LOIS ET DECRETS : ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trots mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinara 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-98 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Etranger 12 dinars 20 dinara 35 dinars Le numero: 0,25 dinar Numero des années anterieures: Prière de joindre dernières bandes pour renouvellement’ Tarij des insertions: 0,80 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 juillet 1968 étendant le bénéfice du régime social des marins, aux marins algériens embarqués à bord des navires étrangers, p. 1004. Décision du 25 juin 1968 portant approbation de la liste additive des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Tizi Ouzou, p. 1004. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 1er août 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative, p. 1005. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 68-518 du 9 septembre 1968 portant création d’une commission nationale chargée de la préparation du 1er festival culturel panafricain, p. 1006. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 juillet 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1007. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 26 juillet 1968 portant intégration d’un administrateur, p. 1008. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 12 août 1968 portant reconduction de la nomination d’une chargée de mission au ministère du tourisme, p. 1008. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre du commerce, relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 1008. Marchés. Appels d’offres, p. 1010.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 juillet 1968 étendant le bénéfice du régime social des marins, aux marins algériens embarqués à bord des navires étrangers. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée, déterminant le régime des pensions de retraite des marins de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires, notamment son article 9, dernier alinéa; Vu le décret n° 63-457 du 14 novembre 1963 modifié, portant création d’un établissement de protection sociale des gens de mer; Vu le décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurances des marins, notamment son article 66, 2º alinéa; Arrêtent : Article 1er. Sont admis au bénéfice du décret du 17 juin 1938 et de la loi du 12 avril 1941 susvisés, relatifs au régime spécial de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du service général à bord des navires, les marins et agents du service général algériens embarqués sur des navires portant pavillon étranger ou effectuant un stage de formation dans une école ou un armement étrangers. Art. 2. - Le bénéfice du décret du 17 juin 1938 est, toutefois, subordonné aux conditions ci-après:

1. Les navires devront être conformes aux règles internationales concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer;
2. Les armateurs devront avoir souscrit l’engagement : a) de se conformer à l’égard des marins et agents visés à l’article 1er ci-dessus, aux conditions d’engagement applicables sur les navires algériens et, notamment, aux règles concernant les obligations des armateurs algériens en matière d’accident de maladie et de rapatriement des marins. b) de régler à l’établissement de protection sociale des gens de mer (caisse générale de prévoyance), les contributions et cotisations imposées aux armateurs et marins par l’article 6 du décret du 17 juin 1938 précité. Art. 3. L’établissement de protection sociale des gens de mer (caisse générale de prévoyance) ne pourra verser de prestations que pour les accidents ou maladies ayant donné lieu aux constatations, visites et documents prévus par les règlements en vigueur. Art. 4. Le bénéfice de la loi du 12 avril 1941 est subordonné à la condition suivante: les armateurs devront souscrire l’engagement de régler à l’établissement de protection sociale des gens de mer (caisse de retraites des marins), les contributions et cotisations imposées aux armateurs et marins par l’article 54 de la loi du 12 avril 1941 précitée. Art. 5. Entrent en compte pour l’obtention de la pension de retraite, en addition aux services définis à l’article 9 de la loi du 12 avril 1941 susvisée :
3. le temps de navigation accompli à bord de navires portant pavillon étranger;
4. la durée des stages de formation effectués dans une école ou un armement étranger. Toutefois, le bénéfice des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus est réservé aux seuls marins avant accompli, antérieurement, au moins un an de navigation effective; il est limité à une durée égale à celle de la navigation antérieure accomplie effectivement au commerce, à la pêche ou à la plaisance. Art. 6. Les services définis à l’article 5 ci-dessus qui sont de nature à ouvrir droit aux pensions ou allocations servies par l’établissement de protection sociale des gens de mer (caisse de retraites des marins), donnent lieu au versement des contributions patronales et cotisations personnelles des marins, prévues à l’article 54 de la loi du 12 avril 1941 susvisée. Art. 7. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1968. P. le ministre d’Etat P. le ministre d’Etat chargé des transports, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. Salah MEBROUKINE. Décision du 25 juin 1968 portant approbation de la liste additive des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Tizi Ouzou. Par décision du 25 juin 1968, est approuvée la liste additive des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Tizi Ouzou, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE TAXIS Etat des attributions de licences de taxis Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Laouadi Amar Tizi Ouzou Tizi Ouzou Alcani Méziane > Imoula Rabah Berraz Mohamed Arezki Hllalou Mohamed Achour Ahmed > Rezonali Amar Agguini Amar > Yaya Ladjid > Gada Mohamed Slamani Mohamed > Lamri Mohamed Ferhani Mohamed > Lourdjani Mohanied > Smaïl Ider > Larbes Hocine > Laguel Belaïd Béni Douala Laoudi Hocine Behloul Rabah > Bendjouzi Arezki Draa Ben Khedda Haleg Mohamed ben Amar < Hameg Mohamed ben Omar > Bouhadoun Mohamed Iflissen Moussouni Ahmed Maatka Saadi Ahmed > Moussi Hocine Makouda Felahi Mohamed > Cheikh Ahmed Ouaguenoun Bessalah Saïd Tigzirt Keeri Amar > Messar Mohamed Azazga Azazga Hadj Saïd Ahmed > Zamari Boudjema Azeffoun Amokrane Tahar > Rahmi Lahlou Bousguen Bellabas Hocine Sadaoui Salah > Djebra Mohamed Fréha Zeochi Mohamed

13 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Etat des attributions de Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Chibane Rabah Azazga Freha Aït Aïder Mohamed Amirat Mohamed Illoula Oumalou Aguini Mohamed Karichi Ali Mekla Mehali Saïd Amrane Ali > Kemel Hocine > Ouguemat Arezki Timizart Djouadi Mohamed > Akriken Chikh Saïd > Aïssat Mohamed Yakouren Goudjil Mohand Ali Touati Mohand Quali Boukheroubi Hammouche Bouira Bechloul Seddiki Saadi > Chouchine Ahmed Bouira Larbi Ali Belkacemi Arezki M’Chedillah Djillali Rabia Zekri Ahmed Mokdad Ahmed Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Kettab Hamidi Hamine Rabah Hirèche Rachid Hadjimi Boussad Benayad Ahmed Benyoucef Mohamed Kouroughli Méziane Baghlia Rezki Ali Bouyahiaoui Ahmed Slyemi Mohamed > Ramdani Saïd Dellys Likherba Mohamed > Sefsaf Mohamed > Oumelal Mohamed > Harrir Ali ben Saïd Naciria Αϊα Ali « Amlal Saïd Lakhdaria Béni Amrane Abdi Ali Bouderbala Boulaïmine Boudjema Kadiria Bourebaa Mohamed Fersadou Ali Lakhdaria Gourmat Ahmed > Boutouche Salem Maala Rezzoug Ameur Draa El Mizan Aomar Chikh Chabane > Delhoum Belkacem Boghni Hamid Amar > Rabah Mo amed Fouchal Amar Akkrouche Saïd Benaoudia Rabah Mokrani Saïd Idir Sakoura Epouse Kara Amar Berkane Akli > Aïssat Belkacem Draa El Mizan Kaïd Aïssa Ramdani Ahined Méziane Saïd Ben Ali Madani Ahmed Chibani Ali Maled Omar Lounis Rabah Si Ahmed Mohamed Larbi Amour Saïd Quadhia Aïssani Mohamed Firoud Abderrahmane Slimani Siimane > Zeghdoud Slimane > Chaoui Belkacem « Mohammedi Saïd Fettouci Mouloud Tizi Gheniff Bousba Ramdan > Taraount Moussa > Chabane Rabah Ghanem Ahmed …….. ……… REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005 licences de taxis (suite) Noms et prénoms Arrondissements des bénéficiaires Communes Lebdiri Mohamed Draa El Mizan Idris Mohamed Tizi Gheniff Cherifi Mohamed Ourahmoune Lounis L’Arbaa Naït Irathen > Boudaoud Aïn El Hammam Méhenna Tinseline Ali Oumohand > Sidi Saïd Ali Aït Ali Mohand Saïd Sidi Saïd Mahfoud > Ouchekdhida Younès > Cherrat Abdérahmane > Ighil Ahmed Béni Yenni Mouali Mébarek > Chahed Iferhounène Ahmed Irdjen Kherdine Ali Hassaïm Mohamed L’Arbaa > Hamani Chérif Naït Irathen Melbouci Mohamed Saïd > Maoli Mebarek > Ouhamdi Ramdane Ould Kaci Bessaï Abbou Achour Ouacif Aït Abdelkader Mahoud Chérif Aït Ramdane Boussad Si Amer Ahmed Tassaft Louclha Boussad Ammour Ahcène Bouaziz Rabah >

MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 1er août 1968 candidats fixant la liste des admis aux concours d’entrée aux centres formation administrative de . Le ministre de l’intérieur, et Le ministre de la justice, garde des sceaux , Vu le décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif sation et au à l’organifonctionnement des centres de formation administrative et notamment son article 21; Vu les arrêtés du 23 avril 1968 portant ouverture des concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger Constantine et , de. d’Oran; Vu les procès-verbaux des jurys des concours d’entrée des centres de formation administrative d’Alger, de Constantine et d’Oran; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarés admis aux concours d’entrée des centres de formation administrative, les candidats dont les noms suivent : Section: Judiciaire greffiers : CONSTANTINE ORAN Leila Oual Bel-Abbès Bouregba Zohra Merfedj Boucif Bensafi Arezki Katache Zana Baghdadi Abdeslam Talhi Boucif Benchaib Mustapha Bouhenni Khadra Aid Abdellah Sourara Brahim Bendas Mohamed Rahal Brahim Kaddouri Lahouari Boudjeroua Hocine Kendsi Benaissa Adda Benyoucef Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1968. P. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, Le secrétaire général, garde des sceaux, Hocine TAYEBI, Mohammed BEDJAOL

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 88-518 du 9 septembre 1968 portant création d’une commission nationale chargée de la préparation du 1 festival culturel panafricain, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrête : Article 1”. Il est créé une commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique du 1 festival culturel panafricain prévu pour 1989 à Alger. Art. 2. La commission est présidée par le ministre de l’information - et se compose des membres suivants : Un représentant du Parti, -Le secrétaire général du ministère d’Etat chargé des finances et du plan,

• Un représentant du ministère d’Etat chargé des finances et du plan (direction des douanes),
• Un représentant du ministère d’Etat chargé des transports, Un représentant du ministere de la défense nationale, -le directeur des affaires sociales, économiques et culturelles du ministère des affaires étrangères, -Deux représentants du ministère de l’intérieur, (notamment celui de la direction générale de la sûreté nationale) Le préfet du département d’Alger, Le président de l’assemblée populaire communale d’Alger, Un représentant du ministère de l’éducation nationale, -Un représentant des postes et télécommunications, Un représentant du ministère du tourisme, Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, Un représentant du ministère des travaux publics et de la construction, -Un représentant du ministère de la santé publique, Le directeur général de l’office national du tourisme, Le directeur de l’office national du commerce et de l’industrie cinématographique, Le directeur de l’office des actualités algériennes, -Le directeur général de la radiodiffusion télévision algé. rienne (R.T.A.), -Le directeur général du théâtre national algérien, Le secrétaire général et un secrétaire général adjoint désigné par le président ainsi que toute autre personne qualifiée qui assiste celui-ci. Art. 3. Les travaux de la commission sont orientés par un comité directeur composé des membres suivants :
• Le président de la commission, Le secrétaire général du ministère d’Etat chargé des finances et du plan,
• Le directeur des affaires sociales, économiques et culturelles du ministère des affaires étrangères, Un représentant du ministère de l’éducation nationale, Le préfet du département d’Alger, Le président de l’assemblée populaire communale d’Alger, Le directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, Le directeur général du théâtre national algérien, Le directeur de l’office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1968
• Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la commission. Le comité directeur peut s’adjoindre, le cas échéant, toute autre personne qualifiée. Art. 4. La commission se subdivise en cinq sous-commissions placées sous la présidence de membres choisis en son sein par le comité directeur : 1° La sous-commission administrative et financière, 20 -La sous-commission technique, 3° La sous-commission de l’accueil et de l’hébergement, 4° La sous-commission de la presse et de l’information, 5°-La sous-commission des transports. Art. 5. La sous-commission administrative et financière prépare le projet du budget destiné à couvrir toutes les dépenses incombant à l’Algérie, pour la préparation et la tenue du festival. Art. 6. La sous-commission technique est chargée de recenser les salles de spectacles et d’établir le programme des aménagements à faire entreprendre, de recruter le personnel spécialisé nécessaire. Art. 7. La sous-commission de l’accueil et de l’hébergement est chargée de toutes les questions relatives à l’aménagement, à la répartition et à l’entretien des locaux pour P’hébergement et la restauration des part.cipants. En outre, elle est chargée d’organiser, en collaboration avec les services compétents, l’entrée en Algérie des participants, de leur matériel ainsi que dé leur sortie. Art. 8. - La sous-commission de la presse et de l’Information est chargée de l’accréditation des journalistes, des représentants et envoyés spéciaux des agences de presse étrangères ainsi que de l’organisation de leur séjour. Elle est chargée d’assurer toute la publicité susceptible de donner tout son éclat au festival. Elle s’occupe également de l’impression et de la diffusion des affiches, timbres, programmes ou tout autre document écrit à l’occasion du festival, Art. 9. La sous-commission des transports est chargée de la mobilisation et de la répartition des moyens de transports nécessaires. Art. 10, Les sous-commissions doivent établir leur programme de travail et préparer leur prévision de dépenses, 45 jours au plus tard après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Leur programme d’action et leur projet de budget seront soumis au comité directeur chargé de leur approbation. Elles sont, dans le cadre de leurs attributions, habilitées sur présentation d’un mandat du comité directeur, à demander la collaboration et l’assistance des administrations, organismes publics et organes du Parti. Art. 11. Un arrêté conjoint du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’information fixera les modalités d’établissement et d’exécution du budget de la commission nationale, Art. 12. Le ministre de l’information,, le ministre de la défense nationale, le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur, le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de la santé publique, le ministre des postes et télécommunications, le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre du tourisme et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE.

13 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 juillet 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 24 juillet 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Abdesselem, né le 30 décembre 1924 à Oran, qui s’appellera désormais: Maarouf Abdelkader; Abdelkader ould Bekkaye, né le 16 octobre 1931 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zaimi Abdelkader; Abdelkader ould Mohamed, né le 17 octobre 1941 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benmechernane Abdelkader; Adjroudi Miloud, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ladjeroudi Mohamed, né le 26 mars 1950 à Aïn Tolba (Oran), Ladjroudi Fatima, née le 24 décembre 1951 à Aïn Tolba, Ladjroudi Abderrahmane, né le 9 mars 1954 à Aïn Tolba, Ladjroudi Haoumed, né le 8 mars 1956 à Aïn Tolba, Ladjroudi Ahmed, né le 6 mai 1958 à Aïn Tolba, Ladjroudi Djemaâ, né le 28 août 1960 à Aïn Tolba, Ladiroudi Halima, née le 26 mars 1963 à Aïn Tolba, Ladjroudi Safi, né le 9 août 1965 à Aïn Tolba; Allel Bouzid, né le 31 juillet 1922 à Bethioua (Oran); Allel ben Tayeb, né le 3 septembre 1933 à Alger, et ses enfants mineurs: Mohammed ben Ailel, né le 30 avril 1952 à Alger, Boualem ben Allel, né le 10 avril 1953 à Alger, Baya bent Allel, née le 25 août 1954 à Alger, Rabah ben Allel, né le 25 février 1956 à Alger; Ammi-Moussı Hamdane, né le 11 février 1926 à Blida (Alger); Benaoumeur Khalfallah, né en 1916 à Doui Thabet (Salda); Benbarka Habib, né le 4 décembre 1926 à Tlemcen; Djillall Ahmed, né en 1909 à Tazaghin, Tribu Béni-Attig Nord, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma Zohra bent Djilali, née le 18 décembre 1949 à Khemis Miliana (El Asnam), Yamina bent Djilali, née le 18 décembre 1951 à Khemis Miliana, Mohammed ben Djilali, né le 21 janvier 1953 à Khemis Miliana, Malika bent Djilali, née le 11 avril 1954 à Khemis Miliana, Dalila bent Djilali, née le 24 mai 1956 à Miliana; Faradji ben Slimane, né en 1914 à Ouled Amar, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Ahmed ben Faraji, né le 7 octobre 1955 à Oran, Ali ben Faraji, né le 1er avril 1959 à Oran; Fatma bent Hafid, née le 3 février 1941 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Abdelhafid Fatma bent Hafid; Fatma-Zohra bent Ahmed, née le 22 octobre 1944 à Cherchell (El Asnam); Ferrougui Brahim, né le 20 juillet 1939 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ferrcugui Karima, née le 22 août 1961 à Béni Saf, Ferrougui Benamar, né le 29 mars 1966 à Béni Saf; Haddou Taanante, née le 7 septembre 1932 à Mers El Kebir (Oran); Hasnia bent Hammou, veuve Belakehal, née le 10 mai 1920 à Sidi Ali (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Gharabi Hasnia bent Hammou; Hocine Ahmed, né le 24 juillet 1922 à Boudouaou (Alger); Kada ould Ahmed, né le 13 février 1932 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Ben Brahim Kada ould Ahmed; Khaldi Miloud, né en 1918 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Mohamed, né le 15 février 1954 à Mers El Kebir, Khaldi Ahmed, né le 16 janvier 1958 à REPUBLIQUE ALGERIENNE 1007 Oran, Khaldi Lahouari, né le 14 mars 1962 à Mers El Kebir, Khaldi Rachida, née le 21 juillet 1966 à Mers El Kebir; Koulali Rabah, né en 1940 à Djouidat, Cne de Hammam Boughrara (Tlemcen); Labdaoui Aïcha, née le 3 mars 1941 à Béchar (Saoura); Lahouari ben Ali, né le 8 juin 1928 à Oran, et ses enfants mineurs: Mohammed ben Lahouari, né le 5 mai 1963 à Oran, Hasnia bent Lahouari, née le 11 février 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benali Lahouari, Benali Mohammed, Benali Hasnia; Mansouri Kaddour, né le 23 février 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Meghrabi Benaïssa, né en 1925 à Zeffout, Cne de Rahouia (Tiaret), et ses enfants mineurs: Maghrabi Abdelkader, né le 21 juillet 1947 à Rahouia (Tiaret), Magrabi Yamina, née le 15 février 1950 à Rahouta, Maghrabi Mohamed, né le 14 mars 1952 à Rahouia, Maghrabi Bakhtia, née le 9 février 1954 à Rahouia, Maghrabi Ahmed, né le 5 mars 1956 à Rahouia, Maghrabi Fatma, née le 19 janvier 1960 à Rahouia, Maghrabi Keltoum, née le 9 mars 1964 à Rahouia; Messai Said, né le 14 octobre 1938 à El Kala (Annaba), et ses enfants mineurs: Messai Karima, née le 24 août 1963 à Alger 4°, Messai Lydia, née le 5 février 1965 à Alger 4°, Messai Azzedine, né le 11 mars 1966 à Alger 4°; Mekki ould Ahmed, né en 1921 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ahmed ould Mekki, né le 16 décembre 1947 à Hennaya, Mostefa ould Mekki, né le 22 juin 1950 à Hennaya, Fatna bent Mekki, née le 27 octobre 1951 à Hennaya, Abdelkader ould Mekki, né le 2 août 1953 à Hennaya, Mohamed ould Mekki, né le 2 novembre 1954 à Hennaya, Abdelsabir ould Mekki, né le 13 janvier 1957 à Hennaya, Rabéa bent Mekki, née le 29 janvier 1959 à Hennaya, Yamina bent Mekki, née le 18 novembre 1960 à Hennaya, Nourredine ould Mekki né le 28 août 1962 à Hennaya, Abbès ould Mekki, né le 2 mars 1964 à Hennaya, Fatima bent Mekki, née le 2 août 1965 à Hennaya, qui s’appelleront désormais: Belkhatir Mekki, Belkhatir Ahmed, Belkhatir Mostefa, Belkhatir Fatna, Belkhatir Mohamed, Belkhatir Abdelkader, Belkhatir Abdelsabir, Belkhatir Rabéa, Belkhatir Yamina, Belkhatir Nourredine, Belkhatir Abbès, Belkhatir Fatima; Menmar Caid, né en 1904 à Djibouti (Côte française des Somalis), et ses enfants mineurs: Menmar Khedoudja, née le 22 août 1948 à Ghazaouet (Tlemcen), Menmar Zohra, née le 4 septembre 1953 à Oran, Menmar Fatiha, née le 2 octobre 1954 à Oran, Menmar Malika, née le 1er décembre 1956 à Oran, Menmar Zoulikha, née le 9 février 1958 à Oran, Menmar Ali, né le 20 septembre 1960 à Oran, Menmar Mohammed, né le 7 avril 1962 à Oran, Menmar Ahmed, né le 26 janvier 1965 à Oran, Menmar Gamal, né le 14 janvier 1966 à Oran; Miloud ben Ali, né le 8 septembre 1944 à Oran; Moha ben Allal, né en 1908 à Tizi-Ouzli (Maroc), et son enfant mineure: Riffi Yamna, née le 4 juin 1949 à Béni Saf, (Tlemcen); Mohamed ben Mohamed, né le 9 mars 1941 à Staouéli (Alger), qui s’appellera désormais: Ben-Sellam Mohamed; Moulay Amar, né en 1913 à Ouled Yagoub Cheraga, Cne de Aïn Sidi Ali (Tiaret), et son enfant mineure : Moulay Reguia, née en 1947 à Ouled Yagoub Cheraga (Tiaret); Perazio Clément, né le 31 mai 1942 à Rass El Oued (Sétif), et son enfant mineur: Perazio Abderrachid, né le 15 décembre 1966 à Rass El Oued (Sétif); Perazio Michel Bazile, né le 13 janvier 1905 à Sétif, et ses enfants mineurs: Perazio Emilienne, née le 20 septembre 1948 Rass El Oued (Sétif), Perazio Rosalie, née le 26 novembre 1951 à Rass El Oued, Perazio Jacqueline, née le 29 août (1953 à Rass El Oued, Perazio Jacky, né le 29 mai 1956 & Rass El Oued; Rahmani Mimoune, né en 1912 à Tarhjirt, Ahfir, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Rahmani Mohammed Abdellah, né le 24 janvier 1958 à Oujda (Maroc), Rahmani Azzedine, né le 21 mars 1959 à Oujda, Rahmani Nassera, née le 30 octobre 1960 à Oujda, Rahmani Mostafa, né le 18

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA Janvier 1962 à Oujda, Rahmani Abdelkrim, né le 8 avril 1963 à Tlemcen, Rahmani Abdel-Ali, né le 8 décembre 1964 à Tlemcen, Rahmani Nourredine, né le 1er janvier 1966 à Tlemcen; Reguibi Abderrahmane, né le 5 juillet 1914 à Oran, et ses enfants mineurs: Reguibi Fatima-Zohra, née le 19 janvier 1950 à Oran, Reguibi Mohamed, né le 8 décembre 1951 à Oran, Reguibi Yamna, née le 12 janvier 1955 à Oran, Reguibi Souraya, née le 9 décembre 1956 à Oran, Reguibi Sid Ahmed, né le 7 octobre 1959 à Oran, Reguibi Abdelmadjid, né le 23 mars 1962 à Oran, Reguibi Rabah, né le 10 avril 1964 à Oran; Sahraoui Ahmed, né le 23 avril 1930 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Fatima, née le 23 décembre 1951 à Mers El Kebir, Sahraoui Fatiha, née le 27 décembre 1954 à Mers El Kebir, Sahraoui Aouari, né le 17 janvier 1956 à Mers El Kebir, Sahraoui Saliha, née le 3 août 1958 à Mers El Kebir, Sahraoui Brahim, né le 20 avril 1960 à Mers El Kebir, Sahraoui Rachid, né le 19 septembre 1965 à Mers El Kebir; Said ben Ahmed, né le 18 mars 1939 à Aïn Témouchent (Oran), et son enfant mineure: Karima bent Said, née le 14 avril 1968 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Meziane Said, Meziane Karima; Sellam ben Moh Hach, né en 1932 à Achder, Béni Bender, (Maroc), et ses enfants mineurs: Radhia bent Sellam, née le 1er août 1958 à Alger, Farida bent Sellam, née le ler mai, 1960 à Alger 5°, Houria bent Sellam, née le 8 juillet 1962 à Alger 5°, Mohamed ben Sellam, né le 29 mars 1964 à Alger 4°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1968 Yamina bent Mimoun, née le 6 mars 1942 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), qui s’appellera désormais: Mimoun Yamina; Zenasni Belhadj, né en 1919 à Hennaya (Tlemcen); MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 26 juillet 1968 portant intégration d’un administrateur. Par arrêté du 26 juillet 1968, M. Mohamed Rida Bestandji, est intégré dans le corps des administrateurs civils en qualité de stagiaire à compter du 1er juin 1966. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 12 août 1968 portant reconduction de la nomination d’une chargée de mission au ministère du tourisme. Par arrêté interministériel du 12 août 1968, Mlle Dalila Abi Ayad, précédemment chargée de mission au ministère du tourisme est nommée, en la même qualité pour une nouvelle période d’une année, avec effet à compter du 1er février 1968. L’intéressée percevra les émoluments afférents à l’indice 360 nouveau. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre du commerce, relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Sont homologués comme suit, les indices salaires et matières pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, dans les conditions des articles 28, 119 et 120 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et après avis de la commission centrale des marchés prévue à l’article 130 de l’ordonnance précitée : A INDICES SALAIRES DES 3ème et 4ème TRIMESTRES 1967. 1°) Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1.000 en janvier 1962. Mois Travaux publics Equipement et bâtiment Juillet 1175 1344 Août 1178 1346 Septembre 1181 1348 Octobre 1184 1350 Novembre 1187 1352 Décembre 1190 1354 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1962, les indices base 1.000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1,107 Plomberie chauffage 1,176 Electricité 1,070 Menuiserie 1,113 Peinture 1,122 ………….. .. Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit, les indices base 1.000 en janvier 1960 pour le 2ème semestre 1967. NATURE Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Travaux publics et maçonnerie 1301 1304 1307 1311 1314 1317 Plomberie chauffage 1581 1583 1585 1588 1590 1592 Electricité 1438 1440 1442 1444 1447 1449 Menuiserie 1496 1498 1500 1502 1505 1507 Peinture 1508 1510 1512 1515 1517 1519 3°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1,301 Maçonnerie 1,357 Plomberie 1,387 Chauffage 1,375 Menuiserie 1,459 Electricité 1,253 Peinture 1,461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.0) en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. B COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES. Le coefficient des charges sociales est fixé à : Juillet 1967 0,5430 Octobre 1967 0,5430 Août 1967 0,5430 Novembre 1967 0,5430 …… Septembre 1967 …… 0,5430 Décembre 1967 0,5430 ……..

13 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1009 C INDICES MATIERES SYMBOLES PRODUITS MACONNERIE Acp Plaque ondulée amiante, ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 mm Ad Fil d’acier dur 5 mm Br3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment Che Chaux hydraulique Cm1 Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment CADO 160/250 Cm3 Ciment Pointe Pescade 250 Cm4 Ciment CADO 250/315 Fp Fer plat P11 Plâtre de camp de chênes P12 Plâtre français éléphant blanc P13 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contre plaqué Okoumé Brn Eois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau ETANCHEITE Fes Feutre surface Chs Chappe souple surface aluminium Asp Asphalte avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyau Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte Métallit >>> Fet Tuyau fonte standard centrifuge ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câble 750 TH PFG 4 x 14 mm 2 Cth Câble 750 TH 22 mm Rg Réglette bloc 1 m 20 V à starter Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Tutp Tube isc’é TP de 11 mm It Intérrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE - VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Fv Coke de fonderie Fv Vieilles fontes DIVERS Tpf Transport par fer DU 4ème TRIMESTRE 1967. Octobre Novembre Décembre 1594 1594 1594 1531 1531 1531 2012 2012 2012 1881 1881 1881 1735 1735 1735 1641 1641 1641 1630 1630 1630 1652 1652 1652 1062 1062 1062 1230 1230 1230 1098 1098 1098 1098 1098 1098 1096 1096 1096 1096 1096 1096 2101 2101 2101 1531 1531 1531 1583 1583 1583 2636 2636 2636 2109 2109 2109 1575 1575 1575 1598 1598 1598 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1642 1642 1642 1847 1847 1847 1855 1855 1855 1613 1613 1613 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1362 1362 1362 1781 1781 1781 1309 1309 1309 2451 2451 2451 1469 1469 1469 1570 1570 1570 2064 2064 2064 1778 1778 1778 1565 1565 1565 1354 1354 1354 1536 1536 1536 2064 2064 2064 2329 2329 2329 1357 1357 1357 2738 7238 2738 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1274 1274 1274 864 864 864 1705 1705 1705 1421 1421 1421 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1563 1568

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA C. INDICES MATIERES DU SYMBOLES PRODUITS Cb Briquettes de charbon Ex Explosifs Pn Pneumatiques Gom Gas-oil vente à la mer Got Gas-oil vente à terre Ea Essence auto Bi Bitume pour revêtement Cutb Cutback Rel : Résine liquide BASE 1.000 EN JANVIER 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène BASE 1.000 EN JANVIER 1962 Cut Tuyau de cuivre Pal Panneau aggloméré de lin NOTA: 1°) L’indice Lec sanitaire a remplacé, à compter du 1 Janvier 1960, l’indice sal lavabo. Pour res marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice sul lavabo, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice lec sanitaire. L’indice sal lavabo, calculé dans les condicions ci-dessus, s’établit à : Octobre 1967 1426 Novembre 1967 1426 Décembre 1967 1426 2°) L’indice Cpfg ‘ble 750 PFG 4 x 14 mm 2 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 VGPFV sans discontinuité dans la valeur de l’indice. 3°) L’indice Cth 750 TH a remplace à compter du 1er janvier 1961, l’indice Crt 750 RT. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient 1,175 à l’indice Cth câble. Dans ces conditions, l’indice CTH câble 750 CRT s’établità: Octobre 1967 2737 Novembre 1967 2737 Décembre 1967 2737 4°) L’indice Cuf fil 750 TH 16/10 est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le fil V 2,5 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice. 5°) L’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1er janvier 1962, l’indice cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’cxécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l’indice cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1er janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice cut tuyau de cuivre. Pour le 4ème trimestre 1967, l’indice cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à : Octobre 1967 2151 Novembre 1967 2228 Décembre 1967 2291 MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de véhicules utilitaires destinés à la salubrité et l’hygiène des voies et des terre-pleins du port: Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1968 4me TRIMESTRE 1967 (suite) Octobre Novembre Décembre 1356 1356 1356 1700 1700 1700 1348 1348 1348 881 881 881 2021 2021 2021 1931 1931 1931 1283 1288 1283 1271 1271 1271 1587 1587 1587 903 903 903 825 835 833 1690 1750 1800 1000 1000 1000 1 lot 3 camions bennes de 3 T. 1 camion benne dc 7 T. 2ème lot 1 camion multibenne de 7 T. 3ème lot 2 camions-arroseuses Capacité 6.000 litres environ. 4ème iot 1 camion a plateau de 7 tonnes. Les candidats pourront consulter le dossier à la direction du port autonome d’Alger, 14 Ed Colonel Amirouche, Alger. Les offres devront parvenir au directeur du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 16 septembre, 1968 à 17 heures. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS Sous-direction des transmissions Avis d’appel d’offres ouvert (international) Un avis d’appel d’offres ouvert (international) est lancé pour la réalisation de la liaison de télécommunications, Oran Béchar. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer contre paiement de la somme de 100,00 dinars, le dossier nécessaire à la presentation de leurs offres en s’adressant au bureau 711 cu 715, 7ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 31 octobre 1968. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 120 jours. Les candidats devront joindre à leur soumission, toutes les pièces prévues par la réglementation en vigueur (déclaration, attestation fiscale, etc…). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et de l’instaliation de dix-sept (17) groupes électropompes dans la zone des forages du Mazafran. Les candidats pourront retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H, 7ème étage, 80 Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Les offres devront parvenir avant le 14 septembre 1968 à 12 heures, terme de rigueur à l’ingénieur en chef du S.E.G- G.T.H. à l’adresse sus-indiquée. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek