LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinara 35 Dinars Le numero 0,25 dinar Numero des années antérieures: Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions Débats à Ann. march publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officie) nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. Αν A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrête du 11 avril 1967 fixant le barème des taux médicaux d’incapacité permanente des accidents du travail, p. 354. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 376. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 376.

354 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 avril 1967 fixant le barème des taux médicaux d’incapacité permanente des accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 modifiée portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 53 et 54; Vu le décret n° 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d’application du titre III de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1”. Le taux médical de l’incapacité permanente dont la victime d’un accident du travail peut être atteinte, est fixé conformément au présent barème. La notification visée au deuxième alinéa de l’article 58 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, doit contenir notamment, l’indication de tous les éléments chiffrés ayant servi au calcul du taux médical d’incapacité. CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Section I Utilisation du barème Art. 2 - Les pourcentages d’invalidité, figurant dans le présent barème, comportent soit un taux unique, soit un taux minimum et un taux maximum. Art. 3. Le taux unique s’impose, de façon absolue, au médecin conseil de la caisse sociale et, le cas échéant, au médecin expert désigné par application des articles 91 à 100 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Art. 4. Lorsque les pourcentages d’invalidité, figurant dans le présent barème, comportent deux taux en regard d’une même infirmité, le médecin conseil et, le cas échéant, le médecin expert fixent le taux d’incapacité, dans la limite des taux minimum et maximum, compte tenu du degré de gravité de l’infirmité et de la profession effectivement exercée à la date de l’accident. Art. 5. Le médecin conseil et, le cas échéant, le médecin expert peuvent ajouter au taux médical fixé conformément au présent barème, le taux social prévu par les troisième et quatrième alinéas de l’article 53 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Section II Infirmités multiples Art. 6. Les infirmités multiples doivent s’entendre d’infirmités intéressant des membres différents, des segments de membres différents ou des organes différents. Ne doivent pas être considérés comme infirmités multiples, les divers reliquats d’une même lésion. Art. 7. - Lorsqu’il ne figure pas dans le présent barème le taux d’incapacité globale à retenir, en cas d’infirmités multiples, est déterminé comme il est indiqué dans les articles 9 et 10 ci-après. Art. 8. En aucun cas, le taux d’incapacité globale ne peut être déterminé par l’addition pure et simple des taux partiels considérés isolément. Art. 9. Lorsque l’accident entraîne, pour un travailleur qui était entièrement valide, des infirmités multiples affectant des organes différents mais associés à la même fonction et que le présent barème ne prévoit pas de taux d’incapacité globale, il y a lieu de fixer ce taux, par analogie, avec les groupes de lésions prévus au barème. Art. 10. - Lorsque l’accident entraine pour un travailleur qui était entièrement valide, des infirmités multiples affectant non seulement des organes différents mais aussi des fonctions différentes et que le présent barème ne prévoit pas de taux d’incapacité globale, il y a lieu, après avoir classé les infirmités dans un ordre quelconque de retenir la première au taux du barème et de calculer la suivante, proportionnellement à la capacité restante et ainsi de suite jusqu’à réparation de toutes les infirmités. Art. 11. - Pour l’application des dispositions de la présente section, il doit être tenu compte de toutes les infirmités imputables au même accident, y compris les infirmités dont le taux considéré isolément, est inférieur au taux minimum fixé par l’article 55 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Section III Infirmités antérieures Art. 12. Lorsque la capacité de la victime avant l’accident du travail était déjà réduite, la rente ne doit pas être basée sur l’invalidité globale résultant de l’ensemble des infirmités ni être calculée isolément comme si l’infirmité à réparer avait atteint un travailleur entièrement valide. Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, la rente doit seulement réparer l’aggravation que l’accident du travail a entraînée par rapport à l’invalidité antérieure. Art. 13. - Pour le calcul de la rente visée à l’article 12 du présent barème, il y a lieu : a) d’évaluer la capacité antérieure à l’accident, au regard d’une capacité entière, b) d’évaluer la capacité restante à la suite de l’accident, au regard d’une capacité entière et compte tenu de toutes les infirmités successives, c) de rechercher l’aggravation réelle de l’invalidité en faisant la différence entre la capacité antérieure et la capacité restante, d) de rapporter cette différence à la capacité antérieure pour obtenir le taux de réduction de celle-ci, c’est-à-dire le taux d’incapacité. Art. 14. - En application des règles contenues dans l’article 13 du présent barème, le taux d’incapacité servant au calcul de la rente, est obtenu par la formule : C1 C1 C2 R C1 formule dans laquelle : C1 désigne la capacité antérieure à l’accident au regard d’une capacité entière, C2 désigne la capacité restante après l’accident, au regard d’une capacité entière et compte tenu du taux global des incapacités successives, R désigne le taux d’incapacité par lequel le saiaire de base sera multiplié conformément aux dispositions de l’article 48 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Art. 15. La capacité antérieure à l’accident (C1), est obtenue en soustrayant de 100, le taux de l’incapacité antérieure. Toutefois, le médecin conseil ou, le cas échéant, le médecin expert peuvent ne pas reprendre purement et simplement le cu les taux retenus pour la réparation du ou des dommages antérieurs, lorsque la victime a pu: soit se réadapter et récupérer ainsi une partie de la capacité de travail que ses infirmités antérieures lui avaient fait perdre, soit, au contraire, en raison de l’état de déficience de ses facultés physiques ou mentales, laisser s’amoindrir cette capacité restante. Art. 16. - La capacité restante, après l’accident (C2), est obtenue en soustrayant de 100, le taux global des infirmités successives. Lorsqu’il figure dans le présent barème, ce taux global doit être celui du barème.

9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lorsqu’il ne figure pas dans le présent barème, ce taux global est déterminé par le médecin conseil ou le médecin expert, avant l’application de la formule énoncée à l’article 14 du présent barème et en fonction de la capacité réelle globale restant à la victime après le dernier accident. Art. 17. Pour l’appïication de la formule énoncée à l’article 14 du présent barème, il n’y a pas lieu de distinguer selon que les infirmités antérieures et consécutives à l’accident affectent ou non, le même appareil fonctionnel. Art. 18. - Dans le cas où la victime présente, après l’accident, un taux global d’incapacité de travail inférieur à celui qui a motivé l’octroi d’une rente antérieure dont le bénéfice lui demeure acquis, il n’y a pas lieu de faire application de la formule énoncée à l’article 14 du présent barème. Art. 19. Les dispositions de la présente section sont applicables, que l’infirmité antérieure soit imputable à un accident du travail, à un accident survenu en dehors du travail ou à une maladie, que l’accident ou la maladie aient été réparés ou indemnisés ou non et que l’accident ou la maladie soient survenus en Algérie ou à l’étranger. Toutefois, lesdites dispositions ne sont pas applicables si, antérieurement à l’accident, la victime présentait seulement des prédispositions à une maladie ou si cette maladie n’était la cause d’aucune réduction de capacité de travail. Art. 20. Pour l’application des dispositions de la présente section, il doit être tenu compte de toutes les infirmités antérieures et consécutives à l’accident y compris les infirmités dont le taux est inférieur au taux minimum fixé par l’article 55 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Art. 21. Les règles énoncées dans la présente section ne font pas obstacle à l’application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 54 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. CHAPITRE II MEMBRES POURCENTAGE DESIGNATION DES INFIRMITES d’invalidité Côté Côté droit gauche P. 100 P. 100 Art. 22. Membre supérieur : Doigts et métacarpe FRACTURES (Voir ci-après raideurs articulaires, etc…). RAIDEURS ARTICULAIRES PLUS OU MOINS SERREES Pouce. Suivant que la mobilité est conservee entre la demiflexion et la flexion forcée (angle favorable) ou entre la demi-flexion et l’extension (angle défavorable) : Articulation interphalangienne là 4 0 à 3 Articulation métacarpo-phalangienne 1 à 3 0 à 1 Articulation inter-phalangienne et métacarpophalangienne 4 à 8 3 à 6 La mesure de la limitation des mouvements des doigts est basée sur la connaissance du fait suivant on sait que la pulpe digitale s’applique sur le pli médian transversal de la paume quand la main est bien fermée. Il suffit donc de mesurer avec un double décimètre, la distance du pli à la pointe de l’ongle dans les deux positions de flexion et á’extension maxima. Index. Articulation métacarpo-phalangienne. là 2 0 Première ou deuxième articulation interphalangienne 1 à 5 0 à 4 Toutes les articulations (index raide) 5 à 10 4 à 8 Médius. Annulaire : Une seule articulation 0 à 20 Toutes les articulations 5 à 8 48 6 Auriculaire : Une seule articulation 0 à 1 0 Toutes les articulations 2 à 5 0 à 4 Les quatre doigts avec le pouce libre: Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse : a) l’extension 10 à 15 8 à 12 b) la flexion 20 à 30 15 à 20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 Les quatre doigts et le pouce. Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse : a) l’extension 10 à 20 8 à 15 b) la flexion 30 à 40 20 à 30 Ankyloses complètes 1º Ankyloses osseuses, vérifiées par la radiographie; 2° Ankyloses fibreuses, très serrées, ne permettant aucun mouvement utile, après tentatives suffisantes de mobilisation. Pouce: Articulation carpo-métacarpienne 15 à 20 12 à 15 Articulation métacarpo-phalangienne Articulation inter 8 à 10 6 à 8 -phalangienne 5 à 6 4 à 5 Articulation métacarpo-phalangienne et inter-phalangienne 15 à 18 12 à 14 Toutes les articulations : a) Pouce en extension 25 à 30 20 à 25 b) Pouce en flexion modérée 25 à 25 15 à 20 Index: Articulation métacarpo-phalangienne Articulation 4 à 5 3 à 4 de la première et de la deuxième phalange 8 à 10 6 à 8 Articulation de la deuxième et de la troisième phalange 2 à 3 0 à 1 Les deux dernières articulations 8 à 10 6 à 8 Les trois articulations 13 à 15 10 à 12 Médius: Articulation métacarpo-phalangienne 3 à 4 là 2 Articulation de la première et de la deuxième phalange 6 à 7 4 à 5 Artiqulation de la deuxième et de la troisième phalange là 2 0 à 1 Les deux dernières articulations 8 à 10 6 à 8 Les trois articulations 12 à 15 10 à 12 Annulaire : Articulation métacarpo-phalangienne 2 à 3 0 à 1 Articulation de la première et de la deuxième phalange 5 à 6 3 à 4 Articulation de la deuxième et de la troisième phalange là 2 0 à 1 Les deux dernières articulations 8 à 10 6 à 8 Les trois articulations 10 à 12 7 à 9 Auriculaire : Articulation métacarpo-phalangienne là 2 1 0 à 1 Articulation de la première et de la deuxième phalange 3 à 4 là 2 Articulation de la deuxième et de la troisième phalange 1 à 2 0 à 1 Les deux dernières articulations 5 à 6 3 à 4 Les trois articulations 8 à 10 6 à 8 Gene fonctionnelle des doigts résultant de lésions autres que les lésions articulaires, section ou perte de substances des tendens extenseurs ou fléchisseurs; Adhérences; cicatrices a) Flexion permanente d’un doigt suivant le degré : Pouce: Les deux articulations 10 à 25 8 à 20 Articulation métacarpo-phalangienne 8 à 10 6 à 8 Articulation phalangino-phalangettienne 3 à 5 2 à 3 … Index: Les trois articulations 5 à 15 4 à 12 Articulation inter-phalangienne 4 à 5 3 à 4 Articulation phalangino-phalangettienne 2 à 3 là 2 Médius: Les trois articulations 5 à 15 4 à 12 Articulation inter-phalangienne 4 à 5 3 à 4 Articulation phalangino-phalangettienne 2 à 3 là 2 .. Annulaire : Les trois articulations 5 à 12 4 9 Articulation inter-phalangienne 4 à 5 3 à 4 Articulation phalangino-phalangettienne .. 2 à 3 là 2 ..

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA Auriculaire : Les trois articulations 5 à 10 4 à 8 Articulation inter-phalangienne 4 à 5 8 3 à 4 Articulation phalangino-phalangettienne 1 à 2 0 à 1 Perte du tendon extenseur ou fléchisseur du pouce 6 à 20 4 à 15 Perte du tendon extenseur ou fléchisseur des autres doigts (suivant la hauteur) 3 à 12 2 à 10 b) Extension permanente d’un doigt: Pouce tout entier 15 à 25 12 à 20 Index tout entier 10 à 15 8 à 12 Médius tout entier 5 à 15 4 à 12 Annulaire tout entier 5 à 12 4 à 9 Auriculaire tout entier 5 à 12 4 à 9 c) Impotence totale définitive de préhension de la main: c’) Par flexion ou extension permanente de tous les doigts, y compris le pouce (avec ou sans ankylose proprement dite) 60 à 65 45 à 50 c”) Par flexion ou extension permanente de trois doigts, avec raideur des autres, atrophie de la main et de l’avant-bras, raideur du poignet 60 à 65 45 à 50 Pseudarthrose des doigts Pseudarthrose ballante, avec large perte de substance osseuse Phalange unguéale : Pouce 5 à 6 4 à 5 Autres doigts 1 à 2 0 à 1 Autres phalanges : Pouce 14 à 16 11 à 13 Index 9 à 11 7 à 9 Autres doigts 4 à 6 3 à 5 Luxation irréduite et irréductible Fouce: Fhalangette 4 à 6 3 à 5 Métacarpo-phalangienne (suivant la mobilité restaurée) 10 à 25 8 à 20 Lors de cicatrices adhérentes de la paume et de la raideur des autres doigts 30 à 40 20 à 30 Pouce à ressort 0 à 3 0 à 2 Pouce collé à l’index 15 à 25 15 à 20 Doigts: Phalangette 2 à 3 0 à 1 Phalangine et phalange (suivant la mobilité restaurée) 5 à 15 4 à 12 Amputation ou désarticulation a) Ablation isolée du pouce ou d’un doigt partiel ou total : Pouce: Moitié de la phalange unguéale 4 à 5 3 à 4 Phalange unguéale entière 10 à 15 8 à 12 Les deux phalanges avec ou sans la tête du métacarpien 25 à 30 20 à 25 Les deux phalanges et le premier métacarpien tout entier 30 à 35 25 à 30 Index: Moitié de la phalange unguéale 2 à 3 1 à 2 Phalange unguéale 5 à 6 4 à 5 Deux phalanges 10 à 12 8 à 10 Trois phalanges avec ou sans la tête du métacarpien 14 à 16 11 à 13 Médius: Phalange unguéale 3 à 5 2 à 4 Deux phalanges 7 à 9 5 à 7 Trois phalanges 10 à 12 8 à 10 Annulaire : Phalange unguéale 3 à 4 2 à 3 Deux phalanges 6 à 8 4 à 6 Trois phalanges 8 à 10 6 à 3 Auriculaire : Phalange unguéale 2 à 3 1 à 2 Deux phalanges 6 à 7 4 à 5 Trois phalanges 6 à 8 4 à 6 REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 b) Ablation de plusieurs doigts : Ablation de deux doigts avec les métacarpiens correspondants : Index et un autre doigt 30 à 40 20 à 30 Deux doigts autres que l’index (lors de mobilité conservée du pouce et des autres doigts).. 20 à 25 15 à 20 Ablation de deux doigts avec ou sans les métacarpiens correspondant lors de raideur très prononcée du pouce et des autres doigts et d’atrophie de la main 50 à 55 40 à 45 Ablation de trois doigts avec les métacarpiens correspondants : Index et deux autres doigts 40 à 50 30 à 40 Médius, annulaire, auriculaire (suivant l’état de mobilité du pouce et de l’index) 40 à 50 30 à 35 Lors d’immobilisation du pouce et du doigt restant 55 à 60 45 à 50 Ablation de trois doigts sans les métacarpiens correspondants: Index et deux autres doigts (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant) 40 à 45 30 à 35 Médius, annulaire, auriculaire (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant).. 30 à 35 20 à 25- Lors d’immobilisation du pouce et du doigt restant 55 à 60 45 à 50 Ablation de la phalangette du pouce et des deux dernières phalanges de l’index: Avec mobilité complète des moignons 18 à 20 13 à 15 Sans mobilité des moignons 28 à 30 20 à 25 Ablation totale du pouce et de l’index: Si les autres doigts sont assez mobiles pour faire préhension avec la paume 40 à 45 35 à 40 Si les autres doigts sont déviés ou de mobilité plus ou moins incomplète ..50 à 60 40 à 50 Ablation totale du pouce et de trois ou de deux doigts autres que l’index 50 à 60 40 à 45 Ablation de quatre doigts : Le pouce restant et mobile 45 à 50 35 à 45 Lors d’immobilisation du pouce restant 55 à 60 45 à 55 Ablation simultanée aux deux mains: Des pouces et de tous les doigts 100 Des pouces et de tous les doigts à l’exception d’un seul 95 à 100 Des pouces et de trois ou quatre doigts 90 à 95 Des deux pouces 60 à 70 Des deux pouces et des deux index 80 à 85 Des deux pouces et de trois ou quatre doigts autres que les index 70 à 80 Métacarpe Cal plus ou moins difforme, saillant, gêne motrice des doigts correspondants 5 à 15 4 à 12 Fractures avec perte de substance osseuse sur l’un ou l’autre bord de la main, déviation secondaire de la main, écartement ou gêne motrice importante des doigts 10 à 20 8 à 15’ Fracture de Benett 8 à 15 6 à 12 Perte totale de la main Far désarticulation du poignet ou amputation très basse de l’avant-bras 68 à 70 58 à 60 Par désarticulation des cinq métacarpiens 68 à 70 58 à 60 Par amputation intra-métacarpienne 68 à 70 58 à 60 Par ablation du pouce et des quatre doigts…. 68 à 70 58 à 60 Perte des deux mains 100 Poignet a) Les mouvements de flexion et d’extension varient normalement entre 95° et 130”; b) Les mouvements de pronation et de supination embrassent normalement un angle total de 180°. Fractures et luxations Luxation (fracture du semi-lunaire) 8 à 20 6 à 1’ Fracture du scaphoïde carpien 6 à 20 5, Luxation du demi-lunaire et du grand os 20 à 25 15 à 25 Ostéoporose post-traumatique 10 à 25 8 à 20

9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Raideurs articulaires et ankyloses partielles Raideurs de l’extension et de la flexion 5 à 8 4 à 6 raideurs de la pronation et de la supination .. 5 à 10 4 à 8 Raideurs combinées 10 à 20 8 à 15 Ankyloses complètes a) En extension et demi-pronation, pouce en dessus, pouce et doigts mobiles 8 à 20 13 à 15 b) En extension et pronation complète, doigts mobiles 23 à 25 18 à 20 c) En extension et pronation complète, doigts raldis 35 à 40 25 à 30 d) En extension et supination suivant le degré de mobilité des doigts 40 à 50 30 à 40 e) En flexion et pronation suivant le degré de mobilité des doigts 45 à 60 35 à 45 f) En flexion et supination, doigts mobiles 45 à 50 45 à 45 g) En flexion et supination, doigts ankylosés (perte de l’usage de la main) -.. 55 à 60 45 à 50 Pseudarthrose (Poignet ballant, A la suite des larges résections ou des grandes pertes de substances traumatiques du carpe.. 35 à 45 30 à 40 Main botte, radial ou cubitale Consécutive à une large perte de substance d’un des os de l’avant-bras suivant le degré de la déviation latérale et de la gêne apportée à la mobilité des doigts 20 à 40 15 à 30 Rétraction de l’aponévrose palmaire (excер- tionnellement traumatique) 8 à 20 6 à 15 Œdème dur traumatique 8 à 10 6 à 8 Avant-bras Fractures a) Inflexion latérale ou antéro-postérieure des deux os avec gêne consécutive des mouvements de la main 5 à 15 4 à 12 b) Limitation des mouvements de torsion (pronation et supination): Pronation conservée, supination abolie 5 à 10 4 à 8 Pronation abolie, supination conservée 10 à 15 8 à 12 c) Suppression des mouvements de torsion avec immobilisation: En demi-pronation, pouce en dessus 13 à 15 10 à 12 En pronation complète 23 à 25 18 à 20 En supination complète 35 à 40 25 à 30 d) Rétraction ischémique de wolkmann 40 à 60 35 à 50 D’après reliquats et sequelles : Fractures diaphysaires simultanées du cubitus et du radius 5 à 35 4 à 28 Fracture du corps du radius 3 à 15 2 à 12 Fracture du corps du cubitus 4 à 12 3 à 10 Fracture extrémité inférieure du radius 5 à 20 4 à 15 Fracture de la styloïde radiale ou cubitale.. 0 à 5 0 à 3 Pseudarthrose Des deux os: Serrée 10 à 20 8 à 15 Lache (avant-bras ballant) 40 à 50 30 à 40 D’un seul os: Serrée du radius 8 à 10 6 à 8 Lache du radius 30 à 40 25 à 30 Serrée du cubitus 4 à 5 3 à 4 Lache du cubitus 25 à 30 15 à 20 Amputation Amputation de l’avant-bras au tiers supérieur.. 70 à 75 60 à 65 Amputation de l’avant-bras au tiers moyen Qu infáriollr 68 à 70 58 à 60 Coude L’amplitude des mouvements du coude se mesure, dans tous les cas, entre 180°, extensior. complète et 30°: flexion complète. REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 Raideurs articulaires a) Lorsque les mouvements conservés vont de: 110° 35° 8 à 10 6 à 8 110° à 75° 13 à 15 10 à 12 b) Lorsque les mouvements conservés oscillent de 10º de part et d’autre de l’angle droit 18 à 20 14 à 16 c) Lorsque les mouvements vont de 180° à 110° suivant le degré 25 à 30 20 à 25 Mouvement de torsion (voir avant-bras et poignet). Ankyloses complètes Ce terme vise l’abolition des mouvements de flexion, d’extension, de pronation et supination. La position d’ankylose du coude est dite en flexion > de 110 à 30°, elle est dite en extension > de 110° à 180°. a) Position favorable: a’) En flexion entre 110° et 75° 30 à 35 20 à 25 a”) En flexion à angle aigu à 45° 40 à 45 30 à 40 b) Position défavorable: En extension entre 110° et 180° . 45 à 50 40 à 45 ….. Ankyloses incomplètes (Humérc-cubitale complète avec conservation des mouvements de torsion) a) Position favorable: a’) En flexion entre 110° et 75° 23 à 25 18 à 20 a”) En flexion à angle aigu à 45° 25 à 30 20 à 25 b) Position défavorable …… : En extension entre 110° et 180° 40 à 45 30 à 35 Fracture de l’olécrâne a) Cal osseux cu fibreux court, bonne extension, flexion peu limitée 35 2 4 b) Cal fibreux long, extension active complète mais faible, flexion peu limitée 8 à 10 6 à 8 c) Cal fibreux long, extension active presque … nulle, atrophie notable du triceps 20 à 23 15 à 18 Pseudarthrose Consécutive à de larges pertes de substance osseuse ou à des résections étendues du coude : a) Coude mobile en tous sens, extension active nulle 30 à 40 25 à 30 b) Coude ballant 50 à 55 40 à 45 Désarticulation du coude 75 à 80 65 à 70 Bras Fracture de l’humérus Fracture de l’humérus normalement consolidée 4 à 6 3 à 5 Consolidation avec déformation et átrophie musculaire (sans paralysie radiale) 7 à 30 5 à 25 Pseudarthrose Au niveau de la partie moyenne du bras 40 à 50 30 à 40 Au voisinage de l’épaule ou du coude (voir épaule et coude ballant). Amputation Amputation du bras au tiers moyen ou inférieur 80 à 85 70 à 75 Amputation du bras au tiers supérieur (voir épaule). Epaules Fractures (Voir ci-après raideurs, etc…) Raideurs articulaires Fortent principalement sur la propulsion, l’abduction et la rotation 5 à 30 4 à 28 Ankyloses complètes a) Avec mobilité de l’omoplate 35 à 45 25 à 30 b) Avec fixation de l’omoplate 45 à 60 35 à 50 ……….

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périarthrite chronique douloureuse a) Suivant le degré de limitation des mouvements 5 à 25 4 à 20 b) Avec abolition des mouvements et atrophie marquée 30 à 35 20 à 25 Pseudarthrose Consécutive à des résections larges ou à des pertes de substance osseuse étendues (épaule ballante) 60 à 70 45 à 60 Luxation récidivante de l’épaule 10 à 30 8 à 25 Désarticulations et amputations Désarticulation de l’épaule ou amputation au col chirurgical au tiers supérieur 90 80 Amputation interscapulo-thoracique 95 85 Fertes des deux membres supérieurs quel qu’en soit le niveau 100 Lésions musculaires Rupture du deltoïde plus ou moins complète 10 à 25 8 à 20 Rupture du biceps incomplète 8 à 15 6 à 12 Rupture du biceps complète 20 à 25 15 à 20 Rupture du triceps partielle 10 à 20 8 à 15 Rupture du triceps totale 20 à 30 15 à 25 Clavicule Fractures Fracture bien consolidée sans ans raideur de l’épaule 2 à 3 1 à 2 Fracture bien consolidée, cal plus ou moins saillant avec raideur de l’épaule 5 à 15 4 à 12 Fracture double, cals saillants, raideurs des épaules 10 à 30 8 à 25 Cal difforme avec compressions nerveuses (voir chapitre nerfs) 30 à 40 25 à 35 Fseudarthrose 5 à 10 3 à 6 Luxation non réduite : Externe 0 à 5 0 à 4 Interne 4 à 8 2 à 5 Omoplate Fractures Suivant variété, désordres articulaires plus ou moins complets, etc… 10 à 50 Muscles (Voir chapitre IV) Nerfs (Voir chapitre IV) Paralysie (Voir chapitre IV) Art. 23. MEMBRES INFERIEURS. Les deux membres inférieurs sont considérés comme ayant une utilité fonctionnelle équivalente. Orteils Fractures’ (Voir ci-après raideurs, ankyloses, etc…) Raideurs articulaires 0 à 5 Ankyloses complètes Gros orteils : a) En mauvaise position d’hypérextension ou de flexion ou déviation latérale 10 à 12 b) En bonne position, c’est-à-dire en rectitude dans le prolongement du pied 2 à 5. Autres orteils : a) En position défavorable (hypérextension équivalente à l’amputation, flexion, chevauchement sur les voisins) 5 à 15 b) En position rectiligne et favorable 0 à 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1967 Amputations et désarticulations 1° Sans les métatarsiens. Gros orteils : Deuxième phalange 3 à 5 Deuxième phalange et inertie de la première phalange 6 à 8 Les deux phalanges 8 à 12 Autres orteils : Troisième ou quatrième orteil 1 à 2 Deuxième ou cinquième orteil 2 à 3 Ablation simultanée : Premier et deuxième orteils 9 à 13 Premier, deuxième et troisième 9 à 14 Premier, deuxième, troisième, quatrième 12 à 16 Deuxième, troisième, quatrième 4 à 6 Deuxième, troisième, quatrième, cinquième .. 8 à 10 Troisième, quatrième 1 à 2 Troisième, quatrième, cinquième 4 à 6 Quatrième et cinquième 2 à 4 Tous y compris le gros orteil 20 à 30 2º Avec les métatarsiens : Gros orteil 18 à 20 Deuxième ou cinquième 10 à 12 Troisième ou quatrième 4 à 6 Premier et cinquième 20 à 25 Quatrième et cinquième 15 à 20 Troisième, quatrième, cinquième 20 à 25 Tous (lisfranc) 30 à 35 Métatarse Fracture du premier métatarsien 7 à 15 Fracture du cinquième métatarsien 5 à 8 Fracture d’un métafarsien moyen 3 à 5 (Sauf complication ci-dessous). Tarse Fractures et luxations Fractures ou luxations des métatarsiens et du tarse ou fractures et luxations combinées : Plante du pied affaissée et douloureuse 10 à 20 Déviation du pied en dedans ou en dehors, rotation (pied bot traumatique) 20 à 30 Pied bot traumatique avec déformation considérable et fixe: immobilité des orteils Atrophie de la jambe (impotence du pied) 30 à 50 Fractures isolées des os du tarse d’après formes et séquelles : Astragale 5 à 40 Corps du calcanéum 12 à 50 Grande apophyse du calcaneum 10 à 15 Petite apophyse du calcanéum 2 à 5 Tubérosité postérieure 5 à 15 Les deux calcanéums 40 à 70 Scaphoïde 5 à 20 Cuboïde 8 à 30 Cunéïformes 6 à 20 Désarticulations et amputations Médio-tarsienne (Chopart) : Bonne attitude et mobilité suffisante ‘du moignon 30 à 35 Mauvaise attitude par bascule du moignon avec marche sur l’extrémité du moignon 40 à 45 Sous-astragalienne 35 à 40 Opération de Pirogoff 35 à 40 Opération de Ricard 30 à 35 Astragalectomie 25 à 30 Pied Articulation tibio-tarsienne l’articulation ankyloses en mauvaise position Les mouvements de flexion et d’extension de En ce qui concerne les en tarsienne ont une amplitude équivalente à 40° environ (hypérextension), lors d’orteils gênants et douloureux, l’ablation tibioest tout indiquée et bénigne. dans chaque sens autour de l’angle droit.

9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Raideurs articulaires a) Avec angle de mobilité favorable, le pied conservant des mouvements qui oscillent de 15° autour de l’angle droit 5 à 8 b) Avec angle de mobilité défavorable (pied, talus ou équin) 10 à 30 Ankyloses complètes a) A angle droit, sans déformation du pied et avec mobilité suffisante des orteils 10 à 20 b) A angle droit, avec déformation ou atrophie du pied et gêne des mouvements des orteils 20 à 30 c) En attitude vicieuse du pied (équin, talus, varus, valgus) 30 à 50 Désarticulation et amputation Désarticulation tibio-tarsienne (Syme ou Guyon) 50 à 55 Amputation des deux pieds 85 à 100 Jambe Fractures Fracture du péroné seul: En haut (sans complication) …… 0 à 2 De la diaphyse 0 à 2 Malléole externe (simple) 4 à 12 Fracture du tibia seul : Toute l’extrémité supérieure 15 à 50 Tubérosité antérieure 5 à 10 De la diaphyse 5 à 15 Malléole interne (simple) 5 à 20 Fractures simultanées de la diaphyse des deux os (simples) 8 à 12 Fractures sus-malléolaire (simple) 8 à 15 Fracture bi-malléolaire (simple) 10 à 20 Raideurs articulaires (Voir genou pied) Cals vicieux a) Consécutifs à des fractures malléolaires : a’) Déplacement du pied en-dedans : Plante du pied tendant à regarder le pied sain, la marche et la station debout se faisant sur le bord externe du pied 20 à 40 a”) Déplacement du pied en dehors : Plante du pied basculant et regardant en dehors la marche et la station debout s’effectuant sur la partie interne de la plante du pied voire sur le bord interne 20 à 45 b) Consécutifs à des fractures de la diaphyse: b’) Consolidation rectiligne, avec raccourcissement de trois à quatre centimètres, gros cal saillant, atrophie plus ou moins accusée 15 à 25 b”) Consolidation angulaire, avec déviation de la jambe en dehors ou en dedans, déviation secondaire du pied, raccourcissement de plus de quatre centimètres, marche possible 30 à 40 b””) Consolidation angulaire ou raccourcissement considé. able, marche impossible 60 à 65 Pseudarthrose des deux os 55 à 60 Amputations Amputation de la ambe au tiers supérieur … 65 à 70 Amputation de la je au tiers moyen ou inférieur 60 à 65 Amputation des det ja L 90 à 100 ‘ule res a) Fracture parcellaire 5 à 8 b) Cal osseux ou fibreux court bonne extension, flexion peu limitée 10 c) Cal fibreux long, extension active complète mais faible, flexion peu limitée 20 à 27 d) Cal fibreux long, extension active presque nulle, atrophie notable de la cuisse ……. 40 à 45 e) Fracture verticale ………… 10 à 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 Ablation de la rotule (Patellectomie) Avec genou libre atrophie notable du triceps et extension insuffisante 30 à 40 Combinée à des raideurs du genou (voir ci-dessous). Genou L’amplitude en degrés des mouvements de flexion et d’extension du genou, se mesure, dans tous les cas entre 180° extension complète et 30° f’exion complète. Fractures (Voir ci-après: raideurs, ankyloses, etc…) Raideurs articulaires Avec ou sans laxité, latérale ou postéroantérieure 5 à 30 …… Ankyloses complètes La position d’ankyloses du genou est dite en extension de 180° à 135°. Elle est dite en flexion de 135° jusqu’à 30°. a) Position favorable : En extension complète à 180° ou presque complète jusqu’à 135° 30 à 35 b) Position défavorable: En flexion, c’est-à-dire à partir de 135° jusqu’à 30° 60 à 65 Maladic de Pellegrini et Hoffa 8 à 10 … Entorse. Hydarthrose Hydarthrose légère 5 à 10 Hydarthrose chronique à poussées récidivantes avec amyotrophie marquée 10 à 20 Hydarthrose chronique double volumineuse avec amyotrophie bilatérale 25 à 35 Kupture ou luxation du ménisque du genou .. 10 à 30 Rupture du tendon rotulien (ou quédricipal) 10 à 15 Rupture du ligament rotulien .. 10 à 15 Corps étrangers traumatiques 5 à 25 Fractures De l’extrémité inférieure du fémur (selon variétés) 20 à 50 De l’extrémité supérieure du tibia (voir plus haut). Combinée (voir: raideurs articulaires, ankyloses). Cals vicieux a) Déterminant après ankylose en extension le genu valgum 50 à 55 b) Déterminant après ankylose en extension le genu varum …. 50 à 55 Pseudarthrose Consécutive à une résection du genou: a) Si le raccourcissement ne dépasse pas 6 centimètres et si le genou n’est pas ballant 50 à 55 b) Genou ballant 60 à 65 Désarticulation 70 à 75 Cuisse Fractures Extrémité inférieure du fémur (voir genou). Diaphyse (raccourcissement non compris) (voir plus bas) 10 à 70 Col du fémur ….. 15 à 85 Cals vicieux Consolidant en crosse une fracture soustrochantérienne et accompagné de grand raccourcissement et de douleurs 65 à 70 Fseudarthrose 60 à 70 Amputations Inter-trochantérienne 90 à 95 Sous-trochantérienne 80 à 90 u tiers moyen 75 à 80 1 Au tiers intérieur 70 à 75

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Hanche Fractures (Voir ci-après raideurs, ankyloses, etc…) Raideurs articulaires 8 à 40 Ankyloses complètes a) En rectitude 50 à 55 b) En mauvaise attitude (flexion, adduction, abduction, rotation) 65 à 70 e) Des deux hanches 90 à 100 Hanche ballante 75 à 80 Désarticulation de la hanche 95 Amputation intérilio-abdominale 100 ….. Amputations D’un membre supérieur et d’un membre inférieur quelle que soit leur combinaison 90 à 100 Amputation des deux membres inférieurs 90 à 100 …. Raccoursissements seuls Raccourcissement d’un membre inférieur (jambe ou cuisse): a) Moins de deux centimètres 0 b) De deux à trois centimètres 3 à 5 c) De trois à six centimètres 10 à 15 d) De six à huit centimètres 15 à 25 e) De huit à dix centimètres 25 à 30 f) Au-delà de dix centimètres 30 à 40 (Toutefois, le taux d’incapacité permanente partielle ne pourra dépasser le taux d’amputation du segment fracturé et, exceptionnellement, atteindre le taux d’amputation du membre entier). Ruptures musculaires Ruptures musculaires complètes (triceps adducteurs, etc…) 10 à 25 Rupture complète du tendon d’Achille … 12 à 25 Fupture complète des péronniers latéraux 10 à 20 … Muscles (Voir chapitre IV) Nerfs (Voir chapitre IV) Arthrites Arthrites chroniques consécutives, soit à des plaies articulaires avec ou sans lésions osseuses, soit à des accidents rhumatismaux infectieux ou tuberculeux (voir régions intéressées, raideur articulaires ankyloses, amputations). Raideurs articulaires consécutives par arthrite, périarthrite ostéome, atrophie musculaire, irréduction ou irréductibilit (voir régions intéressées, raideurs articulaires, ankyloses amyotrophie). CHAPITRE III VAISSEAUX Art. 24. - ANEVRISMES (1). Evaluation de l’invalidité suivant la gêne fonctionnelle. Art. 25. OBLITERATIONS VASCULAIRES. A. Artérielles d’origine traumatique, chirurgicale ou infectieuse : a) Peut exister sans occasionner l’invalidité. a’) Atrophie du membre sous-jacent compliquée de 10 à 40 raideurs articulaires a”) Lors de lésions nerveuses simultanées (voir nerfs). a””) Lors de sphacèle périphérique du membre (voir amputation). B. Veineuses : b) Lors d’oedème chronique, dûment vérifié 10 à 30 b’) Oblitération bilatérale et oedème chronique aux deux membres inférieurs gênant la marche et la station debout 20 à 50 (1) Anévrisme de l’aorte (voir chapitre VIII). 9 mai 1967 Art. 26. VARICES. Les varices, par elles-mêmes, ne donnent pas lieu à une évaluation d’invalidité. Complication des varices Ulcère variqueux récidivant peu étendu …… 5 à 15 (s’il n’y a pas d’oedème de gros eczéma etc…) Ulcère variqueux récidivant étendu 15 à 30 (si gros œdème etc…) Brides circonférentielles consécutives à la cicatrisation de certains ulcères circonférentiels ou presque, avec oedème chronique sous-jacent (voir oblitérations veineuses et troubles trophiques). Phlébite chronique (voir oblitérations veineuses) . CHAPITRE IV NEURO-PSYCHIATRIE, CRANE, RACHIS Art. 27. NERFS PERIPHERIQUES. 1º Lésions traumatiques : Les taux d’invalidité indiqués par le barème s’appliquent à des paralysies totales et complètes, c’est-à-dire atteignant d’une façon complète, la totalité des muscles animés le nerf intéressé. par En cas de paralysie incomplète, parésie ou simple blissement comme en cas , affaide paralysie partielle respectant une partie des muscles innervés, le taux d’invalidité subit naturellement une diminution proportionnelle. Au contraire, l’association de troubles névritiques, douleurs raideurs, rétractions fibreuses , , troubles trophiques, aggrave plus ou moins l’impotence et légitime une majoration du taux d’invalidité . La réaction causalgique comporte, à elle seule, une invalidité élevée qu’il appartiendra à l’expert d’évaluer. A. Membre supérieur Paralysie totale du membre supérieur … 70 à 80 60 à 70 Paralysie radiculaire supérieure Duchenne-Erb comprenant deltoïde, biceps, brachial antérieur, coraco-brachial long supinateur 45 à 55 35 à 45 Paralysie radiculaire inférieure (type Klumpke) comprenant les muscles fléchisseurs des doigts ainsi que les petits muscles de la main 55 à 65 45 à 55 Paralysie isolée du nerf sous-scapulaire (muscle grand dentelé) 10 à 20 5 à 15 Paralysie du nerf circonflexe 25 à 30 20 à Paralysie du nerf musculo-cutané 30

• (biceps), cette paralysie permet, cependant, la flexion de l’avant-bras sur le bras par le long supinateur 15 à 25 10 à 20 Paralysie du nerf médian: a) Au bras (paralysie des muscles anti- : brachiaux) 45 à 55 35 à 45 b) Au poignet (paralysie de l’éminence thénar anesthésie) 15 à 25 5 à 15 Paralysie du nerf cubital : a) Au bras (muscles antibrachiaux et muscles de la main) 25 à 35 15 à 25 b) Au poignet (muscles de la main, interosseux), l’impotence est sensiblement la même quel que soit le siège de la blessure 25 à 35 15 à 25 Paralysie du nerf radial : a) Lésion au-dessus de la branche du triceps 45 à 55 35 à 45 b) Lésion au-dessous de la branche du triceps (paralysie classique des extenseurs) 35 à 45 25 à 35 Faralysie associée du médian et du cubital 45 à 55 45 à 55 …

9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Syndrome de paralysie du sympathique cervical (Claude B. Hormer), myosis enophtalmie, rétrécissement de la fente palpébrale, majoration de 5 à 10 Syndrôme d’exploitation du sympathique cervical (Pourfour Du Petit), mydriase exophtalmie, majoration de 5 à 10 Ulcérations persistantes, troubles trophiques cutanés, majoration de 5 à 20 Réaction névritique (douleurs, raideurs, rétractions fibreuses, troubles trophiques, etc…), majoration de 8 à 50 Réaction causalgique majoration de 20 à 60 …. B. Membre inférieur Paralysie totale d’un membre inférieur : 1° Flasque` 70 à 80 2° Spasmodique 10 à 50 Paralysie complète du nerf sciatique 35 à 45 Paralysie du nerf sciatique poplité externe 15 à 30 Paralysie du nerf sciatique poplité interne 15 à 25 Faralysie du nerf crural 45-55 Paralysie du nerf obturateur 10 à 20 Ulcérations persistantes, troubles trophiques cutanés, majoration de 5 à 20 Réaction causalgique, majoration de 20 à 60 Réactions névritiques, majoration de ……. 10 à 40 2° Névrites périphériques : A Névrites avec algies, lorsqu’elles sont persistantes, suivant leur siège et leur gravité 10 à 50 8 à 40 Pour les algies particulièrement intenses, on ne tiendra pas compte du côté). B. Séquelles névritiques pied varus équin avec griffe fibreuse des orteils 30 à 50 3° Algies : L’appréciation de l’invalidité provoquée par les névralgies est un problème des plus délicats. Les névralgies sont, en effet, des troubles essentiellement subjectifs qui mettent en cause le degré de sincérité du blessé, sa suggestibilité, son coefficient de tolérance, d’émotivité ou de pusillanimité. Il importe, par conséquent, de rappeler les principes directeurs suivants : a) Un grand nombre de névralgies sont symptomatiques, en rapport avec une lésion organique quelconque (nevrites spontanées ou traumatismes des nerfs, compressions ou inflammations des troncs nerveux par lésion articulaire ou osseuse de voisinage, radiculites, myélites ou méningo-myélites, etc…). L’invalidité, dans ces cas, est essentiellement fonction de la lésion organique causale (mal de Pott, rhumatisme vertébral, arthrite de la hanche, compression nerveuse, blessure des nerts, etc…). Les douleurs névralgiques n’interviennent alors que comme un facteur sur-ajouté, légitimant une majoration de l’invalidité proportionnelle à leur intensité ; b) Il existe, dans presque tous les cas, des signes objectifs, tantôt évidents, tantôt très discrets, qu’il importe de rechercher minutieusement, comme signes d’authenticité de la névralgie : modifications des réflexes, troubles objectifs de la sensibilité, attitudes révélatrices, atrophies musculaires, discordances motrices, réactions électriques anormale, etc… c) L’invalidité doit être appréciée en fonction à la fois de l’intensité et de l’extension des névralgies, de la gêne fonctionnelle apportée au travail et du retentissement possible sur l’etat général. Elle est donc infiniment variable, selon les cas, selon les réactions du blessé et selon même les périodes de l’affection. Voici, à titre d’exemple, l’étude des différents degrés d’invalidité dans la névralgie sciatique. Nevralgie sciatique Il s’agit uniquement des sciatiques persistantes; les crises aigues de sciatique ne peuvent être considérées autrement que comme des affections épisodiques, non indemnisables : REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 a) Névralgie sciatique légère confirmée (en dehors du signe de Lasègue et des points douloureux) par l’existence de signes objectifs, modifications du réflexe achilléen, atrophie musculaire, scolioses, etc…, mais sans troubles graves de la marche 10 à 20 b) Névralgie sciatique, d’intensité moyenne, avec signes objectifs, manifestes, gêne considérable de la marche et du travail 25 à 40 c) Névralgie sciatique grave rendant le travail et la marche impossibles nécessitant souvent le séjour au lit 45 à 60 d) Névralgie sciatique compliquée de réaction causalgique plus ou moins intense ou de retentissement sur l’état général 40 à 80 …… Art. 28. COLONNE VERTEBRALE. 1° Fractures et luxations : Les fractures et luxations latentes du rachis, que seule révèle la radiographie, ne sont pas exceptionnelles; elles sont susceptibles d’entraîner, soit une fragilité anormale qui peut interdire l’exercice d’une profession de force, soit une ankylose progressive qui peut être relativement tardive. Les lésions évidentes du rachis peuvent déterminer, soit de simples déviations peu importantes, soit des douleurs révralgiques (d’origine généralement radiculaire) ou des immobilisations, soit enfin une compression de la moelle ou de la queue de cheval. Entorse fracture, luxations (d’après le siège, déformations, gêne des mouvements), compte non tenu des lésions nerveuses 10 à 40 Fracture des apophyses transverses 5 à 25 Immobilisation partielle de la tête et du tronc avec ou sans déviation) : Sans douleurs 1 à 15 Avec douleurs : Douleurs ostéo-articulaires. 15 à 25 Douleurs névralgiques 20 à 40 Immobilisation avec déviation très prononcée et en position très gênante 40 à 45 Ankylose après traumatisme vertébral (elle et souvent tardive), spondylites traumatiques», maladie de Kummel-Verneuil, < cyphoses traumatiques (selon douleurs et gêne fonctionnelle) 20 à 80 Paraplégie par traumatisme médullaire (voir paraplégie médullaire). Hémiplégie spinale (souvent légère): Hémiplégie vraie (membre supérieur souvent plus atteint que l’inférieur), (voir hémiplégie médullaire). Monoplégie d’un membre inférieur (voir syndrome de Brown- Séquard). 2 Rhumatisme vertébral : Un traumatisme peut, soit déclencher une arthrite chronique ou une arthrose, soit plus souvent, aggraver une affection rhumatismale chronique préexistante. Dans le premier cas, il serait évidemment désirable que soit produite une radiographie démontrant l’intégrité du rachis peu avant l’accident; mais on comprend que ce soit là, une condition exceptionnellement réalisée. On s’appuiera donc sur la notion qu’en général, de telles arthroses sont localisées au siège précis du traumatisme, qu’elles se constituent rapidement, puis perdant leur caractère évolutif, ont tendance à se fixer, parfois même à régresser contrairement aux lésions analogues non traumatiques qui sont plus diffuses et dont l’évolution est plus lente, mais indéfiniment progressive. A côté de ce premier cas, relativement rare, il est fréquent d’observer l’aggravation post-traumatique d’une lésion rhumatismale chronique préexistante (lombarthrie, spondyloses, etc…). Deux cas peuvent se présenter, tantôt l’aggravation est surtout fonctionnelle, sans modification nette des lésions radiologiques, tantôt elle est à la fois fonctionnelle et anatomique. En particulier, le traumatisme a pu rompre des ponts osseux 362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1967 intervertébraux ou des ostéophytes et il n’est pas rare alors a) Quadriplégie incomplète permettant d’observer une prolifération ostéophytique locale. Plus souvent, le traumatisme n’a déterminé aucun dégât local appréciable et il y a lieu alors de distinguer, suivant qu’il s’agissait de lésions anciennes s’accompagnant ou non de décalcification. Si les ombres vertébrales sont normales, il est habituel que les conséquences du traumatisme restent locales, c’est-à-dire que la raideur rachidienne et les douleurs ne siègent qu’aux vertèbres traumatisées et à celles qui leur sont immédiatement voisines. En cas de processus décalcifiant, il n’est pas rare que l’aggravation porte sur l’ensemble du rachis et même au-delà: c’est ce qui peut s’observer, en particulier, dans la spondylose rhizomélique. Attitude vicieuse après affection longuement douloureuse (sciatique, etc…) suivant la persistance ou non des douleurs 5 à 15 Rhumatisme vertébral: Immobilisation douloureuse de la région lombaire (lombarthrie) selon le degré d’immobilisation et de douleurs 5 à 25 Immobilisation douloureuse de la région cervicale 5 à 25 Avec douleurs à forme névralgique irradiées le long des membres supérieurs ou inférieurs à forme de névrite brachiale ou crurale 20 à 40 Spondylose rhizomélique (immobilisation du rachis, des hanches et des épaules: 1° l’immobilisation est limitée à la région lombaire; elle est modérément douloureuse, la mobilité des hanches n’est pas très réduite 20 à 30 2º l’immobilisation porte sur toute la hauteur du rachis et sur les hanches (avec ou sans limitation de la mobilité des épaules) 30 à 80 3° Lésions ostéomyélitiques : Séquelles d’ostéo-arthrite vertébrale infectieuse localisée ou modifiée par le traumatisine (suivant déviation, immobilisation ou dou- 1 leurs) 15 à 35 4 Anomalies vertébrales : Les anomalies vertébrales (anomalies d’occlusion du rachis: spina bifida, vices de différenciation régionale sacralisation lcmbalisation, côtes cervicales, syndrôme de réduction numérique, spondylolisthésis), ne donnent lieu à indemnisation que s’il est survenu une complication cliniquement incontestable qui sera évaluée conformément aux indications du barème qui la concernent. Spondylolisthésis modifié par traumatisme 5 à 15 Art. 29. MOELLE. 1° - Paraplégies médullaires : Paralysie des deux membres symétriques, soit supérieure (paraplégie brachiale ou supérieure), soit inférieure (paraplégie crurale ou inférieure), soit des quatre membres (quadriplégie). La paraplégie crurale étant de beaucoup la plus fréquente, le terme paraplégie, sans adjonction, s’entend alors pour désigner la paralysie des membres inférieurs. Ces diverses paraplégies peuvent être flasques ou spasmodiques, plus ou moins complètes, plus ou moins totales, accompagnées ou non de troubles sensitifs, trophiques sphinctériens, génitaux. Faraplégie incomplète 10 à 80 Faraplégie complète 100 Dans l’appréciation des paraplégies des membres supérieurs, beaucoup plus rares que celles des membres inférieurs, les évaluations devront être faites suivant l’échelle précédente, mas en tenant compte ici de l’impotence motrice plus ou moins grande, concernant les mouvements nécessaires aux soins corporels et à l’alimentation en particulier. 2° Quadriplégie : Dans les cas exceptionnels de quadriplégie, on peut établir la distinction suivante : la marche avec ou sans appuis laissant une utilisation relative des membres supérieurs pour l’entretien corporel 60 à 90 b) Quadriplégie nécessitant le confinement au lit 100 3° Syndrôme de Brown Sequard : Paraplégie partielle unilatériale avec anesthésie du membre symétrique non paralysé. Doit être évaluée suivant la gêne fonctionnelle du membre paralysé 15 à 50 4° Hémiplégie médullaire : a) Hémiplégie spinale incomplète permettant la marche, suivant le degré d’atteinte du membre supérieur : Côté droit 10 à 80 Côté gauche 10 à 75 b) Hémiplégie spinale complète nécessitant le séjour au lit 100 Les taux précédents s’entendent, tous symptômes et complications compris. Cependant, dans les cas relativement rares οὐ existent des douleurs surajoutées d’une intensité et d’une constance particulièrement pénibles reconnaissant pour origine la lésion radiculo-médullaire en cause, une majoration pourra exceptionnellement être prévue 10 à 20 5° Atrophies musculaires médullaires : Les atrophies musculaires de cet ordre à indemniser peuvent être : Soit résiduelles et fixes; Soit évolutives et progressives; Soit exceptionnellement régressives. Membre supérieur Atrophie des muscles de la main 5 à 30 5 à 20 Atrophie des muscles de l’avant-bras 10 à 40 10 à 30 Atrophie des muscles de la main et de l’avant-bras 20 à 60 20 à 50 Atrophie des muscles du bras 10 à 40 10 à 30 Atrophie des muscles de l’épaule et de la ceinture scapulaire 10 à 40 10 à 30 Atrophie des muscles du bras, de l’épaule et de la ceinture scapulaire 20 à 60 20 à 50 Atrophie complète avec impotence absolue d’un membre 75 65 Atrophie complète avec impotence absolue des deux membres 100 Membre inférieur Atrophie des muscles du pied 5 à 15 Atrophie des muscles de lå jambe (région antéro-externe) 10 à 20 Atrophie des muscles de la jambe (en totalité).. 10 à 30 Atrophie des muscles du pied et de la jambe 20 à 40 Atrophie des muscles de la cuisse (région antérieure) 20 à 40 Atrophie des muscles de la cuisse (en totalité).. 20 à 50 Atrophie des muscles de la ceinture pelvienne et de la masse sacro-lombaire 30 à 50 Atrophie des muscles de la cuisse, de la ceinture pelvienne et de la masse sacro-lombaire 30 à 60 Atrophie complète avec impotence absolue : D’un membre …. 70 Des deux membres … 70 100 En cas de bilatéralité des lésions, on se trouvera en présence d’une invalidité multiple à évaluer. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6- Troubles de la sensibilité d’origine médullaire : Les troubles subjectifs de la sensibilité (douleurs, paresthésies, etc…) peuvent exceptionnellement se montrer sans autres symptômes, surtout dans les lésions des racines rachidiennes. Ils doivent donner lieu, dans ces cas, à indemnisation. Quand les troubles sensitifs subjectifs font partie de syndrômes cliniques définis, ils ne doivent pas donner lieu à une indemnisation particulière, sauf dans les cas exceptionnels de douleurs intenses et rebelles qui peuvent alors comporter une majoration de 10 à 20 7° Troubles sphinctériens et génitaux : Rétention et incontinence d’urine (se reporter au chapitre X - Appareil génito-urinaire). Rétention fécale : a) Pouvant se corriger par les moyens habituels d’évacuation rectale 3 à 5 b) Rétention rebelle entraînant des symptômes de coprostase 10 à 30 Incontinence fécale : a) Incomplète ou intermittente et rare …. 10 à 25 b) Complète et fréquente 30 à 70 Troubles génitaux : Abolition des érections ou diminution considérable ne permettant pas les rapports sexuels (considérés comme manifestation isolée de lésions organiques médullaires ou radiculaires) 10 à 20 Priapisme incoercible et douloureux suivant l’intensité et la fréquence (considéré comme manifestation isolée de lésions organiques médullaires ou radiculaires) 10 à 20 8° Syringomyélie : Elle peut parfois apparaître après traumatisme ou avoir pour point de départ une hématomyélie. La syringomyélie pouvant se présenter sous des formes d’intensité et de gravité différentes pourra être évaluée suivant l’échelle suivante : Formes frustes ou très lentes avec troubles fonctionnels modérés 20 à 40 F’ormes plus progressives à amyotrophie limitée avec phénomènes spasmodiques gênants 40 à 60 Formes amyotrophiques graves avec troubles trophiques accentués ou troubles bulbaires 60 à 100 Ces chiffres s’entendent de tous symptômes et complications comprises). Art. 30. NERFS CRANIENS. Les réactions des nerfs crâniens peuvent dépendre des lésions traumatiques ou reconnaître une étiologie non traumatique. Le contrôle radiographique et de l’examen électrique seront souvent nécessaires. S’il y a eu traumatisme, il faudra distinguer la blessure endocrânienne de la blessure exocrânienne. Nerf olfactif. Anosmie simple (unilatérale ou bilatérale). Se référer au barème d’oto-rhino-laryngologie. Nerf optique (voir barème d’acuité visuelle). Nerfs moteurs oculaires : Ftosis unilatéral (état définitif). Ptosis bilatéral. Diplopie permanente et définitive. Diplopie épisodique variable. (Se référer au barème des affections oculaires). Nerf trijumeau : Anesthésie simple, sans douleur, par section d’une branche périphérique (nerf susorbitaire, maxillaire supérieur, maxillaire inférieur). Algie avec ou sans anesthésie : REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 Algie du type intermittent tic douloureux>.. 25 à 70 Algie du type continu sympatologique 30 à …….. 80 Nerf facial : Syndrôme de paralysie, paralysie du type périphérique : Faralysie totale et définitive avec réaction de dégénérescence complète 20 à 30 Paralysie partielle et définitive (La paralysie faciale 10 à 30 totale ou partielle du type périphérique peut être considérée comme définitive après un délai évolutif de deux ans). Faralysie bilatérale totale suivant l’intensité et l’état des réactions électriques 20 à 50 ……… Syndrôme d’excitation : Contracture postparalytique suivant la défiguration 0 à 10 Spasmes (hémispasme facial dit essentiel) ou postparalytique : Crises rares 0 à 10 Etat spasmodique avec crises répétées …… …….. 10 à 20 Nerf auditif : Surdité unilatérale ou bilatérale, bourdonnements, bruits divers, association de vertiges (voir barème spécial oreilles). Nerf glosseo-pharyngien: Paralysie bilatérale exceptionnelle (évaluation suivant le degré des troubles fonctionnels observés) 5 à 10 Nerf spinal externe (atrophie du trapèze et du sterno-cloïdo-mastoïdien, chute de l’épaule, deviation en dehors du bord spinal du scapulum faiblesse de la main homologue; en général, réadaptation suffisante dans le délai d’un à deux ans, à cause de l’inervation double des muscles trapèze et sternocloïdo-mastoïdien par le plexus cervical profond) 5 à 25 Nerf hypoglosse : Hémiatrophie et réaction de dégénérescence unilatérale 10 Bilatérale (exceptionnelle) 50 à 60 Les réactions isolées des nerfs crâniens concernent surtout le nerf facial, se nerf trijumeau et les nerfs moteurs oculaires avec le nerf optique, moins fréquemment le nerf spinal externe. Les quatre derniers nerfs crâniens et principalement le glosso-pharyngien, l’hypoglosse, le pneumo-gastrique, avec association ou non du spinal externe sont le plus souvent, à cause de leur proximité de cheminement, de leur voisinage tronculaire, intéressés globalement (syndrôme paralytique des quatre derniers nerfs crâniens, syndrôme du trou déchiré postérieur, syndrôme du carrefour condylo-déchiré postérieur), suivant le degré des troubles fonctionnels et suivant défiguration .. 10 à 60 .. Art. 31. CRANE. Les blessures du crâne avec ou sans perte de substance osseuse, peuvent s’accompagner de lésions des centres nerveux de phénomènes commotionnels, plus ou moins durables, enfin des phénomènes subjectifs à évolution souvent régressive. On devra indemniser ces blessés en tenant compte, d’une part, de la lésion osseuse et, d’autre part, des troubles fonctionnels cu des phénomènes subjectifs. Lésions du cuir chevelu avec phénomènes douloureux, sans brèche osseuse complète 0 à 15 Scalp ou brûlures du cuir chevelu avec cicatrices douloureuses selon l’étendue 5 à 20 Ferte de cheveux (si elle gêne le travail) …. 4. Enfoncement de la table externe des os du crâne 0 à 10 Erèche osseuse osse depuis 1 centimètre carré jusqu’à 4 centimètres carrés 20 & 30 ………….. 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 Brèche osseuse avec battements duremériens et impulsions à la toux jusqu’à 12 centimètres carrés 20 à 50 Brèche osseuse supérieure à 12 centimètres carrés sans troubles subjectifs 50 à 70 Syndrome subjectif commun des blessures du crâne (céphalée, éblouissements, vertiges), troubles de l’humeur et du caractère, émotivité, angoisse, fatigabilité, insomnie, diminution de la mémoire, troubles vaso-moteurs, tous phénomènes dont la régression est d’ailleurs habituelle (à évaluer séparément) 5 à 50 Mêmes lésions avec vertiges labyrinthiques démontrés par les épreuves spéciales (épreuves de Barany, épreuves de Babinsky) et par l’examen auriculaire et de l’œil; ajouter aux évaluations précédentes les évaluations données pour l’oreille ou l’œil dans le barème. En cas de double perte de substances osseuses, chaque perte de substance sera appréciée suivant ses dimensions. Dans le cas de persistance de corps étranger intra-crânien: a) s’il n’y a aucun phénomène surajouté, suivant le nombre, volume, localisation des corps étrangers 20 à 60 b) s’il y a des troubles fonctionnels, les apprécier suivant la valeur de chacun (voir hémiplégie, aphasie, etc…). Conséquences isolées de certaines commotions. syndrôme subjectif, céphalées et étourdissements 5 à 10 Commotion auriculaire, syndrôme de Ménière post-commotionnel, etc…, à évaluer avec le chapitre < Oreille ». Epilepsie généralisée ou jacksonienne : Provoquée par la commotion (peut être très rétardée) (voi épilepsie). A évaluer suivant le nombre de crises (voir épilepsie). Réveillée ou augmentée par la commotion (voir épilepsie). Commotion cérébro-spinal drôme complet). Inertie, وا Пуро- tension, etc… 5 à 60 Contusions cérébrales: degré d’invalidité variable surtou avec les signes de localisation (hémiparésie, aphasie, etc…) évalués avec les blessures du cerveau. Névroses (voir névroses). Art. 32. MENINGES. Méningites, Etat méninge. Pour l’indemnisation des reliquats de ces affections se reporte aux divers chapitres du barème. Art. 33. ENCEPHALE. 1° Hémiplégie organique : Caractérisée non seulement par des troubles de la motilité mais par le signe du peaucier, l’extension des orteils, la flexion combinée de la cuisse et du tronc, les troubles des réflexes tendineux, etc… Hémiplégie complète : a) Flasque incapacité temporaire. Si elle persiste au-delà de six mois 100 b) Avec contracture : Côté droit 70 à 80 Côté gauche 50 à 70 c) Avec troubles sphinctériens 80 à 100 d) Avec aphasie 100 Hémiplégie incomplète : Côté droit 10 à 60 Côté gauche 8 & 50 2° Monoplégie organique : Totale et complète, est exceptionnelle: le plus souvent associée à des signes d’hémiplégie: a) Membre supérieur : Monoplégie complète : Côté droit 70 à 75 Côté gauche 60 à 65 Monoplégie incomplète : Côté droit 10 à 50 Côté gauche 10 à 40 b) Membre inférieur la marche est possible le plus souvent : Monoplégie incomplète par lésion de l’écorce cérébrale 10 à 30 3° - Paraplégie organique d’origine cérébrale : Dans la très grande majorité des cas, est incomplète. Pour l’évaluation, voir plus haut les paraplégies médullaires. 4° Aphasie: : (Complète et exceptionnelle). a.) Avec difficultés de l’élocution, sans altération considérable du langage intérieur 10 à 30 b) Aphasie sensorielle avec altération du langage intérieur 60 à 100 c) Avec impossibilité de correspondre avec ses semblables (altération du langage intérieur) 80 à 80 Eventuellement, ajouter le déficit mental. Le taux de 60 à 80, envisagé ci-dessus, est applicable si laphasie est isolée. Si elle est associée à une hémiplégie, on ajoutera au taux de l’hémiplégie, un taux de 20. 5° Diplégie cérébrale : Marche impossible 100 Marche possible suivant le degré d’atteinte des membres inférieurs 30 à 90 6° - Syndromes cérébelleux : Caractérisé par les troubles de l’équilibre statique (vertiges, catatónie, etc…) et de l’équilibre cinétique (démarche titubante, synergie, hypermétrie, adiadococinésie, etc…). Unilatéral (comparer au degré d’hémiplégie correspondant) : Côté droit 10 à 80 Côté gauche 10 à 75 Bilatéral (comparer au degré de diplégie correspondant) 30 à 100 7° Syndrômes parkinsoniens : Etablir d’abord le rapport avec l’accident qui est rare. Le syndrôme parkınsonien peut se présenter sous des formes diverses et avec des taux d’invalidité différents 10 à 100 Torticolis traumatique 15 à 20 Art. 34. EPILEPSIES. 1° Epilepsies non jacksonniennes : A Crises convulsives: Epilepsie traumatique suivant le degré de gravité ou de fréquence des crises dûment vérifiées 30 à 100 Accès rares 20 à 30 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA B. Equivalents épileptiques : (Epilepsies non convulsives). Les manifestations de cette sorte d’épilepsie doivent pratiquement être limitées aux trois espèces suivantes : Absences, accès vertigineux et épilepsies procursives: Leur taux sera estimé de la façon suivante : Accès vertigineux ou accès procursifs survenant une à trois fois par an 0 à 10 Accès vertigineux ou procursifs se produisant une fois par mois 10 à 20 Accès vertigineux ou procursifs survenant une fois par semaine en moyenne 20 à 30 Accès vertigineux ou procursifs survenant en moyenne trois fois par semaine 40 à 50 Accès vertigineux ou procursifs survenant de façon très fréquente, avec des manifestations graves 40 à 80 2°- Epilepsies jacksonniennes : Crises limitées à quelques groupes musculaires en très petit nombre, soit de la face, soit d’un membre et se répétant jusqu’à dix, douze fois par an 0 à 10 Crises limitées comme précédemment et se répétant en moyenne jusqu’à une fois par scmaine 10 à 20 Crises limitées comme précédemment et se répétant en moyenne plusieurs fois par semaine 20 à 30 Crises occupant des groupes assez étendus et se répétant jusqu’à dix ou douze fois par an 10 à 20 Crises analogues se répétant en moyenne jusqu’à une fois par semaine 20 à 30 Crises analogues se répétant en moyenne plusieurs fois par semaine 20 à 40 Crises généralisées. Leur taux est le même que celui des crises à’épilepsie essentielle. Art. 35. SYSTEME SYMPATHIQUE. Troubles sympathiques qu’il appartiendra à l’expert de aéterminer et d’évaluer. Nerfs périphériques. L’incapacité est augmentée par l’adjonc tion de troubles sympathiques; causalgie, sympathalgie, troubles vaso-moteurs, secrétoires, trophiques, réflexes, troubles physio pathiques sympathogénétiques. Art. 36. NEVROSES. A. Etats neuro-psychasthéniques. Comprenant tous les syndrômes à base d’épuisement physiqu ou psychique et d’hyperémotivité anxieuse : a) Cas à prédominance clinique d’épuisement physique ou psychique (réaction émotionnelle causée par un accident) : Signes fonctionnels d’ordre somatique sans symptômes objectifs 0 à 10 Signes somatiques avec retentissement net sur l’état général 10 à 40 Signes psychiques allant de la fatigabilité cérébrale simple à l’impuissance intellectuelle caractérisée consciente 20 à 50 Symptômes vago-sympathiques marqués ou prédominants (en plus de l’invalidité ci-. dessus) 5 à 20 b) Cas à prédominance clinique d’hyperémotivité anxieuse : Syndromes anxieux provoqués par un gros accident (explosions, électrocutions, etc…) suivant l’intensité des symptômes considérés en eux-mêmes 10 à 50 B. Etats hystériques et pithiatiques : Si les manifestations pithiatiques sont isolées, elles n’entraînent pas d’invalidité. Si elles sont associées à des troubles organiques, l’évaluation sera faite en tenant compte seulement de la gêne résultant des troubles organiques. C. Syndromes moteurs fonctionnels. Sans base organique décelable ….. 0 à 20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 Art. 37. MALADIES MENTALES. Démences Dans les cas où elles sont imputables à un gios traumatisme : Démence incomplète. Affaiblissement simple des facultés mentales, notamment de l’attention et de l’affectivité, états d’indifférence sans perte profonde de la mémoire et avec conservation partielle de la capacité fonctionnelle 60 à 90 Démence complète. Affaiblissement prononcé et global des facultés mentales avec ou sans gâtisme et toutes manifestations ou complications comprises 100 CHAPITRE V LESIONS MAXILLO-FACIALES ET STOMATOLOGIE Art. 38. VASTES MUTILATIONS DE LA FACE. Pertes des deux maxillaires supérieurs avec perte de l’arcade dentaire, de la voûte palatine et du squelette nasal 90 à 100 Perte du maxillaire inférieur dans la totalité de sa portion dentaire 90 à 100 Perte d’un maxillaire supérieur avec communication bucco-nasale et perte de la totalité de l’arc mandibulaire 100 Perte d’un seul maxillaire supérieur avec conservation de l’autre et conservation de l’arc mandibulaire 50 à 60 Perte d’un maxillaire supérieur avec communication bucco-nasale et perte de substance plus ou moins étendue de l’arc mandibulaire 70 à 90 Art. 39. MUTILATIONS LIMITEES DE LA FACE. Pour évaluer l’incapacité fonctionnelle déterminée par une mutilation des maxillaires, il faut tenir compte de trois éléments: 1º Le nombre des dents conservées et utilisables, 2° La possibilité ou l’impossibilité d’une prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisante (1), cet élément étant déterminé par l’état de consolidation (pseudarthrose) et par l’état de l’articulé dentaire, 3º L’éventualité d’une intervention réparatrice ayant des chances d améliorer, de façon appréciable, l’état fonctionnel, l’évaluation devant être d’autant plus large que ces chances sont plus discutables, 4° Les taux ci-dessous devront s’ajouter à l’incapacité déterminée par la perte des dents évaluée séparément, quand celle-ci entraîne par elle-même une aggravation fonctionnelle. A. Maxillaire supérieur. I. Consolidation vicieuse : 1° Grande mobilité de la totalité du maxillaire supérieur (disjonction cranio-faciale), mastication impossible (y compris le déficit dentaire) 60 à 80 2º Consolidation vicieuse avec mobilité d’un fragment plus ou moins étendu du maxillaire supérieur, l’autre portion restant fixe, suivant l’étendue de la portion mobile et la possibilité de mastication ou de prothèse (y compris le déficit dentaire) 20 à 50 (1) Le coefficient de mastication s’établit suivant les règles suivantes: coefficient particulier : On attribue, à chaque dent, un Incisives 1 Canines 2 Prémolaires 3 Molaires 5 et on totalise les points représentés par les dents existantes ayant une homologue sur la mâchoire opposée. 366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 3º Troubles sérieux de l’articulé dentaire (faux prognathisme) peu compatible ou incompatible avec une prothèse (y compris le déficit dentaire) 15 à 30 Consolidation vicieuse entraînant un trouble léger de l’articulé dentaire ou compatible avec une prothèse (y compris le déficit dentaire) 5 à 15 II. Perte de substance : 1º Perte de substance de la voûte palatine respectant l’arcade dentaire et permettant une prothèse 10 à 20 2° Perte de substance de la voûte et du voile ou de la voûte seule avec large communication bucco-nasale ou bucco-sinusale, ces deux mutilations, entraînant des troubles analogues (troubles de la parole, de la déglutition, etc…) 30 à 60 8 Perte de substance partielle de l’arcade dentaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement bonne (majorant le déficit dentaire) 15 à 20 4 Perte de substance partielle de l’arcade dentaire permettant une prothèse fonctionnellement bonne (majorant le déficit dentaire) 0 à 5 B. Maxillaire inférieur. I. Consolidation vicieuse : 1º Consolidation vicieuse avec trouble grave de l’articulé dentaire ne permettant pas la pose d’une prothèse (majorant le déficit dentaire) 15 à 20 2° Consolidation vicieuse entraînant un trouble léger de l’articulé dentaire ou compatible avec une prothèse (majorant le déficit dentaire) 5 à 10 II. Perte de substance et pseudarthrose: 1 Vaste perte de substance avec pseudarthrose très lâche ne permettant ni la mastication ni la pose d’une prothèse (y compris le déficit dentaire) 60 à 85 2° Pseudarthrose plus serrée suivant la possibilité de mastication ou de prothèse et suivant son siège d’après le détail ci-dessous (majorant le déficit dentaire) 0 à 25 Pseudarthrose serrée de la branche ascendante: 0 à 5 p. 100 I’seudarthrose lâche de la branche ascendante: 10 à 15 p. 100 I seudarthrose serrée de la branche horizontale: 5 à 10 p. 100 Pseudarthrose lâche de la branche horizontale 15 à 25 р. 100 Eseudarthrose serrée de la région symphysaire 10 à 15 p. 100 Fseudarthrose lâche de la région symphysaire: 15 à 25 p. 100 3º Perte de substance partielle de l’arcade dentaire permettant une prothèse fonctionnellement bonne (majorant le déficit dentaire) 0 à 5 Dans tous les cas douteux, il est recommandé de ne formuler une évaluation définitive qu’après un délai permettant d’aprécier l’accommodation du blessé à la prothèse. C. Articulation temporo-maxillaire. 1° Ankylose osseuse permettant à peine 16. passage des liquides 80 à 90 2° Luxation irréductible (suivant l’engrènement dentaire dans l’occlusion maxima, s’il reste des mouvements possibles) 10 à 50 ১° Luxation récidivante (suivant la fréquence et la gravité des récidives et suivant la gêne fonctionnelle) (affection exceptionnelle) .. 5 à 20 .. D. Constriction des mâchoires. 1º Ecartement inter-maxillaire inférieur à 10 millimètres suivant les causes de la constriction (lésions musculaires, brides cicatricielles, etc…) 20 à 80 ……….. ….. 2° Ecartement inter-dentaire de 30 à 10 millimètres 5 à 20 3º Troubles surajoutés éventuellement du fait des brides cicatricielles entravant l’hygiène buccale, la prononciation, la perte de la salive, etc…, majoration de 10 à 20 E. Langue. Amputation partielle de la langue avec un très léger degré de gêne de la parole, de la mastication, de la déglutition 10 à 20 Amputation étendue avec gêne fonctionnelle.. 35 à 75 Amputation totale 80 Paralysie de la langue, sensibilité et mobilité (voir neurologie). F. Dents. 1º Dans les cas complexes à l’incapacité déterminée par la perte des dents, s’ajoute l’incapacité déterminée par les troubles anatomiques (pseudarthrose, consolidation en mauvais articulé, constriction permanente des mâchoires, etc…) qui rendent la prothèse difficile ou impossible. 2º Dans les cas simples où la perte des dents est la seule conséquence du traumatisme, on admettra que la perte d’une ou de deux dents, n’entraîne pas d’incapacité permanente, scus réserve de l’état antérieur de la denture et de la profession exercée par le blessé (chanteur, musicien, etc… et métiers où le dommage esthétique peut intervenir comme élément d’incapacité). Dans le cas où le déficit dentaire dépasse deux dents, on évaluera le taux de l’incapacité en attribuant à la perte de chaque dent, le coefficient de : 1 pour les incisives et les canines, 1,25 pour les prémolaires, 1,50 pour les molaires. Le taux ainsi obtenu sera réduit des deux tiers si le blessé est muní d’une prothèse correctement établie et bien supportée ‘le remplacement des dents par un appareil ne réalisant pas la <<< restutio ad intégrum », mais améliorant de façon très appréciable l’état fonctionnel. CHAPITRE VI OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE Art. 40. NEZ. I. Sténoses nasales: Seule entraîne une incapacité appréciable, la sténose très prononcée d’une fosse nasale ou la sténose moyenne des deux fosses navales. Dans chaque cas particulier, on tiendra compte des conséquences de voisinage de la sténose, telles qu’elles apparaissent au moment de l’examen et pourront être prévues pour l’avenir. a) Sténose unilatérale : Simple diminution du calibre de la narine ou de la fosse nasale 0 à 3 Formation de croûte rhino-pharyngite 3 à 6 Sténose totale avec catarrhe tubo-tympanique, obscurité des sinus correspondants (sans sinusite suppurée, etc…) 6 à 10 b) Sténose bilatérale : Diminution de la perméabilité ne dépassant pas le tiers de la perméabilité physiologique 5 à 8 Diminution plus accentuée avec croûtes, rhinopharyngite, etc… 8 à 12 Sténose serrée avec respiration exclusivement buccale et troubles à distance 12 à 20 c) Perforation de la cloison nasale : N’entraîne pas en général d’incapacité permanente. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. Troubles olfactifs : Ils déterminent une incapacité peu élevée chez la plupart des accidentés, à l’exception de ceux qui exercent certaines professions spécialisées: manipulateurs de parfums, cuisiniers, marchands de beurre, fleuristes, etc… L’anosmie par sténose nasale est améliorable éventuellement par une intervention tandis que l’anosmie imputable à une paralysie traumatique des nerfs olfactifs est généralement incurable. Anosmie 5 à 10 Anosmie chez certains ouvriers spécialisés en tenant compte du changement de profession éventuellement nécessaire III. - Troubles esthétiques par mutilation nasale : Une mutilation sérieuse du nez entraînė une aggravation de l’incapacité fonctionnelle par entrave à l’embauche dans certaines professions (artistes, vendeurs et vendeuses, garçons de café, garçons coiffeurs, etc…). Troubles esthétiques en tenant compte du changement de profession éventuellement nécessaire 5 à 30 Art. 41. SINUSITES. 1º ils faut entendre par sinusite, une infection des cavités sinusales se manifestant par une suppuration constatée à la rhinoscopie ou à la ponction et non par une simple obscurité čes sinus à la transillumination sans signes d’infection. 2º Les sinusites traumatiques subissent un facteur particulier de gravité et de résistance du traitement, du fait des lésions osseuses qui les compliquent dans certains cas (fistules, bourgeonnements, etc…). I. Sinusites maxillaires : Les résultats thérapeutiques sont généralement favorables. a) Sinusite maxillaire unilatérale 5 à 10 b) Sinusite maxillaire bilatérale 10 à 15 N.B. Sinusite maxillaire avec fistule endobuccale ou extérieure (résultat thérapeutique aléatoire). Majoration de 5 à 10 II. Sinusites fronto-éthmoïdales : Les résultats thérapeutiques sont infidèles, les récidives fréquentes, les complications endocrâniennes sont à craindre. a) Sinusite fronto-ethmoïdale unilatérale 10 à 20 b) Sinusite sphénoïdale bilatérale 20 à 30 N.B. Sinusite fronto-ethmoïdale avec fistule majoration de 5 à 10 III. Sinusites sphénoïdales : Les sinusites sphénoïdales traumatiques sont extrêmement rares. Elles imposent les mêmes réserves que les frontoethmoïdites en ce qui concerne les résultats thérapeutiques et les complications éventuelles. a) Sinusite sphénoïdale unilatérale 10 à 20 b) Sinusite sphénoïdale ………. bilatérale 20 à 30 ….. IV. Crânio-hydrorrhée : L’écoulement par la fosse nasale de liquide céphalo-rachidien consécutif à un traumatisme crânien, suppose l’existence d’une fracture de la lame criblée de l’ethmoïde. Cas très rare, gravité considérable 100 V. Rhinites croûteuses post-traumatiques:, Se rencontrent après les pertes de substances endo-nasales étendues et s’accompagnent de troubles respiratoires purement fonctionnels. REPUBLIQUE ALGERIENNE 367 Ne doivent pas être confondues avec une ozène préexistante ou une syphilis nasale. Rhinite croûteuse post-traumatique unilatérale. 5 à 10 Rhinite croûteuse post-traumatique bilatérale.. 10 à 20 Art. 42. LARYNX. Les lésions traumatiques du larynx déterminent des troubles d’origine cicatricielle ou paralytique. Pour l’évaluation de l’incapacité qu’entraînent ces troubles, il sera tenu compte de : 1º la mobilité des cordes vocales, 2º du calibre de la glotte, de la sous-glotte et du vestibule laryngé dans l’inspiration maxima et dans la phonation, 3° Du degré des troubles fonctionnels paralytiques ou des lésions cicatricielles, celles-ci pouvant aller de la simple palmature améliorable chirurgicalement jusqu’au rétrécissement tubulaire massif, incurable et extrêmement sténosant. Les troubles d’origine laryngé sont de deux ordres vocaux (dysphonie, aphonie) et respiratoires (dyspnée). Les troubles vocaux et respiratoires peuvent être associés. I. Troubles vocaux : (Par paralysie récurrentielle, unilatérale, arthrite cricoaryténoïdienne, cicatrice endo-laryngée, etc…). a) Dysphonie seule 5 à 15 b) Aphonie sans dyspnée 20 à 30 11. Troubles respiratoires : (Paralysie récurrentielle bilatérale exceptionnellement surtout cicatrices étendues et sténosantes). a) Dyspnée n’apparaissant qu’au moment d’un effort violent ou prolongé, compatible avec l’exercice d’un métier sédentaire 20 à 40 b) Dyspnée permanente entravant l’exercice même d’un métier sédentaire 60 à 80 c) Laryngostomie ou trachéotomie 100 Art. 43. PHARYNX. Le rhino-pharynx peut être intéressé par un traumatisme des maxillaires supérieurs et présenter des pertes de substance du voile (précédemment évaluées) ou des rétrécissements cicatriciels (précédemment évalués). Sténoses nasales. L’oro-pharynx peut être le siège d’une sténose cicatricielle gênant la déglutition. Le laryngo-pharynx n’est presque jamais intéressé isolément Ses blessures et leurs conséquences sont associées à celles du larynx et peuvent les compliquer de gêne de la déglutition. Gêne de la déglutition par cicatrice pharyngée 10 à 30 Art. 44. OESOPHAGE. L’oesophage n’est qu’exceptionnellement intéressé par un traumatisme extérieur. On rencontre des cas de sténoses cicatricielles consécutives à l’ingestion d’un liquide caustique. Ces sténoses devront être vérifiées par radiographie et au besoin par oesophagoscopie. L’évaluation tiendra compte du degré de la sténose ayant éventuellement imposé une gastrostomie et son retentissement sur l’état général. Plusieurs examens successifs et assez espacés pourront être utiles pour apprécier les effets du traitement par dilatation et l’accommodation souvent considérable à la gastrostomie, 368 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sténose moyenne, sans gastrostomie, permettant l’alimentation liquide ou semi-liquide e.. améliorable par dilatation, suivant état genéral 30 à 60 Scénose plus serrée après échec de la dilatation ou avec gastrostomie définitive, suivant état général 60 à 100 Art. 45. OREILLE. L’expertise en otologie peut avoir pour objet des troubles auditifs, c’est-à-dire de la surdité et des bourdonnements, ces vertiges et troubles de l’équilibre, une otite suppurée, une paralysie faciale, une mutilation ou cicatrice vicieuse de 1 oreille externe, ces trois dernières lésions représentant des ésérents d’incapacité d’importance secondaire par rapport aux troubles auditifs et vertigineux. Il arrive fréquemment que plusieurs de ces éléments d’incapacité se trouvent réunis chez un même sujet. Diverses associations sont possibles qui devront être evaluées conformement aux indications données pour le calcul des incapacités multiples ». Seule l’association surdité-bourdonnements, constituée par le groupement de deux symptômes d’une même lésion affectant une seule et même fonction, échappera à cette règle. I. Surdité : En langage d’expertise, le terme de surdité sert généralement à désigner tout déficit auditif quele que soit son importance; hypcacousie aux divers degrés, perte complète de l’audition. D’une façon générale, la surdité devient un facteur d’incapacité à partir du degré où elle réduit la faculté de la vie de relation de l’ouvrier nécessaire au bon exercice de son métier quel qu’il soit c’est de cette incapacité générale de travail qu’il va être question. On notera cependant que certains métiers mettent spécialement et directement en jeu, la fonction auditive et qu’ils reclament de se fait, pour un degré de surdité donné, un taux d’incapacité supérieur à celui de l’incapacité générale de travail. Exageration, psychose post-traumatique, pithiatisme La simulation vraie, consciente, persévérante de la surdité est exceptionnelle en pratique d’expertises pour accident du travail. L’exagération plus ou moins consciente sinistrose », de Frissaud ou « psychose post-traumatique », est au contraire un fait assez fréquent. La jurisprudence n’admettant pas l’indemnisation d’un tel état, l’expert déterminera l’incapacité daprès le degré de surdité tel qu’il lui apparait après les épreuves de contrôle. La surdité pithiatique, conséquence possible d’un choc psychique, dû à l’accident (hystéro-traumatisme), est extrêmenent rare en matière d’accidents du travail et assez facile à dépister. Elle est curable spontanément ou par psychothérapie. En attendant la révision, on fixera le taux d’incapacité en tenant compte du fait que le sourd pithiatique a plus ou moins conservé ses réïlexes auditifs de défense. Détermination de l’acuité auditive L’acoumétrie phonique est à la base de l’évaluation de l’incapacité. On notera donc pour chaque oreille, la distance & laquelle le sujet perçoit des mots prononcés à voix haute on de conversation (V.H.) et à voix basse ou chuchotée (V.C.). Afin d’explorer l’ensemble du champ auditif phonique, le 1épertoire comprendra des mots izozonaux, les uns de tonalité aiguë, les autres à tonalité grave et des mots hétérozonaux composés d’un phonème aigu et d’un grave. On tiendra compte du phénomène de l’indistinction. da langage articulé », en rapport avec la rapidité d’émission des différents phonemes: pour des sujets paraissant présenter une hypoacousie de même degré, l’indistinction peut commencer à apparaître avec une rapidité de diction différente. A la notation de la perception de la voix, il est d’usage de joindre celle de la mercention de la montre acoumètre instrumental simple, qu’on a toujours sous la main, connant REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 des résultats précis et comparables entre eux d’un examen à l’autre. Pour pratiquer dans les meilleures conditions cet examen acoumétrique, il faut priver l’expertisé du contrôle visuel en lui bandant les yeux. De cette façon, on jugera mieux de la concordance de ses réponses pour une même épreuve répétee et par la même de sa sincérité. En cas de doute, on fera appel sux < épreuves de contrôle » proprement dites. Nous n’avons pas à les décrire ici; elles varient suivant le genre de surdité accusée par l’expertisé (unilatérale, complète ou incomplète, bilatérale, complète ou incomplète). Signalons que les épreuves dites de surprise », sont parmi les meilleures: non seulement elles sont souvent décisives pour dépister l’exagération, mais elles permettent encore d’apprécier approximativement l’acuité auditive réelle. Diagnostic du type de surdité : On ne négligera pas de rechercher par l’acoumétrie instrumentale appropriée s’il s’agit d’une surdité de transmission (creille moyenne) ou de perception (labyrinthe et ses voies nerveuses) ou d’une forme mixte (tympano-labyrinthique). Ce diagnostic présente un double intérêt : a) Un assez grand nombre de sourds de la transmission bénéficient, dans les conditions même de leur travail (usine, atelier, transports), de la paracousie de Willis », phénomène etranger aux surdités de perception. Cette notion peut donc intervenir, mais seulement dans une faible mesure dans l’estimation du pourcentage. b) La constatation d’une surdité de perception appuie éventuellement des dires d’un blessé du crâne lorsqu’il se plaint G’autres phénomenes post-commotionnels (vertiges entre autres), mieux que ne saurait le faire la constatation d’une surdité de transmission. Diagnostic de l’origine : Dans certains cas, le problème qui se pose n’est pas tant a établir l’existence de la surdité et son degré que de reconnaître son origine, certains blessés pouvant profiter de l’accident en cause pour tenter de lui faire attribuer une surdité préexistante. A la solution de ce difficile problème, devront participer 1 étude des commémoratifs, le certificat d’origine et les données de l’examen physique du tympan, dont certains aspects peuvent étre caractéristiques à cet égard. En procédant à ce diagnostic, on pensera qu’un traumatisme chânien, non seulement peut surajouter ses effets propres sur ! organe auditif à ceux d’une otopathie constitutionnelle, mais qu’il peut aussi aggraver anatomiquement celle-ci en lui donnant un coup de fouet. Cette notion a été établie en ce qui concerne Ictospongiose. Elle parait valable aussi pour toutes les otopathies constitutionnelles et pour les otorrhées préexistantes dont certains traumatismes peuvent provoquer le réchauffement ou la récidive. Evolution et pronostic des surdités traumatiques : On peut, dans une certaine mesure, prévoir l’évolution utérieure d’une surdité traumatique d’après le diagnostic de la lésion: a) Surdité par fracture du rocher intéressant le labyrinthe unilatérale complète, définitive (1). (1) Une paralysie cochéo-vestibulaire unilatérale (surdité complète d’un côté plus inexcitabilité vestibulaire de ce côté) G’origine traumatique, est un signe de forte présomption de fracture du lanyrinthe. Une telle fracture peut avoir pour effet d’entretenir un risque prolongé et peut-être permanent, de méningite. Si cette complication survient et que la mort ‘ensuive, une autopsie médico-légale, avec examen radiographique et histologique du rocher, permettrait d’établir la relation entre la fracture et le développement de l’infection méningée. Ce risque vitai ne peut, aux termes de la loi sur les accidents du travail, intervenir dans l’évaluation de l’incapacité. Cependant, lexpert devra mentionner l’existence présumée d’une telle fracture en prévision de tout événement pouvant se produire dans les délais legaux de révision. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Surdité par rupture de tympan et lésion de la caisse avec ou sans otorrhée généralement unilatérale, de degré léger ou moyen, définitive, souvent associée à une surdité commotionnelle. c) Surdité par commotion: souvent bilatérale, de degré très variable. Régresse dans 90 p. 100 des cas environ; dans 10 p. 100, elle persiste et même évolue vers l’aggravation, évolution à prévoir quand le vestibule est hypoexcitable. Pourcentage d’incapacité pour surdité : L’incapacité générale de travail par surdité est représentée par la difficulté que ce trouble apporte à la vie de relations de l’ouvrier dans l’exercice de son métier quel qu’il soit. Eu égard à cette notion générale, on peut dresser une échelle de gravité à trois degrés : a) Surdité légère. Un sujet dont l’acuité auditive est amoindrie, mais qui perçoit encore la V.H. à cinq ou six mètres et la V.C. à un mètre environ, peut se mêler sans gêne notable, à une conversation générale: il n’est pas déprécié au point de vue capacité ouvrière. C’est donc approximativement au-dessous de ce jalon acoumétrique que commence la surdité légère; b) Surdité moyenne. Dès qu’un sourd ne peut plus converser qu’en tête-à-tête, sa capacité quvrière est fortement REPUBLIQUE ALGERIENNE 369 réduite. Cette surdité moyenne existe approximativement à partir du moment où la V.H. n’est plus perçue qu’à un mètre et la V.C. à 10 centimètres. Notons qu une surdité unilatérale même complète n’empêche pas de participer à une conversation générale; elle reste dans le cadre des surdités légères; c) Surdité forte et surdité totale. - Un ouvrier qui ne peut plus entendre que les mots ou les phrases prononcés à voix laute forte au voisinage du pavillon est un grand soura; ses vestiges auditifs ne peuvent guère servir en pratique à sa vie de relation; son incapacité n’est guère moindre que celle du sujet qui est atteint d’une perte réellement complète de l’audition; elle est pratiquement complète ou totale. Les trois degrés d’incapacité qu’on vient de distinguer sont définis par l’acuité auditive globale du sujet ils constituent les trois grands jalons du barème. Mais celui-ci doit aussi envisager des degrés intermédiaires et pour cela, tenir compte de la valeur de chaque oreille. C’est ce qu’indique le tableau ci-dessous (1). (1) La prothèse acoustique ne peut guère être utilisée dans les conditions générales du travail On ne tiendra donc compte de l’amélioration qu’elle peut donner que dans des cas très spéciaux (secrétaire, sténo-dactylographes, etc…); encore est-il difficile de prévoir dans chaque cas particulier, quel pourra être le degré de cette amélioration. TABLEAU D’EVALUATION DES DIVERS DEGRES DE SURDITE (Ce tableau se lit comme N.B. En cas d’association de la surdité avec d’autre éléments d’incapacité, les pourcentages ci-contre, seront appliqués confor- V.H. mément au calcul des incapacités multiples. 4 à 5 m Seule, l’association surdité-bourdonnements doit être calculée par audition de deux pourcentages. V.C. 0,50 à 0,80 V.H. V.C. 0 р. 100 normale normale V.H. V.C. 5 р. 100 4 à 5 m 0,50 à 0,80 V.H. V.C. 10 р. 100 2 à 4 m 0,25 à 0,50 Oreille V.H. V.C. 15 р. 100 normale 1 à 2 m 0,05 à 0,25 ou la moins sourde V.H. V.C. au pavillon 20 р. 100 0,25 à 1 m ou non perçue V.H. au pavillon V.C. ou non perçue 25 р. 100 surdité pratinon perçue quement totale Remarque relative au métier utilisant spécialement la fonction auditive Tel sujet ne présentant qu’une faible hypoacousie pour la voie, peut avoir perdu la perception des sons graves ou des sons aigus ou plus rarement la perception de certains sons intermédiaires (trous auditifs); l’exercice de son métier peut en souffrir; noter que certains hypoacousiques mêmes légers 《 entendent faux ». On insistera donc ici sur l’acoumétrie instrumentale de façon à explorer l’ensemble du champ auditif une montre, une demi-douzaine de diapasons jalonnant le champ auditif, un monocorde de Struyken ou un sifflet de Galton suffisent pour cela. Les musiciens professionnels (exécutants, fabricants, accordeurs), ne sont pas les seuls à rentrer dans cette catégorie une table de pythagore) Oreille sourde ou la plus sourde V.H. au pavillon V.H. V.H. V.H. ou non perçue 2 à 4 m 1 à 2 m 0,25 à 1 m Surdité pratiquement totale V.C. V.C. V.C. V.C. au pavillon 0,25 à 0,50 0,05 à 0,25 ou non perçue non perçue 3 p.100 8 p. 100 12 р. 100 15 р. 100 10 p.100 15 р. 100 20 р. 100 25 р. 100 15 p.100 25 p. 100 30 р. 100 35 р. 100 25 р. 100 35 р. 100 40 р. 100 45 р. 100 30 р. 100 40 р. 100 50 р. 100 60 р. 100 35 р. 100 45 р. 100 60 р. 100 70 р. 100 d’expertisés. Il faut y joindre, les téléphonistes, les employés de T.S.F., les contrôleurs de sons dans l’industrie cinématographique, les secrétaires et sténo-dactylographes. Certains ouvriers spécialisés de l’industrie automobile ont besoin d’une acuité auditive intacte épreuves au banc d’essai, mise au point d’un moteur ou de tout autre mécanisme, rodage d’engrenages (la plupart des ateliers comportent des « chambres de silence »). Il y aura lieu d’augmenter les taux d’incapacité indiqués ci-dessus, d’un pourcentage supplémentaire en rapport avec les nécessités de chacun de ces métiers spéciaux; le seuil a’incapacité correspond à un degré d’hypoacousię moindre que dans la généralité des métiers et pour un même degré, le taux d’incapacité est plus élevé. Spécifier dans le rapport les éléments justifiant l’augmentation du pourcentage. 370 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. - Bourdonnements : En règle générale, les bourdonnements d’oreille ou bruits subjectifs d’origine traumatique n’existent pas à l’état isolé, c’est-à-dire en dehors de tout déficit auditif; mais ils ne sont pas forcément conditionnés par un déficit important. Comme ils échappent à tout contrôle direct, ils ne seront pris en considération que si le sujet a manifesté par ailleurs, une bonne foi évidente au cours de l’examen acoumétrique. Bourdonnements assez violents pour gêner le sommeil ou créer un certain état de dépression psychique 5 à 10 (Ce poucentage s’ajoute par simple addition, à celui afférent la surdité). III. Vertiges et troubles de l’équilibre : On admet généralement que le vertige traduit toujours une atteinte du labyrynte ou plus exactement du vestibule, en entendant par ce mot, non seulement l’appareil périphérique, partie de l’oreille interne, mais aussi ses voies nerveuses ntrales. Le vertige phénomène subjectif, s’accompagne toujours en principe, de troubles de l’équilibre, phénomène objectif. Les vertiges post-traumatiques sont, plus souvent encore que les troubles auditifs, l’objet d’expertise otologique. Ils constituent un des éléments les plus fréquents et les plus importants du « syndrôme post-commotionnel ». Ils s’y rencontrent assez souvent indépendamment de tout trouble auditif. Par contre, il est assez rare de les observer en dehors de tout autre trouble de commotion nerveuse (céphalées, troubles de mémoire, fatigabilité, etc…). L’otologiste est donc appelé, isolément ou en collaboration avec un neurologiste, à expertiser la plupart des accidentés souffrant de troubles post-commotionnels. Lorsque les éléments du syndrome autres que le vertige sont peu accusés, il s’acquitte généralement à lui seul, de la mission d’expertise. Dans le cas contraire, il demande l’adjonction d’un expert en neurologie. Variétés de vertiges L’analyse de la sensation vertigineuse doit être faite au cours de l’interrogatoire du sujet, de façon à se rendre compte de la gêne qu’il peut en éprouver ou du risque qu’il peut encourir. Il en existe deux formes : a) Dans une première forme, le vertige est du type labyrinthique classique. Il procède par accès imprévus plus ou moins violents pouvant entraîner un fort déséquilibre et la chute brusque; cet accès s’accompagne fréquemment de nausées et de vomissements; b) Dans une deuxième forme, la plus fréquente, type commotionnel ou subjectif, il s’agit de sensations vagues d’instabilité, avec éblouissements; le sujet craint de tomber, mais ne tombe pas; les accès sont discrets et brefs, plus ou moins espacés, survenant principalement à l’occasion des mouvements brusques et de certaines attitudes de la tête. Dans les cas graves, ils constituent presque un état de mal. Diagnostic Contrôle Le vertige étant un phénomène subjectif, pose en expertise un difficile problème d’estimation d’incapacité. Son contrôle se basera sur le comportement général et l’interrogatoire du blessé, sur la recherche des troubles de l’équilibre et des troubles vestibulaires spontanés, sur la valeur des réflexes vestibulaires el, indirectement, sur les données de l’examen acoumétrique. a) Comportement général du blessé : Son interrogatoire. La façon dont se comporte le blessé doit être bien observée d’un bout à l’autre de l’examen. Lorsque les vertiges s’accompagnent d’autres troubles post-commotionnels, l’interrogatoire convenablement conduit, apportera généralement un des meilleurs tests de contrôle: la description conforme et spontanée par l’expertisé de ce, complexe très particulier qu’est le syndrome subjectif commun ». b) Recherche des troubles vestibulaires objectifs spontanés : REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 Des troubles de l’équilibre devraient, en principe, permettre d’objectiver tout vertige; mais dans la plupart des cas, ces troubles n’apparaissent qu’au moment même de la sensation vertigineuse qui peut être de très courte durée; il sont souvent insaisissables parce que trop légers ou trop brefs. On les déclenchera parfois en faisant exécuter par le sujet, certaines manœuvres faverables à l’apparition du vertige. D’autre part, un examen méthodique permet dans certains cas de déceler de petits troubles vestibulaires objectifs spontanés; mais ils sont souvent très discrets et demandent à être recherchés avec méthode fin nystagmus, spontanés, nystagmus de position, déviation spontanée des deux bras ou d’un seul bras; Romberg positif, déviation de la marche aveugle; dysharmonie vestibulaire. Chacun de ces signes, même isolé (cas fréquent), a une valeur de contrôle considérable, à condition qu’il soit net et retrouvé toujours semblable à lui-même à chaque répétition de l’épreuve. c) Etude des réflexes vestibulaires : La réflectivité vestibulaire que l’on étudie par les épreuves dites instrumentales (calorique, rotatoire), peut se présenter sous les modalités suivantes: inexcitabilité, hypoexcitabilité, excitabilité dysharmonieuse, hyperexcitabilité, excitabilité normale. a’) L’hypoexcitabilité unie ou bilatérale (qu’elle porte sur l’ensemble des canaux semi-circulaires ou sur un seul groupe de ces canaux), de même que l’excitabilité dysharmonieuse, permettent de conclure à une atteinte organique de l’appareil labyrinthique . La réalité des vertiges ne peut alors être discutée; en général, leur régression ne se fera que très lentement; les expertises en révision permettent, en effet, de constater que le déficit des réflexes persiste le plus souvent et qu’il s’est parfois aggravé. L’inexcitabilité complète évoquerait l’hypothèse d’une fracture du labyrinthe. b’) L’hyperexcitabilité vestibulaire est le plus souvent bilatérale . Dans certains cas, elle consiste en une exagération des réflexes vestibulaires proprement dits. Mais le plus souvent elle est représentée par , es phénomènes réactionnels dépassant le domaine de la physiologie labyrinthique (troubles vaso-moteurs de la face, tachycardie, tremblements, vertiges, déséquilibre de sens non systématisé, tendance syncopale); elle fait alors partie de ce test général de commotion cérébro-labyrinthique; l’exagération de l’ensemble des réactions psychomotrices aux diverses excitations sensorielles. Dans les deux cas, l’hyperexcitabilité vestibulaire est un bon signe permettant c’authentifier les troubles post-commotionnels (vertiges entre autres) accusés par le blessé. Mais elle leur confère une gravité moindre que dans le cas précédent; elle ne représente, en effet, qu’un état transitoire et dans la plupart des cas de ce genre, l’expertise en révision montre, en effet, que les réactions ont repris une valeur rormale ou à peu près normale. c’) La constatation d’une excitabilité normale n’exclut pas l existence de vertiges post-commotionnels. Une assez forte proportion (50 p. 100 environ), de vertigineux d’origine traumatique, dont on a, par ailleurs, de bonnes raisons d’admettre la parfaite sincérité, se présente, en effet, avec des réflexes vestibulaires quantitativement et qualitativement rormaux. d) Une formule acoumétrique indiquant une atteinte de ‘appareil cochléaire témoigne de son côté, bien qu’indirectement, en faveur de la réalité des vertiges dont se plaint le blessé. D’une façon générale, l’examen cochléaire et l’examen vestibulaire se prêtent un mutuel appui. Echelle de gravité. Pourcentage d’incapacité En se basant sur les données précédentes, on peut établir une échelle de gravité des vertiges et de l’incapacité correspondante : 1° degré: Pas de trouble vestibulaire objectif (ni spontané, ni réflexe), pas de déficit cochléaire 5 à 10 2. degré: Hyperexcitabilité aux épreuves vestibulaires 10 à 20 .. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3° degré : a) Un ou plusieurs troubles vestibulaires objectifs spontanés ; b) Réflexes vestibulaires déficitaires ou dysharmonieux ; Dans ces deux cas 20 à 40 (En cas d’association, les pourcentages ci-contre, seront appliqués suivant les indications données pour le calcul des incapacités multiples). Remarques relatives à certaines professions. Les vertiges offrent pour l’exercice de certains métiers, non seulement une gêne particulièrement marquée, mais aussi un danger vital en raison des chutes qu’ils peuvent provoquer. Les cuvriers peintres, couvreurs, maçons, électriciens, tapissiers, chauffeurs d’automobiles, etc…, rentrent dans ce cas. Pour ces professions, on établira l’incapacité à la limite supérieure des diverses marges qui viennent d’être indiquées ou même au-dessus. Les éléments justifiant cette augmentation du pourcentage, seront indiqués dans le rapport. Cependant, les vertiges ayant le plus souvent une évolution régressive, on n’aura qu’exceptionnellement à prévoir un changement de profession. IV. Otite suppurée chronique : L’otorrhée traumatique est la conséquence d’une infection de l’oreille moyenne qui s’est faite à la faveur d’une rupture du tympan et qui est passée à l’état chronique. Le plus souvent, cette rupture du tympan est liée à une fracture du rocher ou à une action directe et particulièrement à un choc pneumatique (explosions). Si en matière d’accidents du travail, la loi ne permet pas de tenir compte du danger vital entretenu par l’otorrhée traumatique, il est par contre, légitime de considérer que les précautions, les soins médicaux nécessités par cette otorrhée et la perte de temps qui en résulte, atténuent dans une certaine mesure la capacité professionnelle. Otorrhée tubaire unilatérale 1 à 5 Otorrhée tubaire bilatérale 1 à 8 Otite suppurée chronique avec ostéite unilatérale 5 à 10 Otite suppurée chronique avec ostéite bilatérale 8 à 15 (L’otorrhée traumatique étant toujours associée au moins à des troubles auditifs, les pourcentages ci-contre seront appliqués suivant les indications données pour le calcul des incapacités multiples ). V. Paralysie faciale : Toujours associée à des troubles auditifs ou vertigineux et parfois, en outre, à une otorrhée. Paralysie faciale unilatérale 10 à 30 Diplégie faciale (exceptionnel)”:. 20 à 50 (Les pourcentages ci-contre seront appliqués suivant les indications données pour le calcul des incapacités multiples). VI Mutilations et cicatrices vicieuses de l’oreille externe: Ces déformations peuvent être dues à une plaie traumatique quelconque, à une brûlure, exceptionnellement à un eczéma d origine professionnelle. Elles portent sur le pavillon ou sur le conduit : a) Les déformations cicatricielles du pavillon, la perte même de cet organe n’entraînent pas d’incapacité du travail. REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 b) Il faut qu’une sténose du conduit soit très serrée pour déterminer par elle-même, une diminution de l’acuité auditive. En dehors de cette éventualité, elle entraîne un certain degré d’incapacité dans la mesure où elle entrave le nettoyage régulier du conduit, favorise le dépôt de cérumen ou fait cbstacle au traitement d’une suppuration de la caisse. Sténose unilatérale suivant le degré 1 à 5 Syénose bilatérale suivant le degré …….. 1 à 10 (En cas d’association, ces pourcentages seront appliqués suivant les indications données pour le calcul des incapacités multiples). CHAPITRE VII OPHTALMOLOGIE Art. 46. ALTERATION DE LA FONCTION VISUELLE. Il y a lieu de tenir compte : 1º des troubles de la vision centrale; 2º des troubles de la vision périphérique ; 3º des troubles de la vision binoculaire; 4°, des troubles du sens chromatique et du sens lumineux. I. Cécité complète et quasi-cécité ou cécité professionnelle : Sont atteints de cécité complète, ceux dont la vision est abolie (V = O, au sens absolu du mot, avec abolition du réflexe lumineux). Sont considérés comme atteints de quasi-cécité ou cécité professionnelle, ceux dont la vision centrale est égale ou inférieure à 1/20°, d’un œil, celle de l’autre étant inférieure à 1/20°, qu’il y ait ou non déficience des champs visuels. Cécité complète 100 Quasi-cécité ou cécité professionnelle…… 100 II.-Perte complète de la vision d’un œil, l’autre étant normale : Est perdu l’œil dont la vision est complètement abolie. Est considéré comme perdu, celui dont la vision est inférieure à 1/20° (perte de la vision professionnelle d’un œil). Il faut distinguer les cas de perte de la vision sans lésion apparente, des cas de mutilation (énucléation, etc…) ou de difformités apparentes (staphylomes étendus, etc…). Ferte de la vision d’un œil sans difformité apparente 25 à 30 Ablation ou altération du globe avec prothèse possible 28 à 33 Sans prothèse possible 35 à 40 et même davantage suivant l’importance de la mutilation ΙΙΙ. Diminution de la vision des deux yeux : 1º Le degré de vision sera estimé en tenant compte de la correction optique par les verres; 2. On utilisera l’échelle optométrique décimale dite de Monoyer bien éclairée et imprimée sur une page blanche ; 3º Il y a lieu de répéter que, dans les examens fonctionnels, le spécialiste devra toujours recourir aux procédés habituels de contrôle. Dans certains cas, mention sera portée qu’il a été récessaire de recourir à ces épreuves sans qu’il y ait lieu de spécifier celles qui ont été employées. Exceptionnellement, l’enlaidissement qu’elles produisent peut gêner la faculté de reclassement de l’ouvrier. Le taux de ce préjudice esthétique varie suivant son importance et suivant la profession 2 à 10 IV. – Vision périphérique, champ visuel : 1º Rétrécissement sensiblement concentrique du champ visuel (taux à ajouter à celui de l’acuité visuelle centrale). A 30°: 372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Un seul œil 3 à 5 Les deux yeux 5 à 20 Moins de 10°: Un seul œil 10 à 15 Les deux yeux 70 à 80 2° Scotomes centraux suivant étendue (le taux se confond avec celui attribué à la baisse de la vision). Un seul œil (suivant le degré de vision 15 à 30 Les deux yeux (suivant le degré de vision) 40 à 100 3° Hémianopsie : a) Hémianopsie avec conservation de la vision centrale: Hémianopsie homonyme droite ou gauche 30 à 35 Hémianopsie hétéronyme : Nasale 10 à 15 Bitemporale 70 à 80 Hémianopsie horizontale: Supérieure 10 à 15 Inférieure 30 à 50 Hémianopsie dite en quadrant : Supérieure 7 à 10 Inférieure 20 à 25 Ce taux s’ajoutera à celui de l’hémianopsie herizontale ou verticale dans les cas où trois quadrants du champ visuel ont disparu. Degré de vision 9/10 à 8/10 7/10 à 6/10/5/10 à 4/10 9 mai 1967 Hémianopsie chez un borgne avec conservation de la vision centrale : Nasale 60 à 70 Inférieure 70 à 80 Temporale 80 à 90 b) Hémianopsie avec perte de la vision centrale unie ou biiatérale. Ajouter à ces taux celui indiqué par le tableau ci-dessous sans que le total puisse dépasser 100 p. 100. V. - Vision binoculaire ou simultanée : Le déséquilibre de la fonction qui permet aux deux yeux de fixer le même objet, entraîne une diplopie, lorsque le degré de vision est suffisant des deux côtés : Diplopie 5 à 20 Diplopie dans la partie inférieure du champ 10 à 25 TABLEAU GENERAL D’EVALUATION (VISION CENTRALE) (1) Son utilisation est facile; le degré de vision est indiqué en première colonne horizontale pour un œil et verticale pour l’autre. Au point de rencontre des deux colonnes qui en partent, se lit le taux d’invalidité. (Il est à remarquer que le degré de vision indiqué est celui de la vision restante et non celui de la vision perdue). Enucléation 3/10 2/10 1/10 1/20 Moins (2) 9/10 à 8/10 0 2 à 3 4 à 7 8 à 7/10 à 6/10 2 à 3 5 à 6 7 à 10 12 à 5/10 à 4/10 4 à 7 7 à 10 10 à 13 18 à 3/10 8 à 11 12 à 15 18 à 21 22 à d’ 1/20 prothèse 11 15 à 18 19 à 22 22 à 25 25 à 30 28 à 33 15 18 à 21 22 à 25 25 à 30 30 à 35 33 à 38 21 22 à 25 25 à 30 35 à 40 45 à 50 48 à 53 25 30 à 35 40 à 45 50 à 55 55 à 60 58 à 63 2/10 15 à 18 18 à 21 22 à 25 30-35 45 50 55 à 60 60 à 70 70 à 80 73 à 83 1/10 19 à 22 22 à 25 25 à 30 40 à 45 55 à 60 70 à 80 80 à 90 90 à 95 93 à 98 1/20 22 à 25 25 à 30 35 à 40 50 à 55 60 à 70 80 à 90 95 à 98 100 Moins d’ 1/20 25 à 30 30 à 35 45 à 50 55 à 60 70 à 80 90 à 95 Enucléation 100 100 100 prothèse (2) 28 à 33 33 à 38 48 à 53 58 à 63 73 à 83 93 à 98 VI. Troubles du sens chromatique et du sens lumineux : Ces troubles “d’ailleurs très rares, sont des symptômes de 100 100 100 b) Lorsque la vision optima n’est obtenue qu’avec l’aide d’un verre de degré élevé (ces verres, souvent théoriques, peuvent gêner la vision binoculaire lésion de l’appareil nerveux sensoriel; ils entrent en ligne ); de compte dans l’appréciation de l’invalidité due à ces lésions. νπ. Quelques cas particuliers : 1° Taie de cornée : L’évaluation est faite, d’après le tableau d’acuité visuelle. Un taux complémentaire basé sur le degré de vision obtenu après retrécissement pupillaire (fort éclairage par exemple) sera ajouté dans les conditions suivantes : a) En cas de taie centrale (la vision diminue lorsque la pupille se rétrécie travail en pleine lumière, travail de près); c) Lorsque la taie entraîne un éblouissement qui gêne même la vision de l’œil opposé (non blessé). 2º Paralysie de l’accommodation et du sphincter irien: Ophtalmoplégie interne locale : Unilatérale 10 à 15 Bilatérale 15 à 20 Mydriase existant seule et déterminant des troubles fonctionnels: Unilatérale 3 à 5 Observations importantes (1) Le degré de vision (échelle Monoyer), doit être entendu degré trop élevé, cas dans lequel on ajoute 3 ou 5 p. 100). après correction (à moins que le verre nécessaire soit d’un (2) En cas de perte de l’œil avec prothèse impossible, ajouter au taux d’incapacité ci-dessus 10 p. 100, 15 p. 100 ou même davantage suivant l’importance de la mutilation. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bilatérale 7 à 10 3° Cataractes : a) Non opérées ou inopérables : Taux d’invalidité fixé d’après le degré de vision (tableau d’évaluation). Un taux complémentaire sera ajouté pour les raisons signalées à propos des taies; en cas de cataracte centrale ou de cataracte complète entraînant par éblouissement, une gêne de la vision de l’autre œil. b) Opérées ou résorbées : Si la vision, après correction, est égale ou inférieure à celle de l’œil non cataracté, ajouter, en raison de l’impossibilité de fusion, des images et de la nécessité de porter un verre 15 p. 100, sans que le taux d’invalidité dépasse 30 p. 100 (taux maximum de la perte de vision d’un œil (1). Si la vision de l’œil non cataracté est plus mauvaise ou nulle, se reporter au tableau d’évaluation ci-dessus, en donnant la meilleure correction optique à l’œil aphake et en ajoutant 20 p. 100 pour l’obligation de porter des verres spéciaux et pour perte d’accommodation (2). c) Cataractes bilatérales opérées ou résorbées : L’aphakie bilatérale comporte une invalidité de base de 35 p. 100 à laquelle on ajoutera le taux d’incapacité correspondant à la diminution de vision centrale (voir le tableau d’évaluation) sans que le taux puisse dépasser 100 p. 100 (3). 4° Les luxations du cristallin, les hémorragies intra-oculaires; troubles du vitre, etc… seront évaluées d’après le degré de vision. Art. 47. ANNEXES DE L’ŒIL. I. Orbite : 1° Nerfs moteurs : Paralysie d’un ou plusieurs nerfs oculo-moteurs (voir diplopie) En cas de paralysie consécutive à une affection du système nerveux central, se reporter à l’affection causale (voir barême spécial). 2° Nerfs sensitifs : Névrites, névralgies très douloureuses …… 15 à 25 (1) Exemple : V.O.D. sain = 10/10 (15+ (4 à 7) = 19 à 22. V.O.G. opéré = 5/10 + 10 d. ou encore : V.O.G. opéré = 1/10 = 15+ (19 à 22) (= 34 à 37 p. 100). V.O.D. 10/10. (à ramener à 30 p. 100). (2) Exemple: Œil opéré: 10/10 + 10 d. ) Œil non opéré: 1/10 ( 2019 à 22) 39 à 42 (3) Exemple : OD aphake 7/10 ) 35+(2 à 3) = 37 à 38. CG aphake 7/10 ( OD aphake 3/10 ) OG aphake 5/10 ( = 35+ (18 à 21) = 53 à 56. (= 35+ (70 à 80) = 105 à 115, taux OD aphake 1/10 ) à ramener à 100 p. 100: laphake ( bilatéral peut, en effet, être considéré OG aphake 1/10 ) dans ce cas comme se trouvant en état ( d’incapacité professionnelle absolue. REPUBLIQUE ALGERIENNE 373 Lésions de la Vo paire (syndrome neuro-paralytique) suivant le degré de vision, 15 p. 100 à ajouter au trouble visuel). 3º Altérations vasculaires (anévrismes, etc…) indemniser les troubles fonctionnels (voir barème spécial). II. Paupières : 1º Déviation des bords, palpébraux (entropion, trichiasis, ectropion, cicatrices vicieuses, symblépharon, ankyloblépharon, suivant étendue), ajouter à la diminution de la vision et à la défiguration éventuelle 5 à 20 2º Ptosis ou blépharospasme taux basé sur le degré de vision et suivant qu’en position primaire (regard horizontal de face), la pupille est plus ou moins découverte : Un œil 5 à 25 Les deux yeux 20 à 70 3º Lagophtalmie cicatricielle ou paralytique : alouter aux troubles visuels 10 p. 100 pour un œil. 4° Voies lacrymales : Larmoiement 0 à 10 Fistules (résultant par exemple de dacryocystite ou de lésions osseuses): Pour chaque œil 5 à 10 CHAPITRE VIII THORAX Art. 48. FRACTURES, Fracture du sternum La fracture isolée du sternum est : a) Simple 3 à 10 b) Avec enfoncement sans lésions et suivie de douleurs qui empêchent tout effort violent 10 à 20 c) Avec lésions profondes du cœur, des vaisseaux, des poumons (voir ces mots). Fracture des côtes non compliquée Suivant la déformation et le degré de gêne fonctionnelle, le nombre de côtes brisées 2 à 30 Grands fracas du thorax 30 à 50 Pleurésie traumatique avec déformations thoraciques consecutives indélébiles et troubles fonctionnels 5 à 30 Hémothorax. Adhérences et rétraction thoraciques consécutives 5 à 20 Fyothorax empyème), suivant le fonctionnement pulmonaire révélé par les signes physiques et la radioscopie, le retrait de la cage thoracique ou le retentissement sur l’état général 10 50 Hernie irréductible du poumon 10 à 40 Art. 49. TUBERCULOSE (1). (1) Α. Tuberculoses osseuses et articulaires: 1º lorsqué les lésions de tuberculose osseuse ou articulaire ne sont pas consolidées, quelle qu’en soit la localisation et quel qu’en soit le degré de gravité, le blessé doit être maintenu en état d’incapacité temporaire; 2° Lorsque les lésions de tuberculose osseuse ou articulaire sont consolidées, il convient de déterminer P pourcentage correspondant à l’invalidité réelle (se reporter aux chapitres ankyloses, raccourcissements, etc…). B. Tuberculoses viscérales, etc… En dehors de la tuberculose pulmonaire, il y a lieu de se reporter aux chapitres concernant les différents viscères, la peau, etc… 374 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tuberculose. pulmonaire. Il importe de noter que, dans la plupart des cas, il n’y aura lieu d’évaluer que la poussé évolutive, la tuberculose pulmonaire préexistante étant un lésion indépendante de l’accident en cause d’où cette doubl. possibilité: 1° Il n’existe pas du fait de l’accident, de modification de la lésion antérieure: il y a seulement à évaluer la durée de l’incapacité temporaire (poussée évolutive) 2° Il existe, du fait de l’accident une modification de la lésion antérieure: ilya à évaluer cette modification sous forme d’une iucapacité permanente 10 à 100 Art. 50. CŒUR ET AORTE. NOTA. Dans les cas de troubles cardiaques fonctionnels et de troubles subjectifs, sans asystolie et sans signes stéthoscopiques de lésions valvulaires ou péricardiques, tels que les cas de palpitations simples, de tachycardie sans lésion, de douleurs précordiales, de dilatation et hypertrophie cardiaques dites de fatigue ou de croissance, il est désirable que l’examen des sujets soit confié à des médecins possédant une compétence spéciale en cardiologie. Adhérences péricardiques ou lésions valvulaires, coexistant ou existant séparément ou myocardites: a) Bien compensées 5 à 20 b) Avec troubles fonctionnels caractérisés 20 à 80 c Avec asystolie confirmée 80 à 100 d) Ruptures traumatiques de valvules 50 à 100 Affections cardio-rénales consécutives à une maladie infectieuse ou à une intoxication suivant les troubles fonctionnels ou les complications 30 à 90 Artério-sclérose (Ne donne pas lieu à estimation d’invalidité). névrisme de l’aorte. L’anévrisme de l’aorte dans les cas très rares où il est d’origine traumatique ou infectueuse en dehors de la syphilis 40 à 80 CHAPITRE IX ABDOMEN Art. 51. ESTOMAC. Ulcère chronique (1): a) Séquelles cicatrisées 10 à 40 b) Rétrécissement du pylore, dilatation d’estomac, amaigrissement 50 à 80 c) Adhérences douloureuses 10 à 40 Fistule stomacale, suivant l’état de dénutrition rapide, la nécessité de soins constants, les douleurs, les complications 30 à 90 Art. 52. INTESTIN GRELE. Fiscules intestinales : a) Fistules étroites 20 à 30 b) Fistules larges, bas situées 40 à 70 c) Fistules larges, haut situées 70 à 90 Art. 53. - GROS INTESTIN. Fistules stercorales : a) Fistule stercorale étroite ne livrant passage qu’à des gaz et à quelques matières liquides 20 à 30 (1) II importe de noter que, dans la plupart des cas, il n’y aura lieu d’évaluer que la poussée évolutive, l’ulcère préexistant étant une lésion indépendante de l’accident en cause, d’où cette double possibilité: 1º Il n’existe pas, du fait de l’accident, de modification de la lésion antérieure; il y a seulement à évaluer la durée de l’incapacité temporaire (poussée évolutive); 2. Il existe, du fait de l’accident, une modification de la lésion antérieure; il ya à évaluer cette modification sous forme d’une incapacité permanente. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 b) Fistule stercorale livrant passage à une certaine quantité de matières, la défécation s’effectuant à peu près normalement 30 à 40 c) Anus contre nature livrant passage à la presque totalité du contenu intestinai avec défécation supprimée ou presque 80 à 90 Frolapsus du rectum: voir incontinence ou rétention fécale 80 à 90 Fistules anales: suivant leur siège (extrasphinctérienne ou intra-sphinctérienne), leur nombre et leur étendue 10 à 40 Incontinence ou rétention fécale par lésions du sphincter ou de l’orifice anal avec ou sans prolapsus du rectum 30 à 70 Appendicite (si imputable et opérée suivant l’état de la cicatrice) 0 à 30 Hernies (en relation avec l’accident) : Hernie inguinale opérée 0 Hernie inguinale réductible bien maintenue 5 à 8 Hernies bilatérales (d’apres les caractères) 5 à 12 Fernie inguinale irréductible 15 à 25 Hernie crurale, ombilicale, ligne blanche épigastrique 5 à 12 Art. 54. PAROIS DE L’ABDOMEN. Cicatrices opératoires normales (sauf de très vastes cicatrices, une cicatrice opératoire normale n’entraîne pas d’invalidité appréciable). Cicatrices ou éventrations : a) Cicatrices (sans éventration) très larges et adhérentes limitant les mouvements du tronc 10 à 30 b) Cicatrices avec éventration post-opératoire après cure radicale 5 à 30 c) Cicatrices avec éventration après laparatomie (appareillable ou non) 15 à 50 Rupture isolée du grand droit de l’abdomen 8 à 20 Hernie ou éventration sans cicatrices consécutives à des ruptures musculaires étendues.. 10 à 40 Eventration hypogastrique 10 à 20 En cas d’éventration ombaire concomittante (voir plus bas). Art. 55. FOIE. Rein mobile toujours indépendant du traumatisme. ou post-opératoires 20 60 Art. 56. RATE. Splénectomie suivant le résultat de l’examen du sang au repos et après effort 15 à 30 CHAPITRE X APPAREIL GENITO-URINAIRE Art. 57. - REINS. Néphrectomie avec intégrité fonctionnelle de l’autre rein …. 30 Néphrectomie avec azotémie irréductible de 0,60 à 1 gramme 30 à 60 Néphrectomie avec azotémie irréductible supérieure à 1 gramme 60 à 100 Néphrectomie même si la modification rénale n’atteint pas ce taux lorsqu’il y a une complication cicatricielle, éventration, paralysie partielle des muscles de l’abdomen 50 à 70 Eventration lombo-abdominale seule 10 à 30 Contusions et ruptures du rein selon séquelles : azotémie, albuminerie, hémasturie, etc… 10 à 100 Hydronephrose traumatique 30 à 50 Modification d’une hydronephrose antérieure 15 à 30 Rupture d’uretère avec périnéphrose ou fistule persistante 30 à 50 Rein mobile toujours indépendant du traumatisme. Fyélonéphrite post-traumatique ascendante ou descendante : Unilatérale 30 à 50 … …. 9 mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bilatérale 60 à 80 Phlegmon périnephrétique après traumatisme à distance infecté (panaris, phlegmon, etc…) ou après contusion rénale 10 à 20 Tuberculose rénale : Modification par traumatisme 15 à 30 Art. 58. VESSIE. Eventration hypogastrique après cystostomie .. 10 à 30 Fistule hypogastrique persistante 50 à 70 Cystite chronique persistante par sondages répétés 20 à 40 Avec infection rénale:> Unilatérale 40 à 60 Bilatérale 60 à 80 Rétention d’urine chronique et permanente (par lésion de la moelle, de la queue de cheval): Complète 40 à 60 Incomplète 20 à 40 Avec infection rénale 40 à 80 Incontinence d’urine rebelle ou permanente par lésion nerveuse 20 à 40 Le pourcentage de la rétention ou de l’incontinence d’urine par lésion medullaire est à combiner avec celui qu’entraîne par elle-même la blessure de la moelle. Art. 59. URETRE. Rétrécissement de l’urètre postérieur : Infranchissable 60 à 80 Difficilement franchissable 30 à 50 Facilement dilatable 15 à 30 Avec destruction du sphincter anal et incontinence des matières 60 à 90 Rétrécissement de l’urètre antérieur : Facilement dilatable 15 à 30 Difficilement dilatable 30 à 50 Autoplastie cutanée ou autre de l’urètre après opération 20 à 50 Fistule urinaire persistante avec rétrécissement traumatique 30 à 40 Destruction totale de l’urètre antérieur : La miction se faisant : Far méat périnéal 50 à 70 Par méat hypogastrique 80 à 90 Ce taux représente l’invalidité globale. Rétrécissement de l’urètre avec complications rénales infectieuses (voir plus haut et combiner ensemble l’incapacité du rétrécissement et celle de l’infection rénale: pyélonéphrite). Art. 60. APPAREIL GENITAL. Atrophie ou destruction ou suppression opératoire : a) D’un testicule 1 à 10 b) Des deux testicules suivant l’âge 20 à 50 Emasculation totale, c’est-à-dire disparition de la verge, de l’urètre antérieur, du scrotum et des testicules (la miction se faisant par un méat périnal ou hypogastrique) 80 à 90 Hématocèle et hydrocèle post-traumatique …. 5 à 15 Séquelles de contusion du testicule ou torsion.. 5 à 10 Tuberculose épididymo-testiculaire modifiée par le traumatisme: Unilatérale 10 à 15 Bilatérale avec lésions prostato-vésiculaires 15 à 30 .. CHAPITRE XI BASSIN Art. 61. Luxation irréduite du pubis ou relâchement étendu de la symphyse pubienne 10 à 25 Fractures du bassin: Partielle (aile iliaque, branche horizontale de pubis et branche ichéopubienne) …….. 8 à 18 REPUBLIQUE ALGERIENNE 375 Double verticale, etc… 15 à 40 Ducotyle et luxation centrale 25 à 70 Fractures du sacrum: a) Aileron 5 à 10 b) Verticale ou transversale simple 15 à 40 c) Avec troubles sphinctériens et génitaux 60 à 80 Fractures du coccyx suivant les séquelles douloureuses 5 à 20 Arthrite sacro-iliaque 8 à 25 CHAPITRE XII CICATRICES: Art. 62. (Voir raideurs et ankyloses des diverses articulations). Cicatrices de l’aisselle limitant plus ou moins l’abduction du bras: a) Bras collé au corps 30 à 40 25 à 30 b) Abduction limitée de 10° à 45° ……. 20 à 30 15 à 25 c) Abduction limitée de 45° à 90° 15 à 20 10 à 15 C) Abduction conservée jusqu’à 90° mais sans élévation possible 10 à 15 5 à 10 Cicatrices du coude entravant l’extension complète; extension limitée : a) A 135° 10 à 15 8 à 12 b) A 90° 15 à 20 12 à 15 c) A 45° 35 à 40 25 à 30 d) En-deçà de 45°, l’avant-bras étant maintenu en flexion à angle très aigu 45 à 50 35 à 40 Cicatrices du creux poplité entravant l’extension complète & Extension limitée : a) Entre 135° et 170° 10 à 30 b) Entre 90° et 135° 30 à 50 c) Jusqu’à 90° au moins 50 à 60 Cicatrices de la plante du pied incurvant la pointe ou l’un des bords 10 à 30 Cicatrices douloureuses et ulcérées suivant le siège, l’étendue et l’intensité des accidents 5 à 25 Ostéomes 5 à 10 CHAPITRE XIII OSTEOMYELITE Art. 63. Fistule persistante unique 10 à 15 Fistule persistante multiple rebelle à des interventions répétées avec os volumineux et irrégulier 20 à 50 Ostéomyélite aigue des adolescents (exceptionnellement traumatique). Cicatrisation, mais persistance d’un os volumineux, irrégulier, douloureux par places 5 à 10 .. CHAPITRE XIV SIPHILIS Art. 64. A. Dans les cas, exceptionnels où l’inoculation syphilitique pourra être considérée comme un accident du travail, la période d’incapacité temporaire répondra à la période contagieuse initiale pendant laquelle le traitement dit de blanchiment > a été suivi. Le taux d’invalidité permanente partielle devra être évalué en tenant compte de l’âge et de l’état de santé antérieur du sujet plus ou moins capable de supporter dans l’avenir un traitement actif 10 à 30 B. Réveil d’accidents syphilitiques tertiaires à l’occasioni de traumatismes (gommes, etc…) (Même remarque qu’en ce qui concerne la tuberculose pulmonaire et l’ulcère de l’estomac, (Voir chapitres VIII et IX). Art. 65. Le directeur de la sécurité sociale est chargé . qui sera publié au Journal de l’exécution du présent arrêté cfficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1967. Abdelaziz ZERDANI 376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1967 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE CONSTANTINE avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la Un central, de la construction réalisation du lot n° 2, chauffage d’un centre d’amplification et hertzien à El Milia.. entrepreneurs intéressés pourront consulter ou se faire Les dossiers nécessaires à la présendélivrer contre paiment, les dessous : tation de leurs offres, dans les services désignés ci- Ministère des postes et télécommunications, direction 1°) financiers, 4 Bd Salah Bouakouir, le des services postaux et Telemly, 4° étage, bureau 407, Alger. Direction régionale des postes et télécommunications à 2°) Constantine. mai La date limite de réception des offres est fixée au 31 1967 à 18 heures. devront être adressées par poste, sous pli recommandé Elles les services précités . ou déposées contre reçu dans Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. candidats fixeront le délai d’exécution dans leur sou- Les justifications utiles concermission et feront parvenir toutes qualification (certificat d’architecte , certificat de nant leur ainsi que les pièces ci-après: qualification professionnelle) Déclaration conforme justifiant leur situation juridique. 1) CASOREC ) Attestation de mise à jour vis-à-vis de la CASORAL. circulaire Quatre documents fiscaux exigés par la 3) ministère des finances. n° 2642 du 9 novembre 1965 du MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des Un sur la route nationale n° couches de base et de surface PK. 171.400 à 173.900. travaux sont évalués approximativement à 100.000 Dh.. Les la candidats pourront consulter et retirer le dossier à Les publics et de la construction circonscription des travaux administrative à Tizi Ouzou. nécessairement accompagnées des pièces régle- Les offres, en chef de la cirmentaires seront adressées à l’ingénieur conscription des travaux publics, cité administrative à Tizi avant le 9 mai 1967, à 18 heures , délai de rigueur . Ouzou, candidats resteront engagés par leurs offres pendant Les 90 jours. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Caisse algérienne de développement Etudes des ressources en eau du haut Cheliff Sondages de reconnaissance au site du Kef El Aouda sur l’Oued Deurdeur réalisation e de Un appel d’offres ouvert est lancé pour la sondages de reconnaissance géologique au site de barrage projeté à Kef El Aouda sur l’oued Deurdeur, dans le département d’El Asnam. Le montant des travaux est évalué à 200.000 DA. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de la division des études générales du service Imprimerie Officielle, Alger 7, des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du service ds études générales et des grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 10 mai 1967 à 16 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d’offres est lancé pour la fourniture du matériel et outillage d’exécution destinés aux centres F.P.A. de Sidi Bel Abbès, Tiaret, Relizane, El Affroun, Beaulieu, Bordj Ménaïel, Oued Aïssi, Sétif, Batna, Constantine, Annaba, à savoir : - Lot unique outillage d’exécution. Les candidats intéressés par cet appel d’offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leur soumission au ministère du travail et des affaires sociales 28, rue Hassiba ben Bouali (sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel). Les soumissions accompagnées de documents contractue’s à fournir pour tous marchés de l’Etat, doivent être adressées sous double enveloppe en recommandé, celle contenant l’offre devant porter la mention « soumission ». La date limite de réception des plis est fixée au 15 nai 1967, à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d’exécution, et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Setba, domiciliée route de Tixeraïne à Birmendreïs, titulaire du marché n° 14/63, approuvé le 3 juillet 1963, relatif à la construction en éléments préfabriqués de bâtiments pour divers enseignements dans le département de Médéa, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux de construction du C.E.G. de Boghari, dans un délai de vingt jours (20) à dater de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise d’y satisfaire dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative «Bouamarani, rue Djitli à El Khémis, titulaire du marché n° 02/65, approuvé le 20 mai 1965 relatif à 1 exécution des travaux désignés ci-après fourniture et pose de menuiserie des groupes scolaires en zones rurales dans l’arrondissement de Miliana: Aïn Necour, Tizi Ouchir, Karbouze, Sidi El Ghoul, Merdja, Adelia, ex-ferme Mangeôt, ex-ferme Bénichou, Aïn Abdi, Sidi El Ghézali, Smania et Chenoua et dans l’arrondissement de Cherchell ferme Faisant, 31 lots du Chenoua, Sidi Brahim, El Khouas, cité des Khaouchas, Sidi Larbi, Sadouna, Fedjana, Barreyre Sidi Mohamed Aberkane, Béni Abadallah, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des aspositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek