JO 2019 n°60 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 19-257 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………… 4

Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les normes de l’adresse postale…………….. 4

Décret exécutif n° 19-259 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide……………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret exécutif n° 19-260 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés……………………………………. 9

DECISIONS INDIVIDUELES

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Bouira…………………………………… 10

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de la construction et des moyens de réalisation au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………… 10

Décrets présidentiels du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich……………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative de Djanet, à la wilaya d’Illizi…………… 11

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 22 Moharram 1441 correspondant au 22 septembre 2019 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire mis à la disposition de la commission internationale de la fonction publique……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décrets présidentiels du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de directeurs du logement de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination du directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative d’El Meniaâ, à la wilaya de Ghardaïa………………. 12

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas……………………………………………………………………………………………. 12

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de

formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales……………………………………………………….. 12 Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation……………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur de la formation………. 16 Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………………………;……………………………………………………………………………… 17

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

DECRETS

Décret exécutif n° 19-257 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la condition de la femme.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-40 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Organisation de la 38ème session de la commission de la femme arabe ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les

normes de l’adresse postale.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications électroniques, notamment son article 4 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des actes du 25ème congrès de l’union postale universelle, faits à Doha, le 11 octobre 2012; Vu le décret présidentielle n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’« Algérie poste »; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications électroniques consultée;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les normes de l’adresse postale.

Art. 2. — Il est entendu au sens du présent décret, par : Adresse postale : informations fournies par l’usager conformément aux dispositions du présent décret permettant à tout opérateur postal d’identifier un point de distribution ou de remise d’un objet postal au destinataire. Affranchissement : marque déposée sur l’objet postal matérialisant l’acquittement des frais de services. Code postal : ensemble de caractères, numériques et / ou alpha numériques réservés à l’identification de la circonscription géographique de l’établissement postal distributeur dont relève l’adresse postale du destinataire. Enveloppe à fenêtre transparente : enveloppe contenant une fenêtre permettant de laisser apparaître une zone précise de la correspondance portant notamment, l’adresse postale du destinataire.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Inter lettrage : bande verticale qui sépare les caractères consécutifs d’un même mot.

Recto de l’enveloppe : correspond à la face unie de l’enveloppe qui n’est pas munie de la patte de fermeture.

Verso de l’enveloppe : face de l’enveloppe munie de la patte de fermeture.

Zone d’affranchissement : partie du recto de l’enveloppe réservée aux timbres-poste, marques ou empreintes d’affranchissement, oblitérations et aux indications de service.

Zone d’adresse : espace rectangulaire sur le recto de l’enveloppe. Il doit contenir les éléments composant l’adresse postale du destinataire. Elle s’applique à toute adresse postale apparaissant sur un objet postal qu’elle soit inscrite directement sur l’objet ou sur une étiquette collée ou qu’elle apparaisse sous le panneau transparent d’une enveloppe.

Zone d’indexation ou de codage : se délimite à partir de l’angle inférieur droit du recto de l’enveloppe et permet de transformer les données alphabétiques en codes.

Zone-expéditeur : zone sur laquelle l’expéditeur est libre de porter sa mention d’adresse postale ou de publicité, ou autres.

Poste restante : service de distribution particulier qui consiste à définir le point de remise d’un courrier à son destinataire, au niveau d’un bureau de poste désigné.

Boîte postale : désigne une boîte nominative installée dans un bureau de poste et destinée à recevoir du courrier.

Lieu : désigne un emplacement. Il s’agit d’un espace déterminé géographiquement.

Lieu-dit : désigne un espace portant une dénomination rappelant une particularité topographique, historique, culturelle ou autre.

Objet postal : tout envoi adressé dont les spécifications techniques permettent sa prise en charge dans le réseau postal. Il s’agit entre autres des objets de correspondance, des livres, des catalogues, des journaux et des périodiques ainsi que des colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale. L’objet postal ne peut comporter qu’une seule adresse postale du destinataire.

Art. 3. — L’adresse postale est constituée d’éléments de base et d’éléments complémentaires qui sont impératifs pour le traitement de l’objet postal.

Les éléments de base permettent de fournir le minimum d’informations pour identifier un point de distribution.

Les éléments complémentaires permettent de fournir davantage d’informations sur le point de distribution et / ou de remise, en cas ou les éléments de base ne suffisent pas à identifier avec précision le point de distribution.

L’adresse postale du destinataire doit être apposée sur le recto de l’enveloppe postale et dans le sens de la longueur et libellée de manière précise et complète.

Art. 4. — Les éléments de base constituant une adresse postale, sont :

L’identité du destinataire :

nom et prénoms, éventuellement titre ou qualité, lorsqu’il s’agit de personnes physiques;
raison sociale, dénomination sociale ou sigle officiel, lorsqu’il s’agit de personnes morales.

Le numéro, le type et le libellé de la voie.
Le code postal et le nom de la commune ou le lieu de destination y afférente, sans indication de la wilaya.
Le nom et le code du pays de destination pour les objets postaux du régime international.

Les codes postaux sont arrêtés, exclusivement, par Algérie poste, qui est tenue d’en informer les usagers par tous les moyens.

Art. 5. — Les éléments complémentaires d’une adresse postale, sont :

L’identification du point de remise de l’objet postal, notamment le numéro d’appartement, le numéro de la boîte à lettres, l’étage ou le nom du service.
L’identification du point géographique qui représente une construction ou une habitation notamment, l’accès, l’immeuble, le bâtiment et la résidence.
Le lieu-dit ou les références des services particuliers de distribution concernant la poste restante et la boîte postale.

Art. 6. — Toute adresse postale est constituée, au minimum, des quatre (4) éléments de base, cités à l’article 4 ci-dessus.

Toutefois, seules les adresses postales liées au services particulier de distribution, cités au point 3. de l’article 5 ci-dessus, peuvent ne pas contenir le numéro, le type et le libellé de la voie.

Art. 7. — Les éléments constituant une adresse postale figurent, au maximum, sur six (6) lignes pour les objets postaux du régime intérieur et sur sept (7) lignes pour les objets postaux du régime international.

Art. 8. — Lorsque l’envoi est un coli postal, les éléments constituant l’adresse postale sont applicables. Le positionnement de l’adresse doit être visible.

Art. 9. — La structure et l’ordonnancement de l’adresse postale, le schéma récapitulatif des zones du recto d’une enveloppe postale et les normes des enveloppes postales à fenêtre transparente, sont fixés, respectivement, aux annexes A, B et C du présent décret.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

ANNEXE A Structure et ordonnancement de l’adresse postale

LIGNE 1 Identité du destinataire

LIGNE 2 Numéro, type et libellé de la voie LIGNE 3 Identification du point géographique LIGNE 4 Identification du point de remise LIGNE 5 Lieu-dit ou références des services particuliers LIGNE 6 Code postal et nom de la commune

Les enveloppes postales portant une zone d’adresse pré-imprimée, bornée par un rectangle dont seuls les angles sont apparents, doivent respecter les normes de distances de l’adresse postale.

L’intérieur de la zone de bornage rectangulaire, comporte des tracés guides de l’adresse, sur six (6) lignes en pointillés et une ligne pour le code postal de cinq (5) chiffres à insérer dans des cases de dimension 0,50 mm chacune.

L’adresse postale du destinataire doit se trouver à une distance :

— de 10 mm du bord supérieur de la zone d’adresse, soit 50 mm du bord supérieur de l’enveloppe;

— de 15 mm du bord latéral droit de l’enveloppe;

— de 15 mm du bord inférieur de l’enveloppe.

Les caractéristiques techniques d’écriture de l’adresse postale, sont normalisées comme suit :

— chaque ligne, doit comporter 38 caractères, au maximum, espaces compris;

— les lignes vierges sont supprimées;

— lisibilité : écriture sur du papier clair sans éléments gênants, de manière à garantir un effet de contraste;

— hauteur des caractères : se limite à 2 mm, au minimum, et à 7 mm, au maximum;

— interligne : il est laissé un espace libre d’au moins, 1 mm entre le bord inférieur de la ligne supérieure et le bord supérieur de la ligne inférieure;

— inter lettrage : cette bande doit être de 0,4 mm, au minimum, sur toute la hauteur des caractères;

— densité des caractères : se limite à six (6) caractères par pouce, au minimum, et à 12 caractères par pouce, au maximum;

— les informations doivent être écrites de façon compacte, sans espaces entre les lettres du même mot;

— un espace doit figurer entre chaque mot;

— la ponctuation n’est pas admise;

— aucun élément de l’adresse postale ne doit être souligné.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7

3 — 15 mm du bord latéral droit; — 15 mm du bord inférieur. les dimensions suivantes : — 74 mm de longueur; — 40 mm de largeur. transparente d’une enveloppe, doit respecter les dimensions suivantes : — 40 mm du bord supérieur de l’enveloppe; —au recto, à l’angle supérieur gauche; — au verso, sur le triangle pour l’enveloppe à fermeture triangulaire; — en cascade pour les enveloppes à fermeture rectangulaire. poste, ne peuvent être appliqués ou imprimés sur le recto de l’envoi. ANNEXE B Schéma récapitulatif des zones du recto d’une enveloppe postale 1 2 1 - Zone d’adresse : l’adresse postale inscrite directement, ou sur une étiquette collée, ou apparaissant sous la fenêtre 2 - Zone d’indexation ou de codage : doit être de couleur blanche ou, tout au plus, légèrement teintée et ne comportant aucune empreinte, mention ou étiquette à droite, au dessous de l’adresse et sur les 15 mm à gauche de l’adresse. 3 - Zone d’expéditeur : l’adresse postale de l’expéditeur est portée sur l’enveloppe postale, selon l’un des trois (3) modèles : 4 - Zone d’affranchissement : située à l’angle supérieur droit du recto de l’enveloppe postale, réservée à l’affranchissement et aux indications de service. Cette zone doit rester libre pour l’affranchissement et les indications de service. Elle doit respecter Les timbres non postaux ou autres, ainsi que les dessins ou autres empreintes susceptibles d’être confondus avec les timbres- 74 mm 4 15 mm 40 mm

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

ANNEXE C Normes des enveloppes postales à fenêtre transparente

< 40 mm

Identité du destinataire 15 mm Numéro, type et libellé de la voie

Identification du point géographique

Identification du point de remise

Lieu-dit ou références des services particuliers

Code postal et nom de la commune

Les enveloppes postales à fenêtre transparente doivent respecter les normes suivantes :

— La fenêtre doit être placée sur le côté de l’enveloppe qui n’est pas muni de la patte de fermeture;

— La fenêtre doit être confectionnée d’une manière que l’adresse soit, facilement, lisible;

— La fenêtre doit être rectangulaire et sa plus grande dimension doit être parallèle à la longueur de l’enveloppe. L’adresse

doit apparaître dans le même sens;

— Tous les bords de la fenêtre doivent être, parfaitement, collés sur les bords intérieurs de la découpure de l’enveloppe;

— Seule l’adresse du destinataire doit apparaître à travers la fenêtre. Si un code à barres doit y apparaître, il doit être placé

au dessus de l’adresse;

— La fenêtre doit être placée, au minimum, à 40 mm du bord supérieur de l’enveloppe, de manière à laisser un espace

suffisant pour l’apposition du timbre à date;

— Le contenu de l’envoi doit être disposé de telle sorte que, même en cas de glissement à l’intérieur de l’enveloppe, l’adresse

reste, totalement, visible à travers le panneau.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Décret exécutif n° 19-259 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant le

décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux

de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou

pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée

dans des zones définies du Sud et des Hauts-

Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette

aide. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts-Plateaux »;

Vu le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide;

Vu le décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans les zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux;

Vu le décret exécutif n° 17-185 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, sont complétées par un alinéa, rédigé comme suit : « Art. 2. — ………………….. (sans changement) …………….; — ……………………. (sans changement) ……………………….; — ……………………. (sans changement) ……………………….; — logement individuel dans le cadre de l’offre foncière publique dans les wilayas du Sud et des zones définies des Hauts-Plateaux : logement réalisé en auto-construction dans les lotissements sociaux urbains. ………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, sont complétées par un alinéa, rédigé comme suit : « Art. 3. — ……………… (sans changement) ………………… : — ………………………… (sans changement) ………………….; — ………………………… (sans changement) ………………….; — pour la construction d’un logement individuel dans le cadre de l’offre foncière publique dans les wilayas du Sud et des zones définies des Hauts-Plateaux, lorsque le revenu est inférieur ou égal à six (6) fois le salaire national minimum garanti :

700.000 DA pour les zones définies des Hauts-Plateaux;
1.000.000 DA pour les wilayas du Sud ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Décret exécutif n° 19-260 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 complétant la

liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane

1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de

fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 (alinéa 2); correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 fixant les règles de création, d’organisation et de juillet 2018 relative à la santé; fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 Décrète : correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 des membres du Gouvernement; correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, comme suit :

SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA

…………………………………………….. (sans changement) ……………………………………………..

Neurochirurgie………………. (sans changement) ………………………………………………………………………..

Hôpital de neurochirurgie de Cherchell Cherchell Tipaza

…………………………………………….. (le reste sans changement) ……………………………………………..

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant Décrets présidentiels du 19 Moharram 1441 au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin à directeur du guichet unique décentralisé de l’agence des fonctions au ministère de l’habitat, de nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Bouira. l’urbanisme et de la ville. ———— ————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2019, aux fonctions de directeur du guichet correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux unique décentralisé de l’agence nationale de développement fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la de l’investissement à la wilaya de Bouira, exercées par M. ville, exercées par Mme. et M. : Saïd Saïdoun, décédé. ————H———— — Bouhadjar Hamra, inspecteur;

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant — Fatima Zohra Aouali, sous-directrice de l’encadrement au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du et de l’animation de la production architecturale; directeur général de la construction et des moyens de réalisation au ministère de l’habitat, de appelés à exercer d’autres fonctions. l’urbanisme et de la ville. ———— ————————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la construction et des moyens de réalisation au ministère de l’habitat, de fonctions de sous-directeur de la modernisation des systèmes l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Anisse Bendaoud, informatiques au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de appelé à exercer une autre fonction. la ville, exercées par M. Larbi Si Larbi.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich, exercées par

M. Rachid Bouguedah, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription

administrative de Djanet, à la wilaya d’Illizi.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, à la circonscription administrative de Djanet, à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohamed Yacine Beradi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination d’un

sous-directeur à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, M. Hamid Aliane est nommé sous-directeur à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 22 Moharram 1441 correspondant au 22 septembre 2019 portant nomination d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et

populaire mis à la disposition de la commission internationale de la fonction publique.

————

Par décret présidentiel du 22 Moharram 1441 correspondant au 22 septembre 2019, M. Larbi Djacta est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire mis à la disposition de la commission internationale de la fonction publique, pour une durée de quatre (4) années, à compter du 1er janvier 2019.

Décrets présidentiels du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant

nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, M. Anisse Bendaoud est nommé directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mmes. et MM. :

— Bouhadjar Hamra, inspecteur général;

— Souhila Djabellah, chargé d’études et de synthèse;

— Fatima Zohra Aouali, chargée d’études et de synthèse;

— Abdelhafid Bouchama, chargé d’études et de synthèse;

— Samira Mecellem, sous-directrice de la programmation et des études financières à la direction du logement public locatif. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de

directeurs du logement de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés, directeurs du logement aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Gassen, à la wilaya de Béchar; — Noureddine Azizi, à la wilaya de Jijel; — Tahar Meddah, à la wilaya de Tindouf. ————H————

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de

directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. : — Mohammed Khemloul, à la wilaya d’Illizi; — Nasr-Eddine Bennat, à la wilaya de Aïn Témouchent.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de

au 19 septembre 2019 portant nomination du directeurs généraux des offices de promotion et de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux gestion immobilière de wilayas. équipements publics, à la circonscription ———— administrative d’El Meniaâ, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 ———— correspondant au 19 septembre 2019, sont nommés, directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

Par décret présidentiel du 19 Moharram 1441 — Aïcha Saïdi, à la wilaya de Béchar; correspondant au 19 septembre 2019, M. Mohamed Yacine — Abdelaziz Nait-Bahloul, à la wilaya de Tiaret; Beradi est nommé, directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme — Ali Djebli, à la wilaya de Mostaganem; et aux équipements publics, à la circonscription administrative d’El Meniaâ, à la wilaya de Ghardaïa. — Abdelkrim Derkaoui, à la wilaya de Tissemsilt.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de

recyclage des personnels des collectivités locales.

————

Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, modifié et complété, portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales, conformément aux tableaux annexés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

ANNEXE Les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

I. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 8 — — — 8 1 30 — — — 30 1 2 — — — 2 2 1 — — — 1 3 — — — — — 3 — — — — — 3 4 — — — 4 5 — — — — — 5 — — — — — 7 45 — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — II. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales — 45 CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 10 — — — 10 1 25 — — — 25 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 3 — — — — — 3 6 — — — 6 3 — — — — — 5 4 — — — 4 5 1 — — — 1 7

POSTES D’EMPLOI Indice

Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de service de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total général

de Djelfa

POSTES D’EMPLOI Indice

— — —

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

III. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 8 — — — 8 1 23 — — — 23 1 — — — — — 2 3 — — — 3 3 — — — — — 3 7 — — — 7 3 3 — — — 3 5 4 — — — 4 5 1 — — — 1 7 49 — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — IV. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités — 49 CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 10 — — — 10 1 20 — — — 20 1 — — — — — 2 3 — — — 3 3 — — — — — 3 — — — — — 3 6 — — — 6 5 3 — — — 3 5 — — — — — 7

POSTES D’EMPLOI Indice

Total général

locales de Ouargla

POSTES D’EMPLOI Indice

— — —

V. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales EFFECTIFS SELON LA NATURE

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

d’Oran

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 10 — — — 10 1 34 — — — 34 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 3 4 — — — 4 3 4 — — — 4 3 4 — — — 4 5 4 — — — 4 5 1 — — — 1 7

POSTES D’EMPLOI

Gardien

Ouvrier professionnel de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Total général 64 —

Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au

directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

CLASSIFICATION

Indice

— — 64

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de

M. Slimane Hamdi en qualité de directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation, au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Hamdi, directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H————

Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au

directeur de la formation.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Noureddine Benaidja en qualité de directeur de la formation, au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benaidja, directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE. ————H————

Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant délégation de signature au

sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de

M. Lahcene Zaidi en qualité de sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres, au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcene Zaidi, sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019. Salah Eddine DAHMOUNE.

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 MINISTERE DE L’HABITAT, correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin la caisse nationale du logement (C.N.L); 2019 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2018, utilisés dans les Arrête : formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des Article 1er. — En application des dispositions des articles travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou ———— El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2018, utilisés dans les formules Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant du secteur du bâtiment, des travaux publics et de réglementation des marchés publics et des délégations de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en service public, notamment ses articles 102 et 103; annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des de la République algérienne démocratique et populaire. membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié Fait à Alger, le 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin et complété, portant statuts de la caisse nationale du 2019. logement (C.N.L); Kamal BELDJOUD.

——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2018

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Juillet 2018 1390 Août 2018 1390 Septembre 2018 1390

1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147

b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2018 1- ACIER

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2018 2018 2018 1 1180 2 1109 3 1000 4 1013 5 1059 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1300

Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1013 1013 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1300 Juillet 2018 1300 Août 2018 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1210 1210 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2018 1000 Août 2018 Gr Gravier concassé 1,146 917 917 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1069 1069 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

Nos Septembre

2018 1 917 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1069 7 1306 8 Tuf 1000 1000

Nos Septembre

2018 1 1137 2 955 3 1210 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

4- LIANTS

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1079 1079

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Juillet 2018 1352 Août 2018 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Juillet 2018 983 Août 2018 Brc Brique creuse 1,000 807 807 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1093 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Juillet 2018 1224 Août 2018 Caf Carreau de faïence 1,000 1145 1183 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 871 837

1 1079 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352

Septembre Nos 2018

1 958

2 1005

3 899

4 983

Septembre Nos 2018

1 807

2 1286

3 1000

4 1000

5 1093

6 1740

7 1000

8 1224

Septembre Nos 2018

1 1133

2 1000

3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1196 1196

Ey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1493 1493 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1220 Juillet 2018 1220 Août 2018 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1777 1777 Bo Contreplaqué 1,298 1168 1168 Brn Bois rouge 1,025 1308 1308 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1112 1112 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Juillet 2018 1312 Août 2018 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1196 1912 1525 1210 1067 1493 1754 1220

Septembre 2018

1000 1777 1168 1366 1000 1000 1000 1112 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Septembre 2018

1103 1000 1050 1259

1,000

Nos

1 2 3 4

Znl Zinc laminé

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

11- VITRERIE

Septembre

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août

raccordement 2018 2018 2018 1 1062 2 1027 3 1101 4 1000 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Juillet 2018 1033 Août 2018 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre

2018 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1252 1252 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1099 1099 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2018 1000 Août 2018 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1435 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1000 1252 1000 1099 1000

Septembre 2018

902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1196 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 0,979 1203 1305

Chb Chape souple bitumée 1,075 923 923 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1194 1194 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1025 1025 Fli Flint-Kot 1,000 968 1029 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Juillet 2018 1079 Août 2018 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Juillet 2018 883 Août 2018 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Juillet 2018 1107 Août 2018 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1248 2 941 3 1345 4 1005 5 1000 6 1077 7 1067 8 1000 9 1050 10 1000 11 1079

Septembre Nos 2018

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Septembre Nos 2018

1 1105 2 1869 3 1000 4 991 5 1000 6 1586 7 1107

Septembre Nos 2018

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Tua Buse en béton armé 1,000

29 Moharram 1441 29 septembre 2019

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,000 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1549 Juillet 2018 1549 Août 2018 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1351 1373 Cutb Cut-back 0,967 1239 1279 Em Emulsion 0,969 1295 1335 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1234 Juillet 2018 1234 Août 2018 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1044

2 1452

3 1050

4 1000

5 1051

6 848

7 1000

8 1549

20-VOIRIES

Septembre Nos 2018

1 1353

2 1264

3 1321

4 1046

5 1000

6 1234

21- DIVERS

Septembre Nos 2018

1 1860

2 1000

3 1338

4 1198

5 1096

6 1000

7 Pvc Plaque PVC 1,000 1011 1011 1011

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE