ج.ر عدد 40 لسنة 1998
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

14 Safar 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 juin 1998 SOMMAIRE

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE Avis sur le dossier relatif au patrimoine national..

  1. PREAMBULE. ! 2 INTRODUCTION. 3 DISCUSSION DES DOCUMENTS.. ET SOCIAL

    1. Avant-projet d’ordonnance relatif à la protection du patrimoine national. 4
    1. Plan national de restauration et de mise en valeur des monuments et sites historiques. 5
    1. Politique des musées.
    1. Protection et promotion du patrimoine culturel de l’Atlas Saharien 4 AVIS ET PROPOSITIONS.

. 7

I- Avant-projet d’ordonnance relatif à la protection du patrimoine national. 8 II - Plan national de restauration et de mise en valeur des monuments et sites III Politique des musées.. IV Protection et promotion culturels de l’Atlas Saharien. 5 RECOMMANDATIONS. 6 CONCLUSION.. historiques et de la recherche archéologique. 9

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 1997. Situation mensuelle au 31 octobre 1997. Situation mensuelle au 30 novembre 1997..

14 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 3 9 juin 1998 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Session ordinaire du 29 décembre 1996 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE VOTE DE LA VIIème SESSION DU CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Durant la séance de l’après-midi du dimanche 29 décembre 1996, il a été procédé au vote requit pour l’adoption du Rapport et de l’Avis examinés au cours de la VIIème session plénière du Conseil et ce, conformément à l’article 60 du règlement intérieur. Dès 16 heures 45, Monsieur le Président du Conseil, ouvre la séance et donne la parole à monsieur le rapporteur général pour procéder à l’opération de vote. Le mode de vote pour la validation de l’acte du Conseil étant le vote à main levée, conformément à l’article 84 du règlement intérieur, le rapporteur général demande à messieurs les animateurs des groupes socio-professionnels de désigner un scrutateur pour chacun des groupes et ce pour assurer le contrôle de l’opération et procéder au comptage de voix. A ce titre, ont assuré la charge de scrutateurs pour le compte de leur groupe : M. DJELLOUL Abdelkader groupe “Agriculture”, M. BELKAHLA Sidi Mohamed groupe “Syndicat des travailleurs”, Mme HAMDI Samia groupe “Association”, M. DJELLOULI Abdelkrim groupe “Entreprises privées”, M. BOUNAAS Amar groupe “Communauté Algérienne à l’étranger”, M. CHARIKHI Mohamed Sghir groupe “Collectivités locales”, M. AOUN Kamel groupe “Intuité personnae”, M. OUSSEDIK Madjid groupe “Administration centrale”, M. HAMOUTENE Rachid groupe “Entreprises publiques”, Un “briefing” entre le rapporteur général et les scrutateurs a été fait séance tenante et a consisté à rappeler les règles qui avaient été adoptées lors des précédentes sessions; en particulier à retenir comme décompte valable, en cas de litige, la médiane des chiffres recueillis par chaque scrutateur. Le rapport sur la conjoncture du premier semestre 1996, est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil présents, soit 142 votants. L’Avis sur le Patrimoine Culturel National, est adopté à la majorité absolue. Après avoir fait émarger les scrutateurs pour attester de la régularité de l’opération de vote, et aprés avoir recueilli l’accord de monsieur le président du Conseil, le rapporteur général proclame le résultat du vote. Aprés la proclamation du vote, Monsieur le Président du Conseil a procédé à la cérémonie officielle de clôture de la VIIème session du Conseil national économique et social. Le Président du Conseil National Economique et Social Mohamed Salah MENTOURI

4 9 juin 1998 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Avis sur le dossier relatif au ptrimoine national

  1. PREAMBULE Conformément au règlement intérieur du Conseil National Economique et Social notamment ses articles 2-3-53, le bureau du Conseil national économique et social a été saisi par les services de monsieur le Chef du Gouvernement en date du 23/12/95 sous le numéro 22-35, pour examen et étude du dossier relatif au Patrimoine National. L’étude du dossier a été confiée par le bureau du Conseil National Economique et Social, à la commission “population et besoins sociaux”. Cette dernière a constitué un groupe de travail qui s’est attelé à l’étude des documents et projets qui composent ce dossier. Le document, dans sa forme actuelle est le résultat de plusieurs séances de travail. A travers l’analyse de ce dernier un intérêt particulier a été accordé aux textes présentés en les commentant et en les enrichissant ce qui permettra certainement de tracer la voie pour l’élaboration d’une étude complète et globale.
  2. INTRODUCTION Le patrimoine national est le produit d’une opération historique profonde qui a vu s’unir pour sa réalisation un ensemble de relations et de conditions à travers différentes périodes. C’est ce qui lui permet d’être une référence vivante pour la réalité et l’histoire, comme il peut être un des facteurs de mise en valeur et renouveau s’il est bien utilisé. A cet effet, il revêt une importance particulière dans l’émergence de l’identité et la formation de la personnalité nationale et constitue une des bases fondamentales dans la constitution de la personnalité du citoyen algérien, fier de son identité et de son histoire riche de témoignages marquants, de monuments et de la mémoire collective vivante. A cet effet, le Patrimoine National englobe tout l’héritage historique et intellectuel que renferment les éléments du patrimoine (architecture, musées, ensembles de pièces archéologiques, arts, lettres et traditions populaires). Toutefois, cette importante richesse nationale a subit un ensemble de facteurs négatifs tels que le délaissement, l’absence de prise en charge et de volonté de valorisation, auxquels s’ajoutent d’autres facteurs, comme les démolitions et les destructions qui étaient dues soit à des actions intentionnées ou par ignorance. Durant la période coloniale, l’accent a été mis sur un aspect précis de notre histoire, qui couvre la période romaine laquelle a été marquée par les perspectives politiques de l’occupant dont l’objectif était d’effacer l’identité nationale. Au lendemain de l’indépendance de l’Algérie ce secteur n’a pas bénéficié d’un intérêt suffisant, car le patrimoine national est resté exposé à différentes formes de spoliation, de vol et de perte. Cette situation déplorable était due à l’absence de lois qui protègent cette richesse et au délaissement des responsables à tous les niveaux. Il est nécessaire maintenant que l’Etat prenne en charge la revalorisation et la protection de ce patrimoine en lui accordant une extrême importance, et cela à travers une politique nationale continue, bâtie sur des bases scientifiques et une volonté réelle de protection du Patrimoine National.
  3. DISCUSSION DES DOCUMENTS
    1. Avant-projet d’ordonnance relatif à la protection du patrimoine national Ce projet est composé de deux axes principaux, le premier traite de l’exposé des motifs et le second de l’état des lieux.

14 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 9 juin 1998 Le premier axe a mis en exergue les plus importantes causes et les principes fondamentaux qui ont été à l’origine des tendances objectives ayant permis l’élaboration de ce projet, notamment après avoir observé un vide juridique dans ce domaine, d’une part, et l’inadaptation des lois en vigueur (ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967) par rapport à l’évolution qu’a connu l’aménagement du territoire et les nouvelles lois qui l’organisent d’autre part. Aussi, le projet a mis en relief l’ensemble des causes et des principes fondamentaux qui permettent l’évaluation de l’état des lieux dans le cadre d’une politique nationale claire, particulièrement dans le domaine de l’application des textes qui régissent la protection du patrimoine national. Le premier axe a été traité selon une méthodologie globale et précise dans l’analyse des causes et des principes correspondants aux exigences du dossier du patrimoine national et cela sous ses divers aspects. Le second axe propose un ensemble de matières juridiques dont le nomdre a atteint 144 articles. Ce qui semble très lourd à notre avis et nécessite des textes d’application et une reclassification de certains articles afin d’éviter les répétitions et les contradictions.

    1. Plan national de restauration et de mise en valeur des monuments et sites historiques et de la recherche archéologique. Le dossier relatif au plan national de restauration et de mise en valeur des monuments et sites historiques et de la recherche archéologique se compose de deux parties principales : La première partie présente un exposé complet sur les différentes périodes de restauration, de mise en valeur des monuments et stèles, suivi d’un rapport qui retrace la situation actuelle à travers deux axes : Axe historique, Situation actuelle. Concernant l’aspect historique, le dossier présente un exposé succint sur les découvertes qu’avait connues l’Algérie dans ce domaine et qui ont été au départ un simple fruit du hasard et dont la restauration n’a jamais été une préoccupation. Dans la deuxième partie, l’accent a été mis sur la période romaine, et cela pour des objectifs politiques mentionnés dans le document. Les autres périodes de l’histoire qu’elles soient antérieures ou postromaines ont été occultées, notamment la période musulmane avec ses différentes époques, en commençant par l’Etat Rostomide jusqu’à l’Empire Othoman. Concernant la situation actuelle, la classification demeure incomplète malgré la diversité et la richesse du patrimoine national, 395 monuments classés ont été recensés jusqu’à aujourd’hui, et la majorité de ces derniers a été classée durant les années 1887-1900-1948-1954. Comme on peut le constater, ces dates correspondent aux révolutions, crises et mouvements revendicatifs qu’a connus la société algérienne. C’est ainsi que l’exploitation de l’histoire a été une véritable arme entre les mains des forces coloniales qu’elles utilisaient à chaque fois qu’apparaissait une forme de résistance nationale. Aussi, les classifications qui ont été réalisées avant l’indépendance considéraient les monuments et les ruines romaines comme monuments patrimoniaux historiques, alors que les villages et les anciens palais qui renferment l’architecture et les traditions populaires locales n’étaient considérés que comme de simples sites naturels. A cet effet, et à travers la reclassification de ces sites dans la catégorie de monuments patrimoniaux civilisationnels, il ne s’agit en fait, que de rendre justice à l’histoire. Au lendemain de l’indépendance, la prise en charge de ce domaine a été timide. Ce n’est qu’en 1971 qu’a débuté la véritable opération de classification qui s’est caractérisée, après par une lenteur sur le terrain.

C’est ce qui ressort à travers le bilan suivant : OPERATION DE CLASSEMENT OUED M’ZAB 03 MONUMENTS 01 MONUMENT 17 MONUMENTS 15 MONUMENTS 03 MONUMENTS 34 MONUMENTS 03 MONUMENTS 9 juin 1998 ANNEE 1971 1978 1979 1982 1985 1987 1992 1993 A travers ce qui a été développé, nous constatons qu’après trente années d’indépendance, 78 monuments seulement ont été classés, alors que durant la période coloniale et exactement à partir de 1887 jusqu’à 1954 soit environ 67 ans, 317 monuments ont été recensés et classés. Cependant ces monuments classés demeurent aussi exposés au laisser aller et à la destruction. Afin de sortir de cette situation déplorable, le document propose la mise en oeuvre rapide d’un programme national qui prendra en charge la protection du patrimoine. Cette prise en charge concerne la préparation et le financement, aspects développés dans la deuxième partie du document à travers l’exposé et la présentation des points techniques suivants : Délimitation et évaluation financière allouée au patrimoine monumental historique classé.

  • Actions de financement relatives au patrimoine historique classé. Mise en oeuvre d’un schéma directeur pour la restructuration du secteur du patrimoine culturel et historique.
    1. Politique des Musées L’état des lieux de la situation actuelle des musées a été présenté dans le premier chapitre du document relatif à la politique des musées. L’analyse a porté sur le mode de construction de ces derniers, méthode de gestion actuelle, ainsi que leurs possibilités sécuritaires. les conditions dans lesquelles ils ont été créés, leur Le deuxième chapitre présente les réponses concernant l’ensemble des questionnements posés, notamment ceux se rapportant à la délimitation des conditions de création du musée, de son architecture et de son aménagement, ainsi que la méthode de gestion des ensembles patrimoniaux et leur réorganisation a travers la mise en place d’une politique de musées claire selon des normes universelles. La définition adoptée par l’UNESCO précise que le musée est une institution pérenne à caractère culturel et scientifique, sans but lucratif, au service de la société et de son développement et ouvert au public. Sa mission consiste en la recherche dans les témoignages liés à l’homme et son environnement, qu’il identifie, conserve, et présente à des fins d’étude, d’éducation, de culture et de loisirs. D’une façon générale, le dossier insiste sur la nécessité d’introduire l’informatique dans les opérations de recensement et de sécurité. les moyens modernes notamment, l’audiovisuel et

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    1. Protection et promotion du patrimoine culturel de l’Atlas Saharien Le document relatif à la protection et la promotion du patrimoine culturel de l’Atlas Saharien, a mis en exergue dans sa première partie l’importance de cette région qui représente un témoignage vivant des différentes phases de l’histoire, et développe la problématique de protection de ce patrimoine riche et diversifié qui se trouve dans cette région et cela par rapport à son immensité (70 000 km2 qui s’étendent des frontières marocaines aux frontières tunisiennes). Après avoir tiré la sonnette d’alarme concernant la détérioration de l’état des monuments et des pièces artistiques qui est dû soit à des phénomènes naturels, soit à des actes de vandalisme et de destruction de l’homme, le document insiste sur la nécessité de trouver des solutions d’urgence afin de stopper cette détérioration continue et protéger les monuments classés et connus dans une première phase. Dans la seconde phase, il faudra procéder à une opération de recherche et de fouille pour retrouver le reste des monuments qui demeurent dans le monde de l’oubli, surtout que le dépouillement concernant les monuments de l’Atlas Saharien n’a pas été encore entamé. Le document insiste aussi sur la nécessité de mettre en place une organisation pour la protection de la région à partir des expériences des réserves du Hoggar et du Tassili. A travers le premier axe traité dans le document, nous constatons que ce dernier s’est limité à faire la lumière sur les régions classées et connues, qui ont une grande densité, sans accorder d’intérêt à l’état et au destin des autres régions non classées malgré leur importance. En effet, les monuments de la région de l’Atlas Saharien constituent dans leur ensemble des témoignages vivants et exceptionnels d’un passé lointain par rapport à leur valeur historique et leur dimension artistique et culturelle. Dans l’analyse de la situation actuelle du patrimoine culturel de l’Atlas Saharien, nous constatons que le document s’est limité au diagnostic de l’état des lieux tout en attirant l’attention sur les difficultés liées à l’immensité, au nombre et à la diversité des monuments et des dangers qui les guettent, sans apporter les solutions et les remèdes nécessaires à leur protection et leur valorisation. Or, comme il a été signalé dans le document, le plus grand danger qui menace ces monuments est bien le laisser-aller et l’absence de considération suffisante. Il est vrai que le document fait référence au décret n°81-382 du 26 décembre 1981 qui définit les missions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la culture, en chargeant les autorités locales de la responsabilité concernant la protection des monuments classés. Cependant, ce décret précise la condition de nécessité. Cette situation s’explique par l’absence d’une politique nationale globale et efficace pour la protection et la valorisation de ce patrimoine. Sinon, comment peut on interpréter la responsabilisation de la commune ou de la wilaya de cette mission, alors qu’elles sont incapables de la prendre en charge à côté des préoccupations essentielles, telles que les actions de développement et les problèmes des citoyens au niveau local ? La spécificité de cette région qui se distingue par une importante densité de population, une vocation agro-pastorale et des potentialités économiques et touristiques considérables, nous autorise à insister encore une fois sur l’utilité d’un plan directeur pour la prise en charge du patrimoine culturel et qui prend en considération l’aspect développement dans le cadre d’une Stratégie Nationale d’Aménagement du Territoire. Aprés avoir attiré l’attention sur la nécessité de délimiter les régions qui devraient être protégées, qu’elles soient classées ou en cours de l’être, le document a aboutit à un ensemble de propositions axées autour de trois options : a) Création d’un parc national pour l’Atlas Saharien cette option présente selon le document un ensemble homogène à l’exemple du Tassili et du Hoggar, mais il se confronte à un certain nombre d’obstacles, comme l’immensité de la région, les intervenants au niveau local (6 wilayas), une administration lourde et des moyens considérables. b) Création de trois parcs nationaux autonomes: Chacun de ces parcs prendra en charge le patrimoine faisant partie des ensembles se trouvant sur son territoire, il s’agit des monts du Ksour, des Djebels Ammour et des monts de Ouled Nail; c’est l’option favorisée par le document.

14 Safar 1419 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 juin 1998 c) Création de réserves archéologiques. Il s’agit là, de réserves archéologiques pour superviser l’ensemble des monuments à l’intérieur des grandes zones précitées. Ces réserves seront sous la responsabilité de l’agence nationale pour l’archéologie et la protection des monuments historiques. Cette option ne peut résister devant le phénomène d’isolement et de distribution de certains monuments (Taghit Sidi Khaled …etc) en plus de l’incapacité de l’agence concernée dans l’accomplissement de ses missions. Nous considérons dans ce domaine, qu’il est nécessaire de créer des organismes appartenant à l’Etat ayant des missions de puissance publique, qui jouissent d’une personnalité morale avec autonomie financière. Ces organismes peuvent être sous forme de parcs ou de réserves, afin de faciliter leur gestion et leur maîtrise et permettre la protection et la promotion du patrimoine que recèle la région de l’Atlas Saharien. En, conclusion, ce document aurait pu exploiter les expériences des pays qui ont les mêmes spécificités avec notre pays, au lieu de se contenter de notre expérience qui se limite aux parcs du Tassili et du Hoggar.

  1. AVIS ET PROPOSITIONS Aprés avoir exploité les différents documents présentés par le Ministère chargé de la culture, nous pouvons enregistrer les observations et propositions suivantes qui vont, sans doute, aider a l’enrichissement de ce document, avec la nécessaire insistance que ces avis connaissent la voie de l’application sur le terrain. I.- Avant-projet d’ordonnance relatif à la protection du patrimoine national Ce projet a englobé bon nombre de préoccupations relatives au patrimoine, mais cela est-il suffisant pour la protection du patrimoine national? Est-ce qu’il répond réellement aux besoins de la phase actuelle ? La réponse à ce questionnement est conditionnée par les méthodes d’application et de financement des projets (les sources de financement et leur utilisation n’apparaissent pas clairement dans l’avant-projet d’ordonnance), car les textes et les lois ne valent que s’ils sont suivis d’actions opérationnelles. L’attention est attirée, aussi, sur la carte utilisée dans la localisation des monuments archéologiques sur le territoire, qui est totalement dépassée puisqu’elle se base sur l’Atlas archéologique de 1911. La protection du patrimoine devrait être la préoccupation de tous. Pour cela, il faudrait encourager les associations culturelles qui consacrent leurs programmes à cette fin… Aussi, nous enregistrons ce qui suit : Dans l’alinéa trois de l’article 19 la distance entre le monument et les autres projets environnants a été limitée à 200 m; Nous considérons ici, qu’il est nécessaire d’appliquer les normes internationales qui ont été délimitées par l’UNESCO à un rayon de 50 m et cela afin que le monument soit intégré et plus protégé à l’intérieur du plan d’aménagement. Il faudrait procéder à une reclassification des articles de manière à ce que l’article 23 soit transféré vers la fin du document dans la partie qui traite des décisions finales; la démolition ne peut avoir lieu qu’en cas de force majeure, aprés avoir constaté l’impossibilité de restaurer le monument et que ce dernier arrive à constituer un danger réel pour l’environnement. Dans ce cas précis, il serait possible de délivrer un permis du ministère de tutelle seulement. L’article 25 qui traite du même sujet relatif au permis de démolition doit respecter les mêmes observations précitées et cela après adoption du plan de protection et de valorisation des monuments historiques. Le contenu des articles 26-31-32-42-77-100 comporte des brèches et des contradictions, là ou le silence du ministère (soit l’absence de réponse) est interprété une fois comme un refus et une autre fois comme une acceptation. Ceci nécessite à notre avis une reformulation des articles de manière à préciser l’obligation de réponse du ministère et l’intégration des articles qui ont le même contenu. L’article 44 n’intègre pas la participation du propriétaire dans le processus de protection du monument. Dans ce sens, nous insistons sur la nécessité de faire participer le propriétaire et de l’obliger à préserver et à protéger le monument historique ou archéologique.

14 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 9 juin 1998 II. - Plan national de restauration et de mise en valeur des monuments et sites historiques et de la recherche archéologique. Le patrimoine national, nécessite en plus de la recherche et des fouilles, le dépouillement et la classification des monuments et des sites historiques, ainsi que leur protection, préservation, valorisation et restauration, surtout que le nombre des monuments classés, évalué à 395 ne reflète pas le véritable nombre des monuments historiques et naturels qui représentent les différentes périodes de l’histoire et qui se trouvent sur le territoire national, d’où la nécessité de procéder d’urgence aux opérations de dépouillement des sites archéologiques et de leur classification. Etant donné, l’incapacité de l’agence national pour l’archéologie et la protection des monuments historiques pour l’accomplissement des missions de recherche et de protection des vestiges en même temps, il nous semble nécessaire de réactiver les organismes spécialisés suivants : 1 Organisme spécialisé dans la recherche et les études archéologiques, ayant une étroite relation avec les équipes de recherche universitaires, notamment, les instituts d’archéologie des différentes universités algériennes. Cet organisme aura à accomplir les missions d’un Centre d’Etude et de Documentation (C.E.D). 2 Organisme spécialisé dans la protection des vestiges et leur restauration et protection. Le statut de cet organisme est EPA. 3 - Organisme national spécialisé dans les opérations de dépouillement et s’étend au niveau local. Ses missions sont celles d’un Centre d’Etude et de Documentation (C.E.D). Aussi, nous considérons nécessaire, la création d’un cadre pour la participation de tous dans la protection du patrimoine national, notamment dans les opérations de restauration, de fouille, de valorisation et de promotion archéologique, sans pour cela que ne se désiste l’Etat de son rôle fondamental et efficace dans ce domaine. Malgré ces observations, nous considérons que l’analyse du document s’est limitée à l’évaluation des données actuelles uniquement. III. Politique des musées Dans ce domaine, nous constatons l’inexistence ou l’absence d’une politique nationale des musées adaptée à la croissance démographique et à l’évolution culturelle. A cet effet, nous jugeons nécessaire, l’élaboration d’un plan national qui intègre l’équilibre régional, de façon, à couvrir l’ensemble du territoire national, et renforce le secteur de l’éducation d’une structure pour les musées équipée de moyens audio-visuels ainsi que de musées ambulants. Nous attirons l’attention ici sur l’importance du rôle qu’aura à jouer le ministère chargé de la culture, en supervisant et en faisant respecter l’application totale des critères et normes qui organisent les musées tout en faisant abstraction de l’organisme propriétaire. A cet effet, si nous voulons renforcer cette politique des musées il faudrait :

  • Réviser les textes juridiques d’application qui délimitent la loi relative aux musées et aux outils des musées.
  • Création d’une école nationale du patrimoine qui englobe toutes les spécialités concernant les musées.
  • Création de nouveaux musées, surtout que la majorité de ces derniers a été héritée de la période coloniale.
  • Création de musées spécialisés pour les enfants, ce côté a été longtemps ignoré.
  • Nécessité d’ouvrir des bibliothèques à l’intérieur des musées.
  • Il est souhaitable aussi, que la politique des musées intègre dans ses perspectives nos traditions et notre culture patrimoniale.

14 Safar 1419 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°40 9 juin 1998 IV. Protection et promotion culturelles de l’Atlas Saharien Vu son immensité, la région de l’Atlas Saharien qui se caractérise par sa richesse et les civilisations multiples qui l’ont façonnée, peut être considérée comme un modèle pour la prise en charge du patrimoine national. A cet effet, il nous semble nécessaire de répartir ce territoire en plusieurs parcs afin que les organismes concernés puissent maîtriser leur gestion et leur protection. Ceci a été développé d’une façon détaillée durant l’exposé du document.

  1. RECOMMANDATIONS Les efforts déployés pour l’élaboration du dossier relatif au patrimoine national ont été clairement perçus à travers notre consultation des différents documents qui le constituent. En effet, les travaux ont été menés sur la base de critères et normes utilisés par UNESCO-ALESCO. Cependant, nous enregistrons quelques réserves en même temps que nous enregistrons quelques recommandations que nous considérons fondamentales pour l’enrichissement de ce dossier.
  1. Nécessité de sortir tout le patrimoine culturel national de l’oubli, quelque soit la période de l’histoire à laquelle il appartient, et cela en suivant une Politique Nationale planifiée.
  2. Enregistrement et intégration des monuments historiques dans la politique d’aménagement du territoire, en les rendant plus homogènes et efficaces dans la dynamisation de l’environnement, selon des normes internationales, tout en respectant les délimitations des plans POS (Plan d’occupation du sol) et PDAU (Plan d’aménagement et d’urbanisme).
  3. Nécessaire homogénéisation des textes juridiques en plus de la coordination entre les secteurs et les différents services techniques, notamment ceux relatifs à la construction, l’urbanisme et la culture.
  4. Prise en charge du patrimoine national, selon une méthode scientifique, basée sur des démarches techniques modernes et la formation de spécialistes dans les domaines suivants : Restauration ; Préservation; Protection; 1 Guide de musées ; Police et douane spécialisées.
  5. Augmentation du financement alloué à la protection et à la restauration des sites et monuments historiques à travers:
  • Création d’un fonds national pour la protection du patrimoine national qui sera alimenté à partir de taxes prélevées des revenus du tourisme.
  • Participation des collectivités locales
  • Reconsidérer le Fonds de wilaya, et le mettre au service des projets culturels
  • Participation des associations culturelles et des citoyens.
  1. Enrichissement des musées, à travers :
  • Récupération des symboles de l’histoire et des pièces archéologiques classées se trouvant à l’intérieur du territoire.

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  • Récupération des symboles de l’histoire et des pièces archéologiques se trouvant à l’étranger.
  • Achat de pièces pour le compte des musées.
  1. Protection et redynamisation des musées par l’élaboration précise de leurs programmes culturels et en les transformant en lieux de rencontre pour les élèves et les associations.
  2. Le Conseil scientifique des musées doit être constitué de commissions spécialisées composées de chercheurs et de savants dans le domaine.
  3. Transformation des maisons historiques en musées spécialisés.
  4. Création de musées spécialisés dans les traditions populaires.
  5. Nécessité de sensibiliser le citoyen et de mobiliser à travers les moyens audiovisuels, les conférences et les tables rondes qui mettent en valeur l’importance du patrimoine national.
  6. Introduction de la matière “Patrimoine National” dans le programme du système éducatif.
  7. Nécessité d’introduire l’aspect culturel dans tout projet de développement.
  8. Création d’un système sécuritaire pour la prise en charge de la protection du patrimoine national.
  1. CONCLUSION L’Algérie occupe une position stratégique importante qui se situe au carrefour des civilisations humaines. Ceci lui permet de cristalliser sa personnalité et son identité à travers les domaines d’échanges culturel et commercial. Toutefois, cette richesse relative au patrimoine n’a pas bénéficié de tout l’apport et l’attention nécessaire. Les forces colonialistes ont encouragé et glorifié l’histoire et les monuments commémoratifs qui témoignent d’une double présence: l’occupation romaine et l’occupation française, en tant que création du talent occidental, tout en ignorant et méprisant les autres périodes. En effet, le délaissement des gravures rupestres du Tassili est un témoignage de cette situation. Le colonialisme a fait de sorte que nos monuments, notre art, nos traditions soient masqués et rétractés dans un mouvement orientaliste défini par un cachet folklorique étrange, présentant uniquement l’aspect primitif des tribus et groupements humains qui forment l’Algérie, tant en refusant de reconnaître la spécificité de la Nation Algérienne. Ainsi, durant toute la période coloniale, qui a duré 132 ans le peuple algérien a été soumis à une dépossession massive et systématique qui s’est traduit par différentes formes de génocide, de famine, d’appauvrissement et de misère. D’autre part, la période coloniale est marquée, aussi, par l’une des mesures les plus inhumaines qui soient du système colonial la spoliation de l’identité et de la mémoire de tout un peuple. Ce qui constitue un véritable crime contre l’humanité. Quant aux conséquences de la dépossession, elle s’est traduite par une acculturation massive et ce en introduisant des éléments culturels étrangers à sa civilisation. Au lendemain de l’indépendance, tout l’intérêt était axé sur les questions de survie. Pendant que le patrimoine y compris les événements historiques étaient exposés à diverses manoeuvres de surcroît, d’inoubliables événements et sites historiques ont été omis et n’ont pas été dans le programme destiné à nos enfants et ont failli être effacés de la mémoire des adultes.

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L’absence d’une prise en charge réelle (scientifique et objective) englobant tout le patrimoine, a été responsable de son appauvrissement et du dépouillement de ses différents éléments constitutifs. Le laisser-aller, le mépris et dans certains cas la haine envers le patrimoine a pris une dimension exceptionnelle, alarmante, notamment lorsqu’il émane de la part de jeunes instruits. Ces derniers ont détruit les mosquées, les cimetières des chouhadas et les musées. Par conséquent, la formation n’est pas la seule responsable de cette situation. Une part de responsabilité incombe aussi aux responsables de l’Etat qui ont participé sciemment ou par ignorance à la destruction de la mémoire collective, à travers la destruction de monuments archéologiques sans prétexte d’édification d’équipements. Certains se sont accaparés des pièces artistiques et d’autres ont fermé les yeux, quant au vol perpétué contre les differents témoignages de l’histoire qui constituent la mémoire collective du peuple algérien (statues, armes, bijoux, vêtements, des parties de gravures rupestres et céramiques). Ce comportement est le résultat de l’incapacité et le laisser-aller causés par le vide juridique lié à la recherche, la gestion, la prise en charge et la protection des monuments, pièces artistiques et témoignages qu’ils soient matériels ou non. La dépossession massive à laquelle était soumis notre patrimoine : l’ignorance, le mépris, la spoliation par les forces coloniales pendant 132 ans a mené à la perte continue de l’indentité; cet aspect a pris une dimension dramatique au sein de la société d’une façon générale, et chez la jeunesse d’une façon particulière. La perte de références identitaires, et l’absence de sentiment d’appartenance à une nation sont irremplaçables et difficiles à percevoir, comme c’est le cas dans les sociétés sous-développées. Nous sommes constamment visés et menacés par des défits venant de l’étranger et qui se traduisent par la domination culturelle “des gardiens du monde”, qui est la nouvelle et véritable forme du colonialisme contemporain. Face à ce bilan, il est inutile de verser des larmes sur la disparition d’une nation, si la question fondamentale du patrimoine national n’est pas prise en charge et des solutions remèdes ne sont pas apportées. Il est plus que nécessaire de reconsidérer l’histoire algérienne, depuis sa création jusqu’à nos jours avec non seulement ses dimensions académiques ou réelles, mais aussi en intégrant l’aspect documentaire, matériel et moral. La situation est donc liée à la réponse rapide aux questionnements fondamentaux qui représentent la base et l’assise sur lesquelles s’appuie la personnalité algérienne.

  • Comment l’algérien peut il être en accord avec son histoire ?
  • Quels sont les éléments matériels et moraux hérités de nos ancêtres et qui sont considérés comme propriété commune à tous les algériens ?
  • D’une autre façon, quelle sont les composantes du patrimoine national dans sa diversité, sa richesse, ses apparences et ses formes expressives ? Le traitement de ce dossier sensible qu’est le patrimoine national, ne peut être limité à des avis concernant des textes juridiques conjoncturels, mais nécessite une étude approfondie de tout le Patrimoine National dans ses différentes dimensions. Cependant, la commission a donné son avis dans un premier temps en attendant une étude globale que nous espérons dans les plus brefs délais. En conclusion, il est nécessaire que l’application et le suivi des recommandations contenues dans le document et traduites sous forme de textes, d’idées et de propositions soient une préoccupation de tous. Aussi, les pouvoirs publics, doivent veiller à la concrétisation de ces objectifs dans le domaine de la réalisation et cela par l’augmentation du budget réservé à la protection du Patrimoine National. S’ajoute à cela, la participation, matérielle des collectivités locales et des différents organismes et associations.

14 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13 9 juin 1998 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE Situation mensuelle ACTIF : Or. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). D’ALGERIE au 30 septembre 1997 «» Montants en DA. 1.128.184.510,72 405.667.246.846,56 1.583.343.218,40 586.371.259,28 40.510.676.243,77 régionaux. 79.609.889.827,87

  • 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)….. Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:
  • Publics.
  • Privés. Pensions :
  • Publiques.
  • Privées.. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement… Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total……. PASSIF: Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs… Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total……. 164.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990). 0,00 4.169.024.529,76 59.060.000.000,00 110.028.192.000,00
  • 0,00 - 59.000.000.000,00 0.00 5.465.689.478,10 2.937.990.158,25 145.527.880.566,49 1.079.651.663.702,32 332.204.235.766,91 221.222.909.375,35 42.417.430,27 10.393.221.296,64 57.934.497.637,74 11.448.994.942,59 40.000.000,00 846.000.000,00
  • 0,00 - 445.519.387.252,82 1.079.651.663.702,32

14 Safar 1419 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 Situation mensuelle au 31 «» ACTIF : Or. Avoirs en devises.. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements…….. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 9 juin 1998 octobre 1997 Montants en DA. 1.128.209.625,64 429.205.806.577,22 1.579.057.894,54 373.389.730,89 39.879.511.479,51 79.609.889.827,87

  • 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)…. Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:
  • Publics.
  • Privés. Pensions:
  • Publiques.
  • Privées.. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes.. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF: Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves.. Provisions.. Autres postes du passif.. Total…. 164.377.175.063,12 14/04/1990). 0,00 5.720.353.974,81 60.971.000.000,00 105.061.226.100,00 0,00 - 56.000.000.000,00 0.00 5.389.497.545,34 2.972.744.162,83 139.972.083.193,57 1.092.233.945.175,34 334.481.650.190,16 221.027.066.284,31 42.417.430,27 10.393.221.296,64 51.742.626.315,01 16.218.762.873,27 40.000.000,00 846.000.000,00
  • 0,00 - 457.442.200.785,68 1.092.233.945.175,34

14 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 9 juin 1998 Situation mensuelle au 30 novembre 1997 ACTIF: Or…. Avoirs en devises.. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiements internationaux. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). » « Montants en DA. 1.128.209.625,64 446.130.254.568,02 42.999.340,49 419.893.347,35 40.278.617.766,27 régionaux. 79.609.889.827,87

  • 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)…… Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:
  • Publics.
  • Privés. Pensions:
  • Publiques.
  • Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF : Billets et pièces en circulation. Engagements, extérieurs… Accords de paiements internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves.. Provisions Autres postes du passif. Total…….. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 164.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990)… 0,00 10.067.679.030,88 60.971.000.000,00 108.225.069.500,00
  • 0,00 - 40.114.000.000,00 1.933.064.869,86 3.246.264.430,91 3.011.927.883,76 141.843.445.114,41 1.101.399.490.368,58 336.277.238.490,14 222.420.455.121,40 271.062.992,53 10.393.221.296,64 52.977.577.895,99 11.704.231.484,65 40.000.000,00 846.000.000,00
  • 0,00 - 466.469.703.087,23 1.101.399.490.368,58 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger