CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET CIRCULAIRES Arrêté interministériel du 16 mai 1973 mettant un administrateur en position de disponibilité, p. 607. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés des 16, 17, 18, 21, 22 et 23 mai 1973 portant mouvement Décision du 13 juin 1973 portant approbation relative à l’attribution de nouvelles licences de la wilaya des Oasis, p. 606. dans le corps des administrateurs, p. 607. d’une liste taxis dans Arrêté du 21 juin 1973 portant nomination d’un chargé de mission, p. 608.

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1973 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 raai 1973 portant création d’un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, bibliothèques et musées, p. 608. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 juin 1973 portant règlement en devises convertibles des droits et taxes devenues exigibles à l’occasion de la cession de véhicules automobiles importés sous le régime particulier de la coopération technique, p. 608. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté interministériel du 11 juin 1973 complétant l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, p. 609. ACTES DES WALIS Arrêté du 26 mars 1973 du wali de Constantine, rapportant lės dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1970 portant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, d’un terrain de 2 ha 02 a 10 ca, sis à Aïn M’Lila, nécessaire à l’implantation d’un silo métallique dans cette localité, p. 609. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 73 du 12 juin 1973 fixant la procédure d’importation << sans paiement » de véhicules automobiles par des non-résidents émigrés, p. 610. Marchés Appels d’offres, p. 610. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 13 juin 1973 portant approbation d’une liste relative à l’attribution de nouvelles licences de taxis dans la wilaya des Oasis. Par décision du 13 juin 1973. est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de nouvelles licences de taxis dans la wilaya des Oasis. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE NOUVELLES LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DES OASIS Lieu BENEFICIAIRES DAIRA d’exploitation Abdellaoui Mohamed, demeurant à Laghouat Laghouat Laghouat Guermit Laghouini, demeurant à Sidi Makhlouf Ameur Khaled, demeurant à Laghouat Soufari Mohamed, demcurant à Laghouat Boumédienne Boubekeur, denicurant à Lahmara. > Veuve Bennouiza née Begagra Halima, demeurant à Delaa Ferhat Belkacem, demeurant à Mekhareg Bendakhel Lalmi, demeurant à Tadjmaut Benslama Mabrouk, demeurant à Aïn Mahdi Lieu BENEFICIAIRES DAIRA d’exploitation Sobhi Abdelkader ben Ahmed, demeurant à Ghardaïa Ghardaïa Ghardaïa Kherneg Mohamed, demeurant à Ghardaïa Bahaz Mohamed Ben-Djelloul, demeurant à Ghardaïa Messaoudi Ahmed, demeurant à Touggourt Touggourt Touggourt Bennouna Mohamed Laïd, demeurant à Touggourt Benzaoui Ahmed, demeurant à Touggourt Besra Lazhari, demeurant à Touggourt Bouhafs Amor, demeurant à Djemaa « Debbache Bachir, demeurant à El Meghaïer Khemri Khelifa, demeurant à El Meghaïer Kouidri Mohamed Laïd, demeurant à El Meghaïer Amara Ali, demeurant à El Oued El Oued El Oued Chouiref Salem, demeurant à El Oued » Lerghi Saâd, demeurant à El Oued > Bensaci Mohamed Ali, demeurant à Ouargla. Ouargla Ouargla

10 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 mai 1973 mettant un administrateur en position de disponibilité. Par arrêté interministériel du 16 mai 1973. Mme Myriam Chami, administrateur de 2ème échelon, est placée en position de disponibilité pour une nouvelle période de 1 an, à compter du 1er janvier 1973. Arrêtés des 16, 17, 18, 21, 22 et 23 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 16 mai 1973, M. Chérif Abtroun est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, ir.dice 320, à compter du 3 novembre 1968, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 27 jours, au 31 décembre 1968. Par arrêté du 16 mai 1973, M. Lakhdar Manceri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du commerce. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1973, M. Mohamed Bennegouch est reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 17 mai 1973, M. Nadir Bekkat Berkani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1973, M. Mohamed Fenzerhouni est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème echelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 13 jours. Par arrêté du 18 mai 1973, M. Mohamed Lemkami est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 9eme échelon, indice 520. Par arrêté du 18 mai 1973, M. Idir Lechani est promו dans le corps des administrateurs, par avancement, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1967, un reliquat de 8 mois. Par arrêté du 18 mai 1973, M. Lamine Lamouchi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon, indice 395, et conserve, au 31 decembre 1988, un reliquat de 8 mois et 16 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 607 Par arrêté du 18 mai 1973, M. Mohamed Oualitsen est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois et 9 jours. Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Djamel Bendimered est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 4 jours». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Mustapha Sellali est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat de 10 mois ». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit « M. Hocine Bouarroudj est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois ». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Si-Ahmed Si-Mohamed Ouameur est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 12 jours ». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: « M. Mahmoud Okbi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445 ». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit «M. Mohamed Belarbia est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 29 jours ». Par arrêté du 18 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Fadil Bouayed est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 6 mois et 21 jours ». Par arrêté du 18 mai 1973, M. Abdelaziz Amari est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5èте échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat de 4 mois et 26 jours. Par arrêté du 21 mai 1973, M. Mohamed Djebbar est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er juillet 1970. L’intéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 395, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois, au 31 décembre 1970. Par arrêté du 21 mai 1973, M. Abdelfatah Khelifa, administrateur de 4ème échelon au ministère de l’information, est radié du corps des administrateurs, à compter du 10 décembre 1971, date de son décès.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 mai 1973, M. Mahfoud Benmahiddine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, indice 320, à compter du 8 janvier 1971; et conserve un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 23 jours, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 22 mai 1973, M. M’Hamed Mekirèche est reclassé au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 23 mai 1973, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1973, au détachement auprès d’Air Algérie », de M. M’Hamed Bensahli, administrateur de 4ème échelon. L’intéressé est muté, sur sa demande, du ministère d’Etat chargé des transports au ministère du commerce, à compter du 1er mars 1973. Par arrêté du 23 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 12 avril 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit: « M. Missoum Sbih est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois ». Arrêté du 21 juin 1973 portant nomination d’un chargé de mission. Par arrêté du 21 juin 1973, M. Abdelmadjid Tebboune est nommé en qualité de chargé de mission à la wilaya de la Saoura. L’intéressé percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice 450. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 mai 1973 portant création d’un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, bibliothèques et musées. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par le décret n° 71-20 du 9 avril 1971 et notamment son article 29; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1973 Vu le décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées et notamment son article 7; Arrête : Article 1er, Il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, bibliothèques et musées, en fonctions au ministère de l’information et de la culture et dans les services extérieurs y relevant. Art. 2. Le jury de titularisation des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, est composé comme suit : le directeur de la culture, président, le directeur de l’enseignement supérieur, le doyen de la faculté de la spécialité, un professeur d’université de la spécialité, un conservateur chargé de recherches. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1973. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 juin 1973 portant réglement en devises convertibles des droits et taxes devenues exigibles à l’occasion de la cession de véhicules automobiles importés sous le régime particulier de la coopération technique. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 66-1 du 8 janvier 1966 portant réglementation de l’importation en Algérie des véhicules de tourisme appartenant à certains agents étrangers et notamment en son article 7 b; Vu le décret no 67-168 du 24 août 1967 portant aménagement de la réglementation de l’importation en Algérie de véhicules de tourisme appartenant à certaines catégories d’agents étrangers, et notamment en son article 2; Vu l’arrêté du 10 mai 1971 fixant les conditions d’importation, en franchise, de mobiliers et effets personnels introduits sur le territoire national à l’occasion d’un changement de résidence; Vu la circulaire interministérielle du 15 février 1968 fixant les modalités d’application du décret du 24 août 1967 susvisé;

10 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Les véhicules automobiles importés et immatriculés sous le régime particulier de la coopération technique et bénéficiant des franchises de taxes et de droits de douane sont frappés d’une incessibilité permanente, sauf décision contraire, délivrée par le ministère des finances (direction des finances extérieures) et sous réserve des conditions ci-après. Art. 2. Dans le cas d’une cession autorisée dans les conditions de l’article 1er in fine, le cédant devra régler les droits et taxes en devises convertibles sur la base des cours établis par la banque centrale d’Algérie et calculés sur la valeur du véhicule au moment de son importation. Art. 3. A défaut de réglement de ces droits et taxes en devises convertibles et dans la mesure où le coopérant dispose d’économies sur salaires à vocation transférables, les droits et taxes peuvent être réglés par débit du compte à vocation transférable ouvert dans les écritures des banques ou des chèques postaux. Art. 4. Le directeur des finances extérieures, le directeur des douanes et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1973. Smaïn MAHROUG. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN

Arrêté interministériel du 11 juin 1973 complétant l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan. Le secrétaire d’Etat au plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-263 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques de la statistique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 609 Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministérie! du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan; Arrêtent : Article 1er L’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, est complété comme suit: <<<– agents technique de la statistique ». Art. 2. Le tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 susvisé, est complété comme suit : Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Agents techniques de la statistique 1 1 1 1 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1973. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire d’Etat au plan, Le secrétaire général, Kemal ABDALLAH-KHODJA Hocine TAYEBI ACTES DES WALIS Arrêté du 26 mars 1973 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1970 portant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, d’un terrain de 2 ha 02 a 10 ca, sis à Aïn M’Lila, nécessaire à l’implantation d’un silo métallique dans cette localité. Par arrêté du 26 mars 1973 du wali de Constantine, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1970 portant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, d’un terrain de 2 ha 02 a 10 ca (Ict rural nº 8 pie), dépendant d’une propriété exploitée dans le cadre de l’autogestion par le comité «Bouadtia», avec la destination d’assiette d’un silo métallique.

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis no 73 du 12 juin 1973 fixant la procédure d’importation sans paiement >>> de véhicules automobiles par des non-résidents émigrés. Toutes les importations, sans paiement, de véhicules automobiles sont soumises, à compter de la date d’effet du présent avis, à autorisation du ministère des finances (direction des finances extérieures). I Conditions générales de l’autorisation. Pour bénéficier de l’autorisation de la direction des finances extérieures, l’importateur doit être une personne physique, non-résident émigré a l’étranger depuis trois années au minimum. Cette importation doit être effectuée dans le cadre d’un changement définitif de résidence et à l’occasion du déménagement. Il ne peut être importé, dans le cadre du présent avis, plus d’un véhicule automobile par famille, II Documents à fournir. Pour bénéficier d’une importation dans le cadre des dispositions du présent avis, l’importateur devra produire :

1. une carte d’immatriculation auprès de l’ambassade ou d’un consulat algerien à l’étranger, datant d’au moins trois ans;
2. une attestation de changement de résidence délivrée par les autorités consulaires et confirmée par une attestation du president de l’asseniblée populaire communale de la nouvelle résidence en Algérie;
3. une photocopie certifiée conforme de la carte grise du véhicule importé. III. Modalités de dédouanement. Les véhicules importés sous le régime du présent avis bénéficient de la franchise douanière et de la franchise de la TUGP et cela quelle que soit la date d’achat du véhicule automobile. Les véhicules importés sous le régime du présent avis et bénéficiant de la franchise douanière, sont frappés d’une incessibilité de trois années après leur dédouanement en Algérie. Leur cession éventuelle, après ce délai, donne droit à la perception des droits et taxes calculés sur la base de la valeur vénale du véhicule. IV. Véhicules automobiles importés par des résidents. Aucune autorisation ne sera délivrée par la direction des finances extérieures pour l’importation sans paiement de véhicules automobiles par des résidents en Algérie. V. Le présent avis prend effet à compter du 18 juin 1973. Fait à Alger, le 12 juin 1973. Le ministre des finances, Smaïn MAHROUG. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres nº 12/73 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de génie civil nécessaires à l’installation d’une radio-balise sur l’aérodrome de Béjaïa-Soummam. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au secrétariat du service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A.), bureau n° 402, avenue de l’Indépendance à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus, au plus tard vingt (20) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Avis d’appel d’offres n° 13/73 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la plateforme et d’un abri pour la radio-balise à l’aérodrome de Touggourt-Sidi Mahdi. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au secretariat du service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.), bureau nº 402, avenue de l’Indépendance à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus, au plus tard vingt (20) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Avis d’appel d’offres n° 14-73 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la plateforme d’accès au hangar-avion de Constantine-Ain E. Bey. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au secrétariat du service financier de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.), bureau nº 402, avenue de l’Indépendance à Alger,

10 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus, au plus tard vingt (20) jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR 2ème DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2ème bureau des adjudications et marchés Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’acquisition de fournitures diverses nécessaires à la commune d’Oran, réparties en 3 lots: 1èr lot tenues d’été et d’hiver, 2ème lot: petits équipements de travail, 3ème lot: matériel de menuiserie. Les candidats intéressés pourront retirer le cahier des prescriptions spéciales auprès de la 2ème division des affaires administratives, 2ème bureau, Dar El Baladia d’Oran. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées, sous plis recommandés, au président de l’assemblée populaire communale d’Oran, 2ème division des affaires administratives, 2ème bureau, portant en souscription << Appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures diverses (3 lots) - Ne pas ouvrir avant la consultation >>. La date limite de réception des plis est fixée au 23 juillet 1973 à 18 h 30, le cachet de la poste faisant foi. La consultation des propositions se fera par la commission ad-hoc le 26 juillet 1973 à 10 heures, à la salle des actes de Dar El Baladia. WILAYA D’EL ASNAM Construction d’un C.E.M. sans internat à Cherchell Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de construction d’un C.E.M. sans internat à Cherchell. Cet appel d’offres portera sur les lots: gros-œuvre et V.R.D., étanchéité, menuiserie, serrurerie ferronnerie, plomberie sanitaire, chauffage, électricité, peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, au bureau d’études <

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert international RECTIFICATIF Les entreprises intéressées par l’appel d’offres relatif à la couverture de la piscine du CNEPS de Ben Aknoun, sont informées que la date fixée pour la remise des offres est reportée du 30 juin 1973 au 16 juillet 1973 à 18 heures, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de construction d’un logement de fonction nécessaire à l’hôpital d’El Milia. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard (sous-direction des constructions). La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 20 juillet 1973 à 18h 30, terme de rigueur. Les plis devront être adressés au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard (sous-direction des constructions). WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour permettre à l’administration de fixer un choix sur une marque de matériels nécessaires à la totalité des ouvrages du complexe olympique d’Alger. Cet appel d’offres porte sur la fourniture de : 1º Matériels électriques, 20 Matériels sanitaires, chauffage central et ventillation. La firme qui sera agréée, aura à passer des contrats de fourniture avec les entreprises-pilotes déjà titulaires de marchés pour la réalisation de cette opération. Les fournisseurs intéressés pourront retirer le dossier correspondant à cette consultation auprés du bureau d’étude <<< ECOTEC >> sis au centre de coordination du complexe olympique d’Alger (Chéraga). Les, offres accompagnées de toutes les pièces réglementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (sous-direction de la construction) sis au 135, rue de Tripoli Hussein Dey, Alger, avant le 31 juillet 1973 à 18 heures, terme de rigueur.

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’une maison d’arrêt à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé concernant la construction d’une maison d’arrêt à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre, maçonnerie, V.R.D., terrassements, Lot n° 2 menuiserie, quincaillerie, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4: fermetures extérieures, Lot n° 5: charpente métallique, couverture, ferronnerie, Lot n° 6 plomberie sanitaire, Lot n° 7: chauffage central, Lot n° 8 électricité, Lot n° 9 cuisine, buanderie, Lot n° 10: peinture, vitrerie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’études d’architecture Georges Nachbaur, 15, Bd de l’A.L.N. à Oran, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au 3 août 1973 à 18 heures, délai de rigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1973 Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Programme spécial Avis d’appel d’offres international Construction d’un centre météorologique à Saïda et trois stations à Kreider, El Bayadh, Aïn Sefra Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de matériels climatologiques, hydrométéorologiques et radars, pour l’équipement d’un centre météorologique à Saïda et trois stations: Kreider, El Bayadh et Aïn Sefra. Les candidats peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Mathi. Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à la sous-direction de la météorologie, 1, Avenue de l’Indépendance, Alger. La date limite des dépôts des offres au wali de Saïda (bureau des marchés) est fixée au vendredi 31 août 1973 à 17 heures, dernier délai. Les candidats soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.