CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

15 Rabie Ethani 1420

SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET 28 juillet:1999 AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant les modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs..

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.. 9 Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de publique. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 mettant fin aux justice.. la réforme administrative et de la fonction

fonctions du chef de cabinet du ministre de la

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice…

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’office national du tourisme..

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

15 Rabie Ethani 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50: 3 28 juillet 1999::: ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant les modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et Complété, relatif à l’accès aux emplois publics et reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Arrête : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps communs aux institutions et administrations publiques. Art. 2. L’ouverture des concours, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, ou l’autorité de tutelle, selon le cas. L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours, examens et tests professionnels doit être publié sous forme d’avis de presse écrite ou par voie d’affichage, selon le cas. Art. 3. Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’ALN/OCFLN, aux enfants et veuves de chahid et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : Pour les candidats fonctionnaires : une demande manuscrite de participation; éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membre de l’ALN/OCFLN ou une attestation de fils ou veuve de chahid. Pour les candidats non fonctionnaires : une demande manuscrite de participation; une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou d’un titre reconnu équivalent; une attestation justifiant le dégagement du candidat des obligations du service national; un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); éventuellement, une copie certifiée conforme de l’extrait des registres de membre de l’ALN/OCFLN ou fils ou veuve de chahid. Après leur admissibilité, les candidats doivent compléter leurs dossiers par les pièces suivantes : un acte de naissance ou fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés; un certificat de nationalité algérienne; deux certificats médicaux (médecine générale phtisiologie). Art. 5. A l’exception des concours sur titres, les concours sur épreuves, les examens et tests professionnels visés à l’article 1er ci-dessus doivent comporter les épreuves suivantes : Corps des administrateurs : Grade d’administrateur principal: épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social durée 3 h 00 coefficient 3;

épreuve de droit – durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve de rédaction d’un document administratif durée 4 h 00 - coefficient 3; épreuve d’économie et de gestion publique (Ressources humaines - finances publiques) - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve de langue étrangère durée 2 h 00 coefficient 2. épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’administrateur : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve de droit – durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve de rédaction d’un document administratif - durée 4 h 00 - coefficient 3; épreuve d’économie et de gestion publique (Ressources humaines - finances publiques) - durée 2 h 00

• coefficient 3; une épreuve de langue étrangère - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des assistants administratifs : Grade d’assistant administratif principal : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de droit durée 4 h 00 - coefficient 3; épreuve de rédaction administrative - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve portant sur l’économie générale - durée 2h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’assistant administratif : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de droit ou d’économie générale - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de rédaction administrative - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. 28 juillet 1999 Corps des adjoints administratifs : Grade d’adjoint administratif : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de droit ou d’économie générale durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de rédaction administrative durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée 30 mn - coefficient 2; Corps des agents administratifs : Grade d’agent administratif : épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de rédaction administrative ou étude de texte durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’histoire ou de géographie - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des agents de bureau : Grade d’agent bureau : épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve d’histoire ou de géographie - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2; Corps des secrétaires de direction : Grade de secrétaire principal de direction : épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de secrétariat - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve de rédaction administrative - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2; Grade de secrétaire de direction : épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de secrétariat - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve de rédaction administrative - durée 3 h 00 - coefficient 2;

15 Rabie Ethani 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50: 28 jullet 1999::::: épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des secrétaires : Grade de secrétaire sténo-dactylographe: épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de sténographie durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de dactylographie durée- 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade de secrétaire dactylographe: épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2;

• épreuve de secrétariat - durée 2 h 00 - coefficient 3; épreuve de dactylographie durée 1 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’agent dactylographe: épreuve de culture générale durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve de dactylographie durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des traducteurs-interprètes : Grade de traducteur-interprète principal: épreuve de culture générale à caractère politiqueéconomique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; des épreuves de traduction: (A/Arabe, B/Français, C/Anglais, Espagnol, Allemand) durée 7 h 00 coefficient 7; 1°) traduction langue A vers B 2°) traduction langue B vers A 3°) traduction langue A vers C 4°) traduction langue C vers A Durée 4 h 00 - coefficient 4; 5°) traduction langue B vers C 6°) traduction langue C vers B Durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée - 30 mn - coefficient 2. Grade de traducteurs-interprètes : épreuve de culture générale à caractère politiqueéconomique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; des épreuves de traduction: (A/Arabe, B/Français, C/ Anglais, Espagnol, Allemand) durée 7 h 00 coefficient 7; 1°) traduction langue A vers B 2°) traduction langue B vers A 3°) traduction langue A vers C 4°) traduction langue C vers A Durée 4 h 00 - coefficient 4; 5°) traduction langue B vers C 6°) traduction langue C vers B Durée 3 h 00 - coefficient 3; Epreuve orale d’admission: elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée 30 mn - coefficient 2. Corps des comptables : Grade de comptable administratif principal : épreuve de culture générale à caractère politique économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de comptabilité publique - durée 4 h 00 coefficient 3; épreuve de droit administratif - durée 2 h 00 coefficient 1; épreuve de finances publiques durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade de comptable administratif : épreuve de culture générale à caractère politique économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de comptabilité publique - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de droit administratif durée 1 h 00 coefficient 1; épreuve de finances publiques - durée 2 h 00 coefficient 1; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’aide-comptable : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de comptabilité publique - durée 3 h 00 - coefficient 3;

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épreuve de droit administratif - durée 1 h 00 coefficient 1; épreuve de finances publiques - durée 2 h 00 coefficient 1; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des ingénieurs en statistiques : Grade d’ingénieur principal: épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’évaluation de projet - durée 4 h 00 coefficient 4; épreuve de statistiques - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’économétrie durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2; Grade d’ingénieur d’Etat : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de statistiques - durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve d’économétrie - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de recherches opérationnelles - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2; Grade d’ingénieur d’application: épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de statistiques - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’économétrie - durée 2h00 - coefficient 2; épreuve de sondage - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des techniciens en statistiques : Grade de technicien supérieur: épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve de statistiques appliquées - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de sondage - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade de technicien : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve de statistiques - durée 3 h 00 coefficient 2; épreuve de sondage - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des adjoints techniques en statistiques : Grade d’adjoint technique : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de statistiques - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve de mathématiques durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des agents techniques en statistiques : Grade d’agent technique : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de mathématiques durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des analystes de l’économie : Grade d’analyste principal: épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’évaluation de projet - durée 4 h 00 coefficient 4; épreuve de comptabilité nationale - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve d’économétrie - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’analyste : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve d’évaluation de projet - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve de comptabilité nationale - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve d’économétrie - durée 2 h 00 - coefficient 2;

15 Rabie Ethani 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50: 28 juillet 1999: épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des ingénieurs en informatique : Grade d’ingénieur principal : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur les systèmes d’information de bases de données, sécurité informatique et gestion de projets - durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve portant sur la téléinformatique et réseaux durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur l’organisation et la gestion des projets - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’ingénieur d’Etat (option SI) : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur les systèmes d’information de bases de données - durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve portant sur les systèmes d’information et les problèmes de planification - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur l’organisation et la gestion des projets - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’ingénieur d’Etat (option SIQ) : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur les systèmes d’exploitation et compilation - durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve portant sur la téléinformatique et réseaux - durée 4 h 00 - coefficient 4; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade d’ingénieur d’application : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur la conception des systèmes d’information (application) - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur les systèmes d’exploitation et réseaux - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve portant sur l’organisation - durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2.; Corps des techniciens en informatique : Grade de technicien supérieur : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve portant sur l’algorithmique et fichier et les généralités sur les bases de données - durée 3 h 00 coefficient 3; épreuve portant sur les systèmes d’exploitation (DOS-Unix) - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve portant sur l’organisation - durée 2 h 00 coefficient 1; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme durée 30 mn - coefficient 2. Grade de technicien : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve portant sur les langages de programmation (BASIC-PASCAL) - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve portant sur les systèmes d’exploitation (MS-DOS) - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des adjoints techniques en informatique : Grade d’adjoint technique : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve d’informatique - durée 3 h 00 - coefficient 2; épreuve sur les systèmes d’exploitation (MS-DOS) - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des agents techniques en informatique : Grade d’agent technique : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 2 h 00 - coefficient 2;

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épreuve de pratique - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des documentalistes - archivistes : Grade de documentaliste - archiviste principal: épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve sur les archives durée 5 h 00 coefficient 4; épreuve sur les applications et les techniques d’archivage - durée 2 h 00 - coefficient 2; épreuve de langue étrangère durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Grade de documentaliste - archiviste : épreuve de culture générale à caractère politique économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve sur un thème administratif - durée 4 h 00 coefficient 3; épreuve sur un thème technique portant sur les archives en rapport avec la spécialié - durée 4 h 00 coefficient 3; épreuve de langue étrangère durée 2 h 00 coefficient 2; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Corps des assistants - documentalistes - archivistes : Grade assistant - documentaliste - archiviste : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve portant sur les archives durée 3 h 00 coefficient 4; épreuve portant sur un sujet d’organisation administrative - durée 3 h 00 - coefficient 3; épreuve orale d’admission: Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme - durée 30 mn - coefficient 2. Art. 6. Pour l’ensemble des épreuves écrites, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Art. 7. Les épreuves des examens professionnels de la filière laboratoire et maintenance seront définies ultérieurement. Art. 8. Sont déclarés admissibles aux épreuves écrites, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et n’ayant pas obtenu de note éliminatoire. Art. 9. La liste des candidats admis définitivement au concours sur titre, sur épreuves, examens et tests professionnels est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition du jury. Elle est publiée par voie d’affichage ou de presse écrite. Art. 10. Le jury prévu à l’article 9 ci-dessus est composé: de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de l’autorité de tutelle, ou son représentant dûment habilité, président; du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre; d’un représentant élu de la commission des personnels compétente à l’égard du corps ou grade considéré, membre. Art. 11. Sont déclarés définitivement admis aux épreuves écrites et orales, dans la limite des postes budgétaires ouverts dans le cadre du plan annuel de gestion des ressources humaines, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Art. 12. Les candidats participant aux concours sur titres, sur épreuves, aux examens ou aux tests professionnels prévus par le présent arrêté, doivent remplir l’ensemble des conditions statutaires d’accès aux différents corps et grades prévus par les dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, susvisé. Art. 13. Les candidats définitivement admis aux concours, examens et tests professionnels sont nommés en qualité de stagiaires et affectés en fonction des besoins du service. Art. 14. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste d’affectation un (1) mois au plus tard après notification de son affectation, perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999. Ahmed NOUI.

15 Rabie Ethani 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50: 28 juillet 1999::: Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques à la direction générale de la fonction publique. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

• Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires, agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992, modifié et complété, portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques à la direction générale de la fonction publique. Art. 2. L’ouverture des concours et examens professionnels est prononcée par arrêté de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Art. 3. L’arrêté d’ouverture des concours et examens professionnels doit être publié sous forme d’avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage selon le cas. Art. 4. Les concours et examens professionnels prévus à l’article 1er ci-dessus sont organisés pour l’accès aux corps et grades ci-après : 1- CORPS DES INSPECTEURS : grade, d’inspecteur central; grade d’inspecteur principal; grade d’inspecteur. 2-CORPS DES CONTROLEURS : grade de contrôleur ; grade d’agent de contrôle. Art. 5. Les candidats participant aux concours sur titres, sur épreuves, ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent répondre aux conditions statutaires d’accès aux différents grades conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992, susvisé, modifié et complété. Art. 6. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : a) Pour les candidats non fonctionnaires : une demande manuscrite de participation au concours; une copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou d’un titre reconnu équivalent ; une attestation justifiant le dégagement du candidat des obligations du service national ; un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3); éventuellement une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membre de l’ALN/OCFLN ou une attestation de fils de chahid ou de veuve de chahid Après leur admission définitive au concours les candidats doivent compléter leurs dossiers par les pièces suivantes : un (1) extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil; un certificat de nationalité algérienne. b) Pour les candidats fonctionnaires relevant de l’administration chargée de la fonction publique : une demande manuscrite de participation à l’examen professionnel ou au concours; éventuellement une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membre de l’ALN/OCFLN, ou une attestation de fils de chahid ou veuve de chahid.

15 Rabie Ethani 1420 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:50 28 juillet 1999 c) Pour les candidats fonctionnaires relevant des autres administrations: une demande manuscrite de participation au concours envoyée par la voie hiérarchique avec un avis favorable; une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination; une copie certifiée conforme de l’arrêté de confirmation; un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil; éventuellement une copie certifiée conforme de l’extrait des registres communaux de membre de l’ALN/OCFLN, ou une attestation de fils de chahid ou veuve de chahid. Art. 7. A l’exception des concours sur titre, les concours sur épreuves et examens professionnels comportent des épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 8. La nature des épreuves pour le corps des inspecteurs et le corps des contrôleurs est fixée comme suit: 1 - CORPS DES INSPECTEURS: Grade inspecteur central : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale à caractère politico-économique ou social : durée 3 heures; coefficient 3; épreuve de droit administratif: durée 3 heures, coefficient 3; épreuve de rédaction administrative: durée 3 heures, coefficient 3; épreuve portant sur l’examen d’un cas pratique se rapportant à la gestion des ressources humaines : durée 4 heures; coefficient 3; épreuve de langue étrangère: durée 2 heures; coefficient 2. b) Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec un jury, d’une durée maximum de 30 minutes portant sur les programmes en vigueur, coefficient 2. Grade inspecteur principal : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social : durée 3 heures; coefficient 3; épreuve de droit administratif: durée 3 heures, coefficient 3; épreuve de rédaction administrative ou de droit de la fonction publique : durée 3 heures, coefficient 3; épreuve de gestion des ressources humaines : durée 3 heures; coefficient 3; épreuve de langue étrangère: durée 2 heures; coefficient 2. b) Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec un jury, d’une durée maximum de 30 minutes portant sur les programmes en vigueur, coefficient 2.

2. Grade inspecteur : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale à caractère politico-économique ou social: durée 3 heures; coefficient 2; épreuve de rédaction administrative: durée 3 heures; coefficient 3; épreuve de gestion des ressources humaines : durée 3 heures; coefficient 3; épreuve de langue étrangère durée 2 heures; coefficient 2. b) Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec un jury d’une durée maximum de 30 minutes portant sur les programmes en vigueur, coefficient 2. 2-CORPS DES CONTROLEURS: Grade contrôleur : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale durée 2 heures; coefficient 2; épreuve de gestion des ressources humaines : durée 2 heures, coefficient 2; épreuve de rédaction administrative: durée 2 heures; coefficient 2. b) Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec un jury d’une durée maximum de 30 minutes portant sur les programmes en vigueur, coefficient 2.

15 Rabie Ethani 1420: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30: 28 juihet 1999::: Grade agent de contrôle : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale: durée 2 heures; coefficient 2; épreuve de rédaction: durée 2 heures, coefficient 2. b) Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec un jury d’une durée maximum de 30 minutes portant sur les programmes en vigueur : coefficient 2. Art. 9. Pour l’ensemble des épreuves écrites, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Art. 10. Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites une moyenne générale égale au moins à 10/20, et n’ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont déclarés admissibles. Art. 11. Les candidats admis aux épreuves écrites d’admissibilité sont convoqués dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour le déroulement des épreuves d’admission définitive. Art. 12. Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, fils de chahid ou veuve de chahid conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. La liste des candidats admis définitivement aux concours et aux examens professionnels est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition d’un jury, elle est publiée par voie de presse et/ou par voie d’affichage auprès de l’administration concernée. Art. 14. Le jury visé à l’article 13 ci-dessus est composé: de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, président; d’un représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; d’un représentant élu de la commission des personnels compétent à l’égard du corps ou grade concerné, membre. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999. Ahmed NOUI. Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, M. Saïd Rezig, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999, du ministre de la justice, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, exercées par M. Mouloud Yousfi. Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 4 juillet 1999, du ministre de la justice, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice, exercées par M. Ahmed Slimani. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’office national du tourisme. Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999, le conseil d’administration de l’office national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou de son représentant. Il comprend: Tahar Boucharab, représentant du ministre chargé des finances,

15 Rabie Ethani 1420 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°:50 28 juillet 1999 Lotfi Harzlah, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et de l’environnement ; Maamar Boukhalfa, représentant du ministre chargé des transports; Abdelghani Sidi Boumediène, représentant du ministre chargé de la culture et de la communication; Mohamed El Bachir Kechroud, directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel; Ahmed Kerzabi, directeur général de l’office national du parc du Tassili; Abdelkader Haddouche, directeur général de l’office national du parc de l’Ahaggar; Rachida Zadem, représentant des musées nationaux ; El Hachemi Kouider, représentant de la chambre nationale de commerce; Abdelwahab Titah, représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration ; Bouhadjar Belgrine, représentant de la fédération nationale des agences de tourisme et de voyages. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999, du ministre du tourisme et de l’artisanat M. M’Hamed Saïd est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999, du ministre de la jeunesse et des sports M. Mustapha Haddad est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger