ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz………………………………………………………………………………………………………………….. 19

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion, d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique, ainsi que leur détachement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL

Arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………… 23

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire

national minimum garanti.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment ses articles 80, 81 et 87;

Vu l’ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti;

Vu le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015, complété, fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti;

Décrète :

Article 1er. — Le salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalent à 173,33 heures par mois, est fixé à vingt mille dinars (20.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 115,38 dinars.

Art. 2. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti.

Art. 3. — Le présent décret prend effet, à compter du 1er juin 2020.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril

2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 21-138 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-sept millions de dinars (87.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-sept millions de dinars (87.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril

2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

Décret exécutif n° 21-136 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant les conditions

et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des

établissements privés de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances;

Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiéé et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier;

Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations;

Vu la loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment ses articles 307, 308 et 309;

Vu la loi n° 19-02 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés;

Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exploitation, le fonctionnement et l’organisation des activités de santé des établissements privés de santé, en application des dispositions de l’article 309 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé.

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux établissements privés de santé suivants :

— les établissements privés de soins et/ou de diagnostic;

— les établissements hospitaliers privés.

Art. 3. — L’établissement privé de soins et/ou de diagnostic est un établissement de soins où s’exercent les activités de médecine, de chirurgie et les activités d’exploration. Il doit assurer, au minimum, pour la ou les spécialité(s) exercée(s), les activités :

— de prévention et/ou de promotion de la santé;

— d’exploration et de diagnostic;

— de consultation et/ou de soins;

— d’urgences médicales et/ou chirurgicales.

Il peut, également, assurer les soins palliatifs et les soins à domicile.

Art. 4. — L’établissement hospitalier privé assure, outre les activités de médecine, de chirurgie et les activités d’exploration prévues à l’article 3 ci-dessus, l’hospitalisation des patients.

Art. 5. — L’exercice des activités de santé développées dans l’établissement privé de santé, doit être assuré de manière permanente et continue.

Art. 6. — L’établissement privé de santé doit répondre aux conditions et normes médico-techniques, d’infrastructures, d’équipements et de personnels fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Art. 7. — L’établissement privé de santé doit répondre aux règles d’hygiène et de sécurité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 8. — L’établissement privé de santé jouit de la personnalité morale.

Il doit disposer, obligatoirement, d’une direction technique effective et permanente assurée par un médecin.

Il peut disposer d’une direction administrative.

2 Ramadhan 1442

Art. 9. — L’établissement privé de santé est tenu de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile de l’établissement, de son personnel et de ses patients, conformément à la législation en vigueur.

Art. 10. — L’établissement privé de santé doit disposer d’un règlement intérieur qui doit être porté à la connaissance du personnel et du public par voie d’affichage permanent.

Il doit afficher, également, les listes du personnel médical et paramédical y exerçant.

Art. 11. — La dénomination de l’établissement privé de santé est exclusive. Elle ne peut être empruntée par un autre établissement dans la même wilaya.

Un promoteur de plusieurs établissements privés de santé peut utiliser la même dénomination à ses établissements.

Art. 12. — L’implantation de l’établissement privé de santé est déterminée en fonction de la carte sanitaire, du schéma d’organisation sanitaire et en tenant compte des normes de couverture médicale.

Art. 13. — L’établissement privé de santé doit être situé dans un environnement approprié. Il doit être éloigné des différentes sources de nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des malades.

Art. 14. — Les activités de santé développées dans les établissements privés de santé se trouvant à proximité dans le même site, doivent être différentes afin d’assurer une offre de soins variée et répartie de manière équilibrée.

CHAPITRE 2

CONDITIONS ET MODALITES DE REALISATION, D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION

Art. 15. — Conformément aux dispositions de l’article 309 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 susvisée, les établissements privés de santé peuvent être exploités par toute personne physique ou morale, notamment :

— les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (E.U.R.L);

— les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L);

— les sociétés par actions (S.P.A);

— les mutuelles sociales et les associations.

Art. 16. — L’exploitation d’un établissement privé de santé est subordonnée à l’autorisation de réalisation et à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation délivrées par le ministre chargé de la santé.

Art. 17. — L’autorisation de réalisation d’un établissement privé de santé est délivrée sur la base d’un dossier administratif et technique déposé en deux (2) exemplaires, auprès de la direction de wilaya chargée de la santé comportant, outre les pièces et documents requis pour la construction prévus par la législation et la réglementation en vigueur, les plans et la description détaillée du projet, le lieu d’implantation, les activités et les actes de santé prévus.

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Lorsque le dossier est jugé complet, un récépissé de dépôt est remis au promoteur.

Art. 18. — Le dossier administratif et technique prévu à l’article 17 ci-dessus, comporte les pièces suivantes :

— une demande de réalisation de l’établissement;

— la copie des statuts de la personne morale;

— une copie de la carte d’identité nationale du ou des promoteur(s);

— le titre de propriété ou tout autre document justifiant l’exploitation légale du bien immobilier, notamment l’acte de propriété ou le contrat de location qui doit couvrir, au minimum, les délais de réalisation fixés à l’article 21 ci- dessous;

— la fiche technique descriptive du projet comprenant :

• les spécialités médicales;

• l’énoncé des activités, détaillé;

• les locaux et les surfaces affectés à chaque activité;

• la capacité en lits, pour le projet d’établissement hospitalier;

• le plateau technique, notamment les matériels relatifs à la radiologie, l’exploration fonctionnelle, l’imagerie et les équipements médicaux.

— le rapport d’expertise établi par les services du contrôle technique de la construction ou par un bureau d’études d’expertise en bâtiment agréé, dans le cas d’une structure existante;

— l’avis de conformité aux normes de sécurité établi par les services compétents de la protection civile, dans le cas d’une structure existante;

— le plan de situation précisant l’emplacement et la délimitation du projet;

— le plan de masse devant fournir toutes les indications nécessaires;

— les plans détaillés des locaux destinés à la pratique chirurgicale (1/100);

— les coupes transversales et longitudinales;

— l’élévation des différentes façades.

Lorsque le dossier est jugé complet, un récépissé de dépôt est remis au promoteur.

Art. 19. — La direction de wilaya chargée de la santé procède à la vérification du dossier administratif et technique et le transmet au ministre chargé de la santé, accompagné de l’avis motivé du directeur de la wilaya chargé de la santé, dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date du dépôt du dossier.

Art. 20. — Le ministre chargé de la santé se prononce sur la demande de réalisation dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception du dossier.

Art. 21. — Le promoteur dispose d’un délai n’excédant pas cinq (5) ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation de réalisation de l’établissement privé de santé, pour réaliser son projet et déposer le dossier pour l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

Ce délai peut être prorogé d’une durée n’excédant pas deux (2) ans, pour le projet d’établissement hospitalier, à la demande du promoteur sur la base d’éléments dûment justifiés. La demande de prorogation doit être introduite avant l’expiration du délai susmentionné.

Art. 22. — L’autorisation de réalisation de l’établissement privé de santé devient caduque lorsque :

— la réalisation du projet de l’établissement n’est pas entamée dans un délai de trois (3) ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation de réalisation;

— les délais fixés dans l’article 21 ci-dessus, ne sont pas respectés.

Art. 23. — A l’issue de la réalisation du projet d’établissement privé de santé, une visite de conformité est effectuée par une commission conjointe composée des représentants des services techniques compétents de la direction chargée de la santé de wilaya, de l’habitat et de l’urbanisme et de la protection civile.

Un rapport de visite est élaboré et porté à la connaissance du promoteur.

Art. 24. — Une fois l’établissement privé de santé réalisé et équipé, le promoteur doit déposer auprès de la direction de wilaya chargée de la santé une demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement accompagné d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

— la demande d’ouverture et d’exploitation de l’établissement;

— une copie de la carte d’identité nationale du ou des promoteur(s);

— une copie du rapport de visite préalable prévu à l’article 23 ci-dessus;

— une fiche technique descriptive du projet réalisé comprenant :

• les spécialités médicales;

• les activités détaillées;

• la capacité en lits, pour le projet d’établissement hospitalier;

• les locaux et surfaces affectés à chaque activité;

• le plateau technique prévu à l’article 18 ci-dessus. — une copie de la décision d’autorisation de réalisation; — l’avis définitif des services de la protection civile; — le rapport définitif du contrôle technique de la construction ou d’un bureau d’expertise de construction agréé;

— le rapport de conformité des installations électriques délivré par l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique ou toute autre structure agréée à cet effet;

— le rapport de conformité des installations radiologiques émettant des sources ionisantes délivré par le commissariat à l’énergie atomique;

— l’autorisation d’exploitation d’une installation de traitement des déchets d’activité de soins agréé par les services concernés de l’environnement ou à défaut, la copie de la convention établie avec un établissement public ou privé de traitement des déchets de soins agréé;

— les documents justifiant l’acquisition d’une ou de plusieurs ambulances ou la copie de la convention établie avec un opérateur de transport sanitaire privé agréé;

— la copie de la convention établie avec le centre de sang de wilaya relative à l’approvisionnement en produits sanguins labiles, selon la nature de l’activité de l’établissement;

— le dossier administratif du directeur technique et, le cas échéant, celui du directeur administratif;

— les dossiers administratifs des professionnels de santé de l’établissement.

Aucun dossier n’est transmis à l’administration centrale si le projet ne répond pas aux normes exigées.

Art. 25. — La direction de wilaya chargée de la santé procède à la vérification du dossier prévu à l’article 24 ci-dessus et le transmet au ministre chargé de la santé, dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de son dépôt.

Ce dossier doit être accompagné d’un rapport de visite de conformité établi par les services de la direction de wilaya chargée de la santé et de l’avis motivé du directeur de la wilaya chargé de la santé.

Art. 26. — Le ministre chargé de la santé se prononce sur la demande d’ouverture et d’exploitation de l’établissement dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception du dossier.

En cas de rejet de sa demande, le promoteur peut introduire un recours auprès du ministre chargé de la santé, dans un délai de trente (30) jours, à partir de la date de notification de la décision.

Le ministre chargé de la santé doit se prononcer sur le recours dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de sa réception.

Art. 27. — Le promoteur doit notifier toutes modifications dans la situation de l’établissement privé de santé, notamment la forme juridique de l’établissement et ses promoteurs, aux services compétents du ministère chargé de la santé.

Art. 28. — Tout changement de destination, aménagement, extension physique et suppression des locaux de l’établissement privé de santé doit faire l’objet d’une autorisation préalable du ministre chargé de la santé.

Art. 29. — Toute acquisition nouvelle ou tout renouvellement des équipements médicaux est subordonné(e) à l’autorisation préalable du ministre chargé de la santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 3

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 30. — L’organisation de l’établissement privé de santé est déterminée en fonction de la forme juridique prévue par son statut, conformément à la législation en vigueur.

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Art. 31. — Sous réserve des dispositions de l’article 30 ci-dessus, l’établissement privé de santé est dirigé par un directeur technique médecin pour l’activité médicale et par un directeur administratif gestionnaire justifiant d’une expérience professionnelle en la matière.

Il peut, également, être dirigé uniquement par le directeur technique médecin.

Art. 32. — L’établissement hospitalier privé doit disposer d’une pharmacie hospitalière gérée par un pharmacien, conformément aux dispositions de l’article 246 de la loi n° 18-11 du18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 susvisée.

Art. 33. — Le directeur technique médecin doit justifier d’une expérience professionnelle de cinq (5) années, au minimum, en qualité de médecin.

Il est désigné pour une durée minimale d’une année.

Art. 34. — Le directeur technique est chargé, notamment :

— d’organiser l’activité médicale, médico-chirurgicale ou de médecine dentaire dans l’établissement et d’en assurer le contrôle et le suivi;

— de veiller à l’application des bonnes pratiques en matière de soins et d’hygiène de soins;

— de faire assurer un service de garde;

— de veiller à la bonne tenue des différents registres dont la nature est définie par arrêté du ministre chargé de la santé;

— de tenir un dossier médical pour chacun des patients.

Art. 35. — Le directeur technique de l’établissement privé de santé doit transmettre un bilan d’activité trimestriel ainsi qu’un rapport annuel d’activité, à la direction de wilaya chargée de la santé.

Art. 36. — Le directeur technique peut être remplacé pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, dans l’année.

Le remplacement est assuré par un praticien médical exerçant à temps plein au sein de l’établissement.

Le remplacement est notifié à la direction de wilaya chargée de la santé dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Art. 37. — Sous réserve des dispositions de l’article 31 ci-dessus, le directeur de l’établissement est chargé d’assurer la gestion et le bon fonctionnement de l’établissement privé de santé.

A ce titre, il a pour mission :

— de représenter l’établissement privé de santé devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;

— d’assurer la gestion administrative et financière de l’établissement privé de santé;

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— de s’assurer de la présence permanente des professionnels de santé;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement privé de santé;

— de préparer le budget et les comptes de l’établissement privé de santé;

— de mettre en œuvre les procédures et normes en vigueur en matière de fonctionnement, de sécurité et d’hygiène;

— de veiller à ce que le matériel et équipement mis à la disposition du personnel médical par l’établissement, soit adéquat, en bon état de fonctionnement et garantissant la sécurité du patient;

— de veiller à la disponibilité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

Art. 38. — L’établissement privé de santé doit recruter des professionnels de santé, en conformité avec la nature des activités assurées et de la ou les spécialité(s) médicale(s) et/ou médico-chirurgicale(s) autorisée(s) et justifiant des diplômes et qualifications requis, après autorisation du directeur de la wilaya chargé de la santé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le directeur de l’établissement doit communiquer à la direction de la wilaya chargée de la santé, les dossiers des professionnels de santé recrutés par l’établissement privé de santé.

Art. 39. — Tout changement de directeur d’établissement, de directeur technique ou de personnels doit être notifié à la direction de wilaya chargée de la santé dans un délai de quinze (15) jours par le responsable de l’établissement.

Les personnels nouvellement recrutés doivent répondre aux mêmes conditions prévues aux articles 31, 33 et 38 ci-dessus.

Art. 40. — L’établissement privé de santé peut conclure des conventions dans les spécialités médicales et médico- chirurgicales autorisées qui sont soumises au contrôle et à la validation des services de la direction de wilaya chargée de la santé.

Art. 41. — Les conventions établies avec les praticiens spécialistes installés en dehors de la wilaya, lieu d’implantation de l’établissement, doivent concerner uniquement des spécialités insuffisamment couvertes ou non disponibles dans la wilaya.

Ces conventions sont soumises au contrôle et à la validation des services de l’administration centrale du ministère chargé de la santé.

Art. 42. — L’établissement privé de santé peut conclure des conventions de coopération et d’assistance technique avec des compétences en matière de santé pour la prise en charge des soins de haut niveau, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 43. — Toute extension ou suppression des activités médicales de l’établissement privé de santé, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre chargé de la santé.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

Art. 44. — La suspension partielle ou totale de l’activité de l’établissement est subordonnée à une autorisation du ministre chargé de la santé.

Art. 45. — Toute cessation d’activité ou fermeture unilatérale de l’établissement privé de santé pour une période égale à six mois (6) ou plus, entraîne le retrait de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation dudit établissement.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 46. — L’établissement privé de santé doit tenir une comptabilité, conformément aux dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007 susvisée.

Art. 47. — Le contrôle financier de l’établissement privé de santé est assuré par les services et organes habilités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 5

MODALITES DE CONTROLE

Art. 48. — Sans préjudice des formes de contrôle prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les établissements privés de santé sont soumis au contrôle des services compétents relevant du ministère chargé de la santé.

Art. 49. — Le contrôle porte, notamment sur :

— la qualité de la prise en charge médicale, médico- chirurgicale et/ou de médecine dentaire et des soins paramédicaux à travers les moyens mis en place en matière d’équipement médical et de personnel qualifié;

— la conformité des activités développées;

— la présence du personnel soignant recruté et autorisé à y exercer ainsi que les modalités de leur recrutement;

— le bon état de fonctionnement des matériels et équipements médicaux;

— le respect de l’aménagement des locaux approuvé;

— la bonne gestion des produits pharmaceutiques;

— le respect de la législation et de la réglementation, notamment en matière d’hygiène et de sécurité;

— la tenue des dossiers des patients;

— la tenue des registres requis.

Art. 50. — Le directeur de l’établissement privé de santé et/ou son directeur technique sont tenus de faciliter l’accomplissement des missions de contrôle effectuées par les agents de contrôle prévus à l’article 48 cité ci-dessus.

Art. 51. — Les agents de contrôle sont tenus de consigner les insuffisances, manquements et irrégularités constatés sur un registre spécial, coté et paraphé par le directeur de wilaya chargé de la santé, concerné. Ils établissent à ce sujet des procès-verbaux qu’ils adressent aux services de santé concernés avec copies au responsable de l’établissement et au directeur de l’établissement.

Art. 52. — En cas de constatation de manquements ou d’irrégularités à la législation et à la réglementation en vigueur, l’établissement est mis en demeure par le directeur de santé de wilaya et doit s’y conformer dans un délai n’excédant pas un (1) mois.

Art. 53. — En cas d’inobservation de la mise en demeure, l’établissement encourt les sanctions administratives suivantes :

— la fermeture temporaire de l’établissement pour une durée n’excédant pas une (1) année;

— la fermeture définitive de l’établissement, en cas d’infractions graves et répétées aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de l’article 49 cité ci-dessus.

Toutefois, la fermeture de l’établissement privé de santé peut être prononcée immédiatement pour une durée n’excédant pas trente (30) jours, en cas de constatation des défaillances suivantes :

— absence du directeur technique sans justificatif;

— développement d’activité non autorisée;

— exercice de professionnels de santé non autorisé;

— transformation des locaux sans autorisation;

— entrave empêchant l’accomplissement de la mission de contrôle.

Art. 54. — La fermeture définitive ou temporaire de l’établissement privé de santé est prononcée par le ministre chargé de la santé sur la base d’un rapport circonstancié, établi par les services compétents relevant du ministère chargé de la santé.

Art. 55. — Le wali peut prononcer la fermeture, pour une période n’excédant pas trois (3) mois, de l’établissement privé de santé, sur rapport des services compétents relevant du ministère chargé de la santé, conformément aux dispositions de l’article 315 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 susvisée. Il en informe le ministre chargé de la santé.

CHAPITRE 6 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 56. — Les établissements privés de santé dûment autorisés à fonctionner sont tenus de se conformer, dans un délai d’une (1) année, aux dispositions du présent décret, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 57. — Les établissements privés de santé dont les délais de réalisation sont écoulés à la date d’effet du présent décret, sont tenus de finaliser leur projet dans un délai de deux (2) ans, au maximum, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 58. — Toutes dispositions contraires sont abrogées, notamment le décret exécutif n° 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés.

Art. 59. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril

2021. Abdelaziz DJERAD.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant changement de nom.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, aux personnes désignées, ci-après :

— Gori Abdallah, né le 10 août 1958 acte de naissance n° 00376 dressé le 30 mai 1968 à Reguiba (wilaya d’El Oued), marié le 20 février 1977 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00015, marié le 26 septembre 1980 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00123 et marié le 1er septembre 1993 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00132, et sa fille mineure :

* Dziria : née le 15 février 2007 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01073;

qui s’appelleront désormais : Gouri Abdallah et Gouri Dziria.

— Gori Imane : née le 4 août 2001 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00448, qui s’appellera désormais Gouri Imane.

— Gori Hadjra : née le 10 décembre 2001 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00736, qui s’appellera désormais Gouri Hadjra.

— Gori Chahrazad, née le 30 octobre 1998 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00647, qui s’appellera désormais : Gouri Chahrazad.

— Gori Souheir, née le 6 juin 1999 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00313, qui s’appellera désormais : Gouri Souheir.

— Gori Abdelhafid, né le 23 août 1978 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00408, marié le 4 juillet 2006 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00166 et ses enfants mineurs :

* Ines : née le 17 août 2008 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 04298;

* Maroua : née le 15 janvier 2010 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00053;

* Hacen : né le 4 septembre 2012 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05561;

* Hocine : né le 4 septembre 2012 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05562;

qui s’appelleront désormais : Gouri Abdelhafid, Gouri Ines, Gouri Maroua, Gouri Hacen, Gouri Hocine.

— Gori Fatiha, née le 24 août 1981 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00718, mariée le 30 janvier 2000 acte de mariage n° 00016 dressé le 29 janvier 2000 à Guemar (wilaya d’El Oued), qui s’appellera désormais : Gouri Fatiha.

— Gori Asma, née le 16 juin 1985 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00870, mariée le 27 janvier 2004 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00029, qui s’appellera désormais : Gouri Asma.

— Gori Naziha, née le 23 juin 1983 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00723, mariée le 26 août 2002 acte de mariage n° 00127 dressé le 29 mai 2002 à Guemar (wilaya d’El Oued), qui s’appellera désormais : Gouri Naziha.

— Gori Mohammed Bachir, né le 20 août 1987 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01119, marié le 30 octobre 2011 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00311, et ses filles mineures :

* Nour El Houda : née le 27 octobre 2012 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 07109;

* Anfal : née le 20 juin 2015 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00533;

qui s’appelleront désormais : Gouri Mohammed Bachir, Gouri Nour El Houda, Gouri Anfal.

— Gori Mohammed Tayeb, né le 18 avril 1990 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00608, marié le 12 juillet 2017 à Reghiba (wilaya d’El Oued), acte de mariage n° 249, qui s’appellera désormais : Gouri Mohammed Tayeb.

— Gori Morad, né le 20 juin 1994 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00524, qui s’appellera désormais : Gouri Morad.

— Gori Ahlam, née le 22 avril 1996 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00284, mariée le 4 janvier 2017 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 015, qui s’appellera désormais : Gouri Ahlam.

— Gori Djamel Eddine, né le 5 avril 1997 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00276, qui s’appellera désormais : Gouri Djamel Eddine.

— Gori Houcine, né le 1er juillet 1973 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 00365, marié le 12 juin 2001 acte de mariage n° 00158 dressé le 12 juillet 2001 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs :

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

* Sara : née le 3 mai 2002 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 00598;

* Mohammed : né le 16 juillet 2003 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 01164;

* Fatma Zohra : née le 16 avril 2006 à Tébessa (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 01682;

* Nour : née le 25 juillet 2010 à Tébessa (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 04277;

* Djenna : née le 23 mai 2015 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 947;

qui s’appelleront désormais : Gouri Houcine, Gouri Sara, Gouri Mohammed, Gouri Fatma Zohra, Gouri Nour, Gouri Djenna.

— Babaamer Tiazit Mehdi, né le 16 décembre 1953 à El Atteuf (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00120, marié le 6 juillet 1978 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00121, qui s’appellera désormais : Babaamer Mehdi.

— Babaamer Tiazit Faiza : née le 18 juin 1979 à El Atteuf (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00133, mariée le 27 mars 2002 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00068, qui s’appellera désormais : Babaamer Faiza.

— Babaamer Tiazit Naima : née le 13 avril 1982 à El Atteuf (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00095, mariée le 28 septembre 2003 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00249, qui s’appellera désormais : Babaamer Naima.

— Mekhnez Dehane Benaouda : né le 6 octobre 1978 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 03240, marié le 13 juillet 2008 à Fornaka (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00120 et ses enfants mineurs :

* Houssem Rafik : né le 25 février 2013 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 02550 bis;

* Anes Imad Eddine : né le 15 janvier 2016 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00768;

qui s’appelleront désormais : Berached Benaouda, Berached Houssem Rafik, Berached Anes Imad Eddine.

— Mekhnez Dehane Fethia : née le 8 janvier 1995 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00086, mariée le 29 novembre 2017 à El Hassaine (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00107, qui s’appellera désormais : Berached Fethia.

— Rekhis Ramdane : né le 23 mai 1986 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00902, marié le 31 mars 2012 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00049, et sa fille mineure :

* Sirine : née le 14 juin 2015 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00951;

qui s’appelleront désormais : Rekiz Ramdane, Rekiz Sirine.

— Rekhis Abdelkrim : né le 27 décembre 1960 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00666, marié le 12 décembre 1983 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00397, qui s’appellera désormais : Rekiz Abdelkrim.

— Rekhis Fares : né le 23 juin 1985 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01329, marié le 28 novembre 2011 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00342, et sa fille mineure :

* Asma : née le 19 juillet 2013 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 11678;

qui s’appelleront désormais : Rekiz Fares, Rekiz Asma.

— Rekhis Faouzi : né le 25 septembre 1992 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 02000, marié le 17 avril 2017 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00061, qui s’appellera désormais : Rekiz Faouzi.

— Rekhis Souad : née le 6 février 1989 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00238, mariée le 27 août 2013 à Bougaâ (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00284, qui s’appellera désormais : Rekiz Souad.

— Hadj Ikrelef Chérifa : née le 18 novembre 1952 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00232, mariée le 14 septembre 1970 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00066, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Chérifa.

— Hadj Ikrelef Aouicha : née le 30 décembre 1949 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00206, mariée le 28 août 1969 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de mariage n° 00326, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Aouicha.

— Hadj Ikrelef Fatma Zohra : née le 10 septembre 1940 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00121, mariée le 28 juillet 1959 à Mouzaïa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00020, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Fatma Zohra.

— Hadj Ikrelef Rabéha : née le 24 mars 1956 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00086, mariée le 28 février 1983 à Blida (wilaya de Blida) acte de mariage n° 01227, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Rabéha.

— Gatt Mehdi : né le 30 mai 1979 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 02329, marié le 7 décembre 2015 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 02286, qui s’appellera désormais : Guattas Mehdi.

— Gatt Abdelkrim : né le 9 janvier 1983 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00226, qui s’appellera désormais : Guattas Abdelkrim.

— Gatt Samir : né le 7 avril 1984 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01902, marié le 25 avril 2016 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00926 et son enfant mineur :

* Mahmoud Jad : né le 26 février 2017 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 02166;

qui s’appelleront désormais : Guattas Samir, Guattas Mahmoud Jad.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

— Gatt Nassima : née le 6 septembre 1980 à Biskra Mohammed : né le 12 février 2017 à Aflou (wilaya de (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 04721, mariée le 15 Laghouat) acte de naissance n° 00517; avril 2013 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00899, qui s’appellera désormais : Guattas Nassima. qui s’appelleront Souhila, Gherib Aissa, Gherib Mohammed. — Gatt Rafika : née le 19 février 1987 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00892, mariée le 9 mars 2016 à — Kherib Horiya, née le 30 juin 1984 à Aflou (wilaya de Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00419, qui Laghouat) acte de naissance n° 01191, qui s’appellera s’appellera désormais : Guattas Rafika. désormais : Gherib Horiya. — Gatt Lamia : née le 21 avril 1993 à Biskra (wilaya de — Kherib Ataellah, né le 19 février 1986 à El Ghicha Biskra) acte de naissance n° 02038, qui s’appellera (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00017, marié le désormais : Guattas Lamia. 27 septembre 2011 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte — Kherib Achour, né le 2 août 1971 à El Ghicha (wilaya de mariage n° 00061 et ses filles mineures : de Laghouat) acte de naissance n° 00119, marié le 13 Nour Elimane : née le 26 septembre 2013 à El Ghicha septembre 2003 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00048; mariage n° 00017 et ses enfants mineurs :

• Nawal : née le 7 janvier 2007 à Aflou (wilaya de * Ibtissam-Soumia : née le 22 septembre 2015 à Aflou Laghouat) acte de naissance n° 00062; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02991;
• Mohammed-Reyadh : né le 25 décembre 2008 à Aflou qui s’appelleront désormais : Gherib Ataellah, Gherib (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02658; Nour Elimane, Gherib Ibtissam-Soumia. qui s’appelleront désormais : Gherib Achour, Gherib — Kherib Meryem, née le 20 février 1988 à El Ghicha Nawal, Gherib Mohammed-Reyadh. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00023, mariée le — Kherib Djelloul, né en 1975 à El Ghicha (wilaya de 10 juillet 2011 à El Ghicha (wilaya de Laghouat), acte de Laghouat) acte de naissance n° 00215, marié le 29 août 2000 mariage n° 00040, qui s’appellera désormais à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00164 et Meryem. ses enfants mineurs : — Kherib Aicha, née le 8 avril 1943 à El Ghicha (wilaya
• Abdelkader : né le 3 octobre 2005 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00077, mariée en 1958 de Laghouat) acte de naissance n° 00065; acte de mariage n° 00011, dressé le 16 juin 1971 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Gherib
• Khadidja : née le 18 septembre 2011 à El Ghicha (wilaya Aicha. de Laghouat) acte de naissance n° 00051; — Kherib Atallah, né le 5 décembre 1944 à El Ghicha
• Arwa Omayma : née le 1er octobre 2016 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00099, marié le (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00050; 29 septembre 1971 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte qui s’appelleront désormais : Gherib Djelloul, Gherib de mariage n° 00030, marié le 21 mars 1984 à Aflou (wilaya Abdelkader, Gherib Khadidja, Gherib Arwa Omayma. de Laghouat) acte de mariage n° 00034, et son enfant mineur : — Kherib Amina : née le 4 février 2002 à Aflou (wilaya Aounallah : né le 19 mai 2002 à Aflou (wilaya de de Laghouat) acte de naissance n° 00195, qui s’appellera Laghouat) acte de naissance n° 00781; désormais : Gherib Amina. — Kherib Oum Elkheir, née le 12 octobre 1977 à Aounallah. qui s’appelleront désormais : Gherib Atallah, Gherib El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00160, qui s’appellera désormais : Gherib Oum Elkheir. — Kherib Boulefaa, né le 20 février 1976 à Aflou (wilaya — Kherib Yahia, né le 14 mai 1979 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00269, marié le 4 juillet 2007 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00204 de Laghouat) acte de naissance n° 00090, qui s’appellera et ses enfants mineurs : désormais : Gherib Yahia. Mohammed-Elamine : né le 12 septembre 2008 à Aflou — Kherib Attahir, né le 4 avril 1981 à El Ghicha (wilaya (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01879; de Laghouat) acte de naissance n° 00072, marié le 21 octobre 2007 à Herenfa (wilaya de Chlef) acte de mariage n° 00209 * Youssef : né le 2 septembre 2010 à Aflou (wilaya de et ses enfants mineurs : Laghouat) acte de naissance n° 02172;
• Souhila : née le 11 septembre 2009 à Aflou (wilaya de * Ahmed-Islam : né le 3 avril 2015 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01981; Laghouat) acte de naissance n° 00982;
• Aissa : né le 13 février 2013 à Aïn Merane (wilaya de qui s’appelleront désormais : Gherib Boulefaa, Gherib Chlef) acte de naissance n° 00069; Mohammed-Elamine, Gherib Youssef, Gherib Ahmed-Islam.

désormais : Gherib Attahir, Gherib

: Gherib

2 Ramadhan 1442

14 avril 2021 — Kherib Abdelkadir, né le 22 mai 1982 à Aflou (wilaya — Boukhenouna Hebib, né en 1956 acte de naissance de Laghouat) acte de naissance n° 00896, qui s’appellera n° 12 E dressé le 20 décembre 1961 à Oued El Abtal (wilaya désormais : Gherib Abdelkadir. de Mascara), marié le 11 octobre 1981 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00150, qui — Kherib Sahraoui, né le 28 mai 1984 à Aflou (wilaya de s’appellera désormais : Mohcene Hebib. Laghouat) acte de naissance n° 01002, qui s’appellera désormais : Gherib Sahraoui. — Boukhenouna Badra : née le 7 juillet 2000 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00210, — Kherib Hamid, né le 31 mars 1987 à Aflou (wilaya de qui s’appellera désormais : Mohcene Badra. Laghouat) acte de naissance n° 00496, qui s’appellera désormais : Gherib Hamid. — Boukhenouna Mohamed, né le 26 septembre 1984 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance — Kherib Soumia, née le 22 janvier 1990 à Aflou (wilaya n° 00206, marié le 12 juillet 2011 à Oued El Abtal (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00125, qui s’appellera de Mascara) acte de mariage n° 00162, et sa fille mineure : désormais : Gherib Soumia. Rahaf : née le 15 juillet 2014 à Teghenif (wilaya de — Kherib Khadidja, née le 3 avril 1993 à Aflou (wilaya Mascara) acte de naissance n° 02096; de Laghouat) acte de naissance n° 00538, qui s’appellera désormais : Gherib Khadidja. qui s’appelleront Mohcene Rahaf. — Kherib Naima, née le 1er octobre 1996 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01430, qui s’appellera — Boukhenouna Fatima Zohra, née le 26 juillet 1986 à désormais : Gherib Naima. Tighenif (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01677, mariée le 23 septembre 2009 à Oued El Abtal (wilaya de — Kherib Zohra, née le 9 juin 1991 à Aflou (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00181, qui s’appellera Laghouat) acte de naissance n° 00947, qui s’appellera désormais : Mohcene Fatima Zohra. désormais : Gherib Zohra. — Boukhenouna Mokhtaria, née le 29 juin 1991 à Oued — Bezazel Farid, né le 6 décembre 1993 à Aïn Kechra El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00026, (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00516, qui mariée le 16 décembre 2015 à Mascara (wilaya de Mascara) s’appellera désormais : El Hadj Farid. acte de mariage n° 01174, qui s’appellera désormais : Mohcene Mokhtaria. — Bezazel Lemya, née le 26 décembre 1990 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 04122, mariée le 26 — Boukhenouna Miloud, né le 10 décembre 1996 à Oued mai 2015 à Aïn Kechra (wilaya de Skikda) acte de mariage El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00408, n° 00080, qui s’appellera désormais : El Hadj Lemya. qui s’appellera désormais : Mohcene Miloud. — Bezazel Samia, née le 30 septembre 1997 à Aïn Kechra — Boukhenouna Moussa, né le 10 juillet 1994 à Aïn Turk (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00323, qui (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00466, qui s’appellera s’appellera désormais : El Hadj Samia. désormais : Bounouna Moussa. — Bezazel Dalila, née le 3 septembre 1987 à El Milia — Benkherourou Badredine : né le 22 août 1965 (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 02529, mariée le 15 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance janvier 2017 à Sidi Maârouf (wilaya de Jijel) acte de mariage n° 08446, marié le 12 juillet 2011 à Constantine (wilaya de n° 00002, qui s’appellera désormais : Talhi Dalila. Constantine) acte de mariage n° 02995 et sa fille mineure : — Yechou Boumezrag, né le 20 octobre 1965 à Tiaret Mayssane : née le 19 août 2012 à Constantine (wilaya (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01721, marié le 20 de Constantine) acte de naissance n° 17891; mai 2002 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00355, et marié le 27 avril 2011 à Tiaret (wilaya de Tiaret) qui s’appelleront désormais : Ben Krourou Badredine, Ben acte de mariage n° 00577 et ses enfants mineurs : Krourou Mayssane.

• Mohamed Abd Elali : né le 24 janvier 2003 à Tiaret — Retem Khelifa, né le 12 juin 1986 à Tissemsilt (wilaya (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00424; de Tissemsilt) acte de naissance n° 00809, qui s’appellera
• Younes Abdessamad : né le 4 février 2012 à Tiaret désormais : Ayed Khelifa. (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01021; — Zebli Belhadj : né le 5 avril 1969 à Slim (wilaya de
• Zakaria Abderrafaa : né le 18 janvier 2015 à Tiaret M’Sila) acte de naissance n° 00063, marié le 3 août 2008 à (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 00523; Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00763 et ses filles mineures : qui s’appelleront désormais : Youcef Boumezrag, Youcef Mohamed Abd Elali, Youcef Younes Abdessamad, Youcef * Maroua : née le 13 juin 2009 à Bou Saâda (wilaya de Zakaria Abderrafaa. M’Sila) acte de naissance n° 02302;

désormais : Mohcene Mohamed,

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

* Safa : née le 14 janvier 2016 à Sidi Aissa (wilaya de — Triki Baara Benaouda, né en 1956 acte de naissance M’Sila) acte de naissance n° 00129;

M’Sila) acte de naissance n° 00129; n° 00039 dressé le 12 octobre 1961 à Aïn Rahma (wilaya de

qui s’appelleront Relizane), marié le 10 avril 1975 à Mohammadia (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00099, qui s’appellera Maroua, Nadji Safa. — Baara Mohamed : né le 21 janvier 1963 à Arzew désormais : Triki Benaouda. (wilaya de d’Oran) acte de naissance n° 00030, marié le 12 — Triki Baara Omar, né le 3 avril 1992 à Relizane (wilaya août 2002 à Arzew (wilaya de d’Oran) acte de mariage de Relizane) acte de naissance n° 01223, qui s’appellera n° 00269 et ses enfants mineurs : désormais : Triki Omar. acte de naissance n° 01959; * Younes : né le 20 février 2004 à Oran (wilaya d’Oran) — Triki Baara Houria, née le 17 mai 1990 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01795, mariée le

• Ibrahim : né le 24 février 2005 à Arzew (wilaya de 8 août 2011 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage d’Oran) acte de naissance n° 00327; * Hadjer : née le 8 février 2010 à Arzew (wilaya de n° 00489, qui s’appellera désormais : Triki Houria. d’Oran) acte de naissance n° 00235; — Triki Baara Mohamed, né le 18 décembre 1986 à
• Rahil : née le 30 septembre 2012 à Arzew (wilaya de Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 05022, d’Oran) acte de naissance n° 02096; marié le 10 octobre 2010 à Sidi M’Hamed Ben Aouda (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00068 et ses enfants qui s’appelleront Younes, Triki Ibrahim, Triki Hadjer, Triki Rahil. mineurs : Roeya Dhoha : née le 13 octobre 2011 à Relizane (wilaya — Ouled El Bakai Abdelouahab, né le 1er janvier 1983 acte de naissance n° 00743 dressé le 30 avril 1995 à de Relizane) acte de naissance n° 04630; Tamenghasset (wilaya de Tamenghasset), marié le 22 mars Issam Adel : né le 5 janvier 2015 à Relizane (wilaya de 2008 à El Youssefia (wilaya de Tissemsilt) acte de mariage n° 00003 et ses enfants mineurs : Relizane) acte de naissance n° 00077;
• Taha Abd Errahim : né le 30 août 2009 à Theniet El Had qui s’appelleront désormais : Triki Mohamed, Triki Roeya (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00600; Dhoha, Triki Issam Adel.
• Fatma Oumelhanaa : née le 26 janvier 2014 à Theniet — Triki Baara Samra, née le 19 décembre 1984 à Relizane El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00131; (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 05191, mariée le
• Anfel : née le 9 août 2017 à Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00821; 17 décembre 2008 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 01543, qui s’appellera désormais : Triki Samra. qui s’appelleront désormais : Ben Balkhir Abdelouahab, — Djehich Mohamed, né le 12 juillet 1986 à Djelfa Ben Balkhir Taha Abd Errahim, Ben Balkhir Fatma (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02386, marié le 27 Oumelhanaa, Ben Balkhir Anfel. septembre 2016 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 02233, qui s’appellera désormais — Khemadja Samir, né le 12 janvier 1992 à Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00145, qui Mohamed. s’appellera désormais : Ben Mohammed Samir. — Zellit Lakhdar, né le 30 décembre 1968 à Sidi Ahmed — Khemmadja Nouara, née le 16 octobre 1968 à Khirane (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 00342, marié le 25 (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00083, mariée le août 1991 à Aïn El Hadjar (wilaya de Saïda) acte de mariage 21 juin 1986 à Khirane (wilaya de Khenchela), acte de mariage n° 00042, et ses enfants mineurs : n° 00012, qui s’appellera désormais : Ben Mohammed Nouara. Moussa : né le 27 septembre 2005 à Saïda (wilaya de — Triki Baara Kamel, né le 24 octobre 1982 à Relizane Saïda) acte de naissance n° 04335; (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 03843, marié le 6 Mostapha : né le 15 avril 2013 à Saïda (wilaya de Saïda) mai 2009 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00429, et ses enfants mineurs : acte de naissance n° 02286;
• Hind : née le 13 novembre 2011 à Relizane (wilaya de qui s’appelleront Relizane) acte de naissance n° 05225; Moussa, Djilali Mostapha.
• Abd Errahim : né le 11 juillet 2015 à Ouargla (wilaya de — Zellit Bendida, né le 22 novembre 2000 à Saïda (wilaya Ouargla) acte de naissance n° 03360; de Saïda) acte de naissance n° 03695, qui s’appellera
• Israe : née le 2 décembre 2016 à Mostaganem (wilaya désormais : Djilali Bendida. de Mostaganem) acte de naissance n° 17470; — Zellit Billel, né le 17 mars 1999 à Saïda (wilaya de Saïda) qui s’appelleront désormais : Triki Kamel, Triki Hind, acte de naissance n° 00827, qui s’appellera désormais : Djilali Triki Abd Errahim, Triki Israe. Billel.

n° 00039 dressé le 12 octobre 1961 à Aïn Rahma (wilaya de

désormais : Nadji Belhadj, Nadji

désormais : Triki Mohamed, Triki

: Ben Delmadja

désormais : Djilali Lakhdar, Djilali

2 Ramadhan 1442

14 avril 2021 — Benkherara Lamari, né le 22 février 1940 à Ouled Ahmed : né le 5 mars 2006 à Laghouat (wilaya de Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00213, marié Laghouat) acte de naissance n° 00766; le 8 janvier 1970 à Ech Chaiba (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00002, qui s’appellera désormais : Benkerara Abdelmadjid : né le 14 novembre 2009 à Laghouat Lamari. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 04655; — Benkherara Nassira, née le 15 septembre 1973 à Blida Hibatellah : née le 12 août 2014 à Laghouat (wilaya de (wilaya de Blida) acte de naissance n° 05022, qui s’appellera Laghouat) acte de naissance n° 03867; désormais : Benkerara Nassira. qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Khaled, Ben — Benkherara Faiza, née le 31 janvier 1979 à Blida Lamri Ali Zine Elabidine, Ben Lamri Ahmed, Ben Lamri Abdelmadjid, Ben Lamri Hibatellah. (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00587, mariée le 29 juin 2009 à Bouarfa (wilaya de Blida) acte de mariage — Mekhanet Fadhila, née le 19 décembre 1981 à Laghouat n° 00183, qui s’appellera désormais : Benkerara Faiza. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02355, mariée le — Guerd Fatiha, née le 15 mars 1983 à Tébessa (wilaya 18 juin 2007 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00482, qui s’appellera désormais : Ben Lamri de Tébessa) acte de naissance n° 01143, mariée le 24 Fadhila. septembre 2013 à Oran (wilaya d’Oran) acte de mariage n° 05055, qui s’appellera désormais : Abdellali Fatiha. — Khacerfiha Mansour, né le 5 mars 1972 à Boudjellil (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 00049, marié le 20 — Mekhanet Djafar, né le 6 décembre 1968 à Laghouat septembre 2000 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01362, marié le n° 00552 et ses enfants mineurs : 20 avril 1995 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00170 et ses enfants mineurs : Isra : née le 10 décembre 2002 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 05048;

• Mohammed Islam : né le 11 novembre 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03633; * Ibtihal : née le 20 avril 2004 à Lahmar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00014;
• Aya : née le 11 novembre 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03634; Aya : née le 17 mai 2009 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 03010; qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Djafar, Ben Lamri Mohammed Islam, Ben Lamri Aya. Mohamed Abdessamed : né le 27 décembre 2012 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 11146; — Mekhanet Mourad, né le 29 juin 1976 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01027, marié le qui s’appelleront désormais : Bensaad Mansour, Bensaad 17 juillet 2002 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de Isra, Bensaad Ibtihal, Bensaad Aya, Bensaad Mohamed mariage n° 00412, et ses enfants mineurs : Abdessamed.
• Asma : née le 2 septembre 2003 à Laghouat (wilaya de — Labgaa Bilal, né le 13 octobre 1981 à Bou Saâda Laghouat) acte de naissance n° 02794; (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02702, marié le 27 mars 2013 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage
• Mohammed Abdelhak : né le 8 juillet 2005 à Laghouat n° 00339 et sa fille mineure : (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02157; * Douaa : née le 6 août 2014 à Bou Saâda (wilaya de
• Abdelrahmane : né le 9 juin 2008 à Laghouat (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 03730; Laghouat) acte de naissance n° 02095; qui s’appelleront désormais : Saber Bilal, Saber Douaa.
• Mahmoud : né le 4 mai 2010 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01763; — Boubou Saliha, née le 11 avril 1958 à Berrouaghia qui s’appelleront désormais : Ben Lamri Mourad, Ben (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00151, mariée le 12 juin 1977 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de mariage Lamri Asma, Ben Lamri Mohammed Abdelhak, Ben Lamri n° 00235, qui s’appellera désormais : Miraoui Saliha. Abdelrahmane, Ben Lamri Mahmoud. — Mekhanet Ali, né le 13 décembre 1944 à Laghouat Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00827, — Bentargui Mohammed, né le 12 septembre 1954 à (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00265, marié le 10 marié le 20 mars 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte août 1973 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de mariage de mariage n° 00159 et ses filles mineures : n° 00229, qui s’appellera désormais : Ben Lamri Ali. Safia : née le 7 octobre 2003 à Bounoura (wilaya de — Mekhanet Khaled, né le 23 mai 1974 à Laghouat Ghardaïa) acte de naissance n° 02680; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00780, marié le 9 septembre 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de Fatima Zohra : née le 30 avril 2008 à Ghardaïa (wilaya mariage n° 00625 et ses enfants mineurs : de Ghardaïa) acte de naissance n° 01324;
• Ali Zine Elabidine : né le 1er janvier 2005 à Laghouat qui s’appelleront désormais : Ouladslimane Mohammed, (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00016; Ouladslimane Safia, Ouladslimane Fatima Zohra.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

— Bentargui Saliha, née le 17 janvier 1999 à Ghardaïa — Far Khaoula, née le 26 avril 1998 à Djelfa (wilaya de

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00212, qui Djelfa) acte de naissance n° 01923, qui s’appellera s’appellera désormais : Ouladslimane Saliha. désormais : Fares Khaoula. — Bentargui Idris, né le 17 juin 1993 à Ghardaïa (wilaya — Far Maamar, né le 29 octobre 1960 à Bir Mourad Raïs de Ghardaïa) acte de naissance n° 00947, qui s’appellera (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00719, marié le 6 désormais : Ouladslimane Idris. février 1987 à Dar Chioukh (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00014 Bis, qui s’appellera désormais : Fares — Bentargui Oumelkhir, née le 6 février 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00208, qui Maamar. s’appellera désormais : Ouladslimane Oumelkhir. — Far Mohamed Mustapha, né le 23 janvier 2000 à El Mouradia (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00070, — Bentargui Hadjer, née le 7 avril 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00688, qui qui s’appellera désormais : Fares Mohamed Mustapha. s’appellera désormais : Ouladslimane Hadjer. — Far Fatma, née le 15 avril 1987 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01386, qui s’appellera — Hamira Belgacem, né le 6 février 1980 à Charef (wilaya désormais : Fares Fatma. de Djelfa) acte de naissance n° 00073, marié le 22 février 2010 à Beidha (wilaya de Laghouat) acte de mariage — Far Hocine, né le 25 mai 1989 à El Mouradia (wilaya n° 00003 et ses enfants mineurs : * Ahmed : né le 26 août 2011 à Aflou (wilaya de Laghouat) d’Alger) acte de naissance n° 00356, qui s’appellera désormais : Fares Hocine. acte de naissance n° 02186; — Far Ahmed, né le 31 mars 1991 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00748, qui s’appellera

• Wiam Takwa-Elkouloub : née le 24 juin 2013 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01700; désormais : Fares Ahmed. — Far Sofiane, né le 13 février 1993 à El Mouradia
• Mohammed-Elidriss : né le 27 mai 2016 à Aflou (wilaya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00073, qui s’appellera de Laghouat) acte de naissance n° 01654; désormais : Fares Sofiane. qui s’appelleront désormais : Ben Rached Belgacem, Ben — Far Soumia, née le 3 avril 1998 à Bir Mourad Raïs Rached Ahmed, Ben Rached Wiam Takwa-Elkouloub, Ben (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00142, qui s’appellera Rached Mohammed-Elidriss. désormais : Fares Soumia. — Hamira Mustapha, né le 7 novembre 1996 à Aïn Deheb — Senem Lakhdar, né le 26 juin 1957 à Mefatha (wilaya (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00723, qui s’appellera de Médéa) acte de naissance n° 00141, marié le 7 octobre désormais : Ben Rached Mustapha. 1982 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de mariage — Hamira Zineb, née le 30 août 1986 à Aïn Deheb (wilaya n° 00407, qui s’appellera désormais : Boukhari Lakhdar. de Tiaret) acte de naissance n° 00424, mariée présumé le 11 — Senem Maroua, née le 25 décembre 2000 à Berrouaghia mai 2011 à El Biodh Sidi Cheih (wilaya d’El Bayadh) acte (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 01150, qui de mariage n° 00110, qui s’appellera désormais : Ben Rached Zineb. s’appellera désormais : Boukhari Maroua. — Senem Mohammed, né le 17 février 1984 à Médéa — Far Mohammed, né le 10 août 1965 à Bir Mourad Raïs (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00690, marié le 20 (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00903, marié le 18 août 2014 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de juillet 1994 à Bir Mourad Raïs (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 00112 et ses filles mineures : mariage n° 00464 et son enfant mineur :
• Chaima : née le 26 octobre 2006 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 08961; de Médéa) acte de naissance n° 01654; * Zakaria : né le 15 août 2016 à Ksar El Boukhari (wilaya
• Amira : née le 30 janvier 2012 à Kouba (wilaya d’Alger) qui s’appelleront acte de naissance n° 00985; Boukhari Zakaria. qui s’appelleront désormais : Fares Mohammed, Fares — Senem Salima, née le 27 février 1985 à Berrouaghia Chaima, Fares Amira. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00444, mariée le 2 septembre 2012 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte — Far Maroua : née le 7 janvier 2002 à Djelfa (wilaya de de mariage n° 00438, qui s’appellera désormais : Boukhari Djelfa) acte de naissance n° 00160, qui s’appellera désormais Fares Maroua. Salima. — Senem Mekki, né le 13 août 1988 à Ksar El Boukhari — Far Tarek-Habib, né le 15 novembre 1996 à Kouba (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 01818, marié le 17 (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03891, qui s’appellera février 2015 à El Omaria (wilaya de Médéa) acte de mariage désormais : Fares Tarek-Habib. n° 00023 et son enfant mineur :

désormais : Boukhari Mohammed,

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

* Abdelillah : né le 12 juillet 2017 à Médéa (wilaya de — Mohamed Bendjebour, à Kheir Eddine, wilaya de Médéa) acte de naissance n° 04456; Mostaganem;

Médéa) acte de naissance n° 04456; Mostaganem;

qui s’appelleront désormais : Boukhari Mekki, Boukhari — Ali Benchebat, à Aouf, wilaya de Mascara; Abdelillah. — Boubakeur Boukedjar, à Mansourah, wilaya de Bordj — Senem Abdelkader, né le 4 juillet 1993 à Ksar Bou Arréridj; El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 01401, admis à la retraite. qui s’appellera désormais : Boukhari Abdelkader. ———————— Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires susvisé, la mention en marges des actes de l’état civil des généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, concernés par les nouveaux noms conférés par le présent exercées par Mme. et MM. : décret sera requise par le procureur de la République. — Mosbah Guettal, à Barika, wilaya de Batna; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel — Mohamed Toumi, à El Aouinet, wilaya de Tébessa; de la République algérienne démocratique et populaire. — Ahmed Gasmi, à Cheria, wilaya de Tébessa; Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril — Abdelhamid Moussaoui, à Honaine, wilaya de

2021. Tlemcen; — Abdelnacer Belfatmi, à Remchi, wilaya de Tlemcen; — Yamina Tahar, à Medroussa, wilaya de Tiaret; Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions — Hellal Beghoura, à Medjana, wilaya de Bordj Bou d’inspecteurs aux inspections générales dans Arréridj; certaines wilayas. — Farouk Nadir, à Khemis, wilaya de Aïn Defla; — Mokhtar Belgour, à Mechria, wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs ———————— aux inspections générales aux wilayas suivantes, exercées Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant par MM. : au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, — Mohamed Madaoui, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite; exercées par MM. : — Abdelhalim Faregh, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, admis à la retraite; sur sa demande; — Lakhdar Salhi, à Hammam Guergour, wilaya de Sétif, — Kamel Bendaho, à la wilaya de Tlemcen, admis à la retraite; demande; — Hamza Kerouaz, à Mila, wilaya de Mila, sur sa — Samir Hamache, à la wilaya de Jijel. compter du 24 avril 2020, décédé. — Hocine Selmi, à El-Meghaïer, wilaya d’El Oued, à ————H———— Décrets exécutifs du 11 Chaâbane 1442 correspondant au Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions de 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans secrétaire général de la commune de Oued Smar, certaines wilayas. wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, général de la commune de Oued Smar, wilaya d’Alger, exercées par MM. : exercées par M. Hocine Laoubi, admis à la retraite. — Ahmed Belabdi, à Béni Haoua, wilaya de Chlef; ————H———— — Messaoud Loulachi, à Arris, wilaya de Batna, à compter Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au du 1er décembre 2019; 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions de — Mohand-Tayeb Aouchenni, à Ouzellaguene, wilaya de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas. Béjaïa, à compter du 1er octobre 2020; ———— — Hocine Kihal, à Aïn Kechra, wilaya de Skikda; Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant — Amra Yousfi, à Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès; — Mohamed Benaouali, à Aïn El Berd, wilaya de Sidi au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Bel Abbès; — Lahbib Abidat, à Alger-Est, à la wilaya d’Alger;

2 Ramadhan 1442

— Alkama Bouras, à la wilaya d’Illizi;

— Nadhir Khensous, à la wilaya de Boumerdès;

— Mahmoud Faouzi Tebboune, à la wilaya de Aïn Defla;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation

et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Yazid Boudjelida, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste, des télécommunications, des

technologies et du numérique à la wilaya de Biskra.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Biskra, exercées par M. Younes Chekirine, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’action sociale et de la solidarité à la

wilaya de Tipaza.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tipaza, exercées par Mme. Yamina Benkeddache. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 mettant fin aux fonctions de directrices d’études à l’ex-ministère de l’industrie

et des mines.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directrices d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mmes. :

— Kenza Saïdi;

— Maha Tebboune;

appelées à exercer d’autres fonctions.

14 avril 2021

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, M. Mohammed Bouamama est nommé chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 portant nomination du directeur de soutien aux activités culturelles et sportives et de

l’action sociale, au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, M. Abdellouahab Khoulalene est nommé directeur de soutien aux activités culturelles, sportives et de l’action sociale, au ministère de l’éducation nationale. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 portant nomination de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, MM. :

— Alkama Bouras, à la wilaya de Batna;

— Nadhir Khensous, à Alger-Est, à la wilaya d’Alger;

— Lahbib Abidat, à la wilaya de Boumerdès;

— Mahmoud Faouzi Tebboune, à la wilaya de Tipaza. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et

des télécommunications. ————

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, M. Younes Chekirine est nommé chargé d’études et de synthèse, au ministère de la poste et des télécommunications. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination du directeur

général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) d’Alger-Ouest.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, M. Ahmed Boufassa est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) d’Alger-Ouest.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars

2021 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant nomination de

M. Farid Zine Eddine Bencheikh, directeur général de la sûreté nationale;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Zine Eddine Bencheikh, directeur général de la sûreté nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars

2021.

Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de

conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz.

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, sont annexées à l’original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.

Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz s’appliquent aux :

a) concessionnaires de distribution du gaz; b) entreprises habilitées à effectuer des travaux de réalisation d’ouvrages de distribution du gaz.

2 Ramadhan 1442

Art. 4. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l’activité de distribution du gaz.

La décision précise la composition et les missions du comité.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars

2021. Mohamed ARKAB. ————H————

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques

d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz.

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz, sont annexées à l’original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.

14 avril 2021

Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz s’appliquent aux :

a) concessionnaires de distribution du gaz; b) entreprises habilitées à effectuer des interventions sur les ouvrages de distribution du gaz.

Art. 4. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l’activité de distribution du gaz.

La décision précise la composition et les missions du comité.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars

2021. Mohamed ARKAB. ————H————

Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques

d’entretien des ouvrages de distribution du gaz.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-114 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire;

Vu le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz;

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz.

Art. 2. — Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz sont annexées à l’original du présent arrêté.

Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l’énergie.

Art. 3. — Les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz s’appliquent aux :

a) concessionnaires de distribution du gaz; b) entreprises habilitées à effectuer des travaux d’entretien sur les ouvrages de distribution du gaz.

Art. 4. — Il est mis en place, par décision du ministre chargé de l’énergie, un comité permanent chargé du suivi et de la mise à jour des spécifications et procédures techniques régissant l’activité de distribution du gaz.

La décision précise la composition et les missions du comité.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars

2021. Mohamed ARKAB.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions

et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion,

d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le

ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique, ainsi que leur

détachement. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment son article 45;

Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type;

Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau, notamment son article 4;

Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion et d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique ainsi que leur détachement, et ce, en application de l’article 4 du décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau.

Art. 2. — Ne peuvent bénéficier des mesures dérogatoires prévues dans le présent arrêté que les sportifs d’élite et de haut niveau des catégories « A », « B » et « C » inscrits sur la liste annuelle arrêtée par décision du ministre chargé des sports, conformément aux dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 susvisé, sur leur demande.

2 Ramadhan 1442

Art. 3. — Les mesures dérogatoires d’accès, de promotion et d’intégration prévues par le présent arrêté, sont accordées une (1) seule fois aux sportifs d’élite et de haut niveau, durant leur carrière.

CHAPITRE 1er

MESURES DEROGATOIRES D’ACCES

ET DE PROMOTION

Art. 4. — Sont nommés en qualité de stagiaire, dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives, les sportifs d’élite de la catégorie « B » et de la catégorie « C » ayant suivi avec succès, une formation d’une durée de six (6) mois.

Art. 5. — Sont nommés en qualité de stagiaire, dans le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives :

— les sportifs de haut niveau de la catégorie « A2 » et « A3 » ayant suivi avec succès, une formation d’une durée d’une (1) année;

— les sportifs d’élite de la catégorie « B1 » et « B2 », justifiant, au moins, d’un diplôme de technicien supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d’une durée d’une (1) année;

— les sportifs d’élite de la catégorie « B3 » justifiant, au moins, d’un diplôme de technicien supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d’une durée d’une (1) année.

Art. 6. — Sont nommés en qualité de stagiaire, dans le grade de conseiller du sport :

— les sportifs de haut niveau de la catégorie « A1 », ayant suivi avec succès une formation d’une durée d’une (1) année;

— les sportifs de haut niveau de la catégorie « A2 » justifiant, au moins, d’un diplôme de technicien supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d’une durée d’une (1) année;

— les sportifs de haut niveau de la catégorie « A3 » justifiant d’une licence, ayant suivi avec succès une formation d’une durée d’une (1) année.

Art. 7. — Le contenu et les modalités d’organisation des formations prévus aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 8. — Les sportifs d’élite et de haut niveau, peuvent être recrutés, sur leur demande, dans d’autres grades de fonctionnaires, s’ils justifient du niveau de qualification prévu, par les statuts particuliers régissant le grade concerné.

La liste et les modalités de recrutement dans les grades prévus ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, le ministre concerné et l’autorité chargée de la fonction publique.

14 avril 2021

Art. 9. — Les fonctionnaires justifiant de la qualité de sportif d’élite ou de haut niveau, sont promus au cours de leur carrière par le passage d’un grade au grade immédiatement supérieur relevant du même corps ou du corps immédiatement supérieur.

Toutefois, lorsque la promotion à un grade supérieur est subordonnée à l’accomplissement d’une formation spécialisée, la promotion au grade concerné ne peut s’effectuer qu’à l’issue de cette formation.

La liste des autres grades prévus ci-dessus, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre concerné et de l’autorité chargée de la fonction publique.

CHAPITRE 2

MESURES DEROGATOIRES D’INTEGRATION

Art. 10. — Sont intégrés dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs d’élite des catégories « B » et « C », appartenant à un grade équivalent au grade d’éducateur en activités physiques et sportives.

Art. 11. — Sont intégrés dans le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs de haut niveau de la catégorie « A2 » et « A3 » et de sportifs d’élite de la catégorie « B », appartenant à un grade équivalent au grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives.

Art. 12. — Sont intégrés dans le grade de conseiller du sport, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs de haut niveau de la catégorie « A » appartenant à un grade équivalent au grade de conseiller du sport.

CHAPITRE 3

MESURES DEROGATOIRES DE DETACHEMENT

Art. 13. — Les fonctionnaires justifiant de la qualité de sportifs d’élite et de haut niveau bénéficient d’un détachement auprès des structures sportives avec maintien de leur rémunération au niveau de leur établissement ou administration publics d’origine, dans la limite de la durée de détachement fixée par la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14. — Les fonctionnaires, en activité à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel, appartenant aux corps relevant de la filière sport prévue aux dispositions du décret exécutif n° 10-07 du 7 janvier 2010 susvisé, justifiant de la qualité de sportifs d’élite et de haut niveau, peuvent être reclassés, sur leur demande, dans les grades correspondant à leurs niveaux de classification respectifs prévus aux articles 5 et 6 ci-dessus.

Art. 15. — Les sportifs justifiant de la qualité d’athlète d’élite ou de haut niveau, antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, disposent d’un délai de deux (2) ans, à compter de la date précitée, pour bénéficier, sur leur demande, des mesures dérogatoires prévues par le présent arrêté.

2 Ramadhan 1442 14 avril 2021

Art. 16. — Les modalités d’application du présent arrêté seront précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre chargé des sports et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021.

Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation, et des sports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Sid Ali KHALDI Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU TOURISME,

DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL

Arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme.

Par arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 11 et 13 du décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts, au conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme :

— Moussa Bentamer, représentant du ministre chargé du tourisme, président;

— Fairouz Ould Khelifa, représentante du ministre chargé des finances;

— Abdelkrim Fares Ancer, représentant du ministre chargé des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Najia Talbi, représentante du ministre chargé de l’urbanisme;

— Farid Bouafou, représentant du ministre chargé de la santé et de la population;

— Farid Tata, représentant de la ministre chargée de la culture;

— Samir Bousba, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise;

— Mahfoud Abdessalem Belekbir, représentant du ministre chargé de la planification;

— Naïma Ghanem, représentante de la ministre chargée de l’environnement;

— Mustapha Zikara, directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement (ANDI);

— Souad Farida Benramoul, directrice générale de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT).

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE