JO 2025 n°59 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-221 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 25-222 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, directeur d’études au ministère de la justice………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des technologies………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 26 août 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal »…………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 portant nomination au ministère de la justice………. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Cour de Mila……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Bouteldja à la wilaya d’El Tarf………………………………………………………………………………………………………. 6

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1446 correspondant au 4 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour l’accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales……………………………………………………………………………….. 6

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 fixant les modalités de paiement des frais de formation de l’étudiant étranger dans les établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs…………………………………………………. 9

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya……………………………………………………. 12

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé……………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-221 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-222 du 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de

la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-huit des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger millions de dinars (38.000.000 DA) en autorisations et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille Journal officiel de la République algérienne démocratique et de programmes du ministère des affaires étrangères, de la populaire. communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, au Fait à Alger, le 11 Safar 1447 correspondant au 5 août 2025. programme « Administration générale », au sous-programme Abdelmadjid TEBBOUNE. « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la

République (Secrétariat général du Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par

M. Khaled Zaïdi.

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux

fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, il est mis fin, à compter du 11 juillet 2025, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Dubai (Emirats Arabes Unis), exercées par M. Mahmoud Mohammedi. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux

fonctions d’un auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, directeur d’études au ministère de la

justice. ————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions d’auditeur deuxième classe à la Cour des comptes et directeur d’études au ministère de la justice, exercées par M. Zoubir Khellassi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, exercées par M. Rabah Latreche-Bouteldja. ————H————

Décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 26 août 2025 portant nomination du directeur

général de l’établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal ».

————

Par décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 26 août 2025, M. Abdelghani Sahraoui est nommé directeur général de l’établissement de gestion du centre international de conférences « Abdelatif Rahal ». ————H————

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 portant nomination

au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, sont nommés au ministère de la justice, Mme. et MM. : — Nawel Ziat, sous-directrice des marchés et des contrats; — Rachid Zeddine, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Mohamed Hamza Saoudi, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 portant nomination

de la secrétaire générale de la Cour de Mila.

————

Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, Mme. Yasmina Benmounah est nommée secrétaire générale de la Cour de Mila.

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

Décret exécutif du Aouel Rabie El Aouel 1447

Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025 mettant fin aux correspondant au 25 août 2025 portant nomination fonctions du secrétaire général auprès du chef de la du directeur de l’administration des moyens à daïra de Bouteldja à la wilaya d’El Tarf. l’Académie algérienne des sciences et des ————— technologies. ————

Par décret exécutif du Aouel Rabie El Aouel 1447 correspondant au 25 août 2025, il est mis fin, à compter du Par décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1447 7 décembre 2024, aux fonctions de secrétaire général auprès correspondant au 25 août 2025, M. Lakhdar Kribeche est du chef de la daïra de Bouteldja à la wilaya d’El Tarf, nommé directeur de l’administration des moyens à exercées par M. Mihoub Djellal, décédé. l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet

2025 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1446 correspondant au 4 novembre 2024 portant

désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à

l’attractivité des territoires « ANAAT ».

10 juillet 2025, l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1446

des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT », est modifié comme suit :

« ………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Lounes Hamisi, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre;

— Nadia Benkhaled, représentante du ministre chargé des transports, membre;

………………. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet

2025 fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour l’accès aux instituts nationaux de

formation des personnels des collectivités locales.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 66- 145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, modifié et complété, portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Et après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 du décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour l’accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales.

Par arrêté du 14 Moharram 1447 correspondant au

correspondant au 4 novembre 2024 portant désignation Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025

Art. 2. — L’ouverture du concours sur épreuves est prononcée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

L’arrêté fixe ce qui suit :

— le ou les grade(s) pour le(s)quel(s) est ouvert le concours;

— le nombre de postes budgétaires à pourvoir par grade et leur répartition par administration d’affectation et par institut, le cas échéant;

— les conditions de participation au concours;

— les modalités d’inscription et l’adresse de dépôt ou de transmission des dossiers de candidature;

— la date d’ouverture et de clôture des inscriptions;

— le nombre, la nature, la durée et les coefficients ainsi que la note éliminatoire des épreuves écrites d’admissibilité;

— la composition des jurys d’admissibilité et d’admission définitive au concours.

Art. 3. — Le concours sur épreuves pour l’accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales prévu à l’article 1er ci-dessus, est ouvert aux candidats :

— de nationalité algérienne;

— en situation régulière vis-à-vis du service national;

— âgés de 18 ans, au moins, à la date du concours;

et remplissant l’une des conditions suivantes :

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’agent

de l’administration territoriale :

— justifier du niveau de deuxième année de l’enseignement secondaire accomplie; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l’administration des collectivités locales appartenant au grade d’agent de bureau de l’administration territoriale ayant trois (3) années d’ancienneté en cette qualité.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’attaché

de l’administration territoriale :

— être titulaire du diplôme de baccalauréat; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l’administration des collectivités locales appartenant au grade d’agent principal de l’administration territoriale ayant trois (3) années d’ancienneté en cette qualité.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de

comptable de l’administration territoriale :

— justifier du niveau de troisième année de l’enseignement secondaire accomplie; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l’administration des collectivités locales appartenant au grade d’aide comptable de l’administration territoriale ayant trois (3) années d’ancienneté en cette qualité.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de

technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— justifier du niveau de troisième année de l’enseignement secondaire accomplie; ou être

— parmi les fonctionnaires relevant de l’administration des collectivités locales appartenant au grade d’adjoint technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ayant trois (3) années d’ancienneté en cette qualité.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de

contrôleur d’hygiène, salubrité publique et de l’environnement :

— justifier du niveau de troisième année de l’enseignement secondaire accomplie.

Art. 4. — Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

— une demande manuscrite pour participer au concours;

— une fiche de renseignement dûment remplie par le candidat;

— une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité;

— une copie du titre ou du diplôme exigé, accompagnée du bulletin de notes;

— une copie de l’arrêté de titularisation pour les candidats fonctionnaires, accompagnée d’une autorisation écrite de participation au concours, délivrée par l’autorité ayant pouvoir de nomination;

— une copie de l’attestation justifiant la situation régulière du candidat vis-à -vis du service national;

— le récépissé de paiement des droits d’inscription au concours.

Les dossiers de candidature sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposés auprès de l’institut national de formation des personnels des collectivités locales organisant le concours, contre accusé de réception, ou via une plate-forme numérique conçue à cet effet.

A l’issue de la proclamation des résultats d’admission définitive et préalablement à l’accès à la formation, les candidats doivent compléter leur dossier de candidature, par les pièces suivantes :

— deux (2) photos d’identité;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), délivrés par un médecin spécialiste, attestant l’aptitude du candidat à occuper le grade postulé;

— une fiche familiale pour les candidats mariés, le cas échéant;

— une attestation de fils ou fille de chahid, le cas échéant;

— une (1) copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Art. 5. — L’institut national de formation des personnels des collectivités locales organisant le concours, informe les candidats retenus pour participer au concours, soit par une lettre individuelle avec accusé de réception, soit par voie de publication ou d’affichage ou par tout autre moyen approprié, et ce, dans un délai, minimum, de dix (10) jours ouvrables, avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Art. 6. — Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission définitive, comme suit :

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’agent

de l’administration territoriale :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

— une épreuve de rédaction de texte, durée : trois (3) heures, coefficient : 3;

— une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours, durée maximale : vingt (20) minutes, coefficient : 2.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’attaché

de l’administration territoriale :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

— une épreuve de culture générale, durée : trois (3) heures, coefficient : 3;

— une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée : deux (2) heures, coefficient : 2;

— une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée : deux (2) heures, coefficient : 1.

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025

2. Epreuve orale d’admission définitive : elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours, durée maximale : vingt (20) minutes, coefficient : 2.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de

comptable de l’administration territoriale :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

— une épreuve de culture générale, durée : deux (2) heures, coefficient : 2;

— une épreuve de mathématiques, durée : trois (3) heures, coefficient : 3;

— une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours, durée maximale : vingt (20) minutes, coefficient : 2.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de technicien de l’administration territoriale en gestion

technique et urbaine :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

— une épreuve de culture générale, durée : deux (2) heures, coefficient : 2;

— une épreuve de mathématiques, durée : trois (3) heures, coefficient : 3;

— une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours, durée maximale : vingt (20) minutes, coefficient : 2.

Pour l’accès à la formation spécialisée au grade de

contrôleur d’hygiène, salubrité publique et de l’environnement :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

— une épreuve de culture générale, durée : deux (2) heures, coefficient : 2;

— une épreuve de chimie, durée : trois (3) heures, coefficient : 3;

— une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours, durée maximale : vingt (20) minutes, coefficient : 2.

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025

Art. 7. — Les programmes du concours sur épreuves sont annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 8. — La liste des candidats déclarés admis aux épreuves écrites d’admissibilité est arrêtée par un jury, composé :

— du directeur de l’institut national de formation des personnels des collectivités locales (chef de centre d’examen) ou son représentant, président;

— du représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre;

— de deux (2) correcteurs des épreuves écrites, membres.

Art. 9. — Sont déclarés admis aux épreuves écrites d’admissibilité au concours sur épreuves, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sans avoir une note éliminatoire inférieure à 5/20.

Art. 10. — Les candidats admis aux épreuves écrites d’admissibilité sont convoqués à l’épreuve orale par voie de convocation individuelle avec accusé de réception et par tout autre moyen approprié, et ce, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, au moins, avant la date du déroulement de cette épreuve.

Tout candidat absent à l’une des épreuves citées à l’article 6 ci-dessus, est éliminé du concours.

Art. 11. — Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s’effectue selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne des épreuves écrites;

— la note obtenue dans l’épreuve écrite ayant le coefficient le plus élevé;

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;

— les ayants droit (fils ou fille de chahid).

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 12. — La liste d’admission définitive est arrêtée par ordre de mérite, dans la limite des postes budgétaires ouverts, par un jury composé :

— du représentant du ministre chargé des collectivités locales, président;

— du directeur de l’institut national de formation des personnels des collectivités locales (chef de centre d’examen), ou son représentant, membre;

— de deux (2) correcteurs des épreuves écrites, membres.

Le jury dresse, également, une liste d’attente par ordre de mérite, afin de pourvoir au remplacement des candidats admis définitivement et déclarés défaillants.

Art. 13. — Tout candidat déclaré admis définitivement et ayant fait l’objet de notification de son admission, n’ayant pas rejoint l’institut, dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date du début de la formation, perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, selon l’ordre de mérite.

La durée de validité de la liste d’attente est d’un (1) mois, à compter de la date du début de la formation.

Art. 14. — Tout candidat déclaré admis définitivement au concours sur épreuves pour l’accès à l’institut, est tenu de suivre la formation spécialisée, telle que prévue par les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 23-l78 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 susvisé.

Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 fixant les modalités de paiement des

frais de formation de l’étudiant étranger dans les établissements algériens d’enseignement et de

formation supérieurs. ————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d’admission de l’étudiant étranger au sein des établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs, notamment son article 15 ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d’admission de l’étudiant étranger au sein des établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de paiement des frais de formation de l’étudiant étranger au sein des établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs.

Art. 2. — L’étudiant étranger admis à s’inscrire dans les établissements algériens d’enseignement et de formation supérieurs, doit s’acquitter des frais de formation annuels fixés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, en concertation avec les établissements d’enseignement et de formation supérieurs concernés.

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 susvisé, les frais de formation comprennent : — les frais d’inscription et de formation; — les activités scientifiques, culturelles et sportives au niveau de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs concerné; — le système de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur.

Les frais de formation varient en fonction des cycles et des spécialités, et sont publiés sur la plate-forme numérique citée à l’article 8 du décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 susvisé.

Art. 4. — Les frais de formation peuvent inclure les services d’hébergement, de restauration et de transport universitaire, dont l’étudiant étranger concerné peut bénéficier séparément.

Les frais des services d’hébergement, de restauration et de transport universitaire sont fixés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, et sont publiés sur la plate-forme numérique citée à l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Les frais de formation sont payés, annuellement, en devises librement convertibles au début de chaque année universitaire, et ils peuvent être payés en deux (2) tranches, après approbation de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs concerné.

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025

Art. 6. — L’étudiant étranger admis à étudier en Algérie s’acquitte des frais de formation par virement bancaire au compte de l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs concerné, depuis l’étranger ou en Algérie, contre reçu de virement.

L’étudiant étranger présente la justification de paiement à l’établissement d’enseignement et de formation supérieurs.

Art. 7. — L’étudiant étranger admis à étudier en Algérie s’acquitte des frais d’hébergement, de restauration et de transport universitaire par virement bancaire au compte de l’office national des œuvres universitaires, contre reçu de virement.

Art. 8. — Les modalités d’application du présent arrêté sont définies, en cas de besoin, par une instruction conjointe du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé des finances.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1447 correspondant au 4 août

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet

2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de la poste et des télécommunications.

Par arrêté du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 179 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des télécommunications, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. : — M. Laredj Zerrouki, représentant du ministre de la poste et des télécommunications, président;

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11

membre suppléant; membre suppléant; suppléant. sont abrogées. « ………………………… ophtalmologie, membre; psychiatrie, membre; télécommunications, vice-président; titulaire et membre suppléant; ministère de la poste et des télécommunications. condition de la femme. — Sid Ali Zerif, représentant du ministre de la poste et des — Samir Zaouaoui et Abdelaziz Hettak, représentants du ministère de la poste et des télécommunications, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Aimed Lazri et Sofiane Bellala, représentants du ministère de la poste et des télécommunications, respectivement, membre — Omar Kherroubi et Souad Dekoumi Boukhadra, représentants du ministre chargé des finances (direction générale du budget), respectivement, membre titulaire et — Tarek Bouagar et Radia Bounaira, représentants du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), respectivement membre titulaire et — Fouad Rehahla et Azzedine Boubaker, représentants du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, respectivement, membre titulaire et membre Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la sous-direction des marchés et du patrimoine du Les dispositions de l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des télécommunications, MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la ———— Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025, les dispositions de l’arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont modifiées comme suit : … (sans changement jusqu’à) président; — Mustapha Djabour, médecin spécialiste en — ……………………… (sans changement) ……………………..; — Abdelkrim Messaoudi, médecin spécialiste en ………………… (le reste sans changement) …………………… ». MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication. ———— Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025, l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit : « Membres permanents, Mmes. et MM. : — Fadila Boucelloua, représentante du ministre chargé de la communication, présidente; — Kamel Hayen, représentant du ministre chargé de la communication, vice-président; — Nessrine Hinda Boukhteche, représentante du secteur de la communication, membre; — Nassima Charef, représentante du secteur de la communication, membre; — ……………………… (sans changement) …………………….; — Kenza Rebai, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — ……………………… (sans changement) ……………………… Membres suppléants, Mmes. et MM. : — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — ……………………… (sans changement) …………………….; — Safia Oulmouhoub, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication. ————

Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025, la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication est composée, conformément au tableau ci-après :

Représentants de l’administration

Représentants des fonctionnaires

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Abdelkader Alane Anissa Bedda Zekri

Omar Mokraoui Mohamed Khobizi

Yacine Bahamid Kamel Haine Djamel Menghour Ouardia Amal Hedjem

Ahmed Dali Amar Larbi Mounine Farida Mansour Zohra Taleb

Slimane Gada Wided Belkhelfa

Zahira Dabel Abdelhakim Souane

Amina Bouteldji Hassiba Gherbi

La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication est présidée par

M. Abdelkader Alane, directeur du développement au ministère de la communication. Les dispositions de l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, modifié, portant composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service

au niveau des directions de l’emploi de wilaya.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya, sont modifiées et complétées comme suit :

11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

« Article 1er. — ……………….. (sans changement jusqu’à) le tableau ci-aprés :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS EMPLOIS

indéterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 41 101 — — 142 6 16 — — 22 1 109 10 — — 119 35 3 — — 38 2 11 1 — — 12 5 6 — — 11 3 15 — — — 15 — 4 — — 4 5 25 — — — 25 3 3 — — 6 6

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 419

Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3 488

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 4 515

Total 250 144 — — 394 »

« Art. 2. — Les effectifs par emploi au titre des directions de l’emploi de wilayas sont repartis au tableau annexé au présent arrêté. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025.

Le ministre du travail, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de l’emploi et de la sécurité des finances sociale le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Fayçal BENTALEB Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

— — — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — 1 — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — — 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 3 — — 2 — — 2 3 — 2 Total (1+2) — — — 3 — — 2 — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — — — — — — 2 3 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 1 — — — — 1 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — 1 — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — 1 — — — — — — — 1 2 1 — Total (1+2) — — — — — — — — — — — 1 — à temps partiel (2) indéterminée — 1 — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — 2 — — — — 1 2 — 3 Total (1+2) — — — — — — — — — 1 — — 3 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — 2 — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Béjaïa nature du contrat Effectif par

Batna nature du contrat Effectif par

El Bouaghi nature du contrat Oum Effectif par

nature du contrat Laghouat Effectif par

nature du contrat Chlef Effectif par

nature du contrat Adrar Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Agent Agent Agent Agent Emplois 11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

OU DE SERVICE AU NIVEAU DES DIRECTIONS DE L’EMPLOI DE WILAYA

REPARTITION DES EFFECTIFS DES AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT DES ACTIVITES D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE

TABLEAU ANNEXE

4 septembre 2025 11 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée

— 1 — — 2 — 1 — — — 2 2 2 à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — — 1 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — 1 2 — 2 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 2 — Total (1+2) — — — — — — — — — — — 2 — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 2 1 — Total (1+2) — — — — — — — — — — — 1 — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — 1 — — — — 1 2 — 5 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — 1 — — — — 1 2 — 2 à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — 1 — — — 2 1 — — 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — 1 — — — 2 1 — — 2 à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Tébessa

— Tamenghasset

nature du contrat Effectif par

nature du contrat Bouira Effectif par

nature du contrat Blida Effectif par

nature du contrat Béchar Effectif par

nature du contrat Biskra Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Agent Agent Agent Agent Emplois

TABLEAU ANNEXE (suite)

— — — — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — — 3 4 — 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — 3 4 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 3 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 4 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — — 1 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 3 1 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 3 1 — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 — 3 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Jijel

Djelfa nature du contrat Effectif par

nature du contrat Alger Effectif par

nature du contrat Tizi Ouzou Effectif par

nature du contrat Tiaret Effectif par

nature du contrat Tlemcen Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Emplois 11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

4 septembre 2025 11 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — 1 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — — — — — — — 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — 1 — — — — — — — 1 4 2 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — 2 1 — à temps partiel (2) indéterminée — 1 — — — — — — — 1 2 1 4 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 1 — 1 — — 1 2 — 3 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — 1 — 1 — — 1 2 — 2 à temps plein (1) Contrat à durée — — — 1 — — 1 — — 1 2 — 1 Total (1+2) — — — 1 — — 1 — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Guelma

Annaba nature du contrat Effectif par

Bel Abbès JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 nature du contrat Sidi Effectif par

nature du contrat Skikda Effectif par

nature du contrat Saïda Effectif par

nature du contrat Sétif Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Emplois

— — — — — — — — —

— — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée

— — 2 — — — — — — 1 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — 1 — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 1 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — — — — — — 2 3 — 5 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 5 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — — — — — — 2 3 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 2 — 3 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — — — 2 3 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — 3 4 à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

—

Total de niveau 2 de prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3 de niveau 3 professionnel de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 2 professionnel de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende service Agent Ouvrier

Total (1+2) Ouargla

nature du contrat Mascara Effectif par

nature du contrat M’Sila Effectif par

Mostaganem nature du contrat Effectif par

nature du contrat Médéa Effectif par

nature du contrat Constantine Effectif par

Classification de wilaya Direction

Emplois 11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

4 septembre 2025 11 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — — — — 1 — — 1 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 1 — 1 — 1 1 1 — 5 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée — — — — 1 — 1 — 1 1 1 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — 1 — — 1 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — 1 — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 1 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 1 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — 1 — — — 4 1 3 1 3 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — 1 — — — 4 1 3 1 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 4 — 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — 3 — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 1 — 2 à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

El Tarf

Boumerdès nature du contrat Effectif par JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 Arréridj nature du contrat Bordj Bou Effectif par

nature du contrat Illizi Effectif par

nature du contrat El Bayadh Effectif par

nature du contrat Oran Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Emplois

— — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — 1 — — — — 5 — à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 2 — 1 — — — 2 1 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — 1 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — 2 — 1 — — — 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — 2 — — — — — — — — — — 7 Total (1+2) — 2 — — — — — — — — — — 5 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — — — 2 à temps plein (1) Contrat à durée — 1 — — — — 1 — 2 1 2 — 4 Total (1+2) — 1 — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — 1 — 2 1 2 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — — — — — 1 1 2 — 6 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 5 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — — — — — 1 1 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 1 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — 1 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Tipaza

Souk Ahras nature du contrat Effectif par

Khenchela nature du contrat Effectif par

nature du contrat El Oued Effectif par

nature du contrat Tissemsilt Effectif par

nature du contrat Tindouf Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Emplois 11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

4 septembre 2025 11 Rabie El Aouel 1447

— — — — — — — — — — Total (1+2)

— — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — — 1 1 — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 1 — — — — 1 2 — — Total (1+2) — — — — — — — — — — 1 — — à temps partiel (2) indéterminée — — — — 1 — — — — 1 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — 2 — 1 — — — 1 — 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — 2 — 1 — — — 1 — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 2 — 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 2 — 3 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 1 1 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — — 1 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — 1 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée — — — — 1 — — — — 1 3 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — — 2 — 2 à temps partiel (2) indéterminée — — — — 1 — — — — 1 1 — — à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Relizane

Ghardaïa nature du contrat Effectif par

Témouchent nature du contrat Aïn Effectif par

nature du contrat Naâma Effectif par

nature du contrat Aïn Defla Effectif par

nature du contrat Mila Effectif par

Classification de wilaya Direction Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de niveau 2 Conducteur de niveau 2 de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardiende service Ouvrier Emplois

Total (1+2) — — — — — — — — — — — In Guezzam

— — — — — — — — — — 1 — 2 à temps partiel (2) indéterminée

— — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — 1 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — — 1 — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 1 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

In Salah — nature du contrat Effectif par

nature du contrat Béni Abbès Effectif par

Djellal nature du contrat Ouled Effectif par

Mokhtar nature du contrat Bordj Badji Effectif par

nature du contrat Timimoun Effectif par

Classification de wilaya Direction

Emplois 11 Rabie El Aouel 1447

4 septembre 2025

4 septembre 2025 11 Rabie El Aouel 1447

— — — Total général

— — — — — — — — — — 2 — 2 Total (1+2)

— — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 4 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 3 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — — — — — — — — — 2 — 5 Total (1+2) — — — — — — — — — — — — 4 à temps partiel (2) indéterminée — — — — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée — — 1 — — — — — 1 — 2 — 2 Total (1+2) — — — — — — — — 1 — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée — — 1 — — — — — — — 2 — 1 à temps plein (1) Contrat à durée 548 515 488 463 440 419 400 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

nature du contrat El Meniaa JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59

nature du contrat El Meghaier Effectif par

nature du contrat Djanet Effectif par

nature du contrat Touggourt Effectif par

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au

24 juin 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de la santé.

Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. : — Boualem Gaci, représentant du ministre de la santé, président; — Farouk Kenane, représentant du ministre de la santé, vice-président;

— Youcef Djabri et Mohamed Chili, représentants du ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

11 Rabie El Aouel 1447 4 septembre 2025

— Lamia Boukira Abaci et Zoubida Madassi, représentantes du ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Malika Aberkane et Haoua Talah, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Amel Boukhirane et Hocine Zaatouche, représentants, du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Hamid Goumiri et Fouad Rehahla, représentants du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, respectivement, membre titulaire et membre suppléant.

La composition de la commission prévue ci-dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l’ordre du jour de la réunion de cette commission.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 18 juin 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE