DECRETS

Décret exécutif n° 14-135 du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………. 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au conseil supérieur de la langue arabe……………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du chef de service des moyens à l’institut national d’études de stratégie globale……………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra d’Ouled Sidi Brahim à la wilaya de M’Sila…………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de la modernisation de la justice au ministère de la justice…………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice……………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats…….. 10 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la cour de Ouargla…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeur à l’agence nationale du développement de l’investissement………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un conservateur des forêts à la wilaya de Tindouf…………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de théâtres régionaux……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national du registre du commerce (CNRC)……………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE »…………………………………………………………………

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 23 3

S O M M A I R E (Suite) Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………….. Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Djelfa……………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à l’académie algérienne de la langue arabe……………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un directeur d’études au conseil supérieur de la langue arabe……………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chef de division à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de la directrice des études juridiques et de la documentation au ministère de la justice………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développemnt rural………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………….. Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant l’intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes……………………………………………………….. Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1434 correspondant au 3 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne……………………………………………. Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque………………………… ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1434 correspondant au 26 août 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………. 11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 13 22 23 25 27

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

PROCLAMATIONS

— Electeurs inscrits : 22. 880.678

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

— Electeurs votants : 11.600.984

— Taux de participation : 50,70 %

Proclamation n° 02/P.CC/14 du 22 Joumada Ethania — Bulletins nuls : 1.132.136 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant — Suffrages exprimés : 10.468.848 résultats de l’élection du Président de la — Majorité absolue : 5.234.425 République. ———— Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant : Le Conseil constitutionnel, Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz : 8.531.311 Vu la Constitution, notamment ses articles 71, 73, 74, 75 et 163; Monsieur BENFLIS Ali : 1.288.338 Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 Monsieur BELAID Abdelaziz : 328.030 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime Madame HANOUNE Louiza : 157.792 électoral, notamment ses articles 134, 142, 145, 157 Monsieur REBAINE Ali Fewzi : 105.223 (alinéa 2), 159 (alinéa 4) et 167; Monsieur TOUATI Moussa : 58.154 Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433

correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la

fonctionnement du Conseil constitutionnel; Constitution, l’élection à la Présidence de la République Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés; 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz convocation du corps électoral en vue de l’élection du a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue Président de la République; des suffrages exprimés; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 15/D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des En conséquence; candidats à l’élection à la Présidence de la République; Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de République algérienne démocratique et populaire. dépouillement des voix, des procès-verbaux de recencement communal, des procès-verbaux de Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de centralisation des résultats établis par les commissions serment conformément à l’article 75 de la Constitution. électorales de wilayas et du procès-verbal de La présente proclamation sera publiée au Journal centralisation des résultats établi par la commission officiel de la République algérienne démocratique et électorale des résidents à l’étranger; populaire. Après examen des recours adressés au Conseil Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel constitutionnel; en ses séances des 21 et 22 Joumada Ethania 1435 Les membres rapporteurs entendus; Après rectification des erreurs matérielles en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin; Déclare : correspondant aux 21 et 22 avril 2014. Les membres du Conseil constitutionnel : Premièrement : Sur les opérations électorales : — Hanifa BENCHABANE, Considérant que les recours adressés au Conseil — Abdeldjalil BELALA, constitutionnel, au nombre de 94, ont été rejetés et n’ont, — Brahim BOUTKHIL, par conséquent, aucune incidence sur les résultats. — Hocine DAOUD, Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin : — Abdenour GRAOUI, Considérant qu’après rectification des erreurs — Mohamed DIF, matérielles, les résultats du premier tour de l’élection du — Fouzya BENGUELLA, Président de la République sont arrêtés comme suit : — Smail BALIT.

Proclame :

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI.

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 17 AVRIL 2014 REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA

wilaya Nombre de Electeurs inscrits Nombre votants Taux Part Suffrages exprimés Bulletins nuls BOUTEFLIKA Abdelaziz BENFLIS Ali BELAID Abdelaziz HANOUNE Louiza REBAINE Ali Fewzi TOUATI Moussa

bureaux de vote % Nb. voix Taux % Nb. voix Taux% Nb. voix Taux % Nb. voix Taux % Nb. voix Taux % Nb. voix Adrar 480 220052 150904 68,58 141319 9585 132295 93,61 3954 2,8 2398 1,7 736 0,52 1167 0,83 769 Chlef 1486 700202 396319 56,6 365993 30326 330410 90,28 16016 4,38 9599 2,62 4245 1,16 3701 1,01 2022 Laghouat 529 245629 172942 70,41 162418 10524 151501 93,28 5487 3,38 3189 1,96 765 0,47 996 0,61 480 O. El Bouaghi 877 407231 176955 43,45 157660 19295 85091 53,97 61273 38,86 6900 4,38 1920 1,22 1803 1,14 673 Batna 1421 632253 268548 42,47 247876 20672 96187 38,81 127121 51,28 18737 7,56 2209 0,89 2466 0,99 1156 Béjaïa 1152 529218 124031 23,44 108315 15716 47809 44,14 46868 43,27 4632 4,28 5495 5,07 2499 2,31 1012 Biskra 1000 448752 234539 52,26 210699 23840 177085 84,05 21939 10,41 7259 3,44 1893 0,9 1604 0,76 919 Béchar 432 200438 121990 60,86 111005 10985 103470 93,22 3446 3,1 2032 1,83 860 0,77 756 0,68 441 Blida 1549 683949 299358 43,77 252997 46361 206401 81,59 27715 10,95 9062 3,58 3988 1,58 3089 1,22 2742 Bouira 923 508208 173922 34,22 153511 20411 120089 78,23 23313 15,19 4952 3,22 2423 1,58 1765 1,15 969 Tamenghasset 268 127220 88864 69,85 84271 4593 78624 93,3 2872 3,41 1382 1,64 523 0,62 438 0,52 432 Tébessa 981 432395 237426 54,91 220362 17064 187931 85,28 21603 9,8 5786 2,63 2447 1,11 1766 0,8 829 Tlemcen 1687 664719 420057 63,19 390417 29640 362672 92,89 11657 2,99 8026 2,06 3942 1,01 2673 0,68 1447 Tiaret 1413 538862 340119 63,12 318492 21627 298761 93,81 8671 2,72 4757 1,49 2649 0,83 2478 0,78 1176 Tizi Ouzou 1194 684351 137622 20,11 122748 14874 73401 59,8 33441 27,24 4597 3,75 7729 6,3 2740 2,23 840 Alger 4956 1891186 714714 37,79 600342 114372 427724 71,25 120500 20,07 24066 4,01 13414 2,23 9137 1,52 5501 Djelfa 978 525092 382049 72,76 363863 18186 336608 92,52 12521 3,44 6884 1,89 3947 1,08 2213 0,61 1690 Jijel 1022 412916 182026 44,08 153491 28535 73591 47,95 60684 39,54 9669 6,3 5113 3,33 3091 2,01 1343 Sétif 2151 933049 435109 46,63 368334 66775 245785 66,73 86064 23,37 21044 5,71 7128 1,93 5596 1,52 2717 Saïda 599 238904 153626 64,3 144287 9339 135694 94,04 4295 2,98 2062 1,43 1034 0,72 804 0,56 398 Skikda 1379 591946 311957 52,7 265930 46027 189797 71,37 49292 18,54 15287 5,75 5280 1,98 4555 1,71 1719 S. B. Abbès 820 452260 302519 66,89 280371 22148 262486 93,62 8236 2,94 4451 1,59 2585 0,92 1707 0,61 906 Annaba 903 438752 234809 53,52 203933 30876 156597 76,79 30873 15,14 8888 4,36 4166 2,04 2361 1,16 1048

Code 23 ° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N16 17 18 19 20 21 22 23 24 Guelma 923 368639 212516 57,65 188170 24346 123095 65,42 23 Joumada Ethania 143523 avril 2014

Taux % 0,54 0,55 0,3 0,43 0,47 0,93 0,44 0,4 1,08 0,63 0,51 0,38 0,37 0,37 0,68 0,92 0,46 0,87 0,74 0,27 0,65 0,32 0,51 46037 24,46 11941 6,35 3500 1,86 1,32 1103 0,59

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 17 AVRIL 2014 REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA (Suite)

Wilaya Nombre de Electeurs Nombre Taux Suffrages Bulletins BOUTEFLIKA Abdelaziz BENFLIS Ali BALAID Abdelaziz HANOUN Louiza REBAINE Ali Fewzi TOUATI Moussa

bureaux de vote inscrits votants % exprimés nuls Nb. voix Taux % Nb. voix Taux % Nb voix Taux % Nb voix Taux % Nb. voix Taux % Nb. voix Constantine 1233 587016 252690 43,05 213273 39417 152920 71,7 39059 18,31 11587 5,43 5345 2,51 2898 1,36 1464 Médéa 1307 545968 298521 54,68 264460 34061 231335 87,47 17827 6,74 6735 2,55 2824 1,07 2501 0,95 3238 Mostaganem 1110 467382 375738 80,39 360393 15345 343767 95,39 6495 1,8 3592 1 2950 0,82 1922 0,53 1667 M’sila 1538 609939 334185 54,79 305442 28743 263325 86,21 28188 9,23 8297 2,72 2559 0,84 2019 0,66 1054 Mascara 1188 528252 368387 69,74 347989 20398 326662 93,87 8688 2,5 4509 1,29 3192 0,92 2852 0,82 2086 Ouargla 641 291674 129457 44,38 116835 12622 104488 89,43 6798 5,82 3138 2,69 960 0,82 916 0,78 535 Oran 2173 1038288 532140 51,25 483841 48299 441390 91,23 22283 4,6 9398 1,94 5643 1,17 3331 0,69 1796 El Bayadh 427 176925 123534 69,82 115770 7764 107894 93,2 4216 3,64 1843 1,59 647 0,56 798 0,69 372 Illizi 92 34506 16169 46,86 15342 827 13472 87,81 1270 8,28 283 1,84 116 0,76 135 0,88 66 B.B.Arréridj 991 409935 203181 49,56 175775 27406 120833 68,75 41131 23,4 8057 4,58 2731 1,55 2031 1,16 992 Boumerdes 877 470835 185319 39,36 153401 31918 113792 74,18 24982 16,28 7252 4,73 3555 2,32 2569 1,67 1251 El Tarf 730 298756 195193 65,34 178487 16706 148965 83,46 17901 10,03 6884 3,85 2495 1,4 1567 0,88 675 Tindouf 134 78005 61144 78,38 55630 5514 50619 91 2784 5 1214 2,18 402 0,72 388 0,7 223 Tissemsilt 462 180371 129074 71,56 121301 7773 113183 93,31 3658 3,02 2162 1,78 916 0,75 948 0,78 434 El Oued 658 315811 187776 59,46 178610 9166 166764 93,37 7180 4,02 2762 1,54 716 0,4 744 0,42 444 Khenchela 734 232756 125315 53,84 118580 6735 62211 52,46 51956 43,82 2796 2,36 686 0,58 619 0,52 312 Souk Ahras 693 314437 161826 51,47 146296 15530 111318 76,09 24086 16,46 6540 4,47 2071 1,42 1589 1,09 692 Tipaza 982 413012 223285 54,06 190668 32617 158163 82,95 19058 9,99 6862 3,6 3086 1,62 2244 1,18 1255 Mila 1191 494881 214167 43,28 186820 27347 112628 60,29 54078 28,95 11215 6 4544 2,43 3078 1,65 1277 Ain Defla 1054 467667 233646 49,96 209720 23926 183692 87,6 12758 6,08 6994 3,33 2481 1,18 2508 1,2 1287 Naama 221 134203 83346 62,1 75782 7564 68786 90,77 3903 5,15 1694 2,23 522 0,69 605 0,8 272 A.Témouchent 548 282871 186854 66,06 173030 13824 160770 92,91 5431 3,14 3214 1,86 1897 1,1 1077 0,62 641 Ghardaïa 549 209993 115318 54,92 106035 9283 100202 94,5 2679 2,53 1995 1,88 419 0,39 464 0,44 276 Relizane 931 411687 338068 82,12 325943 12125 311487 95,56 6225 1,91 3130 0,96 2309 0,71 1732 0,53 1060 Emigration 398 1009285 253730 25,14 232621 21109 159541 68,59 41826 17,98 8277 3,56 16735 7,19 3789 1,63 2453

Code Taux %

25 0,69

26 1,22 23 avril 2014 27 0,46 28 0,34 29 0,6 ° 23 30 0,46 31 0,37 32 0,32 33 0,43 34 0,56 35 0,82 36 0,38 37 0,4 38 0,36 39 0,25 40 0,26 41 0,47 42 0,66 43 0,68 44 0,61 45 0,36 46 0,37 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47 0,26 48 0,33 49 1,05 TOTAL 50,7 10468848 1 58154 0,56

23 Joumada Ethania 1435

49985 22880678 11600984 1132136 8531311 81,49 1288338 12,31 328030 3,13 157792 1,51 105223

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

DECRETS

Décret exécutif n° 14-135 du 14 Joumada Ethania 1435 Décrète : correspondant au 14 avril 2014 portant virement

correspondant au 14 avril 2014 portant virement

de crédits au sein du budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de deux du ministère de l’intérieur et des collectivités milliards cent quatorze millions de dinars locales. (2.114.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état Le Premier ministre par intérim, « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de deux Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 milliards cent quatorze millions de dinars (alinéa 2); (2.114.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état complétée, relative aux lois de finances; « B » annexé au présent décret. Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont Vu le décret exécutif n° 14-35 du 6 Rabie Ethani 1435 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du correspondant au 6 février 2014 portant répartition des présent décret qui sera publié au Journal officiel de la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par République algérienne démocratique et populaire. la loi de finances pour 2014, au ministre d’Etat, ministre Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1435 correspondant de l’intérieur et des collectivités locales; au 14 avril 2014. Après approbation du Président de la République; Youcef YOUSFI. N DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

ETAT « A »

L I B E L L E S MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Sûreté nationale — Traitements d’activités………………………………………………… Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 3ème Partie Personnel-charges sociales Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

31-01 320.000.000 31-02 1.291.200.000

1.611.200.000 33-03 402.800.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 402.800.000

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

ETAT « A » (Suite)

osCREDITS ANNULES N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et Fonctionnement des services

34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais………………………………………………. 100.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 100.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.114.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.114.000.000

Total de la section II…………………………………………………………………. 2.114.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 2.114.000.000

ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à

2.014.000.000 caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….

2.014.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires……………………………………………. 100.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 100.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.114.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.114.000.000

Total de la section II…………………………………………………………………. 2.114.000.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………… 2.114.000.000

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelaziz Tabbi Anneni, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de chefs d’études au conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études au conseil supérieur de la langue arabe, exercées par Mlle. et M. : — Messaouda Sebata; — Redouane Zitouni. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du chef de service des moyens à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 19 juin 2013, aux fonctions de chef de service des moyens à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Tahar Maachi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra d’Ouled Sidi Brahim à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra d’Ouled Sidi Brahim à la wilaya de M’Sila, exercées par

M. Brahim Benabderrahmane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la justice, exercées par M. Madani Alloui, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Hacène Maâchi, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’une inspectrice au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de la justice, exercées par Mme. Chafika Bensaoula, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de la directrice générale de la modernisation de la justice au ministère de la

justice. ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de la directrice générale de la modernisation de la justice au ministère de la justice, exercées par Mme. Linda Baraka, admise à la retraite.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des

fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin à des fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par Mme. et MM. : — Mohamed Djellaoui, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, sur sa demande; — Mohamed Mani, directeur des finances, des infrastructures et des moyens, appelé à réintégrer son grade d’origine; — Houaria Mahdani, sous-diretrice des programmes de réinsertion sociale des détenus, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Berrouaghia, exercées par Mme. Mebarka Sakhri, admise à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 22 septembre 2013, aux fonctions de magistrat, exercées par Mme. Meriem Ferhat, décédée. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2013, aux fonctions de juge au tribunal de Draâ El Mizan, exercées par M. Saïd Nagheche, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 12 novembre 2013, aux fonctions de juge au tribunal de Tébessa, exercées par M. Brahim Benfadel, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 20 novembre 2013, aux fonctions de magistrat, exercées par Mlle. Amel Ramdani, décédée.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 10 décembre 2013, aux fonctions de président au tribunal de Médéa et de président de la cour de Skikda, exercées par M. Ayache Zaïter, décédé.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la cour de

Ouargla.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la cour de Ouargla, exercées par M. Yassine Toubal, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un directeur à l’agence nationale du développement de l’investissement.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur auprès du directeur d’études chargé des investissements directs étrangers et des grands projets à l’agence nationale du développement de l’investissement, exercées par M. Mohamed Necerddine Hadjali, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement

rural. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développemnt rural, exercées par M. Mohamed Bahamed, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’un conservateur des forêts à la wilaya de Tindouf.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin, à compter du 28 août 2013, aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Mokhtar Lahmer, décédé. ————!———— Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs de théâtres régionaux.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Saïda, exercées par M. Azzedine Mohamed Abbar. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Skikda, exercées par M. Amor Mayouf.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du directeur général du centre national du registre du commerce (CNRC).

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national du registre du commerce (CNRC), exercées par M. Mohamed Dhif, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage

« CACQE ».

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Par décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’amballage « CACQE », exercées par M. Djamel Abad. ————!————

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin à des fonctions, à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par MM : — Ahmed Bourbia, directeur des relations de travail; — Toufik Saïdi, sous-directeur de l’informatisation, admis à la retraite. ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mmes et MM : — Saïda Khenfar, inspectrice; — Boualem Nirak, sous-directeur des ressources humaines; — Samia Ben El-Kezadri, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Salah Rouaibia, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Melle. Bahia Yekken, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques et du contentieux à la direction des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Abdelkrim Ladjani, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et des programmes à la direction des études et des systèmes d’information au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Allel Amrouni, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de

Djelfa.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Slimane Zekri. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination du directeur de l’administration des moyens à l’académie algérienne de la langue

arabe. ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Mohamed Berbedj est nommé directeur de l’administration des moyens à l’académie algérienne de la langue arabe. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination d’un directeur d’études au conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Ahmed Loucif est nommé directeur d’études au conseil supérieur de la langue arabe.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination d’un chef de division à l’organe national de prévention et de lutte contre la

corruption. ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Mohamed Nacerddine Hadjali est nommé chef de division du traitement des déclarations de patrimoine à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Ahmed Rabhi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice. ————!———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination de la directrice des études juridiques et de la documentation au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, Mme. Chafika Bensaoula est nommée directrice des études juridiques et de la documentation au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développemnt

rural. ————

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Belkacem Saidi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural. ————!————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination du directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Brahim Benabderrahmane est nommé directeur de la culture à la wilaya de M’Sila.

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, sont nommés au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale MM : — Djamal Kheznadji, chef de cabinet, — Noureddine Meddad, chargé d’études et de synthèse, ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, sont nommées au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Melle. et Mme. : — Bahia Yekken, directrice des études juridiques et de la coopération, — Zarfa Benourad, chargée d’études et de synthèse. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale MM : — Abdelkrim Ladjani, — Djamal Challal. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Fayçal Ouaguenouni est nommé chargé d’études et de synthése au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Allel Amrouni est nommé directeur d’études et des systèmes d’information au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Ahmed Chawki Fouad Acheuk Youcef est nommé directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!————

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant

nomination de directeurs de l’emploi de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Zine Khelil est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de constantine. ———————— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, M. Samir Adrar est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de M’Sila.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre

du budget communal et déterminant l’intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des

comptes. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret n° 86-266 du 4 novembre 1986 portant organisation et fonctionnement du fonds commun des collectivités locales; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales; Vu le décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal; Vu l’arrêté interministériel du 15 novembre 1968 fixant la forme du cadre budgétaire communal et la subdivision en articles et sous-articles de chapitres du budget communal; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 1985, modifié et complété, relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors programmes en sous-chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre des budgets primitif et supplémentaire et le compte administratif de la commune et détermine l’intitulé et le numéro de chaque subdivision de chapitre en sous-chapitres divisionnaires, et de compte en articles et sous-articles.

TITRE I CADRE BUDGETAIRE COMMUNAL

Art. 2. — Le cadre des budgets et du compte administratif de la commune comprend : — les informations générales; — une balance générale des comptes; — une balance des services, programmes et opérations hors programmes; — un tableau des dépenses et des recettes par chapitre de chaque service, programme et opération hors programme; — les annexes.

Section 1 Informations générales

Art. 3. — Les budgets et le compte administratif de la commune comprennent une page des informations générales.

La forme et le contenu de cette page sont fixés dans le cadre de l’instruction interministérielle prévue à l’article 14 ci-dessous.

Section 2 Balance générale des comptes

Art. 4. — La balance générale présente un cadre où sont énumérés les comptes budgétaires et des colonnes doubles.

1°) Pour les budgets primitif et supplémentaire : — dans la première colonne double, sont inscrites les dotations des comptes de dépenses et de recettes proposées par le président et votées par l’assemblée; — dans la deuxième colonne double, sont inscrites les dotations des comptes de dépenses et des recettes approuvées par l’autorité de tutelle.

2°) Pour le compte administratif : — la première colonne double reçoit les fixations de dépenses et de recettes de chaque compte, effectuées au cours de l’exercice; — la deuxième colonne double reçoit les réalisations de dépenses et de recettes de chaque compte; — la troisième colonne double reçoit les restes à réaliser des dépenses et des recettes.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Section 3 Balance des services, programmes et opérations hors programmes

Art. 5. — La balance des services, programmes et opérations hors programmes est développée par chapitre sur un cadre réservé à l’énumération des chapitres et des colonnes doubles.

1°) Pour le budget primitif et le budget supplémentaire : — dans la première colonne double sont inscrites les prévisions de dépenses et de recettes proposées par le président et votées par l’assemblée; — dans la deuxième colonne double sont inscrites les dotations de dépenses et de recettes approuvées par l’autorité de tutelle.

2°) Pour le compte administratif : — la première colonne double reçoit les fixations de dépenses et de recettes de chaque chapitre; — la deuxième colonne double reçoit les réalisations de dépenses et de recettes de chaque chapitre; — la troisième colonne double reçoit les restes à réaliser de dépenses et de recettes de chaque chapitre.

Section 4 Tableau des dépenses et des recettes

Art. 6. — Le tableau des dépenses et des recettes par chapitre comprend : — dans sa partie gauche, une page comptable où sont classées par nature, les dépenses et les recettes du chapitre; — dans sa partie droite, une page de ventilation par sous-chapitre, des dépenses et des recettes inscrites dans la page comptable.

Art. 7. — La page comptable comprend :

1°) pour le budget primitif, supplémentaire et pour le compte administratif, un cadre réservé à l’énumération des articles et sous-articles de dépenses et de recettes utilisés par le chapitre intéressé;

2°) pour le budget primitif, trois colonnes où sont consignées, pour les deux sections « fonctionnement, équipement et investissement » ce qui suit : — dans la première colonne « Pour mémoire, budget précédent » les fixations du dernier compte administratif; — dans la deuxième colonne « Proposition » les dotations proposées et votées par la commune; — dans la troisième colonne «Approbation » les dotations approuvées par l’autorité de tutelle;

3°) pour le budget supplémentaire :

a) section de fonctionnement, cinq colonnes ou sont consignées : — dans la première colonne « Budget Primitif » les dotations approuvées du budget primitif; — dans la deuxième et la troisième colonnes rassemblées dans l’intitulé « Modification » les augmentations et les diminutions des dotations approuvées du budget primitif; — dans la quatrième colonne « Propositions nouvelles » total des colonnes précédentes; — dans la cinquième colonne « Approbation » les dotations approuvées par l’autorité de tutelle.

b) Section d’équipement et d’investissement : six colonnes où sont consignées : — dans la première colonne « budget primitif » les dotations approuvées du budget primitif; — dans la deuxième colonne, les reports de l’exercice précédent; — dans la troisième et quatrième colonnes rassemblées sous l’intitulé « Modifications » les augmentations et les diminutions des dotations portées dans la première colonne ainsi que les dotations nouvelles non prévues au budget primitif; — dans la cinquième colonne « Propositions nouvelles » total des quatres colonnes précédentes; — dans la sixième colonne « Approbation » les dotations approuvées de l’autorité de tutelle;

4°) pour le compte administratif, section de fonctionnement et section d’équipement, six colonnes où sont consignées : — dans la première, la deuxième et la troisième colonnes rassemblées sous l’intitulé « Prévisions » les dotations approuvées du budget supplémentaire, autorisations spéciales et le total; — dans la quatrième colonne « Fixation » les fixations de dépenses et de recettes; — dans la cinquième colonne « Réalisation » les réalisations de dépenses et de recettes; — dans la sixième colonne « Restes à réaliser » les restes à réaliser des dépenses et des recettes.

Art. 8. — La page de ventilation comprend :

1°) pour le budget primitif et le budget supplémentaire : — la première colonne reçoit la référence aux articles et sous-articles utilisés dans la page comptable; — les autres colonnes sont réservées à la ventilation par sous-chapitre, des prévisions de dotations de chaque article de dépenses et de recettes inscrites dans la page comptable, colonne « propositions » pour le budget primitif et colonne « crédits nouveaux » pour le budget supplémentaire;

2°) compte administratif : — la première colonne reçoit la référence aux articles et sous-articles utilisés dans la page comptable;

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

— les autres colonnes sont réservées à la ventilation par Chapitre 903- Ensembles mobiliers et immobiliers

sous–chapitre des réalisations de dépenses et de recettes non productifs de revenus : déterminées par la page comptable, les restes à réaliser • 9030- Frais de fonctionnement et d’entretien des sont portés par sous-chapitre, sur deux lignes respectivement en dépenses et en recettes. Section 5 Annexes bâtiments communaux. • 9031- Frais de fonctionnement et d’entretien des écoles primaires. • 9032-Frais de fonctionnement et d’entretien du parc communal. Art. 9. — Les budgets et le compte administratif de la • 9033- Frais de fonctionnement et d’entretien des commune comprennent des annexes. ateliers. La forme et le contenu de ces annexes sont fixés dans le • 9034- Logements d’astreinte et de fonction. cadre de l’instruction interministérielle prévus à l’article • 9039- Frais de fonctionnement et d’entretien des 14 ci-dessous. TITRE II autres services non productifs de revenus. Chapitre 904- Voirie : SUBDIVISION EN SOUS-CHAPITRES • 9040- Entretien de la voirie communale et DES CHAPITRES DES BUDGETS ET DU COMPTE signalisation routière. ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE • 9041- Eclairage de la voirie communale. Art. 10. — Les chapitres des services de la section de fonctionnement énumérés à l’article 7 du décret exécutif communale. • 9042- Déneigement et désensablement de la voirie n°12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août • 9043- Espaces verts et jardins. 2012, susvisé, sont subdivisés en sous-chapitres suivant la • 9044- Laboratoires.

nomenclature et la numérotation définies ci-après.

Groupe 90- Services indirects :

Chapitre 900- Services financiers :

9000- Dette de la commune résultant d’emprunt contracté pour elle-même.
9001- Dette de la commune résultant d’emprunt contracté pour le compte de ses unités économiques et établissements publics.
9002- Prélèvement pour dépenses d’équipement et d’investissement.
9003- Charges et produits non affectés.
9009- Autres charges et produits financiers.

Chapitre 901- Rémunérations et charges du personnel :

9010- Rémunérations et charges du personnel permanent.
9011- Rémunérations et charges du personnel contractuel.
9012- Rémunérations diverses.
9013- Formation et recyclage.

Chapitre 902- Moyens et services d’administration générale :

9020- Assemblée populaire communale.
9021- Services de l’administration générale et des archives.
9029- Autres services de l’administration générale.
9049- Autres charges de voirie.

Chapitre 905- Réseaux, communications et technologies nouvelles :

9050- Assainissement.
9051- Adduction d’eau potable.
9052- Electricité.
9053- Gaz.
9054- Réseaux technologies nouvelles.
9059- Autres réseaux.

Chapitre 906- Travaux en régie :

9060- Travaux en régie, constructions et grosses réparations de bâtiments.
9061- Travaux en régie, grosses réparations de matériel et mobilier.
9062- Travaux en régie, voies et réseaux.
9063- Travaux en régie, espaces verts et jardins.
9069- Autres travaux en régie.

Chapitre 907– Hygiène, prévention et salubrité publique :

9070- Désinfection, désinsectisation, et animaux malfaisants et nuisibles.
9071- Bureau d’hygiène communal.
9072- Nettoiement et enlèvement et traitement des ordures ménagères et des déchets solides.

23 avril 2014

9079- Autres services d’hygiène et de prévention et salubrité.

Groupe 91– Services administratifs :

Chapitre 910- Services administratifs publics :

9100- Etat civil.
9101- Elections.
9102- Service national et recensement de la population.
9103- Information, accueil, consultation publique et recueils des actes administratifs.
9104- Fêtes publiques, cérémonies et événements.
9105- Coopération intercommunale et jumelage.
9109- Autres services administratifs.

Chapitre 911 - Prévention et sécurité :

9110 – Sécurité communale.
9111 – Prévention.
9119- Autres services.

Chapitre 912- Participation aux charges d’enseignement et d’apprentissage :

9120- Enseignement primaire.
9121- Enseignement professionnel et apprentissage.
9122- Enseignement culturel et artistique.
9129- Autres enseignements.

Chapitre 913- Services sociaux scolaires et préscolaires :

9130- Cantines scolaires.
9131- Colonies de vacances.
9132- Ramassages scolaires.
9133- Crèches et jardins d’enfants.
9139- Autres services sociaux scolaires.

Chapitre 914- Jeunesse, sport et loisirs :

9140- Infrastructures sportives.
9141- Auberges et maisons de jeunes.
9142- Aires de jeux.
9143- Plages et piscines.
9149- Encouragement aux sports.

Chapitre 915- Culture :

9150- Musées, monuments historiques.
9151- Bibliothèques et salles de lecture.
9152- Conservatoires et théâtres.
9153- Centres culturels.
9159- Favoriser le développement du mouvement associatif culturel.

23 Joumada Ethania 1435

Chapitre 916- Culte :

9160- Mosquées.
9161- Ecoles coranique.
9162- Services funéraires, aménagement et entretien des cimetières.
9169- Autres établissements cultuels.

Groupe 92- Services sociaux :

Chapitre 920- Aide sociale directe :

9200- Aide sociale à l’enfant, à la mère et à la famille.
9201- Aide sociale aux personnes âgées et maladies chroniques.
9202- Aides et protection sociale aux handicapés.
9209- Autres aides sociales.

Chapitre 921- Services et établissements sociaux :

9210- Centres de séjour ou d’hébergement.
9211- Service d’action sociale.
9212- Services sociaux à comptabilité distincte.
9219- Autres services et établissements sociaux.

GROUPE 93- Services économiques :

Chapitre 930 - Contribution au développement économique :

9300- Agriculture et pastoralisme.
9301- Industrie.
9302- Distribution.
9303- Transport.
9304- Artisanat.
9305- Tourisme.
9309- Autres services économiques.

Chapitre 931- Ensembles mobiliers et immobiliers productifs de revenus :

9310- Immeubles bâtis.
9311- Halles et marchés.
9312- Abattoirs communaux.
9313- Poissonneries.
9314- Salles de cinémas et autres salles de loisir.
9315- Parkings et fourrières.
9316- Espaces de publicité.
9319- Autres propriétés.

Groupe 94- Services fiscaux :

Chapitre 940- Produits de la fiscalité :

9400- Impôts directs.
9401- Impôts indirects.
9409- Autres impôts et taxes.

23 avril 2014

23 Joumada Ethania 1435

Chapitre 941- Attributions du fonds commun des collectivités locales :

9410- Attributions de péréquation.
9411- Dotations de service public.
9412- Subventions exceptionnelles.
9419- Autres subventions.

Chapitre 942 – Dotations de l’Etat :

9420 - Dotations pour la prise en charge des missions dévolues ou transférées par l’Etat.
9421- Compensations des moins-values fiscales.
9429- Autres dotations. Art. 11. — Les chapitres des programmes et opérations hors programmes de la section d’équipement et d’investissement énumérés à l’article 8 du décret exécutif n°12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 12 août 2012, susvisé, sont subdivisés en sous-chapitres suivant la nomenclature et la numérotation ci-dessous.

Groupe 95- Programmes de la commune :

Chapitre 950 - Batiments et équipements administratifs :

9500- Siège de la commune.
9501- Délégation et antennes communales.
9502- Parc communal.
9509- Autres bâtiments administratifs.

Chapitre 951- Voirie :

9510- Equipements en moyens matériels.
9511- Aménagement et équipements de voiries, ouvrages d’art, éclairage public, parkings.
9519- Autres travaux de voiries.

Chapitre 952- Réseaux divers :

9520- Assainissement.
9521- Adduction d’eau potable.
9522- Electricité.
9523- Gaz.
9524- Réseaux « technologies nouvelles ».
9529- Autres réseaux.

Chapitre 953- Equipements scolaires, préscolaires, sportifs, culturels, de loisirs et cultuels :

9530- Ecoles primaires et cantines scolaires.
9531- Infrastructures d’accueil de la petite enfance.
9532- Equipements sportifs.
9533- Equipements des infrastructures culturelles.
9534- Archives, bibliothèques et salles de lecture et monuments historiques.
9535- Programmes d’équipement pour les opérations cultuelles et cimetières.
9539- Autres équipements sportifs, culturels et de loisirs.

Chapitre 954- Equipements sanitaires et sociaux :

9540- Etablissements thermaux, hydrominéraux et climatiques.
9541- Laboratoires.
9542- Equipements destinés à faire face aux catastrophes.
9549- Autres équipements sanitaires et sociaux.

Chapitre 955- Distribution, transports et communications :

9550- Distribution.
9551- Transports.
9552- Communications.

Chapitre 956- Urbanisme et habitat :

9560- Lotissements et promotions immobilières.
9561- Centres de transit.
9562- Foyers d’accueil.
9563- Logements d’astreinte et de fonction.
9564- Ensembles immobiliers.

Chapitre 957- Equipements industriels, artisanaux et touristiques :

9570- Equipement industriel.
9571- Equipement artisanal.
9572- Equipement touristique.
9573- Equipements agricole et hydrologique.

Chapitre 958- Services industriels et commerciaux :

9580- Halles, marchés et autres espaces commerciaux.
9581- Abattoirs communaux.
9582- poissonneries.
9589- Autres services.

Chapitre 959- Aménagement urbain et environnement :

9590- Espaces verts et jardins publics et pépinières.
9591- Mobilier urbain.
9592- Décharges.

Groupe 96- Programmes pour compte de tiers et programmes de coopération intercommunale :

Chapitre 960- Programmes pour les établissements publics communaux :

9600- Etablissements publics à caractères industriel et commerciale.
9601- Etablissements publics à caractère administratif.
9609- Autres établissements.

18 23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Chapitre 961- Programmes pour les unités économiques communales (subdivision selon le besoin Subdivision en articles et sous- articles des comptes de par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités la section de fonctionnement et de la section locales et du ministre des finances). d’équipement et d’investissement Chapitre 962- Programmes de coopération Art. 12. — Les comptes de dépenses, de recettes et intercommunale : de résultats de la section de fonctionnement des budgets et compte administratif de la commune, énumérés à • 9620- Coopération intercommunale dans la même l’article 10 du décret exécutif n°12-315 du 3 Chaoual wilaya. 1433 correspondant au 12 août 2012 susvisé sont subdivisés en articles et sous-articles suivant la • 9621- Coopération intercommunale nationale. • 9622- Coopération intercommunale internationale. nomenclature et la numérotation ci-dessous. Chapitre 969- Programmes pour d’autres tiers. Compte 60- Denrées et fournitures : • 9690- Programmes pour d’autres tiers. • 600- Produits pharmaceutiques. Groupe 97- Opérations hors programmes : • 601- Alimentation et restauration. - 6010- Restauration. Chapitre 970- Opérations mobilières et immobilières - 6011- Denrées alimentaires. hors programmes : • 602- Habillement. • 9700- Opérations sur titres et valeurs. • 603- Carburants. • 9701- Dons et legs. • 604- Combustibles. • 9702- Opérations hors programmes sur les biens • 605- Fournitures pour l’entretien des bâtiments, du meubles et immeubles. mobilier et du matériel. • 9709- Autres opérations mobilières et immobilières - 6050- Fournitures pour l’entretien des bâtiments. hors programmes. - 6051- Fournitures pour l’entretien du mobilier et du matériel. Chapitre 971- Mouvement de dettes et de créances : • 606- Fournitures et outillages de voirie et d’éclairage • 9710- Remboursement d’emprunts contractés par la public. commune pour elle-même. • 607- Fournitures scolaires. • 9711- Remboursement d’emprunts contractés par la • 608- Fournitures bureautique, informatique, commune pour ses unités économiques et établissements impression et reliure. publics. - 6080- Fournitures bureautique et informatique. • 9712- Remboursement d’emprunts garantis par la - 6081- Logiciels. commune. - 6082- Impression et reliure. • 9713- Prêts par la commune sur ses propres ressources à des tiers. • 609- Autres fournitures. • 9719- Prêts par la commune aux unités économiques Compte 61- Travaux et services extérieurs : et aux établissements publics. • 610- Loyers et charges locatives. Chapitre 979- Autres opérations hors programmes : • 611- Entretien et réparation. • 612- Acquisition de petit matériel et outillage. • 9790- Frais d’études, de suivi et de recherches. • 613- Eau. • 9791- Reliquats des subventions. • 614- Electricité et gaz. • 9792- Reliquats d’emprunts. • 615- Assurances meubles et immeubles. • 9793- Dotations aux unités économiques communales. • 616- Prestations de service pour la commune. • 9794- Subventions d’équipement aux collectivités • 619- Autres frais pour biens meubles et immeubles. locales. Compte 62- Frais de gestion générale : • 9799- Excédent disponible. • 620- Indemnités aux membres de l’APC.

TITRE III

Comptes de dépenses

23 avril 2014

23 Joumada Ethania 1435

621- Frais de mission.
622- Frais de transport.
623- Assurances de responsabilité civile.
624- Frais liés aux séminaires et cycles de perfectionnement et de formation.
625- Documentation générale.
626- Frais de la poste, des télécommunications et d’internet.
6260- Frais de téléphone fixe.
6261- Frais de téléphone mobile.
6262- Frais d’internet.
6263- Frais des services de la poste.
627- Frais d’actes, de contentieux et d’insertion.
6270- Frais d’actes.
6271- Frais de contentieux.
6272- Frais d’insertion et de publicité.
628- Fêtes et cérémonies et visites officielles.
6280- Fêtes et cérémonies.
6281- Visites officielles.
629 - Autres frais de gestion générale.

Compte 63- Frais de personnel :

630-Rémunérations du personnel permanent.
631-Rémunérations du personnel contractuel.
632-Rémunérations diverses.
633-Charges sociales.
634- Frais des examens et concours.

Compte 64- Impôts et taxes :

640- Impôts sur les rémunérations.
649- Autres impôts et taxes.

Compte 65- Frais financiers :

650- Intérêts.
651- Charges des services à comptabilité distincte et sans personnalité morale.
659-Autres frais financiers.

Compte 66- Allocation et subventions :

660- Encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences.
661- Enseignement public, bourses d’études et prix.
662- Encouragement au développement économique.
663- Subventions à diverses institutions.
664- Primes et secours.
665- Protection sociale des handicapés.
666- Aide sociale aux personnes âgées.
667- Affectation spéciale de donations.
668- Subventions aux personnes démunies.
669- Autres allocations et subventions.

Compte 67- Participations, contingents et prestations au bénéfice de tiers :

670- Participation au fonds de garantie des collectivités locales.
671- Participation au fonds de wilaya pour la promotion des initiatives de la jeunesse et des sports.
672- Participation aux charges intercommunales.
673- Cotisations.
679- Autres participations et prestations au bénéfice de tiers.

Compte 68- Dotations au compte d’amortissement et de provisions :

Une instruction conjointe du ministre chargé des collectivités locales et du ministre des finances fixera les conditions et modalités d’utilisation de ce compte.

Compte 69- Charges exceptionnelles :

690- Dépenses imprévues.
691- Remboursement trop perçu.
692- Subventions exceptionnelles versées par la commune.
699- Charges exceptionnelles.

Compte de recettes

Compte 70- Produits d’exploitation :

700- Ventes de produits ou de services.
701- Expéditions administratives.
702- Services payés du personnel.
703- Droits de visite et de poinçonnage.
704- Redevances accessoires des abattoirs.
705- Taxe funéraire.
706- Droits de fourrière.
709- Autres produits d’exploitation.

Compte 71- Produits domaniaux :

710- Vente de récolte.
711- Location des immeubles, mobilier et matériel.
7110- Location des immeubles.
7111- Locations du mobilier et du matériel.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

• 712- Droit de voirie, place, stationnement. • 763- Impôt global sur le revenu catégorie « foncier » • 713- Produit de la concession. (IRG). • 714- Produit de la location des marchés, abattoirs et • 764- Impôt sur le patrimoine. poissonneries. • 765- Impôt forfaitaire unique (IFU). • 719- Autres produits du domaine public et du domaine privé de la commune. • 769- Autres impôts et taxes. Compte 72- Recouvrements, subventions et Compte 77- Produits financiers : participations : • 770- Revenus des titres et rentes. • 720- Recouvrement sur les fonds de compensation des • 771- Intérêts des prêts et créances. allocations familiales et des prestations en espèces. • 772- Produits des services à comptabilité distincts et • 721- Participation à l’aide sociale. sans personnalité morale. • 722- Bonification d’intérêts. • 723- Subventions des collectivités publiques. • 729- Autres recouvrements, subventions et • 779- Autres produits financiers. Compte 78- Dotations de l’Etat : participations. • 780- Dotation pour entretien et gardiennage des écoles primaires. Compte 73- Réductions de charges : • 781- Dotations liées aux augmentations des salaires • 730- Travaux d’équipements effectués en régie. et régimes indemnitaires. • 739- Autres réductions de charges. • 782- Compensations des moins-values fiscales. Compte 74- Attributions du fonds commun des collectivités locales : • 740- Attribution de péréquation. • 789- Autres dotations. Compte 79- Produits exceptionnels : • 741– Attribution de la dotation de service public. • 799- Autres produits exceptionnels. • 742- Subventions exceptionnelles. COMPTES DE RESULTATS • 743- Subventions pour les formations, les études et l’encouragement de la recherche. Compte 82- Charges et produits antérieurs : • 820- Déficit reporté.

749- Autres attributions et subventions.

Compte 75- Impôts indirects :

750- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
751- Taxe sanitaire sur les viandes.
752- Taxe de séjour.
753- Droits de fêtes et réjouissances.
754- Taxe spéciale sur les affiches et plaques professionnelles.
755- Taxe spéciale sur les permis immobiliers.
756- Taxes liées à la protection de l’environnement.
759- Autres impôts et taxes.

Compte 76- Impôts directs :

760- Taxe foncière.
761- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
762- Taxe sur l’activité professionnelle.
7620- Taxe sur l’activité professionnelle.
7621- Taxe sur l’activité professionnelle transport par canalisation des hydrocarbures.
820- Excédent reporté.
826- Charges sur exercices antérieurs, restes à réaliser.
827- Produits sur exercices antérieurs, restes à réaliser.
828- Dégrèvements, réduction et admission en non-valeur de titres de recettes.
829- Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale.

Compte 83- Prélèvements pour dépenses d’équipement et d’investissement.

Compte 85- Résultats de l’exercice :

850- Excédent de dépenses.
850- Excédent de recettes. Art. 13. — Les comptes de dépenses et de recettes de la section d’équipement et d’investissement des budgets et compte administratif des communes énumérés à l’article 11 du décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 12 août 2012, susvisé, sont subdivisés en articles et sous-articles suivant la nomenclature et la numérotation énumérées ci-dessous.

23 avril 2014

23 Joumada Ethania 1435

Compte 06- Déficit ou excédent reporté :

060- Dépenses : Déficit reporté.
060- Recettes : Excédent reporté.
065- Dépenses : Excédent de dépenses d’équipement et d’investissement.
065- Recettes : Excédent de recettes d’équipement et d’investissement.

Compte 10- Dotations :

100- Recettes : Prélèvement sur recettes de fonctionnement.
103- Recettes : Dons et legs.
104- Recettes : Subventions de l’Etat.
104- Dépenses : Reliquats de subventions de l’Etat à reverser.
105- Recettes : Subventions de la wilaya.
106- Recettes : Dotations du fonds commun des collectivités locales.
106- Dépenses : Reliquats des dotations du fonds commun des collectivités locales à reverser.
109- Recettes : Autres subventions et dotations.

Compte 13- Subventions versées par la commune :

130- Dépenses : Subventions accordées aux unités économiques communales.
131- Dépenses : Prise en charge du déficit des unités économiques communales.
1310- Dépenses : Prise en charge du déficit des établissements publics dissous.
1311- Dépenses : Prise en charges du déficit des unités économiques communales dissoutes.
132- Dépenses : Attributions non remboursables de fonds de roulement aux unités économiques communales.
139- Dépenses : Autres subventions versées par la commune.

Compte 14- Participation de tiers a des travaux d’équipements :

140- Recettes : Participation de tiers aux programmes de la commune.
141- Recettes : Financement par des établissements publics de travaux d’équipement effectués pour leur compte.
142- Recettes : financement par les unités économiques de travaux d’équipement effectués pour leur compte.
143- Recettes : financement par les tiers de travaux d’équipement effectués pour leur compte.

Compte 16- Emprunts et avances :

160- Dépenses : Remboursement d’emprunts contractés par la commune pour elle-même.
160- Recettes : Produits des emprunts contractés par la commune pour elle-même.
161- Dépenses : Remboursement d’emprunts contractés par la commune pour ses unités économiques et établissements publics.
161- Recettes : Produits des emprunts contractés par la commune pour ses unités économiques et établissements publics.
162- Dépenses : Remboursement d’emprunts garantis par la commune.

Compte 17- Revenus du secteur économique :

170- Recettes : Bénéfices des unités économiques communales.
179- Recettes : Autres recettes du secteur économique.

Compte 23- Sinistres :

230- Indemnités de sinistres.

Compte 24- Biens meubles et immeubles :

240- Dépenses : Acquisitions d’immeubles.
240- Recettes : Aliénations d’immeubles.
241- Dépenses : Acquisitions de matériel « gros outillage et mobilier ».
241- Recettes : Aliénations de matériel « gros outillage et mobilier ».
242- Dépenses : Acquisitions de matériel de transport.
242- Recettes : Aliénations de matériel de transport.
243- Dépenses : Acquisitions de véhicules de fonction et de service.
243- Recettes : Aliénations de véhicules de fonction et de service.
244- Dépenses : Acquisition d’engins.
244- Recettes : Aliénations d’engins.

Compte 25- Prêts à plus d’un an par la commune :

250- Dépenses : Prêts aux unités économiques et établissements publics par la commune.
250- Recettes : Remboursement par les unités économiques et établissements publics de prêts consentis par la commune.
251- Dépenses : Prêts à des tiers par la commune.
251- Recettes : Remboursement par les tiers de prêts consentis par la commune.
252- Dépenses : Prêts au personnel communal.
252- Recettes : Remboursement de prêts alloués aux agents de la commune.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Compte 26- Titres et valeurs : Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au • 260- Dépenses : Acquisitions de titres et valeurs. 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1434 correspondant au 3 juin 2013 fixant la • 260- Recettes : Aliénations de titres et valeurs. composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des Compte 27- Dotations aux unités économiques collectivités locales. communales : • 270- Dépenses : Versement des emprunts reçus par la ———— commune pour ses unités économiques. Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant • 270- Recettes : Remboursement d’emprunts par les au 24 mars 2014 l’arrêté du 24 Rajab 1434 correspondant unités économiques. au 3 juin 2013 fixant la composition de la commission • 271- Dépenses : Attribution remboursable de fonds de sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des roulement par les unités économiques. collectivités locales, est modifié comme suit : « Par arrêté du 24 Rajab 1434 correspondant au 3 juin 2013 la • 271- Recettes : Remboursement de fonds de commission sectorielle des marchés du ministère de roulement par les unités économiques. l’intérieur et des collectivités locales, est composée des • 272- Dépenses : Versement aux unités économiques de subventions reçues par la commune. membres suivants : Représentants du ministre d’Etat, ministre de Compte 28- Travaux neufs et grosses réparations : l’intérieur et des collectivités locales : • 280- Dépenses : Frais d’études, de suivi et de recherches et d’expertise et d’insertion. — M. Chachoua Hocine, président. • 281- Dépenses : Travaux neufs. ……………..( Sans changement)……………….. • 282- Dépenses : Grosses réparations. • 283- Dépenses : Travaux de démolition et de Représentants du secteur : reconstruction et d’aménagement. • 284- Dépenses : travaux pour compte de tiers. — ……………..( Sans changement)……………….. — ……………..( Sans changement)……………….. — ……………..( Sans changement)………………..

TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — ……………..( Sans changement)……………….. Art. 14. — Une instruction conjointe du ministre chargé des collectivités locales et du ministre des finances fixera Représentants du minisre chargé des finances : la forme et le contenu de la page des informations générales et la liste des dépenses et des recettes Direction générale de la comptabilité : imputables pour chaque sous-chapitre des budgets et compte administratif de la commune, ainsi que la forme et

compte administratif de la commune, ainsi que la forme et — ……………..( Sans changement)………………..

le contenu des annexes. Art. 15. — Les dispositions de l’arrêté — ……………..( Sans changement)……………….. interministériel du 22 janvier 1985 et l’arrêté interministériel du 15 novembre 1968, susvisés, seront Diretion générale du budget : abrogées progressivement en fonction de la mise en œuvre du présent arrêté. M. Aït Yahia Ferhat, membre; Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ……………..( Sans changement)……………….. populaire. Représentants du ministre chargé du commerce : Fait à Alger le 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au — M. Latrous Azzedine, membre; 6 janvier 2014. — Mme. Toualbi Nassima, suppléante. Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances de l’intérieur et des collectivités locales Karim DJOUDI Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales est assuré par M. Youssef Hanifi, membre et Tayeb BELAÏZ Mme. Talbi Meriem, suppléante ».

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et

les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations

utilisant la filière éolienne.

————

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n°13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité, notamment son article 8;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par : Contrat d’achat : Contrat d’achat d’électricité conclu entre le producteur d’électricité titulaire d’une décision d’octroi du bénéfice du tarif d’achat garanti et le distributeur concerné conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé. Installation éolienne : Dispositif qui transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique, cette énergie étant elle-même ensuite transformée en énergie électrique.

Art. 3. — Les tarifs d’achat garantis pour vente de l’électricité produite par les installations éoliennes sont définis dans l’annexe du présent arrêté; ils sont fixés par tranche de capacité et en fonction du potentiel éolien. Le potentiel éolien est exprimé en nombre d’heures équivalent de fonctionnement à pleine charge de l’installation par année.

Art. 5. — Pour les besoins de réajustement du tarif unique, le producteur transmet à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, les données concernant les mesures du potentiel du site d’implantation de son installation pour l’année écoulée, à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat. La commission de régulation de l’électricité et du gaz notifiera au producteur, le cas échéant, durant le quatrième trimestre de la quatrième année de mise en vigueur du contrat, le tarif d’achat garanti qui lui sera applicable durant la deuxième phase.

Art. 6. — L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée.

Le plafond est défini comme le produit de la puissance installée par le nombre d’heures de fonctionnement à pleine charge de l’installation.

L’énergie produite au-delà des plafonds, définis à l’alinéa précédent, est rémunérée au prix moyen de l’électricité conventionnelle.

Art. 7. — La périodicité de la relève des quantités d’électricité vendues ainsi que de la facturation sont définies dans le contrat d’achat.

Art. 8. — Le producteur fournit à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, dans un délai d’un mois après chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat, les informations concernant son installation et que cette dernière peut demander.

Les informations transmises concernent l’année écoulée et portent, notamment sur :

— les quantités d’énergie produites;

— le nombre d’heures de fonctionnement;

— les coûts d’exploitation et de maintenance;

— les coûts d’investissement comptabilisés à l’issue de la période de construction.

Le producteur transmet ces informations ainsi que toute autre information requise par la commission de régulation de l’électricité et du gaz, en application de cet article, selon les modalités définies par décision de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG).

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014.

Youcef YOUSFI.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

ANNEXE

Tarifs d’achat garantis

I- Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA / kWh

Tarif 1 : Installations éoliennes d’une capacité de 1 à 5 MW

LIMITE REGLEMENTAIRE NOMBRE D’HEURES DE TARIF D’ACHAT GARANTI (DA / kWh)

FONCTIONNEMENT (kWh / kW / an PHASE I

1615 - 1674 1675 - 1749 1750 - 1824 1825 - 1899 1900 - 1974 1975 - 2049 2050 - 2124 2125 - 2184 13,10 ! 2185 II- Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA / kWh 5 MW NOMBRE D’HEURES DE TARIF D’ACHAT GARANTI (DA / kWh) FONCTIONNEMENT (kWh / kW / an 1615 - 1674 1675 - 1749 1750 - 1824 1825 - 1899 PHASE I 1900 - 1974 1975 - 2049 2050 - 2124 2125 - 2184 10,48

D’AJUSTEMENT PHASE II

16,66

- 15 % 15,86 15,01

14,09

Potentiel de référencce 13,10

12,11

11,19

+ 15 %

10,34

9,55

Tarif 2 : Installations éoliennes d’une capacité de >

LIMITE REGLEMENTAIRE D’AJUSTEMENT PHASE II

13,33

- 15 % 12,69 12,01

11,27

Potentiel de référencce 10,48

9,69

8,95 + 15 % 8,27

! 2185 7,64

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au

2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour

l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

————

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité, notamment son article 8;

Arrête :

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par : Conditions STC : Standard Test Conditions. Ce sont les conditions normales d’essai. Des conditions d’essai homogènes sont mises en place pour permettre de comparer la puissance de différents panneaux solaires. Rayonnement 1 000W/m2, température 25 degrés Celsius et AM 1,5 (AM = Air Mass; cette indication chiffre l’épaisseur de l’atmosphère). Contrat d’achat : Contrat d’achat d’électricité conclu entre le producteur d’électricité titulaire d’une décision d’octroi du bénéfice du tarif d’achat garanti et le distributeur concerné conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé. Installation photovoltaïque : Ensemble destiné à la production d’électricité, constitué de modules solaires photovoltaïques reliés entre eux et utilisant des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique. Puissance crête : Puissance électrique maximale que délivre une installation photovoltaïque sous un rayonnement de 1000 W/m2, à une température normalisée de 25 °C et une distribution spectrale AM 1,5 (conditions STC).

Art. 3. — Les tarifs d’achat garantis pour la vente de l’électricité produite par les installations utilisant la filière solaire photovoltaïque sont définis dans l’annexe du présent arrêté; ils sont fixés par tranche de capacité et en fonction du potentiel solaire. Le potentiel solaire est exprimé en nombre d’heures équivalent de fonctionnement à pleine charge de l’installation par année.

Art. 4. — Le contrat d’achat est conclu pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service du raccordement. Pendant cette durée, le producteur bénéficie, dans une première phase, qui correspond aux cinq premières années de cette période, du tarif d’achat unique fixé à l’annexe du présent arrêté et calculé sur la base d’un potentiel de référence estimé à 1500 heures de fonctionnement à pleine charge. Dans une deuxième phase, et pour la durée restante du contrat, ce tarif unique peut être réajusté, en fonction du potentiel réel du site, tel qu’indiqué à l’annexe du présent arrêté. Art. 5. — Pour les besoins de réajustement du tarif unique, le producteur transmet à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, les données concernant les mesures du potentiel du site d’implantation de son installation pour l’année écoulée, à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat. La commission de régulation de l’électricité et du gaz notifiera au producteur, le cas échéant, durant le quatrième trimestre de la quatrième année de mise en vigueur du contrat, le tarif d’achat garanti qui lui sera applicable durant la deuxième phase. Art. 6. — L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par le nombre d’heures de fonctionnement à pleine charge de l’installation. L’énergie produite au-delà des plafonds, définis à l’alinéa précédent, est rémunérée au prix moyen de l’électricité conventionnelle. Art. 7. — La périodicité de la relève des quantités d’électricité vendues ainsi que de la facturation sont définies dans le contrat d’achat. Art. 8. — Le producteur fournit à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, dans un délai d’un mois après chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat, les informations concernant son installation et que cette dernière peut demander. Les informations transmises concernent l’année écoulée et portent, notamment sur :

les quantités d’énergie produites;
le nombre d’heures de fonctionnement;
les coûts d’exploitation et de maintenance;
les coûts d’investissement comptabilisés à l’issue de la période de construction Le producteur transmet ces informations ainsi que toute autre information requise par la commission de régulation de l’électricité et du gaz, en application de cet article, selon les modalités définies par décision de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014. Youcef YOUSFI.

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

ANNEXE

Tarifs d’achat garantis

I- Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA / kWh

Tarif 1 : Installations photovoltaïques au sol d’une capacité de 1 à 5 MWC

LIMITE REGLEMENTAIRE NOMBRE D’HEURES DE TARIF D’ACHAT GARANTI (DA / kWh)

FONCTIONNEMENT (kWh / kW / an PHASE I

1275 - 1349 1350 - 1424 1425 - 1499 1500 - 1574 1575 - 1649 1650 - 1724 15,94 ! 1725 II- Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA / kWh Installations photovoltaïques au sol d’une capacité de > NOMBRE D’HEURES DE 5 MWC TARIF D’ACHAT GARANTI (DA / kWh) FONCTIONNEMENT (kWh / kW / an 1275 - 1349 1350 - 1424 1425 - 1499 PHASE I 1500 - 1574 1575 - 1649 1650 - 1724 12,75

D’AJUSTEMENT PHASE II

20,08

- 15 % 18,83 17,45

Potentiel de référencce 15,94

14,43

+ 15 % 13,06

11,80

Tarif 2 :

LIMITE REGLEMENTAIRE D’AJUSTEMENT PHASE II

16,06

15 % 15,06

13,96 Potentiel de référencce 12,75 11,54

15 % 10,44 9,44

! 1725

23 Joumada Ethania 1435 23 avril 2014

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1434 correspondant au 26 août 2013 fixant les effectifs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 par emploi, leur classification et la durée du correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du contrat des agents exerçant des activités ministre des finances; d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’organe national de prévention et de lutte Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 contre la corruption. correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 le ministre des finances, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du le président de l’organe national de prévention et de secrétaire général du Gouvernement; lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou Arrêtent : El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition et les modalités Article 1er. — En application des dispositions de de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur modalités de recrutement des agents contractuels, leurs classification ainsi que la durée du contrat des agents droits et obligations, les éléments constitutifs de leur exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que service, au titre de l’organe national de prévention et de le régime disciplinaire qui leur est applicable, lutte contre la corruption, conformément au tableau notamment son article 8; ci-après :

————

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DU TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 3 2 — — — 2 3 — — — 3 2 2 — — — 2 6 — — — 6 1 1 2 — — 3 16 2 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL — 18 Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Total général

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1434 correspondant au 26 août 2013.

Le président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption

Brahim Bouzeboudjene

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE