LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ………….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions ET ANNONCES Debate a Ann. march publ DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tel : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 28 Dinara C.C.P. 3200-50 - ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 6 mars 1967 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs chargés de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées, p. 462. Arrêté du 1er avril 1967 portant modification du tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses, p. 466. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 49 du 10 juin 1967 du ministre des finances et du plan relatif au règlement financier des importations de marchandises, p. 467.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA_REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 6 mars 1967 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs chargés de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 21 février 1955 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière; Arrête : Article 1er. La liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs, chargés de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La date d’ouverture des nouveaux bureaux sera portée à la connaissance des contribuables par les soins des services compétents des impôts directs. Art. 3. Le directeur du budget et du contrôle, le directeur de l’administration générale, le directeur du trésor et du crédit, ct le directeur des impôts et de l’organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1967. Pale ministre des finances et du plan, Le secrétaire général Salah MEBROUKINE TABLEAU DESIGNATION DES BUREAUX RESIDENCE REGION D’ALGER Département d’Alger Versement forfaitaire sociétés Alger Inspection centrale des impôts directs et des taxes assimilées d’Algersociétés Alger 1 r secteur 2ème secteur Sème secteur 4ème secteur lère inspection centrale : Alger 1 or secteur 2ème secteur 3ème secteur 2ème inspection centrale : Alger 1 er secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 3ème inspection centrale : Alger 1 ег secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur 6ème secteur 7ème secteur 4ème inspection centrale : Alger 1 or secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur 5ème inspection centrale : Alger 1 er secteur 2ème secteur 3ème secteur Inspection de Saint Eugène Alger Inspection d’El Biar Alger CONSISTANCE Sociétés pétrolières et para-pétrolières situées dans les départements d’Alger, de Tizi Ouzou, d’El Asnam, de Médéa, des Oasis, de la Saoura. Sociétés de capitaux autres que celles visées ci-dessus, coopératives et leurs unions situées dans la circonscription du Grand Alger. Sociétés nationales, offices, établissements et groupements professionnels, situés dans la circonscription du Grand Alger. Personnes morales du décret du 18 mars 1963 situées dans la circonscription du Grand Alger. Maillot. Esplanade. Bab El Oued, El Kettar. Casbah. Oued Korine (ex-Climat de France). Opéra. Amirauté. Ben M’Hidi Larbi, Préfecture. Taïeb Ikariouen (ex-St Augustin). Université. Didouche Mourad Salah Bouakouir. Colonel Bougara. Agha. Horace Vernet. Victor Hugo. Place du 1er mai. Mohamed Zekkal. Hamma. El Madania. Ei Anasser. Bologuine Ibnou Ziri. El Biar sud.

13 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION DES BUREAUX RESIDENCE 5ème inspection centrale (suite) : Inspection de Bouzaréa Alger Inspection de Birmandreis Alger Inspection de Kouba Inspection d’Hussein Dey Est Alger Inspection d’Hussein Dey Ouest Inspection d’El Harrach Est El Harrach Inspection d’El Harrach Ouest El Harrach Inspection de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Inspection de Dar El Beïda Rouiba Inspection de Chéraga Chéraga Contrôle d’El Arba El Arba Contrôle de Douéra Douéra lère inspection de Blida Sud: Blida 2ème inspection de Blida Nord: Blida Contrôle de Boufarik Boufarik Contrôle de Hadjout Hadjout Contrôle de Koléa Koléa Contrôle de Thénia Thénia Département d’El Asnám Inspection d’El Asnam Ville : El Asnam Contrôle d’El Asnam rural El Asnam Contrôle d’Aïn Defla Ain Defla Contrôle de Téniet El Had Téniet El Had Contrôle de Ténès Ténès Contrôle de Bordj Bounaama Bordj Bounaama Contrôle de Miliana. Miliana Contrôle de Khemis Miliana Khemis Miliana Inspection de Cherchell: Cherchell Département de Médéa Inspection de Médéa Ville : Médéa Contrôle de Médéa rural Médéa Contrôle de Bou Saâda Bou Saâda Contrôle de Tablat Tablat Contrôle d’Aïn Bessem Aïn Bessem Contrôle de Ksar El Bokhari Ksar El Bokhari Contrôle de Ksar Chellala Ksar Chellala Contrôle de Djelfa Djelfa Inspection de Sour El Ghozlane : Sour El Ghozlane Département de Tizi Ouzou Inspection de Tizi Ouzou : Tizi Ouzou Contrôle de Tizi Ouzou rural Tizi Ouzou Inspection de Bouira : Bouira Contrôle de Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Contrôle de Lakhdaria Lakhdaria Contrôle d’Azazga Azazga Contrôle de l’Arbaa Naït Irathen L’Arbaa Naït Irathen Contrôle d’Aïn El Hammam Aïn El Hammam Contrôle de Dellys Dellys Contrôle de Draa El Mizan Draa El Mizan Département des Oasis Contrôle de Ghardaïa Ghardaia Contrôle d’Ouargla Ouargla Contrôle de Laghouat Laghouat REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 CONSISTANCE Bouzaréa, Déli Ibrahim, Rostomia, El Biar Nord. Birmandreis. Kouba. Hussein Dey Est. Hussein Dey Ouest. E, Harrach Est, Oued Smar. El Harrach Ouest, Baraki. Bordj El Kiffan, Aïn Taya. Communes de: Dar El Beida, Ouled Moussa, Khemis El Khechna, Rouiba. Communes de: Chéraga, Draria, Staouéli, Aïn Benian. Communes de El Arba, Meftah, Bouguerra, Sidi Moussa. Communes de: Douera, Birkhadem, Mahelma, Saoula, Zéralda. Blida-Valle Sud : Communes de: Blida Nord, Oued El Alleug, Chiffa (et anciennes communes de Chérea, Bou Arfa, Béni Mered). Communes de Boufarik, Birtouta, Bouinan, Chebli, Souma. Communes de Hadjout, Merad, Bourkika, Tipasa, El Affroun, Ahmer El Aïn, Mouzaïa. Communes de Koléa, Fouka, Douaouda, Bou Ismail. Communes de Thénia, Boudouaou, Zemmouri. El Asnam Ville: Communes de Bou Kadir, El Karimia, Larbaat Ouled Fares, Ouled Ben Abdelkader, Sendjas, Oued Fodda. Communes de Aïn Defla, Arib, Djelida Ahl El Oued, El Abadia, El Attaf, Kherba, Rouina. Communes de Teniet El Had, El Hassinia, Khemisti, Tarik Ibn Ziad, Laayoune, Bordj El Emir Abdelkader. Communes de Ténès, Aïn Merane, Béni Haoua, Bordj Abou El Hassen, Bouzraïa, El Marsa, Taougrite, Zebouja. Communes de Bordj Bounaama, Béni Hinde, Béni Boukanous, Lardjem. Communes de: Miliana, Bou Medfa, Oued Djer. Communes de: Khemis Miliana, Oued Chorfa, Djendel. Communes de Cherchell, Demous, Gouraya, Sidi Amar. Médéa Ville : Commurres de : Berrouaghia, El Omaria, Ouamria, Ouzera, Rebaïa, Si Mahdjoub, Zoubiria. Communes de Bou Saåda, Aïn El Melh, Ben S’Rour, Djebel Messaad, Medjebel Ouled Sidi Brahim. Communes de Tablat, Aïssaouia, El Azizia, Souagui, Tchalf. Communes de Aïn Bessem, Bir Ghbalou, El Hachimia. Communes de Ksar El Bokhari, Aïn Boucif, Aziz, Chahbounia, Ouled Hellal, Ouled Maaref, Tlelat El Douair. Communes de: Ksar Chellala, Aïn Oussera, Birine, Sidi Ladjel, Zenzach, Z’Malet El Emir Abdelkader. Communes de: Djelfa, Aïn El Bell, Charef, Dar Chioukh, El Idrissia, Hassi Bahbah, Messaåd. Communes de: Sour El Ghozlane, Aïn El Hadjel, Bordj Okhriss, Chellalat El Adhaouara, Dirah, Djouab, Sidi Alasa. Tizi Ouzou Ville : Communes de Béni Douala, Draa Ben Khedda, Iflissen, Maatka, Makouda, Ouaguenoun, Tigzirt. Communes de Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Chorfa, Halmer, M’Chadillah. Communes de Bordj Ménaïel, Isser, Chabet El Ameur. Communes de: Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Kad ria, Maala. Communes de Azazga, Azeffoun, Bouaguen, Fréha, moula Oumalou, Mekla, Temizart, Yakouren, Zekri. Communes de L’Arbaa Naït Irathen, Béni Yenni, Irdjen, Tizi Rached. Communes de Aïn El Hammam, Iferhounene, Ouacif, Tassaft. Communes de Dellys, Baghlia, Naciria, Sidi Daoud, Tadmalt. Communes de: Draa El Mizan, Boghni, Aomar, Ouadhia, Tizi Ghennif. Communes de: Ghardaľa, Berriane, Guerrara, Metlili Chambs, In Salah, Aoulef, El Goléa, Tamanrasset. Communes de Ouargla, Zaoula El Kahla, Djanet, Illi Communes de Laghouat, Larbas.

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DESIGNATION DES BUREAUX RESIDENCE REGION D’ORAN Département d’Oran lère inspection centrale : Oran 1 or secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur Zème inspection centrale : Oran 1 ет secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur Sème inspection centrale : Oran 1 or secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur Inspection Oran Sociétés : Oran Service recherches et vérifications Oran Inspection d’Arzew Arzew Inspection d’Aïn Témouchent Aïn Témouchent Inspection de Mohammadia Mohammadia Inspection de Sidi Bel Abbès Ville : Sidi Bel Abbès Inspection de Sidi Bel Abbès rural : Sidi Bel Abbès Contrôle de Telagh Telagh Département de Mostaganem Inspection de Mostaganem Ville : Mostaganem Contrôle de Mostaganem rural Mostaganem Inspection d’Ighil Izane : Ighil Izane Inspection de Mascara : Mascara Contrôle d’Oued Rhiou Oued Rhiou Contrôle de Sidi Ali Sidi Ali Contrôle de Tighennif Tighennif Inspection de Saïda : Département de Saïda Saïda Contrôle d’Aïn Sefra Ain Sefra Contrôle d’El Bayadh El Bayadh Contrôle de Mecheria Mecheria Département de la Saoura Inspection de la Saoura : Béchar 13 juin 1967 CONSISTANCE Le port. Les planteurs. Opéra. St Michel. Ville nouvelle, St Antoine. Eckmûlh, Petit. Maraval, Boulanger. Médioni, St Hubert. Gare, Victor Hugo. Delmonte, St Eugène. St Charles, Carteau. Lycée Pasteur. Karguentah. Loubet, St Pierre. Miramar, Gambetta. Oran Ville: Sociétés de capitaux autres que les sociétés pétrolières et assimilées, sociétés nationales, offices, établissements publics et groupements professionnels, comités de gestion à caractère autre qu’agricole: Région d’Oran : Communes de Arzew, Bethioua, Bir El Djir, Boufatis, Bou Tlélis, Es Senia, Gdyel, Mers El Kebir, Misserghin, Oued Tlelat. Ville d’Aïn Témouchent et communes de: Aghlal, Aïn El Arba, Aïn Kihal, Aïn Tolba, Chaabat El Leham, El Amria, El Melah, Hammam Bou Hadjar, Hassasna, Hassi El Ghella, Oued Berkèche, Oued Sebbah, Sidi Ben Adda, Tamzoura, Terga. Communes de: Mohammadia, Bou Henni, El Ghomri, Mocta Douz, Oggaz, Sig, Zahana. Ville de Sidi Bel Abbès. Communes de: Aïn El Berd, Belarbi, Ben Badis, Boukhanefis, Hassi Zehana, Sfisef, Sidi Ali Benyoub, Sidi Ali Boussidi, Sidi Hamadouche, Sidi Lahssen, Telioum, Tenira, Tassala. Communes de Telagh, Dhaya, El Gor, Marhoum, Moulay Slissen, Oued Taourira, Ras El Ma, Teghalimet. Ville de Mostaganem. Communes de Aïn Nouissy, Aïn Tedeles, Bouguirat, Hassi Mamèche, Kheïr Dine, Mesra, Oued El Kheir, Stidia. Communes de: Ighil Izane, El Matmar, Kalaa, L’Hillil, Mendes, Oued El Djemaa, Oued Es Salem, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Benaouda, Zemmora. Ville de Mascara et communes de Aïn Farès, Aïn Fekan, Bou Hanifia El Hammamet, Froha, Ghriss, Hacine, Maoussa, Matemore, Oued Taria, Tizi. Communes de Oued Rhiou, Aïn El Hammam, Ammi Moussa, El H’Madna, Didiouïa, Lahlaf, Mazouna, Médiouna, Melaab, Oued Aych Ramka, Sidi M’Hamed Ben Ali, Ouarizene. Communes de: Sidi Ali, Achaacha, Hadjadj, Khadra, Ouled Maalah, Sidi Lakhdar. Communes de: Tighennif, Aouf, El Bordj, El Hachem, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada. Ville de Saïda : Communes de: Aïn El Hadjar, Daoud, El Hassasna, Meftah Sidi Boubekeur, Ouled Brahim, Ouled Khaled, Sidi Ahmed. Communes de: Ain Sefra, Asla, Boussemghoun, Moghrar. Communes de: El Bayadh, Aïn El Orak, Boualem, Bouktoub, Rogassa. Communes de: Mecheria, El Biod, Mekmene Ben Amar, Naama. Arrondissement de Béchar : Communes de: Béchar, Abadla, Béni Ounif, Kenadsa. Arrondissement d’Adrar: Communes de: Adrar, Fenoughil, Reggane, Tsabit, Zaouiet Kounta. Arrondissement de Béni Abbès : Communes de: Béni Abbès, El Ouata, Igli, Kerzas, Saoura Essoufla, Tabelbala. Arrondissement d’El Abiod Sidi Cheikh : Communes de: El Abiod Sidi Cheikh, Brezina. Arrondissement de Tindouf : Communes de: Tindouf, Reguibat. Arrondissement de Timimoun : Communes de: Timimoun, Aougrout, Taghouzi, Tinersouk.

13 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION DES BUREAUX RESIDENCE Département de Tiaret Inspection de Tiaret : Tiaret Contrôle d’Aflou Aflou Contrôle de Frenda Frenda Contrôle de Tissemsilt Tissemsilt Département de Tlemcen Inspection de Tlemcen Ville : Tlemcen Contrôle de Tlemcen rural Tlemcen Contrôle de Béni Saf Béni Saf Contrôle de Ghazaouet Ghazaouet Contrôle de Maghnia Maghnia Contrôle de Sebdou Sebdou REGION DE CONSTANTINE Département de Constantine Versement forfaitaire Constantine Service des recherches et vérifications Constantine Inspection centrale de Constantine : Constantine 1r secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur Inspection de Constantine rural : Constantine Contrôle d’El Khroub. El Khroub Contrôle de Chelghoum El Ald. Chelghoum El Aïd Contrôle d’Aïn M’Lila Aïn M’Lila Inspection de Mila : Mila Contrôle d’El Milia El Milia Contrôle d’Aïn Beïda Aïn Beïda Contrôle d’Oued Zenati Oued Zenati Inspection de Djidjelli Ville : Djidjelli Contrôle de Djidjelli rural Djidjelli Inspection de Skikda Ville : Skikda Contrôle de Skikda rural Skikda Contrôle d’El Arrouch El Arrouch Contrôle de Collo Collo Département d’Annaba Service des recherches et vérifications Annaba Inspection centrale d’Annaba : Annaba 1 or secteur 2ème secteur 3ème secteur 4ème secteur 5ème secteur 6ème secteur 7ème secteur Contrôle d’El Kala El Kala Inspection de Guelma : Guelma Contrôle de Bouchegouf Bouchegouf Contrôle de Sedrata Sedrata Inspection de Souk Ahras : Souk Ahras Contrôle de Tébessa Tébessa REPUBLIQUE ALGERIENNE 465 CONSISTANCE Ville de Tiaret : Communes de: Aïn Deheb, Dahmouni, Djillali Ben Amar, Guertoufa, Keria, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued Lili, Rahouia, Si Abdelghani, Sidi Ali Mellal, Sidi Hosni, Sougueur Tousnina. Communes de: Aflou, Aïn Sidi Ali, Brida, El Ghichat Gueltat Sidi Saad. Communes de Frenda, Aïn El Hadid, Aïn Kermes, Medrissa, Medroussa, Ouled Djerad, Takhemaret. Communes de: Tissems.lt, Aïn Dzarit, Ammari, Hamadia, Mehdia, Ouled Bessem. Ville de Tlemcen : Communes de Aïn Fezza, Aïn Tellout, Béni Mester, Bensekkrane, Hennaya, Ouled Mimoun, Sabra, Sidi Abdelli. Communes de Béni Saf, Aïn Youcef, Béni Ouarsous, Fonaine, Oulhaça Gheraba, Remchi. Communes de: Ghazaouet, Djebala, Fillaoussene, Nedroma, Souahlia. Communes de: Maghnia, Bab El Assa, Hammam Boughrara, Marsa Ben M’Hidi, Sidi Medjahed. Communes de: Sebdou, Béni Senous, El Aricha, Sidi Djillall, Terni, Béni Hediel. Région de Constantine. Départements de Constantine, Batna, Sétif, Oasis. Hôtel de Ville. Brêche. Coudiat. Gare. Banlieue. Communes de: El Khroub, Zighout Youcef, Hamma Bouziane. Communes de: Chelghoum El Aïd, Oued Athménia, Tadjenanet. Communes de: Aïn M’Lila, Aïn Fakroun, Bir Chouhada, Sigus, Telerghma. Ferdjioua, Grarem, Communes de: Mila, Bouhatem, Djemila, , Oued Endja, Rouached. Communes de El Milia, El Ancer, Settara, Sidi Marouf. Communes de: Aïn Beida, Aïn Babouche, Berriche, Dalas, F’Kirina, Ksar Sbahi, Meskiana, Oum El Bouaghi. Communes de Oued Zenati, Aïn Abid, Tamlouka. Djidjelli Ville : Rekkada Communes de Chahana, Chekfa, Djimla, El Aouana, Metletine, Taher, Ziama Mansouriah, Sidi Abdelaziz. Skikda Ville. Hadaïk, Es Sebt, Communes de: Aïn Charchar, Azzaba, El Ouled Habeba, Ramdane Djamal, Roknia Communes de: El Arrouch, Em Djez Ed Chich, Salah Bouchaour, Sidi Mezghich. Communes de Collo, Aïn Kechera, Béni Oulbane, Ouled Attia, Oum Toub, Tamalous, Zitouna. Communes de : Port, Ben Azouz, Berrahal, Chetaïbi, Seraidi. Gare. Cités. Besbes. Théâtre, Ben Mehidi. St Coud, Asfour. Seybouse, El Hadjar. Kerma, Béni Amar, Communes de: El Kala, Aïn Assel, Aïn Bou Hadjar, El Tarf, Souarakh. Communes de Guelma, Aïn Larbi, Belkheir, Bouati Mahmoud, Bou Hamdane, Boumahra Ahmed, El Fedjoudj, Gelsa Bousba, Héliopolis, Khezaras, Sallaoua Announa. Communes de Bouchegouf, Drean, Aïn Berda, Boukamouza, Nechmeya. M’Daou- Communes de: Sedrata, El Aouinet, Bir Bou Haouch, rouch, Morsott, Mouladheim, Ouenza. Communes de Souk Ahras, Hammam M’Bails, Hannencha, Khedara, Mechrouha, Merahma, Oued Cheham, Ouled Drisa, Taoura, Zarouria. Chéria Communes de: Tebessa, Bir El Ater, Bir El M’Kaddem, , Djebel Onk, El Kouif, Elma Labiod, El Ogla, Hammamet, Negrine,

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION DES BUREAUX RESIDENCE Département de Batna Inspection de Batna Ville Batna Contrôle de Batna rural Batna Contrôle de Khenchela Khenchela Contrôle d’Arris Arris Contrôle de Mérouana Mérouana Contrôle de Barika Barika Inspection de Biskra Ville : Biskra Inspection de Biskra rural Biskra Département de Sétr Inspection de Sétif Ville : Sétif Contrôle de Sétif rural Sétif Contrôle d’Akbou Akbou Inspection de Béjaïa Ville : Béjaïa Contrôle de Béjaïa rural Béjaïa Contrôle de Cap Aokas Cap Aokas Contrôle d’El Kseur El Kseur Contrôle de Bougaa Bougaa Contrôle d’Ain Oulmène Aïn Oulmène Contrôle d’El Eulma El Eulma Contrôle de M’Sila M’Sila Contrôle de Kherrata Kherrata Contrôle de Sidi Aïch Sidi Aïch Contrôle de Bordj Bou Arrérid) Bordj Bou Arréridj Département des Oasis Contrôle de Touggourt Touggourt Contrôle d’El Oued El Oued Arrêté du 1 avril 1987 portant modification du tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1939 fixant la consistance des recettes des contributions diverses Le ministre des finances et du plan, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié. Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière. Arrête Article 1er.. - Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1967 CONSISTANCE Batna Ville. Communes de Aïn El Kşar, Aïn Touta, Ain Yagout, Chemmora, Ouled Fadel, Tazoult, Timgad. Communes de: Khenchela, Bouhmama, Chechar, El Hamma Faïs, Kais. Mahmel, Khanguet Sidi Nadji, M’Toussa. Ouled Rechache. Communes de: Arris, Bou Ahmar, Bouzina, Ichemail, M’Chouneche, Menaa, Teniet El Abed, T’Kout. Communes de: Merouana, Aïn Djasser, Hiddousa, Oued El Ma, Ouled Fatma, Ouled Selam, Ras El Aïoun, Seriana. Communes de Barika, Aïn Kelba, Berhoum, Bitan, Magra, M’Doukal, N’Gaous, Seggana. Biskra Ville. Communes de: Aïn Zaatout, Bouchagroun, Chetma, Djemmorah, Doucen, El Kantara, Foughala, Ouled Djellal, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Oumache, Ourlal, Sidi Khaled, Sidi Okba, Tolga, Zeribet El Oued. Sétif Ville Communes de Sétif banlieue et commune de Aïn Abessa. Communes de Akbou, Boudjellil, Ighil Ali, Mahfouda, Ouzelaguen, Sedouk, Tazmalt. Béjaïa Ville. Communes de: Barbacha, Toudja, Darguina. Communes de Cap Aokas, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout, Tichi. Communes de: El Kseur, Oued Amizour. Communes de Bougaa, Béni Chebana, Béni Ourtilane, Bousselam, Guenzet, Tala Ifacene. Communes de Aïn Oulmène, Ras El Oued, Salah Bey, Communes de El Eulma, Aïn Azel, Aïn El Ahdjar, Baze. Sakra, Beïda Bordj, Bén. Fouda, Bir El Arche, Guidjel, Oum Ladjoul. Communes de M’Sila, Hammam Dalaa, Hodnet Oued M’Sila, Maadid, M’Cif, Ouanougha, Ouled Ali Guebala, Ouled Derradj. Communes de Kherrata, Aïn El Kebira, Amoucha, Arbaoun, Babor. Communes de: Sidi Aïch, Adekar Kebouche, Akfadou, Cheminı, Semaoune, ‘Taougrit Ighil, Timezrit Il Maten. Communes de Bordj Bou Arréridi Aïn Taghrout, Bordj R’Dir, Djaafra, El Hammadia, El Mehir, Mansourah, Medjana Sidi Embarek, Teniet En Nasr, Zemoura. Communes de Touggourt, Djamaa, El Hadjira, El Meghaïer, Taïbet. Communes de El Oued, Debila, Guemar, Kouinine, Robbah. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1967. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts et de l’organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1967. Pour le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. TABLEAU Désignation de la recette Siège

1. Département d’Annaba ) Arrondissement d’Annaba Recette des contributions diverses d’Annaba-Banlieue. L Communes comprises dans la circonscription terri- Autres services gérés toriale de la recette Office municipal d’H.L.M. d’Annaba.

13 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 467 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 49 du 10 juin 1967 du ministre des finances et du plan relatif au règlement financier des importations de marchandises, TITRE I Dispositions préliminaires En raison de la situation actuelle et dans le cadre des mesures envisagées, il est décidé, à titre provisoire et jusqu’à nouvel ordre que : Tout transfert, ayant pour objet le règlement financier d’une importation de produits libres en provenance d’un pays étranger y compris les pays de la zone franc, doit être visé préalablement par la Banque centrale d’Algérie. En conséquence, aucun contrat commercial ni engagement financier ne peut être signé ou pris avant l’obtention de ce visa préalable. Ces mesures ne s’appliquent pas :

1. aux importations soumises à l’obtention des titres d’importation (licences);
2. aux importations réalisables dans le cadre des accords de clearing que l’Algérie a conclus avec d’autres pays;
3. aux importations effectuées par les administrations et les établissements publics à caractère administratif;
4. aux importations dont la valeur est inférieure à 300 DA. TITRE Ⅱ Procédure applicable A. IMPORTATIONS DE PRODUITS LIBERES En vue d’obtenir l’autorisation préalable de transfert de la Banque centrale d’Algérie nécessaire au règlement financier de l’importation, l’importateur algérien présente à une banque intermédiaire agréée de son choix, une demande préalable de transfert en trois exemplaires suivant modèle n° IATI repris en annexe. Après vérification de la régularité des mentions y inscrites, la banque domiciliataire appose son visa et transmet les trois exemplaires de la demande à la Banque centrale d’Algérie. Si la demande est agréée, deux exemplaires munis du visa de la Banque centrale d’Algérie sont restitués à la banque qui en avise alors l’importateur. La durée d’utilisation en banque de la demande visée est de trois mois à compter du jour qui suit la date de l’autorisation de la Banque centrale d’Algérie. A l’expiration de ce délai, l’importateur devra déposer une nouvelle demande. B. DOMICILIATION Lorsque la banque domiciliataire ouvre un dossier de dom!- ciliation, elle doit conserver au dossier, l’exemplaire n° 2. L’exemplaire n° e 3 devra être transmis, dûment annoté, après réalisation des opérations financières ou après péremption de la validité de la demande par la banque domiciliataire à la Banque centrale d’Algérie. C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les contrats conclus avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés conformément à la législation antérieure dans la limite d’un jour franc à compter de cette publication. Le règlement financier des marchandises libres à l’importation, chargées ou expédiées à destination exclusive du territoire douanier algérien dans les délais mentionnés ci-dessus n’est pas soumis aux dispositions du présent avis. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Modèle n° IATI BANQUE CENTRALE D’ALGERIE 8, Bd Zirout Youcef Alger Direction des services étrangers et du contrôle des changes Formule I ATI: Intermédiaire agréé : Date de dépôts DEMANDE PREALABLE DE REGLEMENT FINANCIER D’IMPORTATION (Importation de produits libérés Avis nº 49 du ministère des finances I. IMPORTATEUR : Nom ou raison sociale Adresse Profession et du plan) Pays d’origine de provenance ….. ………. … … N° d’inscription au registre de commerce Date d’immatriculation

468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juin 1967 Modèle n° IATI (Suite)

2. DESIGNATION ET REGIME DE L’IMPORTATION : Numéro du tarif des douanes Désignation commerciale de la marchandise …………… ………. ……. … Spécification de la marchandise suivant les termes du tarif des douanes .. Désignation de la quantité FOB ou franco-départ Valeur globale des marchandises (Devises CV (Dinars algériens CAF ou franco-frontière algérienne ……… (Devises CV
3. REGLEMENT : Conditions de paiement Marchandises Modalites de règlement Frais accessoires Totaux { N° du compte Règlement par compte E.F.A.C. Banque titulaire du (Dinars algériens Mode de paiement : MONTANT EN DA MONTANT EN DEVISES. compte Je soussigné, certifie sincères et véritables les indications portées sur la présente formule. Je m’engage à effectuer cette importation, conformément aux dispositions de la règlementation générale en vigueur. Date, cachet et signature accréditée Date, cachet et signature du demandeur : Décision de la Date et numéro de visa Partie réservée Visa de la Date d’ouverture du dossier de domiciliation N° du dossier de domiciliation (répertoire) de l’intermédiaire agréé : Banque centrale d’Algérie Autorisé pour : à la banque domiciliataire domiciliation bancaire Cachet et signature Bilan comparatif des opérations d’après la fiche de contrôle Justifications d’importation classées au dossier N° de la Transfert à l’étranger et paiements divers formules classées au dossier Montants des Bureau déclaration Date de dédouanement Valeur déclarée Dates de transferts transferts et des douanes en douane Totaux Insuffisance de règlement (D-E) …… Excédent de règlement (E-D) Date, cachet et signature .. Imprimerie Officielle, Alger en douane et paiements paiements divers 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek