ج.ر عدد 54 لسنة 1986
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères. p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères,p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 1534.

1530 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 SOMMAIRE (suite)

Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de stynthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1534. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés de mission au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1534. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses, p. 1534. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses p.1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et de la pêche p. 1535. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports, p. 1535. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la justice, p. 1535. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges culturels au ministère de l’enseignement supérieur, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de la recherche au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national des congrès et conférences, p. 1536. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, p. 1536. Décret du 30 nover bre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances, p. 1536. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des finances, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation rationale, p. 1536. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation au ministère de l’éducation nationale, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et des études d’aménagement au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la sauvegarde et de la promotion de la nature au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1537.

27 décembre 1986 JOURNAL LFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1531 SOMMAIRE (suite) Décret du 30 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des travaux publics, p. 1538. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics, p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics, p. 1538. Décret du 30 novembre 1966 mettant fin aux fonctions đủ chef de cabinet du ministre de la planification, p. 1588. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire au ministère de la planification,p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur d’études de la conjoncture économique Internationale au ministère de la planification, p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la santé publique, p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’assistance publique et de la population au ministère de la santé publique, p. 1538. Decret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé publique. p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des industries légères, p. 1538. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des matériaux de construction et des industries chimiques au ministère des industries légères, p. 1638. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures au ministère des industries légères, p. 1539. Décret du 30 novembre 1986 mettant ‘fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1539. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications, p. 1539. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 1539. Decret du 20 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère des postes et télécommunications, p. 1539. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1539. Décrets du 30 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de charges d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1539. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce, p.1539. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce, p. 1539. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général du Bureau d’études économiques et techniques (ECOTEC), p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de formation au ministère de la formation professionnelle et au travail, р. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation professionnelle et du travail, p.1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonction du directeur des Industries mécaniques au ministère de l’industrie lourde, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation di patrimoine industriel au ministère de l’industrie lourde, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonction du directeur des Industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie lourde, p. 1540. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie lourde, p. 1540. Décret du 24 décembre 1936 portant mesures de grâce, p. 1541.

1532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 1541. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de stynthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 1541. Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères, p.1541. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de stynthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p.1541. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1542. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1542. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1542. Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1542. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1542. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1542. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, p. 1542. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’information, p. 1542. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports, p.1543. Arrêtés du 1er decembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, p. 1543. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre des transports, p. 1543. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice, p. 1543. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice, p. 1543. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, p. 1543. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, p. 1543. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1543. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la culture et du tourisme, p. 1544. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, p. 1544. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des finances, p. 1544. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances, p. 1544. MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la protection sociale, p. 1544. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la protection sociale, p. 1544. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale, p. 1544.

27 décembre 1986 JO’JRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1533 SOMMAIRE (suite) Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation nationale, p. 1544. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1545. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1545. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1545. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics, p. 1545. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des travaux publics, p. 1545. Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des travaux publics, p. 1545. MINISTERE DE LA PLANIFICATION Arrêté du ler úécembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la planification, p. 1545. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés a’études et de synthèse au cabinet du ministre de la planification, p. 1546. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la plani fication, p. 1546.. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la santé publique, p. 1546. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé publique, p. 1546. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination. du chef de cabinet du ministre des industries légères, p. 1546. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des industries légères, p. 1546. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 1546. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 1546. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 1547. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination d’atttachés de cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 1547. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. p. 1547. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1547. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1547. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du ler décembre 1986 portant, nomination du chef de cabinet du ministre du commerce, p. 1547. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce, p. 1547. 1 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination. de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travall, p. 1547. Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail, p. 1548. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie lourde, p. 1548. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’étude et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie lourde, p. 1548. Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’industrie lourde, p. 1548.

1534 COURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Khammar, appelé à une fonction supérieure, Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de ia coopération au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Lamari, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aus fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Boubakeur Ogab, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 30 novembre 1986, II est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’O.U.A. et des organisations sous-régionales au sein de la direction << Afrique » au ministère des affaires étrangères exercées par M. Abdelkader Messahel, appelé à une autre fonction supérieure. مونده Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général des transmissions nationales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Senoussi Saddar, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mahieddine Ould All, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés de mission au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, chargé d’apporter aux services concernés, tout le concours nécessaire à l’analyse et à la mise au point des documents établis en langues étrangères au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohamed El Hafed Tidjani, appele à une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission chargé, sous l’autorité de l’inspecteur général, d’effectuer des missions d’enquête et de contrôle des services et d’étudier les mesures susceptibles d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Miloud Meslem, appelé à une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Mokhtar Loumi, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de suivre les affaires du pélerinage au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Mamoun Kacimi El-Hassani, appelé à une fonction supérieure,

27 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 30 novembre 1086 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels au ministère des affaires religieuses, exercées par M Mohamed Salah Amokrane, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études techniques au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Abdelkader. Yahiapui, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’équipement et des constructions au ministère des affaires religieuses. exercées par M. Berkane Annane, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonotions d’attaché de cabinet du miniatre des affaires religieuses, exercées par M. Slimane Bechnoune, appelé à une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aus fanctions du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Abdenour Aït Ouyahia, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de l’analyse et de la synthèse des rapports des services décentralisés et des organismes sous tutelle au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Tewfik Boudjakdji, appelé à une fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1535 Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation générale et des publications au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Bouziane Miraoui, appelé à une autre fonction. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations bilatérales au ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Hamida Aït-Si-Selmi, appelé à une autre fonction supérieure, Décret du 30 novembre 1988 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. El Ghani Alkéma, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des transports, exercées par M. Mouloud Boussemghoun, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonction de chargés d’études et de synthèse au ministère de la justice, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de préparer les dossiers spécifiques pour examen en conseil des ministres au ministère de la justice, exercées par M. Ahmed Toufall, appelé à une fonetion supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, Il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, charge des relations avec le Parti du F.L.N. et les erganisations de masses au ministère de la justice, exercées par M. Salah Nour, appelé à une fonction supérieure.

1536 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges culturels au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges culturels, exercées par M. Mohamed Lounès Raaf, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur, exercées par M. Ameur Harkat, appelé à une fonction supérieure Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, exercées par M. Mostéfa Layadi, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de la recherche au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de la recherche au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Fodil Benhadji, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme national des congrès et conférences. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme national des congrès et conférences, exercées par M. Abderrahmane Berrouane. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, exercées par Mme Aouali Ouici, épouse Senouci, appelée à une fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Belhadj Chabouni, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions du chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme, exercées par M. Athmane Cheboub, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances, exercées par M. Kouider Aoula, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse chargé de la préparation des travaux ministériels, le suivi de l’exécution des décisions du Gouvernement et l’élaboration du rapport annuel d’activité au miristère des finances, exercées par M. Braham Allou, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse pour les salaires, les prix et l’application du statut générai du travailleur au ministère des finances, exercées par M. Belaïd Idjekouane, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse pour l’étude, l’élaboration et la synthèse des mesures et opérations nécessaires à la généralisation de l’emploi de la lanque nationale dans l’administration et le secteur des finances au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Benyellès, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkader Benmohamed, appelé à une fonction supérieure.

27 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1537 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale, Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelkader Maaza, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la formation au ministère de l’éducation nationale (ex-secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique), exercécs par M. Mohamed Hakmi, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des relations avec le Parti du F. L. N. et les organisations de masse au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Tayeb Talbi, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Boualem Khaled Essemiani, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et des études d’aménagement au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification et des études d’aménagement du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelkader Cheghnane, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin auy fonctions d’un inspecteur général au ministere de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelkader Bourahla, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la sauvegarde et de la promotion de la nature au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sauvegarde et de la promotion de la nature au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Rabah Dekhli, appelé à une autre fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin anx fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Boualem Bensekouma, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelaziz Zerhouni, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de misison auprès du conseiller technique pour l’information, la presse, la publicité et la participation du secteur aux foires et expositions au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Ali Bensaber, appelé une autre fonction.

1538 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des travaux publics. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des travaux publics, exercées par M. Hadj Ahmed Benchehida, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des travaux publics. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des relations avec les institutions politiques et pour les affaires sociales au ministère des travaux publics, exercées par M. Abdelkrim Baba-Ahmed, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de liaison avec les directions des infrastructures de base des wilayas au ministère des travaux publics, exercées par M. Abdelkrim Chabani, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’arabisation et de l’interprétariat au ministère des travaux publics, exercées par M. Mohamed Otmanine, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la planification, exercées par M. Zahir Farès, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire au ministère de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire au ministère de la pianification, exercées par M. Benali Henni, appelé à une autre fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur d’études de la conjoncture économique internationale au ministère de la planification. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études de la conjoncture économique internationale au ministère de la planification, exercées par M. Kacim Brachemi, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la santé publique. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique, exercées par M. Badr-Eddine Benkhelifa, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’assistance publique et de la population au ministère de la santé publique. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’assistance publique et de la population au ministère de la santé publique, exercées par M. Mohamed Islam Madany, appelé à une autre fonction supérieure. Décret d’u 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé publique. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé publique, exercées par M. Tayeb Djennadi, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des industries légères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des industries légères, exercées par M. Abderrahmane Amarni, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des matériaux de construction et des industries chimiques au ministère des industries légères. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général des matériaux de construction et des industries chimiques au ministère des industries légères, exercées par M. Omar Merabet, appelé à une autre fonction supérieure.

27 décembre 1986 JOURNAL OFFIOISL DE LA Décret du 30, novembre 1986 mettant fin aux fonctions | du directeur des relations extérieures au mihistère des industries légères. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aus fonctions du directeur des relations extérieures au ministère des industries légères, exercées par M. Mohamed Smati, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Hamid Rachi, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des études, des programmes et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Ali-Belhadj, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des mandats et des relations internationales au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Louanchi, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sotis-directeür de la maintenancetransmissions au ministère des postes et télécom münications, exercées par M. Amar Benabderrahmane, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour suivre l’exécution des programmes spéciaux en matière de postes et télécommunications sur l’ensemble du territoire national au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Tahar Fellahi, appelé à une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNG 1939 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministře des moudjahidine. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des moudjahidine, exercées par M. Belhadj Denimi, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, exercées par M. Menouar Gherieb, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthese au cabinet du ministre des moudjahidine, exercées par M. Abdelkader Touati, appelé à une fonction supérieure.

Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, exercées par M. Aïssa Malki, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet dü ministre du commerce. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Djillall Boudjemaa, appelé à une fonction supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, au cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Tahar Fraihat, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de suivre les questions relatives à la commercialisation des produits industriels et des services au ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Laïd Meraghni, appelé à une autre fonction supêrieure.

1540 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général du Bureau d’études économiques et techniques (ECOTEC). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Bureau d’études économiques et techniques (ECOTEC), exercées par M. Ahcène Khati, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des analyses financières au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, exercées par M. Noureddine Aït-Mesbah, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Abdelkader Loumani, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Arezki Lahiani, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements de formation au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des établissements de formation au ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Brahim Zergui, appelé à une autre fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, chargé de préparer et de suivre les dossiers concernant la coopération en matière de formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mohamed Tessa, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des industries mécaniques au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries mécaniques au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Slimane Tahari, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de directeur de la valorisation du patrimoine industriel au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de la valorisation du patrimoine industriel au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Abdelmadjid Mili, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Belkacem El-Hadjen, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie lourde. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de suivre l’évolution des questions concernant les matières premières et les produits de base au ministère de l’industrie lourde, exercées par M. Madjid Oussedik, appelé à une fonction supérieure.

27 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 24 décembre 1986 portant mesures de grâce. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 13° et 182; Sur le rapport du ministre de la justice, Décrète : Article 1er. - Remise totale du restant de leur peine de réclusion ou d’emprisonnement est faite aux nommés :

  • Hendori Krichna, condamné le 5 octobre 1982 par la cour de Tlemcen; Rodas Pedros Dos Santos Cabanas, condamné le 21 février 1984 par la cour d’Oran; Tamburin Morizio, condamné le 12 mars 1986 par la cour de Tlemen;
  • Koomans Joohana, condamnée le 16 février 1986 par la cour de Tlemcen; Koomans Neldji, condamnée le 16 février 1986 par la cour de Tlemcen;
  • Angosta Alcantra José Miguel, condamné le 8 avril 1984 par la cour de Tlemcen; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1541 Chérid André Noël, condamné le 3 mars 1976 par la cour de sûreté de l’Etat; Snijders Edmond, condamné le 25 janvier 1983 par la cour de Tlemcen;
  • Larsonneur Marcel, condamné le 6 juillet 1986 par la cour de Mascara ; Véronique Rousseau, condamnée le 7 juin 1983 par la cour de Tlemcen;
  • Borrel Mireille, condamnée le 23 février 1985 par la cour d’Alger; Pedro Telechéa, condamné le 13 décembre 1983 par la cour de Tlemcen; Miguel Angel Metzu, condamné le 13 décembre 1983 par la cour de Tlemcen; Borislav Milos, condamné le 3 juin 1984 par la cour de Tlemcen; Morisani Paolo, condamné le 20 septembre 1983 par la cour de Tlemcen. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des affaires étrangères, M. Mohamed Khammar est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des affaires étrangères, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Mohamed Lamari, M. Boubekeur Ogab, M. Abdelkader Messahel, Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des affaires étrangères, Mlle Tata Amghar est nommée en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Ladite nomination abroge et remplace celle prévue par l’arrêté du 31 juillet 1985. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêtés en date du 1er décembre 1986 du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de symthèse au cabinet du ministre : M. Mahieddine Ould Ali,
  • M. Senouci Saddar,

1542 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont nommés en qualité d’attachés de cabiner du ministre : M. Khaled Tartag, M. Miloud Meslem, M. Mohamed El Hafedh Tidjani. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses,

- Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre des affaires religieuses, M. Mokhtar Loumi est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet | du ministre des affaires religieuses. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des affaires religieuses, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Mohamed Mamoun Kacimi El-Hassani, M. Abdelkader Yahiaoui,

  • M. Berkane Annane, -M. Mohamed Salah Amokrane. Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des affaires religieuses, Μ. Slimane Bechnoune est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’agriculture et de la pêche, M. Abdenour Aït-Ouyahla est nommé à la fonction supérieure non électivé de l’Etat, en qualité de chef du cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’agriculture et de la pêche, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Hamida Aït Si Selmi M. Tewfik Boudjakdji, M. El Ghani Alkéma, M. Taïeb Habib, ( à compter du 1er novembre 1986), -M. El-Hadi Setti. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’agriculture et de la pêche, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre : -M. Bouziane Miraoui, M. Mohamed Gacem, M. Rabah Boussadia, M. Mouloud Dahmani. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’information. Par arrêté en date du ler décembre 1988 du ministre de l’information, M. Mohamed Benamar Zerhouni est nommé à la fonction supérieure nonélective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre.

27 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des transports, M. Rafik Brachemį est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des transports, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre::

  • M. Abdelhakem Missoum, M. Mouloud Boussemghoun, M. Amar Bousba,
  • M. Kamel Eddine Mostefa-Kara. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre des transports. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 qu ministre des transports, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre :
  • M. Amor Smida, M. Zouhir Bestandji,
  • M. Ahmed Rezoug. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre de la justice, M. Abdelkader Benmohamed est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat en qualité de chef de cabinet du ministre, REPUBLIQUE ALGEHIENNE 1543 Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de la justice, sont nommés à la fonetion supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Salah Nour,
  • M. Ahmed Toufali, M. Mouloud Chekaoui, M. Tayeb Talbi. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’enseignement supérieur, M. Mohamed Larbi Abbas est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur. Par arrêtés en date du 1er décembre 1986 du ministre de l’enseignement supérieur, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre :
  • M. Mostefa Layadi, M. Mohand Lounès Raaf, M. Ameur Harkat. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 Cu ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Fodil Benhadji, M. Achour Matallah, M. Mohamed Saber, M Mohamed Meziane, M. Chérif Quabdesselam,

1544 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la culture et du tourisme. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de la culture et du tourisme, M. Mohamed Louber est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la culture et du tourisme. Par arrêtés en date du 1er décembre 1986 du ministre de la culture et du tourisme, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre :

  • Mme Aouali Ouici, épouse Senouci,
  • M. Mohamed Belhadj Chabouni, M. Athmane Cheboub,
  • M. Abderrahmane Berrouane, M. Khaled Graba. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des finances. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des finances, M. Djilali Boudjema est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des finances. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des finances, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : -M. Bouasria Belghoula, M. Tahar Fraïhat, M. Braham Allou, M. Belaïd Idjekouane, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la protection sociale. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de la protection sociale, M. Abdelkader Loumani est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet au ministre. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la protection sociale. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de la protection sociale, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Abdelaziz Bendada,
  • M. Adnane Soullah. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’éducation nationale, M. Mohamed Idri est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’éducation nationale, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : Mme Fatima Bouderdara, épouse Saïdani, M. Abdelkader Maaza, M. Abdelkader Fodil, M. Mohamed Hakmi, M. Mohamed Amokrane Galou, M. Hacène Rouibah.

27 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M. Boualem Khaled Essemiani est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au tabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre :

  • M. Rabah Dekhli, M. Abdelkader Cheghnane, M. Boualem Bensekkouma,
  • M. Abdelhamid Touhami, M. Rabah Chenoufi, M. Djamel Eddine Tahar, M. Abdelkader Bourahla, M. Abdelaziz Zerhouni. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre :
  • M. Ali Bensaber, M. Khaled Mechti, M. Abdelmalek Benbouaziz, M. Noureddine Mecheri. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M. Ahmed Arab est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Ladite nomination abroge et remplace celle prévue par l’arrêté du 13 décembre 1983, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1545 Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, M. Mohamed Maloufi est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Ladite nomination abroge et remplace celle prévue par l’arrêté du 13 décembre 1983. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des travaux publics. Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre des travaux publics, M. Hadj Ahmed Benchehida est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. : Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des travaux publics. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des travaux publics, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Abdelkrim Baba-Ahmed, M. Abdelkrim Chabani. Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des travaux publics. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre des travaux publics, M. Mohamed Otmanine est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. MINISTERE DE LA PLANIFICATION Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la planification, Par arrêté en date du ler décembre 1988 du ministre de la planification, M. Zahir Farès est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre.

1546 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la planification. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de la planification, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Kacim Brachemi, M. Benali Henni,

  • M. Hacène Mefti, M. Ahcène Khati. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de la planification. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de la planification, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre : Mlle Hassina Harbi, M. Hamid Kemouche,
  • M. Belkacem Lazib. -M. All Kechaïri. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la santé publique. Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre de la santé publique, M. Badr Eddine Benkhelifa est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé publique. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de la santé publique, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre :
  • M. Mohamed Islam Madany, M. Tayeb Djenadi, M. Mustapha Kamel Graba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des industries légères.- Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre des industries légères, M. Abderrahmane Amarni est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du 1er décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des industries légères. Par arrêtés en date du 1er décembre 1986 du ministre des industries légères, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Omar Merabet, M. Mohamed Smati, M. Mohamed Mouda. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de la jeunesse et des sports, M. Hamid Rachi est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre des postes et télécommunications.. Μ. Abdelkader Messous est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre.

27 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination | de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des postes et télécommunications, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Mohamed Ali-Belhadj,

  • M. Mohamed Louanchi,
  • M. Amar Benabderrahmane, M. Lamri Doulou. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des postes et télécommunications, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre :
  • M. Tahar Fellahi, M. Smaïl Fraïhat. ! MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté en date du 1er décembre 1986 du ministre des moudjahidine, M. Dehimi Belhadj est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des moudjahidine, sont nommés à la fonction supérieure non électives de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Menouar Gherieb, M. Abdelkader Touati. M. Aïssa Malki. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1547 Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre des moudjahidine, sont nommés en qualité d’attachés de cabinet du ministre : -M. All Raoul, M. Mohamed Fouad Boughanem. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre du commerce. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre du commerce, M. Kouider Aoula est nommé à la fonction supérieure non électivé de l’Etat, en qualité de chef de cabinet du ministre. Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre du commerce. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre du commerce, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Mohamed Laïd Meraghni, M. Mohamed Bouasria Benkritly. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail. Par arrêtés en date du 1er décembre 1986 du ministre de la formation professionnelle et du travail, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Arezki Lahiani, M. Mohamed Tessa, M. Brahim Zergui, M. Dahmane Abdmeziem.

1548 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination | d’un attaché de cabinet du ministre de la formation professionnelle et du travail. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de la formation professionnelle et du travail, Mme Ouahiba Khelifi Touhami, épouse Kheddache, est nommée en qualité d’attaché de cabinet du ministre. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie lourde. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’industrie lourde, M. Slimane Tahari est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité du chef de cabinet du ministre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 décembre 1986 Arrêtés du ler décembre 1986 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie lourde. Par arrêtés en date du ler décembre 1986 du ministre de l’industrie lourde, sont nommés à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre : M. Belkacem El-Hadjen, M. Madjid Oussedik, M. Abdelmadjid Mili, M. Mustapha Belaïdi (à compter du ler octobre 1986). Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’industrie lourde. Par arrêté en date du ler décembre 1986 du ministre de l’industrie lourde, M. Abdelkader Tazrout est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek