CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 21 décembre 1985 portant changement de noms, p. 1276. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 26 novembre 1985 portant liste des biens immobiliers et fonds de commerce transférés aux communes, en application du décret n° 85-190 du 16 juillet 1985, p. 1297. ;

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 21 décembre 1985 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. La nommée Mallak Aïcha, née en 1905 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 396, s’appellera désormais : Atachi Aïcha ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Maïlak Mebarka, née en 1936 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 393, s’appellera désormais: «Atachi Mebarka ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Mallak Tayeb, né le 15 avril 1942 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 531 et acte de mariage n° 49, dressé à Metlili, wilaya de Ghardaïa, le 23 mars 1977, s’appellera désormais: Atachi Tayeb >. Art. 2. Le nommé Maïlak Slimane, né le 30 Janvier 1978 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 97, s’appellera désormais : Atachi Slimane >. Art. 3. - La nommée Maïlak Houaria, née le 21 Janvier 1979 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 418, s’appellera désormais: Atachi Houaria >. Art. 4. - La nommée Maïlak Saliha, née le 21 octobre 1981 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 721, s’appellera désormais : Atachi Saliha >. Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; :

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète? Article 1er. - La nommée Mallak Zohra, née en 1939 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 395, s’appellera désormais: Atachi Zohra », Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. Le nommé Maïlak Ahmed, né en wilaya - de Ghardaïa, acte de naissance 1937 à Métlili, n° 394 et acte de mariage n° 67, dressé à Métlili, wilaya de Ghardaïa, le ler juin 1961, s’appellera désormais: Atachi Ahmed ». Art. 2. La nommée Maïlak Rabia, née le 4 Juin 1960 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 90, s’appellera désormais : Atachi Rabia >. Art. 3. La nommée Maïlak Halima, née le 2

• Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de juillet 1965 à naissance n° 319, s’appellera désormais : « Atachi Halima > Art. 4. La nommée Maïlak Mebrouka, née le 28 avril 1967 à Métlili, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 139, s’appellera désormais: Atachi Mebrouka ». Art. 5. La nommée Maïlak Fatima, née le 12 Juillet 1971 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 433, s’appellera désormais : « Atachi Fatima ». Art. 6. - La nommée Maïlak Yamina, née le 16 février 1974 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 103, s’appellera désormais : Atachi Yamina >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1277 Art. 7. - Le nommé Maïlak Mohamed, né le 6 février 1976 à Metlili, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 221, s’appellera désormais : Atachi Mohamed ». Art. 8. - La nommée Mallak Nalma, née le 12. septembre 1978 à Métlili, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 605, s’appellera désormais: Atachi Naïma ». Art. 9. - Le nommé Maïlak Mahamed, né le 11 septembre 1979 à Métlili, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 566, s’appellera désormais: Atachi Mahamed >. Art. 10. Le nommé Mallak Abdellah, né le 14 décembre 1981 à Métlili, wilaya de Ghardaïa acte de naissance n° 842, s’appellera désormais: Atachi Abdellah». Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Le nommé Maïlak Djillall, në le 5 mars 1951 à Métlill, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 18 et acte de mariage n° 43, dressé à Metlili, wilaya de Ghardaïa le 19 février 1980, s’appellera désormais: Atachi Djilali > Art. 2. - La nommée Maïlak Fatim-Zohra, née le 11 septembre 1978 à Métlili, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 19, s’appellera désormais Atachi Fatim-Zohra >. Art. 3. - Le nommé Maïlak Mohamed, né le ler février 1981 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 145, s’appellera désormais : « Atachi Mohamed >.

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La nommée Maïlak Sarra, née le 16 février 1983 à Métlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 148, s’appellera désormais: Atachi Sarra >. Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative, à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Mailak Derbali, né en 1907 à Métlili, - wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 397 et acte de mariage n° 59 dressé à Métlili, wilaya de Ghardaïa, le 8 mars 1938, scappellera désormais Atachi Derbali >. Art. 2. La nommée Mailak Oumelkheir, née le 20 juillet 1943 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 535, s’appellera désormais « Atachi Oumelkheir ». Art. 3. La nommée Maïlak Messaouda, née le 15 février 1948 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 530, s’appellera désormais Atachi Messaouda ». Art. 4. Le nommé Maïlak Abdelkader, né le

• Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de 10 avril 1954 à naissance n° 42, s’appellera désormais « Atachi Abdelkader >. Art. 5. La nommée Mailak Fatima, née le 9 février 1957 - à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 29, s’appellera désormais Atachi Fatima >. Art. 6. Le nommé Maïlak Hachemi, né le 6 février 1961 - à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 46, s’appellera désormais < Atachi Hachemi >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Art. 7. La nommée Maïlak Fatiha, née le 8 juin 1965 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 1938, s’appellera désormais Atachi Fatiha ». Art. 8. La nommée Maïlak Houria, née le 8 juin 1965 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 1939, s’appellera désormais Atachi Houria ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. ة Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. La nommée Zebalah Rattiba, née le 18 février 1956 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 028 et acte de mariage n° 160, dressé à Koléa, wilaya de Blida, le 17 juin 1977, s’appellera désormais Belhadj Rattiba ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: ‘Article 1er. Le nommé Zebalah Kamel, né le 7 mai 1952 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 124 et acte de mariage n° 175, dressé à Chéraga, le 13 août 1982, s’appellera désormais < Belhadj Kamel ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Zebalah Bahia, née le 27 décembre 1959 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 390 et acte de mariage n° 1981/81 dressé à Staouéli, wilaya de Tipaza, le 30 août 1981, s’appellera désormais « Belhadj Bahia ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1279 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Le nommé Zebalah Lounès, né le 22 février 1922 à Bordj Ménaïel, wilaya de Boumerdès, acte de nassance n° 057 et acte de mariage n° 45, dressé à Chéraga, wilaya de Tipaza, le 30 mai 1950, s’appellera désormais « Belhadj Lounès ». Art. 2. - Le nommé Zebalah Saddek, né le 8 décembre 1963 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissnce n° 557, s’appellera désormais < Belhadj Saddek ». Art. 3. La nommée Zebalah Hafida, née le 2 février 1965 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 94, s’appellera désormais < Belhadj Hafida ». Art. 4. - La nommée Zebalah Souad, née le 28 juillet 1969 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 563, s’appellera désormais « Belhadj Souad >. Art. 5. - La nommée Zebalah Hamida, née le 10 novembre 1970 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 763, s’appellera désormais << Bolhadj Hamida ». Art. 6. Le nomme Zebalah Yacine, né le 26 mal 1972 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 415, s’appellera désormais « Belhadj Yacine». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 au 19 1evrier 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4:

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. La nommée Zebalah Sabiha, née le 2 mars 1954 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 78 et acte de mariage n° 28, dressé à Chéraga, le 4 février 1980, s’appellera désormais Belhadj Sabiha >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnancc n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Zebalah Attika, née le

- 1er juin 1949 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 143 et acte de mariage n° 100, dressé à Chéraga, le 21 septembre 1972, s’appellera désormais Belhadj Attika ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport au ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète: Article 1er. La nommée Zebalah Fadila, née le 6 février 1951 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 055 et acte de mariage n° 217, dressé à Koléa, wilaya de Blida, le 7 septembre 1972, s’appellera désormais Belhadj Fadila ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56’; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - Le nommé Zebalah Moussa, né le 28 avril 1942 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 104 et acte de mariage n° 41, dressé à Alger-Centre, le 6 février 1967, s’appellera désormais Belhadj Moussa >. Art. 2. La nommée Zebalah Mimi, née le 5 mai 1968 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 346, s’appellera désormais Belhadj Mimi ». Art. 3. - La nommée Zebalah Souhila, née le 29 mars 1971 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 262, s’appellera désormais Belhadj Souhila >. Art. 4. - Le nommé Zebalah Liès, né le 30 mai 1973 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 482, s’appellera désormais « Belhadj Liès ». Art. 5. Le nommé Zebalah Amine, né le 8 septembre 1976 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 836, s’appellera désormais Belhadj Amine>,

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Le nommé Zebalah Hichem, né le 18 avril 1980 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 2146, s’appellera désormais Belhadj Hichem ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID i Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. Le nommé Zebalah Mohamed Seghir, né en 1926 à Bordj Ménaïel, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 614 et acte de mariage n° 15, dressé à Chéraga, wilaya de Tipaza, le 5 mars 1959, s’appellera désormais « Belhadj Mohamed Seghir ». Art. 2. Le nommé Zeballah Ahmed, né le 17 Janvier 1960 - à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 27. s’appellera désormais Belhadj Ahmed >. Art. 3. Le nommé Zebalah Karim, né le 20

• 1964 à Cheraga, wilaya de Tipaza, acte septembre à de naissance n° 498, s’appellera désormais < Belhadj Karim >. Art. 4. -Le nommé Zeballah Mohamed, né le 15 avril 1967 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 274, s’appellera désormais « Belhadj Mohamed >. Art. 5. Le nommé Zeballah Nacer Eddine, né le 9 décembre 1969 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 12.003, s’appellera désormais Belhadj Nacer Eddine ». Art. 6. La nommée Zeballah Djamila, née le 14 février 1971 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 160, s’appellera désormais Belhadj Djamila >. Art. 7. Le nommé Zeballah Réda, né le 15 mars 1974 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 263, s’appellera désormais «Belhadj Réda». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1281 Art. 8. - Le nommé Zeballah Rédouane, né le 3 février 1976 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 143, s’appellera désormais Belhadj Rédouane » Art. 9. - La nommée Zeballah Nacima, née le 14 août 1980 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 825, s’appellera désormais Belhadj Nacima >. Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète! Article 1er. La nommée Zebalah Naïma, née le 16 décembre 1957 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 469 et acte de mariage n° 181, dressé à Chéraga, le 30 juin 1981, s’appellera désormais << Belhadj Naïma », Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152,

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Le nommé Makhrouga Missoum, né le 17 novembre 1949 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 873 et acte de mariage n° 273, dressé à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa en janvier 1977, s’appellera désormais « Hellala Missoum >. Art. 2. - Le nommé Makhrouga Mohamed, né le le 27 février 1978 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 372, s’appellera désormais • Hellala Mohamed >. Art. 3- La nommée Makhrouga Hafidha, née le 26 avril 1979 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 883, s’appellera, désormais Hellala Hafidha ». Art: 4. - La nommée Makhrouga Nacira, née le 28 septembre 1981 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1882, s’appellera désormals Hellala Nacira ». Art. 5. Le nommé Makhrouga Abdelkader, né le 21 novembre 1983 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 2445, s’appellera désormais Hellala Abdelkader >. Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Makhrouga Abdelkader, né le 23 février 1956 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 270 et acte de mariage REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 n° 286, dressé à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, le 4 juin 1980, s’appellera désormais: «Hellala Abdelkader >. Art. 2. Le nommé Makhrouga Mohamed, né le 3 août 1976 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1208, s’appellera désormais: < Hellala Mohamed >. Art. 3. - La nommée Makhrouga Hafidha, née le 17 janvier 1979 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 129, s’appellera désormais: << Hellala Hafidha >, Art. 4. Le nommé Makhrouga Hamid, né le ler novembre 1981 à Médéa, acte de naissance n° 3620, s’appellera désormais : «Hellala Hamid ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: ! Article 1er.- Le nommé Makhrouga Mohamed, né le 29 mai 1927 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 350 et acte de mariage n° 229, dressé à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa le ler mai 1956, s’appellera désormais: Hellala Mohamed ». Art. 2. La nommée Makhrouga Henia, née le 28 juin 1930 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 399, s’appellera désormais: Hellala Henia ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1283 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Letaïssa Saïd, né en 1935 à Ben Srour, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 34 et acte de mariage n° 128, dressé à Messaad, wilaya de Djelfa le 2 avril 1977, s’appellera désormais Djaballah Saïd ». Art. 2. Le nommé Letaïssa Salem, né le 2 juillet 1970 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 379, s’appellera désormais: Djaballah Salem > Art. 3. - Le nommé Letaïssa Ali, né le ler septembre 1973 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 380, s’appellera désormais : < Djaballah All ». Art. 4. - Le nommé Letaïssa Aïssa, né le 27 mars 1982 à Messaad, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 545, s’appellera désormais: Djaballah Aïssa >. Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Letaïssa Saïd, né en 1930 à Ben Srour, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 2220 et acte de mariage n° 02. dressé à Bou Saâda, wilaya de M’Sila le 20 août 1967, s’appellera désormais: Djaballah Saïd ». Art. 2. La nommée Letaïssa Nasira, née le 7 décembre 1963 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 148, s’appellera désormais: Djaballah Nasira >. Art. 3. - Le nommé Letaïssa Salah, né le 23 décembre 1967 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 424, s’appellera désormais << Djaballah Salah ». Art. 4. Le nommé Letaïssa Moussa, né le 20 octobre 1969 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 433, s’appellera désormais << Djaballah Moussa >. Art. 5. - Le nommé Letaïssa Saum, né le 2 juillet 1970 à El El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 379, s’appellera désormais: Djaballah Salim >. Art. 6. - Le nommé Letaïssa Saad, né le 13 novembre 1971 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 338, s’appellera désormais Djaballah Saad >. Art. 7. - Le nommé Letaïssa Salem, né le 8 septembre 1975 à Aïn El Bel, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 270, s’appellera désormais Djaballah Salem ». Art. 8. La nommée Letaïssa Sadia, née le 5 Juin 1980 à Messaad, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 21, s’appellera désormais: Djaballah Sadia >. Art. 9. - La nommée Letaïssa Zineb, née le 30 avril 1982 à Messaad, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 738, s’appellera désormais << Djaballah Zineb ». Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4:

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Le nommé Letaïssa El-Hadi, né en 1957 à Ben Srour, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 2220, s’appellera désormais: < Djaballah El-Hadi ». Art. 2. - La nommée Letaïssa Aldjia, née en 1929 à Ben Srour, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 19, s’appellera désormais: Djaballah Aldjta ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Deub-Haouari Tami, né en 1953 à El El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 32, dressé à Hammam Bou Hadjar, wilaya de Sidi Bel Abbès, le 25 mal 1977 s’appellera désormais Haouari Tami >. Art. 2. Le nommé Deub-Haouari Salim, né le 23 avril 1978 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 103, s’appellera désormais: Haouari Salim ». Art. 3. - Le nommé Deub-Haouari Omar, né le 25 décembre 1981 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 216, s’appellera désormais: Haouari Omar ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Le Président de la République, ! Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Deub-Haouari Mohamed, né en 1940 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de nalssance n° 31 et acte de mariage n° 93, dressé à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, le 15 novembre 1971, s’appellera, désormais : « Haouari Mohamed >. Art. 2. - Le nommé Deub-Haouari Lakhdar, né le 18 décembre 1963 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 63, s’appellera désormais: Haouari Lakhdar ». Art. 3. - La nommée Deub-Haouari Fatima, née le 3 juillet 1968 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 215, s’appellera désormais: Haouari Fatima >. Art. 4 Le nommé Deub-Haouari Abdelkader, né le 15 - juin 1971 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 219, s’appellera désormais: Haouari Abdelkader >. Art. 5. - Le nommé Deub-Haouari Boumediene, né le 1er novembre 1973 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 374, s’appellera désormais: Haouari Boumedlene >. Art. 6. - La nommée Deub-Haouari Djamila, née le 5 février 1977 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 39, s’appellera désormais: Haouari Djamila ». Art. 7. La nommée Deub-Haouari Karima, née le 5 juin 1978 à Hammam Bouhadjar, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 413, s’appellera désormais: «Haouari Karima ». Art. 8. - La nommée Deub-Haouari Leila, née le 18 mars 1983 à Aïn El Arba, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 50, s’appellera désormais: «Haouari Leila ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète f Article 1er. Le nommé Deub-Haouari Kadda, né en 1908 à Tamzoughi, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 175 et acte de mariage dressé à Oued Sabbah, wilaya de Sidi eBl Abbès, le 15 juin 1960, s’appellera désormais : « Haouari Kadda », Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret ° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID’ Le Président de la République, ! Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’étať civil, notamment scs articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Oumlabat Abderrahmane, né le 14 décembre 1956 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1295 et acte de mariage dressé à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa. le 24 mars 1983, s’appellera désormais: Benadji Abderrahmane >. Art. 2. Le nommé Oumlabat Youcef El Djadid, né le 12 janvier 1984 à Ksar El Boukhart, wilaya de Médéa, s’appellera désormais: Benadji Youcef El Djadid », REPUBLIQUE ALGERIENNE 1285 Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète: Article 1er. Le nommé Oumlabat El-Hachemi, né le 21 janvier 1948 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 164 et acte de mariage n° 170. dressé à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, le 11 novembre 1968, s’appellera désormais: Benadji El-Hachemi ». Art. 2. - La nommée Oumlabat Souad, née le 29 décembre 1968 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1269, s’appellera désormais: << Benadji Souad >. Art. 3. La nommée Oumlabat Soumaya-Amina, née le 11 novembre 1970 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1310, s’appellera désormais: Benadji Soumaya-Amina ». Art. 4. - La nommée Oumlabat Amina, née le 18 mai 1972 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 766, s’appellera désormais: << Benadji Amina ». Art. 5. Le nommé Oumlabat Mohamed El Amine, né le 30 mal 1974 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 848, s’appellefa désormals: << Benadji Mohamed El Amine ». Art. 6. - La nommée Oumlabat Aïcha, née le 8 décembre 1976 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1804, s’appellera désormais: Benadji Aïcha ». Art. 7. - Le nommé Oumlabat Moussa, né le 25 mars 1979 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 647, s’appellera désormais << Benadji Moussa»,

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - La nommée Oumlabat Khadidja, née le 10 mars 1981 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 619, s’appellera désormais: Benadji Khadidja >. Art. 9. Le nommé Oumlabat Abdelkader, né le 19 janvier 1964 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 81, s’appellera désormais: Benadji Abdelkader >. Art. 10. - La nommée Oumlabat Khadra, née le 6 juillet 1966 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 801, s’appellera désormais: Benadji Khadra >, Art. 11. - Le nommé Oumlabat Ali, né le 26 mai 1969 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 736, s’appellera désormais: Benadji All >. Art. 12. - Le nommé Oumlabat Brahim, né le 23 mai 1971 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 847, s’appellera désormais : << Benadji Brahim ». Art. 13. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 14. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Bellahreche Ahmed, né le 14 mars 1940 à Béni Khaled, wilaya de Tlemcen, acte de, naissance n° 517 et acte de mariage n° 48, dressé à Remchi, wilaya de Tlemcen, le 15 avril 1965, s’appellera désormais: Boudjemaa Ahmed ». Art. 2. - Le nommé Bellahreche Abed, né le 9 octobre 1962 à Remchi, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 485, s’appellera désormais : < Boudjemaa Abed >. Art. 3. - : La nommée Bellahreche Fatima, née le 2 janvier 1965 à Remchi, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 16, s’appellera désormais : Boudjemaa Fatima». REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Art. 4. La nommée Bellahreche Nouria, née le 1er août 1967 à Remchi, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 305, s’appellera désormais « Boudjemaa Nouria >. Art. 5. La nommée Bellahreche Ammaria, née le 11 décembre 1975 à Remchi, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 673, s’appellera désormais < Boudjamaa Ammaria ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - Le nommé Sahraoui Belkacem, né le 12 mars 1941 à Tlemcen, acte de naissance n° 515 et acte de mariage n° 1081, dressé à Tlemcen, le 5 novembre 1963, s’appellera désormais Seddik Belkacem ». Art. 2. Le nommé Sahraoui Sidi-Mohammed, né le 21 juillet 1964 à Tlemcen, acte de naissance n° 2668, s’appellera désormais « Seddik Sidi-Mohammed >. Art. 3. La nommée Sahraoui Hafida, née le 12 mars 1967 à Tlemcen, acte de naissance n° 908, s’appellera désormais « Seddik Hafida ». Art. 4. - Le nommé Sahraoui Sid-Ahmed, né le 3 juin 1969 à Tlemcen, acte de naissance n° 2064, s’appellera désormais: Seddik Sid-Ahmed ». Art. 5. La nommée Sahraoui Rafika, née le 8 décembre 1971 à Tlemcen, acte de naissance n° 4711, s’appellera désormais : << Seddik Rafika ». Art .6. La nommée Sahraoui Radia, née le 15 décembre 1973 à Tlemcen, acte de naissance n° 5160, s’appellera désormais: Seddik Radia ». Art. 7. - Le nommé Sahraoui Smaine, né le 25 juin 1976 à Tlemcen, acte de naissance n° 3017, s’appellera désormais: Seddik Smaine ».

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Zebdy All, né le 10 mal 1940 à Guemar, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 537 et acte de mariage n° 239, dressé à Médéa, le 15 mai 1970, s’appellera désormais : « El Hafnaoul Ali >. Art. 2. - Le nommé Zebdy Atef, né le 17 juin

• Centre, wilaya d’Alger, acte de naissance 1975 à Alger- , n° 3108, s’appellera désormais: « El Hafnaoui Atef ». Art. 3. La nommée Zebdy Amel, née le 13 juin 1977 à Alger-Centre, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2918, s’appellera désormais: El Hafnaoui Amel ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1287 Décrète : Article 1er. Le nommé Oudia Idir, né en 1913 à Taourirt Ighil, wilaya de Béjaïa, acte de naissance n° 91 et acte de mariage n° 167, dessé à Taourirt Ighil, wilaya de Béjaïa, le 23 mars 1945, s’appellera désormais: « Aoudia Idir > ! Art. 2. Le nommé Oudia Khoudir, né le 16 avril 1955 à Taourirt Ighil, wilaya de Béjaïa, acte de naissance n° 1004, s’appellera désormais « Aoudia Khoudir Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Zebli Boudina, ně en 1940 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1370 et acte de mariage n° 76, dressé à Salim, wilaya de M’Sila, le ler janvier 1971, s’appellera désormais: « Bahi Boudina ». Art. 2. - La nommée Zebli Fatna, née en 1955 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 620, s’appellera désormais: «Bahi Fatna ». Art. 3. - La nommée Zebli Ouahiba, née le 20 février 1972 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 129, s’appellera désormais : « Bahi Ouahiba ». Art. 4. - La nommée Zebli Fatiha, née le 26 février 1979 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n°79, s’appellera désormais: Bahi Fatiha ». Art. 5. La nommée Zebli Salima, née le 22 juin 1980 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 192, s’appellera désormais : « Bahi Salima ». Art. 6. La nommée Zebli Zohra, née le 10 mars 1982 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 71, s’appellera désormais: Bahi Zohra »

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. La nommée Zebli Saïda, née le 2 octobre 1984 à Salim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 274, s’appellera désormais: Bahi Saïda ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Aïcha Boualem, né le 13 septembre 1946 à Mohammadia, wilaya de Mascara acte de naissance n° 712 et acte de mariage n° 218, dressé à Mohammadia, wilaya de Mascara, le 23 juin 1972, s’appellera désormais : < Benaïcha Boualem ». Art. 2. La nommée Aïcha Leïla, née le 7 décembre 1973 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 2064, s’appellera désormais: << Benaicha Leïla >. Art. 3. La nommée Aïcha Sabah, née le 21 octobre 1974 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1813, s’appellera désormais: Benaicha Sabah >. Art. 4. Le nommé Aicha Mokhtar, né le 6 mars 1977 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 634, s’appellera désormais: Benaicha Mokhtar». Art. 5. - La nommée Aicha Nadia, née le 4 mal 1979 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance nº 1121, s’appellera désormais: Benalcha Nadia >. Art. 6. - Le nommé Aicha Kada, né le 30 octobre 1981 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance nº 2300, s’appellera désormais: Benalcha Kada >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Bouziza Fodil, né en 1951 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 176 et acte de mariage n° 449, dressé à Mohammadla, wilaya de Mascara, le 13 juillet 1978, s’appellera désormais : « Benouall Fodil ». Art. 2. Le nommé Bouziza Samir, né le 15 juillet 1979 à Oran, acte de naissance n° 8641, s’appellera désormais: Benouali Samir ». Art. 3. Le nommé Bouziza Redhouane, né le 2 octobre 1982 à Mohammadla, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 2162, s’appellera désormais : << Benouali Redhouane >. Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Décrète : Article 1er. Le nommé Rekhis Medjebeur, né le 1er février 1952 à Beni Yenni, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 9 et acte de mariage n° 19, dressé à Béni Yenni, wilaya de Tizi Ouzou, le 15 mai 1983, s’appellera désormais: Rekkis Medjebeur ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Mekhannene Saïdi, né en 1914 à Bensrour, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 93 et acte de mariage n° 203, dressé à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, le 26 juin 1950, s’apdellera désormais: Houamed Saïdi >. Art. 2. - La nommée Mekhannene Zohra, née en 1944 à Bensrour, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 271, s’appellera désormais : < Houamed Zohra >.. Art. 3. Le nommé Mekhannene Ahmed, né le 22 octobre 1954 à Aïn Taghrout, wilaya de Bord Bou Arréridį, acte de naissance n° 237 et acte de mariage n° 291, dressé à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, le 12 octobre 1982, s’appellera désormais : Houamed Ahmed >. Art. 4. – La nommée Mekhannene Feriha, née le 22 octobre 1954 à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 236, s’appellera désormais: Houamed Feriha ». Art. 5. La nommée Mekhannene Aïcha, née le 22 décembre 1955 à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 296, s’appellera désormais: « Houamed Aïcha ». Art. 6. La 1 nommée Mekhannene Akila née le 10 février 1958 à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 61, s’appellera désormats: Houamed Akila». 1289 Art. 7. Le nommé Mekhannene Noureddine, né le 15 août 1960 à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 229 et acte de mariage n° 182, dressé à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj, le 21 juin 1981, s’appellera désormais: << Houamed Noureddine ». Art. 8. Le nommé Mekhannene Mohamed, né le 8 janvier 1962 à Aïn Taghrout, wilaya de Bordj Bou Arréridj acte de naissance n° 7, s’appellera désormais: Houamed Mohamed ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète: Article 1er. Le nommé Meskine Abderrahmane, né le 14 juin 1941 à Rouached, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1680 et acte de mariage n° 111, dressé à Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, le 6 septembre 1967, s’appellera désormais : « Adem Abderrahmane ». Art. 2. La nommée Meskine Aïcha, née le 4 juillet 1968 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 7150, s’appellera désormais : « Adem Aïcha ». Art. 3. Le nommé Meskine Abdelbassat, né le 4 septembre 1970 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1637, s’appellera désormais : « Adem Abdelbassat >. Art. 4. Le nommé Meskine Ahcène, né le 3 novembre 1971 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1769, s’appellera désormais : « Adem Ahcène ». Art. 5. Le nommé Meskine Abdelhamid, né le 4 février 1973 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 308, s’appellera désormais : < Adem Abdelhamid ».

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La nommée Meskine Hafsa, née le 30 septembre 1975 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2581, s’appellera désormais : « Adem Hafsa ». Art. 7. Le nommé Meskine Tarik, né le 14 mars 1977 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1196, s’appellera désormais : « Adem Tarik ». Art. 8. – La nommée Meskine Sihem, née le 31 mal 1978 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2492, s’appellera désormais : « Adem Sihem ». Art. 9. - La nommée Meskine Lamia, née le 29 octobre 1980 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3574, s’appellera désormais : « Adem Lamia >. Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Djeghel Mohammed, né en 1930 à Thibat, wilaya d’Ouargla, acte de naisance n° 666 et acte de mariage n° 827, dressé à Thibat, wilaya de Ouargla, le 4 décembre 1957, s’appellera désormais: « Azzali Mohammed ». Art. 2. - Le nommé Djeghel Ismaïl, né le 9 : septembre 1957 à Thibat, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 1896, s’appellera désormais: Azzali Ismaïl ». Art. 3. - Le nommé Djeghel Lamine, né le 21 Janvier 1962 à Thibat, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 15, s’appellera désormais : Azzall Lamine ». Art. 4. La nommée Djeghel Djamila, née le 28 coût 1966 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 102, s’appellera désormais: Azzali Djamila ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Art. 5. La nommée Djeghel Messaouda, née le 5 mars 1969 à Thibat, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 76, s’appellera désormais : « Azzali Messaouda ». / Art. 6. La nommée Djeghel Nadjat, née le 30 mars 1971 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 730, s’appellera désormais: Azzali Nadjat ». Art. 7. Le nommé Djeghel Abdelhalim, né le 9 mars 1974 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 492, s’appellera désormais : « Azzali Abdelhalim ». Art. 8. La nommée Djeghel Leïla, née le 22 juillet 1976 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 1358, s’appellera désormais: Azzali Leïla ». Art. 9. Le nommé Djeghel Riad, né le 6 août 1979 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 473, s’appellera désormais: Azzali Riad ». Art. 10. - Le nommé Djeghel Mourad, né le 31 octobre 1982 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 773, s’appellera désormais : « Azzall Mourad >. Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Zembout Moussa, né le 20 mars 1953 à Bologhine, daïra de Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 572 et acte de mariage n° 365, dressé à Bab El Oued, le 11 octobre 1971 s’appellera désormais: Ben Ayad Moussa ». Art. 2. La nommée Zembout Naouel, née le 2 août 1972 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2924, s’appellera désormais : « Ben Ayad Naouel ».

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le nommé Zembout Abderrahim, né le 4 août 1974 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2503, s’appellera désormais : « Ben Ayad Abderrahim ». Art. 4. Le nommé Zembout Rachid, né le 13 septembre 1975 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3089, s’appellera désormais: Ben Ayad Rachid >. Art. 5. - La nommée Zembout Karima, née le 30 septembre 1977 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3462, s’appellera désormais: Ben Ayad Karima ». Art. 6. La nommée Zembout Habiba, née le 2 décembre 1979 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4535, s’appellera désormais: Ben Ayad Habiba ». Art. 7. - Le nommé Zembout Hamza, né le 12 octobre 1982 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3655, s’appellera désormais: Ben Ayad Hamza ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. Le nommé Tambouctou Abdallah, né le 13 mars 1950 à Ouargla, acte de naissance n° 160, s’appellera désormais : < Ben Miloud Abdallah ». Art. 2. La nommée Tambouctou Fouzia, née le 30 avril 1976 à Ouargla, acte de naissance n° 879, s’appellera désormais: « Ben Miloud Fouzia ». Art. 3. La nommée Tambouctou Naïma, née le 1er janvier 1979 à Ouargla, acte de naissance n° 128, s’appellera désormais: Ben Miloud Naïma ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Art. 4. La nommée Tambouctou Hizia, née le 6 juillet 1981, à Ouargla, acte de naissance n° 1716, s’appellera désormais: « Ben Miloud Hizia > Art. 5. Le nommé Tambouctou Adel, né le 19 juin 1982, à Ouargla, acte de naissance n° 1642, s’appellera désormais: « Ben Miloud Adel >. Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète : Article 1er. Le nommé Touirtou Moulal Ali, ně le 9 décembre 1937 à Tlemcen, acte de naissance n° 1927 et acte de mariage dressé à Tlemcen, le 4 janvier 1960, s’appellera désormais: Ben Moulay, Cherif Moulaï Ali ». Art. 2. - Le nommé Touirtou Sidi Mohammed, né le 7 mai 1962 à Tlemcen, acte de naissance n° 1633 s’appellera désormais: Ben Moulay Cherif Sidi Mohammed ». Art. 3. La nommée Touirtou Amina, née le 27 juin 1963, à Tlemcen, acte de naissance n° 2332, s’appellera désormais: « Ben Moulay Cherif Amina ». Art. 4. La nommée Touirtou Zakia, née le 24 juillet 1964, à Tlemcen, acte de naissance n° 2700, s’appellera désormais: Ben Moulay Cherif Zakia ». Art. 5. La nommée Touirtou Hassiba, née le 28 juin 1966, à Tlemcen, acte de naissance n° 2516, s’appellera désormais : < Ben Moulay Cherif Hassiba ». Art. 6. La nommée Touirtou Chahida, née le ler janvier 1968 à Tlemcen, acte de naissance n° 99, s’appellera désormais : < Ben Moulay Cherif Chahida >». Art. 7. Le nommé Touirtou Abdel Illah, né le 13 septembre 1969, à Tlemcen, acte de naissance n° 3327, s’appellera désormais: Ben Moulay Cherif, Abdel Illah ».

1292 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 8. - Le nommé Touirtou Abdelkader, né le 4 janvier 1971 à Tlemcen, acte de naissance n° 142, s’appellera désormais : < Ben Moulay Cherif Abdelkader >. Art. 9. - La nommée Touirtou Bahia, née le 6 août 1973, à Tlemcen, acte de naissance n° 3421, s’appellera désormals : « Ben Moulay Cherif Bahia ». Art. 10. - Le nommé Touirtou Ghamracen, né le 18 janvier 1979, à Tlemcen, acte de naissance n° 384, s’appellera désormais : Ben Moulay Cherif Ghamracen ». Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n°71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé M’Rabent Zohir, né le 11 novembre 1943 à Tlemcen, acte de naissance n° 2332 et acte de mariage n° 500, dressé à Tlemcen. le 2 décembre 1966, s’appellera désormais: M’Rabet Zohir >. Art. 2. - Le nommé M’Rabent Sidi Mohamed, né le 29 mat 1967, à Tlemcen, acte de naissance n° 2023, s’appellera désormais: M’Rabet Sidi Mohamed >. Art. 3. -La nommée M’Rabent Amina, née le 10 octobre 1968, à Tlemcen, acte de naissance n° 3632, s’appellera désormals: M’Rabet Amina >. 23 décembre 1985 Art. 6. Le nommé M’Rabent Abdelmadjid Hakim, né le 7 septembre 1981/à Tlemcen, acte de naissance n° 4397, s’appellera désormais : « M’Rabet Abdelmadjid Hakim >. Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3. Juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le President de la Republique, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète? Article 1er. Le nommé Tazebinte Kacem, né le 3 novembre 1934 à Ghardaïa, acte de naissance n° 427 et acte de mariage n° 85, dressé à Bouzaréah, wilaya d’Alger, le 13 juin 1966, s’appellera desormais: Alouani Kacem >. Art. 2. La nommée Tazebinete Habiba, née le 21 février 1967 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 532, s’appellera désormais: Alcuani Habiba >. Art. 3. La nommée Tazebinte Khadidja, née le 17 février 1973 à Alger, acte de naissance n° 850, s’appellera désormats: Alouant Khadidja ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le nommé M’Rabent Mustapha Choukri, né le 16 août 1970 à Tlemcen, acte de naissance n° 7632, s’appellera désormais: M’Rabet, Mustapha Choukri ». Art. 5. - La nommée M’Rabent Leïla, née le 16 août 1973, à Tlemcen, acte de naissance nº 3592, s’appellera désormais: M’Rabet Leila », Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Bourourou Ahmed, né le 3 novembre 1954, à Collo, wiilaya de Skikda, acte de naissance n° 3655, s’appellera désormais : « Ben Moubarek Ahmed Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1935 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Guetta Ouadah Abdelkader, né le 2 février 1938 à Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 121/30 et acte de mariage n° 323, dressé à Relizane, le 20 novembre 1967, s’appellera désormais: Ouaddah Abdelkader >. Art. 2. Le nommé Guetta Ouadah Mohamed, né le 29 juin 1969 à Relizane, acte de naissance n° 1306, s’appellera désormais : < Quaddah Mohamed ». Art. 3. La nommée Guetta Ouadah Fatiha, née le 8 septembre 1970 à Relizane, acte de naissance n° 1744, s’appellera désormais: Ouaddah Fatiha ». Art. 4. La nommée Guetta Ouadah Fouzia, née le 13 mai 1972 à Relizane, acte de naissance n° 1082, s’appellera désormais: Quaddah Fouzia ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 Art. 5. - La nommée Guetta Ouadah Samira, née le 19 septembre 1974 à Relizane, acte de nalssance n° 2410, s’appellera désormais: « Quaddah Samira ». Art. 6. Le nommé Guetta Ouadah Abed, né le 16 décembre 1975 à Relizane, acte de naissance n° 3307, s’appellera désormais: Ouaddah Abed ». Art. 7. - La nommée Guetta Ouadah Souad, née le 27 janvier 1978 à Relizane, acte de naissance n° 342, s’appellera désormais: Ouaddah Souad >. Art. 8. - Le nommé Guetta Quadah Abdallah, né le 31 décembre 1979 à Relizane, acte de naissance n° 5053, s’appellera désormais: Quaddah Abdallah ». Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Mahrougerras Boussetta né en 1912 à Laghouat, acte de naissance n° 2173, s’appellera désormais: Abdelalim Boussetta ». Art. 2. Le nommé Mahrougerras Mohamed, né le 27 mai 1950 à Laghouat, acte de naissance n° 376, s’appellera désormais : « Abdelalim Mohamed >. Art. 3. La nommée Mahrougerras Aïcha, née le 19 avril 1954 à Laghouat, acte de naissance n° 406, s’appellera désormais: Abdelalim Aïcha ». Art. 4. - Le nommé Mahrougerras Atallah, nẻ le 29 avril 1956 à Laghouat, acte de naissance n° 567, s’appellera désormais: « Abdelalim Atallah ». Art. 5. Le nommé Mahrougerras Boufatah, né en 1960 à Laghouat, acte de naissance n° 205, s’appellera désormais: Abdelalim Boufatah >.

1294 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Le nommé Mahrougerras Makhlouf, né le 4 avril 1966 à Laghouat, acte de naissance n° 418, s’appellera désormais: Abdelalim Makhlouf ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Le nommé Bouziza Abdelkader, né le 18 mai 1941 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 554 et acte de mariage n° 66/2 dressé à Mohammadia, wilaya de Mascara, le 7 septembre 1972, s’appellera désormais: Benouali Abdelkader >. Art. 2. Le normé Bouziza Hacène, né le 11 mal 1968 à Mohammadia, wila de Mascara, acte de naissance n° 812, s’appellera désormais: «Benouall Hacène >. Art. 3. - Le nommé Bouziza Hamid, né le 26 septembre 1973 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1659, s’appellera désormais : Benouali Hamid ». Art. 4. - La nommée Bouziza Halima, née le 9 avril 1975 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 747, s’appellera désormais: << Benouall Halima ». Art. 5. La nommée Bouziza Siham, née le 2 mal 1979 à Oran, acte de naissance n° 5504, s’appellera désormais: Benouall Siham ». Art. 6. Le nommé Bouziza Houari, né le 12 août 1983 à Oran, acte de naissance n° 9628, s’appellera désormais: Benouali Houari », REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - Le nommé Boukhnnouna Mahmoud né en 1959 à El Menia, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 970, s’appellera désormais: Aboutaleb Mahmoud >, Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Le nommé Benaricha Boumediene, né le 20 janvier 1957 à Ouled Mimoun, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 15, s’appellera désormais: Aissaoui Boumediene ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé D’Andre Pascal Jean, né le 30 juillet 1946 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 4, s’appellera désormais: Bachkar Ramdane ». Art. 2. Le nommé D’Andre Djamel, né le 13 avril 1968 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1517, s’appellera désormais : « Bachkar Djamel ». Art. 3. - La nommée D’Andre Fetta, née le 25 août 1969 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3314, s’appellera désormais: Bachkar Fetta ». Art. 4. La nommée D’Andre Farida, née le 22 septembre 1971 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3849, s’appellera désormais: Bachkar Farida > F REPUBLIQUE ALGERIENNE 1295 Art. 5. Le nommé D’Andre Mohamed, né le 20 février 1974 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 661, s’appellera désormais : « Bachkar Mohamed »; Art. 6. La nommée D’Andre Atika, née le 24 août 1978 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3313, s’appellera désormais: Bachkar Atika >. Art. 7. - La nommée D’Andre Amel, née le 23 septembre 1980 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3709, s’appellera désormais: < Bachkar Amel > Art. 8. - Le nommé D’Andre Abdelkader, né le 28 décembre 1981 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4742, s’appellera désormais << Bachkar Abdelkader ». Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 41 Décrète : Article 1er. Le nommé D’Andre Jean, né le 18 novembre 1923 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 11 et acte de mariage n° 30, dressé à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, le 28 février 1966, s’appellera désormais: Bachkar Mohamed >. Art. 2. La nommée D’Andre Marie, née le 23 février 1949 à Azeffoun, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance nº 1, s’appellera désormais: Bachkar Saadia >. Art. 3. La nommée D’Andre Tassadit, née le 11 juin 1951 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance nº 3, s’appellera désormais: Bachkar Tassadit >,

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le nommé D’Andre Eric, né le 28 avril 1955 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 3, s’appellera désormais : Bachkar Mustapha > Art. 5. Le nommé D’Andre Ali, né le 22 février 1959 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 5, s’appellera désormais: < Bachkar All Art. 6. La nommée D’Andre Fetta, née le 14 mars 1961 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 21, s’appellera désormais : Bachkar Fetta ». .! Art ! Art. 7. Le nommé D’Andre Saïd, né le 8 janvier 1963 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 6 s’appellera désormais : << Bachkar Saïd >. Art. 8. La nommée D’Andre Chérifa, née le 15 Juillet 1965 à Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 201, s’appellera désormais: Bachkar Chérifa ». Art. 9. La nommée D’Andre Djohra, née le ler Juin 1967 a Azeffoun, daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 221, s’appellera désormais: Bachkar Djohra ». Art 10. Le nommé D’Andre Arezki, né le 7 juin 1969 à Azeffoun, daïra d’Azzaga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 277, s’appellera désormals: Bachkar Arezki >. Art. 11. - Le nommé D’Andre Amar, né le 24 septembre 1973 & Azeffoun. daïra d’Azzazga, wilaya de Tizi Ouzou, acte de naissance n° 423, s’appellera désormais: Bachkar Amar >. Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985. Décrète : Article 1er. - La nommée Augustin-Marie Geneviève, née le 21 décembre 1944 à Alger, acte de naissance n° 4675 et acte de mariage n° 07, dressé à Ghardaia, le 30 juin 1960, s’appellera désormais: << Bouhafs Lynda > Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète :

Article 1er. La nommée Serrano Renée Frédérique, née le 27 novembre 1911 à Hacine, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 48 et acte de mariage n° 1, dressé à Hacine, wilaya de Mascara, le 21 mars 1938, s’appellera désormais : Boussaad Djamila». Art. 2. - La nommée Mayor Michèle Amparito. née le 16 janvier 1939 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 38, s’appellera désormals: Boussaad Mériem ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 26 novembre 1985 portant listes des biens immobiliers et fonds de commerce transférés aux communes, en application du décret n° 85-190 du 16 juillet 1985. Le ministre de la culture et du tourisme, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-190 du 16 juillet 1985 portant transfert, aux communes, de certains biens Immobiliers et fonds de commerce, détenus par les entreprises publiques du tourisme issues de la restructuration des organismes nublics d’exploitation touristique; Arrêtent Article 1er. La liste des biens immobiliers à usage d’habitation ou de plaisance et des établissements commerciaux transférés aux communes, en application des dispositions du décret n° 85-190 du 16 juillet 1985 susvisé, est fixée conformément aux états < A > et B > annexés au présent arrêté. Art. 2. Le transfert des biens visés à l’article 1er ci-dessus, doit être consacré, pour chaque commune, par un arrêté du walt soumis aux formalités légales d’enregistrement et de publicité foncière, et donner lieu à un procès-verbal de remise comportant un état des lieux ainsi que l’inventaire des matériels et mobiliers qui s’y trouvent à la date du transfert. Art. 3. - Pour les biens à usage commercial, le transfert porte sur les biens meubles et immeubles, ainsi que sur le personnel d’exploitation en place, la date du transfert. Ce transfert donne lieu à un bilan de clôture des activités arrêté à la même date. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1985. Le ministre de l’intérieur et des collectivités Le ministre des finances, locales, t M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA P. Je ministre de la culture et du tourisme Le vice-ministre chargé du tourisme, Zine-Eddine SEKFALI ΑΝΝΕΧΕ «Α LISTE DES BIENS TOURISTIQUES A USAGE D’HABITATION, TRANSFERES AUX COMMUNES WILAYA DE TIPAZA Commune de Tipaza (Chenoua-Plage) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 5 pièces N° 668. Chenoua-Plage Villa 8 pièces N° 669 > > Villa 3 pièces N° 670 > > Villa 4 pièces N° 671 > > Villa 3 pièces N° 672 > Villa 3 pièces N° 673 > < Villa 3 pièces N° 674/1 > > Villa 2 pièces N° 674/2 > > Villa 2 pièces N° 675 > Villa 6 pièces N° 677 > Villa 3 pièces N° 678 > Villa 2 pièces N° 679 Villa 4 pièces N° 680 > Villa 2 pièces N° 681/1 > Villa 2 pièces N° 681/2 > Villa 4 pièces N° 682 > Villa 6 pièces N° 683/1 > Villa 2 pièces N° 683/2 Villa 5 pièces N° 684/1 > Villa 1 pièce N° 684/2 > Villa 2 pièces N° 685 > Villa 4 pièces N° 686/1 > Villa 2 pièces N° 686/2 > Villa 5 pièces N° 687 > Villa 4 pièces N° 688 > Villa 4 pièces N° 689 > Villa 2 pièces N° 690/1 > Villa 2 pièces N° 690/2 > Villa 3 pièces N° 691/1 > Villa 3 pièces N° 691/2 > Villa 2 pièces N° 691/3 > Villa 1 pièce N° 691/4 > Villa 2 pièces N° 692 > Villa 3 pièces N° 693 > Villa 6 pièces N° 694 > Villa 2 pièces N° 695 > Villa 5 pièces N° 696 > Villa 5 pièces N° 697

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIPAZA Chenoua-Plage (suite) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 3 pièces N° 698 Chenoua-Plage Villa 3 pièces N° 699 > Villa 3 pièces N° 700 > Villa 4. pièces N° 701 > > Villa 3 pièces N° 702 > Villa 3 pièces N° 703 > > Villa 3 pièces N° 704 < Villa 3 pièces N° 705 Villa 3 pièces N° 706 > Villa 5 pièces N° 707 Villa 5 pièces N° 708 Villa Centre de de colonie de vacances de l’A.N.P. N° 709 Villa > > N° 710 > Villa 3 pièces N° 711 > > Villa 4 pièces N° 712 > Villa 3 pièces N° 713 > > Villa 3 pièces. N° 714 > > Villa 3 pièces N° 715 > > Villa 3 pièces N° 716 > Villa 2 pièces N° 717 > WILAYA DE TIPAZA Commune de Staouéli (Palm-Beach) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 6 pièces N° 1 Palm-Beach Villa 4 pièces N° 2 Villa 3 pièces N° 3 > > Villa 3 pièces N° 4 Villa 3 pièces N° 5 > Villa 6 pièces N° 6 > > Villa 8 pièces N° 7 > > Villa 3 pièces N° 8 > > Villa 4 pièces N° 9 > > Villa 3 pièces N° 10 > Villa 2 pièces N° 11 < > Villa 5 pièces N° 12 > Villa 4 pièces N° 13 > > Villa 3 pièces N° 14 > > Villa 5 pièces N° 15 > > Villa 4 pièces N° 16 2 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Staouéli (Palm-Beach) (Suite) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 4 pièces N° 17 Palm-Beach Villa 2 pièces N° 18 Villa 13 pièces N° 19 > > Villa 1 pièce N° 20 WILAYA DE TIPAZA Commune de Staouéii, Plage-Ouest (Sidi Fredj) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 2 appartements N° 1 Plage-Ouest (7 pièces) (Sidi Fredj) Villa 2 appartements N° 2 2 (6 pièces) Villa 1 appartement N° 3 (3 pièces) Vila 1 appartement N° 4 > (6 pièces) Villa 3 appartements N° 5 > > (1 pièce) Villa 2 appartements N° 6 > (7 pièces) Villa 1 appartement N° 7 (4 pièces) Villa 1 appartement N° 8 > > (3 pièces) Villa 1 appartement N° 9 > (8 pièces) Villa 2 appartements N° 10 (6 plèces) Villa 1 appartement N° 11

(4 pièces) Villa 1 appartement N° 12 > (4 pièces) Villa 1 appartement N° 13 > (3 pièces) Villa 1 appartement N° 14 (1 pièce) Villa 2 appartements N° 15 5 pièces) > ( Villa 1 appartement N° 16 >

(2 pièces) Villa 1 appartement N° 17 > > (3 pièces) Villa 1 appartement N° 18 > (4 pièces) Villa 1 appartement N° 19 (5 pièces)

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Staouéli (Plage-Ouest/Sidi Fredj) (Suite) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 1 appartement N° 20 Sidi Fredj (3 pièces) villa 1 appartement N° 21 > (4 pièces) Villa 2 appartements N° 22 > (10 pièces) Villa 2 appartements N° 23 > (11 pièces) Villa 1 appartement N° 24 (6 pièces) Villa 1 appartement N° 25 > (4 pièces) Villa 1 appartement N° 26 (3 pièces) Villa 2 appartements N° 27 > (6 pièces) Villa 2 appartements N° 28 > (9 pièces) Villa 1 appartement N° 29 > (4 pièces) Villa 1 appartement N° 30 > (8 pièces) Villa 1 appartement N° 31 > (2 pièces) Villa 2 appartements N° 32 > > (10 pièces) Villa 2 appartements N° 33 > (10 pièces) Villa 1 appartement N° 34 > (6 pièces) Villa 1 appartement N° 35 > > (5 pièces) Villa 2 appartements N° 36 > > (8 pièces) Villa 1 appartement N° 37 > > (6 pièces) Villa 2 appartements N° 38 > (5 pièces) Villa 2 appartements N° 39 > > (10 pièces) Villa 1. appartement N° 40 > (5 pièces) Villa 1 appartement N° 41 > (3 pièces) Villa 1 appartement N° 42 (4 pièces) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Aïn Benian (El Djemila) P. Pièce G Garage J Jardin Nature Consis- Adresse du bien tance Vla 8P+G N° 01 El-Djemila Cabanon 2 P N° 02 Villa 6 P N° 03 Villa 2P+G+J N° 04 Immeuble 13 P+2G Nº 05 collectif +2 J

9 P N° 06 S Villa 8P+G N° 07 > Villa 2P + G N° 08 > Villa 3P+G+J N° 09 > Villa 5 P N° 10 > Villa 9P+G+J N° 11 > Immeuble 9P+G N° 12 > collectif 17 P + G N° 13 Villa 4P+G+J N° 14 > Villa 6P+G+J N° 15 > Cabanon 2P+J N° 16 > Villla 4P+G+J N° 17 Villa 3P+J N° 19 > Villa 4P+G+J N° 20 > Villa 1P+G N° 21 > Villa 4P+G+J N° 22 > Villa 4P+G N° 23 > Villa 1P+G N° 24 > Villa 4 P. N° 25 > Villa 4P+G+J N° 26 > Villa 3P+G+J N° 27 > Villa 4P+G+J N° 28 > Villa 5P+G+J N° 29 > Villa 4P+G+J N° 30 > Villa 4 P. N° 31 > Cabanor 2 P N° 32 > Villa 6P+G+J N° 33 > Villa 2P+G+J N° 34 < Immeuble 12 P N° 35 > collectif 8P+G N° 36 > Villa 9P+G+J N° 37 > Villa 9P+G+J N° 38 > Villa 3P+G+J N° 39 >

1300 JOURNAL OFFICIEL DE WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Aïn Benian (El Djemila) (Suite) Nature Consis- Adresse du bien tance Villa 4P+2G + N° 40 El-Djemila 2 J Villa 8P+2G N° 41 Villa 2P+G+J N° 42 > Villa 12 P N° 43 > Villa 4P+G+J N° 44 > Villa 13 P+2G N° 45 > Appartement 2 P N° 46 1 P N° 47

Villa 5P+G+J N° 48 > Villa 4 P N° 49 > Villa 3P+G N° 50 > Villa 3 P N° 51 Villa 4 P N° 52 > Immeuble 13 P + 2G N° 53 > collectif Villa 6P+G N° 54 Villa 9P+G N° 55 Villa 10 P + G N° 56 Villa 3P+G+J N° 57 Villa 4P+G+J N° 58 Cabanon 1 P N° 59 Villa 6P+J N° 60 > Villa 3P+G+J N° 61 > N° 62 Immeuble 8P+2G N° 63 collectif Immeuble 2P+2G N° 64 > collectif + J Villa 2P+2G N° 65 >

• J immeuble 2P+3G N° 67 > collectif Villa 6P+G N° 69 Villa 4P+G+J N° 72 > Villa 5P+G+J N° 74 > Villa 2P+G N° 75 Villa 4P+G N° 76 Villa 3P+G+ J N° 77 Villa 4P+G+J N° 79 Villa 6P+2G N° 80 Immeuble 31 P N° 81 collectif Villa 4P+G+J N° 82 Villa 6P+G+J N° 84 > Villa 3 P N° 87 > Villa 6P N° 88 > LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Aïn Benian (El Djemila) (Suite) Nature Consisdu bien tance Adresse Villa 5P+2G N° 92 El-Djemila
• J Villa 1 P + G N° 99 Villa 3P+G+J N° 104 Villa 2 P N° 105 Cabanon 2P+G N° 106 > Villa 6P+G+J N° 109 Villa 7P+2G N° 110
• J Villa 2P + G N° 111 Villa 9P+2G N° 112 Villa 4P+G+J N° 113 > Villa 14 P + G N° 114 Villa 3 P N° 115 > Villa 9P+2G N° 116 Villa 3P+G N° 117 Villa 7P+3G N° 118 > Villa 2 P N° 119 Villa 4P+ G N° 122 > Immeuble 9P+G N° 126 > collectif Villa 4P+G+J N° 129 Villa 7 P. N° 130 Villa 6P+2G N° 131 Villa 9P+G N° 132 Villa 2P+G+J N° 133 Villa 4P+G+J N° 134 > Villa 4P+G+J N° 135 > Villa 4P+G N° 136 Villa 3P+G+J N° 138 > Villa 3 P N° 140 > Villa 3P+2G N° 142 Villa 5P+G N° 143 > Villa 9P+2G N° 144 Villa 1P+G N° 146 Villa 6P+G+J N° 147 Villa 3P+2G N° 148 >
• J Villa 11 P + 3 J N° 149 Villa 4P+G+J N° 150 > Villa 6 P N° 151 > Villa 5P+G N° 153 > Immeuble 10 P N° 155 > collectif Villa 7P+G+J N° 157 Studio 1P + G N° 158 individuel

23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIPAZA (Suite) Commune de Aïn Bentan (El Djemila) (Suite) Nature Consis- Adresse du bien tance Appartement 1P+G+ J N° 159 El-Djamila Cabanon 1P+J N° 160 > Villa 3P+G+J N° 161 > Cabanon 2P+G N° 162 Cabanon 1P+G N° 163 Cabanon 2P+G+J N° 164 > Appartement 2P+G+J N° 165 > Immeuble 8P+2G N° 166 collectif +2 J Villa 6P+2G N° 167 +2J Immeuble 27 P + G N° 168 collectif +2 J Villa 5P+ G N° 169 Villa 6P+G N° 170 Villa 6P+3J N° 172 Villa 5P+G+J N° 173 Villa 6P+3GN° 174

• J WILAYA DE BEJAIΑ Commune de Tichy Nature Consisdu bien tance Adresse Cabanon en bois 1 pièce N° 4C2 Tichy

  3 pièces N° 3C2 Cabanon en bois

• jardin 2 pièces N° 1 C

  3 pièces N° 2 C < Cabanon en dur 2 pièces N° 4C3 Cabanon en bols 2 pièces N° 4C5 > Cabanon en dur 2 pièces N° 4C6 > Cabanon en dur 2 pièces N° 4C7 > Cabanon en bois 1 pièce N° C6 > 2 pièces N° 7 C > 2 pièces N° 8C Cabanon en dur 2 pièces N° 9C > Cabanon en dur 2 pièces N° 9 C bis 1 pièce N° 9C1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 WILAYA DE BEJAIA (Suite) Commune de Tichy (Suite) Nature Consisdu bien tance Adresse Villa en dur

• jardin 4 pièces N° 02 V Tichy 4 pièces N° 04 V Villa en dur + pièces N° 05 V. Villa en dur
• jardin 4 pièces N° 06 V 4 pièces N 09 V Villa en dur 2 pièces N° 11 V ১

  3 pièces N° 10 V > Villa en dur

• jardin 3 pièces N 12 V * 3 pièces N° 13 V

  4 pièces N° 14 V 4 pièces N° 15 V Villa en dur

• jardin 3 pièces N° 17 V Villa en bois
• jardin 2 pièces N° 21 V Σ Villa en dur
• jardin 4 pièces N° 23 V Villa en bois 2 pièces N° 25 V, Villa en dur
• jardin 4 pièces N° 26 V Villa en dur 3 pièces N° 27 V. Villa en dur
• jardin 4 pièces N° 28 V Villa en dur 2 pièces N° 28 V bis Villa en dur
• jardin 3 pièces N° 7 V

  2 pièces N° 8 V 2 pièces N° 24 V Villa en dur 3 pièces N° 16 V > 4 pièces N° 33 V > 3 pièces N° 01 V > 3 pièces N° 29 V > 3 pièces N° 30 V 7 > 2 pièces N° 30 V bis Villa en dur

• jardin 4 pièces N° 31 V Villa en dur 3 pièces N° 32 V
• jardin Villa en dur 6 pièces N° 34 V

1302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1985 ΑΝΝΕΧΕ «B» BIENS TOURISTIQUES TRANSFERES AUX COMMUNES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET FONDS DE COMMERCE Wilaya Commune Raison Sociale-Utilisation Tipaza Tipaza Local commercial Adresse N° 676 Chenoua-Plage Tipaza Staoueli Local commercial - Alimentation générale Palm-Beach Tipaza Ain-Benian Local commercial Artisanat de bois N° 12/sous-sol El-Djemila Tipaza Aïn-Benian Local commercial - Alimentation générale N° 55 El-Djemila Tipaza Aïn-Benian Local commercial - Dinandier Artisanat N° 99 El-Djemila Tipaza Aïn-Benian Local commercial - Alimentation générale N° 113 Tipaza Aïn-Benian Local commercial - Vente de poissons Tipaza Ain-Benían Local - Dépôt de matériel de pêche Tipaza Aïn-Benian Hôtel El Djemila » et ses dépendances Tipaza Aïn-Benian Hôtel Méditerranée > Tipaza Aïn-Benian Restaurant Méditerranée > N° 126 > N° 126 El-Djemila El-Djemila El-Djemila Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek