CONVENTIONS ET ACCORDS ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 Janvier 1973 portant nomination du directeur des affaires générales, p. 142. Décret du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur des services d’accueil, p. 142. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 24 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra, p. 142. Arrêtés interministériels des 8 et 12 janvier 1973 portant nomination de chefs de bureau, p. 142. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 17 janvier 1973 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités, p. 143. Arrêté du 22 janvier 1973 portant création de départements à l’université d’Oran, p. 143. Arrêté du 22 janvier 1973 portant création de départements à l’université de Constantine, p. 143. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 24 janvier 1973 rapportant le décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur des hôpitaux, p. 143. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 143. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS E1 DE LA CONSTRUCTION Décret du 24 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’m sous-directeur, p. 143. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur de la planification et de l’urbanisme, p. 143. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur général de la société nationale d’études, de gestion et de réalisations industrielles (S.N.E.R.I.), p. 144.

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1973 SOMMAIRE (Suite) Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SO.N.I.C.), p. 144. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 144. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 144. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur des affaires religieuses, p. 144. Décrets du 24 janvier 1973 portant nomination de conseillers techniques, p. 144. Décrets du 24 janvier 1973 portant nomination de sous-directeurs, p. 144, MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 19 décembre 1972 déclarant élus les représentants des personnels aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des contrôleurs du tourisme et des agents de service, p. 144. Arrêté du 21 décembre 1972 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des contrôleurs du tourisme et des agents de service, p. 144. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 octobre 1972 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO), p: 144. Arrêté du 19 octobre 1972 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région de Constantine (CACOREC), p. 145. MINISTERE DES FINANCES Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p 145. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 12 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs masculins, branche exploitation», p. 145. Arrêté interministériel du 12 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche « lignes, des postes et télécommunications, p. 146. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 147. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 juin 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Mechroha, d’un immeuble bati ainsi que son terrain d’assiette, d’une superficie de 900 m2, en vue d’ètre aménagé en cantine scolaire dans cette localité, p. 147. Arrêté du 18 octobre 1972 du wali de Tlemcen, donnant en location, un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré « Ahmed Ben Yazid », d’une superficie de 90 m2 environ, nécessaire à la construction d’un poste de coupure de 30.000 W à Remchi, p. 147. Arreté du 25 octobre 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation de l’ex-hôpital civil de Remchi, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour être aménagé en école, p. 147. Arrêté du 2 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Sidi Medjahed, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré « Mokadem Bouziane », d’une contenance de 3696 m2, en vue de la construction de 2 classes et 1 logement, p. 147. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn Youcef, d’un immeuble, bien de l’Etat, nécessaire à la création d’un parc à matériel et d’un dépôt communal, p. 147. Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 28 décembre, 1971 portant concession gratuite, au profit de l’O.P.H.L.M., d’une parcelle de terre sise à Maghnia, nécessaire à la construction de 50 logements, p. 147. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession d’un terrain, bien de l’Etat, ex-propriété Garcia, sis à Ghazaouet, d’une superficie de 5 ha 6a, en vue de la construction d’un technicum de garçons prévu au titre du programme spécial, p. 148. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Sebdou, d’un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole << El Guetara, mitoyen à la cité des Castors. d’une superficie de 1ha 73 a 25 ca, en vue de la construction de 36 maisons, p. 148. Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Pillaoucène, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Fillaoucène, dépendant du domaine autogéré « Mouffok Tayeb, d’une superficie de 2115 m2, en vue de la construction d’une école de deux classes et d’un logement, p. 148. Décision du 27 octobre 1972 du wali de Annaba, portant dissolution de l’entreprise autogérée « Le complexe des ateliers métallurgiques de Annaba (C.A.M.A.) » et son rattachement à la S.N. METAL, p. 148. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 148. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur des affaires générales. Par décret du 20 janvier 1973, M. Abderrahmane Bouraoui est nommé directeur des affaires générales. Décret du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur des services d’accueil. Par décret du 20 janvier 1973, M. Mokhtar Kerkeb est nommé directeur des services d’accueil. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 24 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret du 24 janvier 1973, il est mis fin, à compter du 13 novembre 1972, aux fonctions de chef de daira, chef du cabinet du wali de l’Aurès, exercées par M. Mekki Benyahia, décédé. Arrêtés interministériels des 8 et 12 janvier 1973 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 8 janvier 1973, M. Abdelkader Baraka, administrateur de 1º échelen, est nommé en qualité

6 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA de chef de bureau à la sous-direction de la réglementation des changes de la direction des finances extérieures. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 8 janvier 1973. M. Mohand Said Tighilt, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau des pêches à la direction de la marine marchande du ministère d’Etat chargé des transports. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 12 janvier 1973, M. Mohamed Lakhdar Saïhi, administrateur, est nommé en qualité de chef de, bureau à la direction de la jeunesse et des sports. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 17 janvier 1973 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centres de préparation aux études supérieures auprès des universités ; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant organisation des examens spéciaux d’entrée aux universités : Arrête : Article 10. Les épreuves des examens spéciaux d’entrée aux universités, pour la session de l’année universitaire 1972-1973, se dérouleront entre le 1º et le 6 juin 1973, dans l’ensemble des universités. Art. 2. Le directeur des enseignements et les recteurs sont chargés - , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 22 janvier 1973 portant création de départements à l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Arrête : Article 1г. Sont créés à l’université d’Oran, les départements suivants : département de langue et culture arabes,

• département des sciences sociales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 département des langues étrangères. Art. 2. Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 22 janvier 1973 portant création de départements à l’université de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Arrête : Article 1er. Sont créés à l’université de Constantine, les départements suivants : département de langue et culture arabes, département des sciences sociales, département des langues étrangères. Art. 2 Le recteur de l’université de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 24 janvier 1973 rapportant le décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur des hôpitaux. Par décret du 24 janvier 1973, le décret, du 27 juillet 1972 portant nomination de M. Abdelhalim Haïne, en qualité de directeur des hôpitaux, est rapporté. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 24 janvier 1973, M. Abdelhalim Haïne est nomme en qualité de sous-directeur des personnels étrangers. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 24 janvier 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 24 janvier 1973, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1971, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Mohammed, Lakhdar Allaoua Mohammedi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur de la planification et de l’urbanisme. Par décret du 24 janvier 1973, M. Mohammed, Lakhdar, Allaoua Mohammedi est nommé en qualité de directeur de la planification et de l’urbanisme..

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1973 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur général de la société nationale d’études, de gestion et de réalisations industrielles (S.N.E.R.I.). Par décret du 24 janvier 1973, M. Mohamed Allal est nommé en qualité de directeur général de la société nationale d’études, de gestion et de réalisations industrielles (S.N.E.R.I.). Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SON.I.C.). Par décret du 24 janvier 1973, M. Abdenour Benbouali est nommé directeur général de la société nationale des industries de la cellulose (SO.N.I.C.). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Par décret du 24 janvier 1973, M. Abdelmadjid Chérif est nommé en qualité de secrétaire général du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 24 janvier 1973, M. Mebarek Djidel est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 24 janvier 1973 portant nomination du directeur des affaires religieuses. Par décret du 24 janvier 1973, M. Seghir Benlaalam est nommé directeur des affaires religieuses au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Ledit décret prend effet à compter’ de la date de sa signature. Décrets du 24 janvier 1973 portant nomination de conseillers techniques. Par décret du 24 janvier 1973, M. Ahmed Hamani est nommé en qualité de conseiller technique, chargé de la présidence du conseil supérieur islamique. Par décret du 24 janvier 1973, M. Othmane Chebboub **est nommé en qualité de conseiller technique, chargé des affaires islamiques (séminaires et congrès). Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décrets du 24 janvier 1973 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 24 janvier 1973, M. Salah Eddine Chérif est nommé sous-directeur de la culture islamique. -Par décret du 24 janvier 1973, M. Mohamed Alt Ouardja est nommé sous-directeur des examens, des bourses et de l’animation. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 19 décembre 1972 déclarant élus les représentants des personnels aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des contrôleurs du tourisme et des agents de service. Par arrêté du 19 décembre 1972, les fonctionnaires dont les noms suivent, sont déclarés élus représentants des personnels aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des contrôleurs du tourisme et des agents de service du ministère du tourisme : Représentants Représentants CORPS du personnel du personnel titulaires suppléants Contrôleurs du MM. Mostefa Benaïssa MM. Mahmoud Bentourisme hassine Agents de service Ali Boularès Mokhtar Chiheb Ahmed Bahloul Salah Rebahi Arrêté du 21 décembre 1972 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des contrôleurs du tourisme et des agents de service. Par arrêté du 21 décembre 1972, les fonctionnaires dont les noms suivent, sont désignés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires, ci-dessous indiquées : Commission paritaire du corps des contrôleurs du tourisme : représentant titulaire M. Tayeb Arbaoui,

• représentant suppléant: M. Nouredine Mekkioui. M. Tayeb Arbaoui est désigné en qualité de président. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Nouredine Mekkioui. Commission paritaire du corps des agents de service: représentants titulaires: MM. Tayeb Arbaoui et Mohamed Nadjem, représentants suppléants: M. Mohamed Bekkouche et Mile Leïla Hamdini. M. Tayeb Arbaoui est désigné en qualité de président. En cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Mohamed Nadjem. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 19 octobre 1972 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de compensation des congé payés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO). Par arrêté du 19 octobre 1972, M. Lahouari Ali-Larbi est agréé en qualité de contrôleur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région d’Oran (CACOBATRO), pour une durée de quatre années.

6 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 19 octobre 1972 portant agrément d’un contrôleur de la caisse de compensation des congé payés, du bâtiment et des travaux publics de la région de Constantine (CACOREC). Par arrêté du 19 octobre 1972, M. Mohamed-Tahar Chabani est agréé en qualité de contrôleur de la caisse de compensation des congés payés, du bâtiment et des travaux publics de la région de Constantine (CACOREC), pour une période de quatre années. MINISTERE DES FINANCES Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 24 janvier 1973, M. Mohamed Benhamza est nommé en qualité de sous-directeur de la législation et des statistiques à la direction des douanes. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 12 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs masculins, branche «exploitation». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968 et 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92. du 26 avril 1968 susvisé ; Vu le décret n° 68-351 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement de contrôleurs masculins, branche exploitation ». Les épreuves se dérouleront les 12 et 13 mai 1973 dans les centres d’examens fixés par l’administration. Les listes de candidature seront closes le 16 mars 1973. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à quatre-vingt-dix (90). Art. 3. Le concours est ouvert aux agents d’administration masculins de la branche exploitation», titularisés dans leur REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 145 grade, comptant une ancienneté minimum de deux ans dans ce garde et égés de trente-cinq au plus au 1er janvier 1973. Ant. 4. - La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant, dépasser quarante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total des reculs, ainsi cumulés, puisse excéder dix années. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

1. une demande de participation, signée du candidat;
2. un extrait du registre des actes de naissance;
3. un certificat de nationalité;
4. une ampliation de l’arrêté de nomination dans le corps des agents d’administration; et éventuellement,
5. une fiche familiale d’état civil;
6. l’extrait du registre communal des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h Confection d’un tableau 3 2 h Géographie 1 2 h Langue arabe 1 h Questions professionnelles 5 3 h Art. 8. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et seuls peuvent être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves de géographie et de questions professionnelles, figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 9. L’épreuve de confection d’un tableau consiste, à partir du dépouillement d’éléments statistiques et, après avoir effectué des opérations de calcul, à dégager des résultats et à les présenter sous forme de tableau. Art. 10. L’épreuve de géographie consiste à traiter deux questions portant sur la géographie économique de l’Algérie. Art. 11. L’épreuve de questions professionnelles consiste à traiter deux questions choisies parmi quatre questions posées dans chaque option. Art. 12. — L’épreuve d’arabe consiste en une dictée suivie d’une ou plusieurs questions simples. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire, et les notes supérieures à 10/20 ne comptent pas dans le total général des points. Art. 13. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, le directeur du personnel et de l’infrastructure, ou son, représentant, le directeur de l’administration générale ou son repsé sentant, le directeur des postes et services financiera, ou représentant,

• le directeur des télécommunications ou son repérsentant, !

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 14. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne au ministère des postes et télécommunications, et affichée dans tous les bureaux de postes. Art. 15. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury, et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 16. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de contrôleur stagiaire, et suivent מון cours d’instruction professionnelle. Art. 17. A l’issue du cours de formation professionnelle, les lauréats sont à la dispositions de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du ferritoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1973. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIQUANE Arrêté interministériel du 12 janvier 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche «lignes», des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 25, modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968 et 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel, concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de liberation nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-353 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des conducteurs de travaux des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1”. Un concours est ouvert pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche << lignes, des postes et télécommunications. Les épreuves se dérouleront les 26 et 27 mai 1973 dans s centres d’examens fixés par l’administration. listes de candidature seront closes le 30 mars 1978. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1973 Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert : 1º aux agents spécialisés des installations électromécaniques et aux agents d’administration, branche « dessin», titularisés dans leur grade et comptant une ancienneté minimum de 6 mois au 2ème échelon de leur grade. d’aux agents techniques de la branche lignes», titularisés dans leur grade et ayant atteint le 3ème échelon de ce grade. Les candidats doivent, en outre, être âgés de 20 ans au moins et de 40 ans au plus. Les conditions d’ancienneté et d’âge énumérées ci-dessus, doivent être remplies au 1 janvier 1973. Art. 4. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que ce recul puisse excéder cinq années. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total des reculs ainsi cumulés, puisse excéder dix années. Art. 5. - Les bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 6. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

1. une demande de participation, signée du candidat :
2. un extrait du registre des actes de naissance, date de moins de trois mois;
3. un certificat de nationalité;
4. une ampliation de l’arrêté de nomination;
5. la notification du dernier avancement d’échelon; et éventuellement,
6. une fiche familiale d’état civil;
7. l’extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. Le concours comporte les épreuves suivantes: Coefficients Durée Composition sur un sujet d’ordre général 2 3 h Mathématiques (arithmétique) 2 2 h Electricité (une question de cours) 3 2 h Questions professionnelles sur les lignes aériennes et souterraines 5 3 h Epreuve de langue nationale 1 h Le programme détaillé des épreuves de mathématiques électricité et questions professionnelles, figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art: 8. Chacune des épreuves est notée de 0 20 et seuls peuvent être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6/20 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 120 points pour l’ensemble des épreuves. Art. 9. L’épreuve de langue arabe consiste en une dictée suivie d’une ou plusieurs questions simples. Toute note inférieure à 10.20 est éliminatoire et les notes supérieures à 10/20 ne comptent pas dans le calcul du total général des points. Art. 10. La liste des candidats admis à concourir, est arrêtée par le ministre des postes et télécommunications. Elle est publiée par voie de circulaire interne, au ministère des postes et télécommunications, et affichée dans tous les bureaux de poste. Art. 11. - Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit : le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, ou son représentant, président,

6 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, le directeur du personnel et de l’infrastructure, ou son représentant, le directeur de l’administration générale ou son représentant. le directeur des postes et services financiers, ou son représentant, le directeur des télécommunications ou son représentant. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 12. Le ministre des postes et télécommunications arrète, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury, et prononce les nominations suivant le meme ordre. Ces mistes sont publiées au bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 13. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de conducteurs de travaux stagiaires et affectés dans les services extérieurs. Art. 14. Les intéressés sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d’affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours. Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1973. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le secrétaire général, Le. directeur général de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 24 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 24 janvier 1973. M. Abdelhak Dib est nommé sous-directeur de l’utilisation des ressources hydrauliques. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 juin 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la, commune de Mechroha, d’un immeuble bâti ainsi que son terrain d’assiette, d’une superficie de 900 m2, en vue d’être aménagé en cantine scolaire dans cette localité. Par arrété du 22 juin 1972 du wali de Annaba, est concédé àla commune de Mechroha, à la suite de la delibération nº 70 du 5 novembre 1970, un immeuble bâti sis à Mechroha, y compris son terrain d’assiette, d’une superficie de 900 m2, pour servir à l’aménagement d’une cantine scolaire dans la localité précitée. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit. au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 octobre 1972 du wali de Tlemcen, donnant en location, un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré « Ahmed Ben Yazid », d’une superficie de 90 m2 environ, nécessaire à la construction d’un poste de coupure de 30.000 W à Remchi. Par arrêté du 18 octobre 1972 du wali de Tlemcen, est donné en location, au profit de la direction régionale de REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 la société nationale de l’électricité et du gaz d’Oran, un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole Ahmed Ben Yazid, sis à Remchi, d’une superficie de 90 m2 environ, en vue de la construction d’un poste de coupure de 30.000 W à Remchi. Le montant du loyer est fixé par estimation domaniale à deux dinars, vingt centimes (2.20 DA) par an. Arrêté du 25 octobre 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation de l’ex-hôpital civil de Remchi, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour être aménagé en école. Par arrêté du 25 octobre 1972 du wall de Tlemcen, l’alinés 1º de l’arrêté du 18 avril 1972, est modifié et complété comme suit: Est affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, pour être aménagé en école, l’ex-hôpital civil de Remchi. ensemble le terrain d’assiette d’une superficie de 3814,40 m2, tel qu’il est désigné et délimité par un liséré rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté ». Arrêté du 2 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Sidi Medjahed, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogérė Mokadem Bouziane », d’une contenance de 3696 m2, en vue de la construction de 2 classes et 1 logement. Par arrêté du 2 novembre 1972 du wali de Tlemcen, l’alinéa ler de l’arrêté du 26 novembre 1971. est modifié comme suit: Est concédé à la commune de Sidi Medjahed, un terrain, bien de l’Etat, sis à Zaouia Teghalimet, formant le lot n° 91 de l’enquête partielle n° 5652, dépendant du domaine autogéré * Mokadem Bouziane, d’une contenance de 3696 m2, en vue de la construction de deux classes’ et un logement ». Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn Youcef, d’un immeuble, bien de l’Etat, nécessaire à la création d’un parc à matériel et d’un dépôt communal. Par arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Aïn Youcef, à la suite de la délibération n° 76 du 31 décembre 1971, un terrain d’une superficie de 2392 m2, formant les lots n° 15 et 16 délimités par un liséré rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. Cet immeuble sur lequel sont édifiés deux hangars, est destiné à servir de parc à matériel pour les besoins de la commune. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines. du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemceen, modifiant l’arrêté du 28 décembre 1971 portant concession gratuite. au profit de l’O.P.H.L.M., d’une parcelle de terre sise à Maghnia, nécessaire à la construction de 50 logements. Par arrêté du 11 novembre 1972 du wali de Tlemcen, les alinéas 1er et 2 de l’arrêté du 28 décembre 1971, sont modifiés comme suit : << Est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, la parcelle de terre d’une superficie de lhà 04 a 20 ca, à prélever du lot n° 104 de plus grande superficie, concédé à la commune de Maghnia par décret du 15 septembre 1899. Est concédée, à titre gratuit, au profit de l’office public d’habitations à loyer modéré (O.P.H.L.M.), la parcelle ci-dessus désignée, en vue de la construction de 50 logements». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit. au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession d’un terrain, bien de l’Etat, ex-propriété Garcia, sis à Ghazaouet, d’une superficie de 5 ha 6a, en vue de la construction d’un technicum de garçons prévu au titre du programme spécial. Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, l’alinéa 1r de l’arrêté du 2 octobre 1972, est modifié comme suit: «Est concédé à la wilaya de Tlemcen, un terrain, bien de l’Etat, ex-propriété Garcia, sis à Ghazaouet, d’une superficie de 5 ha 6 a, en vue de la construction d’un technicum de garçons prévu au titre du programme spécial ». Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Sebdou, d’un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole << El Guetara, mitoyen à la cité des Castors, d’une superficie de 1 ha 73 a 25 ca, en vue de la construction de 36 maisons. Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, l’alinéa ler de l’arrêté du 27 mai 1972, est modifié comme suit: Est concédé à la commune de Sebdou, un terrain, bien de l’Etat, faisant partie du domaine autogéré agricole «El Guetara, mitoyen à la cité des Castors, d’une superficie de 1 ha 73 a 25 ca, en vue de la construction de 36 maisons». Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Fillaoucène, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Fillaoucène, dépendant du domaine autogéré «Mouffok Tayeb », d’une superficie de 2115 m2, en vue de la construction d’une école de deux classes et d’un logement. Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Tlemcen, l’alinéa 1er de l’arrêté du 1er avril 1972, est modifié comme REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1973 suit: «Est concédé à la commune de Fillaoucène, un terrain, bien de l’Etat, sis à Fillaoucène, dépendant du domaine autogéré agricole << Mouffok Tayeb », d’une superficie de 2115 m2, en vue de la construction d’une école de deux classes et d’un logement ». Décision du 27 octobre 1972 du wali de Annaba, portant dissolution de l’entreprise autogérée «Le complexe des ateliers métallurgiques de Annaba (C.A.M.A.) et son rattachement à la S.N. METAL. / Par décision du 27 octobre 1972 du wali de Annaba, l’entreprise autogérée «Le complexe des ateliers métallurgiques de Annaba (CA.M.A.)», dont le siège est situé à Annaba, 18, rue Ibn Khaldoun, est dissoute. Tous les biens meubles et immeubles, toutes les valeurs ainsi que les dettes et créances de l’unité visée ci-dessus, sont transférés à la S.N. METAL, à laquelle ladite unité est, par ailleurs, rattachée. La SN METAL prendra également en charge l’ensemble du personnel actuellement en place de l’unité dissoute. Les resposnables de la S.N. METAL et du complexe des ateliers métallurgiques de Annaba (C.A.M.A.), dresseront un inventaire contradictoire des matériels et de objets qui s’y trouvent, et établiront un état des lieux. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF V.R.D. 90 logements à Akbon Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des V.R.D. 90 logements à Akbou. Les candidats intéressés pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite de réception des dépôts, est fixée au 10 février 1973. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante Appels d’offres V.R.D. Akbou - Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant 90 jours. V.R.D. 150 logements à Bordj Bou Arréridj Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des V.R.D. 150 logements à Bord Bou Arréridj. Imprimerie Otticielle, Aiger 7, 9 Les candidats intéressés pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructuré et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite de réception des dépôts, est fixée au 10 février 1973. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante Appels d’offres V.R.D. Bord Bou Arréridj Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant 90 jours. V.R.D. 60 logements à Sidi Aïch Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des V.R.D. 60 logements à Sidi Aïch. Les candidats intéressés pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite de réception des dépôts, est fixée au 10 février 1973. Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante Appel d’offres V.R.D., Sidi Aich Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek