CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 6 septembre 1973 rendant exécutoire la délibération no 376/73 du 26 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, tendant à créer une entreprise publique de wilaya pour travaux d’impression dans la wilaya de l’Aurès, p. 1070. Arrêté interministériel du 4 octobre 1973 rendant exécutoire la délibération n° 415 du 16 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant rattachement à la wilaya d’Alger, de l’établissement hôtelier « la citadelle (Chiffa), p. 1070. Arrêté du 13 mars 1973 portant nomination du directeur du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance, p. 1070. Arrêtés du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif), p. 1071,

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEHIENNE 20 novembre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 21 juin 1973 fixant le nombre d’emplois spécifiques d’inspecteurs divisionnaires de la répression des fraudes, p. 1071. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 2 novembre 1973 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 1972 fixant les droits d’examen de l’enseignement primaire et secondaire, p. 1071, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 30 mars, 16 et 21 avril, 14, 18 et 25 mai, 12 juin et 24 juillet 1973 portant mouvement de personnel, p. 1071. Arrêté du 12 octobre 1973 portant dissolution d’une association pour l’habitat, p. 1072. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 7 novembre 1973 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 10 août 1973 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Tiaret, p. 1072. MINISTERE DES FINANCES Décision du octobre 1973 fixant la composition du parc automobile de l’institut de technologie financière et comptable, p. 1072. Décisions du 12 novembre 1973 mettant fin aux fonctions de commissaires aux comptes, p. 1073. Décisions du 12 novembre 1973 portant désignation de commissaires aux comptes, p. 1073. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 10 août 1973 portant modification des taxes télégraphiques dans la relation Algérie-France, p. 1073. ACTES DES WALIS Arrêté du 9 janvier 1973 du wali d’El Asnam, concédant la commune d’El Abadia, une parcelle de terre de 20 a, en vue de l’implantation d’un marché couvert, p. 1074. Arrêté du 12 janvier 1973 du wali d’El Asnam, modifiant l’arrêté du 30 janvier 1970 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terre sise Khemis Miliana, d’une superficie de 2536 m2, p. 1074. Arrêté du 22 janvier 1973 du wall de Annaba, accordant le permis de construire 140 logements à Djebel Onk, au profit de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Annaba, p. 1074. Arrêté du 22 janvier 1973 du wali d’El Asnam, concédant à la wilaya d’El Asnam, un immeuble bâti, sis à El Abadia, pour servir de maison cantonnière, p. 1074. Arrêté du 23 janvier 1973 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un terrain domanial d’une superficie de 1 ha 19 a 37 ca, situé au nord-est du village d’El Khroub, formant le lot nº 1-4 pie A, nécessaire à l’implantation d’une nouvelle daïra, p. 1074. Arrêté du 29 janvier 1973 du wali de la Saoura, portant concession à la commune d’Adrar, d’une parcelle de terrain de 4 ha 54 a 80 ca, constituant le secteur ouest du plan d’aménagement de la ville, en vue de la construction de logements, p. 1074. Arrêté du 29 janvier 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, des parcelles n° 1 (11) pie 1 (17 pie), lot rural nº 2 pie 1 (14 pie) et 1 (19 pie), d’une superficie totale de 7 ha 64 a 86 ca, dépendant du lot rural nº 1 (2° zone), p. 1074. Arrêté du 14 février 1973 au wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Sidi Daoud, d’une parcelle de terrain de 2 ha 40 a 25 ca, nécessaire à l’implantation de 5 classes et 5 logements, p. 1074. Arrêté du 14 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue de l’édification d’un bâtiment destiné à abriter les services des forêts et de la D.R.S. à Dellys, p. 1075. Arrêté du 15 février 1973 du wali des Oasis, portant dissolution d’une association, p. 1075. Arrêté du 16 février 1973 du wali de Annaba, portant affectation gratuite des lots nº 1 et 2, biens de l’Etat, du lotissement de l’ex-propriété << Jaune-Fabri », sis à Annaba, quartier Sainte-Anne, cité El Mokrani, et à l’angle des rues Saouli Abdelkader et des frères Bennacer, couvrant respectivement une superficie de 1035 m2 et 673 m2, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour la construction d’une antenne du centre national d’alphabétisation, p. 1075. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1075. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 6 septembre 1973 rendant exécutoire la délibération no 376/73 du 26 avıll 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, tendant à créer une entreprise publique de wilaya pour travaux d’impression dans la wilaya de l’Aurès.

- Par arrêté interministériel du 6 septembre 1973, est exécutoire la délibération n° 376/73 du 26 avril 1973 relative à la création d’une entreprise publique de wilaya pour travaux d’impression dans la wilaya de l’Aurès. Arrêté interministériel du 4 octobre 1973 rendant exécutoire la délibération n° 415 du 16 avril 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant rattachement à la wilaya d’Alger, de l’établissement hôtelier « la citadelle» (Chiffa). Par arrêté interministériel du 4 octobre 1973, est exécutoire la délibération no 415 du 16 avril 1973 portant rattachement à la wilaya d’Alger, de l’établissement hôtelier « la citadelle >> (Chiffa). Arrêté du 13 mars 1973 portant nomination du directeur du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. Par arrêté du 13 mars 1973, M. Mohand Madjid Belarif est nommé en qualité de directeur du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance, à compter du 2 janvier 1973.

20 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points, non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés du 11 mal 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs (rectificatif). J.O. n° 70 du 31 août 1973 Page 815, 2ème colonne, 39ème ligne : Au Neu de: Achour Chaalal, administrateur, est promu… Lire : Achour Chaal, administrateur, est promu… (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 21 juin 1973 fixant le nombre d’emplois spécifiques d’inspecteurs divisionnaires de la répression des fraudes. Par arrêté interministériel du 21 juin 1973, le nombre d’emplois spécifiques d’inspecteurs divisionnaires de la répression des fraudes, est fixé à trois (3). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 2 novembre 1973 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 1972 fixant les droits d’examen de l’enseignement primaire et, secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu l’arrêté du 18 avril 1966 fixant certains droits d’examen; Vu l’arrêté du 21 septembre 1972 fixant les droits d’examen de l’enseignement primaire et secondaire; Sur proposition du directeur de l’administration et des finances et du directeur des examens et de l’orientation scolaires; Arrête : Article 1. L’alinéc B de l’article 1 de l’arrêté du 21 septembre 1972 susvisé, est modifié comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 B. Concours et examens professionnels :

1. certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement moyen, certificat d’aptitude à l’enseignement dans les collèges d’enseignement technique et dans les collèges d’enseignement agricole, concours et examens professionnels de recrutement d’intendants et de sous-intendants, concours de recrutement des conseillers et des inspecteurs d’orientation scolaire et professionnelle, brevet supérieur de capacité (les 2 parties): 30 DA.
2. certificat de culture générale et professionnelle, certificat d’aptitude pédagogique, concours et examens professionnels de recrutement des adjoints des services économiques: 20 DA
3. concours pour le recrutement des adjoints d’éducation et du certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, concours pour le recrutement des moniteurs: 3 DA». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 2 novembre 1973. P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 30 mars, 16 et 21 avril, 14, 18 et 25 mal, 12 juin et 24 juillet 1973 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 30 mars 1973, Mme Chafia Bouchelaghem est recrutée en qualité d’architecte de l’Etat, dans le cadre du service civil, pour une période de cinq ans, à compter du 2 octobre 1972, date de son affectation à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 30 mars 1973, M. Abdelatif Sahbi, ingénieur d’application, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, avec suppression de ses droits à pension, à compter du 10 octobre 1972. Par arrêté du 16 avril 1973, M. Mohamed Madani est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des ingénieurs d’application, au 5ème échelon, indice 420, avec un reliquat d’ancienneté de quatre mois et quinze jours. Par arrêté du 16 avril 1973, M. Abdelmadjid Hemalmi est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968, dans le corps des ingenieurs d’application, au 3ème échelon, indice 370, avec un reliquat d’ancienneté d’un an et onze mois.

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 avril 1973, M. Ahmed Daheur, ingénieur de l’Etat, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, avec suppression de ses droits à pension, à compter du 1 mars 1973. Par arrêté du 21 avril 1973, 11 est mis fin, à compter du 1er novembre 1972, à la nomination de M. Aïssa Baameur, Ingénieur d’application, à l’emploi spécifique de chef de subdivision territoriale. Par arrêté du 21 avril 1973, M. Khirddine Ladjouze est recruté en qualité d’architecte de l’Etat, dans le cadre du service civil, pour une période de 3 ans, à compter du 1er novembre 1972. Par arrêté du 14 mai 1973, M. Mohamed Menouar, ingénieur de l’Etat, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 19 octobre 1972, auprès de la société régionale de construction d’Alger (SORECAL). Par arrêté du 18 mai 1973, M. Laïd Beghdadi, Ingénieur d’application, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 1972, auprès de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.). Par arrêté du 18 mai 1973, M. Mohamed Tiab, Ingénieur de l’Etat, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 1973, auprès de l’crganisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.). Par arrêté du 25 mai 1973, M. Brahim Thaminy, ingénieur d’application, est détaché pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 1972, tuprès de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SONATIΒΑ). Par arrêté du 25 mai 1973, M. Abdelouahab Douaouri, Ingénieur d’application stagiaire, est réintégré dans son corps d’origine, à compter du 1er août 1973. Par arrêté du 12 juin 1973, M: Abderrahim Boublenza, Ingénieur d’application, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, avec suppression de ses droits à pension, à compter du 26 mars 1973. Par arrêté du 24 juillet 1973, les ingénieurs d’application dont les nom. suivent, sont placés en position de service national, à compter du 9 novembre 1972: MM. Boudjema Ayed Mourad Bennabi Mohamed Abdelkrim Hassane Hamid Benharoun Dahmane Maziz REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1973 Arrêté du 12 octobre 1973 portant dissolution d’une association pour l’habitat. Par arrêté du 12 octobre 1973, l’association connue sous la dénomination <<< l’amélioration de l’habitat de la région du Khroub > agréée le 11 mai 1959, est dissoute. L’ensemble des biens, droits et obligations de la société, est transféré à l’office public des HLM de la wilaya de Constantine. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 7 novembre 1973 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 août 1973 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Tiaret. Par décision du 7 novembre 1973, est approuvée la liste, ci-après, des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 août 1973 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Tiaret, prévue par le décret no 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Centre Noms et prénoms des bénéficiairés d’exploi- Daïra tation Khaled Guira Sougueur Tiaret Saïd Gana > Ahmed Abbès > MINISTERE DES FINANCES Décision du 4 octobre 1973 fixant la composition du pare automobile de l’institut de technologie financière et comptable. Par décision du 4 octobre 1973, la dotation théorique du parc automobile de l’institut de technologie financière et comptable, est fixée ainsi qu’il suit : DOTATION THEORIQUE OBSERVATIONS T. C.E. C.N. Μ. T.: Véhicules de tourisme. C.E. Véhicules utilitaires de charge utile à une tonne. 2 1 1 2 C.N.: Véhicules utilitaires de charge utile > à une tonne. M.: Mobylettes.

20 novembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les véhicules visés ci-dessus, constituant le parc automobile de l’institut de technologie financière et comptable, seront immatriculés à la diligence de la direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, en exécution des prescriptions reglementaires en vigueur. Décisions du 12 novembre 1973 mettant fin aux fonctions de commissaires aux comptes. Par décision du 12 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes exercées par M. Mohamed Salah Hachaichi, à la société nationale de recherches et d’exploitations minières. Par décision du 12 novembre 1973, 11 est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes exercées par M. Mohamed Salah Hachaïchi à la société nationale d’électricité et du gaz. Par décision du 12 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes exercées par M. Méziane Sid Othmane, à la société nationale des materiaux de construction. Par décision du 12 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes exercées par M. Méziane Sid Othmane, à la société nationale de construction métallique. Par décision du 12 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux comptes exercées par M. Mokhfi Khedimi, à la société nationale des industries de la cellulose. Décisions du 12 novembre 1973 portant désignation de commissaires aux comptes. Par décision du 12 novembre 1973, M. Saïd Bakiri est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale de recherches et d’exploitations minières. Par décision du 12 novembre 1973, M. Saïd Bakiri est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale d’électricité et du gaz. Par décision du 12 novembre 1973, M. Benothmane Remili est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale de matériaux de construction, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073 Par décision du 12 novembre 1973, M. Benothmane Remili est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale des industries de la cellulose. Par décision du 12 novembre 1973, M. Aomar El-Djouzi est désigné comme commissaire aux comptes de la société nationale de construction métallique. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 10 août 1973 portant modification des taxes télégraphiques dans la relation Algérie-France. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’article 8 (paragraphes 42 et 48) du règlement télégraphique (révision de Genève 1948) de l’Union internationale des télécommunications; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de 1 convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er Les taxes applicables au trafic télégraphique à destination de la France, sont fixées comme suit: A. Télégrammes privés ordinaires et télégramme d’Etat : Minimum de perception (10 mots): 4,32 f. or Par mot supplémentaire : 0,21 f. or B. Télégrammes-mandats : Minimum de perception : 8,64 f. or Par mot supplémentaire : 0,21 f. or C. Télégrammes de presse ordinaires : Par télégramme taxe égale à la moitié de celle d’un télégramme privé ordinaire du même nombre de mots. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1973. Saïd AIT MESSAOUDEN,

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1973 ACTES DES WALIS Arrêté du 9 janvier 1978 du wali d’El Asnam, concédant à la commune d’El Abadia, une parcelle de terre de 20 a, en vue de l’implantation d’un marché couvert. Par arrêté du 9 janvier 1973 du wall d’El Asnam, est concédée à la commune d’El Abadia, à la suite de la délibération n° 188 du 14 avril 1972, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation d’un marché couvert, une parcelle de terrain d’une superficie de 20 a. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 12 janvier 1973, du wali d’El Asnam, modifiant F’arrêté du 30 janvier 1970 portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terre sise à Khemis Miliana, d’une superficie de 2.536 m2. Par arrêté du 12 janvier 1973 du wall d’El Asnam, l’arrêté du 30 janvier 1970 est modifié comme suit: <<< Est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, suite à sa demande n° 2128 du 7 octobre 1969, une parcelle de terrain d’une superficie de 31 a 71 ca, destinée à servir à l’implantation d’un foyer de jeunes à Khemis Miliana ». (Le reste sans changement). Arrêté du 22 Janvier 1973 du wali de Annaba, accordant le permis de construire 140 logements à Djebel Onk, au profit de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Annaba. Par arrêté du 22 janvier 1973 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Annaba, pour la construction de 140 logements sur un terrair. sis à Djebel Onk, sous réserve que les règlements sanitaires soient respectés. Arrêté du 22 janier 1973 du wali d’El Asnam, concédant à la wilaya d’El Asnam, un immeuble bâti, sis à El Abadia, pour servir de maison cantonnière. Par arrêté du 22 janvier 1973 du wali d’El Asnam, est concédé à la wilaya d’El Asnam, à la suite de la demande n° 102/33 du 7 février 1972 du wali d’El Asnam, un immeuble bâti sis à El Abadia, avec la destination de servir à une maison cantonnière pour l’entretien des chemins de la wilaya. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 janvier 1973 du wall de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un terrain domanial d’une superficie de 1 ha 19 a 37 ca, situé au nord-est du village d’El Khroub, formant le lot n° 1-4 pie A, nécessaire à l’implantation d’une nouvelle daïra. Par arrêté du 23 janvier 1973 du wali de Constantine, est concédé à la wilaya de Constantine, un terrain d’une superficie de 1 ha 19 a 37 ca formant le lot no 1-4 pie sis au nord-est du village d’El Khroub et attenant au marché à bestiaux avec la destination de terrain d’assiette de la nouvelle daïra d’El Khroub. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1973 du wall de la Saoura, portant concession à la commune d’Adrar, d’une parcelle de terrain de 4 ha 54 a 80 ca, constituant le secteur ouest du plan d’aménagement de la ville, en vue de la construction de logements. Par arrêté du 29 janvier 1973 du wali de la Saoura, est concédée à la commune d’Adrar, à la suite de la délibération du 8 février 1972 de l’assemblée populaire communale de ladite commune, une rcelle de terrain d’une superficie totale de 4 ha 54 a 80 ca, constituant le secteur ouest du plan d’améragement de la ville, composée par 379 lots de 120 m2 chacun, avec, comme destination, la construction de logements suivant un programme régulièrement approuvé. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1973 du wall de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, des parcelles n° 1 (11) pie 1 (17 pie), lot rural nº 2 pie 1 (14 pie) et 1 (19 pie), d’une superficie totale de 7 ha 64 a 86 ca, dépendant du lot rural nº 1 (2° zone). Par arrêté du 29 janvier 1973 du wali de Constantine, sont réintégrées dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération n° 51 du 9 octobre 1970 de l’assemblée populaire communale de Chelghoum El Aïd, les parcelles no* 1 (11) pie 1 (17 pie), lot rural nº 2 pie, 1 (14 pie) et 1 (19 pie), d’une superficie totale de 7 ha 64 a 86 ca, dépendant du lot rural nº 1 (2º zone), tes au surplus que lesdits immeubles sont désignés sur l’état de consistance, aux plans et procès-verbaux de reconnaissance annexés à l’original dudit arrêté. Arrêté du 14 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Sidi Daoud, d’une parcelle de terrain de 2 ha 40 a 25 ca, nécessaire à l’implantation de 5 classes et 5 logements. Par arrêté du 14 février 1973, du wali de Tizi Ouzou, est concédée à la commune de Sidi Daoud, à la suite de la délibération no 22 du 19 décembre 1970 de l’assemblée populaire communale de Sidi Daoud, avec la destination de terrain d’assiette de 5 classes et 5 logements, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 40 a 25 ca portant les n° 218 et 237 pie du plan de Sidi Daoud.

20 novembre 1973. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 février 1973 du wall de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue de l’édification d’un bâtiment destiné à abriter les services des forêts et de la D.R.S. à Dellys. Par arrêté du 14 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service des forêts et de la D.R.S.), une parcelle de terrain d’une superficie de 880 m2, portant le n° 196 du plan cadastral, située à Dellys, telle qu’elle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Ladite parcelle est destinée à servir d’assiette à l’implantation d’un immeuble devant abriter les services des forêts et de la D.R.S. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 15 février 1973 du wali des Oasis, portant dissolution d’une association. Par arrêté du 15 février 1973 du wali des Oasis, est dissoute, à compter du 1er juillet 1972, l’association médicale In Aménas Ohanet, dont le siège social se trouve à In Aménas. 1075 Les biens appartenant à cette association sont dévolus à l’Etat. Le directeur de la santé, du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya, en sa qualité d’organisme de tutelle, est chargé de la liquidation de l’actif et du passif de cette association. Arrêté du 16 février 1973 du wall de Annaba, portant affectation gratuite des lots n 1 et 2, biens de l’Etat, du lotissement de l’ex-propriété << Jaune-Fabri », sis à Annaba, quartier Sainte-Anne, cité El Mokrani, et à l’angle des rues Saouli Abdelkader et des frères Bennacer, couvrant respectivement une superficie de 1035 m2 et 673 m2, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour la construction d’ure antenne du centre national d’alphabétisation. Par arrêté du 16 février 1973 du wall de Annaba, sont affectés gratuitement au ministère des enseignements primaire et secondaire, les lots n° 1 et 2, biens de l’Etat, du lotissement de l’ex-propriété « Jaune-Fabri », sis à Annaba, quartier Sainte- Anne, cité El Mokrani et à l’angle des rues Saouli Abdelkader et des frères Bennacer, couvrant respectivement une superficie de 1035 m2 et 673 m2, destinés à servir de support foncier à une antenne du centre national d’alphabétisation. Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international Il est lancé un appel d’offres international pour la fourniture de barrières oscillantes et pièces de rechange. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la voie et des bâtiments (approvisionnements) SNCFA, 21-23. Bd Mohamed V à Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu le 15 janvier 1974. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’ALGER Direction de l’infrastructure et de l’équipement Sous-direction de la construction (135, rue de Tripoli, Hussein Dey) Prorogation de délai Les entreprises intéressées par l’appel d’offres relatif à l’extension de l’hôpital de Rouiba, sont informées que la date de remise des offres fixée initialement au 31 octobre 1973, est reportée au 30 novembre 1973 à 17 heures. WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un hôpital de 120 lits à Sidi All Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération citée ci-dessus et comprenant : Lot n° 6: Chauffage ventilation. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les pièces du dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, au bureau d’études «E.T.A.U. », 70, chemin Larbi Alik, Hydra à Alger, et à l’agence d’Oran, cité du Rond-Point, Bt A2, Bel Air à Oran, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres dont la date limite est fixée au 4 décembre 1973 à 17 heures, terme de rigueur, seront adressées, sous plis recommandés ou remises contre récépissé, au wali de Mostaganem. Elles seront accompagnéès des pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur et, éventuellement, des références et certificats de qualification. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appel d’offres ouvert Hôpital Sidi Ali ».

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 2500 m3 de granulats de 8/15 et 1000 m3 de 3/8, nécessaires à l’exécution de revêtements superficiels sur 30 km environ, en bi-couche, de la route nationale n° 51 (Timimoun). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1973 Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe, dont une portant la mention « Appel d’offres Soumission Ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de trois semaines, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek