JO 2026 n°20 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 fixant la classification des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………. 12

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Béchar……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université des sciences de la santé…………………………………………………………………………………………………………………….. 19

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable…………………………………… 21

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d’une station expérimentale au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT)………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DE LA JEUNESSE

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse……… 23

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.)……………………………. 24

Arrêté du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme…………………………………………………………………………………………….. 24

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 26-110 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant ratification

de l’accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye,

signé à Alger, le 5 juillet 2022.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°); Considérant l’accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé à Alger, le 5 juillet 2022;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé à Alger, le 5 juillet 2022.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars

2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— Accord de coopération

dans les domaines de la jeunesse et des sports

entre

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Le Gouvernement de la République de Türkiye

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, ci-après dénommés conjointement les « parties » et séparément la « partie »;

Considérant que la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports contribuera à la promotion et au renforcement des relations fraternelles entre les deux pays et leur peuple;

Désireux de développer les relations bilatérales et la coopération dans ces deux domaines;

Prenant en compte le traité d’amitié et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Türkiye, signé à Alger le 23 mai 2006;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Objet

Le présent accord vise à renforcer et à faciliter la communication et la coopération entre les structures de jeunesse et de sport des deux pays, et à définir le cadre des programmes de coopération, dans les domaines de la jeunesse et des sports, sur la base de la réciprocité entre les parties.

Article 2 Domaines de coopération

Les parties encouragent et soutiennent le développement et le renforcement des relations mutuelles dans les domaines de la jeunesse et des sports, et ce dans le cadre des législations en vigueur dans les deux pays.

Article 3 Dans le domaine de la jeunesse

Dans le but de renforcer et de développer les relations entre les jeunes et les associations et organisations de jeunesse des deux pays, en tenant compte des besoins des jeunes et sur la base de la réciprocité, les parties coopéreront dans les domaines suivants :

développer et soutenir des programmes dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle et technique des jeunes;
assurer la participation mutuelle des experts aux conférences, séminaires et programmes académiques dans le domaine de la jeunesse;
réaliser et encourager les activités qui permettent aux jeunes des deux pays de prendre connaissance du patrimoine national, spirituel et culturel des parties ou y participer, ce qui renforcera leurs liens historiques;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

échange d’informations, de documents et de publications dans les domaines liés à la jeunesse, dans le cadre des législations en vigueur dans les deux pays;
soutenir, dans la mesure du possible, l’organisation de programmes de stages dans les institutions opérant dans le domaine de la jeunesse;
soutenir l’établissement de relations entre les institutions et les organismes de jeunesse œuvrant à la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans le domaine de la jeunesse;
promouvoir des relations de partenariat entre les organismes et les institutions œuvrant dans le domaine de la jeunesse et le soutien de leur développement;
élaborer des politiques qui soutiennent le développement humain, social, culturel et artistique des jeunes à travers une approche globale et durable;
mettre en place des programmes de sensibilisation et échange d’expériences sur le mode de vie sain des jeunes;
échange mutuel de connaissances et d’expériences entre les associations de jeunesse des deux pays;
sensibiliser les jeunes sur les droits sociaux et sur la citoyenneté active;
assurer une coopération commune pour protéger les jeunes des deux pays contre toutes sortes de toxicomanie;
assurer la coopération mutuelle dans la préparation physique et mentale des jeunes aux catastrophes naturelles, et assurer la coopération mutuelle dans le domaine du soutien psychosocial après ces catastrophes;
impliquer les jeunes dans les camps, les forums et les festivals internationaux de jeunes, organisés dans les deux pays;
organiser des projets d’échange et des programmes de mobilité au profit des jeunes et des animateurs de jeunesse;
renforcer et développer l’esprit entrepreneurial chez les jeunes et assurer l’échange d’expériences entre les deux pays dans ce domaine.

Article 4 Dans le domaine des sports

Dans le but d’encourager et développer les relations mutuelles entre les organisations sportives des deux pays, en fonction des besoins existants, et sur la base du principe de réciprocité, les parties coopèreront dans les domaines suivants :

l’échange d’experts et l’échange d’expériences dans le domaine de l’organisation des compétitions sportives, le parrainage, la médecine du sport et la lutte contre le dopage, et, le cas échéant, faciliter la prise en charge médicale aux athlètes dont l’état nécessite une intervention médicale urgente;
l’échange de visites des délégations sportives, des entraîneurs et des experts dans les domaines du sport et de l’éducation physique;
l’échange d’invitation des athlètes et des athlètes à mobilité réduite pour participer aux compétitions et évènements sportifs internationaux organisés dans les deux pays;
l’échange de programmes entre les jeunes talents sportifs;
l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine des activités sportives et physiques, et dans d’autres domaines d’intérêt commun;
l’invitation mutuelle d’experts pour participer aux réunions, conférences, formations, séminaires et programmes académiques liés au sport, organisés dans les deux pays;
la communication entre les fédérations et les clubs sportifs dans le domaine de l’échange de délégations sportives dans le cadre des stages de préparation;
la soumission des propositions mutuelles aux fédérations sportives nationales des parties pour organiser des compétitions sportives communes;
l’organisation de camps sportifs d’entraînement commun au profit des sélections nationales et des équipes sportives de différents niveaux, et renforcer la coopération entre les différentes fédérations et clubs sportifs nationaux et les centres de regroupement pour la préparation physique, la récupération et la rééducation sportive;
l’échange d’invitations des jeunes talents sportifs, de délégations sportives et d’entraîneurs pour camper dans les centres olympiques;
l’encouragement et le soutien à la participation des personnes à mobilité réduite aux activités sportives afin de mener des activités de promotion sportive;
l’échange de connaissances et d’expériences relatives à la gestion et à l’entretien des installations sportives;
l’échange mutuel d’informations, de documents et de publications dans les domaines liés aux activités sportives;
le renforcement des programmes de formation dans les institutions et les organismes spécialisés dans le sport;
la promotion et le développement des échanges sportifs entre les fédérations sportives des deux pays dans les domaines de la formation des entraîneurs, arbitres et autres professions liées au sport;
l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine du développement des métiers du sport, notamment ceux liés à l’entretien des sols des terrains de football (gazon naturel) et au traitement de l’eau des piscines et autres;
l’échange de connaissances et d’expériences dans le domaine de la fabrication d’appareils et d’équipements sportifs;
l’échange d’expériences dans le domaine de la réalisation de différentes installations sportives aux normes internationales (terrains de football, salles multisports, piscines);
le renforcement de la représentation des deux pays au niveau des organisations sportives internationales;
la promotion et le développement mutuel des sports et jeux traditionnels;
le soutien aux opportunités et des possibilités du tourisme sportif dans les deux pays.

Article 5 Autorités compétentes

Les autorités compétentes chargées de la mise en œuvre du présent accord de coopération sont :

Pour la partie algérienne : le ministère en charge de la jeunesse et des sports de la République algérienne démocratique et populaire;

Pour la partie turque : le ministère de la jeunesse et des sports de la République de Türkiye.

Article 6 Comité mixte

Afin d’assurer des conditions optimales pour la mise en œuvre du présent accord de coopération, les deux parties créent un comité mixte composé de trois (3) membres, désignés par les deux pays.

Le comité mixte a pour missions :

a-L’évaluation de l’état d’avancement des activités convenues entre les parties et l’élaboration d’un programme exécutif annuel;

b-La concertation sur tous les autres thèmes s’inscrivant dans le présent accord de coopération.

Le comité mixte se réunit à la demande de l’une des parties, alternativement en Algérie et en Türkiye, à une date à convenir d’un commun accord.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Article 7 Mise en œuvre

Les parties se concertent, la cas échéant, sur les procédures de mise en œuvre du présent accord de coopération. Les parties doivent être en mesure d’élaborer des protocoles ou des programmes supplémentaires pour la mise en œuvre du présent accord de coopération, et ce, après son entrée en vigueur.

Article 8 Dispositions financières

L’échange de mise en œuvre des programmes entre les parties se fera selon les dispositions suivantes, sauf accord contraire :

1. Toutes les activités de coopération prévues dans le cadre du présent accord de coopération, sont soumises à la disponibilité des fonds nécessaires et aux législations en vigueur dans les deux pays;

2. L’échange d’experts, de jeunes et de délégations sportives, s’effectue conformément aux programmes convenus;

3. La partie hôte prendra en charge les frais du transport interne, d’hébergement et de restauration;

4. La partie qui envoie prendra en charge les frais de transport international de la délégation envoyée jusqu’à l’aéroport le plus proche de la zone d’activité et veillera à ce que tous les participants soient assurés pendant la durée du programme;

5. Les parties conviennent, d’un commun accord et conformément aux législations en vigueur dans les deux pays, des autres dispositions financières non prévues dans le présent accord.

Article 9 Amendement

Le présent accord de coopération peut être amendé à tout moment, par consentement mutuel écrit entre les parties, par canal diplomatique. Ces amendements entrent et restent en vigueur conformément à la procédure prévue aux premier et deuxième alinéas de l’article 11 du présent accord.

Article 10

Règlement des différends

Tout litige ou différend qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’application du présent accord sera résolu à l’amiable, par la négociation entre les parties, par canal diplomatique.

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Article 11 Dispositions finales

Le présent accord de coopération entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite, par laquelle l’une des parties notifie à l’autre partie, par voie diplomatique, l’accomplissement de toutes les procédures légales internes nécessaires pour l’entrée en vigueur du document concerné.

Le présent accord de coopération restera en vigueur pour une période de trois (3) ans, et est tacitement renouvelable pour des périodes successives de trois (3) ans, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre partie son intention de le résilier, par voie diplomatique, moyennant un préavis écrit de six (6) mois, avant la date de son expiration.

La résiliation du présent accord n’affectera pas l’accomplissement des projets et activités en cours, sauf accord écrit contraire.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement, ont signé le présent accord, à Alger, le 5 juillet 2022, en double exemplaires originaux, en langues arabe, turque et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Türkiye démocratique et populaire

Abderrezak SEBGAG Dr. Mehmet Muharrem KASAPOĞLU

ministre de la jeunesse ministre de la jeunesse et des sports et des sports

Décret présidentiel n° 26-111 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant ratification de

l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la

quarantaine végétale, signé à La Havane, le 14 février

2023.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Havane, le 14 février 2023;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Havane, le 14 février 2023.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Accord de coopération entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans

les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

————

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, ci-après désignés conjointement les « parties » et séparément la « partie »;

Considérant les relations d’amitié et de coopération entre les deux pays;

Désireux de renforcer la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale en vue de protéger leur territoire contre l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés des végétaux et produits d’origine végétale;

Fondés sur les principes approuvés à l’échelle internationale en matière de protection des végétaux et de quarantaine végétale;

Considérant que les mesures phytosanitaires doivent être techniquement justifiées, transparentes et ne doivent pas être utilisées comme un moyen arbitraire ou injustifié de restriction du commerce;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Définition

Les termes utilisés dans cet accord de coopération concordent avec les définitions de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), révisée à Rome en novembre 1997, à laquelle les deux parties ont adhéré.

Article 2

Principes

Le présent accord de coopération porte sur les principes, règles et procédures régissant la coopération entre les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des deux pays.

Article 3

Objectifs

Le présent accord de coopération à pour objectifs d’approfondir la coopération bilatérale dans le domaine de la protection des végétaux et la quarantaine végétale, notamment à travers :

— la facilitation des échanges de végétaux et de produits d’origine végétale et d’autres articles réglementés, en assurant la protection des territoires des deux pays contre l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés des végétaux et des produits d’origine végétale;

— la contribution à la diminution des pertes de récolte et des dommages occasionnés par les ravageurs des végétaux, en prenant les mesures appropriées;

— la facilitation du commerce et l’échange de produits entre les deux parties;

— la consolidation des mécanismes de coopération et d’assistance technique bilatéraux dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale;

— l’encouragement du transfert des connaissances scientifiques, des technologies et de recherche dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Article 4

Autorités compétentes

Les autorités compétentes pour l’application du présent accord de coopération sont :

1- Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire :

Le ministère en charge de l’agriculture et du développement rural, en particulier la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques.

2- Pour le Gouvernement de la République de Cuba :

a- Le ministère en charge de l’agriculture, en particulier la direction de santé et protection des végétaux, chargé de la coordination et du suivi du présent accord de coopération;

b- Le ministère en charge de la santé, qui participe à des inspections conjointes des végétaux et des produits destinés à l’importation, ainsi qu’à la certification des exportations d’aliments.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Article 5 Domaine de coopération

Les autorités phytosanitaires compétentes des deux pays développent une coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale et œuvrent, en particulier, à protéger les végétaux conformément aux normes internationales relatives aux mesures phytosanitaires, afin de prévenir l’introduction, la dissémination et la propagation des maladies et des ravageurs des plantes sur leur territoire, à travers les échanges ou le transit des plantes, des produits et des articles réglementés soumis aux lois des deux pays.

Les parties coopéreront également en matière : — d’échange d’expériences, de connaissances techniques et d’informations sur les travaux de recherche dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale ainsi que dans le domaine de l’utilisation des pesticides pour lutter contre les organismes nuisibles réglementés; — de coopération inter-laboratoires dans le domaine de diagnostics et de contrôles des produits phytosanitaires, du matériel végétal et des produits végétaux; — de renforcement des capacités techniques, à travers la formation et le perfectionnement en matière de contrôle des pesticides, de techniques de diagnostics des organismes nuisibles et de modélisation des systèmes de veille phytosanitaire.

Article 6 Comité conjoint

Les parties mettent en place un comité conjoint qui tiendra des réunions conjointes, régulièrement, pour discuter des questions liées aux domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Les réunions se tiendront alternativement dans les deux pays. Les dates et l’ordre du jour seront déterminés en commun accord entre les parties.

Article 7 Echange d’informations

Les autorités phytosanitaires compétentes des deux pays, échangeront les informations sur : — les règlements et les prescriptions phytosanitaires en vigueur dans les territoires des deux parties relatifs à l’exportation, à l’importation et au transit de végétaux ou de produits végétaux dans un délai de quatre-vingts-dix (90) jours, à compter de l’entrée en vigueur du présent accord de coopération; — les modifications apportées par l’une ou l’autre partie aux listes d’organismes nuisibles réglementés et/ou prescriptions phytosanitaires; — l’apparition de tout nouvel organisme nuisible et les mesures prises dans la zone affectée.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Article 8 Financement

Chaque partie prendra en charge les frais inhérents aux déplacements des délégations qui doivent se rendre en territoire de l’autre partie, conformément aux lois et réglementations en vigueur des deux pays.

Les frais relatifs à l’organisation des réunions seront à la charge de la partie qui reçoit l’autre partie sur son territoire.

Article 9 Droit de propriété intellectuelle

Les parties s’assureront que tout droit de propriété intellectuelle, qui découle de la mise en œuvre des activités du présent accord de coopération, devra être protégé conformément aux lois et réglementations en vigueur des deux pays en matière de protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Dans le cadre des activités de coopération et en vertu du présent accord, tout droit de propriété intellectuelle en matière de protection des végétaux et de la quarantaine végétale appartenant à l’une des parties restera la propriété de cette partie.

Les parties conviennent que dans les accords spécifiques à établir, en vue des programmes et des projets découlant de la mise en œuvre du présent accord, des dispositions contractuelles seront établies en vue de définir les droits et obligations relatifs à la protection intellectuelle en matière de protection des végétaux et de la quarantaine végétale.

Article 10 Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter les obligations de confidentialité, y compris après la dénonciation du présent accord de coopération, et de ne divulguer ni documents, ni informations ou autres connaissances obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord de coopération et de ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement préalable écrit de l’autre partie.

Les parties garderont confidentielles les informations et les connaissances de l’autre partie auxquelles elles ont eu accès et ayant été identifiées comme confidentielles, acquises lors de la réalisation des activités dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord de coopération.

Article 11 Obligations

Les autorités compétentes en charge de la mise en œuvre du présent accord de coopération des deux pays s’engagent à respecter les procédures relatives aux opérations d’importation, d’exportation ou de transit de végétaux ou de produits d’origine végétale, conformément à la réglementation en vigueur dans les territoires des deux parties et aux normes internationales des mesures phytosanitaires (NIMP).

Article 12 Règlement des différends

Tout différend découlant de l’application ou de l’interprétation du présent accord de coopération sera réglé à l’amiable par des consultations et des négociations entre les parties, par voie diplomatique.

Article 13 Entrée en vigueur et durée

Le présent accord de coopération entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification par laquelle une partie notifie à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures internes légales requises à cet effet.

Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires.

Article 14 Amendements

Le présent accord de coopération peut être amendé par consentement mutuel entre les parties, par écrit et par voie diplomatique.

Tout amendement entrera en vigueur conformément aux mêmes procédures d’entrée en vigueur du présent accord de coopération.

Article 15 Dénonciation

Chacune des parties peut notifier à l’autre partie, par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant son expiration.

La dénonciation du présent accord de coopération n’affectera pas l’exécution de tout programme, activité ou projet en cours, initié en vertu du présent accord de coopération, sauf si les parties en conviennent autrement.

Fait à La Havane, le 14 février 2023, en trois (3) exemplaires originaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en langue française prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Cuba démocratique et populaire

Abdelhak SAIHI Ydael Peréz BRITO

ministre de la santé ministre de l’agriculture

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation

du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre

2025, entre la société nationale « SONATRACH-

SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH

AFRICA B.V. ».

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 91;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 26-10 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre des hydrocarbures et des mines;

Vu l’acte d’attribution n° 8/2025 du 11 octobre 2025 portant octroi par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH SPA » et à la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. » le droit d’exercer des activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures à l’intérieur du périmètre dénommé « lllizi Sud », à travers la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures;

Vu le contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars

2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026 portant nomination d’un conseiller

auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques.

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — M. Farid Kourtel est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse à l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités

locales à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales à la Présidence de la République, exercées par Mme. Kakou Bayou, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 mettant fin aux fonctions du délégué

local du médiateur de la République de la wilaya de

Blida.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République de la wilaya de Blida, exercées par M. Mohammed Ben Belgacem. ————H————

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 mettant fin aux fonctions de

magistrats. ————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et M. : — Abdelkrim Benzouache, à compter du 5 janvier 2026; — Yamina Foughal, à compter du 13 janvier 2026; décédés. ————H————

Décret présidentiel du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026 mettant fin aux fonctions du recteur

de l’université de Blida 2.

————

Par décret présidentiel du 15 Ramadhan 1447 correspondant au 5 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Blida 2, exercées par M. Farid Kourtel, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au

8 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’études et de recherche sur la

résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, exercées par M. Hocine Abdessettar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au

8 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des sports nautiques et subaquatiques

de Bordj El Bahri à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale des sports nautiques et subaquatiques de Bordj El Bahri à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Atbi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1447 correspondant au

3 mars 2026 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie, exercées par

M. Bilel Lemita, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au

8 mars 2026 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des

ayants droit. ————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, M. Hocine Abdessettar est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine et des ayants droit. ————H————

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1447 correspondant au

3 mars 2026 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026, M. Bilel Lemita est nommé chef de cabinet du ministre de l’industrie. ————H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au

8 mars 2026 portant nomination du directeur des compétitions et de la promotion de la performance

et des pratiques sportives au ministère des sports.

————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, M. Mohamed Atbi est nommé directeur des compétitions et de la promotion de la performance et des pratiques sportives au ministère des sports.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 fixant la classification des instituts

nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d’accès aux postes supérieurs

en relevant. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux

publiques;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 fixant les conditions d’accès et de classification des postes supérieurs des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 fixant l’organisation interne des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les instituts nationaux de formation des

« B », section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

corps communs aux institutions et administrations personnels des collectivités locales sont classés à la catégorie

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire postes supérieurs

Directeur B 2 N 592 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Secrétaire général B 2 N’ 391 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté, en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Arrêté du ministre

Instituts nationaux de formation * Justifiant de trois (3) années des d’ancienneté en qualité personnels de fonctionnaire pour les des grades : collectivités locales- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent;

Chef de B 2 N-1 271- Professeur spécialisé de la Arrêté département formation et de l’enseignement du professionnels chargé de ministre l’ingénierie pédagogique.

Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent;
Professeur spécialisé de la formation et de l’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes Mode

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire supérieurs

Chef de service de l’administration générale-Chef de service de l’internat-Chef de service de la formation et du perfectionnement-Chef de service de la coopération B 2 N-2 198 - Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent; - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Chef de service de l’informatique et du développement numérique B 2 N-2 198 - Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire; - lngénieur d’Etat en informatique justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Chef de service des études et de la programmation B 2 N-2 198 Justifiant les grades : - de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique; - d’administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent; - d’ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire. Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - de professeur spécialisé de la formation et de l’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade; - d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - d’ingénieur d’Etat en informatique.

public de nomination

Décision du directeur

Instituts nationaux de formation Décision des du personnels directeur des collectivités locales

Justifiant les grades : Décision Chef de service B 2 N-2 198- d’administrateur principal, au du des stages, de la moins, titulaire; directeur documentation et- de documentaliste-archiviste des archives principal, au moins, titulaire.
Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

d’administrateur analyste ou administrateur;
de documentaliste-archiviste.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Art. 4. — La bonification indiciaire du poste supérieur de chef de bureau des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d’accès à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes Mode public supérieurs supérieurs de Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire

Chef de bureau des biens, - Administrateur titulaire justifiant de

des moyens généraux deux (2) années d’ancienneté, en et de la maintenance-Chef de bureau de la gestion qualité de fonctionnaire; des personnels, - Assistant administrateur ou attaché de la formation et de l’action sociale principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

Chef de bureau - Attaché d’administration justifiant de de l’hébergement six (6) années de service effectif en et de la restauration cette qualité.
Chef de bureau des activités culturelles, récréatives et sportives
Chef de bureau des études et des moyens pédagogiques Décision
Chef de bureau de la 4 145 du programmation et du suivi directeur
Chef de bureau des examens et des concours
Chef de bureau des stages
Chef de bureau

Instituts de la formation

nationaux et du perfectionnement de formation - Chef de bureau des des concours et des examens personnels professionnels des - Chef de bureau collectivités de la coopération locales et de la coordination

avec les différents secteurs

Chef de bureau de la coopération et de la coordination avec les collectivités locales Chef de bureau du budget 4 145- Administrateur, titulaire, justifiant de Décision et de la comptabilité deux (2) années d’ancienneté, en du qualité de fonctionnaire. directeur

Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

de comptable administratif principal;
d’assistant administrateur ou attaché principal d’administration.

Justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité pour les grades :

d’attaché d’administration;
de comptable administratif.

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes Mode

supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef de bureau du développement des logiciels et des plates-formes de gestion-Chef de bureau des réseaux et de la maintenance-Chef de bureau de la gestion et du suivi de la plate-forme de formation à distance 4 145 * Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - d’assistant ingénieur de niveau 1; - de technicien supérieur en informatique. Chef de bureau de la santé et de l’hygiène 4 145 - Médecin généraliste de santé publique, titulaire; - d’administrateur titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; - d’assistant administrateur ou attaché principal d’administration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; - d’attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.

public de nomination

Décision du directeur

Instituts Décision

nationaux du de formation directeur

des personnels des collectivités locales

Chef de bureau de la documentation et des archives 4 145
Chef de bureau de la gestion bibliothécaire Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre 1998 fixant les conditions d’accès et de classification des postes supérieurs des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et des transports

Saïd SAYOUD Abdelkrim BOUZRED

Documentaliste-archiviste, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté Décision en qualité de fonctionnaire; du directeur
Assistant documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au

24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de

Béchar.

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Béchar;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en biotechnologie appliquée à l’agroalimentaire, à la santé publique et à l’environnement, au sein de l’université de Béchar.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en biotechnologie appliquée à l’agroalimentaire, à la santé publique et à l’environnement, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université d’Adrar;

— l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene;

— le centre universitaire El Bayadh.

Art. 3. — La plate-forme technologique en biotechnologie appliquée à l’agroalimentaire, à la santé publique et à l’environnement comprend quatre (4) sections :

La section de développement de procédés biotechnologiques, chargée :

— de l’expérimentation des produits naturels utilisés dans la lutte contre les maladies;

— de l’isolement et de l’identification de nouvelles souches microbiennes à intérêt alimentaire et médical;

— de la production de différentes biomolécules d’intérêt industriel, alimentaire et médical;

— du développement de procédés semi-industriels.

La section de préservation et de la valorisation du palmier dattier, chargée :

— du recensement numérique des palmiers dattiers dans les oasis;

— de l’identification des ravageurs qui affectent les palmiers dattiers et de l’établissement d’un diagnostic de l’état des oasis du Sud-Ouest;

— de la préservation des variétés des palmiers dattiers par multiplication végétative;

— de la valorisation des sous-produits des palmiers dattiers.

La section d’évaluation des activités biologiques, chargée :

— de l’étude des activités biologiques des molécules actives isolées de plantes médicinales et des micro-organismes;

— de la caractérisation des structures chimiques de molécules bioactives;

— de l’étude de l’effet des molécules biactives sur les cellules humaines, animales et sur les micro-organismes pathogènes;

— de l’utilisation de la biotechnologie pour lutter contre les maladies.

La section « environnement et ressources hydriques », chargée :

— de préparer des modèles hydrologiques pour une gestion durable des ressources en eau;

— d’explorer des eaux souterraines à l’aide de la technologie de télédétection;

— de dessiner des cartes des ressources en eau afin d’orienter les activités agricoles;

— de proposer des méthodes de traitement des eaux polluées et de développer des filtres en utilisant des matériaux locaux.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

————H ————

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au

24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de

Blida 1.

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida 1;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en agroalimentaire, au sein de l’université de Blida 1.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en agroalimentaire citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Khemis Miliana;

— l’école supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires d’Alger;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

— le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC);

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 3. — La plate-forme technologique en agroalimentaire comprend quatre (4) sections :

La section de contrôle de la qualité, de la sécurité des aliments et de la gestion des risques, chargée :

— d’évaluer la qualité et la salubrité des aliments, à travers la réalisation des analyses physico-chimiques et microbiologiques;

— de contrôler la conformité des matières premières et des produits finis issus des industries agroalimentaires aux normes en vigueur;

— de contribuer à la détection de la fraude sur les denrées alimentaires avec les institutions et les organismes concernés;

— d’analyser les facteurs de danger dans les aliments et d’évaluer les risques qui en découlent;

— de rechercher des contaminants dans les aliments, notamment les résidus d’antibiotiques, les résidus de pesticides et les métaux lourds.

La section d’innovation en agroalimentaire et de développement de nouveaux produits, chargée :

— d’optimiser les procédés de l’industrie agroalimentaire, notamment la formulation, la transformation et la conservation;

— d’améliorer les techniques de production des aliments diététiques;

— de développer des matériaux biodégradables pour l’emballage des aliments;

— d’innover des aliments à haute valeur nutritionnelle et fonctionnelle et des nutraceutiques;

— d’améliorer les caractéristiques technologiques des produits agroalimentaires.

La section de valorisation des coproduits issus des industries agroalimentaires, chargée :

— d’optimiser les procédés de transformation des matières premières pour minimiser les coproduits dans l’industrie agroalimentaire;

— de quantifier et de caractériser les coproduits dans l’industrie agroalimentaire;

— d’optimiser les techniques de valorisation des coproduits;

— de créer de nouveaux produits à base de coproduits et d’évaluer leur qualité.

La section commercialisation et développement de marchés agroalimentaires, chargée :

— de mener des études pour comprendre les tendances du marché en termes de produits alimentaires;

— d’identifier les produits qui répondent aux besoins des consommateurs, en se basant sur les résultats de l’analyse du marché;

— d’étudier les sources d’approvisionnement de l’entreprise pour réduire les coûts de production agroalimentaire;

— de former les acteurs de la commercialisation et de la distribution;

— d’accompagner les entreprises de l’industrie agroalimentaire dans la mise en place de leur stratégie de commercialisation.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

————H ————

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au

24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université des

sciences de la santé.

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l’université des sciences de la santé;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique pharmaceutique des produits de santé, au sein de l’université des sciences de la santé.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique phamaceutique des produits de santé, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université d’Alger 1;

— l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene;

— l’université de Blida 1.

Art. 3. — La plate-forme technologique pharmaceutique des produits de santé comprend trois (3) sections :

La section d’optimisation des formules et de contrôle à l’échelle pilote, chargée :

— de fournir des services de production de formes galéniques diverses;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

— de développer des molécules thérapeutiques grâce à la spécialisation en production biologique, par culture cellulaire;

— de conduire des essais à une échelle de 3 à 50 kg en vue de la transposition des procédés à l’échelle industrielle;

— de procéder aux contrôles qualité physicochimiques et microbiologiques, conformément aux normes en vigueur.

La section de recherche et développement, chargée : — de développer de nouveaux produits (génériques, innovants, biosimilaires) adaptés aux besoins du marché national;

— de fabriquer certains produits pharmaceutiques, notamment ceux destinés à faire face aux risques sanitaires ou aux catastrophes naturelles;

— d’optimiser et de transposer les procédés à l’échelle industrielle;

— de développer des prototypes et des protocoles d’évaluation des médicaments;

— d’accompagner les entreprises locales émergentes pour l’obtention de la certification des bonnes pratiques de fabrication (BPF).

La section d’expertise et de prestation de services, chargée :

— d’examiner les dossiers techniques et d’assurer un accompagnement en matière de conformité réglementaire;

— d’élaborer des plans d’investissement et business plans en appui aux projets industriels dans le secteur pharmaceutique;

— de proposer des solutions techniques, conformes aux normes en vigueur, pour le traitement des problématiques rencontrées dans les procédés de production.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1447 correspondant au

24 décembre 2025 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale

supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable.

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 20-152 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant création de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique des énergies renouvelables au sein de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique des énergies renouvelables citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Sétif 1;

— l’université de Djelfa;

— l’université de Ouargla;

— l’école nationale polytechnique de Constantine;

— le centre de développement des énergies renouvelables;

— le centre de recherche en mécanique.

Art. 3. — La plate-forme technologique des énergies renouvelables comprend trois (3) sections :

La section d’exploitation et de gestion des énergies renouvelables, chargée :

— de l’hybridation des systèmes à énergies renouvelables;

— de la gestion et du monitoring de la centrale de production d’électricité renouvelable (smart grid);

— de la maîtrise des techniques d’injection des énergies renouvelables;

— de la contribution au développement des systèmes de gestion des énergies renouvelables;

— de la contribution au développement de la recherche sur les techniques de production et de conversion de l’hydrogène vert;

— de l’élaboration de cartographies des gisements des énergies renouvelables en Algérie.

La section des nouvelles technologies pour des systèmes intelligents en énergies renouvelables, chargée :

— de la réalisation des tests et des expérimentations sur les technologies des énergies renouvelables dans différentes régions climatiques;

— de l’insertion de nouveaux matériaux et équipements dans les systèmes à énergies renouvelables et de caractérisation de leurs propriétés;

— de l’étude et de l’expérimentation des techniques de stockage des énergies renouvelables;

— de la recherche sur les techniques de l’intégration des énergies renouvelables dans les véhicules;

— du développement des applications de l’internet of things (IOT) et de l’intelligence artificielle (IA) pour l’audit et l’efficacité énergétiques;

— de la recherche sur l’utilisation des nouvelles technologies pour les systèmes intelligents en énergies renouvelables dans l’agriculture;

— de l’utilisation des nouvelles technologies dans la prévision du comportement des systèmes des énergies renouvelables;

— de l’intégration des applications des nouvelles technologies au développement des systèmes durables des énergies renouvelables.

La section de maintenance, chargée : — d’assurer la maintenance et la réparation des appareils et des équipements;

— de la maîtrise et de l’intégration de processus de fabrication dédié à la maintenance;

— de la formation du personnel sur les techniques de maintenance.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

————H ————

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d’une station

expérimentale au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT).

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T);

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé une station expérimentale au sein du centre de recherche en aménagement du territoire, dénommée la « station expérimentale d’aménagement des écosystèmes naturels de la région Nord-Ouest et les Hauts-Plateaux Ouest ».

Art. 2. — Le siège de la station expérimentale citée à l’article 1er ci-dessus, est fixé à la wilaya de Saïda.

Art. 3. — La station expérimentale d’aménagement des écosystèmes naturels de la région Nord-Ouest et les Hauts- Plateaux Ouest est composée :

— d’un service de collecte d’informations et de traitement des données pour l’aménagement du territoire;

— d’un service d’observation, d’expérimentation et de suivi des changements environnementaux et des actions anthropiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier

Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

MINISTERE DE LA JEUNESSE

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier 2026 fixant le nombre de postes

supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations

publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, l33 et 172; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, est fixé conformément au tableau ci-après :

Filières Postes supérieurs Nombre

Chargé d’études et de projet de 6 l’administration centrale

Administration centrale Attaché de cabinet de l’administration 3 générale Assistant de cabinet 4

Chargé de l’accueil et de l’orientation 1

Traduction-Chargé de programmes de traduction-1 interprétariat interprétariat

Responsable de bases de données 1

Informatique Responsable de réseau 1

Responsable de systèmes informatiques 1

Statistiques Chargé de programmes statistiques 1

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions relatives à la jeunesse prévues par l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier

Le ministre de la jeunesse, Le ministre chargé du Conseil supérieur des finances de la jeunesse

Mustapha HIDAOUI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN ————H————

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier 2026 fixant le nombre de postes

supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de

l’administration centrale du ministère de la jeunesse.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

27 Ramadhan 1447 17 mars 2026

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1447 correspondant au 27 janvier

Le ministre de la jeunesse, Le ministre chargé du Conseil supérieur des finances de la jeunesse

Mustapha HIDAOUI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 25-74 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, est fixé conformément au tableau ci-après :

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant

au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du

foncier touristique (A.N.F.T.).

Par arrêté du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.), est modifié comme suit :

« ………………………………………..(sans changement jusqu’à)

— Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l’environnement, en remplacement de Raouf Hadj Aissa;

…………………(le reste sans changement)…………………… ». ————H————

Postes supérieurs Nombre

Chef de parc 1 Chef d’atelier 3

Arrêté du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier

2026 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant désignation des membres du

comité technique du thermalisme.

Par arrêté du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026, l’arrêté du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025, modifié, portant désignation des membres du comité technique du thermalisme, est modifié comme suit :

« — Youcef Zouaoucha, représentant du ministre chargée du thermalisme, président, en remplacement de Mohamed Lamine Gherbi.

…………………..(le reste sans changement)…………………. ».

Chef magasinier 1

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions relatives à la jeunesse prévues par l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE