JO 2005 n°28 (fr) Extraction partielle
Source joradp.dz ↗

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………… 3

Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………… 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 validant le programme de formation pour l’obtention du certificat d’études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l’école nationale de santé militaire……………….. 5

MINISTERE DES FINANCES

Décision du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2005……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles………………………….. 6 Arrête du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles…………………………………………………………………… 8 Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalites de création et d’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles…………………… 10 Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques, la forme ainsi que les mentions du procès-verbal et de la vignette de contrôle technique des véhicules automobiles……………………………………… 58

………………………………

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 23 décembre 2004 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………

11 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 28 20 avril 2005

DECISIONS INDIVIDUELLES

11- Brahim Trabelsi, directeur des transmissions nationales à la wilaya de Souk Ahras, admis à la retraite.

12- Mohand Ameur, délégué à la sécurité à la wilaya de Tizi Ouzou, admis à la retraite.

13- Senouci Deffar, délégué à la sécurité à la wilaya d’Oran, sur sa demande.

14- Ali Cherouana, chef de sûreté à la wilaya de Tébessa.

15- Brahim Soltani, chef de sûreté à la wilaya d’El Bayadh.

16- Houari Zouaoui, chef de sûreté à la wilaya de Ghardaïa.

17- Rabah Khalfallah, chef de sûreté à la wilaya de Ouargla.

———— ★————
Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au

2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités

locales. ————

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 il est mis fin, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, aux fonctions suivantes exercées par MM. :

A-Administration centrale :

1- Abdelkader Attaf, inspecteur général à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

2- Belkacem Boutaiba, inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, à compter du 1er octobre 2004, admis à la retraite.

3- Mohamed El Hafed Tidjani, sous-directeur des étrangers et des conventions consulaires à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, admis à la retraite.

B-Services extérieurs :

4- Madani Thabti, secrétaire général de la wilaya de Souk Ahras, sur sa demande.

5- Mohamed Laid Hassani, secrétaire général de la wilaya de Annaba, admis à la retraite.

6- Mohamed Merdjani, directeur de l’administration locale à la wilaya de Béjaïa.

7- Abdenacer Saifi, directeur de l’administration locale à la wilaya de Skikda.

8- Abdelhamid Baghezza, directeur de l’administration locale à la wilaya de M’Sila, admis à la retraite.

9- Salah Kanfoud, directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tébessa.

10- M’Hamed Bouchenafa, chef de cabinet du wali de la wilaya de Ghardaïa.

Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 il est mis fin, au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, aux fonctions suivantes exercées par MM. :

A - Administration centrale :

1- Abdelkader Salah Eddine Guennar, chef de cabinet de l’ex-ministre de la santé et de la population.

2- Mohammed Larbi Abbas, chef de cabinet de l’ex-ministre de la santé et des affaires sociales, à compter du 31 août 1996, appelé à exercer une autre fonction.

3- Mohamed El Kamel Kellou, directeur de la prévention à l’ex-ministère de la santé et de la population.

20 avril 2005

4- Ahmed Lakhdari, directeur de la réglementation à l’ex-ministère de la santé et de la population, admis à la retraite.

B- Services extérieurs :

5- Messaoud Abdaoui, directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tébessa, à compter du 13 janvier 2004.

6- Farouk Zahi, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tamenghasset, admis à la retraite.

7- Rachid Salemkour, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Djelfa.

8- Mohamed Mansouri, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Béjaïa.

C-Etablissements sous tutelle :

9- Hacène Zegar, directeur général du centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou.

10- Ammar Benkhireddine, directeur général du centre hospitalo-universitaire de Constantine, admis à la retraite.

———— ★————
Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 portant nomination au titre
du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005 sont nommés, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Mmes et MM. :

A-Administration centrale :
  1. Mokhtar Tahidousti, wali hors-cadre.
  2. Mohamed Arezki Ainouz, sous-directeur de l’action sociale à la direction générale de la garde communale.
B-Services extérieurs :

  1. Fatiha Zair épouse Slimani, chargée d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

  2. Mohamed Allam, directeur de la protection civile à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

  3. Lakhdar Rebah, directeur de l’administration locale à la wilaya de Biskra.

  4. Kouider Maâchou, inspecteur général à la wilaya d’Oran.

  5. Mohamed Machouk, inspecteur à la wilaya d’Alger.

  6. Fairouz Mahamdi, inspectrice à la wilaya d’Alger.

  7. Abdallah Boulkrinat, chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila.

C-Etablissements sous tutelle :
  1. Ramdane Khelafi, directeur général du centre opérationnel national d’aide à la décision (C.N.A.D).
———— ★————
Décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au

2 avril 2005 portant nomination au titre du ministère de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005, sont nommés, au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, MM. :

A-Administration centrale :

  1. Salah-Eddine Dahmoune, directeur de l’administration générale.

  2. Yazid Zaghbib, sous-directeur des budgets.

  3. Boualem Bellil, sous-directeur des personnels.

  4. Lounès Boukhalfa, sous-directeur de l’information, de la documentation et des archives.

B-Services extérieurs :
  1. Abdelouahab Messelem, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tébessa.

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 validant le programme de formation pour l’obtention du certificat dՎtudes spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l’école nationale de santé militaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 88-85 du 12 avril 1988, modifié et complété, portant création, missions et organisation de l’école nationale de santé militaire, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant création du secrétariat général du ministère de la défense nationale, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d’études spécialisées en sciences médicales; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de valider le programme de formation pour l’obtention du certificat d’études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l’école nationale de santé militaire. Art. 2. — La durée d’études en vue de l’obtention du certificat d’études spécialisées en médecine de catastrophe est fixée à trois (3) semestres. Art. 3. — La liste des modules du certificat d’études spécialisées en médecine de catastrophe est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. Le contenu des modules est précisé par l’annexe jointe à l’original de ce texte. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005. Pour le ministre de la Le ministre de l’enseignement défense nationale supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Général Major Rachid HARAOUBIA Ahmed SENHADJI ———————— ANNEXE VOLUME MODULES HORAIRE 226 MEDECINE DE CATASTROPHE : 85 — Module 1 : Organisation des secours 39 — Module 2 : Toxicologie spéciale 51 — Module 3 : Radiobiologie-radioprotection 12 — Module 4 : Psychologie/psychiatrie lors des catastrophes — Module 5 : Logistique médicale 18 — Module 6 : Hygiène / épidémiologie 21 en situation de catastrophe 57 Soins urgents en situation de catastrophe 300 Stages pratiques hospitaliers 90 Visites de sites 30 Contrôles continus et examens 120 Préparation du mémoire 823 Total général

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 11 Rabie El Aouel 1426 °°°° 28 20 avril 2005

MINISTERE DES FINANCES Décision du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2005. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Décide : Article 1er. — La période de la débite de la vignette automobile pour 2005 est fixée du 7 mai 2005 au 8 juin 2005 à seize heures. Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005. Abdelatif BENACHENHOU. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles. ———— Le ministre des transports; Vu le décret présidentiel n°04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du centre national pour lՎtude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination; Vu le décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, notamment son article 25; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n ° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles. Art. 2. — L’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles est confectionné à partir d’un papier cartonné, de couleur blanche. Art. 3. — L’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles contient, outre les visas : Pour les personnes physiques : — les nom et prénoms de l’exploitant, — le numéro de l’agrément, — le nom de l’agence et son siège social, — le nombre et le type des lignes de contrôle. Pour les personnes morales : — la dénomination, — la raison sociale, — la forme juridique, — les noms et prénoms du ou des représentants légaux, — le numéro de l’agrément, — le nom de l’agence et son siège social, — le nombre et le type des lignes de contrôle. Art. 4. — Le modèle-type de l’agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles est annexé au présent arrêté. Art. 5. — Une copie de l’agrément est transmise par le ministère des transports à l’établissement national de contrôle technique automobile “ENACTA” pour suivi et prise en charge. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004. Mohamed MAGHLAOUI.

20 avril 2005
WWWWOOOO³³³³FFFFAAAA «««« WWWWOOOOÞÞÞÞ««««ddddIIIILLLL¹¹¹¹bbbb «««« WWWW¹¹¹¹ddddzzzz««««eeee−−−− «««« WWWW¹¹¹¹————uuuuNNNNLLLL−−−− ««««
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ANNEXE
qqqqIIIIMMMM «««« …………————««««““““ËËËË
MINISTERE DES TRANSPORTS

««««————UUUUOOOOHHHHKKKK WWWWOOOOMMMMIIII²²²² «««« WWWW³³³³ ««««ddddLLLLKKKK WWWW UUUU6666ËËËË ‰‰‰‰ööööGGGG²²²²ÝÝÝÝ««««ËËËË ¡¡¡¡UUUUAAAA½½½½ùùùù«««« œœœœUUUULLLL²²²²ŽŽŽŽ««««

AGREMENT POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UNE AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE
DES VEHICULES AUTOMOBILES
N° : ………. ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ ∫ r—

165≠ 89 r— Íc?????O?????H?M²?« Âu????Ýd?????L?« vC?????²?????I?????LÐ ≠ Vu le décret exécutif n°89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; U?O??Šö? œb??×¹ Íc«Ë 1989 WMÝ XA??ž 29 w* Œ—R?L«

¨qIM« d¹“Ë

Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant 166 ≠ 89 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠ organisation de l’administration centrale du ministère des r?OE?Mð s?Ò transports; L?????C?????²?????L?«Ë 1989 WM?Ý XA?????ž 29 w?* Œ—R?????L«

¨qIM« …—«“Ë w* W¹e6dL« …—«œù« Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, 271 ≠ 98 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠

portant réaménagement des statuts du CNERITA et 29 o?«u??????L?« 1419 ÂU??????Ž v?Ë_« ÈœU???????L??????ł 7 w? Œ—R??????L?« modification de sa dénomination; wÝU??Ý_« Êu½U??I« d??O??O??Gð sÒ L??C??²??L«Ë 1998 WMÝ XA??ž Vu le décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 gO?????²?????H?????²?« w* Y?×????³?«Ë  U?????Ý«—bK? wM?Þu« e?????6d?????L?K correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du ¨rÒ contrôle technique des véhicules automobiles et les L²L«Ë ‰bFL« ¨t²OLHð q¹bFðË  «—UOHK wMI²« modalités de son exercice, notamment son article 25; 223 ≠ 03 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠

u?O½u¹ 10 o«u?L« 1424 ÂU?Ž w½U?¦« lOЗ 9 w Œ—R?L«

W?????O‡?‡‡?MI?????²?« W?????³‡?‡‡?«d?????L« r?OE?M²?Ð oK?F?????²?????L«Ë 2003 W?MÝ

25 …œU?L« U?L?O?Ý ô ¨U?N?²?Ý—U?L?N  U‡O‡‡H?O‡‡?6Ë  «—U?O?HK‡‡‡ Cet agrément est attribué à l’exploitant de l’agence : ¨tMN Nom :

Prénom : ∫∫∫∫ WWWW UUUU6666uuuu «««« qqqqGGGG²²²²HHHHLLLL œœœœUUUULLLL²²²²ŽŽŽŽôôôô«««« ««««cccc¼¼¼¼ MMMMLLLL¹¹¹¹ ##### Raison sociale : ∫ VIK« ##### Adresse : ∫ rÝô« ##### Représentants légaux : ∫ WU6uK Í—U−²« rÝô« ∫ Ê«uMF« Nom : Prénom : ∫∫∫∫ ÊÊÊÊuuuuOOOOŽŽŽŽddddAAAA «««« ÊÊÊÊuuuuKKKK¦¦¦¦LLLLLLLL «««« ##### Agence : ∫ VIK« ∫ rÝô« Dénomination : ##### Adresse : ∫∫∫∫ WWWW UUUU6666uuuu «««« WOLH²« Fait à Alger, le ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ...................ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆw* dz«e−UÐ —dŠ ∫Ê«uMF« ∫ W³«dL« ◊uDš Le ministre des transports qIM« d¹“Ë ##### 20 avril 2005 **Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de** **l’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles.** ———— Le ministre des transports; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination; Vu le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, notamment son article 35; ##### Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 du décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles. Art. 2. — L’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles est confectionné à partir d’un papier cartonné, de couleur blanche. Art. 3. — L’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles contient outre les visas, le numéro de l’agrément, les nom et prénoms du titulaire de l’agrément, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse. Art. 4. — Le modèle-type de l’agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles est annexé au présent arrêté. Art. 5. — Une copie de l’agrément est transmise par le ministère des transports à l'établissement national de contrôle technique automobile "ENACTA" pour suivi et prise en charge. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004. ##### Mohamed MAGHLAOUI. ##### b «««« WWWW¹¹¹¹ddddzzzz««««eeee−−−− «««« WWWW¹¹¹¹————uuuuNNNNLLLL−−−− «««« **REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE** ANNEXE ———««««““““ËËËË ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### ² «««« VVVV ««««ddddLLLL «««« œœœœUUUULLLL²²²²ŽŽŽŽ«««« ##### AGREMENT DU CONTROLEUR TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES ##### 20 avril 2005 ##### WWWWOOOO³³³³FFFFAAAA «««« WWWWOOOOÞÞÞÞ««««ddddIIIILLLL¹¹¹¹bbb ##### qqqqIIIIMMMM «««« …………— ##### ««««————UUUUOOOOHHHHKKKK wwwwMMMMIIII²²² N° : ………. Vu le décret exécutif n°89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du CNERITA et modification de sa dénomination; Vu le décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, notamment son article 35; ##### Cet agrément est attribué à : Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : Attestation de qualification n° ........ délivrée le .............. ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ ∫ r— 165≠ 89 r— Íc?????O?????H?M²?« Âu????Ýd?????L?« vC?????²?????I?????LÐ ≠ U?O??Šö? œb??×¹ Íc«Ë 1989 WMÝ XA??ž 29 w* Œ—R?L« ¨qIM« d¹“Ë 166 ≠ 89 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠ r?OE?Mð s?Ò L?????C?????²?????L?«Ë 1989 WM?Ý XA?????ž 29 w?* Œ—R?????L« ¨qIM« …—«“Ë w* W¹e6dL« …—«œù« 271 ≠ 98 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠ 29 o?*«u??????L?« 1419 ÂU??????Ž v?Ë_« ÈœU???????L??????ł 7 w?* Œ—R??????L?« wÝU??Ý_« Êu½U??I« d??O??O??Gð sÒ L??C??²??L«Ë 1998 WMÝ XA??ž gO?????²?????H?????²?« w* Y?×????³?«Ë  U?????Ý«—bK? wM?Þu« e?????6d?????L?K ¨rÒ L²L«Ë ‰bFL« ¨t²OLHð q¹bFðË  «—UOHK wMI²« 223 ≠ 03 r— Íc????O???HM²?« Âu???Ýd???L?« vC???²???I????LÐË ≠ uO½u¹ 10 o*«uL« 1424 ÂUŽ w½U?¦« lOЗ 9 w* Œ—RL« W??????O?‡?MI??????²?« W??????³???????«d??????L« r?O?EM?²?Ð oK?F??????²??????L?«Ë 2003 W?MÝ 35 …œU?L« U?L?O?Ý ô ¨U?N?²?Ý—U?L?‡‡N  U?O?H‡‡O‡‡6Ë  «—U?‡‡O?HK ¨tMN ∫∫∫∫ ‡‡‡‡ ‡‡‡‡ œœœœUUUULLLL²²²²ŽŽŽŽôôôô«««« ««««cccc¼¼¼¼MMMMLLLL¹¹¹¹

∫ VIK«

∫ rÝô«

∫ œU¹“ù« ÊUJNË a¹—Uð

∫ Ê«uMF«

∫ w WLKHN ∫ r— qO¼Q²« …œUNý Fait à Alger, le ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ……………….ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆw dz«e−UÐ —dŠ

Le ministre des transports qIM« d¹“Ë

20 avril 2005
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au
15 juin 2004 portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalités de
création et d’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles.
————

Le ministre des transports;

Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale (ONML);

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation (IANOR);

Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du centre national pour lՎtude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination;

Vu le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, notamment son article 37;

Vu le décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles;

Arrête :

ANNEXE

CAHIER DES CHARGES-TYPE PORTANT
CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION
ET D’EXPLOITATION D’UNE AGENCE
DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES
AUTOMOBILES
CHAPITRE I
DES CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION D’UNE AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Section 1
Conditions administratives
Article 1er. — Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 01-14 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le contrôle technique des véhicules automobiles est obligatoire. Tous les véhicules automobiles doivent s’y soumettre dans les conditions et modalités telles que définies par le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice.

Le contrôle technique des véhicules automobiles est effectué auprès d’agences publiques ou privées agréées par le ministère des transports. Il est réalisé par des contrôleurs qualifiés et agréés.

Art. 2. — Conditions et modalités d’agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles

La création d’une agence de contrôle technique des

Article 1er. — En application des dispositions de véhicules automobiles, en vue de son exploitation, est l’article 37 du décret exécutif n ° 03-223 du 9 Rabie Ethani subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par le 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le présent ministre chargé des transports après avis technique de arrêté a pour objet de définir le cahier des charges-type l’établissement national de contrôle technique automobile portant conditions et modalités de création et (ENACTA). d’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles, tel qu’annexé au présent arrêté. Les conditions et modalités d’agrément des agences de contrôle technique des véhicules automobiles sont définies Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal par le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à officiel de la République algérienne démocratique et l’organisation du contrôle technique des véhicules populaire. automobiles et les modalités de son exercice. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au Le présent cahier des charges, paraphé et portant 15 juin 2004. Mohamed MAGHLAOUI. la mention “lu et approuvé”, doit accompagner la demande d’agrément. La fiche d’engagement qui lui est annexée doit être dûment renseignée et signée par le demandeur.

20 avril 2005
Section 2
Conditions techniques
Art. 3. — Conditions générales

Nul ne peut prétendre à un agrément pour la création et l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles s’il ne dispose pas d’installations et d’équipements appropriés en rapport avec l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.

Les installations destinées au contrôle technique des véhicules automobiles ne doivent abriter aucune activité de réparation ou de commerce automobile ou toute autre activité commerciale.

Les installations et les équipements des agences de contrôle technique des véhicules automobiles doivent satisfaire aux dispositions du présent cahier des charges.

Art. 4. — Les installations
a) Dispositions générales

L’agence de contrôle doit être implantée dans un site disposant de voies d’accès adaptées aux véhicules automobiles contrôlés. Elle doit être localisée dans une zone industrielle ou à la périphérie des zones urbaines.

L’accès à l’agence doit être aisé et ne doit pas générer de gène ou de nuisances au voisinage.

L’agence doit présenter une superficie suffisante pour pouvoir abriter les installations et équipements nécessaires à l’exercice de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.

L’agence doit disposer des locaux et aménagements nécessaires et adaptés à son exploitation. Elle doit notamment disposer des locaux suivants :

— Bureaux administratifs (gestion, informatique, accueil, secrétariat…),

— Locaux techniques (zones de contrôle, …),

— Aménagements annexes (vestiaires, sanitaires, parking…).

Les locaux administratifs doivent présenter un caractère d’habitabilité normale répondant à des conditions suffisantes de cubage, d’aération et d’éclairage.

La zone de contrôle est destinée à abriter les lignes de contrôle qui comprennent les équipements nécessaires et adaptés à la réalisation des visites techniques réglementaires.

Une agence de contrôle doit disposer d’un minimum de deux (2) lignes de contrôle.

Le nombre de lignes de contrôle est défini par le ministère des transports pour chaque wilaya compte tenu de la taille de son parc automobile.

On distingue trois (3) types de lignes de contrôle :

— Ligne VL/VU : Destinée au contrôle des véhicules légers et des véhicules utilitaires d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

— Ligne PLA : Destinée au contrôle des véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes.

— Ligne PLB : Destinée au contrôle des véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 19 tonnes.

La zone de contrôle doit présenter un éclairage adapté, un revêtement de sol antidérapant et être aménagée de manière à garantir un bon déroulement des opérations de contrôle et à faciliter l’entretien des locaux.

Le sol de la zone de contrôle doit présenter des critères de planéité et de robustesse afin de résister aux charges induites par les déplacements des véhicules et notamment les poids lourds et aussi pour permettre une implantation efficace des équipements à même de garantir la fiabilité et la justesse des contrôles réalisés.

La zone de contrôle doit disposer d’issues d’accès et de sortie indépendantes, en vis-à-vis, et son implantation doit permettre l’accès des véhicules automobiles et leur sortie facilement et sans manœuvre.

Les schémas d’implantation des lignes de contrôle sont annexés au présent cahier des charges.

L’agence doit disposer, en fonction de son importance, d’un parking permettant le parcage d’un nombre minimum de véhicules ainsi que d’aires de manœuvres permettant la circulation des véhicules.

Les installations électriques des locaux doivent être en bon état, fonctionnelles, parfaitement isolées et conformes aux dispositions réglementaires édictées en la matière.

La puissance électrique de ces installations doit être adaptée aux exigences de fonctionnement des équipements de contrôle.

b) Dispositions particulières
b.1) Dimensions des lignes de contrôle

Les lignes de contrôle doivent être implantées dans des bâtiments couverts, susceptibles d’être maintenus hors gel et répondre aux dimensions suivantes :

20 avril 2005

TYPE LONGUEUR LARGEUR HAUTEUR CATEGORIE DE VEHICULES DE LIGNE

(m) (m) (m) Véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 VL/VU tonnes 15 4 3

Véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et PLA inférieur ou égal à 19 tonnes 20 5 6

PLB Véhicules d’un PTAC supérieur à 19 tonnes 35 5 6

b.2) Dimensions des agences de contrôle
Superficie minimale d’une agence de contrôle de

véhicules légers (PTAC≤≤≤≤ 3,5T)

Pour une seule ligne de contrôle pour véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers (VL/VU) d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, l’agence doit s’étendre sur une superficie minimale de 400 m2 répartie comme suit :

— Zone de contrôle……………………….. 60 m2
— Bureau administratif…………………… 25 m2
— Bureau technique…….………………… 25 m2

— Parking et aires de manœuvres…….…… 290 m2

Toute exploitation d’une ligne de contrôle supplémentaire nécessite l’addition d’une superficie minimale de 200 m2 (dont 60 m2 pour la zone de contrôle).

Superficie minimale d’une agence de contrôle de

véhicules lourds (3,5T ≤≤≤≤ 19T)

Pour une seule ligne de contrôle pour véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes (PLA) d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes, l’agence doit s’étendre sur une superficie minimale de 1000 m2 répartie comme suit :

— Zone de contrôle………………………… 100 m2
— Bureau administratif…………………….. 25 m2
— Bureau technique……………………….. 25 m2

— Parking et aires de manœuvres…….……. 850 m2

Toute exploitation d’une ligne supplémentaire nécessite l’addition d’une superficie minimale de 500 m2 (dont 100 m2 pour la zone de contrôle).

Superficie minimale d’une agence de contrôle de véhicules lourds
(PTAC > 19T)

Pour une seule ligne de contrôle pour véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes d’un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes, l’agence doit s’étendre sur une superficie minimale de 1500 m2 répartie comme suit :

— Zone de contrôle……………………….. 175 m2
— Bureau administratif…………………… 25 m2
— Bureau technique……………………… 25 m2

— Parking et aires de manœuvres…….….. 1275 m2

Toute exploitation d’une ligne supplémentaire nécessite l’addition d’une superficie minimale de 750 m2 (dont 175 m2 pour la zone de contrôle).

Art. 5. — Equipements
a) Equipements de contrôle technique des véhicules automobiles
a.1) Dispositions générales

Les équipements de contrôle technique automobile doivent être fonctionnels, de construction robuste, permettre un entretien facile et présenter les critères de sécurité lors de leur utilisation.

Les équipements de contrôle technique automobile doivent être adaptés aux catégories de véhicules contrôlés, notamment en matière de dimensions et de résistance aux charges statiques et dynamiques auxquelles les équipements sont soumis lors des essais.

Les appareils de mesure doivent être fiables en termes de représentation juste et répétable des grandeurs physiques à contrôler, de fidélité, de précision et de stabilité de leurs caractéristiques métrologiques intrinsèques.

Les équipements de contrôle technique automobile doivent être disposés en lignes de contrôle et être connectés à un système d’acquisition, de visualisation, de traitement, d’impression et éventuellement d’archivage des données. Les lignes de contrôle doivent être délimitées, de conception ergonomique et offrir les critères de sécurité.

a.2) Désignation des équipements

Les lignes de contrôle doivent disposer des équipements et aménagements nécessaires à la réalisation des contrôles réglementaires et être adaptées aux dimensions et poids des catégories de véhicules contrôlés.

20 avril 2005
a.2.1) Equipements d’une ligne de contrôle VL/VU

  1. Plaque de ripage

  2. Banc de suspension

  3. Freinomètre à rouleaux

  4. Réglophare

  5. Analyseur des gaz dՎchappement

  6. Opacimétre

  7. Détecteur de fuites GPL

  8. Sonomètre

  9. Dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques

  10. Jauge de mesure des sculptures des pneumatiques

  11. Matériels auxiliaires

  • Pour les contrôles visuels : — fosse ou fosse semi-enterrée ou,
— pont élévateur
  • Pour le levage des véhicules : — cric de garage mobile et roulant ou, — vérin de fosse ou vérin de levée auxiliaire sur pont
  1. Extracteur de fumées monté sur chariot ou sur rail
a.2.2) Equipements d’une ligne de contrôle PL

  1. Plaque de ripage

  2. Freinomètre à rouleaux avec système de pesée

  3. Plaques à jeux

  4. Réglophare

  5. Opacimétre

  6. Détecteur de fuites GPL

  7. Sonomètre

  8. Pédomètre

  9. Dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques

  10. Jauge de mesure des sculptures des pneumatiques

  11. Matériels auxiliaires :

  • Pour les contrôles visuels :
— fosse ou fosse semi-enterrée
  1. Extracteur de fumées monté sur chariot ou sur rail
a.2.3) Equipements communs

Si une agence comprend deux lignes de contrôle, de même type ou de types différents, implantées dans une même zone sans obstacle de séparation, les équipements cités aux points 4 à 10 ci-dessus peuvent être communs à deux lignes.

Ces équipements doivent impérativement présenter des caractéristiques techniques et métrologiques qui leur permettent de contrôler les différentes catégories de véhicules. De plus, des aménagements spécifiques doivent être prévus pour garantir le déplacement des équipements, d’une ligne à l’autre, et leur positionnement, d’une manière rapide et en toute sécurité.

Les contrôles doivent être conduits efficacement, sans interruption et conformément aux instructions de l’ENACTA.

Dans le cas de deux lignes de contrôle de type (VL/VU), les équipements de levage ainsi que les fosses peuvent être communs aux deux lignes. Toutefois, des aménagements doivent être prévus pour permettre des enchaînements réguliers et sans interruption des contrôles.

Une agence de contrôle doit disposer d’au moins un extracteur de fumées et d’un système d’évacuation comprenant plusieurs liaisons.

a.3) Dispositions particulières

Les équipements de contrôle technique des véhicules automobiles destinés aux agences de contrôle agréées doivent être accompagnés de certificats de conformité à une norme délivrée par un organisme indépendant du fabricant ou d’attestations de conformité à une norme établie par le fabriquant auprès d’un organisme habilité (ministère, institut de certification, laboratoires accrédités).

Dans le cas de normes ayant fait l’objet de modifications, le matériel doit être conforme, lors de sa mise en service, à la mise à jour la plus récente de la norme concernée.

Conformément à la réglementation nationale en vigueur, les équipements visés aux points 1 à 10 du présent article doivent être conformes à un modèle homologué par l’Office National de la Métrologie Légale (ONML).

Les équipements cités aux points 11 et 12 doivent faire l’objet d’une qualification sur la base des spécificités techniques arrêtées par l’ENACTA.

Les preuves de conformité délivrées dans le pays d’origine ainsi que celles exigées par la réglementation nationale, et notamment par le décret exécutif n°91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure, doivent pouvoir être présentées, par l’exploitant de l’agence, à toute réquisition, de même que la documentation technique complète des équipements.

En cas de modification des caractéristiques techniques ou métrologiques des équipements de contrôle ou en cas de remplacement d’un équipement, les dispositions ci-dessus doivent être respectées et les preuves de conformité au type de l’équipement modifié doivent être produites par l’exploitant de l’agence.

20 avril 2005

a.4) Normalisation Les modalités et les critères d’homologation des équipements de contrôle technique des véhicules automobiles ainsi que les spécificités techniques arrêtées par l’ENACTA se réfèrent à des normes enregistrées auprès de l’Institut Algérien de Normalisation (IANOR) qui visent à définir les caractéristiques techniques et métrologiques minimales des équipements de contrôle.

b) Equipements informatiques
b.1) Dispositions générales

Les équipements entrant dans la constitution de l’outil informatique d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles doivent comprendre au minimum :

— un poste micro-ordinateur (unité centrale, écran et clavier), — un onduleur, — une imprimante, — un modem, — un poste micro-ordinateur de secours (en cas de panne du poste principal), — un moyen de sauvegarde externe.

Le logiciel spécifique de gestion de l’agence de contrôle technique des véhicules automobiles est fourni par l’ENACTA à l’agence à titre onéreux.

Son installation et son suivi sont assurés par l’ENACTA.

Le logiciel doit assurer à tous les niveaux l’intégrité et la confidentialité des données (traitement, transmission et archivage).

Les équipements informatiques doivent présenter des garanties relatives à leur pérennité et leur évolution technique. Des procédures de maintenance de l’outil informatique doivent être prévues afin, qu’en cas de défaillance des équipements ou des programmes informatiques (hors logiciel de contrôle technique), elles assurent la remise en état ou le remplacement de l’outil informatique dans les deux jours ouvrables. Ces procédures doivent prévoir l’interruption de l’activité de l’agence, en cas de panne de l’outil informatique empêchant la saisie ou l’archivage ou le traitement local des informations, et en particulier l’impression du procès-verbal de contrôle.

b.2) Dispositions particulières
b.2.1) Produits pour saisie des informations

Le logiciel pour saisie des informations sera tel que l’enregistrement des résultats des contrôles puisse être effectué en temps réel.

Le matériel pour saisie des informations devra être constitué de produits présentant des critères suffisants de robustesse, de fiabilité et de facilité de remplacement. En outre, ces matériels seront adaptés à l’environnement de type atelier pour pouvoir être utilisés par du personnel ne possédant pas une qualification spéciale en informatique.

Les informations saisies comporteront ce qui suit : — la date du contrôle effectué sur le véhicule, — la nature de la visite (visite initiale, contre-visite), — l’identification du contrôleur, — l’identification du véhicule contrôlé, — pour chacun des points de contrôle, l’indication des défauts constatés tels que définis par la réglementation relative à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles.

Le produit de saisie des informations permettra la correction rapide d’éventuelles erreurs par l’opérateur lui-même et les corrections apportées ne doivent introduire aucune ambiguïté sur le résultat final.

Dans le cas où les équipements de contrôle utilisés au niveau de l’agence incluent des appareils de mesure informatisés permettant une transmission des informations vers le poste micro-ordinateur, le transfert des informations présentera les mêmes garanties de fonctionnement que celles citées aux paragraphes ci-dessus.

b.2.2) Produit pour archivage et traitement local

Le mode de transmission entre le terminal de saisie portable et le micro-ordinateur doit être fiable, robuste et rapide.

Le logiciel doit être facile d’emploi et être prévu pour protéger les informations et gérer les erreurs éventuelles.

Ce produit doit, par ailleurs, permettre la saisie des informations donnant d’une part un identificateur de l’agence de contrôle et d’autre part une description complète du véhicule contrôlé à savoir : — marque, — type, — immatriculation, — date de première mise en circulation, — puissance administrative. — désignation commerciale, — numéro de série, — date d’établissement du certificat d’immatriculation, — kilométrage,

Le logiciel pour archivage et traitement local doit :

— correspondre aux standards du marché micro-informatique en matière de probabilité;

— permettre l’impression automatique du procès-verbal de contrôle;

Le système est organisé pour : — rendre impossible toutes modifications des informations enregistrées une fois le procès-verbal de contrôle imprimé, — assurer l’intégrité des informations par des tests de cohérence internes au produit logiciel, — fournir une procédure spécifique pour rendre possible une nouvelle création des fichiers de données en cas de destruction fortuite.

20 avril 2005
b.2.3) Transfert des informations vers le centre de concentration des données de l’ENACTA

Chaque agence de contrôle technique est tenue de transmettre régulièrement vers le centre de concentration des données, suivant une procédure définie par l’ENACTA, les informations relatives à l’exercice de l’activité de contrôle technique de véhicules.

L’agence doit disposer d’au moins deux (2) lignes téléphoniques et de moyens de communication compatibles avec cette procédure et les moyens informatiques de l’ENACTA.

Ce fichier comprendra l’ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’agence de contrôle, ainsi que l’ensemble des informations relatives aux véhicules automobiles contrôlés.

CHAPITRE II
DES CONDITIONS ET MODALITES
D’EXPLOITATION D’UNE AGENCE DE
CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES
AUTOMOBILES

Art. 6. — Organisation générale de l’agence de contrôle technique des véhicules automobiles

L’agence doit s’acquitter de sa mission dans le respect des dispositions du décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice ainsi que des conditions imposées par le présent cahier des charges.

A cet effet, l’exploitant de l’agence doit mettre en œuvre un ensemble d’actions préétablies et systématiques pour garantir aux prestations effectuées fiabilité, célérité et transparence.

L’agence doit, pour ce faire, disposer de moyens techniques lui permettant d’effectuer les contrôles réglementaires, de recueillir les données relatives aux visites techniques effectuées et de transmettre ces données à l’ENACTA.

En outre, l’exploitation d’une agence de contrôle technique doit satisfaire aux conditions exigées sur le plan général par la réglementation en vigueur édictée par d’autres autorités administratives concernées, et ceci notamment en matière de réglementation du travail et d’hygiène et sécurité.

Conformément aux dispositions du décret exécutif n°03-223 du 10 juin 2003 susmentionné, les agences sont soumises dans l’exercice de leurs tâches à des contrôles réguliers effectués par des agents désignés à cet effet par l’ENACTA, afin de s’assurer de la qualité des prestations réalisées et du bon fonctionnement des équipements de contrôle. Ces contrôles ont notamment pour but de vérifier l’existence et l’état d’entretien des équipements de contrôle, la qualification des agents contrôleurs, la conformité des procédures de fonctionnement de l’agence aux dispositions du présent cahier des charges et le suivi des documents d’exploitation.

A la requête des agents dûment habilités par l’ENACTA, l’exploitant de l’agence est tenu de mettre le personnel et les installations de l’agence à leur disposition pour leur permettre d’effectuer leurs missions d’inspection.

a) Organisation des visites de contrôle technique des véhicules automobiles

L’agence est habilitée à contrôler uniquement les catégories de véhicules pour lesquels elle a été agréée.

Seuls les contrôleurs agréés et affiliés à l’agence sont autorisés à y effectuer les contrôles réglementaires et à signer les documents délivrés à l’issue de la visite technique.

L’exploitant de l’agence et les contrôleurs agréés sont tenus de conduire les tests de contrôle des véhicules automobiles efficacement, sans interruption et en conformité stricte avec les dispositions du décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice ainsi que les instructions de l’ENACTA.

Les points de contrôle devant être réalisés lors de la visite technique ainsi que les défauts constatés sont définis à l’annexe du présent cahier des charges.

Lorsqu’un contrôleur juge qu’il est dangereux de mener la visite technique à terme, il doit refuser d’admettre le véhicule au contrôle.

Les usagers soumettant leur véhicule au contrôle technique doivent avoir la possibilité d’observer le déroulement des tests. Cependant, ils devront se conformer aux consignes de sécurité imposées par l’agence.

Lorsqu’un usager soumettant son véhicule au contrôle technique émet des réserves fondées sur les résultats sanctionnant la visite technique, il a le droit d’introduire un recours auprès du responsable de l’agence et de transmettre éventuellement une copie de sa doléance à l’ENACTA dans les sept (7) jours qui suivent la réclamation.

Afin d’arbitrer les litiges entre les usagers et les agences, dans le cas de plaintes jugées recevables, l’agence doit permettre à l’ENACTA d’utiliser ses installations afin d’organiser des sessions de tests exclusifs aux personnes ayant introduit des recours.

b) Dispositions diverses

L’exploitant de l’agence de contrôle agréée est tenu pleinement responsable des tâches réalisées par le personnel de l’agence qui doit être efficacement dirigé et complètement familiarisé avec les techniques et les procédures de contrôle. Il doit signaler à l’ENACTA toute infraction à la réglementation ou acte délictueux commis par le personnel de l’agence.

L’exploitant de l’agence doit s’assurer que les documents délivrés à l’issue des visites techniques (procès-verbal et vignette) ainsi que les cachets humides d’authentification des contrôleurs ne soient pas accessibles aux personnes non autorisées; ils doivent être gardés dans un coffre-fort adapté.

20 avril 2005

La perte ou le vol de tout procès-verbal ou vignette de contrôle non utilisés (vierges) ou de tout cachet doit être immédiatement signalé à l’ENACTA.

Le contrôleur agréé ne doit en aucun cas imposer une modification ou une altération sur le procès-verbal ou la vignette une fois ceux-ci délivrés.

Les tarifs des visites techniques sont fixés par le décret exécutif n° 03-224 du 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations de contrôle technique des véhicules automobiles.

Tout usager ayant égaré l’un des documents remis à l’issue du contrôle peut obtenir un duplicata auprès de l’agence où il a contrôlé son véhicule et ce moyennant le paiement de la somme de 200 DA.

Si une erreur est remarquée sur les documents remis à l’usager après que celui-ci ait récupéré son véhicule, le contrôleur agréé doit les remplacer gratuitement.

L’ENACTA se charge de la confection des documents de contrôle (procès-verbal et vignette) et assure l’approvisionnement régulier de l’agence en documents à titre onéreux.

c) Qualification et suivi des contrôleurs

L’exploitant de l’agence de contrôle technique des véhicules automobiles doit s’assurer que les contrôleurs rattachés à son agence possèdent des connaissances satisfaisantes des prescriptions relatives aux procédures techniques et administratives des opérations de contrôle et une pratique suffisante de ces contrôles sanctionnée par les qualifications requises. Il doit également s’assurer que les contrôleurs maintiennent leur qualification. A cet effet, il doit veiller à ce que ses contrôleurs participent aux cycles de formation complémentaire et de recyclage obligatoires.

Tout changement d’effectif touchant le personnel de contrôle doit être immédiatement signalé à l’ENACTA.

d) Suivi des équipements de contrôle

Les équipements de contrôle technique des véhicules automobiles doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et de propreté et doivent offrir toutes les garanties de sécurité lors de leur utilisation. Ils doivent faire l’objet d’un entretien régulier suivant les procédures spécifiques édictées par le constructeur.

Les instruments et appareils de mesure sont soumis aux dispositions du décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure et doivent donc être périodiquement calibrés et soumis à des opérations de vérification et d’étalonnage.

Les procédures d’entretien et de maintenance doivent prévoir la remise en état des équipements dans les deux jours ouvrables par un personnel qualifié en cas de défaut affectant notamment les prises de mesure. A défaut de telles méthodes, ces procédures doivent prévoir l’arrêt immédiat de l’activité de l’agence à l’exception des contre-visites ne nécessitant pas l’usage des équipements défaillants, jusqu’à leur remise en état ou leur remplacement.

Sans préjudice des vérifications et opérations périodiques imposées par d’autres réglementations nationales en vigueur, notamment en matière d’appareils de levage et d’appareils à pression, les procédures d’entretien et de maintenance doivent prévoir :

— Un minimum de deux étalonnages par an (vérification et si nécessaire ajustage), effectués par les services habilités de l’ENACTA, pour les équipements de contrôle technique des véhicules automobiles. L’écart entre deux étalonnages successifs ne doit pas excéder six

(6) mois. — Un minimum de deux visites de maintenance préventive par an, effectuées par un personnel qualifié et dûment habilité, pour les équipements de contrôle technique des véhicules automobiles. L’écart entre deux visites successives ne doit pas excéder six (6) mois. — Des dispositions pour le contrôle régulier de l’ensemble des équipements des lignes de contrôle. — Des dispositions pour l’entretien courant (maintien permanent du bon état de propreté et du bon fonctionnement) de l’ensemble des équipements des lignes de contrôle. Les vérifications et opérations visées ci-dessus peuvent le cas échéant être combinées entre elles. Les opérations de maintenance doivent être effectuées par un personnel qualifié et dûment habilité et doivent faire l’objet d’un contrat, si ce personnel ne fait pas partie de l’effectif régulier de l’agence. Après chaque opération de réparation ou de maintenance, l’exploitant de l’agence est tenu d’informer l’ENACTA de la teneur des interventions réalisées sur les équipements. L’ENACTA devra, le cas échéant, effectuer une inspection pour le contrôle et l’étalonnage des équipements concernés. Les notices techniques et les instructions d’emploi et de maintenance ainsi que les carnets d’entretien dûment signés et paraphés de chaque équipement des lignes de contrôle doivent être disponibles au niveau de l’agence.

e) Recueil et transfert des informations relatives aux contrôles effectués

Pour chaque visite technique effectuée, sont relevées systématiquement les valeurs enregistrées par les appareils de mesure suivant la forme définie par l’ENACTA, ainsi que toutes les observations faites par le contrôleur. Ces informations doivent être conservées par l’agence de contrôle pendant une durée de cinq (5) ans.

Une copie de chaque procès-verbal de contrôle doit être conservée par l’agence pendant une durée de cinq (5) ans.

L’exploitant de l’agence est tenu d’assurer la confidentialité des résultats et des informations relatifs aux contrôles effectués, et de ne les communiquer qu’à l’ENACTA, organisme désigné par le Ministère des Transports et à la personne ayant soumis son véhicule à la visite technique, pour ce qui la concerne.

20 avril 2005
f) Suivi de l’exploitation

Chaque agence de contrôle ouvre et tient à jour :

— Un registre côté et paraphé par l’ENACTA mentionnant l’identité des contrôleurs, leurs qualifications et leur formation (en distinguant celles relatives à la technologie des véhicules et celles relatives à la technologie du contrôle), ainsi que leurs périodes d’affectation aux opérations de contrôle.

— Un registre côté et paraphé par l’ENACTA, mentionnant pour chaque équipement de contrôle, l’identification de l’appareil, la date de mise en service, la nature et la date des pannes et détériorations, la nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien, réparation, etc…).

— Un système de comptabilité d’exploitation où seront relevées notamment, en les distinguant, les visites et contre-visites effectuées.

— Des statistiques d’activité, au minimum mensuelles, précisant notamment le nombre total et par contrôleur de visites initiales, le nombre total et par contrôleur de contre-visites, et le nombre total et par contrôleur de refus d’admettre les véhicules au contrôle.

Tous ces documents sont archivés pendant au moins cinq (5) ans, sans préjudice des autres réglementations en vigueur.

A cet effet, l’agence doit disposer de moyens matériels d’archivage.

Les modalités d’application des dispositions de ce chapitre seront précisées par des instructions de l’ENACTA.

g) Information du public

Toute agence de contrôle agréée doit être pourvue d’un panneau distinctif d’identification, visible au public, posé ou affiché à l’extérieur des locaux abritant les installations de l’agence.

Ce panneau doit répondre aux prescriptions définies en annexe.

Chaque agent contrôleur doit être muni en permanence d’un badge portant son numéro d’agrément et sa photo.

Les horaires d’ouverture, les catégories de véhicules contrôlés par l’agence ainsi que les tarifs des visites techniques doivent être affichés en permanence et de manière visible.

Par ailleurs une signalisation verticale et horizontale doit être prévue pour orienter et informer les usagers.

Enfin, l’agence doit mettre à la disposition des usagers un registre de doléances et les informer par voie d’affichage des dispositions de recours qui leur sont offertes.

h) Dispositions finales

Nonobstant les sanctions civiles et pénales prévues par la législation en vigueur, les manquements avérés aux obligations relatives à l’exploitation d’une agence de contrôle technique des véhicules automobiles et à l’exercice de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles, constatés par les agents habilités du ministère des transports et de l’ENACTA, entraînent à l’encontre des exploitants des agences et des contrôleurs les sanctions prévues par le décret exécutif n° 03-223 du 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice. ————————

ANNEXE 1
FICHE D’ENGAGEMENT

Je soussigné : (nom et prénom ou raison sociale)……………………… adresse……………………

1 — déclare :

— Avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et lu le cahier des charges; — Avoir pris connaissance de la nature des services à fournir et des exigences du projet.

2 — atteste :

— que tous les renseignements contenus dans ma demande d’agrément sont exacts;

— que je suis informé que toute fausse déclaration entraînera le rejet de ma demande;

— être d’accord avec l’ensemble des conditions inhérentes à l’exercice de contrôle technique des véhicules automobiles.

3 — m’engage à :

— veiller au respect des dispositions de la réglementation en vigueur relative au contrôle technique automobile et du présent cahier des charges;

— informer, dans les plus brefs délais, l’ENACTA de toute modification significative des renseignements contenus dans le dossier de demande d’agrément;

— n’exercer, au sein des installations de l’agence, aucune activité de fabrication, de réparation ou de fourniture de véhicules ou de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles ou toute autre activité commerciale;

— établir tous les documents prescrits par l’ENACTA et faciliter la mission des agents désignés par l’Etablissement pour assurer le suivi technique et administratif des agences de contrôle technique automobile.

En foi de quoi le ou les représentant (s) autorisé(s) signe (nt)

A……………………………, le………………………………………… Signature (Qualité du signataire pour les personnes morales)

20 avril 2005

ANNEXE 2

PANNEAU DISTINCTIF

Le panneau distinctif d’une agence de contrôle agréée doit être conforme au modèle ci-dessous.

WWWW³³³³ ««««ddddLLLL «««« WWWW UUUU6666ËËËË ««««————UUUUOOOOHHHHKKKK WWWWOOOOMMMMIIII²²²² ««««

”

AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Caractéristiques :

Dimensions 600 mm X 600 mm

Diamètre du cercle intérieur 400 mm L’inscription “AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE” L’inscription “  «—UOHK W³«dL« WU6Ë “ Caractères de 35 mm de hauteur. Caractères de 30 mm de haut

Couleurs Fond : vert Cercle : blanc Ecriture : rouge

Description :

Le panneau est un caisson à double face. Il peut être lumineux.

20 avril 2005
20 avril 2005
20 avril 2005
20 avril 2005

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 23

AV: AR: D: G: C: AVD : AVG : ARD : ARG : Avant Arrière Droit Gauche Centre Avant droit Avant gauche Arrière droit Arrière gauche ANNEXE 4 LISTE DES DEFAUTS CONSTATABLES RELATIFS A CHAQUE POINT DE CONTROLE Codification utilisée pour la localisation d’un défaut : ———————— 1ère Partie Véhicules particuliers et véhicules utilitaires 03. Véhicule 0.3.1. Présentation du véhicule 0.3.1.1. Etat de circulation du véhicule 0.3.1.1.1. Non roulant 0.3.1.2. Accès au compartiment moteur 0.3.1.2.1. Ouverture impossible du capot moteur 0.4. Divers 0.4.1. Energie moteur 0.4.1.1. Spécifications 0.4.1.1.1. Non concordance avec la carte grise 0.4.2. Nombre de places assises 0.4.2.1. Spécifications 0.4.2.1.1. Non concordance avec la carte grise (AV,AR) 0.4.3. Plaque de tare 0.4.3.1. Divers 0.4.3.1.1. Absence 0.4.4. Compteur kilométrique 0.4.4.1. Spécifications 0.4.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible (Poids total autorisé en charge ≤ ≤ ≤ ≤ 3,5 tonnes) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation X.X.X. Point de contrôle 0. Identification duvéhicule 0.1. Numéro d’immatriculation 0.1.1. Plaque d’immatriculation 0.1.1.1. Etat. 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV, AR) 0.1.1.2. Fixation 0.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 0.1.1.3. Spécifications 0.1.1.4. Divers 0.1.1.4.1. Absence (AV,AR) 0.2. Numéro du châssis 0.2.1. Plaque constructeur 0.2.1.1. Etat 0.2.1.1.1. Mauvais état 0.2.1.2. Fixation 0.2.1.2.1. Mauvaise fixation 0.2.1.3. Spécifications 0.2.1.3.1. Identification inhabituelle 0.2.1.4. Divers 0.2.1.4.1. Absence 0.2.1.4.2. Contrôle impossible 0.2.2. Frappe à froid sur le châssis 0.2.2.1. Etat 0.2.2.1.1. Mauvais état 0.2.2.2. Spécifications 0.2.2.2.1. Identification inhabituelle 0.2.2.3. Divers 0.2.2.3.1. Absence 0.2.2.3.2. Contrôle impossible X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 0.1.1.3.1. Non concordance avec la carte grise(AV,AR) 0.2.1.3.2. Non concordance avec la carte grise 0.2.2.2.2. Non concordance avec la carte grise 1. Freinage 1.1. Mesures 1.1.1. Frein de service 1.1.1.1. Fonctionnement 1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV,AR) 1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV,AR) 1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante 1.1.1.2. Divers 1.1.1.2.1. Contrôle impossible 1.1.2. Frein de stationnement 1.1.2.1. Fonctionnement 1.1.2.1.1. Efficacité globale insuffisante 1.1.2.2. Divers 1.1.2.2.1. Contrôle impossible 1.1.3. Frein de secours 1.1.3.1. Fonctionnement 1.1.3.1.1. Efficacité globale insuffisante 1.2. Circuit hydraulique 1.2.1. Réservoir de liquide de frein 1.2.1.1. Etat 1.2.1.1.1. Mauvais état 1.2.1.2. Fixation 1.2.1.2.1. Mauvaise fixation 1.2.1.3. Spécifications 1.2.1.3.1. Niveau insuffisant 1.2.1.4. Etanchéité 1.2.1.4.1. Absence de bouchon 1.2.1.4.2. Défaut d’étanchéité 1.2.1.5. Divers 1.2.1.5.1. Contrôle impossible

20 avril 2005
1.2.2. Maître cylindre

1.2.2.1. Fixation 1.2.2.1.1. Mauvaise fixation 1.2.2.2. Etanchéité 1.2.2.2.1. Défaut d’étanchéité 1.2.2.3. Divers 1.2.2.3.1. Contrôle impossible

1.2.3. Canalisation defrein

1.2.3.1. Etat 1.2.3.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.3.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G, C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.3.2. Fonctionnement 1.2.3.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD, ARG) 1.2.3.3. Fixation 1.2.3.3.1. Mauvais positionnement (AV,AR,D,G,C, AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.3.3.2. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.3.4. Etanchéité 1.2.3.4.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 1.2.3.5. Divers 1.2.3.5.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG)

1.2.4. Flexible de frein

1.2.4.1. Etat 1.2.4.1.1. Détérioration (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 1.2.4.1.2. Détérioration importante (AV,AR,C,AVD, AVG, ARD,ARG) 1.2.4.2. Fonctionnement 1.2.4.2.1. Frottement (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 1.2.4.3. Fixation 1.2.4.3.1. Mauvais positionnement (AV,AR,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.4.3.2. Mauvaise fixation (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD, ARG) 1.2.4.4. Etanchéité 1.2.4.4.1. Fuite (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG)

1.2.5. Correcteur répartiteur de freinage

1.2.5.1. Etat 1.2.5.1.1. Mauvais état 1.2.5.2. Fonctionnement 1.2.5.2.1. Non fonctionnement 1.2.5.3. Fixation 1.2.5.3.1. Mauvaise fixation 1.2.5.4. Etanchéité 1.2.5.4.1. Fuite 1.2.5.5. Divers 1.2.5.5.1. Contrôle impossible

1.3. Eléments de commande
1.3.1. Pédale du frein de service

1.3.1.1. Etat 1.3.1.1.1. Détérioration 1.3.1.1.2. Détérioration importante 1.3.1.2. Fixation 1.3.1.2.1. Mauvaise fixation 1.3.1.3. Spécifications 1.3.1.3.1. Course importante

1.3.2. Commande du frein de stationnement

1.3.2.1. Fonctionnement 1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement 1.3.2.1.2. Absence de verrouillage 1.3.2.2. Fixation 1.3.2.2.1. Mauvaise fixation 1.3.2.3. Spécifications 1.3.2.3.1. Course importante 1.3.2.4. Divers 1.3.2.4.1. Absence

1.3.3. Câble, tringlerie du frein stationnement

1.3.3.1. Etat 1.3.3.1.1. Détérioration 1.3.3.1.2. Détérioration importante 1.3.3.2. Fonctionnement 1.3.3.2.1. Frottement 1.3.3.3. Fixation 1.3.3.3.1. Mauvaise fixation 1.3.3.4. Divers 1.3.3.4.1. Absence 1.3.3.4.2. Contrôle impossible

1.4. Eléments récepteurs
1.4.1. Disque de frein

1.4.1.1. Etat 1.4.1.1.1. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.1.1.2. Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.1.2. Fixation 1.4.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.1.3. Etanchéité 1.4.1.3.1. Présence d’huile (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.1.4. Divers 1.4.1.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.4.2. Etrier, cylindre de roue

1.4.2.1. Etat 1.4.2.1.1. Détérioration (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.2.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.2.2. Fixation 1.4.2.2.1Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.2.3. Etanchéité 1.4.2.3.1. Fuite ( AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.2.4. Divers 1.4.2.4.1.Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.4.3. Tambour de frein

1.4.3.1. Etat 1.4.3.1.1.Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.3.2. Etanchéité 1.4.3.2.1. Présence d’huile (AVD,AVG,ARD,ARG)

20 avril 2005

1.4.4. Plaquette de frein 2.2.1.2.2. Jeu important au braquage

1.4.4.1. Etat 2.2.1.2.3. Points durs au braquage 1.4.4.1.1. Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.1.3. Fixation 1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD,ARG,ARD, 2.2.1.3.1. Mauvaise fixation ARG) 2.2.1.4. Divers 1.4.4.2. Fixation 2.2.1.4.1. Absence 1.4.4.2.1. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, 2.2.2. Antivol de direction ARG) 1.4.4.2.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.2.1. Etat 1.4.4.3. Divers 2.2.2.1.1. Détérioration 1.4.4.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.3. Colonne de direction 1.5. Assistance de freinage 2.2.3.1. Etat 1.5.1. Assistance de freinage 2.2.3.1.1. Jeu important 1.5.1.1. Fonctionnement 2.2.3.1.2. Mauvais état 1.5.1.1.1. Non fonctionnement 2.2.3.2. Fixation 1.5.2. Tuyauterie d’assistance de freinage 2.2.3.2.1. Mauvaise fixation 2.2.3.3. Divers 1.5.2.1. Fixation 1.5.2.1.1. Mauvaise fixation 2.2.3.3.1. Contrôle impossible 1.5.2.2. Etanchéité 2.2.4. Accouplement de direction 1.5.2.2.1. Défautd’étanchéité 1.5.2.3. Divers 2.2.4.1. Etat 1.5.2.3.1. Contrôle impossible 2.2.4.1.1. Jeu mineur 2.2.4.1.2. Jeu important 1.5.3. Pompe d’assistance de freinage 2.2.4.1.3. Mauvais état 1.5.3.1. Fixation 2.2.4.2. Fixation 1.5.3.1.1. Mauvaise fixation 2.2.4.2.1. Mauvaise fixation 1.5.3.2. Etanchéité 2.2.4.3. Divers 1.5.3.2.1. Défaut d’étanchéité 1.5.3.3. Divers 2.2.4.3.1. Contrôle impossible 1.5.3.3.1. Contrôle impossible 2.2.5. Crémaillère, boîtier de direction 1.5.4. Entraînement de la pompe d’assistancede 2.2.5.1. Etat freinage 2.2.5.1.1. Déformation anormale (AV,AR) 1.5.4.1. Etat 2.2.5.1.2. Fissure, cassure (AV,AR) 1.5.4.1.1. Détérioration importante 2.2.5.1.3. Jeu mineur (AV,AR) 1.5.4.2. Divers 2.2.5.1.4. Jeu important (AV,AR) 1.5.4.2.1. Absence 2.2.5.2 Fixation (AV,AR) 1.5.4.2.2. Contrôle impossible 2.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 1.6. Système anti-blocage 2.2.5.3. Etanchéité 1.6.1. Système anti-blocage 2.2.5.3.1. Défaut d’étanchéité (AV,AR) 1.6.1.1. Etat 2.2.5.4. Divers 1.6.1.1.1. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.6.1.2. Fixation 2.2.5.4.1. Contrôle impossible (AV,AR) 1.6.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6. Biellette, Timonerie de direction 1.6.1.3. Etanchéité 2.2.6.1. Etat 1.6.1.3.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, 1.6.1.4. Divers ARG) 1.6.1.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle 2.2.6.2. Fonctionnement X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 2.2.6.2.1. Frottement anormal (AVD,AVG, ARD,ARG) 2.2.6.3. Fixation

  1. Direction 2.2.6.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.4. Divers 2.1. Mesures 2.2.6.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.1.1. Angle de ripage AV 2.1.1.1. Fonctionnement 2.2.7. Rotule, articulation de direction 2.1.1.1.1. Ecart important d’angle de braquage 2.2.7.1. Etat 2.1.1.1.2. Ripage excessif 2.2.7.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, 2.2. Organes de direction ARG), 2.2.1. Volant de direction 2.2.7.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.1.1. Etat 2.2.7.1.3. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG ) 2.2.1.1.1. Mauvais état 2.2.7.1.4. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.1.2.Fonctionnement 2.2.7.1.5. Protection défectueuse (AVD,AVG,ARD, 2.2.1.2.1. Jeu mineur au braquage ARG)
20 avril 2005

2.2.7.2. Fixation X.X.X. Point de contrôle

2.2.7.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.7.3. Divers 2.2.7.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 2.2.8. Relais de direction 3. Visibilité 2.2.8.1. Etat 3.1. Vitrages 2.2.8.1.1. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG) 3.1.1. Pare-brise 2.2.8.1.2. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 3.1.1.1. Etat 2.2.8.1.3. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 3.1.1.1.1. Fissure, cassure 2.2.8.2. Fixation 3.1.1.1.2. Mauvais état 2.2.8.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 3.1.1.2. Fonctionnement 2.2.8.3. Divers 3.1.1.2.1. Visibilité insuffisante 2.2.8.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 3.1.1.3. Fixation 2.3. Assistance de direction 3.1.1.3.1. Mauvaise fixation 3.1.1.4. Divers 2.3.1. Assistance de direction 3.1.1.4.1. Absence 2.3.1.1. Fonctionnement 3.1.2. Autres vitrages 2.3.1.1.1. Anomalie importante defonctionnement 3.1.2.1. Etat 2.3.1.1.2. Non fonctionnement 3.1.2.1.1. Mauvais état (AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 2.3.1.2. Divers 3.1.2.2. Fixation 2.3.1.2.1. Contrôle impossible 3.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AR,AVD,AVG,ARD, 2.3.2. Réservoir d’assistance de direction ARG) 2.3.2.1. Etat 2.3.2.1.1. Mauvais état 3.1.2.3. Divers 3.1.2.3.1. Absence (AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 2.3.2.2. Fixation 3.2. Rétroviseurs 2.3.2.2.1. Mauvaise fixation 2.3.2.3. Etanchéité 3.2.1. Rétroviseur intérieur (si obligatoire) 2.3.2.3.1. Absence de bouchon 3.2.1.1. Etat 2.3.2.3.2. Défaut d’étanchéité 3.2.1.1.1. Mauvais état 2.3.2.4. Divers 3.2.1.2. Fixation 2.3.2.4.1. Contrôle impossible 3.2.1.2.1. Mauvaise fixation 2.3.3. Canalisation d’assistance de direction 3.2.1.3. Divers 2.3.3.1. Etat 3.2.1.3.1. Absence 2.3.3.1.1. Mauvais état 2.3.3.2. Fixation 3.2.2. Rétroviseur extérieur (si obligatoire) 2.3.3.2.1. Mauvaise fixation 3.2.2.1. Etat 2.3.3.3. Etanchéité 3.2.2.1.1. Mauvais état (D,G) 2.3.3.3.1. Défaut d’étanchéité 3.2.2.2. Fixation 2.3.3.4. Divers 3.2.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 2.3.3.4.1. Contrôle impossible 2.3.4. Pompe, vérin d’assistance de direction 3.2.2.3. Divers 3.2.2.3.1. Absence (D,G) 2.3.4.1. Etat 3.2.3. Commande du rétroviseur extérieur 2.3.4.1.1. Mauvais état 3.2.3.1. Fonctionnement 2.3.4.2. Fixation 3.2.3.1.1. Non fonctionnement (D,G) 2.3.4.2.1. Mauvaise fixation 2.3.4.3. Etanchéité 3.3. Accessoires 2.3.4.3.1. Défaut d’étanchéité 3.3.1. Essuie-glace AV 2.3.4.4.Divers 3.3.1.1. Etat 2.3.4.4.1. Contrôle impossible 3.3.1.1.1. Mauvais état (D,G,C ) 2.3.5. Entraînement de la pompe d’assistance de 3.3.1.2. Fonctionnement direction 3.3.1.2.1. Non fonctionnement (D,G,C) 2.3.5.1. Etat 3.3.1.3. Divers 2.3.5.1.1. Détérioration importante 3.3.1.3.1. Absence (D,G,C) 2.3.5.2. Divers 3.3.2. Lave-glace AV 2.3.5.2.1. Absence 3.3.2.1. Fonctionnement 2.3.5.2.2. Contrôle impossible 3.3.2.1.1. Non fonctionnement (D,G,C)

20 avril 2005

X.X.X. Point de contrôle 4.2.4. Feu additionnel

X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 4.2.4.1. Etat 4.2.4.1.1. Coloration modifiée (D,G)

  1. Eclairage & signalisation 4.2.4.1.2. Mauvais état (D,G) 4.2.4.2. Fonctionnement 4.1. Mesures 4.2.4.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.1.1. Feux de croisement 4.2.4.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.1.1.1 Spécifications 4.2.4.3. Fixation 4.1.1.1.1Réglage trop bas (D,G) 4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.1.1.1.2. Réglage trop haut (D,G) 4.2.4.4. Divers 4.2. Eclairage 4.2.4.4.1. Absence (D,G) 4.2.1. Feux de croisement 4.3. Signalisation 4.2.1.1. Etat 4.2.1.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.1. Feux de position 4.2.1.1.2. Détérioration de la glace (D,G) 4.3.1.1. Etat 4.2.1.1.3. Détérioration du réflecteur (D,G) 4.3.1.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.1.1.4. Détérioration importante de la glace (D,G) 4.2.1.1.5. Détérioration importante du réflecteur (D,G) 4.3.1.1.2. Détérioration (AVD,AVG,ARD, ARG) 4.2.1.2. Fonctionnement 4.3.1.1.3. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 4.2.1.2.1. Faisceau lumineux non conforme (D, G) ARG) 4.2.1.2.2. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.1.2. Fonctionnement 4.2.1.2.3. Non fonctionnement (D,G) 4.3.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.1.3. Fixation ARG) 4.2.1.3.1. Mauvais positionnement (D,G) 4.3.1.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.1.3.2. Mauvaise fixation (D,G) ARG) 4.2.1.4. Spécifications 4.3.1.3. Fixation 4.2.1.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.3.1.3.1. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.1.4.2. Symétrie blanc ou jaune non respectée ARG) 4.2.1.5. Divers 4.3.1.3.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.1.5.1. Absence (D,G) 4.3.1.4. Spécifications 4.2.2. Feux de route 4.3.1.4.1. Marquages réglementaires absents (AVD, AVG,ARD,ARG) 4.2.2.1. Etat 4.3.1.5. Divers 4.2.2.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.2.2.1.2. Détérioration de la glace (D,G) 4.3.1.5.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.2.1.3. Détérioration du réflecteur (D,G) 4.3.2. Feux indicateur de direction 4.2.2.1.4. Détérioration importantede la glace (D,G) 4.2.2.1.5. Détérioration importante du réflecteur (D,G) 4.3.2.1. Etat 4.2.2.2. Fonctionnement 4.3.2.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.2.1.2. Détérioration (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.2.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.2.1.3. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.3. Fixation ARG) 4.2.2.3.1. Mauvais positionnement (D,G) 4.3.2.2. Fonctionnement 4.2.2.3.2. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.4. Spécifications ARG) 4.2.2.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.3.2.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.2.4.2. Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.3.2.3. Fixation 4.2.2.5. Divers 4.3.2.3.1. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.5.1. Absence (D,G) ARG) 4.3.2.3.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3. Feux antibrouillard AV 4.3.2.4. Spécifications 4.2.3.1. Etat 4.3.2.4.1. Marquages réglementaires absents (AVD, 4.2.3.1.1. Coloration modifiée (D,G) AVG,ARD,ARG) 4.2.3.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.2.5. Divers 4.2.3.2. Fonctionnement 4.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.2.5.1. Absence(AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.3. Signal de détresse (en l’absence de trianglede 4.2.3.3. Fixation présignalisation) 4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.3.1. Fonctionnement 4.2.3.4. Spécifications 4.2.3.4.1. Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.3.3.1.1. Non fonctionnement 4.2.3.5. Divers 4.3.3.2. Divers 4.2.3.5.1. Absence (D,G) 4.3.3.2.1. Absence
20 avril 2005

4.3.4. Feux stop 4.3.8.3. Fixation

4.3.4.1. Etat 4.3.8.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.8.4. Divers 4.3.4.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.8.4.1. Absence (D,G) 4.3.4.1.2. Détérioration (D,G) 4.3.9. Feux de gabarit 4.3.4.1.3. Détérioration importante (D,G) 4.3.9.1. Etat 4.3.4.2. Fonctionnement 4.3.9.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.4.2.1. Mauvais fonctionnement ( D,G) 4.3.9.1.2. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.4.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.9.2. Fonctionnement 4.3.4.3. Fixation 4.3.9.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.3.4.3.1. Mauvais positionnement (D,G) ARG) 4.3.4.3.2. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.9.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.3.4.4. Spécifications ARG) 4.3.4.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.3.9.3. Fixation 4.3.4.5. Divers 4.3.9.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.4.5.1. Absence (D,G) 4.3.9.4. Divers 4.3.5.Troisième feu stop 4.3.9.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.5.1. Etat 4.3.10. Catadioptre AR 4.3.5.1.1. Coloration modifiée 4.3.10.1. Etat 4.3.5.1.2. Détérioration 4.3.10.1.1.Coloration modifiée (D,G) 4.3.5.1.3. Détérioration importante 4.3.10.1.2.Détérioration (D,G) 4.3.5.2. Fonctionnement 4.3.10.1.3. Détérioration importante (D,G) 4.3.5.2.1. Mauvais fonctionnement 4.3.10.2. Fixation 4.3.5.2.2. Non fonctionnement 4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.5.3. Fixation 4.3.10.3. Divers 4.3.5.3.1. Mauvais positionnement 4.3.10.3.1. Absence (D,G) 4.3.5.3.2. Mauvaise fixation 4.3.11. Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 4.3.5.4. Spécifications mètres) 4.3.5.4.1. Marquages réglementaires absents 4.3.11.1. Etat 4.3.6. Feux de plaque AR 4.3.11.1.1. Coloration modifiée (D,G,AVD,AVG,ARD, 4.3.6.1. Etat ARG) 4.3.11.1.2. Détérioration (D,G, AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.6.1.1. Coloration modifiée (D,G,C) 4.3.11.1.3. Détérioration importante (D,G,AVD,AVG, 4.3.6.1.2. Détérioration (D,G,C) ARD,ARG) 4.3.6.1.3. Détérioration importante (D,G,C) 4.3.11.2. Fixation 4.3.6.2. Fonctionnement 4.3.11.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, 4.3.6.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G,C) ARG) 4.3.6.2.2. Non fonctionnement d’un feu (D,G,C) 4.3.11.3. Divers 4.3.6.3. Fixation 4.3.6.3.1. Mauvaise fixation (D,G,C) 4.3.11.3.1. Absence (D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 4.3.6.4. Divers 4.3.6.4.1. Absence (D,G,C) 4.3.12. Triangle de présignalisation (en l’absence de feux de détresse) 4.3.7. Feux de brouillard AR 4.3.12.1. Etat 4.3.7.1. Etat 4.3.12.1.1. Mauvais état 4.3.7.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.12.2. Divers 4.3.7.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.7.2. Fonctionnement 4.3.12.2.1. Absence 4.3.7.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.4. Eléments de commande et d’information 4.3.7.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.7.3. Fixation 4.4.1. Témoin de feux de route 4.3.7.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.4.1.1. Fonctionnement 4.3.7.4. Divers 4.3.7.4.1. Absence (D,G) 4.4.1.1.1. Non fonctionnement 4.3.8. Feux de recul 4.4.2. Témoin de signal de détresse 4.3.8.1.Etat 4.4.2.1. Fonctionnement 4.3.8.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.4.2.1.1. Non fonctionnement 4.3.8.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.8.2. Fonctionnement 4.4.3. Témoin de feux de brouillard 4.3.8.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.4.3.1. Fonctionnement 4.3.8.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.4.3.1.1. Non fonctionnement

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 29

4.4.4. Commande dՎclairage et de signalisation 4.4.4.1. Etat 4.4.4.1.1. Détérioration 4.4.4.2. Fixation 4.4.4.2.1. Mauvaise fixation 4.4.5. Témoin indicateur de direction 4.4.5.1. Fonctionnement 4.4.5.1.1. Non fonctionnement 4.4.5.2. Divers 4.4.5.2.1. Absence 5.2.5. Pivot, fusée de roue 5.2.5.1. Etat 5.2.5.1.1. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.5.1.2. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.5.2. Fixation 5.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.6. Moyeu de roue 5.2.6.1. Etat 5.2.6.1.1. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 5.2.7. Roulement de roue 5.2.7.1. Etat 5.2.7.1.1. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG)

  1. Liaisons au sol 5.1. Mesures 5.1.1. Suspension 5.1.1.1. Fonctionnement 5.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (AVD, AVG,ARD,ARG) 5.1.1.1.2. Dissymétrie importante (AV,AR) 5.2. Trains 5.2.1. Trains 5.2.1.1. Etat 5.2.1.1.1. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.1.1.2. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.1.1.3. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.1.1.4. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.1.2. Fixation 5.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.2. Ressort, barre de torsion 5.2.2.1. Etat 5.2.2.1.1. Fissure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.2.1.2. Cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.2.2. Fixation 5.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.2.3. Divers 5.2.2.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG ARD,ARG) 5.2.3. Sphère, coussin d’amortisseur 5.2.3.1.Etanchéité 5.2.3.1.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.3.2. Divers 5.2.3.2.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4. Amortisseur 5.2.4.1. Etat 5.2.4.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.4.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4.1.3. Protection défectueuse (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.4.2. Fixation 5.2.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4.3. Etanchéité 5.2.4.3.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4.4. Divers 5.2.4.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4.4.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.7.2. Fonctionnement 5.2.7.2.1. Bruit anormal (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.8. Triangle, tirant de suspension 5.2.8.1. Etat 5.2.8.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.8.1.2. Déformation importante(AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.8.1.3. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.8.2. Fixation 5.2.8.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.9. Silentbloc de triangle de suspension, silentbloc de tirant de suspension 5.2.9.1 Etat 5.2.9.1.1. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.10. Rotule, articulation de train 5.2.10.1. Etat 5.2.10.1.1. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.10.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.2.10.1.3. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.10.1.4. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.10.1.5. Protection défectueuse (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.10.2. Fixation 5.2.10.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.10.3. Divers 5.2.10.3.1. Contrôle impossible (AV,AR) 5.2.11. Barre stabilisatrice 5.2.11.1. Etat 5.2.11.1.1. Déformation importante (AV,AR,AVD, AVG, ARD,ARG) 5.2.11.1.2. Fissure, cassure (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.2.11.2. Fixation 5.2.11.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.2.11.3. Divers 5.2.11.3.1. Absence (AV,AR) 5.2.12. Silentbloc de barre stabilisatrice 5.2.12.1. Etat 5.2.12.1.1. Mauvaise état (AVD,AVG,ARD,ARG)

30 11 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 20 avril 2005

5.2.13. Circuit hydraulique de suspension 5.2.13.1. Etat 5.2.13.1.1. Mauvaise état (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.2.13.2. Fixation 5.2.13.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 5.2.13.3. Etanchéité 5.2.13.3.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.3.2.2. Différence importante d’usure sur l’essieu (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.2.3. Dimensions inadaptées (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.3.2.4. Indices de charge et de vitesse inadaptés (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.3.2.5. Marquages illisibles ou absents (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.3.3.2.6. Pression anormale (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.2.7. Structures différentes sur l’essieu (AV,AR) 5.2.13.4. Divers 5.2.13.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 5.2.14. Traverse, essieu 5.2.14.1. Etat 5.2.14.1.1. Corrosion importante(AV,AR,AVD,AVG, ARD, ARG) 5.2.14.1.2. Déformation importante (AV,AR,AVD, AVG, ARD,ARG) 5.2.14.1.3. Fissure, cassure (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 5.2.14.2. Fixation 5.2.14.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.2.15. Silentbloc de traverse, silentbloc de l’essieu 5.2.15.1. Etat 5.2.15.1.1. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3. Roues 5.3.1. Roue 5.3.1.1. Fonctionnement 5.3.1.1.1. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.1.1.2. Résistance anormale à la rotation (AVD, AVG,ARD,ARG) 5.3.2. Jante 5.3.2.1. Etat 5.3.2.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG, RD,ARG) 5.3.2.1.2. Déformationimportante (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.2.1.3. Fissure cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.2.2. Fixation 5.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.2.3. Spécifications 5.3.2.3.1. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3. Pneumatique 5.3.3.1. Etat 5.3.3.1.1. Coupure profonde (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.1.2. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.3.1.3. Présence d’un corps étranger (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.3.3.1.4. Usure importante (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.1.5. Usure irrégulière (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.1.6. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.2. Spécifications 5.3.3.2.1. Absence d’indicateur d’usure (AVD,AVG, ARD,ARG) 6. Structure, Carrosserie 6.1. Structure 6.1.1. Longeron, Brancard 6.1.1.1. Etat 6.1.1.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.1.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, AVG, ARD,ARG) 6.1.1.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.1.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, VG, ARD,ARG) 6.1.1.1.5. Fissure,cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.1.2. Fixation 6.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.1.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.1.3. Divers 6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.2. Traverse 6.1.2.1. Etat 6.1.2.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.2.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, AVG, ARD,ARG) 6.1.2.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.2.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.2.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.2.2. Fixation 6.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.2.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.2.3. Divers 6.1.2.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.3. Plancher 6.1.3.1. Etat 6.1.3.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG)

20 avril 2005

6.1.3.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.1.6.2.1. Mauvaise fixation(D,G,AVD,AVG,ARD,

AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.3.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, 6.1.6.2.2. Mauvaise liaison (D,G,AVD,AVG,ARD, AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.3.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.1.6.3. Divers AVG,ARD,ARG) 6.1.6.3.1. Contrôle impossible (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.3.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) ARG) 6.1.3.2. Fixation 6.1.3.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.1.7. Longeron extérieur, bas de caisse AVG,ARD,ARG) 6.1.7.1. Etat 6.1.3.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.1.7.1.1. Corrosion (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 6.1.7.1.2. Corrosion perforante (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.3.3. Divers ARG) 6.1.3.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.1.7.1.3. Déformation importante (D,C,AVD,AVG, AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 6.1.7.1.4. Déformation mineure (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.4. Berceau ARG) 6.1.4.1. Etat 6.1.7.1.5. Fissure,cassure (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.7.2. Fixation 6.1.4.1.1. Corrosion (AV,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.7.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.4.1.2. Corrosion perforante(AV,AR,AVD,AVG, ARG) ARD,ARG) 6.1.7.2.2. Mauvaise liaison (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.4.1.3. Déformation importante (AV,AR,AVD,AVG, ARG) ARD,ARG) 6.1.7.3. Divers 6.1.4.1.4. Déformation mineure (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.7.3.1. Contrôle impossible (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.4.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.8. Coque 6.1.4.2. Fixation 6.1.8.1. Etat 6.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, 6.1.8.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARD, ARG) ARG) 6.1.4.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,AVD,AVG,ARD, 6.1.8.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, ARG) AVG,ARD,ARG) 6.1.4.3. Divers 6.1.8.1.3. Déformation importante(AV,AR,D,G,AVD, 6.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,AVD,AVG, AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 6.1.8.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.5. Passage de roue 6.1.8.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD, AVG, 6.1.5.1. Etat ARD,ARG) 6.1.5.1.1. Corrosion (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.8.2. Fixation 6.1.5.1.2. Corrosion perforante (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.8.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD, AVG, 6.1.5.1.3. Déformation importante(AVD,AVG,ARD, ARD,ARG) ARG) 6.1.8.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.1.5.1.4. Déformation mineure (AVD,AVG,ARD, ARD,ARG) ARG) 6.1.5.1.5.Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9. Plate-forme 6.1.5.2. Fixation 6.1.9.1. Etat 6.1.5.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.5.2.2. Mauvaise liaison (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.5.3. Divers 6.1.9.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, 6.1.5.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 6.1.9.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, 6.1.6. Pied, montant AVG,ARD,ARG) 6.1.6.1. Etat 6.1.9.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, 6.1.6.1.1. Corrosion (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 6.1.6.1.2. Corrosion perforante (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.9.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARG) ARD,ARG) 6.1.6.1.3. Déformation importante (D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.9.2. Fixation 6.1.6.1.4. Déformation mineure(D,G,AVD,AVG,ARD, 6.1.9.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARG) ARD,ARG) 6.1.6.1.5. Fissure, cassure (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.1.6.2. Fixation ARD,ARG)

20 avril 2005

6.1.10. Châssis 6.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (AV,AR)

6.1.10.1. Etat 6.2.3.2.2. Ouverture impossible (AV,AR) 6.2.3.2.3. Ouverture intempestive (AV,AR) 6.1.10.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD, 6.2.3.3. Fixation ARG) 6.2.3.3.1. Mauvaise état des ancrages (AV,AR) 6.1.10.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, 6.2.3.4. Divers AVG,ARD,ARG) 6.1.10.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, 6.2.3.4.1. Absence (AV,AR) AVG,ARD,ARG) 6.2.4. Aile 6.1.10.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.2.4.1. Etat 6.1.10.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.2.4.1.1. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARD,ARG) ARG) 6.1.10.2. Fixation 6.2.4.1.2. Partie saillante (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.10.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD, 6.2.4.2. Fixation AVG,ARD,ARG) 6.2.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.10.2.2.Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.2.4.3. Divers ARD,ARG) 6.2.4.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.10.3. Divers 6.1.10.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, 6.2.5. Pare-boue AVG,ARD,ARG) 6.2.5.1. Etat 6.2.5.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 6.1.11. Infrastructure, soubassement ARG) 6.1.11.1. Divers 6.2.5.1.2. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, 6.1.11.1.1. Contrôle impossible ARG) 6.2.5.2. Fixation 6.2. Carrosserie 6.2.5.2.1. Mauvaisefixation (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.2.5.3. Divers 6.2.1. Porte latérale 6.2.5.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.1.1. Etat 6.2.1.1.1. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 6.2.6. Pare-chocs, bouclier ARG) 6.2.6.1. Etat 6.2.1.1.2. Partie saillante (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.6.1.1. Détérioration importante (AV,AR,AVD, 6.2.1.2. Fonctionnement AVG,ARD,ARG) 6.2.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 6.2.6.1.2. Partie saillante (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 6.2.1.2.2. Ouverture impossible (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.2.6.2. Fixation 6.2.1.2.3. Ouverture intempestive(AVD,AVG,ARD 6.2.6.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, ,ARG) ARD,ARG) 6.2.1.3. Fixation 6.2.6.3. Divers 6.2.1.3.1. Mauvaise état des ancrages (AVD,AVG, ARD,ARG) 6.2.6.3.1. Absence (AV,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.1.4. Divers 6.2.7. Caisse, cabine 6.2.1.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.7.1. Etat 6.2.2. Porte arrière, hayon 6.2.7.1.1. Corrosion 6.2.2.1. Etat 6.2.7.1.2. Corrosion importante 6.2.2.1.1. Détérioration importante (D,G,C) 6.2.7.1.3. Déformation importante 6.2.2.1.2. Partie saillante (D,G,C) 6.2.7.1.4. Déformation mineure 6.2.2.2. Fonctionnement 6.2.7.1.5. Fissure, cassure 6.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G,C) 6.2.7.2. Fixation 6.2.2.2.2. Ouverture impossible (D,G,C) 6.2.7.2.1. Mauvaise fixation 6.2.2.2.3. Ouverture intempestive (D,G,C) 6.2.7.2.2. Mauvaise liaison 6.2.2.3. Fixation 6.2.8. Bas de caisse amovible 6.2.2.3.1. Mauvaise état des ancrages (D,G,C) 6.2.8.1. Etat 6.2.2.4. Divers 6.2.8.1.1. Corrosion importante (D,G,AVD,AVG, ARD, 6.2.2.4.1. Absence (D,G,C) ARG) 6.2.3. Capot 6.2.8.1.2. Déformation importante(D,G,AVD,AVG, ARD, ARG) 6.2.3.1. Etat 6.2.8.1.3. Partie saillante (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.3.1.1. Détérioration importante (AV,AR) 6.2.8.2. Fixation 6.2.3.1.2. Partie saillante (AV,AR) 6.2.8.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, 6.2.3.2. Fonctionnement ARG)

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 33

6.2.9. Elément de carrosserie amovible 6.2.9.1. Etat 6.2.9.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.2.9.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 7.2.4. Dispositif d’attelage 7.2.4.1. Etat 7.2.4.1.1. Détérioration importante 7.2.4.2. Fixation 7.2.4.2.1. Mauvaise fixation 6.2.9.1.3. Partie saillante (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 8. Organes mécaniques

  1. Equipements 7.1. Habitacle 7.1.1. Siège 7.1.1.1. Etat 7.1.1.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 7.1.1.2. Fixation 7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.1.1.3. Divers 7.1.1.3.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 7.1.1.3.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.1.1.3.3. Absence siège conducteur 7.1.2. Ceinture de sécurité (si obligatoire) 7.1.2.1. Etat 7.1.2.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 7.1.2.2. Fonctionnement 7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 7.1.2.3. Fixation 7.1.2.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.1.2.4. Divers 7.1.2.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 7.1.2.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.1.2.4.3. Essai non réalisé (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 7.2. Autres équipements 7.2.1. Avertisseur sonore 7.2.1.1. Fonctionnement 7.2.1.1.1. Non fonctionnement 7.2.2. Batterie 7.2.2.1. Etat 7.2.2.1.1. Détérioration importante (D,G) 7.2.2.2. Fixation 7.2.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 7.2.2.3. Divers 7.2.2.3.1. Contrôle impossible 7.2.3. Support roue de secours 7.2.3.1. Fixation 7.2.3.1.1. Mauvaise fixation 8.1 Groupe moto-propulseur 8.1.1. Groupe moto-propulseur 8.1.1.1. Fixation 8.1.1.1.1. Mauvaise fixation 8.1.1.2. Etanchéité 8.1.1.2.1. Fuite importante 8.1.1.3. Divers 8.1.1.3.1. Contrôle impossible 8.1.2. Moteur 8.1.2.1. Fixation 8.1.2.1.1. Mauvaise fixation 8.1.2.2. Etanchéité 8.1.2.2.1. Fuite importante 8.1.2.3. Divers 8.1.2.3.1. Contrôle impossible 8.1.3. Boîte de vitesses 8.1.3.1. Fixation 8.1.3.1.1. Mauvaise fixation 8.1.3.2. Etanchéité 8.1.3.2.1. Fuite importante 8.1.3.3. Divers 8.1.3.3.1. Contrôle impossible 8.1.4. Pont 8.1.4.1. Fixation 8.1.4.1.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.1.4.2. Etanchéité 8.1.4.2.1. Fuite importante (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.1.4.3. Divers 8.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.1.5. Transmission 8.1.5.1. Etat 8.1.5.1.1. Détérioration importante(AV,AR,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.1.5.1.2. Jeu important (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.1.5.2. Fixation 8.1.5.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.1.5.3. Etanchéité 8.1.5.3.1. Soufflet défectueux (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.1.5.4. Divers 8.1.5.4.1. Absence (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG)

34 11 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 20 avril 2005

8.1.6. Accouplement, relais de transmission. 8.1.6.1. Etat 8.1.6.1.1. Jeu important (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.1.6.1.2. Mauvais état (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.1.6.2. Fixation 8.1.6.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.1.6.3. Etanchéité 8.1.6.3.1. Fuite (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 8.2. Alimentation 8.2.1. Circuit carburant 8.2.1.1. Etat 8.2.1.1.1. Mauvais état (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.2.1.2. Fixation 8.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.2.1.3. Etanchéité 8.2.1.3.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 8.2.1.4. Divers 8.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.2.2. Réservoir de carburant 8.2.2.1. Etat 8.2.2.1.1. Mauvais état (D,G,C) 8.2.2.2. Fixation 8.2.2.2.1. Mauvaise fixation 8.3.2. Canalisations dՎchappement 8.3.2.1. Etat 8.3.2.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.2.1.2. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 8.3.2.2. Fixation 8.3.2.2.1.Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.2.3. Etanchéité 8.3.2.3.1. Fuite importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.2.4. Divers 8.3.2.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.3.2.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.3.Silencieux dՎchappement 8.3.3.1. Etat 8.3.3.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.3.1.2. Détérioration importante(AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 8.3.3.2. Fixation 8.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.3.3. Etanchéité 8.3.3.3.1. Fuite importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG, ARD,ARG) 8.3.3.4. Divers 8.3.3.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.3.3.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) (D,G,C) 8.2.2.3. Etanchéité X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 8.2.2 3.1. Absence de bouchon (D,G,C) 8.2.2.3.2. Défaut d’étanchéité (D,G,C) 8.2.2.4. Divers 8.2.2.4.1. Contrôle impossible (D,G,C) 8.2.3. Carburateur, système d’injection 8.2.3.1. Etanchéité 8.2.3.1.1. Fuite 8.2.4. Pompe d’alimentation en carburant 8.2.4.1. Etanchéité 8.2.4.1.1. Fuite 8.2.4.2. Fixation 8.2.4.2.1. Mauvaise fixation 8.3 Echappement 8.3.1. Collecteur dՎchappement 8.3.1.1. Etat 8.3.1.1.1. Détérioration importante (AV,AR,AVD, AVG,ARD,ARG) 8.3.1.2. Fixation 8.3.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 8.3.1.3. Etanchéité 8.3.1.3.1. Fuite importante (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 8.3.1.4. Divers 8.3.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 9. Pollution & niveau sonore 9.1 Mesures 9.1.1. Teneur en CO des gaz dՎchappement (moteurs à allumage commandé) 9.1.1.1. Spécifications 9.1.1.1.1. Excessive 9.1.1.2. Divers 9.1.1.2.1. Contrôle impossible 9.1.2. Opacité des fumées d’échappement (moteurs à allumage par compression) 9.1.2.1. Spécifications 9.1.2.1.1. Excessive 9.1.2.2. Divers 9.1.2.2.1. Essai non réalisé 9.1.2.2.2. Niveaud’huile incorrect 9.1.2.2.3. Défaut du système de refroidissement 9.1.2.2.4. Sortie d’échappement détériorée 9.1.2.2.5. Fuite importante à l’échappement 9.1.3. Mesure du lambda des gaz dՎchappement (véhiculeséquipés de catalyseur et de sonde lambda) 9.1.3.1. Spécifications 9.1.3.1.1. Excessive 9.1.3.2. Divers 9.1.3.2.1. Contrôle impossible 9.2 Niveau sonore 9.2.1 Bruit moteur 9.2.1.1. Spécifications 9.2.1.1.1. Excessif

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 35

2ème Partie VEHICULES POIDS LOURDS (POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE > 3,5 TONNES) VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES ET VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 0. Identification du véhicule 0.1. Numéro d’immatriculation 0.1.1. Plaque d’immatriculation 0.1.1.1. Etat. 0.1.1.1.1. Mauvais état (AV, AR) 0.1.1.2. Fixation 0.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 0.1.1.3. Spécifications 0.1.1.3.1. Non concordance avec la carte grise (AV,AR) 0.1.1.4. Divers 0.1.1.4.1. Absence (AV,AR) 0.2. Numéro du châssis 0.2.1. Plaque constructeur 0.2.1.1. Etat 0.2.1.1.1. Mauvais état 0.2.1.2. Fixation 0.2.1.2.1. Mauvaise fixation 0.2.1.3. Spécifications 0.2.1.3.1. Identification inhabituelle 0.2.1.3.2. Non concordance avec la carte grise 0.2.1.4. Divers 0.2.1.4.1. Absence 0.2.1.4.2. Contrôle impossible 0.2.2. Frappe à froid sur le châssis 0.2.2.1. Etat 0.2.2.1.1. Mauvais état 0.2.2.2. Spécifications 0.2.2.2.1. Identification inhabituelle 0.2.2.2.2. Non concordance avec la carte grise 0.2.2.3. Divers 0.2.2.3.1. Absence 0.2.2.3.2. Contrôle impossible 0.3. Véhicule 0.3.1. Présentation du véhicule 0.3.1.1. Etat de circulation du véhicule 0.3.1.1.1. Non roulant 0.3.1.2. Accès au compartiment moteur 0.3.1.2.1. Accès impossible 0.3.2. Dimensions 0.3.2.1. Gabarit du véhicule 0.3.2.1.1. Non conforme à la réglementation 0.3.2.1.2. Véhicule trop long 0.3.2.1.3.Véhicule trop large 0.3.2.1.4. Ensemble trop long 0.4. Marquages, signalisations et inscriptions 0.4.1. Marques distinctives 0.4.1.1. Spécifications 0.4.1.1.1. Non conforme à la réglementation 0.4.1.1.2. Emplacement non réglementaire 0.4.1.2. Divers 0.4.1.2.1. Absence 0.4.1.2.2. Contrôle impossible 0.4.2. Disque de limitation de vitesse 0.4.2.1. Spécifications 0.4.2.1.1. Non conforme à la réglementation 0.4.2.1.2. Emplacement non réglementaire 0.4.2.2. Divers 0.4.2.2.1. Absence 0.4.2.2.2. Illisible 0.4.3. Inscriptions 0.4.3.1. Spécifications 0.4.3.1.1. Non conforme à la réglementation 0.4.3.1.2. Emplacement non réglementaire 0.4.3.2. Divers 0.4.3.2.1. Absence 0.4.3.2.2. Illisible 0.5. Divers 0.5.1. Energie moteur 0.5.1.1. Spécifications 0.5.1.1.1. Non concordance avec la carte grise 0.5.2. Nombre de places assises 0.5.2.1. Spécifications 0.5.2.1.1. Non concordance avec la carte grise 0.5.3. Plaque de tare 0.5.3.1. Spécifications 0.5.3.1.1. Non concordance avec la carte grise 0.5.3.2. Divers 0.5.3.2.1. Absence 0.5.3.2.2. Illisible 0.5.4. Compteur kilométrique 0.5.4.1. Spécifications 0.5.4.1.1. Relevé du kilométrage impossible 0.5.5. Tachygraphe (si obligatoire) 0.5.5.1. Fonctionnement 0.5.5.1.1. Nonfonctionnement 0.5.5. 2. Fixation 0.5.5.2.1. Mauvaise fixation 0.5.5.3. Spécifications 0.5.5.3.1. Plaque d’installation absente 0.5.5.3.2. Scellés absents 0.5.5.3.3. Non étalonné 0.5.5.4. Divers 0.5.5.4.1. Absence 0.5.5.4.2. Contrôle impossible

20 avril 2005
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
1. Freinage
1.1. Mesures
1.1.1 Frein de service

1.1.1.1. Fonctionnement 1.1.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement (effort de freinage inexistant ou insuffisant sur une ou plusieurs roues) (AVD,AVG, ARD, ARG) 1.1.1.1.2. Déséquilibre (dissymétrie de freinage des roues d’un même essieu) (AV, AR) 1.1.1.1.3. Déséquilibre important (dissymétrie importante entre l’effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu par rapport à l’effort maximal de l’autre roue) (AV, AR) 1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante 1.1.1.2. Divers 1.1.1.2.1. Freinage non modérable (blocage) (AVD, AVG,ARD,ARG) 1.1.1.2.2. Temps de réponse trop long sur l’une des roues (AVD, AVG, ARD,ARG) 1.1.1.2.3. Contrôle impossible

1.1.2.Frein de stationnement

1.1.2.1. Fonctionnement 1.1.2.1.1. Frein inopérant d’un côté (D,G) 1.1.2.1.2. Efficacité globale insuffisante 1.1.2.2. Divers 1.1.2.2.1. Contrôle impossible

1.1.3. Frein de secours (commande distincte de celle du frein de service)

1.1.3.1. Fonctionnement 1.1.3.1.1. Freinage inopérant sur une ou plusieurs roues (AVD, AVG, ARD,ARG) 1.1.3.1.2. Déséquilibre important sur un même essieu (AV, AR) 1.1.3.1.3. Efficacité globale insuffisante

1.1.4. Ralentisseur (fonctionnement sans mesure du taux de freinage)

1.1.4.1. Fonctionnement 1.1.4.1.1. Non modérable 1.1.4.1.2. Non fonctionnement

1.1.5. Frein de rupture (freinage automatique par blocage des roues après désaccouplement de la
remorque ou semi-remorque)

1.1.5.1. Fonctionnement 1.1.5.1.1. Non fonctionnement (essai de démarrage après désaccouplemen de la conduite automatique) 1.1.5.2. Divers 1.1.5.2.1. Contrôle impossible

1.2. Circuitde freinage
1.2.1. Compresseur ou pompe à vide

1.2.1.1. Etat 1.2.1.1.1. Corrosion importante 1.2.1.1.2. Fissure, cassure 1.2.1.2. Fonctionnement 1.2.1.2.1.Temps de remplissage excessif(trop long pour assurer unfreinage efficace) 1.2.1.2.2. Pression insuffisante 1.2.1.3. Fixation 1.2.1.3.1. Mauvaise fixation 1.2.1.4. Etanchéité 1.2.1.4.1. Fuite d’air (chute de pression sensible) 1.2.1.4.2. Fuite d’air importante (fuites perceptibles) 1.2.1.5. Spécifications 1.2.1.5.1. Poulie cassée ou fortement détériorée 1.2.1.5.2. Courroie fortement usée (risque de rupture imminente)

1.2.2. Réservoirs d’air comprimé, accumulateurs

1.2.2.1. Etat 1.2.2.1.1. Mauvais état (D,G) 1.2.2.1.2. Corrosion importante (D,G) 1.2.2.1.3. Déformation importante (D,G) 1.2.2.1.4. Fissure, cassure (D,G) 1.2.2.2. Fixation 1.2.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 1.2.2.2.2. Mauvais état des ancrages (D,G) 1.2.2.3. Etanchéité 1.2.2.3.1. Fuite importante (D,G) 1.2.2.4. Spécifications 1.2.2.4.1. Purgeur inopérant (D,G) 1.2.2.4.2. Non soumis aux essais réglementaires (épreuve de pression) (D,G)

1.2.3. Régulateur, valve de sécurité, valve dՎchappement rapide

1.2.3.1.Etat 1.2.3.1.1. Mauvais état 1.2.3.1.2. Corrosion importante 1.2.3.1.3. Déformation importante 1.2.3.1.4. Fissure, cassure 1.2.3.1.5. Montage inadapté 1.2.3.2. Fonctionnement 1.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement 1.2.3.2.2. Anomalie importante de fonctionnement 1.2.3.2.3. Non fonctionnement 1.2.3.3. Fixation 1.2.3.3.1. Mauvaise fixation 1.2.3.3.2. Mauvais état des ancrages, support défectueux 1.2.3.4. Etanchéité 1.2.3.4.1. Fuite importante 1.2.3.5. Divers 1.2.3.5.1. Absence 1.2.3.5.2. Contrôle impossible

1.2.4. Robinet de frein de service

1.2.4.1.Etat 1.2.4.1.1. Mauvais état 1.2.4.1.2. Corrosion importante 1.2.4.1.3. Déformation importante 1.2.4.1.4. Fissure, cassure 1.2.4.1.5. Montage inadapté, raccords mal fixés 1.2.4.2. Fonctionnement 1.2.4.2.1. Mauvais fonctionnement 1.2.4.2.2. Anomalie importante de fonctionnement

20 avril 2005

1.2.4.2.3. Non fonctionnement 1.2.4.3. Fixation 1.2.4.3.1. Mauvaise fixation défectueux 1.2.4.4. Etanchéité 1.2.4.4.1. Fuite importante 1.2.4.5. Divers 1.2.4.5.1. Contrôle impossible

1.2.5. Robinet de frein à main

1.2.5.1.Etat 1.2.5.1.1. Mauvais état 1.2.5.1.2. Corrosion importante 1.2.5.1.3. Déformation importante 1.2.5.1.4. Fissure, cassure 1.2.5.1.5. Montage inadapté, raccords mal fixés 1.2.5.2. Fonctionnement 1.2.5.2.1. Mauvais fonctionnement 1.2.5.2.2. Anomalie importante de fonctionnement 1.2.5.2.3. Non fonctionnement 1.2.5.3. Fixation 1.2.5.3.1. Mauvaise fixation 1.2.5.3.2. Mauvais état des ancrages, support défectueux 1.2.5.4. Etanchéité 1.2.5.4.1. Fuite importante 1.2.5.5. Spécifications l’actionnement de la tige ou de la valve 1.2.5.6. Divers 1.2.5.6.1. Contrôle impossible

1.2.6. Maître cylindre

1.2.6.1. Fixation 1.2.6.1.1. Mauvaise fixation 1.2.6.2. Etanchéité 1.2.6.2.1. Défaut d’étanchéité 1.2.6.3. Divers 1.2.6.3.1. Contrôle impossible

1.2.7. Réservoir de liquide de frein

1.2.7.1. Etat 1.2.7.1.1. Mauvais état 1.2.7.2. Fixation 1.2.7.2.1. Mauvaise fixation 1.2.7.3. Etanchéité 1.2.7.3.1. Absence de bouchon 1.2.7.3.2. Défaut d’étanchéité 1.2.7.4. Spécifications 1.2.7.4.1. Niveau insuffisant 1.2.7.5. Divers 1.2.7.5.1. Contrôle impossible

1.2.8. Canalisations

1.2.8.1. Etat 1.2.8.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.8.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.8.1.3. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 1.2.8.1.4. Montage inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, VG,ARD,ARG) 1.2.8.1.5. Risque de défaillance ou de rupture (AV,AR, 1.2.8.2. Fonctionnement 1.2.8.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 1.2.8.3. Fixation 1.2.8.3.1. Mauvais positionnement (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.8.3.2. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.8.3.3. Mauvais état des ancrages, support défectueux (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.8.4. Etanchéité 1.2.8.4.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.8.5. Divers 1.2.8.5.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG)

1.2.9. Flexibles de frein

1.2.9.1. Etat 1.2.9.1.1. Détérioration (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 1.2.9.1.2. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.9.1.3. Montage inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.9.1.4. Risque de défaillance ou de rupture (AV, AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 1.2.9.2. Fonctionnement 1.2.9.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 1.2.9.3. Fixation 1.2.9.3.1. Mauvais positionnement (AV,AR,D,G,C, AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.9.3.2. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.9.4. Etanchéité 1.2.9.4.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.9.4.2. Fuite au niveau des raccords (AV,AR,D, G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.9.4.3. Porosité (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG)

1.2.10. Correcteur, répartiteur de freinage

1.2.10.1. Etat 1.2.10.1.1. Mauvais état 1.2.10.1.2. Montage défectueux 1.2.10.2. Fonctionnement 1.2.10.2.1. Non fonctionnement 1.2.10.2.2. Mécanisme grippé 1.2.10.2.3. Réglage incorrect 1.2.10.3. Fixation 1.2.10.3.1. Mauvaise fixation 1.2.10.4. Etanchéité 1.2.10.4.1. Fuite 1.2.10.5. Divers 1.2.10.5.1. Absence 1.2.10.5.2. Contrôle impossible 1.2.4.3.2. Mauvais état des ancrages, support D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.5.5.1. Manque de fiabilité au niveau de 1.2.9.1.5. Gonflement excessif (AV,AR,D,G,C,AVD,

20 avril 2005

1.2.11. Dispositif d’accouplement, tête d’accouplement 1.3.4. Axes de cames, leviers de freinage

pour frein de remorque 1.3.4.1. Etat 1.2.11.1. Etat 1.3.4.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 1.2.11.1.1. Usure (D,G) ARG) 1.2.11.1.2. Usure prononcée (D,G) 1.3.4.1.2. Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.11.1.3. Montage inadapté (D,G) 1.3.4.1.3. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.11.1.4. Corrosion (D,G) 1.3.4.1.4. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.11.2. Fixation 1.3.4.2. Fonctionnement 1.2.11.2.1. Mauvais positionnement (D,G) 1.3.4.2.1.Anomalie importante de fonctionnement 1.2.11.2.2. Mauvaise fixation (D,G) (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.11.3. Etanchéité 1.3.4.2.2. Frottement (AVD, AVG,ARD,ARG) 1.2.11.3.1. Fuite (D,G) 1.3.4.2.3. Mécanisme grippé difficile à manœuvrer 1.2.11.4. Spécifications (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.11.4.1. Valve de barrage défectueuse 1.3.4.3. Fixation 1.2.12. Prise ABR 1.3.4.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.12.1. Etat 1.3.4.3.2. Mauvais positionnement (déviation du 1.2.12.1.1. Usure logement) (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.2.12.1.2. Montage inadapté 1.3.5. Leviers de cames à réglage automatique 1.2.12.2. Fixation 1.3.5.1. Etat 1.2.12.2.1. Mauvaise fixation 1.3.5.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 1.2.12.3. Divers ARG) 1.2.12.3.1.Absence 1.3.5.1.2. Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3. Eléments de commande 1.3.5.1.3. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1. Pédale du frein de service 1.3.5.1.4. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1.1. Etat 1.3.5.2. Fonctionnement 1.3.1.1.1. Détérioration 1.3.5.2.1.Anomalie importante de fonctionnement (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1.1.2. Détérioration importante 1.3.1.2. Fixation 1.3.5.2.2. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1.2.1. Mauvaise fixation 1.3.5.2.3. Mécanisme grippé difficile à manœuvrer 1.3.1.3. Spécifications (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1.3.1. Course importante, réserve de course 1.3.5.2.4. Réglage incorrect (mouvement anormal) insuffisante (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.1.3.2. Dégagement difficile 1.3.5.3. Fixation 1.3.1.3.3. Antidérapant sur la pédale manquant, mal fixé 1.3.5.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) ou usé 1.3.5.3.2. Mauvais positionnement (déviation du 1.3.2. Commande du frein de stationnement 1.3.2.1. Fonctionnement logement) (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.2.1.1. Mauvais fonctionnement 1.4. Eléments récepteurs 1.3.2.1.2. Absence de verrouillage 1.3.2.2. Fixation 1.4.1. Cylindre de frein, vase 1.3.2.2.1. Mauvaise fixation 1.4.1.1. Etat 1.3.2.3. Spécifications 1.4.1.1.1. Détérioration (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.2.3.1. Course importante 1.4.1.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 1.3.2.4. Divers ARG) 1.3.2.4.1. Absence 1.4.1.1.3. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.3.3. Câble, timonerie, tirelire de frein de 1.4.1.1.4. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) stationnement 1.4.1.1.5. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.3.1. Etat 1.4.1.2. Fixation 1.3.3.1.1. Détérioration 1.4.1.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.3.1.2. Détérioration importante 1.4.1.2.2. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, 1.3.3.1.3. Usure prononcée ARG) 1.3.3.1.4. Corrosion importante 1.4.1.2.3. Mauvais état des ancrages (AVD,AVG,ARD, 1.3.3.2. Fonctionnement ARG) 1.3.3.2.1. Frottement 1.4.1.3. Fonctionnement 1.3.3.2.2. Mouvement anormal, mauvais réglage 1.4.1.3.1. Anomalie de fonctionnement (AVD,AVG, 1.3.3.3. Fixation ARD,ARG) 1.3.3.3.1. Mauvaise fixation 1.4.1.3.2. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.3.4. Divers 1.4.1.3.3. Mécanisme grippé (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.3.3.4.1. Absence 1.4.1.3.4. Course excessive du cylindre (AVD,AVG, 1.3.3.4.2. Contrôle impossible ARD,ARG)

20 avril 2005

1.4.1.4. Etanchéité 1.4.1.4.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.1.5. Spécifications 1.4.1.5.1. Soufflet de protection absent ou fortement endommagé (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.4.2. Tambour de frein, disque de frein

1.4.2.1. Etat 1.4.2.1.1.Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.2.1.2.Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.2.1.3.Rayures, fissures, cassures (AVD,AVG, ARD,ARG) 1.4.2.2. Fixation 1.4.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.2.2.2. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.2.3. Etanchéité 1.4.2.3.1. Présence d’huile ou de graisse (AVD,AVG, ARD,ARG) 1.4.2.4. Divers 1.4.2.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.4.3. Etrier, cylindre de roue

1.4.3.1. Etat 1.4.3.1.1. Détérioration (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.3.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.3.2. Fixation 1.4.3.2.1Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.3.3. Etanchéité 1.4.3.3.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.3.4. Divers 1.4.3.4.1.Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.4.4. Garnitures, plaquettes de frein

1.4.4.1. Etat 1.4.4.1.1. Usure prononcée (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.4.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 1.4.4.2. Fixation 1.4.4.2.1. Mauvais positionnement(AVD,AVG,ARD ,ARG) 1.4.4.2.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 1.4.4.3. Spécifications 1.4.4.3.1. Présence d’huile ou de graisse (AVD,AVG, ARD,ARG) 1.4.4.4. Divers 1.4.4.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG)

1.5. Assistance de freinage
1.5.1 Assistance de freinage

1.5.1.1. Fonctionnement 1.5.1.1.1. Non-fonctionnement

1.52. Tuyauterie d’assistance de freinage

1.5.2.1. Fixation 1.5.2.1.1. Mauvaise fixation 1.5.2.2. Etanchéité 1.5.2.2.1. Défautd’étanchéité 1.5.2.3. Divers 1.5.2.3.1. Contrôle impossible

1.5.3. Pompe d’assistance de freinage

1.5.3.1. Fixation 1.5.3.1.1. Mauvaise fixation 1.5.3.2. Etanchéité 1.5.3.2.1. Défaut d’étanchéité 1.5.3.3. Divers 1.5.3.3.1. Contrôle impossible

1.5.4. Entraînement de la pompe d’assistance de freinage

1.5.4.1. Etat 1.5.4.1.1. Détérioration importante 1.5.4.2. Divers 1.5.4.2.1. Absence 1.5.4.2.2. Contrôle impossible

1.6. Système anti-blocage
1.6.1. Système anti-blocage

1.6.1.1. Etat 1.6.1.1.1. Mauvais état 1.6.1.2. Fixation 1.6.1.2.1. Mauvaise fixation 1.6.1.3. Fonctionnement 1.6.1.3.1. Mauvais fonctionnement 1.6.1.3.2. Non fonctionnement 1.6.1.4. Etanchéité 1.6.1.4.1. Fuite 1.6.1.5. Divers 1.6.1.5.1. Contrôle impossible

1.7. Ralentisseur (état mécanique)
1.7.1. Dispositif ralentisseur

1.7.1.1. Etat 1.7.1.1.1. Mauvais état 1.7.1.1.2. Détérioration importante 1.7.1.1.3. Montage inadapté (défaut de connexion) 1.7.1.2. Fixation 1.7.1.2.1. Mauvaise fixation 1.7.1.2.2. Mauvais positionnement 1.7.1.3. Divers 1.7.1.3.1. Absence 1.7.1.3.2. Contrôle impossible

1.8. Spécifications
1.8.1. Manomètre

1.8.1.1. Fonctionnement 1.8.1.1.1. Fonctionnement défectueux 1.8.1.1.2. Non fonctionnement 1.8.1.2. Divers 1.8.1.2.1. Absence

1.8.2. Témoin de chute de pression, signal avertisseur

1.8.2.1. Fonctionnement 1.8.2.1.1. Fonctionnement défectueux 1.8.2.1.2. Non fonctionnement 1.8.2.2. Divers 1.8.2.2.1. Absence

1.8.3. Témoin ABR

1.8.3.1. Fonctionnement 1.8.3.1.1. Non-fonctionnement 1.8.3.2. Divers 1.8.3.2.1. Absence

1.8.4. Cales pour roues (pour semi-remorque)

1.8.4.1. Divers 1.8.4.1.1. Absence

20 avril 2005
X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation
2. Direction
2.1. Mesures
2.1.1. Angle de ripage avant

2.1.1.1. Fonctionnement AR) 2.1.1.1.2. Ripage excessif (AV,AR)

2.2. Organes de direction
2.2.1. Volant de direction

2.2.1.1. Etat 2.2.1.1.1. Mauvais état 2.2.1.2.Fonctionnement 2.2.1.2.1. Jeu mineur au braquage 2.2.1.2.2. Jeu important au braquage 2.2.1.2.3. Points durs au braquage 2.2.1.3. Fixation 2.2.1.3.1. Mauvaise fixation 2.2.1.4. Divers 2.2.1.4.1. Absence

2.2.2. Antivol de direction

2.2.2.1. Etat 2.2.2.1.1. Détérioration

2.2.3. Colonne de direction

2.2.3.1. Etat 2.2.3.1.1. Jeu important 2.2.3.1.2. Mauvais état 2.2.3.2. Fixation 2.2.3.2.1. Mauvaise fixation 2.2.3.3. Divers 2.2.3.3.1. Contrôle impossible

2.2.4. Accouplement de direction

2.2.4.1. Etat 2.2.4.1.1. Jeu mineur 2.2.4.1.2. Jeu important 2.2.4.1.3. Mauvais état 2.2.4.2. Fixation 2.2.4.2.1. Mauvaise fixation 2.2.4.3. Divers 2.2.4.3.1. Contrôle impossible

2.2.5. Mécanisme, boîtier de direction

2.2.5.1. Etat 2.2.5.1.1. Déformation anormale (AV,AR) 2.2.5.1.2. Fissure, cassure (AV,AR) 2.2.5.1.3. Jeu mineur (AV,AR) 2.2.5.1.4. Jeu important (AV,AR) 2.2.5.2 Fixation 2.2.5.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 2.2.5.3. Etanchéité 2.2.5.3.1. Défaut d’étanchéité (AV,AR) 2.2.5.4. Divers 2.2.5.4.1. Contrôle impossible (AV,AR)

2.2.6. Biellette, timonerie de direction

2.2.6.1. Etat ARG) 2.2.6.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.2. Fonctionnement 2.2.6.2.1. Frottement anormal (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.3. Fixation 2.2.6.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.6.4. Divers 2.2.6.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

2.2.7. Rotule, articulation de direction

2.2.7.1. Etat ARG) 2.2.7.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.7.1.3. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.7.1.4. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.7.1.5. Protection défectueuse (AVD,AVG,ARD, ARG) 2.2.7.2. Fixation 2.2.7.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 2.2.7.3. Divers 2.2.7.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

2.2.8. Levier de direction

2.2.8.1. Etat 2.2.8.1.1. Jeu mineur 2.2.8.1.2. Jeu important 2.2.8.1.3. Mauvais état 2.2.8.2. Fixation 2.2.8.2.1. Mauvaise fixation 2.2.8.3. Divers 2.2.8.3.1. Contrôle impossible

2.2.9. Barre d’accouplement

2.2.9.1. Etat 2.2.9.1.1. Déformation importante 2.2.9.1.2. Usure prononcée 2.2.9.1.3. Jeu important 2.2.9.1.4. Montage inadapté 2.2.9.2. Fixation 2.2.9.2.1. Mauvaise fixation 2.2.9.2.2. Mauvais positionnement 2.2.9.3. Spécifications 2.2.9.3.1. Réglage incorrect 2.2.9.4. Divers 2.2.9.4.1. Contrôle impossible

2.3. Assistance de direction
2.3.1. Assistance de direction

2.3.1.1. Fonctionnement 2.3.1.1.1. Anomalie importante de fonctionnement 2.3.1.1.2. Non fonctionnement 2.3.1.2. Divers 2.3.1.2.1. Contrôle impossible

2.3.2. Réservoir d’assistance de direction

2.3.2.1. Etat 2.3.2.1.1. Mauvais état 2.3.2.2. Fixation 2.3.2.2.1. Mauvaise fixation 2.3.2.3. Etanchéité 2.3.2.3.1. Absence de bouchon 2.3.2.3.2. Défaut d’étanchéité 2.3.2.4. Divers 2.3.2.4.1. Contrôle impossible 2.1.1.1.1. Ecart important d’angle de braquage (AV, 2.2.7.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, 2.2.6.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD,

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 41

2.3.3. Canalisation d’assistance de direction 2.3.3.1. Etat 2.3.3.1.1. Mauvais état 2.3.3.2. Fixation 2.3.3.2.1. Mauvaise fixation 2.3.3.3. Etanchéité 2.3.3.3.1. Défaut d’étanchéité 2.3.3.4. Divers 2.3.3.4.1. Contrôle impossible 2.3.4. Pompe, vérin d’assistance de direction 2.3.4.1. Etat 2.3.4.1.1. Mauvais état 2.3.4.2. Fixation 2.3.4.2.1. Mauvaise fixation 2.3.4.3. Etanchéité 2.3.4.3.1. Défaut d’étanchéité 2.3.4.4.Divers 2.3.4.4.1. Contrôle impossible 2.3.5. Entraînement de la pompe d’assistance dedirection 2.3.5.1. Etat 2.3.5.1.1. Détérioration importante 2.3.5.2. Divers 2.3.5.2.1. Absence 2.3.5.2.2. Contrôle impossible 3.3. Rétroviseurs 3.3.1. Rétroviseur intérieur (si obligatoire) 3.3.1.1. Etat 3.3.1.1.1. Mauvais état 3.3.1.2. Fixation 3.3.1.2.1. Mauvaise fixation 3.3.1.3. Divers 3.3.1.3.1. Absence 3.3.2. Rétroviseur extérieur (si obligatoire) 3.3.2.1. Etat 3.3.2.1.1. Mauvais état (D,G) 3.3.2.2. Fixation 3.3.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 3.3.2.3. Divers 3.3.2.3.1. Absence (D,G) 3.3.3. Commande de rétroviseur extérieur 3.3.3.1. Fonctionnement 3.3.3.1.1. Non fonctionnement (D,G) 3.4. Accessoires 3.4.1. Essuie-glace AV 3.4.1.1. Etat 3.4.1.1.1. Mauvais état (D,G,C) 3.4.1.2. Fonctionnement 3.4.1.2.1. Non fonctionnement (D,G,C) 3.4.1.3. Divers 3.4.1.3.1. Absence (D,G,C) 3.4.2. Lave-glace AV X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 3.4.2.1. Fonctionnement 3.4.2.1.1. Non fonctionnement (D,G,C)

  1. Visibilité X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 3.1. Champ de visibilité 3.1.1. Champ de visibilité 3.1.1.1. Spécifications 3.1.1.1.1. Champ de vision réduit 3.1.1.1.2. Présence de dispositifs masquant la visibilité 3.2. Vitrages 3.2.1. Pare-brise 3.2.1.1. Etat 3.2.1.1.1. Fissure, cassure 3.2.1.1.2. Mauvais état 3.2.1.2. Fonctionnement 3.2.1.2.1. Visibilité insuffisante 3.2.1.3. Fixation 3.2.1.3.1. Mauvaise fixation 3.2.1.4. Divers 3.2.1.4.1. Absence 3.2.2. Autres vitrages 3.2.2.1. Etat 3.2.2.1.1. Mauvais état (D,G,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 3.2.2.2. Fixation 3.2.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 3.2.2.3. Divers 3.2.2.3.1. Absence (D,G,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 4. Eclairage et signalisation 4.1. Mesures 4.1.1. Feux de croisement 4.1.1.1 Spécifications 4.1.1.1.1Réglage trop bas (D,G) 4.1.1.1.2. Réglage trop haut (D,G) 4.2. Eclairage 4.2.1 Feux de croisement 4.2.1.1. Etat 4.2.1.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.2.1.1.2. Détérioration de la glace (D,G) 4.2.1.1.3. Détérioration du réflecteur(D,G) 4.2.1.1.4. Détérioration importante de la glace(D,G) 4.2.1.1.5. Détérioration importante du réflecteur (D,G) 4.2.1.2. Fonctionnement 4.2.1.2.1. Faisceaulumineux non conforme (D,G) 4.2.1.2.2. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.2.1.2.3. Non fonctionnement (D,G) 4.2.1.3. Fixation 4.2.1.3.1. Mauvais positionnement (D,G) 4.2.1.3.2. Mauvaise fixation (D,G) 4.2.1.4. Spécifications 4.2.1.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.2.1.4.2. Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.2.1.5. Divers 4.2.1.5.1. Absence (D,G)
20 avril 2005

4.2.2 Feux de route 4.3. Signalisation

4.2.2.1. Etat 4.3.1. Feux de position 4.2.2.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.1.1. Etat 4.2.2.1.2. Détérioration de la glace (D,G) 4.3.1.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.1.1.2. Détérioration (AVD,AVG,ARD, ARG) 4.2.2.1.3. Détérioration du réflecteur (D,G) 4.3.1.1.3. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.1.4. Détérioration importante de la glace (D,G) ARG) 4.2.2.1.5. Détérioration importante du réflecteur (D,G) 4.3.1.2. Fonctionnement 4.2.2.2. Fonctionnement 4.3.1.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) ARG) 4.3.1.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.2.2. Non fonctionnement (D,G) ARG) 4.2.2.3. Fixation 4.3.1.3. Fixation 4.2.2.3.1. Mauvais positionnement (D,G) 4.3.1.3.1. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.2.3.2. Mauvaise fixation (D,G) ARG) 4.2.2.4. Spécifications 4.3.1.3.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.1.4. Spécifications 4.2.2.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.3.1.4.1. Marquages réglementaires absents (AVD, 4.2.2.4.2. Symétrie blanc ou jaune non respectée AVG,ARD,ARG) 4.2.2.5. Divers 4.3.1.5. Divers 4.2.2.5.1. Absence (D,G) 4.3.1.5.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3 Feux anti-brouillard AV 4.3.2. Feu indicateur de direction 4.3.2.1. Etat 4.2.3.1. Etat 4.3.2.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.2.3.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.2.1.2. Détérioration (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3.2. Fonctionnement 4.3.2.1.3. Détérioration importante(AVD,AVG,ARD, 4.2.3.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) ARG) 4.2.3.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.2.2. Fonctionnement 4.2.3.3. Fixation 4.3.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 4.2.3.3.1. Mauvaise fixation (D,G) ARG) 4.2.3.4. Spécifications 4.3.2.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.3.4.1. Symétrie blanc ou jaune non respectée 4.3.2.3. Fixation 4.2.3.5. Divers 4.2.3.5.1. Absence (D,G) 4.3.2.3.1. Mauvais positionnement (AVD,AVG,ARD, ARG) 4.2.4 Feu additionnel 4.3.2.3.2. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.4.1. Etat 4.3.2.4. Spécifications 4.2.4.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.2.4.1. Marquages réglementaires absents (AVD, AVG,ARD,ARG) 4.2.4.1.2. Mauvais état (D,G) 4.2.4.2. Fonctionnement 4.3.2.5. Divers 4.2.4.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.2.4.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.2.5.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.2.4.3. Fixation 4.3.3. Signal de détresse (en l’absence de triangle de 4.2.4.3.1. Mauvaise fixation (D,G) pré-signalisation) 4.2.4.4. Divers 4.3.3.1. Fonctionnement 4.2.4.4.1. Absence (D,G) 4.3.3.1.1. Non fonctionnement 4.2.5. Feu spécial 4.3.3.2. Divers 4.2.5.1. Etat 4.3.3.2.1. Absence 4.2.5.1.1. Mauvais état (D,G) 4.3.4. Feux stop 4.2.5.2. Fonctionnement 4.2.5.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.4.1. Etat 4.2.5.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.4.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.2.5.3. Fixation 4.3.4.1.2. Détérioration (D,G) 4.2.5.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.4.1.3. Détérioration importante (D,G) 4.2.5.4. Spécifications 4.3.4.2. Fonctionnement 4.2.5.4.1. Symétrie non respectée (si obligatoire) 4.3.4.2.1. Mauvais fonctionnement ( D,G) 4.2.5.4.2. Non réglementaire 4.3.4.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.2.5.5. Divers 4.3.4.3. Fixation 4.3.4.3.1. Mauvais positionnement (D,G) 4.2.5.5.1. Absence (D,G) 4.3.4.3.2. Mauvaise fixation (D,G) 4.2.6 Feu interdit 4.3.4.4. Spécifications 4.3.4.4.1. Marquages réglementaires absents (D,G) 4.2.6.1. Spécifications 4.3.4.5. Divers 4.2.6.1.1. Présence 4.3.4.5.1. Absence (D,G)

20 avril 2005

4.3.5. Feux de plaque AR 4.3.10. Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6

4.3.5.1. Etat mètres) 4.3.5.1.1. Coloration modifiée (D,G,C) 4.3.10.1. Etat 4.3.5.1.2. Détérioration (D,G,C) 4.3.10.1.1. Coloration modifiée (D,G,AVD,AVG,ARD, 4.3.5.1.3. Détérioration importante (D,G,C) ARG) 4.3.5.2. Fonctionnement 4.3.10.1.2. Détérioration (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.5.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G,C) 4.3.10.1.3. Détérioration importante (D,G,AVD, AVG, 4.3.5.2.2. Non fonctionnement d’un feu (D,G,C) ARD,ARG) 4.3.5.3. Fixation 4.3.10.2. Fixation 4.3.5.3.1. Mauvaise fixation (D,G,C) 4.3.10.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, 4.3.5.4. Divers ARG) 4.3.5.4.1. Absence (D,G,C) 4.3.10.3. Divers

4.3.10.3.1. Absence (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG)

4.3.6. Feux de brouillard AR

4.3.6.1. Etat 4.3.11. Triangle de pré-signalisation (en l’absence de

4.3.6.1.1. Coloration modifiée (D,G) feux de détresse) 4.3.6.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.11.1. Etat 4.3.6.2. Fonctionnement 4.3.11.1.1. Mauvais état 4.3.6.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.11.2. Divers 4.3.6.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.11.2.1. Absence 4.3.6.3. Fixation 4.3.6.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.11.2.2. Contrôle impossible 4.3.6.4. Divers 4.3.12. Dispositif de signalisation complémentaire 4.3.6.4.1. Absence (D,G) 4.3.12.1. Spécifications 4.3.7. Feux de recul 4.3.12.1.1. Dispositifnon réglementaire 4.3.7.1.Etat 4.3.12.1.2. Emplacement non réglementaire 4.3.7.1.1. Coloration modifiée (D,G) 4.3.12.2. Divers 4.3.7.1.2. Mauvais état (D,G) 4.3.12.2.1. Non visible 4.3.7.2. Fonctionnement 4.3.7.2.1. Mauvais fonctionnement (D,G) 4.3.12.2.2.Absence 4.3.7.2.2. Non fonctionnement (D,G) 4.3.7.3. Fixation 4.4. Eléments de commande et d’information 4.3.7.3.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.3.7.4. Divers 4.4.1. Témoin de feux de route 4.3.7.4.1. Absence (D,G) 4.4.1.1. Fonctionnement 4.3.8. Feux de gabarit 4.4.1.1.1. Non fonctionnement 4.3.8.1. Etat 4.4.2. Témoin de signal de détresse 4.3.8.1.1. Coloration modifiée (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.3.8.1.2. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.4.2.1. Fonctionnement 4.3.8.2. Fonctionnement 4.3.8.2.1. Mauvais fonctionnement(AVD,AVG,ARD, 4.4.2.1.1. Non fonctionnement ARG) 4.4.3. Témoin de feux de brouillard 4.3.8.2.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD, ARG) 4.4.3.1. Fonctionnement 4.3.8.3. Fixation 4.3.8.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.4.3.1.1. Non fonctionnement 4.3.8.4. Divers 4.4.4. Commande dՎclairage et de signalisation 4.3.8.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.4.4.1. Etat 4.3.9. Catadioptre AR 4.4.4.1.1. Détérioration 4.3.9.1. Etat 4.4.4.2. Fixation 4.3.9.1.1.Coloration modifiée (D,G) 4.3.9.1.2.Détérioration (D,G) 4.4.4.2.1. Mauvaise fixation 4.3.9.1.3. Détérioration importante (D,G) 4.4.5. Témoin indicateur de direction 4.3.9.2. Fixation 4.4.5.1. Fonctionnement 4.3.9.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 4.4.5.1.1. Non fonctionnement 4.3.9.3. Divers 4.4.5.2. Divers 4.3.9.3.1. Absence (D,G) 4.4.5.2.1. Absence

20 avril 2005

4.5. Circuit électrique 4.5.5.3.1. Mauvaise fixation

4.5.1. Coupe-circuit 4.5.5.4. Spécifications 4.5.5.4.1. Non réglementaire (dispositifnon adapté) 4.5.1.1. Etat 4.5.5.5. Divers 4.5.1.1.1. Détérioration importante 4.5.5.5.1. Absence 4.5.1.1.2. Protection défectueuse 4.5.6. Avertisseur sonore 4.5.1.2. Fonctionnement 4.5.6.1. Fonctionnement 4.5.1.2.1. Non fonctionnement 4.5.1.3. Fixation 4.5.6.1.1. Non fonctionnement 4.5.1.3.1. Mauvaise fixation X.X.X. Point de contrôle 4.5.1.4. Spécifications X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 4.5.1.4.1. Emplacement non réglementaire 4.5.1.5. Divers 5. Liaison au sol 4.5.1.5.1. Absence 5.1. Suspension 4.5.2. Fusibles de protection 5.1.1. Ressorts à lames 4.5.2.1. Etat 5.1.1.1. Etat 4.5.2.1.1. Usure importante 5.1.1.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 4.5.2.1.2. Protection défectueuse (boîte à fusibles) ARG) 4.5.2.2. Spécifications 5.1.1.1.2. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, 4.5.2.2.1. Emplacement non réglementaire ARG) 4.5.2.3. Divers 5.1.1.1.3. Jeu mineur (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.2.3.1. Absence 5.1.1.1.4. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.3. Batterie 5.1.1.1.5. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.1.1.6. Présence d’un corps étranger (AVD,AVG, 4.5.3.1. Etat ARD,ARG) 4.5.3.1.1. Détérioration importante (D,G) 5.1.1.1.7. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.3.1.2. Corrosion importante (D,G) 5.1.1.2. Fonctionnement 4.5.3.1.3. Fissure (D,G) 5.1.1.2.1. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.3.2. Fixation 5.1.1.3. Fixation 4.5.3.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 5.1.1.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.3.3. Divers 5.1.1.4. Spécifications 4.5.3.3.1. Contrôle impossible (D,G) 5.1.1.4.1. Lame maîtresse cassée (AVD,AVG,ARD, ARG) 4.5.4. Câblage électrique 5.1.1.4.2. Lame manquante (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.4.1. Etat 5.1.1.4.3. Butée fortement détériorée ou absente(AVD, 4.5.4.1.1. Usure importante (AV,AR,D,G,AVD,AVG, AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 5.1.1.5. Divers 4.5.4.1.2. Protection défectueuse (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 5.1.1.5.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.4.2. Fixation 5.1.2. Œil de ressort, jumelle, main de ressort 4.5.4.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 5.1.2.1. Etat ARD,ARG) 5.1.2.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 4.5.4.3. Spécifications ARG) 4.5.4.3.1. Emplacement non réglementaire (AV,AR, 5.1.2.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 4.5.4.3.2. Gaine de protection usée (isolation non 5.1.2.1.3. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) assurée) (AV,AR,D,G, AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.2.1.4. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.4.4. Divers 5.1.2.1.5. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.4.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, 5.1.2.2. Fixation AVG,ARD,ARG) 5.1.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.5. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et 5.1.2.3. Divers 5.1.2.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) la remorque ousemi remorque, fiche, prise 5.1.2.3.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.5.1. Etat 5.1.3. Bride, étrier 4.5.5.1.1. Usure importante 5.1.3.1. Etat 4.5.5.1.2. Corrosion importante 5.1.3.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 4.5.5.1.3. Fissure, cassure ARG) 4.5.5.1.4. Protection défectueuse 5.1.3.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, 4.5.5.2. Fonctionnement ARG) 4.5.5.2.1. Non fonctionnement 5.1.3.1.3.Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 4.5.5.3. Fixation 5.1.3.1.4. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG)

20 avril 2005

5.1.3.1.5. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.8. Bielle de réaction

5.1.3.2. Fixation 5.1.8.1. Etat 5.1.3.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.8.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, 5.1.3.3. Spécifications ARG) 5.1.3.3.1. Cales, paliers de guidage manquants (AVD, 5.1.8.1.2. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 5.1.8.1.3. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.3.4. Divers 5.1.8.2. Fonctionnement 5.1.3.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.8.2.1. Frottement anormal (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.3.4.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.8.3. Fixation 5.1.4. Etoquiau 5.1.8.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.8.4. Divers 5.1.4.1. Etat 5.1.8.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.4.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 5.1.9. Suspension pneumatique ARG) 5.1.9.1. Fonctionnement 5.1.4.1.2. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, 5.1.9.1.1. Mauvais fonctionnement (AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 5.1.4.1.3.Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.9.1.2. Non fonctionnement (AVD,AVG,ARD, 5.1.4.1.4. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 5.1.4.2. Fixation 5.1.9.2. Etanchéité 5.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.9.2.1. Fuite importante (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.9.3. Divers 5.1.4.3. Divers 5.1.9.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.4.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.10. Valve de nivellement 5.1.4.3.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.10.1. Etat 5.1.5. Ressort, barre de torsion 5.1.10.1.1. Mauvais état (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.10.1.2. Montage inadapté (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.5.1. Etat 5.1.10.2. Fixation 5.1.5.1.1. Fissure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.10.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.5.1.2. Cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.10.3. Divers 5.1.5.2. Fonctionnement 5.1.10.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.5.2.1. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.10.3.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD, ARG) 5.1.5.3. Fixation 5.1.11. Soufflet de suspension 5.1.5.3.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.11.1. Etat 5.1.5.4. Divers 5.1.11.1.1. Mauvais état (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.5.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG ARD,ARG) 5.1.11.1.2. Coupure profonde (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.6. Amortisseur 5.1.11.2. Fixation 5.1.6.1. Etat 5.1.11.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.6.1.1. Déformation anormale (AVD,AVG,ARD, 5.1.11.3. Etanchéité ARG) 5.1.11.3.1. Fuite importante (AVD,AVG, ARD,ARG) 5.1.6.1.2. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.11.4. Divers 5.1.6.1.3. Protection défectueuse (AVD,AVG,ARD, 5.1.11.4.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 5.1.6.2. Fixation 5.1.6.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2 Essieux 5.1.6.3. Etanchéité 5.2.1. Corps d’essieu 5.1.6.3.1. Fuite (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.6.4. Divers 5.2.1.1. Etat 5.1.6.4.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.1.1.1. Déformation importante (AV, AR) 5.1.6.4.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.1.1.2. Jeu important (AV, AR) 5.2.1.1.3. Fissure, cassure (AV, AR) 5.1.7. Barre stabilisatrice 5.2.1.1.4. Montage inadapté (AV, AR) 5.1.7.1. Etat 5.2.1.2. Fixation 5.1.7.1.1. Déformation importante (AV,AR,AVD, 5.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR) AVG,ARD,ARG) 5.1.7.1.2. Fissure, cassure (AV,AR,AVD,AVG,ARD, 5.2.1.2.2. Mauvais état des ancrages (AV, AR) ARG) 5.2.2. Pivot, fusée de roue 5.1.7.2. Fixation 5.2.2.1. Etat 5.1.7.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG,ARD, 5.2.2.1.1. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 5.2.2.1.2. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.1.7.3. Divers 5.2.2.2. Fixation 5.1.7.3.1. Absence (AV,AR) 5.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG)

5.2.3. Moyeu de roue X.X.X. Point de contrôle 5.2.3.1. Etat X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 5.2.3.1.1. Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 5.2.4. Roulement de roue 6. Structure, carrosserie 5.2.4.1. Etat 6.1. Structure 5.2.4.1.1. Jeu important (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.1. Châssis 5.2.4.2. Fonctionnement 6.1.1.1. Etat 6.1.1.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, 5.2.4.2.1. Bruit anormal (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.1.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, 5.3. Roues AVG,ARD,ARG) 6.1.1.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, 5.3.1. Roue AVG,ARD,ARG) 6.1.1.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, 5.3.1.1. Fonctionnement AVG,ARD,ARG) 5.3.1.1.1. Frottement (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.1.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 5.3.1.1.2. Résistance anormale à la rotation (AVD, ARD,ARG) 6.1.1.2. Fixation AVG,ARD,ARG) 6.1.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.3.2. Jante 6.1.1.2.2.Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 5.3.2.1. Etat ARD,ARG) 6.1.1.3. Divers 5.3.2.1.1. Corrosion importante (AVD,AVG,ARD, 6.1.1.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, ARG) AVG,ARD,ARG) 5.3.2.1.2. Déformationimportante (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.2. Cadre châssis, accessoires 5.3.2.1.3. Fissure,cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.1. Etat 5.3.2.2. Fixation 6.1.2.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, 5.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.2.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, 5.3.2.3. Spécifications AVG,ARD,ARG) 5.3.2.3.1. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 5.3.3. Pneumatique 6.1.2.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 5.3.3.1. Etat 6.1.2.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 5.3.3.1.1. Coupure profonde (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.2. Fonctionnement 5.3.3.1.2. Déformation importante(AVD,AVG,ARD, 6.1.2.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 5.3.3.1.3. Présence d’un corps étranger (AVD,AVG, 6.1.2.3. Fixation 6.1.2.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) ARD,ARG) 5.3.3.1.4. Usure importante (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.3.2.Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 5.3.3.1.5. Usure irrégulière (AVD,AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 6.1.2.4. Spécifications 5.3.3.1.6. Montage inadapté (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.4.1. Boulons, rivets, soudures manquants ou 5.3.3.2. Spécifications fortement détériorés (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 5.3.3.2.1. Absence d’indicateur d’usure (AVD,AVG, 6.1.2.4.2. Fissure sur gousset, support détérioré ou mal ARD,ARG) fixé (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 5.3.3.2.2. Différence importante d’usure sur l’essieu 6.1.2.4.3. Béquille absente (remorque et semi remorque) (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.2.5. Divers 5.3.3.2.3. Dimensions inadaptées(AVD,AVG,ARD, 6.1.2.5.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, ARG) AVG,ARD,ARG) 5.3.3.2.4. Indices de charge et de vitesse inadaptés 6.1.3. Longeron (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.3.1. Etat 5.3.3.2.5. Marquages illisibles ou absents(AVD,AVG, 6.1.3.1.1. Corrosion (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 6.1.3.1.2. Corrosion perforante (D,G,AVD,AVG,ARD, 5.3.3.2.6. Pression anormale (AVD,AVG,ARD,ARG) ARG) 6.1.3.1.3. Déformation mineure (D,G,AVD,AVG,ARD, 5.3.3.2.7. Structures différentes sur l’essieu(AV,AR) ARG)

20 avril 2005
20 avril 2005

6.1.3.1.4. Déformation importante(D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.3.1.5. Fissure, cassure (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.3.2. Fonctionnement 6.1.3.2.1. Frottement (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.3.3. Fixation 6.1.3.3.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.3.3.2. Mauvaise liaison (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.3.4. Spécifications 6.1.3.4.1. Perforations supplémentaires, éléments d’assemblage non adaptés (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.3.5. Divers 6.1.3.5.1. Contrôle impossible (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG)

6.1.4. Traverse

6.1.4.1. Etat 6.1.4.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.4.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.4.1.3. Déformation mineure (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.4.1.4. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.4.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.4.2. Fonctionnement 6.1.4.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.4.3. Fixation 6.1.4.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.4.3.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.1.4.4. Spécifications 6.1.4.4.1. Mauvaise fixation ou détérioration importante de la traverse avant 6.1.4.4.2. Mauvaise fixation ou détérioration importante de la traverse arrière 6.1.4.5. Divers 6.1.4.5.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG)

6.1.5. Barre anti-encastrement, dispositif arrière de

protection (si obligatoire)

6.1.5.1. Etat 6.1.5.1.1. Corrosion importante 6.1.5.1.2. Déformation importante 6.1.5.1.3. Saillie ou dépassement dangereux 6.1.5.2. Fixation 6.1.5.2.1. Mauvaise fixation 6.1.5.3. Spécifications 6.1.5.3.1. Dimensions, emplacement non réglementaires 6.1.5.4. Divers 6.1.5.4.1. Absence 6.1.6. Protection latérale (si obligatoire) 6.1.6.1. Etat 6.1.6.1.1. Corrosion importante (D,G) 6.1.6.1.2. Déformation importante (D,G) 6.1.6.1.3. Fissure, cassure (D,G) 6.1.6.1.4. Saillie ou dépassement dangereux (D,G) 6.1.6.2. Fixation 6.1.6.2.1. Mauvaise fixation (D,G) 6.1.6.3. Spécifications 6.1.6.3.1. Dimensions, emplacement non réglementaires (D,G) 6.1.6.4. Divers 6.1.6.4.1. Absence (D,G)

6.1.7. Dispositif d’accouplement (tracteur /semi- remorque), sellette, pivot d’attelage

6.1.7.1. Etat 6.1.7.1.1. Corrosion importante 6.1.7.1.2. Détérioration importante 6.1.7.1.3. Déformationimportante 6.1.7.1.4. Jeu mineur 6.1.7.1.5. Jeu important 6.1.7.1.6. Fissure, cassure 6.1.7.1.7. Présence d’un corps étranger 6.1.7.1.8. Montage inadapté 6.1.7.2. Fonctionnement 6.1.7.2.1. Frottement 6.1.7.3. Fixation 6.1.7.3.1. Mauvaise fixation 6.1.7.4. Divers 6.1.7.4.1. Contrôle impossible

6.1.8. Dispositif d’attelage

6.1.8.1. Etat 6.1.8.1.1. Détérioration importante 6.1.8.2. Fixation 6.1.8.2.1. Mauvaise fixation

6.1.9. Passage de roue

6.1.9.1. Etat 6.1.9.1.1. Corrosion (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.1.2. Corrosion perforante (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.1.3. Déformation importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.9.1.4. Déformation mineure (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.9.1.5.Fissure, cassure (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.1.6.Partie saillante (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.2. Fixation 6.1.9.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.2.2. Mauvaise liaison (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.9.3. Divers 6.1.9.3.1. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD,ARG)

6.1.10. Dispositif anti-projection, garde-boue, bavette, jupe latérale

6.1.10.1. Etat 6.1.10.1.1. Mauvais état (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.10.1.2. Détérioration importante (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.1.10.2. Fixation

20 avril 2005

6.1.10.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3. Cabine

6.1.10.2.2. Mauvais positionnement (AVD,AVG, ARD, 6.3.1. Cabine ARG) 6.3.1.1. Etat 6.1.10.3. Divers 6.3.1.1.1. Mauvais état (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.1.10.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 6.1.10.3.2. Contrôle impossible (AVD,AVG,ARD, 6.3.1.1.2. Corrosion importante (AV,AR,D,G,AVD, ARG) AVG,ARD,ARG) 6.3.1.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, 6.1.11. Support roue de secours AVG,ARD,ARG) 6.1.11.1. Etat 6.3.1.1.4. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.11.1.1. Détérioration importante 6.3.1.1.5. Saillie ou dépassement dangereux (AV, AR, 6.1.11.2. Fixation D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.1.11.2.1. Mauvaise fixation 6.3.1.2. Fixation 6.3.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.1.12. Coffre à batterie ARD,ARG) 6.1.12.1. Etat 6.3.1.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.1.12.1.1. Détérioration importante 6.3.1.3. Spécifications 6.1.12.2. Fixation 6.3.1.3.1. Dispositif de verrouillage et de retenue 6.1.12.2.1. Mauvaise fixation défaillant 6.3.1.3.2. Mauvais fonctionnement du système de 6.2. Carrosserie basculement 6.3.1.4. Divers 6.2.1. Carrosserie 6.2.1.1. Etat 6.3.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.2.1.1.1. Mauvais état (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD, 6.3.2. Portières et serrures ARG) 6.3.2.1. Etat 6.2.1.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.2.1.1. Détérioration importante (AR,AVD,AVG, 6.2.1.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 6.3.2.1.2. Partie saillante (AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.1.1.4. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.3.2.2. Fonctionnement ARD,ARG) 6.3.2.2.1. Mauvais fonctionnement (AR,AVD,AVG, 6.2.1.1.5. Saillie ou dépassement dangereux (AV,AR,D, ARD,ARG) G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.2.2.2. Ouverture impossible (AR,AVD,AVG,ARD, 6.2.1.2. Fixation ARG) 6.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.3.2.2.3. Ouverture intempestive (AR,AVD,AVG, ARD,ARG) ARD,ARG) 6.2.1.2.2. Mauvais positionnement (AV,AR,D,G,AVD, 6.3.2.3. Fixation AVG,ARD,ARG) 6.3.2.3.1. Mauvaise état des ancrages (AR,AVD, 6.2.1.3. Spécifications AVG,ARD,ARG) 6.2.1.3.1. Fixations, brides cassées ou fortement 6.3.2.4. Spécifications détériorées (AV,AR,D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.2.4.1. Absence des poignées (AR,AVD,AVG,ARD, 6.2.1.4. Divers 6.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, ARG)

AVG,ARD,ARG)

6.3.2.5. Divers 6.3.2.5.1. Absence (AR,AVD,AVG,ARD,ARG)

6.2.2. Aménagement extérieur

6.2.2.1. Etat 6.3.3. Marche-pieds, plate-forme

6.2.2.1.1. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,AVD, 6.3.3.1. Etat AVG,ARD,ARG) 6.3.3.1.1. Corrosion importante (AR,AVD,AVG,ARD, 6.2.2.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G,AVD, ARG) AVG,ARD,ARG) 6.3.3.1.2. Détérioration importante(AR,AVD,AVG, 6.2.2.1.3. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) ARD,ARG) 6.3.3.1.3. Partie saillante (AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.2.2.1.4. Saillie ou dépassement dangereux (AV, 6.3.3.2. Fixation AR,D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AR,AVD,AVG,ARD, 6.2.2.2. Fixation ARG) 6.2.2.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,AVD,AVG, 6.3.3.3. Spécifications ARD,ARG) 6.3.3.3.1. Revêtement inadapté (AR,AVD,AVG,ARD, 6.2.2.3. Divers ARG) 6.2.2.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,AVD, 6.3.3.4. Divers AVG,ARD,ARG) 6.3.3.4.1. Absence (AR,AVD,AVG,ARD,ARG)

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 49

6.3.4. Aile 6.3.4.1. Etat 6.3.4.1.1. Détérioration importante (AVD,AVG, ARD, ARG) 6.3.4.1.2. Partie saillante (AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.4.2. Fixation 6.3.4.2.1. Mauvaise fixation (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.4.3. Divers 6.3.4.3.1. Absence (AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.5. Pare-chocs, bouclier 6.3.5.1. Etat 6.3.5.1.1. Détérioration importante (AV,AR) 6.3.5.1.2. Partie saillante (AV,AR) 6.3.5.2. Fixation 6.3.5.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 6.3.5.3. Divers 6.3.5.3.1. Absence(AV,AR) 6.3.6. Plancher 6.3.6.1. Etat 6.3.6.1.1. Corrosion (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.6.1.2. Corrosion perforante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.6.1.3. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.6.1.4. Déformation mineure (AV,AR,D,G,C,AVD, 6.3.9. Siège 6.3.9.1. Etat 6.3.9.1.1. Détérioration importante(AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.9.2. Fixation 6.3.9.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.9.3. Divers 6.3.9.3.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.9.3.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.9.3.3. Absence siège conducteur 6.3.10. Ceinture de sécurité (si obligatoire) 6.3.10.1. Etat 6.3.10.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.10.2. Fonctionnement 6.3.10.2.1. Mauvais fonctionnement (AV, AR,D,G,C, AVD,AVG, ARD,ARG) 6.3.10.3. Fixation 6.3.10.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.10.4. Divers 6.3.10.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.10.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.10.4.3. Essai non réalisé (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG) 6.3.6.1.5. Fissure, cassure (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 6.3.6.2. Fixation 6.3.6.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.6.2.2. Mauvaise liaison (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.3.6.3. Divers 6.3.6.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.7. Bas de caisse amovible 6.3.7.1. Etat 6.3.7.1.1. Corrosion importante (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.7.1.2. Déformation importante(D,G,AVD,AVG, ARD,ARG) 6.3.7.1.3. Partie saillante (D,G,AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.7.2. Fixation 6.3.7.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, ARG) 6.3.8. Elément de carrosserie amovible 6.3.8.1. Etat 6.3.8.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 6.3.8.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 6.3.8.1.3. Partie saillante (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 7. Organes mécaniques 7.1. Groupe moto-propulseur 7.1.1. Groupe moto-propulseur 7.1.1.1. Fixation 7.1.1.1.1. Mauvaise fixation 7.1.1.2. Etanchéité 7.1.1.2.1. Fuite importante 7.1.1.3. Divers 7.1.1.3.1. Contrôle impossible 7.1.2. Moteur 7.1.2.1. Fixation 7.1.2.1.1. Mauvaise fixation 7.1.2.2. Etanchéité 7.1.2.2.1. Fuite importante 7.1.2.3. Divers 7.1.2.3.1. Contrôle impossible 7.1.3. Boîte de vitesse 7.1.3.1. Fixation 7.1.3.1.1. Mauvaise fixation 7.1.3.2. Etanchéité 7.1.3.2.1. Fuite importante 7.1.3.3. Divers 7.1.3.3.1. Contrôle impossible

20 avril 2005

7.1.4. Pont 7.2.2. Réservoir de carburant

7.1.4.1. Fixation 7.2.2.1. Etat 7.1.4.1.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG, 7.2.2.1.1. Mauvais état (D,G,C) ARD,ARG) 7.2.2.2. Fixation 7.1.4.2. Etanchéité 7.2.2.2.1. Mauvaise fixation (D,G,C) 7.1.4.2.1. Fuite importante (AV,AR,AVD,AVG, 7.2.2.3. Etanchéité 7.2.2 3.1. Absence de bouchon (D,G,C) ARD,ARG) 7.2.2.3.2. Défaut d’étanchéité (D,G,C) 7.1.4.3. Divers 7.2.2.4. Divers 7.1.4.3.1. Contrôle impossible (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 7.2.2.4.1. Contrôle impossible (D,G,C) 7.2.3. Système d’injection 7.1.5. Transmission 7.2.3.1. Etanchéité 7.1.5.1. Etat 7.1.5.1.1. Détérioration importante(AV,AR,C,AVD, 7.2.3.1.1. Fuite AVG,ARD,ARG) 7.2.4. Pompe d’alimentation 7.1.5.1.2. Jeu important (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, 7.2.4.1. Etanchéité ARG) 7.2.4.1.1. Fuite 7.1.5.2. Fixation 7.2.4.2. Fixation 7.1.5.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 7.2.4.2.1. Mauvaise fixation 7.1.5.3. Etanchéité 7.3. Echappement 7.1.5.3.1. Soufflet défectueux (AV,AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 7.3.1. Collecteur dՎchappement 7.1.5.4. Divers 7.3.1.1. Etat 7.1.5.4.1. Absence (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 7.3.1.1.1. Détérioration importante (AV,AR,AVD, AVG, 7.1.6. Accouplement, relais de transmission ARD,ARG) 7.1.6.1. Etat 7.3.1.2. Fixation 7.1.6.1.1. Jeu important (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, 7.3.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,AVD,AVG,ARD, ARG) ARG) 7.1.6.1.2. Mauvais état (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD, 7.3.1.3. Etanchéité ARG) 7.3.1.3.1. Fuite importante (AV,AR,AVD,AVG,ARD, 7.1.6.2. Fixation ARG) 7.1.6.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,C,AVD,AVG, 7.3.1.4. Divers ARD,ARG) 7.3.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,AVD,AVG, 7.1.6.3. Etanchéité 7.1.6.3.1. Fuite (AV,AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 7.3.2. Canalisation dՎchappement 7.1.7. Boîte de transfert 7.3.2.1. Etat 7.1.7.1. Fixation 7.3.2.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, 7.1.7.1.1. Mauvaise fixation AVG,ARD,ARG) 7.1.7.2. Etanchéité 7.3.2.1.2. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, 7.1.7.2.1. Fuite importante AVD,AVG,ARD,ARG) 7.1.7.3. Divers 7.1.7.3.1. Contrôle impossible 7.3.2.2. Fixation 7.3.2.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, 7.2. Alimentation AVG,ARD,ARG) 7.2.1. Circuit de carburant 7.3.2.3. Etanchéité 7.3.2.3.1. Fuite importante (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, 7.2.1.1. Etat ARD,ARG) 7.2.1.1.1. Mauvais état (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, 7.3.2.4. Divers ARD,ARG) 7.3.2.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, 7.2.1.2. Fixation ARG) 7.2.1.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, 7.3.2.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.2.1.3. Etanchéité AVG,ARD,ARG) 7.2.1.3.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 7.3.3. Silencieux dՎchappement 7.2.1.4. Divers 7.3.3.1. Etat 7.2.1.4.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, 7.3.3.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) AVG,ARD,ARG)

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 51

7.3.3.1.2. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 7.3.3.2. Fixation 7.3.3.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 7.3.3.3. Etanchéité 7.3.3.3.1. Fuite importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG, ARD,ARG) 7.3.3.4. Divers 7.3.3.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 7.3.3.4.2. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.3.2. Fixation 9.1.3.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.3.3. Spécifications 9.1.3.3.1. Nombre non réglementaire 9.1.4. Portes et issues 9.1.4.1. Etat 9.1.4.1.1. Détérioration importante (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.1.2. Protection défectueuse (joint détérioré ou absent)(AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.1.3. Saillie ou dépassement dangereux(AR,C, X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.2. Fonctionnement 9.1.4.2.1. Mauvais fonctionnement (AR,C,AVD,AVG,

  1. Pollution & niveau sonore 8.1. Mesures 8.1.1. Opacité des fumées d’échappement (moteurs à allumage par compression) 8.1.1.1. Spécifications 8.1.1.1.1. Excessive 8.1.1.2. Divers 8.1.1.2.1. Essai non réalisé 8.1.1.2.2. Niveaud’huile incorrect 8.1.1.2.3. Défaut du système de refroidissement 8.1.1.2.4. Sortied’échappement détériorée 8.1.1.2.5. Fuite importante à l’échappement 8.2. Niveau sonore 8.2.1. Bruit moteur 8.2.1.1. Spécifications 8.2.1.1.1. Excessif 8.2.2. Niveau sonore global du véhicule 8.2.2.1. Spécifications 8.2.2.1.1. Excessif ARD,ARG) 9.1.4.2.2. Ouverture impossible (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.2.3. Ouverture intempestive (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.3. Fixation 9.1.4.3.1. Mauvaise fixation (AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 9.1.4.3.2. Mauvais état des ancrages (AR,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.4.4. Spécifications 9.1.4.4.1. Accès non dégagé (AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 9.1.4.4.2. Verrous, serrures non réglementaires ou absents (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.4.4.3. Absence, non fonctionnement des commandes intérieures et extérieures (AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 9.1.5. Issues de secours 9.1.5.1. Etat 9.1.5.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD, AVG,ARD,ARG) X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 9.1.5.1.2. Protection défectueuse (joint détérioré ou absent) (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,
  2. Contrôle des véhicules affectés au transport en commun de personnes 9.1. Aménagements spécifiques 9.1.1. Inscriptions intérieures et extérieures 9.1.1.1. Spécifications 9.1.1.1.1. Non réglementaire (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire(AV,AR, AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.1.1.3. Illisible (AV,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.1.2. Divers 9.1.1.2.1. Absence (AV,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.2. Poste de conduite 9.1.2.1. Spécifications 9.1.2.1.1. Protection arrière absente 9.1.2.1.2. Siège fortement détérioré ou mal fixé 9.1.2.1.3. Non fonctionnement du dispositif de réglage dusiége 9.1.2.1.4. Pare-soleil absent 9.1.3. Sièges passagers, banquettes 9.1.3.1. Etat 9.1.3.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.3.1.2. Saillie ou dépassement dangereux (AV,AR,D, G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) ARD,ARG) 9.1.5.1.3. Saillie ou dépassement dangereux(AV,AR,D, G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.5.2. Fonctionnement 9.1.5.2.1. Mauvais fonctionnement(AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.5.2.2. Ouverture impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.5.3. Fixation 9.1.5.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG, ARD,ARG) 9.1.5.4. Spécifications 9.1.5.4.1. Accès non dégagé (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.5.4.2. Marquages réglementaires absents (AV,AR, D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.5.5. Divers 9.1.5.5.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 9.1.6. Barres et poignets divers 9.1.6.1. Etat 9.1.6.1.1. Détérioration importante(AV,AR,D,G,C, AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.6.1.2. Saillie ou dépassement dangereux (AV,AR,D, G,C,AVD,AVG,ARD,ARG)
20 avril 2005

9.1.6.2. Fixation 9.1.12. Eclairage des marches et accès

9.1.6.2.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 9.1.12.1. Etat 9.1.6.3. Divers 9.1.12.1.1. Détérioration importante (AR,C,AVD,AVG, 9.1.6.3.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARD,ARG) ARG) 9.1.12.2. Fonctionnement 9.1.12.2.1. Non fonctionnement (AR,C,AVD,AVG, 9.1.7. Plancher ARD,ARG) 9.1.7.1. Spécifications 9.1.12.3. Fixation 9.1.7.1.1. Revêtement inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, 9.1.12.3.1. Mauvaise fixation (AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) AVG,ARD,ARG) 9.1.12.3.2. Mauvais positionnement (AR,C,AVD,AVG, 9.1.7.1.2. Revêtement détérioré ou absent (AV,AR,D, ARD,ARG) G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.12.4. Divers 9.1.8. Trappes 9.1.12.4.1. Absence (AR,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.8.1. Etat 9.1.8.1.1. Détérioration importante (AV,AR) 9.1.13. Porte-bagages 9.1.8.1.2. Saillie ou dépassement dangereux (AV,AR) 9.1.13.1. Etat 9.1.8.2. Fonctionnement 9.1.13.1.1. Corrosion importante (D,G,AVD,AVG, 9.1.8.2.1. Ouverture impossible (AV,AR) ARD,ARG) 9.1.8.2.2. Ouverture intempestive (AV,AR) 9.1.13.1.2. Détérioration importante (D,G,AVD,AVG, 9.1.8.3. Fixation ARD,ARG) 9.1.8.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR) 9.1.13.1.3. Saillie ou dépassement dangereux (D,G, 9.1.8.4. Divers AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.8.4.1. Absence de la plaque de fermeture (AV,AR) 9.1.13.2. Fixation 9.1.9. Marche-pieds, plate-forme 9.1.13.2.1. Mauvaise fixation (D,G,AVD,AVG,ARD, 9.1.9.1. Etat ARG) 9.1.9.1.1. Détérioration importante(AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.14. Aération 9.1.9.1.2. Saillie ou dépassement dangereux (AR,C 9.1.14.1. Fonctionnement AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.14.1.1. Non fonctionnement du système d’aération 9.1.9.2. Fixation 9.1.14.2. Divers 9.1.9.2.1. Mauvaise fixation (AR,C,AVD,AVG, 9.1.14.2.1. Absence du système d’aération ARD,ARG) 9.1.14.2.2. Absence d’ouverture d’aération 9.1.9.3. Spécifications 9.1.9.3.1. Revêtement détérioré ou absent(AR,C,AVD, 9.1.14.2.3. Contrôle impossible AVG, ARD,ARG) 9.1.15. Climatisation, chauffage 9.1.9.4. Divers 9.1.15.1. Fonctionnement 9.1.9.4.1. Absence (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 9.1.15.1.1. Non fonctionnement 9.1.10. Fusibles de protection 9.1.10.1. Etat 9.1.15.2. Divers 9.1.15.2.1. Absence 9.1.10.1.1. Usure importante 9.1.16. Conditions particulières 9.1.10.1.2. Protection défectueuse 9.1.16.1. Spécifications 9.1.10.2. Fixation 9.1.16.1.1. Non concordance avec les documents 9.1.10.2.1. Mauvaise fixation imposés par laréglementation 9.1.10.3. Spécifications 9.1.16.2. Divers 9.1.10.3.1. Emplacement non réglementaire 9.1.10.3.2. Non accessible 9.1.16.2.1. Absence 9.1.10.4. Divers 9.2. Equipements spécifiques 9.1.10.4.1. Absence 9.2.1. Lampe autonome de secours 9.1.10.4.2. Contrôle impossible 9.2.1.1. Fonctionnement 9.1.11. Eclairage intérieur 9.2.1.1.1. Non fonctionnement 9.1.11.1. Etat 9.2.1.2. Divers 9.1.11.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, 9.2.1.2.1. Absence AVD,AVG,ARD,ARG) 9.1.11.2. Fonctionnement 9.2.2. Marteaux-pics 9.1.11.2.1. Non fonctionnement (AV,AR,D,G,C,AVD, 9.2.2.1. Fixation AVG,ARD,ARG) 9.2.2.1.1. Mauvaise fixation 9.1.11.3. Fixation 9.2.2.2. Spécifications 9.1.11.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, 9.2.2.2.1. Absence de marquage AVG,ARD,ARG) 9.2.2.2.2. Non accessible, non visible 9.1.11.4. Divers 9.2.2.2.3. Emplacement non réglementaire 9.1.11.4.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD, 9.2.2.3. Divers ARG) 9.2.2.3.1. Absence

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 53

9.2.3. Extincteur 9.2.3.1. Etat 9.2.3.1.1. Détérioration importante X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 9.2.3.1.2. Déformation importante 9.2.3.2. Fonctionnement 9.2.3.2.1. Non fonctionnement 9.2.3.3. Fixation 9.2.3.3.1. Mauvaise fixation 9.2.3.4. Spécifications 9.2.3.4.1. Absence de marquage 9.2.3.4.2. Non accessible, non visible 9.2.3.4.3. Emplacement non réglementaire 9.2.3.4.4. Contrôle périodique non effectué 9.2.3.5. Divers 9.2.3.5.1. Absence 9.2.4. Boîte à pharmacie 9.2.4.1. Divers 9.2.4.1.1. Absence 11. Contrôle des véhicules affectés au transport d’enfants 11.1. Aménagements spécifiques 11.1.1. Inscriptionsintérieures et extérieures 11.1.1.1. Divers 11.1.1.1.1. Inscription “transport d’enfants” absente 11.1.2. Portes et accès 11.1.2.1. Spécifications 11.1.2.1.1. Absence de système de verrouillage (AR,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 11.1.2.1.2. Absence des commandes de manœuvres (intérieur, extérieur) (AR, C,AVD,AVG, ARD,ARG) 11.1.3. Signal de détresse X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 11.1.3.1. Fonctionnement 11.1.3.1.1. Non fonctionnement 11.1.3.2. Divers

  1. Contrôle des véhicules de transport de 11.1.3.2.1. Absence marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 10.1. Aménagements spécifiques 10.1.1. Inscriptionsintérieures et extérieures 10.1.1.1. Spécifications 10.1.1.1.1. Non réglementaire (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 10.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire(AV,AR, AVD,AVG,ARD,ARG) 10.1.1.1.3. Illisible (AV,AR,AVD,AVG,ARD,ARG) 10.1.1.2. Divers 10.1.1.2.1. Absence (AV,AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 10.1.2. Poste de conduite 10.1.2.1. Spécifications 10.1.2.1.1. Communication avec les passagers non assurée 10.1.3. Sièges des passagers 10.1.3.1. Spécifications 10.1.3.1.1. Absence de protection contre le risque de chute (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 10.1.4. Moyens d’accès et de dégagement 10.1.4.1. Etat 10.1.4.1.1. Détérioration importante (AR,C, AVD, AVG,ARD,ARG) 10.1.4.1.2. Corrosion importante (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 10.1.4.1.3. Saillie ou dépassement dangereux (AR, C,AVD,AVG,ARD,ARG) 10.1.4.2. Fixation 10.1.4.2. 1. Mauvaise fixation (AR,C,AVD,AVG, ARD, ARG) 10.1.4.3. Divers 10.1.4.3.1. Absence (AR,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 10.1.5. Portes ou ouvertures 10.1.5.1. Spécifications 10.1.5.1.1. Accès non dégagé (AR,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 12. Installation GPL 12.1. Mesure 12.1.1. Détection de fuites de gaz GPL 12.1.1.1. Spécifications 12.1.1.1.1. Excessive 12.2. Marquage 12.2.1. Plaque signalétique 12.2.1.1. Spécifications 12.2.1.1.1. Non réglementaire 12.2.1.1.2. Emplacement non réglementaire 12.2.1.2. Divers 12.2.1.2.1. Absence 12.3. Equipements 12.3.1. Réservoir 12.3.1.1. Etat 12.3.1.1.1. Corrosion importante 12.3.1.1.2. Déformation importante 12.3.1.1.3. Détérioration importante 12.3.1.1.4. Fissure, cassure 12.3.1.2. Fixation 12.3.1.2.1. Mauvaise fixation 12.3.1.2.2. Mauvais positionnement 12.3.1.2.3. Mauvais état des ancrages 12.3.1.3. Etanchéité 12.3.1.3.1. Défaut d’étanchéité 12.3.1.4. Spécifications 12.3.1.4.1. Plaque constructeur absente 12.3.1.4.2. Epreuve de pression réglementaire non réalisée 12.3.1.5. Divers 12.3.1.5.1. Contrôle impossible 12.3.2. Accessoires 12.3.2.1. Etat 12.3.2.1.1. Usure importante 12.3.2.2. Fixation 12.3.2.2.1. Mauvaise fixation 12.3.2.3. Etanchéité 12.3.2.3.1. Défaut d’étanchéité
20 avril 2005

12.3.2.4. Spécifications 12.3.2.4.1. Accessoires non réglementaires (non spécifiques au GPL) 12.3.2.5. Divers 12.3.2.5.1. Absence soupape desécurité 12.3.2.5.2. Contrôle impossible

12.3.3. Boîtier d’étanchéité

12.3.3.1. Etat 12.3.3.1.1. Détérioration importante 12.3.3.1.2. Déformation importante 12.3.3.2. Fixation 12.3.3.2.1. Mauvaise fixation 12.3.3.3. Etanchéité 12.3.3.3.1. Défaut d’étanchéité 12.3.3.4. Spécifications 12.3.3.4.1. Evacuation vers l’extérieur non assurée, obstruée 12.3.3.4.2. Matériau non conforme 12.3.3.5. Divers 12.3.3.5.1. Absence 12.3.3.5.2. Contrôle impossible

12.3.4. Flexibles sous pression

12.3.4.1. Etat 12.3.4.1.1. Usure importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.4.1.2. Protection défectueuse (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 12.3.4.1.3. Montage inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.4.1.4. Risque de défaillance ou de rupture (AV, AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 12.3.4.2. Fonctionnement 12.3.4.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 12.3.4.3. Fixation 12.3.4.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.4.4. Etanchéité 12.3.4.4.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 12.3.4.4.2. Fuite au niveau raccords (AV,AR,D,G, C,AVD,AVG,ARD,ARG) 12.3.4.5. Spécifications 12.3.4.5.1. Emplacement non réglementaire (dangereux) (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 12.3.4.5.2. Flexible inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.4.6. Divers 12.3.4.6.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG)

12.3.5. Canalisation

12.3.5.1. Etat 12.3.5.1.1. Corrosion importante (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.5.1.2. Déformation importante (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 12.3.5.1.3. Fissure-Cassure (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.5.1.4. Montage inadapté (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.5.2. Fonctionnement 12.3.5.2.1. Frottement (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG, ARD,ARG) 12.3.5.3 Fixation 12.3.5.3.1. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 12.3.5.4. Etanchéité 12.3.5.4.1. Fuite (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 12.3.5.5. Divers 12.3.5.5.1. Contrôle impossible (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG)

12.3.6. Détendeur vaporisateur

12.3.6.1. Etat 12.3.6.1.1. Corrosion importante 12.3.6.1.2. Déformation importante 12.3.6.1.3. Fissure-Cassure 12.3.6.1.4. Montage inadapté 12.3.6.2. Fonctionnement 12.3.6.2.1. Non fonctionnement 12.3.6.2.2. Frottement 12.3.6.3 Fixation 12.3.6.3.1. Mauvaise fixation 12.3.6.4. Etanchéité 12.3.6.4.1. Fuite 12.3.6.5. Spécifications 12.3.6.5.1. Equipement non conforme 12.3.6.6. Divers 12.3.6.6.1. Contrôle impossible

12.3.7. Mélangeur air/GPL

12.3.7.1. Etat 12.3.7.1.1. Usure importante 12.3.7.1.2. Montage inadapté 12.3.7.2. Fonctionnement 12.3.7.2.1. Non fonctionnement 12.3.7.2.2. Frottement 12.3.7.3 Fixation 12.3.7.3.1. Mauvaise fixation 12.3.7.4. Etanchéité 12.3.7.4.1. Fuite 12.3.7.5. Spécifications 12.3.7.5.1. Equipement non conforme 12.3.7.6. Divers 12.3.7.6.1. Contrôle impossible

12.3.8. Electrovanne GPL

12.3.8.1. Etat 12.3.8.1.1. Usure importante 12.3.8.1.2. Montage inadapté 12.3.8.2. Fonctionnement 12.3.8.2.1. Non fonctionnement 12.3.8.2.2. Frottement 12.3.8.3 Fixation 12.3.8.3.1. Mauvaise fixation 12.3.8.4. Etanchéité 12.3.8.4.1. Fuite 12.3.8.5. Spécifications 12.3.8.5.1. Equipement non conforme 12.3.8.6. Divers 12.3.8.6.1. Contrôle impossible

12.3.9. Electrovanne essence

12.3.9.1. Etat 12.3.9.1.1. Usure importante 12.3.9.1.2. Montage inadapté 12.3.9.2. Fonctionnement 12.3.9.2.1. Non fonctionnement

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 55

12.3.9.2.2. Frottement 12.3.9.3 Fixation 12.3.9.3.1. Mauvaise fixation 12.3.9.4. Etanchéité 12.3.9.4.1. Fuite 12.3.9.5. Spécifications 12.3.9.5.1. Equipement non conforme 12.3.9.6. Divers 12.3.9.6.1. Contrôle impossible 12.3.10. Commutateur gaz/essence 12.3.10.1. Fonctionnement 12.3.10.1.1. Non fonctionnement 12.3.10.2. Divers 12.3.10.2.1. Absence 12.4. Divers 12.4.1. Installation électrique 12.4.1.1. Etat 12.4.1.1.1. Usure importante des câbles (AV,AR,D,G,C, AVD,AVG,ARD,ARG) 12.4.1.1.2. Protection défectueuse (défaut d’isolation) (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD,ARG) 12.4.1.2. Spécifications 12.4.1.2.1. Absence fusibles de protection (AV,AR,D, G,C,AVD,AVG,ARD, ARG) 12.4.2. Extincteur 12.4.2.1. Etat 12.4.2.1.1. Déformation importante 12.4.2.1.2. Détérioration importante 12.4.2.2. Spécifications 12.4.2.2.1. Non réglementaire 12.4.2.3. Divers 12.4.2.3.1. Absence 13.1.4. Câblages électriques 13.1.4.1. Etat 13.1.4.1.1. Usure importante (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG) 13.1.4.1.2. Protection défectueuse (AV, AR, D, G, C, AVD, AVG, ARD, ARG) 13.1.4.2. Fixation 13.1.4.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR, D, G, C,AVD, AVG, ARD, ARG) 13.1.4.3. Spécifications 13.1.4.3.1. Absence de la gaine de protection (isolation nonassurée) (AV, AR, D, G,C, AVD, AVG, ARD, ARG) 13.1.5. Fusibles de protection 13.1.5.1. Etat 13.1.5.1.1. Usure importante 13.1.5.1.2. Protection défectueuse 13.1.5.2. Spécifications 13.1.5.2.1. Emplacement non réglementaire 13.1.5.2.2. Absence de coupe circuit 13.1.5.3. Divers 13.1.5.3.1. Absence 13.1.6. Protection thermique à l’arrière de la cabine (si obligatoire) 13.1.6.1. Spécifications 13.1.6.1.1. Détérioration importante de l’écran de protection 13.1.6.1.2. Mauvaise fixation de lՎcran de protection 13.1.6.1.3. Ecran de protection non conforme 13.1.6.2. Divers 13.1.6.2.1. Absence dՎcran de protection X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 13.1.7. Protection thermique du moteur (si obligatoire)

  1. Contrôle des véhicules de transport de matières dangereuses 13.1 Aménagements spécifiques 13.1.1. Marquage et inscription 13.1.1.1. Spécifications 13.1.1.1.1. Non réglementaire 13.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire 13.1.1.1.3. Non concordance avec les documents de bord 13.1.1.2. Divers 13.1.1.2.1. Absence 13.1.1.2.2. Inscription illisible 13.1.2. Dispositif de signalisation (si obligatoire) 13.1.2.1. Spécifications 13.1.2.1.1. Non réglementaire 13.1.2.1.2. Non fonctionnement 13.1.2.2. Divers 13.1.2.2.1. Absence 13.1.3. Batterie 13.1.3.1. Etat 13.1.3.1.1. Détérioration importante 13.1.3.1.2. Corrosion importante 13.1.3.2. Spécifications 13.1.3.2.1. Non fonctionnement du coupe-circuit 13.1.3.2.2. Absence du coupe-circuit 13.1.3.3. Divers 13.1.3.3.1. Absence 13.1.7.1. Spécifications 13.1.7.1.1. Détérioration importante de l’écran de protection 13.1.7.1.2. Mauvaise fixation de lՎcran de protection 13.1.7.1.3. Ecran de protection on conforme 13.1.7.2. Divers 13.1.7.2.1. Absence dՎcran deprotection 13.1.8. Protection thermique du système dՎchappement (si obligatoire) 13.1.8.1. Spécifications 13.1.8.1.1. Détérioration importante du matériau de protection 13.1.8.1.2. Mauvaise fixation du matériau de protection 13.1.8.1.3. Matériau de protection non conforme 13.1.8.2. Divers 13.1.8.2.1. Absence de matériau de protection 13.1.9. Réservoir 13.1.9.1. Spécifications 13.1.9.1.1. Absence de dispositif de protection 13.1.10. Conditions particulières 13.1.10.1. Spécifications 13.1.10.1.1. Non concordance avec les documents de bord 13.1.10.2. Divers 13.1.10.2.1. Absence

56 11 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 20 avril 2005

13.2. Equipements spécifiques 13.2.1. Extincteur 13.2.1.1. Etat 13.2.1.1.1. Détérioration importante 13.2.1.2. Fonctionnement 13.2.1.2.1. Non fonctionnement 13.2.1.3. Spécifications 13.2.1.3.1. Non accessible 14.2.1.3.2. Contrôle périodique non effectué 13.2.1.4. Divers 13.2.1.4.1. Absence 13.2.2. Boîte à pharmacie 13.2.2.1. Divers 13.2.2.1.1. Absence 13.2.3. Lampe autonome de secours 13.2.3.1. Fonctionnement 13.2.3.1.1. Non fonctionnement 13.2.3.2. Divers 13.2.3.2.1. Absence 13.2.4. Equipements spéciaux 13.2.4.1. Divers 13.2.4.1.1. Absence 14.1.4.1.4. Mauvaise fixation du vitrage(AR,AVD, AVG,ARD,ARG) 14.1.4.1.5. Non fonctionnement du vitrage (AVD,AVG, ARD,ARG) 14.1.4.2. Divers 14.1.4.2.1. Absence du pare-brise 14.1.4.2.2. Absence du vitrage (AR,AVD,AVG,ARD, ARG) 14.1.5. Portes latérales 14.1.5.1. Spécifications 14.1.5.1.1. Non fonctionnement des poignées (AVD, AVG,ARD,ARG) 14.1.5.1.2. Non fonctionnement des commandes intérieures (AVD,AVG,ARD,ARG) 14.1.5.1.3. Absence des poignées (AVD,AVG,ARD, ARG) 14.1.5.1.4. Absence des commandes intérieures (AVD, AVG,ARD,ARG) 14.1.6. Siège 14.1.6.1. Spécifications 14.1.6.1.1. Détérioration importante (AV,AR,D,G,C, AVD ,AVG,ARD,ARG) 14.1.6.1.2. Mauvaise fixation (AV,AR,D,G,C,AVD, AVG,ARD,ARG) 14.1.6.2. Divers X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 14.1.6.2.1. Absence (AV,AR,D,G,C,AVD,AVG,ARD, ARG)

  1. Contrôle des véhicules Taxis 14.1. Aménagements spécifiques 14.1.1. Inscriptions 14.1.1.1. Spécifications 14.1.1.1.1. Non réglementaire (AVD,AVG,ARD, ARG) 14.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire (AVD, AVG, ARD, ARG) 14.1.1.2. Divers 14.1.1.2.1. Absence (AVD, AVG,ARD, ARG) 14.1.1.2.2. Illisible (AVD, AVG,ARD, ARG) 14.1.2. Plaque signalétique 14.1.2.1. Spécifications 14.1.2.1.1. Non réglementaire 14.1.2.1.2. Emplacement non réglementaire 14.1.2.2. Divers 14.1.2.2.1. Absence 14.1.2.2.2. Inscription illisible 14.1.3. Dispositif lumineux 14.1.3.1. Etat 14.1.3.1.1. Détérioration importante 14.1.3.2. Fonctionnement 14.1.3.2.1. Non fonctionnement du dispositif lumineux 14.1.3.2.2. Non fonctionnement des voyants répétiteurs 14.2. Equipements spécifiques 14.2.1. Compteur taximètre (taxi individuel) 14.2.1.1. Fonctionnement 14.2.1.1.1. Non fonctionnement 14.2.1.2. Spécifications 14.2.1.2.1. Contrôle périodique non effectué 14.2.1.3. Divers 14.2.1.3.1. Absence 14.2.2. Extincteur 14.2.2.1. Etat 14.2.2.1.1. Détérioration importante 14.2.2.1.2. Déformation importante 14.2.2.2. Fonctionnement 14.2.2.2.1. Non fonctionnement 14.2.2.3. Spécifications 14.2.2.3.1. Non accessible, non visible 14.2.2.3.2. Contrôle périodique non effectué 14.2.2.4. Divers 14.2.2.4.1. Absence 14.2.3. Boîte à pharmacie 14.2.3.1. Divers 14.2.3.1.1. Absence 14.2.4. Triangle de présignalisation 14.2.4.1. Divers 14.2.4.1.1. Absence 14.1.3.3. Spécifications 14.1.3.3.1. Non réglementaire 14.1.3.3.2. Emplacement non réglementaire X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 14.1.3.4. Divers 14.1.3.4.1. Absence 14.1.3.4.2. Inscription illisible 14.1.3.4.3 Absence de la gaine opaque de recouvrement 14.1.4. Vitrages 14.1.4.1. Spécifications 14.1.4.1.1. Fissure, cassure du pare-brise 14.1.4.1.2. Mauvais état du vitrage(AR,AVD,AVG, ARD,ARG) 14.1.4.1.3. Mauvaise fixation du pare-brise 15. Contrôle des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite automobile 15.1. Aménagements spécifiques 15.1.1. Panneau de signalisation 15.1.1.1. Spécifications 15.1.1.1.1. Non réglementaire 15.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire 15.1.1.2. Divers 15.1.1.2.1. Absence 15.1.1.2.2. Inscription illisible

11 Rabie El Aouel 1426 20 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 28 57

15.1.2. Deuxième commande de frein de service 15.1.2.1. Spécifications 15.1.2.1.1. Détérioration importante 15.1.2.1.2. Mauvaise fixation 15.1.2.1.3. Course importante 15.1.2.1.4. Efficacité globale du frein de service insuffisante 15.1.2.2. Divers 15.1.2.2.1. Absence 15.1.3. Deuxième commande de débrayage 15.1.3.1. Spécifications 15.1.3.1.1. Détérioration importante 15.1.3.1.2. Mauvaise fixation 15.1.3.1.3. Course importante 15.1.3.1.4. Non fonctionnement 15.1.3.2. Divers 15.1.3.2.1. Absence 15.1.4. Dispositif de changement de vitesse automatique (Véhicule catégorie F) 15.1.4.1. Spécifications 15.1.4.1.1. Détérioration importante 15.1.4.1.2. Mauvaise fixation 15.1.4.1.3. Non fonctionnement 15.1.4.2. Divers 15.1.4.2.1. Absence 16.2.2. Aération 16.2.2.1. Fonctionnement 16.2.2.1.1. Non fonctionnement du système d’aération 16.2.2.2. Divers 16.2.2.2.1. Absence de système d’aération 16.2.3. Climatisation, chauffage 16.2.3.1. Fonctionnement 16.2.3.1.1. Non fonctionnement du système de climatisationou de chauffage 16.2.3.2. Divers 16.2.3.2.1. Absence de système de climatisation ou de chauffage 16.2.4. Parois intérieures 16.2.4.1. Etat 16.2.4.1.1. Détérioration importante 16.2.4.1.2. Saillie ou dépassement dangereux 16.2.5. Plancher 16.2.5.1. Etat 16.2.5.1.1. Détérioration importante 16.2.5.1.2. Saillie ou dépassement dangereux 16.2.5.2. Spécifications 16.2.5.2.1. Revêtement inadapté 16.2.6. Portes et issues X.X.X. Point de contrôle X.X.X.X.X. Défaut constatable + localisation 16.2.6.1. Etat 16.2.6.1.1. Détérioration importante (AR,D)

  1. Contrôle des véhicules de transport de malades 16.1. Aménagements spécifiques 16.1.1. Marquages et inscriptions 16.1.1.1. Spécifications 16.1.1.1.1. Non réglementaire 16.1.1.1.2. Emplacement non réglementaire 16.1.1.2. Divers 16.1.1.2.1. Absence 16.1.1.2.2. Illisible 16.1.2. Dispositif de signalisation 16.1.2.1. Etat 16.1.2.1.1. Détérioration importante 16.1.2.2. Fonctionnement 16.1.2.2.1. Non fonctionnement 16.1.2.3. Spécifications 16.1.2.3.1. Non réglementaire 16.1.2.4. Divers 16.1.2.4.1. Absence 16.2. Aménagements de la cellule sanitaire 16.2.1. Eclairage intérieur 16.2.1.1. Etat 16.2.1.1.1. Détérioration importante 16.2.1.2. Fonctionnement 16.2.1.2.1. Non fonctionnement 16.2.1.3. Fixation 16.2.1.3.1. Mauvaise fixation 16.2.1.4. Divers 16.2.1.4.1. Absence 16.2.6.1.2. Saillie ou dépassement dangereux (AR,D) 16.2.6.2. Fonctionnement 16.2.6.2.1. Ouverture impossible (AR,D) 16.2.6.2.2. Ouverture intempestive (AR,D) 16.2.6.3. Fixation 16.2.6.3.1. Mauvaise fixation (AR,D) 16.2.6.3.2. Mauvais état des ancrages (AR,D) 16.2.7. Issues de secours 16.2.7.1. Etat 16.2.7.1.1. Détérioration importante (AR,D,G) 16.2.7.2. Fonctionnement 16.2.7.2.1. Ouverture impossible (AR,D,G) 16.2.7.3. Fixation 16.2.7.3.1. Mauvaise fixation 16.2.7.4. Spécifications 16.2.7.4.1. Marquage absent 16.2.7.5. Divers 16.2.7.5.1. Absence 16.2.8. Sièges 16.2.8.1. Etat 16.2.8.1.1. Détérioration importante 16.2.8.1.2. Saillie ou dépassement dangereux 16.2.8.2. Fixation 16.2.8.2.1. Mauvaise fixation 16.2.9. Equipements embarqués 16.2.9.1. Etat 16.2.9.1.1. Détérioration importante 16.2.9.1.2. Saillie ou dépassement dangereux 16.2.9.2. Fixation 16.2.9.2.1. Mauvaise fixation
20 avril 2005

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004 définissant les caractéristiques, la forme ainsi que les mentions du procès-verbal et de la vignette de contrôle technique des véhicules automobiles. ————

Le ministre des transports;

Vu le décret présidentiel n°04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination;

Vu le décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice, notamment son article 44;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif n°03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques, la forme ainsi que les mentions du procès-verbal et de la vignette de contrôle technique des véhicules automobiles.

Art. 2. — Le procès-verbal de contrôle technique se présente sous la forme d’un document de format A4 (21 x 27 centimètres). Il est confectionné à partir d’un papier de couleur blanche avec un fond de sécurité.

Art. 3. — Le procès-verbal de contrôle technique contient, outre le numéro de série, les mentions suivantes :

a. Les informations relatives au contrôle :

— La nature du contrôle : — La date du contrôle; — Le numéro du procès-verbal; — Les défauts constatés lors du contrôle; — Les résultats du contrôle.

b. Les informations relatives au contrôle précédent :

— Le numéro du procès-verbal précédent; — L’identification de l’agence ayant émis le procès-verbal précédent; — La date d’émission du procès-verbal précédent.

c. L’identification du propriétaire du véhicule. d. L’identification du véhicule. e. La nature et la date du prochain contrôle. f. L’identification du contrôleur. g. L’identification de l’agence. h. La facturation de la prestation de contrôle. Art. 4. — Le modèle-type du procès-verbal de contrôle technique est annexé au présent arrêté. Art. 5. — La vignette de contrôle technique se présente sous la forme d’un carré de 7 centimètres de coté (7 x 7 centimètres). Elle est confectionnée à partir d’un papier de couleur blanche avec un fond de sécurité. Art. 6. — La vignette de contrôle technique contient, outre le numéro de série, les mentions suivantes : a. Le numéro d’immatriculation du véhicule; b. Le numéro du procès-verbal; c. La date d’expiration du procès-verbal. Art. 7. — Le modèle-type de la vignette de contrôle technique est annexé au présent arrêté. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1425 correspondant au 15 juin 2004. Mohamed MAGHLAOUI.

20 avril 2005
ANNEXE 1
MODELE DU PROCES-VERBAL DE CONTROLE TECHNIQUE
WO³FA« WOÞ«dIL¹b« W¹dz«e−« W¹—uNL−«

qIM« …—«“Ë

PROCES-VERBAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Ce document doit accompagner le véhicule

NATURE DU CONTROLE DATE DU CONTROLE N° DU PROCES-VERBAL

Contrôle précédent Propriétaire

PROCES-VERBAL N° : NOM / PRENOM : EMIS PAR L’AGENCE : Le : ADRESSE :

IDENTIFICATION DU VEHICULE (*)

N° Immatriculation : Type : Date : N° dans la série du type : 1ère mise en circulation : Energie : Genre : Puissance : Marque : Kilométrage inscrit au compteur : Désignation commerciale du véhicule :

() Indications reprises sur le certificat d’immatriculation du véhicule *RESULTATS DU CONTROLE : DEFAUTS CONSTATES NATURE ET DATE DU PROCHAIN CONTROLE :

IDENTIFICATION DU CONTROLEUR CACHET AGENCE CACHET CONTROLEUR

IDENTIFICATION DE L’AGENCE DE CONTROLE

N° D’AGREMENT : NOM DE L’AGENCE : ADRESSE :

AGENCE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

FACTURE N°°°°

AGENCE : CLIENT N° D’AGREMENT : ADRESSE : TEL/FAX :

R.C.N° : MATRICULE FISCAL N° : PV N°°°° NATURE DE LA VISITE TECHNIQUE MONTANT H.T Arrête la présente facture à la somme de : ……………………………………….. MONTANT H.T : ……………………………………………………………………………………… TAXE PARAFISCALE :

TVA : Cachet et Signature Le, TIMBRE :

NET A PAYER :
20 avril 2005

ANNEXE 2

MODELE DE LA VIGNETTE DE CONTROLE TECHNIQUE

WO³FA« WOÞ«dIL¹b« W¹dz«e−« W¹—uNL−«

qqqqIIIIMMMM «««« …………————««««““““ËËËË

Contrôle technique N°………… Matricule

Expire le

PV N°°°° :
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 23 décembre 2004 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par arrêté du 11 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 23 décembre 2004 sont élus en qualité de représentants du personnel auprès de la commission de recours du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mmes et MM. :

— Mustapha Sadeddine;

— Nabila Bouchoucha, née Kerouche;

— Samira Griris, née Boumezber;

— Nadia Taabane;

— Souhila Kerbiche;

— Nassima Akli, née Athmani;

— Khodja Chelkhi.

Sont désignés en qualité de représentants de l’administration auprès de la commission de recours du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Mme. et MM. :

— Moussa Bentamer;

— Abbès Abdelkrim Kachroud;

— Tahar Silem;

— Farid Bradai;

— Azeddine Kali Ali;

— Mohamed Bousaadi;

— Aïcha Khelout.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE