechairi, Aïssa Bouhouita-Guermersch, Fathi Amran, Djillali Benguettat, Messaoud Harrat, Omar El-Amrani, Mouloud Benyahi. A la 3ème classe, 2ème échelon : MM. Rachid Tarekt, Ali Djilali. A la 3ème classe, 1er échelon: MM. Abdelkader Kourdoghli, Abdelmoumène Gaba, Abdelmadjid Snoussi, Mahmoud Bellal, Tahar Benyahia, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1963 Noureddine Amir, Yahia Fahim, Daho Rahmani, Dahmane Mazouni, Messaoud Maalem. Art. 2. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination de chanceliers des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 fixant les rémunérations des personnels diplomatique et consulaire, Arrête : Article 1er. Sont nommés chanceliers des affaires étrangères : A la classe exceptionnelle : MM. Mohammed Goutali, Seddik Benabid, Mohammed Zenadi A la classe normale : MM. Yahia Achab (11 ème échelon), Mohammed-Salah Bouslimani (11ème échelon), Smaïl Madiou (10ème échelon), Aïssa Chennoufi (9ème échelon), Ali Ziari (8º échelon), Rouchedy Terki (7ème échelon), Mahieddine Stambouli (6ème échelon), Nadji Bouaziz (1er échelon), Mohammed-Chérif Rebbah (1er échelon), Mohammed Chouachi (1er échelon), Ali Hanoun (11ème échelon), Mohamed Douakh (4ème échelon), Art. 2. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 29 mai 1963 portant nomination d’agents des affaires étrangères des catégories Cet D. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, Vu le décret n° 63-86 du 18 mars 1963 fixant les rémunérations des personnels diplomatique et consulaire, Arrête : Article 1er. Sont nommés à l’Administration centrale des affaires étrangères, ( ( service (service administratif) :

18 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA En qualité de secrétaire-sténodactylographe, (catégorie C, 1ère classe) : Mesdames et Mesdemoiselles : Safia Belaid (9ème échelon), Leila Bensmaine (9me échelon), Assia Castel (9me échelon), Fatma-Zohra Haider (9ème échelon), En qualité d’adjoints administratifs, catégorie C, lère classe): MM. Rachid Belakhdar (6ème échelon), Ibrahim Kechar (5ème échelon), Chaabane Amara (2ème échelon), Mohamed Azibi (2ème échelon), Ali Timizar (lère échelon), Abbas Lahlou (2ème échelon). En qualité de secrétaire-dactylographe, (catégorie C, 2ème classe): Mesdames et Mesdemoiselles : Fatima-Zohra Ferrahi (10ème échelon), Meriem Belhadj (9ème échelon), Fatima-Nouria Chentouf (9º échelon), Malika Khodja (9ème échelon), Yamina Kafia Cheblal (8ème échelon), Aziza Draissia (7ème échelon), Houria Gana (7ème échelon), Khedidja Hamza (7ème échelon), Fifi Yahia-Cheikh (7ème échelon), Bahia Drareni (5ème échelon), Ghania Saci (5ème échelon), Zineb Cherair (3ª échelon), Houria Chaichi (lère échelon), Farida Oumerzouk (1ère échelon), Zehira Djemeli (7ème échelon), Nadia Bourouiba (7ème échelon), MM. Mohamed Kouidri (9ème échelon), Samy Ahmed (8ème échelon), Nadjib Badri (7ème échelon), Ahmed Bourouaiah (7° échelon), Rachid Benyahia (4ème échelon), Mohamed Bouskine (4éme échelon), Mohamed Mokhtari (4ème échelon), Lakhdar Oualihine 4ème échelon), En qualité d’agents de bureau, (catégorie C, 2ème classe) : MM. Abdelghani Lansari (9ème échelon) Youcef Djebbara (8ème échelon), , Belkacem Benbouzid (3ème échelon), Mokhtar Allal (2ème échelon), Youcef Bencheikh (2ème échelon), Saïd Sahnoune (2ème échelon), Saïd Firad (10 échelon), Mohamed Chabane Hadjar (1er échelon), Ali Sobaihi (1er échelon), Kamal Mansouri (1er échelon). En qualité de standardiste, (catégorie C, 2ème classe): Mesdames et Mesdemoiselles : Farida Hamar (5ème échelon), Zahia Aguib (1er échelon), Fatima Boukhedimi (1er échelon), En qualité de chauffeurs, (catégorie C, 2ème classe) : MM. Mohamed Benabdelouhab (8ème échelon), Boualem Guerroumi (8ème échelon), Hocine Kallache (8ème échelon), Lounès Mezid (8ème échelon), Arezki Messaoudi (8ème échelon), Mohamed Benchabane (7ème échelon), Ibrahim Benmalek (8ème échelon), Atmane Bouakaze (7ème échelon), Hamida Khellil (8ème échelon). Ahmed Mansouri (7ème échelon), Yahia Mehdi (7ème échelon), Abdellah Akloul (6ème échelon), Abdelaziz Attab (6ème échelon), Mouloud Baahmed (6ème échelon), Boualem Benloukil (6ème échelon), Belkacem Drici (6ème échelon), Aïssa Fodil (6ème échelon), Abderrahmane Hamni (7ème échelon), Lounès Hettak (6ème échelon), REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Mohamed-Chérif Mehdi (6ème échelon), Mohamed Mezid (6ème échelon), Abderrezak Slateni (7ème échelon), Abderrahmane S.N.P. (6ème échelon), Mohamed Zouaoui (6ème échelon), Ahceny Belloui (8ème échelon), Nourredine Bencharif (7ème échelon). En qualité d’huissiers, (catégorie D): MM. Benatsou Mohand (8ème échelon), Bendjallah Debbal (8ème échelon), Gadoum Mohamed (7ème échelon), Loumassine Abdellah (7ème échelon), Reffad Saad (7ème échelon), Lebde Sebti (6ème échelon), Sahnoune Méziane (6ème échelon), Debbouz Ali (6ème échelon), Achouri Belkacem (5ème échelon), Benchiheub Smaïl (5ème échelon), Gadoum Hocine (5ème échelon), Mesloub Hocine (5ème échelon), Mezlioui Smain (4ème échelon), Benchekchouk Boualem (1ère échelon). Art. 2. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 24 janvier 1963 portant nomination provisoire de l’agent comptable de la caisse saharienne de solidarité. Par arrêté du 24 janvier 1963, M. Rezzoug Mecheri, secrétaire contractuel est nommé à titre provisoire agent comptable de la caisse saharienne de solidarité en remplacement de M. Abadie. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1963. Arrêté du 17 mai 1963 portant acceptation de la démission d’un attaché d’administration. Par arrêté du 17 mai 1963, est acceptée à compter du 22 mars 1963 la démission de son emploi offerte par M. Tiar Mohamed Salah attaché d’administration 2ème classe 1r échelon. Arrêté du 22 mai 1963 portant nomination d’un secrétaire administratif. Par arrêté du 22 mai 1963, M. Abderrahim Wahib-Ali est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale 1er échelon au ministère des finances. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 30 mai 1963 fixant l’organisation et le fonctionnoment des Comités techniques des transports Le ministre de la reconstruction, des travaux publics, et des transports,

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction, jusqu’à nouvel ordre, de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949, modifié, relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires routiers et notamment son article 44; Vu le décret n° 61-656 du 20 juin 1961 relatif aux transports publics routiers de voyageurs et de marchandises et notamment son article 15; Vu les arrêtés n° 733 TP/FR.3 du 11 mars 1961 et n° 2264 TP/FR.3 du 16 juillet 1960 fixant l’organisation et le fonctionnement des Comités techniques des transports d’Alger, Constantine et Oran; Vu les arrêtés nº 665 TP/FR.3 du 23 mars 1962 et n° 2030 TP/FR.3 du 26 novembre 1962 modifiant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités techniques régionaux des transports d’Alger, d’Oran et de Constantine ; Sur la proposition du directeur des transports, Arrête : Article 1er. - Il est constitué en Algérie tro’s Comités te hniques régionaux des transports dont le siège et la compétence sont fixés ainsi qu’il suit: Alger pour le C.T.T. ayant compétence sur les départements d’Alger, de Grande Kabylie, de Titteri, du Chélif et des Oasis;

  • Oran pour le C.T.T. ayant compétence sur les départements d’Oran, de Mostaganem, de Tiaret, de Tlemcen, de Saïda et de la Saoura; Constantine pour le C.T.T. ayant compétence sur les départements de Constantine, de Bône, de Sétif et de Batna; Art. 2. Chacun de ces comités comprend : A) au titre de représentants des administrations publiques : 1°) Avec voix délibérative : a) Le préfet d’Alger, d’Oran ou de Constantine, ayant compétence régionale en matière de coordination des transports, ou son représentant Président. b) L’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional des transports d’Alger, d’Oran ou de Constantine, ou son représentant. 2°/ Avec voix délibérative pour les affaires concernant leur département, et consultative dans les autres cas: a) Le préfet de chacun des départements de la région ou son représentant; b) – L’ingénieur en chef des ponts et chaussées de chacun des départements de la région, ou son représentant. Le préfet ayant compétence régionale en matière de coordination des transports, et l’ingénieur en chef des ponts et chaussées directeur régional des transports disposent chacun de deux voix dans les affaires concernant leur département, et d’une voix dans les autres affaires. B) - au titre de représentants des usagers, avec voix délibérative: 1°/ Un représentant des usagers des transports publics de marchandises, 2°/ Un représentant des usagers des transports publics de voyageurs. : Ne peuvent être désignées à ce titre les personnes qui participent, par une activité rémunérée à une entreprise de transport public par fer ou par route, ou de location de camions, ou qui bénéficient d’une pension de retraite versée par une telle entreprise; C) ! C) ! au titre de représentants des entreprises de transports par fer avec voix délibérative . REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1963 1°/ Un représentant de la S.N.C.F.A. 2°/ Un représentant des transports urbains de la région. Le représentant des transports urbains ne siège et n’a voix délibérative que pour les affaires intéressant les transports urbains. Dans tous les autres cas, le représentant de la S.N.- C.F.A. dispose de 2 voix. D) au titre de représentants des entreprises des transports par route exploitant des services dans la région avec voix délibérative : 1°/ Un représentant des entreprises de transports publics routiers de marchandises, 2°/ Un représentant des entreprises de transports publics routiers de voyageurs. Art. 3. Le représentant de la S.N.C.F.A. dans chaque région est désigné par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sur proposition du directeur général de cet établissement. Les autres représentants des catégories B, C et D, sont désignés, pour chaque région, par le préfet à compétence régionale en matière de coordination des transports;
    en matière de transports urbains, sur proposition commune des réseaux de la région. A défaut d’accord entre les réseaux, la désignation est faite sur le vu des propositions de chacun des réseaux. en matière d’entreprises de transports publics routiers de marchandises, sur proposition du groupement professionnel routier (G.P.R.) de la région. en matière d’entreprises de transports publics routiers de voyageurs, sur proposition de l’association professionnelle routière (A.P.R.) de la région. Un membre suppléant est désigné pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci, pour les catégories B, Cet D, et par le membre titulaire lui-même pour la catégorie A. Art. 4. Un arrêté du préfet ayant compétence régionale en matière de coordination des transports fixe, pour chaque région, la date à laquelle le comité, constitué conformément au présent arrêté, entrera en fonction. Art. 5. Les membres du comité sont désignés pour trois ans et leurs mandats sont renouvelables. Toutefois les pouvoirs d’un membre désigné à raison des fonctions qu’il exerce expirent dès que ce membre ne remplit plus les dites fonctions. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports peut cependant, par arrêté motivé prononcer la radiation d’un membre au cours de son mandat, s’il estime que le bon fonctionnement du comité l’exige, Cet arrêté est pris après avis du comité technique, sur proposition du préfet ayant compétence régionale en matière de comité des transports, l’intéressé entendu, et après avis du conseil supérieur des transports. Le remplaçant d’un membre invalidé, radié démissionnaire ou décédé est désigné dans les même conditions que le membre qu’il remplace. Le mandat de tout membre remplaçant expire en même temps que celui des autres membres du comité. Art. 6. Il est créé au sein de chaque comité technique des transports une commission des sanctions. Cette commission est compétente pour délibérer au nom du comité sur toutes les affaires de contravention à la législation et à la règlementation sur la coordination et l’harmonisation des transports. Elle propose au préfet à compétence régionale en matière de coordination des transports, toutes sanctions administratives prévues par la législation et la réglementation en vigueur, qu’elle juge utiles.

18 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette commission comprend :

  • Le préfet à compétence régionale en matière de coordination des transports, ou son représentant Président;
  • L’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional des transports ou son représentant; Le représentant de la S.N.C.F.A; Un représentant des entreprises de transports routiers, choisi par le président parmi les 2 membres représentant les transports routiers au comité. La commission pourra éventuellement, si elle l’estime utile pour juger une affaire, demander l’avis du préfet du département intéressé ou de son représentant. Art. 7. En cas d’empêchement du préfet ayant compétence régionale en matière de coordination des transports, et de son représentant, les séances du comité ou de la commission des sanctions peuvent être présidées par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées directeur régional des transports, qui est alors remplacé par son suppléant. Le comité se réunit sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande de la moitié au moins des membres siègeant au comité avec vox délibérative.. Les membres suppléants peuvent assister aux séances. Seuls les membres titulaires ont voix délibérative; en l’absence d’un membre titulaire, son suppléant a voix délibérative à ses lieu et place. Les délibérations sur les affaires portées à l’ordre du jour sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Lorsque cette majorité n’est pas atteinte, l’affaire est renvoyée d’office: Pour le comité technique, devant le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports qui statue après avis du conseil supérieur des transports. Pour la commission, devant le comité technique qui l’inscrit à l’ordre du jour de sa plus prochaine séance. En cas d’urgence, et si la moitié au moins des membres sont présents avec au moins un membre de chacune des catégories A, B, C et D, le comité peut statuer sur des questions non portées à l’ordre du jour; dans ce cas les délibérations doivent, pour être valables, être prises à l’unanimité des membres présents. Deux copies des procès-verbaux du comité et de la commission des sanctions sont adressées au conseil supérieur des transports dans les huit jours de leur approbation et, au plus tard deux mois après la séance. Art. 8. L’ingénieur en chef directeur régional des transports est ordonnateur secondaire de toutes les dépenses du comité technique des transports. Le secrétariat du comité technique des transports fonctionne sous l’autorité de cet ingénieur en chef. Art. 9. - Le comité technique régional établit son réglement intérieur conformément à un réglement type approuvé par arrêté du ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports.. Le réglement intérieur est soumis à l’approbation du préfet à compétence régionale en matière de coordination des transports. Art 10. - Les dispositions des arrêtés n° 2264 TP/FR.3 du 16 juillet 1960 et 733 TP/FR. 3 du 11. mars 1962, ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 11. Les préfets d’Alger, d’Oran et de Constantine et le directeur des transports au ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1963. Ahmed BOUMENDJEL. REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Circulaire n° 3804 TP/FR 3 du 30 mai 1963 relative à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques des transports. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, à Messieurs les préfets des départements d’Alger, d’Oran et de Constantine. Objet: Organisation et fonctionnement des comités techniques des transports. Référence: Arrêté du 30 mai 1963. P. Jointe: Un arrêté. Les arrêtés TP/FR.3 n° 2264 du 16 juillet 1960 et n° 733 du 11 mars 1961, ainsi que les arrêtés TP/FR.3 n° 665 du 23 mars 1962 et n° 2030 du 26 novembre 1962 qui les complètent et les modifient, ont organisé les comités techniques régionaux des transports en Algérie et défini leur fonctionnement. Ces organismes, trop étroitement calqués sur la règlementation française, ne correspondaient plus aux réalités algériennes. L’arrêté du 30 mai 1963 les y adapte en simplifiant leur organisation et leur fonctionnement et réunit, en un seul texte, l’ensemble de la règlementation algérienne en la matière. Les comités départementaux et les sous-commissions des transports de marchandises et de voyageurs, qui alourdissaient le fonctionnement de l’ensemble ont été supprimés. Le nombre des voix délibératives des nouveaux comités ont été réduites à dix; cependant sont réservés la représentation des intérêts départementaux parmi les membres de l’Administration, et l’équilibre entre les représentants de l’administration et des transporteurs. L’arrêté ci-joint, qui fixe la composition des comités techniques des transports, prévoit la désignation, par vos soins, de deux représentants des usagers des transports. Vous choisirez ces membres parmi les personnalités les plus représentatives tant sur le plan politique que sur le plan économique. Afin de ne pas surcharger les ordres du jour de ces comités; et compte tenu de ce que l’importance et la persistance des fraudes en matière de coordination des transports ont montré sa nécessité, une commission des sanctions est instaurée au sein de chaque comité. Cette Commission est investie des pouvoirs du comité technique. Je vous rappelle à cette occasion ma circulaire n° 2723 TP/FR.3 du 7 février 1963 qui vous demandait de constituer cette commission sans attendre la réforme des comités. Il y aura donc lieu, si cela n’était pas encore fait, de la constituer dans les meilleurs délais. Pour les commissions des sanctions déjà en place il sera nécessaire d’en modifier la composition conformément aux dispositions du nouvel arrêté. La commission des sanctions siègera deux fois par semaine, à dates fixes, afin que les agents au contrôle puissent en tenir compte dès l’établissement de leurs procès-verbaux dans le but de réduire les délais d’instruction. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre en place dans les délais les plus réduits, les nouveaux comités techniques régionaux des transports, et me faire tenir copie des arrêtés que vous aurez pris à cet effet. Ahmed BOUMENDJEL. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décision du 3 décembre 1962 portant nomination des membres de la commission administrative chargée d’établir les listes d’aptitude aux différents emplois des cadres A. et B. des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’arrêté du 25 septembre 1962 édictant des mesures destinées à favoriser la promotion sociale dans les services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre et instituant une commission chargée d’établir les listes d’aptitude aux emplois des cadres A. et B.;

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la décision du 26 septembre 1962, habilitant la commission constituée par l’arrêté du 25 septembre 1962 à établir également la liste des candidats à l’emploi d’inspecteur ou de contrôleur du travail et de la main-d’œuvre, qui sont susceptibles de suivre le stage de formation administrative organisé pour le recrutement de fonctionnaires de ces cadres, Décide : Article unique En application de l’arrêté du 25 septembre 1962 susvisé, sont nommés membres de la commission administrative chargée d’établir les listes d’aptitude aux différents emplois de cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre : M. Boudegna Hassen, inspecteur du travail, M. Maugius René, inspecteur du travail, M. Ghassoul Abdelkader, contrôleur du travail, Mersad Saïd, contrôleur du travail. Membres suppléants : M. Kanem Mostefa, inspecteur du travail, M. Tifous Djelloul, contrôleur du travail. Fait à Alger, le 3 décembre 1962. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 29 novembre 1962 chargeant des fonctions de directeur des hôpitaux. Par arrêté du 29 novembre 1962, M. Haouari Aïssa, économe de 4ème classe des hôpitaux civils d’Algérie de 4ème catégorie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1963 en fonction à l’hôpital civil de Mascara est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux civils d’Algérie de 4ème catégorie. M. Haouari Aïssa est maintenu, en cette qualité à l’hôpital civil de Mascara et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 420. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 27 mars 12, 19 et 26 avril 1963 portant affectation en qualité d’inspecteur de la population. Par arrêté du 27 mars 1963, M. Atmaoui Bouzid, est affecté à la direction départementale de la population de Mostaganem, en qualité d’inspecteur de la population. Par arrêté du 12 avril 1963, M.. Benamara Ahmed Salah est affecté à la direction départementale de la population de Bône en qualité d’inspecteur de la population. Par arrêté du 19 avril 1963, Mlle. Benhadji Zoubida est affectée à la direction départementale de la population d’Oran, en qualité d’inspecteur de la population. Par arrêté du 26 avril 1963, M. Guinoun Attallah est affecté à la direction départementale de la population de Médéa, en qualité d’inspecteur de la population. AVIS ET COMMUNICATIONS ELECTRICITE ET GAZ D’ALGERIE 2, boulevard du Télemly ALGER Amortissement au 16 juillet 1963 de l’emprunt 1958 à intérêt et prime variables Liste des obligations sorties au tirage du 16 mai 1963 Les 27.318 obligations comprises dans les séries de numéros : 161.198 à 175.077 et 215.345 à 229.884 seront remboursables, à partir du 16 juillet 1963, à NF 105 (nominal 100 F + prime de 5 NF) coupon n° 6 au 16 juillet 1964 attaché. Séries des numéros sortis aux tirages antérieurs sur lesquelles il reste encore des obligations à rembourser. Amortissement 1959 No 180.806 à 197.081 (remboursables à 105,00 NF) Amortissement 1960 No 175.078 à 180.805 (remboursables à 106,46 NF) 197.082 à 215.344 do Amortissement 1961 No 538.819 à 546.370 (remboursables à 109,10 NF) 1 à 20.827 d° Amortissement ! 1962 NON 20.828 à 39.154 d° (remboursables à 110,19 NF) Avis aux importateurs de produits laitiers Les importateurs sont informés de l’ouverture sur tous pays d’un contingent : de lait: n° du tarif 04 02 de beurre n° du tarif 04 03 Le demandes de licence d’importation établies dans les formes règlementaires sur imprimés modèle A.Z.F. pour les produits de l’espèce en provenance de la zone franc et L.I.E. pour ceux en provenance des autres pays, accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, Palais du gouvernement, Alger, avant le 26 juin 1963, le cachet de la poste faisant foi. Elles doivent être exclusivement déposées à l’OFALAC 42, rue Larbi Ben M’hidi (ex-rue d’Isly) Alger. Il est rappelé que: aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises en cause n’ait été délivrée ; aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission, ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence; aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (extrait de rôle ou attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.