CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels du 22 mars 1972 portant ouverture de concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger, de Constantine, d’Oran, d’Ouargla et de Béchar, p. 470. Arrêtés des 19 et 24 mars 1972 portant nomination de chefs de bureau, p. 474. Arrêtés du 22 mars 1972 portant ouverture de concours d’entrée Arrêtés interministériels des 6 janvier et 19 février 1972 aux centres de formation administrative d’Alger, de Béchar, portant nomination de chefs de bureau, p. 470. de Constantine, d’Oran et d’Ouargla, p. 474.
470 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 475. Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 475. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE’ Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 476. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 476. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 476. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 9 mai 1972 portant nomination du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie, p. 476. Décret du 9 mai 1972 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses, p. 476, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 6 janvier et 19 février 1972 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 6 janvier 1972. M. Mohamed Méchiche, administrateur de 7ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau de gestion du personnel étranger à la direction de l’administration générale du ministère de la santé publique. A ce titre, l’intéressé bénéficie d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 19 février 1972. M. Mohamed Bouchama, administrateur de 1er échelon, est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau du personnel, sous-direction du personnel au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés interministériels du 22 mars 1972 portant ouverture de concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger, de Constantine, d’Oran, de Ouargla et de Béchar. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement en première année, de trente élèves-inspecteurs du trésor, répartis comme suit Alger 15 Oran 15. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972, pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’anciennete au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés à l’échelle IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrété interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert. dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions. pour le recrutement en première année, de quarante élèves-inspecteurs des domaines, répartis comme suit Alger 15, Constantine 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session.
12 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement en première année, de quarante-cinq élèves-inspecteurs des impôts, répartis comme suit: Alger 20, Constantine 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement en première année, de trente élèves-inspecteurs des douanes, répartis comme suit: Alger 15, Oran 15, Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 20 soût 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement en première année au centre d’Alger, de quinze élèves-inspecteurs financiers. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de ‘fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 Par arrêté interministériel du 22 mars 1912, 11 est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement en première année, au centre de Constantine, de vingt-cinq élèves-inspecteurs des prix et des enquêtes économiques. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixees au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Les épreuves écrites prévues à l’article, 6 de l’arrêté du 14 février 1972 précité, sont complétées par une épreuve de mathématiques d’une durée de 3 heures et affectée du coe!- ficient 3. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant, deux sessions pour le recrutement en première année, de soixante-dix élèves-inspeс- teurs du travail et des affaires sociales, répartis comme suit: Alger 20, Constantine 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de premiere incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours per correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1912, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour ‘e recrutement, en première année, de soixante-cinq élèves controleurs du trésor, répartis comme suit Alger 25, Bechar 15, Ouargla 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session pour les centres d’Alger et de Ouargla. Elles se dérouleront le 22 mai 1972, pour la première session et le 25 septembre 1972, pour la deuxième session au centre de Béchar. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
472 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de quarante-cinq élèves contrôleurs des domaines, répartis comme suit : Alger 20, Constantine 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves les candidats âgés de 18 au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième. incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique ;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centrês de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour ie recrutement, en première année, de cent cinq élèves contrôleurs des impôts, répartis comme suit: Alger 30, Constantine 25, Ouargla 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session pour les centres d’Alger, de Constantine et d’Oran. Elles se dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session, et le 25 septembre 1972 pour la deuxième session au centre de Ouargla. Peuvent participer aux épreuves les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de quarante-cinq élèves contrôleurs des douanes, répartis comrne suit: Alger 20, Ouargla 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session, pour le centre d’Alger. Elles se dérouleront le 22 msi 1972 pour la première session et le 25 septembre 1972 pour a deuxième session au centre d’Ouargia. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant: REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1972
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement av 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation adn inistrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de soixante-dix élèves contrôleurs du travail et des affaires sociales, répartis comme suit : Alger 20, Constantine 25, Ouargia 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1973 pour 19, première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session, pour les centres d’Alger et de Constantine. Ellesse dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session et le 25 septembre, 1972 pour la deuxième session au centre d’Ouargla. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôrno reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, au centre de Constantine, de vingt-cinq élèves contrôleurs des prix et des enquêtes économiques. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soli de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Les épreuves écrites prévues à l’article 6 de l’arrêté du 14 février 1972 précité, sont complétées par une épreuve de mathématiques d’une durée de 3 heures et affectée du, coefficient 3.
12 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année au centre d’Alger, de vingt élèves attachés des affaires etrangères. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la lère session et au 11 septembre 1972 pour la 2ème session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, au centre d’Alger, de vingt élèves sous-intendants de l’éducation nationale. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans su moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de premièrc incluse des lycées et collèges; 2 soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant, le cas échéant, deux sessions pour le recrutement, en première année, au centre d’Alger, de cinq sous-intendants de la jeunesse et des sports. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges; 2 soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique,
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de cinquante élèves-adjoints des services économiques de l’éducation nationale, répartis comme suit: Alger 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et an 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, au centre d’Alger, de dix élèves-adjoints des services économiques de la jeunesse et des sports. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers. de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. 1 Par arrêté interministériel du 22 mars 1972, il est ouvert dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant, le cas échéant, deux sessions pour le recrutement, en première année, au centre d’Alger, de vingt-cinq élèves-assistants des travaux statistiques, Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII,
474 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session, Les épreuves écrites prévues à l’article 6 de l’arrêté du 14 février 1972 précité, sont complétées par une épreuve de mathématiques d’une durée de 3 heures et affectée du coefficient 4. Par arrêté interministériel du 22 mars 19.2, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, au centre d’Alger, de trente élèves-chanceliers des affaires étrangères. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Feuvent participer aux épreuves les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au plus au 1er janvier 1972 et justifiant :
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. ! Arrêtés des 19 et 24 mars 1972 portant nomination de chefs de bureau, Par arrêté du 19 mars 1972, M. Amor Chérif, administrateur de 3ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des personnels et du contrôle de la direction générale de la fonction publique. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 19 mars 1972, M. Nafaa Bouabcha, administrateur de 5ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des personnels et du contrôle direction générale de la fonction publique. A ce titre, l’intéressé bénéficiera. d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Abdesselam Benslimane, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de cher de bureau de l’équipement à la sous-direction de l’action économique du ministère de l’intérieur, A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Par arrêté du 24 mars 1972, M. Abdellah Benarbia, administrateur titulaire, indice 320, 1 échelon est nommé en qualité de chef de bureau, à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales (SNPC). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1972 Arrêtés du 22 mars 1972 portant ouverture de concours d’entrée aux centres de formation administrative d’Alger, de Béchar, de Constantine, d’Oran et de Ouargla.
Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de quatre-vingt-quinze élèves attachés d’administration, répartis comme suit: Alger 30, Béchar 15, Constantine 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session, pour les centres d’Alger, de Constantine et d’Oran. Elles se dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session, et le 25 septembre 1972, pour la deuxième session, au centre 1 de Béchar. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadré de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accés aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de quatre-vingt-quinze élèves attachés d’administration communale, répartis conime suit: Alger, 30, Béchar, 15, Constantine 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session pour les centres d’Alger, de Constantine et d’Oran. Elles se dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session et le 25 septembre 1972 pour la deuxième session au centre de Béchar. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1 janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de seconde incluse des lycées et collèges et de leur inscriotion sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles IX et X. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 aout 1672 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de cent trente élèves-secrétaires d’administration, répartis coinme suit Alger 30, Béchar 25, Constantine 25. Ouargla 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session, pour les centres d’Alger, de Constantine et d’Oran. Elles se dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session et le 25 septembre 1972 pour la deuxième session, aux centres de Béchar et d’Ouargla.
12 mai 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, en première année, de quatre-vingts élèvessecrétaires d’administration communale, répartis comme suit : Alger 30, Constantine 25, Oran 25. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves, les candidats âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplônce reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps classés aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours-comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, au centre d’Alger, en première année, de quinze élèves-secrétaires, de direction. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves les candidats de sexe féminın âgés de 17 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant :
- soit du brevet d’enseignement général ou d’un diplôme reconnu équivalent;
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de troisième incluse des lycées et collèges et de leur inscription sur la liste des candidats retenus par le centre de cours par correspondance de la direction générale de la fonction publique;
- soit de deux années d’ancienneté au moins en qualité de fonctionnaire dans l’un des corps aux échelles VI, VII et VIII. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, au centre d’Alger, en première année, de soixante élèves sténodactylographes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves les candidats du sexe féminin âgées de 17 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant :
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de cinquième incluse des lycées et collèges;
- soit d’une ancienneté de deux années au moins dans l’un des corps classés aux échelles III, IV et V. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 3 juin 1972 pour la première session et au 26 soût 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, 11 est ouvert, dans le cadre de l’arrété du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, au centre de Béchar, en première année de trente élèves agents d’administration communale. Les dates des épreuves sont fixées au 22 mai 1972 pour la première session et au 25 septembre 1972 pour la deuxième session. Peuvent participer aux épreuves les candidats âgés de 18 ans alu moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant:
- soit d’un certificat de scolarité de la classe de cinquième incluse des lycées et collèges;
- soit d’une ancienneté de deux années au moins dans l’un des corps classés aux échelles III, IV et V Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 15 mai 1972 pour la premiere session et au 26 août 1972 pour la seconde session. Par arrêté du 22 mars 1972, il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté du 14 février 1972 relatif à l’organisation des concours d’accès aux centres de formation administrative, un concours comportant le cas échéant deux sessions, pour le recrutement, de cent quarante cinq élèves dactylographes, répartis comme suit: Alger 60, Béchar 30, Constantine 25, Oran 30. Les dates des épreuves sont fixées au 20 juin 1972 pour la première session et au 11 septembre 1972 pour la deuxième session pour les centres d’Alger, de Constantine et d’Oran. Elles se dérouleront le 22 mai 1972 pour la première session. et le 25 septembre 1972 pour la deuxième session au centre de Béchar. Peuvent participer aux épreuves les candidats du sexe féminin âgés de 17 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier 1972 et justifiant :
- soit d’un certificat d’études primaires élémentaires;
- soit d’une ancienneté de six mois en qualité d’agent cdactylographe contractuel. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sent fixées respectivement au 15 mai et 3 juin 1972 pour la première session et au 26 août 1972 pour la seconde session. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 mai 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 9 mai 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation exercées par M. Mohamed Larbi Issad appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 mai 1972, M. Mohamed Larbi Issad est nommé sous-directeur du personnel.
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 mai 1972, M. Mohamed Amokrane Galou est nommé en qualité de sous-directeur des horaires, programmes et méthodes. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’u 1 sous-directeur. Par décret du 9 mai 1972, M. Smaïl Bouzar est nommé en qualité de sous-directeur de la pharmacie, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 9 mai 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 mai 1972, M. Kheir-Eddine Titri est nommé en qualité de sous-directeur du personnel. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 9 mai 1972 portant nomination du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1972 Vu le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Lachemi Boudjemeline est nommé en qualité de directeur de la sidérurgie et de la métallurgie. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1972. Houari BOUMEDIENE Décret du 9 mai 1972 portant nomination du directeur des industries manufacturières et diverses. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1”, M. Mustapha Mokraoui est nommé en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1972. Houari BOUMEDIENE Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek