CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAJRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 17 février 1979 portant nomination des membres des jurys de titularisation des corps de moins de 20 agents, p. 142. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 30 janvier 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 143. Arrêté interministériel du 30 janvier 1979 rendant exécutoire la dénbération n° 9 du 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de ia wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de parc de la wilaya, p. 143. Arrêté interministériel du 30 janvier 1979 rendant exécutoire, la délibération n° 112 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers, p. 143. Arrêté du 28 janvier 1979 fixant la composition des commissions paritaires des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur, p. 143.

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 février 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 144. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 6 février 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs, p. 144. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 12 février 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Constantine, au titre de la révolution agraire, p. 145. Arrêté du 12 février 1979 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Biskra, au titre de la révolution agraire, p. 145. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 février 1979 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires, p. 145. Arrêté du 15 février 1979 portant abrogation de l’arrêté du 20 avril 1978 portant équivalence de diplômes délivrés par les universités britanniques et canadiennes, p. 146. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 13 février 1979 portant création d’agences postales, p. 147. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 148. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 152. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 17 février 1979 portant nomination des membres des jurys de titularisation des corps de moins de 20 agents. Par arrêté du 17 février 1979, sont nommés membres des jurys de titularisation des corps de moins de 20 agents, les agents dont les noms suivent : TABLEAU DES MEMBRES Représentants de l’administration Représentants des personnels Vice-présidents Membres titulaires Membres suppléants Corps Présidents du jury Mohamed Kamel Mohamed Interprètes Leulmi Attachés d’adminis- Mohamed Kamel Mohamed tration Leulmi Secrétaires d’admi- Baghdad Boudaa Mohamed nistration Agents d’adminis- Mohamed Zinet Mohamed tration Ghenim Hamidou Doulache Arezki Aouchiche Ghenim Arezki Ouarezki Abdelkader Chelli Zinet Ali Rabadji Mohamed Guiraïni Saïd Louni Ali Kadi Rabah Mechtaoul Mme Djemaoui née Agents dactylogra- Réda Benkadi Ahmed Bouksani Mokhtar Khamellah Tayeb phes Zohra Hocine Saïd Bouhlassa Khaled Assami El Bachir Rahab Agents de bureau Ammar

27 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 TABLEAU DES MEMBRES (Suite) Représentants de l’administration Représentants des personnels Corps Présidents du jury Vice-présidents Membres titulaires Membres suppléants Conducteurs autos Bachir Haouam Saïd Bouhlassa Ahmed Temguelit Arab Aït Kaei lère catégorie Conducteurs autoS Hassane Tazrout Saïd Moussaoui Mokhtar Dourmane Ahmed Bedjaoul 2ème catégorie Ouvriers profession Mohamed All Mustapha nels lère catégorie Belhabib Hadjloum Hassane Bourenane Ouali Ramdane Ben Ramdane Sténodactylographes Mohamed Zinet Réda Benkadi Fadila Belhocine Hanifa Harchaoui Agents de service Nafaa Bouabcha Saïd Moussaoui Ahmed Benazi Rabah Zarroulou Ouvriers profession- Lounès Belaïdi Saïd Bouhlassa Rabah Mezali Mohamed Seghir nels 3ème catégorie Aouf Ouvriers profession Ahmed Bouksani Ahmed Benzaï Mebrouk Sabane Abderrahmane nels 2ème catégorie MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 30 janvier 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1979, est rendue exécutoire, la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 30 janvier 1979 rendant exécutoire la délibération n° 9 dy 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de parc de la wilaya. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1979, est renaue exécutoire, la délibération n° 9 du 5 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de parc de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Amraoui Arrêté interministériel du 30 janvier 1970 rendant exécutoire la délibération n° 112 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. Par arrêté interministériel du 30 janvier 1979, est rendue exécutoire, la délibération n° 112 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux routiers. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 28 janvier 1979 fixant la composition des commissions paritaires des corps d’administration générale du ministère de l’intérieur. Par arrêté du 28 janvier 1979, sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires des attachés d’administration, secrétaires d’administration et agents d’administration; Membres titulaires : MM. Mouloud Metouri Abderrahmane Azzı Membres suppléants : MM. Mustapha Babahacène Abdelfatah Djellas

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mouloud Metouri est nommé en qualité de président des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps cités ci-dessus. En cas d’empêchement du président, M. Abderrahmane Azzi est désigné pour le remplacer. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des attachés d’administration : Membres titulaires : MM. Mouloud Taguine Seddik Houacine Membres suppléants : MM. Omar Gouigah Tazi Tazi (CFA Oran). Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des secrétaires d’administration : Membres titulaires : MM. Abderrahmane Bentchicou Amar Haddad Membres suppléants : Μ. Kaci Kechar Mme Zoubida Khouani (CFA Oran). Sont déclarés élus représentants du personnel à ia commission paritaire du corps des agents d’administration : Membres titulaires : MM. Driss Lachab (CFA Oran) Benyahia Khriss Membres suppléants : MM. Ghali Kechou Khames Mohamed Zazoua (CFA Oran). MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 février 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya d’Oum El Bouaghi. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973, modifiant et complétant les dispositions du décret a° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions ; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya d’Oum El Bouaghi sont déterminées conformément au tableau ci-après : Désignation Circonscriptions des inspections Inspection des domaines d’Oum Oum El Bouaghi : Oum El El Bouaghi Bouaghi Ksar Sbahi Aïn Babouche Inspection des Aïn M’Lila: Aïn M’Lila Bir domaines d’Aïn Chouhada Souk Naamane M’Lila Aïn Fakroun Aïn Kercha Sigus Inspection des Khenchela: Khenchela - El domaines de Hama M’Toussa - Dhalaa Khenchela Aïn Touila Aïn Beïda: Aïn Beïda Meskiana El Berriche - F’Kirina Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 6 février 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs. Par arrêté du 6 février 1979, M. Chérif Ferkous est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs pour une durée de deux (2) ans, à compter du 17 février 1979.

27 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 12 février 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Constantine, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 12 février 1979, M. Ahmed Chérif Séridi, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Constantine, en qualité de président suppléant est remplacé par M. Amor Benachoura. M. Mohamed Djoudad, désigné par arrêté du 13 octobre 1973, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Constantine, en qualité de rapporteur titulaire est remplacé par M. Mohamed Lebhour. Arrêté du 12 février 1979 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Biskra, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 12 février 1979, la commission de recours de la wilaya de Biskra est composée comme suit: A titre de magistrats de la cour: MM. Salah Salem Président titulaire Said Bouhlassa Président suppléant Salah Méziani Rapporteur titulaire Mme Fatima Zbadia Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Abdellah Khellaf Titulaire Saïd Reghis Titulaire Amar Maakouf Suppléant Ahmed Djakhdjoukh Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Mostefa Saad Titulaire Mohamed Tobbeche Titulaire Mohamed Kasyaya Suppléant Rachid Djedidi Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’armée nationale populaire : MM. Djamel Eddine Othmani Titulaire Mohamed Lazhar Hemili Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Abdesselam Kala Titulaire Ali Berhaili Titulaire Azzedine Zair Suppieant Amar Méziane Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire : MM. Ahmed Merakchi Titulaire Mohamed Telmimayesat Titulaire Kamel Kherrachi Suppléant Mohamed Kamel Suppléant REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 A titre de représentants des unions paysannes : Deux (2) membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l’arrêté du 23 février 1976 sont abrogées. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 février 1979 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires. Par arrêté du 6 février 1979, les fonctionnaires ci-après, sont désignés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. I. Corps des professeurs de l’enseignement supérieur et professeurs des instituts des sciences médicales : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Messaoud Taïeb Suppléants : Abdelkrim Ramtani Mohamed Lounès Raaf. II. Corps des maîtres de conférences et des docents: Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Messaoud Taïeb Suppléants : Abdelkrim Ramtani Djamel Eddine Bouridah. III. - Corps des maîtres-assistants de l’enseignement supérieur, maitres-assistants des instituts des sciences médicales et conservateurs des bibliotèques : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Messaoud Taïeb Abdelkrim Ramtani Suppléants: Moha.ned Lounès Raaf Diamet Eddine Bouridah Mohamed Chérif Benbalagh.

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA IV. - Corps des attachés de recherche et intendants: Titulaire : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Suppléant : Abdelkrim Ramtani. V. Corps des attachés d’administration, techniciens de laboratoire, assistants de recherche et sous-intendants : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelkrim Ramtani Suppléants : Mohamed Chérif Benbalagh Hocine Aït Hadi. VI. Corps des secrétaires d’administration, adjoints techniques de laboratoire et adjoints des services économiques : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelkrim Ramtani Suppléants : Mabrouk Haddad Boualem Addour. VII. - Corps des agents d’administration et des sténodactylographes : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Hocine Aït Hadi Suppléants : Mabrouk Haddad Boualem Addour. VIII. Corps des agents techniques spécialisés de laboratoire et garde universitaire : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelkrim Ramtani Mohamed Chérif Benbalagh Suppléant : Hocine Aït Hadi Boualem Addour. IX. Corps des agents dactylographes : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Mohamed Chérif Benbalagh Suppléants : Hocine Aït Hadi Boualem Addour, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 Χ. Corps des conducteurs auto de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelkrim Ramtani Mohamed Chérif Benbalagh Suppléants: Hocine Aït Hadi Mebrouk Haddad Boualem Addour. ΧΙ. Corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie, conducteurs auto. 2ème catégorie et agents de bureau : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelaziz Aït Messaoud Suppléants : Hocine Aït Hadi Boualem Addour. XII. - Corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelaziz Aït Messaoud Suppléants : Hocine Aït Hadi Mabrouk Haddad. ΧΠΙ. Corps des agents de service : Titulaires : Mohamed Saddek Youcef-Khodja Abdelaziz Aït Messaoud Suppléants: Hocine Aït Hadi Boualem Addour Mabrouk Haddad. Arrêté du 15 février 1979 portant abrogation de l’arrêté du 20 avril 1978 portant équivalence de diplómes délivrés par les universités britanniques, américaines et canadiennes. Par arrêté du 15 février 1979, l’arrête d’équivalence en date du 20 avrii 1978 portant reconnaissance des Master, Magister, Master of philosophy (toutes disciplines) délivrés par les universités britanniques, canadiennes et americaines avec le diplôme d’études approfondies (toutes disciplines) délivrés par les universités algériennes et le doctorat of philosophy (P.H.D.) « toutes disciplines » délivrés par les universités britanniques, canadiennes, américaines avec le doctorat de 3ème cycle « toutes disciplines délivrés. par les universités algériennes est abrogé.

27 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 13 février 1979 portant création d’agences postales. Par arrêté du 13 février 1979, est autorisée, à compter du 15 établissements Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Ouled Berradjah Agence postale Zemoura > El Emir Abdelkader > Ouled Boughalem Achasta Amor > Teffreg > Ouled Aïssa février 1979, ia creation des sept (7) définis au tableau ci-dessous : Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya Aïn Merane Aïn Merane Bou Kadir El Asnam El Asnam RP Ouled Ben- Bou Kadir El Asnam Abdelkader Béni Saf Béni Saf Béni Saf Tlemcen Khdra Achaacha Sidi All Mostaganem Sidi Ali Sidi Ali Sidi All Mostaganem Merdj Médjana Djaafra Bordj Bou- Arréridj Sétif Timimoun Timimoun Timimoun Adrar Par arrêté du 13 février 1979, est autorisée, à compter du 15 établissements Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Amourah Agence postale Tadmit > Benhar > Dra Souary > Mouilah > février 1979 la réation des cinq (5). définis au tableau ci-dessous: Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya Messaad Feidh El Botma Messaad Djelfa Djelfa RP Aïn El Ibel Messaad Djelfa Aïn Oussera Birine Aïn Oussera Djelfa Aïn Oussera Birine Aïn Oussera Djelfa Dar Chioukh Dar Chioukh Hassi Bahbah Djelfa

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE OFFICE ALGERIEN INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Appel d’offres national et international ouvert pour la construction de silos en béton pour te stockage des céréales Avis de prorogation de délais Il est porté à la connaissance de l’ensemble des entreprises nationales et étrangères Intéressées par l’appel d’offres national et international pour la construction de deux (2) silos portuaires d’une capacité unitaire de 300.000 quintaux a Mostaganem et Béjaïa, publié sur la presse les 10 et 17 décembre 1978 que la date limite de remise des offres prévue intialement au 5 fevrier 1979 est reportée à la date du 5 mars 1979 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. MINISTERF DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Construction d’une sûreté de daïra à Mers El Kébir Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une sûreté de daira à Mers El Kebir wilaya d’Oran, portant sur un lot unique bâtiment administratif, clôture et mur. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés au siège de la wilaya d’Oran, services SAPEC 12ème étage. Les soumissions sont adressées sous double pli en recommandé au wali d’Oran, service SAPEC, izéme étage. Le premier pli portera la mention : «ne pa ouvrir, avant la date fixée > et devra parvenir avant le 1er mars 1979. Les offres doivent être accompagnées des pièces règlementaires, administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de dépôt du dossier. SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE II ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° S. 6. 541. 2. 103. 00. 88. Construction d’un hôtel de postes à Hammam RIGHA Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un hôtel de postes à Hammam Righa. L’adjudication compte un lot unique comprenant : gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité, menuiserie bois. électricité, ferronnerie, plomberie sanitaire, chauffage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya à partir du jour de la publication du présent avis. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 15 mars 1979. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secrétariat général, service des marchés et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la scumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références et certificats de qualification s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours. SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE II ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° S. 6. 541. 2. 103. 00. 88. Construction d’un hôtel des postes - a Bordj Abou El Hassan Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un hôtel des postes à Bordj Abou El Hassan. L’adjudication compte un lot unique comprenant : gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité, menuiserie bois, électricité, ferronnerie, plomberie sanitaire, chauftage central. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya à partir du jour de la publication du présent avis.

27 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 15 mars 1979. Les offres seront adressées au wali d’El Asnam, secrétariat général, service des marchés et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références et certificats de qualification s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) Jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE PROGRAMME SPECIAL Construction d’un stade omnisports civil et scolaire type daïra à Aïn Defla 2ème avis d’appel d’offres Un deuxième avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un stade omnisports civil et scolaire type daïra à Aïn Defla. L’opération est à lot unique et comprend: 1 Gros-œuvre 2 Menuiserie bois 3 Electricité force et lumière 4 Plomberie sanitaire alimentation eau chaude 5- Peinture vitrerie 6 V.R.D. Les entreprises intéressées peuvent retirer les -dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau d’architecture Sahraoui M’Hamed, 1, bis rue Enfantin, Alger, téléphone: 64-14-82 à 84. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée, avec la mention sur l’enveloppe : à ne pas ouvrir, appel d’offres stade omnisports civil et scolaire type daïra Aïn Defla ». La date limite de remise des offres est fixée au 15 mars 1979. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition de 1.208.000 rondelles isolantes a canon en résine acétal pour boulons 22/mm. Seules les sociétés productrices désirant soumissionner, devront s’adresser munies d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire au directeur de l’équipement (approvisionnements) S.N.T.F 21/23, Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir le dossier d’appel d’offres moyennant la somme de cinquante (50) dinars algériens. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée au plus tard le 4 mars 1979 à 17 heures et devront porter la mention : Appel d’offres n° 9/12 à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 5 mars 1979. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Appel d’offres national et international n° 13/78 Un avis d’appel d’offres national et international est lancé pour l’acquisition et la mise en place d’ensembles intégrés et équipés aérogare et tours de contrôle en structure préfabriqués. Les dossiers d’appels d’offres peuvent être consultés et retirés au département gestion-équipement ENEMA, 1, avenue de l’indépendance à Alger. Les soumissions sont à adresser sous pli recommandé au directeur technique, département gestionéquipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’indépendance à Alger. Le premier pli portera la mention : « Appel d’offres national et international nº 13/78 à ne pas ouvrir ». La date limite de remise des offres est fixée à 45 jours après la publication du présent avis. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires, administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant le délai de 90 jours à partir de leur dépôt.

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LAGHOUAT Construction d’un lycée 1000/300 avec installation sportive à Metlili Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un iycée 1000/300 avec installations sportives a Metlili, tous corps d’état. Le dossier relatif à cet appel d’offres pourra être retiré ou consulté à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat. Les offres doivent être adressées sous double pli cacheté, avec la mention extérieure précisant l’objet de la soumission au wall de Laghouat, secrétariat général, bureau des marchés publics, accompagnées des références professionnelles et des pièces réglementaires. La date limite pour la remise des offres est fixée au 15 mars 1979 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 50 logements à Sidi Ali Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 iogements à Sidi Ali. L’opération est à tots séparés : Lot n° 1 Gros-œuvres VRD - ferronnerie Lot n° 2 Etanchéite Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie - sanitaire Lot n° 6 Electricité -Lot n° 7 Peinture vitrerie. : Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaå • Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés) sous enveloppes cachetées portant la mention apparente «appel d’offres ouvert construction de 50 logements à Sidi Ali ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi ler mars 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai penda: equel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Plan de modernisation urbaine Zone à urbaniser de Tigditt Raccordement en voirie Opération n° 5.793.2.113.00.03 Un appel d’offres est ouvert en vue de la construction de la voirie dans la zore à urbaniser de ligditt à Mostaganem sur une longueur totale de 2100 mètres environ. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastruture et de l’équipement, square Boudjemåa Mohamed (bureau technique). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées au wali de Mostaganem. avant le 28 février 1979 à 18 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention < appel d’offres ouvert, zone à urbaniser de Tigditt raccordement en voirie ». Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Bureau des marchés Compte O.ΙΙ.Β. Avis d’appel d’offres ouvert international n° 2/79 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture au parc à matériel de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger de pièces détachées pour engins, matériels, véhicules utilitaires et tourisme. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de requipement de la wilaya d’Aiger (bureau des marches) sise à l’adresse indiquée ci-dessous. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devrent parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey. Aiger, avant le 17 mars 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention appel d’offres n° 2/79 ne pas ouvrir).

27 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Entretien des routes nationales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 26.000 m3 de pierres dans les conditions précisées ci-dessous.

• – 11.000 m3 à Béchar carrières Béchar Djedid du PK 633 sur la RN 6 10.000 m3 à Béni Ounif, carrière du PK 503, RN 6. – 6.000 m3 à Béni Abbès, carrière du PK 865, RN 6. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous-direction des infrastructures de transport. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention: appel d’offres < soumission > ne pas ouvrir. Elles devront parvenir à l’adresse indiquée plus haut avant le 11 mars 1979 à 18 h 30, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres n° 441/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection des centres de : centre émetteur TV de Kef El Akhal centre émetteur TV de Djebel M’Cid centre émetteur TV de l’Akfadou centre FH de Regheiss centre FH et la construction de deux (2) logements de fonctions à Driss. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 8 mars 1979, délai de rigueur. Les plis porteront la mention << appel d’offres ouvert n° 441/E ne. pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la RTA, département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 359, nouvel immeuble, et à la direction REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 régionale de Constantine, contre la somme de deux cents (200) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Appel d’offres n° 442/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection des centres de : centre émetteur TV de Aïn N’Sour centre FH de Murdjadjo centre FH de Grabes. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 31 mars 1979, délai de rigueur. Les plis porteront la mention < appel d’offres ouvert n° 442/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la RTA, département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 359, nouvel immeuble, et à la direction régionale d’Oran, contre la somme de deux cents (200) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international nº 437/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de moyens mobiles de production comprenant : 1 Un véhicule de production radio équipé de : Une console de prise de son 1.2/4 mono-stéréo Deux magnétophones de studio mono-stéréo Un tourne-disques de studio mono-stéréo Deux émetteurs-récepteurs VHF 2 Six véhicules de reportage radio, chacun équipé de : Une consolette de prise de son 6/2 Deux magnétophones de type reportage Deux émetteurs-récepteurs VHF Une alimentation par batterie d’une grande autonomie. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 11 mars 1979, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A, département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de 200 dinars algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges.

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert n° 443/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bâtiment de six (6) logements au centre R.T.A. de la Bouzaréah. Ces travaux seront exécutés en lot unique, tous corps d’état compris. Lot équipement. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 31 mars 1979. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., direction des études et de l’équipement. 21, boulevard des Martyrs, Alger, au bureau 359, nouvel immeuble, Alger, contre la somme de deux cent dinars (200 DA), représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert national et international n° 428/E Un appel d’offres ouvert national et international est lancé pour l’équipement d’une station de reprise d’eau et mise en place de canalisations à la maison de la radio d’Alger, 21, boulevard des Martyrs à Alger. Lot: équipement. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 14 avril 1979. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., direction des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 359/Ε. nouvel immeuble, Alger, contre la somme de deux cent dinars (100 DA), représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes magnétoscopes. Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements Imprunerne icielne, Anger 1, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 février 1979 de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue. ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au département approvisionnements, 21, boulevard des Martyrs, Alger, tél. : 60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356. Les candidats resteront engagés par leurs offres Jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’impression de livres en langue arabe (25.000 exemplaires) 12ème séminaire sur la pensée islamique. Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires, 4, rue de Timgad, Hydra Alger, téléphone: 60.85.55. Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises devront parvenir sous double enveloppe, L’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission à ne pas ouvrir >. Elles seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un jours après la publication du présent avis à El Moudjahed, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La compagnie commerciale et industrielle C.C.I», dont le siège social est à Alger, 6 et 8 boulevard colonel Amirouche, titulaire du marché n° 52/24/73, relatif au mot « équipement à l’école régionale de 480 élèves internes (1.T.E.R.) à Constantine est mise en demeure d’entreprendre dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure. les travaux objet de son avenant n° 1 au marché 52/24/73 en date du 23 juillet 1976 visé sous le n° 12/C du 16 janvier 1977 et approuvé le 17 janvier 1977. Faute par la compagnie de reprendre les travaux dans les délais fixés, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur (article 35 du | C.C.A.G) lui seront appliquées sans autre préavis. el 13 Avenue Abdelkader-benbarek