JO 2006 n°28 (fr)

Décret exécutif n° 06-144 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes

handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs.

————

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, notamment son article 160; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-469 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 160 de l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée. Art. 2. — Bénéficient de la gratuité des transports urbains et/ou d’une réduction de 50% des tarifs sur les transports ferroviaires, routiers et aériens intérieurs, les personnes présentant un handicap auditif, mental, moteur, visuel et les personnes infirmes et incurables atteintes d’une maladie chronique invalidante. Art. 3. — Bénéficient de la gratuité du transport sur le réseau urbain les catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. — Bénéficient de la gratuité du transport sur les réseaux routiers et ferroviaires les catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80%.

Art. 5. — Bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les réseaux routiers et ferroviaires, les catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus dont le taux d’invalidité est supérieur à 50% et inférieur à 80%.

Art. 6. — Bénéficient d’une réduction de 50% sur les tarifs de voyageurs ordinaires, sur les transports aériens publics intérieurs, les catégories de personnes citées à l’article 2 ci-dessus dont le taux d’invalidité est égal à 100%.

Art. 7. — Bénéficie également des mêmes mesures la personne qui accompagne la personne handicapée à 100%.

Art. 8. — Le bénéfice de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs, tel que prévu par le présent décret, est subordonné à la possession de la carte d’handicapé délivrée par la direction de wilaya chargée de l’action sociale. La carte d’handicapé doit être présentée au transporteur à l’occasion de tout contrôle.

Art. 9. — Les réductions prévues à l’article 5 du présent décret ne sont pas exclusives des autres réductions de type commercial consenties par les entreprises de transport.

Art. 10. — Les dépenses résultant de la mise en œuvre de la gratuité et des réductions octroyées en application du présent décret sont prises en charge sur le budget de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale. Les sommes dues sont versées aux transporteurs, conformément aux procédures établies dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

Art. 11. — Pour l’exécution des dispositions du présent décret, le ministère chargé de la solidarité nationale établit des conventions avec les opérateurs concernés de transport de voyageurs dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 12. — Toute infraction aux dispositions du présent décret est punie conformément au code pénal.

Art. 13. — Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret exécutif n° 96-469 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, susvisé.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006. Ahmed OUYAHIA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 2 Rabie Ethani 1427

Décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et

les attributions du conseil national des personnes handicapées.

————

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, notamment son article 33; Vu le décret n° 81-338 du 12 décembre 1981, modifié et complété, portant création d’un conseil national consultatif pour la protection des handicapés; Vu le décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d’un centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques; Vu le décret n° 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l’emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés; Vu le décret n° 87-257 du 1er décembre 1987 portant création du centre national de formation des personnels spécialisés pour handicapés (CNFPH); Vu le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH); Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les modalités de fonctionnement ainsi que les attributions du conseil national des personnes handicapées, désigné ci-après « le conseil », en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée.

Art. 2. — Le conseil est un organe consultatif chargé d’étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection, à la promotion, à l’insertion socio-professionnelle et à l’intégration des personnes handicapées.

30 avril 2006

A ce titre, le conseil est chargé d’étudier et de proposer notamment : — les méthodes et mécanismes d’identification et de maîtrise de l’évolution de la population handicapée par nature de handicap, — les programmes d’actions de solidarité nationale et d’insertion socio-professionnelle à mener en faveur des personnes handicapées, — les techniques et modalités de normalisation et de standardisation des équipements et appareillages destinés aux personnes handicapées, — les aménagements des postes de travail destinés à faciliter l’intégration des personnes handicapées en milieu professionnel, — les aménagements destinés à faciliter le cadre de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en matière de transport, d’habitation et d’accessibilité des lieux publics, — les programmes de prévention planifiés et intégrés du handicap par l’information, la sensibilisation et la communication sociale en direction des personnes handicapées, — les perspectives de développement coordonné de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes handicapées.

Le conseil est chargé également d’étudier et de donner son avis sur les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en faveur de la protection et de la promotion des personnes handicapées.

Art. 3. — Le conseil, présidé par le ministre chargé de la solidarité nationale ou son représentant, est composé :

— du représentant du ministre de la défense nationale; — du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — du représentant du ministre de la justice; — du représentant du ministre des finances; — du représentant du ministre des participations et de la promotion des investissements; — du représentant du ministre des moudjahidine; — du représentant du ministre des transports; — du représentant du ministre de l’éducation nationale; — du représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural; — du représentant du ministre des travaux publics; — du représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — du représentant du ministre de la culture; — du représentant du ministre de la communication; — du représentant du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat;

30 avril 2006

— du représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — du représentant du ministre des postes et des technologies de l’information et de la communication; — du représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — du représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; — du représentant du ministre de l’industrie; — du représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale; — du représentant du ministre de la jeunesse et des sports; — du représentant du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la famille et de la condition féminine; — du représentant du délégué à la planification; — du représentant du directeur général de la sûreté nationale; — du directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH); — du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales; — du représentant du directeur général de la caisse nationale des retraites; — du représentant du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés; — du représentant du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage; — du directeur général de l’établissement public d’insertion professionnelle des personnes handicapées; — du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés; — du directeur du centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques; — de dix (10) représentants des associations nationales des personnes handicapées; — de dix (10) représentants des parents d’enfants et d’adolescents handicapés.

Le conseil, peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 4. — Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 5. — Le conseil se réunit en session ordinaire deux

(2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres. Le conseil ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent et se réunit quel que soit le nombre des membres présents. L’ordre du jour des sessions est fixé par le président du conseil. Il est adressé aux membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date des sessions. Ce délai est ramené à huit (8) jours en cas de session extraordinaire. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil. Art. 6. — Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 7. — Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l’action sociale au ministère chargé de la solidarité nationale. Le secrétariat du Conseil est chargé : — d’assurer la préparation des travaux du conseil; — de centraliser toutes les informations relatives à la protection et à la promotion des personnes handicapées; — de diffuser aux membres du conseil les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Art. 8. — Le conseil élabore, annuellement, un rapport inhérent à ses activités et à l’évaluation de la politique de protection, de promotion, d’insertion socio-professionnelle et d’intégration des personnes handicapées qu’il soumet au ministre chargé de la solidarité nationale. Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 81-338 du 12 décembre 1981, susvisé. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006.

Ahmed OUYAHIA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 6 2 Rabie Ethani 1427 ° 28 30 avril 2006

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant modèles-types des cachiers des charges relatifs à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 44, modifié par l’article 50 de la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant modèle-type de cahier des charges relatif à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de définir les modèles-types de cahiers des charges relatifs à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux locatifs, promotionnels et ruraux conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004. Art. 3. — Il est inséré à l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé, un article 1er bis rédigé comme suit : “Article 1er bis. — Il est entendu au sens du présent arrêté par : — logements sociaux : les logements destinés à la location et dont la réalisation est financée, totalement et en concours définitif, par des ressources budgétaires de l’Etat ou des collectivités locales; — logements promotionnels et ruraux : les logements destinés à la commercialisation sur le marché libre ainsi que ceux dont la réalisation bénéficie directement ou indirectement du financement public sous forme d’aides publiques ou de soutien du Trésor public”. Art. 4. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Les deux (2) modèles-types des cahiers des charges visés à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté”. Art. 5. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — La surface moyenne, par projet, des logements dont la réalisation ouvre droit à l’exonération de l’IRG et de l’IBS ne peut excéder 70 m² habitables”. Art. 6. — L’article 4 de l’arrêté interministériel du 11 avril 1998, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — Nonobstant la condition édictée à l’article 3 ci-dessus : — le coût de réalisation des logements sociaux locatifs ne peut excéder 20.000 Da/m² de surface habitable hors frais de viabilité et le coût du terrain d’assiette; — les autres logements éligibles à l’exonération sont ceux dont le prix de cession ne dépasse pas 25.000 DA/m² y compris les frais de viabilité totale ainsi que le coût du terrain d’assiette”. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006. Le ministre Le ministre de l’habitat des finances, et de l’urbanisme Mourad MEDELCI Mohamed Nadir HAMIMID

30 avril 2006

ANNEXE I

Modèle-type du cahier des charges relatif à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux

bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux locatifs

Entre Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, représenté par le directeur chargé du logement de la wilaya : Monsieur : ……………………………………………………

D’une part, Et Raison sociale représentée par son directeur : Monsieur ………………………………………………………………. N° d’identification fiscale :………… Ci-après désignée par le terme “Entreprise” D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er. — L’entreprise s’engage à respecter les conditions techniques et financières prévues dans la réalisation de son projet, telles que définies ci-dessous : …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. (Identification détaillée du projet/nombre de logements/superficie moyenne des logements).

Art. 2. — Le coût de réalisation du mètre carré habitable des logements définis à l’article 1er ci-dessus est fixé à……………………. DA.

Art. 3. — Le démarrage des travaux de réalisation du projet suscité est fixé à la date du ………………………………..

L’achèvement des travaux ne saurait dépasser la date du : …………………………………………………………………..

Art. 4. — Les logements visés à l’article 1er ci-dessus doivent être réalisés selon les normes d’habitat requises.

Art. 5. — L’entreprise bénéficie à ce titre de l’exonération de l’impôt sur le revenu global/l’impôt sur les bénéfices des sociétés (*) en ce qui concerne les bénéfices tirés de la réalisation du projet identifié ci-dessus.

Art. 6. — Nonobstant les règles spéciales prévues par la législation et la réglementation en vigueur, l’inobservation de l’une des clauses du présent cahier des charges entraîne sa résolution de plein droit.

Art. 7. — Ce cahier des charges est établi en triple exemplaires originaux dûment visés par les services fiscaux territorialement compétents. Fait à………., le………………………………………..

(selon le cas)

ANNEXE II

Modèle-type du cahier des charges relatif à l’exonération de l’IRG et l’IBS applicables aux

bénéfices tirés des activités de réalisation de logements promotionnels et ruraux

Entre Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme représenté par le directeur chargé du logement de la wilaya : Monsieur : …………………………………………………………….. D’une part, Et Raison sociale représentée par son directeur : Monsieur ………………………………………………………………. N° d’identification fiscale :……………………………………… Ci-après désignée par le terme “Entreprise” D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er. — L’entreprise s’engage à respecter les conditions techniques et financières prévues dans la réalisation de son projet, telles que définies ci-dessous : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… (Identification détaillée du projet/nombre de logements/superficie moyenne des logements).

Art. 2. — Le prix de cession du mètre carré habitable des logements définis à l’article 1er ci-dessus est fixé à…………………………… DA.

Art. 3. — Le démarrage des travaux de réalisation du projet suscité est fixé à la date du ……………………………….. L’achèvement de ces travaux ne saurait dépasser la date du : ……………………………………………………………………. Art. 4. — Les logements visés à l’article 1er ci-dessus doivent être réalisés selon les normes d’habitat requises et munis des conditions de confort minimales que sont les différents branchements en eau, électricité et évacuation des eaux usées ainsi que la voirie, les trottoirs, les aires de stationnement, l’éclairage public et les aménagements extérieurs. Art. 5. — L’entreprise bénéficie à ce titre de l’exonération de l’impôt sur le revenu global/l’impôt sur les bénéfices des sociétés (*) en ce qui concerne les bénéfices tirés lors de la cession du projet identifié ci-dessus. Art. 6. — Nonobstant les règles spéciales prévues par la législation et la réglementation en vigueur, l’inobservation de l’une des clauses du présent cahier des charges entraîne sa résolution de plein droit. Art. 7. — Ce cahier des charges est établi en triple exemplaires originaux dûment visés par les services fiscaux territorialement compétents. Fait à………., le………………………………….

(selon le cas)

Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant retrait d’agrément de la

compagnie d’assurance et de garantie du crédit à l’investissement “AGCI”.

Par arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006, l’agrément, accordé par arrêté du 19 Rajab 1419 correspondant au 9 novembre 1998, est retiré à la compagnie d’assurance et de garantie du crédit à l’investissement (AGCI) en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances, et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

Tous les contrats souscrits par l’AGCI cessent, de plein droit, d’avoir effet le quarantième jour à midi, à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté. ————!————

Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant retrait d’agrément d’un

courtier d’assurance. ————

Par arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006, l’agrément, accordé par arrêté du 1er avril 1998, est retiré à M. Bourouba Saïfi, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. ————!————

30 avril 2006

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances. ————!————

Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant agrément de l’ “EURL

“Totale Assurance” en qualité de société de courtage d’assurance.

Par arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “Totale assurance”, gérée par M. Slimani Houari, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant agrément de l’ “EURL

“FINASSUR” en qualité de société de courtage d’assurance.

———— Par arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “FINASSUR”, gérée par M. Hassam Rachid, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

2 Rabie Ethani 1427 30 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 28 9

Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 – accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4 – corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 17 – protection juridique; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements); 20 – vie-décès; 21 – nuptialité-natalité; 22 – assurances liées à des fonds d’investissements; 24 – capitalisation; 25 – gestion de fonds collectifs; 26 – prévoyance collective. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances. ————!———— Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 portant agrément de la SARL “ALINAS” en qualité de société de courtage d’assurance. ———— Par arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006, l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 portant agrément de la société à responsabilité limitée “ALINAS” est modifié comme suit : “L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée “ALINAS”, gérée par M. Tayar Mustapha, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance”. En application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades des paramédicaux, des sages-femmes et auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des personnels paramédicaux; Vu le décret exécutif n° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation; Vu le décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant le cadre d’organisation de concours sur titres et d’examens professionnels pour l’accès aux corps des paramédicaux, des sages-femmes et auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation;

30 avril 2006

Arrêtent : 1) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

Article 1er. — En application des dispositions de PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada D’INFIRMIER BREVETE El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité : programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades suivants : 1 – Culture générale : — infirmier breveté, — L’éthique et la déontologie dans les professions de — infirmier diplômé d’Etat, santé, — infirmier principal, — L’hygiène à l’hôpital, — ergothérapeute principal, — L’environnement, — diététicien diplômé d’Etat, — La culture algérienne, — diététicien principal, — La pauvreté dans le monde, — assistante sociale diplômée d’Etat, — Les ressources hydriques en Algérie, — assistante sociale principale, — Le pétrole (enjeux et stratégies), — secrétaire médical diplômé d’Etat, — Les institutions politiques en Algérie, — secrétaire médical principal, — La Constitution algérienne de 1996, — appareilleur orthopédiste principal, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — agent d’assainissement diplômé d’Etat, — agent d’assainissement principal, — La prévention des fléaux sociaux. — prothésiste dentaire breveté, 2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du — prothésiste dentaire diplômé d’Etat, candidat : — prothésiste dentaire principal, MEDECINE : — préparateur en pharmacie breveté, — préparateur en pharmacie diplômé d’Etat, — Les maladies bactériennes, — préparateur en pharmacie principal, — Les maladies virales, — orthoptiste principal, — Les maladies parasitaires, — manipulateur de radiologie breveté, — Les maladies sexuellement transmissibles, — manipulateur de radiologie diplômé d’Etat, — La sémiologie de l’appareil respiratoire, — manipulateur de radiologie principal, — Les bronchites, — laborantin breveté, — L’asthme, — laborantin diplômé d’Etat, — Les bronchopneumopathies, — laborantin principal, — Les pleurésies, — masseur kinésithérapeute diplômé d’Etat, — Le tabagisme et les affections respiratoires, — masseur kinésithérapeute principal, — technicien épidémiologiste principal, — La sémiologie de l’appareil digestif, — infirmière brevetée en soins obstétricaux, — Les gastrites, — auxiliaire médical en anesthésie - réanimation — L’ulcère gastro-duodénal, principal, — Les hémorroïdes, — sage-femme major, — Les ictères, — opticien lunetier diplômé d’Etat. — La cirrhose du foie, Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er — Les hémorragies digestives, ci-dessus sont annexés au présent arrêté. — La sémiologie de l’appareil cardiovasculaire, Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et — L’hypertension artérielle, populaire. — L’infarctus du myocarde, Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 — Les insuffisances cardiaques, octobre 2005. — L’œdème aigu du poumon, Le ministre de la santé, Pour le Chef du — Les phlébites, de la population Gouvernement — Le régime du malade cardiaque. et de la réforme hospitalière et par délégation Amar TOU Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 3 – Epreuve pratique : Prise en charge d’un malade en service de médecine ou de pédiatrie.

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4 - Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

2) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INFIRMIER DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— La politique de santé en Algérie, — La politique de prévention en Algérie en matière de santé, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — La famille algérienne (Histoire,coutumes et traditions), — L’économie de marché, — La prévention des fléaux sociaux, — La pauvreté dans le monde, — L’environnement, — Les ressources hydriques en Algérie, — La culture algérienne, — Les catastrophes naturelles, — La démocratie, — Le multipartisme, — La population mondiale et le développement, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

2-Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

MEDECINE :

— Les maladies virales, — Les maladies bactériennes, — Les maladies parasitaires, — La sémiologie de l’appareil cardiovasculaire, — Les valvulopathies, — Les endocardites, — L’infarctus du myocarde, — Les insuffisances cardiaques, — L’hypertension artérielle, — Les maladies thromboemboliques, — L’œdème aigu du poumon, — Les régimes en cardiologie, — La sémiologie de l’appareil respiratoire,

— Les bronchites, — L’asthme, — Les bronchopneumopathies aiguës, — L’insuffisance respiratoire aiguë, — Les pleurésies, — Les pneumothorax, — La tuberculose pulmonaire, — La sémiologie de l’appareil digestif, — Les gastrites aiguës et chroniques, — Les ictères, — Les maladies ulcéreuses, — Les cirrhoses, — La fistule anale et la fissure anale, — Les hémorroïdes, — Les cancers.

Chirurgie :

— L’ infection en chirurgie, — Les appendicites, — Les péritonites, — Les pancréatites aiguës, — La cholécystite aiguë lithiasique, — Les occlusions intestinales, — L’étranglement herniaire, — Les contusions et plaies des parties molles, — Les hémorragies digestives, — Les polytraumatisés, — Les traumatismes thoraciques et plaies pleuro-pulmonaires.

3 – Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en service de médecine, de chirurgie ou de pédiatrie.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

3) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INFIRMIER PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé,

— L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

MEDECINE :

— L’épidémiologie des maladies infectieuses.

— Les infections :

Virales,
Bactériennes,
Parasitaires, — La sémiologie respiratoire, — Les moyens d’exploration, — Les bronchopneumopathies aiguës et chroniques, — Les pathologies pleurales, — La tuberculose pulmonaire, — Les cancers de l’appareil respiratoire, — La sémiologie en gastro-entérologie, — Les moyens d’exploration, — Les affections de la cavité buccale, de l’œsophage, de l’estomac, de l’intestin, du foie et des voies biliaires et du pancréas, — La sémiologie de l’appareil locomoteur, — Les traumatismes articulaires, — Les traumatismes osseux, — Les traumatismes des parties molles, — La sémiologie cardiovasculaire, — Les moyens d’exploration, — Les affections cardiaques, — Les affections des vaisseaux, — L’œdème aigu du poumon, — L’embolie pulmonaire. Chirurgie : — L’infection en chirurgie, — L’abcès chaud, — L’abcès froid,

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— Les furoncles, — L’anthrax, — Les panaris, — La lymphangite, — Le phlegmon, — La gangrène gazeuse, — Les affections inflammatoires de l’abdomen, — Les occlusions intestinales, — Les contusions et les plaies abdominales, — Les hémorragies digestives, — Les brûlures, — Les polytraumatismes.

Pédiatrie/Gynécologie/Obstétrique :

Pédiatrie :

— La pathologie chirurgicale, — La pathologie médicale, — Les maladies métaboliques et endocriniennes, — Les maladies carentielles, — La pathologie en uro- néphrologie, — La pathologie cardiaque, — La pathologie en pneumophtisiologie, — La pathologie en neurologie, — Les leishmanioses viscérales, — La pathologie en dermatologie, — Les conjonctivites, — La pathologie néonatale.

Gynécologie / Obstétrique :

— La sémiologie, — Les moyens d’exploration, — Les pathologies : — Des organes génitaux,

Des glandes mammaires,
En cours de grossesse,
En cours d’accouchement,
En cours de délivrance,
En suites de couches, — La stérilité, — Les conséquences de certaines pathologies sur la grossesse.

Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en service de médecine, de pédiatrie ou de chirurgie.

PSYCHIATRIE :

— Les états névrotiques, — Les troubles cognitifs, — Les psychoses aiguës et chroniques, — L’anorexie mentale,

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— La toxicomanie, — Les personnalités pathologiques, — Les troubles psychiques secondaires aux affections organiques, — Les conduites suicidaires.

Les états :

— De panique et d’angoisse, — De dangerosité, — De manque chez le toxicomane.

Les troubles :

— Du sommeil chez l’enfant, — Sphinctériens, — Sexuels, — De conduite alimentaire chez l’enfant, — Névrotiques chez l’enfant et chez l’adolescent, — Du langage chez l’enfant, — Psychiatriques chez l’enfant, — Psychotiques chez l’enfant, — Cognitifs de l’enfance et de l’adolescence, — Psychotiques précoces de l’adolescent. — La crise d’adolescence et ses troubles, — L’épilepsie chez l’enfant et l’adolescent.

Neurologie :

— La sémiologie,

— Les principales affections neurologiques :

la maladie de Parkinson,
la sclérose en plaques,
les syndromes de Guillain Barré,
les paralysies,
les tumeurs.

Santé mentale :

— Les principes directeurs de l’action de santé mentale, — Les causes des troubles mentaux et la nature de maladies mentales, — La prévention dans la protection de la santé mentale.

Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade.

REANIMATION :

— L’équilibre hydro-électrolytique, — Les troubles hydro – électrolytiques, — L’équilibre acide – basique, — L’équilibre circulatoire, — L’hématologie, — L’alimentation, — La réanimation en médecine d’urgence, — Les comas.

Pharmacologie :

— Les antibiotiques, — Les diurétiques, — Les tonicardiaques, — Les neuroleptiques, — Les anesthésiques locaux, — Les anticoagulants, — Les curares, — Les corticoïdes et substances inflammatoires.

Physiopathologie :

— De l’hypertension artérielle, — De l’œdème aigu du poumon, — Des troubles hydro – électrolytiques, — De l’insuffisance cardiaque, — De l’asthme, — De l’insuffisance respiratoire aiguë et chronique, — Des pneumopathies graves, — De l’insuffisance rénale aiguë et chronique, — Des troubles de l’équilibre acide– basique, — Du diabète, — De l’acidocétose, — Du coma hyperosmolaire, — De l’hypoglycémie, — Des occlusions intestinales, — Des pancréatites, — Des péritonites, — De l’insuffisance hépatique, — De l’état de choc, — De l’infarctus du myocarde, — Des troubles du rythme, — De l’insuffisant coronarien, — Des grands brûlés, — Des ictères, — De l’hypertension portale, — Des embolies, — La ventilation artificielle.

Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en réanimation médicale ou en réanimation chirurgicale.

ANATOMIE PHYSIOLOGIE :

— La cellule, — L’etude des principaux tissus, — Notions d’embryologie, — Notions de génétique, — L’ostéologie, — L’arthrologie, — La myologie, — Les principales glandes endocrines,

— L’appareil digestif, — L’appareil respiratoire, — Les appareils génitaux, — Le système nerveux, — Les organes des sens.

Pathologie chirurgicale :

— L’infection en chirurgie, — L’abcès chaud, — L’abcès froid, — Les furoncles, — Les anthrax, — La lymphangite, — Le phlegmon, — La gangrène gazeuse, — Les affections inflammatoires de l’abdomen, — Les occlusions intestinales, — Les contusions et plaies abdominales, — Les hémorragies digestives, — Les brûlures, — Les polytraumatisés.

Techniques opératoires :

— Chirurgie plastique.

— Chirurgie :

De la hanche,
Viscérale,
Vasculaire,
Périphérique,
Gynéco- obstétricale,
O,R,L,
Thoracique,
Cardiovasculaire,
Urologique,
Ophtalmologique,
Neurochirurgie.

Epreuve pratique :

assistance d’une intervention chirurgicale.

PUERICULTURE :

— La puériculture anté- natale,

— La physiologie fœtale, — La puériculture néonatale, — La puériculture post-natale, — Les vaccinations, — La prévention des accidents, — La puériculture sociale, — Les techniques de puériculture.

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Psychologie :

— La phase prénatale de vie intra-utérine, — La naissance, — La psychologie de l’enfant de la naissance à l’adolescence, — Le pré-adolescent et l’adolescent, — Techniques de soins en pédiatrie.

Pédiatrie/néonatalogie :

Pédiatrie :

— Les affections du tube digestif, — Les affections nutritionnelles et métaboliques, — Les maladies du sang, — Les affections cardiovasculaires et respiratoires, — Les affections du système nerveux, — Les affections de l’appareil urinaire, — La réanimation d’un enfant en état de choc, — Les affections endocriniennes,

Néonatalogie :

— L’adaptation à la vie intra- utérine, — L’adaptation thermique, — Le traumatisme obstétrical, — La souffrance fœtale, — La réanimation du nouveau-né, — Les urgences chirurgicales, — Les infections du nouveau-né, — Le syndrome hémorragique du nouveau-né, — Les soins aux nouveaux-nés, — La surveillance en soins intensifs.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge en matière de soins aux enfants ou diététique.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol ).

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

POUR L’ACCES AU GRADE

D’ERGOTHERAPEUTE PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique de la santé et le système de santé en Algérie,

Reconnaissance d’instruments ou préparation du bloc et

— La gamétogenèse, l’embryologie et la fœtologie,

4) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL

30 avril 2006

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’Homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

BIOMECANIQUE :

— Les leviers et poulies, — La force, le travail, l’énergie et la puissance biomécanique musculaire, — La marche humaine.

Psychologie :

— Les grandes tendances en psychologie, — Les facteurs intervenant dans le développement de la personnalité, — Les grandes fonctions et leurs troubles.

Pathologie médico- chirurgicale :

Traumatologie / Orthopédie :

— Les différents types de traumatismes, — Le syndrome de Volkman, — Les raideurs du coude articulaire post-traumatiques, ruptures tendineuses — Les brûlures.

Pathologie neuro- centrale :

— Les différents syndromes en pathologie, — Les épilepsies, — Les troubles des fonctions supérieures, — Les troubles neuro-sensoriels, — Les para et tétraplégies, — Les hémiplégies, — Les traumatismes crâniens, — La sclérose en plaques.

Pathologie neuro- périphérique :

— Les paralysies périphériques, — Pathologie en rhumatologie.

Pathologie infantile :

— Le développement et la croissance de l’appareil locomoteur, — L’examen morphologique, l’examen neuro-moteur, — Les affections neurologiques.

Pathologie respiratoire :

— Les bronchites, — L’asthme, — Pathologies cardiovasculaires.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un patient.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

5) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU

GRADE DE DIETETICIEN DIPLOME

D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Diététique :

— L’alimentation rationnelle du nourrisson de 0 à 2 ans, — L’établissement de rations alimentaires, — La vérification de l’équilibre d’une ration.

Nutrition :

Les besoins :

Energétiques,
Plastiques,
De protection,
Alimentaires.

3 – Epreuve pratique :

— Préparation d’une technique culinaire.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

6) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE DIETETICIEN PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’Homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

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2-Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— La cellule, — Les tissus, — Les grandes fonctions.

Diététique :

— L’étude des aliments, — L’alimentation rationnelle du nourrisson de 0 à 2 ans, — Les rations alimentaires équilibrées et adaptées à des conditions évolutives, — La vérification de l’équilibre d’une ration alimentaire, — Les régimes thérapeutiques de l’adulte et de l’enfant.

Nutrition :

Les besoins :

Energétiques,
Plastiques,
De protection,
Alimentaires.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’une technique culinaire.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

7) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ASSISTANTE SOCIALE DIPLOMEE D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

30 avril 2006

— L’économie de marché, — La prévention des fléaux sociaux, — La pauvreté dans le monde, — L’environnement, — Les ressources hydriques en Algérie, — La culture algérienne, — Les catastrophes naturelles, — La démocratie, — Le multipartisme, — La population mondiale et le développement, — L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

2-Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Etude de cas :

L’analyse, l’argumentation et la proposition de solutions pour un cas social.

Droit et législation :

— Le droit civil, — Le droit du travail, — Le droit pénal, — Le droit public.

Psychosociologie :

— Du couple traditionnel au couple moderne, — L’evolution du couple, — La sexualité dans la vie du couple, — La dynamique de groupe, — La croyance et l’idéologie, — Le racisme, préjugés et discrimination, — Les troubles sociaux.

3 – Epreuve pratique :

Prise en charge d’un cas social.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

8) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ASSISTANTE SOCIALE PRINCIPALE

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé,

— L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’Homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Psychosociologie :

— Du couple traditionnel au couple moderne, — L’évolution du couple, — La sexualité dans la vie du couple, — La dynamique de groupe, — La croyance et l’ idéologie, — Le racisme, préjugés et discrimination, — Les troubles sociaux.

Droit et législation :

Droit civil :

— La personne physique, — Le code de la famille, — Les biens, — La responsabilité civile, — Les juridictions de droit civil,

Droit du travail :

— Les relations de travail, — Les contrats d’apprentissage, — La responsabilité pénale de l’assistante sociale, — Les fautes et sanctions professionnelles, — Les conflits individuels et collectifs du travail.

Droit pénal :

— La responsabilité pénale, — Les peines, — Les juridictions des mineurs, — La délinquance juvénile.

La sécurité sociale :

Les prestations sociales :

La sécurité sociale,
Les régimes,
Les assurances,
La mutuelle,
La médecine du travail,
L’allocation familiale,
Les pensions des retraités, — Le contentieux, — L’assurance-chômage, — La couverture sociale des étudiants.

Etude de cas :

L’analyse, l’argumentation et la proposition de solutions pour un cas social.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un cas social.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

9) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE MEDICAL DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

30 avril 2006

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Correspondance :

— Les techniques de la rédaction administrative, — Les documents administratifs autres que la lettre (procès-verbal, rapport, note de service).

Classement :

— Les différents types de classement, — Les fiches et les fichiers, — Le classement des pièces diverses, — Les moyens de reproduction et de conservation, — La destruction des documents, — La gestion des archives.

Etude de cas :

Analyser, argumenter une situation problématique fictive et trouver des solutions adaptées.

3 - Epreuve pratique :

Dactylographier ou procéder à la saisie d’un document à caractère administratif ou médical.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

10) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE MEDICAL PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

30 avril 2006

— Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Classement :

— Les différents types de classement, — Le mode de classement, — Les fiches et les fichiers, — L’introduction aux archives, — Les techniques archivistiques.

Correspondance :

— Les techniques de la rédaction administrative, — Les documents administratifs autres que la lettre, (procès-verbal, rapport, note de service).

Etude de cas :

Analyser, argumenter une situation problématique fictive et trouver des solutions adaptées.

3- Epreuve pratique :

Dactylographier ou procéder à la saisie d’un document à caractère administratif ou médical.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

11) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

D’APPAREILLEUR ORTHOPEDISTE

PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— Du membre supérieur, — Du membre inférieur, — Du tronc, — De la tête et du cou, — La formation des différents plexus, — La formation des troncs nerveux et des nerfs.

Pathologie générale :

— Les nécroses osseuses, — Les maladies d’origine vasculaire, — Les maladies métaboliques.

Pathologie chirurgicale :

Les amputations :

Du pied,
De la jambe,
Fémorales,
De GRITI,
La désarticulation du genou et de la hanche.

Orthopédie technique :

— Les orthèses du membre supérieur, — Les orthèses du tronc, — Les appareillages des amputés. Les prothèses :

Canadiennes pour désarticulation de la hanche,
De jambes,
Fémorales, — La prise de mesures et de moulages nécessaires à la confection de tous types de prothèses pour tous les niveaux d’amputation, ainsi que les malformations conginitales, — La prothèse générique de la sangle abdominale, — Le petit appareillage.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’un appareillage.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes

12/ PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

D’AGENT D’ASSAINISSEMENT DIPLOME

D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— La politique de santé en Algérie, — La politique de prévention en Algérie en matière de santé, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — La famille algérienne (Histoire, coutumes et traditions), — L’économie de marché, — La prévention des fléaux sociaux, — La pauvreté dans le monde, — L’environnement, — Les ressources hydriques en Algérie, — La culture algérienne, — Les catastrophes naturelles, — La démocratie, — Le multipartisme, — La population mondiale et le développement, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Epidémiologie :

— La définition et les buts de l’épidémiologie, — Les concepts de base, — L’épidémiologie générale des maladies infectieuses et non infectieuses, — Le rôle de l’épidémiologie dans les programmes de santé, — La surveillance épidémiologique et les méthodes de contrôle et d’éradication des maladies.

Approvisionnement en eau potable :

— L’origine de l’eau naturelle, — La qualité des eaux, — La source d’approvisionnement en eau potable, — Le captage des eaux, — Les installations des unités de traitement des eaux, — Le traitement des eaux destinées à l’alimentation, — Les traitements spéciaux de l’eau.

30 avril 2006

Hygiène publique :

— Le rapport entre l’habitat et la santé, — Les besoins fondamentaux, — Les différents types d’habitats, — Les normes de l’habitat salubre — Les règles urbanistiques d’une habitation.

3 – Epreuve pratique :

Techniques d’inspection en hygiène du milieu.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

13) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT D’ASSAINISSEMENT PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Approvisionnement en eau potable :

— L’origine de l’eau naturelle, — La qualité des eaux, — La source d’approvisionnement en eau potable, — Le captage des eaux,

30 avril 2006

— Les installations des unités de traitement des eaux, — Le traitement des eaux destinées à l’alimentation, — Les traitements spéciaux des eaux.

Hygiène des denrées alimentaires :

— Les analyses microbiologique et physico-chimique des denrées alimentaires. — La méthode de conservation des aliments :

Les laits et dérivés,
Les viandes, les produits carnés et les volailles,
Les poissons et les crustacés,
Les fruits,
Les légumes,
Les œufs,
Les boissons.

Excrétas et eaux usées :

— L’évacuation des excrétas, — L’évacuation des eaux usées, — Les systèmes d’épuration des eaux usées domestiques pour petite agglomération, — Les procédures d’épuration des eaux urbaines, — Le traitement des boues, — L’épuration des eaux résiduaires industrielles, — Le contrôle des affluents des systèmes d’épuration, — Les normes et législation en matière de rejet des eaux usées.

Déchets solides :

— Les caractéristiques et évolution, — L’analyse des déchets solides, — L’évacuation des déchets solides, — Les différents travaux de nettoiement, — Le traitement final des déchets solides.

3- Epreuve pratique :

Techniques d’inspection en hygiène du milieu.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

14/ PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PROTHESISTE DENTAIRE BREVETE

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’hygiène à l’hôpital,

— L’environnement, — La culture algérienne, — La pauvreté dans le monde, — Les ressources hydriques en Algérie, — Le pétrole (enjeux et stratégies) — Les institutions politiques en Algérie, — La Constitution algérienne de 1996, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — La prévention des fléaux sociaux.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Dessin :

Dessin de toutes les faces des dents avec racines.

Prothèse dentaire totale :

— Les empreintes préliminaires, — La réalisation d’un porte-empreintes individuel, — Les empreintes secondaires, — Les techniques et les moyens de réalisation d’une prothèse dentaire totale,

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’une sculpture ou d’une prothèse totale.

4 -Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

15) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PROTHESISTE DENTAIRE DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— La culture algérienne, — Les catastrophes naturelles, — La démocratie, — Le multipartisme, — La population mondiale et le développement, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Dessin :

Dessin de toutes les faces des dents avec racines.

Prothèse dentaire totale :

Prothèse partielle conventionnelle :

Les techniques et les moyens de réalisation d’une prothèse partielle conventionnelle.

3 – Epreuve pratique :

Réalisation d’une prothèse totale ou partielle.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

16) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PROTHESISTE DENTAIRE PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

30 avril 2006

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Dessin :

Dessin de toutes les faces des dents avec racines.

Biomatériaux :

— Le laboratoire de prothèse dentaire, — L’instrumentation, — Les matériaux dentaires, — Les pâtes à empreintes, — Les pâtes thermoplastiques, — Les revêtements, — Les métaux et alliages.

Prothèse :

— Générale, — Conventionnelle, — Totale, — Piézographique, — Conjointe, — Partielle squelettique.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’une prothèse totale ou partielle.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

17) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE PREPARATEUR EN PHARMACIE

BREVETE

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’hygiène à l’hôpital,

30 avril 2006

— L’environnement, — La culture algérienne, — La pauvreté dans le monde, — Les ressources hydriques en Algérie, — Le pétrole (enjeux et stratégies) — Les institutions politiques en Algérie, — La Constitution algérienne de 1996, — L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — La prévention des fléaux sociaux.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Pharmacie galénique :

— Les médicaments destinés à la voie :

Orale,
Parentérale,
Transmuqueuse,
Cutanée.

Pharmacologie:

— Le mécanisme d’action des médicaments, — Le devenir du médicament dans l’organisme, — Les facteurs de modification de l’action du médicament, — Les anti-inflammatoires, — Les vitamines.

3- Epreuve pratique:

Discussion d’une ordonnance ou réalisation d’une préparation galénique.

4- Langue étrangère : (Français, Anglais, Allemand ou Espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

18) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE PREPARATEUR EN PHARMACIE

DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— La politique de santé en Algérie, — La politique de prévention en Algérie en matière de santé, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé,

— L’information, l’éducation et la communication, — La famille algérienne (Histoire,coutumes et traditions), — L’économie de marché, — La prévention des fléaux sociaux, — La pauvreté dans le monde, — L’environnement, — Les ressources hydriques en Algérie, — La culture algérienne, — Les catastrophes naturelles, — La démocratie, — Le multipartisme, — La population mondiale et le développement, — L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Pharmacie galénique :

— Les médicaments destinés à la voie :

Orale,
Parentérale,
Transmuqueuse,
Cutanée, — La gestion du matériel médico – chirurgical.

Pharmacologie :

— Le mécanisme d’action des médicaments, — Le devenir du médicament dans l’organisme, — Les facteurs de modification de l’action du médicament, — Les interactions médicamenteuses, — La thérapeutique anti – infectieuse. — Les médicaments du système :

Nerveux central,
Nerveux autonome,
Respiratoire
Cardiovasculaire,
Digestif,
Urinaire,
Utilisés en gynéco – obstétrique, — Les anti – inflammatoires, — Les vitamines.

Matière médicale :

— Les drogues à action sur le système :

Digestif,
Cardiovasculaire,
Nerveux,
Respiratoire, — Les huiles végétales, — Les beurres.

3 – Epreuve pratique :

Discussion d’une ordonnance ou réalisation d’une préparation galénique.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

19) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE PREPARATEUR EN PHARMACIE

PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Chimie :

— Le mélange et combinaisons, — Les corps purs, — Les corps simples, — Les corps composés, — La classification des éléments, — Les molécules, — Les atomes, — Les masses atomiques et moléculaires,

30 avril 2006

— Les valences, — Les réactions chimiques, — Les produits acides, basiques et sels, — Les hydrates, — Les oxydes, — Les sulfures.

— La chimie :

Minérale,
Analytique,
Organique.

Pharmacie galénique :

Les médicaments destinés à la voie :

Orale,
Parentérale,
Cutanée,
Transmuqueuse, — Les préparations à usage homéopathique, — Les préparations à usage vétérinaire et phyto – pharmaceutique, — La solubilité et incompatibilités médicamenteuses.

Matière médicale :

— Les drogues à action sur le système :

Digestif,
Cardiovasculaire,
Nerveux,
Respiratoire, — Les gommes, — Les huiles végétales, — Les beurres, — Les drogues d’origine animals et végétale, — Les produits opothérapiques.

3 – Epreuve pratique :

Reconnaissance d’une ordonnance ou réalisation d’une préparation galénique.

4 – Langue étrangère: (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

30 avril 2006

20) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ ORTHOPTISTE PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

L’appareil oculomoteur :

Anatomie :

— Les muscles oculomoteurs, — Les fascias des muscles de l’orbitre, — Les nerfs oculomoteurs, — Les centres et voies oculogyres.

Physiologie :

— Les mouvements oculaires, — Les positions de repos et de fixation, — Les mouvements oculaires volontaires et réflexes, — La convergence, — Le mécanisme musculaire des mouvements oculaires.

Déséquilibres oculomoteurs :

— L’asthénopie de fixation, — Les ésotropies accommodatives et non accommodatives, — Les exotropies, — Les strabismes, — Les paralysies oculomotrices, — Les atteintes musculaires, — Les performances visuelles et leurs examens.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un patient.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

21) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE MANIPULATEUR EN RADIOLOGIE

BREVETE

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’hygiène à l’hôpital, — L’environnement, — La culture algérienne, — La pauvreté dans le monde, — Les ressources hydriques en Algérie, — Le pétrole (enjeux et stratégies), — Les institutions politiques en Algérie, — La Constitution algérienne de 1996, — L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — La prévention des fléaux sociaux.

2-Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Physique radiologique :

— La matière et l’énergie, — L’éléctricité et le magnétisme, — Les rayonnements, — Les études des rayons x, — Techniques radiologiques, — Les examens radiologiques osseux.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’une technique radiologique osseuse ou viscérale.

4 - Langue étrangère : (français, anglais, Aalemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

22) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE MANIPULATEUR EN RADIOLOGIE

DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— La cytologie, — L’histologie.

Les appareils :

Locomoteur,
Respiratoire,
Digestif,
Urinaire,
Génitaux. — Les glandes endocrines, — Les organes des sens.

Physique radiologique :

— La matière et l’énergie, — L’électricité et le magnétisme, — Les rayonnements, — Les études des rayons X.

Techniques radiologiques :

Les examens radiologiques :

Osseux,
Viscéraux,
Spécialisés.

30 avril 2006

3 – Epreuve pratique :

Réalisation d’une technique radiologique viscérale ou osseuse.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

23) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE MANIPULATEUR EN RADIOLOGIE

PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— La cytologie, — L’histologie.

Les appareils :

Locomoteur,
Cardiovasculaire,
Respiratoire,
Digestif,
Urinaire,

30 avril 2006

Génitaux, — Les glandes endocrines, — Le système nerveux, — Les organes des sens, — Le sang.

Physique radiologique :

— La matière et l’énergie, — L’électricité et magnétisme, — Les rayonnements, — Les études des rayons X.

Technologie :

— Le générateur, — Le tube à rayons X, — Les appareils et accessoires, — Le laboratoire de traitement de films, — Le film, — Les opérations photographiques et leur amélioration, — Le développement automatique.

Les examens radiologiques :

Osseux,
Viscéraux,
Spécialisés, — Les techniques particulières.

3 – Epreuve pratique :

Réalisation d’une technique radiologique viscérale ou osseuse.

4 – Langue étrangère: (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

24) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE LABORANTIN BREVETE

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’hygiène à l’hôpital, — L’environnement, — La culture algérienne,

— La pauvreté dans le monde, — Les ressources hydriques en Algérie, — Le pétrole (enjeux et stratégies), — Les institutions politiques en Algérie, — La Constitution algérienne de 1996, — L’histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — La prévention des fléaux sociaux.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Hématologie :

— Le sang, — Les organes hématopoïétiques, — La lignée érythrocytaire, — Les pathologies des globules rouges, — La lignée leucocytaire, — Les pathologies des leucocytes.

Bactériologie :

— L’organisation d’un laboratoire de bactériologie, — La désinfection/stérilisation, — La morphologie et structure bactérienne, — La nutrition et croissance des bactéries, — Les antibiotiques, les antiseptiques et les désinfectants.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’un examen biologique en hématologie ou en bactériologie.

4 - Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

25) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE LABORANTIN DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Hématologie :

— Le sang, — Les organes hématopoïétiques, — La lignée érythrocytaire, — Les pathologies des globules rouges, — La lignée leucocytaire, — Les pathologies des leucocytes, — L’hémostase, — Les groupes sanguins — La transfusion sanguine.

Bactériologie :

— L’organisation d’un laboratoire de bactériologie, — La désinfection/stérilisation, — La morphologie et structure bactérienne, — Les études des bactéries, — Les antibiotiques, les antiseptiques, les désinfectants, — L’hémoculture, — La coproculture. Les examens cytobactériologiques :

Des pus,
Des urines, — Le diagnostic indirect des infections bactériennes.

Parasitologie :

— La classification des parasites, — Le cycle évolutif, — L’hôte, — L’étude des principaux parasites, — Le mode de contamination, — La relation hôte / parasite, — Les voies de sortie, — La coprologie parasitaire.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’un examen biologique en hématologie, en bactériologie ou en biochimie.

30 avril 2006

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

26) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE LABORANTIN PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Bactériologie :

— Les caractères différentiels, — La morphologie et structure bactérienne, — Les études des bactéries, — L’hémoculture, — La coproculture.

L’examen cytobactériologique :

Du liquide céphalorachidien,
Du pus,
Des liquides d’épanchements,

30 avril 2006

Des prélèvements génitaux,
Du sperme,
Des prélèvements rhinopharyngés, — Le contrôle bactériologique des eaux.

Hématologie :

Biochimie :

La biochimie :

Générale,
Structurale,
Métabolique,
Clinique.

Parasitologie :

— La classification des parasites, — Le cycle évolutif, — L’hôte, — L’étude des différents parasites, — Le mode de contamination, — La relation hôte/parasite, — Les voies de sortie, — Les diagnostics en parasitologie, — Les différents traitements, — La coprologie parasitaire.

3- Epreuve pratique :

Réalisation d’un examen biologique en bactériologie, en hématologie, en biochimie ou en sérologie.

espagnol )

langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

27) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE

DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1 – Culture générale :

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— L’étude élémentaire de la cellule, — L’étude élémentaire des différents tissus et organes, — L’anatomie physiologie des grands appareils, — La croissance osseuse, — L’anatomie descriptive et fonctionnelle.

Pathologie médico- chirurgicale et rééducation :

Traumatologie – orthopédie et rééducation :

— Les fractures, — Les entorses, — Les luxations, — Les lésions des parties molles,

Rhumatologie et rééducation :

— Les arthropathies d’origine nerveuse, — Les pathologies ab – articulaires.

Les pathologies congénitales et acquises.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou — Les différentes localisations des traumatismes.

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des — Les rhumatismes inflammatoires et dégénératifs,

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, Pathologie infantile et rééducation :

Pathologie sportive et rééducation :

— La physiologie du mouvement adapté aux gestes sportifs, — La physiologie de l’effort en rapport à la diététique et le dopage, — Les pathologies spécifiques dans les différentes disciplines, — Les moyens thérapeutiques, — Les lésions de l’appareil locomoteur, — La chirurgie dans les pathologies sportives.

Neurologie et rééducation :

— La sémiologie neurologique, — Les différents syndromes et pathologies.

Pathologie respiratoire et rééducation :

— La sémiologie, — Les principes de la kinésithérapie respiratoire, — Les bronchopneumopathies chroniques obstructives, — La pathologie infectieuse et tumorale, — La pathologie de la paroi et des plèvres, — La chirurgie thoracique.

3 – Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en rééducation.

4 – Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/ Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

28) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE

PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

30 avril 2006

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Anatomie physiologie :

— La cellule, — Les différents tissus et organes, — L’anatomie physiologie des grands appareils, — La croissance osseuse, — Le métabolisme, — L’anatomie descriptive, — La morphologie.

Pathologie médico- chirurgicale et rééducation :

Traumatologie – orthopédie :

— Les fractures, — Les entorses, — Les luxations, — Les lésions des parties molles, — Les différentes localisations des traumatismes.

Rhumatologie :

— La pathologie articulaire, — Les arthropathies d’origine nerveuse, — Les pathologies ab -articulaires, — La pathologie osseuse.

Pathologie infantile :

— La pathologie :

Congénitale,
Héréditaire
Acquise.

Pathologie sportive :

— Les pathologies spécifiques dans les différentes disciplines, — Les moyens thérapeutiques, — Les lésions de l’appareil locomoteur, — La chirurgie dans les pathologies sportives.

Neurologie :

— La sémiologie neurologique, — Les différents syndromes et pathologies, — Les affections associant plusieurs syndromes, — Les troubles des fonctions supérieures,

30 avril 2006

— L’infirmité motrice d’origine cérébrale, — Les traumatismes crâniens.

Déviations vertébrales :

— L’examen du patient, — Les scolioses, — Les cyphoses et lordoses pathologiques, dos plat, dos creux.

Pathologie respiratoire :

— La sémiologie, — L’examen du patient, — Le syndrome respiratoire, — Les bronchopneumopathies chroniques obstructives, — La pathologie infectieuse et tumorale, — La pathologie de la paroi et des plèvres, — La chirurgie thoracique.

Pathologie cardiovasculaire :

— La sémiologie, — L’infarctus du myocarde et insuffisance coronarienne, — Les cardiopathies et valvulopathies, — Les cardiopathies congénitales, — Les artéropathies, maladies artériomateuses thromboemboliques, — Les œdèmes et lympho-œdèmes, — Les troubles vasomoteurs, — La chirurgie cardiaque.

Amputations :

Les amputés du membre inférieur, du membre supérieur et types d’appareils.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en rééducation.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

29) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

DE TECHNICIEN EPIDEMIOLOGISTE

PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé,

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Epidémiologie :

— Les indicateurs de santé, — La monographie, — Le système de surveillance, — Les maladies à déclaration obligatoire, — La situation épidémiologique, — L’épidémiologie descriptive et analytique.

Statistiques :

— La présentation des données, — Les paramètres de position et de dispersion, — Les probabilités, — Les tests d’hypothèse, — Les sondages.

Maladies transmissibles :

— Les maladies :

Bactériennes,
Virales,
Parasitaires,
Sexuellement transmissibles/SIDA.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un cas épidémiologique.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

30) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INFIRMIERE BREVETEE EN SOINS OBSTETRICAUX A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité: 1 – Culture générale : — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’hygiène à l’hôpital, — L’environnement, — La culture algérienne, — La pauvreté dans le monde, — Les ressources hydriques en Algérie, — Le pétrole (enjeux et stratégies), — Les institutions politiques en Algérie, — La Constitution algérienne de 1996, — L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962), — La prévention des fléaux sociaux.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Obstétrique :

Obstétrique normale :

— L’anatomie de l’appareil génital féminin, — La physiologie de l’appareil génital féminin, — Les différentes étapes de la grossesse, — L’accouchement normal.

Obstétrique pathologique :

— Les hémorragies du 1er trimestre, — Les hémorragies du 3ème trimestre, — Les anomalies de durée, — La souffrance fœtale, — Les anomalies des annexes, — La pathologie du travail. Pédiatrie : — Les notions de pathologie médicale, — Les cardiopathies rhumatismales, — Les infections respiratoires, — La pathologie digestive, — La pathologie du sang, — Le métabolisme et nutrition.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en obstétrique ou en pédiatrie. 4 -Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol)

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées. B/ Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

30 avril 2006

31) PROGRAMME DE L’EXAMEN

PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE

D’AUXILIAIRE MEDICAL EN ANESTHESIE

REANIMATION PRINCIPAL

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

Pharmacologie :

— Les gaz anesthésiques, — Les anesthésiques veineux, — Les neuroleptiques, — Les benzodiazépines, — Les analgésiques centraux, — Les hypnotiques, — Les curares, — Les autres médicaments, — Les interférences médicamenteuses. Anesthésie : L’anesthésie selon :

L’âge,
Le terrain,
Le type de chirurgie.

Réanimation :

— La physiopathologie et réanimation. Les urgences et réanimation :

La réanimation de l’arrêt cardio- respiratoire,
La conduite à tenir devant une détresse respiratoire,
La conduite à tenir devant une détresse circulatoire,
Les traumatismes,
Les polytraumatismes, — Les urgences médicales.

30 avril 2006

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade durant les trois (3) phases opératoires.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

32) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE SAGE-FEMME MAJOR

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique et le système de santé en Algérie, — L’éthique et la déontologie dans les professions de santé, — L’économie de santé, — L’information, l’éducation et la communication, — Les principes fondamentaux des droits de l’homme, — La société civile, — La liberté d’expression dans les pays en voie de développement, — L’économie de marché, — L’environnement, — L’exclusion, — La maltraitance, — La violence et la délinquance, — Les catastrophes naturelles, — La banque mondiale, — Le fonds monétaire international, — La mondialisation, — La désertification.

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

Obstétrique normale et pathologique :

Obstétrique normale :

— L’utérus gravide, — L’œuf constitué, — Les modifications physiologiques de l’organisme, — L’étude clinique et para-clinique de la grossesse, — L’accouchement normal, — Les suites de couches,

— Les présentations, — Les grossesses gémellaires et multiples, — L’exploration, — La thérapeutique obstétricale.

Obstétrique pathologique :

— Les anomalies de la grossesse, — La pathologie des annexes du fœtus, — La pathologie du travail, — La grossesse chez l’adolescente et chez la femme âgée, — Les complications de la délivrance, — La pathologie des suites de couches, — Le choc en obstétrique, — La pathologie de la grossesse, — La thérapeutique obstétricale.

Protection maternelle et infantile :

— Les activités de la sage-femme en santé de la reproduction, — La santé infantile, — La gestion et évaluation des activités, — La contraception. Néonatalogie : — La physiologie fœtale, — L’adaptation à la vie extra utérine, — Les critères de maturation et éléments de surveillance du nouveau-né, — Les traumatismes obstétricaux.

Pédiatrie :

— Les pathologies :

En ophtalmologie,
En O,R,L
En hématologie,
En dermatologie,
En endocrinologie,
De l’appareil respiratoire,
De l’appareil cardiovasculaire,
De l’appareil locomoteur,
De l’appareil urinaire,
Du système nerveux, — Les maladies infectieuses, — Le métabolisme et nutrition. Diététique : Les besoins alimentaires du nouveau-né et du nourrisson.

— L’allaitement :

Maternel,
Artificiel,
Mixte, — Le sevrage et ablactation, — La diversification de l’alimentation.

3- Epreuve pratique :

Prise en charge d’un malade en obstétrique ou en néonatalogie.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

33) PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’OPTICIEN LUNETIER DIPLOME D’ETAT

A/ Epreuves écrites et pratique d’admissibilité :

1- Culture générale :

— La politique de santé en Algérie,

— La politique de prévention en Algérie en matière de santé,

— L’éthique et la déontologie dans les professions de santé,

— L’information, l’éducation et la communication,

— La famille algérienne (Histoire,coutumes et traditions),

— L’économie de marché,

— La prévention des fléaux sociaux,

— La pauvreté dans le monde,

— L’environnement,

— Les ressources hydriques en Algérie,

— La culture algérienne,

— Les catastrophes naturelles,

— La démocratie,

— Le multipartisme,

— La population mondiale et le développement,

— L’Histoire de l’Algérie (1954 à 1962).

30 avril 2006

2- Thème professionnel en rapport avec la spécialité du candidat :

OPTIQUE PHYSIOLOGIQUE :

— La dioptrique oculaire, — Le système optique de l’œil, — L’œil sphérique, — L’œil sphérique non corrigé, — L’œil astigmate corrigé et non corrigé, — L’œil aphaque, — La vision binoculaire, — L’œil mobile, — Les défauts de la vision binoculaire.

Orthoptie – Strabologie :

— L’introduction à l’examen orthoptique, — L’étude de la déviation, — Les mécanismes d’apparition de la correspondance de BERENS et la baguette de MADDOX, — Les verres striés de BAGGOLONI, — Les post-images de BIELSCHOWSKI et LANCASTER, — Les appareils permettant de mettre en évidence une fonction binoculaire, — Le traitement de l’amblyopie.

Technologie du verre :

— Les règles générales d’organisation et de sécurité de travail, — Les techniques et les moyens de réalisation d’un verre, — La réalisation manuelle d’une paire de verres droit et gauche pour monture en matière plastique et métallique, — La réalisation de montage à la machine automatique, — La réalisation de montages automatiques à biseaux libres et glaces, — Les différents montages spéciaux.

3/ Epreuve pratique :

Réalisation manuelle d’une paire de verres (droit et gauche) pour monture en matière plastique ou métallique.

4- Langue étrangère : (français, anglais, allemand ou espagnol )

Etude d’un texte suivie de questions dans l’une des langues précitées.

B/- Epreuve orale d’admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury, et porte sur la spécialité du candidat, pour une durée de 20 minutes.

30 avril 2006

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des prestations fournies par les maîtres d’ouvrage délégués chargés des

travaux de réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2003;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’aides pour la réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003;

Vu le décret exécutif n° 03-284 du 26 Joumada Ethania 1424 correspondant au 25 août 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’aides au profit des familles des victimes et aux sinistrés du séisme du 21 mai 2003;

Arrêtent :

le séisme du 21 mai 2003 sont rémunérés sur la base d’un taux de deux points de pourcentage (2%) applicable sur le montant des dépenses réellement effectuées, à ce titre, par la Caisse nationale du logement.

Art. 3. — Sur la base des procès-verbaux élaborés par les commissions ad hoc instituées par les dispositions du décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003, susvisé, et notifiés par le wali à la caisse nationale du logement, une décision du wali territorialement compétent fixe le montant brut de la rémunération allouée pour chaque maître d’ouvrage délégué désigné par ses soins.

La décision du wali est notifiée à la caisse nationale du logement et au maître d’ouvrage délégué concerné.

Art. 4. — Sur la base de la décision du wali, visée à l’article 3 ci-dessus, le maître d’ouvrage délégué introduit, auprès de la caisse nationale du logement, une demande de règlement des prestations fournies par ses soins appuyée par les documents administratifs et comptables y afférents dûment certifiés par le directeur de wilaya chargé du logement.

Art. 5. — Le règlement des prestations fournies est effectué par la caisse nationale du logement, par virement, au compte du maître d’ouvrage délégué concerné.

Art. 6. — Les dépenses relatives au règlement de la prestation fournie par les maîtres d’ouvrage délégués sont imputées sur le compte d’affectation spéciale n° 302-050 “Fonds national du logement”.

Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction.

Art. 8 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article. 1er — Le présent arrêté a pour objet de fixer les Fait à Alger, le 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars

conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par les maîtres d’ouvrage délégués au titre des 2006. travaux de réhabilitation des habitations endommagées par Le ministre de l’habitat Pour le ministre d’Etat, le séisme du 21 mai 2003 conformément aux dispositions et de l’urbanisme ministre de l’intérieur et des du décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 collectivités locales correspondant au 22 juin 2003, susvisé. Mohamed Nadir HAMIMID Le secrétaire général

Art. 2 — Les organismes et les établissements publics désignés, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003, susvisé, en qualité de maîtres d’ouvrage délégués pour la prise en charge des travaux de réhabilitation des habitations endommagées par

Abdelkader OUALI

Pour le ministre des finances Le secrétaire général

Miloud BOUTABBA

Arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les

modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme

du 21 mai 2003.

———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2003, notamment son article 6; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 03-227 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’aides pour la réhabilitation des habitations endommagée par le séisme du 21 mai 2003; Vu le décret exécutif n° 03-284 du 26 Joumada Ethania 1424 correspondant au 25 août 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’aides au profit des familles des victimes et aux sinistrés du séisme du 21 mai 2003; Vu l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 24 mai 2003, complété, portant déclaration de zones sinistrées;

Arrêtent :

30 avril 2006

Art. 4. — L’attribution des chalets au profit des sinsitrés du séisme du 21 mai 2003 est prononcée par décision du wali. Pour les autres attributaires, l’affectation du chalet est prononcée par le wali sur la base du résultat d’une enquête sociale. L’occupation des chalets est, dans tous les cas, précaire et révocable.

Art. 5. — L’occupation des chalets est gratuite lorsqu’elle profite aux familles sinsitrées du séisme du 21 mai 2003. Dans les autres cas, l’occupation des chalets est subordonnée au paiement d’un loyer mensuel calculé sur la base d’une valeur locative de référence fixée à 25 DA/m2 habitable.

Art. 6. — La gestion des sites d’habitat transitoires est confiée aux offices de promotion et de gestion immobilières d’Hussein-Dey et de Boumerdès respectivement pour les sites implantés sur les territoires des wilayas d’Alger et de Boumerdès. Les conditions et les modalités de gestion de ces sites sont définies par convention entre le directeur des domaines et les gestionnaires concernés selon le modèle prévu en annexe II du présent arrêté.

Art. 7. — L’occupation des chalets est justifiée par une convention d’occupation, établie à titre précaire et révocable, entre le gestionnaire et l’occupant conformément au modèle prévu en annexe III du présent arrêté.

Art. 8. — Les communes territorialement compétentes demeurent chargées de la gestion urbaine des sites d’habitat transitoires conformément à leurs missions et prérogatives légales.

Art. 9. — Le gestionnaire des sites d’habitat transitoires peut bénéficier d’une subvention inscrite sur le budget de l’Etat en contrepartie des dépenses inhérentes à la gestion et à l’entretien des chalets.

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les Art. 10. — Les dispositions du présent arrêté peuvent

conditions et les modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme être précisées, en tant que de besoin, par instruction. du 21 mai 2003. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Les sites d’habitat transitoires objet du présent populaire. arrêté sont constitués de logements préfabriqués acquis Fait à Alger le, 8 Safar 1427 correspondant au par l’Etat et installés sur des terrains spécialement aménagés sur les territoires des wilayas d’Alger et de 8 mars 2006. Boumerdès. Le ministre de l’habitat et de Pour le ministre d’Etat, Les sites d’habitat transitoires et le nombre de chalets y l’urbanisme ministre de l’intérieur et des implantés figurent en annexe I du présent arrêté. Mohamed Nadir HAMIMID collectivités locales, Le secrétaire général Art. 3. — Les sites d’habitat transitoires sont destinés Abdelkader OUALI au relogement provisoire des familles sinistrées par le séisme du 21 mai 2003. Ils peuvent également être Pour le ministre des finances affectés à des ménages nécessitant un relogement Le secrétaire général provisoire. Miloud BOUTABBA

30 avril 2006

ANNEXE I LISTE DES SITES D’HABITAT TRANSITOIRES WILAYA D’ALGER

N° SITES

1 Amirouche 2 Korichi 3 Bouraâda 4 Rouiba 5 Heuraoua 6 Abella 1 7 Ali Amrane 2 8 Ali Amrane 3 9 Ali Amrane 4 10 Ali Amrane 6 11 Ali Amrane 15 12 Mimouni 13 Dergana 14 Terre exédentaire 15 Faizi 16 Dermouche 2 17 Dermouche 3 18 Les Ondines 19 Draâ El Guendoul 20 Chabou 21 Horri (Aïn Taya) 22 Bouguerra 23 Bourouba 24 Kourifa 25 Ben Talha 26 Djenane Nouar Ellouz (Aïn Bénian)

COMMUNES CAPACITE DES SITES

Réghaïa 606

Rouiba 223 Hraoua 435

466 Bordj El Kifane 167

Bordj El Bahri 326

Aïn Taya 201

El Marsa 100 Bourouba 210 El Harrach 338 Ben Talha 247 Chéraga 312 7.721

TOTAL

30 avril 2006

WILAYA DE BOUMERDES

N° SITES

1 Figuier 1 2 Derriche 3 Figuier 2 4 Figuier 3 (Sablière) 5 Verger 6 Kerma Zet 7 Sablière 1 8 Sahel 2 9 Alliliguia 1 10 Alliliguia 2 11 Sahel Brouk 12 Sghiret 2 13 Sghiret 1 14 Beni Fouda 1 et 2 15 Tala Malout 1 et 2 16 Mahsas 17 AADL 18 EXT 1ère tranche 19 Guedwari 20 EXT Guedwari 21 Plateaux 22 Ferme Pilote 23 Vachey 24 EXT Vachey 25 EXT Vachey 2 26 BCR 27 Ferme Pilote

COMMUNES CAPACITE DES SITES

Boumerdès 196

300 Tidjelabine 346

232 Corso 317

Bordj Menaïel 173

En éparses

30 avril 2006

WILAYA DE BOUMERDES (suite)

N° SITES

29 Tournier + EXT 30 Ben Younes 31 Zaatra + EXT 32 EAC Hammed 33 EXT EAC Hammed 34 Douar Guellal 35 Perchers 36 C. Ville Château d’eau 37 En éparses 38 POS 19 39 Legata 40 En éparses 41 SUD RN 12 42 En éparses 43 Larbatache 44 Larbatache 45 Ouled Moussa 46 Plateau 2 47 Hamadi 48 Plateau 2 49 Hlaimia 50 Ben Merzouga 51 Plateau Nord 52 Fades Ouest 53 Centre ville 54 Helaimia 55 Ben Yamina 56 Ben Merzouga 57 Helaimia 58 Route de Kherouba 59 Fades 60 Caserne 61 Haouch El Makhfi 62 Ouled Heddaj

COMMUNES CAPACITE DES SITES

Zemmouri 566

19 Legata 88

23 Cap Djenat 82

16 Larbatache 109

53 Ouled Moussa 303

Khemis El Khechna 168

Hamadi 65

116 Boudouaou 99

100 Bordj El Bahri 351

Ouled Heddaj

Extension T2

30 avril 2006

WILAYA DE BOUMERDES (suite)

N° SITES

64 Orangers 65 Centre ville 66 Aïn Ben Seghir 67 Oling Djbel 68 Souanine 69 Sahel Boubarek 70 Cave 71 V.A.S. 72 Baghlia 73 Taourga 74 Haliouz 75 Derriche 76 Bournane 77 Sghiret 2 78 Bournane 79 En éparses 80 Brossard 81 Beni Amrane 2 82 Beni Amrane 83 En éparses 84 Souk El Had 85 EXT Souk El Had 86 En éparses 87 Oued Ben Salah 88 Si Mustapha 89 EXT Stade 90 Sud Ouest 91 Chabet El Ameur 92 En Eparses

COMMUNES CAPACITE DES SITES

110 Sidi Daoud 152

Baghlia 184

Taourga 70

Thénia 89

101 Beni Amrane 20

Souk El Had 57

Ammal 53

Si Mustapha 45

Isser 396

Chabet El Ameur 80

Timezrit En Eparses

30 avril 2006

WILAYA DE BOUMERDES (suite)

N° SITES

94 Sud Est 2 95 Emac 96 Casdep 97 Saline 98 Tagdemt 99 ZHUN 100 ZHUN 101 En éparses 102 En éparses 103 EXT Stade 104 En éparses 105 Talakoufi 106 EXT T2 107 Ouled Aïssa 108 En éparses TOTAL TOTAL GENERAL

COMMUNES CAPACITE DES SITES

Delllys 140

Afir 100

Béni Choud 59

Naciria 101

Ouled Aïssa 60

ANNEXE II

MODELE DE CONVENTION RELATIVE

A LA GESTION DES SITES D’HABITAT

TRANSITOIRES ERIGES SUITE AU SEISME

DU 21 MAI 2003

Entre nous, soussigné directeur des domaines de la wilaya de …………….. agissant par délégation de monsieur le ministre des finances représentant le domaine de l’Etat d’une part, Et monsieur le directeur général de l’OPGI de ………… désigné ci-après par l’expression « le gestionnaire », d’autre part, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 24 mai 2003, complété, portant déclaration de zones sinistrées;

15.468

23.189

Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003;

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er. — L’administration des domaines confie à l’OPGI de ……………., la gestion des chalets acquis par l’Etat dans le cadre de la prise en charge des effets du séisme du 21 mai 2003.

Art. 2. — Les chalets dont la gestion est confiée à l’OPGI de …………….., sont au nombre de ……………, localisés sur les sites figurant en annexe de la présente convention.

Art. 3. — Le gestionnaire agissant pour le compte de l’Etat doit assurer une gestion technique et administrative des chalets.

A ce titre, il est tenu de :

Réceptionner, prendre en charge et assurer la gestion des chalets objet de la présente convention,

30 avril 2006

Art. 9. — L’administration des domaines se réserve le droit d’exercer un contrôle permanent de la gestion des sites d’habitat transitoire et des conditions d’occupation des chalets.

Art. 10. — Un bilan de la gestion est établi annuellement par le gestionnaire soumis au visa du directeur des domaines territorialement compétent.

Dans le cas où le solde dégagé est excédentaire, il est reversé au Trésor public.

Dans le cas où le solde dégagé est déficitaire, le ministère de l’habitat et de l’urbanisme présente un dossier y afférent, dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat pour l’octroi d’une subvention d’équilibre.

Art. 11. — Les dispositions de la présente convention constituent un minimum d’obligations pour le gestionnaire. Elles peuvent, néanmoins, être complétées par des clauses complémentaires pour tenir compte des particularités des sites.

Art. 12. — La présente convention prend effet à compter du ………………………………………………………………

Fait à…………………….,le …………………………………………..

Le directeur des domaines Le gestionnaire

établir contradictoirement l’état des lieux des chalets mis en service,
appliquer les décisions prises par le wali concernant l’occupation et la libération des chalets,
suivre et contrôler les conditions d’occupation des chalets, selon les modalités définies par le wali,
assurer l’administration, le gardiennage et la surveillance des sites en y organisant une présence permanente du ou des représentants du gestionnaire,
reprendre possession des chalets libérés par les familles relogées définitivement ou ayant réintégré leur logement après réhabilitation,
assurer ou faire assurer aux chalets l’entretien courant et les menues réparations s’il y a lieu,
faire un état des lieux contresigné par le responsable de la cellule familiale et le gestionnaire, à l’entrée et à la sortie des familles,
établir un état des lieux contradictoire à la sortie des familles des chalets,
ouvrir et tenir à jour le fichier des familles relogées, (une fiche par chalet précisant, le cas échéant, les familles successives qui ont occupé le chalet, en indiquant la date de sortie et tous les éléments d’identification de la famille tels l’adresse du logement réhabilité, l’endroit de relogement définitif dans le logement social, le nombre de personnes composant la famille, etc…).

Art. 4. — La désignation des attributaires des chalets est du ressort du wali conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Safar 1427 correspondant au 8 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de gestion et d’administration des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003, susvisé. Art. 5. — Le gestionnaire est tenu de conclure une convention d’occupation avec chaque attributaire d’un chalet. Cette convention doit revêtir un caractère précaire et révocable à tout moment.

Art. 6. — Les familles sinistrées du séisme du 21 mai 2003 occupent les chalets gratuitement et demeurent tenues de souscrire à la convention d’occupation prévue à l’article 5 ci-dessus et de s’acquitter des redevances dues au titre de la consommation d’eau et d’énergie.

Pour les autres attributaires, le gestionnaire perçoit, pour chaque chalet, un loyer mensuel calculé sur la base d’une valeur locative de référence fixée à 25 DA/m2 habitable. Art. 7. — Le gestionnaire est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux chalets par son fait, le fait des tiers ou un évènement imprévisible.

Art. 8. — L’utilisation des chalets à d’autres activités que celles prévues par la présente convention est interdite. Cependant, sur décision du wali, un nombre limité de chalets peut être affecté pour abriter des structures sociales ou administratives (antennes administratives — salles de soins - ……..).

———————— ANNEXE III Modèle de convention d’occupation

Entre d’une part,

L’OPGI de ……………….. agissant pour le compte de l’Etat en qualité de gestionnaire des sites d’habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003, dénommé ci-après « gestionnaire »,

Et d’autre part,

M. …………………………………….. né le………………………… : …………………………….. à : ……………………………….., désigné sur la base de la décision n° : ………… du : ………………………… établie par : ……………………., dénommé ci-après « occupant ».

er Article 1. — Le gestionnnaire met à la disposition de l’occupant aux conditions prévues par la présente convention le bien ci-après désigné :

Le chalet n° : ………., de type : ………………, sis au site : …………………………………………. commune de : ………………………….

Et composé de : …………. chambres, une cuisine, d’un bloc sanitaire et d’une cour attenante à usage privatif de : …….. m2. Le tout conforme à l’état des lieux établi contradictoirement.

30 avril 2006

Art. 2. — L’occupation, objet de la présente convention, est consentie jusqu’au relogement définitif de l’occupant.

En tout état de cause, la présente convention est consentie à titre précaire et révocable à tout moment.

Art. 3. — La présente occupation donne lieu au paiement d’un loyer mensuel par l’occupant dont le montant est calculé sur la base d’une valeur locative de référence (VLR) de 25 DA/m2 habitable.

L’occupation est consentie à titre gracieux au profit des familles sinistrées du séisme du 21 mai 2003.

Les charges liées à la consommation d’énergie électrique et d’eau potable ainsi que les abonnements y afférents restent à la charge de l’occupant.

Art. 4. — L’occupant s’engage à :

— s’acquitter, régulièrement et dans les délais fixés, des obligations locatives mises à sa charge;

— occuper les lieux à usage d’habitation en bon père de famille;

— ne céder ou ne prêter tout ou partie des lieux mis à sa disposition à quelque titre que ce soit;

—ne procéder à aucune transformation des lieux, notamment au niveau des cours et autres dépendances;

— préserver les lieux mis à sa disposition en bon état d’habitabilité permanent conformément aux dispositions législatives applicables en la matière;

— prendre en charge, sous le contrôle du gestionnaire, l’entretien courant des équipements et installations dont il a la jouissance;

— libérer les lieux mis à sa disposition au terme du délai convenu dans la présente convention.

Art. 5. — Le gestionnaire est tenu de : — mettre à la disposition de l’occupant le bien objet de la convention en état d’habitabilité; — entretenir les locaux en les maintenant en état de servir à l’usage prévu par la convention et de procéder à toutes les réparations, autres que celles mises expressément à la charge de l’occupant.

Art. 6. — Le gestionnaire se réserve le droit de prononcer la résiliation de la présente convention pour : — non-occupation des lieux d’une manière effective et permanente; — non-respect d’une des clauses contenues dans la présente convention. Art. 7. — L’occupant peut résilier la convention de son propré gré à tout moment. Dans ce cas, il s’oblige à aviser expressément le gestionnaire de la date de départ et à restituer les lieux en bon état d’habitabilité et libre de toute occupation.

A la libération des lieux, l’occupant s’oblige à réparer les installations défectueuses et à remplacer ou rembourser les équipements manquants par rapport à l’état des lieux contradictoirement dressé lors de son installation. Art. 8. — Tout litige pouvant survenir lors de l’exécution des clauses de la présente convention, à défaut de règlement à l’amiable, sera porté devant le tribunal territorialement compétent. Fait à …………………, le…………………………………………

Signature de l’occupant (Mention manuscrite : « Lu et approuvé » Signature du gestionnaire

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 16 Moharram 1427 correspondant au 15 février 2006 modifiant l’arrêté du 17 Rabie

Ethani 1424 correspondant au 18 juin 2003, modifié, fixant la composition des membres du

conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel

“INPED”.

Par arrêté du 16 Moharram 1427 correspondant au 15 février 2006, la composition des membres du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel est modifiée comme suit : — M. Ahmed Aït-Ramdane, représentant du ministre chargé de l’industrie, président.

(Le reste sans changement).

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