CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-48 du 25 juillet 1973 insérant dans le code pénal, un article 417 bis réprimant le détournement d’aéronef, p. 1154. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 30 novembre 1973 portant nomination de directeurs au secrétariat général de la Présidence, p. 1155. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 novembre 1973 portant nomination d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, p. 1155. Arrêté interministériel du 6 septembre 1973 rendant exécutoire la délibération du 28 mai 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, tendant à créer une société du parc à matériel dans la wilaya de Mostaganem, p. 1155. Arrêté interministériel du 13 octobre 1973 portent nomination d’un chef de bureau, p. 1155. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-117 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou vocation agricole dans la wilaya des Oasis (rectificati p. 1155.

1154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er décembre 1973 portant nomination d’un magistrat, p. 1155. Arrêtés des 4 octobre 1971 et 9 mai 1973 portant création, transfert et suppression d’études notariales, p. 1155. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 septembre 1973 Lixant le nombre de postes en résidence par institut des sciences médicales, p. 1158. Arrêté du 15 octobre 1978 portant organisation, au sein de la faculté des sciences de l’université d’Oran et en langue arabe, des enseignements et des examens en vue du diplôme d’enseignement scientifique et de la licence d’enseignement en sciences, option sciences naturelles », p. 1159. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 juillet 1973 portant nomination du directeur de l’office national du paro du Tassili, p. 1159. Arrêtés du 21 août 1973 portant nomination d’attachés de recherches stagiaires, p. 1159. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 30 novembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique, p. 1159. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 novembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager, p. 1159. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, accordant le permis de construire à l’ONACO, pour constructions diverses, p. 1159. Arrêté du 12 décembre 1972 du wali de Annaba, accordant à la SONACOME, un permis de construire un centre d’accueil à Guelma, p. 1159. Arrêté du 21 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, destinée à l’implantation d’un lycée à L’Arbaa Naït Irathen, p. 1160. Arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au no 40 de la rue Chibani Bachir (faubourg Emir Abdelkader), d’une superficie de 183 m2, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), en vue d’abriter les services de la 3ème sûreté urbaine de Constantine, p. 1160. Arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au nº 1, avenue Aouati Mostefa, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), en vue d’abriter les services de la lère sûreté urbaine de Constantine, p. 1160 Arrêté du 27 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite d’un terrain d’une superficie de 3 ha 78 a environ, portant les n° 57, 58 et 59 du plan de lotissement, au profit de la commune de Naciria, nécessaire à l’implantation de 50 logements, p. 1160. Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté du 15 novembre 1972 portant désaffectation d’un magasin << B >> du Fondouk, sis à Tébessa, d’une superfície de 2875 m2 et précédemment affecté au génie militaire, p. 1160. Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, autorisant la cession par l’Etat à la SONELGAZ, d’une parcelle de terrain de 1ha 28 a 15 ca, en vue de la construction d’un poste de haute tension, p. 1160. Arrêté du 31 mars 1973 du wali de l’Aurès, portant délimitation du périmètre urbain de la ville d’El Madher, p. 1160. Arrêté du 10 avril 1973 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Hadjar, du lot rural nº 4 du plan de lotissement correspondant aux lots n° 45 et 45 bis de la section « F » dépendant du domaine autogéré « Haouchette Derradji», couvrant une superficie de 2 ha, 51 a, 90 ca, nécessaire à l’aménagement d’un marché à bestiaux, p. 1160. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux souscriptions d’eau, p. 1160. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 73-48 du 25 juillet 1978 insérant dans le code pénal, un article 417 bis réprimant le détournement d’aéronef. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la défense nationale, du ministre d’Etat chargé des transports et du ministre des affaires étrangères, Vú les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal; Ordonne : Article 1r. - Il est inséré au code pénal, une section IX intitulée « Détournement d’aéronef> comportant un article 417 bis libellé comme suit : < Art. 417 bis. Toute personne se trouvant à bord d’un aéronef qui, par violence ou menace de violence, s’empare de cet aéronef, en exerce le contrôle ou en gêne l’exploitation, est punie de la réclusion criminelle à temps, de dix à vingt ans. S’il est résulté de ces actes, des blessures ou maladie, la peine est celle de la réclusion perpétuelle. S’il en est résulté la mort d’une ou de plusieurs personnes, la peine est la peine de mort. Dans le cas prévu à l’alinéa 1er du présent article, la peine est réduite à la réclusion à temps, de cinq à dix ans, si le coupable restitue spontanément le contrôle de l’aéronef au commandant légitime ou à ceux qui ont le droit de le détenir. Un aéronef est considéré comme en vol, à partir du moment où toutes ses portes extérieures ont été fermées après embarquement, jusqu’au moment où l’une de ses portes est ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est censé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et biens à bord ». Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1973. Houari BOUMEDIENE

14 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 30 novembre 1973 portant nomination de directeurs au secrétariat général de la Présidence. Par décret du 30 novembre 1973, M. Aboubekr Belkaid est nommé directeur au secrétariat général de la Présidence. Par décret du 30 novembre 1973, M. Mohamed Nabi est nommé directeur au secrétariat général de la Présidence. Lesdits décrets prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 novembre 1973 portant nomination d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par décret du 30 novembre 1973, M. Ahcène Djeffel est nommé à l’emploi de directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté interministériel du 6 septembre 1973 rendant exécutoire la délibération du 28 mai 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, tendant à créer une société du pare à matériel dans la wilaya de Mostaganem. Par arrêté interministériel du 6 septembre 1973, est exécutoire la délibération du 28 mai 1973, relative à la création d’une société de parc à matériel dans la wilaya de Mostaganem. Arrêté interministériel du 13 octobre 1973 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 13 octobre 1973, M. Allal Chebab, administrateur de 5ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des finances (direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-117 du 25 juillet 1973 fixant les superficies minimales et maximales des propriétés agricoles ou à vocation agricole dans la wilaya des Oasis (rectificatif). J.Q. no 65 du 14 août 1973 Page 727, 2ème colonne, Annexe I Zone III Daïra d’In Salah In fine i Ajouter : << Commune de Djanet: en entier. Commune de Illizi en entier. Daïra de Tamanrasset : Commune de Tamanrasset: en entier ». (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er décembre 1973 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 1er décembre 1973, M. Mohamed Belahbib est nommé juge au tribunal d’El Asnam. Arrêtés des 4 octobre 1971 et 9 mai 1978 portant création, transfert et suppression d’études notariales. Par arrêté du 4 octobre 1971, il est créé au siège de la ection d’El Biar du tribunal d’Alger, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, 11 est créé au siège du tribunal de Chéraga, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrête du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Rouiba, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Alger, 51 rue Larbi Ben M’Hidi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale d’El Biar, nouvellement créée et gérée par M. Henniche. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Alger, 9 rue Mac Mahon, est supprimée et rattachée à l’étude notariale, située également à Alger, 6 rue de la Liberté et gérée par M. Damerdji. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Alger, 26 rue Larbi Ben M’Hidi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Alger, 7 rue Abane Ramdane. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Alger, 7 Place Port-Said, est supprimée et rattachée à l’étude de Birmandreis, installée au tribunal.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Blida, 1 rue Abdellah Laïchi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Blida, 36 avenue Colonel Amirouche et gérée par M. Bouamra. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située 5 rue de la Mosquée à Guelma, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Guelma, 3, rue Abdelmadjid Amrani. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Bouchegouf, est supprimée et rattachée à l’étude notariale de Annaba (ex-mahakma) intégrée au tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Annaba, 21 rue du C.N.R.A., est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Annaba, 5 rue Cheikh Larbi Tebessi. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Souk Ahras, 6 rue Frantz Fanon est supprimée et rattachée, avec son personnel, à l’étude notariale (ex-mahakma), située également à Souk Ahras, 6 rue Mouloud Feraoun. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Belezma est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située à Oued El Ma. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Sidi Okba, est supprimée et rattachée à l’étude notariale de Biskra. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Biskra, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située également à Biskra. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Tindouf, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Timimoun, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Béni Abbès, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Adrar, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal de Taher, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Chetaïbi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale de Annaba (ex-mahakma) intégrée au tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) tuée à Oued Athménia, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) de Chelghoum El Aïd. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1973 Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Chelghoum El Aïd, rue principale, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située également à Chelghoum El Ald. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Constantine, 12 rue Larbi Ben M’Hidi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Constantine, 1 place Thuveny. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Aïn Beïda, rue Zaouïa Abdelmadjid est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située également à Aïn Beïda, rue Zitouni Amara. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale dont le siège est situé au tribunal de Constantine, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située à Constantine, 12 Place du 19 juin 1965. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Azzaba, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située également à Azzaba. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Constantine, 13 rue Didouche Mourad est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Constantine, 13 rue Abane Ramdane. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Cherchell, Bd Tayeb Benmokaddour, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Cherchell, rue Mohamed Azzaz. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Khemis Miliana, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Khemis Miliana. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Oued Fodda, est supprimée et rattachée à l’étude notariale d’El Asnam, ex-mahakma, intégrée au tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, les archives de l’étude notariale de Miliana, supprimée par décret no 66-319 du 25 octobre 1966 et rattachée à l’étude de Khemis Miliana, sont transférées à l’étude notariale (ex-mahakma) de Miliana. Par arrêté du 9 mai 1973, les archives de l’étude notariale de Ténès, supprimée par décret n° 66-319 du 25 octobre 1966 et rattachée à l’étude notariale située à El Asnam, 12 rue de la Résistance, sont transférées à l’étude notariale (ex-mahakma) située à Ténès, rue Allel Ahmed. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située 12 rue Kadi Halima à Sidi Ali, est supprimée et rattachée, avec son personnel, à l’étude notariale, située également à Sidi Ali, rue de la Palestine. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Mostaganem, 20 place des trois frères Bencheikh est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Mostaganem, 3 avenue Benyahia Belkacem. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Mostaganem, 24 rue Berrais Abderrahmane, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Mostaganem, 3 avenue Benyahia Belkacem.

14 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma) située à Relizane, Bd Benaâma, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Relizane, 5 rue Smaïn Mustapha. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé, au siège du tribunal de Aïn Oussera, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Sour El Ghozlane, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma) située également à Sour El Ghozlane. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-étude Feddal), située à Berrouaghia, est supprimée et rattachée à l’étude (ex-mahakma) située également à Berrouaghia. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située au 13, rue Bendali Brahim à Médéa, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Médéa, rue des fils El Mahri. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Aïn Témouchent, 8, rue Pasteur, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Aïn Témouchent, 48, Bd du 1 Novembre. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Oran, 4, Bd Emir Abdelkader, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Oran, 7, Bd Emir Abdelkader. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Oran, 3, rue des Aurès, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Oran, 9, Bd de la Soummam. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située a Sidi Bel Abbès, rue Mustapha Khider, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Sidi Bel Abbès, 8, Ba de la République. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Sidi Bel Abbès, 17, rue Cheikh Larbi Tébessi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Sidi Bel Abbès, 8, Bd de la République. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Sig, 11, rue Zighout Youcef, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Sig, 32, rue de l’Indépendance. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Oran, 48 bis, rue de la Révolution, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma), située également à Oran, 11, rue d’Isly. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Mohammadia, rue Amzallak, est supprimée et rattachée à l’étude notariale (ex-mahakma), située également à Mohammadia, avenue Zahana Hamida. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège de la section de Mers El Kébir du tribunal d’Oran, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Djamaa, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située à Touggourt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal d’Arzew, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Les archives et les minutes de l’ancien office supprimé par le décret n° 66-319 du 25 octobre 1966, déposées à l’étude notariale située à Oran, 9, Bd de la Soummam et gérées par Me Bouchama, seront transférées à l’étude créée. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal de Sfisef, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal d’El Amria, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté cu 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal d’In Salah, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Guémar, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située à El Oued. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale de l’Arbaa est supprimée et rattachée, avec son personnel, à l’étude notariale (ex-mahakma) située à Laghouat. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal de Djanet, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal d’El Goléa, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal de Tamanrasset, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal d’El Abiodh Sidi Cheikh, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Sétif, 22, avenue du 8 mai 1945, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Sétif, 25, rue des frères Meslem. Par arrête du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Bordj Bou Arréridj (ex-étude Goeta), administrée par M Benabid, notaire à Sétif, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Bordj Bou Arréridj, rue Larbi Ben M’Hidi. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Zemmora, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située à Bordj Bou Arréridj, rue Larbi Ben M’Hidi. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale située à Béjaïa, 3, escalier Kadi, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Béjaïa, 11, rue Si Haouès. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale de Sidi Aich est supprimée et rattachée à l’étude notariale d’El Kseur.

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1973. l’étude notariale située à Tissemsilt, est supprimée et rattachee à l’étude notariale (ex-mahakma), située également à Tissemsilt, rue Maachem. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Tiaret, rue Maalem Mohammed, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Tiaret, 1, rue Hoche. Par arrêté du 9 mại 1973, il est créé au siège du tribunal d’Azeffoun, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal, Par arrêté du 9 mại 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Bordj Ménaïel, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Bordj Ménaïel, rue Amara Mohamed Rachid. Par arrêté du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Tizi Ouzou, 37, rue Hadj Ali Boulou, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Tizi Ouzou, Bd Mohamed Saïd Ouzefoun. Par arrête du 9 mai 1973, l’étude notariale (ex-mahakma), située à Bouira, est supprimée et rattachée à l’étude notariale située également à Bouira, rue Colonel Amirouche. Par arrêté 9 mai 1973, l’étude notariale située à Tlemcen, 7, rue Commandant Jaber, est supprimée et rattachée, aveq son personnel, à l’étude notariale située également à Tlemcen, 1, rue du lieutenant Fellah. Par arrêté du 9 mai 1973, il est créé au siège du tribunal de Béni Saf, une étude notariale dont la compétence s’étend au ressort dudit tribunal. Par arrêté du 9 mai 1979, il est créé au siège du tribunal d’Ouled Mimoun, une étude notariale dont la compétence s’éteni au ressort dudit tribunal. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 septembre 1973 fixant le nombre de postes en résidence par institut des sciences médicales. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1973 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès la résidence; Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire du 8 juin 1973; Arrêtent : Article 1er. Les postes ouverts en résidence par institut des solences médicales, à compter de septembre 1973, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1973 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1973. Le ministre de l’enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche publique, scientifique, Mohamed Seddik BENYAHIA Omar BOUDJELLAB TABLEAU NOMBRE DE POSTES OUVERTS EN RESIDENCE PAR SPECIALITE I- Institut des sciences médicales d’Alger Intitulé des spécialités Nombre de postes ouverts par spécialité Chirurgie générale 9 Orthopédie 6 Chirurgie infantile 1 Ophtalmologie 8 Médecine interne 6 Neurologie 2 Neurochirurgie 2 Cardiologie 2 Pneumo-phtisiologie 2 Psychiatrie 3 Maladies infectieuses 3 Dermatologie ……

Gynécologie Obstétrique 8 Hématologie 2 Médecine sociale 3 Radiologie 4 Anatomie pathologique 2 Histologie 2 O.R.L. 3 Pédiatrie 8 II Institut des sciences médicales d’Oran Intitulé des spécialités Nombre de postes ouverts par spécialité Chirurgie générale 6 O.R.L. 3 Ophtalmologie 3 Chirurgie infantile 2 Orthopédie 2 Urologie 3 Cardiologie 3 Pneumo-phtisiologie 3 Maladies transmissibles 2 Gastro-entérologie 3 Pédiatrie 8 Gynécologie obstétrique 3 Radio’ogie 4 III Institut des sciences médicales de Constantine Intitulé des spécialités Nombre de postes ouverts par spécialité Chirurgie 3 Gynécologie obstétrique 2 Médecine sociale 3 Anatomie pathologioue 3 Anatomie 2 Histologie 2 Biochimie 4

14 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 octobre 1973 portant organisation, au sein de la faculté des sciences de l’université d’Oran et en langue arabe, des enseignements et des examens en vue du diplôme d’enseignement scientifique et de la licence d’enseignement en sciences, option « sciences naturelles ». Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement ès-sciences et du diplômé d’enseignement scientifique; Vu l’arrête du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplóme d’enseignement scientifique; Arrête : Article 11 A compter de l’année universitaire 1973-1974, il est organisé au sein de la faculté des sciences de l’université d’Oran et en langue arabe, des enseignements et des examens en vue du diplôme d’enseignement scientifique et de la licence d’enseignement en sciences, option « sciences naturelles ». Art. 2. Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1973. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 18 juillet 1978 portant nomination du directeur de l’office national du parc du Tassili. Par arrêté du 13 juillet 1973, M. Sid Ahmed Kerzabi est nommé en qualité de directeur de l’office national du parc du Tassili. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 450. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés du 21 août 1973 portant nomination d’attachés de recherches stagiaires. Par arrêté du 21 août 1973, M. Amer Fellahi est nommé en qualité d’attaché de recherches stagiaire. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 295. Par arrêté du 21 août 1973, Mlle. Hakima Ammar Mouhoub est nommée en qualité d’attachée de recherches stagiaire. L’intéressée percevra le traitement afférent à l’indice 295. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 30 novembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie d’entretien électromécanique. Par décret du 30 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie d’entretien électromécanique, exercées par M. Amar Seffar. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 novembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager. Par décret du 30 novembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager, exercées par M. Lamine Lamouchi. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, accordant le permis de construire à l’ONACO, pour constructions diverses. Par arrêté du 4 novembre 1972 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé à l’office national de commercialisation (ONACO) demeurant 26, rue Larbi Ben M’Hidi Alger, pour les constructions faisant l’objet de sa demande, sous réserve des dispositions ci-après: 1º l’installation électrique sera établie selon les régles de l’art dans le dock et le bloc administratif; 2º les stocks des denrés alimentaires seront disposés de manière à permettre la mise en œuvre rapide des moyens de secours contre l’incendie à cet effet, des passages suffisants seront aménagés et judicieusement répartis; 3º les groupes de piles de denrées alimentaires seront disposés de façon à être accessibles en toutes circonstances; 4° deux (2) extincteurs sur roues et cinq (5) portatifs seront placés dans le dock; 50 Trois extincteurs à base d’eau et à C02 seront placés dans le bloc administratif; 6° le personnel et plus particulièrement les gardiens, doivent être initiés à l’utilisation des extincteurs; 7° le numéro d’appel de la protection civile sera affiché proximité du téléphone; 8° les réglements sanitaires de la wilaya devront être respectés. Arrêté du 12 décembre 1972 du wall de Annaba, accordant à la SONACOME, un permis de construire un centre d’accueil à Guelma. Par arrêté du 12 décembre 1972 du wali d’Annaba, le permis de construire est accordé à la SONACOME, route de Belkheir à Guelma, pour la construction d’un centre d’accueil sur un terrain sis à Guelma, angle de la route du lycée et du chemin muletier, sous les réserves suivantes : 10 la porte d’accès doit être en va-et-vient et dotée d’un système de freinage l’empéchant de se fermer brusquement. 20 les bouteilles de gaz liquéfié, utilisées pour la cuisine devront être placées à l’extérieur; la tuyauterie de distribution devra être métallique. 3º les bouteilles de gaz utilisées pour le chauffage d’eau des salles de bain allant du nº 1 au 7, devront répondre aux mêmes conditions que celles utilisées pour la cuisine. 40 un extincteur à mousse de moyenne capacité devra être installé dans la cuisine. 5° un extincteur à mousse devra être installé dans la salle de réception. 6º un extincteur à mousse devra être également installé dans le couloir à hauteur des chambres no 6, D9 D21. 7° les réglements sanitaires de la wilaya devront être respectés.

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 21 février 1973 du wali de Tizi Ouzou portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, destinée à l’implantation d’un lycée à l’Arbaa Naït Irathen. Par arrêté du 21 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain domaniale dénommée « CAMP BIVOUAC», d’une superficie de 3 ha 87 a 10 ca dépendant des lots portant les lettres « Y >> pie et «Z» du plan parcellaire rural nº 2 pie, 3 pie, 4 pie, 8 et 9 pie, 12 pie, 13 à 19, 20 bis, 21 à 24 situées à l’Arbaa Naït Irathen, telle au surplus qu’elle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, et destinée à l’implantation d’un lycée de 800 élèves. L’immeuble affecté sera replacé de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au no 40 de la rue Chibani Bachir (faubourg Emir Abdelkader), d’une superficie de 183 m2, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), en vue d’abriter les services de la 3ème sûreté urbaine de Constantine. Par arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), l’immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au n° 40 de la rue Chibani Bachir (faubourg Emir Abdelkader), comprenant au sous-sol: 2 pièces, 1 cuisine, 1 W.C. et 1 cave; au rez-de-chaussée: 1 salle d’attente, 2 bureaux, une geôle et 1 W.C. Au 1er étage: 5 bureaux et 1 W.C., édifiés sur un terrain d’une superficie de 184 m2, en vue d’abriter les services de la 3ème sureté urbaine de Constantine. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au nº 1, avenue Aouati Mostefa, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), en vue d’abriter les services de la lère sureté urbaine de Constantine. Par arrêté du 23 février 1973 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), l’immeuble bâti, bien de l’Etat, sis au n° 1, avenue Aouati Mostefa à Constantine, comprenant deux appartements, composés à droite, de deux pièces, un réduit, une cuisine et un W.C. et à gauche, de 3 pièces, un réduit, une cuisine, une salle d’eau et un W.C. en vue d’abriter les services de la lère sûreté urbaine de Constantine. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite d’un terrain d’une superficie de 3 ha 78 a environ portant les n° 57, 58 et 59 du plan de lotissement, au profit de la commune de Naciria, nécessaire à l’implantation de 50 logements. Par arrêté du 27 février 1973 du wali de Tizi Ouzou, est concédé à la commune de Naciria, à la suite de la délibération n° 22 du 13 juillet 1971 de l’A.P.C. de Naciria, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de 50 logements retenus dans le cadre de l’auto-construction, un terrain d’une superficie REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1973 de 3 ha 78 a environ portant les no 57, 58 et 59 du plan de lotissement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté du 15 novembre 1972 portant désaffectation d’un magasin << B » du Fondouk, sis à Tébessa, d’une superficie de 2.875 m2 et précédemment affecté au génie militaire. Par arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1972 portant désaffectation d’un magasin «B» du Fondouk, sis à Tébessa, d’une superficie de 2.875 m2 et précédemment affecté au génie militaire, sont rapportées. Arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, autorisant la cession par l’Etat à la SONELGAZ, d’une parcelle de terrain de 1 ha 28 a 15 ca, en vue de la construction d’un poste de haute tension. Par arrêté du 27 mars 1973 du wali d’El Asnam, est autorisée la cession par l’Etat à la SONELGAZ, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 28 a 15 ca, sise à Khemis Miliana, et destinée à la construction d’un poste de haute tension. La vente aura lieu moyennant le prix de sep mille sept cent dinars (7.700 DA). Arrêté du 31 mars 1973 du wali de l’Aurès, portant délimitation du périmètre urbain de la ville d’El Madher, Par arrêté du 31 mars 1973 du wali de l’Aurès, le périmètre urbain de la ville d’El Madher est délimité comme suit : au sud, par le mont Sidi Mébarek», au sud-est, par l’oued Lakrem jusqu’à la cité du lot 47 pie F’, à l’est, par les lots 15 et 16 (ferme Guezlane) et la limite du reboisement relevant de la coopérative de la Révolution agraire « Ahmane Mayouf », au sud, par la coopérative de la révolution agraire << Boudra Mohamed-Chérif » et le lot n° 8 du plan cadastral. à l’ouest, par l’oued Izmourène et une partie du lot no 9 du plan cadastral. Arrêté du 10 avril 1973 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Hadjar, du lot rural nº 4 du plan de lotissement correspondant aux lots n° 45 et 45 bis de la section « F » dépendant du domaine autogéré « Haouchette Derradji », couvrant une superficie de 2 ha, 51 a, 90 ca, nécessaire à l’aménagement d’un marché à bestiaux. Par arrêté du 10 avril 1973 du wali de Annaba, est concédé à la commune d’El Hadjar, à la suite de la délibération du 23 février 1969, un lot rural nº 4 du plan de lotissement correspondant aux lots 45 et 45 bis de la section « F », dépendant du domaine autogéré « Haouchette Derradji » couvrant une superficie de 2 ha, 51 a, 90 ca, nécessaire à l’aménagement d’un marché à bestiaux. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour ou il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux souscriptions d’eau. Tous les irrigants propriétaires situés dans le périmètre irrigable du haut et moyen Chéliff, sont invités à adresser leurs souscriptions d’eau avant le 15 février 1974. Ces souscriptions doivent être adressées aux responsables de subdivision de l’hydraulique de Khemis Miliana et d’El Asnam.