LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS. CIRCULAIRES. AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION & l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mots On an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.C.P 3200-50 ALGER … Le numéro: 0,25 dinar - Numero des annees anterieures Prière de foindre les dernières bandes pour renouvellement Tarty des insertions 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 15 mai 1969 portant organisation d’un examen de niveau, en vue de l’intégration des moniteurs, moniteurs-chefs et adjoints techniques de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, des moniteurs de lère catégorie du paysannat, des assistants des travaux statistiques dans te corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière production agricole), p. 518. Arrêté interministériel du 15 mai 1969 portant organisation d’un examen professionnel de niveau, en vue de l’intégration des moniteurs de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, des moniteurs du paysannat, et des enquêteurs des travaux statistiques dans le corps des agents techniques de l’agriculture, p. 520. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 mai 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 521. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 4 juin 1969 portant ouverture de concours d’entrée au centre de formation professionnelle des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique st de la construction d’Annaba, p. 523. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 523.

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 15 mai 1969 portant organisation d’un examen de niveau, en vue de l’intégration des moniteurs, moniteurs-chefs et adjoints techniques de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, des moniteurs de lère catégorie du paysannat, des assistants des travaux statistiques dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière production agricole). Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’agriculture et notamment son article 16; Vu l’arrêté interministériel du 1er février 1969 fixant les dispositions générales relatives à l’organisation des examens de niveau et des examens professionnels prévus en vue de l’intégration de certains agents dans le corps des services extérieurs du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé un examen de niveau réservé aux moniteurs-chefs et adjoints techniques de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, aux moniteurs de lère catégorie du paysannat, aux assistants des travaux statistiques désignés à l’article 17 du décret n° 68-278 du 30 mai 1968 susvisé, en vue de leur intégration dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture (filière production agricole). Art. 2. Les épreuves de l’examen de niveau auront lieu à partir du 23 septembre 1969, dans les directions départementales de l’agriculture d’Alger, d’Oran et de Constantine. Art. 3. Les candidats devront adresser au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, sous-direction du personnel, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, une demande écrite d’inscription aux épreuves de l’examen, accompagnée aes pièces suivantes : une déclaration de choix entre les options proposées pour la 3ème épreuve écrite et pour l’épreuve orale, des copies certifiées conformes du dernier arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès à l’examen d’intégration, Les demandes devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire avant le 10 juillet 1969. Art. 4. La liste des candidats admis à se présenter & l’examen professionnel, est publiée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et affichée deux mois au moins avant la date des épreuves, au siège des circonscriptions régionales et départementales du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Cette liste fait apparaître les noms et prénoms des candidats et la qualité en laquelle ils se présentent. Art. 5. L’examen comporte quatre épreuves écrites dont une épreuve facultative et une épreuve orale. 1- Une épreuve de français comprenant : une dictée de 120 mots environ avec 2 questions de grammate et une explication de texte (1 heure), une rédaction portant sur des questions se rapportant à la profession (2 heures), Durée totale: 3 heures, coefficient: 3. 2 Une épreuve de mathématiques portant sur des cas concrets de caractère agricole : Durée: 2 heures, coefficient: 2. 3 Au choix du candidat : une épreuve de géographie de l’Algérie comportant des questions simples et un dessin de carte géographique se rapportant à la géographie physique ou économique de l’Algérie, une épreuve d’agriculture générale ou de sciences naturelles se rapportant à des problèmes concrets de l’agriculture algérienne, Durée: 2 heures, coefficient: 2, une épreuve écrite facultative d’arabe consistant en la vocalisation et la compréhension d’un texte, Durée: 1 heure, coefficient 1, une épreuve orale obligatoire consistant en un entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes environ, destinée à vérifier les aptitudes générales des candidats et portant au choix du candidat : • sur le programme d’agriculture générale et d’agriculture spéciale, • ou sur le programme d’arboriculture et de viticulture, ou sur le programme d’élevage et d’aviculture, • ou sur le programme de techniques statistiques, Coefficient: 3. Art. 6. Le programme détaillé des épreuves fait l’objet de l’annexe au présent arrêté. Art. 7. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les candidats sont admis à subir l’ensemble des épreuves à moins qu’ils n’aient obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves écrites obligatoires. La note obtenue à l’épreuve facultative d’arabe, n’est comptée que pour les points supérieurs à 10. Nul candidat ne peut être déclaré admis, s’il ne totalise pas un minimum de 100 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 8. Le jury est composé comme suit: le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, président, le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur de la production animale ou son représentant, le directeur de la production végétale ou son représentant, le directeur des études et de la planification ou son représentant, le directeur départemental de l’agriculture concerné ou son représentant, les correcteurs des différentes épreuves siégeant avec voix consultative. Art. 9. Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans les conditions ci-dessus précisées. La liste définitive des candidats admis est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, dans l’ordre de classement établi par le jury. Les intéressés sont intégrés dans le corps des agents techniques de l’agriculture, filière production agricole, dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 68-278 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1969. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TAYEBI Abderrahmane KIOUANE

27 juin 1969 A JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕXE Programme de l’examen de niveau (Agent technique spécialisé) A Le programme de français est celui de la classe de 3ème des lycées et collèges. Les épreuves porteront sur les connaissances suivantes : 1 Une épreuve d’orthographe avec dictée d’une douzaine de lignes et trois questions dont deux d’ordre grammatical et une de compréhension. 2 - Une épreuve de rédaction portant sur une question générale relative à la profession agricole. B Le programme de mathématiques est celui de la classe de 3ème des lycées et collèges. Les problèmes posés porteront sur des cas concrets de caractère agricole. C Programme de l’épreuve écrite à options. 1 Géographie de l’Algérie: La situation de l’Algérie dans le monde, Le relief, Le climat, Les cours d’eau, La population, L’agriculture : Structures de l’agriculture: agriculture moderne, agriculture traditionnelle, Les productions agricoles: production végétale, production animale L’industrie, Les richesses naturelles les sources d’énergie, les matières premières, Les industries extractives, Les inaustries de transformation, Le commerce, Les voies de communication, Commerce extérieur, Commerce intérieur, Le Sahara. 2 Agriculture générale et sciences naturelles : Agriculture générale : Qualités physiques des sols, Qualités chimiques des sols, Qualités biologiques des sols, Le sol et l’eau, Principes de nutrition minérale des plantes, Les engrais définition, rôle, intérêt des engrais organiques, Les façons culturelles de préparation et d’entretien des sols, Distribution de l’eau, principes, contrôle, Assainissement et drainage, principe, rôle. Sciences naturelles: a) BOTANIQUE : Notions élémentaires sur la cellule végétale et les principaux tissus végétaux, Morphologie, anatomie et physiologie de la plante, Les grandes divisions du règne végétal, Etude systématique des principales plantes cultivées en Algérie, Les mauvaises herbes et plantes nuisibles ou parasites. b) ZOOLOGIE : Caractères généraux des animaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 Distinction entre règne végétal et règne animal, Monographie des principaux animaux d’élevage. D Programme de l’épreuve orale. OPTION 1: Agriculture générale même programme que ci-dessus (2). Agriculture spéciale. Méthodes de cultures : Céréales (blé, orge…). Plantes sarclées (pomme de terre, fève, lentille, pois. chiche…). OPTION 2: Arboriculture : Organisation du verger, Parasites et maladies des arbres fruitiers, Entretien du verger, Récolte et conditionnement des fruits. Viticulture : Préparation du sol, Choix des variétés, choix des porte-greffes, Les systèmes de taille, Parasites et maladies, Entretien du vignoble, Récolte et préparation à la vinification, Récolte et préparation raisins de table, raisins secs. OPTION 3: Elevage : Utilité du troupeau bovin, Importance et utilité du troupeau ovin, Prophylaxie des maladies contagieuses, Précautions à prendre en cas de mortalité due des maladies contagieuses, Qualité d’un bon reproducteur, Entretien quotidien du troupeau, Les principaux aliments du bétail (liste et rôle dans la ration), Rations et rationnement, Règles d’hygiène en stabulation, Importance de productions animales conduite du troupeau en vue de l’obtention de ces productions. Aviculture : Conduite de la basse-cour en vue de la production du poulet de chair, choix des races, alimentation, Maladies et parasites des volailles, leur traitement, Organisation du poulailler de ponte, choix des races, alimentation, Production des œufs Notions de production des poussins, incubation, élevage. OPTION 4: Techniques statistiques. L’enquête : La psychologie de l’enquête et de l’enquêteur, Les différentes façons de présenter une enquête, La façon de remplir un questionnaire. Le vocabulaire technique de l’agriculture : Savoir nommer et reconnaître : Les différentes cultures et les variétés d’une même culture, Les différentes productions, Le matériel utilisé dans la culture, Les rendements, les mesures, etc… Les différentes enquêtes réalisées : Enquête structure, Enquête matériel, Enquête viticulture, Enquête main-d’œuvre.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 15 mai 1969 portant organisation d’un examen professionnel de niveau, en vue de l’intégration des moniteurs de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, des moniteurs du paysannat, et des enquêteurs des travaux statistiques dans le corps des agents techniques de l’agriculture, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-279 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de l’agriculture et notamment ses articles 14 et 15; Vu l’arrêté interministériel du 1er février 1969 fixant les dispositions générales relatives à l’organisation des examens de niveau et des examens professionnels prévus en vue de l’intégration de certains agents dans le corps des services extérieurs du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé un examen professionnel de niveau, réservé aux moniteurs de l’ex-caisse d’accession à la propriété et à l’exploitation rurales, aux moniteurs du paysannat et aux enquêteurs des travaux statistiques désignés à l’article 15 du décret n° 68-279 du 30 mai 1968 susvisé, en vue de leur intégration dans le corps des agents techniques de l’agriculture (filière production agricole). Art. 2. Les épreuves de l’examen professionnel auront lieu à partir du 16 septembre 1969, dans les directions départementales de l’agriculture: Alger, Tizi Ouzou, El Asnam, Constantine, Annaba, Sétif, Batna, Oran, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Saïda, Oasis et Médéa. Art. 3. Les candidats devront adresser au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, sous-direction du personnel, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, une demande écrite d’inscription aux épreuves de l’examen, accompagnée des copies certifiées conformes du dernier arrêté de nomination, du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès à l’examen d’intégration et d’une déclaration de choix entre les options proposées pour la 3ème épreuve écrite et l’épreuve orale. Les demandes devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire avant le 1er juillet 1969. Art. 4. La liste des candidats admis à se présenter à l’examen professionnel, est publiée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et affichée deux mois au moins avant la date des épreuves, au siège des circonscriptions régionales et départementales du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Cette liste fait apparaître les noms et prénoms des candidats et la qualité en laquelle ils se présentent. Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes : a) Trois épreuves écrites obligatoires : 1 Une épreuve de français comprenant: une dictée de cent mots environ, avec deux questions simples de grammaire et de compréhension (3/4 heure), une rédaction portant sur des questions se rapportant à la profession (1 h 45), Durée totale: 2h 30, coefficient: 3. 2 Une épreuve de mathématiques portant sur des cas concrets de caractère agricole, Durée: 1h 30, coefficient: 2. 3 Au choix des candidats : une épreuve de géographie de l’Algérie comportant des questions simples et un dessin de carte géographique REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1969 se rapportant à la géographie physique ou économique de l’Algérie, ou une épreuve d’agriculture générale comportant une série de questions simples tirées du programme ci-annexé, Durée: 1h 30, coefficient: 2. b) Une épreuve écrite facultative d’arabe, consistant en la vocalisation d’un texte, Durée: 1 h, coefficient: 1. c) Une épreuve orale obligatoire, consistant en un entretien avec le jury, d’une durée de 20 minutes environ, destinée à vérifier les aptitudes générales du candidat et portant au choix du candidat : soit sur le programme d’agriculture générale et spéciale, soit sur le programme d’arboriculture et viticulture, soit sur le programme d’élevage et aviculture, soit sur le programme des techniques statistiques, Coefficient: 3. Art. 6. - Le programme détaillé des épreuves fait l’objet de l’annexe au présent arrêté. Art. 7. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les candidats sont admis à subir l’ensemble des épreuves à moins qu’ils n’aient obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves écrites obligatoires. La note obtenue à l’épreuve facultative d’arabe, n’est comptée que pour les points supérieurs à 10. Nul candidat ne peut être déclaré admis, s’il ne totalise pas un minimum de 100 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 8. - Le jury est composé comme suit: le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur de la production animale ou son représentant, le directeur de la production végétale ou son représentant, le directeur des études et de la planification ou son représentant, le directeur départemental de l’agriculture concerné ou son représentant, les correcteurs des différentes épreuves siégeant avec voix consultative. Art. 9. Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans les conditions ci-dessus précisées. La liste définitive des candidats admis est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, dans l’ordre de classement établi par le jury. Les intéressés sont intégrés dans le corps des agents techniques de l’agriculture, filière production agricole, dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 du décret n° 68-279 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1969. Le ministre de l’agriculture P. le ministre de l’intérieur et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed TAYEBI Abderrahmane KIOUANE ΑΝΝΕXE Programme de l’examen professionnel de niveau (Agent technique) A Le programme de français est celui de la classe de 4ème des lycées et collèges. Les épreuves porteront sur les connaissances suivantes : 1 Une épreuve d’orthographe avec dictée d’une dizaine de lignes et deux questions, l’une d’ordre grammatical, l’autre de compréhension, 2 Une épreuve de rédaction portant sur une question générale relative à la profession agricole.

27 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 B- Le programme de mathématiques est celui de la classe de 4ème des lycées et collèges. Les problèmes posés porteront sur des cas concrets de caractère agricole. C Programme de l’épreuve écrite à options. 1- Géographie de l’Algérie : La situation de l’Algérie dans le monde, Le relief, Le climat, Les cours d’eau, La population, l’agriculture : Structures de l’agriculture: agriculture moderne, agriculture traditionnelle, Les productions agricoles: production végétale, production animale. Les richesses naturelles, L’industrie, Le commerce, Les voies de communication, Le Sahara. 2 Agriculture générale : Qualités physiques des sols, Le sol et l’eau, Les engrais: définition, rôle, intérêts des engrais organiques, Les façons culturales de préparation et d’entretien des sols, Distribution de l’eau principes, contrôle. D Programme de l’épreuve orale: OPTION 1. Agriculture spéciale : La culture des céréales (blé, orge), La culture des plantes sarclées (pomme de terre, fèves, lentilles, pois chiches). OPTION 2. Arboriculture : Le verger: organisation et entretien, Parasites et maladies des arbres fruitiers, Travaux de récolte et conditionnement des fruits. Viticulture : Préparation du sol, Les systèmes de taille, Parasites et maladies, Entretien du vignoble, Travaux de récolte et de préparation à la vinification, au conditionnement. OPTION 3. Elevage : Importance et utilité du troupeau ovin, Précautions à prendre en cas de mortalité par maladies contagieuses, Entretien quotidien du troupeau, Les aliments du bétail les plus courants en Algérie, Rations et pratique du rationnement, Importance de l’abreuvement, Principales productions ovines, conduite du troupeau en vue de ces productions. Aviculture : Conduite de la basse-cour: production du poulet de chair, alimentation, Production d’œufs, Notions de production des poussins: Incubation, Elevage. OPTION 4: Techniques statistiques. L’enquête : La psychologie de l’enquête et de l’enquêteur, Les différentes façons de présenter une enquête, La façon de remplir un questionnaire. Le vocabulaire technique de l’agriculture: savoir nommer et reconnaître : Les différentes cultures et les variétés d’une même culture, Les différentes productions, Le matériel utilisé dans la culture, Les rendements, les mesures, etc… Les différentes enquêtes réalisées : Enquête structure, Enquête matériel, Enquête viticulture, Enquête main-d’œuvre. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 12 mai 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 12 mai 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Amar, né le 13 mai 1945 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouabdallah Abdelkader; Abdelkader ould Lahcène, né le 28 mai 1922 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais Lahcène Abdelkader ould Lahcène ; Abdelkader ould Mohamed, né en 1923 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Yahia Abdelkader; Achour ben Larbi, né le 25 juillet 1922 à Souk Ahras (Annaba); Ahmed ben Mohamed, né en 1934 à Béni-Bugafor, Rif (Maroc) et ses enfants mineurs: Djamila bent Hamed, née le 21 juillet 1957 à Oran, Zoulikha bent Hamed, née le 15 décembre 1958 à Oran, Abd El Illah ben Hamed, né le 7 juin 1960 à Oran, Salima bent Hamed, née le 10 mars 1962 à Oran, Abdel Madjid ben Hamed, né le 17 mai 1963 à Oran, Zineddine ben Hamed, né le 4 janvier 1966 à Oran, Kamel ben Hamed, né le 5 mars 1968 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mazouz Ahmed, Mazouz Djamila, Mazouz Zoulikha, Mazouz Abd El Illah, Mazouz Salima, Mazouz Abdel Madjid, Mazouz Zineddine, Mazouz Kamel; Ahmed ben Radaoui, né en 1914 à Béni-Taïeb, Béni-Ulichek (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Ahmed, né le 7 novembre 1949 à Aïn Taya (Alger), Belgacem ben Ahmed, né le 16 mai 1954 à Aïn Taya, Kheïra bent Ahmed, née le 1 avril 1956 à Aïn Taya, Ali ben Ahmed, né le 5 mars 1958 à Aïn Taya, Aïssa ben Ahmed, né le 22 avril 1960 à Aïn Taya, Saïd ben Ahmed, né le 9 mars 1964 à Alger 4ème ; Ali ben Fatah, né en 1928 à Boudenib, province de Ksar Es-Souk (Maroc) et son enfant mineure: Haouaria bent Ali, née le 8 avril 1961 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Benmimoun Ali, Benmimoun Haouaria; Belhadj Halima, veuve Yagoubi Bouhadjar, née le 25 avril 1923 à Aïn Kihal (Oran); Azeri Abdallah, ne le 19 janvier 1910 à Zitouna, gouvernorat de Gafsa (Tunisie) et ses enfants mineurs: Fatima bent Abdallah, née le 2 janvier 1954 à Akbou (Sétif), Mebarka bent Abdallah, née le 8 septembre 1955 à Tazmalt (Sétif), Mohamed-Elgherbi ben Abdallah, né le 24 mars 1957 à Tazmalt, Belkacem ben Abdallah, né le 19 janvier 1959 à Tazmalt, Kaled ben Abdallah, né le 25 septembre 1960 & Tazmalt, Teffaha bent Abdallah, née le 10 décembre 1961

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA à Ighil Ali (Sétif), Zina bent Abdallah, née le 12 décembre 1962 à Tazmalt, Khoukha bent Abdellah, née le 5 janvier 1965 à Tazmalt, Ali ben Abdellah, né le 28 mai 1966 à Akbou, Khelifa ben Abdallah, né le 7 janvier 1968 à Akbou; Benallal Allal, né en 1912 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Benallal Zahra, née le 1er décembre 1948 M’Sirda Fouaga, commune de Maghnia (Tlemcen), Benallal Bakhta, née le 13 mars 1951 à M’Sirda Fouaga, Benallal Abdelkader, né le 28 février 1953 à M’Sirda Fouaga, Benallal Rabha, née en 1959 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Boualem ould Salah, né le 14 août 1946 à Alger 3ème ; Braïk Abdelkader, né en 1914 à Guertoufa (Tiaret); Fatima bent Mohamed, veuve Iskander Bounoir, née en 1926 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mohamdi Fatima; Gherbi Benamar, né le 30 décembre 1944 à Remchi (Tlemcen); Hadji Bouziane, né en 1932 au douar Karbacha, annexe de Saïdia, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Hajji Abdelkader, né le 15 juin 1951 à El Malah (Oran), Haji Bedraddine, ne le 15 août 1963 à El Malah, Hadji Hafida, née le 24 janvier 1967 à Oran, Hadji Karim, né le 12 septembre 1968 à El Malah (Oran); Haddou ben Allel, né en 1920 à Temsamen, Ighraben, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Haddou Saâd, né le 13 juin 1948 a Tiaret, Haddou Ahmed, né le 12 avril 1950 à Tiaret, Haddou Fatima, née le 4 février 1952 à Tiaret, Haddou Abdelkader, né le 24 janvier 1954 à Tiaret, Haddou M’Hamed, né le 27 avril 1956 à Tiaret, Haddou Aïssa, né le 17 mai 1958 à Tiaret, Haddou Khared, né le 24 janvier 1961 à Tiaret, Haddou Fatma, née le 10 septembre 1963 à Tiaret; Kebdani Zohra, veuve Bouazza Miloud, née en 1919 à Béni Saf (Tlemcen); Kerroumi Mohammed, né en 1936 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Kerroumi Rachida, née le 23 décembre 1958 à Béchar, Kerroumi Abdelhlim, né le 8 février 1960 à Béchar, Kerroumi Henia, née le 20 décembre 1963 à Béchar, Kerroumi Fadila, née le 20 juin 1967 à Béchar ; Khedidja bent Abdelkader, née le 10 février 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Lhachemia bent El Maarouf, née en 1905 à Ksar-El-Mâti, annexe de Rissani, province de Ksar-Es-Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Maroufi Hachemia; Mahmoud ben El Hanafi, né le 22 mai 1945 à Alger 3ème; M’Hamed ould Moh, né le 19 février 1924 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benmerabet M’Hamed; Mohamed ben Youssef, né en 1918 à Ouled Amirat Aït Khebbach, annexe d’Aoufous, cercle d’Erfoud, province de Ksar- Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Houari ben M’Hamed, né le 25 février 1949 à Aïn Témouchent, Saïd ben M’Hamed, né le 3 décembre 1951 à Aïn Témouchent, Khedidja bent M’Hamed, née le 18 janvier 1955 à Aïn Témouchent, Bouabdellah ben M’Hamed, né le 11 janvier 1957 à Aïn Témouchent, Nor-Eddine ben M’Hamed, né le 10 octobre 1958 à Aïn Témouchent, Mohamed-Fawzi ben M’Hamed, né le 25 novembre 1960 à Aïn Témouchent, Mourad ben M’Hamed, né le 22 décembre 1963 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Benyoucef Mohamed, Benyoucet Houari, Benyoucef Saïd, Benyoucef Khedidja, Benyoucef Bouabdellah, Benyoucef Nor- Eddine, Benyoucef Mohamed-Fawzi, Benyoucef Mourad ; Mimounte bent Hamed, épouse Bel Bachir Abdelkader, née le 26 octobre 1942 à Gdyel (Oran); Mohamed ben Abbès, né le 7 janvier 1943 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dabbough Mohamed ; Mohamed ben Ahmed, né en 1933 à Temsamen, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahouari ben Mohamed, né le 28 octobre 1958 à Oran, Djamila bent Mohamed, née le 28 décembre 1961 à Oran, Zohra bent Mohamed, née le 2 avril 1964 à Oran, Ahmed ben Mohamed, née le 15 septembre 1966 à Oran, Farida bent Mohamed, née le 15 septembre 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Aouad Mohamed, Aouad Lahouari, Aouad Djamila, Aouad Zohra, Aouad Ahmed, Aouad Farida ; Mohamed ben Amar, né en 1902 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed, né en 1955 à Hammam Bou Hadjar, Rabah ben Mohamed, né le 19 décembre 1957 à Hammam Bou Hadjar, Lakhdar ben Mohamed, né le 27 mai 1959 à Hammam Bou Hadjar, Meriem bent Mohamed, née le 14 mars 1962 à Hammam | REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1969 Bou Hadjar, Abdelkader ben Mohamed, né le 8 juillet 1964 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais: Benallel Mohamed, Benallel Mohamed, Benallel Rabah, Benallel Lakhdar, Benallel Meriem, Benallel Abdelkader; Mohamed ben Bekaï, né le 4 septembre 1932 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 1er octobre 1956 à Misserghin (Oran), Yamina bent Mohamed, née le 5 mai 1958 à Misserghin, Tlaïtmès bent Mohamed, née le 8 novembre 1959 à Oran, Ahmed ben Mohamed, né le 25 août 1961 à Oran, Aïcha bent Mohamed, née le 27 décembre 1962 à Misserghin, Bénaïssa ben Mohamed, né le 7 mai 1965 à Misserghin, Abdelkrim ben Mohamed, né le 26 juin 1968 à El Harrach (Alger), qui s’appelleront désormais: Bekaï Mohamed, Bekaï Fatima, Bekaï Yamina, Bekaï Tlaïtmès, Bekaï Ahmed, Bekaï Aïcha, Bekaï Bénaïssa, Bekaï Abdelkrim; Mohamed ben Hadj, né en 1917 à Tafersat (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachid ben Mohamed, né le 2 octobre 1949 à Douaouda (Alger), Yazid ben Mohamed, né le 27 octobre 1953 à Bou Ismaïl (Alger), Nora bent Mohamed, née le 13 février 1958 à Douaouda, Youcef ben Mohamed, né le 20 novembre 1961 à Douaouda (Alger); Mohamed ben Mohamed, né en 1916 à Béni-Touzin, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachid ben Mohamed, né le 4 juillet 1949 à El Harrach (Alger), Mokhtar ben Mohamed, né le 29 mars 1952 à El Harrach, Hanifa bent Mohamed, née le 4 juillet 1954 à El Harrach, Yamina bert Mohamed, née le 18 décembre 1956 à El Harrach, Ahmed ben Mohamed, né le 7 mai 1959 à El Harrach, Kheïra bent Mohamed, née le 8 juin 1964 à El Harrach, Djilali ben Mohamed, né le 1er juin 1967 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: Hammou Mohamed, Hammou Rachid, Hammou Mokhtar, Hammou Hanifa, Hammou Yamina, Hammou Ahmed, Hammou Kheïra, Hammou Djillali; Mohamed ben Saïd, né en 1906 à Ksar Moulay Takak, annexe de Rissani (Maroc) et ses enfants mineurs: Rekia bent Mohamed, née le 5 octobre 1949 à Oran, Saïd ben Mohamed, né le 7 juin 1951 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 14 juillet 1953 à Oran, Habib ben Mohamed, né le 8 avril 1956 à Oran; Mohammed ould Mohamed, né le 3 janvier 1945 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mehdi ould Mohammed, né le 2 juin 1964 à Béni Saf, Zohra bent Mohammed, née le 23 décembre 1965 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Bekhaled Mohammed, Bekhaled Mehdi, Bekhaled Zohra; Mohammed ben Saïd, né le 13 février 1917 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Saïd Mohammed ben Saïd; Naceur Aïcha, veuve Merbaï Ramdane, née le 30 avril 1931 à El Asnam; Omar ould Embarek, né le 18 décembre 1937 à Miliana (El Asnam); Rebaa Bachir, né le 8 octobre 1916 à Ghoumrassen, gouvernorat de Medenine (Tunisie) et ses enfants mineurs: Rebbaa Boudouma, né le 25 decembre 1951 à Oran, Rebbaa Bouzid, né le 6 octobre 1953 à Oran, Rebbaa Mohammed, né le 26 mars 1957 à Oran, Rebbaa Lahouaria, née le 3 mars 1959 à Oran, Rebbaa Abdellah, né le 16 décembre 1960 à Oran, Rebbaa Karima, née le 19 septembre 1963 à Oran, Rebbaa Sid Ahmed, né le 1er février 1966 à Oran; Sidibe Hassina, née le 17 décembre 1943 à Alger; Soumicha bent Belkacem, née le 25 février 1947 à Saïda, qui s’appellera désormais: Belkacem Soumicha ; Soussi Khira, veuve Laïmèche Habib, née le 9 mars 1918 à Sidi Ali (Mostaganem); Tayeb ben Djelloul, né en 1903 à Ouled Sidi Ramdane, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineure: Zahra bent Tayeb, née le 26 décembre 1949 à Oran; Tlili El Hadi, né le 16 décembre 1925 à Ben Mehidi (Annaba); Zenasni Fatma, née en 1929 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fatma, veuve Lahcène bent Kelaya, née le 31 janvier 1941 à Béni Saf (Tlemcen).

27 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 4 juin 1969 portant ouverture de concours d’entrée au centre de formation professionnelle des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois et au reclassement des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale, modifié par le décret n° 68-517 du 19 août 1968; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction; Vu l’arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Annaba; Arrêtent : Article 1er. Un concours d’entrée au centre de formation professionneile des travaux publics et de la construction d’Annaba en vue de la formation de trente (30) techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, est ouvert les 2 et 3 septembre 1969 à Alger et Annaba. Art. 2. Les demandes de participation au concours précité, doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère des travaux publics et de la construction, sous-direction de la formation professionnelle 135, rue Didouche Mourad, Alger, accompagnées des pièces ci-après :

1. Un extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle ou familiale d’état civil, 2° Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, 3° Un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, 4° Une copie de diplôme certifiée conforme, 5° Un certificat médical attestant que l’intéressé est indemne de toute maladie contagieuse ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, 6° 6 photos d’identité, 7° Deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat, 8° Le cas échéant, une attestation reconnaissant la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. à l’intéressé. Art. 3. Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l’examen probatoire, série moderne ou technique et aux agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, justifiant de deux années d’ancienneté au moins de service effectif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 Art. 4. Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins et de 28 ans au plus, au 1er janvier de l’année du concours. Art. 5. Par dérogation aux articles 3 et 4 ci-dessus, les membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. devront justifier du certificat de scolarité de la classe de première moderne incluse des lycées et collèges. Ils bénéficient en outre, d’un recul de la limite d’âge, égal à la durée des services accomplis au titre de la lutte de libération sans que le recul ne puisse excéder 10 ans. Art. 6. Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées respectivement au 7 juillet et au 6 août 1969. Art. 7. Le concours d’entrée au centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Annaba, comprend les épreuves suivantes: Mardi 2 septembre 1969 : Composition de mathématiques: durée 3 h coefficient: 6- Composition de dissertation française durée: 3 h coefficient: 2. Mercredi 3 septembre 1969: Composition de physique-chimie durée 3 h coefficient: 5 Composition de langue arabe (facultative): durée: 2 h, coefficient: 1. Pour l’épreuve facultative d’arabe, ne seront pris en considération que les points obtenus au-dessus de la moyenne 10/20. Ces épreuves portent sur le programme de l’examen probatoire, série moderne ou technique de l’enseignement secondaire. Art: 8. Toute note inférieure à 6/20 pour les mathématiques et les sciences, est éliminatoire. Art. 9. Les bénéficiaires des dispositions du décret relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, ont droit à une bonification égale au vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 10. Le jury du concours se compose comme suit: Le sous-directeur de la formation professionnelle, président, Le directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, du lieu d’implantation du centre, Le directeur du centre, Les professeurs examinateurs. Art. 11. Les candidats admis au concours suivent un cycle de formation d’une durée de deux (2) ans à l’issue desquels ils subissent les épreuves d’un examen de sortie. Art. 12. Le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1969. P. Le ministre des travaux publics, P. Le ministre de l’intérieur, et de la construction, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Youssef MANSOUR. Abderrahmane KIOUANE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’aménagement et de transformation du cinéma le « Palace >>> de Salda Les travaux comprennent : Gros-œuvre carrelage revêtement acoustique Menuiserie ferronnerie Plomberie sanitaire Electricité peinture Lot unique n° 2.

• Equipement fauteuils - rideaux,

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction, au bureau du Docteur Datta Dante, architecte, 177, rue Didouche Mourad à Alger, tél. 60.32.27, ou à l’agence du bureau de Sidi Bel Abbès, chez M. Laugero Aldo, immeuble le Versailles, 29, rue Cheikh Larbi Tebessi à Sidi Bel Abbès. tél: 49.35. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au plus tard le 30 juin 1969 à 18 h 30, terme de rigueur, à la mairie de Saïda, secrétariat général. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DEPARTEMENT DE TLEMCEN Commune de Ghazaouet Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de : 1°) Village de Sidi Amar: 4 classes ? Logements. LOT UNIQUE Démolitions, terrassements, béton armé, maçonneries diverses, étanchéité, menuiserie, quincaillerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture, vitrerie. 2°) Village d’Oued Ziri: 4 classes 2 logements. 1er lot Démolitions, terrassements, maçonneries diverses, béton armé, ouvrages légers, étanchéité, 2° lot Menuiserie, quincaillerie, 3° lot Plomberie, anitaire, 4° lot Electricité, 5° lot Peinture, vitrerie, Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à consulter les dossiers à la mairie de Ghazaouet et à retirer contre remboursement des frais de reproduction, dans le bureau de M. Aceres Antoine, architecte, 8, rue du cercle militaire à Oran. Les offres devront parvenir le 28 juin 1969 avant 18 heures, au président de l’assemblée populaire communale de Ghazaouet. DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de chaussée sur le CD n° 253 d’Aïn El Hammam au col Chellata sur 29000 ml. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées pour le 30 juin 1969, à 18 heures, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de peinture. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 30 juin 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir » seraient décachetées avant la date prévue, ne - pourront être prises en considération. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1969 Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser au secrétariat général, service du matériel, tél: 60.23.00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT SCOLAIRE Département de Médéa Ville de Eou Saada Construction d’un lycée polyvalent de 1.000 élèves A/ Objet du marché : Un appel d’offres ouvert. est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent à la ville de Bou Saada. Le marché prévoit les travaux à <<< corps d’états séparés ou <<< réunis >> et fait l’objet d’une première tranche. Lot n° 1. Terrassements Lot n° 2. Gros-œuvre Lot n° 3. - V.R.D. Assainissement Lot n° 4. - Revêtements. B/ Lieu de consultation des offres : Les entrepreneurs ou sociétés d’entreprises intéressés par cet appel d’offres, sont invités à retirer contre paiement, le dossier technique relatif à cette affaire, au bureau national d’études économiques <<ЕСОТЕС», 3, rue Zéphirin Roccas, Palais d’été à Alger, tél.: 60-25-80 à 83. Les dossiers peuvent être consultés aux bureaux de l’ECOTEC à partir du 19 mai 1969 (se référer au libellé du journal). C/ Lieu et date limite de réception des soumissions : Les offres devront parvenir sous pli cacheté, suivant le processus du devis-programme, avant le 27 juin 1969 à 18 heures, à la wilaya de Médéa, service des adjudications. La date limite indiquée ci-dessus est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être impérativement présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres, et accompagnées notamment des références professionnelles et pièces fiscales et sociales. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’achèvement de la construction d’un immeuble des ponts et chaussées à Sour El Ghozlane. Le montant des travaux est évalué approximativement à 300.000 DA. Les candidats peuvent retirer ou consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 30 juin 1969 à 18 heures à l’adresse ci-dessus. et is Avenue Abdelkader-Benbarek