DECRETS

Décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme………………………………………………………………………………… 3

Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………….. 5

Décret exécutif n° 07-352 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.. 17

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale…………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Tizi Ouzou ……………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat et de l’urbanisme …………………………………………………………………………………………………. 18 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale …………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) ………………………………. 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture ………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du directeur des moyens au Haut conseil islamique …………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Sidi Bel Abbès ………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l’université de Mostaganem …………………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) …………………………………………… 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques …………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques ……………………………………………………………………………………………………………….. 19

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Décision du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douanes ………………………………………………………………………………………………………………………………..

° 73 21 novembre 2007

DECRETS

Décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du

territoire, de l’environnement et du tourisme.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et du tourisme.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de l’élaboration, de la proposition et de la mise en œuvre des stratégies nationales de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— de la planification et de l’instrumentalisation de la maîtrise de l’évolution des villes ainsi que de la répartition équilibrée des activités, des équipements et de la population, — du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la préservation et la promotion des espaces sensibles et vulnérables : littoral, montagnes, steppe, sud et zones frontalières, — de l’exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du tourisme, — de l’élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement, à l’aménagement du territoire et au tourisme.

Art. 3. — Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme est chargé d’initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et les structures qui consacrent la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire.

A ce titre :

— il organise et promeut le ou les cadres de concertation et d’adoption des choix d’orientation et d’objectifs d’aménagement et de développement durable du territoire, aux niveaux sectoriels et régionaux,

— il anime et suit l’élaboration des schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire,

— il détermine les conditions relatives au développement et à la localisation des grandes infrastructures, des équipements structurants, des villes nouvelles et à la réorganisation de l’armature urbaine nationale, conformément aux schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire,

— il contribue aux politiques, aux actions et procédures relatives à la promotion des milieux ruraux, des espaces sensibles et des zones spécifiques et, d’une manière générale, à la mise en valeur adaptée de tous les types d’espaces du territoire national,

— il participe à la définition des politiques de la ville ainsi qu’aux stratégies pour le développement harmonieux et l’organisation équilibrée des villes et propose, en relation avec les institutions concernées, les instruments et procédures d’encadrement de la promotion des villes,

— il prépare et assure les conditions de mise en œuvre coordonnée et intégrée des grands travaux d’aménagement et de mise en valeur du territoire,

— il propose les mesures d’incitation et d’aide à la promotion et à l’orientation spatiale de l’investissement favorisant la réalisation des objectifs de la politique nationale d’aménagement du territoire.

21 novembre 2007

Art. 4. — Dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme est chargé :

— d’assurer la surveillance et le contrôle de l’état de l’environnement,

— d’initier, de concevoir et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie, et de prendre les mesures conservatoires appropriées,

— d’initier et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les règles et mesures de protection, de développement et de conservation des ressources naturelles, biologiques, génétiques et des écosystèmes et de prendre les mesures conservatoires nécessaires,

— de proposer les instruments destinés à encourager toute mesure à même de protéger l’environnement et de dissuader les pratiques ne garantissant pas un développement durable,

— de promouvoir le développement des biotechnologies,

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, des stratégies et plans d’action concernant les aspects globaux de l’environnement et notamment les changements climatiques, la protection de la biodiversité et de la couche d’ozone et l’impact sur l’environnement,

— de concevoir, de proposer, de mettre en place et d’assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d’observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement,

— de concevoir et d’initier toute action visant au développement de l’économie environnementale, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement,

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales en relation avec les secteurs et partenaires concernés, d’encourager la création des associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.

Art. 5. — Dans le domaine du tourisme, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme est chargé :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des instruments de promotion, de normalisation, d’agrément, de contrôle et de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et de veiller à leur intégration dans le cadre des plans d’aménagement touristique,

— d’élaborer et de proposer les instruments d’aménagement touristique et les mesures liées à l’accès au foncier touristique et à la préservation du patrimoine touristique,

— de proposer toute mesure normative destinée à la préservation du foncier touristique et des zones d’expansion et sites touristiques et à leur valorisation,

— d’initier et de mettre en œuvre les études prospectives relatives au développement des potentialités nationales en matière de tourisme, de thermalisme et de climatisme,

— d’assurer la réalisation des projets d’investissements dans les zones d’expansion touristiques et de veiller à leur conformité aux plans d’aménagement touristique.

Art. 6. — En matière de prescriptions techniques, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme veille notamment :

— au respect de la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur,

— à l’application de règlements et prescriptions techniques liés à l’aménagement du territoire, à l’environnement et au tourisme,

— l’élaboration des prescriptions techniques de gestion touristique, hôtelière, thermale et climatique.

Art. 7. — Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence.

A ce titre :

— il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante,

— il soutient les relations de développement de la coopération, à l’échelle régionale et internationale en relation avec ses attributions,

— il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux entrant dans les domaines de sa compétence,

— il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions,

— il accomplit toutes les autres missions de relations internationales qui pourraient lui être confiées par l’autorité compétente,

— il encourage et facilite les échanges avec les opérateurs de tourisme étrangers.

Art. 8. — Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge.

A ce titre, il participe avec l’ensemble des secteurs concernés à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines.

21 novembre 2007

Art. 9. — Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme met en place les systèmes d’informations relatifs aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs et l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers, en relation avec le système d’information national.

Art. 10. — Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme élabore et développe la stratégie de son département et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.

Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectorielle ou toute autre structure et tout organe approprié de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 11. — Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.

Art. 12. — Les dispositions des décrets n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 et n°03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisés, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007. Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 07-351 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-188 du 1er Dhou El Hidja 1410 correspondant au 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme comprend :

— le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement,

— le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement,

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération,

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec la presse,

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques,

— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques,

— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectoriels,

— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur,

— du suivi des grands programmes de développement du secteur,

et de quatre (4) attachés de cabinet,

— l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par texte spécial.

— les structures suivantes :

• la direction générale de l’environnement et du développement durable,

• la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire,

• la direction générale du tourisme,

• la direction de la planification et des statistiques,

• la direction de la réglementation et des affaires juridiques,

• la direction de la coopération,

• la direction de l’informatisation et de la communication,

• la direction des ressources humaines et de la formation,

• la direction de l’administration et des moyens.

21 novembre 2007

Art. 2 – La direction générale de l’environnement et du développement durable est chargée :

— de proposer les éléments de la politique nationale environnementale,

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement,

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toute étude et recherche d’identification et de prévention des pollutions et des nuisances en milieu industriel et urbain,

— d’assurer la surveillance et le contrôle de l’état de l’environnement,

— de délivrer les visas et autorisations dans le domaine de l’environnement,

— d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de dangers et les audits environnementaux,

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement,

— de contribuer à la protection de la santé publique et à la promotion du cadre de vie.

Elle comprend cinq (5) directions :

* la direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine,

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires ayant trait à l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain,

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toute étude et recherche d’identification et de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain,

— de contribuer à la promotion de la politique, des procédés et des techniques de lutte contre les pollutions et nuisances en milieu urbain,

— de contribuer à la sauvegarde du patrimoine urbain et à la promotion du cadre de vie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

##. la sous-direction des déchets ménagers et

assimilés, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,

— d’initier et de contribuer à l’élaboration d’études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés,

— d’entreprendre toute étude et action, en relation avec les secteurs concernés, visant la vulgarisation et la généralisation de nouvelles techniques et nouveaux procédés appropriés de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés,

la sous-direction de l’assainissement urbain, chargée en relation avec les secteurs concernés :

— de participer à la définition de la politique nationale de l’assainissement et de l’épuration des eaux usées,

— de définir la réglementation et les valeurs limites relatives à l’épuration des eaux usées et à leur rejet dans les milieux récepteurs,

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution de l’eau,

##. la sous-direction des nuisances, de la qualité de

l’air et des transports propres, chargée :

— de proposer et de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires permettant la lutte contre les formes de nuisances en milieu urbain et de veiller à leur mise en application,

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique,

— d’initier, de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute action et tout programme de dépollution,

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain,

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

* La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d’initier et de proposer la politique environnementale industrielle,

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, des valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application,

— d’initier toute étude et recherche avec les partenaires concernés en vue d’encourager les recours aux technologies propres,

— d’encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels,

— d’initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles,

— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel,

— d’élaborer les cartes de risques,

— de participer au programme mondial de la protection de la couche d’ozone.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

##. la sous-direction des produits et déchets

dangereux, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,

11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les — de contribuer, en relation avec les secteurs secteurs concernés, l’application des textes législatifs et concernés, à l’élaboration des cartes de risques, réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux et spéciaux dangereux, — de suivre les plans de prévention et d’intervention — de mettre à jour le cadastre national des déchets des risques industriels, spéciaux, — de tenir à jour le cadastre national des établissements — de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs industriels à haut risque, concernés, le plan national de gestion des déchets * La direction de la conservation de la diversité spéciaux et les modalités et procédures de sa révision, biologique, du milieu naturel, des sites, des paysages et — de tenir à jour la nomenclature des déchets spéciaux du littoral, chargée : et spéciaux dangereux, — de contribuer, en relation avec les secteurs — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des réglementaires relatifs à la préservation de la diversité substances et produits chimiques dangereux. la sous-direction des établissements classés, biologique et de veiller à leur mise en application, — de concevoir et d’actualiser, en relation avec les chargée : secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation — de proposer et d’élaborer, en relation avec les de la diversité biologique, secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires — de contribuer à mettre en place une politique et les prescriptions techniques concernant les établissements nationale en matière de biosécurité, classés et de suivre leur application, — de contribuer au contrôle et à la préservation du — de tenir à jour la nomenclature des installations patrimoine naturel et biologique, classées et d’assurer leur contrôle, — de contribuer à l’inventaire et de proposer, au — de suivre les travaux des commissions des classement, les sites naturels d’intérêt, établissements classés, — de tenir à jour le cadastre national des établissements politique de conservation et de restauration du patrimoine — d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la classés, naturel et biologique, performance environnementaux, — de suivre la mise en œuvre des contrats de — de contribuer à l’inventaire et à la promotion des sites et des paysages remarquables, — de suivre la certification des établissements classés, — de contribuer, en relation avec les secteurs — de suivre les programmes de dépollution industrielle. la sous-direction des technologies propres, de la concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d’intérêt naturel, valorisation des déchets et sous-produits, chargée : Elle comprend trois (3) sous-directions : concernés, les textes réglementaires favorisant l’utilisation — de proposer et d’élaborer, avec les secteurs la sous-direction de la préservation du littoral, du rationnelle et sécurisée des matières premières et des milieu marin et des zones humides, chargée : sous-produits industriels, — de participer à la définition de la politique nationale — d’entreprendre toute action encourageant la d’exploitation des ressources marines, récupération, le recyclage et la valorisation économique — de tenir à jour le cadastre du littoral, des déchets et sous-produits industriels, — d’entreprendre, en relation avec les secteurs — de proposer et de contribuer à l’élaboration des textes concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de législatifs et réglementaires pour la conservation, la technologies propres et adaptées, gestion rationnelle et le développement durable du littoral, du milieu marin et des zones humides, secteurs concernés, encourageant l’adoption des nouvelles — d’entreprendre toute action, en relation avec les — de contribuer à toute action d’identification et d’étude techniques et pratiques environnementales par les unités des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers, industrielles, la sous-direction des programmes de dépollution — de contribuer en vue de leur conservation, à l’inventaire des aires protégées et de proposer leur classement, industrielle et des risques industriels, chargée : — de promouvoir toute action et tout projet de la sous-direction de la préservation et de la dépollution et de protection de l’environnement, par les valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques opérateurs industriels, et désertiques, chargée : — de proposer et d’élaborer, en relation avec les — de proposer et de contribuer à l’élaboration des textes secteurs concernés, les textes et dispositifs réglementaires législatifs et réglementaires appropriés pour la de prévention des risques industriels et d’organisation des préservation des écosystèmes montagneux, steppiques et interventions en cas de pollution accidentelle, désertiques,

.

.

.

##..

21 novembre 2007

— d’initier et de contribuer au développement de projets et des programmes de gestion intégrée des espaces montagneux, steppiques et désertiques,

— de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de réhabilitation des espaces montagneux, steppiques et désertiques,

— de proposer en relation avec les secteurs concernés, les instruments de gestion rationnelle des espaces montagneux, steppiques et désertiques,

— de contribuer aux projets et programmes de développement durable des zones montagneuses, steppiques et désertiques,

— d’initier, en relation avec le secteur concerné, les études de préservation, d’aménagement et de développement durable des espaces montagneux, steppiques et désertiques.

##. la sous-direction des sites et paysages et du

patrimoine naturel et biologique, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant trait notamment à l’introduction d’espèces exotiques et organismes génétiquement modifiés,

— de contribuer à l’inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats,

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banque de gènes et de participer à leur mise en œuvre,

— de mettre en place les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources naturelles,

— d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites et paysages d’intérêt,

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts,

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d’espèces menacées d’extinction,

— de contribuer à mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques,

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées pour leur préservation et leur conservation;

* La direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d’évaluation environnementale,

— de veiller à la conformité et à la pertinence des études d’impact sur l’environnement, des études de danger et des audits environnementaux,

— d’examiner, d’analyser et de soumettre les études d’impact des projets à l’approbation,

— d’examiner, d’analyser et de donner des avis sur les études de danger et des audits environnementaux;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction d’évaluation des études d’impact,

chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d’impact,

— de veiller à la conformité des études d’impact,

— d’examiner, d’analyser et d’évaluer les études d’impact,

— de soumettre les études d’impact des projets à l’approbation;

##. la sous-direction d’évaluation des études de danger

et des audits environnementaux, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études de danger et audits environnementaux,

— d’examiner, d’analyser et de donner des avis quant à la conformité des études de danger,

— d’examiner, d’analyser et de donner des avis quant à la conformité des audits environnementaux;

* La direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementales et du partenariat, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et l’éducation environnementales,

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement,

— d’initier et d’élaborer, avec les secteurs concernés et institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement et de vulgarisation en milieux éducatif et de jeunes,

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction des collectivités locales, organismes publics, universités, institutions de recherche, associations et groupements professionnels.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction de la sensibilisation et de

l’éducation environnementales, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation environnementales,

— de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et opérateurs économiques,

21 novembre 2007

— de concevoir, avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif,

— d’initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d’éducation environnementale en milieu de jeunes,

— de promouvoir la formation aux métiers de l’environnement, en relation avec le mouvement associatif et autres institutions concernées;

##. la sous-direction du partenariat pour la protection

de l’environnement, chargée :

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable,

— de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques,

— d’harmoniser et d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action des partenaires et opérateurs socio-économiques avec les choix et objectifs prioritaires nationaux de protection de l’environnement.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement est assisté de deux (2) directeurs d’études.

La direction générale de l’environnement dispose d’une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents.

Art. 3. — La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire est chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique nationale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire,

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement et l’attractivité du territoire,

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire,

— de mettre en œuvre et d’animer des programmes et instruments d’action régionale en assurant la mise en cohérence et la coordination des politiques sectorielles au niveau régional,

— de promouvoir et d’animer les programmes des grands travaux d’aménagement du territoire et des villes nouvelles,

— de définir les prescriptions de développement des zones frontalières relatives à la promotion et l’équipement de centres de vie, au développement des réseaux de communication à la valorisation des ressources locales, d’échanges de coopération transfrontières et de co-développement,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la création des conditions de l’attractivité et de la compétitivité du territoire,

— de contribuer à la mise en place des pôles de compétitivité et d’excellence,

— de promouvoir le partenariat et la coopération entre les pôles de compétitivité et d’excellence.

Elle comprend quatre (4) directions :

* La direction de la prospective, de la programmation et des études générales

d’aménagement du territoire, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement et l’attractivité du territoire,

— d’initier ou d’élaborer toutes études prospectives destinées à orienter les perspectives de la politique nationale d’aménagement du territoire,

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, et de proposer les éléments nécessaires à la définition, à l’encadrement et à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire,

— de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés, pour la préservation et la promotion des espaces particuliers et des espaces sensibles du territoire littoral, montagnes, steppe, zones frontalières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction des études et des schémas

prospectifs, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement et l’attractivité du territoire,

— d’initier les études prospectives susceptibles d’améliorer les démarches et perspectives de l’aménagement du territoire et d’orienter ces dernières dans le sens des intégrations régionales auxquelles le pays est partie prenante,

— d’élaborer et de proposer les textes relatifs au cadre législatif et réglementaire de la politique d’aménagement du territoire,

— d’initier et de suivre l’élaboration des schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire et de définir les modalités de leur mise en œuvre;

##. la sous-direction des études et des instruments

spécifiques, chargée :

— d’initier et de suivre l’élaboration, dans le cadre des dispositions des schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire, les études et instruments d’encadrement et traitements spécifiques destinés aux espaces particuliers et sensibles,

— d’élaborer et de proposer les textes réglementaires relatifs à ces espaces,

— d’étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces.

21 novembre 2007

* La direction de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination, chargée :

— de participer à l’animation et au suivi de la mise en oeuvre des schémas régionaux d’aménagement du territoire,

— de suivre et de veiller à la cohérence des projets d’implantation des grandes infrastructures du territoire national, par rapport aux équilibres à assurer dans le développement des régions,

— de participer au suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire de wilaya et à la promotion du développement local intégré.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

##. la sous-direction de la programmation régionale,

chargée :

— d’animer, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement du territoire, les travaux de planification inter-wilayas,

— de veiller au respect des conditions et procédures de coordination des projets d’implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de développement des régions.

##. la sous-direction de l’orientation spatiale et de

l’ingénierie territoriale de l’investissement, chargée :

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des régions à promouvoir,

— d’analyser les impacts des projets sur les régions et l’équilibre régional et d’étudier et proposer toutes mesures nécessaires à l’amélioration de la planification régionale.

##. la sous-direction du développement local intégré,

chargée :

— de participer à l’animation et à la promotion des programmes de développement local intégré,

— de participer à la promotion de la prise en charge, au niveau local, des éléments relatifs à la satisfaction des besoins du citoyen,

— de contribuer, en relation avec les instances concernées, à la définition de projets et programmes intégrés de développement local,

— de coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les actions de développement local intégré,

— de tenir un fichier des besoins nationaux en matière de développement local intégré.

* La direction des grands travaux d’aménagement du territoire et des villes nouvelles, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement des villes nouvelles,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des orientations et options de la politique nationale d’aménagement du territoire,

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation du monde rural,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions de développement local intégré,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurant les villes nouvelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction de la revitalisation des espaces,

chargée :

— de contribuer au suivi des travaux liés à la revitalisation rurale,

— de promouvoir l’emploi et l’action pionnière pour la reconquête des espaces à revitaliser.

##. la sous-direction des grandes infrastructures et

des villes nouvelles, chargée :

— du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des programmes des grandes infrastructures du territoire conformément au schéma national d’aménagement du territoire, des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurant les villes nouvelles.

* La direction de la promotion de la ville, est chargée : — de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la préparation des conditions de développement d’une politique de la ville,

— d’initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant l’amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen,

— de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation et des mécanismes de maîtrise de la gestion de la ville,

— d’initier et de contribuer à la promotion de partenariat et de la coopération entre les villes,

— de contribuer, sur la base des schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire, à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d’orienter l’évolution des villes,

— de promouvoir la constitution de systèmes urbains adaptés aux besoins des économies régionales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

21 novembre 2007

##. la sous-direction du développement qualitatif de la

ville, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires visant l’amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen,

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, toutes études liées aux grands projets urbains de modernisation, à la résorption de l’habitat précaire ou insalubre, à la maîtrise des plans de transport dans et autour de la ville, à la réduction des disparités inter quartiers et à la promotion de la cohésion sociale,

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions visant la promotion du cadre bâti, le développement des espaces verts, des aires de détente et de loisirs;

##. la sous-direction des systèmes urbains, chargée :

— d’initier des études sur les systèmes urbains,

— de veiller à la promotion et à la localisation appropriées des villes nouvelles,

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d’aménagement du territoire, édictées par les instruments d’aménagement du territoire.

Outre ces structures, le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire est assisté de deux (2) directeurs d’études.

Art. 4 – La direction générale du tourisme est chargée :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de développement durable du tourisme,

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités touristiques hôtelières, thermales et climatiques,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de veiller à la mise en œuvre des instruments du plan qualité tourisme,

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions touristiques,

— d’initier et de mettre en place les programmes de promotion des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et des zones d’extension et sites touristiques,

— d’organiser une meilleure synergie entre les différentes institutions, promoteurs et intervenants pour la prise en charge de l’environnement dans l’exercice des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de proposer, d’évaluer et de valider les études d’aménagement touristique,

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures, instruments et mécanismes d’accès au foncier touristique,

— de proposer les mesures et mécanismes liés à la préservation du patrimoine touristique, hôtelier, thermal et climatique,

— d’initier la mise en place des pôles d’excellence touristique et de veiller à leur développement,

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation et de promotion de l’investissement et de partenariat dans les domaines touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques.

Elle comprend quatre (4) directions :

* La direction du plan qualité tourisme et de la régulation chargée :

— de mettre en place les instruments favorisant l’institution d’un plan qualité tourisme,

— d’orienter le développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, conformément aux objectifs du développement durable,

— de mettre en place les mécanismes et instruments favorisant le développement durable des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de mettre en œuvre les normes d’exploitation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de communication et de promotion touristiques,

— de promouvoir le partenariat et les relations de collaboration entre l’ensemble des partenaires et les professionnels intervenant dans le tourisme,

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la facilitation touristique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

##. la sous-direction du plan qualité tourisme et du

thermalisme, chargée :

— d’initier et de proposer un plan qualité tourisme,

— de proposer les mesures visant à la consolidation et le rayonnement de l’image touristique de l’Algérie,

— de promouvoir par tous moyens normatifs et financiers la mise en place des segments du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation,

— de concevoir, avec les secteurs et les institutions concernés, les programmes et modules d’enseignement sur le tourisme en milieu éducatif,

— de proposer, à l’autorité compétente, les textes législatifs et réglementaires ainsi que les mesures et incitations indispensables à la mise en œuvre du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation permanente,

— d’assurer l’élaboration du bilan thermal et de veiller à son actualisation permanente,

21 novembre 2007

— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et du leur exploitation,

— de promouvoir le développement du thermalisme, des soins et du bien-être,

— d’élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités thermales,

— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales,

— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme,

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la réhabilitation, la préservation et la valorisation des festivals touristiques et autres manifestations;

##. la sous-direction de la régulation et du contrôle,

chargée :

— de contribuer à l’élaboration des mesures de régulation des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques et suivre leur mise en œuvre,

— d’assurer le secrétariat technique des commissions d’agrément et d’homologation réglementaires des professions et des activités touristiques et hôtelières thermales et climatiques,

— d’assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques, hôteliers, thermaux, climatiques et des agences de tourisme et de voyages,

— d’effectuer ou de faire effectuer les contrôles réglementaires d’exercice des activités et professions liées au tourisme,

— de définir et de fixer les règles et les normes spécifiques régissant les professions et activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques, et d’en assurer le suivi,

— d’examiner et de se prononcer sur les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— d’assurer le secrétariat technique des commissions de classement des établissements touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques;

##. la sous-direction du marketing touristique et du

partenariat, chargée :

— d’analyser et de suivre l’évolution des marchés touristiques mondiaux,

— d’initier des mesures favorisant la croissance et la dynamisation du marché touristique national,

— de proposer les mesures visant à la consolidation de la destination Algérie,

— de proposer les mesures visant la facilitation des activités touristiques,

— d’appuyer les actions initiées par les différents intervenants dans le domaine du tourisme et assurer la synergie de leurs actions,

— d’appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme activant dans le domaine du tourisme,

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale de développement durable du tourisme,

— d’évaluer l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques,

— de suivre, avec les structures concernées les dossiers de partenariat bilatéraux et multilatéraux.

* La direction du développement et de l’aménagement touristiques, chargée :

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement et à l’aménagement touristique,

— d’élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du secteur,

— de mettre en œuvre la politique d’aménagement touristique et de promotion des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux,

— d’élaborer des mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement,

— de veiller à la mise en œuvre des règles édictées par le schéma d’aménagement touristique.

Elle comprend trois (3) sous directions :

##. la sous-direction de l’aménagement touristique,

chargée :

— de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés,

— de participer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement touristique et à sa mise en œuvre,

— d’élaborer des études d’aménagement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques et des gîtes thermaux,

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement des projets touristiques,

— d’élaborer et de mettre en œuvre toute mesure permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique,

— de proposer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements;

21 novembre 2007

##. la sous-direction des pôles d’excellence touristique,

chargée :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures nécessaires destinées à la mise en place des pôles d’excellence,

— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’excellence touristiques et de dresser un fichier national relatif à leurs ressources et leur potentialité,

— de superviser les actions de synergie entre les intervenants à l’intérieur et entre les pôles d’excellence touristiques,

— de proposer des textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement et à la valorisation des potentialités liées aux pôles d’excellence touristiques;

##. la sous-direction de la protection et du

développement des zones d’expansion et sites

touristiques, chargée :

— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de proposer l’identification, la délimitation et le classement des zones d’expansion et sites touristiques,

— de veiller à la préservation et au développement des zones d’expansion et sites touristiques, conformément au plan d’aménagement touristique,

— de suivre les dossiers de concession d’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques,

— de tenir un fichier des zones d’expansion et sites touristiques et leurs potentialités.

* La direction de la prospective touristique, chargée : — de veiller et de mettre à jour l’inventaire et l’évolution des ressources touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— d’initier, de réaliser ou de faire réaliser toute étude de prospective relative au développement des activités touristiques, hôtelières, thermales et climatiques,

— d’élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins, des notes périodiques sur la situation du secteur du tourisme, son évolution et son impact sur l’économie nationale,

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur du tourisme et d’en assurer le traitement et la diffusion,

— de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme,

— de procéder à la diffusion la plus large des informations liées à l’évolution de l’économie touristique nationale et mondiale,

— d’analyser l’impact des projets touristiques, sur le développement local et régional.

Elle comprend deux (2) sous- directions :

##. la sous-direction de la prospective et de veille

touristique, chargée :

— de procéder aux études et enquêtes de prospective nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur du tourisme,

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur du tourisme et d’en assurer le traitement et la diffusion,

— de procéder à la collecte et à la diffusion des informations liées à l’évolution de l’économie touristique nationale et mondiale,

— d’assurer le suivi et l’analyse permanents de l’évolution du marché touristique,

— de développer la recherche dans le domaine du tourisme,

— d’élaborer et de mettre en place la banque de données du tourisme,

— de contribuer et de suivre l’élaboration du compte satellite du tourisme,

— de développer un réseau de veille touristique par pays et par produit touristique;

##. la sous-direction des études touristiques, chargée :

— de suivre, d’analyser et d’évaluer les programmes de développement du secteur du tourisme,

— de procéder ou de faire procéder aux enquêtes nécessaires au développement du secteur du tourisme,

— d’effectuer des études sur les stratégies de développement touristique des pays émetteurs de tourisme et d’en établir les rapports à l’autorité compétente,

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels,

— de contribuer à la préservation de l’environnement dans l’aménagement des zones d’expansion et sites touristiques, à l’évaluation des plans de développement des activités touristiques et thermales et sites touristiques,

— d’initier des études de mise en valeur des potentiels naturels en vue de leur classement en zones d’expansion et sites touristiques,

— d’éditer et de diffuser une revue spécialisée mettant en évidence les différentes opportunités d’investissement dans le secteur du tourisme.

* La direction de l’évaluation et du soutien aux projets touristiques chargée :

— d’étudier, d’évaluer et de se prononcer sur la faisabilité des projets d’investissement touristique,

— d’orienter et de promouvoir les investissements touristiques et de proposer toutes mesures en vue de leur encouragement,

21 novembre 2007

— de définir les conditions et critères de localisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques au profit des zones à promouvoir,

— de s’assurer de la conformité des projets d’aménagement touristiques avec les plans d’aménagement touristiques,

— de tenir un fichier national, régional et local des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de suivre et de soutenir les projets touristiques retenus.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction de l’évaluation des projets

touristiques chargée :

— de proposer les conditions et les critères de localisation de projets touristiques hôteliers, thermaux et climatiques,

— d’étudier et d’évaluer les projets d’investissement touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de mettre en place une banque de données liées aux projets touristiques,

— d’assurer le secrétariat technique de la commission chargée de l’approbation des projets hôteliers;

##. la sous-direction du soutien et du suivi des projets

touristiques chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de prendre toutes les mesures d’accompagnement des promoteurs dans la phase de réalisation des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques,

— de tenir un fichier national, régional et local des projets touristiques, hôteliers, thermaux et climatiques.

Outre ces structures, le directeur général du tourisme est assisté de deux (2) directeurs d’études.

Art. 5. — La direction de la planification et des statistiques, chargée en relation avec les secteurs concernés :

— d’élaborer les études générales relatives à sa mission,

— d’élaborer et de coordonner les travaux de planification des investissements,

— d’élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle,

— de mobiliser les financements internes et externes nécessaires à la réalisation des programmes,

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques,

— d’assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification,

— de produire et de centraliser les statistiques relatives à l’activité du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

##. la sous-direction des travaux de programmation,

chargée :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements,

— de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution de ces plans,

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi;

##. la sous-direction des financements, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d’évaluation des projets soumis à des financements extérieurs,

— de participer, avec les institutions concernées, à la recherche et à la mise en place des financements extérieurs,

— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêt et d’en élaborer les bilans financiers;

##. la sous-direction des études économiques, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique,

— de préparer et d’éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur,

— d’élaborer les bilans financiers relatifs à l’exécution des programmes;

##. la sous-direction des statistiques, chargée :

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques et les études liées au secteur de l’environnement, de l’aménagement du territoire et au tourisme,

— de centraliser les informations et la documentation statistiques nécessaires à l’aménagement du territoire, à l’environnement et au tourisme,

— d’élaborer le programme d’activités statistiques et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre,

— d’animer les services déconcentrés et rattachés en matière de statistiques, d’études et d’évaluation,

— d’élaborer et de suivre les indicateurs clés de l’activité du secteur.

Art. 6. — La direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur,

— de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs,

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur, de suivre leur mise en œuvre et de procéder à leur codification,

21 novembre 2007

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur,

— de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur,

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

##. la sous-direction de la réglementation, chargée :

— de coordonner l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées,

— d’étudier et de centraliser l’analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs,

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine législatif et réglementaire.

##. la sous-direction des affaires juridiques et du

contentieux, chargée :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liées au secteur et d’en assurer le suivi,

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur,

— d’apporter l’assistance requise aux services déconcentrés et établissements sous tutelle;

##. la sous-direction de la documentation et des

archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur et aux domaines s’y rapportant,

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur,

— de gérer et de préserver les archives et les documents du secteur.

Art. 7. — La direction de la coopération, chargée :

— de définir, en relation avec les structures concernées, les axes et domaines de coopération internationale du secteur,

— de suivre la mise en œuvre des conventions et des accords internationaux dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales,

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales,

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— de contribuer au développement de la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine du tourisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction de la coopération multilatérale,

chargée :

— d’identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— d’identifier les opportunités des financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et conventions internationales et multilatérales,

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur,

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d’intérêt de la politique nationale relative à l’action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre,

— d’évaluer les actions, projets et programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur;

##. la sous-direction de la coopération bilatérale,

chargée :

— d’identifier les axes et les domaines de coopération bilatérale et de proposer toutes actions, projets et programmes pertinents pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— d’initier toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques aux domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— d’initier toute action et projet favorisant et développant les échanges scientifiques et techniques,

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et programmes initiés par le secteur,

— de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales spécifiques.

Art. 8. — La direction de l’informatisation et de la communication, chargée :

— de concevoir et mettre en œuvre le programme d’informatisation du secteur,

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein du secteur et d’effectuer la veille stratégique en la matière,

21 novembre 2007

— de concevoir et de proposer une stratégie de communication en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de tourisme et d’en évaluer les impacts et les résultats,

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout projet de communication en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de tourisme et favoriser l’utilisation des techniques et supports modernes et performants.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction de l’informatisation chargée :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du schéma d’informatisation de l’administration centrale et des structures déconcentrées,

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relative à l’aménagement du territoire, à l’environnement et au tourisme,

— d’animer et d’assurer la mise à jour du site web ainsi que la mise en ligne sur Internet des codes, lois, règlements et documents relatifs au secteur,

— d’assurer la maintenance et l’entretien du parc informatique du secteur,

— d’assurer la veille technologique en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de tourisme;

##. la sous-direction de la communication chargée :

— d’assurer la conception et la mise en œuvre des plans de communication du secteur,

— d’élaborer une stratégie de communication,

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre sur tous supports des campagnes de communication,

— d’assurer la relation avec les médias,

— d’assurer la gestion et le suivi du site web du secteur.

Art. 9. — La direction des ressources humaines et de la formation, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur,

— de concevoir, d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de développement des emplois et de promotion des ressources humaines en favorisant l’intégration des technologies nouvelles dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du tourisme et du thermalisme,

— d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes des établissements de formation sous tutelle du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme en relation avec le secteur concerné.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

##. la sous-direction des ressources humaines, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de développement des emplois et de promotion des ressources humaines en favorisant l’intégration des technologies nouvelles,

— de suivre l’évolution des carrières du personnel du secteur,

— de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur,

— de planifier et d’organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels.;

##. la sous-direction de la formation, chargée :

— d’adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement,

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle,

— de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers et les professions relevant du secteur,

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, des actions de formation continue en faisant appel aux techniques et technologies nouvelles d’organisation et de gestion,

— d’arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi,

— de développer la formation d’excellence des professionnels du secteur en relation avec les secteurs concernés,

— de proposer les mesures visant à améliorer les performances pédagogiques des instituts de formation relevant du secteur,

— de veiller au suivi des activités pédagogiques et d’organiser le contrôle de l’enseignement au sein des établissements de formation relevant du secteur,

— d’encourager la création des établissements privés de formation et de veiller au contrôle de leur activités pédagogiques, en relation avec le secteur concerné.

Art. 10. — La direction de l’administration et des moyens, chargée : — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur, — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur, — d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l’administration centrale, — d’assurer la gestion des fonds nationaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire et du tourisme en conformité avec les textes en vigueur les régissant.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

##. la sous-direction du budget et de la comptabilité,

chargée :

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement,

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement,

11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007

— de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser Décret exécutif n° 07-352 du 8 Dhou El Kaada 1428 l’évolution de leur consommation, correspondant au 18 novembre 2007 portant — de préparer les textes relatifs aux délégations des organisation et fonctionnement de l’inspection crédits d’équipement aux services déconcentrés de l’Etat générale du ministère de l’aménagement du relevant du secteur; territoire, de l’environnement et du tourisme. la sous-direction des moyens généraux, chargée : Le Chef du Gouvernement, — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de Sur le rapport du ministre de l’aménagement du l’administration centrale, territoire, de l’environnement et du tourisme, matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 l’acquisition, (alinéa 2), — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula visites et déplacements, 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du — d’assurer le recensement du patrimoine immobilier Chef du Gouvernement, des services déconcentrés, selon sa nature juridique. Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula la sous-direction des marchés, chargée : 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des — d’établir les cahiers des charges des opérations membres du Gouvernement, relatives aux infrastructures, à l’équipement et aux études, Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 — de procéder à la sélection des co-contractants déterminant les structures et les organes de chargés de mener les études techniques et des l’administration centrale des ministères, co-contractants chargés de la réalisation des opérations d’équipement, Vu le décret exécutif n° 01-10 du 12 Chaoual 1421 — d’élaborer et de conclure les contrats d’études et les correspondant au 7 janvier 2001 portant création, contrats de réalisation des travaux et des opérations organisation et fonctionnement de l’inspection générale du d’équipement, ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics. Vu le décret exécutif n° 03-77 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant Art. 11. — Les structures du ministère de organisation et fonctionnement de l’inspection générale du l’aménagement du territoire, de l’environnement et du ministère du tourisme, tourisme exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui Décrète : leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir Art. 12. — L’organisation de l’administration centrale l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de est fixée en bureaux par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et du tourisme. l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, du ministre des finances et de l’autorité chargée Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, sous l’autorité du Art. 13. — Sont abrogées les dispositions des décrets ministre, d’effectuer des visites de contrôle et d’inspection exécutifs n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au portant notamment sur : 7 janvier 2001, et n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisés. — l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des normes techniques et de la Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal réglementation du secteur, officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant dépendent du ministère de l’aménagement du territoire, de au 18 novembre 2007. l’environnement et du tourisme, — la mise en œuvre des décisions et des orientations qui sont données par le ministre ou par les responsables

———— .

.

Abdelaziz BELKHADEM. des structures centrales,

— le fonctionnement normal et régulier de l’administration centrale du ministère, des structures, établissements et organismes publics et la prévention des défaillances dans leur gestion et leur évaluation.

L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion,toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes concernant les éléments relevant des attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

L’inspection générale peut également proposer, à l’issue de ces missions, des recommandations ou toutes mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et à l’organisation des services et établissements inspectés.

Art. 3. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut également intervenir de manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Elle est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion.

21 novembre 2007

Art. 4. — Toute mission d’inspection et de contrôle doit être sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre.

L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activité dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur la marche des services et des établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.

Art. 5. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs, chargés des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation des structures centrales et déconcentrées et des établissements sous tutelle.

Art. 6. — Les dispositions des décrets n° 01-10 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 et n° 03-77 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 sont abrogées.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions

d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par

M. Mohamed Hennad, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur à l’ex-ministère du tourisme.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l’ex-ministère du tourisme, exercées par M. Youcef Abdiche, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Tizi Ouzou, exercées par

M. Hassan Tidjani. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions

d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Ahcène Saaid, sur sa demande.

DECISIONS INDIVIDUELLES

21 novembre 2007

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions

d’une directrice d’études à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par Mme. Fatma Mouzali épouse Djoumi. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour

handicapés (C.N.F.P.H). ————

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 25 mars 2006, aux fonctions de directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H), exercées par M. Ali Kouadria, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin à des fonctions

au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Abdelkrim Sebti, sous-directeur de l’organisation de la profession; 2 – Karim Amari, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 31 mai 2007, aux fonctions de directeur du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture, exercées par M. Mouloud Hachemane. ————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du

directeur des moyens au Haut conseil islamique.

———— Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, M. Youcef Abdiche est nommé directeur des moyens au Haut conseil islamique.

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du doyen

de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, M. Faouzi Fettat est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Sidi Bel Abbès.

————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination de la

secrétaire générale de l’université de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, Mme. Ounassa Adjel épouse Abid Charef est nommée secrétaire générale de l’université de Mostaganem.

————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination du

directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour

handicapés (C.N.F.P.H). ————

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, M. Mohamed Tahar Boutaghane est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H).

————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, M. Abdelkrim Sebti est nommé inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

————!————

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1428 correspondant au 3 novembre 2007, M. Karim Amari est nommé sous-directeur de la coopération au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

21 novembre 2007

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES Art. 2. — Le mandat du commissionnaire en douanes

doit être annexé à la déclaration en détail. Décision du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant la forme et le contenu Art. 3. — Il est institué deux types de mandats : du mandat des commissionnaires en douanes. Le directeur général des douanes, — le mandat pour opérations miltiples (annexe I), — le mandat pour opérations occasionnelles (annexe II). Le mandat pour opérations multiples est valable pour Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et une durée d’une (1) année à compter de la date de son complétée, portant code de procédure civile; acceptation par le receveur des douanes. Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, Le mandat pour opérations occasionnelles est valable modifiée et complétée portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, pour une seule opération. modifiée et complétée, portant code de commerce; Art. 4. — Le mandat du commissionnaire en douanes doit être établi conformément aux modèles annexés à la Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses présente décision. articles 78, 105, 306 et 307; Art. 5. — Le mandat du commissionnaire en douanes Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et est valable pour des opérations réalisées auprès d’un seul complétée, relative à la comptabilité publique; bureau des douanes. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 Art. 6. — Le mandat dûment établi et signé par les correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de parties doit être accepté par le receveur du bureau des finances pour 2007, notamment son article 67; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, douanes compétent. modifié et complété, relatif à l’organisation et au Il fait l’objet d’un enregistrement sur un registre fonctionnement des services extérieurs de l’administration ad-hoc coté et paraphé par le chef d’inspection des douanes; divisionnaire. Vu le décret exécutif n° 99-197 du 4 Joumada El Oula Art. 7. — Le mandat du commissionnaire en douanes 1420 correspondant au 16 août 1999 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession du peut faire l’objet d’une résiliation. commissionnaire en douanes; Le mandant est tenu d’aviser par lettre recommandée, avec accusé de réception, le receveur des douanes Vu l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant territorialement compétent. l’implantation et la compétence territoriale des directions L’avis de résiliation devient effectif huit (8) jours après régionales et des inspections divisionnaires des douanes; Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 sa réception par le receveur des douanes. février 1999 déterminant la forme de la déclaration en Art. 8. — La présente décision prend effet à partir détail, les énonciations qu’elle doit contenir et les de la date de sa publication au Journal officiel de la documents qui doivent y être annexés; Décide : République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique Article 1er. — La présente décision a pour objet de fixer, conformément à l’article 78 du code des douanes, et populaire. modifié et complété, la forme et le contenu du mandat Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1428 correspondant au établi par l’exportateur ou l’importateur au nom du commissionnaire en douanes qui accomplit les formalités douanières pour son compte. 17 septembre 2007.

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

21 novembre 2007

ANNEXE I (recto)

Bureau des douanes de : ………………………

MANDAT DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANES

I. - Cadre réservé au mandant

Le soussigné ou la soussignée …………………………………………. NIF : ………………………… (1)

Représenté(e) par ………………………………………………………………………………………………………………………………………. (2)

Agissant légalement en qualité de …………………………………………………………………………………………………(3) (5)

Ou Dûment habilité par …………………………………………………………………………………………………………………… (4) (5)

A. DONNE POUVOIR AU MANDATAIRE DESIGNE AU CADRE II

1. De le (la) représenter auprès de l’administration des douanes, d’accomplir toute formalité intéressant la douane et de signer (5)

Toutes déclarations et documents d’accompagnement sous tous régimes douaniers (5)

Toutes soumissions garanties et actes cautionnés (5)

Tous actes de nature contentieuse (procès-verbal, transaction, soumission, mainlevée) (5)

2. D’utiliser Son crédit d’enlèvement cautionné (5) Ses autres garanties et cautionnements mis en place (5) 3. D’acquitter le montant des seuls droits et taxes afférents aux déclarations et actes visés ci-dessus (5) 4. D’acquitter le montant des droits et taxes et pénalités afférents aux déclarations et actes visés ci-dessus (5) 5. De signer toutes obligations cautionnées souscrites en réglement des droits et taxes, qu’elles qu’en soient la nature et la détermination (5)

B. VALIDITE DU MANDAT

Le présent mandat

Mis en place (6)

Annulant et remplaçant celui enregistré le ………….. sous le n°………………………………………………………………….. prend effet à la date de son acceptation par le receveur régional des douanes. Il reste valable jusqu’à la réception par le receveur des douanes d’un avis de résiliation adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet avis de résiliation deviendra effectif huit (8) jours francs après sa réception par le receveur des douanes.

Le présent mandat est valable dans le ressort du bureau des douanes de …………………………………………………………… (5)

Fait à ………………………., le ………………………………….

Le mandant

21 novembre 2007

ANNEXE I (verso)

II. - Cadre réservé au mandataire

Nous soussigné mandataire, dont les noms sont indiqués aux cadres A ou B ci-dessous.

Numéro d’agrément…………………………………………………………… NIF ……………………………………………………………….. (1)

Cadre A-MANDATAIRE PERSONNE MORALE

Nom ou raison sociale et adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Représenté par ……………………………………………………………………………………………………………………………………………(2)

Agissant légalement en qualité de …………………………………………………………………………………………………………………(3)

Ou

Dûment habilité par …………………………………………………………………………………………………………………………………… (4)

Nom du mandataire Prénom Signature

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Cadre B-PERSONNE PHYSIQUE

Nom du mandataire Prénom Signature ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1° Acceptons le présent mandat dans tous les éléments;

2° Déclarons avoir pris connaissance des dispositions :

— des articles 306 et 307 du code des douanes rendant les signataires des déclarations pénalement responsables des diverses irrégularités susceptibles d’être relevées dans lesdites déclarations;

— de l’article 78 du code des douanes et nous engageons à présenter le mandat de représentation (présent ou autre) à toute réquisition du service des douanes.

— de l’article 105 du code des douanes et reconnaissons, en représentation indirecte, être débiteur de la dette douanière.

3° Nous engageons à informer l’administration des douanes de toute irrégularité dans les documents de dédouanement fournis par le mandant.

Fait à …………….. le ……………………………. Le mandataire

Accepté le …………………………………………

Numéro d’enregistrement

………………………………………………………… Le receveur des douanes

RENVOIS

(1) Dénomination sociale, adresse et NIF (2) Nom et prénom (3) Qualité du représentant légal (président directeur général, gérant, etc…) (4) Statuts de la société, décision du conseil d’administration (en indiquant la date de la décision) (5) Cocher la ou les case(s) correspondante(s) (6) Cocher cette case lorsqu’il s’agit d’une mise en place

11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 73 ANNEXE II MANDAT POUR OPERATION OCCASIONNELLE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANES

Nous soussignés Dénomination sociale : Siège social : N° du registre du commerce Donnons pouvoir à Dénomination sociale : Siège social : N° du registre du commerce N° d’agrément : Bureau des douanes de La déclaration ou l’acte auquel le présent mandat est annexé Déclaration N° …………………………. du ……………………………….. Fait à ………………………………., le……………………………………………. N° d’identification fiscale Pour réaliser en notre nom auprès de l’administration des douanes Le mandataire Le mandant Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE