LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars ………….. Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar Numéro des années anterieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel DIRECTION l’Assemblée Ann. march publ REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 13 et 19 décembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 10.. Arrêtés des 22 et 24 décembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers, p. 10. Décision du 16 décembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission de préfecture, p. 10. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 octobre 1966 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service et par utilité de service, dans les immeubles appartenant à l’Etat ou détenus par lui à un titre quelconque, p. 10. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 22 décembre 1966 portant attribution d’une bourse de voyage d’études aux élèves de l’institut agricole d’Algérie p. 12.. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 15 et 21 décembre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 12. Décision du 27 octobre 1966 portant agrément d’experts dans certaines spécialités, p. 12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 14, 28 et 29 novembre, 2, 12 et 20 décembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 15. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 2 mai, 7 et 28 juillet, 4 août, 21 et 30 septembre et 20 octobre 1966 portant mouvement de personnel, p. 15. ACTES DES PREFETS Arrêté du 13 octobre 1966 portant homologation des résultats d’une enquête partielle dans la commune de Béni Ammar, p. 16. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 16.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1967 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 13 et 19 décembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 13 décembre 1966, M. Ali Azizi est radié des cadres des attachés de préfecture (préfecture de Batna) Par arrêté du 19 décembre 1966, Melle Fatimah Essouriah Bouzar est nommée en qualité d’administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Arrêtés des 22 et 24 décembre 1966 portant mouvement dans le corps des sapeurs-pompiers. Par arrêté du 22 décembre 1966, M. Hacène Hammoutène est nommé en qualité de sapeur-pompier professionnel stagiaire et mis à la disposition du préfet du département de Tizi Ouzou (direction départementale de la protection civile et des secours) qui procédera à son affectation. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice de traitement brut d’un sapeur-pompier qualifié de 2ème catégorie, 2ème classe, 6ème échelon, soit 195 brut. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 décembre 1966, M. El Haddi Boukhtouche, sous-lieutenant stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels est délégué dans les fonctions de chef de corps de l’unité d’instruction et d’intervention de Bordj El Bahri. Par arrêté du 24 décembre 1966, la démission présentée par M. Mohamed Bessalhi, sapeur-pompier professionnel du corps d’Arzew (Oran), est acceptée à compter du 1er novembre 1966. Décision du 16 décembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission de préfecture. Par décision du 16 décembre 1966, il est mis fin, à compter du 8 novembre 1966, aux fonctions de chargé de mission, exercées par M. Ahcène Halet, auprès de la préfecture de Tizi Ouzou. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 octobre 1966 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service et par utilité de service, dans les immeubles appartenant à l’Etat ou détenus par lui à un titre quelconque. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et, notamment, ses articles 87 à 95 portant réglementation nouvelle en matière de concession de logement; Vu l’arrêté du 21 octobre 1965 portant création d’une commission centrale d’attribution en matière de concession de logement dans les immeubles appartenant à l’Etat ou détenus par lui à un titre quelconque; Sur proposition de la commission centrale d’attribution de logement, Arrête : Article 1*”. La liste des emploi ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service, est reproduite en annexe A. Par nécessité absolue de service, il faut entendre l’obligation à la présence constante et indispensable, de jour et de nuit du fonctionnaire sur les Heux de son travail et lorsque le logement est attenant à l’immeuble affecté au fonctionnement du service public. Les gardiens et les concierges des immeubles de l’espèce, bénéficient de la concession de logement par nécessité absolue de service. Art. 2. La liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par utilité de service, est reproduite en annexe B. Art. 3. Les concessions ne sont accordées que dans la limite des logements disponibles. Elles ne comportent pas la gratuité des fournitures d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage. Elles sont toujours révocables si les besoins du service l’exigent, Art. 4. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1966. P. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE. ANNEXE A Concession accordée par nécessité absolue de service Présidence du conseil Administration centrale Chef du garage central Chef cuisinier du Palais du peuple Ministère d’Etat chargé des transports Chefs de circonscription maritime Chefs de station Directeur de l’école de la marine marchande Directeur de l’école de l’aviation civile Ministère de l’Intérieur 1°) Sûreté nationale Directeur général de la sûreté nationale Commissaires centraux, chefs de circonscriptions de la sécurité publique Commissaires centraux chefs de circonscription de la sécurité Commandant du corps national de sécurité Chefs des brigades et antennes. 2°) Transmissions nationales Chef de centre départemental Chef de centre d’arrondissement. Ministère des finances et du plan Douanes nationales Sous-officiers Préposés Matelots. en fonctions dans les postes frontières isolés. Ministère de l’agriculture et de la réforme agraire 1°) Direction de l’orientation agricole Le directeur de l’institut agricole dEl Harrach Directeurs d’établissements d’enseignement agricole Surveillants généraux d’internat Directeurs de centre F.P.A.

6 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Direction de la production animale Chefs de dépôt de reproducteurs Maîtres maréchaux. 3°) Institut national de la recherche agronomique Directeur de la station d’aquiculture et de pêche de Bou Isman Mécanicien de la station d’aquiculture et de pêche de Bou Ismaïl 4°) Forêts et D.R.S. Agents techniques (chargés de la surveillance de massifs forestiers et logés dans les maisons forestières) Agents de surveillance logés dans les maisons forestières. 5°) Direction du génie rural et de l’hydraulique agricole Gardes-barrages Gardes-canaux Chefs de station de pompage. Ministère de la justice 1°) Administration de la justice Premier pa sident de la cour suprême Procureur général de la cour suprême Président de chambre de la cour suprême. 2°) Administration pénitentiaire Sous-directeurs des établissements pénitentiaires Surveillants chefs. Ministère de l’éducation nationale Chefs d’établissements Gestionnaires (un seul, économe ou intendant, par établissement comportant le régime de l’nternat) Censeurs Surveillant. généraux d’internat Infirmiers (un seul par établissernent à régime d’internat) Directeurs-conservateurs de musée. Ministère de la santé publique Directeurs des établissements hospitaliers Internes en médecine ou en pharmacie Médecins de l’assistance médico-social. Psychiatres exerçant dans le cadre du régime de « plein temps obligatoire >>> Directeurs des centres et écoles de formation para-médicale comportant un internat. Ministère des postes et télécommunications Receveurs Chefs de centre Chef de garage régional Directeur de l’école nationale des télécommunications, Ministère des travaux publics et de la construction Gardiens de phare Electromécaniciens de phare Garde-barrages Chefs de station de pompage. Ministère du travail et des affaires sociales Directeurs de centre F.P.A. comportant un internat Adjoints administratifs de centre F.P.A. Infirmiers de centre F.P.A. comportant un internat (1 infirmier par centre). Ministère de la jeunesse et des sports Directeurs de centre spécialisé Educateurs de centre spécialisé Infirmiers de centre spécialisé (1 infirmier par centre) REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Directeurs de maisons d’enfants Directeur du C.N.E.P.S. Directeurs de C.R.E.P.S. comportant un internat. ANNEXE B Concession accordée pour utilité de service Ministère d’Etat chargé des transports Officiers de port principaux en service dans chaque port Patrons garde-pêche. Ministère de l’intérieur Sûreté nationale Chefs de circonscription et d’arrondissement de la sécurité publique Chef de service départemental des renseignements généraux Chef de service départemental de police judiciaire, Ministère des finances et du plan 1°) Douanes nationales Receveurs en service dans les postes-frontières isolés Inspecteurs en service dans les postes-frontières isolés Officiers en service dans les postes-frontières isolés. 2°) Autres services Trésorier général de l’Etat Receveurs principaux des finances Receveurs des contributions diverses Receveurs de l’enregistremend Chefs de centre financier Directeur des domaines à Alger (Cepôt du timbre) Chef du service des alcools. Ministère de l’agriculture et de la réforme agraire 1°) Direction de l’orientation agricole Chefs des exploitations horticoles et agricoles de l’institut agricole d’El Harrach. 2°) Forêts et D.R.S. Chefs de district Chefs de circonscription ayant la responsabilité d’une caisse de régie et d’un dépôt d’armes. 3°) Direction du génce rural et de l’hydraulique agricole Conducteurs de chantier. Ministère de la justice Administration pénitentiaire Greffiers comptables économes. Ministère de la santé publique Economes des centres hospitaliers Economes des centres et écoles de formation para-médicale comportant un internat Manipulateurs radio Adjoints techniques de la santé, Ministère des travaux publics et de la construction Conducteur de chantier Ingénieurs en chef Ingénieurs d’arrondissement Ingénieurs subdivisionnaires. Ministère du travail et des affaires sociales Adjoints techniques de centre FPA. Moniteurs de centre F.PA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 22 décembre 1966 portant attribution d’une bourse de voyage d’études aux élèves de l’institut agricole d’Algérie. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, modifiée par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Arrêtent : Article 1er. Il est attribué aux élèves de l’institut agricole d’Algérie dont les noms suivent et qui ont effectué un voyage d’études dans le Sud, une bourse de cent soixante dinars algériens. MM. Abderrahim Ahcène Adaffer Arab Aissoug Madjid Ait Yahia Akli Arabi Bouziane Bekkouche Mahmoud Benabi Abdelkader Benhadid Slimane Benkara Mostefa Benmoussa Amar Bensaid Abdallah Bensaci Smail Bouatoura Nourreaine Boushal Hacène Bouzaher Abdelhamid Cherbal Mokhtar Chibane Mostefa Coulibary Seydou Djenidi Layachi Ferraoun Ali Ghomri Sid Ahmed Guendez Embarek Kadem Arab Kellou Ramdane Kerbaa Abdelkader Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1966. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Abdenour ALI YAHIA. P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 15 et 21 décembre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrété du 15 décembre 1966, M. Abdelhamid Guermit, juge au tribunal d’Ouargla, est muté en la même qualité au tribunal de Tamanrasset. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Abdelghani Merad, juge au tribunal d’Aflou, est suspendu de ses fonctions sans traitement, a compter du 7 décembre 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1967 Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Mohamed Brahim Zeddour, juge au tribunal de Tiaret, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 12 décembre 1966. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Hocine Belkacem-Nacer, juge au tribunal de Barika, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 13 décembre 1966. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Idir Fernane, conseiller à la cour d’Alger, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour suprême. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Mahieddine Bentobdji, substitut général près la cour de Tizi Ouzou, est détaché provisoirement dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Chérif Benayad, procureur de la Pépublique adjoint près le tribunal de Skikda, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Abdelmadjid Sid, juge au tribunal de Mila, est délégué provisoirement, dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Skikda. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Belkacem Tebbal, juge au tribunal de M’Sila, est muté en la même qualité au tribunal de Bou Saada. Par arrêté du 21 décembre 1966, M. Djalaleddine Mahmoud Tidjani, juge au tribunal d’El Goléa et délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal, est muté en la même qualité au tribunal d’Ouargla. Décision du 27 octobre 1966 portant agrément d’experts dans certaines spécialités. Par décision du 27 octobre 1966 : 1°) Sont agréés en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Alger : Automobile : Mazari Rachid, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger; Achaïbou Hamoud, né le 24 novembre 1929 à Naciria (Tizi Ouzou), demeurant 237, Bd Bougara à El Biar, Alger; Belkacem Mustapha, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger; Foudil Bouras Mohamed, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger; Mekademi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue de Bey à Blida. Zitouni Nouredine, né le 25 mai 1928 à Saint Eugène (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Saint Eugène, Alger; Zoui Omar, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger; Benaïssa Saïd, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant rue Lieutenant Benizza à El Biar, Alger; Amrani Raïs, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), aemeurant 7, rue Drouet d’Erlon à Alger; Carrosserie et mécanique générale : Beilazouz Rachid, né le 24 avril 1935 à Alger, demeurant 9, rue Enfantin à Alger; Carrosserie mécanique et électricité automobile: Dechicha Dahmane, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue nº 3, n° 23, Diar Naama à El Biar, Alger; Tôlerie automobile: Limiti Mohamed, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 25, rue Boukhalfa à Alger; Tôlerie et mécanique automobile : Ould Lhadj Ahmed, né le 4 avril 1930 à Djurdjura (mixte), demeurant 12, Bd Guillemin à Alger;

6 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Comptabilité : Nafa Mahmoud, né le 16 janvier 1935 à Arous, Larbaa Naït Irathen, demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger; Chabouni Ahmed, né le 1er avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pauyanne à Alger; Benouniche Farid, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19, Bd Colonel Amirouche à Alger; Mouzaï Abdelkrim, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeu rant 2, rue Pélissier à Alger; Bouabdallah 7 Ghouti, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen demeurant Dar El Kef, rue Shakespeare à Alger; Benyoucef Ahmed, né en 1927 à Aïn Sefra, demeurant 18, place Zabana Ahmed à Alger; Abdelaziz Seghir, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parnet à Hussein Dey; Mahiout Ali, né le 12 novembre 1927 à Tizi Ouzou, demeuran 47, rue Ben M’Hidi Larbi, à Alger; Tilouine Tayeb, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger; Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Hadj Ali Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger; Experts fonciers : Rachid Mohammed, né en 1921 à Bou Saada, demeurant quartier du plateau à Bou Saada; Ouerk Ahmed, né le 21 septembre 1937 à Taguemount ou Kerrouche, demeurant cité sociale n° 8, Les Sources à Birmandreïs à Alger; Bouziane Mahmoud, né le 5 septembre 1924 à El Asnam, demeurant villa Boussaud, rue Henri Poincaré n° 4 à Alger; Younsi Mohamed, né le 23 septembre 1924 à Kendira, Oued Marsa, demeurant 4, rue Beaufort à Alger; Bâtiment et installations chauffage, électricité, sonorisation: Bouchamma Redouane, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger; Bâtiment: El Kamel Mostefa, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 5, rue Bouiche F’arid, Kouba-Alger; Architecture : Bouchama Abderrahmane, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saidouni Mohamed Seghir à Alger Loyers d’habitation et commerciaux : Chérif Zahar Mahmed, né le 31 décembre 1902 à Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger; Télécommunications : Ameur Moussa Rabah, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam demeurant 15, rue du Dr Chérif Saadane à Alger; Médecine générale : Gharbi Mohamed, né le 3 juin 1935 à Tiaret, demeurant 10. rue Tilloy à Alger; Berrah Abdelhak, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beida, demeurant 31, rue Larbi ben M’Hidi à Alger; Mansour Mohamed Benali, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 3, rue Dr Saadane à Alger; Agriculture: Benmerabet Mohamed Salah, né le 3 avril 1904 à Kouba, demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba, Alger;

2. Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Alger : Médecine : Quintyn Marcel Alphonse Emile, né le 16 septembre 1936 Bouvigny-Boyrefles, demeurant 102, Bd. Salah Bouakouir Alger; Costagliola Jacques, né le 4 octobre 1927. à Bizerte, demeurant 19, Bd Colonnel Amirouche à Alger; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Médecine générale : Deyme Hubert Adolphe Philippe, né le 23 août 1924 à Alger, demeurant 26, Bd Mohamed V à Alger; Amsallem Guy Joseph, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 35, rue Hassiba Ben Bouali à Alger; Médecine générale O.R.L: Albou Philippe, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26, Bd Bougara à Alger; Comptabilité : Gokani Tsahganlal, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popie à Alger; Expert en céréales et aliments de bétail : Bouillion Pichault Jean-Pierre, né le 20 novembre 1926 Foitiers, demeurant 14, Bd de Pékin à Alger; Agriculture générale : Mojon Jean-Marie, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint Charles, villa Ty-Bihen, à Birmandreis, Alger; Electro-mécanique : Vambacas Florent Nicolas, né le 10 novembre 1920 à Paris, demeurant 4, avenue Eugène Etienne à Alger; Architecture : Scotto Jean, né le 14 avril 1896 à San Rémo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger; Expert foncier : Fermond Lucien Daniel Henri, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance Bât. Brazza I à Alger; Expert agronome et immobilier : Clément Roger Pierre, né le 11 octobre 1905 à Paris, demeurant 92, Bd Mohamed V à Alger; 3°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : Agriculture : Bourahli Mohamed Mustapha, né le 26 mai 1938 à Alger, demeurant cité Monplaisant à Annaba ; Bâtiment: Melouah Kedour, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beida, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba; Comptabilité : Daoudi Youcef, né le 4 février 1928 à Rivet, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba ; Electricité-froid : Abbas Abdelouahab, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Detaille, Beauséjour supérieur à Annaba; Mécanique automobile : Aïssaoui Athmane, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné à Annaba; Labacci Tayeb, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba ; 4° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : Comptabilité : Vassalo Georges Edouard Louis, né le 18 mars 1926, demeurant rue de Gascogne, immeuble Lafifi à Annaba ; Mécanique automobile : Xiberras Jean Vincent François, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant immeuble Méditerranée, Bd du 1er Novembre à Annaba ; 5° Est agréé en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Batna: Comptabilité : Nakouri Badredine, né le 5 novembre 1935 à Telga, demeurant 16, avenue de la République à Batna; 6° Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’El Asnam :

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Médecine : Bensouna Abdelkader, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam; Médecine générale : Djebbour Djillali, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Khemis; Agriculture: Mir Missoum, né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohammed Khemisti à El Attaf; Mécanique : Aghit Henni Brahim, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des Gazelles à El Asnam; Tôlerie et peinture automobile: Ouadjaout Lhocine, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, Bd du 1er Novembre à El Asnam; 7° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour d’El Asnam: Géométrie : Scharer Florent Philippe Jacques, né le 17 décembre 1932 à Alger, demeurant 31, Bd central à Hydra, Alger; 8° Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Saïda ; Mécanique automobile et générale : Meskine Mohammed, né le 17 novembre 1932 à Macara, demeurant 5, rue Chanzy Ed Faidherbe à Mascara ; Tôlerie et mécanique : Chenini Yahia, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara ; Carrosserie automobile : Mouzian Abdelkrim, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5 rue Max Marchand à Saïda; Médecine: Hannouz Mouloud Mourad, né le 5 juillet 1933 à Constantine. demeurant 35, avenue des Chouhada à Saïda; 9° Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Médéa Mécanique automobile : Mekademi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Eey à Blida; Expert foncier : Tidafi Mohamed, né le 21 juillet 1933 à Hadjout, demeurant rve de la Batterie à Hadjout; 10º Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran ; Automobile : Amar Ahmed, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant 830, cité Jourdain à Oran; Khouasuna Kouider, né le 25 mars 1937 à Oran, demeurant 83, rue Larbi Benmehidi à Oran ; Khelil Boumediène, né le 25 février 1931 à Tlemcen, demeurant 11, Bd Front de mer à Oran; Chaudronnerie : Bounif Saïd, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran, Comptabilité: Kasmi Mohamed, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, demeurant 24, rue Alexandre Nobel à Oran; Carrosserie automobile : Bennekrouf Lahouari, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 64, rue du nouvel abattoir à Oran; Mécanique générale, carrosserie peinture automobile : Kerras Djamel Eddine Youcef, né le 12 septembre 1933 Mascara, demeurant 3, rue Pomel à Oran; Mécanique générale et tõlerie automobile: REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 janvier 1967 Monir Mohamed, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30 rue de la Vieille Mosquée à Oran; Ouis El Hachemi Amar Lahouari, né le 16 janvier 1936 à Oran, demeurant 4, rue Errouaz Lamur à Oran ; Mécanique-électricité automobile, carrosserie, tôlerie: Merabet Chikh, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran; 11° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : Expert maritime: Brunet Roland Constant, né le 28 février 1906 à Gravelines (Nord-France), demeurant 20 bis, rue Bugeaud à Oran; Lerays Philippe Henri, né le 3 février 1928 à Eaugé (Maine et Loire), demeurant 22, rue du Général Bedeau à Oran; Serrano Pierre, né le 25 juin 1916 à Oran, demeurart Ecole d’apprentissage maritime, rue du quai Ste Marie à Oran; Chimiste oénologue : Emorine Charles Maurice, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6, avenue Loubet à Oran; Chimiste en produits alimentaires : Delaunay Yves, né le 8 octobre 1938 à Niort (Deux-Sèvres), demeurant 7 bis, rue Michelet à Oran; Mécanique générale automobile et électricité : Pourgatou André Joachim, né le 15 août 1935 à Oran, demeurant 3, rue Jean Kraft à Oran; Mécanique génerale automobile, travaux publics et bâtiments: Betlamini Edmond François, né le 4 juillet 1898 à Puteaux (Haut-de-Seine, France), demeurant 7, rue Jean Kraft à Oran; Expert en expropriations, travaux publics et propriété commerciale: Vincent Pierre Henri Roger, né le 31 juillet 1918 à Ténes (El Asnam), demeurant 3, rue de la Remonte à Oran; Expert en matière immobilière, loyers, propriété commerciale et comptabilité : Layrisse Jean Lucien Roger, né le 10 janvier 1912 à Saint- Mihiel (Meuse, France), demeurant 6, rue Djebbour Maamar à Oran; Comptabilité : Marquez Fernando, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz, Espagne), demeurant 12, rue d’Igli à Oran; Attia Gaston, né le 11 février 1924 à Oran, demeurant 16, rue Ameur Brahim à Oran; Architecture : Amoros Pierre François Emmanuel, né le 30 juillet 1930 à Oran, demeurant 23, Bd Lescure à Oran. Electricité-électronique-radio-radars-télévision: Chalon Marcel André Michel, né le 1er avril 1887 à Oran, demeurant 46, Bd Emir Abdelkader à Oran; 12º) est agréé en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Sétif : Carrosserie automobile tôlerie: Hedna Mustapha, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycée Malika Gaïd à Sétif. 13°) est agrée, à titre provisoire, en qualité d’expert dans ta spécialité ci-après indiquée, près la cour de Sétif : Chirurgie-médecine générale : Tsoukalas Jean, né le 10 novembre 1930 à Port Said, chirurgien, chef de service à l’hôpital régional de Béjaia. 14°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tiaret: Comptab lité : Zitouni Benouali, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13 rue Hamdani Adda à Tiaret.

6 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Electricité : El Djelani Habib, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret; Mécanique générale et carrosserie automobile : Belkalifa Abdelkader, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération à Tiaret; Lhacen Hamid, né le 21 mai 1941, à Tiaret, demeurant boulevard Capitaine Boucif à Tiaret; 15°) est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tiaret : Géomètre foncier : Mas Jean Hippolyte Pierre, né le 25 mars 1924 à Sougueur 1 (Tiaret) et y demeurant; 16°) Sont agréés en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tlenicen : Architecture : Merad Saïd, né le 9 avril 1923 à Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen; Carrosserie automobile-mécanique générale : Abderrahimi Ahmed, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor à Tlemcen; 17°) Est agréé en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Mostaganem : Mécanique générale-carrosserie-tolerie-électricité : Khoualed Djillali, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou (Mostaganem), demeurant 24 avenue Ben M’Hidi, Qued Rhiou (Mostaganem); 18°) Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Mostaganem : Matière maritime : Salaun René, né le 10 octobre 1927 à Marseille, demeurant 47, route de la Marine à Mostaganem ; 19°) Sont agréés en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine : Agronome: Bentchikou Abdelhamid, né le 10 avril 1940 à Constantine demeurant 24, avenue Aouati Mostefa à Constantine; Agriculture: Elamouchi Hassouna Toufik, né le 7 juillet 1935 à Constantine, 26 boulevard Pasteur, Constantins Comptabilité : Benazieb Abdelkrim, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine; Kalfalah Abdelhak, né le 29 octobre 1934 à Constantine demeurant 50, rue Pierre Loti, cité du Patrimoine à Constantine Vandevelde Louis Lucien Félicien, né le 8 juillet 1925 à Alger, demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine ; Mécanique automobile: Zemouri Oumar, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma) demeurant 4, rue Laferrière à Constantine; Nemouchi Hamou, né le 7 juin 1926 à Oued Athmania, 41, avenue Aouati Mostefa à Constantine; Tôlerie-chaudronnerie : Méziani Salah, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant Sidi Mabrouk H.L.M., Bt-1 Gà Constantine; Topographie et bâtiments : Bensalhia Mohammed, né le 13 janvier 1928 à Constantine, demeurant 1, rue Abane Ramdane à Constantine ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 20°) Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Constantine: Comptabilité : Brousseau André, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant Cité des Fonctionnaires, route d’Aïn El Bey, Constantine; 21°) Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tizi Ouzou : Mécanique automobile: Mayzer Georges Pierre Tranquille, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant, 38 rue Bareche Mohamed, Tizi Ouzou. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 14, 28 et 29 novembre, 2, 12 et 20 décembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 14 novembre 1966, M. Driss S.N.P. est nommé en qualité d’agent de bureau de 1er échelon. Par arrêté du 28 novembre 1966, M. Daoud Takour est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 28 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 19 septembre 1966, pour abandon de poste, aux fonctions de M. Rabah Amrouni, conducteur d’automobiles. Par arrêté du 29 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 28 septembre 1966, pour abandon de poste, aux fonctions de M. Tayeb Saïd Ameur, attaché d’administration. Par arrêté du 2 décembre 1966, Mlle Zineb Zaïba est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon. Par arrêté du 12 décembre 1966, M. Salah Eddine Mokdad est nommé en qualité de conseiller technique. Par arrêté du 20 décembre 1966, M. Abdelkader Ourart est nommé en qualité d’agent de bureau de 1er échelon. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 2 mai, 7 et 28 juillet, 4 août, 21 et 30 septembre et 20 octobre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 2 mai 1966, M. Mohamed Tahar Zebiri est nominé en qualité de commissaire du service du contrôle et des enquêtes économiques, catégorie A, 1er échelon (indice brut 300), à la direction départementale de Constantine. Par arrêté du 7 juillet 1966, M. Ali Drissi, mécanographe, est détaché en qualité d’adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques de catégorie C, 1er échelon, indice brut 215, à la direction départementale d’Alger pour une durée de 5 ans. Par arrêté du 28 juillet 1966, M. Hamidat Bellal est nommé en qualité de commis du service du contrôle et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon, indice brut 195, à la direction départementale d’Alger. Par arrêté du 28 juillet 1966, M. Abderrezak Si Hassen, commissaire du service du contrôle et des enquêtes économiques, cst révoqué de ses fonctions pour abandon de poste. Par arrêté du 28 juillet 1966, la démission présentée par M. Mostefa Benzouai, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques à la direction départementale de Constantine, est acceptée à compter du 1er février 1966. Par arrêté du 28 juillet 1966, M. Boualem Ferraz, agent de service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions. Par arrêté du 4 août 1966, M. Lhocine Daoud, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est licencié de ses fonctions pour abandon de poste.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 21 septembre 1966, la démission présentée par M. Saliın Ouadane, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est acceptée à compter du 3 août 1966. Par arrêté du 30 septembre 1966, M. Mouffok Boukahla, comenis du service du contrôle et des enquêtes économiques, (st licencié de ses fonctions pour abandon de poste. Par arrêté du 20 octobre 1966, la démission présentée par M. Djamal Meknache, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquetes économiques, est acceptée à compter du 30 septembre 1956. ACTES DES PREFETS Arrêté du 13 octuure 1966 portant homologation des résultats d’une enquete partielle dans la commune de Héni Ammar. Par arrêté du 13 octobre 1966 du préfet du département c’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 15960 et dont cople est annexée à l’original dudit arrêté, es homologué avec les attributions de propriété ci-après non compris les dépendances du domaine public. Lots nº 1, de 3 ha 03 a 25 ca, terre de labour, لا 3, de 0 ha 95 a 50 ca. >

4, ue 2 na 24 a 00 ch > 10, de Oha 26 a 50 ca, >

• 13, de 6 ha 10 a 50 ca, et arbres

  16, de 0 ha 94 a 50 ca, 17, de 0 ha 19 a 25 cа, > et cactus 20, de 9 ha 84 a 00 ca, > & Ouachouache Sassi ben Sadek, né en 1924 à Béni Ammar et y demeurant, pour 12/180 Quachouache Mebrouk ben Sadek, né le 16 mai 1934 a Beni Ammar et y demeurant, pour 12/180 Quachouache Bernia bent Sadek, née le 17 mars 1936 à Beni Ammar et y demeurant, pour 6/180 à Quachouache Belaïd ben Chérif, né le 4 décembre 1938 a Beni Ammar et y demeurant, pour 10/180 Ouachouache Mohammed ben Chérif, né en 1918 a Béni Ammar et y demeurant, pour 10/180 ▲ Ouachouache Hammama bent Chérif, née en 1932 Am Ammar et y demeurant, pour 5/180 Ouachouache El Kahia bent Chériť, née en 1934 larant, pour 5/180 • Ouachouache Rezgum ben Lakhdar, né en 1905 à Béni anmar et y demeurat, pour 15/180 Quachouache Hamidou ben Slimane, ne le 29 janvier dem ammar et y demeurant, pour 15/180 Ouachouache Mohammed ben Hacène, né en 1912 à Béni Ammar et y demeurant, pour 15/180 Quechouache Amor ben Hacène, ne le 13 septembre 1912 à Béni Ammar et y demeurant, pour a 15/180 • Ounchouach Mohammed ben Belkacem, né le 1 mai 1919 à Béni Ammar et y demeurant, pour 20/180 6 janvier 1967 , a Quachouache Arifa bent Belkacem, née en 1935 à Béni Ammar et y demeurant, pour 10/180 & Ouchouache Oumessaad bent Hocine, né en 1913 à Béni Ammar et y demeurant, pour 10/180 a Ouachouache Bachir ben Hocine, né le 13 janvier 1921 à Béni Ammar et y demeurant, pour 10/180 & Ouchouache Oumessaad bent Hocine, née en 1913 à Béni Ammar et y demeurant, pour 5/180 & Quachouache Reben ben Hocine, né en 1922 à Béni Ammar et y demeurant, pour 5/180 Lot n° 2, de Oha 64 a 00 ca, terre de labour, & Haddad Hacène ben Mohammed, né le 15 avril 1905 a Béni Ammar et y demeurant, Lots nº 5, de 1ha 64 a 00 ca, terre de labour, 18, de 2 ha 88 a 00 cа, > a Quachouach Messaoud ben Nacer, né en 1888, à Béni Ammar et y demeurant, pour 1/4 à Ouachouache Amara ben Messadoud, né en 1922 à Béni Ammar et y demeurant, pour 3/4 Lots nº 6, de 1ha 91 a 00 ca, terre de labour, 11, de 0 ha 75 a 25 ca, > 21, de ha 88 a 50 ca, > a Ouachouech Nacer ben Necib, né le 23 novembre 1910 à Béni Ammar et y demeurant. Lot n° 7, de Oha 20 a 00 ca, terre de labour, & Quachouach Messaoud ben Nacer, né en 1888 à Béni Ammar et y demeurant. Lots n 8, de 2 ha 92 a 00 ca, terre de labour, 9, de 0 ha 38 a 50 ca, > 12, de 0ha 36 a 75 ca, > 14, de 2 ha 67 a 00 ca, > arbres et cactus 15, de 0 ha 27 a 25 ca, > 19, de 6 ha 40 a 50 ca, > a Daghri Haddi ben Ahmed, né le 16 janvier 1907 à Béni Ammar et y demeurant, pour 20/60 a Daghri Brahim ben Mabrouk, né en 1919 à Béni Amunar et y demeurant, pour 4/60 → Daghri Ahmed ben Mabrouk, né en 1924 à Beni Ammar et y demeurant, pour 4/50 Daghri Ali ben Mebrouk, ne le 25 avril 1927 à Béni Ammar et y demeurant, pour 4/60 a Daghri Taihi ben Mebrouk, né le 6 décembre 1925 a Bém Ammar et y demeurant, pour 4/60 a Daghri Tahar ben Mebrouk, né le 26 décembre 1929 à Béni Ammar et y demeurant, pour 4/60 & Daghri Rabah ben Abdellah, né en 1922 à Béni Ammar et y demeurant, pour 5/60 Daghri Youcef ben Abdallah, ne le 3 novembre 1929 à Béni Ammar et y demeurant, pour 5/60 a Daghri Said ben Abdallah, né le 18 juillet 1932 & Beni Anımar et y demeurant, pour 5/60 a Daghri Hamidou ben Abdallah, né le 30 mai 1937 à Beni Ammar et y demeurant, pour 5/60 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Haid Mébarek, entrepreneur domicille à Batna, 2 route de Biskra (Batna) titulaire du marche n. 400/RED/65 du 10 mai 1965 approuvé le 25 mai 1965 relatir à la construction d’une école à Aïn Quiguel (Khenchela) Aures, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’execution desaits travaux dans un delai de vingt jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algerienne democra tique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette anise en demeure dans le délai preserit il lui sera fait appucatior. des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1362. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 12 Avenue Abdelkader Benbar