CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATION AUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des ports, p. 154. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires, p. 154. Décrets du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 154. Décrets du 29 janvier 1975 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 154. Arrêté du 16 décembre 1974 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 155. Arrêté du 16 décembre 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 155. Arrêté du 20 décembre 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 155.

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1975 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 155. Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 155. Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 155. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 29 janvier 1975 portant nomination de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 155. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 décembre 1974 portant organisation des jurys d’appréciation des travaux scientifiques en vue de l’accès au corps de maîtres de conférences des instituts de droit et des instituts des sciences économiques, p. 156.- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un chargé de mission, p. 156. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des semouleries, meuneries et fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN- SEMPAC), p. 156. MINISTERE DU TOURISME Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un conseiller technique, p. 156. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 24 janvier 1975 portant nomination du directeur de l’institut national de la formation professionnelle des aduites, p. 156. Décrets du 24 janvier 1975 portant nomination de sous-directeurs, p. 156. Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un chargé de mission, p. 157. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-23 bis du 9 janvier 1975 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, p. 157. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession au centre coopératif de la réforme agraire de Ténès, d’une parcelle de terrain sise à Térès, d’une superficie de 2 ha 48 a 30 ca, pour la construction d’un bâtiment, p. 159. Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Attaf, d’un immeuble bâti, sis à la commune d’El Attaf, au lieu dit C.F.C.P.A, pour l’aménagement d’un entrepôt, p. 159. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 159. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des ports. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des ports, exercées par M. Yazid Allal, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Omar Oussedik, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotetniaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe d’Egypte, exercées par M. Brahim Mezhoudi. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale du Nigéria, exercées par M. Nourredine Djoudi. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotetniaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Sénégal, exercées par M. Aziz Hacène. Décrets du 29 janvier 1975 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 29 janvier 1975, M. Ahmed Bouderba est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Sénégal. Par décret du 29 janvier 1975, M. Aziz Hacène est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale du Nigéria. Par décret du 29 janvier 1975, M. Tayeb Boulahrouf est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République argentine. Par décret du 29 janvier 1975, M. Benmostefa Benaouda est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe de Libye.

7 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 16 décembre 1974 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès aux corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 16 décembre 1974, les candidats dont les noms suivent, sont déclares, par ordre de mérite, définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères: Mihoubi El Mihoub, Yahiaoui Mohamed, Naas Mohamed, Achab Yahia, Ghenim Mohamed. Arrêté du 16 décembre 1974 portant liste des candidats definitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 16 décembre 1974, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emp.oi de secrétaire des affaires étrangères : Abbad Mohamed, Guellati Hassen, Rachi Abdelkader, Ibrouchène Saddek. Arrêté du 20 décembre 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 20 décembre 1974, les candidats dont les noms suivent, sont déclares, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères : Seguini Mohamed, Rimouche Ferhat, Chaïbi Ahmed, Mehenni Ferhat, Ziani Abdelfetah. Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis dėtinitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 23 décembre 1974, les candidats sont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de merite, définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères : Boussaïd Ahmed, Zakaria Daoud, Benabdallah Brahim, Legouara Kamel, Khellah Ali, Haddadine Rachid, Mida Othman, Abdelkader Abdelkrim, REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 23 décembre 1974, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères : Berraguig Mohamed, Laala Rabah. Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 23 décembre 1974, les candidats dont les noms suivent, sont déclarés, par ordre de mérite, définitivement admis au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères : Hammoum Kheirdine, Quaaouaa Amar, Benziane Mohamed, Guetran Abdelhamid, Rekkouche Mohamed, Naïdja Abdelbaki, Rouaïbia Belkacem, Kacimi Mohamed. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 29 janvier 1975 portant nomination de directeurs aux conseils exécutif, de wilayas. Par décret du 29 janvier 1975, M. Mohamed Moulay Slimane est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du 29 janvier 1975, M. Belkacem Djeballi est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Batna. Par décret du 29 janvier 1975, M. Brahim Benchouk est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Bouira. Par décret du 29 janvier 1975, M. Mohamed Chekib Soufari est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tamanrasset. Par décret du 29 janvier 1975, M. Ali Fridja est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya d’Ouargla. Par décret du 29 janvier 1975, M. Ziane Bendaoud est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 7 décembre 1974 portant organisation des jurys d’appréciation des travaux scientifiques en vue de l’accès au corps de maîtres de conférences des instituts de droit et des instituts des sciences économiques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut des maîtres de conférences et, en particulier, son article 4, paragraphe 2; Arrête : Article 1er - Les travaux scientifiques des chargés de cours en fonction dans les instituts de droit et les instituts des sciences économiques, en vue de leur accès au corps de maîtres de conférences, sont appréciés par un jury international. Art. 2. Le jury sera composé de trois professeurs en fonctions dans des universités étrangères depuis au moins trois ans. La liste des membres du jury sera établie par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition d’au moins 5 universités et parmi les candidats professeurs ayant le plus de titres. Art, 3. Les modalités de présidence du jury prévu par le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 susvisé, seront précisées par circulaire ministérielle. Art. 4. Sont admis à présenter leurs publications devant un jury, les chargés de cours des instituts de droit et des instituts de sciences économiques, ayant rédigé au moins deux publications scientifiques, à l’exclusion de leurs travaux de recherche qui ont fait l’objet d’une soutenance en vue du D.E.S. ou du doctorat. Art. 5. Chaque candidat présentera lui-même ses publications scientifiques devant le jury. Art. 6. Les candidats mettront à la disposition du jury dix (10) exemplaires de chacun de leurs travaux de recherche, le 1er mars 1975 au plus tard. Art. 7. La soutenance des travaux devant le jury aura lieu en avril 1975. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 24 janvier 1975, M. Saïd Tibourtine est nommé en qualité de chargé de mission, chargé de l’impulsion et de la coordination des actions relatives à l’arabisation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 février 1975 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 29 janvier 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des semouleries, meuneries et fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN- SEMPAC. Par décret du 29 janvier 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN- SEMPAC), exercées par M. Abdelhakim Missoum, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DU TOURISME Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 24 janvier 1975, M. Abdelkader Bouzid est nommé en qualité de conseiller technique au ministère du tourisme. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 24 janvier, 1975 portant nomination du directeur de l’institut national de la formation professionnelle des adultes. Par décret du 24 janvier 1975, M. Boualem Younsi est nommé directeur de l’institut national de la formation professionnelle des adultes. ! Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 24 janvier 1975 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 24 janvier 1975, M. Tayeb Louati est nommé sous-directeur de l’emploi et des salaires au ministère du travail et des affaires sociales. Par décret du 24 janvier 1975, M. Mohamed Larbi Abbas est nommé sous-directeur des affaires financières et administratives à la direction de sécurité sociale. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Par décret du 24 janvier 1975, M. Hacène Alem est nommé sous-directeur du personnel au ministère du travail et des affaires sociales.

7 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 24 janvier 1975 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 24 janvier 1975, M. Mohamed Aziz Cherief est non.mé à l’emploi de chargé de mission, chargé de participer à l’élaboration d’une nouvelle réglementation du travail. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 75-23 bis du 9 janvier 1975 portant fixation et répartition, par wilaya, des recettes et des dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu l’ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 et notamment ses articles 14 et 20; Décrète : Article 1°r. Le montant des recettes définitives à inscrire au budget de l’Etat au titre du recouvrement des produits de la gestion du patrimoine immobilier dont la propriété a été dévolue à l’Etat par l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966, est fixé à la somme de deux cent soixante-dix millions de dinars (270.000.000 DA), répartie, par wilaya, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement des services du logement des wilayas, d’entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l’Etat, est fixé à la somme de cent soixante-dix millions de dinars (170.000.000 DA), conformément au tableau <> annexé au présent décret. Le ministre de l’intérieur est ordonnateur primaire de ces crédits. Art. 3. Les crédits de fonctionnement et d’entretien visés à l’article précédent, sont répartis, par section et par wilaya, conformément au tableau > annexé au présent décret. Art. 4. Les transferts de crédits d’une wilaya à une autre et d’une section à l’autre, à l’intérieur d’une même wilaya, sont autorisés par décision du ministre de l’intérieur. Art. 5. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1975. Houari BOUMDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 TABLEAU «A» PREVISIONS DE RECETTES POUR L’ANNEE 1975 Recettes WILAYAS réalisables en DA Alger 112.725.000 dont: 1° Chéraga 3.800.000 2° Rouiba 5.600.000 Annaba 12.500.000 El Asnam 5.200.000 Batna 1.200.000 Béchar 650.000 Béjaïa 1.500.000 Biskra 320.000 Blida 13.000.000 Bouira 950.000 Constantine 6.600.000 Djelfa 275.000 Guelma 2.500.000 Jijel 900.000 Laghouat 575.000 Mascara 5.350.000 Médéa 1.700.000 Mostaganem 8.200.000 M’Sila 280.000 Oran 58.000.000 Ouargla 350.000 Oum El Bouaghi 800.000 Saïda 1.400.000 Sétif 3.800.000 Sidi Bel Abbès 17.500.000 Skikda 4.900.000 Tébessa 375.000 Tiaret 3.150.000 Tizi Ouzou 1.500.000 Tlemcen 3.800.000 Total général des recettes .. 270.000.000 ..