CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 25 mars. 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 997. MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie financière et comptable, p. 1002. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du directeur de l’institut de technologie financière et comptable, p. 1003.

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions administratives et financières à l’inspection générale des finances, p. 1003. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances, p. 1003. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances, p. 1003. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 1003. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale télégraphique < Algérie Presse Service > (A.P.S.), p. 1003. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale < agence.nationale d’édition et de publicité > (Α.Ν.Ε.Ρ.), p. 1003. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1004. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale «Ech-Chaab- Presse, p. 1004. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale An Nasr Presse >, p. 1004. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation et des publications, p. 1004. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de la société nationale < Agence Nationale d’Edition et de Publicité > (Α.Ν.Ε.Ρ.), p. 1004. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des messageries de presse (Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ.), p. 1004. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur de la société nationale Ech Chaab- Presse, p. 1004. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et de la formation, p. 1004. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du directeur général de la société nationale de transport maritime des hydrocarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC), p. 1004. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de transport de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), р. 1004. Arrêté du 5 septembre 1984 portant modalités de réception des véhicules automobiles, p. 1004. | MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1014. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1014. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale pour la commercialisation des textiles et des cuirs (SN-COTEC), p. 1014. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1014. Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un inspecteur général, p. 1014. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits textiles et cuirs (Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο.), p. 1015. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1015. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion touristique de Annaba, p. 1015. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Tlemcen (E.P.T.P.- Tlemcen), p. 1015. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société des travaux maritimes de l’Est (SOTRAM-EST), p. 1015. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeur à la recherche et à la formation au commissariat national à l’informatique, p. 1015. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1015. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1015. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, p. 1015. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S.), p. 1015. Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1015. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appel d’offres, p. 1016. :

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 25 mars 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Amor Tourèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Daoud Tayoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ammar Boussalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Djamel Chaouch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. El-Ghali Abdelkader Belhazadji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mohamed Antar Salim Kettal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier ministère, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ahmed Bennegueouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier ministère, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Morsli Khelif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ahmed Remdane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de ‘léchelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Sehallia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de ‘léchelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Maamar Bouteldja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions Par arrêté du 25 mars 1984, M. Sebti Bensalah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelmalik Chetaba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de ‘léchelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelkader Gouti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ali Marouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Lamine Djebrouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Kaddour Baghefli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hacène Hadri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mlle Malika Hamitouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ali Idiou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Sebti Djeghidjegh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Messouci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Arezki Ghanemi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hamid Ouzaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hachemi Raache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Moussa Sekhara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Lazhar Sedrati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ali Terrak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Yahia Ziani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Youcef Brouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelaziz Boumeshel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Larbi Benkessirat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Tidjani Merimèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelkader Ghoraf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelkrim Lalb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Djelloul Moulefera est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Nacer Riad Bendaoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 mars 1984, Mlle Yamina Houhou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ferhat Benhamada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mlle Ounissa Abderrahmani est nommée en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de la formation profesisonnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 25 mars 1984, M. Nacer Feth-Eddine Djabrouhou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdeslam Chenak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Ramdane Kheloui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Tahar Bachtli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme. de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’Installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelkader Zenagui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelkrim Maloufi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelhamid Seffari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté auprès du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Slimane Sahali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au Premier ministère, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Nadir Imadali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ali Hechiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Leïla Taleb Hocine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. rar arrete qu 25 mars 1984, Mlle Nadia Kerri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès de la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Djimaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Moulfaraa Dehini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arreté du 25 mars 1984, M. Abdelkader Sekrane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 mars 1984, M. El-Mahdi Taguemount est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Omar Krandi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Nora Laïssaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Samia Yeghni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Belkacem Azeb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Larbi Mekki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Fatiha Ouis est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au près du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Lahcène Aouchiche est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Bendimerad est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hocine Ouhnia est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 16 septembre 1984 Par arrêté du 25 mars 1984, Mine Sihem Bendaoud, née Aboud, ost titularisée dans le corps des adminis trateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Houria Ould-Sald est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Malika Boularès est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, Mile Fatiha Benaoudia est titularisée dans le corps des administrateurs. au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 août 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Belkacem Bekhouche est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mostéfa Benlakhdar est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 juin 1982. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelmadjid Yacine est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 octobre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Yahia Oudane est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mustapha Salhi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter. du 11 décembre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Lassaad Jouda est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, Mme Abla Idjer,, née Diguèche, est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983,

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 mars 1984, M. Rachid Aouabed est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice $20 de l’échelle XIII, à compter du 25 juillet 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Charef Dahdoubi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 mai 1982. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ahmed Zemouli est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 décembre 1983. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdenour Amara est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Salim Benyahia est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1980. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Rabah Boucenna est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1980. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hanafi Heroui est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 février 1982. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mebrouk Mokadem est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 mai 1982. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelaziz Benabdessadok est titularisé et rangé au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abdelali Khiari est titularisé et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ahmed Chenaif est titularisé dans le corps des adminsitrateurs, au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de l an, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ali Miri est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Amrane Chikhi est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Hamou Benzidane est titularisé et rangé au sème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 11 jours. Par arrêté du 23 mars 1984, M. Mohamed Maatallah est titularisé dans le corps des adminsitrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Ahmed Zeghimi est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Bouazza est titularisé dans le corps des adminsitrateurs, au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date. un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrětě du 25 mars 1934, M. Mohamed Hadjidj est titularisé dans le corps des adminsitrateurs, au ler échelon indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Charer Benchehida est titularisé et rangé au seme échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 jours. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Aomar Moualhi est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 3 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquas d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 25 mars 1934, M. Belkacem Alt-Baadi est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 2 septembre 1963 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 Par arrêté du 25 mars 1984, M. Saâd Teghri est titularisé dans le corps des adminsitrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 septembre 1980. Par arrêté du 25 mars 1984, Μ. Μ‘Hamed Boutriha, administrateur titulaire du 9ème échelon, est reclassé au titre de membre de l’A.L.N., au 10ème échelon, indice 545 et conserve un reliquat d’ancienneté de 9 ans, 2 mois et 5 jours, au 31 décembre 1981. Par arrêté du 25 mars 1984, Mme Sakhria Saliha Sassi, née Djeffal, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du ler octobre 1979 et affectée auprès du ministère de l’enseignement supérieur. L’intéressé continuera d’être rémunérée sur la base de l’indice 460 détenu dans son corps d’origine jusqu’à ce qu’elle soit atteinte par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 1983 relatif à la titularisation de Mlle Mimouna Seriref dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: << Mlle Mimouna Seriref est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon indice 320, à compter du 25 janvier 1982 ». Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 1983 relatif à la titularisation de M. Brahim Semmache dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Brahim Semmache est titularisé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345. à compter du 11 février 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 11 jours >. Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 27 août 1983 relatif à la titularisation de M.. Malek Tibourtine dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Malek Tibourtine est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, à compter du 15 septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an». Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1982 relatif à la nomination de M. Abdelmadjid Chellouaï en qualité d’administrateur, sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Abdelmadjid Chellouaï est nommé dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté auprès du ministère des moudjahidine. Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 1983 portant acceptation de la démission de M. Mohammed El-Bachir Bennegueouch dans le corps des administrateurs, sont annulées Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 décembre 1983 portant annulation de l’arrêté de nomination de M. Mohamed Larbi dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 25 mars 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 avril 1983 relatif à la nomination de M. Mossaddek Zahouani en qualité d’administrateur stagiaire auprès du ministère des finances, sont annulées. Par arrêté 1 du 25 mars 1984, M. Haroun Rouikha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté auprès du ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Mohamed Haïchour est intégré en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 2 mai 1979. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 295, à compter du 1er janvier 1980. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 25 mars 1984, M. Abderrahmane Moula, administrateur titulaire du ler échelon, est reclassé, au titre du service national, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 4 septembre 1981 et conserve, au 15 mai 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 19 jours. Par arrêté du 25 mars 1984, 11 est mis fin aux fonctions d’administrateur stagiaire, exercées par M. Abdelkader Saïdi. MINISTERE DES FINANCES Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut, de technologie financière et comptable. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie financière et comptable, exercées par M. Amar Guelimi, appelé à d’autre fonction,

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur de l’institut de technologie financière et comptable. Par décret du ler septembre 1984, M. Hocine Abada est nommé directeur de l’institut de technologie financière et comptable. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions administratives et financières à l’inspection générale des finances, Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Younsi est nommé directeur du contrôle des institutions administratives et financières à l’inspection générale des finances. Décret du ler septemle 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances. Par décret du 1er septembre 1984, M. Aïssa Lounès est nommé directeur du contrôle des institutions économiques à l’inspection générale des finances.. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances. Par décret du ler septembre 1984, M. Nourredine Kasdali est nommé directeur du contrôle des institutions sociales et culturelles à l’inspection générale des finances. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Semchedine est nommé sous-directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes. Par décret du ler septembre 1984, M. Ali Alt All Oudia est nommé sous-directeur de l’action sociale la direction générale des douanes. Par décret du 1er septembre 1984, M. Ahmed Barkat est nommé sous-directeur des recherches et des vérifications à la direction générale des impôts et des domaines. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Bénamer Aid est nommé sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des impôts et des domaines. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Fatmi est nommé sous-directeur de la réassurance et transfert de fonds à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances, Par décret du ler septembre 1984, M. Eliess Laras est nommé sous-directeur de la documentation et des archives à la direction générale du trésor du crédit et des assurances. Par décret du ler septembre 1984, M. Abdelkrim Bennacef est nommé sous-directeur du financement des activités de réalisation des infrastructures de commerce et de services à la direction générale du crédit et des assurances. Par décrt du ler septembre 1984, M. Rachid Kabouche est nommé sous-directeur de l’informatique et des statistiques à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Messaid est nommé sous-directeur des interventions financières et économiques dans le secteur privé à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale télégraphique « Algérie-Presse-Service >> (A.P.S.). Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale télégraphique « Algérie Presse - Service > (APS), exercées par M. Mohamed Merzoug. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale <<<< Agence nationale d’édition et de publicité >> (Α.Ν.Ε.Ρ.). Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale < agence nationale d’édition et de publicité » (ANEP), exercées par M. Madani Haoues, admis à faire valoir ses droits à la retraite,

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Belkhelfa Bellatrech, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale « Ech-Chaab- Presse ». Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale < Ech- Chaab Presse >, exercées par M. Mohamed Bouarroudj, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la société nationale « An-Nasr- Presse ». Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la société nationale An- Nasr-Presse, exercées par M. Kamel Ayache, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation et des publications. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la documentation et des publications, exercées par M. Belkacem Ahcène Djaballah, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de la société nationale << Agence Nationale d’Edition et de Publicité >>> (Α.Ν.Ε.Ρ.). Par décret du ler septembre 1984, M. Belkacem Ahcène Djaballah est nommé directeur général de la société nationale agence nationale d’édition et de publicité. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des messageries de presse (Ε.Ν.Α.Μ.Ε.Ρ.). Par décret du 1er septembre 1984, M. Belkhelfa Bellatreche est nommé directeur général de l’entreprise nationale des messageries de presse (Ε.Ν.Α.- Μ.Ε.Ρ), REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 | Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur de la société nationale << Ech Chaab- Presse ». Par décret du ler septembre 1984, M. Kamel Ayache est nommé directeur de la société nationale < Ech- Chaab-Presse >. MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration et de la formation. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’administration et de la formation, exercées par M. Abdelkader Taieb Ouis, appelé à d’autre fonctions. Décret du 1er septembre 1984 portant nomination du directeur général de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC). Par décret du ler septembre 1984, M. Mourad Belguedj est nommé directeur général de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC). Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de transport de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). Par décret du ler septembre 1984, M. Abdellah Benmarouf est nommé directeur général de l’entreprise publique de transports de voyageurs du sud-est (T.V.S.E.). Arrêté du 5 septembre 1984 portant modalités de réception des véhicules automobiles. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la Route modifiée, et notamment les articles 124 et 127; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports;

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête: Article 1er. - Les véhicules visés par l’article 124 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée, peuvent faire l’objet :

• solt d’une réception par type pouvant ne porter que sur le châssis, soit d’une réception à titre isolé pouvant porter sur un véhicule neuf ou sur un véhicule déjà réceptionné ayant fait l’objet d’une transformation notable. Art. 2. Les demandes de réception sont adressées au service des mines, qui fixe le lieu et la date de la réception. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux cas prévus à l’article 15 ci-dessous. RECEPTION PAR TYPE Art. 3. - Tout constructeur ou son représentant accrédité doit solliciter la réception par type de tout modèle de véhicule dont il envisage la fabrication en série ou la vente en Algérie. A l’appui de toute demande de réception par type, le constructeur ou son représentant accrédité doit fournir trois (3) exemplaires d’une notice comportant au minimum les renseignements énumérés à l’annexe I et que la nature du véhicule permet de donner. Si le constructeur ou son représentant accrédité désire se réserver une certaine latitude dans la construction ou l’équipement d’un type déterminé, il peut indiquer dans cette notice les différentes variantes prévues. Ces variantes ne doivent pas mettre en cause la conformité du type avec les dispositions règlementaires. Le service des mines peut exiger la modification de la notice descriptive, la faire compléter ou limiter les variantes possibles pour un même type, Art. 4. Le service des mines établit, à la suite de la notice descriptive, après examen du véhicule, un procès-verbal de réception conforme au modèle de l’annexe (II) et en renvoie un exemplaire au constructeur ou à son représentant accrédité. Le constructeur ou son représentant accrédité fait alors imprimer la notice suivie du procès verbal de constatation et en remet, dans les trente jours de la réception deux cent (200) exemplaires au service des mines, chaque page étant barrée d’une diagonale rouge. Le service des mines en assure la diffusion vers le service des immatriculations de véhicules des wilayas. Art. 5. Toute modification par le constructeur de l’un des éléments décrits dans la notice est immédiatement déclarée par lui ou son représentant accrédité au service des mines qui décide, s’il y a lieu, de créer un nouveau type, ou de compléter la précédente notice descriptive, ou encore si les choses peuvent rester en l’état, Dans le cas, où la notice descriptive fait l’objet d’un complément, il y est indiqué le numéro d’ordre dans la série à partir duquel doit jouer cette modifi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005 cation. Ce complément reçoit, après homologation par le service des mines, la même diffusion que la notice d’origine. Art. 6. - Tout constructeur ou son représentant accrédité livrant un véhicule prêt à l’emploi remet à l’acheteur deux exemplaires de la notice suivie du procès-verbal de réception et d’un certificat de conformité du modèle de l’annexe (III). L’un des exemplaires est barré d’une diagonale rouge. Les deux exemplaires portent, s’il y a lieu, l’indication précise des variantes adoptées pour le véhicule considéré. Conformément à l’article 126 de l’ordonnance n° 74- 107 du 6 décembre 1974 susvisée, il est attribué à chaque véhicule construit en conformité avec le type considéré un auméro d’ordre dans la série. Les numéros sont attribués de façon consécutive. Le numéro d’ordre dans la série du type est porté sur le certificat de conformité. Si la numération d’une série ne commence pas à un (1), le numéro de départ est porté sur la notice descriptive. Le constructeur ou son représentant accrédité fait connaître au service des mines les noms et qualités des personnes qu’il autorise à signer les certificats de conformité. Ces personnes doivent en principe appartenir au service du contrôle en fin de fabrication. Art. 7. Les deux exemplaires de la notice remis à l’acheteur sont produits par celui-ci à l’appui de la déclaration de mise en circulation prévue à l’article 128 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée. Cette déclaration doit être conforme au modèle de l’annexe IV. L’exemplaire non barré est conservé par la wilaya. L’exemplaire barré de rouge reçoit la mention du numéro d’immatriculation et est retourné au déclarant en même temps que la carte grise. Il est conservé par le propriétaire. RECEPTION A TITRE ISOLE D’UN VEHICULE NEUF Art. 8. - Tout constructeur d’un véhicule qui n’est conforme à aucun type réceptionné et qui ne doit pas faire l’objet d’une fabrication de série doit, avant la mise en circulation de ce véhicule, adresser une demande de réception à titre isolé au service des mines de sa résidence. Il y joint trois (3) exemplaires d’une notice descriptive fournissant les renseignements énumérés à l’annexe I que la nature du véhicule permet de donner Art. 9. - Le service des mines attribue au véhicule un numéro d’identification spéciale et contrôle ensuite la conformité et le mode de pose de ce numéro d’identification. Puis, après examen du véhicule, il établit le procès-verbal de réception du modèle de l’annexe Vet vise deux (2) exemplaires de la notice descriptive dont l’un est barré d’une diagonale rouge. Il est ensuite procédé conformément à l’article 7.

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. - Tout propriétaire d’un véhicule neuf REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 | du type de châssis, une autorisation spéciale du conimporté qui n’est conforme à aucun type réceptionnéstructeur doit être jointe au certificat du carrossler. et qui à fait l’objet d’une immatriculation provisoire dans le pays de provenance est soumis à une réception de conformité. Le propriétaire du véhicule présente au service des mines une notice fournie par le constructeur ainsi que le récepissé d’immatriculation provisoire du pays de provenance. Le service des mines procède à l’examen du véhicule à l’issue duquel il remet au propriétaire du véhicule un certificat de réception en deux exemplaires, du modèle de l’annexe VI. Le propriétaire du véhicule joint l’original du certificat de réception à la demande d’immatriculation. RECEPTION DES CHASSIS Art. 11. - Tout constructeur ou son représentant accrédité qui livre des chassis à carrosser ou à équiper à la diligence de l’acheteur doit en solliciter la réception par type dans les conditions prévues à l’article 3. Art. 12. Après examen du châssis, le service des mines établit un procès-verbal de réception conforme au modèle de l’annexe VIII, puis il est procédé conformément aux articles 4, 5 et 6 dessus. Le certificat de conformité prévu à l’article 6 est conforme au modèle de l’annexe (VIII). Le constructeur ou son représentant accrédité est tenu de remettre à l’acheteur ou au carrossier trois (3) exemplaires de la notice descriptive dont deux barrés d’une diagonale rouge, l’un de ces derniers est conservé par le carrossier. Art. 13. Si, au cours de l’habillage du véhicule le carrossier a modifié le chassis, il est procédé conformément aux article 8 et 9; dans le cas contraire, le carrossier après achevement du véhicule, établit en trois (3) exemplaires un certificat attestant que le châssis est bien resté conforme au type décrit dans la notice descriptive et que le véhicule carrossé satisfait aux prescriptions des articles 79 à 80; 100 à 109; 111, 117 et 128 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée et les arrêtés pris pour son application. Le certificat indique la nature de la carrosserie, le poids à vide du véhicule, le nombre total des places assises, y compris celle du conducteur et, plus généralement, tous les renseignements énumérés à l’annexe I qui ne pouvaient figurer sur la notice descriptive du châssis. S’il s’agit d’un véhicule destiné au transport en commun des personnes, le certificat indique également les dispositions prises pour satisfaire à l’arrêté pris en application de l’article 122 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée. Si le porte à faux arrière du véhicule carrossé dépasse le maximum prévu sur la notice descriptive Le propriétaire doit demander au service des mines une réception complémentaire dans le cas prévu à l’alinéa précédent, ainsi que dans les deux cas ci-après: a) le châssis, lors de sa réception ne comportait pas les dispositifs prévus aux articles 100 à 103. 105 à 109 et 111 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée, b) le véhicule carrossé est destiné au transport en commun de personnes, Le propriétaire joint à sa demande deux (2) exemplaires de la notice descriptive du châssis et les trois exemplaires du certificat du carrossier. Le service des mines vérifie que le châssis est bien resté conforme au type décrit dans la notice descriptive et vérifie que le véhicule complet satisfalt aux prescriptions des articles 79 à 80, 100 à 111, 122 ét, s’il y a lieu, 123 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée, il établit alors une description résumée et un procès verbal de réception conforme au modèle de l’annexe IV. Le poids total autorisé en charge pour le véhicule complet ne peut être supérieur au poids total autorisé en charge, déterminé lors de la réception du châssis. Il est ensuite procédé conformément à l’article 7. Art. 14. Dans le cas où le carrossier envisage la construction en série d’un même modèle de carrosserie sur un type déterminé de véhicules neufs entralnant le changement. du genre des dits véhicules, 11 peut en demander la réception complémentaire par type dans les conditions prévues aux articles là 7 ci-dessus. Tout acheteur reçoit deux (2) exemplaires de la notice descriptive du châssis ou du véhicule et deux (2) exemplaires de la notice descriptive complémentaire de la carrosserie. Pour l’application de l’article 7, ci-dessus il est procédé comme si ces deux documents n’en faisaient qu’un.. TRANSFORMATION D’UN VEHICULE OU RECEPTION, A TITRE ISOLE, D’UN VEHICULE USAGE Art. 15. Toute transformation du châssis d’un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles 71 à 80 et 85 à 99 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée constitue une transformation notable telle que visée par l’article 124 de ladite ordonnance. Une telle transformation ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d’être conforme aux indications portées sur la carte grise doit faire l’objet d’une déclaration à la wilaya à l’appui de laquelle est fournie la carte grise.

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA La même déclaration est faite lorsqu’un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu’une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise. Dans tous les cas, le demandeur joint à sa demande une notice descriptive établie en trois (3) exemplaires. Cette notice est établie conformément aux modèles des annexes, I, X ou XI. Toutefois, dans le cas de modification d’un type déjà reçu par le service des mines, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Lorsque la demande est introduite à la suite d’une transformation d’un véhicule comportant, un relèvement du poids total autorisé en charge, homologué par le service des mines lors de la précédente réception, l’auteur de la transformation devra préciser, sous sa responsabilité le poids total autorisé en charge résultant de cette transformation. Par ailleurs, cette notice doit être accompagnée de l’accord écrit du constructeur du châssis autorisant, sans restriction d’utilisation, le nouveau poids total en charge pour les parties non modifiées du châssis. Art. 16. La wilaya enregistre le dossier et en falt mention, le cas échéant, sur le volet B des cartes grises produites à l’appui de la déclaration. La wilaya transmet le dossier au service des mines, pour réception du véhicule sauf dans le cas où il s’agit simplement d’une modification de la carrosserie d’un véhicule non affecté au transport en commun des personnes, sans modification du poids total en charge. Après examen du véhicule, le service des mines établit le procès-verbal de réception conformément aux modèles donnés aux annexes V, XII ou XIII, 11 est transmis à la wilaya deux exemplaires dont l’un est barré d’une diagonale rouge. Il est ensuite procédé conformément à l’article 7, 2ème alinéa. DISPOSITIONS GENERALES Art. 17. En cas de refus par le service des mines de dresser procès-verbal constatant que le véhicule satisfalt aux prescriptions règlementaires, l’intéressé peut faire appel au ministre des transports qui statue après avis du ministre de l’industrie lourde. Art. 18. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique | et populaire. Fait à Alger, le 5 septembre 1984. Salah Goudjil REPUBLIQUE ALGERIENNE 1007 ANNEXE I NOTICE DESCRIPTIVE Renseignements à fournir à l’appui d’une demande

• de réception par type, de réception de véhicule neuf,
• de réception d’une automobile usagée (1). Marque: Type: Genre:… Poids total autorisé en charge Véhicule isolé:…… Véhicule avec remorque:… ou bien, s’il s’agit d’un véhicule articulé, poids total autorisé de l’ensemble (1): Nombre de places assises (y compris le conducteur) - Nom et adresse du constructeur Nom et adresse du représentant accrédité (s’il s’agit d’un constructeur étranger): (1) Rayer les mentions inutiles. I - CONSTITUTION GENERALE DU VEHICULE Nombre d’essieux et de roues (éventuellement de chenilles ou bandes de roulement)…….. Roues motrices: ……….. Constitution du châssis coque (forme: droit, surbaissé, etc) Longerons et entretoise (métal, dimensions, épaisseurs) châssis en métal coulé Emplacement et disposition du moteur: Cabine de conduite (avancée, en arrière du moteur ……………..زم II DIMENSIONS ET POIDS Empattement extrême:… Distance entre les deux essieux successifs (et in sellette d’attelage s’il s’agit d’une semi-remorque) Voies des essieux successifs (mesurées entre plans de symétrie des pneumatiques simple ou jumelés: Longueur du châssis non carrosé, toutes saillies comprises: Largeur du châssis non carrosé, toutes saillies comprises: .. Porte à faux du châssis, toutes saillies comprises au-delà de l’essieu extrême : ….. ………. Vers l’avant:………..

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vers l’arrière :……………….. Dimensions maximales (ou hors tout) du véhicule carrossé, Largeur:……….. Longueur: Porte à faux avant:…… … Porte à faux arrière: …………….. Hauteur libre au dessus du sol :…….. Poids du châssis nu: Poids du véhicule carrossé en ordre de marche (poids du châssis cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie):

Répartition de ce poids entre les essieux et la sellette d’attelage s’il s’agit d’une semi-remorque): …… Poids total maximum autorisé en charge pour l’ensemble dans le cas où le véhicule est utilisé comme tracteur: ……. ….. III - MOTEUR Constructeur (s’ll est différent du constructeur du véhicule): ………………. a) cas d’un moteur thermique Type (explosion, combustion etc): cycle: ……… Nombre et disposition des cylindres : ………… Emplacement et commande de distribution: …….. Alésage, course, cylindrée:…………. Taux de compression:: ……. Puissance administrative : ……. ……. Carburant normalement utilisé : … Réservoirs de carburants (contenance, emplacement et mode de fixation):.. Equipement éventuel pour la production du gaz pauvre ou l’emmagasinage du gaz de ville (nomenclature, marques caractéristiques, emplacement) .. Réservoir auxiliaire de carburant liquide (contenance, emplacement) : ……… Compresseur éventuel (type, commande surpression) Régime de rotation du moteur : ……. Maximum ………. Correspondant au couple maximum: … …. Correspondant à la puissance maximale :…… Echappement (mode de détente des gaz dans le cas où les pots d’échappement, dimensions des pots, position par rapport aux réservoirs de carburants, efficacité pour l’amortissement des bruits): ….. Alimentation du moteur (type du carburateur, de | la pompe d’injection etc) : ………….. Allumage (types et marques des apparells, avance): REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 Distribution électrique (voltage, type et capacité des accumulateurs): ….. Graissage:… Refroidissement: (air, eau, emplacement et capacité du radiateur): …….. …………… b) Cas d’un moteur électrique Compound: Batteries de traction (nombre d’éléments, poids, capacité en empères-heures, emplacement): ……. IV-TRANSMISSION DU MOUVEMENT Embrayage, type: …………. ………… …… Boîte de vitesse, type, combinaisons, prise directe, mode de commande : ….. Transmission moteur, bolte, pont, relais éventuels, roue libre éventuelle : ……………… Démultiplication de la transmission: … Combinaison Rapport Couple Démultiplide vitesses de la boîte conique cation totale

marche arrière Avec des pneumatiques de ………… dont la circonférence de roulement sous charge est de mètres) au régime du moteur de 1.000 tours-minute, la vitesse atteinte est de: Combinaison de vitesse Vitesse en kilomètres heure lère 2ème 3ème 4ème 5ème marche arrière Au régime maximum du moteur, la vitesse du véhicule ressort à km/heure ………… Poussée (et transmission des réactions de freinage) : Indicateur de vitesse, enregistreur éventuel. Limitateur de vitesse éventuel et son réglage de construction:……………………………………..

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• SUSPENSION Type, constitution de la suspension de chaque essieu ou roue (nature et disposition des ressorts): …….. Flexibilité: ……… Stabilisateur: ………….. Amortisseurs: ……………. VI - DIRECTION Type (vis globique, vis sans fin, crémaillère, etc) Transmission aux roues :…………. Démultiplication : …… Diamètre de braquage (à l’intérieur duquel s’inscrit le véhicule toutes saillies comprises): … Direction assistée (alimentation en énergie et cas de la défaillance de cette alimentation): …….. VII - FREINAGE Dispositifs de freinage: …….. Dispositif spécial : C… Dispositif de secours: Frein d’immobilisation, s’il est distinct des deux dispositifs précédents : Ralentisseur éventuel …………………. Dispositif de freinage automatique (en cas de rupture d’attelage s’il s’agit d’une remorque) : ….. …….
• Pour chacun des dispositifs :
• Type et nature des freins (à tambours, à disques) liaisons avec les roues freinées, garniture de friction, leur nature, leur surface active, rayons des tambours, mâchoires ou disques, dissipation de l’énergie calorifique développée par le frottement.
• Transmission et commande avec schéma en annexe (constitution, réglage, rapport des léviers, effort sur les surfaces de frottement) en fonction de l’effort exercé sur la pièce de commande (note de calcul en annexe) accessibilité de cette pièce, son emplacement, commandes à cliquet, dans le cas de transmission non mécanique, caractéristiques des pièces essentielles de la transmission, cylindres et piston de commande, cylindres récepteurs).
• Sources d’énergie extérieure éventuellement (caractéristiques, capacité des accumulateurs, pression maximale et minimale, manomètres et avertisseur de niveau minimum d’énergie sur le tableau de bord; réservoirs sous vide et valve d’alimentation, respect de la règlementation des appareils à pression). Roues freinées et fraction freinée de poids total autorisé en charge. Décélération maximale observée au décéléomètre à colonne liquide au cours des essais de réception, ou charge maximale autorisée, en palier et aux vitesses normales de croisière, la boîte de vitesse étant sur la combinaison correspondant à la vitesse la plus élevée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1009
• Indépendance des dispositifs de freinage, préciser la consistance des parties communes, Freinage éventuel d’une remorque
• Un des dispositifs de freinage est-il conçu pour actionner les freins d’une remorque ? Existe-il pour cela un dispositif spécial ? Donner toutes les précisions utiles sur les raccords, accouplements, etc. VIII CAROSSERIE Nature de la carrosserie Dimensions intérieure et extérieure de la carrosserie, hauteur au-dessus du sol des éléments importants Matériaux et mode de construction employes: Portes: nombre, sens d’ouverture, dispositifs de fermeture: Pare-brise et vitres, nombre et emplacement, matériaux utilisés agrée sous le n°……………. IX - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION Feux de route: nombre, emplacement Feux de croisement, type agréé sous le n mode de réglage (sauf si un extrait de la notice du projecteur est annexée à la présente notice descriptive) hauteur minimale, le véhicule étant à vide. Feux de position, emplacement Feux rouges arrière, emplacement Feux de stationnement (éventuellement) emplace ment Feux de gabarit (éventuellement) emplacement Signal de freinage, nombre, emplacement. Indicateur de changement de direction, type, emplacement dispositifs réfléchissants type agréé sous le n° …. …. emplacement Appareils récepteurs d’avertissement et signal vert, type agréé sous le n° ………….. emplacement X DIVERS Avertisseurs de route, type agree sous le n Avertisseur de ville, type agréé sous le n° emplacement et mode de pose des plaques et inscriptions règlementaires
• sur le chassis,
• sur la carrosserie,
• sur le moteur. Le numérotage dans la série du type, commence a n ••LLLLLLL…………………………..ed

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ PROCES VERBAL DE RECEPTION PAR TYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du constructeur: ……. au que le véhicule n° à moteur n° ci-dessus décrit et présenté comme prototype d’une série (nom et type) satisfait aux dispositions des articles 71 à 80, 85 à 109, 111, 112, 115, 122 (et s’il y a lieu 121 ou 123) de l’ordonnance 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route et des textes pris en application. Fait à Alger, le ……………. …….. Le chef de service L’expert des mines ΑΝΝΕXE III CERTIFICAT DE CONFORMITE Je soussigné : M. …… …………..(nom et prénoms) représentant dûment accrédité de : constructeur, certifie : a) que le véhicule : 1° Genre: ……. 2º Marque:….. 3° Type:……… .. 4° Numéro dans la série du type: ….. 5° Source d’énergie : … ……. 5° bis Cylindrée (en cm3): …. ……………. 5º ter Niveau sonore de référence :.. dB (A) régime de rotation du moteur correspondant: …………. tours par minutes 6° Puissance administrative : ……….. 7º Carrosserie: ………………… 8° Nombre de places assises (y compris le conducteur) ..: … 9° Charge utile : ……… ….. 10° Poids à vide en ordre de marche: …… 11° Poids total autorisé en charge Poids total du véhicule isolé : Poids total d’un ensemble : Est entièrement conforme au type décrit plus haut : b) que ce véhicule sort de nos usines (magasins) le pour être livré à (nom de l’acheteur ou, à défaut du concessionnaire). Fait à Alger, le ……………………. (N° d’immatriculation (à remplir par la wilaya) Nota Les exemplaires barrés d’une diagonale rouge doivent porter, après le certificat de conformité, la mention suivante: REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 < Toute transformation du châssis de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles 71 à 80 et 85 à 99 du code de la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d’être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité ci-dessus doit faire l’objet d’une déclaration à la wilaya ». ANNEXE IV DECLARATION DE MISE EN CIRCULATION D’UN VEHICULE AYANT FAIT L’OBJET D’UNE RECEPTION PAR TYPE Je soussigné, Nom: ……. Prénom : ….. Profession: .. Adresse complète : déclare mettre en circulation à la date du:.wm le véhicule décrit dans la notice jointe… Genre: … Marque: ……… …. Type: Numéro dans la série du type : ……… Fait à ……………., le. ………. ΑΝΝΕΧΕ PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE Il résulte des constatations effectuées à la demande de: .. …….. le … que le véhicule faisant l’objet de la notice descriptive établie le: présenté comme type isolé le véhicule automobile, et … ci-dessous décrit: 1° Genre: …….. 2° Marque: (< X › ou « X …. modifié ou < sans >) 3° Type: …….. …………… (You Y modifié>) 4° Numéro d’identification.m 5° Source d’énergie : …. ……… …… 5° bis Cylindre (en centimètres cubes 2 ou 4 temps) 6° Puissance administrative… 7° Carrosserie: … 8° Nombre de places assises (y compris le conducteur) : ….. 9º Charge utile :………………

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10° Poids à vide… 11° Poids total autorisé en charge:….mm du véhicule isolé de l’ensemble : 12º Date de première mise en circulation:…. 13° Précédent numéro d’immatriculation. satisfalt aux articles: 71 à 80, 85 à 109, 111, 112, 115, 122 (et s’il ya lieu 123) de l’ordonnance 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route et des textes pris en application. l’Expert des mines Vu, approuvé et enregistré sous le n …………………. le Le chef de service. ΑΝΝΕXE VI CERTIFICAT DE RECEPTION (Vehicule neuf, importé) Art. 10 de l’arrêté du. Il résulte de l’examen effectué lew que le véhicule ci-après : Marque:…… Type : …….. Sérte nº ………… Cylindrée : Puissance fiscale:…. Genre: Carrosserie: ….. P.T.C.: Places: Année de lère mise en circulation.m Immatriculation : ……. Satisfait aux prescriptions du code de la route et des arrêtés pris pour son application. Fait à ………………. le L’Expert des mines ΑΝΝΕ XE VII PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE CHASSIS Il résulte des constatations effectuées à la demande du constructeur du du ………. que le véhicule n° …….. à moteur ci-dessus décrit et présenté comme prototype d’une REPUBLIQUE ALGERIENNE 1011 série (nom et type) satisfalt aux dispositions des articles 71 à 80, 85 à 103, 105 à 109, 111 à 115 et 123 (1) de l’ordonnance 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route et des arrêtés pris pour son application. Il ne satisfalt pas aux prescriptions des articles (2) Il ne pourra être vérifié qu’après montage de la carrosserie qu’ll satisfait aux dispositions des articles 79, 122 (alinéa 2) et 123 (1). Le chef de service l’Expert des mines (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) Indiquer ceux des articles 100 à 103 et 105 et 109 aux dispositions desquels le châssis ne satisfait pas. ΑΝΝΕХЕ УШ CERTIFICAT DE CONFORMITE Je soussigné: …(nom et prénoms) représentant dûment accrédité de:….. … … constructeur, certifie a) que le véhicule: 1° Genre: … 2° Marque: ………… 3° Type: 4° Numéro dans la série du type: m 5° Source d’énergie :… 6° Cylindre (en cm3): 6° bis Niveau sonore de référence:………. dB (A) 6º ter Régime de rotation du moteur correspondant tours par minute 6° quater Puissance administrative

7. bis Poid du châssis nu :……… 8° Poids total autorisé en charge :……….. Est entierement conforme au type décrit plus haut : b) que ce véhicule sort de nos usines le pour être livré à ……. (nom du constructeur ou, à défaut du concessionnaire ou du carrossier). Fait à le Nota. Le présent certificat de conformité ne peut être produit seul à l’appui d’une déclaration de mise en circulation du véhicule. Une notice complémentaire, établie par le carpo sier, devra être jointe.

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 ANNEXE IX RECEPTION D’UN VEHICULE CARROSSE Il résulte des déclarations faites par M. ……. ….. carrossier, que le véhicule ci-dessous décrit a été construit à partir du chassis dont notice el-jointe, sans modification dudit chassis. 1º Genre : ….. 2º Marque 3° Type: 4° Numéro dans la série du type: ….. 5° Source d’énergie.m 5 bis Cylindre (en centimètre cubes) (deux ou quatre temps): 6° Puissance administrative :.. 7° Carrosserie……… 8° Nombre de places assises (y compris le conducteur):.. … .. … 9º Charge utilem 10° Poids à videmm 11° Poids total autorisé en charge admis par le constructeur :……. Nota, Les mentions figurant sous les numéros 2 à 6 et 11 doivent être identiques à celles figurant sur notice descriptive du châssis. Il résulte des constatations effectuées le ………. à la demande de M. ……… (le propriétaire) que ledit vehicule satisfait en outre aux articles 71 à 80, 85 à 103, 105 à 109, 111, 112 et 123 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route. ANNEXE X Réception à titre isolé -d’une remorque usagée -d’une semi-remorque (Rayer la mention inutile). Demande présentée par Propriétairem ………… Profession Adresse: Motif de la demande (rayer les mentions inutiles) : Véhicule en provenance des domaines Véhicule de construction personnelle ou artisanale Régularisation Transformations notables (indiquer lesquelles), NOTICE DESCRIPTIVE DU VEHICULE (1) N° d’immatriculation (s’ll y en à un) : Carrosserie: …… Constructeur T Type du chassis… ……………… Année de construction: onomww Nº dans la série du type : Nombre d’essieux……….. Dimensions des pneus: …… …. AV. (Jumelés J ou non jumelés NJ):.m AR. (jumelés J ou non jumelés NJ): Dispositifs de freinage 1º Système 2º Système : Immobilisation en cas de rupture d’attelage: …… Disposiifs d’attelage Principal: De secours (obligatoire): ……. ………… Charge maximale d’appui sur le tracteur (pour une semi-remorque) :… …. Poids total en charge autorisé par le constructeur: .. ………………. Poids à vide (joindre un bulletin de pesée) Charge utile:…..mmm Dimensions d’encombrement du véhicule : ……. Longueur hors-tout (y compris dispositif d’attelage) Largeur hors-tout :……….. Emplacement des plaques et numéros du constructeur sur le châssis (2): .. ……………. Eclairage et signalisation Feux rouges arrière : Feux de gabarit…………….. Dispositifs réfléchissants Appareil récepteur et signal vert: …………….. NOTA IMPORTANT (1) Les renseignements demandés ci-dessus dolvent être donnés exactement. Consulter au besoin le concessionnaire ou le garagiste afin de les obtenir. La production d’une notice descriptive incomplète expose le pétitionnaire à l’obligation d’une deuxième présentation de son véhicule. (2) Les plaques et numéros du châssis devront être soigneusement repérés et nettoyés pour en permettre la vérification au moment de la visite de réception par le service des mines. Si ces plaques ou numéros n’existent plus ou n’existent pas, porter la mentions néant

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013 NNEXE XI Récéption à titre isolé -d’une motocyclette

• d’un vélomoteur usagé
• d’un tricycle ou quadricycle à moteur (Rayer les mentions inutiles). Demande présentée par : Propriétaire: …… Profession : ….. .. Adresse: Motif de la demande (rayer les mentions inutiles ). Véhicules en provenance des domaines Véhicule reconstruit : Véhicule de construction personnelle ou artisanale: Régularisation: Transformations notables (indiquer lesquelles) NOTE DESCRIPTIVE DU VEHICULE (1) N° d’immatriculation (s’il y en a un)………… Genre du véhicule : ….. Nombre de places assises (y compris le conducteur): Cadre ou chassis ::. Constructeur : … Année de constructeur:.. Type: ….. N° dans la série du type: AV…….. Dimensions des pneumatiques : … ….. AR. …………….. ….. Moteur : Marque: …. Nombre de cylindres : Alésage en mm:. Echappement: Type: Cycle … Course en mm: Numéro: ….. Temps: Cylindrée en cm3: Transmissions (rayer les mentions inutiles ). Transmission (moteur-boîte de vitesses, boîte de vitesses-roues arrière), ou Transmission directe Changement de vitesse Rapports des démultiplications Direction Disposiif de freinage 1° Système: ……. agissant sur : ………………………………. 2º Système: ….. agissant sur : ……. .. Poids à vide (en ordre de marche, non compris le conducteur) Emplacement des plaques et numéros du construeteur (2). Sur le cadre ou sur le châssis Sur le moteur : ………………… Eclairage et signalisation: Le véhicule est équipé D’un catadioptre agréé TP sous lettre…… D’un projecteur agréé TP sous le numéro : et monté de telle façon qu’aucun point de la glace .. ne soit à moins de 0,55 mètre du sol lorsque le véhicule est en charge, ni à plus de 1,20 mètre lorsque le véhicule est vide. Date et signalisation du propriétaire NOTA IMPORTANT (1) Les renseignements demandés ci-dessus doivent être donnés exactement. Consulter au besoin le concessionnaire ou le garagiste afin de les obtenir. La production d’une notice descriptive incomplète expose le pétitionnaire à l’obligation d’une deuxième présentation de son véhicule. (2) Les plaques et numéros du cadre et du moteur devront être soigneusement repérés et nettoyés pour permettre la vérification au moment de la visite de réception par le service des mines. Si ces plaques et numéros n’existent plus ou n’existent pas, porter la mention « néant ». ΑΝΝΕXE XII PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE Il résulte des constatations éffectuées le .. à la demande de Que le véhicule ci-dessous décrit: ….. 1° Genre: ….. 2° Marque: ……………………………….

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 Type: 4º Numéro d’identification:……………. 5° Puissance administrative :… 6º Cylindrée : ……. …. 7 Places ……. 8º Poids total en charge: ……….. 9º Poids à vide… 10° Date de première mise en circulation: Satisfait aux dispositions des articles 180, 181 …….. , 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 190 et 192 de l’ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route et des textes pris en application. …. L’expert des mines Vu, approuvé et enregistré sous le 00007 Le chef de service ANNEXE XIII PROCES-VERBAL DE RECEPION (1) Barrer la mention inutile Motocyclette Vélomoteur (1)) ) Tricycle à moteur Quatricycle à moteur In résulte des constatations éffectuées le ………….. à la demande de ……………… Que le véhicule ci-dessous décrit:…………. 1° Genre: …………… …………. 2° Marque: …………………………… 3° Type: … …… 4º Numéro d’identification……..

5. Puissance administrative: ……….. 6º Cylindrée : ……. ….. 7º Places: .. 8 Poids total en charge: 9º Poids à vide: ….. ……. 10° Date de première mise en circulation : Satisfait aux dispositions des articles 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 190 et 192 de l’ordonnance 74-107 du 6 décembre 1984 portant code de la route et des textes pris en application. A …. …………… le TITIO…… l’Expert des mines Vu, approuvé et enregistré sous le n° …………. ………….. le … …………….. Le chef de service REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des importations et des exportations à la direction de commercialisation, exercées par M. Mustapha Benkanoun, MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, Par décret du 31 août 1984, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Abdelkader Krim. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale pour la commercialisation des textiles et des cuirs (SN-COTEC). Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN. COTEC), exercées par M. Ahcène Baka, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur d’administration générale, exercées par M. Abderrahmane Ourari. Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un inspecteur général. Par décret du 1er septembre 1984, M. Tayeb Aoued est nommé inspecteur général au ministère du commerce,

16 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits textiles et cuirs (Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο.). Par décret du 1er septembre 1984, M. Ahcène Baka est nommé directeur général de l’entreprise nationale d’approvisionnement en produits textiles et cuirs (Ε.Ν.Α.Τ.Ε.Ο.). MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et des investissements, exercées par M. Mohamed Ouremedane Haddada, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’entreprise de gestion touristique de Annaba. Par décret du 1er septembre 1984, M. Abdelouahab Titah est nommé directeur général de l’entreprise de gestion touristique de Annaba. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Tlemcen (E.P.T.P. Tlemcen). Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de Tlemcen (E.P.Τ.Ρ. Tlemcen), exercées par M. Mekki Bouchellt, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société des travaux maritimes de l’Est (SOTRAM-EST). Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de la société des travaux maritimes de l’Est (SOTRAM-EST), exercées par M. El Haddi Chouiali, appelé à d’autre fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeur à la recherche et à la formation au commissariat national à l’informatique. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur à la recherche et à la formation au commissariat national à l’informatique, exercées par M. Youcef Mentalechta, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 31 août 1984, Hest mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de suivre les travaux liés à la mise en œuvre du statut général du travailleur, exercées par M. Zahir Farès, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques sociales et démographiques, exercées par M. Ahmed Mokkadem, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire. Par décret du 1er septembre 1984, M. Zahir. Fares est nommé chef de cabinet au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Décret du ler septembre 1984 portant nomination du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S.)… Par décret du ler septembre 1984, M. Ahmed Mokkadem est nommé directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S.). Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler septembre 1984, M. Ramdane Abdoun est nommé sous-directeur des statistiques économiques.

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1984 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES DIRECTION DES EQUIPEMENTS Avis de présélection national et international nº 01/84 AVIS DE PROROGATION DE DELAIS L’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) lance un avis de présélection national et international pour les études, fournitures et réalisation de systèmes de:

• Balisage, Aide et signalisation visuelle,
• Production d’énergie de secours,
• Poste de livraison et distribution interne d’énergie. Pour les aéroports et aérodromes de catégories I, II et III, conformément aux normes édictées par P’OACI, dans le cadre de ses annexes, manuels et circulaires publiés en la matière. Cette présélection concerne les aérodromes et aéroports implantés dans différentes wilayas ou territoire national. Les candidats intéressés par cette présélection, devront fournir impérativement :

1. un état indiquant l’organisation de leur société et les moyens dont ils disposent;
2. leurs capacités en matière de réalisation en précisant leurs moyens humains et curriculum vitae des principaux cadres ;
3. la liste de leurs principales références en précisant pour chaque réalisation le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre, le cous global de l’opération ainsi que l’année et les délais de réalisation
4. leurs affiliations professionnelles ;
5. leurs références financières et comptables (bilan de l’année précédente et l’année en cours capital). Imprimerie Officielle Alger 7, 9, et
6. l’autorisation d’exercer en Algérie (pour les entreprises étrangères);
7. un exemplaire d’étude pour l’équipement d’aérodromes de catégorie I, de catégorie II et de caté gorie III. La remise de ces documents certifiés, fixée ini tialement au 10 août 1984, est prorogée au 20 septembre 1984. Les documents doivent être adressés à la direction des équipements de l’ENESA, département des marchés, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter présélection obligatoirement la mention : « Avis de national et international nº 01/84 A ne pas ouvrir >. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’adresse ci-dessus. WILAYA DE MOSTAGANEM Bureau d’études Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction.du siège de la société de transport de marchandises de la wilaya de Mostaganem (STMWM). < Lot unique ». Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès du bureau d’études de la wilaya de Mostaganem sis, Les Falaises, La Salamandre, BP 36, Mostaganem. Les soumissions, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI-DMP-81 du 6 juin 1981 du ministre du commerce, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, au wall de Mostaganem, bureau des marchés et portant la mention apparente: A ne pas ouvrir - Appel d’offres ouvert - Siège STMWM ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à compter de la publication du présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 13, Avenue Abdelkader Benbarek