ج.ر عدد 23 لسنة 1973

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, AVIS, COMMUNICATIONS - ET ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (Traduction , française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret 11” 73-57 du 8 mars 1973, portant définition des catégories de citoyens pouvant bénéficier d’un sursis d’incorporation, p. 236. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrété du 7 mars 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya de Tiaret, p. 287. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 9 mars 1973 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 287. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 1er mars 1973 portant déclaration d’utilité publique du poste (SONELGAZ) de Ouled Fayet, p. 287. Arrêté du 3 mars 1973 portant augmentation de la capacité de stockage des dépôts mobiles de substances explosives exploités par la société Globe Universal Sciences Inc, p. 287.

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arreté du 20 mars 1972 portant désignation des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (rectificatif), p. 288. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 février 1973 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales concernant la contribution annuelle due pour 1973 par les exploitations autogérées agricoles, p. 288 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs, branche « exploitation», p. 288. Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications, p. 289. Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, branches lignes, des postes et élécommunications, p. 290. Arrêté du 16 février 1973 portant nomination d’un directeur général adjoint chargé des questions techniques à la société nationale des travaux d’infrastructure des térécommunications (SONATITE), p. 291. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession par l’Etat, d’un terrain d’une superficie de 25 ha 24 a, au profit de la SOGEDIS de Khemis Miliana, pour servir d’assiette à l’agrandissement de l’usine de sucrerie, p. 291. Arrêté du 19 octobre 1972 du wali de Annaba, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha, dépendant du domaine autogéré « Ahmed Lasnam », au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du C.N.E.A. de Aïn El Assel, daïra d’El Kala, p. 292. Arrêté du 25 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la wilaya de Tlemcen, d’un terrain de 2 ha 35 a, pour la construction d’un C.E.M., p. 292. Arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, ✔ d’un terrain de 3 ha 28 a 28 ca, pour l’implantation d’un complexe sportif, p. 292. Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la commune de Lakhdaria, d’un terrain de 33 a 46 ca, pour l’implantation de 2 classes et 2 logements, p. 292. Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la wilaya de Tizi Ouzou, d’un terrain de 4 ha 51 a 20 ca, destiné à l’implantation d’un lycée à Azazga, p. 292. Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la wilaya de Tizi Ouzou, d’un terrain de 19 a 29 ca, pour l’implantation d’un immeuble de 24 logements et 28 locaux commerciaux, р. 292. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bâti, sis à Tlemcen, 51, rue de l’Alliance, en vue de sa mise à la disposition de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen, p. 292. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bâti, sis à Tlemcen, rue Kara-Terki Mohamed El-Amine, en vue de sa mise à la disposition de la SOTRAWIT, pour servir de dépôt, p. 292. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis rue Colonėl Amirouche, nécessaire à la création d’un ouvroir, p. 292. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Annaba, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain de 3223 m2, pour la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse, p. 292. Arrêté du 6 décembre 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Guertoufa, d’un terrain de 5000 m2, pour l’implantation d’une école, p. 293. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 293. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 78-57 du 8 mars 1973 portant définition des catégories de citoyens pouvant bénéficier d’un sursis d’incorporation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du haut commissaire au service national, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national, complétée par l’ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969; Vu le décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement des sursis, et notamment son article 7; Vu le décret n° 70-65 du 12 mai 1970 complétant le décrét n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement des sursis; Décrète : Article 1er, Peuvent bénéficier d’un sursis d’incorporation, dans les conditions prévues par le décret n° 60-23 du 18 février 1969 susvisé et jusqu’à la fin de leur cycle normal d’études : 1º les étudiants et élèvés des facultés, grandes écoles et instituts de l’enseignement supérieur : 2º les étudiants et élèves poursuivant un cycle normal d’études dans un établissement relevant du ministère de la défense nationale; 3º les élèves des établissement publics d’enseignement général secondaire, d’enseignement technique et d’enseignement spécialisé; 4º les élèves des instituts technologiques, des centres et écoles de formation technique ou professionnelle; 5º les élèves des écoles privées d’enseignement secondaire, technique ou professionnel, agréées par le ministère ces enseignements primaire et secondaire; 6º les étudiants, élèves et stagiaires algériens poursuivant un cycle d’études ou de formation professionnelle dans les établissements étrangers d’enseignement supérieur, secondaire, technique ou professionnel, Art. 2. Sont abrogéés toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l’article 7 du décret n° 60-23 du 18 février 1969 susvisé, ainsi que tous textes subséquents pris pour son application. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1973. Houari BOUMEDIENE

20 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 7 mars 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya de Tiaret. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance nº 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 novembre 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3; Sur proposition du wali de Tiaret, Arrête : Article 1er, Est approuvée la création, dans la wilaya de Tiaret, de quatre zones d’exploitation de taxis, qualifiées < zones normales ». Art. 2. Ces zones normales, dites zones nº 1, 2, 3 et 4. recouvrent respectivement le territoire des daïras de Tiaret, Frenda, Tissemsilt et Aflou, Art. 3. Le wali de Tiaret’est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1973. P. le ministre d’Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté du 9 mars 1973 portant ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’administration. Par arrêté du 9 mars 1973, un concours pour le recrutement, en première année, de cent (100) élèves, est ouvert à partir du 19 septembre 1973 à l’école nationale d’administration. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature et la clôture des inscriptions sont fixées au 19 août 1973. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 1er mars 1973 portant déclaration d’utilité publique du poste (SONELGAZ) de Ouled Fayet. Par arrêté du 1 mars 1973, est déclaré d’utilité publique le poste HT/MT, d’une puissance de 63/33 KV de Ouled Fayet Arrêté du 8 mars 1973 portant augmentation de la capacité de stockage des dépôts mobiles de substances explosives exploités par la société Globe Universal Sciences Inc.. Par arrêté du 8 mars 1973, la capacité de stockage des dépôts mobiles de substances explosives nº 5 à 9, exploités par la société Globe Universal Sciences Inc, est modifiée comme suit: Nº des dépôts Arrêtés ministériels Ancienne capacité Nouvelle capacité d’autorisation de stockage de stockage 5 E 13 mai 1972 10.000 kg explosifs 20.000 kgs explosifs modifié le 10 février 1973 Classe V Classe V 30.000 m cordeau détonant 60.000 m cordeau détonant 5 D 12.000 détonateurs 24.000 détonateurs 6 E 3 avril 1972 20.000 kgs explosifs 20.000 kgs explosifs modifié le 10 février 1973 Classe V Classe V 25.000 m cordeau détonant 60.000 m cordeau détonant 6 D > 5000 détonateurs 24.000 détonateurs 7 D 13 juin 1972 5000 détonateurs 15.000 détonateurs modifié le 10 février 1973 8 D 28 août 1972 5000 détonateurs 15.000 détonateurs modifié le 10 février 1973 9 E 18 septembre 1972 20.000 kgs explosifs 20.000 kgs explosifs modifié le 10 février 1973 Classe V. Classe V 25.000 m cordeau détonant 100.000 m cordeau détonant L’emplacement des dépôts mobiles d’explosifs no 5E, 6E et 9 E par rapport aux chemins et voies de communication publics, maisons habitées, ateliers, campement ou chantiers, gazoduc, oléoduc et stations de pompage sera modifié comme suit: Anciennes Nouvelles No des dépôts distances distances (en mètres) (en mètres) 5 E 570 944 6E 850 944 9, E 880 976 Le certificat d’autorisation d’exploiter prévu par l’article 28. du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré qu’après récolement des dépôts mobiles par le bureau régional des mines territorialement compétent. Ampliation dudit arrêté sera notifiée :

à la permissionnaire aux walis au directeur des mines et de la géologie.

288 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 20 mars 1972 portant désignation des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (rectificatif). J.O. No 36 du 5 mai 1972 Page 457, 2ème colonne, II) a), Au lieu de: a) Représentants des travailleurs : MM. Mohamed Alloune. Lire : a) Représentants des travailleurs : MM. Abdenour Alloune. (Le reste sans changement). MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 février 1973 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales concernant la contribution annuelle due pour 1973 par les exploitations autogérées agricoles. Le ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment ses articles 24 D, 24 E et 24 G; Vu l’ordonnance no 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment ses articles 61, 63 et 64; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er. Les exploitations autogérées agricoles sont tenues de souscrire - avant la fin du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration relative aux résultats de la campagne agricole 1971-1972. Cette déclaration, conforme au modèle joint à l’original du présent arrêté, datée et signée par le directeur de l’exploitation, doit comporter notamment les renseignements suivants :

la désignation de l’exploitation autogérée agricole et l’adresse de son siège; /
le numéro d’identification auprès du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; la désignation de l’agence de la banque nationale d’Algérie chargée du palement de la contribution; la superficie cultivée par nature de culture, ou le nombre de palmiers recensés et, en ce qui concerne les céréales, la superficie des terres laissées en jachère; le nombre de bêtes par espèce chevaline, cameline, mulassière, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Art. 2. La déclaration prévue à l’article 1er, visée par le délégué de la daïra, est déposée auprès de l’inspection du contrôle des impôts directs qui établit l’imposition dans la commune du siège de l’exploitation. Art. 3. - Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1973. Smaïn MAHROUG. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation ex ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs, branche «exploitation ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances no 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 8 avril 1972; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968;

Vu le décret n° 68-350 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications, modifié par le décret n° 72-70 du 21 mars 1972; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement d’inspecteurs, branche « exploitation ». Les épreuves se dérouleront les 16 et 17 juin 1973 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 20 avril 1973. Art. 2. - Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert aux contrôleurs de la branche << exploitation >> et aux chefs de secteur de la branche << DMT », titularisés dans le grade correspondant et comptant au moins cinq années de services effectifs dans ce grade et âgés de trente-huit ans au plus au 1er janvier 1973. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser quarante-trois ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

une demande de participation signée du candidat ;
un extrait du registre des actes de naissance;
un certificat de nationalité;

20 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA

une ampliation de l’arrêté de nomination dans le corps des contrôleurs, branche exploitation», ou des chefs de secteur de la branche DMT. Eventuellement :
une fiche familiale d’état civil:
l’extrait du registre communal des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes :
Epreuves communes: Coefficients Durée Composition sur 1111 sujet d’ordre general 4 3 h Questions professionnelles 5 3 h Langue arabe 1 h
Epreuves à option: Option A: Mathématiques (2 problèmes) 3 3 4 h Option B: Droit (deux questions) 3 3 4 h Art. 3. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20, et seuls peuvent étre déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. L’épreuve de questions professionnelles comporte douze questions réparties à raison de quatre questions dans chacun des groupes ci-après: Premier groupe service postal. Deuxième groupe services financiers, Troisième groupe service d’exploitation des télécommunications. Le candidat doit traiter trois questions qu’il choisit obligatoirement à raison d’une dans chaque groupe. Art. 10. –L’épreuve de langue arabe consiste en une dictée suivie d’une ou plusieurs questions simples. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et les notes supérieures à 10 sur 20 ne comptent pas dans le total général des points. Art. 11. L’épreuve de mathématiques comporte deux problemes à résoudre portant sur les matières extraites du programme annexé à l’original du présent arrêté. Art. 12. L’épreuve de droit comporte deux questions à traiter, portant sur des sujets relatifs soit à l’organisation constitutionnelle et administrative de l’Algérie, soit sur des questions de droit administratif, ou de finances publiques, soit sur les deux à la fois. Le programme détaillé des épreuves de questions professionnelles, de mathématiques et de droit, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 13. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après: le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son représentant, le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur des postes et services financiers ou son représentant, le directeur des télécommunciations ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 14. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et telecommunications. REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 Elle est publiée par voie de circulaire interne, au ministère des postes et télécommunications, et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 15. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par سعيد ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le méme ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 16. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualite d’inspecteurs stagiaires et suivent un cours d’intruction professionnelle. Art. 17. A l’issue du cours de formation professionnelle, les lauréats sont à la disposition de l’administration pour étre affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1973. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU ZEKRI Abderrahmane KIOUANE Arrété interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances no 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 8 avril 1972; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant, extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-354 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’age pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est ouvert pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications. Les épreuves se dérouleront le 3 juin 1973 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 6 avril 1973. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert:

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1o aux ouvriers professionnels de lère catégorie, spécialité installations électromécaniques, titularisés dans leur grade. 20 aux ouvriers professionnels de 2ème catégorie, spécialité installations électromécaniques, titularisés dans leur grade et ayant atteint le 2ème échelon de ce grade. 30 aux agents non titulaires du service de la commutation et des services des transmissions des postes et télécommunications, comptant une durée d’utilisation minimum de trois années de services validables pour la retraite. Les candidats doivent en outre être âgés de 35 ans au plus. Les conditions d’ancienneté et d’âge énumérées ci-dessus, doivent être remplies au 1er janvier 1973. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder cinq années. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats - membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

une demande de participation signée du candidat,
un extrait du registre des actes de naissance, daté de moins de trois mois,
un certificat de nationalité,
une ampliation de l’arrêté de nomination,
la notification du dernier avancement d’échelon,
un état des services accomplis dans l’administration pour les candidats non titulaires, Eventuellement :
une fiche familiale d’état civil,
l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Composition sur un sujet d’ordre général 2 3 h Algèbre (un problème) 3 1 h 30 Arithmétique (un problème) 3 1 h 30 Epreuve de langue nationale 1 h Le programme détaillé des épreuves d’algèbre et d’arithmétrique, figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et seuls peuvent être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe, et après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. - L’épreuve de langue arabe consiste en une dictée suivie d’une ou plusieurs questions simples. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire et les notes supérieures à 10/20 ne comptent pas dans le calcul du total général des points. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 11. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973 Le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son représentant, Le directeur de l’administration générale ou son représentant, Le directeur des postes et services financiers ou son représentant,

Le directeur des télécommunications, ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 13. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d’agent des installations électromécaniques stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle.
A l’issue du cours de formation professionnelle, Art. 14. disposition de l’administration pour être les lauréats sont à la services affectés dans l’un quelconque des postes vacants des extérieurs sur l’ensemble du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1973. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 21 février 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, branche lignes, des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances no 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968, 71-20 du 9 avril 1971 et 72-11 du 8 avril 1972; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance ne 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n 68-356 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents techniques des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours est ouvert pour le recrutement d’agents techniques, branche lignes, des postes et télécommunications.

20 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les épreuves se dérouleront le 10 juin 1973 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 13 avril 1973. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert : 1º aux préposés conducteurs, branche « lignes », âgés de 40 ans au plus, titularisés dans leur grade et justifiant d’une année d’ancienneté au moins au 3ème échelon de ce grade. 20 aux préposés, branche « lignes», âgés de 40 ans au plus titularisés dans leur grade et ayant atteint au moins le 4ème échelon de ce grade. 3º aux agents non tulaires âgés de 35 ans au plus, comptant une durée d’utilisation minimum de deux années validables pour la retraite. Les conditions d’ancienneté et d’âge énumérées ci-dessus, doivent être remplies au 1 janvier 1973. Art, 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder cinq années. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total des reculs ainsi cumulés puisse excéder dix années.

Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

une demande de participation signée du candidat,
un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois,
un certificat de nationalité,
une ampliation, de l’arrêté de nomination,
la notification dú dernier avancement d’échelon,
un état des services accomplis dans l’administration pour les candidats non titulaires, Eventuellement :
une fiche familiale d’état civil,
l’extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Rédaction 2 2 H Arithmétique 2 2 h Epreuve à caractère professionnel c Questions professionnelles 3 2 h Electricité 1 Epreuve de langue nationale 1 h Le programme détaillé des épreuves d’arithmétique, de questions professionnelles et d’électricité figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et seuls peuvent être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe, et après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. L’épreuve de langue arabe consiste en une dictée suivie d’une ou plusieurs questions simples. Toute note inférieure à 10,20 est éliminatoire et les notes supérieures à 10/20 ne comptent pas dans le calcul du total général des points. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications et affichée dans tous les bureaux de poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Art. 11. - Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après: Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, Le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son représentant, Le directeur de l’administration générale ou son représentant, Le directeur des postes et services financiers ou son représentant, Le directeur des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury. et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. 1. Art. 13. - Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d’agent technique stagiaire et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 14: A l’issue du cours de formation professionnelle, les lauréats sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants des services extérieurs sur l’ensemble du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1973. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté du 16 février 1973 portant nomination d’un directeur général adjoint chargé des questions techniques à la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE). Par arrêté du 16 février 1973, M. Abdelkader Tabache, ingénieur d’application au ministère des postes et télécommunications, est nommé directeur général adjoint chargé des questions techniques à la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession par l’Etat, d’un terrain d’une superficie de 25 ha 24 a, au profit de la SOGEDIS de Khemis Miliana, pour servir d’assiette à l’agrandissement de l’usine de sucrerie. Par arrêté du 27 juillet 1972 du wali d’El Asnam, est autorisée la cession par l’Etat à la société de gestion et de développement du sucre (SOGEDIS), d’un terrain d’une superficie de 25 ha 24 a, situé à Khemis Miliana, dépendant du domaine autogéré agricole « Ali Ben Amar», destiné à servir d’assiette à l’agrandissement de l’usine de sucrerie, Un acte de cession sera établi en la forme administrative par les services des domaines.

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 19 octobre 1972 du wali de Annaba, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha, dépendant du domaine autogéré « Ahmed Lasnam », au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du C.N.E.A. de Aïn El Assel, daïra d’El Kala. Par arrêté du 19 octobre 1972 du wali de Annaba, est affectée au ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha, dépendant du domaine autogéré << Ahmed Lasnam, pour servir à l’agrandissement du C.N.E.A. de Aïn El Assel, daïra d’El Kala. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 25 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la wilaya de Tlemcen, d’un terrain de 2 ha 35 a, pour la construction d’un CEM. Par arrêté du 25 novembre 1972 du wali de Tlemcen, est conccédé à la wilaya de Tlemcen, à la suite de la delibération nº 04/72 du 14 mars 1972, un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole Keddah ben Abdellah, d’une superficie de 2 ha 35 a sis à Ghazaouet (ex-propriété Garcia), devant servir à la construction d’un collège d’enseignement moyen. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain de 3 ha 28 a 28 ca, pour l’implantation d’un complexe sportif. Par arrêté du 27 novembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’alinéa 1 de l’arrêté du 30 mai 1969, sont modifiées comme suit : <<< Est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terre bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha 28 a 28 ca, formant le lot nº 25 pie, situé au centre du village de Kadiria et dépendant du domaine autogéré «El-Mahfoud >>> de Kadiria, pour servir d’assiette à l’implantation d’un complexe sportif ». (Le reste demeure sans changement). Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la commune de Lakhdaria, d’un terrain de 33 a 46 ca, pour l’implantation de 2 classes et 2 logements. Par arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzon, les dispositions de l’arrêté du 3 janvier 1972, sont modifiées comme suit: «Est concédée à la commune de Lakhdaria, à la suite de la délibération n” 88 du 24 janvier 1969, une parcelle de terrain d’une superficie de 33 a 46 ca, destinée à l’implantation de deux classes et deux logements ». (Le reste sans changement). Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la wilaya de Tizi Ouzou, d’un terrain de 4 ha 51 a 20 ca, destiné à l’implantation d’un lycee à Azazga. Par arrété du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 21 octobre 1969 sont modifiées comme suit : << Est concédée à la wilaya de Tizi Ouzou, une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha 51 a 20 ca, destinée à l’implantation d’un lycée à Azazga». (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973 Arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession à la wilaya de Tizi Ouzou, dun terrain de 19 a 29 ca, pour l’implantation d’un immeuble de 24 logements et 28 locaux commerciaux. Par arrêté du 2 décembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’alinéa 1er de l’arrêté du 21, juillet 1970 sont modifiées comme suit : <<< Est concédée à la wilaya de Tizi Ouzou, à la suite de l’arrêté du 17 juin 1970, une parcelle de terrain d’une superficie de 19 a 29 ca, en vue de l’implantation d’un immeuble << type économique de 24 logements et 28 locaux commerciaux ». (Le reste sans changement). Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bâti, sis à Tlemcen, 51, rue de l’Alliance, en vue de sa mise à la disposition de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen. est concédé à la wilaya de Tlemcen, un immeuble bati. couvrant une superficie de 200 m2 environ, sis à Tlemcen, 51, rue de l’Alliance, en vue de sa mise à la disposion de la société de travaux de la wilaya de Tlemcen (SOTRAWIT). pour servir de dépôt. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un immeuble bati, sis à Tlemcen, rue Kara-Terki Mohamed El-Amine, en vue de sa mise à la disposition de la SOTRAWIT, pour servir de dépôt, Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, est concedé à la wilaya de Tlemcen, un immeuble bati. couvrant une superficie de 330 m2 environ, sis à Tlemcen, Frue Kara-Terki Mohammed El-Amine, en vue de sa nise à la disposition de la société de travaux de la wilaya Ge Tlemcen (SOTRAWIT), pour servir de dépôr. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 décembre 1972 du wall de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d’un immeuble bâti bien de l’Etat, sis rue Colonel Amirouche, nécessaire à la création d’un ouvroir. Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Maghnia, à la suite de la délibération n 88/71 du 30 novembre 1971, avec la destination d’un ouvroir un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Magnnia, rue Colonel Amirouche. L’immeuble concédé sera réintégré. de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Annaba, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain de 3223 m2, pour la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse, Par arrêté du 5 décembre 1972 du wali de Annaba, l’alinéa 1r de l’arrêté du 8 avril 1971, est modifié comme stunt: << Est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un terrain, bien de l’Etat. sis à El Kala, couvrant une superficie de 3223 m2 au lieu de 4000 m2, pour servir à la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse ».

20 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêté du 6 décembre 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Guertoufa, d’un terrain de 5000 m2, pour l’implantation d’une école. Par arrêté du 6 décembre 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune de Guertoufa, en vue de l’implantation d’une école de 2 classes et 1 logement,

un terrain, bien de l’Etat, à caractère agricole (ex-ferme Pradel, groupe n° 3), constituant le lot n° 7 du plan topographique, d’une contenance de 5000 m2, sis à Temda, lieu dit Ouled Abed Bettar ». L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du. | jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Bureau budget Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de deux (2) machines destinées à l’imprimerie de la gendarmerie nationale. Les candidats, peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau budget, 11, Bd Haddad Abderrazak - Alger. Les soumissions, doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers, les Tagarins Alger, avant le 30 mars 1973 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’un (1) laboratoire de langue, pour une classe de 20 élèves. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la gendarmerie nationale, bureau du budget, 11 Bd Haddad. Abderrezak - Alger. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins, Alger, avant le 30 mars 1973 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’un lot de lanternes, batteries et ampoules pour lanternes, destinées à la gendarmerie, nationale. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges spéciales & la gendarmerie nationale, bureau du budget, 11 Bd Haddad Abderrezak - Alger. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des services financiers les Tagarins, Alger, avant le 30 mars 1973 à 18 heures. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres n° 5/73 Un appel d’offres est lancé pour l’entretien permanent de l’aérogare d’Oran Es Senia. Les sociétés intéressées peuvent retirer les dossiers, au secrétariat du chef de district-Ouest à l’aérodrome d’Oran Es Senia. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à la direction de l’ΈΝΕΜΑ service financier, bureau 402, avenue de l’Indépendance, Alger, au plus tard le 26 mars 1973. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du service de la voie (approvisionnements), SNCFA 21 et 23 Bd Mohamed V Alger, pour recevoir la documentation nécessaire., L’ouverture des plis aura lieu le 22 mai 1973 à 8 heures, Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture urgente de 11.000 boulons butés. Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du service de la voie (approvisionnements), SNCFA 21 et 23 Bd Mohamed V Alger, pour recevoir la documentation utile. L’ouverture des plis aura lieu le 10 mai 1973. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres no 6/73 Un appel d’offres est lancé pour la reprise de l’étanchéité du mur du magasin-Sud du S.T.M. à Hussein Dey Travaux génie civil. Les sociétés intéressées peuvent retirer les dossiers, au secrétariat du service du génie civil du district-Nord à l’aérodrome d’Alger Dar El Beida. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir à la direction générale de l’ENEMA - service financier, bureau 402, avenue de l’Indépendance, Alger, au plus tard le 26 mars 1973. Avis d’appel d’offres international (restreint) no 3/73 Un appel d’offres international restreint est lancé en vue du balisage, catégorie II, de l’aérodrome d’Alger Dar El Beida, l’exécution des travaux étant sur le béton précontraint. Les équipements proposés devront être conformes aux normes FAA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA), bureau 402 avenue de l’Indépendance - Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 5 avril 1973. Avis d’appel d’offres restreint no 5/73 Un avis d’appel d’offres restreint est ouvert pour la fourniture d’un système d’acquisition de données météorologiques et océanographiques sur bouée à poste fixe. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant en évidence le nom du soumissionnaire et la mention « Ne pas ouvrir de 490.000 boulons divers, restreint Appel d’offres no 5/73.

) 294 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite de dépôt des offres est fixée au jeudi 19 avril 1973, à 18 heures. Les offres devront être adressées au service financier, bureau 409 de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, B.P. 8291, avenue de l’Indépendance, Alger. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert SC. VB/TX ‘n” 1973 4

Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: Gare d’Oran: Hôtel terminus, remise en état, du bâtiment et des installations y existantes. Les pièces des dossiers pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau « travaux marchés ») 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 22, Bd Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 26 avril 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu, à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 26 avril 1973. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Budget d’équipement Opération No 34-01-0-2109-78 PORT D’ORAN Renforcement de la jetée du large Confection et mise en place de blocs artificiels de 87 tonnes Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution en un lot unique des travaux de : Confection de 600 blocs artificiels en béton de 87 tonnes. Mise en place sur la carapace extérieure de la jetée du large de 500 blocs artificiels de 87 tonnes. Relevage en mer avec mise en place de 10 blocs artificiels. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire l’établissement de leur soumission auprès du directeur de wilaya de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des infrastructures maritimes 5ème étage), Bd Mimouni Lahcène, Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le 30 mars 1973 à 17 heures, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Programme spécial d’Oued Rhiou Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’exhaussement de corps de chaussée et la construction d’ouvrage d’art sur la route nationale no REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973. Les dossiers peuvent être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau des marchés), Square Boudjemaa Mohamed - Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’adresse susindiquée, avant le mercredi 11 avril 1973, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’hôtels des Finances, dans la wilaya des Oasis. 1 à Laghouat, 1 à Ouargla, 1 à Touggourt. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Quargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard 1 2 avril 1973 à 12 heures. WILAYA DE SAIDA Direction de l’infrastructure et de l’équipement PROGRAMME SPECIAL Construction d’une cité administrative à Saïda 2 tranche: Financestrésorerie Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’une cité administrative à Saïda « Finances trésorerie ». Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot no 1 Gros-œuvre V.R.D. Terrassement, Lot no 2 Etancheité, Lot no 3 Carrelage, faïence, marbre, Lot n° 4 Menuiserie bois, Lot no 5 Menuiserię métallique, Lot no 7 Plomberie sanitaire incendie, Lot no 8 Electricité, Lot n° 9 Peinture vitrerie, Lot no 10 Climatisation (concours) A -Lot no 11 Dalle flexible Faux plafond, Lot no 12 Elément préfabriqués, Lot n° 13: Aluminium. Lot no 15 Installation téléphonique, Lot n° 16: Chambres fortes et monte-charges, Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau de la société civile d’architecture Datta et Meraber, 117, rue Didouche Mourad Alger, tél.: 60.32.27 ou au bureau d’études d’architecture B.E.A.R. chez M. Laugero Aldo, immeuble le Versailles, 20 étage à Sidi Bel Abbès, tél. 49-35, contre paiement des frais de reproduction. Elles pourront soumissionner en partie ou pour la totalité des opérations. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda (bureau des marchés), est fixée au vendredi 13 avril 1973 à 18 heures, délai de rigueur.

20 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE MONTAGE ET DE FABRICATION DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition de biens d’équipements et matériels destinés à l’unité de production. Câblerie téléphonique Oued Smar Alger. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges et des spécifications techniques, auprès de la direction générale, 4 et 6 Bd Mohamed V, Alger. Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour une partie ou pour le tout. Les offres doivent parvenir à la SONELEC 4 et 6 Bd Mohamed V, Alger, avant le 5 mai 1973, à 18 heures, délai de rigueur. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction d’un lycée d’enseignement originel à El Asnam, T.C.E. compris. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques, peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahman Bouchama, architecte expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir, Alger, tel.: 62.09.69 et 62.04.18, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres: Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au président de la commission d’ouverture des plis, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4. rue Timgad, Hydra. Alger. Le délai du dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission, ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : aménagement du centre culturel islamique, 12, rue Ali Boumendjel Alger.

1 lot: Gros-œuvre, peinture-vitrerie, menuiserie, ferronnerie, plomberie sanitaire. 2ème lot: Electricité. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques. peuvent être consultés et retirés la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger. service technique de construction, 135, avenue de Tripoli, Hussein Dey - Alger. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au directeur du centre culturel islamique, 12, rue Ali Boumendjel, Alger. Le délai du dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission, ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délal, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : fourniture de dix postes transformateurs 160 kwa, pour les établissements d’enseignement originel d’Oran, Tiaret, Mascara, Saïda, Bou Saâda, Batna, Biskra, Adrar, Tlemcen et Blida. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques, peuvent être consultés et retirés l’agence Abderrahman Bouchama, architecte expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir, Alger, tél.: 62.09.69 et 62.04.18. contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placés sous double enveloppe, seront adressées au président de la commission d’ouverture des plis, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger. Le délai du dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission, ne pas ouvrir ». Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUES Sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot Equipements électropompes et électromécanique pour l’alimentation en cau potable de la zone industrielle et de la ville de Skikda. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la sous-direction de l’utilisation des ressources hydrauliques direction des projets et des réalisations hydrauliques, Oasis, Saint-Charles, Birmandreis Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations à l’adresse susindiquée, avant le samedi 14 avril 1973 à 11 heures, terme de rigueur,

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE LA SAOURA Sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un abattoir à Béchar, d’une capacité de 6 tonnes en 4 heures par jour. Les dossiers de soumissions peuvent être retirés auprés de la direction de l’hydraulique de la wilaya de la Saoura, sous-direction des projets et des réalisations hydrauliques. Les offres, accompagnées des pièces réglémentaire, devront être remises sous pli fermé avec la mention « soumission abattoir >> au sous-directeur des projets et des réalisations hydrauliques à l’adresse susindiquée avant le 20 mars 1973 à 12 heures, délai de rigueur. Les candidats soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Direction des projets et réalisations hydrauliques Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de reconnaissance par galeries, puits et tranchées, sur le site du barrage de Sidi Brahim Berkissa, sur l’oued Bou Roumi. Les dossiers sont à retirer à la direction des projets et réalisations hydrauliques 2ème division des barrages, Oasis Saint Charles Birmandreis (Alger). Les offres devront être remises sous pri recommandé au directeur des projets et réalisations hydrauliques, B.P. no 34, Birmandreis (Alger), avant le 7 avril 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mars 1973 Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.` WILAYA DES OASIS Daïra de Ouargla C.I.S. Hassi Messaoud AVIS D’ADJUDICATION Il sera procédé le 26 mars 1973 à 9 heures du matin, au siège du centre industriel saharien de Hassi Messaoud, aux enchères publiques au plus offrant et à l’extinction des feux, à l’adjudication de mise en location annuelle de la piscine municipale, pour la période allant du 1er avril 1973 au 31 mars 1974, Mise à prix 50.000 DA. Cautionnement = 5.000 DA. Les soumissionnaires devront déposer au centre industriel saharien « secrétariat», leur caution personnelle quarante-huit heures au moins avant l’adjudication, et un certificat établi sur papier timbré constatant leur capacité et leur solvabilité. Ils devront également joindre le récépissé de versement à la caisse du receveur des contributions diverses d’Ouargla, du cautionnement provisoire. Les cahiers des charges pourront être consultés au secrétariat tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures.