CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 22 novembre 1976 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1975, p. 586. Arrêté du 7 mai 1977 portant homologation des opérations de constitution de l’état-civil des personnes non pourvues de noms patronymiques de la commune de Reguibet, daïra de Tindouf, wilaya de Béchar, p. 589. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 mai 1977 portant création d’agences postales, p. 590.

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler juin 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 21 mai 1977 portant désignation des représentants dę l’administration aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture, p. 590. Arrêté du 21 mai 1977 portant liste des représentants élus du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture, p. 590. ACTES DES WALIS Arrêté du 25 octobre 1976 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit de l’office national des travaux forestiers (ONTF), d’un terrain, sis à Bréa, en vue de l’implantation d’une antenne de parc à matériel, p. 591. Arrêté du 25 octobre 1976, du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la SONATRACH, d’un terrain, sis à Remchi, pour servir d’aire de stockage et de distribution des produits de la dite société, p. 591. Arrêté du 9 novembre 1976, du wali de Tébessa, portant affectation à titre onéreux, d’une parcelle de terrain, sise à Hammamet, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un hôtel des postes, p. 591. Arrêté du 10 novembre 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain sis à El Kala, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un central téléphonique, d’une recette et d’un centre d’amplification, p. 591. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 592. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 22 novembre 1976 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1975. Par arrêté du 22 novembre 1976: 3ème échelon M. Mustapha Boussoumah, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, a compter du 5 octobre 1975 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 2 mois et 26 jours. M. Aïssa Nedjadi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 mois. M. Mohand Boukersi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. Belhadj Hadj Aïssa, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 20 mars 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de un an, 9 mois et 11 jours. M. Ahmed Tifoufi, administrateur titulaire de 2ème échelon est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370. à compter du 15 avril 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 8 mois et 16 jours. M. Bachir Haouam, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 avril 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 9 mois. M. Ibrahim Zerrouki, administrateur titulaire de 2ème échelon est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 mois. M. Aïssa Chabira, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 10 mois. M. Mohamed promu Boutmadja au 31 , décembre administrateur 1975 au titulaire 3ème de échelon zeme échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. Youcef Aït Hamouda, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an et 6 mois. M. Miloud Bessaïd, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 18 juin 1976. M. Salah Ouaznali, administrateur titulaire de zeme échelon, est promu au 31 décembre 1975 1975 au au 3ème 3ème échelon échelon, indice 370. à compter du 1er août 1975, avec un reliquat d’ancienneté de 5 mois. M. Redouane Rabhi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 juin 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an, 6 mois et 15 jours.

1er juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Bachir Mokrane, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au sème échelon, Indice 370, à compter du 1er juillet 1976, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 mois. M. Said Yousfi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 juin 1976. M. Belkacem Messaoudi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 16 juin 1976. M. Athmane Gueddoura, administrateur titulaire de 2ème échelon est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 5 décembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 26 jours. M. Bouziane Dahou Chenine, administrateur titulaire de zème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 22 décembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1976 de 9 jours. M. Hocine Tazerout, administrateur titulaire de 2ème échelon est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370. à compter du 31 décembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 jours. M. Abdellatif Benzine, administrateur titulaire de 2eme écheion, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 5 mois. M. Abdelkader Marouf, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. Boualem Djama, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. Abdelkader Bennessib, administrateur titulaire de 2ème échcion est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, a compter du 20 octobre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 2 mois et 11 jours. M. El Hadj Sami, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. M’Hamed Megdoud, administrateur titulaire de 2ème échelon est promu au 3. decembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 mois. Mme Aïcha Bouabaci, administrateur titulaire de 2ème écheion, est promue au 31 décembre 1975 au 3ème échelon indice 370, à compter du 16 mars 1976, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 9 mois et 15 jours. M. Mohamed Guesbaoui, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, inaice 370, à compter du 30 juin 1976. REPUBLIQUE ALGERIENNE 587 M. Lakhdar Bouraba, administrateur titulaire de zeme échelon, est promu au 31 décembre 1975 au sime échelon, indice 370, à compter du 22 juin 1976. M. Sid Ahmed Reffad, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 3 mois. M. Bachir Benabadji, administrateur titulaire de 2ème echelcn, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 3 mois. M. Lakhdar Traïkia, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1876. 4ème échelon M. Rachid Bouguerous, administrateur titulaire de Sème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon,. indice 395, à compter du 1er juin 1976. M. Ahmed Sahi, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er décembre 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an et 1 mois. M. Mahfoud Benmahieddine, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 21 décembre 1976. M. Mourad Benstali, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1976. M Ali Lakhdari, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, compter du 1er décembre 1976. M. Belkacem Mohamed, administrateur titulaire de 3ème échelon est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon.- indice 395, à compter du 1er novembre 1976. M. Abdellah Benkhalfallah, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon. indice 395, à compter du 22 mai 1976. M. Abdelmadjid Tebboune, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1976. M. Slimane Djidel, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. M. Abdelkader Aïssaoui, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 24 août 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois et 7 jours. M. Zekri Hadj Zekri, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon,

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA indice 395, à compter du 1 mars 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 10 mois. M. Abderrahmane Aït Belkacem, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1975. M. Saïd Boulahrouf, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 30 juin 1976. M. Mohamed Bouyoucef, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 6 juin 1976. M. Ahmed Rekika, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 janvier 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an, 11 mois et 16 jours. M. Ben Abdellah Henni, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er décembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de’ nois. M. Mohamed Alt Saada, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 avril 1976. M. Chérif Naït Belaïd, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 5 mois et 9 jours. M. Arezki Mechiet, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 6 mois. M. Salem Akkine, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 10 mois. M. Sald Tibourtine, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 17 janvier 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 11 mois et 14 jours. M. Tahar Abdennebi, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er octobre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 mois. M. Amar Chouiter, administrateur titulaire de 3ème echelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 janvier 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 11 mois et 15 jours. M. Mohamed Ghemaïdia, admniistrateur titulaire de 3ème échelor., est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 17 novembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 mois et 14 jours. M. Mohamed Bourahla, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juin 1977 Mme Chadly née Mokarem Ansari, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promue au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 4 mois. Mme Khedidja Kara, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promue au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mai 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 8 mois. Melle Firzat El-Ansari, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promue au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 9 septembre 1976. M. Ahmed Salah Ammara, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1973 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1976. M. Mustapha Mekki, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 septembre 1973 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1976. M. Mohand Tahar Aloum, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 12 décembre 1973 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 12 décembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 19 jours. 5ème échelon M. Tayeb Allel, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1972 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 10 mois. M. Abdelkader Stambouli, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 5 novembre 1971 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 5 mai 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an, 7 mois et 26 jours. M. Amrane Ben Younès, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er septembre 1971 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 2 ans et 4 mois. M. Mohamed Bennegouch, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1972 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1974, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 1 an et 6 mois. M. Mohamed Ferroukhi, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1969, au 4ème échelon, inaice 395, à compter du 1er novembre novembre 1972 et au 5eme échelon, indice 420, à compter du 1er novembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 2 mois. M. Faouzi Rouzeik, administrateur titulaire de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 3ème éc..elon, indice 370, à compter du 15 octobre 1969, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 octobre 1972 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 octobre 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 2 mois et 16 jours.

ler juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6ème échelon M. Toufik Chalabi Ahmed, administrateur titulaire de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1975 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1969, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1971 et au 6eme échelon, indice 445, à compter du 1er juin 1975, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975 de 7 mois. Arrêté du 7 mai 1977 portant homologation des opérations de constitution de l’état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques de la commune de Reguibet, daïra de Tindouf, wilaya de Béchar. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil et notamment ses articles 6 à 17 inclus; Vu le décret n° 66-309 du 14 octobre 1966 portant application de l’ordonnance susvisée, et notamment ses articles 5 à 8 inclus; Vu l’arrêté du 4 septembre 1970 portant nomination des membres de la commission centrale appelée à donner son avis au préalable à la décision d’homologation du travail de constitution de l’état civil; Vu le procès-verbal de réunion du 17 avril 1973 de la commission de contrôle de la wilaya de Béchar et les conclusions de la dite commission ; Vu le procès-verbal d’nstallation de la commission centrale du 19 février 1971; Vu le procès-verbal des réunions de la commission centralé des 14, 15 et 19 avril 1976 et les conclusions de la dite commission ; Vu l’avis de la commission centrale émis en ses séances sur le travail constitutif et les documents annexés présentés sous la responsabilité du commissaire de l’état civil; Considérant que les formalités prescrites par l’ordonnance et le décret ont été remplies, et qu’il n’a pas été formulé de réclamations à l’encontre des conclusions du commissaire. de l’état civil; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse, Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Aoughanine Agence postale Menaa Inoughissene Medina Bourghida Collo RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Arrête : Article 1** Est homologué le travail de constitution de l’état-civil des populations de la wilaya de Béchar, commune de Reguibet, daïra de Tindouf. Art. 2. Sont attribués aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l’avis émis par la commission centrale. Art. 3. A défaut d’opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d’un mois fixé par l’article 11 de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables. Art. 4. A l’expiration dudit délai d’un mois, et à défaut d’opposition, le registre matrice deviendra le premier registre de l’état-civil des populations concernées. Art. 5. A l’expiration dudit délai d’un mois, et à défaut d’opposition, les documents probants de l’identité des populations concernées, seront établies et délivrées dans les conditions de droit commun. Art. 6. - Toutes les mesures qu’impliquent l’application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wali de Béchar et le président de l’assemblée populaire communale de Tindouf. Art. 7. - Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le L 7 mai 1977 Mohamed BENAHMED ABDELGHANI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 mai 1977 portant création d’agences postales. Par arrêté du 26 mai 1977, est autorisée, à compter du 10 juin 1977, la création de trois établissements définis au tableau ci-dessous : Wilaya Daïra Commune Batna Artis Menaa Batna Arris Ichemoul Skikda Collo Collo

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler juin 1977 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA Arrêté du 21 mai 1977 portant désignation des représentants de l’information et de la culture, CULTURE de l’administration aux commissions paritaires du ministère Par arrêté du 21 mai 1977. sont désignés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Agent d’administration Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Agent de bureau Abdelkader Bourezak Belkheifa Bellatrèche Ouvriers professionnels de lère catégorie Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Conducteurs d’automobiles de lère catég. Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Conducteurs d’automobiles de 2ème catég Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Agent de service Abdelkader Bourezak Belkhelfa Bellatrèche Mérouane Mimouni Said Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Mérouane Mimouni Saïd Neghache Arrêté du 21 mai 1977 portant liste des représentants élus du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 21 mai 1977. sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’information et de la culture, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS TITULAIRES” SUPPLEANTS Agent d’administration Hamid Baïdi Belkacem Tiouit Agent de bureau Mouloud Lounės Hassen Slimani Saadi Quazzi Abdennour Kerrouche Rabah Hedroug Mohamed Saïd Kara

ler juin 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Ouvriers professionnels de lère catégorie Mohamed Lalaoul Khalef Boudraâ Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Belkacem Maziz Arezki Layachi Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Mohamed Lakehal Bachir Bellal Conducteurs d’automobiles de lère catég. Mohamed Mehdid Mohamed Guernah Conducteurs d’automobiles de 2ème catég. Ahmed Boukhris Ahmed Gueldasni Agent de service Ahmed Bouanati Nourredine Bahloul ACTES DES WALIS Arrêté du 25 octobre 1976 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit de l’office national des travaux forestiers (ONTF), d’un terrain, sis à Bréa, en vue de l’implantation d’une antenne de parc à matériel. Par arrêté du 25 octobre 1976 du wall de Tlemcen, est affecté au profit de l’office national des travaux forestiers, un terrain bien de l’Etat, de la contenance de 2 ha, 34 a, 95 ca, faisant partie du domaine autogéré de «Bréa», et destiné à l’implantation d’une antenne de parc à matériel. L’immeuble affecté sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 octobre 1976 du wali de Tlemcen, portant cession à titre onéreux, au profit de la SONATRACH, d’un terrain, sis à Remchi, pour servir d’aire de stockage et de distribution des produits de la dite société. Par arrêté du 25 octobre 1976 du wali de Tlemcen, est autorisée la cession à titre onéreux, au profit de la SONA- TRACH (Direction du marché intérieur), d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 18 ha, 19 a, 95 ca, sis à Remchi. La valeur vénale du terrain à céder est fixée à la somme de cent soixante douze mille neuf cents dinars (172.900 DA). Le terrain désigné ci-dessus est destiné à l’implantation d’une installation de stockage et de distribution des produits commercialisés par la SONATRACH. Lahcène Haouari Bachir Merah Ahmed Boucedra Boussad Mokdel Sald Louifi Mohand Amokrane Messaoudi Aïssa Harseli Abderrahmane Mili Abdelkader Souane Mohamed Achour Selah Aroussi Salah Bouhlal Arrêté du 9 novembre 1976 du wali de Tébessa, portant affectation à titre onéreux, d’une parcelle de terrain, sise à Hammamet, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 9 novembre 1976 du wali de Tébessa, est affecté à titre onéreux, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un hôtel des postes à Hammamet, un terrain faisant partie du lot domanial nº 328 pie délimité par un liseré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. La valeur vénale du lot dont il s’agit est de trente et um mille cinq cents dinars (31.500 DA). L’immeuble affecté sera remis de plein droft sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir ia destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 novembre 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, sis à El Kala, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un central téléphonique, d’une recette et d’un centre d’amplification. Par arrêté du 10 novembre 1976 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un central téléphonique, d’une recette et d’un centre d’amplification, un terrain, sis à El Kala, d’une superficie de 4.500 m2, portant les n° 78, 79, 83 et 83 bis du plan de lotissement de la dite parcelle. L’affectation ainsi prononcée a lieu à titre onéreux moyennant la valeur vénale de l’immeuble fixée à la somme de cent trente cinq mille dinars (135.000 DA). L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ler juin 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MACHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’Equipement Appel d’offres ouvert international nº 362/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture, l’installation et la mise en service de faisceaux hertziens, d’équipements transmission T.V. et d’énergie solaire. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 10 août 1977 délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., direction des services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des Martyrs, Alger, au bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent (100) dinars algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Appel d’offres ouvert international nº 370/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de deux (2) véhicules FH. et accessoires. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Ddouche Mourad, Alger, avant le 25 septembre 1977 délai de rigueur. Imprimerie Officielle, Alger 7.9 et Le dossier peut être. demandé ou retiré à la R.T.A., direction der services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des Martyrs, Alger, au bureau 359, nouvel immeuble, contre a somme de cent (100) dinars algériens représentant les frais d’établissement, du cahier des charges. WILAYA D’ALGER Direction de l’Infrastructure et de l’Equipement Bureau des Marchés Avis d’appel d’offres ouvert international nº 4/77 Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, de glissières de sécurité complétes comprenant : Eléments droits, Eléments courbes, Queues de carpes, Ecarteurs, Boulons de fixations, Supports. Les candidats intéressés par le présent avis doivent adresser un bordereau des prix unitaires d’applications accompagnés d’un catalogue.technique à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés, 135, rue de Tripoli, Hussein-Dey, Alger, avant le 25 juin 1977 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres n° 4/77 à ne pas ouvrir. ! 13 Avenue Abdelkader-Benbarek