CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Arrêté du 26 juin 1974 portant nomination du directeur de la valorisation de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), p. 722. Arrêté du 1 juillet 1974 portant création du centre de MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR recherches sur les ressources biologiques terrestres (par ET DE LA RECHERCHE CIENTIFIQUE Arreté du 29 juin 1974 portant nomination du abréviation. C.R.B.T.), p. 723. directeur Arrêté du 1er juillet 1974 portant nomination du directeur général adjoint de l’organisme national de la recherche du centre de recherches sur les ressources biologiques scientifique (ONRS), p. 722. terrestres (par abréviation C.R.B.T.), p. 723.

722 JOURNAL OFFICIEL DES REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1974 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 17 juillet 1974 portant création d’un institut des sciences économiques au sein de l’université d’Alger, p. 723. Arrêté du 18 juillet 1974 portant création d’un institut des sciences économiques au sein de l’université d’Oran, p. 723. Arrêté du 19 juillet 1974 portant création d’un institut de droit et de sciences administratives au sein de funiversité d’Oran, p. 724. Arrêté du 24 juillet 1974 pertant création d’un département des sciences politiques am, sein de l’institut de droit et des sciences politiques et administratives de l’université d’Alger, p. 724. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 16 juillet 1974 portant iste des candidats définitivement admis aux examens professionnels de recrutement de directeurs de l’administration hospitalière, d’inspecteurs de la population et de l’action sociale, et d’économes d’établissements hospitaliers, p. 724. SECRETARIAT D’ETAT A LHYDRAULIQUE Arrêté du 9 août 1974 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE), p. 725. ACTES DES WALIS Arrêté du 26 avril 1973 du wall de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage d’excaserne militaire, sis à Azazga, affecté au génie militaire, destiné au ministère des enseignements primaire et secondaire (ex-ministère de l’éducation nationale), p. 725. Arrété du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant uesaffectation d’un immeuble domanial à usage de genaarmerte nationale, sis à l’Arbaa Naït Irathen, affecté au genie militaire, pour servir de local au Parti du FLN, p. 725. Arrêté du 26 avril 1973 du wall de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage d’exhôpital militaire, sis à l’Arbaa Naït Irathen, affecté au génie militaire, pour servir de construction au ministère des anciens moudjahidine, p. 725. Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage de partie du champ de manœuvre, sis à Draa El Misan, affecté au génie militaire, pour servir de construction à l’APC de ladite commune, p. 726. Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage de champ de bivouac, sis à l’Arbaa Nait Irathen, affecté au génie militaire pour servir de construction d’un CNET, aa profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 726. Arrêté du 5 février 1974 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 25 février 1970 portant concession gratuite au profit de la commune d’El Aouana, d’une parcelle de 387,50 m2, en vue de servir à la construction d’une cantine scolaire pour la nouvelle école dudit centre, p. 726. Arrêté du 18 février 1974 du wali de Saïda, portant cession à titre onéreux, au profit de la caisse nationale de la sécurité sociale, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 801 m2, destiné à servir d’assiette à la construction d’une agence, p. 726. Arrêté du 10 mai 1974 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat de la parcelle A 12 pie, dénommée avenue des jardins, d’une superficie de 3 a 60 ca, concédée gratuitement à la commune d’El Khroub, par décret du 6 février 1902, p. 726. Arrêté du 20 juin 1974 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau par pompage sur l’Aïn Bouyedjri, en vue de l’irrigation de terrains, p. 726. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 727. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 juin 1974 portant nomination du directeur général adjoint de jorganisme national de la recherche sejentifique (ONRS). Par arrêté du 26 juin 1974, M. Abdelwahab Bennini est nommé en qualité de directeur général adjoint de l’organisme national de la recherche scientifique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 26 juin 1974 portant nomination du directeur de la valorisation de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.). Par arrêté du 26 juin 1974, M. Djamel Labidi est nommé en qualité de directeur de la valorisation à l’organisme national de la recherche scientifique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

20 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 1er juillet 1974 portant création du centre de recherches sur les ressources biologiques terrestres (par abréviation C.R.B.T.). Le ministre de renseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l’organisme national de la recherche scientifique (ONRS); Vu l’arrêté du 1er février 1974 portant fonctionnement des centres de recherche; Arrête : Article 1º. Il est créé un centre de recherches sur les ressources biologiques terrestres (C.R.B.T.). Son siège est fixé à Alger. Art. 2. Conformément aux objectifs fixés à l’O.N.R.S. et dans le cadre d’une recherche Intégrée au développement et liée à la formation, le centre de recherches sur les ressources biologiques terrestres (C.R.B.T.) a pour missions: 1º d’inventorier et de représenter les divers individus et communautés biologiques terrestres, facteurs de la production naturelle en Algérie. 2° d’établir leur bilan énergétique et de rechercher les éléments de leur rendement et de leur conservation. 3º de développer dans le domaine qui le concerne, tous travaux ou études qui lui seront confiés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 4º de souscrire des conventions et des contrats de recherche, d’études et de réalisations avec toute personne physique ou morale. Art. 3. Le directeur de la recherche scientifique, le directeur de l’administration générale et le directeur général de l’ONRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 1er juillet 1974 portant nomination du directeur du centre de recherches sur les ressources biologiques terrestres (par abréviation C.R.B.T.). Par arrêté du 1er juillet 1974, M. Salah Djeballi est nommé en qualité de directeur du centre de recherches sur les ressources biologiques terrestres (C.R.B.T.). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 17 juillet 1974 portant création d’un institut des sciences économiques au sein de l’université d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 fufllet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières; Arrête : Article 1r. - Il est créé à l’université d’Alger, un institut des sciences économiques. Art. 2. L’institut des sciences économiques d’Alger, comprend trois départements : le département de gestion,

• le département des techniques quantitatives et de la planification, le département des analyses et politiques économiques. Art. 3. Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 18 juillet 1974 portant création d’un institut des sciences économiques au sein de l’université Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 72-83 du 18 avril 1972 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences financières; Arrête: Article 1º.- Il est créé à l’université d’Oran, un institut des sciences économiques. Art. 2. L’institut des sciences économiques d’Oran, comprend trois départements : le département de gestion, le département des techniques quantitatives et de la planification, -le département des analyses et politiques économiques, Art. 8. re recteur de l’université d’Oran est chargé de l’execution - du présent arrête qui sera publié au Journal, officiel de la Républiqué algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juillet 1974. : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Mohamed Seddik BENYAKIA scientifique,

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 19 juillet 1974 portant création d’un institut de drelt et de sciences administratives au sein de l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance nº 67-278 du 20 décembre 1967, érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’arrêté du 23 novembre 1971 pcrtant création de deux départements au sein des facultés de droit et sciences économiques dans les universités algériennes; Arrête : Article 1º.- Il est créé à l’université d’Oran, un institut de droit et des sciences administratives. Art. 3. - Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 24 juillet 1974 portant création d’un département des sciences politiques au sein de l’institut de droit et des sciences politiques et administrativės de l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté du 17 juillet 1974 portant création d’un institut de droit et des sciences politiques et administratives de l’université d’Alger; Arrête : Article 1. - Il est créé un département de sciences politiques au sein de l’institut de droit et des sciences politiques et administratives de l’université d’Alger. Art. 2. - Le recteur de l’université d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 16 juillet 1974 portant liste des candidats définitivement admis aux examens professionnels de recrutement de directeurs de l’administration hospitalière, d’inspecteurs de la population et de l’action sociale, et d’économes d’établissements hospitaliers. Par arrêté du 16 juillet 1974, sont déclarés définitivement admis, dans l’ordre de mérite, aux examens professionnels REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1974 de recrutement des directeurs d’administration hospitalière, d’inspecteurs de la population et de l’action sociale et des économes d’établissements hospitaliers, les candidats dont les noms suivent : A) - DIRECTEURS D’ADMINISTRATION HOSPITALIERE : a) Directeurs de Sème classe : MM. Mohamed Fellahi Abdelhakim Benfenatki Mohamed Bourahla Embarek Baraka Bachir Menella Habib Larbi-Youcef Zahir Boulouiza Rachid Ould-Khaous Rabah Krim Abderrahmane Belabdelouahab b) Directeurs de 3ème classe : MM. Abdelkader Bendjeld Mohamed Hocine Kholladi Ahmed Taama Boudjellal Sour Lakhdar Guenfoud El-Khoudir Benmehidi Yahia Barr Abdelkader Madani Mohamed Chérif Boukerrou Abdelhak Zidi Mohamed Khiar Abdelhak Sidi-Moussa Mohamed Boudjellali Abdelkader Abdelmoumene Abdelouahab Bouabsa Mohamed Khoudir Bendib Khaled Drai c) Directeurs de 4ème classe : MM. Braham Riad Attalah Benaïssa Boualem Hassein Bey Noureddine Benhadid Abdelkader Tourouzine Mazouz Lazli Mohamed Moussaoui Mohamed Sahari Othmane Amri Abdellah Boudiba Brahim Mechat Rachid Benmenaa B) INSPECTEURS DE LA POPULATION : Μ. Mohamed Benaouda Mme. Aicha Bendoula M. Mohamed Boudjellali Mme. Moussaoui née Djamila Oucief Μ. Mazouz Lazli Melle Safia Ragdi MM. Ahmed Bachiri Aoumeur Trennour i Mme Benkoula née Hassina Hadj Mokhtar

20 août 1974 JOURNAL OFFIOIEL DE LA C) ECONOMES D’ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS : a) Economes de 2ème classe : M. Attalah Benaïssa b) Economes de 3ème classe : MM. Sald Dahmani Chérif Abdoun Ahmed Bouabdellah Houari Adbou Amira Ameur-Amor Mohamed Cherif Zahar Mme Benmenaa née Rachida Ferkani M. Ahmed Cherifi c) Economes de 4ème classe : MM. Mohamed Bouzerar Hanafi Bouzid Tahar Guettaf Djemoui Goumri Mohamed Miloud Biarra Djelloul Kharfallah Abdennebi Belhouri Abdelaziz Boudersaya Mustapha Douik` Ahmed Lakchab Mohamed Selim Abdellatif Laabed Ahmed Lebga Sadek Chermat Ali Chelghoum Abdelmadjid Lebnagria Saïd Kara Merouane Ghemati Mohamed Hachemi Atlili Rachid Mansouri Miloud Tazemalet Noureddine Iaiche Mohamed Laloui Saïd Barkat Rayah Djelil Ghaouti Hakem Abderrahmane Bouhani Mohamed Sidi Moussa Rabah Benchikha Mohamed Teggar Mohamed Saïd Chaffai Mme Farida Medkour MM. Rachid Taalba Ali Aïd Mustapha Temoulki Larbi Hadj-Mehdi Braham Ouaguenouni i Belkacem Rezig Mohamed Amrou Issoual Mekamene Abdelmadjid Chouadria Ali Riane Abdelaziz Moumene Mohamed Benmessaoud Abdellah Bouabdellah Abderrazak Ramoune. REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 9 août 1974 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE). Par arrêté du 9 août 1974, M. Mohamed El Kebir Lekehal est nommé directeur général adjoint de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle «SONADE». ACTES DES WALIS Arrêté du 26 avril 1973 du wall de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage d’excaserne militaire, sis à Azazga, affecté au génie militaire, destiné au ministère des enseignements primaire et secondaire (ex-ministère de l’éducation nationale). Par arrêté du 26 avril 1973 du wall de Tizi Ouzou, est désaffecté l’immeuble domanial à usage d’ex-caserne militaire sis à Azazga, consigné sous l’article n° 38 du sommier de consistance (section Azazga), affecté au génie militaire et destiné au ministère des enseignements primaire et secondaire (ex-ministère de l’éducation ‘nationale). L’immeuble désaffecte est replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeuble domanial à usage de gendarmerie nationale, sis à l’Arbaa Naït Irathen, affecté au génie militaire, pour servir de local au Parti du FLN. Par arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, est désaffecté l’immeuble domanial à usage de gendarmerie nationale, sis à l’Arbaa Naït Irathen, consigné sous l’article n° 8 du sommier de consistance (section l’Arbaa Naït Irathen), affecté au génie militaire pour servir de local au Parti du FLN. L’immeuble désaffecté est replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant désaffectation d’un immeubie domanial à usage d’exhôpital militaire, sis à l’Arbaa Naït Irathen, affecté au génie militaire, pour servir de construction au ministère des anciens moudjahidine. Par arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, est désaffecté l’immeuble domanial à usage d’ex-hôpital militaire, sis à l’Arbaa Naït Irathen, consigné sous l’article nº 23 du sommier de consistance (section l’Arbaa Naït Irathen), affecté au génie militaire, pour servir de constructions au profit du ministère des anciens moudjahidine. L’immeuble désaffecté est replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. 726 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant disaffecta sion d’un immeuble domanial a asage de partie du champ de manœuvre, sis à Draa El Mizan, affecté au génie militaire, pour servir de construction à l’APC de ladite commune. Par arrêté du 26 avril 1973 du wall de Tizi Ouzou, est désaffecté l’immeuble domanial à usage de partie du champ de manœuvre, sis à Draa El Mizan, consigné sous l’article n° 32 du sommier de consistance n. 69 (section Draa El Mizan), affecté au génie militaire pour servir de constructions à l’APC de ladite commune. L’immeuble désaffecté est replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, portant désaffeciation d’un immeuble domanial à Usage de champ de bivouac, sis à l’Arbaa Naït Irathen, affecté au génie militaire pour servit de construction d’un CNET, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire. Par arrêté du 26 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, est désaffecté limmeuble domanial à usage de champ de bivouac, sis à l’Arbas Nait Irathen, consigné sous l’article n 20 du sommier de consistance (section l’Arbaa Nait Irathen), affecté au genie militaire pour servir à la construction d’un CNET, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire. L’immeuble désaffecté est replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 5 février 1974 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 25 février 1970 portant concession gratuite att profft de la commune d’El Aouana, d’une parcelle de 387,50 m2, en vue de servir à la construction d’une cantine scolaire pour la nouvelle école dudit centre, Par arrêté du 8 février 1974 du wall de Constantine, l’arrêté du 25 février 1970 cité ci-dessus est modifie comme suit: Est concédé gratuitement, au profit de la commune d’El Aouana, avec la destination de cantine scolaire pour la nouvelle école dudit centre, une parcelle de terre d’une superficie de 750 m2, constituée des lots urbains nº 15 et 16, ayant appartenu respectivement aux sieurs Graf Gustave et Cartier, telle au surplus que ladite parcelle est désignée par un Uséré rouge, au plan annexé à l’original dudit arrêté ». Arrêté du 18 février 1974 du wali de Salda, portant cession à titre onéreux, au profit de la caisse nationale de la sécurité sociale, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 901 m², destiné à servir d’assiette à la construction d’une agence. – Par arrêté du 18 février 1974 du wali de Sarda, est cédé titre onéreux au profit de la caisse nationale de securité zociale, pour servir d’assiette à la construction d’une agence, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 801 ma, délimité comms suit : - A l’ouest, par la rue Merabet Ahmed, Au sud, par la cité H.L.M. dite de « l’E.G.A. », REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1974 A l’Est, par l’atelier de is SONELGAZ, Au Sud, par une habitation, par l’intermédiaire de la sous-direction des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Saïda; la transaction immobilière interviendra selon la réglementation er vigueur. Arrêté du 10 mai 1974 du wali de Confantine, portant reiniedon dans le domaine prive de l’Etat de la parcelle A 12 pie, dénommée « avenue des jardins», d’une superficie de 3 a 60 ca, concedés gratuitement à la commune d’El Khroub, par décret du 6 février 1902. Par arrêté du 10 mai 1974 du wall de Constantine, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, la parcelle de terrain n° A 12 pie, dénommée « avenue des jardins », d’une superficie de 3 a 60 ca, concédée gratuitement à la commune d’El Khroub, par décret du 6 février 1902. L’immeuble réintégré sera remis sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 20 juin 1974 du wali de Constantine, portant autoon de paise deau par potapage sur l’Ain Bouyedjri, en vue de l’irrigation de terrains, Par arrêté du 20 juin 1974 du wali de Constantine, M. Salah Touat, cultuvateur a Ibn Ziad, est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’Aïn Bouyedjri, en vue de l’irrigation des terrains, limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 1 hectare et qui font partie de sa propriété. Le débit fictif continu dont le pompage est autorisé, est fixe à la totalité de la source soit 0,30 l/s. Le permissionnaire sera tenu de e conformer aux horaires de pompage qui purraient être fixes ultérieurement par l’ingénieur en chef au service hydraulique. Au cas cù le fords faisant l’objet de l’autorisation de pompage viendrait à être englobé dans un périmeire irrigable, conformément a l’article 3 du décret-loi du 30 octobre 1936, relatif à l’utilisation des eaux des barrages réservoirs en Algérie, l’autorisation cesserait de plein droit sans indemnité à partir du jour de l’avis public, prévu par ledit article et concernant le périmètre partiel dans lequel le fonds sera compris. La redevance cessers d’être due à partir du jour où l’autorisation sera supprimée. L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera place de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en resuite aucune gêne pour coulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront a toute époque accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qu. en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, reduite ou revoquée à toute époque, sans indemnité ni preavis, soit dans ‘intérêt de la saluoritė publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit par cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIEN 727, 20 août 1974 a) si le titulaire n’en a pas falt usage dans le délai fizé jet à ses frais à la diligence de l’autorité locale, et ce, sans ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1988; d) si les redevances ne sont pas acquittée: aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclaméė par le bénéficiaire dans le cas où le wali prescrit, par suite de pénurie d’eau, une règlementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisation de prise d’eau sur l’Aïn Bouyedjri. L’autorisation pourra en outre ètre modifiée, réduite ou révoquée, avec ou sans préavis pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de 1 an à compter de la date cudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements, achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être au profit d’un autre fonds. En cas de cession du fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire, qui doit déclarer le transfert au wali, dans un délai de 6 mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraine la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles. II devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet lui être données par les agents du service hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de vingt dinars à verserà compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation en une seule fois par période quinquennale et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Constantine. En sus de la redevance, le permissionnaire palers la taxe fixe de 20 dinars, conformément aux dispositions de l’article 79. de l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant lot de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de ce conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et, demeurent réservés. ! Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sons à la charge du permissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 8/74 santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical, nécessaire à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’ANP, Bd Saïd Touati (Bab El Oued), Alger, les jeudis et lundis après midi, à partir du 15 août 1974. Les soumissions devront être adressées, à la direction des services financiers ministère de la défense nationale comité ministériel des marchés (les tagarins) Alger, obligatoirement sous double enveloppe, dont l’enveloppe extérieure devra porter mention soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 8/74 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 septembre 1974 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 190 jours. 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC DES HLM DE LA WILAYA DE ANNABA Plan quadriennal - Programme complémentaire Construction de logements urbains Sedrata 60 logements économiques, Tébessa 250 logements économiques El Aouinet 150 logements économiques Cheria 50 logements économiques Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction au titre de programme complémentaire au plan quadriennal pour les lots suivants : Sedrata 60 logements économiques Lots n° 1 et 2 Gros-œuvre et VRD. Tébessa 250 logements économiques El Aouinet 150 logements économiques - Cheria 50 logements économiques Sedrata 60 logements économiques Lots nº 3 Etanchéité n5 Plomberie n° 6 Electricité n°7 Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres auprès REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1974 de l’antenne d’ETAU - chantier des 1380 logements d’Hyppone la Royale route de l’Allélik El Hadjar - Annaba. La date limite de dépôt des offres est fixée au 7 septembre 1974 à 12 heures, délai de rigueur. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires devront parvenir à l’administrateur de l’office public des HLM de la wilaya de Annaba 3, cue Abdelhamid Ibn Badis, Annaba bloc 3 sous double enveloppe cachetée portant la mention << ne pas ouvrir> appel d’offres ouvert du 7 septembre 1974. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de bâtiments en éléments préfabriqués sur le site du barrage de Sidi Abdelli, qui sera réalisé sur l’oued Isser à 3 km au nord du village de Sidi Abdelli, wilaya de Tlemcen. Les dossiers peuvent être retirés à la direction des projets et réalisations hydrauliques 2ème division des barrages, Oasis St Charles Birmandreis Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront être remises sous pli fermé au directeur des projets et réalisations hydrauliques à l’adresse ci-dessus avant le vendredi 30 août 1974 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Imprimerie Otticielle, Alget - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek