ج.ر عدد 16 لسنة 1999

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition’ originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février candidats à l’élection du Président de la République… Décision n° 03/D.CC/99 du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 du Président de la République. DECRETS 13 mars: 1999 1999 portant mode de classement des

arrêtant la liste des candidats à l’élection

Décret exécutif n° 99-59 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République… 7 Décret exécutif n° 99-60 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 modifiant le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues. Décret exécutif n° 99-61 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999

précisant les conditions et les modalités d’application de l’article 56 de l’ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes.

DECISIONS: INDIVIDUELLES: Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du directeur du centre hospitalo-universitaire de Sétif. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin à la wilaya de Tamenghasset.

aux fonctions du directeur de l’emploi et

aux fonctions du conservateur des forêts

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Béchar.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tamenghasset..

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la jeunesse.

Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 7 mars 1999 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement….

25 Dhou Et Kanda : 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N°: :16 13 mars 1999::: SOMMAIRE: (Suite) Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 et des moyens à l’office national des statistiques… Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Djelfa… portant nomination du directeur de l’administration

portant nomination du directeur de la planification

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements…. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 moyens au ministère de la justice.

portant nomination du directeur des finances et des

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice…. 10 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection régionale de l’Ouest au ministère de la justice. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 des finances…

portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances. 10 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas….

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur régional du Trésor au Gouvernorat du Grand-Alger…

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas..

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars

1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 11 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars ministère de l’éducation nationale. portant nomination du directeur de l’hydraulique à

portant nomination d’un chef d’études au ministère

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas.. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars ministère de la santé et de la population….

1999 portant nomination d’un sous-directeur au

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº Nº: 16:25 16 . Dhou El Kaada 1419 SOMMAIRE: 13 mars: 1999 (Suite) Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Souk Ahras.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de délégués des pêches aux wilayas.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des services agricoles aux wilayas…… Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars générale au ministère du tourisme et de l’artisanat..

1999 portant nomination d’un inspecteur au ministère du

1999 portant nomination du directeur de l’administration

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’artisanat au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas.. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars

mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au

1999 portant nomination du directeur de l’enseignement coranique et de la formation au ministère des affaires religieuses. 13 Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de nadhers des affaires religieuses aux wilayas… Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars de l’habitat…..

1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas…. 14 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars la construction à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars des transports. 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de

1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Saïda.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars de la jeunesse et des sports.

1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur général de l’office du complexe olympique….

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture… 15

25 Dhou Et Kaada:1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :16 13 mars 1999: SOMMAIRE: (Suite) Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère chargé des relations avec le parlement..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 portant nomination cabinet du ministre des finances.

d’un chargé d’études et de synthèse au

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise… MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION

SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 Chaoual 1419 correspondant au 24 janvier 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle.. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE

LA FAMILLE Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la solidarité nationale et de la famille.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant nomination économique et social. d’un chef d’études au Conseil national

13: mars: 1999: DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République. Le Conseil Constitutionnel, Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73 et 163; Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu le décret présidentiel nº 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ; Décide : Article 1er. La liste des candidtas à l’élection du Président de la République est arrêtée selon l’ordre alphabétique des noms des candidats. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999. Le Président du Conseil constitutionnel, Saïd BOUCHAIR. Décision n° 03/D.CC/99 du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République. Le Conseil Constitutionnel, Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73 et 163 (alinéa 2); Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment en ses articles 22, 23, 24 et 25; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel nº 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République; Vu la décision du Conseil Constitutionnel n° 02/D.CC/99 du 9 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 25 février 1999 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République selon lequel la liste des candidats est déterminée par ordre alphabétique; Les rapporteurs entendus ; Après s’être assuré, conformément aux dispositions des textes susvisés, de la validité des candidatures; Décide : Article 1er. La liste des candidtas à l’élection du Président de la République, classée en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel susvisée, est arrêtée comme suit : M. Aït Ahmed Mohand Oua El Hocine; M. Bouteflika Abdelaziz ; M. Hamrouche Mouloud; M. Khatib Youcef; M. Saâd Djaballah Abdallah ; M. Sifi Mokdad; M. Taleb Ibrahimi Ahmed. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 20, 21, 22 et 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 8, 9, 10 et 11 mars 1999. Le Président du Conseil constitutionnel, Saïd BOUCHAIR.

25 Dhou Et Kanda: 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mars 1999……… Décret exécutif n° 99-59 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 36; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 36 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République. Art. 2. Les bulletins de vote sont de type et de couleur uniforme pour tous les candidats. Les moyens d’identification des bulletins de vote seront précisés par arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 3. Les bulletins de vote mis à la disposition des ‘électeurs doivent comporter: les nom, prénoms et surnoms éventuels du candidat, en langue nationale et en caractères latins; la photo du candidat ; la date du scrutin. DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE:NO::16 Art. 4. L’administration de la wilaya, ainsi que les services du ministère des affaires étrangères, assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. Art. 5. Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. Smail HAMDANI. Décret exécutif n° 99-60 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 modifiant le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier les articles 20 et 30 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, susvisé. Art. 2. L’article 20 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 20. Les psychologues cliniciens de la santé publique sont recrutés par voie de concours sur titre parmi les candidats titulaires de la licence en psychologie “option clinique” ou d’un titre reconnu équivalent”.

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 16 : 25: Phou: El: Kaada: 1419 Art. 3. L’article 30 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 30. Les psychologues orthophonistes de la santé publique sont recrutés par voie de concours sur titre parmi les titulaires de la licence en psychologie “option orthophonie” ou d’un titre reconnu équivalent”. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. Smail HAMDANI. Décret exécutif n° 99-61 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 précisant les conditions et les modalités d’application de l’article 56 de l’ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu l’ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, notamment son article 56; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d’application de l’ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’application de l’article 56 de l’ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes. 13: mars: 1999 Art. 2. A l’exception du censeur général et des censeurs, le costume d’audiences publiques et de cérémonies officielles des magistrats de la hors-hiérarchie de la Cour des comptes est conforme aux caractéristiques suivantes :

une toge noire à col fermé, boutonnée devant;
un rabat blanc plissé ;
de larges manches en satin vert avec revers en satin noir;
une épitoge noire terminée par deux bandes en fourrure blanche. Art. 3. Le costume d’audiences publiques et de cérémonies officielles du censeur général et des censeurs de la Cour des comptes est conforme aux caractéristiques suivantes :
une toge noire à col fermé, boutonnée devant ;
de larges manches en satin rouge avec revers en satin noir;
une épitoge noire terminée par deux bandes en fourrure blanche. Art. 4. Le costume d’audiences publiques et de cérémonies officielles des magistrats du premier grade de la Cour des comptes est conforme aux caractéristiques suivantes :
une toge noire à col fermé, boutonnée devant;
un rabat blanc plissé ;
de larges manches en satin vert avec revers en satin noir;
une épitoge noire terminée par une bande en fourrure blanche. Art. 5. Le costume d’audiences publiques et de cérémonies officielles des magistrats du deuxième grade de la Cour des comptes est conforme aux caractéristiques suivantes :
une toge noire à col fermé, boutonnée devant ;
un rabat blanc plissé ;
de larges manches en satin vert avec revers en satin noir. Art. 6. Les frais d’acquisition des costumes décrits ci-dessus sont imputés au budget de fonctionnement de la Cour des comptes. Art. 7. Les modalités d’application du présent décret seront, en tant que de besoin, précisées par décision du président de la Cour des comptes. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999. Smail HAMDANI.

25 Dhou Et Kanda:1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mars 1999 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions de sous-directeur de l’information et de la vulgarisation à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, exercées par M. Khaled Krim Belkacem Messaoudi, sur sa demande.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du directeur du centre hospitalo-universitaire de Sétif. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions du directeur du centre hospitalo-universitaire de Sétif, exercées par M. Abdesslem Benana, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Belkacem Benalioua, admis à la retraite. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Abdeldjalil Boulkeroua. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Béchar. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions de l’inspecteur régional des enquêtes économiqes et de la répression des fraudes à Béchar, exercées par M. Hafnaoui Hamdaoui, admis à la retraite. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, aux fonctions du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Bachir Hachani.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la jeunesse. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, il est mis fin, à compter du 1er décembre 1993, aux fonctions de sous-directeur de l’animation éducative à l’ex-ministère de la jeunesse, exercées par M. Smail Hakimi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 7 mars 1999 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 7 mars 1999, M. Regainia Ghazi est nommé chargé de mission à la Présidence de la République.

1:0: Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Slimane Zaouche est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Djamel Eddine Fekhikher est nommé directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Belkassam est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Djelfa, à compter du 24 août 1998.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Djillali Ben Ali est nommé directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la justice. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Rachid Ouramtane est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la justice. 13: mars: 1999 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M.Mohamed Tayeb Belmessous est nommé directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection régionale de l’Ouest au ministère de la justice. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Rouabhi est nommé inspecteur à l’inspection régionale de l’ouest au ministère de la justice.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Omar Bellouz est nommé sous-directeur de l’organisation et des méthodes à la direction générale des impôts au ministère des finances. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Brahim Ferhat est nommé chargé d’inspection à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

25 Dhou Et Kanda:1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mars 1999 Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mekki Djebbar est nommé chef de mission de contrôle à l’inspection générale des douanes. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Lazhar Borhani est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Smaïn Meradi est nommé directeur des domaines à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur régional du Trésor au Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Aouin est nommé directeur régional du Trésor au Gouvernorat du Grand-Alger. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Rabah Agguini, est nommé directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Zine Eddine Bendjael est nommé directeur des impôts à la wilaya de Tindouf. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:16 11 Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdellah Saad est nommé directeur des impôts à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Sid Ali Mahdid est nommé directeur des impôts à la wilaya d’Ouargla. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Ghaouti Reguig est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, sont nommés directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, MM. : Aziz Ahmed Dali, à la wilaya de Tébessa; Mabrouk Mokaddem, à la wilaya de Tissemsilt. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Khelifa Bendjaafar est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de M’Sila.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Nabil Tibourtine, est nommé sous-directeur de la formation au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Tarf. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Youcef Layadi, est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya d’El Tarf.

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº:16 25: Dhon: El: Kaada: 1419: 1:2: Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Madani Ben Ferhat, est nommé chef d’études chargé de l’engineering et du conseil à la direction de la valorisation industrielle au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, Mme. Djamila Hadjem épouse Bouhassaine, est nommée sous-directeur du personnel au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Rabah Mayouf, est nommé sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas MM. et Mme : Mohamed Selles, à la wilaya de Laghouat; Abdelaziz Bacha, à la wilaya de Batna; Bachir Dedouche, à la wilaya de Béchar; Ahmed Kati, à la wilaya de Tamenghasset; Badis Cherrab, à la wilaya de Jijel; Larbi Guenaoui, à la wilaya de Saïda; 13: mars: 1999 Hocine Abbassi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Messaoud Nezzar Kebaili, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Mohamed Larkache, à la wilaya d’El Tarf; Belhadj Bakli, à la wilaya de Tindouf; Abdellah Alam, à la wilaya de Souk Ahras; Naïma Mohamed Hadj épouse Boudiaf, à la wilaya de Mila; Abdelhamid Douma Belalia, à la wilaya d’Aïn Defla; Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Lakhdar Maza, est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Mascara. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdellah Fella, est nommé sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Souk Ahras. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Chérif Nadji, est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Souk Ahras.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de délégués des pêches aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, sont nommés délégués des pêches aux wilayas suivantes, MM. : Hocine Abdat, à la wilaya de Chlef; Mohamed Tahar Laala, à la wilaya de Mostaganem; Lahbib Semar, à la wilaya de Tipaza;

25 Dhou Et Kanda: 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mars 1999……… Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mourad Djabali, est nommé délégué de pêche à la wilaya de Béjaïa. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs des services agricoles aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Larbi Salmi, est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. M’Hamed Djebar, est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed El Amine Grabsi, est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Souk Ahras. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdelkader Belyekdoumi, est nommé inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Bounaâma, est nommé directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat. DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº 16 :::: 13: Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’artisanat au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Bachir Habtoun, est nommé directeur de l’artisanat au ministère du tourisme et de l’artisanat. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Chérif Selatnia, est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Lahcène Tidjani, est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Kaddour Merouani, est nommé sous-directeur de la planification au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’enseignement coranique et de la formation au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Rachid Ouzani, est nommé directeur de l’enseignement coranique et de la formation au ministère des affaires religieuses.

25: Dhou: El: Kaada 1419: 1:4 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 16 13: mars: 1999 Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de nadhers des affaires religieuses aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Moussa Hachemi est nommé nadher des affaires religieuses à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Tayeb Zizouni est nommé nadher des affaires religieuses à la wilaya de Naâma. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Rached Betta est nommé sous-directeur de la promotion foncière et des aménagements au ministère de l’habitat. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Belkacem Ben Ali Cherif est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière «O.P.G.I»à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Khiereddine El Oualid est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière «O.P.G.I» à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Ahmed Ouadah est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Laïch Akacem est nommé sous-directeur des aéroports au ministère des transports.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Lakhdar Hacini est nommé directeur des transports à la wilaya de Saïda.

Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abbès Beldjoudi est nommé sous-directeur de la communication sociale au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, Mlle. Nadia Mohand Amer est nommée sous-directeur de la femme au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Noureddine Mohamed Chama est nommé sous-directeur du budget au ministère de la jeunesse et des sports.

25 Dhou Et Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mars 1999 ::: Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur général de l’office du complexe olympique. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdelaziz Hamiche est nommé directeur général de l’office du complexe olympique. Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Brahim Aït Saadi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdellatif Ben Abid est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Annaba. Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination du directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdelghani Sidi Boumédiène est nommé directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16:15 Décrets exécutifs du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Badir Amri est nommé sous-directeur des activités radiophoniques au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Mohamed Benaziz est nommé sous-directeur du budget au ministère de la communication et de la culture.

Décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère chargé des relations avec le parlement. Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999, M. Abdelhadi Touil est nommé sous-directeur du personnel au ministère chargé des relations avec le parlement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Par arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, du ministre des finances, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances, exercées par M. Abdenour Hibouche, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Par arrêté du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999, du ministre des finances, M. Mohamed Medjkoune est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 24 février 1999 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 24 février 1999, du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, M. Chérif Bounab est nommé chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999, du ministre de la petite et moyenne entreprise, M. Mohamed Zoghlami est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 Chaoual 1419 correspondant au 24 janvier 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. Par arrêté du 7 Chaoual 1419 correspondant au 24 janvier 1999, du secrétaire d’Etat auprès du ministre du Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 13: mars: 1999 travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, M. Abderrahim Bouteflika est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la solidarité nationale et de la famille. Par arrêté du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999, du ministre de la solidarité nationale et de la famille, M. Djamel Eddine Tiaiba est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la solidarité nationale et de la famille. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant nomination d’un chef d’études au Conseil national économique et social. Par décision du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, du du président du Conseil national économique et social, M. Ali Houari est nommé chef d’études au Conseil national économique et social. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.