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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 18 mai 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 538. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 13 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 538. Décrets du 19 mai 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 539. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 539. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 18 mai 1971 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.), p. 540. Décret du 18 mai 1971 portant nomination du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.), p. 540.
538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 14 mai 1961 portant nomination du directeur général de la société nationale des lièges (S.N.L.), p. 540, MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-136 du 18 mai 1971 fixant la rémunération du directeur et du secrétaire général de l’office algérien d’action commerciale (OFALAC), p. 540. MINISTERE DES FINANCES Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur adjoint du trésor et du crédit, p. 540. Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d’un concours interne d’accès au corps des techniciens du cadastre (rectificatif), p. 541. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 14 mai 1971 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, p. 541. Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur du personnel et de l’infrastructure, p. 541. Décret du 14 mai 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 541. Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un inspecteur général, p. 541. Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 541. Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques, p. 541. Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, branche « lignes », p. 542. ACTES DES WALIS Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation du lot rural domanial portant le n° 106 ter pie, de 50 a 25 ca 15 dm2, supportant la caserne de gendarmerie du centre d’Aïn El Assel, daïra d’El Kala, au profit du ministère de la défense nationale, p. 543. Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation d’un hangar, bien de l’Etat, sis à Aïn Berda, daïra d’Annaba, couvrant une superficie de 100 m2, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection d’Annaba), pour servir d’école coranique, p. 543. Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 5 pièces et dépendances, y compris le terrain d’assiette, de la contenance de 236 m2, sis à Tébessa, au profit du ministère des finances (service des douanes), pour servir de bureaux, p. 543. Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, du terrain d’assiette supportant l’ex-église de Guelma, transformée en mosquée, d’une superficie de 2604 m2, p. 543, Arrêté du 25 novembre 1970 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 27 février 1970 autorisant la vente, au profit de la SONELGAZ, d’un terrain, bien de l’Etat, dit Korso, sis à Bréa, daïra de Tlemcen, p. 543. Arrêté du 24 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, des lots nº 727 pie 2 et 727 pie 3 sis au centre de Henchir Toumghani, commune d’Aïn Fakroun, daïra d’Aïn M’Lila, pour y édifier un collège d’enseignement agricole et son internat, p. 543. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers le Maroc, p. 544. Avis aux importateurs de produits marocains, p. 545. Marchés Appels d’offres, p. 546. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 18 mai 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 mai 1971 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au personnel exercées par M. Mohammed Zouaoui. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 13 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 13 mai 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbouche Aïcha, née en 1917 à Aïn Mahdi, commune de Laghouat (Oasis); Abdelkader ould Mohamed, né le 1er mai 1946 à Alaïmia, commune de Zahana (Oran); Abdelkader ben Mohammed, né le 23 mars 1945 à E! Affroun (Alger); Abdelkrim ben Tayeb, né en 1920 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Abdelkrim, née le 5 août 1953 à El Amria (Oran), Abdelaziz ben Abdelkrim, né le 29 août 1955 à El Amria, Abdelouahed ben Abdelkrim, né le 12 septembre 1957 à El Amria, Djamila bent Abdelkrim, née le 4 décembre 1961 à El Amria, Khadija bent Abdelkrim, née le 30 décembre 1964 à El Amria, Bahria bent Abdelkrim, née le 26 février 1970 à El Amria (Oran); Abdesselem Razika, née le 14 janvier 1948 à Hadjout (Alger); Addi Abdeslam, né le 10 septembre 1949 à Alger; Ahmed ben Mohamed, né le 11 juin 1948 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Benamar Ahmed : Ali ben El Madani ben Ali, né en 1901 à Assaka, Ikandalen, province d’Ouarzazate (Maroc); Amar ould Houcine, né en 1936 à Kréan, commune de Sabra (Tlemcen); Bachiri Ahmed, né le 26 mai 1948 à Kenadsa (Saoura); Baya bent Mohamed, épouse Hamaïdi Mohamed, née le 15 mai 1938 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Ben El Aziz Baya; Bellil Nourédine, né le 26 septembre 1931 à Gafsa-Sud (Tunisie) et ses enfants mineurs: Bellil Nedjib, né le 16 janvier 1966 à Alger 9ème, Bellil Naïma, née le 23 janvier 1968 à Kouba (Alger); Ben Abdelsalem Djilali, né le 8 septembre 1935 à Mostaganem; Benmili Naïma, épouse Abdelouahab Mohamed, née le 7 avril 1934 à Tunis (Tunisie); Benmiloud Elhabib, né le 6 mars 1936 à Béchar (Saoura);
25 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bezzeghoud Kheira, épouse Hammou Abderrahmane, née le 31 août 1915 à Ghazaouet (Tlemcen); Boudjemaa ben Mohamed, né en 1936 à Hli Moula, cercle de Kef El Rhar, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs Fatima bent Boudjema, née en 1956 à Sour El Ghozlane (Médéa), Mohamed ben Boudjema, né en 1960 & Sour El Ghozlane, Hassan ben Boudjema, né le 9 mai 1963 à Sour El Ghozlane, Malika bent Boudjema, née le 9 mai 1963 à Sour El Ghozlane, Mohammed ben Boudjema né le 14 mars 1966 à Sour El Ghozlane, Lamouri ben Boudjema, né le 18 février 1967 à Sour El Ghozlane, Rachid ben Boudjemaâ, né le 18 février 1967 à Sour El Ghozlane, Fatiha bent Boudjemaa, née le 1er mars 1968 à Sour El Ghozlane (Médéa) : Cherifa bent Abdesslam, épouse Tayaa Ahmed, née le 15 novembre 1946 à Chaabat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais; Maagouz Chérifa; Dugeay Maryse Josiane, épouse Aït-Ouamar Hocine, née le 21 décembre 1934 à Alger; Dumont Nicole, épouse Akouche Saïd, née le 11 mars 1939 à Bourg-En-Bresse, département de l’Ain (France); El Ghazzi Mohamed Issam-Eddine, né le 16 février 1920 à Damas (Syrie) et son enfant mineure: El Ghazzi Hélène Bayan, née le 9 août 1954 à Montpellier (France); El Mir Bachir, né en 1916 à Ouled Yahia, Berkane, province d’Oujda (Maгос); El Oualdji Azouz, né le 14 septembre 1941 à Aïn Semara, Gouvernorat de Bizerte (Tunisie); El Menna Abderrahmane, né en 1899 à Tunis (Tunisie); Fatouma bent Amar veuve Mohammed ben Aïssa, née le 26 septembre 1933 à Bourkika (Alger) et ses enfants mineurs : Fatma Zohra bent Mohamed, née le 3 décembre 1950 à Ahmer El Aïn (Alger), Mohamed ben Mohamed, né le 3 janvier 1954 à Ahmer El Aïn, Omar ben Mohammed, né le 27 novembre 1956 à Khraïcia (Alger), Ali ben Mohammed, né le 19 octobre 1958 à El Affroun (Alger); Hamni Boualem, né le 20 juillet 1942 à Bordj El Kiffan (Alger); Jaouahdou Smaïl, né le 9 octobre 1941 à Bent El Ariane, Gouvernorat de Béja (Tunisie) et ses enfants mineurs : Bendja Ouahdou Saïd, né le 17 août 1967 à M’Sila (Sétif), Bendja Ouahdou Nadjat, née le 12 juillet 1969 à M’Sila (Sétif); Kouici Mahrez, né le 29 juin 1941 à Tunis (Tunisie) et ses enfants mineurs: Kouici Samia, née le 4 octobre 1965 à Sidi Bel Abbès (Oran), Kouici Ouarda, née le 27 novembre 1967 à Sidi Bel Abbès (Oran), Kouici Rachid, né le 22 décembre 1970 à El Biar (Alger 7ème); Kouider ould Ali, né le 5 mars 1946 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Dziri Kouider; Louboudi Amal, épouse Kahla Belkacem, née le 2 avril 1941 à Zakazik (R.A.U.); Maroc M’Hamed, né le 30 janvier 1933 à Hadjout (Alger); Megharbi Ahmed, né en 1909 à Frenda (Tiaret) et ses enfants mineurs: Megherbi Habiba Yamina, née le 12 juillet 1950 à Frenda (Tiaret) Megherbi Abdellaziz, né le 8 octobre 1954 à Frenda (Tiaret); Megherbi Habib, né en 1935 à Aïoun El Baranis (Saïda); Mimoun ben Djilali, né en 1925 à Nador (Maroc) et ses enfants mineurs Fatima bent Mimoun née ie 6 octobre 1954 à Sebdou (Tlemcen), Taounza bent Mimoun, née le 31 mars 1960 à Aïn Fezza (Tlemcen), Mohammed ould Mimoun, né le 23 mars 1962 à Aïn Fezza (Tlemcen), Ahmed ould Mimoun, né le 8 avril 1964 à Aïn Fezza, Omar ould Mimoun, né le 1er juillet 1966 à Aïn Fezza, Djilali ould Minioun, né le 29 septembre 1968 à Aïn Fezza, qui s’appelleront desormais: Kachekouche Mimoun, Kachekouche Fatima, Kachekouche Taounza Kachekouche Mohammed, Kachekouche Ahmed, Kachekouche Omar, Kachekouche Djilali; Mira bent Saïd, épouse Mallacui Ali, née en 1893 au douar Labhaïllate, annexe de Had Ouled Fredj, province d’El Jadida (Maroc); Mohamed ben Abdallah, né en 1908 au douar Igre Huzilène, bureau d’Anzi, province d’Es-Saouira (Maroc) et ses enfants mineurs: Louisette bent Mohamed, née le 18 avri 1951 à Aïn Benian (Alger), Laïd ben Mohamed, né le 30 juillet 1955 à Aïn Benian, Yamina bent Mohamed, née le 14 février 1959 à Aïn Benian, Fatiha bent Mohamed, née le 26 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 539 1961 à Aïn Benian, Hacène ben Mohamed, né le 25 avril 1964 à Aïn Benian, Youcef ben Mohamed, né le 19. mai 1966 à Aïn Benian (Alger); Mohamed ben Abdellah, né en 1908 au douar Ouled Mohand Améziane, fraction Ouled Moussi, province de Nador (Maroc) et son enfant mineur: Hamida ould Mohamed, né le 12 septembre 1956 à Sig (Oran); Mohamed ben Hamou, né le 10 mai 1926 à Béni-Tuzin, cercle du Rif, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 8 septembre 1951 à Moulay Slissen (Tlemcen), Aïcha bent Mohamed, née le 4 janvier 1953 à Moulay Slissen (Tlemcen), Zoulikha bent Mohamed, née le 5 mai 1954 à Moulay Slissen (Tlemcen), Ahmed ben Mohamed, né le 1er juillet 1955 à Moulay Slissen (Tlemcen), Khoria bent Mohamed, née le 30 juillet 1957 & Moulay Slissen, Mimouna bent Mohamed, née le 28 mai 1959 à Moulay Slissen (Tlemcen), Fatiha bent Mohamed, née le 23 octobre 1962 à Moulay Slissen, Youcef ben Mohamed, né le 27 avril 1966 à Moulay Slissen (Tlemcen), Kheira bent Mohamed, née le 15 septembre 1969 à Moulay Slissen, qui s’appelleront désormais: Benhamou Mohamed Benhamou Fatima, Benhamou Aïcha, Benhamou Zoulikha, Benhamou Ahmed, Benhamou Khoria, Benhamou Mimouna, Benhamou Fatiha, Benhamou Youcef, Benhamou Kheira: Mohamed ben Mimoun, né en 1908 à Ahfir (Maroc), qui s’appellera désormais: Khaldi Mohamed; Mohammed ben Abdallah, né le 25 juillet 1934 à Relizane (Mostaganem); Mokhtar ould Mohammed, né le 2 novembre 1943 à Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Berrahal Mokhtar; Moulaï-Ahmed ould Mohammed, né le 12 septembre 1936 à Ouled Falette, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Belhachemi Moulaï-Ahmed; Sabuco Incarnation, épouse Benmostefa Tayeb, née le 3 août 1932 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Ounès Fatima; Saliou Yvonne, épouse Saïs Mustapha, née le 27 septembre 1930 à Villejuif, département du Val-de-Marne (France); Sanadiki Nourredine, né le 16 juin 1938 à Alger; Soltani Mohammed, né en 1914 à Iguenaouen, Tagounite, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Rachid ben Mohammed, né le 20 août 1951 à Boudouaou (Alger), Khedidja bent Mohamed, née le 14 mars 1953 à Boudouaou (Alger); lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Soltani Rachid, Soltani Khedidja; Tandjaoui Ahmed, né le 1er mai 1936 à Telagh (Oran); Tedj ben Mohamed, né le 15 février 1937 à Telagh (Oran), qui s’appellera désormais: Benali Tedj; Yamina bent Mohamed Selem, épouse Haïani Mohamed, née le 31 mai 1940 à Douaouda (Alger); Zekraoui Mama, épouse Metahri Kouider, née en 1931 à Sebaâ Chioukh, commune de Remchi (Tlemcen). Décrets du 19 mai 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 19 mai 1971, M. Khaled Berrezoug est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi Bel Abbès. Par décret du 19 mai 1971 M. Mouloud Mokdadi est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Blida. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par decret du 14 mai 1971, M. Abderrahmane El-Ghazali Ghediri est nommé en qualité de sous-directeur des constructions et des équipements à la direction de la planification et de l’orientation universitaire. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.
540 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 18 mai 1971 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Par décret du 18 mai 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Saïd Amrani en qualité de président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 18 mai 1971 portant nomination du président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-28 du 27 février 1966 portant création de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.) ; Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, Décrète : Article 1er. M. Oumâzouz M’Barek est nommé président directeur général de la société nationale d’édition et de diffusion (S.N.E.D.). Art. 2. Le ministre de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur général de la société nationale des lièges (S.N.L.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-152 du 9 août 1987 portant création de la société nationale des lièges (S.N.L.); Vu le décret du 28 août 1970 mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Amokrane Aït Mehdi en qualité de directeur général de la société nationale des lièges; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er, M. Mohamed Bouchouk est nommé directeur général de la société nationale des lièges (S.N.L.). Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-136 du 18 mai 1971 fixant la rémunération du directeur et du secrétaire général de l’office algérien d’action commerciale (OFALAC). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971 Sur le rapport du ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 62-26 du 25 août 1962 portant modification de la dénomination et des attributions de l’office algérien d’action commerciale (OFALAC), modifiée par l’ordonnance n° 62-52 du 22 septembre 1962 et par le décret n° 63-419 du 28 octobre 1963; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 62-555 du 22 septembre 1962 définissant le régime administratif et financier de l’OFALAC ; Vu le décret n° 63-481 du 23 décembre 1963 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires de l’OFALAC, modifié par le décret n° 66-304 du 4 octobre 1966; Vu le décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements publics et organismes publics; Décrète : Article 1eг. La rémunération du directeur de l’office algérien d’action commerciale (OFALAC), est fixée par référence à l’indice 480. Le directeur de l’OFALAC bénéficie d’une indemnité de représentation fixée par référence au groupe III prévu par le décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires. Art. 2. La rémunération du secrétaire général de l’OFALAC est fixée par référence à l’indice 450. Le secrétaire général de l’OFALAC bénéficie d’une indemnité de représentation fixée par référence au groupe V prévu par le décret n° 66-91 du 6 mai 1966 susvisé. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 4. Le ministre du commerce, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur adjoint du trésor et du crédit. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 67-71 du 26 avril 1967 portant création d’un emploi de directeur adjoint du trésor et du crédit; Sur proposition du ministre des finances, Décrète : Article 1er M. Mérouane Djebbour est nommé en qualité de directeur adjoint du trésor et du crédit. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1971. Houari BOUMEDIENE
25 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant organisation d’un concours interne d’accès au corps des techniciens du cadastre (rectificatif). J.O. Nº 25 du 26 mars 1971 Page 300, lère colonne, article 7, 1ère ligne : Au lieu de: Le programme des épreuves comprend : > Lire: Le programme des épreuves écrites comprend : ». Le reste sans changement. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 14 mai 1971 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales. Par décret du 14 mai 1971, il est mis un, à compter du 20 janvier 1971 aux fonctions de directeur des affaires générales exercées par M. Abbès Abdesselam appelé à d’autres fonctions. Décret du 14 mai 1971 portant nomination du directeur du personnel et de l’infrastructure. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, Décrète : Article 1 M. Abbès Ábdesselam est nommé en qualité de directeur du personnel et de l’infrastructure, à compter du 20 janvier 1971. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1971. Houari BOUMEDIENE Décret du 14 mai 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 14 mai 1971, il est mis finaux fonctions de sous-directeur de la commutation exercées par M. Abdelkader Tabache, appelé à d’autres fonctions. Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un inspecteur général. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 Décrète : Article 1er - M. Abdelkader Tabache, ingenieur, est nommé en qualité d’inspecteur général. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1971. Houari BOUMEDIENE Décret du 14 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 14 mai 1971, M. Ramdane Asselah, administrateur, est nommé en qualité de sous-directeur de l’exploitation postale. Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-354 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents spécialisés des installations électromécaniques des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er Un concours interne est organisé pour le recrutement d’agents spécialisés des installations électromécaniques. Les épreuves se dérouleront le 4 juillet 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente. Art. 3. Le concours est ouvert aux ouvriers professionnels de lère catégorie, titularisés dans leur grade, aux ouvriers professionnels de 2ème catégorie, titularisés dans leur grade et ayant atteint le 2ème échelon de ce grade et aux agents non titulaires comptant une durée minimum d’utilisation de trois années de services validables pour la retraite, au 1er janvier 1971. Sont également admis à concourir, les ouvriers professionnels de 3ème catégorie, comptant trois années d’ancienneté de services, y compris le temps de services validables accompli en qualité d’agent non titulaire, au 1er janvier 1971. Art. 4. Les candidats doivent, en outre, être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1971. La limite d’age supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser quarante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse, excéder dix années. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: une chemise-dossier de candidature n° 886-5,
542 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971
une demande de participation aux épreuves, rédigée à la main par le candidat, un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas réglementaires. La demande de participation au concours doit être adressée par la voie hiérarchique, au chef de service dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficient Durée Composition sur un sujet d’ordre général 2 3h. Algèbre (un problème) 3 1 h 30 Arithmétique (un problème) 3 1 h 30 Epreuve d’arabe 3 1 h Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé des épreuves d’algèbre et d’arithmétique, figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 7. L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe. Seuls entrent en ligne de compte, les points obtenus au-dessus de dix qui s’ajoutent, après application du coefficient, à ceux obtenus aux autres épreuves.. Art. 8. - Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué,
- le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 9. - Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 10. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité d’agents spécialisés des installations électromécaniques stagiaires et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 11. Les titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 juin 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 66-146 du 2 juin 1966, 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohammed IBNOU-ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE Arrêté interministériel du 30 avril 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques, branche « lignes ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-356 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des agents techniques des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent:/ Article 1er Un concours interne est organisé pour le recrutement d’agents techniques de la branche lignes ». Les épreuves se dérouleront le 10 juillet 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à soixante. Art. 3. Le concours est ouvert aux préposés conducteurs de la branche « lignes», titularisés dans leur grade et justifiant d’une année d’ancienneté au 3ème échelon de ce grade, aux préposés de la branche «lignes», titularisés dans leur grade et ayant atteint le 4ème échelon de ce grade, aux agents. non titulaires comptant une durée minimum d’utilisation de deux années de services validables pour la retraite. Art. 4. Les préposés conducteurs et préposés doivent être âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 1971 et les agents non titulaires ne doivent pas avoir dépassé l’âge de trente-cinq ans à la même date. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans cependant dépasser, respectivement, quarante-cinq et quarante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une chemise-dossier de candidature n° 886-5, une demande de participation aux épreuves, rédigée à la main par le candidat, un certificat donnant la situation administrative du candidat ainsi que les visas réglementaires. 1 La demande de participation au concours doit être adressée par la voie hiérarchique, à la direction gestionnaire dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Rédaction 2 2 h Arithmétique 2 2 h Epreuve à caractère professionnel : questions professionnelles 3 1 }2h électricité 1 Epreuve d’arabe 3 1 h Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 80 points pour l’ensemble des épreuves.
25 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le programme détaillé sur lequel portent les épreuves | d’arithmétique, de questions professionnelles et d’électricité, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 7. L’épreuve à caractère professionnel consiste à traiter une question professionnelle choisie parmi deux questions posées (coefficient 3) et à résoudre un problème d’électricité (coefficient 1). Art. 8. L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe. Seuls entrent en ligne de compte, les points au-dessus de la moyenne, qui s’ajoutent à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 9. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit : le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur, des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 10. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 11. Les candidats reçus au concours sont nommés en. qualité d’agents techniques stagiaires dans l’ordre de leur classement et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 12.- Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions des décrets n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé, 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 30 avril 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohammed IBNOU ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE ACTES DES WALIS Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation du lot rural domanial portant le n° 106 ter pie, de 50 a 25 ca 15 dm2, supportant la caserne de gendarmerie du centre d’Aïn El Assel, daïra d’El Kala, au profit du ministère de la défense nationale. Par arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, est affecté au ministère de la défense nationale, le lot rural domanial n’ 106 ter pie, d’une superficie de 50 a 25 ca 15 dm2, supportant la caserne de gendarmerie d’Aïn El Assel, daïra d’El Kala. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation d’un hangar, bien de l’Etat, sis à Aïn Berda, daïra d’Annaba, couvrant une superficie de 100 m2, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection d’Annaba), pour servir d’école coranique. Par arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, est affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection d’Annaba), un hangar, bien de l’Etat, sis à Aïn REPUBLIQUE ALGERIENNE 543 Berda, daïra d’Annaba, couvrant une superficie de 100 m2, pour servir d’école coranique. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de PEtat, se composant de 5 pièces et dépendances, y compris le terrain d’assiette, de la contenance de 236 m2, sis à Tébessa, au profit du ministère des finances (service des douanes), pour servir de bureaux. Par arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, est affecté au ministère des finances, pour servir de bureaux à l’administration des douanes, un immeuble bâti, bien de l’Etat, se composant de 5 pièces et dépendances, y compris le terrain d’assiette, d’une superficie de 236 m2, sis à Tébessa. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, du terrain d’assiette supportant l’ex-église de Guelma, transformée en mosquée, d’une superficie de 2604 m2. Par arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, est réintégré dans le domaine de l’Etat, le terrain d’assiette supportant l’ex-église de cette localité transformée en mosquée, couvrant une superficie de 2604 m2. Est affecté au, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, avec la destination de mosquée, l’immeuble désigné ci-dessus. L’immeuble précité sera, de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 novembre 1970 du wali de Tlemcen, modifiant l’arrêté du 27 février 1970 autorisant la vente, au profit de la SONELGAZ, d’un terrain, bien de l’Etat, dit Korso, sis à Bréa, daïra de Tlemcen. Par arrêté du 25 novembre 1970 du wali de Tlemcen, l’arrêté du 27 février 1970 est modifié comme suit: «Est autorisée la vente au profit de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), du terrain, bien de l’Etat, appelé << Korso », sis à Bréa (daïra de Tlemcen), de 7 ha 32 a 31 ca, en vue de l’implantation d’un poste transformateur de courant électrique de 225/150/63 kw de tension, reliant la ligne Zahana- Tlemcen-Ghazaouet, en vue d’assurer la continuité du service public de la distribution d’énergie électrique ». Arrêté du 24 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, des lots n° 727 pie 2 et 727 pie 3 sis au centre de Henchir Toumghani, commune d’Aïn Fakroun, daïra d’Aïn M’Lila, pour y édifier un collège d’enseignement agricole et son internat. Par arrêté du 24 décembre 1970 du wali de Constantine, sont affectés, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, les immeubles sis au centre de Henchir Toumghani (commune d’Aïn Fekroun), daïra d’Aïn M’Lila, dont la désignation suit : 1° lot n° 727 pie 3 du plan de l’ancien douar Ouled Mesaâd, d’une superficie de 0 ha 94 a 70 ca et l’ensemble des constructions y édifiées servant de collège d’enseignement agricole ; 2° lot n° 727 pie 2 du plan de l’ancien douar Ouled Messaåd, d’une superficie de 1 ha 28 a 80 ca, pour servir d’assiette à l’implantation d’un internat au collège précité. Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus.
544 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis aux exportateurs de produits algériens vers le Maroc.
En application du protocole du 7 janvier 1971, additionnel
à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine
du 20 novembre 1964, les exportateurs sont informés des
possibilités d’exportation vers le Maroc, en franchise des droits
de douane, des produits et marchandises repris sur les listes
«A» et «C» ci-dessous.
Les operations s’effectueront conformément à la réglementation
actuellement en vigueur. Les produits soumis à autorisation
d’exportation, feront l’objet de demandes de licences qui doivent
être adressées, dans un délai de 30 jours, à compter de la
publication du présent avis au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire, au ministère du commerce
(direction des échanges commerciaux).
REMARQUE :
Toute demande qui ne comportera pas la totalité des
indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être
complétée; la date de prise en considération sera, dans
ce cas, celle de la réception du dossier complet.
1º LISTE «А»
MARCHANDISES ET PRODUITS ALGERIENS ADMIS
EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE
AU MAROC, SELON SES BESOINS
No. OBSER-
DU TARIF ! LIBELLES VATIONS
DOUANIER
04.04 Fromage
Ex 08.01 Dattes O.FL.A.
Ex 17.04 Sucrerie sans cacao (halwat
turc)
Ex 17.04 B Gommes à mâcher du genre
< chewing-gum >
Ex 20.07 Jus de raisin
Ex 25.07 Argiles smectiques
Ex 30.02 Vaccins
Ex 30.04 Pansements adhésifs
32.09 Vernis et peintures
32.13 Encre d’imprimerie
33.01 Huiles essentielles (déterpenées
ou non)
Ex 36.02 Explosifs préparés (nitrés et
dérivés)
Ex 36.03 Cordeaux détonants
Ex 36.04 Amorces électriques
Ex 39.07 Gros ouvrages en matières plastiques (réservoirs, coques de
bateaux, etc…)
Ex 40.11 Pneumatiques (dimensions non
contingentées au Maroc)
62.07 Cravates
Ex 73.35 Ressorts en fil pour l’ameublement
84.24 Machines, appareils et engins
agricoles et horticoles pour
la préparation et le travail
du sol et pour la culture
(à l’exclusion des appareils
à traction animale)
4.27 $ Pressoirs, fouloirs et autres
appareils de vinification, de
cidrerie et similaires
N° OBSER-
DU TARIF LIBELLES VATIONS
DOUANIER
Ex 85.13 Appareils téléphoniques Néant
Ex 85.15 Appareils émetteurs et apparells
émetteurs-récepteurs (appareils non fabriqués au Maroc)
85.19 Appareils pour la coupure, le
sectionnement, la protection,
le branchement ou la connexion des circuits électriques
86.05 Voitures à voyageurs, fourgons
à bagages, voitures postales,
voitures cellulaires, voitures
d’essais et autres voitures
spéciales pour voies ferrées
97.03 Autres jouets, modèles réduits,
pour le divertissement
2° LISTE «C»
MARCHANDISES ET PRODUITS ALGERIENS ADMIS
EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE
AU MAROC, DANS LA LIMITE
DE CONTINGENTS
N° OBSER-
DU TARIF LIBELLES VATIONS
DOUANIER
Ex 01.01 Chevaux reproducteurs de race
pure
20 octobre
Ex 07.01 Pommes de terre de consomau
mation au 31 décembre
Ex 07.01 Tomates 1er octobre
au
Ex 07.01 Dignons 15 décembre
08.03 Figues fraîches et sèches
Ex 08.06 Pommes et poires
15 mai
Ex 08.07 Cerises, nèfles et pêches au
20 septembre
Ex 17.04 Gommes macher du genre
25 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA No OBSER- DU TARIF LIBELLES VATIONS DOUANIER leurs ébauches) en fer, fonte Néant ou acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19 Ex 84.10 Pompes et moto-pompes Ex 84.10 Fils, tresses, câbles isolés (électriques et téléphoniques) Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes Ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des marchandises d’une charge utile inférieure à 3,9 tonnes 92.11 Appareils de reproduction du son (électrophones) 92.12 Disques enregistrés (musique et chants algériens) Ex 98.01 Boutons Ex 98.03 Stylographes à billes Divers REPUBLIQUE ALGERIENNE 545 Le présent avis annule et remplace celui publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 1 du 1er janvier 1971. REMARQUE : Les demandes déjà adressées au ministère du commerce, dans le cadre de l’avis publié le 1er janvier 1971, demeurent néanmoins valables. Avis aux importateurs de produits marocains. En application du protocole du 7 janvier 1971, additionnel à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 novembre 1964, les importateurs sont informés des possibilités d’importation du Maroc, en franchise des droits de douane, des produits et marchandises repris sur les listes «B» et «D» ci-dessous. Les opérations s’effectueront conformément à la réglementation actuellemment en vigueur. Les produits soumis à autorisation d’importation, feront l’objet de demandes de licences qui doivent être adressées dans un délai de 30 jours, à compter de. la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, au ministère du commerce, direction des échanges commerciaux. REMARQUE : Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée; la date de prise en considération sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet. 1° LISTE «В» MARCHANDISES ET PRODUITS MAROCAINS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE EN ALGERIE, SELON SES BESOINS No. DU TARIF LIBELLES DOUANIER Ex 07.01 Artichauts Ex 07.01 Concombres 07.01 Piments et poivrons doux CALENDRIERS MONOPOLES du 1.9 au 20.10 ONACO du 1.2 au 15.5 du 1.1 au 15.5 Ex 07.05 Haricots secs de semences ou de consommation et pois entiers 09.09 Graînes aromatiques Ex 10.02 à 07 Céréales secondaires Ex 17.02 Glucose Ex 25.07 Terres saponaires (Ghassoul) Ex 26.01 Alquifoux (alkhol) Ch. 27 Anthracite Ch. 31 Engrais Ex 57.10 Tissus de jute Ex 71.05 Argent métal en lingots Ex 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium OAIC ONACO OAIC ONACO SONATRACH non fixées sur support, simplement laminées, d’une épaisseur de 0,15 mm et moins (emballages). 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et SNS horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, à l’exclusion des appareils animale Ex 98.05 Crayons noirs et de couleurs à traction SONACOME
546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971* 2° LISTE «D» MARCHANDISES ET PRODUITS MAROCAINS ADMIS EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE EN ALGERIE DANS LA LIMITE DE CONTINGENTS No DU TARIF LIBELLES DOUANIER Ex 0..01 Mulets Ex Ch. 02 Viandes de bovins Ex 07.01 Pommes de terre de consommation Ex 04.05 Œufs frais de volaille Ex 07.01 Tomates Ex 07.01 Oignons Ex 07.04 Piments doux séchés à l’état entier Ex 08.03 Figues fraîches ou séches Ex 08.09 Pastèques Melons Ex 10.01 Blé dur 11.08 Amidon de maïs Ex 16.04 Conserves de poissons, à l’exclusion des sardines et anchois Ex 22.05/06/09 Vins et vermouths, alcool éthylique non dénaturé, eaux-de-vie, liqueurs, etc… Ch. 30 Produits pharmaceutiques Ex 32.09 Vernis et lustrants à base de résines artificielles ou cire naturelle 39.07 Ouvrages en matières plastiques Ch. 41 Cuirs et peaux de bovins préparés, autres que ceux des n° 41.06 à 41.08 inclus 44.15 Panneaux et contre-plaqués Ex Ch. 44 Placages de noyer Ex 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie Ex 48.01 à 07 Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles, Ex 48.17 Cartonnages de bureau Ex 48.18 Reliures à feuilles mobiles Ex 48.18 Classeurs à levier Ex 51.02 Film métalloplastiques pour le tissage des soieries en polyester métallisé 53.11 Tissus de laine 55.05 Filés de coton non conditionnés pour la vente au détail 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues 55.06 Fils à coudre conditionnés pour la vente au détail 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues Ex 58.04 Velours d’ameublement Ex 60.05 Vêtements de dessus en bonneterie Ex 61.01/02 Vêtements de dessus pour hommes, femmes, garçonnets, fillettes, à l’exclusion des vêtements de travail 70.05/06 Verre à vitre 73.38 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestiques et leurs parties en fer, fonte ou acier 74.18 et 19 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique dont théières et leurs parties en cuivre 80.06 Théières en étain Ex 84.28 Machines à lustrer Ex 85.01 Transformateurs électriques de type industriel Ex 87.13 Voitures pour le transport des enfants Ex 91.01 Montres et réveils Ex 92.12 Disques enregistrés (musiques et chants du Maroc) Divers CALENDRIERS MONOPOLES AGRICULTURE ONACO du 1er au 15/2 (Janvier 500 T) (Février 2000 T) (Mai 500 T)
«
Jusqu’au 5/7 > Jusqu’au 10/7 » OAIC ONACO PCA SN COTEC SONACOВ SONACOв SONIC SNED A
SN COTEC
* SONACOME
25 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le présent avis annule et remplace celui publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 1 du 1er janvier 1971. REMARQUE : Les demandes déjà adressées au ministère du commerce, dans le cadre de l’avis publié le 1er janvier 1971, demeurent néanmoins valables. MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: gares d’Annaba et de Souk Ahras: fourniture, installation et mise en service de 2 centraux téléphoniques automatiques, système « barres croisées ». Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens bureau « travaux »), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau travaux »), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 25 juin 1971 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 25 juin 1971. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM 3ème DIVISION - 2ème BUREAU Fourniture de mobilier scolaire nécessaire à l’équipement de 298 classes (programme 1971) Un avis d’appel d’offres est ouvert en vue de la fourniture du mobilier scolaire nécessaire à l’équipement de 298 classes. Ce mobilier qui sera conforme aux normes établies par le ministère des enseignements primaire et secondaire, devra être livré au siège de la wilaya. Tables-bancs n° 1: 3125, Tables-bancs n° 2: 3125, Tables-bancs n° 3: 1200, Tableaux pivotants: 149, Portemanteaux à 2 têtes: 298, Portemanteaux à 50 têtes: 298, Bureaux de maître 298, Chaises de maître: 298, Tableaux à volets: 298, Porte-cartes: 60. Les offres portant les prix par élément, devront parvenir à la wilaya avant le 26 mai 1971 à 18 heures, date limite, sous double enveloppe. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE HOPITAL DE REEDUCATION CHIRURGICALE DE TIXERAINE Avis d’adjudication du 2ème semestre 1971 L’adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, viandes, ingrédients, gaz, combustibles, films radiologiques, nécessaires à l’hôpital de rééducation chirurgicale de Tixeraïne, pendant le 2ème semestre 1971, aura lieu au siège de l’établissement le 10 juin 1971 à 10 heures. Les demandes de participation ainsi que les soumissions accompagnées des pièces exigées, seront reçues jusqu’au 9 juin 1971, terme de rigueur. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’économat de l’établissement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Lot: Chauffage central Un appel d’offres restreint avec concours est lancé en vue de l’installation du chauffage central au groupe scolaire <<< Eugène Etienne >> de Sidi Bel Abbès, comprenant 43 classes, 11 logements et des dépendances. Les entreprises spécialisées intéressées par ces travaux, sont invitées à adresser une demande d’admission au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Oran, sise Bd Mimouni Lahcène à Oran, avant le 15 juin 1971. Les candidats devront joindre à leur demande leurs références techniques et toutes pièces justifiant les possibilités de leurs entreprises. Un dossier d’appel d’offres sera remis ultérieurement aux candidats agréés contre paiement des frais de reproduction, par M. Pierre Amoros, architecte, Bd Zirout Youcef à Oran. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Aménagement du F.A.J. de Hassi Boustane à Ouargla. Estimation approximative : Quatre-vingt mille dinars (80.000 DA). Délai d’exécution : Quatre (4) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres :’ Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64, Ouargla, au plus tard le 18 juin 1971 à 18 heures. Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de l’étude technico-économique de choix de tracé de l’autoroute-Est d’Alger, du carrefour R.N. 5 R.N. 5E à Thénia Beni Aïcha, sur une longueur d’environ 32 km. Les candidats peuvent retirer les dossiers à la direction des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger et au service technique de ladite direction, 48, rue Amani Belkacem, « Le Paradou » à Hydra (Alger). Les offres doivent parvenir au directeur des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction, avant le 26 juin 1971. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est de six mois. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de l’installation d’électricité au central téléphonique de Béchar lot n° 2. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau 227 (2ème étage), ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies << hors-T.U.G.P.» et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
548 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation de chauffage-climatisation au central téléphonique de Béchar (lot n° 3). Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau 227 (2ème étage), ministère des postes et télécommunications, 4. Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies <<< hors-T.U.G.P. », conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés ministère des postes et télécommunications, dans le délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation d’électricité au central téléphonique de Médéa (lot n° 2), Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau 227 (2ème étage), ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies < hors-T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces réglementaires et des attestations de qualification professionnelle, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications à Alger, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation de chauffage-climatisation au central téléphonique de Médéa (lot n° 3). Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau 227 (2ème étage), ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres établies << hors-T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification professionnelle, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications à Alger, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 at REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1971 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôtel des postes à Kouinine (wilaya des Oasis). Cet appel d’offres porte sur un lot unique groupant tous corps d’état. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à l’établissement de leurs offres, en s’adressant au bureau 227 (2ème étage), ministère des postes et télécommunications, 4. Bd Salah Bouakouir à Alger ou chez M. Fraisier, architecte à El Oued. Les offres établies <<< hors-T.U.G.P. », conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification professionnelle, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications à Alger, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique es populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un central téléphonique à Rouiba-Reghaïa. Cet appel d’offres porte sur un lot unique groupant tous corps d’état, sauf électricité et chauffage-climatisation. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres au bureau «ALGETUDES, 39, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger. Les offres établies << hors-T.U.G.P. », conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification professionnelle, devront parvenir au bureau des marchés ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les études de sols et de béton armé ont été réalisées par l’administration. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique et d’une direction de wilaya à Ouargla. Cet appel d’offres portera sur un lot unique groupant tous corps d’état, sauf électricité et chauffage-climatisation. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, chez M. Juanéda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger. Les offres, établies hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique ez populaire. Les études de sols et de béton armé ont été réalisées par l’administration. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek