LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lots et décrets ABONNEMENTS Trois moia Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. - Numero des années antérieures: DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officie) l’Assemblée Ann. march. pabi REDACTION ET ADMINISTRATION Registre de DIRECTION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Irolifer ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinara 28 Dinars C.C.P. 8.200-50- ALGER 1 0,30 dinar. Fes tab’es sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarit des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du ler juin 1965 portant mouvement dans la magistrature, p. 634. Arrêté du 26 juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 634. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 23 avril, 2 et 16 juin 1965 portant mouvement de personnel d’hôpitaux, p. 634. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 8, 10, 12 et 19 février, ler, 4, 17 et 29 mars, ler, 3, 8 et 20 avril 1965 portant mouvement de personnel, p. 634. MINISTERE DU COMMERCE SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 22, 29 et 30 juin, 3 et 13 juillet, 10, 24 et 25 août 3 et 17 octobre, 9 novembre, 2, 3 et 31 décembre 1964, 13 et 22 mars, 24 et 28 avril 1965, portant mouvement de personnel, p. 635. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 25 juin 1965 relatifs à des surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellements de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 639. Avis nº 33 portant agrément d’une banque pour les opérations de change, p. 640. Emprunt algérien 3 1/2 % 1952, p. 640. Arrêté du 14 juin 1965 portant contingentement de certains produits à l’exportation, p. 635, Marchés. Appels d’offres, p. 640.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 1er juin 1965 portant mouvement dans la magistrature. Par arrêté du 1er juin 1965, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 17 avril 1965 portant suspension sans traitement des fonctions de M. Nadji Khelifi, juge au tribunal d’instance d’Akbou. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Nadji Khelifi, juge au tribunal d’instance d’Akbou est muté, en la même qualité, au tribunal d’instance de l’Arbaa Nat Iraten, Par arrêté du 1er juin 1965, M. Mohamed Akka, juge au tribunal d’instance de Constantine est muté en qualité de juge de tribunal de grande instance de Constantine. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Abderrahmane Boucherit, juge ati tribunal d’instance de Dra El Mizan, est muté en la même qualité au tribunal d’instance de Blida. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Tahar Derrouiche, juge au tribunal d’instance de Constantine est muté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Constantine. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Benchâa Yousfi, juge au tribunal d’instance d’Annaba, est muté en la même qualité, au tribunal d’instance de Biskra. Par arrêté du 1er juin 1965, M. Mahmoud Zemour, juge au ribunal d’instance d’Aïn M’Lila est muté, en la même qualité au tribunal d’instance de Constantine. Par arrêté du 18 juin 1965, M. Mohammed Ghomari, juge au tribunal d’instance de Tlemcen, est muté en qualité de juge au tribunal de grande instance de Tlemcen. Par arrêté du 18 juin 1965, M. Boumédiène Kara-Slimane, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès est muté en la même qualité au tribunal de grande instance d’Oran. Arrêté du 26 juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 26 juin 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Dimeck Joséphine, épouse Mekhancha Said, née le 22 février 1894 à Guelma (Annaha), qui s’appellera désormais: Mekhancha Fatima. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 23 avril, 2 et 16 juin 1965 portant mouvement de personnel d’hôpitaux. Par arrêté du 23 avril 1965, M. Mohamed Bendib, directeur économe temporaire à l’hôpital civil de Fedj-M’Zala est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie et est affecté, en cette qualité à l’hôpital civil de Mila. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 370. Par arrêté du 2 juin 1965, les dispositions des arrêtés du 13 janvier 1965 et du 2 avril 1965 concernant M. Ahmed Bouchama, sont rapportées. M. Ahmed Bouchama délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie en fonctions à l’hôpital de Douéra est muté, en la même qualité, à l’hôpital civil de Hadjout. Il continuera à percevoir des émoluments correspondant à l’indice brut 400. Par arrêté du 2 juin 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Smail Seghir, directeur de l’hôpital civil de Mila, à compter du 7 janvier 1965. Par arrêté du 16 juin 1965, M. Mohamed Moussaoui est délégué, à compter du 1er juin 1965, dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie, indice brut 370. est affecté pour stage à l’hôpital psychiatrique de Blida, et sera rémunéré par cet établissement. Par arrêté du 16 juin 1965, M. Mohamed Akli Yacine, est äélégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et est affecté à l’hôpital sanatorium de Rivet. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 265. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 8, 10, 12 et 19 février, ler, 4, 17 et 29 mars, ler, 3, 8 et 20 avril 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêtés du 8 février 1965, sont nommés chauffeurs de lère catégorie, ler échelon: MM. Belhadj Korichi et Belhadj Mohamed. Par arrêtés du 10 février 1965, sont nommés secrétaires de 2º classe, ler échelon: MM. Azi Nour Eddine, Benchikh-El Hocine Mohammed-Sameha. Par arrêtés du 10 février 1965, sont nommés secrétaires de 3º classe, ler échelon : MM. Boudouh Belkacem, Kaddouri Hachemi. Par arrêté du 8 avril 1965, M. Younès Mohamed Rabia est nommé secrétaire de 2 classe, 2º échelon. Par arrêtés du 10 février 1965, M. Mahmoud Hakam est nommé attaché de 2 classe, 1er échelon.

29 juin 1965 JOURNAL OFFIDIEL DE LA Par arrêtés du 10 février 1965, sont nommés attachés de 8 classe, ler échelon: MM. Miri Mohammed-Er-Rachid, Salah-Belkhodja Mohamed, Bennai Mohamed El Okbi. Par arrêtés du 10 février 1965, sont nommés chanceliers: MM. Benaïssi Mohamed (11° échelon), Ahmed ben Kaddour ben Abderrahmane (7° échelon), Bouzéra Mohamed (3ª échelon). Par arrêté du 12 février 1965, Mme Benali née M’Sir Fadella est nommée sténo-dactylographe ler échelon. Par arrêté du 12 février 1965, M. Arezki Amrous est nommé dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 19 février 1965, M. Mohamed Larbi Abdeslam est nommé attaché de 3 classe, les échelon, Par arrêté du ler mars 1965, M. Hassin Ben Hadj Ali Arza est nommé chauffeur de lère catégorie, ler échelon. Par arrêté du 4 mars 1965, M. Mohamed Farid Djebbari est nommé attaché de 3º classe, ler échelon. Par arrêtés du 17 mars 1965, sont nommés chanceliers: MM. Beddiar Brahim (7” échelon), Amairia Ahmed (3º échelon), Belhadj Abdelaziz (3º échelon). Par arrêté du mars 1965, M. Zoubir Bouzira est nommé attaché de 3º classe, ler échelon. Par arrêté du ter avril 1965, M. Ahmed Boussaid est nommé chancelier (7* échelon). Par arrêté du 3 avril 1965, M. Houari Mokhtari est nominé attaché de 2º classe, 2º écheion Par arrêté du 8 avril 1965, sont nommés chanceliers: MM. Torche Abdelmadjid (10° échelon), Rebbah Mohamed Chérif (7ª échelon). Par arrêté du 8 avril 1965, M. Abdelaziz Lechhab est nommé chauffeur de lère catégorie, ler échelon. : Par arrêté du 20 avril 1965. M. Abdelkader Messifi est nommé chauffeur de lère catégorie, ler échelon. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 14 juin 1965 portant contingentement de certains produits à l’exportation. Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce, Arrête : Article 1er. Sont soumis à une autorisation préalable d’exportation, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les produits dénommés ci-après: 27-10: supercarburant 98, super carburant 93, essence 90, essence 83, TRO et pétrole lampant, gaz-oil nº 1, gaz-oil n° 2, gaz-oil nº 3 et fuel-oil lourd n° 1 et 2, à l’exclusion de tout autre produit de cette position. 27-11 gaz propane et gaz butane à l’exclusion de tout autre produit de cette position, Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits désignés ci-dessus, pourront être exécutés dans le délai d’un mois, à compter de la date de cette publication. Art. 8. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 22, 29 et 30 juin, 3 et 18 juillet, 10, 34 et 25 août, 3 et 17 octobre, 9 novembre, 2, 3 et 31 décembre 1964, 13 et 22 mars, 24 et 28 avril 1965, portant mouvement de personnel. Par arrêté 22 juin 1964, M. Said Leulmi, conducteur des chantiers de 8ème échelon, échelle ME1 (indice brut 325) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7ème échelon (indice brut 330). Par arrêté du 22 juin 1964, M. Mohamed Salah, conducteur de chantiers de 5ème échelon, échelle ME1 (indice brut 290) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées, stagiaire de 5ème échelon (indice brut 290). Par arrêté du 29 juin 1964. M. Mahfoud Belouni, titulaire d’un certificat de 2º de collège technique, est nommé en qualité d’ajoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210). Par arrêté du 30 juin 1964, M. Brahim Bouzeiane, conducteur de chantiers de 5ème échelon, échelle ME1 (indice brut 290) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées, stagiaire de 5ème échelon (indice brut 290).

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 juillet 1964, M. Kamal Sahraoul, titulaire “un C.A.P. dessinateur de bâtiment, est nommé en qualité L’adjoint technique des ponts et chaussées, stagiaire de 1er chelon (indice brut 210). Par arrêté du 3 juillet 1964, M. Saïd Ali Aït-Ali, commis s ponts et chaussées de 2ème échelon, échelle ES3 (indice rut 210), est délégué dans les fonctions d’adjoint technique les ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210). Par arrêté du 3 juillet 1964, M. Mohamed Amiri, adjoint Iministratif de 2ème échelon, échelle ES3 (indice brut 210), st délégué dans les fonctions ä’adjoint technique des ponts chaussées de 1er échelon (indice brut 210). Par arrêté du 13 juillet 1964, M. Djilali Bouderbala, commis ‘es ponts et chaussées de 7ème échelon, échelle ES3 (indice rut 265), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts t chaussées de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté à subdivision du Sig (circonscription des travaux publics et e l’hydraulique d’Oran), pour être chargé des fonctions de son grade. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’instaltion des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 13 juillet 1964, M. Mohamed Boualem, est dié du cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées, our abandon de poste.. Ledit arrêté prend effet à compter du 18 octobre 1963. Par arrêté du 10 août 1964, l’article 1er de l’arrêté du 16 mars 1964 est modifié comme suit M. Médjeber Bitam, onducteur de chantiers de 4ème échelon, échelle ME1 (indice brut 275), est nommé adjoint technique des ponts et chausées de 5ème échelon (indice brut 290). Ledit arrêté prend effet à compter du 15 avril 1964. Par arrêté du 24 août 1964, M. Amar Chertioua, titulaire du certificat de scolarité de 1re des ponts et chaussées du lycée technique d’Etat de Constantine, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut

210. et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’El Asnam, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 25 août 1964, S.N.P. Hassène Ben Ali, conducteur de chantiers de 2ème échelon (indice brut 245), est nommé en qualité d’adjoint technique de 3ème échelon (indice brut 250) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions de son grade. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1964, l’article premier de l’arrêté du 16 mars 1964 est modifié comme suit M. Ali Ghoul, est nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230). Ledit arrêté prend effet à compter du 31 janvier 1964. Par arrêté du 24 septembre 1964, M. Hachemi Manseur, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 10ème échelon (indice brut 345), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 8ème échelon (indice brut 350) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger, pour être chargé des fonctions de son grade. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1965 Par arrêté du 3 octobre 1964, M. Mahiéddine Chemmam, conducteur de chantiers de 2ème échelon, échelle MEl (indice brut 245), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3ème échelon (indice brut 250), et affecté au service maritime d’Oran, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 3 octobre 1964, M. Saïd Menasria, titulaire du B.E.I. (lère partie) et du certificat de scolarité de lère technique, est nommé adjoint technique de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 3 octobre 1964, M. Mohamed Bennameuriaine, conducteur de chantiers de 3ème échelon, échelle ME1 (indice brut 260), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté au bureau administratif de l’arrondissement d’Oran (circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran), pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 3 octobre 1964, M. Mohamed Magri, conducteur de chantiers de 8ème échelon, échelle ME1 (indice brut 325), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7ème échelon (indice brut 330) et affecté à la subdivision d’Oran-Ext (circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran), pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 3 octobre 1964, M. Mohamed Bouchikhi, titulaire du baccalauréat complet, est nommé en qualité d’adjoint technique de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 17 octobre 1964, M. Mohamed Belhimeur, commis des ponts et chaussées de 1er échelon, échelle ES3 (indice brut 195), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Constantine, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 9 novembre 1964, M. Abdelaziz Ouerfellah est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), sous réserve de la production de certificats médicaux attestant qu’il est indemne de toute maladie incompatible avec l’exercice de ses fonctions. Il sera affecté en cette qualité à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions de son grade. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 9 novembre 1964, l’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 1964 est modifié comme suit M. Ahcène Sadoudi, commis des ponts et chaussées de 4ème échelon, échelle ES3 (indice brut 235), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 3ème échelon (indice brut 250). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 9 novembre 1964, M. Ali Chiheb est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions de son grade. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

29 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 9 novembre 1964, M. Mohamed Seghir Mezouar est radié définitivement du cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 17 décembre 1963. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Mohamed Bensbai est nommé adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Abdelkader Kaddour, conducteur de chantiers de 2ème échelon, échelle MEl (indice brut 245), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3ème échelon (indice brut 250) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Saïda, pour être chargé des subdivisions de Méchéria et d’Aïn- Sefra. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Abdelkader Bekhtaoui, commis des ponts et chaussées de 7ème échelon, échelle ES3 (indice brut 265), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté à la subdivision de Sidi-Bel-Abbès (circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran), pour être chargé des fonctions de, son grade.

Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Ahmed Bekaddour est nommé en qualité de technicien de lère échelon (indice brut 210), sous réserve de la production par l’intéressé d’un certificat médical attestant qu’il est indemne de toute maladie incompatible avec l’exercice de ses fonctions. Il sera affecté en cette même qualité au service des études scientifiques pour être chargé d’un poste de son grade. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Hocine Fareh, conducteur de chantiers de 1er échelon, échelle ME1 (indice brut 225), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Constantine, pour être chargé des fonctions de son grade. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 3 décembre 1964, l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1964 est modifié comme suit M. Salah Klioua, adjoint technique des ponts et chaussées de 8ème échelon (indice brut 350), est délégué dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat de 3ème échelon (indice brut 370). Le reste demeure sans changement. Par arrêté du 3 décembre 1964, l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1964 est modifié comme suit MM. Boudjema Guerroumi, adjoint technique de 6ème échelon (indice brut

310. et M’Hamed Bekada, adjoint technique de 4ème échelon (indice brut 270), sont délégués dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat, respectivement, au 2ème échelon (indice brut 335) et 1er échelon (indice brut 300). Toutes les dispositions de l’arrêté du 24 septembre 1964, qui ne dérogent pas à celles du présent arrêté demeurent valables. Par arrêté du 3 décembre 1964, l’article 1er de l’arrêté du 24 septembre 1964 est modifié comme suit: M. Mohamed Belkouane, aldjoint technique des ponts et chaussées de 8ème

échelon (indice brut 350), est délégué dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat de 3ème échelon (indice brut 370). Le reste demeure sans changement. Par arrêté du 3 décembre 1964, M. Abdallah Brahimi est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Batna, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 31 décembre 1964, M. Mouloud Abdiche, commis des ponts et chaussées de 9ème échelon, échelle ES3 (indice brut 280), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, pour être chargé des fonctions de son grade. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 31 décembre 1964, l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 1964 est modifié comme suit: M. Abdelkader Chouiti, conducteur de chantiers de 4ème échelon, échelie ME1 (indice brut 275), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290). Le reste demeure sans changement. Par arrêté du 31 décembre 1964, M. Hacène Aberkame, conducteur de chantiers de 1er échelon, échelle ME1 (indice brut 205), est délégué dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, pour être chargé des fonctions de son grade. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 mars 1965, l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1964 est modifié comme suit M. Brahim Bouzeiane, conducteurs de chantiers de 6ème échelon, échelle ME1 (indice brut 305), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ème échelon (indice brut 310). Le reste demeure sans changmnt. Par arrêté du 22 mars 1965, M. Belkacem Gasmi est intégré dans le cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées et classé au 4ème échelon de son grade (indice brut 270) et affecté à la subdivision d’Aïn-Temouchent (circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran), pour être chargé des fonctions d’adjoint technique au subdivisionnaire. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1964. Par arrêté du 24 avril 1965, les assistants techniques dont les noms suivent, sont définitivement transférés du sous-secrétariat d’Etat aux travaux publics au ministère de la reconstruction et de l’habitat: MM. Hammoudi Rachid, 2ème échelon Hammoudi Mostefa, 1er échelon. Ledit arrêté prend effet à compter du 2 décembre 1964 Par arrêté du 24 avril 1965, M. Abdelouahab Louafi, conducteur de chantiers de 3ème échelon, échelle ME1 (indice brut 2/60), est nommé en qualité d’adjoint technique des pontse chaussées stagiaire de 4ème échelon (indice brut 270). Ledit arrêté prend effet à compter du 7 mai 1965,

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 24 avril 1965, M. Salah Bentsair, conducteur de chantiers de 3ème échelon (indice brut 260), est nommé en qualité d’adjoint technique de 4ème échelon (indice brut 270) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Batna, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 24 avril 1906. M. Tahar Salhi, commis des ponts et chaussées de sème échelon, échelle ES 3 (indice brut 275), est nommé en qualite d’adjoint technique des ponts et chaussées, stagiaire de 5ème échelon (indice brut 290) et affecté à la subdivision Oran-Est, circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, pour être chargé des fonctions de son grade; Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 24 avril 1965 l’article premier de l’arrêté du 29 juin 1964 est modifié comme suit M. Mahfoud Belouni, ttulaire d’un certificat de 2º de collège technique, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2èine échelon (indice brut 230); Le reste demeure sans changement. Par arrêté du 28 avril 1965, M. Lahbib Djoulah, adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon, est transféré en cette même qualité au ministère de la reconstruction et de l’habitat. Ledit arrête pend effet à compter du 11 janvier 1965. Par arrêté du 26 avril 1965, les agents dont les noms suivent, Bont délégués dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat, dans les conditions suivantes : MM. Ahmed Moulai, 6º echeion (indice brut 310). Aoumeur Mokri, 2º échelon (indice brut 290). Mohamed Mahjoub, 2º échelon (indice brut 230). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 28 avril 1905, M. Amara Sadoudi, conducteur de chantiers de 10ème échelon échelle ME 1 (indice brut 345), est nomme en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussés stagiaire de 8ème échelon (indice brut 350) et affecte à la subdivision ETN, circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger, pour être chargé des fonctions de son grade; Ledit arrêté prend effet à compter de’ la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 avril 1965, M. Abdelkader Baba-Saci, adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 290), est détaché en cette même qualité, pour une durée de cinq ans et à compter du 20 juillet 1963, auprès de l’organisme tecnnique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien. Par arrêté dù 28 avril 1965, M. Abdelkader Rihani, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice orut 210), est détaché en cette même qualité, pour une durée de cinq ans et à compter du 1er janvier 1964, auprès de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien. Far arrêté du 23 avril 1965, M. Mohamed Djari, adjoint technique des ponts et chaussées de 1r échelon (indice brut 210), est détaché en cette même qualité, pour une durée de cinq ans à compter du 12 septembre 1963, auprès de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien. 29 juin 1965 Par arrêté du 28 avril 1965, M. Mohamed Leulmi, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité, pour une durée de cinq à compter du 1er janvier ans 1964, auprès de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien. Pour la conservation de leurs droits à pension, les seront appelés à effectuer intéressés des retraites directement à la caisse générale de l’Algérie, sur la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension civile, calculées sur le traitement afférent à leur grade et à leurs échelons leur cadre d’origine. dans Par arrêté du 28 avril 1966, il est mis fin à dans les fonctions d’assistant la délégation technique des travaux publics de l’Etat de M. Ahmed Ayad. M. Ahmed Ayad, conducteur ce chantiers de 10ème échelle ME1 (indice brut 345 échelon technique ), est nommé en qualité d’adjoint des ponts et chaussées de 8ème échelon (indice brut 350), et affecté à la circonscription des travaux publics l’hydraulique d’Annaba, pour et de être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 28 avril 1965, il est mis fin à la dans les fonctions d’assistant délégation technique des travaux publics de l’Etat de M Slimane Harrat. M. Slimane Harrat, conducteur de chantiers de échelle ME 1 (indice brut 10ème échelon,

345. , st nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de gême échelon (indice
346. et affecté à la brut circor scription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba, pour être chargé des fonctions grade. de son Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date tallation des intéressés d’insdans leurs fonctions. Par arrêté du 28 avril 1965, il est mis fin, à compter decembre 1964, a la délégation du 27 dans de M. Kherredine Kara-Mustefa, les fonctions d’assistant technique. M. Kherredine Kara-Mostefa, commis des ponts et chaussées de 4ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 235), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3ène echelon (indice brut 250) et affecté au service des études générales et grands travaux hydrauliques pour être chargé des fonctions de son grade. Ledit arrêté prend effet à compter du 27 décembre 1964. Par arrêté du 28 avril 1965, l’article premier de l’arrêté du 17 octobre 1984 est modifié cothme suit: M. Mohammed Belhimeur est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230), Le reste demeure sans changement. Par arrêté Cu 28 avril 965, l’article premier de l’arrêté du 31 deceribre 1964 est modifié comme suit: M. Hacène Aberkane, conducteur de chantiers de 1er échelon échelle ME 1 (indice brut 225), est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 2ème échelon (indice brut 230). Bénéficiant des dispositions de la loi du 27 janvier 1964, il lui est attribué le 3º échelon (indice brut 250) dans son grade. Le reste demeure sans changement. Ledit arrêté prend effet à compter du 23 novembre 1964.

29 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 avril 1965. M. Mourad Terkia Derdra est intégré dans les cadres algériens de la fonction publique, en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ème échelon (indice brut 310) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen, pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 28 avril 1965, M. Belkacem Djoumi, titulaire du B,E.I, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut 210) et affecté en cette REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 qualité à la circonscription des travaux publics et de l’hydrau lique de Saïda, pour être chargé des fonctions de son grade, Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 avril 1965, M. Abdelkader Aziez, adjoint technique des ponts et chaussées, affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, est placé dans la position « sous les drapeaux », à compter du 1er février 1965. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 25 juin 1965 relatifs à des surfaces déclarées libres par suite de la non demande de renouvellements de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Hassi Nador » détenu par les sociétés Société anonyme française de recherches et d’exploitation de pétrole (SAFREP), Sinclair Métre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées Lambert Sud Algérie. Les côtés de ce périmètre joignant successivement les sommets sont des segments de droite. Points X Y 1 830.000 290.000- 2 830.000 300.000 3 840.000 300.000 4 840.000 370.000 5 880.000 370.000 6 880.000 350.000 7 870.000 350.000 8 870.000 200.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra (Alger 8°). Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « IRARRAREM » détenu par les sociétés Société anonyme française de recherches et d’exploitation de pétrole (SAFREP), Sinclair Méditerranean Pétroleum Company, Newmont Overseas Pétroleum Company, Eurafrep-société de recherches et d’exploitation de pétrole, est declarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre défini ci-après par les coordonnées géographiques de ses sommets reliés entre eux par des arcs de méridiens ou de parallèles. Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 35’ 27° 05’ 2 7° 35’ 27° 10’ 3 7° 30’ 27° 10’ 4 7° 30’ 27° 15’ 5 7° 25’ 27° 15’ 6 7° 25’ 27° 25’ 7 7° 20’ 27° 25’ 8 7° 20’ 27° 35’ 9 7° 30° 27° 35’ 10 7° 30’ 27° 40 11 7° 45’ 27° 40’ 12 7° 45’ 27° 35’ 13 8° 00’ 27° 35’ 14 8° 00’ 27° 20’ 15 7° 40’ 27° 20’ 16 7° 40’ 27° 05’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra (Alger 8°). Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « ISSENDJEL > détenu par les sociétés: Société anonyme française de recherches et d’exploitation de pétrole (SAFREP), Sinclair Méditerranean Pétroleum Company, Newmont Overseas Pétroleum Company, Eurafrep société de recherches et d’exploitation de pétrole, est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre défini ci-après par les coordonnées géographiques de ses sommets reliés entre eux par des arcs de méridiens ou de parallèles. Points Longitude Est Latitude Nord 1 A 8° 35’ 27° 00’ B 8° 55’ 27° 00’ C 8° 55’ 26° 55’ D 9° 00’ 26° 55’ E 9° 00’ 26° 50° F 9° 05’ 26° 50° G 9° 05’ 26° 45’ H 9° 10’ 26° 45’ I 9° 10’ 26° 40 8° 50° 26° : 40° J K 8° 50° 26° 45’ L 8° 35’ 26° 45’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi + défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra (Alger 8°). Par suite de la non demande de renouvellement du permi exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Oued-In-Teria » détenu par la Compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), est déclarée libre la surface comprise

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 juin 1965 à l’intérieur du périmètre défini ci-après par les coordonnées géographiques de ses sommets reliés entre eux par des arcs de méridiens ou de parallèles : Points Longitude Est Latitude Nord A 8° 50’ 27° 50’ B 9° 25’ 27° 50’ C 9° 25’ 27° 00’ D 9° 40’ 27° 00’ E 9° 40’ 26° 55’ F 9° 30° 26° 55’ G 9° 30’ 26° 45’ H 9° 05’ 26° 45’ I 9° 05’ 26° 50’ J 9° 00’ 26° 50’ K 9° 00’ 26° 55’ L 8° 55’ 26° 55’ M 8° 55’ 27° 00’ N 8° 50’ 27° 00’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbüres portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra (Alger 8°). Avís nº 33 portant agrément d’une banque pour les opérations de change. La Banque Algérie-Misr est agréée par le directeur général des finances pour exécuter les opérations avec l’étranger dans le cadre de la législation et de la règlementacion des changes et ce, conformément aux dispositions de l’avis du 9 mars 1963 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 13, du 15 mars 1963, donnant la liste des intermédiaires provisoirement agréés. EMPRUNT ALGERIEN 3 1/2 % 1952 A CAPITAL GARANTI (Arrêté du 17 novembre 1952) Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 8 mars 1965, des obligations assorties au tirage antérieur et non encore remboursés. Année Année Numéros d’amor- Numéros d’amordes obligations tissement des obligations tissement Obligations de 1.000 D.A. 13.401 à 13.790 57 16,420 à 17.424 60 46.577 à 47.148 58 26.267 à 26.980 63 48.921 à 49.348 55 38.559 à 38,600 59 54.205 à 55.952 65 45.801 à 46.154 64 61.226 à 62.495 62 Obligations de 500 D.A. 117,220 60 135.286 à 135.642 63 118.896 à 119,406 62 146.788 61 124.495 à 124.779 65 157.501 à 157,776 64 Imprimerie Officielle, 7 Année Année Numéros d’amor- Numéros d’amordes obligations tissement des obligations tissement Obligations de 100 D.A. 200.504 56 200.670 à 201.594 61 263,507 à 265.489 60 219.106 à 220.063 54 265.490 à 265.852 62 226.641 à 227.681 57 283,318 à 284,659 59 234.747 à 237.441 58 285.583 à 285.995 53 237.442 à 238.416 65 300,483 à 300.777 63 257.079 à 528.742 64 337,000 à 338.000 63 262,408 à 263.506 62 385.001 à 388.500 55 N.B. Il est rappelé que les titres amortis en 1959 sont remboursables sur la base : 1.001,20 DA pour les coupures de 1.000 DA, 500,60 DA pour les coupures de 500 DA, 100,12DA pour les coupures de 100 DA; et que les titres amortis en 1961 sont remboursables sur la base de : 1.062,60 DA pour les coupures de 1.000 DA, 531,30 DA pour les coupures de 500 DA 106,25 DA pour les coupures de 100 DA. Les titres amortis en 1962 sont remboursables de : 1,134,40 DA pour les coupures de 1.000 DA, 567,20 DA pour les coupures de 500 DA, 113,44 DA pour les coupures de 100 DA. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Opération CAD n° 08-32 4 00-30 14 Rectificatif concernant l’appel d’offres ouvert pour l’étude d’un programme de modernisation et de construction d’abattoirs sur l’ensemble du territoire algérien excepté le Sahara, départements des Oasis et de la Saoura. Les concurrents sont avisés que la date limite de remise des offres est reportée au 19 juillet 1965. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU Fourniture d’émulsions de bitume Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de⚫ 1°) Emulsion de bitume à 50% 30 tonnes. 2°) Emulsion acide d’enrobage à 60% 40 tonnes. 3°) Emulsion acide de répandage à 65% 1.700 tonnes. Les dossiers pourront être consultés et retirés à la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi Ouzou. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses d’assurances sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961, et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le vendredi 2 juillet 1965, à 17 heures, délais de rigueur, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 9, rue Trollier - Alger