JO 2025 n°32 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran /2ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la comptabilité …………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) …………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce………….. 22

Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce ……………………………………………… 22

28 mai 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-140 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget du l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent quatre millions de dinars (104.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent quatre millions de dinars (104.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, au programme « Logement », au sous-programme « Logement public locatif » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 mai 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 mettant fin aux fonctions

d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Toufik Milat, à Sarajevo (Bosnie-Herzegovine), à compter du 31 janvier 2025; — Messaoud Mehila, à Sofia (République de Bulgarie), à compter du 31 janvier 2025; — Redha Nebais, à Maputo (République du Mozambique), à compter du 31 janvier 2025; — Saad Maandi, à Pretoria (République d’Afrique du Sud), à compter du 31 janvier 2025; — Ali Achoui, à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 15 février 2025; — Nacim Gaouaoui, ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 15 février 2025; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Rachid Belbaki, à Beyrouth (République libanaise), à compter du 23 décembre 2024; — Yacine Hadji, à Caracas (République bolivarienne du Venezuela), à compter du 31 janvier 2025; — Abdelkrim Touahria, à Conakry (République de Guinée), à compter du 31 janvier 2025; — Abdelkrim Benchiah, à la Havane (République de Cuba), à compter du 31 janvier 2025; — Djamel Moktefi, à Mexico (Etats-Unis du Mexique), à compter du 31 janvier 2025; — Mohamed Benattou, à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), à compter du 31 janvier 2025; — Mohammed Bensabri, à Séoul (République de Corée du Sud), à compter du 31 janvier 2025;

— Ahmed Djellal, à Dar Essalem (République unie de Tanzanie), à compter du 10 février 2025; — Khaled Zohret Bouhalouane, à Dakar (République du Sénégal), à compter du 13 février 2025; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Mohamed Yazid Bouzid, à Kinshasa (République démocratique du Congo), à compter du 31 janvier 2025; — Abdelhakim Mihoubi, à Luanda (République d’Angola), à compter du 31 janvier 2025; — Kamel Chir, à Oslo (Royaume de Norvège), à compter du 31 janvier 2025; — Slimane Chenine, à Tripoli (Etat de Lybie), à compter du 31 janvier 2025; — Farid Boulahbel, à Tokyo (Japon), à compter du 31 janvier 2025; — Abdelhafid Alahoum, à Budapest (République de Hongrie), à compter du 10 février 2025; — Filali Ghouini, à Antananarivo (République de Madagascar), à compter du 31 mars 2025. ————————

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du 12 février 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (République arabe syrienne), exercées par M. Kamel Bouchama, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du 30 avril 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Koweït (Etat du Koweït), exercées par

M. Abdelkader Kacimi El Hassani, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du 15 avril 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ankara (République de Turquie), exercées par

M. Amar Belani, admis à la retraite.

28 mai 2025

Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions

correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions

30 avril 2025, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et de consuls de la République algérienne démocratique et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali), exercées par populaire, exercées par MM. : M. Kamal Retieb. — Omar Habbi, à Agadez (République du Niger), à compter du 30 janvier 2025; — Abdeslem Mehibel, à Nouadhibou (République islamique Décrets présidentiels du 23 Dhou El Kaâda 1446 de Mauritanie), à compter du 10 février 2025. correspondant au 21 mai 2025 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République ————H———— algérienne démocratique et populaire. Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 mettant fin aux Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 fonctions du chef de la daïra de Faidh El Botma à correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de la wilaya de Djelfa. consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 ———— — Imed Selatnia, à Marseille (République française), à correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du compter du 31 janvier 2025; 14 avril 2025, aux fonctions de chef de la daïra de Faidh El Botma — Mohammed Meraimi, à Istanbul (République de Turquie), à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Taoufic Bouaita, décédé. à compter du 31 janvier 2025; ————H———— — Mounir Bourouba, à Strasbourg (République française), Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 à compter du 31 janvier 2025; correspondant au 21 mai 2025 portant nomination — Adel Talbi, à Milan (République italienne), à compter d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du 10 février 2025; de la République algérienne démocratique et populaire. appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 ———— Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, M. Kamel Bouchama est correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin, à compter du nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la 31 janvier 2025, aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire à Beyrouth République algérienne démocratique et populaire, exercées (République libanaise), à compter du 12 février 2025. par MM. : — Khaled Benhamadi, à Paris (République française); Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 ————H———— — Abdelhakim Ammouche, à Barcelone (Royaume correspondant au 21 mai 2025 portant nomination d’Espagne). au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Décrets présidentiels du 23 Dhou El Kaâda 1446 ———— correspondant au 21 mai 2025 mettant fin aux Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 fonctions de consuls de la République algérienne correspondant au 21 mai 2025, sont nommés au ministère de démocratique et populaire. l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mmes. et MM. : Par décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de — Rabah Mezoued, chargé d’études et de synthèse; consuls de la République algérienne démocratique et populaire, — Messaouda Haicheur, sous-directrice du contrôle de exercées par Mme. et M. : gestion et de la valorisation des personnels locaux; — Nadjah Baaziz, à Besançon (République française), à — Amina Boucetta, sous-directrice des associations; compter du 31 janvier 2025; — Zahida Aouali, sous-directrice du suivi et de la promotion — Mostefa Boudib, à El Kef (République tunisienne), à du mouvement associatif; compter du 10 février 2025; — Hinda Benmesbah, sous-directrice de l’orientation spatiale appelés à exercer d’autres fonctions. et de l’ingénierie territoriale de l’investissement;

— Safia Touazi, sous-directrice des archives des collectivités locales; — Dahbia Mallek, sous-directrice de la normalisation et du contrôle de conformité; — Mohamed Amine Bouras, sous-directeur des personnels de l’administration centrale; — Hichem Guedada, sous-directeur de la tutelle des établissements et des réseaux de formation; — Hichem Besbes, sous-directeur des partis politiques; — Amirouche Ayoub, sous-directeur des programmes d’investissements de l’Etat; — Abdelkarim Fares Ançar, sous-directeur de la consolidation et de l’analyse; — Fatih Berrezig, sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique; — Yazid Touati, sous-directeur de la comptabilité; — Mohamed Taha Laharch, sous-directeur du programme d’investissement déconcentré; — Omar Hoceine Bechar, sous-directeur de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces; — Amar Boudjedaimi, sous-directeur de la programmation régionale et du développement local intégré; — Rabah Kaced, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’ex-ministère de l’énergie et des mines.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières à l’ex-ministère de l’énergie et des mines, exercées par Mme. Fouzia Zouani, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un chef

d’études à l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chef d’études du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Bessaï Bessah, admis à la retraite.

28 mai 2025

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

de l’énergie et des mines dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Reguia Bentorki, à la wilaya de Jijel; — Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Annaba; — Mohammed Said Halassa, à la wilaya d’Oran; — Salah Azzaoui, à la wilaya de In Salah; admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs

de l’énergie dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs de l’énergie des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelhadi Barkat, à la wilaya de Laghouat; — Lyazid Zennouche, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Moussa Bibi, à la wilaya de Boumerdès; — Taleb Boukhalfa, à la wilaya de Ghardaïa; admis à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de chefs

de cabinet de walis de wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Béchar, exercées par M. Mustapha Lakhal. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’Oran, exercées par M. Bouamama Belmekhfi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à la wilaya d’Alger, exercées par Mme. Amel Chidouh.

28 mai 2025

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la protection civile dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Khaled Berrichi, à la wilaya de Chlef; — Mohamed Chahb-Elaine, à la wilaya de Djelfa; — Abdelhamid Zighed, à la wilaya de Mostaganem; — Merzak Bachi, à la wilaya de Tissemsilt; — Abdelhak Lagra, à la wilaya de Souk Ahras; — Karim Benzidane, à la wilaya de Naâma; — Mohamed Moulkraloua, à la wilaya de Djanet. ————————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère des moudjahidine et des ayants droit.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des moudjahidine et des ayants droit, exercées par

M. Mahfoud Hadjiedj, admis à la retraite.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de

l’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya de Béchar, exercées par

M. Meftah Chikh.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’éducation d’Alger-Est, wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation d’Alger-Est, wilaya d’Alger, exercées par

M. Badreddine Benaissa, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin à des fonctions au ministère

de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. et MM. : — Saad Sdara, chargé d’études et de synthèse; — Mohammed Kharchi, chargé d’études et de synthèse; — Dalila Nekkab, sous-directrice de la formation « en réseau »; — Ismail Tahar, sous-directeur du recyclage et du perfectionnement, sur sa demande. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par MM. : — Nour Eddine Aoudar, chargé d’études et de synthèse; — Mouloud Boulaouinet, directeur de l’enseignement professionnel; admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la culture de wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Yassine Labed, à la wilaya de Djelfa; — Zakarya Boudiaf, à la wilaya d’El Meniaâ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine, exercées par

M. Abderrahmane Bey Ragued.

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

des transports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Youcef Maghraoui, à la wilaya de Chlef; — Redha Alalei, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Djamel Hafhouf, à la wilaya de Batna; — Ammar Laour, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Othmane Gachouche, à la wilaya de Timimoun; — Aissa Belloula, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Samir Naït Youcef, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Chems-Eddine Habtoun, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’évaluation des projets touristiques à la direction générale du tourisme à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Amal Loubari, appelée à exercer une autre fonction.

28 mai 2025

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions

d’ex-directeurs du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs du tourisme, de l’artisanat et du travail familial des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Yacine Ababsa, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Mohamed Lazhare Bougoffa, à la wilaya de Khenchela; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

délégué du tourisme et de l’artisanat de la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué du tourisme et de l’artisanat de la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Aziz Aouameeur, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice

déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya

de Blida. ————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice déléguée de la santé et de la population de la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida, exercées par Mme. Nabila Naili, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Maamar Labdi est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

28 mai 2025

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination du directeur de

l’éducation à Alger-Ouest, wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Badreddine Benaissa est nommé directeur de l’éducation à Alger-Ouest, wilaya d’Alger. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination d’un directeur

d’études au ministère de la culture et des arts.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Chems-Eddine Habtoun est nommé directeur d’études au ministère de la culture et des arts. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination de directeurs de

la culture aux wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Zakarya Boudiaf, à la wilaya de Jijel; — Yassine Labed, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination du chef de cabinet

du ministre des transports.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Bouamama Belmekhfi est nommé chef de cabinet du ministre des transports. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination de directeurs

des transports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : — Mourad Idouar, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Ammar Laour, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Youcef Maghraoui, à la wilaya de M’Sila; — Djamel Hafhouf, à la wilaya de Boumerdès; — Othmane Gachouche, à la wilaya d’El Oued; — Redha Alalei, à la wilaya de Tipaza; — Aissa Belloula, à la wilaya de Timimoun.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Samir Naït Youcef est nommé directeur des transports à la wilaya de Batna. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, Mme. Amal Loubari est nommée sous-directrice des pôles d’excellence touristique au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination de directeurs

du tourisme et de l’artisanat aux wilayas.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Lazhare Bougoffa, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Yacine Ababsa, à la wilaya d’El Oued. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination du directeur délégué

du tourisme et de l’artisanat à la circonscription administrative d’Aflou à la wilaya de Laghouat.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, M. Aziz Aouameeur est nommé directeur délégué du tourisme et de l’artisanat à la circonscription administrative d’Aflou à la wilaya de Laghouat. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025 portant nomination de la directrice de

la santé et de la population à la wilaya de Tipaza.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 19 mai 2025, Mme. Nabila Naili est nommée directrice de la santé et de la population à la wilaya de Tipaza.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Aouel Dhou El Hidja 1446 28 mai 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran /2ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025, le détachement de M. Abderrahmane Laaz, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2025. ————H———— Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025, le détachement de M. Abderrahim Bouhafs, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2025. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la comptabilité. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du Trésor et de la comptabilité, conformément au tableau ci-après :

28 mai 2025

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

contrat à durée indéterminée (1) contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 8 — — 8 6 — — — 6 1 10 — — — 10 9 — — — 9 2 8 — — — 8 3 4 — — — 4 3 — — — 3 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de service de niveau 2 440 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Total général 40 8 — — 48

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère de finances, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025. Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI ————H———— Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la ET DE LA VILLE « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant homologation des indices salaires Arrête : et matières du 4ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Article 1er — En application des dispositions des articles 102

et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, sont travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). homologués les indices des salaires et des matières du 4ème ———— trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, portant Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel réglementation des marchés publics et des délégations de de la République algérienne démocratique et populaire. service public, notamment ses articles 102 et 103; Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 6 mai 2025. 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Mohamed Tarek BELARIBI.

28 mai 2025

ANNEXE

Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 4ème trimestre 2024

I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000-janvier 2020 EQUIPEMENTS

MOIS Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

Octobre 2024 1088 1122 1051 1094 Novembre 2024 1089 1122 1051 1094 Décembre 2024 1000 en janvier 2020 Equipements 1089 Gros œuvres 1122 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base Plomberie/ Chauffage 1051 Menuiserie 1094 Electricité Coefficient de raccordement 30 septembre 1999 est : III. INDICES MATIERES 1- ACIER Symboles de variation de prix, selon les cas suivants : II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES Matières / Produits 1,420 1,305 1,268 1,446 A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquées dans les formules 1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le K = 0,5147 2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre K = 0,5148 Coefficient/ raccordement Octobre 2024 Novembre 2024 Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 884 883 Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 979 979 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 1474 1442 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1291 1284 Bc Boulon et crochet 0,957 916 916 Chac Chaudière en acier 1,000 1282 1282 Fiat Fil d’attache 0,934 1168 1173 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 901 901 Rac Radiateur en acier 1,000 1037 1037

Peinture/ Vitrerie 1109 1109 1109

Peinture/ Vitrerie 1,390

1999 est :

Nos Décembre

2024 1 900 2 1517 3 994 4 1442 5 1291 6 916 7 1282 8 1175 9 1248 10 1000 11 901 12 1037 13 Trs 1189

Treillis soudé 1,258

28 mai 2025

2- TOLES

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2024 2024 2024 1 1464 2 835 3 1073 4 929 5 1000

Matières / Produits

Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1452 1489

Ta Tôle acier galvanisé 0,955 844 873 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2024 1000 Novembre 2024 Gr Gravier concassé 0,883 1051 1034 Cail Caillou type ballast 1,058 989 991 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 1053 1054 Tou Tout-venant 1,306 1096 1091 Tuf 4- LIANTS Symboles Tuf Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1095 Octobre 2024 1095 Novembre 2024 Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1138 1138 Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 1028 1028 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1109 1114 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1315 1406 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 989 Octobre 2024 989 Novembre 2024 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1301 1301 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069

Nos Décembre

2024 1 1138 2 1000 3 1030 4 1125 5 1428 6 989

Nos Décembre

2024 1 1052 2 990 3 1000 4 1000 5 1000 6 1063 7 1106 8 1095

Décembre Nos 2024

1 1458 2 1301

Apl Plastifiant de béton 0,983

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Aouel Dhou El Hidja 1446 28 mai 2025

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 6- MAÇONNERIE Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Matières / Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Coefficient/ raccordement 0,804 1,197 1,000 0,933 1,093 1,740 1,000 1,224 Octobre 2024 1134 1008 1000 1000 992 1121 943 1000 Novembre 2024 1151 1007 1000 1000 992 1121 943 1000 Décembre 2024 1150 1013 1000 1000 992 1121 943 1000 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg Mf Plt Te Matières / Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée Coefficient/ raccordement 0,913 1,000 1,400 0,775 0,839 Octobre 2024 1331 1306 1000 1017 985 Novembre 2024 1337 1306 1000 976 985 Décembre 2024 1339 1306 1000 1015 985 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 8- PEINTURE Symboles Pev Pey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières / Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient/ raccordement 1,239 2,086 1,686 1,210 1,100 1,630 1,763 1,220 Octobre 2024 1262 1486 1439 1972 1583 1528 1414 1694 Novembre 2024 1262 1486 1439 1972 1583 1528 1414 1694 Décembre 2024 1262 1486 1439 1972 1583 1528 1414 1694

28 mai 2025 Aouel Dhou El Hidja 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 9- MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10- QUINCAILLERIE Matières / Produits Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Coefficient/ raccordement 1,000 1,546 1,372 1,278 1,000 1,000 1,000 1,103 1,000 1,115 1,000 0,935 1,000 1,000 1,046 1,000 1,312 Octobre 2024 1040 1621 1174 1373 1000 1045 1000 754 1000 1025 1000 1110 1000 1141 1067 1000 1313 Novembre 2024 1040 1621 1174 1373 1000 1045 1018 754 1000 1025 1000 1110 1004 1141 1067 1010 1313 Décembre 2024 1040 1890 1174 1373 1000 1045 1018 754 1000 1025 1000 1110 1004 1141 1067 1010 1313 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl 11- VITRERIE Matières / Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé Coefficient/ raccordement 1,103 1,000 1,050 1,195 1,250 1,146 Octobre 2024 1049 1108 1253 1068 1159 1218 Novembre 2024 1049 1108 1253 1068 1159 1218 Décembre 2024 1049 1108 1253 1068 1159 1218 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm Matières / Produits Verre à vitre normal Brique nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient/ raccordement 1,240 1,027 1,101 1,244 1,000 1,035 1,033 Octobre 2024 1048 1000 1482 1000 1000 1000 1000 Novembre 2024 1048 1000 1482 1000 1000 1000 1000 Décembre 2024 1048 1000 1482 1000 1000 1000 1000

28 mai 2025

12- ELECTRICITE

Nos Symboles Matières / Produits

Armg Armoire générale 1,000 1039 1039

Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1386 1386 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1569 1569 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1223 1223 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1416 1416 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 2135 2135 Cts Câble moyenne tension 1,194 1747 1747 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1663 1663 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1189 1189 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1422 1422 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1520 1520 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000 Tra 13- FONTE Symboles Poste de transformation MT/BT Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1013 Octobre 2024 1013 Novembre 2024 Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000 Grc Grille caniveau 1,295 1035 1035 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1366 1366

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement 2024 2024 2024

1039 1167 1077 1386 1569 1223 1028 1297 1416 2135 1747 1663 1038 1189 1422 1000 1000 1119 1140 1000 1000 1021 1520 1136 1000 1000 1281 1000 1013

Nos Décembre

2024 1 1000 2 1035 3 1000 4 1366 5 Vef 1237

Vanne en fonte 1,000

28 mai 2025

14- PLOMBERIE

Nos Symboles Matières / Produits Coefficient/ raccordement Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024

1 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 1000 2 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 1000 3 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 1000 4 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 1062 5 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 1000 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 978 7 Bru Brûleur gaz 1,000 813 813 813 8 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 1000 9 Cla Clapet de non retour 1,338 988 988 988 10 Cli Climatiseur 1,363 1503 1503 1503 11 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 1326 12 Cs Circulateur 1,000 1485 1485 1485 13 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 1000 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 1000 15 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1156 1179 1179 16 EVc Evier en céramique 1,435 1108 1174 1174 17 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 1000 18 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 1000 19 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 1000 20 Le Lavabo en céramique 1,100 1048 1048 1048 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, T…) 1,377 1326 1326 1326 22 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 1000 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 1012 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1156 1156 1156 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 1325 26 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 1293 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 1000 28 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 1000 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 1000 30 Van Vanne 1,019 1312 1312 1312 31 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 1000 32 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Aouel Dhou El Hidja 1446 28 mai 2025

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint-Kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient/ raccordement 1,399 0,941 1,379 1,005 1,000 1,148 1,084 1,000 1,065 1,000 1,079 2024 1452 1121 1141 1106 1037 1604 1190 1000 1346 947 1442 Octobre Novembre 2024 1452 1121 1141 1106 1037 1604 1190 1000 1346 947 1442 Décembre 2024 1452 1121 1141 1106 1037 1604 1190 1000 1346 947 1442 Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE Matières / Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient/ raccordement 1,000 1,000 1,000 0,883 2024 1000 1120 1000 1070 Octobre Novembre 2024 1000 1120 1000 1070 Décembre 2024 1000 1120 1000 1070 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Matières / Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation électricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Coefficient/ raccordement 1,105 1,869 1,000 0,991 1,000 1,586 1,107 2024 1000 1124 1000 1152 1166 1263 1000 Octobre Novembre 2024 1000 1124 1000 1152 1166 1263 1000 Décembre 2024 1000 1124 1000 1152 1166 1263 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières / Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient/ raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 2024 953 958 1000 928 1000 1246 Octobre Novembre 2024 953 958 1000 928 1000 1246 Décembre 2024 953 958 1000 928 1000 1246

28 mai 2025 Aouel Dhou El Hidja 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563 Octobre 2024 1103 974 1608 1000 1531 1000 1000 1013 Novembre 2024 1103 974 1608 1000 1538 1000 1000 1013 Décembre 2024 1103 974 1608 1000 1486 1000 1000 1013 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481 Octobre 2024 1585 1740 1580 1511 1000 1549 Novembre 2024 1585 1740 1580 1511 1000 1549 Décembre 2024 1585 1740 1580 1511 1000 1549 Nos 1 2 3 4 5 6 7 21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011 Octobre 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Novembre 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000 Décembre 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Aouel Dhou El Hidja 1446 28 mai 2025

marché national, commerce, est modifiée comme suit : et de la régulation du marché national; l’administration chargée du commerce; MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce. ———— Par arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025, l’arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du « ………………………………………..(sans changement jusqu’à) — M. Chakib Ismail Kouidri, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. ». ————H———— Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce. ———— Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce intérieur Vu l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012, modifié, fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de arrêté. 5 mai 2025. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Arrête : Article 1er. — Le spécimen de la carte joint en annexe de l’arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 susvisé, est remplacé par le spécimen annexé au présent Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au Tayeb ZITOUNI. ———— ———— ANNEXE Spécimen de la carte de commission d’emploi pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce intérieur et de la régulation du marché national ———— Recto ةروصلا Verso