JO 2019 n°27 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-130 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 19-131 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports……………………………………………………………………………………….. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin à des fonctions auprès des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran…………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions d’un magistrat et inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires au ministère de la justice………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats……………………….. 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de la directrice régionale du Trésor à Boumerdès………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication……………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’Oum El Bouaghi………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts 7 à la wilaya de Saïda………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tindouf……………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tébessa……………………………………………………………………………….. 7

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination auprès des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de secrétaires généraux de communes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor……

18 Chaâbane 1440 24 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du Palais de la culture de Tlemcen « Imama »…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du théâtre régional de Djelfa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires……………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle…………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture…………………. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 8 8 8 8 8 8 8 9 35 35 35 . MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 7 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 35

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 19-130 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-22 « Services à l’étranger — Dépenses imprévues ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019.

Abdelkader BENSALAH.

Décret présidentiel n° 19-131 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports.

Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 102 (alinéa 6) et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics et des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2019, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert sur 2019, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019.

Abdelkader BENSALAH.

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 9.876.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………….. 6.500.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 16.376.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 16.376.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 16.376.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-14 Services déconcentrés des travaux publics-Charges annexes…………………………….. 3.124.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 3.124.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 3.124.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 3.124.000

SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-24 Services déconcentrés des transports-Charges annexes…………………………………….. 14.500.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………… 14.500.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 14.500.000

Total de la sous-section III……………………………………………………. 14.500.000

Total de la section I……………………………………………………………… 34.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………….. 34.000.000

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin à des

fonctions auprès des services du Premier ministre.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions auprès des services du Premier ministre, exercées par Mmes. et MM. : — Zouina Choudar, directrice d’études; — Raouf Meriem, directeur d’études; — Amine Benmalek, chargé d’études et de synthèse; — Abdelhamid Youcef, directeur; — Hichem Ferdjani, directeur; — Kamel El-Ouahed, directeur; — Nassera Idir, chef d’études; — Nadira Medjkoune, chef d’études; — Lamia Benkacemi, chef d’études; — Nacéra Benamra, chef d’études; — Djamel Aïci, chef d’études; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Premier ministre, exercées par M. Azzeddine Khaldoun, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’une directrice d’études à l’organe national de la protection et de la promotion de

l’enfance. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, exercées par Mme. Habiba Bent Mohamed. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la commune de

Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Sidi Chahmi à la wilaya d’Oran, exercées par M. Bouziane Youbi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat et inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires au ministère de

la justice. ————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrat au tribunal de Blida et inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires au ministère de la justice, exercées par M. Rachid Boumaïza, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de magistrats exercées par Mme. et MM. : — Abdelhak Boudissa, au tribunal de Mascara; — Mohammed Taamallah, au tribunal d’Illizi; — Meslem Hadef; — Saddek Youcef; — Abdelhakim Merdaoui; — Smaïl Trad. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de la directrice régionale du Trésor à

Boumerdès.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de la directrice régionale du Trésor à Boumerdès, exercées par Mme. Hafida Zitouni. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Biskra, exercées par

M. Hadj Meshoub, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Naâma, exercées par

M. Laïd Chaiter, appelé à exercer une autre fonction.

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin

aux fonctions du directeur du centre d’études et de recherche des télécommunications et des

technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin, à compter du 4 juillet 2018, aux fonctions de directeur du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, exercées par

M. Ahmed Bouchareb, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin

aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la

communication à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Farid Hakkar. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin

aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Saïda.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Saïda, exercées par

M. Naïmi Bendouina.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de

Tindouf.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Larbi Boudjerda, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 mettant fin

aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de

Tébessa.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tébessa, exercées par

M. Athmane Benamira, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant

nomination auprès des services du Premier ministre.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Azzeddine Khaldoun, est nommé chargé de mission auprès des services du Premier ministre. ————————— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés auprès des services du Premier ministre, Mmes. et MM. : — Zouina Choudar, chargée de mission; — Raouf Meriem, chargé de mission; — Kamel El-Ouahed, directeur d’études; — Abdelhamid Youcef, directeur d’études; — Hichem Ferdjani, directeur d’études; — Nassera Idir, chargée d’études et de synthèse; — Nacéra Benamra, chargée d’études et de synthèse; — Djamel Aïci, chargé d’études et de synthèse; — Amine Benmalek, directeur; — Nadira Medjkoune, directrice; — Lamia Benkacimi, directrice. —————————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Youcef Mohamed Ali Sendid, est nommé chef d’études auprès des services du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant

nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des pays arabes, au ministère des affaires étrangères, MM. : — Mohamed Khelifi, sous-directeur de l’union du Maghreb arabe; — Khaled Boudhane, sous-directeur de la ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant

nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Badreddine Aloun est nommé, à compter du 16 septembre 2018, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa (République tunisienne).

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant

nomination de secrétaires généraux de communes.

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés secrétaires généraux des communes suivantes, Mme. et MM. : — Hamid Kouraba, à la commune de Tizi Ouzou; — Nora Zenati, à la commune de Dély Brahim, wilaya d’Alger; — Bouziane Youbi, à la commune de Bir El Djir, wilaya d’Oran. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mahrez Zahed est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés directeurs régionaux du Trésor, MM. : — Cherif Aireche, à Tlemcen; — Abdelkader Foudad, à Oran. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances, MM. : — Abdelkader Laïb, à Mostaganem; — Mohammed Kamel Megherbi, à Sidi Bel Abbès; — Younes Lefsih, à Ouargla. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Laïd Chaiter est nommé sous-directeur de la promotion des activités culturelles et artistiques au ministère de la culture. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Hassane Bahidi, à la wilaya d’Adrar; — Hadj Meshoub, à la wilaya de Blida; — Mohamed Sadek Abdellaoui, à la wilaya d’El Bayadh.

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du Palais de la culture de Tlemcen « Imama ».

———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Nour-Eddine Miraoui est nommé directeur du Palais de la culture de Tlemcen « Imama ». ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du théâtre régional de Djelfa. ————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, M. Mustapha Sofrani est nommé directeur du théâtre régional de Djelfa. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Mme. et MM. : — Djamel Nadjem, directeur de l’administration des moyens; — Khaled Bara, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières; — Chahira Mira Touami, sous-directrice de la mise en valeur des terres; — Ali Zoubar, sous-directeur de l’organisation et de la régulation des filières agricoles; — Maamar Mokrane, sous-directeur du développement des filières végétales; — Kamel Mekkati, sous-directeur de la documentation et des archives. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale des forêts. ———— Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, Mme. Ilham Loucif est nommée sous-directrice des aires protégées et des habitats naturels à la direction générale des forêts. ————H———— Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019 portant nomination d’auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes. ————

Par décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 janvier 2019, sont nommés auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes, Mmes. : — Samia Mazari; — Hassina Mokadem; — Ilham Khelifi; — Dalila Talbi.

18 Chaâbane 1440

24 avril 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ».

Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait p à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

48783 48752 — 48752 — — — — — Total général

351 — 351 — — — — — — — 348 7

67 — 67 — — — — — — — 315 6 1954 — 1954 — — 2 — 2 — — 101 — 101 — — — — — — — 288 5 3889 — 3889 — — — — — — — 6 — 6 — — — — — — — 263 4 100 — 100 — — — — — — — 602 — 602 — — — — — — — 240 3 2083 — 2083 — — 1 — 1 — — 350 — 350 — — 3 — 3 — — 219 2 7706 — 7706 — — 17 — 17 — — 4607 — 4607 — — — — — — — 200 1 26944 26936 — partielplein à temps à temps 26936 — Contrat à durée — partielplein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) 8 Contrat à durée — 8 partielplein à temps à temps — — partiel plein à temps à temps indéterminée (2)déterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée Indice Catégorie Total général EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la nature EFFECTIF (1+2) du contrat de travail Effectifs selon la natureCLASSIFICATION

Agent de prévention de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27

Agent de prévention de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 3

Conducteur d’automobile de niveau 3

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 1

Gardien

Agent de service de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 1

EMPLOIS

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

SERVICES DECONCENTRES SERVICES CENTRAUX

l’office national des œuvres universitaires

raux et des services déconcentrés de Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services cent TABLEAU ANNEXE N° 1

1162 — 1162 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

1224 — 1224 — — — — — — — — — — — — — —

à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps partiel à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

2/219 1/200

universitaires ncentrés de l’office national des œuvres

TABLEAU ANNEXE N° 2

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Blida 10 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5

D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

Classification/indice

Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déco

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

13413— 13413— — — — — 2953 — 2953— — 1913— 1913 — — 8411 — 8411— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Sous-total 1

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19

D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16 D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Affroun 11

D.O.U

de travail la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1044 — 1044 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Guelma 34 D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba-Sidi-Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27

D.O.U Biskra-Chetma 26 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat

Répartition selon

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

16946— 16946— — — — — 3370 — 3370— — 1437 — 1437— — 11973— 11973— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1171 — 1171 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45

D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41 D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35 à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeContrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) déterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

D.O.U

osN

contrat de travail la nature du

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58 D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53

D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

39599— 39599— — — — — 7706 — 7706— — 4607 — 4607 — — 26936— 26936— —

9240 — 9240 — — — — — 1383 — 1383— — 1257 — 1257 — — 6552— 6552 — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Sous-total 1 Conducteur d’automobile Gardien Agent de service

Total général

Sous-total 3

D.O.U Tindouf 66

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59

D.O.U

de travail la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

la nature du contrat

Ouvrier professionnel

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

— — — — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 72 — — 19 — 19 — — — — — — — 53 — 53 — —

— 45 — — 30 — 30 — — — — — — — 15 — 15 — — — 30 — — 17 — 17 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — — — 40 — — 11 — 11 — — 2 — 2 — — 27 — 27 — — — 89 — — 8 — 8 — — 17 — 17 — — 64 — 64 — — — 5 — — — — — — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 39 — — — — — — — 1 — 1 — — 38 — 38 — — — 94 — — — — — — — 4 — 4 — — 90 — 90 — — — 148 148 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 44 — à temps plein à temps partiel 44 — à temps plein — à temps partiel 8 — à temps plein à temps partiel 8 — à temps plein — à temps partiel 96 — à temps plein à temps partiel 96 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5

D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1 osN

la nature du contrat Répartition selon

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — Sous-total 1

— 13 — — — — — — — —

— 40 — — 6 — 6 — — — — 17 — — 4 — 4 — — 1 — 6 — — — — — — — 2 — 24 — — — — — — — 3 — 63 — — 10 — 10 — — — — 94 — — 19 — 19 — — — — 35 — — — — — — — — — 72 — — 40 — 40 — — — — 36 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 13 — 13 — —

— — — 34 — 34 — — 1 — — 12 — 12 — — 2 — — 4 — 4 — — 3 — — 21 — 21 — — — — — 53 — 53 — — — — — 75 — 75 — — — — — 35 — 35 — — — — — 32 — 32 — — — — à temps plein — à temps partiel 36 — à temps plein à temps partiel 36 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 40

— D.O.U Tipaza 20 — D.O.U Béjaïa-El Kseur 19 — D.O.U Béjaïa 18 — D.O.U Ghardaïa 17 — D.O.U Laghouat 16 — D.O.U Djelfa 15 — D.O.U Chlef 14 — D.O.U Aïn Defla 13 — D.O.U Médéa 12 — D.O.U Blida-El Affroun 11

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Agent de service de niveau 2

3/240 Classification/indice

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

49 — D.O.U Guelma 34

28 D.O.U Khenchela 33 29 D.O.U Oum El Bouaghi 32 49 D.O.U Tébessa 31 26 D.O.U El Tarf 30 61 D.O.U Annaba Sidi-Amar 29 33 D.O.U Annaba-Centre 28 12 D.O.U El Oued 27 13 D.O.U Biskra-Chetma 26 9 D.O.U Biskra 25 7 D.O.U Batna-Fisdis 24 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 16 D.O.U Batna-Centre 22 81 D.O.U Jijel 21

— 28 — — 15 — 15 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — —

— 29 — — — — — — — 1 — 1 — — 28 — 28 — — — 49 — — 17 — 17 — — — — — — — 32 — 32 — — — 26 — — — — — — — — — — — — 26 — 26 — — — 61 — — 6 — 6 — — 10 — 10 — — 45 — 45 — — — 33 — — — — — — — — — — — — 33 — 33 — — — 12 — — 6 — 6 — — — — — — — 6 — 6 — — — 13 — — 5 — 5 — — — — — — — 8 — 8 — — — 9 — — 4 — 4 — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — — 7 — — 2 — 2 — — — — — — — 5 — 5 — — — 24 — — 5 — 5 — — — — — — — 19 — 19 — — — 16 — — 9 — 9 — — — — — — — 7 — 7 — — — 81 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 5 — à temps plein à temps partiel 5 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 76 — à temps plein à temps partiel 76 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

osN

la nature du contrat Répartition selon

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — Sous-total 2

— 3 — — — — — — — —

— 21 — — 9 — 9 — — — — 47 — — — — — — — — — 88 — — 10 — 10 — — — 116 — 116 — — 37 — 37 — — 1 — 55 — — 19 — 19 — — — — 26 — — 18 — 18 — — — — 66 — — 33 — 33 — — — — 19 — — 3 — 3 — — 4 — 92 — — 4 — 4 — — — — 11 — — — — — — — 2 — 44 — — 9 — 9 — — — — 54 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 2 Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon

— — — 3 — 3 — —

— — — 12 — 12 — — — — — 47 — 47 — — — — — 78 — 78 — — 1 — — 78 — 78 — — — — — 36 — 36 — — — — — 8 — 8 — — — — — 33 — 33 — — 4 — — 12 — 12 — — — — — 88 — 88 — — 2 — — 9 — 9 — — — — — 35 — 35 — — 2 — à temps plein — à temps partiel 52 — à temps plein à temps partiel 52 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

— 23

— D.O.U Illizi 47 — D.O.U Mila 46 — D.O.U Ouargla 45 — D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 — D.O.U M’Sila-Pole 43 — D.O.U M’Sila 42 — D.O.U Sétif-El Hidhab 41 — D.O.U Sétif 40 — D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 — D.O.U Constantine-El Khroub 38 — D.O.U Constantine-Centre 37 — D.O.U Souk Ahras 36 — D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

osN Effectifs (1+2)

la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile

3/240 Classification/indice

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 62 — — 15 — 15 — — — — — — — 47 — 47 — —

— 12 — — 1 — 1 — — 3 — 3 — — 8 — 8 — — — 21 — — 4 — 4 — — 6 — 6 — — 11 — 11 — — — 59 — — 28 — 28 — — 6 — 6 — — 25 — 25 — — — 60 — — 22 — 22 — — 14 — 14 — — 24 — 24 — — — 30 — — — — — — — — — — — — 30 — 30 — — — 38 — — 15 — 15 — — 2 — 2 — — 21 — 21 — — — 47 — — 6 — 6 — — 2 — 2 — — 39 — 39 — — — 73 — — 9 — 9 — — 1 — 1 — — 63 — 63 — — — 120 120 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 30 — à temps plein à temps partiel 30 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel 90 — à temps plein à temps partiel 90 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53

D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat Répartition selon

3/240 Classification/indice

— — — — — — — — — — — — Total général

— 718 718 — — 178 — 178 — — 37 — 37 — — 503 — 503 — —

— 7 — — — — — — — — — — — — 7 — 7 — — — 2 — — — — — — — 2 — 2 — — — — — — — — 44 — — 11 — 11 — — — — — — — 33 — 33 — — — 46 — — 2 — 2 — — — — — — — 44 — 44 — — — 2 — — — — — — — — — — — — 2 — 2 — — — 10 — — — — — — — — — — — — 10 — 10 — — — 49 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 12 — à temps plein à temps partiel 12 — à temps plein — à temps partiel 1 — à temps plein à temps partiel 1 — à temps plein — à temps partiel 36 — à temps plein à temps partiel 36 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 2 déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Agent de service de niveau 2 Contrat à durée indéterminée (2) de niveau 2 Contrat à durée de travail déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Conducteur d’automobile Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 3

— D.O.U Tindouf 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59 osN

la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

3/240 Classification/indice

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Blida 10 D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5

D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2153 — 2153 — — — — — — — — 1447 — 1447— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier proffessionnel

Sous-total 1

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19

D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16 D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Affroun 11

D.O.U

de travail la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Guelma 34 D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba Sidi-Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

2402 — 2402 — — — — — — — — 1602 — 1602 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45

Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service

D.O.U

osN

de travail la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Poste de travail

la nature du contrat

Ouvrier professionnelde Conducteur d’automobile

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58 D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53

D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48

D.O.U

de travail la nature du contrat Répartition selon

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

5950 — 5950 — — 1954 — 1954— — — — — 3889 — 3889 — — — — —

1395 — 1395 — — — — — — — — — — — — — — — —

osN Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Total des effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à duréeindéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1)Contrat à duréedéterminée (1) Contrat à duréedéterminée (1) de travail de travail de travail de travail de travail la nature du contratla nature du contratla nature du contratla nature du contrat Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon Effectif selon

de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Sous-total 3 Agent de préventionAgent de service Ouvrier professionnel

Total général

Sous-total 3

D.O.U Tindouf 66

D.O.U Naâma 65 D.O.U El Bayadh 64 D.O.U Tissemsilt 63 D.O.U Relizane 62 D.O.U Aïn Témouchent 61 D.O.U Saïda 60 D.O.U Mascara 59

D.O.U

de travail la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

Poste de travail

la nature du contrat

Conducteur d’automobile

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Blida 10

— 641 641 — — — — — — — — — — — — — — — — —

— 842 842 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 776 776 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 643 643 — — 9 — 9 — — 9 — 9 — — — — — — — — 1008 1008 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 175 175 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1171 1171 — — 10 — 10 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — 1210 1210 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1523 à temps partiel 1523 — à temps plein — à temps partiel 30 — à temps plein à temps partiel 30 — à temps plein — à temps partiel 10 — à temps plein à temps partiel 10 — à temps plein — à temps partiel 20 — à temps plein à temps partiel 20 — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tizi Ouzou-Tamda 9 D.O.U Tizi Ouzou-Centre 8 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua 7 D.O.U Bouira 6 D.O.U Boumerdès 5

D.O.U Tamenghasset 4 D.O.U Alger-Centre 3 D.O.U Alger-Est 2 D.O.U Alger-Ouest 1 osN

la nature du contrat Répartition selon

7/348 6/315 Classification/indice

16687— 16687— — — — — — — — — — — Sous-total

— 549 549 — — — — — — — — — — — — — — — — —

— 858 858 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1065 1065 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 295 295 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 984 984 — — 28 — 28 — — 18 — 18 — — 10 — 10 — — — 953 953 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 838 838 — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — — — — — — — 518 518 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 730 730 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 537 537 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel 4 — à temps plein à temps partiel 4 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Tipaza 20 D.O.U Béjaïa-El Kseur 19

D.O.U Béjaïa 18 D.O.U Ghardaïa 17 D.O.U Laghouat 16 D.O.U Djelfa 15 D.O.U Chlef 14 D.O.U Aïn Defla 13 D.O.U Médéa 12 D.O.U Blida-El Affroun 11 osN

la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

7/348 6/315 Classification/indice

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Guelma 34

— 361 361 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — —

— 698 698 — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — — — — — — — 500 500 — — 11 — 11 — — 11 — 11 — — — — — — — — 365 365 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1005 1005 — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — — — — — — — 1214 1214 — — 18 — 18 — — 18 — 18 — — — — — — — — 510 510 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — — — — — — 645 645 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 823 823 — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — — — — — — — 760 760 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 963 963 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — — — — — 978 978 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 662 662 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Khenchela 33 D.O.U Oum El Bouaghi 32 D.O.U Tébessa 31 D.O.U El Tarf 30 D.O.U Annaba-Sidi Amar 29 D.O.U Annaba-Centre 28 D.O.U El Oued 27 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 D.O.U Biskra-Chetma 26 D.O.U Biskra 25 D.O.U Batna-Fisdis 24 D.O.U Batna-Bouakal 23 D.O.U Batna-Centre 22 D.O.U Jijel 21 osN

la nature du contrat Répartition selon

7/348 6/315 Classification/indice

20599— 20599— — — — — — — — — — —

— 24 — — — — — — — — — — — — —

— 347 347 — — — — — — — — — — — — — — 1138 1138 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — 482 — 482 — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — — 849 — 849 — — 1 — 1 — — 1 — 1 — — — 829 — 829 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — 880 — 880 — — — — — — — — — — — — — 1351 — 1351 — — 18 — 18 — — 3 — 3 — — 15 926 — 926 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — 1034 — 1034 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — 961 — 961 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — 660 — 660 — — 26 — 26 — — 11 — 11 — — 15 860 — 860 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel 2 — à temps plein à temps partiel 2 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

15 — —

15 — — — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

Sous-total 2

D.O.U Illizi 47 D.O.U Mila 46 D.O.U Ouargla 45 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 D.O.U Bordj Bou Arréridj 44 D.O.U M’Sila-Pôle 43 D.O.U M’Sila 42 D.O.U Sétif-El Hidhab 41 D.O.U Sétif 40 D.O.U Constantine-Aïn El Bey 39 D.O.U Constantine-El Khroub 38 D.O.U Constantine-Centre 37 D.O.U Souk Ahras 36 D.O.U Skikda 35

à temps plein à temps partiel

Effectifs (1+2)

7/348 6/315

osN

la nature du contrat

Répartition selon

24 avril 2019 18 Chaâbane 1440

— — — — — — — — — — — — — — D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre 58

— 693 693 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — —

— 815 815 — — 19 — 19 — — 17 — 17 — — 2 — 2 — — — 975 975 — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — — — — — — — 416 416 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — — — — — 739 739 — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — — — — — — — 782 782 — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — — — — — — — 429 429 — — 17 — 17 — — 17 — 17 — — — — — — — — 766 766 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1212 1212 — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — — — — — — — 985 985 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 25 — à temps plein à temps partiel 25 — à temps plein — à temps partiel 25 — à temps plein à temps partiel 25 — à temps plein — à temps partiel — — à temps plein à temps partiel — — à temps plein — à temps partiel D.O.U à temps plein Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 4 déterminée (1) de travail la nature du contrat Effectif selon Ouvrier professionnel

D.O.U Sidi Bel Abbès 57 D.O.U Tlemcen-Mansourah 56 D.O.U Tlemcen 55 D.O.U Oran-Belkaid 54 D.O.U Oran-Es-Sénia 53

D.O.U Oran-Bir El Djir 52 D.O.U Adrar 51 D.O.U Béchar 50 D.O.U Tiaret 49 D.O.U Mostaganem 48 osN

la nature du contrat Répartition selon

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48752— 48752— — — — — — — —

11466— 11466— — 113 — 113 — — 111 — 111 — — 2

— 114 114 — — — — — — — — — — — — — — 182 182 — — — — — — — — — — — — — — 134 134 — — — — — — — — — — — — — — 350 350 — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — — — 436 436 — — — — — — — — — — — — — — 232 232 — — — — — — — — — — — — — — 814 814 — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — — — 701 701 à temps partiel — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel 6 — à temps plein à temps partiel 6 — à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée Total des effectifs (1+2) indéterminée (2) Contrat à durée de travail Total général déterminée (1) Effectif selon Effectifs (1+2) la nature du contrat Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail Sous-total 4 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée de travail de niveau 2 déterminée (1) la nature du contrat Effectif selon Agent de prévention

— 67 — — Total général

— 2 — — Sous-total 3 — — — — 66 D.O.U Tindouf — — — — 65 D.O.U Naâma — — — — 64 D.O.U El Bayadh — — — — 63 — — — — 62 D.O.U Relizane — — — — 61 — — — — 60 D.O.U Saïda — — — — 59 D.O.U Mascara

D.O.U Tissemsilt D.O.U Aïn Témouchent

D.O.U

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein

osN Effectifs (1+2) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée déterminée (1) de travail de travail la nature du contratla nature du contrat Effectif selon Répartition selon 24 avril 2019 18 Chaâbane 1440 de niveau 4 Poste de travail Ouvrier professionnel

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18 Chaâbane 1440 24 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 35

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle. ———— Par arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété industrielle, comme suit : — M. CHOUTRI Djamel Eddine, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — M. GAOUAOUI Nacim, représentant du ministre des affaires étrangères, membre; — M. BENBICHA Mohamed El Ghazali, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. SEDDAOUI Khelaf, représentant du ministre des finances, membre; — Mme. BENNASSI Hind, représentante du ministre du commerce, membre; — Mme. HADJRES Nadia, représentante du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — Mme. BARKI KHOUALED Lynda, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre; — Mme. CHERFAOUI Maya, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture. ———— Par arrêté du 21 Safar 1440 correspondant au 30 octobre 2018, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, est modifié comme suit : « ……………………….. (sans changement)………………………; Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — Mohamed Kherroubi, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; …………………… (le reste sans changement)…………………. ». MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 Chaâbane 1440 correspondant au 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants (rectificatif). ———— J.O. n° 26 du 15 Chaâbane 1440 correspondant au 21 avril 2019 Page 30 - tableau-N° D’ORDRE 490 - 4ème colonne : (TAUX %), Lire : « 70 % » (le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 7 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports. ———— Par arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 7 novembre 2018, l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des transports, est modifié comme suit : « — ……………………. (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Senadj Farida, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; ………………….. (le reste sans changement) ……………….. ».