CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 10 novembre 1975 fixant la composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires de la Présidence du Conseil (rectificatif), p. 1030. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 25 et 30 juillet, 1er, 4, 5, 13, 15 et 22 août, 11, 19, 23, 26 et 30 septembre, 2, 3, 11, 16, 21 et 22 octobre 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1030. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 27 septembre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture, p. 1031. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1035. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges, p. 1035. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’orientation universitaire, p. 1035. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du recteur de l’université d’Oran, p. 1035. Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1035. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1035. Arrêté du 9 octobre 1975 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1975-1976, p. 1035.

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1975 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses, p. 1035. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1035. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur de la planification et des ressources humaines, p. 1035. Arrêté du 20 octobre 1975 portant délégation de signature au directeur des affaires générales, p. 1036. Arrêté du 11 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des statistiques et de la comptabilité nationale, p. 1036. ACTES DES WALIS Arrêté du 30 mai 1975 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 14 février 1973 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’une parcelle de terrain, sise à Dellys, en vue de la construction d’un immeuble destiné au service des forêts et de la DRS, p. 1036. Arrêté du 5 juin 1975 du wali de Saïda, portant affectation au profit du ministère d’Etat chargé des transports, d’une parcelle de terrain, sise à Kreider, en vue de la construction d’une station météorologique, p. 1036. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1036. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 10 novembre 1975 fixant la composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires de la Présidence du Conseil (rectificatif). J.O. N° 92 du 18-11-1975 Page 996, au tableau. A. 2ème colonne de la rubrique : << Représentants du personnel » Au lieu de: Membres titulaires Lire : Membres suppléants B. lère colonne de la rubrique : << Représentants de l’administration > Au lieu de: Membres suppléants : Lire : Membres titulaires. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 25 et 30 juillet, 1, 4, 5, 13, 15 et 22 août, 11, 19, 23, 26 et 30 septembre, 2, 3, 11, 16, 21 et 22 octobre 1975 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 25 juillet 1975, M. Bachir Redjem Saad est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 5 jours. Par arrêté du 30 juillet 1975, M. Ahcène. Aït Ahmed est nommé administrateur stagiaire et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 30 juillet 1975, Mme Annie Fiorio, épouse Steiner, est reclassée au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 21 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 1er août 1975. M. Abdelkader Chaouchi, administrateur stagiaire, est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, avec un reliquat de 1 an, 5 mois et 25 jours, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 4 août 1975, la démission présentée par M. Abdelaziz Bendaas, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1 mai 1973. Par arrêté du 5 août 1975, M. Mohamed Ramdane est titularisé dans le corps des administrateurs, à compter du 20 juillet 1973. L’intéressé est rangé au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 11 jours. Par arrêté du 5 août 1975, M. Mohamed Houache est titularisé dans le corps des administrateurs à compter du 15 novembre 1974. L’intéressé est rangé au 3ème échelon, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 16 jours. Par arrêté du 5 août 1975, M. Mohamed Djaoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juin 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 13 août 1975, M. Mohamed Chérif Mosteghanemi est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 13 août 1975, M. Nasreddine Abdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (centre de formation administrative d’Oran). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 août 1975, la démission présentée par M. Mohamed-Arezki Ali-Toudert, administrateur de 7ème échelon, est acceptée à compter du 1er octobre 1974. Par arrêté du 15 août 1975, M. Mohamed Alem est nommé administrateur de 1er échelon, à compter du 1 septembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 22 août 1975, M. Brahim Allou est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, avec un reliquat d’ancienneté de 2 ans, au 31 décembre 1968. Par arrêté du 11 septembre 1975, M. Mahmoud Tifous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 septembre 1975. l’arrêté du 27 mai 1972 est modifié comme suit : « M. Abdelkader Belhadj est intégré, titularisé et reclassé au Tème échelon du corps des administrateurs, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois ».

2 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 septembre 1975, M. Zoubir Salah Eddine Klouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 septembre 1975, M. M’Hamed Kantil est titularisé dans le corps des administrateurs, à compter du 1er juillet 1974. L’intéressé est rangé au 7ème échelon, indice 470, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, et 6 mois, au 31 décembre 1974. Par arrêté du 19 septembre 1975, M. Amar Drias est titularisé au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, à compter du 17 décembre 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 19 septembre 1975, M. Ali Boularès est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire Par arrêté du 19 septembre 1975, l’arrêté du 23 décembre 1968 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mohamed Hafed Tidjani est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an et 2 mois. L’intéressé est promu au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, à compter du 1 mai 1970». Par arrêté du 19 septembre 1975, l’arrêté du 3 août 1973 est modifié ainsi qu’il suit: M. Omar Baameur est intégré, titularisé et reclassé au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans, 2 mois et 2 jours». : Par arrêté du 23 septembre 1975, M. Akli Touati est intégré dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er avril 1971. Par arrêté du 26 septembre 1975, M. Amor Zahi est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 30 septembre 1975, M. Ahcène Chenoukh est reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 2 octobre 1975, M. Othmane Belguendouz est reclassé au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 2 octobre 1975, la démission présentée par M. Abdelouahab Benabid, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1 septembre 1975. Par arrêté du 3 octobre 1975, M. Mohamed Kamel Achour est reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1973, un reliquat de 3 ans et 4 mois. Par arrêté du 11 octobre 1975, M. Mokhtar Bendoubaba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 octobre 1975, M. Abdelkrim Kessous est titularisé dans le corps des administrateurs et rangė au 2ème échelon, indice 345, à compter du 9 mars 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un an. Par arrêté du 11 octobre 1975, l’arrêté du 19 novembre 1974. est modifié ainsi qu’il suit : « M. Rahim Hammoutène est titularisé et rangé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420, à compter du 2 septembre 1972, et conserve, à cette meme date, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 10 mois et 2 jours». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 Par arrêté du 11 octobre 1975, M Abderrahmane Bouraoui est titularisé dans le corps des adınınistrateurs et range au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 11 octobre 1975, M. Abdelkader Bouabida est titularisé au 1er échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 1er janvier 1973, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 11 octobre 1975, M. Abdelkrim Lamara est titularisé au 1er échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 31 décembre 1974. Par arrêté du 11 octobre 1975, M. Hadj Ahmed Khelil est titularisé au 1er échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 18 septembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 2 ans, 3 mois et 12 jours. Par arrêté du 16 octobre 1975, M. Mohamed Enouar Tabani est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 8 mois. Par arrêté du 21 octobre 1975, M. Ahmed Koumyen est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, Indice 520, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 9 mois et 7 jours. Par arrêté du 22 octobre 1975, M. Mourad Azizi est titularisé au 1 échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 1er janvier 1968. Par arrêté du 22 octobre 1975, M. Yahia Briki est reclassé dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 jours, au 31 décembre 1973. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 27 septembre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-95 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971, et l’ensemble des textes d’application; Vu l’ordonnance n. 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et compiétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration el à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application;

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-81 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’agriculture; Vu le décret n° 73-108 du 25 juillet 1973 portant création d’un corps d’ingénieurs en voie d’extinction, notamment son article 7; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé suivant les dispositions du présent arrêté, un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture. Art. 2. Le concours est commun aux trois filières suivantes : production agricole, forêts et défense et restauration des sols, laboratoire. Art. 3. Le concours est ouvert aux techniciens de l’agriculture titulaires, âgés de 40 ans au maximum, au 1er janvier de l’année du concours et ayant accompli, à cette date, 7 années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge supérieure fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge et ne peut, en aucun cas, excéder un total de cinq (5) années. Ce total est porté à dix (10) années pour les membres de l’A.L.N. et de 1’O.C.F.L.N. En outre, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 73-108 du 25 juillet 1973 susvisé, ce concours est ouvert aux ingénieurs en voie d’extinction, justifiant de cinq (5) années de services effectifs en qualité de titulaires . Les limites d’âge prévues pour l’accès au corps des ingénieurs d’application, sont reculées de 10 ans, sans préjudice des dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé. Art. 4. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. suivant les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 5. Les demandes de participation au concours, doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, à la sous-direction du personnel du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : une fiche de participation à l’examen, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil datant de moins d’un an, une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination ou de promotion et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès au concours, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. Le concours comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. 1º Epreuves écrites: a) Epreuve d’agronomie appliquée: coefficient 5. Cette épreuve est commune à tous les candidats. Elle comporte un projet de plan de développement d’une exploitation agricole ou d’une région donnée. b) Epreuve technique à option coefficient 3. Elle comporte un sujet se rapportant à l’une des spécialités suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1975 production végétale.

• grandes cultures.
• arboriculture fruitière.
• viticulture.
• horticulture.
• protection des végétaux. production animale. zootechnie générale. production spécialisée. économie gestion agricole. économie agricole. statistiques agricoles. Toute note inférieure à 6/20 à l’une de ces épreuves, est éliminatoire. c) une composition d’arabe pour les candidats ne composant pas dans la langue nationale. Pour cette épreuve, les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définis par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. 2° Epreuve orale : Une discussion avec le jury sur les problèmes techniques, administratifs, économiques relatifs à l’agriculture: durée maximum: 30 minutes, coefficient: 3. Art. 7. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers, est fixée au 30 décembre 1975. Art. 8. Le programme détaillé de l’épreuve à option, est annexé au présent arrêté. Art. 9. La liste des candidats admis à se présenter au concours - , est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 10. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 250, soit 20% des vacances d’emplois de ce corps, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 11. Peuvent seuls être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 12. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale, président, le directeur général de la fonction publique, le directeur de l’éducation agricole, le directeur de la production végétale, le directeur de la production animale, le directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural, le directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Art. 13. La liste des candidats admis au concours est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Elle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés en qualité d’ingénieurs d’application de l’agriculture stagiaires et affectés en fonction des besoins du service et de leur classement. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1975. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre de l’agriculture et par délégation, et de la réforme agraire et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Mustapha TOUNSI

2 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS DES INGENIEURS D’APPLICATION OPTION: PRODUCTION ANIMALE. I Zootechnie. 1 - Nutrition et rationnement chez les animaux domestiques (monogastrique polygastriques oiseaux). Digestion et utilisation digestive des aliments, Utilisation métabolique des aliments. Besoins alimentaires. i Aliments. Principes et pratique du rationnement. 2 Reproduction : Anatomie et développement des organes reproducteurs.

• Physiologie de la reproduction. Gestion parturition. Maîtrise des cycles sexuels. Insémination artificielle.
• Reproduction chez les oiseaux. 3 - Génétique. 4 Choix des reproducteurs. Contrôle individuel. Sélection généalogiques. Contrôle de descendance et le contrôle collatéral. Plans de sélection. 5 Utilisation des reproducteurs. II Productions spécialisées. Productions bovins. Production lait. Production viande. Production ovine. Production volaille. OPTION: PRODUCTION VEGETALE. Agronomie générale. 1 Plante. 2 Milieu. Climat. Sol. 8 Moyens. Correction du climat. Amélioration du sol. 4 Cultures. Parasites. Accidents climatiques. Carences. 5 Machinisme agricole. Choix des machines. 6 Locaux de l’exploitation. 7 Rotation et assolements. 8 Economie des principales productions. Frais de production. Marchés et prix de vente. Grandes cultures. Les épreuves du concours pourront porter sur tout ce qui concerne les plantes suivantes : céréales: blé dur, blé tendre, orge, avoine, maïs, plantes sarclées: betteraves sucrières et fourragères, pommes de terre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 plantes oléagineuses: tournesol, plantes fourragères : prairies naturelles, artificielles, temporaires, fourrages annuels. Arboriculture fruitière. Agrumes. Pommier poirier. Pêcher, prunier, abricotier, cerisier, raisin de table. Pour chaque espèce fruitière, les épreuves pourront porter sur les questions suivantes : caractères botaniques et cycles végétatifs, porte-greffes et principales variétés, système de conduite des arbres, création des vergers (aspects techniques et économiques), techniques culturales, protection contre les parasites, récolte (conditionnement, conservation), coûts de production, commercialisation. Viticulture Oenologie. Viticulture : Conditions de production. Porte-greffes et cépages. Mode de conduite. Création de vignobles. Techniques culturales. Protection contre les parasites. Récolte. Coûts de production, débouchés. Oénologie: Vinification (en blanc, en rouge, en rosé). Horticulture. (Productions légumières, florales, pépinières). A Cultures légumières : Pour chaque légume couramment cultivé en Algérie, les épreuves pourront porter sur les questions suivantes: caractères botaniques, cycles végétatifs, principales variétés, exigences, modes de multiplication, techniques culturales, protection contre les parasites, récolte et coût de production, commercialisation. B Cultures florales : Pour chaque fleur, les épreuves pourront porter sur les questions déjà énumérées pour les légumes. C Pépinières : Modes de multiplication, Elevages des plantes. Vente. Réglementation des pépinières. Pour chaque espèce couramment cultivée, les épreuves pourront porter sur les questions suivantes : caractères morphologiques, cycle végétatif, mode de multiplication, principales variétés, ennemis et parasites, -coûts de production, vente.

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA Protection des végétaux : Organisation du service de la protection des végétaux Lutte contre les ennemis des cultures, méthodes de lutte, matériel de traitement. Homologation des produits antiparasitaires. Contrôles phytosanitaires. Expérimentation de produits, contrôle des pépinières, des importations, des exportations, stations de désinsectisation. Fonctionnement des stations d’avertissement agricole. OPTION: ECONOMIE GESTION.

• Exploitation agricole. Coopérative agricole. Interventions des pouvoirs publics (zones sinistrées, calamités agricoles). Programmes de développement. Production et commercialisation des produits agricoles. I Reboisement. A Ecologie forestière : 1 Introduction et définitions. Notion de milieu et de station. Définition des écosystèmes. 2 Facteurs stationnels ou écologiques. Facteurs climatiques. Facteurs édaphiques. Facteurs orographiques. Facteurs biotiques. B Techniques de reboisements : 1 Parcellaire et tracé de parcellaire. 2 Préparation du sol. 3 Emploi des engrais dans les reboisements. 4 Densité de plantation et ses applications. 5 Mise en place des jeunes arbres. 6 Pépinières forestières. Installation et organisation. Catégories des pépinières forestières. Plantes forestières. Facteurs intervenant dans le choix de l’emplacement. 7 Protection des plants contre les agents atmosphériques les maladies et les parasites. 8 Contrôle des semences. Π Défense et restauration des sols. A Arboriculture de montagne. B Structure des, sols. C Pluie répartition quantité variations annuelles et caractéristiques des climats. D Circulation des débris sur les versants. E Pente, longueur de pente quantité et vitesse de ruissellement. E Processus de l’érosion hydrique. G Rôle de chaque utilisation sur l’accélération de l’érosion H Rôle de la matière organique. I Facteurs de dégradation de la structure, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1975 III Aménagements forestiers. A Sylviculture: Généralités. Composition des peuplements. Structures des peuplements. Evolution des peuplements. Modes de traitements des peuplements B Inventaire forestier: But de l’inventaire. Méthodes deudrométriques. Tarif de cubage et table de production. Méthode d’estimation des différents produits de peuplement. C Exploitation des forêts: Méthodes d’exploitation. Machines et outillages utilisés. Techniques d’exploitation. Technologie des bois. D Economie forestière : Situation de l’économie forestière dans le monde et particulièrement en Algérie. Perspectives de développement de l’économie forestière. IV Protection des forêts. A Incendie: Méthode de lutte contre les incendies. Organisation administrative dans le cadre de lutte contre l’incendie. B Législation forestière. V Production de plantes. A Sélection des graines. B Peuplement porte-graines. C Arbres plus. D Polyploidie. E Conservation des graines. F Vergers à graines. VI Ressources naturelles. A Pisciculture: Définition. Classification des poissons. Salmoniculture.

• Récolte es produits sexuels.
• Principe de la fécondation artificielle.
• Incubation et alevinave. Législation. B Cynégétique : Définition. Inventaire des espèces de gibier. Repeuplement en gibier et introduction. Législation de la chasse. VII Parcours en forêt. Notion d’élevage et de conduite du troupeau en forêt. Types de pâturages. Ressources pastorales des pâturages forestiers. Aptitude et amélioration possible. Processus de dégradation des forêts et ces pâturages. Conditions édaphiques et pastorales. Rotations des parcours.

2 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération culturelle et des relations extérieures, exercées par M. Arezki Salhi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges. Par décret du 27 novembre 1975, M. Arezki Salhi est nommé en qualité de directeur de la coopération et des échanges au ministère des enseignements primaire et secondaire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’orientation universitaire. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’orientation universitaire, exercées par M. Ahmed Bahri, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du recteur de l’université d’Oran. Par décret du 27 novembre 1975, M. Bekhlouf Talahite est nommé en qualité de recteur de l’université d’Oran. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion et de recyclage à la direction des enseignements, exercées par M. Mohand Lounès Raaf au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 27 novembre 1975, M. Mohand Lounès Raaf est nommé sous-directeur de la coopération et des echanges internationaux au ministère des enseignements primaire et secondaire. Arrêté du 9 octobre 1975 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1975-1976. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant régime des études en vue des diplômes universitaires Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation semestrielle des enseignements et des examens en vue des diplômes universitaires (ancien régime); REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les vacances semestrielles 1975-1976 sont fixées du 24 janvier au soir au 16 février 1976 au matin. Art. 2. - Les vacances d’été 1976 sont fixées du 3 juillet au soir au 10 septembre 1976 au matin. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-199 du 15 juillet 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret du 11 septembre 1975 portant nomination de M. Mohand Amokrane Cherifi, en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses; Arrête : Article 1º, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Amokrane Cherifi, directeur des industries manufacturières et diverses, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie et de l’énergie, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1975. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Abderrazak Stambouli, appelé à d’autres fonctions. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur de la planification et des ressources humaines. Par décret du 27 novembre 1975, M. Ahmed Bahri est nommé en qualité de directeur de la planification et des ressources humaines au secrétariat d’Etat au plan.

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 octobre 1975 portant délégation de signature au directeur des affaires générales. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu les décrets n° 70-159 du 22 octobre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat au plan et 75-70 du 29 avril 1975 portant organisation du secrétariat d’Etat au plan; Vu le décret du 11 septembre 1975 portant nomination de M. Ahmed Tewfik Chalabi, en qualité de directeur des affaires générales; Arrête : Article 1º. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Tewfik Chalabi, directeur des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat au plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1975. Kemal ABDALLAH-KHODJA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1975 Arrêté du 11 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des statistiques et de la comptabilité nationale. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu les décrets n° 70-159 du 22 octobre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat au plan et 75-70 du 29 avril 1975 portant organisation du secrétariat d’Etat au plan; Vu le décret du 30 septembre 1975 portant nomination de M. Mourad Labidi en qualité de directeur des statistiques et de la comptabilité nationale au secrétariat d’Etat au plan; Arrête : Article 1*”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Labidi, directeur des statistiques et de la comptabilité nationale, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat au plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1975. Kemal ABDALLAH-KHODJA, ACTES DES WALIS Arrêté du 30 mai 1975 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 14 février 1973, portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’une parcelle de terrain, sise à Dellys, en vue de la construction d’un immeuble destiné au service des forêts et de la DRS. Par arrêté du 30 mai 1975 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 14 février 1973 est modifié comine suit: Est affectée au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue de la construction d’un immeuble destiné au service des forêts et de la DRS, une parcelle de terrain, d’une superficie de 48 a portant le n° 196 du plan cadastral, situé à Dellys, et telle qu’elle est plus amplement désignée par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 5 juin 1975 du wall de Salda, portant affectation au profit du ministere d’Etat chargé des transports, d’une parcelle de terrain, sise à Kreider, en vue de la construction d’une station météorologique. Par arrêté du 5 juin 1975 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère d’Etat chargé des transports, un terrain domanial, sis à Kreider, d’une superficie de 5004 m2, en vue de la construction d’une station météorologique. Le terrain affecté sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mise en demeure d’entrepreneur L’entreprise Benali Lamara (entreprise des travaux publics et du bâtiment matériaux de construction) représentée par son directeur, M. Benali Amara, dont le siège social est à Béchar, plateau de l’hydraulique faisant élection de domicile ▲ Béchar, est mise en demeure de reprendre les travaux avant fait l’objet du marché n° 17 74-W ST du 5 octobre Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 1974, approuvé le 10 décembre 1974, dans un délai de 10 jours et au plus tard le 30 novembre 1975 à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à la présente mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek