CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝ AUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 7 et 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 362. Décrets des 8 et 9 avril 1975 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 362. Décrets du 9 avril 1975 portant nomination de walis, p. 362. Décrets du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de wilayas, p. 362. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décrets du 7 avril 1975 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 363. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions, p. 363. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 novembre 1974 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain sise à El Bayadh, pour servir d’assiette à l’implantation de 10 villas, p. 367. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant affectation gratuite, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, d’un immeuble sis à Saïda, 20, rue Maata Mohamed, en vue d’abriter le bureau de la main-d’œuvre, p. 367. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant concession au profit de la commune de Saïda, d’un terrain sis à Saïda, nécessaire à la construction d’un centre d’accueil pour vieillards, p. 367.

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1975 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 3 décembre 1974 du wall de Saïda, portant cession d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONELEC, en vue de la construction d’une agence commerciale, p. 367. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Saïda, d’un terrain destiné à l’implantation de deux logements au centre artisanal communal, p. 368. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 368. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 7 et 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret du 7 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’OU ia, exercées par M. Chérif Megueddem appelé à d’autres fonctions. Par décret du 7 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tizi Ouzou, exercées par M. Amar Ailam, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 7 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra, chef de cabinet du wali de Constantine, exercées par M. Abdelkrim Kessous, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 7 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Guelma, exercées par M. Rachid Skenazène, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 9 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tamanrasset, exercées par M. Ali Tounsi. Décrets des 8 et 9 avril 1975 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 8 avril 1975, M. Ali Mansouri, précédemment secrétaire général de la wilaya de Médéa, est nommé secrétaire général de la wilaya de Laghouat. Par décret du 8 avril 1975, M. Maâmar Belguedj, précédemment secrétaire général de la wilaya d’El Asnam, est nommé secrétaire général de la wilaya de Tébessa. Par décret du 8 avril 1975, M. Mérouane Kannich, précédemment secrétaire général de la wilaya de la Saoura, est nommé secrétaire général de la wilaya de Tiaret. Par décret du 8 avril 1975, M. Lakhdar Abid, précédemment secrétaire général de la wilaya d’Oran, est nommé secrétaire général de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du 8 avril 1975, M. Kamel Bey Chami, précédemment secrétaire général de la wilaya de Annaba, est nommé secrétaire général de la wilaya de Guelma. Par décret du 9 avril 1975, M. Tayeb Allal est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya d’El Asnam. Par décret du 9 avril 1975, M. Amar Allam est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Bouira. Par décret du 9 avril 1975, M. Abdelkrim Kessous est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Constantine. Par décret du 9 avril 1975, M. Rachid Skenazène est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Médéa. Par décret du 9 avril 1975, M. Chérif Megueddem est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de M’Sila. Par décret du 9 avril 1975, M. Nacer Eliès Messaoud est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Mascara. Par décret du 9 avril 1975, M. Mohamed Salah Amara est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Annaba. Décrets du 9 avril 1975 portant nomination de walis. Par décret du 9 avril 1975, M. Nourredine Sahraoui est nommé en qualité de wali d’Adrar. Par décret du 9 avril 1975, M. Lahcène Soufi est nommé en qualité de wali de Tamanrasset. Décrets du 9 avril 1975 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale de wilayas. Par décret du 9 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Salah Amara, appelé à d’autres fonctions.

18 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 9 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, exercées par M. Tayeb Allal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 9 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Nacer Eliès Messaoud, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décrets du 7 avril 1975 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 7 avril 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’équipement et des constructions au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, exercées par M. Mourad Zerrouki. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 7 avril 1975, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du culte au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, exercées par M. Amar Mokrani, à compter du 12 octobre 1974. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas, et les textes subséquents; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions; Sur proposition du directeur des affaires domaniales et foncières, Arrête : Article 1. Les bureaux des domaines prennent la dénomination d’inspections des domaines. Art. 2. La liste et la circonscription des inspections des domaines sont déterminées conformément au tableau ci-après: REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 TABLEAU Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection WILAYA D’ALGER Inspection des domaines Bab El Oued Bab El Oued (1°r d’Alger lère et 2ème arrondissement) Casbah Oued inspections Korine (2ème arrondissement ) Bologhine Ibnou Ziri (6ème arrondissement). Birmandreis Birmandreis (12ème arrondissement) El Biar (7ème arrondissement) Bouzaréah (12ème arrondissement). Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed (4ème arrondissement ) Alger centre (3ème arrondissement) El Madania (5ème arrondissement). Hussein Dey Hussein Dey (9ème arrondissement) Kouba (8ème arrondissement). El Harrach El Harrach (10ème arrondissement). Inspection des domaines Chéraga Chéraga Aïn Benian de Chéraga Draria Zéralda Staouéli. Inspection des domaines Rouiba Rouiba Aïn Taya Bordj de Rouiba El Kiffan Dar El Beida. Inspection des domaines Boudouaou Boudouaou Thénia de Thénia Réghaïa Zemmouri. WILAYA DE BLIDA Inspection des domaines Blida Blida. de Blida El Affroun El Affroun Mouzaïa Oued El Alleug Chiffa Oued Djer. Koléa Koléa Douaouda Fouka Bou Ismaïl Mahelma Douéra. Boufarik Boufarik Soumaa Bouinan Chebli Bougara Saoula Birtouta. L’Arba L’Arba Ouled Moussa Khemis El Kechna Meftah Sidi Moussa. Hadjout Hadjout Tipasa Merad Ahmer El Aïn Bourkika. Inspection des domaines Cherchell - Cherchell - Gouraya de Cherchell Menaceur Damous. WILAYA DE BOUIRA Bouira Bouira - Ahl El Ksar Inspection des domaines Bechloul Chorfa Haïzer de Bouira M’Chedallah. Lakhdaria Lakhdaria Beni Amrane - Bouderbala Guerouma Kadiria Maâla Aomar. Inspection des domaines Sour El Ghozlane Sour El Ghozde Sour El Ghozlane lane Dirah Bordj Okhriss. Aïn Bessem Aïn Bessem Bir Ghbalou El Hachimia. WILAYA D’EL ASNAM Inspection des domaines El Asnam El Asnam Sendjas d’El Asnam Ouled Farès. Ténès Ténès Beni Haoua Zeboudja Bouzghaïa Abou El Hassan El Marsa.

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection El Asnam (Suite) Bou Kadir - Bou Kadir Aïn Mérane Ouled Ben Abdelkader Taougrit. El Attaf El Attaf El Abadia El Karimia Oued Fodda. Inspection des domaines Miliana - Miliana - Khemis Miliade Miliana na Djendel Ouled Chorfa Bou Medfaa Tarik Ibn Ziad. Aïn Defla Aïn Defla Djelida Ahl El Oued Kherba Rouina Arib El Hassania. WILAYA DE MEDEA Inspection des domaines Médéa Médéa Ouzera Si Mahde Médéa djoub Ouamria. Berrouaghia Berrouaghia Zoubiria Rebaïa El Omaria. Tablat Tablat El Azizia - Aïssaouia. Aïn Boucif Aïn Boucif Ouled Maaref Tlétat Ed Douair Chellalat El Adhaouara. Inspection des domaines Ksar El Boukhari - Ksar El Boukhari de Ksar El Boukhari Aziz ChahbouniaOuled Hellal. Béni Slimane Béni Slimane Souaghi Djouab. WILAYA DE DJELFA Inspection des domaines Djelfa Djelfa Charef El Idrissia. de Djelfa Aïn Oussera Aïn Oussera Birine Zenzach et partie-Est de Ksar Chellala Sidi Ladjel (sans partie Nord-Ouest). Messaad Messaad Feidh El Botma Aïn El Ibel, Hassi Bahbah Hassi Bahbah Dar El Chioukh. WILAYA DE TIZI OUZOU Inspection des domaines Tizi Ouzou Tizi Ouzou Draa ben de Tizi Ouzou Khedda Béni Douala Maatka. Tigzirt Tigzirt Iflissen Makouda Ouaguenoun. L’Arbaa Naït Irathen L’Arba Naït Irathen Béni Yenni Irdjen Tizi Rached. Aïn El Hammam Aïn El Hammam Iferhounène Ouacif Tassaft. Draa Ei Mizan Draa El Mizan Oued Ksari Tizi Ghenif - Boghni Quadhia. Azazga Azazga Yakouren - Bousguen Illoula Oumalou Zekri Fréha Mekla Azeffoun Timizart. Inspection des domaines Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Isser de Bordj Ménaïel Naciria Tadmaït Chaabet El Ameur. Dellys Dellys - Sidi Daoud - Baghlia. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1975 TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection WILAYA D’ORAN Inspection des domaines Oran Oran Es Senia. d’Oran Mers El Kebir - Mers El Kebir Boutlelis - Misserghin. Inspection des domaines Arzew Arzew - Bettioua Gdyel d’Arzew Boufatis Bir El Djir Oued Tlétat. WILAYA DE SIDI BEL ABBES Inspection des domaines Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès de Sidi Bel Abbès Tessala Sidi Lahsen. Ben Badis Ben Badis Sidi Ali Poussidi Hassi Zahana Sidi Ali Ben Youb Boukhanéfis. fisef Sfisef Aïn El Berd Sidi Hamadouche Mostéfa Ben Brahim

• Tenira Belarbi. Télagh Télagh - Teghalimet - Oued Taourira Dhaya Ras El Ma Moulay Slissen Marhoum (sans partie-Sud). Inspection des domaines Aïn Témouchent Aïn Témouchent de Aïn Témouchent Chaabet El Leham - Sidi Ben Adda (sans - partie Nord-Ouest) Aïn Tolba Aïn Kihal Aghlal El Amria El Malah Hassi El Ghella Terga. Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar Tamzoura Oued Sebbah Aïn El Arba Hassasna
• Oued Berkèche. WILAYA DE MOSTAGANEM Inspection des domaines Mostaganem Mostaganem Stidia de Mostaganem Aïn Nouissy Hassi Mamèche. Aïn Tédelès Aïn Tédelès Kheir Dine Ouled El Kheir Mesra Bouguirat. Sidi Ali Sidi Ali Lakhdar Khadra Hadjadj Achaacha. Inspection des domaines RelizaneRelizane Oued Djemaa - de Relizane El Matmar - Sidi Khettab Sidi M’Hamed Ben Aouda Kalaa L’Hillil Zemmora Mendès Oued Es Salam. Inspection des domaines Oued Rhiou Oued Rhiou Jdiouia de Oued Rhiou El H’Madna Lakhlaf Ammi Moussa Aïn Tarik Ouled Aych Ramka. Mazouna Mazouna Sidi M’Hamed Ben Ali Mediouna Quarizane Ouled Maalef. WILAYA DE MASCARA Inspection des domaines Mascara Mascara Hacine Aïn de Mascara Farès Bou Hanifia El Hammamet Tizi. Ghriss Ghriss Maoussa Matemore Froha Aïn Fekan Oued Taria Aouf.

18 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection Mascara (suite) Tighennif Tighennif El Bordj Khalouia Oued El Abtal Sidi Kada El Hachem. Inspection des domaines Mohar.madia Mohammadia El de Mohammadia Ghomri Bou Henni Mocta Douz. Sig - Sig Zahana Oggaz. WILAYA DE SAIDA Inspection des domaines Saïda Saïda Youb Ouled Khaled de Saïda Sidi Boubekeur Aïn El Hadjar (partie-Sud de Marhoum). El Hassasna - El Hassasna Ouled Brahim Sidi Ahmed. Inspection des domaines Aïn Sefra Ain Sefra Moghrar de Aïn Sefra Asla. Méchéria Méchéria Mekmène Ben Amar Naâma El Biod. Inspection des domaines El Rayadh El Bayadh - Boualem d’El Bayadh Brésina Rogassa Bougtob. El Abiodh Sidi Cheikh El Abiodh Sidi Cheikh Aïn El Orak Boussemghoum. WILAYA DE TLEMCEN Inspection des domaines Tlemcen Tlemcen Béni Mester de Tlemcen Terni Béni Hadiel Aïn Fezza Ouled Mimoun Aïn Tellout Bensekrane Sidi Abdelli. Béni Saf Béni Saf - Oulhaça Gheraba Honaïne (avec la partie Nord-Ouest de Sidi Ben Adda). Sebdou Sebdou Béni Snous - Sidi Djillali El Aricha El Gor. Remchi Remchi Aïn Youcef Hennaya Béni Ouarsous. Inspection des domaines Maghnia Maghnia Sidi Medjahed de Maghnia Hammam Boughrara Sabra. Ghazaouet Ghazaouet Souahlia Marsa Ben Mehidi Bab El Assa. Nédroma Nédroma Fillaoussène Djebala. WIILAYA DE TIARET Inspection des domaines Tiaret Tiaret Guertoufa Mellade Tiaret kou Dahmouni - Rahouia Sidi Ali Mellal - Mecheraa Asfa Djilali Ben Amar Ouled Lilli. Frenda - Frenda Ouled Djerad Aïn Kermès Medroussa Takhemaret Aïn El Hadid. Sougueur Sougueur Tousnina Aïn Deheb Medrissa. Ksar Chellala Ksar Chellala (sans partie-Est) Z’Malet El Emir Abdelkader Aïn Dzarit - Si

- Abdelghani et partie Nord-Ouest de Sidi Ladjel. Tissemsilt Tissemsilt Ammari Ouled Bessem Keria Sidi Hosni

• Mahdia. Hamadia, REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection Inspection des domaines Theniet El Had Theniet El Had de Theniet El Had Khemisti Laayoune Bordj El Amir Abdelkader. Péni Hindel Béni Hindel Melaab Lardjem Lazharia. WILAYA DE BECHAR Inspection des domaines Béchar Béchar Béni Ounif de Béchar Kenadsa. Béni Abbès Béni Abbès El Ouata Igli Saoura Es Soufla Kerzaz. Abadla - Abadla - Taghit - Tabelbala. Tindouf Tindouf Reguibat. WILAYA DE CONSTANTINE Inspection des domaines Constantine Constantine Hamma de Constantine Bouziane Didouche Mourad Khroub Aïn Abid. Mila Mila Grarem Ibn Ziad. Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd - Oued Athménia Tadjenanet Télerghma. WILAYA DE SKIKDA Inspection des domaines Skikda Skikda Stora. de Skikda Zighout Youcef Zighout Youcef Béni Ouelbane Ouled Habéba. Collo Collo Ouled Attia Zitouna Tamalous Aïn Kechra Oum Toub El Hedaïek. Inspection des domaines Azzaba Azzaba Es Sebt - Aïn de Azzaba Cherchar - Chetaïbi Benazouz. El Arrouch El Arrouch - Sidi Mezghiche Em Jez Ed Chich Ramdane Djamel Salah Bouchaour. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Inspection des domaines Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi de Oum El Bouaghi Ksar Sbahi Aïn Babouche. Aïn M’Lila Aïn M’Lila Bir Chouhada Souk Naamane Aïn Fakroun Aïn Kercha Sigus. Inspection des domaines Khenchela Khenchela El Hamma de Khenchela M’Toussa Dhalaa Aïn Touila.. Aïn Beida Aïn Beida Meskiana - Berriche F’Kirina. WILAYA DE SETIF Inspection des domaines Sétif Sétif Aïn Abessa. de Sétif Aïn Oulmène Aïn Oulmène Salah Bey Aïn El Hadjar Aïn Azel Guidjel. El Eulma El Eulma Béni Fouda - Bir El Arche Bazer Sakra Oum Ladjoul Beida Bordj Djemila. Aïn El Kebira Aïn El Kebira Arbaoun Babor - Amoucha,

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection Sétif (Suite) Bougaa Bougaa Bousselam Tala Ifacène Guenzet. Inspection des domaines Bordj Bou Arréridj Bordj Bou de Bordj Bou Arréridj Arréridj Bordj Zemoura - Médjana Djaafra Teniet En Nasr El Mehir Mansoura. Ras El Oued Ras El Oued Aïn Taghrout Bordj R’Dir - Fl Hammadia Sidi Embarek. WILAYA DE JIJEL Inspection des domaines Jijel - Jijel El Aouana - Rekkada de Jijel Metletine Ziama Mansouria. Taner - Taher - - Sidi Abdelaziz Chekfa Chahana Djimla. El Milia El Milia - En Ancer Settara Sidi Marouf. Ferdjioua Ferdjioua Rouached Ouled Endja Bouhatem. WILAYA DE M’SILA Inspection des domaines M’Sila M’Sila Maadid Ouled de M’Sila Derradj Chellal Hammam Dallaa Ouled Adi Guebala M’Cif Magra Aïn Khadra Berhoum Djezzar. Bou Saada Bou Saada Sidi Ameur Ouled Sidi Brahim Ben S’Rour. Aïn El Melh Aïn El Melh Djebel Messaad Slim Medjebel Oured Rahma. Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn El Hadjel Ouanougha. WILAYA DE BEJAIA Inspection des domaines Bejaïa Béjaïa Tichi Aokas. de Béjaïa Kherrata Kherrata Darguina Souk El Tenine Taskriout. Amizour - Amizour Semaoune Barbacha Kendira Toudja El Kseur. Inspection des domaines Akbou Akbou Ighil Ali Boude Akbou djellil Tazmalt Ouzellaguen Seddouk Mahfouda Ben! Ourtilane Béni Chabane. Sidi Aïch Sidi Aïch Timezrit Il Matten Adekar Kebouche Akfadou Tacurirt Ighil - Chemini. WILAYA DE ANNABA Inspection des domaines Annaba Annaba Seraïdi Berde Annaba rahal. Dréan Dréan Ben Mehidi Besbès Aïn Berda Asfour El Hadjar. Inspection des domaines El Kala El Kala Souarakh - Béni d’El Kala Amar El Tarf Aïn El Assel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1975 TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection WILAYA DE GUELMA Inspection des domaines Guelma Guelma Héliopolis El de Guelma Fedjoudj Bouati Mahmoud Aïn Hassainia - Belkheir Boumahra Ahmed. Oued Zenati Oued Zenati Tamlouka Aïn Makhlouf Bouhamdane Roknia Sellaoua Announa. Bouchegouf Bouchegouf Guelaa Bou Shaa Boukamouza Hammam M’Bails Nechmaya Oued Cheham Khezara. Sedrata Sedrata Aïn Larbi - Bir Bou Haouche M’Daourouch - Mouladheim. Inspection des domaines Souk Ahras Souk Ahras Mechde Souk Ahras roha Khedara Merahna Zarouria Taoura Hannencha. Bouhadjar Bouhadjar Aïn Kerma Ouled Driss. WILAYA DE TEBESSA Inspection des domaines Tébessa Tébessa El Kouifde Tébessa Hammamet Elma Labiod. Bir El Ater Bir El Ater Négrine Djebel Onk. El Aouinet El Aouinet Morsott Ouenza Aïn Zerga. Inspection des domaines Chéria Chéria El Ogla Bir de Chéria El M’Kaddem. Chéchar Chéchar Mahmel Khangat Sidi Nadji Ouled Rechache. WILAYA DE BATNA Inspection des domaines Batna Batna Timgad Tazoult de Batna Lambèse Aïn Yagout El Madher. Mérouana Mérouana Oued El Ma Ouled Selam Hidoussa Aïn Djasse Seriana. Arris Arris Meraa Oued Taga T’Kout Ichemoul Teniet El Abed Bouzina. Kaïs Kaïs - Chemmora - Bouhmama Ouled Fadel Faïs. Inspection des domaines Barika Barika M’Doukal Bitam. de Barika Aïn Touta Aïn Touta Seggana Aïn Zaatout El Kantara (sans partie Sud). N’Gaous N’Gaous Ras El Aïoune Ouled Sidi Slimane Taxlent. WILAYA DE BISKRA Inspection des domaines Biskra Biskra Djemmorah. de Biskra Sidi Okba Sidi Okba Chetma Zeribet El Oued M’Chounèche.

1 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection Biskra (Suite) Ouled Djellal Ouled Djellal Doucen Ouled Harkat Sidi Khaled. Tolga Tolga Foughala Bouchagroun Oumache Ourlal. El Meghaïer El Meghaïer - Djemaa. El Oued El Oued Debila Guemar Kouinine Robbah sans sa partie Sud). WILAYA D’OUARGLA Inspection des domaines Ouargla Ouargla centre industriel de Ouargla de Hassi Messaoud (partie-Sud de Robbah-centre d’El Borma). Inspection des domaines Touggour Touggourt Taibet El de Touggourt Hadjiria. Inspection des domaines Djanet Djanet (sans sa partie de Djanet Sud). Inspection des domaines In Aménas Illizi Bordj Omar de In Aménas - Driss Centre industriel d’In Aménas. WILAYA DE LAGHOUAT Inspection des domaines Laghouat Laghouat El Ghicha - de Laghouat Larbaa avec centre industriel de Hassi R’Mel. Aflou Aflou Gueltat Sidi Saad Aïn Sidi Ali Brida. REPUBLIQUE ALGERIENNE 367 TABLEAU (suite) Désignation Communes comprises dans le ressort des inspections territorial de l’inspection Laghouat (Suite) Metlili Chaamba Metlili Chaamba. Inspection des domaines Ghardaïa Ghardaia Berriane de Ghardaïa Guerrara. El Goléa El Goléa. WILAYA D’ADRAR Inspection des domaines Adrar Adrar Tsabit Fenoughil. d’Adrar Timimoun Timimoun Tinerkouk - Aougrout Taghouzi. Reggane - Reggane Zaouiet Kounta

• Aoulef avec 2 centres Timiaouine et Tinzaouatine. WILAYA DE TAMANRASSET Inspection des domaines Tamanrasset Tamanrasset (sans de Tamanrasset les centres de Timiaouine et Tin-zaouatine). In Salah In Salah. Art. 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud. AOUFI. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 novembre 1974 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain sise à El Bayadh, pour servir d’assiette à l’implantation de 10 villas. Par arrêté du 23 novembre 1974 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère de l’intérieur, un terrain domanial sis à El Bayadh, d’une superficie de 10327 m2, pour servir d’assiette à l’implantation de 10 villas. La régularisation de cette affectation interviendra ultérieurement et à la diligence du sous-directeur des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Saïda. Le terrain affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et’ remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant affectation gratuite, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, d’un immeuble sis à Saïda, 20, rue Maata Mohamed, en vue d’abriter le bureau de la main-d’œuvre. Par arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, est
• affecté gratuitement, au profit du ministère du travail et des affaires sociales, un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis à Saïda, 20, rue Maata Mohamed, en vue d’abriter le bureau de la main-d’œuvre. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant concession au profit de la commune de Saïda, d’un terrain sis à Saïda, nécessaire à la construction d’un centre d’accueil pour vieillards. Par arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, est concédé, à titre gratuit, au profit de la commune de Saïda, en vue de la construction d’un centre d’accueil pour vieillards, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 5600 m2, ainsi délimité: à l’Est, par l’institut islamique, à l’Ouest, par l’oued Saïda, au nord, par un immeuble, au Sud, par la route de Sidi Gacem. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant cession d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONELEC, en vue de la construction d’une agence commerciale. Par arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, est cédé, à titre onéreux, au profit de la SONELEC, en vue de la construction d’une agence commerciale, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 1500 m2, ainsi délimité : à l’Est, par la rue des frères Fatmi, à l’Ouest, par la rue Mouloud Féraoun,

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 19万 au Nord, par le centre artisanal, au Sud, par un terrain nu attribué à la SONIC. La transaction immobilière se fera conformément à la réglementation en vigueur. Arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, portant concession gratuite, au profit de la commune de Saïda, d’un terrain destiné à l’implantation de deux logements au centre artisanal communal. Par arrêté du 3 décembre 1974 du wali de Saïda, est concédé, à titre gratuit, au profit de la commune de Saïda, en vue de la construction de deux logements au centre artisanal communal, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 338 m2, ainsi délimité : à l’Est, par le Bd des frères Fatmi, à l’Ouest, par le centre artisanal, au Nord, par une parcelle privée, au Sud, par le terrain attribué à la SONELEC. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis de concours international restreint n° 4/75 + avis de concours international restreint est lancé en vue de la fourniture partielle ou globale des lots suivants : 1er lot : 10 radiogiomètres VHF transistorisés, 2ème lot: 10 radiobalises MF non directionnelles de 50 W, 5 radiobalises MF non directionnelles de 400 W, 3ème lot: 10 émetteurs-récepteurs portatifs VHF, 4ème lot 100 parafoudres inoisés avec accessoires, Bème lot: 100 piquets de terre en acier cuivré. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, bureau d’équipement, B.P. 829, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite des dépôts des offres est fixée au 25 avril 1975 à 17 heures 45. MINISTERE DE L’INTERIEUR OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE MEDEA 2ème Plan quadriennal Construction en lot unique de 50 logements, type économique vertical à Béni Slimane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique. V.R.D. compris, de 50 logements, type économique vertical à Béni Slimane. Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. : Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées, par pli recommandé ou remises au directeur de l’office public d’habitations à loyer modéré, rue Louhi Ahmed à Médéa, avant le 23 avril 1975 à 18 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt des offres à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Avis de prorogation de délai La date limite de dépôt des offres arrêtée initialement au 12 avril 1975 pour la remise des plis concernant l’appel d’offres international ayant pour objet l’équipement des laboratoires scientifiques de 14 établissements d’enseignement originel, est reportée au 22 avril 1975, délai de rigueur. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante:

1. construction en prolongement du bâtiment existant.
2. construction d’un bloc logement au lycée d’enseignement originel de Mascara. Les dessiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane BOUCHAMA architecte expert 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69 et 62-04-18, contre paiement des frais de reproduction, envoi contre remboursement sur demande. Les offres accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe seront adressées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de l’équipement et des constructions) 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent appel d’offres, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention «Soumission A ne pas ouvrir ». et 13 Avenue Abdelkader-Kenbarek