CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 25-146 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte, signé à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-142 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret exécutif n° 25-150 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement……………………………………….. 11

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………………… 13

Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement national des éditions islamiques « El Asr »………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………… 14

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités…. 15

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs d’universités……. 15

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

10 juin 2025

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences vétérinaires de l’université de Blida 1………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………………………………… 16

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi……………………………………………………. 16

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique au ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………. 16

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination au ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche…………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de l’hydraulique dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de la santé et de la population aux wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………. 18

Arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil de l’administration de l’école nationale des forêts (E.NA.F)……… 23

Arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Belezma (wilaya de Batna)………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques……… 23

10 juin 2025

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 25-146 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant adhésion de la

République algérienne démocratique et populaire à l’accord sur la création de l’Institut mondial

de la croissance verte, signé à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte, signé à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012;

Décrète :

Article 1er. — La République algérienne démocratique et populaire adhère à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte, signé à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012.

Art. 2. — Le présent décret ainsi que le texte de l’accord seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte

Les parties au présent accord,

Reconnaissant que l’intégration de la croissance économique et de la durabilité environnementale est essentielle pour l’avenir de l’humanité;

Reconnaissant la nécessité d’élaborer et de diffuser un nouveau modèle de croissance économique – la croissance verte – qui vise à la fois la performance économique et la durabilité environnementale soutenant en définitive le changement de paradigme au niveau mondial vers une économie durable;

Soutenant le développement durable des pays en développement et des pays émergents, y compris les communautés les plus pauvres au sein de ces pays et les pays les moins avancés, par des stratégies et plans de croissance verte efficaces et une réduction de la pauvreté, la création d’emplois et l’inclusion sociale de manière durable du point de vue environnemental;

Aspirant à parvenir au développement durable de la communauté internationale par le dialogue, l’apprentissage collectif et la collaboration entre pays développés et pays en développement et les secteurs public et privé;

Contribuant à l’aboutissement du processus des Nations Unies sur le développement durable et la réalisation des autres objectifs convenus au niveau international, parmi lesquels les objectifs du millénaire pour le développement tels que l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim, la préservation de la durabilité environnementale et la mise en place de partenariats mondiaux pour le développement;

Poursuivant une étroite collaboration avec d’autres organisations internationales et institutions financières internationales qui favorise la croissance verte;

Comprenant que la définition et la mise en œuvre de la croissance verte exigent continuité et perspective à long terme;

Notant qu’un nouveau type d’organisation internationale interdisciplinaire et pluripartite est nécessaire pour faire face au problème du changement climatique et mettre en œuvre des stratégies de développement à faible émission de carbone; et

Désireuses de créer l’Institut mondial de la croissance verte sous la forme d’une organisation internationale;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er CREATION

1. L’Institut mondial de la croissance verte est créé par le présent accord sous la forme d’une organisation internationale (ci-après dénommée « GGGI », pour « Global Green Growth Institute »).

2. Le siège du GGGI sera situé à Séoul, en République de Corée.

Article 2 OBJECTIFS

Le GGGI promouvra le développement durable des pays en développement et des pays émergents, et notamment des pays les moins avancés, en :

a. soutenant et diffusant un nouveau paradigme de croissance économique : la croissance verte, qui est une avancée équilibrée de croissance économique et de durabilité environnementale;

b. ciblant des aspects essentiels en matière de performance et de résilience économiques, la réduction de la pauvreté, la création d’emplois et l’inclusion sociale, et en matière de durabilité environnementale, tels que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation, la protection de la biodiversité et l’accès à une énergie abordable et propre, à l’eau propre et aux sols salubres; et

c. créant et améliorant les conditions économiques, environnementales et sociales des pays en développement et des pays émergents, à travers des partenariats entre les pays développés et les pays en développement et les secteurs public et privé.

10 juin 2025

Article 3 DEFINITIONS

Aux fins du présent accord :

a. Membre contributeur, désigne un membre du GGGI ayant apporté une contribution financière pluriannuelle de financement de base d’au moins 15 millions de dollars US sur trois ans, ou 10 millions de dollars US sur les deux premières années. Le niveau et la nature de la contribution requise pour être membre contributeur, seront réexaminés par l’assemblée et peuvent être ajustés par l’assemblée par consensus pour soutenir la croissance du GGGI au fil du temps;

b. Membre participant, désigne un membre du GGGI qui n’est pas un membre contributeur au sens du paragraphe a;

c. Membres présents et votants, désigne les membres présents et exprimant un vote affirmatif ou négatif. Le quorum pour toute décision de l’assemblée ou du conseil sera la majorité simple des membres de l’organe respectif. Pour écarter toute ambiguïté, les Etats et organisations d’intégration régionale signataires au titre de l’article 5.3 seront comptabilisés à des fins de quorum lors de la première session de l’assemblée; et

d. Organisation, désigne l’organisme dénommé institut mondial de la croissance verte créé sous forme de fondation à but non lucratif le 16 juin 2010 en République de Corée.

Article 4 ACTIVITES

Afin d’accomplir ses objectifs, le GGGI exercera les types d’activités ci-après :

a. Soutien des pays en développement et des pays émergents dans le domaine du renforcement des capacités pour élaborer et mettre en œuvre des plans de croissance verte au niveau national, provincial ou local en vue de faciliter la réduction de la pauvreté, la création d’emplois et l’inclusion sociale;

b. Poursuite des recherches pour faire progresser la théorie et la pratique de la croissance verte, en tirant notamment parti de l’expérience des gouvernements et industries;

c. Facilitation de la coopération public-privé pour encourager un environnement propice à l’investissement, l’innovation, la production et la consommation économes en ressources et à la diffusion des bonnes pratiques;

d. Diffusion des connaissances fondées sur des données probantes et amélioration de la sensibilisation du public à la croissance verte et au développement durable; et

e. Réalisation de toute autre activité ayant trait aux objectifs du GGGI.

Article 5 MEMBRES

1. Un Etat ou une organisation d’intégration régionale (1) devient membre du GGGI, en devenant partie au présent accord. L’adhésion au GGGI est ouverte à tout Etat membre des Nations Unies ou toute organisation d’intégration régionale qui souscrit aux objectifs du GGGI, en vertu de l’article 2.

2. Aucun membre ne sera responsable, en raison de son statut ou de sa participation au GGGI, de quelque acte, omission ou obligation du GGGI que ce soit.

3. Les Etats et organisations d’intégration régionale signataires n’ayant pas soumis d’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation au directeur général au moment de l’entrée en vigueur de l’accord auront, lors de la première session de l’assemblée, les mêmes capacités que les membres, y compris le droit de vote et la faculté d’être élus au conseil et d’y siéger. Pour écarter toute ambiguïté, ce paragraphe ne s’applique pas en ce qui concerne les sessions suivantes de l’assemblée.

4. Toute organisation d’intégration régionale qui devient une partie à l’accord, sans qu’aucun de ses Etats membres n’en soit une partie sera liée par toutes les obligations en vertu de l’accord. Dans le cas des organisations dont un ou plusieurs Etats membres est ou sont une partie à l’accord, les organisations et leurs Etats membres décideront de leurs responsabilités respectives concernant l’exécution de leurs obligations en vertu de l’accord. Un arrangement distinct sur les modalités d’exercice de la qualité de membre sera négocié préalablement à l’adhésion, pour les organisations d’intégration régionale et, ensuite, approuvé par l’assemblée.

5. Dans leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, les organisations d’intégration régionale déclareront l’étendue de leur compétence en ce qui concerne les questions régies par l’accord. Ces organisations informeront également le dépositaire, qui à son tour informera les parties, de toute modification substantielle de l’étendue de leur compétence.

Article 6 ORGANES

1. Le GGGI aura pour principaux organes une assemblée, un conseil, un comité consultatif et un secrétariat.

2. Des antennes ou d’autres organes subsidiaires du GGGI peuvent être créés si l’assemblée décide que cela est nécessaire pour appuyer ses activités.

Article 7 L’ASSEMBLEE

1. L’assemblée est l’organe suprême du GGGI et sera composée de membres.

2. L’assemblée se réunira une fois tous les deux ans en sessions ordinaires, ou selon toute autre fréquence décidée par l’assemblée. Toute session extraordinaire de l’assemblée sera organisée à l’initiative d’un tiers de ses membres. Les sessions de l’assemblée auront lieu au siège du GGGI, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

3. L’assemblée adoptera son règlement intérieur par consensus, lors de sa première session. Pour écarter toute ambiguïté, le présent accord prévaut en cas d’incohérence entre le présent accord et le règlement intérieur.

membre ont donné compétence conernant les questions régies par le présent accord.

(1) Le terme « organisation d’intégration régionale », désigne une organisation constituée par cette Etats souverains d’une région donnée, à qui ses Etats

4. L’assemblée peut accorder le statut d’observateur à des entités non étatiques, telles que des organisations intergouvernementales, des sociétés privées, des instituts de recherche et des organisations non gouvernementales (ONG), selon des critères convenus par l’assemblée. Les représentants ayant le statut d’observateur peuvent prendre part aux discussions à l’assemblée, mais n’ont pas de droits de vote lors des délibérations de l’assemblée. D’autres stipulations afférentes à la participation d’observateurs à l’assemblée peuvent être formulées dans le règlement intérieur mentionné au paragraphe 3.

5. Les fonctions de l’assemblée seront, notamment les suivantes :

a. Election des membres du conseil, conformément à l’article 8.2, et en tenant compte du principe de rotation;

b. Nomination du directeur général dont la candidature sera présentée par le conseil;

c. Examen et adoption des modifications du présent accord, conformément à l’article 24;

d. Conseil sur l’orientation générale des travaux du GGGI; e. Evaluation des progrès en matière de réalisation des objectifs du GGGI;

f. Réception de rapports du secrétariat sur les questions stratégiques, opérationnelles et financières, et

g. Formulation de recommandations sur les partenariats coopératifs et les liens avec d’autres organismes internationaux, conformément à l’article 16.

6. Chaque membre a droit à une voix.

7. Pour toutes les questions relevant de leur responsabilité, conformément aux articles 5.4 et 5.5, les membres qui sont des organisations d’intégration régionale exerceront leur droit de vote avec un nombre de voix égale au nombre de leurs Etats membres qui sont parties à l’accord. Les modalités d’exercice des droits en qualité de membres figureront dans un arrangement distinct défini à l’article 5.4, à négocier avant l’adhésion des organisations d’intégration régionale.

8. L’assemblée s’emploiera à prendre les décisions par consensus. Si toutes les tentatives de consensus ont été épuisées en vain, à la demande du président, les décisions seront en dernier ressort adoptées à la majorité simple des membres présents et votants, sauf disposition contraire dans le présent accord. En outre, les décisions seront adoptées à la majorité des membres contributeurs présents et votants et à la majorité des membres participants présents et votants. Pour écarter toute ambiguïté, les décisions peuvent être prises par procédure écrite entre les réunions de l’assemblée.

9. L’assemblée élira un président et deux vice-présidents pour des mandats de deux ans.

10. Le président, avec l’aide de deux vice-présidents, présidera l’assemblée et exercera les fonctions qui lui sont confiées.

11. Le président sera responsable devant l’assemblée au cours des sessions de cette dernière.

10 juin 2025

Article 8 LE CONSEIL

1. Le conseil agira en tant qu’organe exécutif du GGGI et sera, sous la houlette de l’assemblée, chargé de diriger les activités du GGGI.

2. Le conseil sera composé de tout au plus dix-sept membres, comme suit :

a. Cinq membres contributeurs élus par l’assemblée; b. Cinq membres participants élus par l’assemblée; c. Cinq experts ou acteurs non étatiques susceptibles de contribuer substantiellement aux objectifs du GGGI, nommés par le conseil;

d. Le pays hôte, qui aura un siège permanent au conseil, et

e. Le directeur général sans droit de vote.

3. Les membres du conseil mentionnés au paragraphe 2, (alinéas a, b et c), siègeront pour deux ans, sauf tel que prévu au paragraphe 4.

4. L’assemblée s’assurera que près de la moitié des premiers membres du conseil élus en vertu du paragraphe 2, (alinéas a, b et c), sont élus pour une durée initiale d’un an, aux fins de continuité de la composition du conseil.

5. Les fonctions du conseil, sous la houlette de l’assemblée, consisteront à :

a. Désigner un directeur général pour nomination par l’assemblée;

b. Approuver la stratégie du GGGI, et en examiner les résultats, le suivi et le cadre d’évaluation;

c. Approuver le programme de travail et le budget annuels; d. Approuver les états financiers audités; e. Approuver l’admission de nouveaux membres au comité consultatif conformément à l’article 9.2;

f. Approuver les critères de sélection des programmes par pays, qui devra être en cohérence avec les objectifs du GGGI et reposer, entre autres, sur des critères objectifs;

g. Approuver les membres des sous-comités du conseil; et h. Exercer toutes autres fonctions déléguées par l’assemblée ou conférées ailleurs dans le présent accord.

6. Chaque membre du conseil aura droit à une voix, à l’exception du directeur général.

7. Le conseil s’emploiera à prendre les décisions par consensus. Si toutes les tentatives de consensus ont été épuisées en vain, à la demande du président, les décisions seront en dernier ressort adoptées à la majorité simple des membres présents et votants, sauf disposition contraire dans le présent accord. En outre, les décisions seront adoptées à la majorité des membres contributeurs présents et votants et à la majorité des membres participants présents et votants. Pour écarter toute ambiguïté, les décisions peuvent être prises par procédure écrite entre les réunions du conseil.

10 juin 2025

8. Le conseil adoptera son règlement intérieur par consensus lors de sa première session.

9. Le conseil élira un président et deux vice-présidents pour des mandats de deux ans.

10. Le président, avec l’aide des vice-présidents, présidera le conseil et exercera les fonctions qui lui sont confiées.

11. Le président sera responsable devant le conseil au cours des sessions de ce dernier.

12. En vue d’une coordination efficace et d’un bon fonctionnement, le conseil peut mettre en place des sous- comités, notamment, selon le cas, un sous-comité de facilitation, un sous-comité des ressources humaines, un sous-comité des programmes et un sous-comité d’audit et des finances. Le sous-comité d’audit et des finances sera présidé par un membre contributeur.

Article 9 LE COMITE CONSULTATIF

1. Le comité consultatif, en tant qu’organe de consultation et de conseil du GGGI, aura un rôle clé s’agissant de :

a. Servir de cadre de coopération public-privé sur la croissance verte; et

b. Conseiller le conseil sur la stratégie et les activités du GGGI, y compris concernant des synergies et des liens entre le GGGI et d’autres acteurs qui peuvent être établis, conformément à l’article 16.

2. Le comité consultatif sera composé d’experts compétents de renom et d’acteurs non étatiques. Les demandes de participation au comité consultatif seront présentées au directeur général par écrit, et seront approuvées par le conseil, conformément à l’article 8.5 (alinéa e).

3. Le comité consultatif se réunira en sessions régulières qui se tiendront une fois par an, sauf s’il en décide autrement.

4. Le comité consultatif adoptera son règlement intérieur et pourra élire un président et un vice-président.

Article 10 LE SECRETARIAT ET LE DIRECTEUR GENERAL

1. Le secrétariat sera, sous la houlette du conseil et de l’assemblée, le principal organe opérationnel du GGGI et sera dirigé par un directeur général.

2. Le directeur général sera désigné par le conseil et nommé par l’assemblée. Le directeur général peut participer à des réunions du conseil et de l’assemblée, mais ne votera pas lors de ces réunions.

3. Le directeur général sera nommé pour un mandat initial de quatre ans, renouvelable une fois.

4. Outre les fonctions conférées au directeur général ailleurs dans le présent accord ou par le conseil ou l’assemblée de manière ponctuelle, le directeur général, sous la houlette du conseil et de l’assemblée :

a. assurera un leadership stratégique au GGGI; b. établira tous les documents opérationnels et financiers nécessaires;

c. fera rapport sur la mise en œuvre globale des activités du GGGI et portera à l’attention du conseil tout question qu’il ou elle estime susceptible d’influer sur la réalisation des objectifs du GGGI;

d. appliquera les instructions de l’assemblée et du conseil; et e. représentera le GGGI à l’extérieur et développera des relations fortes avec les membres et les autres parties prenantes.

5. Le secrétariat sera responsable devant le directeur général et, entre autres, aider ce dernier à mener à bien les tâches énumérées au paragraphe 4 et les activités de base du GGGI.

6. Dans l’exercice de leurs fonctions, le directeur général et le personnel du secrétariat ne demanderont ni ne recevront d’instructions d’aucun Etat ou d’aucune autorité externe au GGGI. Ils s’abstiendront de toute action susceptible de nuire à leur statut de fonctionnaires internationaux.

7. Le directeur général désignera le personnel du secrétariat conformément au règlement du personnel approuvé par le conseil. L’efficience, la compétence, le mérite et l’intégrité seront les critères à prendre en considération dans le recrutement et l’emploi du personnel, en tenant compte du principe d’égalité des sexes.

Article 11 LANGUE DE TRAVAIL

La langue de travail du GGGI sera l’anglais.

Article 12 FINANCE

1. Le GGGI obtiendra ses ressources financières par : a. des contributions volontaires apportées par des membres; b. des contributions volontaires apportées par des sources non gouvernementales;

c. la vente de publications et autres recettes; d. les revenus d’intérêts provenant de fiducies; et e. toutes autres sources conformément aux règles financières à adopter par l’assemblée par consensus.

2. Les membres sont encouragés à soutenir le GGGI et à assurer sa stabilité financière par une contribution volontaire annuelle de financement de base, par un engagement actif dans ses activités ou par tout autre moyen approprié.

3. Pour promouvoir la transparence financière, un audit financier des opérations du GGGI sera mené chaque année par un auditeur externe indépendant désigné par le conseil. L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales en matière d’audit.

4. Les états financiers audités seront mis à la disposition des membres dès que possible après la clôture de chaque exercice, et au plus tard six mois après cette date, et seront examinés pour approbation par le conseil lors de sa session suivante, selon le cas.

Article 13 PUBLICATION

Les organes du GGGI élaboreront une politique de divulgation globale garantissant la transparence dans le travail du GGGI, comprenant :

a. Les discussions, décisions et documents reçus, examinés et adoptés par l’assemblée;

b. Les critères sur la base desquels les entités non étatiques bénéficient du statut d’observateur;

c. Les discussions, décisions et documents connexes du conseil;

d. Les critères sur la base desquels sont choisis les experts et acteurs non étatiques au conseil;

e. Les critères et la méthode de sélection des programmes par pays;

f. Les critères sur la base desquels les membres du comité consultatif sont approuvés; et

g. Les états financiers annuels audités du GGGI. Article 14 PERSONNALITE JURIDIQUE ET CAPACITE

Le GGGI possède la personnalité juridique et aura la capacité :

a. de contracter; b. d’acquérir et d’aliéner tout bien immeuble et meuble; et c. d’ester en justice et de se défendre. Article 15 PRIVILEGES ET IMMUNITES

Le GGGI peut bénéficier de privilèges et d’immunités dans l’Etat membre où il a son siège, et peut demander de tels privilèges et immunités dans d’autres Etats membres, quand ils sont nécessaires et adaptés au bon fonctionnement du GGGI sur le territoire des Etats membres, en tenant compte des privilèges et immunités habituellement accordés à toute organisation internationale similaire. Lesdits privilèges et immunités seront spécifiés dans un accord distinct pouvant être conclu entre les membres ou entre le GGGI et tel ou tel membre.

10 juin 2025

Article 16 PARTENARIATS COOPERATIFS

1. Le GGGI peut établir des relations coopératives avec d’autres organisations, notamment des organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, en vue de servir ses objectifs.

2. Le GGGI peut également inviter des organisations avec lesquelles il partage des objectifs similaires en matière de croissance verte à conclure un partenariat stratégique de coopération mutuelle à moyen ou long terme.

Article 17 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Jusqu’au moment de la création du secrétariat du GGGI, l’organisation fera office de secrétariat et en exercera les fonctions. Le directeur exécutif de l’organisation sera le directeur général du GGGI jusqu’à ce que l’assemblée nomme le directeur général, conformément à l’article 7.5 (alinéa b).

2. Lors de l’entrée en vigueur du présent accord, les droits, (2) obligations, engagements, antennes/bureaux régionaux existants et les biens de l’organisation ci-dessus, seront transférés au GGGI, conformément aux processus nécessaires dudit organisme.

3. Les règles, règlements, résolutions, procédures et pratiques de l’organisation s’appliqueront au GGGI jusqu’à décision contraire de l’assemblée, du conseil ou du directeur général, selon le cas, et uniquement dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec le présent accord ni avec quelque règle, règlement, résolution, procédure et pratique que ce soit adopté(e) par l’assemblée ou le conseil.

4. Jusqu’à ce qu’un nombre suffisant d’Etats et d’organisations d’intégration régionale deviennent partie au présent accord, chaque chiffre obligatoire spécifié aux alinéas pertinents (a) à (c) de l’article 8.2 concernant le nombre de membres du conseil peut être appliqué de manière flexible, tel que décidé par l’assemblée.

Article 18 DEPOSITAIRE

Le directeur général du secrétariat sera le dépositaire du présent document.

Article 19 SIGNATURE

Le présent accord est ouvert à signature à Rio de Janeiro, au Brésil, en date du 20 juin 2012 et restera ouvert à signature pendant douze mois.

(2) Sur la question du transfert des bureaux régionaux du GGGI, une consultation des Gouvernements du Danemark et des Emirats Arabes Unis sera nécessaire.

10 juin 2025

Article 20 RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION

1. Le présent accord est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les Etats et organisations d’intégration régionale signataires.

2. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du dépositaire.

Article 21 ADHESION

1. Le présent accord sera ouvert à adhésion par tout Etat ou toute organisation d’intégration régionale n’ayant pas signé l’accord.

2. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du dépositaire.

Article 22 ENTREE EN VIGUEUR

1. Le présent accord entrera en vigueur le trentième jour, après le dépôt du troisième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

2. Pour chaque Etat ou organisation d’intégration régionale ratifiant, acceptant ou approuvant le présent accord ou y adhérant après son entrée en vigueur, le présent accord entrera en vigueur le trentième jour, après le dépôt de l’instrument correspondant.

Article 23 RESERVES

Il ne doit être formulé aucune réserve à l’accord.

Article 24 MODIFICATIONS

1. Toute partie au présent accord peut proposer une modification de ce dernier, en soumettant une telle proposition au directeur général du secrétariat. Le directeur général communiquera toute proposition de modification à tous les membres du GGGI, au moins, quatre-vingt-dix jours avant son examen par l’assemblée.

2. Toute modification du présent accord entrera en vigueur pour les parties l’ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour, après le dépôt d’un instrument d’acceptation par, au moins, trois quarts (3/4) des parties au présent accord, sauf spécification contraire dans la modification en question, après son adoption par l’assemblée. En outre, pour l’entrée en vigueur, des instruments d’acceptation seront requis de la part de trois quarts des membres contributeurs, ainsi que de trois quarts des membres participants.

Article 25 RETRAITS

Toute partie peut se retirer du présent accord moyennant notification écrite de son intention de se retirer du présent accord. Ledit retrait prendra effet six mois, après la date de réception de la notification par le directeur général du secrétariat.

Article 26 INTERPRETATION

Toute question d’interprétation des dispositions du présent accord survenant entre tout membre et le GGGI ou entre des membres du GGGI, sera soumise au président de l’assemblée pour décision par cette dernière. L’assemblée s’emploiera à prendre une décision par consensus. Si toutes les tentatives de consensus ont été épuisées en vain, lesdites décisions seront en dernier ressort adoptées par trois quarts des membres présents et votants. En outre, ces décisions seront adoptées aux trois quarts des membres contributeurs présents et votants et aux trois quarts des membres participants présents et votants. Le présent accord, y compris les décisions susmentionnées, sera interprété conformément aux règles coutumières d’interprétation du droit international public, notamment la convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée en 1969.

Article 27 CONSULTATIONS

1. Tout membre du GGGI peut demander, par écrit, à consulter le directeur général du GGGI ou d’autres membres concernant toute question relative à la mise en œuvre, l’application ou l’exécution du présent accord.

2. Les parties à ces consultations s’efforceront de parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante de la question.

3. Les consultations en vertu du présent article, ne doivent être divulguées à aucune autre partie sauf accord contraire, et sont sans préjudice du droit d’un membre de soulever une question à l’assemblée.

Article 28 DENONCIATION

1. Le présent accord ne peut être dénoncé que sur décision consensuelle de tous les membres à l’assemblée.

2. Toute décision prise en vertu du paragraphe 1 ne prendra effet qu’une fois écoulé un délai de douze mois, sauf décision consensuelle contraire par l’assemblée.

3. La dénonciation du présent accord n’affectera par la réalisation de tout projet ou programme entrepris en vertu du présent accord et non pleinement exécuté au moment de la dénonciation du présent accord, sauf accord contraire par consensus de l’assemblée.

4. A la dénonciation, l’assemblée peut convenir, par consensus, de transférer les biens et actifs du GGGI à un ou plusieurs organismes internationaux ayant les mêmes ou substantiellement les mêmes objectifs que le GGGI, tels qu’indiqués à l’article 2. Les biens et actifs du GGGI peuvent autrement être redistribués aux membres selon toute procédure convenue par l’assemblée.

EN FOI DE QUOI, les représentants soussignés, dûment autorisés pour ce faire par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.

Fait à Rio de Janeiro, ce jour, le vingt juin deux mille douze, en langue anglaise.

10 juin 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-142 du Aouel Dhou El Hidja Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances à la disposition du Premier ministre. pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; ———— Décrète :

Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-six millions de dinars (36.000.000 DA) Sur le rapport du ministre des finances, en autorisations d’engagement et un montant de cent vingt- six millions trois cent quatre-vingt-neuf mille dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (126.389.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la (alinéa 1er); dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-six correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, millions de dinars (36.000.000 DA) en autorisations relative aux lois de finances; d’engagement et un montant de cent vingt-six millions trois cent quatre-vingt-neuf mille dinars (126.389.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant programmes des services du Premier ministre, répartis au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 25-12 du 9 Rajab 1446 correspondant de la République algérienne démocratique et populaire. au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert Total

Intitulés des programmes et des sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité du Premier ministre 36.000.000 126.389.000 36.000.000 126.389.000 Soutien technique 36.000.000 126.389.000 36.000.000 126.389.000

Total des crédits ouverts 36.000.000 126.389.000 36.000.000 126.389.000

10 juin 2025

Décret exécutif n° 25-150 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou

El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d’un comité national de prévention

et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et

son fonctionnement. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;

Décrète :

modifier et de compléter le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 12 du décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 3. — ………………………… (sans changement jusqu’à)

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer et d’adopter les programmes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique au niveau national et de déterminer les mécanismes de leur mise en œuvre et leur évaluation;

………………………………………… (sans changement jusqu’à)

— de recevoir, d’évaluer et valider ……………… et les comités locaux;

— de surveiller la situation de l’évolution de la propagation des maladies à transmission hydrique au niveau national et de suivre l’état d’exécution des mesures de prévention et de lutte établies;

— de contribuer au développement de la base de données nationale et à son alimentation par les données relatives à la propagation des maladies à transmission hydrique;

— d’analyser les indicateurs et les aléas sanitaires liés à la propagation de ces maladies, notamment sur la base des informations fournies au comité national par les secteurs ministériels, les organes consultatifs et les établissements nationaux qui y sont représentés;

— de proposer toute action de recherche en rapport avec ses missions;

— d’élaborer un rapport annuel sur ses activités en matière de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et le transmettre au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas. ».

« Art. 4. — Le comité national, présidé par le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ou de son représentant est composé :

1. Au titre des secteurs ministériels :

— du représentant du ministère de la défense nationale;

— des secrétaires généraux des ministères chargés :

• de l’intérieur et des collectivités locales;

• des finances;

• de l’énergie et des mines;

• des affaires religieuses;

• de l’éducation nationale;

• de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

• de la formation et de l’enseignement professionnels;

• de la solidarité nationale et de la famille;

• de l’industrie;

• de l’agriculture;

• de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

• du commerce intérieur et de la régulation du marché national;

• de la communication;

• des travaux publics;

• de l’hydraulique; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de

• des transports;

• du tourisme;

• de la santé;

• de l’environnement;

• de la pêche.

2. Au titre des organes consultatifs et des établissements nationaux :

— du président de l’Observatoire national de la société civile ou son représentant;

— du président de l’agence nationale de sécurité sanitaire ou son représentant;

— du directeur général de l’institut pasteur d’Algérie;

— du directeur général de l’institut national de santé publique;

— du directeur général de l’algérienne des eaux;

— du directeur général de l’office national de l’assainissement.

Le comité peut faire appel à tout (e) organisme ou personne susceptible de l’aider dans ses travaux. ».

« Art. 5. — Le comité national se réunit tous les six (6) mois, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres. ».

« Art. 12. — ……………………… (sans changement jusqu’à)

— d’assurer le contrôle …………….. à transmettre au comité national;

— de mettre en place un dispositif de veille permettant l’observation et l’alerte précoce en cas de menace éventuelle de propagation des maladies à transmission hydrique au niveau national;

— de superviser la gestion et la coordination de l’intervention proactive ou d’urgence en cas de risque de propagation des maladies à transmission hydrique au niveau national;

— d’évaluer périodiquement les risques liés aux maladies à transmission hydrique;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, est complété par un article 12 bis, rédigé comme suit :

« Art. 12 bis. — Le comité opérationnel peut créer une ou plusieurs commissions subsidiaires spécialisées, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par son règlement intérieur. ».

Art. 4. — Les dispositions des articles 13 et 14 du décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

10 juin 2025

« Art. 13. — Le comité opérationnel est composé des représentants des secteurs ministériels, des organes consultatifs et des établissements nationaux représentés dans le comité national.

Le comité opérationnel peut faire appel à tout (e) organisme ou personne susceptible de l’aider dans ses travaux. ».

« Art. 14. — Les membres du comité opérationnel sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieurs de l’Etat et, le cas échéant, les cadres gestionnaires pour un mandat de cinq (5) années, renouvelable une (1) seule fois, par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, sur proposition des autorités et des organes dont ils relèvent.

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 5. — Le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 susvisé, est complété par les articles 17 bis, 18 bis, 18 bis 1, 18 bis 2, 18 bis 3 et 18 bis 4, rédigés comme suit :

« Art. 17 bis. — Les membres du comité de wilaya et du comité de la circonscription administrative sont désignés, selon le cas, par arrêté du wali ou du wali délégué territorialement compétent. ».

« Art. 18 bis. — Le président du comité de wilaya ou du comité de la circonscription administrative, selon le cas, établit l’ordre du jour des réunions et le transmet aux membres du comité dix (10) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans qu’il ne soit inférieur à deux (2) jours. ».

« Art. 18 bis 1. — Le comité de wilaya et le comité de la circonscription administrative délibèrent valablement en présence de la moitié de leurs membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est programmée dans les cinq (5) jours qui suivent la date de la réunion reportée et dans ce cas, les comités sus-cités délibèrent quel que soit le nombre des membres présents. ».

« Art. 18 bis 2. — Les décisions du comité de wilaya et du comité de la circonscription administrative sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. ».

« Art. 18 bis 3. — Le comité de wilaya et le comité de la circonscription administrative élaborent leurs règlements

« Art. 18 bis 4. — Le comité de wilaya et le comité de la circonscription administrative peuvent créer une ou plusieurs commissions subsidiaires spécialisées locales. ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

intérieurs et les adoptent. ». Art. 3. — Le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou

10 juin 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446

au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’un directeur correspondant au 2 juin 2025, il est mis fin, à compter du d’études à l’ex-ministère des affaires étrangères et de 25 mai 2025, aux fonctions de sous-directeur des visas et des la communauté nationale à l’étranger. ———— questions aériennes et maritimes à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Ali Yamouni. Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025, il est mis fin, à compter du ————H———— 5 avril 2025, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant des affaires étrangères et de la communauté nationale à au 2 juin 2025 portant nomination d’un chargé de l’étranger, exercées par M. Azeddine Bechka, appelé à exercer mission à la Présidence de la République. une autre fonction. ————H———— Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 ———— Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant correspondant au 2 juin 2025, M. Saad Maandi est nommé au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs chargé de mission à la Présidence de la République. à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination d’ambassadeurs ————H———— Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 extraordinaires et plénipotentiaires de la République correspondant au 2 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de algérienne démocratique et populaire. directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la ———— communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. et Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 MM. : correspondant au 2 juin 2025, sont nommés ambassadeurs — Abdelkrim Rekaïbi, directeur du Machrek arabe et de extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne la ligue des Etats arabes, à compter du 20 mars 2025; démocratique et populaire, Mme. et MM. : — Feriel Ryma Yousfi, directrice de la veille et des études — Mohammed Meraimi, à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), stratégiques, à compter du 24 mars 2025; à compter du 12 mars 2025; — Abdelhafid Hachem, directeur du cérémonial, des — Redha Nebais, à Dakar (République du Sénégal), à visites officielles et des conférences, à compter du 5 avril 2025; compter du 14 mars 2025; — Miloud Benmakhlouf, directeur de l’Asie centrale et — Farouk Benmokhtar, à Caracas (République orientale, à compter du 14 avril 2025; bolivarienne du Venezuela), à compter du 14 mars 2025; appelés à exercer d’autres fonctions. — Amine Sid, à Nouakchott (République islamique de ————H———— Mauritanie), à compter du 15 mars 2025; Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1446 — Messaoud Mehila, à Mexico (Etats-Unis du Mexique ), à correspondant au 2 juin 2025 mettant fin aux fonctions compter du 18 mars 2025; de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires — Abdelkrim Rekaïbi, à Tripoli (Etat de Lybie), à compter étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. du 20 mars 2025;

————

— Feriel Ryma Yousfi, à Oslo (Royaume de Norvège), à

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 compter du 24 mars 2025;

correspondant au 2 juin 2025, il est mis fin, à compter du — Mourad Mebarki, à la Havane (République de Cuba), 17 avril 2025, aux fonctions de sous-directeur des à compter du 26 mars 2025; organisations sous-régionales et de l’intégration continentale à l’ex-ministère des affaires étrangères et de la communauté — Azeddine Bechka, à Hanoï (République socialiste du nationale à l’étranger, exercées par M. Oussama Benbekhti. Vietnam, à compter du 5 avril 2025;

10 juin 2025

— Abdelhafid Hachem, à Freetown (République de Sierra Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446

Leone), à compter du 5 avril 2025; correspondant au 2 juin 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement national des — Adel Talbi, à Budapest (République de Hongrie), à éditions islamiques « El Asr ». compter du 12 avril 2025; ———— — Miloud Benmakhlouf, à Antananarivo (République de Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 Madagascar), à compter du 14 avril 2025; correspondant au 2 juin 2025, M. Khelifa Mekarma est — Ali Achoui, à Pretoria (République d’Afrique du Sud), à nommé directeur général de l’établissement national des compter du 22 avril 2025; éditions islamiques « El Asr ». ————H———— — Mounir Bourouba, à Luanda (République d’Angola), à Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant compter du 24 avril 2025; au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un — Lyès Naït-Tighilt, à Séoul (République de Corée du Sud), inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur à compter du 28 avril 2025; — Toufik Milat, à Tokyo (Japon), à compter du 2 mai 2025; et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 ———— — Malek Djaoud, à Maputo (République du Mozambique), correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions à compter du 8 mai 2025; d’inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Adel Mansour. — Nacim Gaouaoui, à Kinshasa (République démocratique du Congo), à compter du 14 mai 2025. Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de ————H———— Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant sous-directrices au ministère de l’enseignement au 2 juin 2025 portant nomination de consuls supérieur et de la recherche scientifique. généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions ———— Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 de sous-directrices au ministère de l’enseignement supérieur correspondant au 2 juin 2025, sont nommés consuls et de la recherche scientifique, exercées par Mmes. : généraux de la République algérienne démocratique et — Malika Oularbi, sous-directrice des marchés et des populaire, Mme. et M. : contrats; — Mostefa Boudib, à Istanbul (République de Turquie), à — Nacera Khemissa, sous-directrice des établissements compter du 17 mars 2025; privés de formation supérieure; — Faiza Kouider El-Ouahed, sous-directrice de — Meriem Djender, à Milan (République italienne), à l’enseignement du premier cycle; compter du 22 mars 2025. admises à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant nomination de consuls de la au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’une République algérienne démocratique et populaire. sous-directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025, sont nommés consuls de la ———— République algérienne démocratique et populaire, MM. : Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions — Kamel Youcefi, à El Kef (République tunisienne), à de sous-directrice de la programmation de la recherche et de compter du 3 avril 2025; la prospective à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère — Abdelhak Sadat, à Gafsa (République tunisienne), à de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, compter du 9 mai 2025. exercées par Mme. Amina Richa.

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10 juin 2025

10 juin 2025

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1446 au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux généraux d’universités. ———— fonctions de doyens de facultés aux universités. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 secrétaires généraux des universités suivantes exercées par correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions Mme. et MM. : de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par — Djamel Zebbiche, à l’université d’Adrar, sur sa demande; Mme. et MM. : — Wahiba Zenati, à l’université de Chlef; — Ahmed Hadjadj, faculté des sciences et de la — Ramdan Chainon, à l’université de Tamenghasset; technologie à l’université d’Adrar; — Kamel Kessous, à l’université de Annaba, sur sa — Tidjani Bentahar, faculté des sciences sociales à demande. ————H———— l’université de Laghouat; — Zaghdoud Djeghloul, faculté des sciences sociales et Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1446 humaines à l’université d’Oum El Bouaghi; correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs d’universités. ———— — Adel Boudiar, faculté des lettres et des langues à l’université de Tébessa; Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 — Layachi Gouaidia, faculté de droit et des sciences correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de politiques à l’université de Tébessa; vices-recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Othmane Rouag, faculté des lettres et des langues à — Mebrouk Hamane, vice-recteur chargé du développement, l’université de Skikda; la prospective et l’orientation à l’université des sciences et de la — Zizette Boufriche, faculté des nouvelles technologies technologie d’Oran; de l’information et de la communication à l’université de — Salima Kebbouche, vice-rectrice chargée du Constantine 2; développement, la prospective et l’orientation à l’université de Boumerdès; — Ammar Benlokrichi, faculté des lettres et des langues à — Mohammed Lamine Slimane Tichtich, vice-recteur chargé l’université de M’Sila; des relations extérieures, la coopération, l’animation et la — Abderrezak Djabeur, faculté des sciences de la nature communication et les manifestations scientifiques à l’université de Souk Ahras; et de la vie à l’université des sciences et de la technologie sur leur demande. ———————— d’Oran; — Amar Riba, faculté des sciences à l’université de Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 Boumerdès; correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions — Hicham Ferroum, faculté des lettres et des langues à de vices-recteurs des universités suivantes, exercées par l’université d’El Tarf; Mme. et MM. : — Ahmed Benani, vice-recteur chargé de la formation — Hicham Lebza, faculté des sciences économiques, supérieure, la formation continue et les diplômes à commerciales et des sciences de gestion à l’université l’université de Tamenghasset; d’El Oued; — Leila Saadi, vice-rectrice chargée des relations — Rida Selatnia, faculté des sciences sociales et humaines extérieures, la coopération, l’animation et la communication à l’université de Souk Ahras; et des manifestations scientifiques à l’université de Blida 1; — Noureddine Tchouar, vice-recteur chargé de la formation — Monsef Benkhedidja, faculté des sciences économiques, supérieure des premier et deuxième cycles, la formation commerciales et des sciences de gestion à l’université de Souk continue et les diplômes et la formation supérieure de Ahras; graduation à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. sur leur demande.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par Mmes. et MM. :

— El Mounsif Benabbas, faculté de médecine à l’université de Batna 2;

— Smaïn Megateli, faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Blida 1;

— Brahim Chibane, faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène;

— Nabil Bahri, faculté des sciences sociales à l’université d’Alger 2;

— Amel Mouhoub, faculté des sciences humaines à l’université d’Alger 2;

— Tahar Belaiouar, faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Jijel;

— Abdenour Kabir, faculté des sciences à l’université de Skikda;

— Nadira Atik, faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Skikda;

— Nadji Chennouf, faculté des lettres et des langues à l’université de Médéa;

— Mohammed Debakla, faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Mascara;

— Ahmed Yahiaoui, faculté des sciences exactes à l’université de Mascara;

— Azedine Rahmoune, faculté des mathématiques et de l’informatique à l’université de Bordj Bou Arréridj;

— Boudjemaa Amara, faculté des sciences sociales et humaines à l’université de Bordj Bou Arréridj;

— Abdeldjelil Mankor, faculté des lettres et des langues et des sciences sociales à l’université de Aïn Témouchent. ————————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Tahar Haroun, faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Batna1;

— Daho Faghrour, faculté des sciences humaines et des sciences islamiques à l’université d’Oran 1;

admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’institut des sciences vétérinaires de l’université de Blida 1.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences vétérinaires de l’université de Blida 1, exercées par M. Rédha Belala.

10 juin 2025

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Abdallah Benyoucef, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions

d’ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeurs des ressources en eau des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ramedane Gasmi, à la wilaya de Skikda;

— Abdelmalek Kacemi, à la wilaya de In Salah;

— Kamal Henna, à la wilaya d’El Meghaier;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions du directeur

délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative de Debdeb à la

wilaya d’Illizi. ————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Elamine Ferfari, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique au ministère du

tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Djamila Mennas, appelée à exercer une autre fonction.

10 juin 2025

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la santé et de la population de wilayas.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohammed Tewfik Khelil, à la wilaya de Béjaïa;

— Hichem Zekiri, à la wilaya de Boumerdès;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination au ministère de

l’énergie, des mines et des énergies renouvelables.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, sont nommés au ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Mmes. et MM. :

— Abdelkader Sendjani, chargé d’études et de synthèse;

— Manal Amimour, sous-directrice de la réglementation de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables;

— Leila Touat, sous-directrice des énergies renouvelables de grande puissance;

— Hakim Zebiri, sous-directeur des relations multilatérales. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de

l’énergie et des mines aux wilayas.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, MM. :

— Kamel Boukhalkhal, à la wilaya d’Illizi;

— Sidi Mohammed Tchouar, à la wilaya de Relizane. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, M. Abdallah Benyoucef est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’un inspecteur

au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, M. Kheireddine Smaâne est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de

l’hydraulique dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. :

— Ramedane Gasmi, à la wilaya de Constantine;

— Elamine Ferfari, à la wilaya d’Illizi;

— Kamal Henna, à la wilaya de Ouled Djellal;

— Abdelmalek Kacemi, à la wilaya de Djanet. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, Mme. Djamila Mennas est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant nomination de directeurs de

la santé et de la population aux wilayas.

————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. :

— Hichem Zekiri, à la wilaya de Blida;

— Mohammed Tewfik Khelil, à la wilaya de Mostaganem.

10 juin 2025

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 fixant la classification

des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023, portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux

publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;

Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts;

Vu le décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987, complété, portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts;

Vu l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant l’organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan

le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, sont classés à la catégorie « A », section 4.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

corps communs aux institutions et administrations 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé,

10 juin 2025

Etablissement Postes CLASSEMENT Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de nomination Catégorie Section Niveau Bonification

Directeur A 4 hiérarchique N indiciaire 801 — Décret

Secrétaire général A 4 N’ 517 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département technique A 4 N-1 346 - Conservateur divisionnaire des forêts, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Inspecteur en chef ou inspecteur principal des forêts justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Chef de département de l’administration générale A 4 N-1 346 - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts

• Conservateur divisionnaire des forêts, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Chef de secteur A 4 N-1 346 Arrêté de conservation du ministre

• Inspecteur en chef ou inspecteur principal des forêts justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

10 juin 2025

Etablissement Postes CLASSEMENT Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de nomination Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire

• Conservateur divisionnaire des forêts, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Ingénieur principal en agronomie, au moins, Chef de service titulaire justifiant de deux (2) de la années d’ancienneté en conservation qualité de fonctionnaire. des écosystèmes naturels- Inspecteur divisionnaire phytosanitaire, au moins, Chef de service A 4 N-2 244 titulaire justifiant de deux (2) Décision de la recherche années d’ancienneté en du et des activités qualité de fonctionnaire. directeur scientifiques du parc

• Médecin vétérinaire principal national ou inspecteur vétérinaire, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Inspecteur en chef ou

Parcs Inspecteur principal des

nationaux forêts justifiant de trois (3) relevant années de service effectif en du ministère chargé cette qualité. des forêts - Ingénieur d’Etat en (suite) agronomie justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

• Inspecteur principal phytosanitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

• Médecin vétérinaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de deux Chef de service A 4 N-2 244 (2) années d’ancienneté en Décision des systèmes qualité de fonctionnaire. du d’information directeur

• Ingénieur d’Etat en du parc informatique justifiant de national trois (3) années de service effectif en cette qualité.

10 juin 2025

Etablissement Postes CLASSEMENT Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes supérieurs de nomination Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire

• Conservateur divisionnaire des forêts, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Administrateur principal, au Chef de service moins, titulaire justifiant de du deux (2) années d’ancienneté développement durable en qualité de fonctionnaire. Décision A 4 N-2 244 du Chef de service directeur

• Ingénieur principal en de la du parc communication agronomie, au moins, titulaire national et de la justifiant de deux (2) années sensibilisation d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Inspecteur en chef ou Inspecteur principal des forêts Parcs justifiant de trois (3) années de nationaux service effectif en cette qualité. relevant du ministère chargé- Administrateur analyste ou des forêts administrateur justifiant de (suite) trois (3) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

• Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux Chef de service (2) années d’ancienneté en des ressources Décision qualité de fonctionnaire. humaines et du du contentieux directeur A 4 N-2 244- Administrateur analyste ou du parc Chef de service administrateur ou grade national du budget et des équivalent justifiant de trois (3) moyens généraux années de service effectif en cette qualité.

10 juin 2025

Etablissement Postes CLASSEMENT public supérieurs

Catégorie Section Niveau hiérarchique

Chef de bureau A 4 N-3 Parcs au niveau du nationaux secteur relevant de la du ministère conservation chargé des forêts (suite)

Conditions d’accès Mode aux postes supérieurs de nomination Bonification indiciaire

• Conservateur divisionnaire des forêts, au moins, titulaire.

• Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire.

• Inspecteur divisionnaire phytosanitaire, au moins, titulaire.

• Médecin vétérinaire principal 182 Décision ou inspecteur vétérinaire, au du moins, titulaire. directeur du parc

• Inspecteur en chef ou national inspecteur principal des forêts justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

• Inspecteur principal phytosanitaire justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

• Médecin vétérinaire justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

l’hydraulique, de l’environnement et des forêts.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche

Youcef CHERFA Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions

Art. 5. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987, complété, portant classement des postes supérieurs des établissements publiques sous tutelle du ministère de

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

10 juin 2025

Arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446

correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration

de l’école nationale des forêts (E.NA.F).

Par arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025, l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 22 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.NA.F) est modifié comme suit :

« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Mohamed Benarab, conservateur des forêts de la wilaya de Batna;

………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril

2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Belezma (wilaya de

Batna).

Par arrêté du 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil scientifique du parc national de Belezma, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mme. et MM. :

— Mohamed Lamine Dehimi, directeur du parc national de Belezma;

— Rachid Ait Medjber, chargé du département de la biodiversité et des écosystèmes naturels;

— Oussama Ali Bensaci, maître de conférences classe « A »;

— Ghouti Kerrache, maître de conférences classe « A »;

— Amal Hassina Smaihi, maître de conférences classe « A »;

— Abdelkrim Si Bachir, professeur;

— Farid Bekdouche, professeur;

— Smail Chafaa, professeur;

— Idriss Bouam, maître de conférences classe « A »;

— Ammar Menasri, maître-assistant classe « A ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation

de l’agence nationale des changements climatiques.

Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 29 avril 2025, l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques, est modifié comme suit :

« ……………………………………….. (sans changement jusqu’a)

— Mme. Benhacine Hadjer, représentante du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, en remplacement de Mme. Lounis Kahina;

— ………………………………………..(sans changement jusqu’a)

— Mme. Lounes Cherif Souad, représentante de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable, en remplacement de M. Abid Abderraouf;

…………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE