ج.ر عدد 55 لسنة 1974

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE ORDONNANCE N° 74-69 DU 2 JUILLET 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas, p. 608

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1974 EXPOSE DES MOTIFS Conformément aux objectifs que s’est assigné le Pouvoir Révolutionnaire, dans la proclamation historique du 19 juin 1965, en vue d’édifier une société nouvelle fondée sur des institutions solides et stables et sur les principes de justice sociale et de démocratie, la refonte intégrale du cadre territorial des wilayas s’est imposée dans l’ordre des préoccupations majeures de notre pays. Après toutes les étapes franchies sur tous les plans, intérieur et extérieur, institutionnel et politique, économique, social et culturel, les efforts engagés par le Pouvoir Révolutionnaire pour mettre en place les institutions de base du pays et assurer à celui-ci toutes les conditions de son administration et de son développement, se sont déjà largement concrétisés. Ainsi, la participation de notre peuple, dans le cadre des assemblées populaires locales et des travailleurs, à l’exercice démocratique du pouvoir et à la gestion des affaires publiques dans les structures du Parti du Front de libération nationale, de l’Etat, des collectivités décentralisées et des entreprises, a concrétisé chaque jour davantage les objectifs de la Révolution grâce à l’application des codes communal et de wilaya et de la charte relative à la gestion socialiste des entreprises. Dans la même optique, l’action entreprise dans le cadre de la Révolution agraire, aura pour effet d’assurer la transformation radicale des conditions de vie du monde rural notamment par l’édification de villages et de réaliser un développement plus intense et plus équilibré dans toutes les régions du pays. En outre, les mesures prises en vue de parachever notre libération économique assurent désormais à notre pays une disponibilité de moyens à la mesure de notre volonté d’imprimer à notre développement un caractère indépendant et généralisé. Les résultats enregistrés dans tous les domaines de l’activité nationale, s’ils ont permis à notre pays d’accéder à un meilleur stade de développement, impliquent cependant que son organisation territoriale soit profondément réaménagée pour être adaptée à l’importance des missions qu’elle doit assumer. Celles-ci ne peuvent se dissocier du triple souci d’abord de maintenir, de renforcer et de préserver l’unité et la cohésion de l’ensemble de la société algérienne, ensuite de réaliser une répartition plus équilibrée et plus harmonieuse de la population et des activités dans notre territoire national, enfin, de stimuler le développement du pays par une diffusion plus dense et plus large de la croissance économique. De telles exigences imposent, naturellement, une délimitation des wilayas fondée sur la nécessité de constituer un nouveau support territorial plus adéquat à la mise en œuvre des options de décentralisation et de déconcentration tout en consolidant nos acquis institutionnels, politiques économiques, sociaux et culturels. Les objectifs assignés, de ce fait, à la nouvelle délimitation des wilayas, procèdent de la volonté du Pouvoir Révolutionnaire : 1º) d’assurer à chaque wilaya une cohérence économique interne plus conforme aux impératifs de la planification et d’une répartition des chances de développement entre toutes les régions du pays ; 2°) d’engager une restructuration totale de l’organisation urbaine à partir d’une nouvelle répartition des villes dans l’espace national, elle-même liée d’abord à l’émergence de villes secondaires pour diminuer le poids et l’attraction des grandes agglomérations côtières, ensuite à une redéfinition des liaisons urbaines encore dominées par un courant de relations sud-nord ; 3°) de réaliser une intégration progressive mais effective de l’économie nationale par une interdépendance des économies régionales et une coordination beaucoup plus efficiente de l’ensemble des agents économiques et des activités ;

9 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 607 4°) de rapprocher l’administration des administrés en favorisant une meilleure accessibilité au service public et en créant les conditions susceptibles de donner une pleine efficacité à l’action administrative ; 5°) d’assurer à notre peuple les conditions indispensables à sa participation active à la vie de la nation et à sa mobilisation permanente au service de la défense du pays. Compte tenu des considérations qui précèdent, la nouvelle organisation territoriale est composée désormais de trente-et-une wilayas désignées chacune par le nom de son chef-lieu. Ces nouvelles structures territoriales permettront à notre pays de franchir de nouvelles étapes dans la voie de l’édification d’une société socialiste, démocratique et prospère.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1974 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la | détachement ou d’un rattachement de communes refonte de l’organisation territoriale des wilayas. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 63-241 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif ; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas ; Le Conseil de la Révolution et le Conseil des ministres entendus ; Ordonne : Article 1”. – La présente ordonnance a pour objet de définir le nouveau cadre territorial de l’ensemble des wilayas, conformément aux principes de décentralisation et de déconcentration et à la nécessité d’adapter l’assise territoriale naturelle, géographique, politique, administrative, économique, sociale et culturelle de chaque wilaya aux options fondamentales de la Révolution algérienne et aux objectifs de développement du pays et de promotion sociale de l’homme. Art. 2. La définition du cadre territorial de l’ensemble des wilayas est obtenue par : la création de nouvelles wilayas, résultant de la fusion de deux ou plusieurs parties de wilaya ou de la division d’une wilaya ; le réaménagement des limites territoriales actuelles de certaines wilayas, sur la base d’un entre deux ou plusieurs wilayas ; le réaménagement des limites de certaines daïras actuelles. Les limites territoriales de chaque wilaya ainsi que la composition de ses daïras sont fixées par décret. Art. 3. Toutes les fois que les nécessités et l’étendue du territoiré d’une wilaya créée ou réaménagée dans ses limites l’exigent, il sera procédé à une nouvelle délimitation des daïras qui la composent par la fusion de deux ou plusieurs parties de celles-ci ou la division de l’une d’entre elles. Ces modifications seront déterminées par décret. Art. 4. La nouvelle organisation territoriale comprend trente-et-une wilayas. Chacune d’entre elles est désignée par un nom et dotée d’un chef-lieu. Ces wilayas sont : 1 Adrar 2 El Asnam 3 Laghouat 4 Oum El Bouaghi 5 Batna 6 Вејаïa 7 Biskra 8 Béchar 9 Blida 10 Bouira 11 - Tamanrasset 12 Tebessa 13 Tlemcen 14 Tiaret 15 - Tizi Ouzou 16 - Alger 17 Djelfa 18 Jijel 19 - Sétif 20 - Saïda 21 Skikda 22 Sidi Bel Abbès 23 Annaba 24 Guelma 25 Constantine 26-26 Médéa 27 Mostaganem 28 M’Sila 29 Mascara 30 Ouargla 31 Oran

9 juillet 19.74 JOURNAL OFFICIEL DE LA La délimitation de ces wilayas est fixée conformément aux dispositions des articles ci-après. Art. 5. La wilaya d’Adrar dont le chef-lieu est fixé à Adrar comprend : la daïra d’Adrar la daïra de Timimoun la commune d’Aoulef détachée de la daïra d’In Salah les centres de Timiaouine et de Tinzaouatine détachés de la daïra de Tamanrasset. Art. 6. - La wilaya d’El Asnam dont le chef-lieu est fixé à El Asnam comprend : la daïra d’El Asnam la daïra de Ténès la daïra de Miliana, à l’exception de la commune de Oued Djer la daïra de Aïn Defla les communes de Tarik Ibn Ziad et El Hassania, détachées de la daïra de Teniet El Had.. Art. 7. - La wilaya de Laghouat dont le chef-lieu est fixé à Laghouat comprend : la daïra de Laghouat la daïra d’Aflou la daïra de Ghardaïa

la daïra d’El Goléa
le centre industriel de Hassi R’Mel. Art. 8. - La wilaya de Oum El Bouaghi dont le chef-lieu est fixé à Oum El Bouaghi comprend : la daïra de Aïn Beïda la daïra de Aïn M’Lila, à l’exception de la la commune de Telerghma
les communes de Khenchela, d’El Hamma et de M’Toussa détachées de la daïra de Khenchela Art. 9. - La wilaya de Batna dont le chef-lieu est fixé à Batna comprend : la daïra de Batna la daïra de Merouana la daïra de Arris, à l’exception de la commune de M’Chounèche les communes de Kaïs, Faïs et Bouhmama, détachées de la daïra de Khenchela les communes de Bitam, M’Doukal et Barika détachées de la daïra de Barika les communes de Aïn Zaatout et El Kantara, à l’exception de sa partie sud, détachées de la daïra de Biskra. REPUBLIQUE ALGERIENNE 609 Art. 10. La wilaya de Bejaïa dont le chef-lieu est fixé à Bejaïa comprend : la daïra de Вејаїа la daïra de Sidi Aïch la daïra de Akbou les communes de Beni Ourtilane et Beni Chebana détachées de la daïra de Bougaa la commune de Kherrata détachée de la daïra de Aïn El Kebira. Art. 11. La wilaya de Biskra dont le chef-lieu est fixé à Biskra comprend : la daïra de Biskra, à l’exception des communes d’Ouled Rahma, Aïn Zaatout et El Kantara la daïra d’El Oued, à l’exception de la partie sud de la commune de Robbah et du centre d’El Borma les communes de Djemaa et d’El Meghaier, détachées de la daïra de Touggourt la commune de M’Chounèche, détachée de la daïra d’Arris. Art. 12. - La wilaya de Béchar dont le chef-lieu est fixé à Béchar comprend : la daïra de Béchar la daïra de Beni Abbès la daïra de Tindouf. Art. 13. - La wilaya de Blida dont le chef-lieu est fixé à Blida comprend : la daïra de Blida la daïra de Cherchell les communes d’Ouled Moussa, Khemis El Khechna, Meftah, Larba, Sidi Moussa, Bouguera, détachées de la daïra de Dar El Beïda les communes de Mahelma, Saoula et Douéra détachées de la daïra de Cheraga la commune de Oued Djer, détachée de la daïra de Miliana. Art. 14. La wilaya de Bouira dont le chef-lieu est fixé à Bouira comprend : la daïra de Bouira la daïra de Lakhdaria la daïra de Sour El Ghozlane, à l’exception des communes de Chellalat El Adhaouara, Djouab, Sidi Aïssa et Aïn El Hadjel
la commune d’Aomar, détachée de la daïra de Draa El Mizan.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 15. La wilaya de Tamanrasset dont le chef-lieu est fixé à Tamanrasset comprend : la daïra de Tamanrasset, à l’exception des centres de Timiaouine et de Timzaouatine

la daïra d’In Salah, à l’exception de la commune d’Aoulef
la partie sud de la commune de Djanet, détachée de la daïra de Djanet. Art. 16. La wilaya de Tébessa dont le chef-lieu est fixé à Tébessa comprend : la daïra de Tébessa la daïra d’El Aouinet, à l’exception des communes de Sedrata, Bir Bou Haouch, M’Daourouch et Mouladheim
les communes de Mahmel, Ouled Rechache, Chechar et Khangat Sidi Nadji, détachées de la daïra de Khenchela. Art. 17. La wilaya de Tlemcen dont le chef-lieu est fixé à Tlemcen comprend : la daïra de Tlemcen la daïra de Beni Saf la daïra de Ghazaouet -la daïra de Maghnia la daïra de Sebdou la commune d’El Gor, détachée de la daïra de Telagh
la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ben Adda, détachée de la daïra d’Aïn Temouchent. Art. 18. - La wilaya de Tiaret dont le chef-lieu eat fixé à Tiaret comprend : la daïra de Tiaret la daïra de Frenda la daïra de Tissemsilt la daïra de Teniet El Had, à l’exception des communes d’El Hassania et de Tarik Ibn Ziad
les communes de Ksar Chellala, Zmalet El Emir Abdelkader et la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ladjel, détachées de la daïra de Aïn Oussera
la commune de Melaab, détachée de la daïra d’Oued Rhiou. Art. 19. La wilaya de Tizi Ouzou dont le chef-lieu est fixé à Tizi Ouzou comprend : ļa daïra de Tizi Ouzou
la daïra de Azazga REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1974 la daïra de l’Arbaa Naït Irathen la daïra de Bordj Menaïel la daïra de Draa El Mizan, à l’exception de la commune de Aomar. Art. 20. La wilaya d’Alger dont le chef-lieu est fixé à Alger comprend :
l’agglomération d’Alger avec ses 12 arrondissements la daïra de Cheraga, à l’exception des communes de Mahelıma, Douéra et Saoula les communes de Dar El Beïda, Rouiba, Bordj El Kiffan, Aïn Taya, Boudouaou, Zemmouri, Thenia, Reghaïa, détachées de la daïra de Dar el Beïda. Art. 21. - La wilaya de Djelfa dont le chef-lieu est fixé à Djelfa comprend : la daïra de Djelfa la daïra de Aïn Oussera, à l’exception des communes de Ksar Chellala et de Zmalet El Emir Abdelkader et de la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ladjel. Art. 22. La wilaya de Jijel dont le chef-lieu est fixé à Jijel comprend : la daïra de Jijel la daïra d’El Milia la daïra de Mila, à l’exception des communes de Mila, Grarem et Djemila. Art. 23. - La wilaya de Sétif dont le chef-lieu est fixé à Sétif comprend : la daïra de Sétif
la daïra de Bordj Bou Arréridj la daïra d’El Eulma
la daïra de Aïn El Kebira, à l’exception de la commune de Kherrata la daïra de Bougaa, à l’exception des communes de Beni Ourtilane et Beni Chebana la commune de Djemila, détachée de la daïra de Mila. Art. 24. La wilaya de Saïda dont le chef-lieu est fixé à Saïda comprend : la daïra de Saïda la daïra d’El Bayadh, à l’exception de la partie sud de la commune de El Abiodh Sidi Cheikh la daïra de Méchéria la daïra de Aïn Séfra
la partie sud de la commune de Marhoum, détachée de la daïra de Telagh.

9 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 25. - La wilaya de Skikda, dont le chef-lieu est fixé à Skikda comprend : la daïra de Skikda, à l’exception de Roknia la daïra de Collo les communes de Chetaïbi et Ben Azzouz, détachées de la daïra de Annaba la commune de Zighout Youcef, détachée de la daïra de Constantine. Art. 26. La wilaya de Sidi Bel Abbès dont le chef-lieu est fixé à Sidi Bel Abbès comprend : la daïra de Sidi Bel Abbès

la daïra de Aïn Témouchent, à l’exception de la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ben Adda la daïra de Telagh, à l’exception de la commune d’El Gor et de la partie sud de la commune de Marhoum. Art. 27. La wilaya de Annaba dont le chef-lieu est fixé à Annaba comprend : la daïra de Annaba, à l’exception des communes de Chetaïbi, Ben Azzouz, Néchmeya et Boukamouza la daïra d’El Kala, à l’exception des communes de Aïn Kerma et Bou Hadjar. Art. 28. La wilaya de Guelma dont le chef-lieu est fixé à Guelma comprend : la daïra de Guelma la daïra de Souk Ahras la daïra de Sedrata, à l’exception des communes de Ouenza, El Aouinet, Marsott et Aïn Zerga les communes de Oued Zenati, Tamlouka et Aïn Makhlouf détachées de la daïra de Constantine la commune de Roknia détachée de la daïra de Skikda
les communes de Aïn Kerma et Bou Hadjar détachées de la daïra d’El Kala les communes de Nechmeya, de Boukamouza et de Bouchegouf détachées de la daïra de i Annaba. Art. 29.- La wilaya de Constantine dont le chef-lieu est fixé à Constantine comprend : la daïra de Constantine, à l’exception des communes de Zighout Youcef, Oued Zenati, Tamlouka et Aïn Makhlouf la commune de Telerghma détachée de la daïra de Aïn M’Lila les communes de Mila et Grarem, détachées de la daïra de Mila. REPUBLIQUE ALGERIENNE 611 Art. 30. La wilaya de Médéa dont le chef lieu est fixé à Médéa comprend : la daïra de Médéa la daïra de Tablat la daïra de Ksar El Boukhari les communes de Chellalat El Adhaouara et de Djouab, détachées de la daïra de Sour El Ghozlane. Art. 31. - La wilaya de Mostaganem dont le chef-lieu est fixé à Mostaganem comprend : la daïra de Mostaganem la daïra de Sidi Ali la daïra de Relizane la daïra de Oued Rhiou, à l’exception de la commune de Melaab. Art. 32. La wilaya de M’Sila dont le chef-lieu est fixé à M’Sila comprend : la daïra de M’Sila la daïra de Bou Saada les communes de Berhoum, Aïn Khadra, Magra et Djezzar, détachées de la daïra de Barika la commune de Ouled Rahma détachée de la daïra de Biskra. les communes de Sidi Aïssa et Aïn El Hadjel, détachées de la daïra de Sour El Ghozlane. Art. 33. - La wilaya de Mascara dont le chef-lieu est fixé à Mascara comprend : la daïra de Mascara la daïra de Mohammadia la daïra de Tighennif. Art. 34. - La wilaya de Ouargla dont le chef-lieu est fixé à Ouargla comprend : la daïra de Ouargla la daïra de Touggourt, à l’exception des communes d’El Meghaier et Djemaa la daïra de Djanet, à l’exception de la partie sud de la commune de Djanet la partie sud de la commune de Robbah, avec le centre d’El Borma, détachés de la daïra d’El Oued. Art. 35. La wilaya d’Oran dont le chef-lieu est fixé à Oran comprend : la daïra d’Oran. Art. 36. Les limites territoriales des wilayas définies dans les articles 5 à 35 inclus, coïncident avec celles des communes périphériques qui les composent telles qu’elles ont été déterminées par les textes en vigueur.

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1974 Les dispositions du présent article seront préciséesles walis de celles-ci, sous réserve des dispositions qui par décret pour les communes d’Alger, de Tamanrasset, de Robbah, d’El Abiodh Sidi Cheikh, de Sidi Ladjel, de Sidi Ben Adda, de Marhoum et d’El Kantara. Art. 37. - Les compétences antérieurement exercées par une wilaya sur une partie de son territoire, sont transférées à la wilaya à laquelle celle-ci est nouvellement rattachée. Ce transfert est réalisé au profit des organes délibérant et exécutif de la wilaya nouvellement créée. Art. 38. Durant la période nécessaire à l’installation, à la mise en place et à l’organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des anciennes wilayas continueront d’assumer toutes les prérogatives et obligations rattachées à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées. Les walis des anciennes wilayas transfèreront progressivement et au plus tard avant le 31 décembre 1974, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l’alinéa 1” ci-dessus. Art. 39. Les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l’exercice 1974 pour l’ensemble du territoire, constituant une ancienne wilaya, continueront d’être exécutés par le wali de celle-ci. Art. 40. Les ressources fiscales directes feront l’objet d’une répartition en fonction des bases taxables constatées dans chaque wilaya. Les conditions de partage de l’actif et du passif entre les anciennes wilayas et les wilayas nouvellement créées seront précisées par décret. Art. 41. Les crédits inscrits sur le budget de l’Etat au titre de l’exercice 1974 et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des anciennes wilayas, continueront d’être exécutés par Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées. Art. 42. - Les opérations d’équipement et d’investissement en cours de réalisation, localisées sur l’ensemble du territoire constituant une ancienne wilaya, continueront d’être exécutées par le wali de cette dernière, sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 38. Art. 43. Les wilayas nouvellement créées sont dotées de nomenclatures retraçant toutes les opérations d’équipement et d’investissements localisées sur le territoire au titre du deuxième plan quadriennal et relevant de la gestion de leurs conseils exécutifs. Art. 44. - Pour promouvoir le développement des wilayas nouvellement créées et assurer l’implantation des services relevant de leurs conseils exécutifs, des dispositions particulières seront arrêtées en vue de les doter d’équipements administratifs nécessaires à leur fonctionnement. Art. 45. Les dispositions relatives à la réforme des finances locales prévue par l’ordonnance n° 72-68 du 28 décembre 1972, portant loi de finances pour 1973, entreront en vigueur à la date du 1” janvier 1975. Art. 46. La composition de chaque wilaya en daïras et communes sera déterminée par décret. Art. 47. Les conditions de réaménagement des limites territoriales et des structures administratives des communes d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Annaba seront précisées par décret. Art. 48. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek