CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 6 Safar 1418 11 juin 1997 SOMMAIRE Pages PROCLAMATIONS Proclamation n° 01-97 P-CC du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale…….. 3

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 3 11 juin 1997 PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n° 01-97 P-CC du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa ler), 102 (alinéa ler) et 163 (alinéa 2); Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101, 102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel n° 97-57 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale; Vu le décret exécutif n° 97-65 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale, notamment en son article 3; Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger; Les rapporteurs entendus : Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints: En conséquence : PROCLAME Premièrement : Les résultats de l’élection de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Moharram 1418 correspondant au 5 juin 1997, sont arrêtés comme suit : Electeurs inscrits: 16.767.309 Votants: 10.999.139 Taux de participation : 65,60% Abstentions: 5.768.170 Suffrages exprimés: 10.496.352 Bulletins nuls: 502.787. Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après : 1 Listes du Rassemblement National Démocratique : Nombre de suffrages recueillis: 3.533.434 Nombre de sièges obtenus: 155.

11 juin 1997 2 Listes du Mouvement de la Société pour la Paix : Nombre de suffrages recueillis: 1.553.154 Nombre de sièges obtenus : 69. 3 Listes du Front de Libération Nationale: Nombre de suffrages recueillis: 1.497.285 Nombre de sièges obtenus: 64. 4 Listes du Mouvement Ennahda : Nombre de suffrages recueillis: 915.446. Nombre de sièges obtenus: 34. 5 Listes du Front des Forces Socialistes : Nombre de suffrages recueillis : 527.848 Nombre de sièges obtenus: 19. 6 Listes du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie : Nombre de suffrages recueillis: 442.271 Nombre de sièges obtenus: 19. 7 Listes des Indépendants : Nombre de suffrages recueillis : 459.233 Nombre de sièges obtenus: 11. 8 Listes du Parti des Travailleurs : Nombre de suffrages recueillis: 194.493 Nombre de sièges obtenus: 04. 9 Listes du Parti Républicain Progressiste : Nombre de suffrages recueillis: 65.371 Nombre de sièges obtenus: 03. 10 Listes de l’Union pour la Démocratie et les libertés : Nombre de suffrages recueillis : 51.090 Nombre de sièges obtenus: 01. 11 Listes du Parti Social Démocrate : Nombre de suffrages recueillis : 36.374 Nombre de sièges obtenus: 01. Deuxièmement : La liste des candidats élus aux élections législatives est annexée à la présente Proclamation. La présente Proclamation, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel, dans ses séances des 3 et 4 Safar 1418 correspondant au 8 et 9 juin 1997. Le Président du Conseil constitutionnel Saïd BOUCHAIR.

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5 11 juin 1997 ANNEXE Tabeau n° 1 CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 01 Adrar 4 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale 02 Chlef 10 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale Indépendant n° 1 (Hamadouche A) Mouvement Ennahda Laghouat 4 Parti du front de libération nationale

Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Bouiba Touhami 2 Moulay-Omar Mohamed Miloud

1 Sabou Allal

1 El-Hamel Bounamaa

1 Zitoufi Driss 2 Bouziane Slimane 3 Faden Mohamed

1 Bourrabha Sid Ali 2 Benali Khelifa 3 Delmi Bouras Abdellah

1 Nahat. Youcef 2 Benai Ahmed

1 Hamadouche Ahmed

1 Chohra Mohamed

1 Sahli Abderrahmane 2 Bouazzara M’Hamed

1 Amari Abdelhafid

1 Aziez Hadj Tayeb

6 Safar 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 TABLEAU N° i : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Nombre Circonscription Listes ayant remporté de la de sièges l’élection électorale wilaya à pourvoir 04 Oum El Bouaghi 6 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement Ennahda 05 Batna 12 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement Ennahda Mouvement de la société pour la paix 06 Béjaïa 11 Front des forces socialistes Rassemblement pour la culture et la démocratie Mouvement de la société pour la paix 11 juin 1997 POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Benbouzid Aboubakr 2 Meziani Abdelali 3 Terbak Noureddine 4 Kettab Saad

1 Mechenene Abdelaziz

1 Hamli Lamri

1 Youcefi Youcef 2 Zegrar Amar 3 Labasi Mohamed 4 Yahi Mustafa 5 Menasria Lamine 6 Mohammedi Lakhdar 4 1 Benflis Ali 2 Khedri Mahmoud 3 Lebid Abdelouahab 4 Laib L’Hadj

1 Benaicha Yazid

1 Gherab Mohamed Mehdi

1 Zehnati Djamal 2 Quazar Hamid 3 Bouaichi Ikhelf 4 Lainceur Zoubir 5 Taleb Dalila 6 Bouguermouh Mohamed Larbi 7 Titouah Mohamed Ameziane

1 Ferdjellah Djamel Eddine 2 Mira Tarik 3 Hamoudi Abdelkader

1 Stambouli Athmane

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 11 juin 1997 TABLEAU N° 1 : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 07 Biskra 6 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Mouvement Ennahda 08 Bechar 4 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Rezgui Ali 2 Kebaili Salah

1 Mazouzi Mustapha 2 Menfoukh Belkacem

1 Lamara Djamal

1 Atache Kamel

1 Malki Abdelkader 2 Hassouni Faradji

1 Bediar Salem

1 Drissi Al-Baghedadi 09 Blida 11. Rassemblement national démocratique 6 Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale 1 Sidi Moussa Abdelkrim 2 El-Meraoui Mahmoud 3 Stas Said Zaim Mohamed 4 Slimani Ali 5 Messahel Mekki 6 Abbad Mohamed

1 Benouared Abdelatif 2 Bensaada Hamed 3 Djellatou Djillali 4 Tidjini Mohamed

1 Issaad Mohamed

6 Safar 1418 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 40 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE (Suite) Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 10 Bouira 8 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Front des forces socialistes Indépendant n° 1 (Mazouni O.) Parti du front de libération nationale Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Zidane Mekhfi 2 Noui Ahmed 3 Annache Belkacem

1 Issaad Ahmed

1 Kerboua Ali

1 Mazouni Omar

1 Kara Mohamed Seghir Rassemblement pour la culture et la 1 démocratie 11 Tamanrasset 4 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 12 Tébessa 6 Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Rassemblement national démocratique 1 Merzouk El-Hacène

1 Edaber Ahmed 2 Dahadj Badjouda

1 Guemmama Mahmoud

1 Bellali Taleb Ahmed 2 1 Smaali Chaabane 2 Bousatla Hocine

1 Cherif Abdelmadjid 2 Belghith Brahim

1 Soltani Bouguerra

1 Sifi Mokdad

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus 13 Tlemcen 11 Rassemblement national démocratique 5 1 Guentari Mohammed 2 Kerzabi Rabea 3 Khaldi Boumediène 4 Berrahou Abderrahmane 5 Bouakel Hamza Mouvement de la société pour la paix 2 Parti du front de libération nationale Parti des travailleurs Mouvement Ennahda Parti républicain progressiste 1 Djennane Khaled 2 Boumechra Abdelhak

1 Bouterfas Ahmed

1 Zenagui Amar

1 Korichi Mostefa

1 Bekioui Abdelkader 14 Tiaret 9 Rassemblement national démocratique 3 Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Indépendant n° 1 (Guidoum E) Indépendant n° 2 (Saadi M) 15 Tizi Ouzou 14 Front des forces socialistes 1 Ghollamallah Bouabdallah 2 Zidane Charef 3 Laribi Benouali

1 Hadjar Abdelkader 2 Merkati Mohamed

1 Hocine Salem 2 Brahimi Aïssa

1 Guidoum El-Habib

1 Saadi Mohamed

1 Bouhadef Mustapha 2 Leghima Djillali 3 Salah Djafar 4 Mezar Naceur 5 Azzi Arab 6 Madjeur Saïd 7 Sadali Malek Rassemblement pour la culture et la 7 démocratie 1 Benyounès Amar 2 Lounaouci Hamid 3 Aït Hamouda Amrane dit Nordine 4 Boumendil Mohamed Arezki 5 Haffaf Hassane 6 Kecili Arezki 7 Brahimi Salah

TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 11 juin 1997 POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus 16 Alger 24 Rassemblement national démocratique 6 Mouvement de la société pour la paix 1 Ouyahia Ahmed 2 Benbraham Noureddine 3 Guidoum Yahia 4 Benarous Zahia 5 Moussaoui Lahcène 6 Derouaz Azziz

1 Sayeh Abdelhadi 2 Si Chaïb Aomar 3 Noura Mohamed 4 Guerd Fateh 5 Boudamous Fateh Rassemblement pour la culture et la 4 démocratie Parti du front de libération nationale Front des forces socialistes Mouvement Ennahda Parti des travailleurs 17 Djelfa 8 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 1 Sadi Saïd 2 Toumi Khalida 3 Nia Hocine 4 Mameri Khalfa

1 Boualleg Mostéfa 2 Bélaïd Abdelaziz 3 Bourayou Mohamed.

1 Debaïli Seddik 2 Boumendjel Nadjia

1 Mahmoudi Rabah 2 Boulafaat Abdelhamid

1 Hanoune Louiza 2 Ben Mohamed Mustapha

1 Rahmani Chérif 2 Hamam Abdelaziz 3 Mekhellet Mohamed 4 Zebeir Ahmed Ridha 5 Sadki Ali 6 Benkaïda Ameur

1 Abdelali Belkacem

1 Dliouah Mustapha Mohamed

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 40 11 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus 18 Jijel 7 Rassemblement national démocratique 4 Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale Mouvement Ennahda 1 Benbaïbeche Tahar 2 Bouchamoukha Mokhtar 3 Taffer Abdelkader 4 Bourada Hocine

1 Bennini Chouaïb

1 Oucief Abdelhamid

1 Djerafa Azzedine 19 Sétif 16 Rassemblement national démocratique 7 Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Mouvement Ennahda Parti des travailleurs 1 Harchaoui Abdelkrim 2 Nouasri Aïssa 3 Bougatoucha Saâdia 4 Hakimi Kamel 5 Zoghbi Mohamed Farouk 6 Kechat Belkacem 7 Aggoun Nadhir

1 Belayat Abderrahmane 2 Allouni Salim 3 Guidoum Hocine

1 Semmari Abdelkadder 2 Grimes Abdeslam 3 Benkhellouf Kamel

1 Douibi Mohamed 2 Salhi Ahmed

1 Djoudi Djilloul 20 Saïda 4 Rassemblement national démocratique 2 Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 1 Amer Mohamed 2 Mankour Maâmar

1 Medjahed Abdesselam

1 Abdoune Boualem

6 Safar 1418 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 40 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE (Suite) Code Nombre Listes ayant remporté Circonscription de la de sièges l’élection électorale wilaya à pourvoir 21 Skikda 9 Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix 22 Sidi-Bel-Abbès 7 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale 23 Annaba 7 Mouvement Ennahda Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Boughazi Mohamed Ali 2 Mahri Rabah 3 Akkouchi Hamlaoui

1 Bouhadja Saïd 2 Mekhalif Abbas 3 Nouari Taieb

1 Maghlaoui Mohamed 2 Bourriche Mohamed

1 Toumi Abderrahmane

1 Bachir Bouiadjra Ahmed 2 Boumelik Maâchou 3 Hallouch Abdelkader 4 Benghalem Lahcène

1 Mokhtari Sadek 2 Meraou Noureddine

1 Tou Amar

1 Derbal Abdelouahab 2 Younsi Mohamed Djahid 3 Salem Hamza

1 Laskri Hassen 2 Amrani Hafnaoui

1 Dahdouh Abderrezak

1 Arab Ammar

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 juin 1997 TABLEAU N° 1 : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 24 Guelma 5 Rassemblement national démocratique Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 25 Constantine 10 Rassemblement national démocratique Mouvement Ennahda Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale 26 Médéa 10 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix Indépendant n° 1 (Chekou A.) Mouvement Ennahda

POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Ben M’Hidi Abdelaziz 2 Oughidni Abdelwahab

1 Bezzazi Belgacem

1 Seddiki Ali

1 Boudem Ahined

1 Kechoud Mohamed 2 Bencheikh El-Hocine Abdelhamid 3 Belala Abdelmalek 4 Filali Abdelaziz 5 Boumendjel Kamel 6 Rouagha Abderrahmane

1 Bel-Mokhi Lalaoui 2 Bouhamla Azzedine

1 Terchi Mohamed-Larbi

1 Kias Ahmed

1 Guettiche Ahmed 2 Saâdi Azedine 3 Tchikou Ahmed 4 Aouali Mohamed

1 Chaouati Ahmed 2 Messaoudi Khalil

1 Touhami Brahim 2 Trabelsi Mohamed Mokhtar

1 Chekou Abdelkader

1 Kouini Abdelkader

6 Safar 1418 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE (Suite) Code Nombre Listes ayant remporté Circonscription de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 27 Mostaganem 8 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti du front de libération nationale Indépendant n° 1 (Tchouka A.) 28 M’Sila 10 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale 29 Mascara 9 Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Union pour la démocratie et des libertés Parti du front de libération nationale Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Bourahla Mohamed 2 Aouam Mohamed 3 Fouatmia Charef 4 Belghrebi El-Mahfoud

1 Chachou Mohamed 2 Zahaf Menouer

1 Si Afif Abdelhamid

1 Tchouka Ahmed

1 Khalfa Mebarek 2 Mihoubi Azzeddine 3 Kacimi El-Hassani Mohamed El Mahdi 4 Daoud Hocine 5 Bousbaâ Abdellah

1 Makri Abderrazek 2 Ben Oumhani Abdennacer

1 Kadri Miloud 2 Guerbi Amar

1 Sehili Djamel

1 Laichoubi Mohamed 2 Maazouz Ghachem 3 Denoun Naguib 4 Boucif Djilali

1 Makhlouf Benamar 2 Meziane Miloud 3 Zemouli Brahim

1 Kefif Laabde

1 Habibi Abderrahmane

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 11 juin 1997 TABLEAU N° 1 : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 30 Ouargla 5 Mouvement de la société pour la paix Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale 31 Oran 14 Mouvement de la société pour la paix POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Bengrina Abdelkader 2 Boubekeur Mohammed Saïd

1 Kadri Mohammed Cheikh 2 Lakhdari Mohammed Lakhdar

1 Haoued Mouissa Mohamed Madani

1 Bendiabdallah Azzedine 2 Hichour Mohamed 3 Makhlouf Benyamina 4 Soussi Mohammed 5 Belhadjar Aicha Rassemblement national démocratique 5 Parti républicain progressiste Parti du front de libération nationale Mouvement Ennahda 1 Bensalah Abdelkader 2 Cherifi Mohamed 3 Brahiti Ali 4 Mebarki Mohamed 5 Salouandji Tedjeni 2 1 Khadir Driss 2 Khaldoune Hocine

1 Rais Mohamed

1 Tayeb Bey Miloud 32 El Bayed 4 Rassemblement national démocratique 2 Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 1 Moulelkhelloua Abdellah 2 Berrezouk Mammar

1 Mohammedi Miloud

1 Hamitou Abdelkader

6 Safar 1418 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11 juin 1997 TABLEAU N° 1 : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE (Suite) Code Nombre Circonscription Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 33 Illizi 4 Parti du front de libération nationale Rassemblement national démocratique Mouvement de la société pour la paix Parti social liberal

34. B.B.Arredidj 7 Rassemblement national démocratique Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix 11 Rassemblement national démocratique 35 Boumerdès Mouvement de la société pour la paix Mouvement Ennahda Rassemblement pour la culture et la démocratie Parti du front de libération nationale Front des forces socialistes Parti du front de libération nationale 36 El Tarf 4 Rassemblement national démocratique Mouvement Ennahda 37 Tindouf 4 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Benklala Mohamed

1 Zegri Ahmed

1 Mahdjoubi Laid

1 Amrani Mokhtar

1 Bahbouh Noureddine 2 Ammar Boudjelal Kamel Eddine

1 Farsi Fayçal 2 Saadeddine Salah

1 Benziouche Badreddine 2 Benhammouda Djamal

1 Touhami Abdelhakim

1 Youyou Mohamed Salah 2 Sahel Ali 3 Sabbagh Mohamed 4 Sebak Ramdane 5 Drif Taous

1 Salem Cherif Nasreddine 2 Hachemi Ali

1 Ghazibaouene Achour

1 Yousfi Madjid

1Ghrsedine Mohamed

1 Koliai Boualem

1 Dorbani Lakhdar 2 Ladjama Daif

1 Dine Smain

1 Bouguerra Mostefa

1 Kacem kebir 2 Mohamdi Mohamed Lamine 3 Ayed Habboub

1 Haissoun Lahbib

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 40 17 11 juin 1997 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Nombre Circonscription Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 38 Tissemsilt 4 Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale 39 El Oued 6 Indépendant n° 2 (Mehri Djilali) Rassemblement national démocratique Parti du front de libération nationale POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus

1 Belaib Bakhti 2 Messous Abdelkader 3 Kara Ahmed

1 Miad Mohamed

1 Mehri Djilali 2 Habbaz Farid 3 Bousbia Salah Bachir

1 Hammi Laroussi 2 Chaouki Mohamed Azzedine

1 Saadani Amar 4 Rassemblement national démocratique 2 40 Khenchela Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale 41 Souk Ahras 4 Parti du front de libération nationale 1 Adami Mohamed 2 Benghaleb Boutaleb

1 Adami Lahbib

1 Messaoudi Ali

1 Bouguettaya Sadek Rassemblement national démocratique 1 Mouvement Ennahda Mouvement de la société pour la paix I Benharkat Abdelaziz

1 Aribi Ahcène

1 Khalfaoui Mohamed El Ouardi 42 10 Rassemblement national démocratique 4 Tipaza Parti du front de libération nationale 1 Bouzidi Boualem 2 Meftahi Abderrezek 3 Azzouz Mohamed 4 Niar Ahmed

1 Zahali Abdelkader 2 Mamouni Ahmed Mouvement de la société pour la paix Front des forces socialistes Indépendant n° 1 (Fekair N) 2 1 Dahmane Abdelkrim 2 Annane M’Hamed

1 Farrad Mohamed Arezki

1 Fekair Nourredine

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°40 6 Safar 1418 TABLEAU N° 1 : CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE Code Circonscription Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir 11 juin 1997 POPULAIRE NATIONALE (Suite) Nombre de sièges Candidats élus obtenus 43 Mila 8 Rassemblement national démocratique 3 Mouvement de la société pour la paix Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale 1 Bendakir Essaid 2 Boughedda Rachid. 3 Redjel Djamal

1 Djaaboub Lachemi 2 Kahlesnane Salah

1 Bouzerara Lkhdar 2 Fartas Touhami

1 Mensour Abderrahmane 44 Aïn Defla 8 Rassemblement national démocratique 5 1 Attaf Ahmed 2 Mimoune Abdelkader 3 Bettahar Belgacem 4 Khebizi née Hamrani Khadidja 5 Lakhdari Medjahed Mouvement de la société pour la paix 2 Parti du front de libération nationale 1 Ghoul Ammar 2 Mekhaneg Mohamed

1 Zidouk Abdelkader 45 4 Rassemblement national démocratique Naâma Mouvement Ennahda Parti du front de libération nationale

1 Bouhella Mohamed

1 Lessehal Lakhdar

1 Houichi Mohamed Mouvement de la société pour la paix 46 Aïn Témouchent 4 Mouvement de la société pour la paix

Khalouati Sahraoui

1 Zouani Benyoucef 2 Djebbour Boudjamaa Rassemblement national démocratique 47 Ghardaïa 4 Indépendant n° 1 (Beyoud A.) Parti du front de libération nationale Mouvement de la société pour la paix

1 Belgheras Ahmed 2 Boualia Amar 1 1 Beyoud Ahmed 1 1 Lama Ahmed 1 1 Benbada Mustapha Rassemblement national démocratique 1 Hadj Kouider Belkacem

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19 TABLEAU N° 1: CANDIDATS ELUS A L’ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE (Suite) Code Circonscription Nombre Nombre Listes ayant remporté de la électorale de sièges l’élection wilaya à pourvoir de sièges Candidats élus obtenus 48 Relizane 9 Rassemblement national démocratique 7 1 Laantri Mohamed 2 Belarbi Rabah 3 Benaissa Mokhtar 4 Sabri Fatma 5 Adda Hadidallah 6 Drif Hadj Aïssa 7 Quahab Abdelkader Parti du front de libération nationale 2 49 Zone 1. 1 Belabbas Belkacem 2 Meflah Mohamed 2 Rassemblement national démocratique 1 France Nord Rassemblement pour la démocratie 50 Zone 2. France Sud 2 Rassemblement pour la démocratie 1 Hitta Amara culture et la 1 1 Hachemi Souami culture et la 1 1 Redjal Kaci Rassemblement national démocratique 1 51 Zone 3. Reste Europe 1 Rassemblement national 52 Zone 4. 1 Rassemblement national Maghreb Afrique 53 54 Zone 5. Maghreb Reste 1 Rassemblement national Monde Arabe 1 Zeroual Mostefa démocratique 1 1 Bensafi Abdelkader démocratique 1 1 Abbès Salah démocratique 1 1 Meriem Mohamed Tayeb 54 Zone 6. 1 Rassemblement pour la culture et la 1 Amérique OC. démocratie et Asie 1 Setouche Mohamed

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Safar 1418 ALGERIENNE N° 40 11 juin 1997 ANNEXE Tableau n° 2 Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale PARTIS POLITIQUES OU LISTES NOMBRE INDEPENDANTES DE VOIX OBTENUES Rassemblement National Démocratique 3533434 Mouvement de la Société pour la Paix 1553154 Front de Libération Nationale 1497285 Mouvement Ennahda 915446 Front des Forces Socialistes 527848 Rassemblement pour la Culture et la Démocratie 442271 Indépendants 459233 Parti des Travailleurs 194493 Parti Républicain Progressiste 65371 Union pour la Démocratie et les Libertés 51090 Parti Social Libéral 36374 Total: 9275999 POURCENTAGE DES VOIX OBTENUES TAUX DE NOMBRE PAR RAPPORT AU REPRESENTATION DE NOMBRE DE VOIX SIEGES A L’ASSEMBLEE EXPRIMÉES À POPULAIRE OBTENUS L’ECHELLE NATIONALE NATIONALE 33.66% 155 40.79% 14.80% 69 18.16.% 14.26% 64 16.84% 8.72% 34 8.95% 5.03% 19 5.00% 4.21% 19 5.00% 4.38% 11 2.89%

1.85% 4 1.05% 0.62% 3 0.79% 0.49% 1 0.26% 0.35% 1 0.26% 88.37 % 380 100%

6 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21 11 juin 1997 ANNEXE Tableau n° 3 Relatif à la participation au niveau national Code de Circonscription électorale Electeurs la wilaya inscrits 01 ADRAR 118504 02 CHLEF 438738 03 LAGHOUA 162913 04 OUM EI BOUAGHI 279531 05 BATNA 495509 06 BEJAIA 409718 07 BISKRA 289221 08 BECHAR 148569 09 BLIDA 586254 10 BOUIRA 351633 11 TAMANRASSET 62381 12 TEBESSA 291501 13 TLEMCEN 515804 14 TIARET 384590 15 TIZI OUZOU 548990 16 ALGER 1248887 17 DJELFA 345376 18 JIJEL 323372 19 SETIF 662031 20 SAIDA 161528 21 SKIKDA 432910 22 SIDI BEL ABBES 340721 23 ANNABA 333664 24 GUELMA 255986 25 CONSTANTINE 494211 26 MEDEA 425945 27 MOSTAGANEM 337802 28 M’SILA 384985 29 MASCARA 371017 30 QUARGLA 199316 31 ORAN 768239 32 EL-BAYED 118179 33 ILLIZI 19532 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 277065 35 BOUMERDES 459257 36 EL TARF 202044 37 TINDOUF 41051 38 TISSEMSILT 136490 39 EL OUED 223690 40 KHENCHELA 166718 41 SOUK-AHRAS 213996 42 TIPAZA 504601 43 MILA 363371. 44 AIN DEFLA 354029

45. NAAMA 89289 46 AIN TEMOUCHENT 203972 47 GHARDAIA 156663 48 RELIZANE 327207 49 Z. 1 FRANCE NORD 404659 50 Z. 2 FRANCE SUD 258592 51 Z. 3 RESTE EUROPE 36190 52 Z. 4 MAGHREB AFRIQUE 32366 53 Z. 5 RESTE M. ARABE 3338 54 Z. 6 AM. OC. ET ASIE 5164 Votants Abstentions Suffrages exprimés Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux 79792 67:33% 38712 32.67% 76506 95.88% 240802 54.89% 197936 45.11% 240769 99.99% 119386 73.28% 43527 26.72% 115030 96.35% 224766 80.41% 54765 19.59% 220497 98.10% 349560 70.55% 145949 29.45% 342254 97.91% 207291 50.59% 202427 49.41% 203511 98.18% 206225 71.30%. 82996 28.70% 200996 97.46% 119643 80.53% 28926 19.47% 112206 93.78% 359490 61.32% 226764 38.68% 335366 93.29% 232564 66.14% 119069 33.86% 224396 96.49% 39862 63.90% 22519 36.10% 38877 97.53% 199991 68.61% 91510 31.39% 193749 96.88% 383927 74.43% 131877 25.57% 362405 94.39% 268435 69.80% 116155 30.20% 255385 95.14% 287325 52.34% 261665 47.66% 281897 98.11% 531781 42.58% 717106 57.42% 500998 94.21% 260329 75.38% 85047 24.62% 254547 97.78% 210217 65.01% 113155 34.99% 206136 98.06% 477929 72.19% 184102 27.81% 457395 95.70% 116550 72.15% 44978 27.85% 110653 94.94% 310538 71.73% 122372 28.27% 288230 92.82% 274222 80.48% 66499 19.52% 252704 92.15% 233483 69.98% 100181 30.02% 223514 95.73% 206789 80.78% 49197 19.22% 200225 96.83% 339926 68.78% 154285 31.22% 325635 95.80% 259061 60.82% 166884 39.18% 243667 94.06% 286232 84.73% 51570 15.27% 227261 79.40% 258640 67.18% 126345 32.82% 252577 97.66% 259147 69.85% 111870 30.15% 241727 93.28%, 128014 64.23% 71302 35.77% 121752 95.11% 506979 65.99% 261260 34.01% 464038 91.53% 91125 77.11% 27054 22.89% 88209 96.80% 13928 71.31% 5604 28.69% 13590 97.57% 194989 70.38%. 82076 29.62% 187760 96.29% 297212 64.72% 162045 35.28% 280645 94.43% 163797 81.07% 38247 18.93% 160446 97.95% 37393 91.09% 3658 8.91% 36889 98.65% 113738 83.33% 22752 16.67% 110734 97.36% 137010 61.25% 86680 38.75% 133622 97.53% 114551 68.71% 52167 31.29% 113572 99.15% 147523 68.94% 66473 31.06% 142632 96.68% 354187 70.19% 150414 29.81% 347816 98.20% 249597 68.69% 113774 31.31% 241433 96.73% 249233 70.40% 104796 29.60% 240875 96.65% 62523 70.02% 26766 29.98% 59716 95.51% 162315 79.58% 41657 20.42% 151556 93.37% 105279 67.20% 51384 32.80% 100864 95.81% 277641 84.85% 49566 15.15% 274678 98.93% 120842 29.86% 283817 70.14% 115721 95.76% 96599 37.36% 161993 62.64% 91528 94.75% 11717 32.38% 24473 67.62% 11106 94.79% 12315 38.05% 20051 61.95% 11619 94.35% 3159 94.64% 179 5.36% 2980 94.33% 3570 69.13% 1594 30.87% 3458 96.86% TOTAL 1676730910999139 5768170 10496352 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger