DECRETS

Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant

l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de

la jeunesse. ————

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5°, 141 (alinéa 2), 214 et 215;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse, notamment ses articles 17, 19 et 20;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret présidentiel n° 21- 416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse, ci-après désigné le « conseil ».

Art. 2. — Sous l’autorité du président du conseil, le secrétariat administratif et technique, comprend :

— le secrétaire général;

— les directeurs d’études;

— les chefs d’études.

Les structures suivantes :

— la direction de la communication, de l’information et de la coopération;

— la direction des systèmes d’information et de la documentation;

— la direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — Le secrétariat administratif et technique est chargé des travaux d’études, de recherche et d’appui aux structures et activités des organes du conseil.

Art. 4. — Le secrétaire général du conseil est chargé de l’animation, de la coordination et du suivi des structures et des activités du secrétariat administratif et technique et veille à l’exécution du programme d’activités du conseil.

Le secrétaire général est assisté, dans l’accomplissement de ses missions, par six (6) directeurs d’études.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

Est rattaché, également, au secrétaire général le bureau d’ordre.

Art. 5. — Les directeurs d’études sont chargés d’assurer l’appui des organes du conseil et de leur fournir tous travaux d’études, de recherche, d’analyse et d’évaluation se rapportant à leurs missions.

A ce titre, ils sont chargés, notamment :

— de participer à la préparation et à la mise en œuvre du projet de programme d’activités du conseil, en coordination avec les organes du conseil;

— de réaliser des travaux d’études et de recherche sur les questions liées aux missions du conseil;

— de contribuer à la préparation et à la conception de programmes de développement des capacités et des compétences des jeunes;

— de participer à la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, propositions et rapports élaborés par les différents organes et commissions du conseil.

27 novembre 2022

Art. 6. — La répartition des tâches entre les directeurs d’études, est fixée par décision du président du conseil.

Art. 7. — La direction de la communication, de l’information et de la coopération est chargée, notamment :

— de préparer et de suivre la mise en œuvre de la politique de communication du conseil;

— de gérer et de promouvoir les relations avec les médias;

— de préparer et de réaliser les documents et les supports liés à l’activité du conseil et ceux résultant de ses travaux;

— de préparer les actions de coopération et d’échange de bonnes pratiques initiées par le conseil avec les organisations et organismes étrangers et internationaux ayant des objectifs similaires à ceux du conseil;

— de préparer et de suivre les dossiers des conventions et accords conclus par le conseil;

— d’organiser des séminaires, conférences, colloques et rencontres s’inscrivant dans le cadre des activités du conseil.

La direction de la communication, de l’information et de la coopération, comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction de la communication;

— la sous-direction de l’information;

— la sous-direction de la coopération et des relations publiques.

Art. 8. — La direction des systèmes d’information et de la documentation est chargée, notamment :

— de définir et de développer la stratégie de numérisation des travaux du conseil et des systèmes d’information;

— de recueillir les documents relatifs aux travaux du conseil et de les mettre à la disposition des membres et des organes du conseil;

— de suivre, de numériser, de traiter et de conserver les archives de conseil;

— de concevoir et de développer les plates-formes numériques du conseil et d’identifier ses besoins en matière de logiciels et d’équipements informatiques;

— d’assurer la gestion, le suivi et la maintenance du site internet et des systèmes d’information du conseil;

— d’assurer la sécurité des systèmes d’information du conseil.

La direction des systèmes d’information et de la documentation, comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des infrastructures et de développement des logiciels;

— la sous-direction de l’exploitation des systèmes d’information et de documentation.

Art. 9. — La direction de l’administration et des finances est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des affaires administratives et financières du conseil;

— d’assurer la gestion des membres et des personnels du conseil;

— d’assurer la formation et le perfectionnement des personnels du conseil;

— d’élaborer le projet de budget du conseil et d’assurer son exécution;

— de doter les organes du conseil en moyens nécessaires à leur fonctionnement;

— d’assurer la maintenance des biens, moyens et équipements du conseil.

La direction de l’administration et des finances, comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des personnels et des affaires des membres du conseil;

— la sous-direction du budget et de la comptabilité;

— la sous-direction des moyens généraux.

Art. 10. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur d’études, de directeur, de sous-directeur et de chef d’études, sont des fonctions supérieures de l’Etat régies par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les décrets exécutifs n° 90-226, n° 90-227 et n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés.

Art. 11. — L’organisation des sous-directions du conseil en bureaux, est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du conseil et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-403 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant et

complétant les dispositions du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant

au 6 février 2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs,

auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières,

bancaires et financières, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment ses articles 74 et 82;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, notamment son article 110;

Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013, susvisé.

Art. 2. — L’intitulé du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 susvisé, est modifié comme suit :

27 novembre 2022

« Décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 fixant les modalités d’organisation et de gestion du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ».

Art. 3. — Les dispositions des articles 1 à 9 du décret exécutif n° 13-84 du 25 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 6 février 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, modifiée et complétée, portant loi de finances complémentaire pour 2006, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de gestion du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ».

« Art. 2. — Le fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses est une base de données centralisée des informations relatives aux auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières.

Ce fichier est alimenté par les services habilités du ministère chargé des finances, du ministère chargé du commerce et de la promotion des exportations et de la Banque d’Algérie.

Les institutions ci-après désignées, sont chargées, chacune en ce qui concerne son domaine de compétence, de demander l’inscription ou le retrait du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses :

Au titre du ministère chargé des finances :

— la direction générale des impôts;

— la direction générale des douanes.

Au titre du ministère chargé du commerce et de la promotion des exportations :

— la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Au titre de la Banque d’Algérie :

— la direction générale des changes ».

« Art. 3. — Est inscrite au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, toute personne physique ou morale, auteur d’infractions à la législation et à la réglementation fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières.

27 novembre 2022

Conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, son inscription s’étend à ses représentants légaux ».

« Art. 4. — Conformément à la législation en vigueur, constituent des infractions entraînant l’inscription de leurs auteurs au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, les infractions liées, notamment :

— à la soustraction à l’assiette et au paiement de l’impôt;

— aux manœuvres frauduleuses et aux déclarations en matière fiscale, douanière et commerciale;

— au détournement d’avantages fiscaux, douaniers et commerciaux;

— à l’exercice d’activités commerciales;

— à la protection du consommateur et à sa santé;

— aux opérations bancaires et financières;

— à la publication légale;

— à l’atteinte à l’économie nationale;

— ainsi que celles liées aux activités douanières, portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce ».

« Art. 5. — La constatation d’une infraction par les services habilités, désignés à l’article 2 ci-dessus, entraîne l’obligation d’engager immédiatement la procédure d’inscription de son auteur au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses ».

« Art. 6. — L’institution source de la demande d’inscription d’une personne physique ou morale au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, est tenue d’engager la procédure de son retrait immédiat, suite à la régularisation de sa situation vis-à-vis de l’ensemble des motifs ayant justifié son inscription.

Le retrait d’une personne morale du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses entraîne le retrait de ses représentants légaux, inscrits en cette qualité, conformément à l’article 3 ci-dessus ».

« Art. 7. — L’institution source de la demande d’inscription ou de retrait du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, informe la personne physique ou morale concernée par cette mesure, dans un délai, maximum, de dix (10) jours, à l’adresse déclarée du lieu d’activité.

Ce délai court, à compter de la date d’émission de la demande d’inscription ou de retrait du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses ».

« Art. 8. — Le fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses est sécurisé et confidentiel. Il ne peut être communiqué qu’aux institutions habilitées, citées à l’article 2 ci-dessus ».

« Art. 9. — Les services habilités de la direction générale des impôts assurent l’organisation et la gestion du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, ils sont chargés, notamment :

— de procéder, sur demande des institutions habilitées, à l’inscription et au retrait des personnes physiques et morales, auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation fiscale, commerciale, douanière, bancaire et financière;

— de procéder, sur demande des institutions habilitées, à l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses, des représentants légaux des personnes morales;

— de constituer, de mettre à jour et d’administrer la base de données du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;

— de conserver les données sur des supports magnétiques et matériels;

— de mettre à la disposition des administrations, organismes et institutions habilités les données mises à jour du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;

— d’informer toute personne physique ou morale de sa situation vis-à-vis du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;

— de prendre les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des documents et supports de l’information relative au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;

— d’assurer la sécurité matérielle de la base de données du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;

— d’assurer la sécurité et la gestion des accès au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses.

Les procédures d’inscription et de retrait du fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses ainsi que les modalités techniques de sa gestion, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-404 du 29 Rabie Ethani 1444 Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2022 portant correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions création d’instituts de formation paramédicale. du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre de la santé, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 susvisé, le présent décret a pour objet de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 créer des instituts de formation paramédicale au niveau des (alinéa 2); wilayas de Chlef, Djelfa, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tissemssilt, Khenchela, Tipaza, Mila, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Naâma et Relizane. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Art. 2. — Le siège et la dénomination des instituts prévus à l’article 1er ci-dessus, sont fixés conformément à l’annexe Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 jointe au présent décret. correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 11-319 du 9 Chaoual 1432 Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au correspondant au 7 septembre 2011 érigeant des écoles de 24 novembre 2022. formation paramédicale en instituts de formation paramédicale, notamment son article 3;

27 novembre 2022

————

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE

Dénomination et siège des instituts de formation paramédicale

DENOMINATION SIEGE

Institut de formation paramédicale de Chlef 2 Commune de Chlef Institut de formation paramédicale de Djelfa 2 Commune de Djelfa Institut de formation paramédicale d’El Bayadh Commune d’El Bayadh Institut de formation paramédicale de Bordj Bou Arréridj Commune de Bordj Bou Arréridj Institut de formation paramédicale de Boumerdès Commune de Boumerdès Institut de formation paramédicale d’El Tarf Commune d’El Tarf Institut de formation paramédicale de Tissemsilt Commune de Tissemsilt Institut de formation paramédicale de Khenchela Commune de Khenchela Institut de formation paramédicale de Tipaza Commune de Hadjout Institut de formation paramédicale de Mila Commune de Mila Institut de formation paramédicale de Naâma Commune de Naâma

Institut de formation paramédicale de Relizane Commune de Relizane

27 novembre 2022

Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux

coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la pêche et des productions halieutiques,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, relative à la pêche et à l’aquaculture;

Vu la loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture;

Vu le décret exécutif n° 11-32 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 bis de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture, désignées ci-après les « coopératives ».

Art. 2. — La coopérative est un groupement de personnes physiques ou morales réunis, volontairement, pour satisfaire leurs aspirations et besoins socio-économiques communs et fondé sur la solidarité professionnelle de leurs membres.

Elle est à personnel et capital variables, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et ne poursuit pas de but lucratif.

Art. 3. — Les coopératives ont pour objet d’améliorer la situation socio-économique de leurs sociétaires par :

• la promotion de l’esprit coopératif parmi leurs sociétaires;

• la réduction, au bénéfice des sociétaires et par l’effort commun de ceux-ci, du coût des produits ou des services liés aux activités des filières de la pêche et de l’aquaculture;

• l’amélioration du niveau de formation et de savoir-faire de leurs sociétaires dans la gestion de leurs entreprises et de leurs métiers;

• l’amélioration de la qualité marchande des produits de la pêche et de l’aquaculture à destination des consommateurs;

• la participation aux efforts de développement économique et social des filières de la pêche et de l’aquaculture;

• la participation à l’accroissement de la production et de la productivité grâce à l’utilisation conjointe et rationnelle, notamment des ressources, équipements, matériaux et installations;

• la participation à la rationalisation des circuits d’approvisionnement et de distribution;

• la participation à la promotion du potentiel des ressources humaines stimulant la création d’emplois;

• la participation aux travaux d’expertise et/ou d’expérimentation menés dans le but d’améliorer le niveau de production, des techniques et des technologies et d’en optimiser l’exploitation.

Le statut des coopératives définit leurs objectifs spécifiques pour lesquels elles sont créées.

Chapitre 1er

DE LA CREATION DES COOPERATIVES DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE

Art. 4. — Les coopératives sont créées librement par des personnes physiques ou morales exerçant une activité de la pêche et/ou de l’aquaculture.

Elles doivent concerner une seule activité ou, le cas échéant, une seule filière lorsqu’il s’agit d’union de coopérative.

Art. 5. — Lors de sa création, la coopérative doit obéir aux règles suivantes :

— ses fondateurs sont au nombre de cinq (5) personnes au minimum;

— ses fondateurs doivent s’engager à être solidaires, au moins, pour cinq (5) années;

— ses fondateurs doivent être adhérents à la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente.

Le membre fondateur de la coopérative est un professionnel de la pêche ou de l’aquaculture, qui s’associe avec d’autres professionnels pour la création d’une coopérative.

Art. 6. — Les membres fondateurs de la coopérative s’engagent à prendre en charge les formalités administratives de création, notamment en ce qui concerne la préparation et l’organisation de l’assemblée générale constitutive.

Art. 7. — L’assemblée générale constitutive de la coopérative doit être présidée par le membre fondateur le plus âgé et doit statuer sur :

— l’adoption du statut de la coopérative;

— la vérification de la souscription et de la libération des parts sociales;

— l’élection du président ainsi que des membres du conseil de gestion;

— l’examen et l’adoption du programme d’activité de la première année.

L’assemblée générale constitutive doit s’assurer, également, auprès de la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente, que la dénomination qu’elle a choisie pour sa coopérative n’est pas consacrée, précédemment, par une autre coopérative.

Art. 8. — La part sociale est la participation du sociétaire dans le capital de la coopérative, en travail, en nature ou en numéraire.

Art. 9. — La création de la coopérative est constatée par acte notarié authentique, sur la base du procès-verbal de son assemblée générale constitutive.

27 novembre 2022

Art. 10. — L’acte notarié de création de la coopérative doit, sous peine de nullité tel que prévu par la législation en vigueur, indiquer, notamment :

— la raison sociale de la coopérative que les sociétaires fondateurs s’engagent à créer;

— la désignation de l’activité et/ou de la filière de la pêche ou de l’aquaculture, objet de la coopérative et, éventuellement, une distinction caractérisée de la coopérative par le nom d’un lieu, d’une indication historique ou d’une appellation spécifique;

— l’objet ainsi que les objectifs spécifiques visés par la coopérative;

— le siège social de la coopérative;

— le nombre, la nature, la valeur nominale et la répartition des parts sociales constituant le capital social;

— les modalités de gestion du capital social;

— les droits et les obligations des sociétaires;

— le système de vote et de comptage des voix, avec le respect du principe « un sociétaire = une voix »;

— le mode de gestion financière et comptable de la coopérative;

— les règles et procédures relatives aux modifications du statut;

— les sanctions relatives au non-respect des clauses du statut de la coopérative.

Art. 11. — Le président de la coopérative doit déposer, auprès de la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente, une copie de l’acte notarié relatif à la création de la coopérative, ainsi qu’une copie de tout acte modifiant ce dernier.

Art. 12. — Pour la gestion de leurs intérêts communs, deux (2) ou plusieurs coopératives de pêche et/ou d’aquaculture peuvent créer des unions de coopératives.

Art. 13. — Les unions de coopératives sont soumises aux mêmes dispositions que celles appliquées aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.

Art. 14. — Les assemblées générales des coopératives constituant une union de coopératives, désignent leurs représentants au sein des organes de cette dernière.

Le statut de l’union des coopératives doit préciser les conditions de cette procédure.

Art. 15. — Les coopératives et les unions de coopératives, sont tenues de se mettre à la disposition de l’administration chargée de la pêche pour toute opération de contrôle, d’inspection ou de demande d’information et de données, et doivent mettre à la disposition de cette dernière tous les documents nécessaires.

27 novembre 2022

Chapitre 2

DES SOCIETAIRES ET DES USAGERS

Art. 16. — La coopérative de la pêche et/ou de l’aquaculture est composée de sociétaires égaux en droits et en obligations et, éventuellement, d’usagers.

Le sociétaire est un membre associé de la coopérative, qui participe activement dans la vie de la coopérative et en possède des parts sociales.

L’usager est une personne physique ou morale qui bénéficie des prestations de la coopérative, sans prendre part ni à son capital social, ni à sa gestion.

Art. 17. — La coopérative doit disposer d’un registre des sociétaires et des usagers, coté et paraphé par le président du tribunal, territorialement compétent, dans lequel est fait mention de la participation financière de chacun, de la date de son adhésion et de la date de perte de son statut.

Art. 18. — Les sociétaires d’une coopérative ont droit à :

• participer aux délibérations et aux votes de l’assemblée générale;

• élire et révoquer le président ainsi que les membres du conseil de gestion de la coopérative;

• se porter candidat à tous les organes de la coopérative et avoir accès à toute information concernant cette dernière;

• avoir accès à tous les services, équipements et avantages individuels ou collectifs que la coopérative fournit;

• approuver les changements dans la structure du capital social.

Art. 19. — Les sociétaires d’une coopérative ont le devoir de :

• participer à la réalisation de la vocation et des objectifs spécifiques de la coopérative et au renforcement de son unité;

• contribuer, par leur probité, fidélité et discipline, à la cohésion et l’efficacité de la coopérative et à l’entente en son sein;

• sauvegarder les biens de la coopérative ainsi que ses intérêts matériels et moraux;

• remplir tous les engagements d’apports ou de travaux;

• recourir aux services de la coopérative pour toutes les opérations qui peuvent être effectuées par elle ou par son entremise, conformément aux dispositions du statut et des décisions de l’assemblée générale;

• participer aux réunions des assemblées générales, ainsi qu’à celles des autres organes de la coopérative, s’ils en font partie;

• s’informer et de se former par tous les moyens mis à leur disposition par la coopérative;

• s’abstenir d’exercer une activité concurrente et/ou connexe à celle de la coopérative;

• se conformer aux dispositions du statut, du règlement intérieur et, éventuellement, des contrats qu’ils auraient passés avec la coopérative.

Art. 20. — Tout sociétaire peut se retirer de la coopérative dont il fait partie, après avoir accompli la durée minimum de son engagement, qui est de cinq (5) années.

La qualité de sociétaire se perd par la démission, la perte de la qualité de professionnel de la pêche et de l’aquaculture, l’exclusion ou le décès.

Dans ces cas, l’intéressé ou ses ayants droit ne peuvent recevoir, à titre de remboursement, que le montant correspondant à la valeur nominale des parts dans le capital libéré, déduction faite des dettes de la coopérative ou de bien augmenté, le cas échéant, du montant des ristournes échues.

Aucune ristourne ne peut être versée lors d’une exclusion.

Les modalités d’application de cette disposition sont prévues par le statut de la coopérative.

Art. 21. — Tout sociétaire qui cesse de faire partie de la coopérative, pour quelque motif que ce soit, est tenu de rembourser envers les autres sociétaires et envers les tiers, au prorata de ses parts, des dettes existantes à la date de perte de la qualité de sociétaire.

Art. 22. — Lorsque son statut le prévoit, la coopérative peut admettre des usagers.

Le statut de la coopérative fixe les relations qui la lient à ses usagers et en détermine leurs droits et devoirs.

Art. 23. — Les usagers d’une coopérative ne peuvent excéder en nombre la moitié (1/2) du nombre des sociétaires, et dans la limite de cinquante pour cent (50%) du chiffre d’affaires de la coopérative.

Ils ne peuvent pas, également, prendre part aux délibérations des organes de la coopérative.

Chapitre 3

DU CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE

Art. 24. — Le capital social des coopératives est constitué de parts sociales nominatives et indivisibles souscrites par chaque sociétaire.

Les parts sociales doivent être souscrites intégralement lors de la création de la coopérative ou lors de l’adhésion d’un sociétaire.

Art. 25. — Les parts sociales souscrites sont transmissibles par voie de succession et cessibles, après approbation de l’assemblée générale, par transcription sur le registre des sociétaires et des usagers, prévu à l’article 17 du présent décret.

Art. 26. — Le capital social de la coopérative peut être augmenté ou diminué soit lors de la variation du nombre des parts ou lorsque le montant nominal des parts existantes connaît un changement.

En tout état de cause, l’assemblée générale fixe, obligatoirement, les modalités de souscription des parts sociales pour chaque sociétaire et entérine tout changement du capital social.

Art. 27. — Lors de l’augmentation du capital social par émission de nouvelles parts, ces dernières doivent être souscrites équitablement par chaque sociétaire.

Art. 28. — L’annulation de parts ne peut réduire le capital social à plus de la moitié (1/2) du montant le plus élevé, depuis la création de la coopérative.

Art. 29. — Le remboursement des parts sociales à un sociétaire qui se retire de la coopérative s’effectue au cours de l’exercice financier suivant son départ.

Toutefois, lorsque la situation financière de la coopérative l’exige, ce remboursement peut être différé après accord des deux parties, pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans.

Art. 30. — La détention de parts sociales par un sociétaire ne donne pas droit au versement des dividendes ou d’intérêt quelconque.

Chapitre 4

DES ORGANES

DES COOPERATIVES DE LA PÊCHE ET DE

L’AQUACULTURE

Art. 31. — Les organes de la coopérative sont :

• l’assemblée générale;
• le président;
• le conseil de gestion. Art. 32. — L’assemblée générale est l’instance suprême de délibération de la coopérative.

Elle est composée de tous les sociétaires ayant souscrit des parts sociales.

Art. 33. — L’assemblée générale se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par année, au moins, sur convocation du président de la coopérative.

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Elle se réunit en sessions extraordinaires autant de fois que les intérêts de la coopérative l’exigent.

Art. 34. — Les convocations aux assemblées générales indiquent le lieu, la date et l’heure de réunion ainsi que l’ordre du jour arrêté par le conseil de gestion.

Les convocations doivent être adressées à chaque sociétaire quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue.

Elles doivent, en outre, être affichées au siège de la coopérative ainsi qu’au siège de la chambre de la pêche et de l’aquaculture, territorialement compétente.

Tout sociétaire peut, à compter de la réception de la convocation, prendre connaissance du rapport du conseil de gestion et du commissaire aux comptes.

Art. 35. — L’assemblée générale ordinaire est chargée :

• d’adopter le programme d’activité annuel de la coopérative;

• d’examiner et d’approuver les comptes, les bilans et les rapports d’activité de la coopérative;

• d’approuver les modifications statutaires et le règlement intérieur de la coopérative;

• d’élire le président de la coopérative et les membres du conseil de gestion et de les révoquer;

• de désigner le commissaire aux comptes;

• d’approuver les variations du capital social de la coopérative;

• de décider de l’affectation des excédents financiers;

• de décider de toute aliénation d’immeuble;

• d’approuver les admissions et les exclusions de sociétaires;

• de fixer les montants à prélever pour l’alimentation des fonds de la coopérative;

• de délibérer sur toute question liée au fonctionnement de la coopérative.

Art. 36. — Chaque sociétaire présent ou représenté ne dispose que d’une seule voix à l’assemblée générale quel que soit le nombre de parts souscrites.

Les statuts des coopératives composées à la fois de personnes physiques et morales, peuvent attribuer aux personnes morales un nombre de voix proportionnel à l’effectif de celles-ci, sans que ce nombre n’excède le dixième(1/10) du nombre total des voix.

En cas de vote par procuration, le sociétaire mandaté ne peut disposer en plus de sa voix, que de celle d’un seul sociétaire.

Art. 37. — Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

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En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 38. — L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par son président sur sa propre initiative, à la demande de la majorité des membres du conseil de gestion ou à celle des deux tiers (2/3), au moins, des sociétaires qui en font la demande par écrit au président de la coopérative.

Elle statue valablement lorsqu’au moins, les deux tiers (2/3) des sociétaires sont présents ou représentés.

A défaut de quorum, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent et doit rassembler la moitié, au moins, des sociétaires.

A la troisième convocation, aucun quorum n’est exigé.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions à caractère urgent.

Art. 39. — Le commissaire aux comptes peut assister aux réunions des assemblées générales statuant en matière de comptes.

Art. 40. — Chaque réunion de l’assemblée générale donne lieu à un procès-verbal consigné dans un registre, coté et paraphé par le président de la coopérative.

Art. 41. — Le président de la coopérative est élu parmi les sociétaires pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d’empêchement dans l’exécution de ses missions, le président désigne son remplaçant parmi les membres du conseil de gestion pour la durée de son absence.

Lors de la vacation du poste du président ou la constatation de son incapacité à assumer ses missions, l’assemblée générale doit se réunir en session extraordinaire pour l’élection d’un nouveau président.

Art. 42. — Le président est le représentant légal de la coopérative vis-à-vis des tiers et il en assure la gestion. A ce titre :

• il représente la coopérative en justice et dans tous les actes de la vie civile;

• il propose le programme d’activité annuel et le projet de règlement intérieur pour examen;

• il conduit les travaux du conseil de gestion;

• il prépare les rapports d’activité, les bilans et les comptes;

• il propose tous marchés, contrats ou conventions en relation avec les objectifs de la coopérative;

• il exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel de la coopérative.

Art. 43. — Après validation du conseil de gestion, le président peut conclure un contrat pour recruter un gérant, lorsque la dimension et les activités de la coopérative le requièrent ou lorsque sa gestion nécessite des qualifications spécifiques.

Dans ce cas, le gérant est mis sous l’autorité du président, assiste au conseil de gestion mais ne participe pas à ses délibérations.

La mise fin au contrat du gérant intervient dans les mêmes formes que celles de son recrutement.

Le statut de la coopérative doit préciser les conditions de recrutement, de rémunération et de travail du gérant.

Art. 44. — Le conseil de gestion de la coopérative est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Le conseil est composé de cinq (5) membres y compris le président, issus des sociétaires disposant de leurs pleins droits et remplissant leurs obligations vis-à-vis de la coopérative.

Le conseil de gestion est présidé par le président de la coopérative.

Dans le cas où la coopérative est composée de moins de dix (10) sociétaires, le conseil de gestion peut être réduit à trois (3) membres y compris le président.

Art. 45. — Les membres du conseil de gestion doivent :

— être de nationalité algérienne;

— être majeurs;

— s’abstenir de participer directement ou indirectement à une activité concurrente à celle de la coopérative.

Art. 46. — Le conseil de gestion se réunit une fois par mois, au moins, sur convocation de son président.

Le statut de la coopérative doit préciser les modalités de convocation, de fonctionnement et de délibération du conseil de gestion.

Art. 47. — Le conseil de gestion a pour mission :

• d’examiner et de valider le programme d’activités annuel de la coopérative;

• d’examiner et de valider le projet de règlement intérieur;

• de préparer les réunions de l’assemblée générale et d’en arrêter l’ordre du jour;

• de fixer le niveau des marges de prestations offertes par la coopérative, après accord de l’assemblée générale;

• d’examiner et de valider les rapports destinés à l’approbation de l’assemblée générale, notamment en matière de comptes;

• de recevoir les subventions, éventuelles, les dons et legs sous réserve de leur acceptation par l’assemblée générale lors de la session qui suit :

• d’examiner et d’approuver les propositions de tout marché, contrat et convention;

• de statuer sur le retrait ou l’exclusion de l’un des sociétaires de la coopérative et d’en soumettre la question à l’assemblée générale pour entérinement.

Le président répartit aux membres du conseil de gestion leurs tâches respectives.

Art. 48. — Chaque réunion du conseil de gestion donne lieu à un procès-verbal consigné dans un registre, coté et paraphé par le président de la coopérative.

Art. 49. — Les membres du conseil de gestion sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la coopérative et envers les tiers, de toute faute commise dans le cadre de leur gestion, de toute infraction à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment celles régissant les activités de la pêche et de l’aquaculture et de toute transgression à ses statuts.

Chapitre 5

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 50. — L’exercice financier de la coopérative de la pêche et de l’aquaculture est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice financier de la coopérative commence le jour de la tenue de son assemblée constitutive.

Art. 51. — La comptabilité de la coopérative est une comptabilité financière simplifiée, tenue conformément aux dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier.

Art. 52. — L’excédent d’exploitation est constitué par la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation.

Art. 53. — Il est prélevé sur les excédents d’exploitation annuels, les sommes nécessaires à l’alimentation des fonds coopératifs et dans l’ordre de priorité suivant :

• Le fonds de réserve légale jusqu’à ce qu’il atteigne le montant du capital social souscrit;

• Le fonds d’exploitation;

• Le fonds d’investissement. L’assemblée générale décide des taux à prélever pour l’alimentation des fonds, suscités.

27 novembre 2022

Le reliquat dégagé après l’alimentation des fonds cités ci- dessus, est affecté, obligatoirement, en totalité aux fonds propres de la coopérative.

Art. 54. — Le produit de la cession des actifs d’une coopérative décidée par l’assemblée générale, est obligatoirement porté au fonds d’investissement.

Art. 55. — La coopérative de la pêche et/ou de l’aquaculture est tenue de désigner un commissaire aux comptes dont les missions et la rémunération sont fixées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Chapitre 6

DISSOLUTION — LIQUIDATION

Art. 56. — La coopérative est dissoute :

— par décision de l’assemblée générale extraordinaire, en cas de perte de plus de la moitié (1/2) du capital social;

— en cas de réduction du nombre de sociétaires à moins de trois (3);

— par jugement de justice.

En cas de dissolution de la coopérative, le président de celle-ci, doit informer la chambre de la pêche et de l’aquaculture territorialement compétente.

Art. 57. — Les modalités de dissolution des coopératives sont déterminées par l’assemblée générale extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Les pouvoirs de l’assemblée générale sont maintenus, durant la période de liquidation.

Art. 58. — Conformément à la législation en vigueur, le ou les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs nécessaires en vue de la liquidation de la coopérative.

Ils rendent compte à l’assemblée générale de la mission qui leur a été confiée et soumettent à son approbation les comptes de liquidation.

Art. 59. — Dans le cas où la liquidation fait apparaître des pertes excédant le montant du capital social, ces pertes sont supportées par les sociétaires au prorata de la part sociale de chacun d’eux.

Art. 60. — Dans le cas où la liquidation fait apparaître un excédent net d’actif, celui-ci est dévolu aux sociétaires au prorata de la part sociale de chacun d’eux.

Art. 61. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

27 novembre 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1444 — Mohamed Khaled, sous-directeur France, à compter du

correspondant au 17 novembre 2022 mettant fin 18 août 2022; aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des — Lounes Taazibt, sous-directeur de l’Asie Centrale, à affaires étrangères. compter du 16 août 2022; — Mehdi Remaoun, sous-directeur de la coopération dans Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1444 le domaine du développement durable, à compter du 16 août correspondant au 17 novembre 2022, il est mis fin aux 2022; fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires — Ahmed Benyahya, sous-directeur des droits de étrangères, exercées par Mme. et MM. : l’Homme, à compter du 16 août 2022; — Hicham Ferhati, sous-directeur des titres et documents — Rafik Kessai, sous-directeur de l’ONU de voyage, à compter du 15 août 2022; conférences inter-régionales, à compter du 17 août 2022; — Amir Bouttaba, sous-directeur des immunités du — Mohamed Krim, sous-directeur du statut des personnes personnel et locaux diplomatiques, à compter du 16 août 2022; et des biens, à compter du 17 août 2022; — Lotfi Haddadi, sous-directeur du patrimoine, à compter — Abdelatif Guia, sous-directeur des pays de l’Europe du du 18 août 2022. Nord, à compter du 16 août 2022; ————H———— — Souhaïla Salhi, sous-directrice de l’Asie Orientale, à Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant compter du 15 août 2022; au 20 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du — Djamal Habtiche, sous-directeur des migrations à la directeur de l’administration des moyens à l’agence direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger, à compter du 10 août 2022; spatiale algérienne. ———— — Mokhtar Alloune, sous-directeur de l’analyse et de la Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant gestion de l’information, à compter du 15 août 2022; au 20 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale — Sofiane Hamrouche, sous-directeur de la documentation algérienne, exercées par M. Mohamed Tahar Cherif. et des publications, à compter du 19 juillet 2022; ————H———— — Noureddine Hadef, sous-directeur des systèmes Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant d’information, à compter du 15 août 2022; au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna. — Mustapha Abbani, sous-directeur de la réglementation, des études juridiques et du contentieux diplomatique, à ———— compter du 15 août 2022. Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna, exercées par Décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant M. Mohamed Boulahdjel, appelé à exercer une autre fonction. au 17 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de ———H———— sous-directeurs au ministère des affaires étrangères Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant et de la communauté nationale à l’étranger. au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Bir Mourad Raïs. Par décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions ———— de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger — Nabil Ammalou, sous-directeur des privilèges à Bir Mourad Raïs, exercées par M. Abdelkrim Amziane, diplomatiques et consulaires, à compter du 12 août 2022; admis à la retraite.

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et des

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27 novembre 2022

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant — Hocine Hassani, vice-recteur chargé de la formation

au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la chef de centre régional d’information et de recherche scientifique et la formation supérieure de post- documentation à Alger. ———— graduation à l’université de Chlef; — Hynda Boutabba, vice-rectrice chargée du Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant développement, la prospective et l’orientation à l’université au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de centre régional d’information et de documentation à Alger, exercées par Mme. Mounira Kara Hassan, admise à la de M’Sila. retraite. ————H———— Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, vice-rectrice chargée de la formation supérieure du premier Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du la formation supérieure de graduation à l’université des directeur du musée régional du moudjahid à sciences et de la technologie “Houari Boumediene”, exercées Biskra. ———— par Mme. Samira Bouallag, sur sa demande. Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant Décrets exécutifs du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de du musée régional du moudjahid à Biskra, exercées par M. Ammar Khediri, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— doyens de facultés aux universités. Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant Décrets exécutifs du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyens au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : vice-recteurs d’universités. ———— — Ali Aouabed, faculté de technologie à l’université de Blida 1, sur sa demande; Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant — Smail Benheffaf, faculté de droit et des sciences au 15 novembre 2022, de vice-recteurs aux universités suivantes, exercées par il est mis fin aux fonctions politiques à l’université de Djelfa, sur sa demande; Mmes. et MM. : — Amor Boulehouache, faculté des sciences sociales et des sciences humaines à l’université de Skikda, sur sa demande; — Kamel Mesmoudi, vice-recteur chargé de la formation — Hamza Azouz, faculté des sciences humaines et supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et de la formation supérieure de sociales à l’université de Annaba, sur sa demande; graduation à l’université de Batna 1, sur sa demande; — Aziz Dahmani, vice-recteur chargé de la formation — Rachid Senhadji, faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université d’Oran 1, sur sa demande; supérieure du premier et deuxième cycles, la formation — Messaoud Ouggad, faculté des lettres et des langues à continue et les diplômes et de la formation supérieure de l’université d’El Oued, sur sa demande; graduation à l’université de Béchar, sur sa demande; — Mourad Bouaziz, faculté de médecine à l’université — Tadj Ghomri, vice-recteur chargé des relations de Annaba; extérieures, la coopération, l’animation et la communication — Mohammed Salah Boukechour, faculté des sciences et les manifestations scientifiques à l’université de Béchar, sur sa demande;. humaines et sociales à l’université de Chlef; — Messaoud Feloussi, faculté des sciences islamiques à — Sofia Metallaoui, vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et l’université de Batna 1; les manifestations scientifiques à l’université de Skikda, sur — Salah Gheribi, faculté des lettres et des langues à sa demande; l’université de Tébessa; — Salah Hamdi, vice-recteur chargé de la formation — Ahmed Messaoudene, faculté des sciences sociales et supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la humaines à l’université de Bordj Bou Arréridj; recherche scientifique et la formation supérieure de post- — Lemnouar Maarouf, faculté des sciences sociales et graduation à l’université d’El Tarf, sur sa demande; humaines à l’université de Khenchela.

il est mis fin aux fonctions de

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27 novembre 2022

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de génie électrique à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediene”, exercées par

M. Noureddine Bali, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Mostaganem, exercées par M. Laadjal Adala, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de

la directrice de l’institut d’archéologie à l’université d’Alger 2.

————

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut d’archéologie à l’université d’Alger 2, exercées par Mme. Khadidja Nachar, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Mila.

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Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Mila, exercées par M. Belkacem Hamadine, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de la poste et des télécommunications à la wilaya de In Guezzam.

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Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des télécommunications à la wilaya de In Guezzam, exercées par M. Brahim Abdesslam, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur du commerce à la wilaya de Tissemsilt.

————

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Saâdane Mohamadi.

Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya d’Alger, exercées par Cherif Kadri, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination du

délégué à la sécurité à la wilaya de Constantine.

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Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, M. Mohamed Boulahdjel est nommé délégué à la sécurité à la wilaya de Constantine. ————H————

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination du

directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Béni Abbès.

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Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, M. Abdelkader Djaoui est nommé directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Béni Abbès. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination du

directeur des moudjahidine à la wilaya de Souk

Ahras.

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Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, M. Ammar Khediri est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, Mme. Zoubida El Mahi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination de

directeurs d’écoles supérieures d’agriculture saharienne.

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Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, sont nommés directeurs des écoles supérieures d’agriculture saharienne suivantes, MM. :

— Abdelkader Iddou, à Adrar;

— Noureddine Slimani, à El Oued. ————H————

Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination d’un

vice-recteur à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediene”.

————

Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, M. Noureddine Bali est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediene”. ————H————

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination d’une

vice-rectrice à l’université de Constantine 3.

————

Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, Mme. Imen Bendjemila est nommée vice-rectrice chargée du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Constantine 3. ————H————

Décrets exécutifs du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination de doyens

de facultés aux universités.

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Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, sont nommés doyens de facultés à l’université de Jijel, MM. :

— Mounir Louadj, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Tahar Belaiouar, faculté des sciences humaines et sociales.

27 novembre 2022

Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, M. Nadji Chennouf est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Médéa. ————————

Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, M. Hicham Ferroum est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université d’El Tarf. ————H————

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination du

directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Constantine 1.

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Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, M. Smail Benissaad est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Constantine 1. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination

de directeurs de la poste et des télécommunications de wilayas.

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Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, sont nommés directeurs de la poste et des télécommunications aux wilayas suivantes, MM. :

— Brahim Abdesslam, à la wilaya de Laghouat;

— Belkacem Hamadine, à la wilaya de In Guezzam. ————H————

Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de la communication.

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Par décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022, M. Sofiane Lakhdari est nommé sous-directeur du développement technologique au ministère de la communication. ————H————

Décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination du

directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Boumerdès.

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Par décret exécutif du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, M. Cherif Kadri est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Boumerdès.

27 novembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant désignation d’assesseurs

militaires auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2022-2023.

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Par arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, les mille cinq cent soixante-deux (1562) militaires dont les noms et prénoms suivent, sont désignés assesseurs militaires auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2022 - 2023 :

1 Serir Aomar 33 Boutebicha Chaabane 65 Benyezzar Yacine

2 Benchadi Toufik 34 Hessinat Rabah 66 Lalaouna Abdelouhab 3 Fekkane Hamid 35 Hadjres Hocine 67 Messadi Abdelkader 4 Melizi Rahal 36 Ouenes Fouad 68 Louasmi Nourredine 5 Messahel Ahcen 37 Alloui Mohamed Tahar 69 Berriha Youcef 6 Ahmed-Sayah Mohammed 38 Zahi Mounir 70 Achouri Riad 7 Ayad Tahar 39 Boualleg Allaoua 71 Zimouche Sadek 8 Mohamed Omar 40 Hasni Harcha Tayeb 72 Aggoune Nabil 9 Rih Djillali 41 Sahnoun Abdelmoutalib 73 Berrabah Mounir 10 Boutobba Salah 42 Merzoug Nasser 74 Habchi Lamine 11 Azzouz Abdenour 43 Amara Fares 75 Fentazi Kheireddine 12 Slatnia Layache 44 Bekhiti Abdennacer 76 Azouz Salim 13 Seddiki Ismail 45 El-Kebir Miloud 77 Menfoukh Laiche 14 Mazouz Mustapha 46 Kebiri Benamar 78 Hammoudi Abdennour 15 Ghouila Zoubir 47 Triki Mourad 79 Lakhdari Rachid 16 Cheblaoui Rachid 48 Yekhlef Tahar 80 Mehaoua Athmane 17 Cherifi Emhammed 49 Sellami Mebarek 81 Bouhali Lakhdar 18 Selmi Ahmed 50 Touil Messaoud 82 Kouadri Habbaze Abdelhamid 19 Benbattouche Lotfi 51 Moussous Samir 83 Abdellaoui Abdelkarim 20 Hammad Azzedine 52 Rahmouni Kamal 84 Sellami Abdelouahab 21 Cheribet Derouiche Mustapha 53 Hammadi Ahmed 85 Arridj Mohamed-Islam 22 Merzoug Ahmed 54 Bakour Zoubir 86 Grine Kamel 23 Kibou Miliani 55 Chikhi Mourad 87 Benrabah Abdellah 24 Saadeddine El-Bahi 56 Mokrani El-Oualid 88 El Hadef Samir 25 Lanacer Ahmed 57 Tahraoui Moussa 89 Chebbi Farid 26 Terki Zahir 58 Boudouh Abdelkader 90 Achir Mohamed 27 Bousseboua Nacer 59 Chebta Koceil 91 Bouaziz Ahcene 28 Lebchek Tahar 60 Derafa Laloui 92 Djenadi Noureddine 29 Merah Mahmoud 61 Oudjani Rachid 93 Bouti Abderrezak 30 Hamel Brahim 62 Chambazi Djilali 94 Ladraa Fathia 31 Zibra Djamal 63 Bouazza Yamine 95 Kouribech Rabie 32 Bousseldja Hadj 64 Boudehane Nassim 96 Ali Charif Mohamed-Chawki

27 novembre 2022

97 Abadlia Sofiane 141 Rebibane Abdelmalek 185 Djebelnouar Mohand-Lamine

98 Laouar Sofiane 142 Bendaali Ammar 186 Siafa Mohamed-Raouf 99 Abboub Aissa 143 Daameche Amine 187 Tabbi Amir 100 Sedrati Laich 144 Bouanik Ayoub 188 Nasri Mohamed Hicham 101 Mahfoud Adnane 145 Abdelsadek Sid-Ali 189 Zebbar Noussair 102 Adis Rabah 146 Benatia Mohamed-Akrem 190 Hadji Toufik 103 Benmennad Khattab 147 Messaoudia Salim 191 Kada Emhammed-Imadeddine 104 Brahmi Mohammed 148 Bouzid Yasser 192 Yakoub Ismail 105 Kebaili Mohammed 149 Benhadj-Djilali Megraoua Ali 193 Fettem Aboubaker El-Seddik 106 Zaoui Djilali 150 Benloulou Hamza 194 Osmani Ilyes 107 Benfiala Ahmed 151 Ferfouri Mohamed 195 Kadri Djameleddine 108 Rebai Mohammed 152 Zibouche Adel 196 Ghazali Khaled Sabereddine 109 Nouri Mohamed 153 Boufenissa Mohamed 197 Bendafer Yahya 110 Benhadj-Djilali Abdelkader 154 Benedjma Mohamed 198 Leslous Fadhila 111 Ikhlef Brahim 155 Oudina Omar 199 Moukas Saifeddine 112 Heddour Hind 156 Bellabas Sid-Ali 200 Arfi Walid 113 Aklouche Abdellah 157 Yassaad Bilal 201 Rouaidia Mohamed El-Amine 114 Nadjem Mohammed 158 Kebbal El-Mahdi 202 Chentouf Sofiane 115 Bouaicha Ramzi 159 Brahimi Allaeddine 203 Guemidi Skander Djameleddine 116 Ammour Fouad 160 Zerrouki Fahem 204 Abdellah Mahdjoubi Abderrahmane 117 Gaci Mourad 161 Gaouaoui Imane 205 Kinane Aziz 118 Fradj Hicham 162 Aouicha Moussa 206 Mimoun Mohammed 119 Chetouane Mokhtar 163 Amghar Abdelhalim 207 Baaloudj Khalil 120 Atfache Mohammed 164 Boulanouar Hamza 208 Moumene Akram 121 Bougamra Nasreddine 165 Hemihem Anis 209 Abed Mohamed 122 Souici Benachour 166 Kelbaz Benzerram 210 Sraoui Mohamed 123 Hamdani Mohammed 167 Grimeche Abderrahmane 211 Hammana Hicham 124 Laroubi Mourad 168 Cherfaoui Othmane 212 Bellal Massinissa 125 Rahali Abdellah 169 Saadi Mahammed-Ali 213 Zaimi Ramzi 126 Frik Mohamed 170 Merouani Omar 214 Bourahla Afif 127 Dokmane Ahmed 171 Mellouche Aissa 215 Benslama Sofiane 128 Setmi Sid-Ahmed 172 Mebarki Houssein 216 Beliazi Salaheddine 129 Laasfoura Lakhdar 173 Abersi Sonia 217 Hafsi Salah 130 Beldjillali Hocine 174 Mardia Mohammed-Rida 218 Degha Meriem 131 Titri Zakaria 175 Aibeche Ahlam 219 Hatraf Ali Houssameddine 132 Houfani Bilal 176 Leghezal Saber 220 Berkane Youcef 133 Hemri El-Baki 177 Bengherbia Mohamed 221 Bouhaha Oussama 134 Khiar Badreddine 178 Sellami Mohammed 222 Mennad Adel 135 Halitim Zineddine 179 Ouahrani Yassine 223 Djouhri Nacer 136 Boulkaibet Yacine 180 Debache Abderraouf Fakhri 224 Dib Lazhar 137 Lardjoum Missoum 181 Berakeche Khaled 225 Brahim Abellah 138 Gueddeche Redouane 182 Rahim Soufiane 226 Ouenassi Houcine 139 Touati Abdallah 183 Dkar Abdellatif 227 Saouli Fateh 140 Metidji Mohamed 184 Zerouali El Hachemi 228 Bencharef Yassine

3 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79

27 novembre 2022 229 Nouar Abbas 273 Daira Mahmoud 317 Boumaaza Imadeddine 230 Bouhnichi Elyes 274 Kessaissia Maamar 318 Atikent Salah 231 Horr Mahmoud 275 Hoggas Ramdane 319 Latrouch Mahfoud 232 Koal Adelghani 276 Bouhendia Noureddine 320 Rahimi Mohamed Lamine 233 Bouzara Lakhdar 277 Kerbal Hamid 321 Benbelkacem Abdallah 234 Ghouili Abdelhakim 278 Deghmane Amir 322 Guenaoui Abdelhakim 235 Touati Okba 279 Belgacem Smain 323 Abdi Amir 236 Mani Oumar 280 Benssaci Fahim 324 Hammoum Madjid 237 Bouktir Lyamine 281 Bouzidi Imed 325 Chaabane Ali 238 Ghenanoua Hicham 282 Mosbah Atef 326 Mansouri Nabil 239 Lankar Mohamed 283 Bahri El-Hadj 327 Meguenni Abdellah 240 Fekir Djamel 284 Benghodbane Radouane 328 Benouaret Belkacem 241 Bouamama Ali 285 Terchoune Boubakeur 329 Ferdi Samir 242 Bougherara Mourad 286 Zouizi Fathi 330 Lamraoui Abdelkader 243 Labri Salem 287 Rahal Kaddour 331 Dahmouche Fazia 244 Djouada Riad 288 Ghessab Brahim 332 Righi Ahmed 245 Boubraika Sofiane 289 Boucetta Chahinaz 333 Djaafri Mohammed 246 Boukhira Houari 290 Lemouari Abdelhakim 334 Belmihoub Abdelghani 247 Grabsia Khaled 291 Mabrouk Miloud 335 Kelkoul Belkacem 248 Haoua Abderrahmane 292 Meguellati Nadjim 336 Boulefdhaoui Houari 249 Laraba Ziane Ismail 293 Aouaitia Hakim 337 Tergou Said 250 Allam Abdelhaï 294 Bouzeghlane Mohamed-Amine 338 Boussebha Nadia 251 Djabbouri Slimane 295 Saifi Abdellatif 339 Mouloudi Mokhtar 252 Hammou El-Ouahab 296 Siam Zakaria 340 Sekiou Halim 253 Abaya Omar 297 Bounouala Mohamed 341 Ferdi Noureddine 254 Habbar Maamar 298 Torki Imad 342 Bousfia Abdou 255 Oubraham Lotfi 299 Bahi Samir 343 Mahi Tarek 256 Debailia Houcine 300 Boudebbane Mawloud 344 Guermat Noureddine 257 Halimi Della 301 Nouari Mohammed 345 Sidhoum Khaled 258 Djemoui Tarek 302 Mekkar Houssein 346 Adim Ramdan 259 Gharbi Cherif 303 Benboukhalfa Essebti 347 Mahieddine Sofiane 260 Messili Badreddine 304 Nouri Raouf 348 Bouchama Sofiane 261 Khouiel Benazouz 305 Touahri Farid 349 Benahmed Abdelghani 262 Fellahi Mehdi 306 Nechar Abdelkader 350 Hamzaoui Rahmane 263 Bellarou Boughaba 307 Benhassir Ramzi 351 Yahiaoui Mohammed 264 Mestouri Mostefa 308 Zaoui Zouheir 352 Alioui Mustapha 265 Bakroune Fares 309 Younsi Mouloud 353 Belhadef Said 266 Boulifa Salah 310 Nafti Houssein 354 Rihane Mahfoud 267 Fadi Houari 311 Tebib Fayçal 355 Aouras Abdelhakim 268 Ziane Nadir 312 Menasria Samir 356 Chabaibi Rabah 269 Benarbia Mourad 313 Chaouchi Sabri 357 Fellah Mohammed 270 Mesli Hassina 314 Khedim Mohammed 358 Bousebaine Smail 271 Haddou Abdelkader 315 Zouaoui Ramzi 359 Belgharbi Mehdi 272 Regaia Radhia 316 Laghouati Ahmed 360 Ramdhani Talal

27 novembre 2022

361 Bourihane Abdennour 405 Bendjaber Said 449 Boudjedra Mohamed Abdelmoumen

362 Houchedi Abdallah 406 Benzina Idris 450 Habbache Anis Moundhir 363 Serour Lakhdar 407 Djebarni Ayoub 451 Tani Abdelaziz 364 Tali Messaoud 408 Sellah Omar 452 Benabdallah El-Hadj Asma 365 Rabie Yazid 409 Beggour Abderezzak Hamza 453 Amine Meddour 366 Kadri Samir 410 Bouchtila Salaheddine 454 Khalid Boumaza 367 Soufane Abderrahmane 411 Boukhari Okba 455 Ben-Si-Ali Haroun 368 Boutiba Abdelkader 412 Fareh Walid 456 Bousehaba Rawdha 369 Temmouri Habib 413 Belabbas Younes 457 Djilali Mohammed Abderrahmane 370 Ouahdi Amine 414 Hachmaoui Abdelkader 458 Mekkaoui Tayeb 371 Mouas Habib 415 Belalia Bachir 459 Derghoum Ahmed 372 Zeddam Badra 416 Meghalet Amal 460 Sefaoui Amar 373 Aichouba Abed 417 Boukhari Benahmed Daidj Mohamed 461 Guedouch Abderraouf 374 Seghir Brahim 418 Asnoune Mohammed 462 El-Khedim Halima 375 Benabderrahmane Meriem 419 Hariri El-hadj 463 Lakhmi Youcef 376 Kherbach Radhwane 420 Habib Belmokhtar 464 Beghou Derradji 377 Bahri Said 421 Abdessalam Zemoura 465 Boufous Kaddour 378 Mekeddem-Benyakoub Sofiane 422 Khatim Othman Nasser-Eddine 466 Boulkour Rahma Ibtissem 379 Medjamia Abderrahmane 423 Ammouri El-Arbi 467 Boukerroucha Mouloud 380 Chebira Nadjib 424 Belberki Yakoub 468 Benhammou Ilyas 381 Djorfi Nabil 425 Bouchikhi Meriema 469 Osmane Mohamed El-Amine 382 Longo Redhouane 426 Karim Zakaria 470 Bouras Abdeldjalil El-Tayeb 383 Zighem Ahmed 427 Houari Ousama Alaeddine 471 Zahir Berkouk 384 Messaoudi Ali 428 Safsafa Ahmed 472 Hamdaoui Ayoub 385 Adem Yahia 429 Bouaicha Abdelghani 473 Ressioui Zohra Chaïma Ismahane 386 Bouazza Adel 430 Alouani Kheirallah 474 Morceli Zineddine 387 Ouanzar Imene 431 El-Arrab Mohammed 475 Bennaceur Ahmed-Islam 388 Hamdadou Boudjellal 432 Mennad Noureddine 476 Yesli Ali 389 Ghassoul Yamina 433 Benhabi Ibrahim Oussama 477 Benabbou Karima 390 Bestani Maati 434 Sellam Hassine 478 Laamri Fatima 391 Khiati Houaria 435 Agrid Ismail 479 Benrazek Wael 392 Rafa Gherissi 436 El-Zine Oussama 480 Nemer Mohamed 393 El-Hameri Faten-Siham 437 Belabbas Yacine 481 Sodmi Aicha 394 Boucetta Abdelkader 438 Taleb Mohammed Ilyas 482 Bensaha Ahlam 395 Boutifour Hamou 439 Doudou Sami 483 Mesai Mohammed Souhil 396 Driss Amine 440 Hachemi Djelloul 484 Belhadj Oualid 397 Taalbi Ahmed 441 Bekkal Samir 485 Benhadj Aymen Belkacem 398 Djabali Lamine 442 Ghalmi Billel 486 Laarit Houssam 399 Esserhane Mohammed-Amine 443 Semaili Abd El-Moumen 487 Rahmouni Mohammed 400 Benyeghzer Lamine 444 Haouach Fatma 488 Lahlouh Bouyakoub 401 Djellal Hamid 445 Baouch Zohir 489 Tifoura Zakaria 402 Allel Amina 446 Sour Abderrahim 490 Belhadj Kais 403 Berahma Hamid 447 Gareh Hamza 491 Abbes Hicham 404 Youbi Mohammed El-Amine 448 Nouari Hicham 492 Moula Yamina

3 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79

27 novembre 2022 493 Chiha Boutkhil 537 El-Khaldi Djillali 581 Kerkour Badreddine 494 Boufendassa Houssam 538 Hamdaoui Zineb 582 Benhennour Omar 495 Gasmi Lamis Kamilia 539 Attou Mohamed 583 Aimouch Djahid 496 Moulkhaloua El-Aldja 540 Faradji Benaoumeur 584 Djedaini Mourad 497 Bouaskar Nafissa 541 Harrat Mohamed 585 Ababsa Mohammed 498 Chiheb Raid 542 Merabet Mohammed 586 Ben-Chikh Ahmed 499 Belghit Hayat 543 Djaadouni Mohammed 587 Saïd Kamal 500 Nouari Keltoum 544 Chettih Abdelkader 588 Hibous Mohammed 501 Tebbane Hanane 545 Makhlouf Brahim 589 Bahdi Messaoud 502 Amroun Abdelbassit 546 Boukebal Hamza 590 Boudjouras Zineddine 503 Takilt Samir 547 Dridi Mohamed 591 Lote Saïd 504 Djaidri Khaled 548 Tatbirt Abdelkarim 592 Lahmar Abbou Adda 505 Benaissa Ahmed 549 Medjdoub Youcef 593 Metakkel El-Ard Ahmed 506 Mekidech Mohammed Amine 550 Benkouider Amine 594 Sahraoui Chafik 507 Hamizi Yacine 551 Imam Mansour 595 Bouguennour Adel 508 Messabih Mammar 552 Zaoui Khadidja 596 El-Ahouel El-Hadi 509 Bensalem Ammar 553 Mellali Larbi 597 Djellouli Saada 510 Nehari Bassam 554 Bouchlaghem Azzedine 598 Hydra Kamal 511 M’Hammedi Mourad 555 Bengoua Mohammed 599 Achour Souha 512 Omrani Belkheir 556 Debouba Mohamed Abdelbasset 600 Aribi Halim 513 Lakehal Badreddine 557 Belhadef Abdelhak 601 Benyoucef Toufik 514 Bouklikha Kada 558 Gherbal Tahar 602 Bensmicha Fatima Zohra 515 Benslimani Radouane 559 Rahou Mohamed 603 Tahar Abdelfettah 516 Guerrab Torki 560 Derb Noureddine 604 Kebabi Fateh 517 Benharrat Haddouche 561 Abdallah Sofiane 605 Mezni Mohcene 518 Messaoudi Miloud 562 Djennane Sidi-Mohammed 606 Nemmar Mohamed 519 Achit Henni Samir 563 Aichouba Redhouane 607 Bouzida Abdelouahab 520 Benaboura Abdelhakim 564 Rifi Amel 608 Henni-Mostefa Abdelaziz 521 Bouchachia Ahmed 565 Kermas Khaled 609 Messaoudi Bachir 522 Djedi Miloud 566 Hamzi Samir 610 Moula Mohamed 523 Chebli Said 567 Redouani Abdelkader 611 Henni Abid 524 Merazi Mohammed 568 Baaziz Mouloud 612 Maouchi Smail 525 Dahlouz Youcef 569 Youcef-Achira Noureddine 613 Amroune Ali 526 Roumane Ali 570 Kaoulala Khelifa 614 Ferrag El-Hadi 527 Tadjini Nourreddine 571 Sohbi Mohamed Cherif 615 Djenouhat Nadir 528 Bouchouka Mohamed 572 Maaleg Daoud 616 Salmi Djilali 529 Smael Antar 573 Guebaili Sofiane 617 Barkat Ali 530 Boumediene Mohammed 574 Abid Rachid 618 Mordjana Samir 531 Hessainia Yacine 575 Hanifi Sadek 619 Mohandi Amar Samir 532 Beloufa Lakehal Mourad 576 Meslem Abdelhalim 620 Hocine Mahfoud 533 Badjou El-Hadj 577 Boudinar Saad 621 Yesker Mounir 534 Kaddour Bakir Abdelkader 578 Belimane Hamza 622 Zemani Benamar 535 Kalai Mohammed 579 Hammoumi Abdallah 623 Salhi Aissa 536 Daghbadj Emhammed 580 Mahyaoui Tahar 624 Chikhaoui Mustapha

27 novembre 2022

625 Senouci Abdelkader 669 El-Ouahed Mohammed 713 Djennadi Walid

626 Meziane Nasreddine 670 Bagui Farid 714 Soualma Mohamed-Amine 627 Belarbi Mohamed 671 Touati Habib Abdenour 715 Boudjenouia Abdelbaki 628 Zidi Ali 672 Dridi Hicham 716 Hadj-Mohamed Mohamed Bekhelifa 629 Bekrit Kamel 673 Boukersoul Houdhaïfa 717 Djelloudi Mourad 630 Cheurfa Abdelhak 674 Kerfouf Bouafia 718 Bensoula Belkacem Salim 631 Meguimi Lazhar 675 Hamdi Nour El-Islam 719 Aini Aboubakr Esseddik 632 Boukoftane Toufik 676 Houinita Abdelkader 720 Merhab Tayeb 633 Gouasmia Abdelbaki 677 Boukhemis Ilyas 721 Gaid El-Arbi 634 Sakhri Zakaria 678 Tahi Oussama 722 Zebbar Mohamed El-Farrouk 635 Lamiri Adel 679 Kebaili Ayache 723 Belhamra Marwan 636 Belaggoune Mohammed-Hamdi 680 Hachelfi Abdelhak 724 Bouzenag Hicham 637 Kebbabi Samir 681 Ketite Mohamed 725 Gueraichi Ayoub 638 Abboud Abdelmali 682 Hedjri Rafik Amar 726 Si-El-Tayeb Farouk 639 Othmani Amer 683 Bouabaia Amira Fatima-Zohra 727 Kherabi Abdelaziz 640 Ladjal Rabie 684 Benhoura Hicham 728 Merareb Abderraouf 641 Loualich Ahmed 685 Torki Mehdi Abderrahmane 729 Djeribaa Said 642 Omar-Chentir Abderrahmane 686 Djazi Mohamed Tadjeddine 730 Benyettou Saïf El-Islam 643 Hammadi Mohamed 687 Fellah Mohammed 731 Rahal Taha Ramadane 644 Belkessour Rabah 688 Benabdallah Walid 732 Hammou Mohamed Reda 645 Chambazi Abdelghani 689 Bennat Mahfoudh 733 Sellami Benbadis 646 Gouasmia Adel 690 Soltani Abdelhak 734 Medjadi Redouane 647 Mazghou Maamar 691 Rebouh Ahmed 735 Benayad Mohammed 648 Laïfa Issam 692 Bouziane Ahmed 736 Benayad Abdellaali 649 Mettar Abdelkader 693 Nabet Adel 737 Setti Boubekeur 650 Benoaie Mohammed 694 Boukamoum Nadjib 738 Guellati Youcef 651 Dahmani Nacim 695 Hafdallah Zakaria 739 Harroutha Abdelhak 652 Laafifi Salim 696 Hedimi Hocine 740 Kadi Daoud 653 Brichni Ahmed 697 Gasmi Hamdi 741 Nadji Kheireddine 654 Maadane Fodil 698 Moualid Amir 742 Mekki El-Hadj 655 Fallag-Chebra Ibrahim 699 Chelabi Abdeldjalil 743 Aboudaoui El-Zaoui 656 Oukfif Yacine 700 Benhamed El-Houari 744 Khaouas Mohammed 657 Memmou Mohamed 701 Salem Raid 745 Touam Salim 658 Saïdi Zakarya 702 Menna Abdessamad 746 Bekri Abdelkader 659 Belfar Djaafar 703 Serrar Abed 747 Manae Ali 660 Ouadah Boualem 704 Saadaoui Ibrahim 748 Mebarki Benyoub 661 Belkacemi Atef 705 Aissa Yahia Aymen Zakaria 749 Mokhtari Hafid 662 Miloudi Sofiane 706 Belabbas Abdelhafid 750 Helali Abdelkrim 663 Reggab Youcef 707 Madi Mohamed Ridha 751 Atba Abderezek 664 Rahmouni Hamza 708 Remita Hamza 752 Tahraoui Abdelkader 665 Yebbou El-Aid 709 El-Zerrouk Riadh 753 Khemmar Kamel 666 Seddouki Sayah 710 Saadi Belkacem 754 Bouzada Abdelouahab 667 Chikhaoui Sadek 711 Mostefa-Sbaa Ahmed 755 Kermouni Serradj Zinelabidine 668 Boukoftane Brahim 712 Baghza Mustapha 756 Nouadja Salah

3 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79

27 novembre 2022 757 Dahmane Omar 801 Merabti Zineddine 845 Hamzaoui Salah 758 Benchaa Rachid 802 Aissa Miloud 846 Maassam Samir 759 Benkhedda Amine 803 Mehazmine Brahim 847 Sayah-Lembarek Hamza 760 Salhi Toufik 804 Belkhiri Rochdi 848 Abdelhadi Ammar 761 Laadjaïlia Salim 805 Arrab Omar 849 Benaziza Abdallah 762 Latrech Redouane 806 Boucharef Abdelkader 850 Briouate Mohamed 763 Sabri El-Hadj 807 Toumi Lakehal 851 Athamena Abdeloualid 764 Boughaba Abou-Badr Alkama 808 Djilali Salah Omar 852 Boulebda Kamel 765 Douma Sofiane 809 Douibi Abdelali 853 Bouzidi Hocine 766 Bahria Lakhdar 810 Heddam Hamza 854 Dahmane Habib 767 Ferhati Rahal 811 Hedada Fayçal 855 Gasmi Abderrahmane 768 Khelaifia Rabie 812 Chergui Boumediene 856 Ghouti Mourad 769 Boumezrag Abderrahmane 813 Haouhamdi El-Hossein 857 Mezaache Salah 770 El-Magueri Djelloul 814 Debib Maamar 858 Zelmat Merouane 771 Mahi Kamel 815 Khalloufi El-Mouaz 859 Abdelli Mohammed 772 Taibaoui Abdelkader 816 Belghoul Nasreddine 860 Boubrim Kheireddine 773 Benamara Fares 817 Bouchikhi Abderazzak 861 Boudraa Abdelouahab 774 Bellout Djamel 818 Khemmar Ilyes 862 Ousaadane Abderrahmane 775 Alia Fethi 819 Makhsous Abdallah 863 Abdeslem Hassan 776 Mazouz Mohamed 820 Achour Abdelkader 864 Bellour Zidane 777 Rabhi Lahcen 821 Yousfi Hamza 865 Benhafsa El-Hadi 778 Morssi Mohamed 822 Bouabdallah Emhamed-Amine 866 Redimi Djamel 779 Aroui Mohamed 823 Boukebcha Yassine 867 Saïdi Sebti 780 Bennecib Hicham 824 Zemmali Hocine 868 Benchikh Abdelfattah 781 Toukal Othmane 825 Djennad Boudaoud 869 Bennour Tarek 782 El-Aakel Houari 826 Benyahia Bilal 870 Boulemaali Sofiane 783 Chaoufi Amine 827 Saïdi Mustapha 871 Guira Faouaz 784 Bencherif Boutkhil 828 Ziane Mammar Kamal 872 Houam Faouzi 785 Harouadji Mohamed 829 Guersas Fares 873 Midoun Zoheir 786 Benhalilem Badreddine 830 Daoudi Houcine 874 Raoudane Abdelkader 787 Mennad Omar 831 Sari Adel 875 Saïbi Abdelhadi 788 Bared Ahmed 832 Allal Abdelfattah 876 Adimi Abdelhalim 789 El-Khellal Khaled 833 Benzine Bourougaa 877 Aggal Mohammed 790 Boutiba Tayeb 834 Frour Mohamed 878 Ali-Sahraoui Khalil 791 Yasni Messaoud 835 Soualah Mohammed 879 Chouli Mohamed-Seddik 792 Bekhouche Youcef 836 Bourouied Abdelkader 880 Djaballah Dif 793 Bougoffa Atef 837 Bengoua Habib 881 Khadraoui Fathi 794 Charfi Abderrahmane 838 Naadia Abdelkrim 882 Bendjerad Mohamed 795 Bennacer Mohamed 839 Benghanem Sofiane 883 Bensassi Taha 796 Hamdi Mehenni 840 Boulmaïz Mohamed-Fathi 884 Kerfaoui Ali 797 Fellag Chebra Houcein 841 Arif Ahcine 885 Lameri Reda 798 Kif Imad 842 Mohamedi Abdelkrim 886 Mordjane Rachid 799 Guemini Saber 843 Belkadi Zouhir 887 Ouahba Hichem 800 Hidoussi Abderrazzak 844 Chebbah Abderrazak 888 Abbassi Moussa

27 novembre 2022

889 Benyahia Youcef 933 Abdennouri Zayed 977 Derouich Seifeddine

890 Debbache Abdelmalik 934 Boudjemil Hassane 978 Ghoudelbourk Moncef 891 Mebarki Younes 935 Fekrache Nabil 979 Herar Oussama 892 Merakhi Ouahab 936 Hamli Charafeddine 980 Hocine Mohamed 893 Chabbi Abdelhak 937 Haricha Abdallah 981 Messak Zakarya 894 Chebouki Tarek 938 Belmekki Tawfiq 982 Nouiouet Chouiter Chemseddine 895 Ardallah Ahmed 939 Brighen Nabil 983 Smati Yakoub 896 Benamor Mebarek 940 Ghebache Abdelkrim 984 Tabatoucht Mohamed 897 Cherifi Sofiane 941 Ghelbi Mohammed 985 Bendaoud Hassni 898 Haouas Rabie 942 Ikkel Yacine 986 Dai Mohammed Hocine El-Yamani 899 Abbassi-Medjdoub Mohamed 943 Kherrouf Tayeb 987 Saïdi Abdellah 900 Aimene El-Tayeb 944 Laaouissi Mohamed-Amine 988 Bettioui Hamza 901 Azzoug Samir 945 Messikh Houssam 989 Bezzina Baghdadi 902 Belgaid Khelifa 946 Rahmani Mohamed 990 Bouchenak Abdelbari 903 Douba Mokhtar 947 Saïghi Abdelhakim 991 Merdssi Ilyas 904 Gaaloul Toufik 948 Belaalem Mohammed 992 Meslem Mohamed-Islam 905 Hammouda Fouad 949 Bellatreche Othmane 993 Baberrih Mohamed Ayoub 906 Keddaci Abdenour 950 Benhizia Fares 994 Bensalem Mokhtar-Saïd 907 Moumen El-Tahar 951 Bounab Salah 995 Boughrara Abdelmoumene 908 Zegaoua Maamar 952 Chedidi Oussama 996 Zerguine Rafik El-Hariri 909 Abbouda Laïd 953 Hadjadj Islam 997 Zitouni Bilal 910 Alouache Maamar 954 Laiachi Ilyes 998 Bentaou Mohammed 911 Cheradid Mohammed 955 Benazzouz Habib 999 Chaïra Abdelhak 912 Guedida Ibrahim 956 Benguesmia Takieddine 1000 Khaldi Mohammed Charafeddine 913 Hamel Radouane 957 Bouallag Achraf 1001 Khelifi Benasla 914 Harichane Ahmed 958 Hammouch Salim 1002 Menni Emhamed El-Doudi 915 Saadi Hassan 959 Nacer-Cherif Ramdane 1003 Naas El-Tarzi 916 Berrouhou Mohamed-Lotfi 960 Sayah Zakarya 1004 Rabah Nour-islam 917 Boukahoul Houssam 961 Almas Louanes 1005 Zerrouki Djamel 918 Boutarfa Mohamed-Cherif 962 Benahmed Ilyes 1006 Merzougui Fayçal 919 Drazirar Zakarya 963 Chergui Abderrezzak 1007 Oucheber Fathennour 920 Habchi Mounder 964 Djaidja Ali 1008 Boumahni Mohammed El-Amine 921 Kheroufi Ryadh 965 Kerlouf Mohamed 1009 Chaoui Imad 922 Laadjal Seddik 966 Mecherfi Mohammed-Ilyes 1010 Dahas Islam 923 Rekbia Boubekeur 967 Meglali Zakarya 1011 Khouazem Ali 924 Remadnia Mohamed 968 Mesbahi Walid 1012 Mehalaine Abdeslam 925 Moussaoui Moussa 969 Rahim Saïd 1013 Louafi Amara 926 Bensaadi Abdelkrim 970 Rekiz Faouzi 1014 Benkadi Abdelatif 927 Boudjemaa Ali-Saïd 971 Ramras Mohamed-Lamine 1015 Guessar El-Fathi 928 Ghemmaz Ibrahim 972 Yahmdi Mohammed-Amine 1016 Slimi Lakhdar 929 Hadidi Yassine 973 Rekaik Mounir 1017 Boulifa Tarek 930 Merdassi El-Mahdi 974 Benaïssa Mohamed-Amine 1018 Sassi-Hadef Abdelmalek 931 Nasri Miloud 975 Benhamida Sofiane 1019 Saïdi Ammar 932 Ounes Karim 976 Bensaïdi Oussama 1020 Kaaboub Mekki

3 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79

27 novembre 2022 1021 Dahnoune Abdelmoutaleb 1065 Debilou Djaber 1109 Harartia Houssam 1022 Djeltaoui Tayeb 1066 Melki Mohammed 1110 Hasnaoui Mohamed 1023 Ghouil Yahia 1067 Noui Khemis 1111 Haouas Hicham 1024 Innal Reda 1068 Akriche Mounir 1112 Thabet Bilal 1025 Redjaimia Lakhmissi 1069 Belbahi Belkacem 1113 Saïghi Ali 1026 Tellab Abdelhak 1070 Daci Abderraouf 1114 Mouffok Salim 1027 Bendellali Mohamed 1071 Naïli Abderrahmane 1115 Kermiche Amar 1028 Meanser Lounissi 1072 Saouli Noureddine 1116 Cherouana Saïd 1029 Ramouli Bachir 1073 Kenniche Karim 1117 Niboucha Mohammed-Lamine 1030 Taibaoui Abdallah 1074 Makabrou Hafid 1118 Tir Noureddine 1031 Arroussi Hamza 1075 Yakoub Toufik 1119 Semaïtia Mohamed Aïssaoui 1032 Athamena Rafik 1076 Ardjoune Rezki 1120 Benarbia Mohammed 1033 Benharoune Adel 1077 Berkane Noureddine 1121 Hemaïdia Samir 1034 Bouacha Abdetaki 1078 Boudjerada Fouad 1122 Bouhatta Hachemi 1035 Bouzegag Boubaker 1079 Bouhali Khaled 1123 Aouissi Hacene 1036 Fassekh Tarek 1080 Hemidane Adel 1124 Messaoudi Farid 1037 Messiad Hocine 1081 Hellou Rachid 1125 Mezough Slimane 1038 Benmahdia Ibrahim 1082 Kidous Khaled 1126 Ghemmal Emhamed 1039 Bouzariata Bilal 1083 Beroual Nouredine 1127 Souabaa Abdelhalim 1040 Diffallah Ghani 1084 Bougarech Madjid 1128 Ferarsa Mohamed 1041 El-Mita Nadjim 1085 Djaballah Lamine 1129 Agabi Abdelkader 1042 Laïssani Farid 1086 Djeddou Sebti 1130 Kenzari Emhamed 1043 Dziri Ammar 1087 Kherbachi Khaled 1131 Daa Abdeldjalil 1044 Badji Chemseddine 1088 Sehili Billel 1132 Noun Amar 1045 Badra Elhadj 1089 Zarounmi Karim 1133 Zedek Mohamed-Yassine 1046 Belghit Rafik 1090 Arabi Mouslem 1134 Medjdoub Sassi 1047 Chamekh Omar 1091 Azri Khaled 1135 Yousfi Ammar 1048 Guennez Faouez 1092 Belabdi Rabah 1136 Maafa Ali 1049 Haddadi Nadir 1093 Bouhafs Houssein 1137 Bendjebbar Badrezamane 1050 Hadji Ahmed 1094 Dermouchi Fares 1138 Boulkarn Siham 1051 Yekni Lounis 1095 Gasmi Walid 1139 Belkhiri Farid 1052 Keddar Omar 1096 Ghai Oualid 1140 Djellouli Abdelkader 1053 Kihel Nouar 1097 Ghali Fethi 1141 Boutara Smail 1054 Laïssoub Fawzi 1098 Gharbi Mohammed 1142 El-Cheikh Abderezzak 1055 Maaroufi Sadek 1099 Hafallah Imed 1143 Ziane Zahir 1056 Mesbout Saïd 1100 Lebaïli Oussama 1144 Kechoud Abdelhalim 1057 Mokhnache Hocine 1101 Nouar Fouad 1145 Talhi Oualid 1058 Rehabi Madjed 1102 Reriouedj Redouane 1146 Ferhaoui Hammoudi 1059 Selma Mohamed-Lakhdar 1103 Tamine Mohamed 1147 Samet Kamel 1060 Tebboub Mohamed 1104 Abdri Chouaib 1148 Belmerabet Abdelghani 1061 Telaoumaten Djamal 1105 Aissaoui Sami 1149 Bellili Abdelmalek 1062 Toufouti Hocine 1106 Anoune Zineddine 1150 Boulhout Mouloud 1063 Attouche Fateh 1107 Drabli Imadeddine 1151 Dimeche Djamel 1064 Gherbi Sofiane 1108 Ghelimi Abdelhak 1152 Boutalbi Abdelouahab

27 novembre 2022

1153 Marouf Noureddine 1197 Merabet Nour-El-Houda 1241 Aïssani Amina

1154 Bouazza Marouane 1198 Chekkali Mohammed-Amine 1242 Abda Safwa 1155 Tebib Abdenacer 1199 Bouchefirat Abdelmoumen 1243 Belaïd Redouane 1156 Tafer Noureddine 1200 Allali Ahmed 1244 Attar Saïd 1157 Djeddi Mahdi 1201 Mostefaoui Khaled 1245 Zemmiti Tarek 1158 Gherbi Ali 1202 Hamadouche Toufik 1246 Labiod Azeddine 1159 Labiod Zoheir 1203 Messas Ahmed-Amine 1247 Khorchef Ouahid 1160 Benberna Abdelghani 1204 Hassouna Abdessalam 1248 Khazri Fouad 1161 Merghid Redhouane 1205 Benfares Ibrahim 1249 Ramtani Fethi 1162 Boulkricha Rania 1206 Berbadj Mohamed-Lamine 1250 Bousmaet Abdelmadjid 1163 Meziani Malika 1207 Mansour Kamal 1251 Boudehane Rahim 1164 Hakkar Karima 1208 Zeghad Hakima 1252 Azzouzi Hamou 1165 Bendaas Faouzi 1209 Aoun-Aid Hamadouche 1253 Boudraa Kamal 1166 Djaballah Billal 1210 Kermia Billel 1254 Badjoudj Abdelkrim 1167 Merakcha Ahmed 1211 Khalfi Khaled 1255 Trabelsi Zoubir 1168 Benhannachi Bilal 1212 Djelaïbia Sarra 1256 Khennoussa Khaled 1169 Kara Salaheddine 1213 Kayou Manel 1257 Merghem Saed 1170 Bernous Djamel 1214 Benadda El-Habib 1258 Nemouchi Abdelghani 1171 Imami Fateh 1215 Arbi-Aouda Sid-Ali 1259 Boukhris Fayçal 1172 Khantouche Radouane 1216 Lalaoui Houssine 1260 Bara Abderrezak 1173 Ghadjatti Samir 1217 Aberkane Mohammed 1261 Messouaf Boubekeur 1174 Bennaceur Abderahim 1218 Zouitene Raïd 1262 Saadi Lotfi 1175 Mahdjoub Zakarya 1219 Bougana Zahi 1263 Bouthrane Aïssa 1176 Boudelliou Chahrazed 1220 Demane Debih-Habib 1264 Belaani Louardi 1177 Bakhi Salah 1221 Daham Mohamed 1265 Debbouche Tarek 1178 Bensmaïne Ramzi 1222 Mazouzi Yacine 1266 Chelirem Rida 1179 Zouira Mohammed-Yacine 1223 El-Aggoune Majd 1267 Chandarli-Brahim Mohamed 1180 Djeddi Imad 1224 Keroui Ahlem 1268 Ataïlia Choukri 1181 Benmeziane Oussama 1225 Bensaïd Tadjini 1269 Djabelkhir Abdelaziz 1182 Dendouga Fares 1226 Bouchabou Aymen 1270 El-Guer Bouzid 1183 Messous Khayre 1227 Morsli Essaïdi 1271 Lemouchi Laïd 1184 Abidat Brahim 1228 Naceur Maroua-Safa 1272 Mehennaoui Yacine 1185 Kihal Ilyas 1229 Zaïmi Besma 1273 Gasmi Faouzi 1186 Fedala Youcef 1230 Touahria Hamza 1274 Gherbi El-Zine 1187 Aouichat Soufiane 1231 Haroune El-Hocine 1275 Zentout Abdelhadi 1188 Boudoukha Abdelmoumen 1232 Chalabi Mohamed Lamine 1276 Massif Sofiane 1189 Boudeliou Ali 1233 Benmoussa Sofiane 1277 Zougari Issam 1190 Boukhalfa Saber 1234 Lafifi Oualid 1278 Messaoudia Khaled 1191 Zegrour Idriss 1235 Hafidi El-Mabrouk 1279 Boumali Chaabane 1192 Hadjam Lynda 1236 Laoudi Okba 1280 Charef Nabil 1193 Baba-Ammi Hicham 1237 Maoui Oussama 1281 Chebbour Salim 1194 Soltani Farouk 1238 Ziad Mohamed-Houssameddine 1282 Douakha Mourad 1195 Cherrad Mohamed-Amir 1239 Touil Abdelkarim 1283 Griza Mohamed 1196 Haddad Abderraouf 1240 Aïssani Amira 1284 Touahria Karim

3 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79

27 novembre 2022 1285 Benhalima Rabah 1329 Halouani Hicham 1373 Hadjami Abdelrezak 1286 Menzel Bachir 1330 Bouzabra Toufik 1374 Halitim Mourad 1287 Trad-Khodja Brahim 1331 Touaïtia Toufik 1375 Kerabchi Ahmed 1288 Zerari Soufiane 1332 Merouani Djalal 1376 Khellaf Abdelbaki 1289 Yahiaoui Farouk 1333 Makhlouf Mohamed-Ali 1377 Lakhal Ali 1290 Boudis Tahar 1334 Mouerri El-Djemai 1378 Otmani Salim 1291 Brioua Hamza 1335 Bouchareb Mohamed 1379 Rahmane Djilali 1292 Lemouchi Fateh 1336 Boufas Lamine 1380 Saib Fethi 1293 Redjem Haïder 1337 Boulekhssaiem Fouzi 1381 Talah Karim 1294 Aouragh Rafik 1338 Lemgoud Smail 1382 Tayeb Helaïs Amokrane 1295 Khemmari Radouane 1339 Zeraoula Fatima-Zahra 1383 Amirate Chaabane 1296 Demam Mabrouk 1340 Zerrouki Abbas 1384 Arab Belhadj 1297 Madi Imadeddine 1341 Boudhous El Hacene 1385 Baltache Abdelmadjid 1298 Mehemmel Farid 1342 Laghouila Rabah 1386 Benyahia-Kouider Abdelkader 1299 Guefaïfia Sebti 1343 Achouri Ali 1387 Bentria Abderrazak 1300 Ayachi Ameur 1344 Benyerbah Mahfoud 1388 Boualleg Walid 1301 Ataïlia Walid 1345 Benkhaled Lazhar 1389 Boudadi Walid 1302 Belhardi Tarek 1346 Benzetta Hakim 1390 Boudeheb Makhlouf 1303 Bouabdallah Messaoud 1347 Boughaba Djamel 1391 Chekima Abdelali 1304 Bouzida Ahmed 1348 Boukerrache Aissa 1392 Cheraitia Rabah 1305 Larbaoui Bilal 1349 Bounemoura Abdelkrim 1393 Cheriet Khaled 1306 Lemradji Hicham 1350 Chaïb Mustapha 1394 Dahmane Ahmed 1307 Taleb Hicham 1351 Faressi Abdelkader 1395 Dahmoune Mohammed 1308 Guerfa Abderaouf 1352 Ghanim El-Arbi 1396 Ghendouz Mouloud 1309 Cheraïtia Zouhir 1353 Hammou Makhlouf 1397 Gouaidia Nasreddine 1310 Annane Abdelkader 1354 Heddam Rafik 1398 Maatallah Bilel 1311 Nettour Fayçal 1355 Kardi Tahar 1399 Merazga Mohamed-Nourezamane 1312 Chaouch Mohamed 1356 Laassis Lamine 1400 Mesalla Abdelkader 1313 Boudjriou Chaabane 1357 Nouri Abdelkader 1401 Sahi Djelloul 1314 Kitatni Lotfi 1358 Rafai Kamel 1402 Zeghida Abdelaziz 1315 Ben El-Cheikh Manel 1359 Rahali Badroussem 1403 Abdoun Abdennour 1316 Louar Salah 1360 Rebiai Azzeddine 1404 Amara Boualem 1317 Bouacida Nabila 1361 Tria Hakim 1405 Bouanane Ismail 1318 Mouilah Zohra 1362 Zaier Boumediene 1406 Bouanani Haroun 1319 Yadjissi Abderrahmane 1363 Abdallah-Mahdjoubi Ahmed 1407 Bouaanika Rouchdi 1320 Kelaïaia Adel 1364 Akermi Mohamed 1408 Bouaskeur Abdelkader 1321 Sassi Rabah 1365 Bekadir Ahmed 1409 Boulahrouz Houssameddine 1322 Chebah Abdelhak 1366 Benhalima Emhamed 1410 Boulefaa Hicham 1323 Kafi Sadek 1367 Benmebarek Abdelkrim 1411 Chami Mohamed 1324 Drissi Mohamed 1368 Chellia Abdelkader 1412 Chebbi Mounir 1325 Errouali Ishak 1369 Derradji Louarit 1413 Chikhoune Djelloul 1326 Ammari Mohamed 1370 Dilmi Abdelaziz 1414 Chorfi Abdelhak 1327 Makhloufi Rachid 1371 Djebouri Fayçal 1415 Dekkiche El-Hadj 1328 Khorief Adel 1372 Ghozlane Makhlouf 1416 Dridi Hamza

27 novembre 2022

1417 Erroukerma Mohamed-Islem 1466 Ouis Zakarya 1515 Beldjillali Amine

1418 Ghecham Hicham 1467 Rahmouni Hocine 1516 Seddiki Abdelkader Fethallah 1419 Hafid Mohammed Belhassane 1468 Salhi Mohamed 1517 Haddad El-Amine Mostefa 1420 Kaddour Zakaria 1469 Slimane Mohammed El-Amine 1518 Berrim Ahmed 1421 Lounissi Samir 1470 Yahia Oussama 1519 Zaïmi Nassim 1422 Mostefa Hacene 1471 Ziane Cherif 1520 Sekkiou Faiz 1423 Achir Kheireddine 1472 Ziane Salaheddine 1521 Belhocine Ahmida 1424 Aissaoui Sidahmed El-Hachimi 1473 Dadda Mohammed 1522 Laroum Rafik 1425 Aït Chekdhidh Ahmed 1474 Bourrich Yacine 1523 Sellali Nabil 1426 Arroussi Dhiaeddine 1475 Maïzi Yazid 1524 Djaidja Yassine 1427 Badaoui Amine 1476 Messaad El-Hadj 1525 Mebarek Mennad 1428 Behtane Hilmi 1477 Mokrani Fahed 1526 Lahiani Nouredine 1429 Belakal Abdelhadi 1478 Bentahar Fethi 1527 Ali-Haïmoud Yassine 1430 Belgahri Issam 1479 Latreche Sadek 1528 Mostefaoui Yacine 1431 Bellemou Mohammed 1480 Boulemkahel Tarek 1529 Khodja Abdellah 1432 Benoughidene Anis 1481 Lamda Tahar 1530 Kouadria Yassine 1433 Benachi Ramzi 1482 Naamaoui Tidjani 1531 Dali Houari 1434 Benchoura Djameleddine 1483 Baleh Khaled 1532 Barkaoui Mohammed 1435 Bendjabeur Naamane 1484 Oualhi Meftah 1533 Riali Mourad 1436 Bensalem Abdelkader 1485 Bounefikha Hicham 1534 Tahri Mohammed 1437 Benyani Fekhreddine 1486 Brik Rachid 1535 Belkhiri Zarif 1438 Bouameur Mohamed 1487 Tazegaït Abdelkader 1536 Guernane Hakim 1439 Boudefar Sofiane 1488 Fekaouni Ahmed 1537 Choufaoui Hicham 1440 Bounegab Benali-Redha 1489 Labchaki Tahar 1538 Bouziane Imad 1441 Brinis Abdellah 1490 Boukeloua Tarek 1539 Megherbi Amine 1442 Chorfi Oussama 1491 Kechrid Sofiane 1540 Assous Aboubakr 1443 Dahnoun Nourelislam 1492 Menniche Mohammed 1541 Mellah Nouar 1444 Daoud Ayoub 1493 Mehri Hamdi 1445 Debbal Abdelhak 1494 Benyaghzer Karim 1542 Amarouche Djamal 1446 Derrar Omar 1495 Sokrane Cherif 1543 Mesbahi Djalal 1447 Djabri Mohammed 1496 Merai Lazhar 1544 Ader Mohammed 1448 Djilani Laïd 1497 Aïnar Amir-Khaled 1545 Haddada Abderrahmane 1449 Feddaoui Yacine 1498 Benabdallah El-Houari 1546 Zekraoui Mourad 1450 Fessiou Yasser 1499 Zebida Abdelkader 1547 Bencherif Mohammed 1451 Gossa Salim 1500 Rebidj Brahim 1548 Bendjedia Aïssa 1452 Hadj-Henni Bilal 1501 Iche Mohammed 1549 Toumi Oualid 1453 Hadjadji Belkacem 1502 Dakkiche Fethi 1550 Tahri Houssam 1454 Halima-Salem Mohammed 1503 Boudiaf Tarek 1551 Hassine Noureddine 1455 Idir Walid 1504 Siad Omar 1552 Abdelkadri Mohammed 1456 Kendoussi Takieddine 1505 Kamli Mohammed 1553 Hassaïne Douadji Boumediene 1457 Khelifi Abderrahmane 1506 Amri Abdelkader 1554 Belhireche Brahim 1458 Larbaoui Yacine 1507 Bencherif Tahar 1555 Attar Oussama 1459 Lebdiri Hamza 1508 Bouhafs Benaouda 1556 Attia Houssameddine 1460 Louaar Oussama 1509 Younsi Abdelhakim 1557 Belgharbi Mohamed 1461 Merdaci Mohcen 1510 Bouchair Mohammed 1558 Bouali Mohammed 1462 Merine-Sassi Mohamed El-Amine 1511 Boutobza Abdelhakim 1559 Nemer Zakarya 1463 Moumene Imad 1512 Louaty Mohammed 1560 Adouane Djillali 1464 Moumene Nassim-Omar 1513 Cheloufi Chaouki 1561 Kerboua Abdelkrim 1465 Ouffa Dhiyaelhak 1514 Graïfia Mohamed 1562 Hennous Hamza.

27 novembre 2022

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 — Amina Sellal, représentante du ministre chargé des

correspondant au 23 novembre 2022 portant finances (direction générale du budget); désignation dans les fonctions de suppléant au chef — Aïcha Ben Messahel, représentante du ministre chargé de service du contrôle préalable des dépenses des finances (direction générale de la comptabilité); engagées du ministère de la défense nationale. — Salwa Abdelli, représentante du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations. Par arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du correspondant au 23 novembre 2022, M. Messaoud Belhoua ministère de la formation et de l’enseignement est désigné, à compter du 1er novembre 2022, dans les professionnels, est assuré par M. Ali Aissaoui, sous-directeur fonctions de suppléant du chef de service du contrôle préalable des moyens généraux, membre, et M. Mustapha Bengaoua, des dépenses engagées du ministère de la défense nationale. MINISTERE DE LA FORMATION sous-directeur du budget, suppléant. L’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant désignation des membres de la commission ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS sectorielle des marchés du ministère de la formation et de

————

Arrêté du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre

2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de

la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par arrêté du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels :

Les membres permanents :

— Slimane Djoudi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, président;

— Saad Ferahta, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, vice-président;

— Djamel Bouznit, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Mourad Benmouafek, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Omar Rezig, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget);

— Yamina Djaballah, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);

— Nacer Haddouche, représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations.

Les membres suppléants :

— Hassiba Alouache, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelhak Fenniche, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

l’enseignement professionnels, est abrogé.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril

2022 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation

des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de

l’amélioration génétique. ————

Par arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, est modifié comme suit :

« — Fairouz Bendahmane, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant

au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des

courses hippiques et du pari mutuel.

Par arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022, l’arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au 30 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, est modifié comme suit : « — Amalou Kaci, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président; ………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai

2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de

développement des élevages équins et camelins.

————

Par arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant réaménagement des statuts de l’office national de développement des élevages équins et camelins et changement de sa dénomination, au conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

— Messaoud Bendridi, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

— Soraya Meliouh, représentante du ministère de la défense nationale;

— Salah Hammidouche, représentant du ministre des finances;

— Abderrezak Belkadi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Akila Abbas, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat;

— Fairouz Bendahmane, directrice des services vétérinaires;

— Larbi Klaa, président de la ligue de wilaya des activités équestres de la wilaya de Tébessa;

— Ben Fatima Belgasmi, président de la ligue de wilaya équestre moderne et artisanale de la wilaya de Laghouat;

— Ahmed Rayane, directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel;

— Amel Boughanem, directrice générale du centre national d’insémination artificielle et de l’amélioration génétique;

— Fahima Sebianne, présidente de la fédération équestre algérienne;

— Brahim Demerna, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya de Tamenghasset;

27 novembre 2022

— Noureddine Argillos, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya d’Adrar;

— Mouloud Djamaa, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya de Tindouf;

— Mensour Benmansour, représentant des éleveurs de camelins de la wilaya de Ouargla;

— Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre nationale d’agriculture. ————H————

Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai

2022 modifiant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture

et du développement rural.

————

Par arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit : « — Ahcen Zentar, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

………………………… (sans changement) ……………………….

Représentants du service contractant :

— Layachi Benakmoume, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre;

— Madani Mekhalfia, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant;

— Merouane Zemirli, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre;

— Fayssal Benrahmoun, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE