CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention (SOΝΑΜΑ), p. 218. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, p. 218. Arrêté interministériel du 20 décembre 1974 plaçant un administrateur en position de disponibilité, p. 218. Arrêtés des 28 novembre, 16, 17, 18 et 19 décembre 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 218. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 13 février 1975 metiant fin aux fonctions du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, p. 219. Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 219. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 219. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur des industries manufacturières et diverses, p. 220,

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1975 SOMMAIRE (Suite) Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN SEMPAC), p. 220. Arrêtés du 18 décembre 1974 autorisant la société algérienne de construction industrielle et pétrolière, à établir et à exploiter des dépôts mobiles d’explosifs de lème catégorie n° 1E, 2 E, 3E, 4E, 5E et 6E, p. 220. Arrêtés du 18 décembre 1974 autorisant la société algérienne de construction industrielle et pétrolière, à établir et à exploiter des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie nº 1D, 2D, 3D, 4D, 5D et 6 D, p. 221. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 14 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), p. 222. Décret du 14 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA), p. 222. Décret du 14 février 1975 portant nomination du directeur du centre national du registre du commerce (CNRC), p. 222. Décrets du 14 février 1975 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 222. Décret du 14 février 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 223. MINISTERE DES FINANÇES Décret du 13 février 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 223. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général des programmes et des études juridiques, p. 223. Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général des programmes et des études juridiques, p. 223. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Bou Kadir, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6 a environ, portant le n° 30 du plan de lotissement, p. 223. Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadia, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha, pour la construction de 2 classes et 1 logement, p. 223. Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à l’office public d’habitations à loyer modéré, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 27 а 60 са, sise à Khemis Miliana, Bd Helaïmi, pour la construction de 50 logements, p. 223. Arrêté du 26 septembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Hennaya, d’un cimetière de 6 ha p. 223. Arrêté du 28 septembre 1972 du wali de Tlemcen, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’un lot de terrair d’une superficie de 45 m2 environ, à prélever sur les lots n° 166 et 167 du plan de la commune de Hennaya, p. 223. Arrêté du 5 octobre 1972 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, du pavillon <<>, faisant partie du palais Hadj Ahmed Bey (ex-palais de la division), sis à Constantine, place Si El Haouès nº 24, précédemment concédé gratuitement à la commune de Constantine, par arrêté du 29 avril 1968 du wali de Constantine, p. 223. Arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Constantine, portant affectation du terrain d’assiette et des constructions du commissariat de police d’El Milia, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), p. 224. Arrêté du 31 octobre 1972 du wali de la Saoura, portant cession d’un terrain classe domanial sis à Béchar, p. 224. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 224. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention (SONAMA). Par décret du 13 février 1975, M. Ahmed Sebbah est nommé directeur général de la société nationale de manutention (SONAMA). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya des Oasis. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya des Oasis, exercées par M. Khaled Bouguerra, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 20 décembre 1974 plaçant un administrateur en position de disponibilité.. Par arrêté interministériel du 20 décembre 1974, M. Nordine Alem, administrateur de 4ème échelon, est placé en position de disponibilité pour une période de 1 an, à compter du 1er septembre 1974. | Arrêtés des 28 novembre, 16, 17, 18 et 19 décembre 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 28 novembre 1974, M. Boualem Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 18 janvier 1972. Par arrêté du 16 décembre 1974, M. Mohamed Aziz Cherief est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 2 mars 1970. Par arrêté du 16 décembre 1974, M. El Hachemi Mébarek est nonimé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (centre de formation administrative d’Alger). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 16 décembre 1974, Mme Yamina Bouchama est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 16 décembre 1974. M. Mouloud Smaïl est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème écheion, indice 420, à compter au 8 janvier 1974, et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 16 jours.

28 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Mohamed Taleb Yagoubi est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, Indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 7 mois et 26 jours. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Rabah Terki est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974 un reliquat de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Mohamed Tazir est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon. indice 495, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an, 1 mois et le jours. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Ahmed Meddour est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 17 août 1971 et au Sème échelon, indice 370, à compter du 17 août 1972 et au Sème échelon, indice 395, à compter du 17 août 1974. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Abdelhamid Hellal est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, Indice 545, et conserve, au 31 décembre 1974 un reliquat de, 2 jours. fier Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Abdelhamid Ferdjioui est promu dans le corps des administrateurs, au sème éche.on, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 3 mois et 25 jours. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Mustapha Chanbane est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 17 décembre 1974, M. Abderrahmane Bouchenaki est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve au 31 décembre 1974, un reliquat de 7 mois. Par arrêté du, 18 décembre 1974, M. Mohamed Fethi El Ansarı est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 decembre 1974, un reliquat de 1 an, 8 mois et 11 jours. Par arrêté du 18 décembre 1974, M. Ahmed Derrar est promu dans le corps des administrateurs, au seme écheton, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 22 Jours. Par arrêté du 18 décembre 1974, M. Benamar Arahmane est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice. 370, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 19 décembre 1974, M. Amar Boussa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du Consell. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 219 Par arrêté du 19 décembre 1974 les dispositions de l’arrêté du 3 juin 1974 portant nomination de M. Abdelhamid Bouaddou en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. Par arrêté du 19 décembre 1974, Mile Kheïra Bekhti est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indige 295, et affectée au ministère de l’intérieur (direction génerale de la sûreté nationale)… Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions.

Par arrêté du 19 décembre 1974, M. Hamza Chaala est titularisé et reclassé dans le corps des adıministrateurs, au 6ème écheron, indice 445, à compter du 1er juillet 1973, et conserve un reliquat de 6 mois au 31 décembre 1973. Par arrêté du 19 décembre 1974, M. Abdelhak Khababa est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1” octobre,, 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois au 31 décembre 1972. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Decret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur des forêts et de la défense et restauration des sols. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, exercées par M. Benaïssa Hakka… : Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions d’un charge de mission. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission, exercées par M. Foudhil Hassène. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de Mme Nabahatz Dib, juge près le tribunal d’Oran, dans le cadre du service civil. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Djabeur, juge près le tribunal d’El Asnam.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret cu 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur des industries manufacturières et diverses. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries manufacturières et diverses du ministère de l’industrie et de l’énergie, exercées par M. Mustapha Mokraoui, Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale des semoulerics, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN SEMPAC). Par décret du 13 février 1975, M. Mustapha Mokraoui est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous. Arrêtés du 18 décembre 1974 autorisant la société algérienne de construction industrielle et pétrolière, à établir et a exploiter des dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie nº 1 E, 2 E, 3 F, 4 E, 5 E et 6 E. Par arrêté du 18 décembre 1974, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière est autorisée à établir et à exploiter à l’intérieur de la wilaya de Laghouat, deux dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après : Les dépôts seront établis conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Ils seront constitués par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres. A leur entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication : pour le 1er dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 1 E», pour le 2ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 2 Е». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement des dépôts. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur des dépôts devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol des dépôs devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Dans un délai maximum de 1 an après notification dudit arrêté, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière devra prévenir l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Les dépôts pouvant être déplacés, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans chaque dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 10.000 kg de la classe V, 25.000 mètres de cordeau détonant et 5.000 mètres de mèches lentes. Les dépôts ne pourront être installés à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1975 Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wali intéressé, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que les dépôts doivent suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement des dépôts ainsi qu’un plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements des dépôts s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations cu des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords des dépôts dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service des dépôts devra autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage des dépôts, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmaganiser des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, au pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie devra être tenu en réserve à proximité des dépôts. Deux appareils extincteurs d’incendie dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur des dépôts. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins des dépôts. Les dépôts d’explosifs seront placés sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 400 mètres au moins de chaque dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne snterpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre nitraînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lien conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali de Laghouat, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Par urrêté du 18 décembre 1974, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière est autorisée à établir et à exploiter à l’intérieur des wilayas d’Oran, de Mostaganem et de Tiaret, quatre dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après :

28 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dépôts seront établis conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Ils seront constitués par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres. A leur entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication suivante : pour le 1er dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 3 E », pour le 2ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 4 E», pour le 3ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 5 Е », pour le 4ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 6 E ». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement des dépôts. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur des dépôts derra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol des dépôs devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Dans un délai maximum de 1 an après notification dudit arrêté, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière devra prévenir l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Les dépôts pouvant être déplacés, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans chaque dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 10.000 kg d’explosifs classe V, de 25.000 mètres de cordeau détonant et 500 mètres de mèches lentes. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wali intéressé, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que les dépôts doivent suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement des dépôts ainsi qu’un plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements des dépôts s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords des dépôts dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service des dépôts devra autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage des dépôts, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il. ne pourra être fait usage que de lampers électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts qu de lampès de sûreté de mine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 221 Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmaganiser des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximite des dépôts. Deux appareils extincteurs d’incendie dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur des dépôts. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins des depôts. Les dépôts d’explosifs seront placés sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 400 mètres au moins de chaque dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis d’Oran, de Mostaganem et de Tiaret, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Arrêtés du 18 décembre 1974 autorisant la société algérienne de construction industrielle et pétrolière à établir et à exploiter des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie n° 1D, 2D, 3D, 4D, 5D et 6 D. Par arrêté du 18 décembre 1974, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière est autorisée à établir et à exploiter deux dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie, à l’intérieur de la wilaya de Laghouat, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur, et sous les conditions énoncées ci-après. Chaque dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque-magasin, ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication : Pour le 1er dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 1 D », Pour le 2ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 2 D ». La quantité de détonateurs, contenue dans chaque dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 5.000 unités, soit 10 kg de substances explosives. Chaque dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wali intéressé, l’ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance, par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que les dépôts doivent suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements des dépôts s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout chan

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA gement important du programme primitivement prévu doit, de meme, être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par les reglements en vigueur. En part.culier, il est interdit d’introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service des dépôts doit autant que possible, être fait de jour. Pour l’eclairage des dépôts, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage de chaque dépôt. Chaque dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au walt de Laghouat, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Par arrêté du 18 décembre 1974, la société algérienne de construction industrielle et pétrolière est autorisee a établir et à exploiter quatre dépôts mobiles de détonateurs de 3eme catégorie. à l’intérieur des wilayas d’Oran, de Mostaganem et de Tiaret, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur, et sous les conditions énoncées ci-après : Chaque dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque-magasin, ne contenant pas d’explosits. Sure coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication : pour le 1er dépôt « Dépô. mobile ALCIP nº 3 D », pour le 2ème dépôt « Dépot mobile ALCIP n 4 D». pour le 3ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP nº 5 D», pour le 4ème dépôt « Dépôt mobile ALCIP n° 6 D ». La quantité de détonateurs, contenue dans chaque dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 5.000 unités, soit 10 kg de substances explosives. Chaque dépôt ne pourra être instale à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wali intéressé. l’ingénieur chef du bureau des mines et de la geologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance, par la permissionnaire qui adressera a chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorice et qu fera connaître le trajet que les depoots doivent suivre, ies endroits où les tirs sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements des dépôts s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des vcies de circulation Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans les dépots des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des etincelles ainsi que des explosifs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1975 Le service des dépôts doit autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage des dépôts, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un ru moins à mousse, seront placés. au voisinage de chaque dépôt. Chaque dépôt sera placé sous la surveillance direc’e d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis d’Oran, de Mostaganem et de Tiaret, au directeur des mines et de la géologie à Alger. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 14 février 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC). Par décret du 14 février 1975, M. Mohamed Tayeb Illoul est nommé directeur général de la sociéte nationale de commercialisatior. des textiles et des cuirs (SN CСТЕС), Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 14 février 1975 pertant nomination du directeur général de la société nationale de promotion, de realisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA).

- Par décret du 14 février 1975, M. Djamal Bendimered est nommé directeur général de la socicté nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 14 février 1975 portant nomination du directeur du centre national du registre du commerce (CNRC). Par décret du 14 février 1975. M. Allaoua Mehdi est nommé directeur du centre nationa. du registre du commerce (CNRC). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 14 février 1975 meitant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par decret du 14 février 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle exercées par M. Mohamed Sabahi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 14 février 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la distribution. exercées par M. Djamel Bendimered, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 14 février 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prix, exercées par M. Khider Amrouche. Lesdits decrets prennent effet a compter de la date de leur signature.

28 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 14 février 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 14 février 1975, M. Mohamed Sabahi est nommé sous-directeur des prix. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décret du 13 février 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 13 février 1975. M. Mourad Temem est nommé en qualité de sous-directeur des entreprises à la direction des impôts. REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 13 février 1975 mettant fin aux fonctions du directeur général des programmes et des études juridiques. Par décret du 13 février 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur général des programmes et des études juridiques exercees par M. Hadj Ahmed Beghdadi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 13 février 1975 portant nomination du directeur général des programmes et des études juridiques. Par decret du 13 février 1975, M. Khaled Bouguerra est nommé directeur général des programmes et des études juridiques au secrétariat d’Etat a l’hydraulique. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Bou Kadir, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6 a environ, portant le n° 30 du plan de lotissement. Par arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Bou Kadir, à la suite de la délibération nº 15/72 du 1er avril 1972 avec la destination de servir d’assiette à la construction de logements pour enseignants, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 a environ portant le n° 30 du plan de lotissement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 août 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadia, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha, pour la construction de 2 classes et un logement. Far arrêté du 5 août 1972 du walí d’El Asnam, est concédée à la commune d’El Abadia, à la suite de la délibération n° 152 du 9 juillet 1971, avec la destination de servir d’assiette à la construction de 2 classes et un logement, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha faisant partie d’une propriété de plus grande étendue portant le n° 339 du plan. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’E) Asnam, portant concession à l’office public d’habitations à loyer modéré, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 27 a 60 ca, sise à Khemis Miliana, Bd Helaïmi, pour la construction de 50 logements. Par arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam, est concédée à l’office public d’habitations à loyer modéré, à la suite de la demande n° 477 du 3 décembre 1969, avec la destination de servir d’assiette à la construction de 50 logements, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 27 a 60 ca, sise à Khemis Miliana, Bd Helaïmi. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 septembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Hennaya, d’un cimetière de 6 ha. Par arrêté du 26 septembre 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Hennaya, un cimetière d’une superficie totale de 6 ha. Arrêté du 28 septembre 1972 du wali de Tlemcen, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, d’un lot de terrain d’une superficie de 45 m2 environ, à prélever sur les lots n° 166 et 167 du plan de la commune de Hennaya. Par arrêté du 28 septembre 1972 du wall de Tlemcen, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, la parcelle de terre d’une superficie de 45 m2 environ, à prélever des lots nº 166 et 167 du plan de la ville de Hennaya, ayant fait l’objet d’une concession gratuite à la commune de Hennaya, par arrêté du 14 janvier 1915. La superficie exacte réintégrée sera déterminée, ultérieurement, par le plan du service du cadastre.. Arrêté du 5 cctobre 1972 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat, du pavillon <, faisant partie du palais Hadj Ahmed Bey (ex-palais de la division), sis à Constantine, place Si El Haouès n° 24, précédemment concédé gratuitement à la commune de Constantine, par arrêté du 29 avril 1968 du wali de Constantine. Par arrêté du 5 octobre 1972 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine privé de l’Etat, le pavillon «Q» faisant partie du palais Hadj Ahmed Bey (ex-palais de la division), sis à Constantine, place Si El Haquès nº 24, précédemment concédé gratuitement à la commune de Constantine, par arrêté du 29 avril 1968 du wali de Constantina.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 23 octobre 1972 du wall de Constantine, portant affectation du terrain d’assiette et des constructions du commissariat de police d’El Milia, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale). Par arrêté du 23 octobre 1972 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), le terrain d’assiette formé par la réunion des lots de jardin n° 67 pie et 68 du plan de lotissement du village d’El Milia, d’une superficie de 5570 m2 tel qu’il est délimité par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désigné au procès-verbal de reconnaissance également joint à l’original dudit arrêté et les constructions du commissariat de police de cette localité comprenant au rez-de-chaussée deux (2) bureaux, une (1) station signalétique, deux (2) geôles, une (1) salle d’eau et W.C. et au premier étage, deux (2) bureaux et un (1) couloir, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 février 1975 Arrêté du 31 octobre 1972 du wali de la Saoura, portant cession d’un terrain classé domanial sis à Béchar. Par arrêté du 31 octobre 1972 du wali de la Saoura, est affecté au ministère des finances, un lot de terrain d’une superficie de 4200 m2 environ, sis à Béchar, faisant partie du groupe nº 12 de l’enquête d’ensemble n° 397 non encore homologué, classé domanial par la commission administrative et délimité comme suit : au nord-est, par le boulevard de la Palestine, au sud-ouest, par le boulevard parallèle au bâtiment de la wilaya, à l’ouest, par un terrain vague, à l’est, par le centre commercial, pour servir d’assiette aux futurs bâtiments de la trésorerie de la wilaya de la Saoura. La contenance exacte dudit immeuble sera déterminée ultérieurement par le plan foncier, dont un exemplaire sera annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’OUARGLA Daïra d’Ouargla Commune de Hassi Messaoud Le quinze mars mil neuf cent soixante quinze, à neuf heures du matin, il sera procédé au siège du centre industriel saharien de Hassi Messaoud, aux enchères publiques au plus offrant et à l’extinction des feux, à l’adjudication de la mise en location annuelle du bar-restaurant «Rendez-vous d’Algérie », pour la période allant du 16 mars 1975 au 15 mars 1976: mise à prix 60.000 DA cautionnement ….. 6.000 DA Les soumissionnaires devront déposer au centre industriel saharien «secrétariat >> leur caution personnelle, quarante-huit heures au moins avant l’adjudication et un certificat établi sur papier, timbré constatant leur capacité et leur solvabilité. Ils devront également joindre le récépissé de versement à la caisse du receveur des contributions diverses d’Ouargla du cautionnement provisoire. Les cahiers des charges pourront être consultés au secrétariat tous les jours ouvrables de huit (8) heures à douze (12) heures et de quatorze (14) heures trente (30) minutes à dix-huit heures (18) heures. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE FT DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme quadriennal BUDGET D’EQUIPEMENT Opération n° 61-11-1-1408-25 Construction d’un centre hospitalier de wilaya d’El Asnam Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre hospitalier de wilaya à El Asnam. L’appel d’offres porte sur le lot <