DECRETS

Décret exécutif n° 16-71 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l’université de

Chlef.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Chlef, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ………………. (sans changement) ……………..;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Chlef sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes et informatique; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — faculté des langues étrangères; — faculté des lettres et des arts; — ……………………………………………………………………..; — faculté des sciences de la nature et de la vie; — …………………………………………………………………….. ».

Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — ……………… (sans changement) ……………..;

Le conseil d’administration de l’université de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice;

— le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la culture; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau et de l’environnement; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!———— Décret exécutif n° 16-72 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université

de Laghouat. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Laghouat; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Laghouat, est complété et rédigé comme suit :

24 février 2016

« Article 1er. — …………. (sans changement) …………;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Laghouat sont fixés comme suit : — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — faculté des sciences humaines et des sciences islamiques et civilisation; — faculté des sciences sociales; — ……………………………………………………………………..; — faculté de génie civil et d’architecture; — …………………………………………………………………….. ».

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — …………… (sans changement) ……………….;

Le conseil d’administration de l’université de Laghouat comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — le représentant du ministre chargé de la culture; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-73 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Djelfa;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Djelfa, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — …………. (sans changement) …………;

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Djelfa sont fixés comme suit : — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — faculté des sciences exactes et informatique; — …………………………………………………………………….. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-74 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3;

24 février 2016

Vu le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Médéa;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Médéa, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — …………. (sans changement) …………;

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Médéa sont fixés comme suit : — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………..; — faculté de droit et des sciences politiques; — faculté des sciences;

— faculté de technologie ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 16-75 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Ain Témouchent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Ain Témouchent;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent, est modifié et rédigé comme suit :

« Article 1er. — …………. (sans changement) …………;

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Ain Témouchent sont fixés comme suit : — institut des sciences; — institut de technologie; — ……………………………………………………………………..; — …………………………………………………………………….. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.

Abdelmalek SELLAL.

janvier 2016.

————

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leurs destruction.

Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 le colonel Boualem Belhadj, est nommé secrétaire exécutif du comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leurs destruction, à compter du 16

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Joumada El Oula 1437 ° 11 24 février 2016

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine; CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé. Art. 2, — la liste des médicaments remboursables prévue à l’article 1er ci-dessus, est modifiée et complétée comme suit : CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE DE REMBOURSEMENT … (sans changement) … CARDIOLOGIE ET 06 ANGIOLOGIE 06 E ANTI-HYPERTENSEURS COMP.PELL. 06 E 283 PERINDOPRIL, arginine SEC. PERINDOPRIL, arginine COMP.PELL. 06 E 284 VALSARTAN/ COMP.PELL. 06 E 307 HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 308 VALSARTAN COMP.PELL. … (sans changement) … … (sans changement) … 5 mg 10 mg … (sans changement) … 320 mg/ 25mg 320 mg

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

BETA-BLOQUANTS … (sans changement) … METOPROLOL, succinate exprimé en métoprolol GLES.LP. … (sans changement) … 100 mg VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES NAFTIDROFURYL GLES. LP. 100 mg NAFTIDROFURYL - COMP. LP. - GLES. LP. … (sans changement) … 200 mg TRIMETAZIDINE COMP. … (sans changement) … 20 mg TRIMETAZIDINE SOL. BUV. 20 mg / ml TRIMETAZIDINE COMP.PELL à lib Mod. … (sans changement) … 35 mg HYPOLIPIDEMIANTS

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

06 F

06 F 309

06 J

06 J 100 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :

Traitement symptomatique de la claudication intermittente des artériopathies chroniques oblitérantes des membres inférieurs (au stade 2).

06 J 101 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :

Traitement symptomatique de la claudication intermittente des artériopathies chroniques oblitérantes des membres inférieurs (au stade 2).

06 J 107 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :

Traitement prophylactique de la crise d’angine de poitrine.

06 J 215 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :

Traitement prophylactique de la crise d’angine de poitrine.

06 J 226 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :

Traitement prophylactique de la crise d’angine de poitrine.

06 M

… (sans changement) …

15 Joumada El Oula 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 24 février 2016

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE DCI DE REMBOURSEMENT INTERNATIONALE 10 mg 06 M 269 ROSUVASTATINE, COMP. PELL. calcique exprimé en rosuvastatine 06 M 270 ROSUVASTATINE, COMP. PELL. 20 mg calcique exprimé en rosuvastatine … (sans changement) … 07 DERMATOLOGIE … (sans changement) … 07 D ANTIFONGIQUES LOCAUX … (sans changement) … 07 D 156 TERBINAFINE, SOL. P/ APPL. 1% CHLORHYDRATE LOCALE … (sans changement) … 07 R ANTIPARASITAIRES … (sans changement) … LOTION POUR 25 g/100 g 07 R 179 BENZOATE DE BENZYLE APPLICATION LOCALE 07 S Anti-psoriasiques. Autres anti-psoriasiques pour usage topique Remboursable sur prescription CALCIPOTRIOL, PDE. 50 µg/ 07 S 152 0.5 mg du dermatologue, après un hydraté exprimé en calcipotriol/ échec d’un traitement local en BETAMETHASONE, monothérapie (en particulier dipropionate exprimé en par un dermocorticoïde bétaméthasone d’activité forte). En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives. … (sans changement) … ENDOCRINOLOGIE ET 09 HORMONES … (sans changement) … 09 P DIVERS … (sans changement) …

15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 24 février 2016 9

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur 50 µg/ml 09 P 071 OCTREOTIDE SOL. INJ. prescription initiale et annuelle hospitalière des médecins spécialistes en endocrinologie et en oncologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie et en oncologie. … (sans changement) … Remboursable uniquement sur 100 µg/ml 09 P 109 OCTREOTIDE SOL. INJ. prescription initiale et annuelle hospitalière des médecins spécialistes en endocrinologie et en oncologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie et en oncologie. Remboursable uniquement sur 500 µg/ml 09 P 110 OCTREOTIDE SOL. INJ. prescription initiale et annuelle hospitalière des médecins spécialistes en endocrinologie et en oncologie et en renouvellement dans l’intervalle (initiale-annuelle), par tout médecin spécialiste en endocrinologie et en oncologie. … (sans changement) … 10 GASTRO-ENTEROLOGIE … (sans changement) … 10 M MUCILAGES ET MEDICAMENTS DE LA CONSTIPATION … (sans changement) … 0.642 g 10 M 199 GLYCEROL SUPPO. 10 N MEDICAMENT DE LA RECTOCOLITE HEMORRAGIQUE … (sans changement) … 10 N 202 MESALAZINE MICROGRAN à 500 mg LP. en sachets … (sans changement) … HEMATOLOGIE ET 12 HEMOSTASE … (sans changement) … 12 J FACTEURS SANGUINS … (sans changement) …

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

IMMUNOGLOBULINE HUMAINE ANTI-D SOL. INJ. en seri- ngue préremplie (IV) ou (IM) 150 µg/ml (300 µg/2ml) INFECTIOLOGIE … (sans changement) … CEPHALOSPORINES … (sans changement) … CEFIXIME PDRE.SUSP. BUV 40 mg/5 ml CEFIXIME PDRE.SUSP. BUV. 100 mg/5ml

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

12 J 171 Remboursable dans les indications suivantes :

chez les mères rhésus négatif immédiatement, après accouchement quand le père est rhésus positif;
chez les femmes enceintes rhésus négatif qui courent le risque de recevoir du sang facteur Rh positif en raison de différentes pathologies (placenta prævia, amniocentèse, avortement, saignement…). La prise en charge de ce médicament reste comprise dans le forfait-hôpitaux en cas d’hospitalisation dans les structures publiques de santé pour accouchement, avortement et autres situations. 13

13 B

13 B 197 Remboursable dans les indications suivantes :

pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 198 Remboursable dans les indications suivantes :
pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 199 CEFIXIME GRAN. P/SUSP. 40 mg/sachet Remboursable dans les indications BUV. suivantes :
pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme).

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

CEFIXIME GRAN. P/SUSP. BUV. 100 mg/sachet CEFIXIME COMP. … (sans changement) … 200 mg CEFIXIME GLES. … (sans changement) … 400 mg CEFDINIR CAPS. 300 mg CEFDINIR SUSP.BUV. 125 mg/5ml

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

13 B 200 Remboursable dans les indications suivantes :

pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 201 Remboursable dans les indications suivantes :
pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme).
urétrite gonococcique masculine. 13 B 294 Remboursable dans les indications suivantes :
pyélonéphrites aigues sans uropathie, infections urinaires basses compliquées ou non, après échec d’une antibiothérapie de première intention ou sur preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme).
urétrite gonococcique masculine. 13 B 318 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :
infections urinaires après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 319 Remboursable uniquement dans l’indication suivante :
infections urinaires après échec d’une antibiothérapie de première et deuxième intention avec preuve du profil de sensibilité et de résistance bactériologique (antibiogramme). 13 B 473 CEFACLOR, COMP.PELL. à 500 mg monohydraté exprimé en lib. mod céfaclor

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

CEFACLOR, monohydraté exprimé en céfaclor COMP. PELL. à. lib. mod 750 mg CYCLINES … (sans changement) … DOXYCYCLINE, monohydraté exprimé en doxycycline COMP. DISP. … (sans changement) … 100 mg METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX … (sans changement) … METFORMINE, chlorhydrate PDRE. P/SOL. BUV. en sachet dose … (sans changement) … 500 mg NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS … (sans changement) … LEVETIRACETAM COMP. PELL. … (sans changement) … 500 mg LEVETIRACETAM SIROP … (sans changement) … 100 mg/ml LEVETIRACETAM COMP. PELL. SEC. … (sans changement) … 750 mg PSYCHIATRIE … (sans changement) … NEUROLEPTIQUES … (sans changement) … RISPERIDONE COMP. ORODISP. 2 mg RISPERIDONE COMP. ORODISP. 4 mg

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

13 B 474

13 C

13 C 444

14 A

14 A 351

15 A

15 A 073 Remboursable sur prescription du neurologue

15 A 100 Remboursable sur prescription du neurologue ou du pédiatre.

15 A 102 Remboursable sur prescription du neurologue.

16 D

16 D 143 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre.

16 D145 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre.

… (sans changement) …

24 février 2016 15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 13

CODE DCI 16 D 150 16 D 160 16 D 161 16 D 162 17 DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine AMISULPRIDE ARIPIPRAZOLE QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine OPHTALMOLOGIE FORME COMP. PELL COMP. PELL.SEC COMP. COMP. PELL. DOSAGE 200 mg … (sans changement) … 400 mg 20 mg 50 mg … (sans changement) … CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. 17 C 17 C 162 17 N 17 N 169 20 ANTI-GLAUCOMATEUX LATANOPROST/TIMOLOL, maléate exprimé en timolol SUPPLEANCE LACRYMALE POVIDONE PNEUMOLOGIE COLLYRE EN SOLUTION COLLYRE EN SOLUTION … (sans changement) … … (sans changement) … 50µg/5mg/1ml … (sans changement) … … (sans changement) … 1.5% … (sans changement) … 20 F BRONCHODILATATEURS AVEC CORTICOIDES … (sans changement) … … (sans changement) …

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

BECLOMETASONE, dipropionate/ FORMOTEROL, fumarate dihydraté SOL. P/INHAL 100 µG/6 µG RHUMATOLOGIE … (sans changement) … OSTEOPOROSES … (sans changement) … ACIDE ALENDRONIQUE, monosodique trihydraté exprimé en acide alendronique/ COLECALCIFEROL, ou vitamine D3 COMP.

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT

20 F 244 Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins spécialistes en pneumo- phytisiologie, en pédiatrie (pour les cas pouvant relever de la pédiatrie) et en médecine interne ainsi que sur prescription, pour le renouvellement du traitement dans l’intervalle (initial-annuel), par tout médecin traitant.

Ce médicament n’est pris en charge que dans les seules situations d’asthme persistant modéré ou sévère non contrôlé par une corticothérapie inhalée seule.

Ce médicament est également remboursable sur prescription (initiale-semestrielle) des médecins spécialistes en pneumo-phtisiologie dans l’indication : traitement symptomatique de la broncho-pneumopathie chronique obstructive chez les patients dont le VEMS est inférieur à 50% de la valeur théorique et qui présentent des antécédents d’exacerbations répétées et des symptômes significatifs malgré un traitement broncho-dilatateur continu.

21 G

21 G 066 70 mg/5600 UI Remboursable uniquement dans les indications suivantes :

ostéoporose post ménopausique avec fracture (s) ou antécédents de fracture (s) ostéoporotique (s);
ostéoporose post ménopausique sous corticothérapie prolongée, pour la réduction du risque de fractures vertébrales et de hanche.

… (Le reste sans changement) …

24 février 2016 15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 15

CODE DCI 06 énumérés ci-dessous : DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE FORME Art. 3. — Sont supprimés de la liste des médicaments remboursables prévus à l’article 1er ci-dessus, les médicaments DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 06 J 06 J 105 10 VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES PENTOXIFYLLINE LP. GASTRO-ENTEROLOGIE COMP.ENROB. LP 400 mg 10 B 10 B 011 10 B 088 10 B 089 10 B 103 10 B 109 10 B 111 10 B 119 10 B 120 10 B 139 ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS GASTRO-INTESTINAUX MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE/ HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE OXYDE D’ALUMINIUM/OXYDE DE MAGNESIUM/OXETACAINE DIMETICONE ACTIVEE/ GOMME DE CAROUBE HYDROXYDE D’ALUMINIUM TRISILICATE DE MAGNESIUM/ DIMETICONE PHOSPHATE D’ALUMINIUM SIMETICONE/ PHLOROGLUCINOL ACIDE ALGINIQUE/ HYDROXYDE D’ALUMINIUM COLLOIDAL/CARBONATE DE MAGNESIUM/SILICE HYDRATE HYDROXYDE D’ALUMINIUM/ HYDROXYDE DE MAGNESIUM SUSP.BUV. PDRE.SUSP. BUV. SUSP.BUV. GRANULES SUSP.BUV. SUSP.BUV. GLES SUSP.BUV. PDRE.ORAL. EFFER.SACHET 3 g 3.8 g/1.350g/ 0.187g/100g 4 mg/8 mg/ 2 mg/100 ml 61.90 g/100 g 125mg/80mg 4.0mg/0.6mg/ 0.8mg/206mg/ 100ml 400mg/ 400mg/

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Joumada El Oula 1437 ° 11 24 février 2016

CODE DCI 10 E 10 E 037 10 E 128 10 E 155 10 E 184 10 G 10 G 125 11 INOL DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES PHLOROGLUCINOL HYDRATE/ TRIMETHYLPHLOROGLUC- ALVERINE/SIMETICONE MEBEVERINE CHLORHYDRATE MEBEVERINE ANTI-REFLUX GASTRO-ŒSOPHAGIEN DIMETICONE/GAIAZULENE GYNECOLOGIE FORME COMP.ENROB. CAPS. CAPS. MOLLES-COMP. -COMP.ENROB. GEL. BUV. DOSAGE 80 mg/ 80 mg 60mg/ 300 mg 100 mg 135 mg 3.000 g/ 0.004g CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 11 C 11 C 012 13 UTEROTONIQUES METHYLERGOMETRINE INFECTIOLOGIE SOL.BUV. GTTES 0.25 mg/ml 13 G 13 G 070 13 G 160 13 G 161 13 R 13 R 113 PENICILLINES OXACILLINE OXACILLINE OXACILLINE ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES KETOCONAZOLE GLES. GLES. PDRE.SOL.BUV COMP. 250 mg 500 mg 250 mg/5ml 200 mg

15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 17 24 février 2016

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 H VITAMINES 14 H 097 COMPLEXE VITAMINIQUE-SOL .BUV -GTTES. BUV. 21 RHUMATOLOGIE 21 C ANTIPAGETIQUES 21 C 011 CALCITONINE DE SAUMON SOL.INJ 50UI/ml 21 C 012 CALCITONINE DE SAUMON SOL.INJ 100UI/ml 21 C 013 CALCITONINE HUMAINE LYOPHILISAT 0.50 mg DE SYNTHESE 21 D ANTIRHUMATISMAUX DIVERS 21 D 016 AUROTHIOPROPANOL SOL.INJ. 0.025 g SULFONATE DE SODIUM 21 D 017 AUROTHIOPROPANOL SOL.INJ. 0.050 g SULFONATE DE SODIUM 21 D 018 AUROTHIOPROPANOL SOL.INJ. 0.10 g SULFONATE DE SODIUM 21 G OSTEOPOROSES 21 G 049 RANELATE DE STRONTIUM GRAN. Remboursable uniquement dans les 2 g P/SUSP.BUV. indications suivantes : - ostéoporoses post ménaupausique avec fracture(s) ou antécédents de fracture(s) ostéoporotique(s); - ostéoporoses post ménaupausique sous corticothérapie prolongée, pour la réduction du risque de fractures vértébrales et de hanche, chez les femmes pour lesquelles existe une intolérance ou une contre indication ou pour réponse non satisfaisante aux biphosphonates. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016. Mohamed EL GHAZI.

24 février 2016

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au

10 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008

fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités

de leur mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu l’ordonance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit :

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)

… (sans changement) … CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE … (sans changement) … ANTI-HYPERTENSEURS … (sans changement) … IRBESARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 150 mg/ 12.5 mg 44.00 IRBESARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 300 mg/ 12.5 mg 57.32 PERINDOPRIL/ INDAPAMIDE COMP.SEC 2 mg/ 0.625 mg 27.46 PERINDOPRIL/ INDAPAMIDE COMP.SEC … (sans changement) … 4 mg/1.250 mg 27.46 PERINDOPRIL, sous forme de sel de tert-butylamine COMP. 8 mg 27.46 IRBESARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP.PELL … (sans changement) … 300 mg/ 25 mg 57.32

CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE

CODE DCI

06 E

06 E 219

06 E 220

06 E 227

06 E 228

06 E 246

06 E 256

06 E 283 PERINDOPRIL, arginine COMP. PELL. SEC. 5 mg 27.00

24 février 2016

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)

PERINDOPRIL, arginine COMP. PELL. … (sans changement) … 10 mg 27.00 PERINDOPRIL, arginine/ INDAPAMIDE COMP. PELL. 2.5 mg/ 0.625 mg 27.46 PERINDOPRIL, arginine/ INDAPAMIDE COMP. PELL. 5 mg/ 1.25 mg 27.46 VALSARTAN/ HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. PELL. 320 mg/ 25 mg 73.00 VALSARTAN COMP. PELL. 320 mg 53.25 BETA-BLOQUANTS … (sans changement) … METOPROLOL, succinate exprimé en métoprolol GLES. LP. … (sans changement) … 100 mg 10.34 DIURETIQUES … (sans changement) … INDAPAMIDE COMP. ENROB. LP. … (sans changement) … 1.5 mg 20.00 HYPOLIPIDEMIANTS … (sans changement) … FLUVASTATINE GLES. 20 mg 29.92 FLUVASTATINE GLES. … (sans changement) … 40 mg 29.92 SIMVASTATINE COMP. PELL. … (sans changement) … 40 mg 66.00 FLUVASTATINE COMP. PELL. LP. 80 mg 51.00 ROSUVASTATINE, calcique exprimé en rosuvastatine COMP. PELL. 10 mg 27.92 ROSUVASTATINE, calcique exprimé en rosuvastatine COMP. PELL. … (sans changement) … 20 mg 41.58 DERMATOLOGIE ANTI-ACNEIQUES, ANTI-ALOPECIQUES ET ANTI-SEBORRHEIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES CODE D’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE

06 E 284

06 E 300

06 E 301

06 E 307

06 E 308

06 F

06 F 309

06 H

06 H 163

06 M

06 M 150

06 M 151

06 M 203

06 M 236

06 M 269

06 M 270

07 B

… (sans changement) …

15 Joumada El Oula 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 24 février 2016

CONDITIONS TARIF DE PARTICULIERES REFERENCE CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE D’APPLICATION UNITAIRE DCI INTERNATIONALE DU TARIF (DA) DE REFERENCE 07 B 014 PEROXYDE DE BENZOYLE GEL. 10 % 03.25 … (sans changement) … ANTIFONGIQUES LOCAUX 07 D … (sans changement) … 07 D 156 TERBINAFINE, SOL. P/APPL. 1 % 14.00 chlorhydrate LOCALE … (sans changement) … ANTIPARASITAIRES 07 R … (sans changement) … BENZOATE DE BENZYLE LOTION POUR 25g/ 100 g 01.61 07 R 179 APPLICATION LOCALE … (sans changement) … 10 GASTRO-ENTEROLOGIE … (sans changement) … ANTI-ACIDES ET 10 B PROTECTEURS GASTRO- INTESTINAUX … (sans changement) … DIOSMECTITE PDRE. SUSP. 3 g 10.66 10 B 015 BUV. … (sans changement) … 13 INFECTIOLOGIE AMINOSIDES 13 A GENTAMICINE SOL. INJ. 40 mg 23.88 13 A 004 … (sans changement) … CEPHALOSPORINES 13 B … (sans changement) … CEFALEXINE-COMP. 500 mg 26.05 13 B 010 - GLES. … (sans changement) … CEFAZOLINE PDRE. SOL. 1 g 128.90 13 B 013 INJ. IM. … (sans changement) … CEFACLOR GLES. 500 mg 65.85 13 B 262 … (sans changement) …

24 février 2016 15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 21

CODE DCI 13 B 473 13 B 474 13 C 13 C 444 13 G 13 G 269 14 DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE CEFACLOR, monohydraté exprimé en céfaclor CEFACLOR, monohydraté exprimé en céfaclor CYCLINES DOXYCYCLINE, monohydraté exprimé en doxycycline PENICILLINES AMOXICILLINE/ ACIDE CLAVULANIQUE rapport 8/1 METABOLISME NUTRITION DIABETE FORME COMP. PELL. à L.M. COMP. PELL. à L.M. … (sans changement) … COMP. DISP. … (sans changement) … … (sans changement) … PDRE. SOL. BUV. SACHET … (sans changement) … DOSAGE 500 mg 750 mg 100 mg 1 g/ 125 mg 65.85 75.71 18.60 64.01 TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 14 A 14 A 200 14 A 201 14 A 202 14 A 351 14 J 14 J 173 15 ANTIDIABETIQUES ORAUX REPAGLINIDE REPAGLINIDE REPAGLINIDE METFORMINE, chlorhydrate NUTRITION ENTERALE OXOGLURATE NEUTRE DE L(+) ORNITHINE MONOHYDRATE NEUROLOGIE dose … (sans changement) … COMP. COMP. COMP. … (sans changement) … PDRE. SOL. BUV. en sachet … (sans changement) … PDRE. SOL. ORALE. ET ENTERALE 0.5 mg 1 mg 2 mg 500 mg 5 g 11.86 12.36 13.00 03.64 131.28 15 A 15 A 072 15 A 073 ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS LEVETIRACETAM LEVETIRACETAM … (sans changement) … COMP. PELL. COMP. PELL. … (sans changement) … 250 mg 500 mg 29.53 59.17

15 Joumada El Oula 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 24 février 2016

CONDITIONS TARIF DE PARTICULIERES REFERENCE CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE D’APPLICATION UNITAIRE DCI INTERNATIONALE DU TARIF (DA) DE REFERENCE 15 A 100 LEVETIRACETAM SIROP 100 mg/ ml 17.15 … (sans changement) … 15 A 102 LEVETIRACETAM COMP. PELL. 750 mg 77.00 SEC. … (sans changement) … PSYCHIATRIE 16 … (sans changement) … NEUROLEPTIQUES 16 D … (sans changement) … ARIPIPRAZOLE COMP. 10 mg 194.74 16 D 103 ARIPIPRAZOLE COMP. 15 mg 194.74 16 D 104 … (sans changement) … RISPERIDONE COMP. 2 mg 100.00 16 D 143 ORODISP. RISPERIDONE COMP. 4 mg 132.00 16 D 145 ORODISP. … (sans changement) … QUETIAPINE, COMP. PELL. 200 mg 78.00 16 D 150 fumarate exprimé en quétiapine … (sans changement) … 16 D 160 AMISULPRIDE COMP. PELL. 400 mg 116.08 SEC. 16 D 161 ARIPIPRAZOLE COMP. 20 mg 217.00 16 D 162 QUETIAPINE, COMP. PELL. 50 mg 19.50 fumarate exprimé en quétiapine OPHTALMOLOGIE 17 … (sans changement) … ANTI-INFECTIEUX LOCAUX 17 D … (sans changement) … NEOMYCINE/ COLLYRE 350 000 UI / 21.25 17 D 024 DEXAMETHASONE 100 mg / % … (sans changement) … OTOLOGIE 18 ANTIVERTIGINEUX 18 C … (sans changement) …

24 février 2016 15 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11 23

CODE DCI 18 C 024 20 DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE BETAHISTINE PNEUMOLOGIE FORME COMP. DOSAGE 24 mg 15.47 TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 20 F 20 F 244 21 BRONCHODILATATEURS AVEC CORTICOIDES BECLOMETASONE, dipropionate/ FORMOTEROL, fumarate dihydraté RHUMATOLOGIE … (sans changement) … … (sans changement) … SOL. P/INHAL. 100 µg/6 µg 18.70 21 G 21 G 066 25 OSTEOPOROSES ACIDE ALENDRONIQUE, monosodique trihydraté exprimé en acide alendronique/ COLECALCIFEROL, ou vitamine D3 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. … (sans changement) … 70 mg/ 5600 UI 440.00 25 B 25 B 006 25 B 043 25 B 057 MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE SERENOA REPENS DOXAZOSINE ALFUZOSINE Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016. … (sans changement) … GLES. … (sans changement) … COMP. … (sans changement) … COMP. LP. … (le reste sans changement) … par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 160 mg 4 mg 10 mg Art. 2. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables prévues 18.58 49.78 20.55 Mohamed EL GHAZI.

24 février 2016

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 12 janvier 2016 fixant les ministre des finances;

effectifs par emploi, leur classification et la durée

Vu le décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 du contrat des agents exerçant des activités correspondant au 5 janvier 2011 portant transformation de d’entretien, de maintenance ou de service au titre l’institut national de formation supérieure en sciences et de l’école supérieure en sciences et technologie technologie du sport de Dely Brahim en école hors du sport de Dely Brahim. université;

———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le Premier ministre, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative. Le ministre des finances, Arrêtent :

Le ministre de la jeunesse et des sports, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par modalités de recrutement des agents contractuels, leurs emploi correspondant aux activités d’entretien, de droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre rémunérations, les règles relatives à leur gestion, ainsi de l’école supérieure en sciences et technologie du que le régime disciplinaire qui leur est applicable, sport de Dely Brahim, conformément au tableau notamment son article 8; ci-dessous :

EFFECTIFS ET LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 45 — — — — 1 31 — — — — 1 — — — — 2 2 — — — — 3 10 — — — — 5 2 — — — — 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Agent de prévention de niveau 1 288

Agent de prévention de niveau 2 348

Total général 91 — — — —

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016.

Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances Pour le Premier ministre, et des sports et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

El Hadi OULD ALI Abderrahmane BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE