CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 3 mai 1973 portant désignation du directeur du centre de recyclage de Dar El Beida, p. 494. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 14 mai 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 494. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 15 mai 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 494. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 4 mai 1973 portant organisation et ouverture de concours d’entrée dans les établissements d’enseignement paramédical pour l’année scolaire 1973-1974, p. 495.

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA RERUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 29 septembre, 18 octobre, 28 novembre, 13, 15 et 26 décembre 1972 portant mouvement dans le corps des ingénieurs, p. 496. Arrêté du 2 avril 1973 portant nomination d’un attaché d’administration, p. 496. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 27 avril 1973 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrię et de l’énergie, p. 496. Arrêtés du 15 mai 1973 autorisant la compagnie de recherches géophysiques (COREG) à établir et exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorię (n° 4 E) et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (4 D), p. 497. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 10 mai 1973 fixant le coût de raffinage du sucre roux importé, p. 498. Arrêté interministériel du 11 mai 1973 modifiant les arrêtés du 7 novembre 1963 et du 19 octobre 1967 fixant les tarifs applicables pour les immatriculations et réimmatriculations au registre du commerce, p. 498. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 18 mai 1973 portant nomination du directeur général du musée national du moudjahid, p. 499. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 15 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 499. Décrets du 15 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux, p. 499. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 juin 1972 du wali de Constantine, portant concession gratuite par la commune de Zitouna, d’un terrain situé au lieu dit «Louya Li Bouchoucha), d’une superficie approximative de 2 ha au profit du service du logement de la wilaya de Constantine, pour servir d’assiette à la construction de 15 logements économiques, p. 499. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de la caserne «C» de la discipline et dépendances, sise à Souk Ahras, d’une superficie de 2335 m2, précédemment affectée au génie militaire, p. 499. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 500 Marchés. Appels d’offres, p. 500. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 500. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 3 mai 1973 portant désignation du directeur du centre de recyclage de Dar El Beida. Par arrêté du 3 mai 1973. M. Mohamed Rachid Benhouna, juge au tribunal d’El Harrach, est nommé en qualité de directeur du centre de recyclage de Dar El Beida. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 14 mai 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1973. Abdelkrim BENMAHMOUD. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 15 mai 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret no 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Vu le décret du 18 avril 1973 portant nomination de M. Abderrahmane Belabdelouahab, en qualité de sous-directeur de la formation; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Belabdelouahab, sous-directeur Vu le décret no 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret no 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

25 mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. M. Mohamed Salah Dembri est nommé en qualité de secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1973. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 4 mai 1972 portant organisation et ouverture de concours d’entrée dans les établissements d’enseignement paramédical pour l’année scolaire 1973-1974. Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance no 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage; Vu le décret no 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement paramédical; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret no 68-326 đu 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux; Vu le décret no 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, modifié et complété par le décret no 69-45 du 21 avril 1969; Vu le décret no 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux, modifié et complété par le décret no 69-46 du 21 avril 1969; Vu le décret no 68-329 du 30 mai 1968 portent statut particulier des aides-paramédicaux, modifié et complété par les décrets no 69-47 du 21 avril 1969 et 70-193 du 1er décembre 1970; Vu le décret no 69-52 du 12 mai 1969 édictant les mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Au titre de l’année scolaire 1973-1974, des concours sont ouverts pour l’admission dans les établissements d’enseignement paramédical, en vue de la formation de : Techniciens paramédicaux : (adjoints médicaux de la santé publique, sages-femmes), Agents paramedicaux spécialisés : (assistantes sociales, agents techniques d’assainissement, kinésithérapeutes, diététiciens), REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Agents paramédicaux : (infirmiers et infirmières, laborantins, manipulateurs en radiologie, préparateurs en /pharmacie), Aides paramédicaux (accoucheuses rurales, aides puéricultrices, aides-soignants et aides-soignantes). Art. 2. Les dates des épreuves sont fixées comme suit: lère session : le 21 juin 1973 poür les aides-paramédicaux le 28 juin 1973 pour les autres catégories. 2ème session : le 10 septembre 1973 pour les aides-paramédicaux le 13 septembre 1973 pour les autres catégories. Art. 3. - Le nombre de places offertes est fixé comme suit: Techniciens paramédicaux: 1500 Agents paramédicaux spécialisés: 1000 Agents paramédicaux: 3500 Aides paramédicaux: 600. Art. 4. Les demandes d’inscription doivent parvenir à la direction de la sante de la Wilaya du liêu đề résidence du candidat, accompagnées des pièces suivantes : une demande manuscrite une fiche d’état civil datant de moins de trois mois un certificat de nationalite un extrait du caster judiciaire deux certificats médicaux délivrés respectivement par un médecin de médecine générale et par un phtistologue une autorisation légalisée des parents ou du tuteur pour les mineurs six photos d’identité

• éventuellement, un extrait du registre communal pour les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 5. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 15 juin 1973 pour la première session 25 août 1973 pour la 2ème session. Art. 6. Les candidats aux concours doivent remplir les conditions suivantes : Techniciens paramédicaux : être âgé de 18 ans au moins et de 32 ans au plus à la date du concours, et être titulaire du certificat de scolarité de la sixième secondaire (ex-première des lycées et collèges) ou d’un titre reconnu équivalent. Agents paramédicaux spécialisés: être âgé de 18 ans au moins et de 37 ans au plus à la date du concours, et être titulaire du certificat de scolarité de la 5ème année secondaire (ex-seconde des lycées et collèges) ou d’un titre reconnu équivalent. Agents paramédicaux : être âgé de 18 ans au moins et de 27 ans au plus à la date du concours, et être titulaire du B.E.M. ou du certificat de scolarité de la 4ème année secondaire (ex-3ème des lycées et collèges) ou d’un titre reconnu équivalent. Aldes-paramédicaux: être âgé de 18 ans au moins et de 27 ans au plus à la date du concours, et être titulaire du diplôme du C.E.P.E. ou d’un certificat de scolarité de 2ème année secondaire (ex-5ème des lycées et collèges) ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 7. La limite d’âge supérieure retenue, est reculée d’un temps calculé, conformément aux dispositions du décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Art. 8. Des dérogations de titres et des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’AL.N. et de l’O.C.F.L.N., conformément aux dispositions du décret no 66-146 du 2 juin 1966 modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 9. Les concours comportent les épreuves suivantes :

1. Techniciens paramédicaux : Etude de texte durée 2 heures, coeff. 1.

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sciences naturelles ou physique-chimie, au choix du candidat: durée 2 heures, coeff. 2. Mathématiques durée 2 heures, coeff. 1.

2. Agents paramédicaux spécialisés:

• Etude de texte durée 2 heures, coeff. 1. Sciences naturelles ou physique-chimie, au choix du candidat: durée 2 heures, coeff. 2. Mathématiquer durée 2 heures, coeff. 1.

3. Agents paramédicaux : Etude de texte durée 2 heures, coeff. 1. Sciences naturelles: 2 sujets au choix du candidat, durée 2 heures, coeff. 2. Mathématiques: durée 2 heures, coeff. 1.
4. Aldes-paramédicaux : Rédaction durée 1 heure, coeff. 1. Dictée-questions: durée 1 heure, coeff. 1. Calcul: durée 1 heure, coeff. 1.
5. Une épreuve commune de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Toute note inférieure à 1 dans l’une quelconque des épreuves énumérées ci-dessus, est éliminatoire. Art, 10. Les candidats admis à concourir sont convoqués. La convocation comporte désignation du lieu de déroulement des épreuves Art. 11. Des jurys fonctionnent au niveau des régions d’Alger, Oran et Constantine et sont chargés de prononcer les admissions définitives. Chacun des jurys comprend : le ministre de la santé publique ou son représentant, président. le directeur général de la fonction publique ou son représentant, l’inspecteur divisionnaire de la santé publique ou son représentant, les directeurs de la santé des wilayas situées au niveau de la région, les directeurs des établissements d’enseignement paramédical de la région, un membre du corps enseignant par école concernée. Art. 12. Le déroulement et la correction des épreuves s’effectuent sous la responsabilité des directeurs de la santé des wilayas concernées. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė. Fait à Alger, le 4 mai 1973. Le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur publique, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Omar BOUDJELLAB. Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 29 septembre, 18 octobre, 28 novembre, 13, 15 et 26 décembre 1972 portant mouvement dans le corps des ingénieurs. Par arrêté du 29 septembre 1972, M. Okacha Merabet, ingénieur d’application, est mis en position de « service national » à compter du 3 novembre 1970. Par arrêté du 18 octobre 1972, M. Abdelghani Inal, ingénieur de l’Etat, est nommé à l’emploi spécifique de chef de service spécialisé à compétence nationale, à compter du 1er juin 1971. Par arrêté du 28 novembre 1972, M. Ahsène Saadali, élèveingénieur qui a été déclaré définitivement admis à l’examen REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1973 de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1972), est nommé ingénieur d’application stagiaire, à compter de sa date d’installation. Par arrêté du 13 décembre 1972, M. Mohamed Menouar, ingénieur de l’Etat de 1er échelon (indice 350), précédemment en position de détachement au laboratoire national des travaux publics et du bâtiment, est réintégré dans son administration d’origine, à compter du 19 octobre 1972. Par arrêté du 15 décembre 1972, il est mis fin à compter du 14 septembre 1972 à la nomination de M. Lakhdar Taïbi, ingénieur d’application, à l’emploi spécifique de chef de subdivision territoriale. Par arrêté du 26 décembre 1972, les élèves-ingénieurs dont les noms suivent, sont déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1972) et nommés ingénieurs d’application stagiaires, à compter de leur date d’installation : MM. Kaci Apbad Abdelkader Abboura Mohamed Benali Ferhat Boulfekhar Ahmed Chebbour Belkacem Djoumi Haimoud Khellafi Mohamed Mellouk Abdelkrim Terki Omar Zendagui. Par arrêté du 26 décembre 1972, les élèves-ingénieurs dont les noms suivent, sont déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1972) et nommés ingénieurs d’application stagiaires, à compter des dates ci-dessous indiquées : MM. Ali Fridja 11 septembre 1972 Ahmed Besseghier 9 novembre 1972 Ziane Bendaoud 2 octobre 1972 Abdelaziz Moughlam 2 octobre 1972 Par arrêté du 26 décembre 1972, M. Khemis Fellah est déclaré définitivement admis à l’examen de fin d’étuaes de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1970), et nommé ingénieur d’application stagiaire, à compter de sa date d’installation. Par arrêté du 26 décembre 1972, M. Mekki Bouchelit, est définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1970), et nommé ingénieur d’application stagiaire, à compter du 25 septembre 1972. Par arrêté du 26 décembre 1972, M. Saïd Messabih est déclaré définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger (session juillet 1972), et nommé ingénieur d’application stagiaire à compter de sa date d’installation. Arrêté du 2. avril 1973 portant nomination d’un attaché d’administration. Par arrêté du 2 avril 1973, M. Abdelhamid Sidouni est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire, à compter du 5 décembre 1972. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 27 avril 1973 portant prorogation des mandats des membres des commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre de l’intérieur,

25 mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, et notamment son article 5; Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 6 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrie et de l’énergie, modifié par l’arrêté interministériel du 9 octobre 1970; Vu l’arrêté du 8 mars 1971 fixant la composition des commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrie et de l’énergie; Arrêtent : Article 1er. La durée des mandats des membres des commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrie et de l’énergie, mentionnés au tableau ci-dessous, est prorogée, exceptionnellement, dans l’intérêt du service, pour une durée de 6 mois, à compter du 19 mai 1973. REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS Membres Membres titulaires Techniciens de l’industrie suppléants Membres titulaires Membres suppléants et de l’énergie et ins- MM. Ahmed Ferroukhi MM. Abdelkader Kalem MM. Abderrahmane Rah- MM. Zahir Sarni pecteurs de l’artisanat. Agents techniques de l’ar-Amar Briedj Yahia Niar mani Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza tisanat Mohamed Ouis Hocine Neddaf Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Agents d’administration Mohamed Bachir Makh-Benaïssa Bouchenafa Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza loufi Douadi Benaïk Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Mustapha Messaoud Agents de bureau Khaled Assami Hamouda Benterki Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza Mme Hadda Benkhelifa Ali Charif née Maïzi Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Agents d’actylographes Mlle Safia Zekkar Mohamed Chellar Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza Mlle Khadidja Mehenni Bachir Kegzoula Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Agents de service M’Hand Kaddoum Djillali Chalabi Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza Tayeb Bentoumi Ali Mezaourou Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Conducteurs d’automobiles Zitouni Nabi Djelloul Bouchama Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza de lère catégorie Mohamed Dahim Saïd Mahboub Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Conducteurs d’automobiles Mohamed Diafat Ahmed Tamglit Abderrahmane Rahmani Rachid Hamza de 2ème catégorie Braham Hammouche Rabah Boutazert Zahir Sarni Abderrahmane Yacine Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1973. P. le ministre de l’industrie P. le ministre de l’intérieur, et de l’énergie, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad CASTEL. Hocine TAYEBI. Arrêtés du 15 mai 1973 autorisant la compagnie de recherches géophysiques (COREG) à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (no 4E) et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (4D). Par arrêté du 15 mai 1973, la compagnie de recherches géophysiques (COREG) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie dans les limites de la wilapa des Oasis, sous les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées ci-après: Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 3 mètres sur 3 mètres au moins. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication « dépôt mobile COREG no 4 E». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera intallée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complétement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Dans un délai maximum de 1 an, aprés notification dudit arrêté, la compagnie COREG devra prévenir l’ingénieur chef du service régional des mines, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt, et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter prévu par l’article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans le dépqt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 1000 kg d’explosifs de la classe V, 2500 mètres de cordeau détonant et 500 mètres de mèche lente. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 250 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé, de tous gazoducs, oléoducs et stations de pompage. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun être prévenus, dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 500 mètres. Le wali des Oasis pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation, Tout changement important du programme primitivement prévu, doit de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l’arrêté du 15 février 1928 et par l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt, des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. 11 est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettés: Il est interdit de faire du feu ét de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de Jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou tout autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers, sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde, de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 100 mètres au moins du dépôt, mais place de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante, qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée à la permissionnaire, au wali des Oasis et au directeur des mines et de la géologie • Alger. Par arrêté du 15 mai 1973, la compagnie de recherches géophysiques (COREG) est autorisée à établir et à exploiter, dans les limites de la wilaya des Oasis, un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915, et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de şûreté et placé, lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque-magasin ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication «dépôt mobile COREG no 4 D». La quantité de détonateurs contenus dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 500 unités, soit 1 kg de substances explosives. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours au moins l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, üne copie conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1973 Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de Jour. Pour l’eclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes élec triques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte réglementaires de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée à la permissionnaire, au wali des Oasis et au directeur des mines et de la géologie à Alger. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté Interministériel du 10 mai 1978 fixant le coût de raffinage du sucre roux importé. Le ministre du commerce et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 66-112 Ju 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente de produits de fabrication locale; Arrêtent : Article 1er. Le coût du raffinage du sucre roux d’importation au titre des années 1971 et 1972, est fixé à 407 DA la tonne traitée. Ce coût comprend les frais de stockage, les frais de transport des lieux de stockage aux unités de traitement et la marge industrielle de la SOGEDIA. Art. 2. Les conditions d’approvisionnement en sucre roux de la SOGEDIA, ainsi que les modalités de rétrocession à L’ONACO du sucre raffiné seront déterminées dans le cadre d’une convention liant ces deux organismes. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mai 1973. Le ministre du commerce, Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Layachi YAKER. Belaïd ABDESSELAM. Arrété interministériel du 11 mai 1973 modifiant les arrêtés du 7 novembre 1963 et du 19 octobre 1967 fixant les tarifs applicables pour les immatriculations et réimmatriculations au registre du commerce. Le ministre du commerce et Le ministre de la jusuce, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 portant création de l’office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.);

25 mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 7 novembre 1963 fixant les tarifs applicables | pour les immatriculations et réimmatriculations au registre du commerce Vu l’arrêté du 19 octobre 1967 complétant l’arrêté du 7 novembre 1963; Sur le rapport du directeur des affaires juridiques et du directeur de la commercialisation, Arrêtent : Article 1er. L’article 2 de l’arrêté du 7 novembre 1963 susvisé, est modifis comme suit:

• Art. 2. Les frais d’immatriculation et de réimmatriculation au registre du commerce, sont fxées comme suit : Commercants: Personnes physiques. Immatriculations 65 DA Inscriptions gérance 40 DA Inscriptions vente 60 DA Modifications 30 DA Radiations 20 DA Artisans: Immatriculations 20 DA Radiations 15 DA Sociétés : Immatriculations 100 DA Modifications 65 1 65 DA Radiations 30 DA Dépôts d’actes 40 DA Dissolutions 30 DA » Art. 2. - L’article 1er de l’arrêté du 19 octobre 1967 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 10. Il est perçu, lors de l’immatriculation de toute société dont le capital social est égal ou supérieur à 10.000 DA, une taxe variant avec ce capital et s’élevant à 15 DA par tranches ou fractions de 100.000 DA. Une taxe est également exigible lors de l’inscription modificative souscrite à l’occasion de l’augmentation du capital social, à raison de 15 DA par tranches ou fractions de 100.000 DA, lorsque le capital social ainsi augmenté est égal ou supérieur à 10.000 DA. Le montant de l’une ou l’autre de ces taxes ne pourra excéder 200 DA pour une même société ». Art. 3. Les frais et taxes fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté, sont perçus par les agents des greffes des REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 sections commerciales au profit de l’office national de la propriété industrielle (registre central du commerce), qui est chargé de la tenue des registres centraux et des publications légales. Art. 4. - Le directeur de la commercialisation, le directeur des affaires juridiques et le directeur de l’office national de la propriété industrielle (registre central du commerce); sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journat officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1973. Le ministre du commerce, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Layachi YAKER. Boualem BENHAMOUDA. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 18 mai 1973 portant nomination du directeur général du musée national du moudjahid. Par décret du 18 mại 1973, M. Salah Mchentel est nommé directeur général du musée national du moudjahid. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 15 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 15 mai 1973, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Mustapha Achour, administrateur. Décrets du 15 mai 1973 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux. Par décret du 15 mai 1973, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général, exercées par M. Mohamed Hadabi, inspecteur principal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 mai 1973, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général, exércées par M. Abdelkader Bairi, ingénieur de l’Etat, appelé à d’autres fonctions, ACTES DES WALIS Arrêté du 29 juin 1972 du wall de Constantine, portant | concession gratuite par la commune de Zitouna, d’un terrain situé au lieu dit «Louya Li Bouchoucha», d’une superficie approximative de 2 ha au profit du service du logement de la wilaya de Constantine, pour servir d’assiette à la construction de 15 logements économiques. Par arrêté du 29 juin 1972 du wali de Constantine, il est fait concession gratuite au profit du service du logement de la wilaya de Constantine, d’un terrain situé au lieu dit << Louya Li Bouchoucha» à Zitouna, d’une superficie approximative de 2 ha pour servir d’assiette à la construction de 15 logements économiques au titre des fonds de péréquation des biens dévolus à l’Etat. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de la caserne «C» de la discipline et dépendances, sise à Souk Ahras, d’une superficie de 2335 m2, précédemment affectée au génie militaire. Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée la caserne «C» de la discipline et dépendances, sise à Souk Ahras, d’une superficie de 2335 m2, précédemment affectée au génie militaire. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA i REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis l’homologation ministérielle une proposition ayant pour objet l’arrondissement des prix au décime supérieur ou inférieur. Cette proposition est homologuée. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL DE OUARGLA 1 Equipement de section de menuiserie en machines outils 1 Affuteuse pour servir de raboteuse 1 Banc d’affutage pour scie ruban avec entaille pour scie circulaire

1. Dégauchisseuse de 400 mm avee protecteur 1 Meule en gré mécanique 1 Mortaiseuse à mèche avec équarisseur 1 Mortaiseuse à chaîne avec chaine de 8/10/12 mm 1 Elément de presse à plaquer de 120 mm 1 Raboteuse de 500 mm 1 Scie à ruban de 800 mm avec guide parallèle 1 Scie circulaire, table inclinable, guide parallèle, couteau diviseur et protecteur 1 Toupie arbre de 50 mm guide presseur et protecteur 1 Toupie ténoneuse avec guide presseur et protecteur 1 Tourret porte-meule avec mèches de 4/8/10/20 mm 1 Appareil pour le piquage des persiennes se montant sur mortaiseuse à méches 1 Molette à plate-bandes (jeu 1) Toutes ces machines doivent être munies de leurs clés de service et accessoires et seront bloc moteur. Equipement foyer d’animation et agencement 1 Armoire à archives de 1,80 m x 0,40 m 1 Classeur pour documents de 1,80 m x 0,80 m 0,40 m 1 Tableau mural de 1,20 m x 2,80 m, ouvrant en deux pièces et servant de placard. 1 Table-bureau de 1,50 m x 0,80 m et siège 22 Tables scolaires à 1 place avec siège attenant 1 Appareil frigidaire comptoir à 4 portes avec moteur 1 Electrophone 1 Magnétophone avec 10 bandes 10 Tables de réfectoire à 4 places 40 Chaises en bois 1 Appareil à café exprès à 3 tasses 1 Appareil de cinéma de 16 mm avec écran 1 Poste téléviseur 1 Armoire bibliothèque 1 Amplificateur avec haut-parleur (complet) 6 Portemanteaux à 2 têtes 1 Estrade de bureaux 1 Estrade à tableau 5 Porte-cartes 5 Poêles à mazout. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Le directeur du bureau d’études TORAN et Cie, dont le siège social est à Madrid (Espagne), 5, Cédaceros, titulaire du marché no 506/70, approuvé le 29 octobre 1970 par le directeur des projets et des réalisations hydrauliques à Alger, est mis en demeure de satisfaire aux clauses du marché, et notamment aux dispositions édictées en son article 3, paragraphe 3, dans un délai de dix (10) jours, à compter. de la notification qui lui est faite; faute de quoi, le marché lui sera présilié purement et simplement aux torts de son bureau d’études, en application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. Le directeur du bureau d’études TORAN et Cie, dont le siège social est à Madrid (Espagne), 5, Cédaceros, titulaire du marché no 541/70 et approuvé le 11 mars 1970 par le directeur des projets et des réalisations hydrauliques à Alger, est mis en demeure de satisfaire aux clauses du marché précité dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification qui lui est faite; faute de quoi, le marché lui sera résilié purement et simplement aux torts de son bureau d’études, en application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. Le directeur de la société GEOPAT, dont le siège social est à Rome (Italie), 67, Via Tolmino, est mis en demeure de satisfaire aux clauses du marché no 602/71 et notamment aux dispositions des articles 6, 7 et 8, dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification qui lui est faite; faute de quoi, le marché lui sera résilé purement et simplement aux torts de sa société. Le directeur de la société GEOPAT, dont le siège social est à Rome (Italie), 67, Via Tolmino, est mis en demeure de satisfaire aux clauses du marché no 651/71 et notamment aux dispositions des articles 6, 7 et 8, dans un délai de dix (10) jours à compter de la notification qui lui est faite; faute de quoi, le marché lui sera résilé purement et simplement aux torts de sa société. L’entreprise Haddouche Laïd, rue Mihoub ben Tayeb à Guelma, est mise en demeure de terminer l’exécution des travaux de son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise Haddouche de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuve par arrêté ministériel du 21 novembre 1964. L’entreprise Haddouche Laïd, rue Mihoub ben Tayeb à Guelma, est mise en demeure de terminer les approvisionnement de son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise Haddouche de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il ‘ui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté ministériel du 21 novembre 1964. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek